UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote


La pension de base résulte d'un pourcentage appelé « taux ». On applique ce taux au salaire annuel moyen. Le taux normal de 50 % sera réduit par une décote si une condition n'est pas remplie. Une majoration de la retraite s'applique en cas de prolongement de l'activité au-delà de l'âge requis, la surcote.

Mises à jour :
(les mises à jour précédentes sont retirées)
 nouveau tableau et autres corrections suite à la réforme des retraites 2023 (26/8/23) ;
 ajout point 5 sur la surcote parentale (18/9/23).

Rappelons qu’il y a deux types d’âge à mémoriser pour comprendre les explications ci-dessous.
« L’âge légal » permet d’obtenir une retraite (vers 64 ans voir tableau). Le taux plein (50 % sur le salaire annuel moyen) est acquis si l’assuré a le nombre de trimestres requis. Sinon, sa retraite est réduite par une décote sur le taux de 50%.
« L’âge du taux plein » (67 ans) permet d’obtenir une retraite sans décote sur le taux de 50%, quel que soit le nombre de trimestres obtenu.
Quand on a obtenu l’ouverture du droit à une retraite au taux plein, on calcule ensuite le montant de la retraite proratisée en fonction de la durée de la carrière (voir fiche suivante 21).

1. Taux plein, quel que soit le nombre de trimestres

Le taux plein de 50 % est accordé sans condition à partir de 67 ans, quel que soit le nombre de trimestres validés.

L’inaptitude, l’invalidité et l’incapacité ont des sens différents expliqués fiche 9 de ce guide.

À l’âge légal. Par dérogation, bénéficient du taux plein à l’âge légal (de 62 à 64 ans voir tableau) :
 les anciens combattants ou prisonniers de guerre ou déportés ou internés ;
 les mères de famille ouvrières ayant élevé au moins trois enfants pendant neuf ans avant leur 16e anniversaire, totalisant 120 trimestres, tous régimes confondus (y compris les huit trimestres par enfant), et ayant exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins cinq ans dans les 15 dernières années.

Avant l’âge légal. Par dérogation, bénéficient du taux plein avant l’âge légal de départ à la retraite les assurés ayant droit à une retraite anticipée pour :
- inaptitude au travail (fiche 9) ;
- pension d’invalidité (fiche 9) ;
- l’allocation adulte handicapé (AAH) (fiche 9) ;
- travailleur handicapé (fiche 10) ;
- incapacité permanente (fiche 12) ;
- carrière longue (fiche 13).

Rappelons que le bénéficiaire de l’allocation amiante ayant une carrière complète (voir tableau) a toujours droit à la retraite à 60 ans.

À 62 ans. Par dérogation, le taux plein s’applique à partir de 62 ans aux assurés reconnus inaptes au travail. Ils doivent en faire la demande à leur caisse de retraite et suivre une procédure médicale.

À 65 ans. Par dérogation, l’âge du taux plein est maintenu à 65 ans pour certains assurés :

  • aidant d’une personne handicapée ayant interrompu son activité professionnelle pendant au moins 30 mois consécutifs ;
  • parent aidant bénéficiaire d’un trimestre de majoration d’assurance pour enfant handicapé ;
  • parent aidant son enfant handicapé : enfant bénéficiaire de la PCH et aidant pendant au moins 30 mois ;
  • bénéficiaire de l’allocation amiante quelque soit sa durée d’assurance.
Attention !

Inaptes au travail

Par dérogation, l’assuré reconnu inapte au travail bénéficie de la retraite au taux plein à 62 ans.
Lorsque l’assuré invalide justifie d’une activité professionnelle, la pension de retraite allouée au titre de l’inaptitude au travail n’est accordée que si l’assuré en fait expressément la demande.

