C. Retraites Sécu


15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite


Le droit à l'information sur la retraite existe depuis la réforme de 2003. Il garantit à chaque assuré une information personnalisée sur ses droits à retraite pour l'ensemble des régimes auxquels il a cotisé. La loi du 20 janvier 2014 complète le dispositif.

1. Le droit à l’information sur sa future retraite

Les informations envoyées aux assurés sociaux sont régies par un calendrier reposant sur l’année de naissance (voir tableau) et contiennent les éléments suivants :

  • pour le relevé de situation individuelle : l’état civil, les années d’affiliation ou de rattachement à chaque régime obligatoire (retraite de base sécurité sociale et retraite complémentaire), les droits constitués dans ces régimes et les données susceptibles d’influencer les droits à pension.
  •  pour l’estimation indicative globale : les données de relevé de situation individuelle auxquelles s’ajoute une estimation détaillée du montant des pensions (retraite de la sécurité sociale et retraite complémentaire) à différents âges : à l’âge d’ouverture des droits, à l’âge atteint à la date prévisible à laquelle la pension pourra être liquidée au taux plein ou sans coefficient d’abattement, enfin à l’âge de 65 ans ou à l’âge limite applicable à la catégorie dont relève la personne.

Tableau. Calendrier des informations de situation individuelle et d’estimation globale

L’âge de réception de « l’estimation indicative globale » : tous les cinq ans à partir de 55 ans. Le « relevé de situation individuelle » est expédié tous les cinq ans à partir de 35 ans.

Année de naissance Année d’envoi
  2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
1951     65 ans          
1952       65 ans        
1953         65 ans      
1954 60 ans         65 ans    
1955   60 ans         65 ans  
1956     60 ans         65 ans
1957       60 ans        
1958 56 ans       60 ans      
1959 55 ans         60 ans    
1960   55 ans         60 ans  
1961     55 ans         60 ans
1962       55 ans        
1963         55 ans      
1964 50 ans         55 ans    
1965   50 ans         55 ans  
1966     50 ans         55 ans
1967       50 ans        
1968         50 ans      
1969 45 ans         50 ans    
1970   45 ans         50 ans  
1971     45 ans         50 ans
1972       45 ans        
1973         45 ans      
1974 40 ans         45 ans    
1975   40 ans         45 ans  
1976     40 ans         45 ans
1977       40 ans        
1978         40 ans      
1979 35 ans         40 ans    
1980   35 ans         40 ans  
1981     35 ans         40 ans

Source : bercy.gouv.fr

Bon à savoir

Sur internet

Pour compléter le droit à l’information individuelle, la nouvelle Union des institutions et services de retraites (ex-GIP Info Retraites) met en œuvre, pour les assurés, un simulateur permettant d’obtenir une évolution du montant global de la retraite. Par le biais de m@rel (www.marel.fr), des simulations sont possibles.
Le régime général (et certains autres régimes) tient à jour un compte individuel accessible par internet. La réforme du 20 janvier 2014 prévoit la création d’un compte unique, tous régimes de retraite confondus. Un décret devrait fixer la mise en œuvre pour janvier 2017.
Les chiffres clés sont tenus à jour dans le Retraité Militant, mensuel de la CFDT Retraités.

2. Extensions du droit à l’information

Tout salarié validant deux trimestres dans un régime de retraite légalement obligatoire doit être informé sur les règles d’acquisition des droits à pension. Sachant que « tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu’il a tirés de son activité », il saura ainsi l’influence de son activité sur sa retraite future. On lui rappelle la possibilité, en cas d’emploi à temps partiel, de cotiser comme un temps plein pour la retraite.
Dès qu’un assuré social atteint 45 ans, il peut demander un « point d’étape individuel retraites ». Une simulation du montant des pensions lui est remise, en fonction de plusieurs hypothèses d’âge de départ (à l’âge minimum ou à l’âge de départ sans décote).
Il pourra à tout moment consulter par internet son relevé de carrière indiquant le nombre de trimestres validés auprès de l’ensemble des 37 régimes de retraite.
Par ailleurs, un répertoire de gestion des carrières unique est créé. Il centralise l’ensemble des informations sur les carrières des assurés de tous les régimes de retraite de base légalement obligatoires, y compris ceux par les services de l’État. Il est géré par la Cnav.

La réforme du 20 janvier 2014 prévoit la création en 2017 d’un compte individuel retraite en ligne, tous régimes de retraite confondus, permettant de :

  • consulter son relevé de carrière ;
  • s’informer sur les régimes dont on relève ;
  • effectuer des démarches auprès des services des différents régimes ;
  • réaliser à terme une demande unique de liquidation de retraites en direction des différents régimes.

L’Union des institutions et services de retraites remplace le GIP Info Retraites, avec des pouvoirs accrus pour coordonner, simplifier et mutualiser les relations entre régimes de retraite et assurés sociaux.
À noter également, la création d’un répertoire de gestion des carrières unique géré par l’assurance-retraite (Cnav) alimenté par tous les régimes de retraite, y compris complémentaires. Il contiendra également les points acquis au titre du compte pénibilité.

Bon à savoir

Vérifier chaque année

Il est conseillé aux salariés, en raison des aléas de carrière (CDD, changements d’employeur, employeurs multiples, chômage, intérim, arrêt maladie de deux mois…) de vérifier périodiquement l’exactitude des informations reportées et, le cas échéant, d’en demander rectification.
Il faut conserver les bulletins de paie, décomptes d’indemnités journalières de sécurité sociale, décomptes des prestations chômage, livret militaire, livret de famille et toute autre preuve jusqu’à la liquidation de la pension.

3. Contrôler le compte individuel

Chaque assuré est titulaire d’un compte individuel. Pour le régime général, il est tenu par la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav). Tous les éléments utiles à la liquidation de la pension y sont reportés, année par année. Le document « Relevé de carrière » reprend le compte individuel. Nos explications y font régulièrement référence.

Comment contrôler un compte individuel ? D’abord, vérifier sur le relevé de carrière le nombre de trimestres attribués au titre de chaque année dans le régime général (quatre au maximum) :

  •  au titre des cotisations versées au régime général et aux autres régimes ;
  •  au titre des périodes assimilées ;
  •  au titre des périodes cotisées ;
  •  au titre des autres régimes.

Les modalités d’attribution sont détaillées dans une autre fiche de ce guide.

Ensuite, vérifier l’exactitude du montant des salaires reportés au titre de chaque année :

  •  en totalisant le salaire brut des différents employeurs (les erreurs sont plus fréquentes s’il y a des employeurs multiples) ;
  •  en ajoutant les éventuelles rémunérations réelles ou fictives des formations professionnelles financées par l’État, les rémunérations fictives des périodes de perception de certaines prestations familiales et les rémunérations de travail pénal ou période de formation professionnelle des détenus.

4. Vérifier le nombre de trimestres sur le relevé de carrière

Le montant de la pension dépend à la fois :

  •  de la durée d’assurance, donc du nombre de trimestres ;
  •  de l’âge lors de la liquidation ;
  •  du taux de liquidation ;
  •  du taux d’indexation des salaires servant au calcul de la pension ;
  •  du salaire annuel moyen (Sam).

La durée d’assurance est un facteur essentiel. Elle intervient :

  •  pour déterminer le taux de liquidation de la pension avant l’âge de 67 ans ;
  •  pour l’application de la règle proportionnelle pour les assurés totalisant moins de trimestres validés que la référence dans le régime général des travailleurs salariés (voir encadré).

Cette durée d’assurance comprend :

  •  les trimestres ayant donné lieu à versement de cotisations dans les différents régimes de base, par les employeurs ou les Caf (AVPF) ;
  •  les périodes assimilées : maladies, maternité, chômage, invalidité, service militaire, préretraite, congé parental, etc. ;
  •  la majoration de durée d’assurance pour enfants et les périodes équivalentes.
Bon à savoir

Preuve du versement de cotisations

« En cas de force majeure ou d’impossibilité manifeste pour l’assuré d’apporter la preuve du versement de cotisations, celle-ci peut l’être à l’aide de documents probants ou de présomptions concordantes. […] À défaut de production de documents prouvant l’activité rémunérée, ce versement ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée d’assurance de plus de quatre trimestres » (article L.351-2 du code de la sécurité sociale).

5. Vérifier les trimestres acquis dans le régime général

Les trimestres ayant donné lieu à versement de cotisations dans le régime général sont ceux dus aux (voir aussi autre fiche) :

  •  salaires, avantages en nature, formation rémunérée par l’employeur (sous la responsabilité de l’employeur) ;
  •  périodes de formation professionnelle rémunérées par l’État (cotisations forfaitaires sous la responsabilité de l’État) ;
  •  périodes de formation non rémunérées par l’employeur (cotisations sous la responsabilité de l’État, validation sur le salaire moyen des trois derniers mois) ;
  •  périodes de perception de certaines prestations familiales (cotisations sous la responsabilité des caisses d’allocations familiales : base Smic de juillet de l’année précédente) (AVPF) ;
  •  périodes de travail pénal ou formation professionnelle des détenus (cotisations sous la responsabilité du directeur de l’établissement pénitentiaire, base 67 heures Smic par mois depuis mars 2001, base trimestrielle auparavant) ;
  • la période d’apprentissage si les cotisations sont suffisantes.
    Toutes ces périodes cotisées donnent lieu à un report de salaires sur le compte individuel tenu par la Cnav.
Attention !

Décote et surcote

Il faut savoir qu’au moment de la liquidation peuvent être appliquées soit une décote sur le taux de liquidation, s’il vous manque à l’âge légal des trimestres par rapport à la durée d’assurance requise, soit une surcote sur le montant de la retraite si vous cotisez au-delà du nombre de trimestres exigés après l’âge légal (voir fiche 20).

6. Vérifier les autres trimestres

Il s’agit des trimestres ayant donné lieu à versement de cotisations dans les 25 autres régimes de base de salariés ou de non-salariés : ouvriers agricoles, SNCF, IEG, Mines, ouvriers de l’État, fonctions publiques territoriale et hospitalière (CNRACL), fonction publique d’État, artisans et commerçants (RSI), exploitants agricoles (MSA), professions libérales, cultes... Pour ces régimes, se reporter à leur réglementation propre. Pour le régime des fonctionnaires et l’affiliation à un régime étranger, voir d’autres fiches dans ce guide.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 18 juin à 15:05

    Bonjour, j’ai fait ma demande de retraite en ligne, janvier de 2020 pour la prendre en février 2020, donc je m’attendais que le dossier est en traitement, mais a ma surprise, mon dossier est refusée, même sans me notifier, je croiez que le fait de retard était normal puisque, vu la situation de mon dossier qui comprend cotisations de Belgique, Portugal et France, mais j’ai mal a comprendre que on me refuse, j’ai 63 ans je suis au chômage sans aucun droit. J’essaie de avoir un rdv avec un conseiller, les fois que j’ai arrivait a poser de questions la appel tombe, je sais même pas si on fait exprès, parce que le service au 3960 est paiant, donc on demande d’aide pour comment je pourrai faire pour relancer ma demande, merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin à 21:26

      Si vous avez 63 ans, on ne peut pas vous refuser une retraite si vous avez cotisé. Lisez nos fiches sur les droits à partir de la 18.
      Vous pouvez faire un recours amiable comme expliqué fiche 5.

      Répondre à ce message

      • Le 19 juin à 14:12

        Je vous remercie votre réponse, le refus est que j’ai pas assez de trimestres et on m’invite d’aller à pôle emploi, mais commemt ? j’ai pas aucun droit, je essaie de joindre assurance retraite, et c’est impossible par téléphone, malgré qu’il est payant, par mail on ma dit que je serai contacté les prochains jours, voilà je dois attendre.
        Merci d’avance

        Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 28 mai à 12:23

    Née en 1967,j’ai commencé à travailler en 1983,j’avais 16 ans et 4 mois. À ce jour je travaille toujours au même endroit. J’ai eu 2 enfants, je voudrais prendre ma retraite avant 60 ans, j’aurai tous mes trimestres. Est ce possible, et comment faire ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 17 mai à 14:32

    Intermittente du spectacle, 62 ans et 170 trimestreS au 1er avril 2020, née septembre 1958, Suis je obligée de prendre ma retraite ayant le nombre de trimestreS requis ou puis je continuer à travailler jusqu’à 65 ans mon travail avec le statut d’intermittente et bénéficier des assedic quand mes contrats s’arrêtent . Merci à vous et bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 17 mai à 17:20

      L’indemnisation du chômage cesse quand la double condition âge (62 ans) et de durée d’assurance (167 trimestres) est remplie. Mais le cumul retraite et activité sans conditions est possible.

      Répondre à ce message

      • Le 18 mai à 13:52

        Merci pour votre réponse mais juste un interrogation . Donc, Née en 1958, 62 ans et 170 trimestres, Pôle emploi Stoppera mes indemnités de fin de contrat car j’aurais ma retraite cnav à taux plein et le nombre de trimestres, par contre la retraite complémentaire Arrco sera minorée de 10 %, quand on parle de retraite à taux plein, est ce que l’on ne prend en compte que le régime de base et non le régime de base et complémentaire ?
        merci à vous

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 14 mai à 23:38

    Bonjour , j’ai travaillé sur des marchés pour mon compagnon (patron commerçant) durant plus de 14 ans sans être déclarée ( naïveté et erreur de jeunesse ).
    A présent , étant en âge de prendre ma retraite et séparée de lui depuis longtemps , ai-je un recours quelconque pour faire valoir ces années travaillées ? Merci d’avance pour votre réponse .
    Cordialement . V. CAMMAL

    Répondre à ce message

    • Le 15 mai à 15:55

      Pour valider des trimestres il est impératif que l’emploi occupé ait été déclaré et a donc produit des cotisations retraite. Vous pouvez tenter une demande en produisant les justificatifs suivants :
      - une déclaration sur l’honneur ;
      - et un certificat de travail d’époque qui atteste de la période d’emploi.
      Si le certificat de travail n’est pas d’époque, il doit préciser les documents de référence qui ont permis de l’établir (livres comptables, archives, fichiers du personnel...).

      Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 19 avril à 20:54

    bonjour,
    les périodes de chomage indemnisés sont à déclarer a la caisse de retraite complémentaire mais son-elles également à déclarer a la retraite de base la carsat ? merci

    Répondre à ce message

    • Le 19 avril à 21:59

      C’est Pôle Emploi qui déclare automatiquement aux caisses de retraite les périodes de chômage indemnisé.

      Répondre à ce message

      • Le 20 avril à 14:23

        justement pole emploi a ommis de faire la déclaration à la caisse de retraite complémentaire, j’ai donc apporté les preuves du chomage indemnisé. Ma question est de savoir si je dois faire de meme à la caisse de retraite de base ? merci pour la réponse !

        Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 20 avril à 10:20

    Bonjour,
    J’ai travaillé en 1981/1982 pour Bis France . J’ai pu bénéficier pour ces périodes de participations à expansion entreprise, majorées des intérêts.
    (règlement par chèque).
    J’ai transmis ces éléments à la Carsat pour mon dossier retraite (au 1er mai) avec des copies, or j’ai pas l’impression que se soit pris en compte ?
    Pouvez-vous me donner des informations à ce sujet, y compris pour les points Agir/Arrco ?

    Avec tous mes remerciements.

    Jeanne

    Répondre à ce message

    • Le 20 avril à 10:31

      Si un certain nombre de conditions sont respectées, les primes de participation n’entrent pas dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Donc elles ne donnent pas de droit pour les retraites.

      Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 18 avril à 17:45

    Bonjour,
    Je ne suis pas d’accord avec les sommes indiquées sur mon relevé de carrière. Les institutions font la sourd’oreille. A qui puis-je m’adresser pour comprendre et corriger mon relevé s’il y a lieu ? Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 19 avril à 10:44

      La période ne permet pas d’avoir de rendez-vous avec l’assurance retraite et les permanences de la CFDT Retraités son suspendues.
      Mais vous pouvez lire nos fiches pour comprendre en commençant par les fiches 19 et 21 sur le salaire porté au compte retraite.
      Une erreur sur une relevé de carrière peut être corrigée en apportant la preuve avec vos fiches de paie.

      Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 17 avril à 09:54

    Bonjour,
    Ma collectivité employeur, refuse, obstinément de régulariser mon compte retraite près la CNRACL. Comment faire pour l’y obliger ?...Dès lors que ladite caisse l’a obligé par lettre à faire cette régularisation.
    Que faire devant ce refus ?...Qui doit faire respecter les obligations employeurs et comment ?...
    Merci
    Bien cordialement
    JF BERNON

    Répondre à ce message

    • Le 17 avril à 11:07

      Les recours sont traités fiche 5.
      Si votre employeur ne respecte pas le droit, vous pouvez aller en justice pour faire valoir vos droits. En vus appuyant sur le courrier de la CNRACL, le tribunal administratif vous donnera raison.

      Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 4 avril à 18:05

    Bonjour,
    Merci et bravo pour tout ce que vous faites.
    je suis né en 1957 et suis au RSI depuis 2004
    J’avais fait ma demande de retraite pour le 1er avril 2020, il y a donc 3 jours que je devrais être heureux et la retraite. Mon dossier avait et a toujours quelques points d’ombre mais étant un peu trop optimiste, j’ai laisser courir les choses. La personne en charge de mon dossier n’a jamais répondu au interrogation que j’avais formulé.
    En principe je devais partir avec 168 trimestres, sauf que soit à cause d’erreurs de déclaration de revenu, qui a été faite par mon comptable (déclaration minimal avec validation de 3 trimestres) ou autre chose que je ne sais identifier, je me retrouve avec un nombre de trimestres validés pour 2018 2019 et 2020 inférieur au prévisionnel (dans l’absolu je ne comprends pas comment la CARSAT a pu attribuer des trimestres pour 2019 et 2020 les comptes et revenus n’étant pas validés. Bref je me retrouve avec un décompte de 164 trimestres donc une décote pour les 3 premières années de ma retraite et un montant mensuel bien entendu inférieur. Impossible d’avoir un interlocuteur par mail ou par téléphone. Je n’ai jamais réussi à obtenir un RDV depuis ma demande de retraite, il y plus de 6 mois et lorsque je me suis rendu à l’agence sans RDV on m’a dit votre dossier est en cours.
    J’ai trouvé le dispositif MADELIN qui me permettrait de racheter des trimestres pour un total de 8 trimestres depuis 2016. Sauf qu’il semblerait qu’il ne faille pas avoir reçu de paiement qui doit intervenir à la fin du mois.
    Ma question essentielle aujourd’hui est par expérience pouvez vous me donner un temps moyen nécessaire à la CARSAT pour traiter ma demande pour que ces trimestres racheter soient effectifs dans mon décompte (je suis conscient que financièrement ce délais de report va me faire pendant cette durée ma retraite)
    Merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 4 avril à 21:30

      Certes, le RSI a été intégré dans le régime général des salariés mais il conserve les règles particulières des indépendants.
      Pour les contacter dans la période, essayez de passer par votre compte personnel retraite en ligne.
      Une décote doit être approuvée explicitement par le futur retraité car elle est définitive.
      Je ne connais pas le dispositif Madelin, mais je doute qu’il permette d’obtenir des trimestres pour la retraite de base. Vous pouviez acheter des trimestres pour années incomplètes (fiche 16).

      Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 30 mars à 21:47

    BONSOIR

    JE SUIS AU CHOMAGE NON INDEMNISE POUR L ANNEE 2019 AI JE DROIT A DES TRIMESTRES SUITE A UN CHOMAGE INDEMNISE ET 35 ANS DE COTISATION ?

    JE SUIS NE LE 15/12/1958

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 29 mars à 15:28

    bonjour,

    Je suis née en 1954 bientot à la retraite, j’ai eu une période de chomage indemnisé de 1986 à 1989 , je cotisais antérieurement à la CGIS, or sur mon relevé de carrière, je m’apercois qu’aucune cotisations retraite de pole emploi n’ont été versée à la caisse de retraite arrco durant cette période de chomage ! que puis-je faire ? je n’ai pas d’attestation de la CGIS.

    La CGIS peut-elle se renseigner auprès de pole emploi ?

    Merci de votre réponse !
    cordialement,

    Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 3 mai 2019 à 09:46

    Bonjour
    J’ai eu 62 ans le 10 avril 2019 et j’ai 167 trimestres.
    J’ai demandé la liquidation de ma retraite faute d’avoir le choix, contrairement à ce que l’on entend souvent.
    Je suis intermittent du spectacle et à ce titre doublement pénalisé arrivé à la retraite, bien qu’ayant droit à des indemnités ARE jusqu’en juillet 2019
    ces dernières ont été supprimées au 30 avril 2019 et donc dans l’obligation de liquider mes retraites, complémentaires comprises avec une minoration de 10% *
    Au vu de mon relevé de carrière et après avoir lourdement insisté pour avoir un relevé DÉTAILLÉ il apparait que 175 feuilles de salaire (intermittent ) manquent
    sur l’ensemble de ma carrière. J’ai fais parvenir à la CNAV les photocopies et la clé USB de ces dernières numérisées.
    J’ai par la suite demandé que l’on me redonne une estimation après régularisation.
    Réponse de la CNAV , voici l’estimation après régularisation jusqu’en 1998 néanmoins, sachez qu’à compter de 1998, les déclarations employeurs sont en priorité retenues et non contestées par nos services malgré la production de bulletins de salaires de la part de l’employé.
    Si vous contestez les déclarations de vos employeurs Il conviendra de le faire devant la commission de recours APRES la liquidation de votre retraite
    CONTESTER , bien sur il ne vont donc pas prendre en compte 80 périodes d’emploi ( bulletins de salaires fournis) comprise entre 1998 et 2018 à moi de porter plainte APRES pour faire recalculer le montant de ma retraite définitive c’est soit disant la consigne gouvernementale ?? Est ce exacte ?
    Pourquoi faire simple quand on faire compliqué. Merci à vous Cordialement

    * ( justifiée ?? le directeur d’ AUDIENS, gestionnaire des caisses complémentaires vient de prendre sa retraite avec un parachute doré de 2 millions d’euros ++
    et la caisse cumule un pactole de 70 milliards d’économie )

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    • Le 4 mai 2019 à 10:48

      Excusez-moi d’avoir tardé à vous répondre, mais je me suis concerté avec Gilbert, un autre militant répondant aux questions des 66 fiches de ce guide.

      S’agissant du relevé de carrière, il nous parait anormal que la caisse ne prenne pas en compte les fiches de paie et renvoie sur une hypothétique voie de recours alors que la CNAV indique dans sa documentation : « Si des périodes sont manquantes ou des reports incomplets, le relevé de carrière peut être régularisé sur production de documents comptables tels que les bulletins de salaires ou une attestation de l’employeur mentionnant le salaire soumis à cotisations et la cotisation d’assurance vieillesse précomptée sur le salaire. »
      Il nous parait possible de saisir la commission de recours amiable (fiche 5) pour contester cette décision de refus de modifier le relevé de carrière avant la liquidation. La Circulaire Cnav n°2011/38 du 18 mai 2011 peut être citée dans votre recours.

      Répondre à ce message

    • Le 23 mai 2019 à 22:04

      Bonjour monsieur,
      Je suis dans le même cas que vous, Pôle Emploi m’oblige à prendre ma retraite, j’aurai 62 ans au mois d’août. J’ai des droits ARE jusqu’en février 2021, et bien c’est perdu. Comme ils disent... on ne vous oblige pas... mais comme ils nous coupent les ARE on est obligé de prendre la retraite, pas d’autre solution. Le pire c’est qu’on ne m’en avais pas informée, je m’en suis rendue compte toute seule avec le décompte des indemnités restantes, et j’ai eu depuis 4 ou 5 informations contradictoires sur le sujet, tant par Pôle Emploi que par la Carsat, et pas moyen d’obtenir le décret législatif sur lequel ils s’appuient pour nous imposer cela. Très en colère... C’est juste un témoignage. Cordialement. Jocelyne

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    • Le 12 mars à 14:14

      Bonjour Philippe
      dans votre message vous dites :
      ""Au vu de mon relevé de carrière et après avoir lourdement insisté pour avoir un relevé DÉTAILLÉ""
      comment avez vous procéder pour l’obtenir ?
      je suis aussi intermittent et je demande à la cnav de fournir le detail des employeurs pour verifier avant demande de retraite qu’ils ont bien tout pris en compte ,ils refusent !!!
      cordialement
      françois

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 12 mars à 14:30

    bonjour
    je suis intermittent du spectacle cameraman technicien
    sur mon relevé d’estimation indicative retraite , pour 2017 et 2018 et seulement pour ces années là ,
    je vois, non seulement les lignes "employeurs multiples" et "chômage" ,
    mais aussi une ligne "allocation vieillesse des parents au foyer"
    avec une somme inscrite
    savez vous à quoi cela correspond ?
    merci beaucoup
    farnçois

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 11 mars à 12:11

    Bonjour , je ne sais pas si je suis au bonne endroit pour poser ma question, je voudrais savoir, est il mieux de se faire payer les congés payés on les prendres ? , avant de prendre sa retraite, si on se les fait payer y a t il une répercussion, merci .