2. Taux plein si trimestres requis, tous régimes confondus

Les règles applicables pour le calcul de la retraite sont celles en vigueur au moment où l’assuré atteint l’âge où il peut partir en retraite. Ainsi, les règles de calcul sont fixées en fonction de sa génération et non selon l’année de liquidation, que celle-ci ait lieu avant (retraite anticipée) ou après l’âge légal.
Les durées d’assurance validées dans tous les régimes de base sont cumulées pour déterminer le droit à la retraite au taux plein à l’âge légal : régimes sécu, régimes spéciaux de salariés, régimes de non-salariés, régimes étrangers de sécurité sociale.

Le tableau indique le nouveau nombre de trimestres requis pour chaque génération, jusqu’à celle de 1968.

Les chômeurs cessent d’être indemnisés dès qu’ils ont l’âge légal et totalisent le nombre de trimestres exigé pour bénéficier du taux plein à 50 %. Si le taux plein n’est pas atteint en cours d’indemnisation à un certain âge, ils peuvent, sous certaines conditions, continuer à percevoir leur allocation de Pôle emploi, jusqu’à l’âge où ils auront droit à une retraite à taux plein.

C’est l’année de naissance qui détermine le nombre de trimestres exigé pour bénéficier du taux plein avant 67 ans.

Naissance Trimestres exigés Âge légal
1955, 1956, 1957 166 trimestres 62 ans
1958, 1959, 1960 167 trimestres 62 ans
1/1 au 31/8 1961 168 trimestres 62 ans
1/9 au 31/12 1961 169 trimestres 62 ans et 3 mois
1962 169 trimestres 62 ans et 6 mois
1963 170 trimestres 62 ans et 9 mois
1964 171 trimestres 63 ans
1965 172 trimestres 63 ans et 3 mois
1966 172 trimestres 63 ans et 6 mois
1967 171 trimestres 63 ans et 9 mois
1968 et après 172 trimestres 64 ans

3. Taux minoré ou décote avant l’âge du taux plein sans décote

Si on demande la liquidation de sa pension avant 67 ans, sans avoir le nombre de trimestres nécessaires, le taux est minoré. Le coefficient de minoration du taux plein est de 1,25 % par trimestre manquant (soit 5% par an). Cela correspond à une décote sur le taux de 0,625 par trimestre manquant. Elle ne peut pas dépasser 12,5, soit un taux de 37,5% minimum eu lieu de 50%.

La prise en compte de la décote est déterminée :

  •  soit par rapport à son âge d’obtention du taux plein ;
  •  soit par rapport à la durée requise pour le taux plein.
    C’est la minoration la plus faible (donc la plus favorable à l’assuré) qui est appliquée.

Le coefficient de minoration réduit le taux et s’applique sur le salaire annuel moyen.

Exemple. Un salarié né en 1962 demande sa liquidation à 62 ans et 6 mois en septembre 2024, avec 159 trimestres validés. En application de la règle, on calcule le nombre de trimestres manquants :

  • par rapport à l’âge du taux plein, soit 67 ans : 4,5 ans x 4 trimestres = 18 trimestres ;
  • par rapport à la durée de 169 trimestres : 169 - 160 trimestres = 9 trimestres.
    C’est la décote la plus faible qui est appliquée, soit 9 trimestres manquants. La décote par trimestre manquant est de 1,25 % sur le Salaire annuel moyen (Sam), soit 0,625 sur le taux. Ainsi 0,625 x 9 = 5,63. Taux de liquidation : 50 - 5,63 = 44,37 % (au lieu des 50 %).
Bon à savoir

La décote pour toujours

L’assuré doit donner son accord pour l’attribution de la pension de vieillesse à taux minoré. Il faut avoir conscience qu’une décote sur la pension s’applique pour le reste de sa vie, soit plus de 25 ans en moyenne. Aussi, on a souvent intérêt à attendre d’avoir le taux plein.

L’assuré ayant dépassé l’âge légal et ayant obtenu la durée d’assurance exigée pour le taux plein (voir tableau) peut bénéficier d’une surcote, soit une majoration de sa retraite (et non du taux). Cette majoration est de 1,25 % par trimestre civil depuis 2009 (soit 5 % par an).
Seules les périodes cotisées, donc travaillées, des personnes ayant les trimestres requis pour bénéficier du taux plein, mais ne demandant pas la liquidation de leur retraite sont prises en compte.

La poursuite de l’activité dans un régime de retraite quelconque ouvre droit simultanément à la surcote dans chacun des régimes où cette mesure est applicable.
Le montant de la surcote s’ajoute au montant de la pension porté au minimum contributif. Elle est prise en compte pour la majoration de pension pour enfants de 10 %. Elle est prise en compte lors du calcul de la pension de réversion.
La surcote ne s’applique pas en cas de cumul emploi retraite.

Attention, on retient un nombre de trimestres égal au nombre de trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel est survenu l’anniversaire de l’âge légal. Par exemple, pour un salarié né en février, le premier trimestre de surcote commence au 1er avril, premier jour du trimestre civil suivant.
Toutefois, si le nombre de trimestres requis est atteint après l’âge légal, le décompte des trimestres de surcote commence dès le premier jour du mois suivant.

La surcote est appliquée au montant annuel brut de la pension de vieillesse. La surcote peut donc conduire à verser une pension supérieure au maximum.

5. La surcote parentale à 63 ans

Une surcote parentale est instaurée par la réforme de 2023. Quel que soit le régime de base, il faut remplir deux conditions :
 avoir au moins un trimestre de majoration de durée d’assurance au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation des enfants, ou pour enfant handicapé, ou pour congé parental,
 avoir la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein à 63 ans.
Dans ce cas, la surcote, ou majoration de sa retraite de base, sera de 1,25% par trimestre supplémentaire sans devoir attendre d’avoir l’âge légal de 64 ans.

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  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 6 juillet à 11:09

    Bonjour, J’ai trois enfants et j’aurai dépassé ma durée d’assurance requise à 63 ans où j’ai un droit avec 187 trimestres.
    Je vois la surcote famille en partant à l’âge légal de 63 ans et trois mois de ma génération au régime général mais pas au SRE (je suis fonctionnaire). Cette surcote ne devrait-elle pas être comptée pour tous les régimes de base ?
    Merci de votre aide...

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 2 juillet à 23:28

    Bonjour,

    Calcul de la surcote

    Je ne comprends pas l’écart de la prise en compte de trimestres selon les régimes : régime général, service des retraites de l’ Etat .
    Pour le SRE :
    Ma durée d’assurance s’élève à 185 trimestres et 52 jours.
    Mon année de naissance exige 166 trimestres.
    185 trimestres - 166 trimestres = 19 trimestres
    19 x 1,25 % = 23,75 %
    Le régime général de l’ Assurance Retraite ne retient que 18 trimestres et quantifie ma surcote à 22,50%.

    La surcote étant calculée en fonction de la durée d’assurance tous régimes confondus, son calcul est donc identique quel que soit le régime de retraite.

    Pouvez-vous m’éclairer s’il vous plaît ?

    Je vous remercie pour tout votre travail effectué et votre inlassable aide .

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  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 26 juin à 13:33

    Bonjour,
    quand je fais les simulations, pourquoi le montant de ma retraite est plus élevé si je pars avant 67 ans que si je pars à 67 ans ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 25 juin à 16:44

    Bonjour,

    J’ai travaillé pratiquement 3 ans pendant mes études secondaires pour pouvoir financer mes études universitaires dans un pays qui n’a pas de convention avec la France (1981, 1982 et 1983 au Liban) vous pensez ces trimestres travaillés pourraient être comptabilisés pour ma retraite ? à savoir aussi que j’ai travaillé aussi après mes études pendant 5 ans entre le Liban et les Emirats Arabes Unis avant de commencer de cotiser en France en 1991

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  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 11 juin à 19:43