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    • Le 12 mars à 22:56

      Les congés payés versés en une seule fois apportent une revenu supplémentaire l’année du départ, avec l’indemnité de départ à la retraite (fiche 18). C’est du salaire cotisé pour la retraite complémentaire.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 1er mars à 08:26

    Bonjour
    Quan’d je vais sur mon espace retraite,la date de départ change régulièrement .Début janvier 1octobre 2020,quelques jours après 1 mai 2020 et fin février 1mai 2021 Comment connaitre la date réel

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 20 février à 21:27

    Bonjour, j’ai travaillé 3mois en 1978 et les salaires correspondants m’ont été payé qu’en mars 1979. La carsat me refuse le trimestre car elle estime que les cotisations n’ont été perçues qu’en 1979 et ne prend pas en compte le trimestre travaillé en 1978. Est ce normal alors que je n’y suis pour rien ?
    Merci de votre réponse
    cordialement

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    • Le 20 février à 22:02

      C’est bien la date de versement qui compte, c’est légal depuis toujours et ce problème a enfin disparu en 2017 avec la DSN, c’est à dire la numérisation totale de la déclaration sociale.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 13 février à 17:26

    Situation actuelle : Après 2 ans en retraite progressive (20 %) depuis le 01/01/2018, mon dossier de retraite complète avec effet au 01/01/2020 est actuellement « en cours de traitement » par la MSA(déposé le 20/08/2019 …)

    Objet du litige :
    Mon organisme de retraite complémentaire (AGRICA) va m’appliquer le coefficient de solidarité (malus) de 10 % selon la mesure en vigueur depuis le 01/01/2019 SAUF si je leur transmets une attestation de la MSA confirmant mon éligibilité dès 2017 à un départ anticipé pour Carrière Longue. Or la MSA REFUSE de me délivrer ce document à postériori.
    En 2017 je remplissais effectivement les critères requis (activité avant 20 ans, 5 trimestres validés avant fin de l’année des 20 ans, à 60 ans au moins 166 trimestres cotisés).
    A 60 ans (en 2017) j’ai fait le choix de poursuivre mon activité professionnelle jusqu’au 31/12/2019 (soit 62 ans et 4 mois) ; je n’ai donc pas fait de démarches pour un départ anticipé.
    Aujourd’hui c’est précisément pour avoir choisi de travailler plus longtemps que je suis pénalisée par cette mesure ; c’est vraiment un comble !!
    Au 31/12/2019 je totalise 44 années d’activité professionnelle et 176 trimestres cotisés (soit 10 de plus que nécessaire pour ma génération.
    Merci de m’indiquer si j’ai un recours possible ?

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    • Le 14 février à 15:56

      Nous recommandons la demande d’attestation fiche 36 depuis des années. Faute de ce document, tentez d’apporter vous même cette preuve en utilisant les informations à votre disposition. Pointez sur votre relevé de carrière les conditions exigées fiche 13 : les trimestres jeune et les trimestres cotisés et réputés cotisés.

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      • Le 14 février à 21:04

        Merci pour la rapidité de votre réponse et votre disponibilité. Malheureusement je leur ai déjà prouvé, à l’un et à l’autre (régime de base et complémentaire) que je répondais à tous les critères "Carrière longue" ; pour le moment chacun se décharge sur l’autre et mes multiples courriers sont restés vains. J’envisage quand même de contester la notification du régime complémentaire quand je la recevrai... A ce jour ma conclusion est que j’aurai travaillé plus pour gagner moins ... Ubuesque !
        Par ailleurs juste pour info, le délai de réception de la notification de retraite qui m’a été annoncé par la MSA début Janvier est de 4 mois ... Mon dossier ayant été déposé en Août 2019, on arrive à 8 mois de traitement pour une carrière de 44 années sans interruption pour 1 seul employeur ...

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        • Le 15 février à 22:43

          Si vous êtes syndiquée, on peut s’organiser pour intervenir en votre faveur, en particulier pour la retraite complémentaire. Utilisez la fonction Nous écrire et indiquez vos coordonnées, votre numéro d’adhérente CFDT et votre numéro de sécurité sociale.

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          • Le 17 février à 18:03

            Merci de votre proposition mais non, je ne suis pas syndiquée …

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 13 février à 21:11

    Bonjour ,

    Je travaille dans la fonction publique et je dois partir dans quelquesmois à la retraite.
    En 2014, j’ai bien reçu une EIG à l’occasion de mes 60 ans , j’ai eu 65 en fin d’année 2019 mais je n’ai pas reçu de mise à jour .
    Il se trouve que j’avais fais une demande de validation des services de non titulaire .
    L’EIG que j’avais reçu ne prenait pas en compte cette validation.

    Je dois désormais faire un choix :confirmer la validation ou ne pas la confirmer.
    Pour ce faire , j’ai besoin d’avoir une estimation prenant en compte le calcul de EIG avec validation et le comparer au calcul de EIG sans validation ,en tenant compte de l’incidence sur les 25 meilleures années, car j’ai travaillé dans le privé.
    Connaissez vous quelqu’un ou une entité capable de me faire cette estimation globale pour me permettre de faire mon choix car je n’ai pu l’obtenir auprès d’un service qui pourtant pourrait me conseiller.
    D’avance merci.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 12 février à 05:51

    Bonjour,
    Fonctionnaire d’Etat - catégorie active depuis 1993 - né en 1966.
    La nouvelle Rupture Conventionnelle FP (2020-2025) entraine une radiation des cadres.
    Dans l’hypothèse d’une rupture conventionnelle à 55 ans (soit 2 années avant mon droit à pension légal), est-ce que l’on garde la possibilité de faire valoir ses droits à pension à 57 ans, avec le nombre nécessaire de trimestres cotisés (169 trimestres) ?
    Bénéficiant de la Bonification dépaysement pour service hors d’Europe, je souhaite savoir si cet acquis sera également préservé, à 57 ans.
    Je ne parviens pas à trouver une réponse claire.
    Par avance, je vous remerçie.

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    • Le 12 février à 11:36

      Ce nouveau dispositif ne modifie pas les règles en vigueur en matière de retraite. Vos droit à la retraite seront figés comme si vous preniez une disponibilité. Donc ce qui st acquis sera pris en compte.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 10 février à 14:26

    Bonjour j’ai 58 ans je suis aux chômage et reconnu en handicapé 1ère catégorie j’ai 11 trimestre Avent mais 20 ans j’ai une passion tout les mois je peux prendre ma retraite pour carrière longue ou pas merci

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 3 février à 17:29

    Bonjour,

    Je prévois de prendre ma retraite dès le 1er Avril 2020, ma demande est en cours et j’attends le verdict...Je suis actuellement sans emploi et suis indemnisé par l’Assedic. Puis-je reprendre une activité ponctuelle ( extra, remplacements, etc...) ? Cela aurait-il une incidence sur ma demande en cours ?
    Merci. Patrick

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 18 janvier à 16:31

    Bonjour,
    Tout d’abord un coup de chapeau et un grand merci pour la manne d’informations claires et précises données sur le site, c’est vraiment très précieux, et j’imagine que cela demande un sacré travail !
    Aujourd’hui titulaire de la fonction publique, ma carrière préalable est un joyeux mélange de vacations et d’emplois réguliers divers, le tout relevant du régime général. Comme l’Assurance retraite semble avoir oublié de compter plusieurs mois d’un emploi régulier (hors FP et hors périodes rachetées) à deux reprises, je tente de comparer mes fiches de paye et les salaires annuels retenus dans mon relevé de carrière, pour voir s’il ne s’agirait pas simplement de décalages dans le temps et s’il n’y aurait pas d’autres oublis. Et là, perplexité totale : si je regarde année par année, rien ne correspond, les montants retenus par l’A.R. semblent totalement fantaisistes (ce qu’ils ne sont sûrement pas !), avec des sommes très supérieures ou très inférieures aux salaires perçus. Si je compare l’ensemble, il y a une forte différence que je n’arrive pas à élucider non plus (résultat inférieur ou supérieur selon que je compte ou pas les salaires dont je ne ne suis pas sûre qu’il faille les compter). Naturellement tout cela joue autant sur le calcul de la pension de base que sur le nombre de trimestres. Aussi j’ai plusieurs questions :
    - J’ai bien lu au point 3 qu’il fallait vérifier « en totalisant le salaire brut des différents employeurs » : me confirmez-vous que dans les périodes où l’on a un emploi régulier (hors carrière de fonctionnaire), on compte aussi les vacations assurées en parallèle chez d’autres employeurs ?
    - Pour les activités dans la FP qui n’ont pu être rachetées (remplacements de courte durée ou à mi-temps, vacations à l’université…), est-ce également le salaire brut qu’il faut prendre en compte ou y aurait-il quelque chose à défalquer (sachant qu’il y a bien une retenue "cotisation vieillesse" sur les fiches de paye).
    - D’où proviennent les données sur lesquelles se base l’Assurance retraite ? Sont-elles tirées des déclarations URSSAF (auquel cas je suis mal partie vu le manque de rigueur de certains de mes employeurs) ou bien d’ailleurs ?

    Pardon pour ces questions probablement très bêtes, mais il est impossible d’échanger efficacement avec l’assurance retraite (limite des systèmes intégralement en ligne, par ailleurs très pratiques, mais c’est une autre histoire…), et je voudrais comprendre s’il y a des erreurs, et si oui à quel niveau, pour pouvoir faire une demande de correction très claire le cas échéant. Merci d’avance pour votre aide…

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    • Le 19 janvier à 21:59

      - Non, pas forcément : un fonctionnaire ne devant pas se constituer une autre retraite, les employeurs publics ne cotisaient pas pour la retraite en cas de cumuls d’emplois. Lisez la fiche 19.
      - Oui, l’assiette des cotisations pour la retraite de base comprend tout comme pour un salarié du privé (fiche 19). En principe l’assiette est indiquée en face de la ligne vieillesse.
      - Oui, c’est l’Urssaf qui enregistre les cotisations versées et l’assurance retraite en déduit le montant du salaire (jusque 2016).