    Bonjour

    Je suis actuellement en retraite, avec taux plein. Mon année de naissance 1959. Je suis partie à l’age légal de 62 ans . J’avais 184 trimestres à mon départ.
    J’avais donc 17 trimestres en plus qui ont été cotisés, et pourtant il n’ont pas été pris en compte par la Carsat...
    Pourquoi ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 11 juin à 22:48

      C’est ainsi pour ce régime depuis sa création en 1945. Pour prendre un exemple extrême, la retraite était à 65 ans avant 1983 et la fin de la scolarité à 14 ans. Je vous laisse faire le calcul des trimestres.
      Dans un régime par points comme Agirc-Arrco créé par des accords patronat syndicats, tout les points obtenus donnent des droits.

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  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 30 mai à 14:21

    ²Bonjour,

    J’ai un handicap et suis en catégorie 2. Je souhaite savoir si je bénéficie d’une surcote de ma retraite et si oui, de combien est-elle en % ?
    Ma situation est la suivante :

    1. Je suis né le 15/09/1958 et je travaille à temps partiel
    2. Je compte partir à la retraite le 01/10/2025
    3. Je touche une pension d’invalidité (catégorie 2 )depuis le 27/02/2019
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 30 mai à 18:21

      Vous bénéficierez de la surcote à partir de l’âge légal si vous avez une carrière complète, doit 167 trimestres.
      Tant que vous travaillez, vous n’êtes mise à la retraite (fiche 9).

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 13 mai à 09:32

    Bonjour,
    J’ai lu dans vos fiches que la prime de départ en retraite a l’initiative du salarié est considérée comme un salaire et donc elle est soumise aux cotisations (csg, crds, maladie,...).
    Dans ces conditions est-elle génératrice de droits a retraite : trimestres regime général (eventuellent en surcote), points arrco-argirc ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 13 mai à 19:18

      Oui, vous aurez droit à des points de retraite complémentaire.
      Pour la retraite de base, comme indiqué fiche 21, le salaire de l’année sera pris en compte si l’année est complète.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 1er mai à 12:47

    Bonjour
    je suis née en janvier 1961 j’ai acquis le taux plein à savoir 170 trimestres en durée d’assurance contre 168 requis. Par contre je suis bien loin d’avoir 168 trimestres cotisés
    puisque je n’en ai que 129 pour 2023 sur l’estimation indicative globale de la sécu. Je souhaite prendre ma retraite au 1er février 2025 soit avec 133 trimestres cotisés au 31 décembre 2024. Comment vas être calculé le montant de ma retraite avec le taux de proratisation ? existe t’il un calcul plus favorable prenant en compte le nombre de trimestres cotisés atteints à 67 ans par exemple (en faisant la différence entre les 133 cotisés et les 149 qui auraient été atteints à 67 ans ?) Le calculateur Marel du site de l’assurance retraite prend il en compte ce taux de proratisation ? puisqu’il est dit qu’il est le reflet exact du montant à percevoir .... idem l’estimation indicative globale prend elle en compte ce taux de proratisation sur les montants donnés ? Merci pour vos réponses. Cordialement. Patricia

    Répondre à ce message

    • Le 1er mai à 23:16

      Si vous avez 168 trimestres, vous obtenez la retraite maximum dès vos 62 ans (fiche 21). Les trimestres cotisés ne sont utiles que pour le minimum contributif (fiche 22).