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      • Le 20 janvier à 16:10

        Merci pour ces explications et pour la rapidité de la réponse.
        Bien à vous,
        Anne-Marie

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 21 janvier à 19:40

    Bonjour,

    Je devais être à la retraite progressive au 01/01/2020, je suis né en 1959, mon relevé de carrière indique à fin 2019 160 trimestres, je suis concerné par le régime général des salariés de 1977 à 2006, et par les régimes complémentaires Argirc, Arcco jusqu’en 2010, ayant obtenu l’ACCRE en 2007 à la création de mon entreprise.
    Je suis donc au régime des indépendants depuis 2007.
    Dernièrement je constaté deux anomalies : la première, concerne l’année 2008 qui n’indique plus qu’un seul trimestre au régime général des indépendants, en revanche, j’ai bien des points en 2008 à hauteur de 29000 € pour ARGIRC et ARCCO, car après avoir obtenu l’ACCRE, j’ai été indemnisé par le pôle emploi jusqu’en 2010. (Epuisement de mes droits au Assedic).
    Cependant il me manque ces 3 trimestres pour l’année 2008 que je n’arrive pas à faire remettre à CARSAT, malgré l’envoi des justificatifs des versements du pôle emploi et de la preuve que j’avais obtenu l’Accre.
    (Pour information, j’imprime chaque année mon relevé de carrière, et celui-ci indiquait depuis 1980, 4 trimestres pour chaque année).

    Pourquoi ces 3 trimestres de l’année 2008 ont été retirés sans explication, alors qu’ils figuraient de 1980 à 2019 ? Qu’en pensez-vous ? Voyez-vous une raison de ne pas les prendre en considération ?
    Deuxième anomalie, le régime des indépendants doit me fournir mon taux de régime de retraite progressive afin de le transmettre aux régimes complémentaire, je n’arrive pas à l’obtenir, ce qui va différer le paiement de ma pension mensuelle de retraite progressive par les régimes complémentaires.
    Comment faire pour l’obtenir ? (j’ai déjà adressé ma demande en lettre recommandée avec AR et effectué x relances en vain).

    Je vous remercie de votre éclairage et de vos conseils.

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    • Le 21 janvier à 20:54

      L’attribution de trimesters pour un salarié est expliquée fiche 19. Dès que vous êtes inscrit dans un autre régime de retraite les droits au régime général sont interrompus.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 6 janvier à 18:50

    Bonjour , j’ai été 2 ans en invalidité suite à un accident de voiture ,la carsat me dit que ces trimestres ne compte .donc il me manque 2 ans. Merci d’avance pour votre réponse .

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 5 janvier à 20:01

    bonjour ; je suis ne le 06 septembre 1961 j ai donc 58 ans je voudrais savoir si je pourrai partir a la retraite pour carriere longue en 2021 en ayant deja mes 168 trimestres depuis decembre 2018 commencer a travailler jeune ( 01 01 1977 ) . etant en maladie depuis octobre 2019 je voudrais savoir si je serais impactes dans cette nouvell e reforme ou est ce que je pourrais toujours partir a 60 ans . merci cordialement

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 4 janvier à 17:09

    bonjour,

    je suis à la veille de prendre ma retraite, après vérification de ma carrière je m’aperçois que 3 trimestres de l’année 94 ont été oubliés. la caisse de retraite arrco me fait savoir qu’aucune cotisations n’ont été versées pour ces dits trimestres. J’ai également fourni mes fiches de salaires ou mes cotisations vieillesses apparaissent . D’après vous claude comment ce problème peut-il se résoudre ?

    merci de votre réponse

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    • Le 4 janvier à 19:03

      Votre question relève de la fiche 33.
      Selon la réglementation Agirc-Arrco, les services accomplis dans des entreprises en situation irrégulière ne sont validés au titre de l’Agirc et/ou de l’Arrco que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
      - avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
      - et avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations, visible sur la fiche de paie.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 4 janvier à 10:19

    Bonjour,
    J’ai 63 ans je viens d’être licenciée (salariée) je n’ai pas droit à une retraite à taux plein avant 67 ans . Pole emploi a accepté mon inscription. Pour toucher l’are on me demande la notification de rejet retraite ou ma régularisation carrière. Pour obtenir une notification de rejet ça peut prendre 4 mois. Comment faire toucher l’are en attendant notification. J’ai fourni mon relevé de carrière mais mon conseiller me dit que ça ne suffit pas ? Comment faire

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 20 décembre 2019 à 07:37

    Bonjour
    je prends ma situation pour illustrée le problème des chômeurs en fin de carrière si l’instauration de l’âge pivot est mise en place
    Je serai au chômage indemnisée jusqu’à mes 62 ans.Je suis née en 1960 et tous mes trimestres. Si on suit la réglementation actuelle, les Assedics se terminent à 62 ans alors que je devrais faire 4 mois de plus pour ne pas avoir de malus avec la mise en place de l’âge pivot à 64 ans. Ce qui est profondément injuste, car comment trouver du travail pour 4 mois ou 8 mois pour d’autres ? Cette injustice est renforcée par le fait que ceux qui n’ont pas tous leur trimestre et qui sont au chômage et qui ont donc cotisé moins, pourront reculer de fait, l’âge de leur départ à la retraite et ne pas subir le malus. Je prends mon exemple mais c’est à tous les chômeurs que je pense et la question est : si l’âge pivot devait être maintenu est-ce que les partenaires sociaux vont au moins exiger que les chômeurs en fin de carrière puisse avoir le maintient des Assedics jusqu’à l’obtention de la retraite non pas à taux plein, mais sans malus ? C’est à dire au delà de 62 ans.
    par avance, je vous remercie

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    • Le 20 décembre 2019 à 21:40

      La CFDT a écrit aux députés pour leur expliquer que ce que les régimes de retraite gagneraient, il faudra le verser aux chômeurs, donc il ne faut pas toucher à l’âge de la retraite tant que près de la moitié ne sont plus en emploi à 62 ans.
      Je vous rappelle que ce gouvernement a imposé de nouvelles règles à l’assurance chômage.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 12 décembre 2019 à 10:12

    Bonjour , Nous sommes un couple de retraites ayant eu 3 enfants .Epouse nee en 1946 Moi meme en 1953 . Ma retraite de base est de 875 £ +355£ complementaire soit 1231£ total net
    Mon epouse avec beaucoup de mi temps , ( a notre epoque annees 70 priorité pour rester a la maison en ayant 3 enfants) avec pourtant tous ses trimestres et je n en discute pas 702£ retraite de base+112£ complementaire soit 814£ total net
    A 2 = 2046 euros nets =pas de hausse csg, pas d impot sur le revenu depuis des annees .
    Je lis dans l actualite a partir ..de 2022..ce n est pas demain la veille !le montant minimum des retraites serait porté a 1000 £ !!hum !
    1)Es-ce que mon epouse avec ses 814 euros 59centimes mensuels sera concernée et verra sa retraite grimper a 1000£ mensuels ????
    .2 )..Si oui -c est deja cela ! -mais le risque sera de se faire taxer en csg et en impot sur le revenu pour notre couple car on "deviendra un peu plus riches " ( beurre et argent du beurre n etant pas possible ) .
    Question floue , complexe : qui sera concerné ? les futurs retraités , pas ceux l etant deja ( oui mes alors mon epouse restera avec ses 814£ ? ) Merci a vous d apporter une reponse -si tant est qu elle soit possible actuellement je sens bien l opacité qui entoure la question )Avec tous nos remerciements , toute notre gratitude a vous militants instruits sur tout le coté droit et je reconnais que ce n est pas facile Justement :Chapeau !a vous et a la CFDT . Michel .

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    • Le 12 décembre 2019 à 18:22

      Ce sujet est traité fiche 22. Et la hausse de ce minimum ne concernerait que les futurs retraités ! Je vous signale qu’elle a été annoncée en avril dernier pour 2020 et n’est pas appliquée.

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      • Le 13 décembre 2019 à 06:10

        Merci Claude ,
        Diviser les uns les autres pour mieux regnier !
        Les anciens retraités a 815 euros n ont rien a esperer et en 2020 les futurs retraités pourront peut etre ???percevoir une retraite minimum a 1000 euros ! Tant mieux pour les futurs retraités ! Faute a pas de chance pour les anciens retraités !=185 euros d ecart . Dans ce pays beaucoup de regles ne sont pas justes , mais bon : chacun s en rend compte et devient un peu plus individuel ! .

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        • Le 13 décembre 2019 à 10:16

          Les retraites liquidées ne sont jamais modifiées quand la règle change. Par exemple, ceux qui sont partis avec une retraite calculée sur dix années ont conservé leur retraite lorsque c’est passé à 25 années. Idem pour toutes les règles qui ont changé, mais en défaveur uniquement des nouveaux retraités.
          L’individualisme monte dans la société depuis longtemps et conduit à mettre en avant aux élections des incompétents mais qui parlent beau...

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 20 novembre 2019 à 15:26

    Bonjour,
    en retraite progressive depuis le 1 février 2018, je vais partie en retraite le 01 février 2020. merci de me dire si le calcul de l’indemnité de départ se calcule au prorata temps complet et partiel ou alors si les articles L351-15 et suivants du code de la Sécurité sociale qui dit que la rénumération à prendre en cpte pour le calcul de l’indemnité est celle que le salarié aurait perçue s’il avait maintenu son temps de travail complet ?

    Je vous remercie,

    Eric MARCANT

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 19 novembre 2019 à 12:47

    bonjour, je suis en invalidité 1 et je peux partir en retraite dans 4 mois (58 ans et 3 mois) avril 2020 ce que je ne savais pas quand j’ai signé ma rupture conventionnelle debut novembre 19 donc la date de fin de contrat est en juin 2019.
    j’ ai lu que je serais imposable en totalité mais ai je droit a mon indemnité depart si ma retraite est antérieur a celle de fin de contrat ?
    merci de votre réponse
    Gilles

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 6 novembre 2019 à 13:59

    Bonjour,

    Après avoir déposé une demande de retraite progressive le 01/09/2017 (j’avais eu 60 ans en août et le nombre de trimestres requis ) J’ai perçu pendant deux ans cette retraite progressive qui correspondait à 56% de ma retraite définitive.
    A ce jour , après avoir scanné et envoyé les 2 années de bulletins de salaire à la CNAV , je reçois la nouvelle notification de retraite CNAV , tout est correct.
    Par contre, pour ce qui est de la complémentaire retraite, les choses ne sont pas aussi simples , ils me demandent de faire un courrier pour liquider la part complémentaire,
    Il me semblait logique que le fait de liquider la retraite CNAV (la principale), entraînait obligatoirement , les autres régimes !!! .Je réitère l’envoie des fiches de paies , et leur demandant le nombre de points obtenus au régime ARCCO en août 2019 à mes 62 ans âge auquel j’ai pris ma retraite ; afin de faire mon calcul indépendamment et repérer une éventuelle erreur . j’ai reçu mes points à mes 62 ans , ( 2088 points) alors que sur leur dernier relevé ARCCO qui date, de décembre 2015 j’avais déjà 2168 ; où sont passés mes points ?.
    Je ne comprends pas pourquoi à ce jour je ne peux plus avoir accès ni à mon relevé de carrière, ni à mon compte de points ,autant sur la CNAV , que sur ARCCO , et IRCANTEC , je suis allée voir aussi sur info retraite , aucun moyen de contrôler si le montant de retraite qu’isl vont me donner est exact .Je vous remercie infiniment pour l’aide que vous pourrez m’apporter
    Cordialement

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    • Le 6 novembre 2019 à 21:49

      Je ne peux vous renseigner que sur vos droits en général pas sur votre situation personnelle.
      Au moment de la liquidation, les comptes retraite sont fermés jusqu’à la notification. Vous n’êtes pas seule à le déplorer. Lisez la fiche 34 puis la 36.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 1er novembre 2019 à 12:15

    Bonjour , en invalidité 2 depuis 2012 , on me mets a la retraite le 01/01/2020 à 62 ans avec 166 trimestres validés . je viens de recevoir la notification de retraite personnelle au titre de l’inaptitude au travail de la CARSAT ( le calcul définitif à 50% ) est de 6707€06 brut à l’année dont 558,90€ brut au mois + 10% pour 3 enfants - 10% de prélevements = 558€90 net . J’ai eu pour mes 55 ans , mes 60 ans l’estimation indicative globale de carrière : estimation éditée du 11/11/2017 : retraite de base : 7870€ brut sans les 10% pour 3 enfants = 655€83 brut ( pareil on ajoute 10% on retient 10 ,ça donne toujours 655€83 ?J’ai aussi téléchargé mon relevé de situation individuel du 31/12/2018 et juste pour ma retraite de base c’est écrit : 7894€ brut ça donne :657€83 brut +10 moins10 = 657€83 net au mois ; ça ne correspond pas du tout avec mon relevé de carrière . J’ai téléphoné à la CARSAT de LYON , une personne me dit peut etre une erreur de calcul , une autre me dit le calcul est fait par des experts sous entendu ils ne se trompent jamais . Je n’ai plus qu ’à adresser un courrier au président de la commission de recours Amiable parce que vu les incohérences , ça ne me met pas en confiance . Est-ce que Le relevé de carrière qui est évolutif à la hausse ou stabilisé pour mon cas chaque année est fiable , il y a pu y avoir des erreurs de revalorisation des payes surtout dans les 1ères années 75,76 ect ou on comptait en nouveau franc . La question vu votre expérience serait : A quoi auriez vous le plus confance : estimation indicative globale ou calcul de la Carsat ? Drole de question, mais pour moi ça sent la débacle . Merçi à vous de me répondre bien qu’il n’y aie pas grand chose à dire parce que c’est consternant . Bien cordialement .

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    • Le 1er novembre 2019 à 22:09

      L’estimation indicative repose sur une projection d’une carrière normale et non d’une retraite imposée pour inaptitude sans salaires en fin de carrière (fiche 17). D’après vos 25 meilleures années, c’est le montant brut annuel qui compte. Pour vérifier le calcul utilisez le tableur en téléchargement fiche 21.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 8 octobre 2019 à 18:14

    Bonjour je vais partir à la retraite le 1er février 2020 j aurai droit à ms congés payés soit environ 5 semaines je ne sais pas encore si je vais prendre ses congés avant mon départ ou si je vais me les faire payer par mon employeur j ai entendu dire que si mon employeur me paye sur mon solde de tout compte le paiement de ma pension sera décalé d autant est ce vrai
    Merci de me répondre
    Cordialement
    Martine DUTHOO

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    • Le 8 octobre 2019 à 23:53

      Non, les congés non pris payés en une seule fois sont du salaire et cela ne retarde pas la retraite (mais seulement l’allocation chômage d’où la confusion).
      Comme ils seront versés en 2020, ce salaire ne sera pas pris en compte pour la retraite de base (fiche 21) mais seulement pour la complémentaire.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 3 octobre 2019 à 12:51

    Bonjour
    j’ai pris ma retraite en juillet 2017. Le dernier relevé de carrière reçu s’arrête en décembre 2016. Hors je suis en procès avec un de mes employeurs dont l’avocat me demande un relevé de carrière à jour donc à fin juin 2017. Je n’ai pas accès à mon relevé de carrière sur l’internet du Carsat car je suis passé dans la catégorie "Retraité" et ce document n’est pas accessible via le site. Quelle est la solution pour obtenir ce document ? merci Cordialement

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    • Le 3 octobre 2019 à 19:03

      Je regrette aussi que ce relevé ne reste pas en ligne car on peut en demander la modification à tout moment.
      L’avocat de l’employeur ne peut pas exiger un document dont vous ne pouvez pas disposer. Remettez lui celui de fin 2016 en l’expliquant. Vous pouvez aussi écrire à votre Carsat pour demander ce document en expliquant que vous en avez besoin pour un litige avec votre employeur. Merci de m’informer du résultat de vos démarches.

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    • Le 3 octobre 2019 à 19:03

      La première réflexion que suggère votre question : Pour quelle raison l’avocat de votre employeur vous demande ce document ? A l’impossible nul n’est tenu. Si cette demande est justifiée et ne vous porte pas préjudice dans votre procès, il y a peut être un autre moyen d’avoir l’information souhaitée.
      Vous pouvez aussi refuser de lui transmettre cette information, seul le juge pourra vous y obliger.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 3 octobre 2019 à 09:30

    Bonjour,
    Après 3 ans et demi d’arret en longue maladie dans la fonction publique, et reprise en mi temps thérapeutique sur un poste censé être aménagé, mais pas du tout en fait, mes soucis de santé réapparaissent démultipliés, me nuisant aussi et à cause du plan professionnel.
    Cela fait 31 ans que je travaille dans la fonction publique. J’ai 53 ans et souffre d’ Pathologie invalidante mais non reconnue par la Sécurité sociale pour le moment, même s’il existe des centres de soins spécifiques....
    pouvez vous me renseigner svp concernant les situations qui peuvent en découler :
    Si retraite anticipée pour invalidité, quand pourrais-je prétendre à toucher ma pension retraite, et quelle source de revenus me permettrait de vivre ?licenciement pour inaptitude et ds ce cas si indemnités chômage et pendant combien de temps ? Et toucherais je une indemnité de départ, si oui dans quelles proportions ?
    Merci beaucoup par avance de m’aider à y voir plus clair.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 1er octobre 2019 à 16:35

    bonjour je suis en colère contre le région pour ma retraite j ai travailler dans le privée des mes 16ans jusque début mai 1975 jusque 1984 rentre éducations 1984 stagiaire et en 1985 titulaire et passer en 2008 région je vient d avoir 60 ans je suis née en 1959 je fait ma demande au prêt de la privée qui me dit pour nous ses bon vous pouvez partir au 1 juin 2019 donc je fait ma demande au prés de la régions qui me répond en me disant mon pour nous pas avant 2021 1 mars donc je suit très en colères car je demande des explications on me dit pas asse de trimestre mes je m arrive a parler avec personnes la privée me comprend pas l heure calcule pouvez vous m aidées merci

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 30 septembre 2019 à 09:43

    Bonjour,
    J’ai prévu de partir en retraite au 1er janvier 2020 car j’aurai mes trimestres et l’age requis.
    j’ai donc fait ma demande à la CNAV et à la complémentaire, sur internet,6 mois avant soit le 1er juillet comme préconisé.
    A ce jour, je n’ai toujours aucune notification , "dossier en cours".
    J’ai appelé la CNAV qui m’a répondu qu’ils étaient dans les délais et que j’aurai au pire courant janvier une réponse.
    Pouvez vous me dire en moyenne en combien de temps les dossiers sont traités ?
    Merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 30 septembre 2019 à 13:37

      Les textes vous garantissent une retraite, même provisoire, le 10 février 2020 au plus tard. La charge de travail étant trop élevée, la Cnav s’organise pour respecter ce délai. Ce que nous déplorons bien sur.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 25 septembre 2019 à 23:04

    Bonsoir,
    J’ai cotisé à 2 régimes de retraite .
    Le 1er dans le privé de 1985 à1991 ,période au cours de laquelle j’ai eu un enfant en 1990
    Le second dans le public de 1991 à aujourd’hui pendant laquelle j’ai eu un 2eme enfant en 1997.
    Or dans mon relevé de carrière ne paraissent que les 4 trimestres supplémentaires accordés pour mon 2 ème enfant
    alors que j’étais dans le public .Pour mon 1er enfant quand j’étais dans le privé,hormis l’avpf dont j’ai bénéficié pour mon 1er enfant (alors que j’ai quand meme travaillé à temps plein et pris seulement mes 10 semaines de congé matenité ),aucun trimestre supplémentaire n’est mentionné.Pouvez vous me dire quelle démarche je dois faire pour
    pouvoir bénéficier des 4 trimestres supplémentaires liés à mon 1er enfant ?
    Merci d’avance en espérant avoir été claire.
    Cordialement.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 7 septembre 2019 à 10:58

    Je dispose d’un ancien compte epargne temps sur lequel j’ai déposé 110 jours et d’un nouveau cet sur lequel j’ai 45 jours ce qui me fais un total de 155 jours. je souhaite liquideR ces comptes epargne temps en fin de carriere .mon etablissement donne au 1er janvier 29 jours de congés et 12.5 jours de RTT. Je voudrais savoir si j’ai le droit de beneficier de mes 12.5 jours de RTT en cette derniere année ou si le fait d’utilser les jours de congés deposes sur le cet tronquent ce droit : est ce que l’utilisation du CET enleve le droit au RTT de l’année MERCI.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 15 août 2019 à 16:22

    Bonjour,

    Je serai en retraite en 2021. Et depuis plusieurs années, je bataille avec la CNAV.

    Dans les années 2000, j’étais vacataire pour plusieurs entreprises, sur plusieurs feuilles de salaire, une dizaine de mois étalés sur 3 années, les cotisations patronales et salariales sont à 0 ou face aux cotisations sécurité sociale ou retraite.
    J’ai téléphoné plusieurs fois à la comptable qui disait qu’elle régulariserait, puis refusait de me répondre au téléphone.

    Bien qu’ayant réclamé, la CNAV refuse de prendre en compte ces salaires pour le calcul de ma future retraite.
    Cette entreprise a déposé le bilan.
    L’ARCCO m’a conseillé de m’adresser à l’URSSAF. Ce que j’ai fait, mais sans succès.
    Je faisais à l’époque beaucoup de déplacements à l’étranger, notre client est un ministère.
    J’ai encore quelques billets d’avion, lettre du ministère, courriers pro, pensez-vous que je puisse les utiliser afin de faire valoir mes droits auprès de la CNAV.
    Et dans ce cas, à qui dois-je m’adresser ?
    J’ai constaté dernièrement sur les relevés ARCCO, que j’ai les points correspondant à 2 des feuilles de ces "fameux’ salaires. Pensez-vous que c’est encore une preuve ?

    J’ai un autre problème, concernant le solde de tout compte d’un CDD d’un an en 2010, la cotisation salariale retraite est calculée sur 400€ au lieu de 4000€. Cette entreprise existe toujours, puis je m’adresser à eux pour la réclamation ? comment cela se passe ? Vais je devoir payer le montant de "ma" cotisation ?

    Je vous remercie d’avance pour vos réponses et merci beaucoup pour ce forum.

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    • Le 16 août 2019 à 10:03

      Au nom de la lutte contre la fraude, c’est-à-vous de prouver que vous avez bien cotisé sur la retraite en produisant vos fiche de paie en demandant une régularisation de périodes travaillées (fiche 16).
      Pour l’année 2010, demandez à l’entreprise de régulariser votre fiche de paie, car vous pouvez aller en justice pour l’obtenir. Il est probable qu’elle vous demande votre part de cotisations pour la retraite.

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      • Le 7 septembre 2019 à 13:51

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse.

        J’ai bien les fiches de paie (Début années 2000) avec les cotisations à 0, je les ai données en main propre lors d’un entretien avec une personne de la CNAV qui a refusé de les prendre en compte, puis envoyées par mail pour régularisation, mais la CNAV ne veut pas. Je pensais à la validation par présomption (vu sur la fiche 16), qu’en pensez-vous ?
        Je viens de découvrir, à l’instant, sur internet que cette entreprise (liquidation judiciaire en 2015) avait cédé des actifs à un repreneur quelques mois plus tard.
        Pensez-vous que ce repreneur peut régulariser mes salaires et surtout la cotisation retraite ?

        Je vous remercie d’avance pour tout ce que vous faites sur ce forum concernant les fiches, et vos réponses à nos questions.

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        • Le 7 septembre 2019 à 19:22

          Des fiches de paie sans cotisations retraite ? Dommage que vous ne l’ayez pas vu de suite car l’assurance retraite considère que vous êtes complice et ne le pendra pas en compte. En cas de liquidation judiciaire, il n’y a pas de recours, je crains.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 6 septembre 2019 à 17:12

    Bonjour
    Je suis à la retraite depuis juillet 2019
    Ma pension est 876 euros alors que j’ai toujours été au dessus du SMIC,avec les dernières années d’activité avec un salaire de 1700 euros
    J’ai l’impression que je devrais avoir plus,par rapport à ma voisine qui a autant que moi et qui a toujours travaillé en usine avec tout juste le SMIC
    Par ailleurs j’ai eu deux enfants,pouvez vous s’il vous plaît m’éclairer
    Comment calculer le montant de ma retraite
    Merci
    Cordialement

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 4 septembre 2019 à 22:48

    Bonjour,
    J’ai déposé mon dossier de retraite le 7 mai 2019 avec une demande de mise en place au 1er octobre 2019. Le 28 juillet j’ai reçu un courrier de notification de rejet car je n’ai pas tous mes trimestres (143) et touchant l’ARE l’on me demande de représenter celui ci 3 mois avant la date de ma retraite à taux plein soit en juin 2021. Je leur ai répondu par courrier (réceptionné dans leurs services le 8 août) leur indiquant que je souhaitais percevoir quand même ma retraite à taux réduit car étant veuve j’ai la réversion de base de la carpimko (mon mari était dans le libéral) qui sera mise en place définitivement au 1er janvier 2020 et qu’en touchant l’ARE je dépasserai le plafond. Je leur ai indiqué également que la différence entre la retraite carsat taux plein et la réversion était importante (d’un côté 55€ de l’autre 336€). Il est très important pour moi d’avoir cette réversion pour m’en sortir financièrement. A ce jour je n’ai toujours pas de réponse je les ai appelé, envoyé des mails il faut que je patiente.... nous sommes le 4 septembre et le 1er octobre approche. Financièrement je calcule mon avenir à long terme et non jusqu’au 1er juin 2021 j’angoisse vraiment. La carsat peut elle refuser ma demande et me mettre dans des difficultés financières et m’obliger à continuer à toucher l’ARE en un mot refuser de mettre en place ma retraite.
    Je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 5 septembre 2019 à 18:00

      Je ne comprend pas car vous n’indiquez pas votre âge ou votre année de naissance.
      Vous n’avez pas droit à la retraite avant 62 ans. Lisez la fiche 18 de ce guide puis la fiche 20.

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      • Le 5 septembre 2019 à 22:24

        Excusez moi pour mon manque de précision de suis née en 1954 et j’aurai 65 ans le mois prochain.
        Un grand merci pour votre disponibilité et vos réponses à tous les messages.
        Cordialement.

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        • Le 6 septembre 2019 à 19:05

          La retraite de réversion du régime de base de la Carpimko (régime par points des professions libérales) est sous conditions de ressources comme pour la sécurité sociale (fiche 61). Elle est donc révisable en fonction de vos revenus. Ce n’est pas le cas de la complémentaire dans ce régime.
          La caisse droit effectivement vous demander un accord écrit pour liquider votre retraite avec une décote (fiche 20). Mais si vous avez répondu dans les règles, vous aurez votre retraite personnelle avec décote. Votre première retraite étant versée le 10 novembre, ne vous impatientez pas, vous n’avez pas le choix.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 30 août 2019 à 09:09

    Bonjour,
    Je suis née le 15/02/1958. Je suis aujourd’hui fonctionnaire territorial.
    Depuis 6 mois, je suis en train de régulariser avec la CARSAT les périodes lacunaires de mon parcours professionnel.
    En 2003, j’ai bénéficié d’un contrat emploi solidarité financé par le CNASEA qui a cotisé pour moi au régime général. J’ai mon contrat de travail signé avec l’établissement scolaire où j’ai travaillé et toutes mes fiches de paie où apparaissent bien mes cotisations vieillesse. Le minimum pour valider des trimestres est bien atteint (je travaillais à 50 %).
    Sur mon relevé individuel, ces trimestres n’apparaissent pas. Après un entretien en février avec un représentant de la CARSAT à une permanence à la foire de NICE, il m’avait été confirmé verbalement que ces trimestres seraient régularisés. Or, il semblerait qu’à présent la CARSAT Marseille refuserait de valider ces trimestres...
    J’ai cherché dans la règlementation un texte où figurerait le principe que les contrats emploi solidarité ne seraient pas retenus dans le calcul des trimestres, en vain.
    Qu’en pensez-vous ? Avez-vous déjà eu l’occasion de traiter de cette question ?
    D’avance, un grand merci pour vos précieux conseils. Très belle journée à vous

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    • Le 30 août 2019 à 14:51

      Cette question relève de la fiche 19.
      Le CES a été le premier contrat aidé qui donnait des droits complets à la retraite de base. Créé en 1989, il a été supprimé en 2005.
      Selon la circulaire carrières Cnav 2017-1 Fiche n°2.2.34 : « à défaut de DADS [de l’employeur], l’assuré peut présenter ses bulletins de salaires où figurent le montant du précompte ou l’attestation de l’employeur certifiée conforme aux livres de paie faisant mention du montant du précompte des cotisations vieillesses et du salaire soumis à cotisations vieillesses. »
      Cette référence devrait vous suffire. Sans réponse, écrivez à la commission de recours amiable (fiche 5).

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      • Le 31 août 2019 à 09:38

        Merci Claude.
        Je vais leur communiquer les références que vous m’indiquez.
        Un très grand merci encore pour votre aide si précieuse.
        Très bon we à vous

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 17 août 2019 à 08:53

    Bonjour,
    La Cnav a receptionné mon dossier depuis 6 mois mais je n ai toujours pas reçu la notification pour un depart au 1 aout ,
    Leur réponse est que le 1 versement aura lieu le 9 septembre.je téléphone tous les 3 jours et je leur envoir des mails !!!
    Mais que va t il se passer avec la complementaire ?
    Cordialement

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    • Le 17 août 2019 à 09:36

      Je comprend votre impatience. Mais le gouvernement oblige l’assurance retraite à baisser ses effectifs au nom de la généralisation du numérique et en même temps il inquiète les futurs retraités en évoquant une réforme imminente ce qui entraine plus de demande de retraite que prévu.
      Votre demande a été transmise à la retraite complémentaire si vous avez bien coché la case prévue. Vous pouvez vous renseigner dans le Cicas le plus proche (un numéro de téléphone unique permet de prendre rendez-vous avec le Cicas le plus proche : 0820 200 189).
      Lisez aussi la fiche 36 de ce guide.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 5 août 2019 à 13:31

    Bonjour, savez vous comment sont calculé les plafonds de cotisation vieillesse ?je travaille à 80% et fait parfois des heures suplémentaires. D’autre part j’ai un 13eme mois ;
    Mon salaire est un peu en dessous du plafond. D’apres mon relevé de carrière, en 2018 j’aurai cotisé au plafond, mais pas en 2017. Pourtant mes revenus sont inchangés.

    Le 13eme mois est-il pris en compte , ou non ? et la prime de départ en retraite ?

    Cette question est importante pour moi car je me demande si je prends ma retraite au 1er janvier ou au 1er février 2020.
    Si je la prends au 1er janvier je percevrai ma prime de retraite en 2019 , fera-telle augmenter ma retraite sécu
    Si je la prends en février, elle ne contera pas dans ma retraite sécu, mais si mes revenus sont plafonnés avec le 13eme mois, cela ne changera rien .

    Donc j’aimerai savoir comment cela se passe.

    Merci beaucoup

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    • Le 5 août 2019 à 14:52

      Le plafond s’applique avec la paie, donc chaque mois. Si vous dépassez le plafond, cela ne change pas la retraite de base. Mais au-dessus du plafond il y un taux de cotisation beaucoup plus élevé pour la retraite complémentaire pour compenser cette absence de la retraite de base (voir fiche 31 pour l’histoire puis la fiche 34).

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 4 août 2019 à 20:58

    Bonjour, j’ai besoin d’avoir une estimation pour pouvoir choisir ma date de départ à la retraite, or comme je suis en retraite progressive rien ne fonctionne, ni par la site de la CNAV , ni MAREL, ni par le site Arcco-Agirc. Impossible d’avoir une estimation. Depuis ma date de départ en retraite progressive mes revenus ont changé, j’ai absolument besoin d’avoir une estimation, je ne sais pas comment l’obtenir.
    Pouvez vous me conseiller.

    merci

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    • Le 5 août 2019 à 10:09

      Sauf à faire les calculs vous-même je n’ai pas de solution.
      Selon les caisses, le nombre de retraites progressives serait trop faible pour changer le logiciel de traitement des retraites de tout le monde.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 27 juillet 2019 à 19:52

    Bonjour,
    J’aurai 62 ans le 1er février 2020. Selon l’assurance retraite, je peux obtenir la retraite à l’ âge de départ au plus tôt 62 ans et à taux maximum à partir du 1er mars 2020 (j’aurai acquis 167 trimestres au 31 décembre 2019).
    J’ai l’intention de faire ma demande de retraite en ligne ce mois-ci.
    J’ai adressé par plis postaux plusieurs demandes de régularisation de mon relevé de carrière avec copies de tous mes bulletins de salaires, mais à ce jour je n’ai reçu aucune réponse et mon relevé n’est toujours pas régularisé.
    Ma question est la suivante : puis-je faire ma demande de retraite en l’état des choses (en respectant les délais) avec la certitude que mon relevé de carrière sera quand même régularisé ultérieurement même à quelques semaines de la date butoir du 1er mars 2020 ?
    Par avance je vous remercie d’une prompte réponse, si possible bien sûr.
    Cordialement

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    • Le 27 juillet 2019 à 21:53

      Oui, vous pouvez demander votre retraite. En général votre dossier est régularisé à ce moment là. Mais même après la notification de la retraite vous aurez encore le droit de demander une régularisation. Gardez la preuve de vos envois.

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      • Le 30 juillet 2019 à 15:19

        Merci infiniment Claude pour votre réponse claire et précise dont les termes me soulage énormément.
        Bien cordialement.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 30 juillet 2019 à 06:28

    Bonjour
    Je viens d’effectuer une simulation avec le simulateur Marel . J’ai une grande différence entre le résultat de cette simulation et mon Estimation Indicative Gobale téléchargée le même jour sur le site de l’assurance vieillesse ( environ 500 euros brut par mois en moins sur Marel )
    Lequel des deux est i le plus fiable ? Et j’ai bien noté les éléments exacts sur le simulateur Marel ( dernier salaire brut mensuel, taux d’activité etc... )
    Merci

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 10 juillet 2019 à 12:02

    bonjour je suis agent d accueil dans un lycée je vient davoir 60 ans j ai commense a travailler a 16ans j ai travailler dans le privée pendant 8ans et jai 35ans d nationale dont 12ans a la région j ai fait une demande de simulation a la retraite privee et mon répondu pour nous vous ete en retraite a partir du 1 juin 2019 j ai fait une demande au prêt de la cnracl et eu me réponde j ai pas asse de trimestre et donc pour eu départ en 2021 1 mars car j ai de la maladie et il me de-conte conger parental 2 ans 4 fois opéré du dos la privée ma répondu qu il me compremais pas leur System de de-conte et il veule pas reconnaître la carrier longue je ses plus coït faire car a la région je mes aucun dialogue et me dise ses comme sa je voudrait que qu elle quint vienne a mon aide merci d avance

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