      Répondre à ce message

      • Le 4 mai à 18:52

        Bonjour,
        merci beaucoup pour ce retour.
        Il me semblait pourtant avoir compris que lorsque l’on avait pas assez cotisé ce qui est mon cas puisque même si je travaille jusque 67 ans je n’aurais pas mes 168 trimestres cotisés (seulement 149) j’aurais un taux de proratisation appliqué ?
        bien cordialement
        Patricia

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  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 4 mai à 21:24

    Bonjour,

    Voilà, j’ai actuellement 54 ans et demi, (née en Décembre 1969), et je travaille depuis deux ans dans la FPT, en tant que contractuelle de droit public (Cat A, filière médico sociale).
    Il me reste encore presque 13 ans à travailler, (en effet je ne pourrai partir qu’à l’âge du taux plein automatique, cad 67 ans, si je ne veux pas me retrouver avec une pension trop réduite, car je n’aurai pas le nombre de trimestres requis à 64 ans : seulement 144).
    J’ai l’opportunité de passer un concours pour devenir titulaire, et je me questionne sur l’intérêt de devenir titulaire à mon âge, (est-ce qu’il y aura une réelle plue value en termes de majoration du montant de ma pension, ou est-ce que cela revient au même qu’en restant contractuelle, et donc affiliée toute ma carrière, au régime général). Je ne voudrais pas non plus me retrouver perdante, d’autant que les modes de calcul entre les deux régimes CNRACL et CARSAT ne sont pas les mêmes.

    J’ai actuellement 97 trimestres cotisés, auprès du régime général (CARSAT). Si je passais et réussissais le concours en fin d’année, et devenait titulaire, pour seulement 12 ans dans la fonction publique, et donc polypensionnée, j’aimerais savoir si c’est réellement plus intéressant pour moi. De plus, j’ai un enfant (née le 19/08/2011), et la majoration de trimestres par enfant, est plus importante dans le régime général.
    Je suis également attachée à ma liberté, et mon cadre d’emploi me permet de trouver assez facilement des postes dans le privé. Quitter la FPT et continuer à évoluer professionnellement ailleurs, ne me gêne pas non plus, d’autant que les conditions de travail actuelles, dans ma collectivité, ne sont pas simples.

    En vous remerciant par avance de vos réponses.

    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 5 mai à 11:55

      Les polypensionnés sont toujours perdants.
      Votre retraite de base du régime général sera calculée sur vos 25 meilleures années, soit toutes vos années s’il y en a moins. Ainsi les années incomplètes avec un salaire annuel bas plombent cette moyenne et font baisser la retraite du régime général (voir fiche 21). La retraite complémentaire étant pas points, vous n’êtes pas pénalisée.
      Le régime spécial calcule sur le traitement de fin de carrière (voir fiche 49). C’est intéressant si vous bénéficiez d’une progression importante de votre traitement jusqu’à la retraite.
      Le nombre de trimestres gratuits par enfant est conséquent et a de l’importance pour une carrière courte : lisez la fiche 48 car il n’y en a plus dans la fonction publique pour les enfants nés depuis 2004. Dans ce cas vous bénéficiez de ceux obtenus au régime général.
      Il n’y a pas d’avantage important en général. Mais c’est vous qui et choisissez. ce n’est pas facile car il faut se projeter et la retraite est un facteur, mais comme vous le remarquez justement, ce n’est pas le seul.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 28 avril à 15:24

    Bonjour,
    J’essaie d’évaluer mon âge de départ et le montant de mes pensions.
    Je suis aujourd’hui FPT avec une carrière privée dans la 1e moitié de ma carrière.
    Pas de situation particulière : carrière longue, handicap, invalidité, etc.
    Je suis née en 1962 - 169 T requis - âge légal 62 ans 6 mois.

    Je suis en train de demander la rectif de ma carrière à l’assurance retraite pour des trimestres manquants (activité et chômage).
    Vu mon âge aujourd’hui et le délai de demande de retraite, je partirai au plus tôt à mon âge légal (même si je me rends compte aujourd’hui que j’aurais pu demander ma retraite plus tôt pour carrière longue).

    Ma question est :
    A partir du moment où je pars à l’âge légal, peu importe le nb de T s’il est supérieur ou égal à 169 T ?
    Ou dit autrement, les T > 169 ne m’apportent rien si je pars à mon âge légal ?
    La surcote est calculée uniquement sur les T travaillés après l’âge légal ?

    Merci bien

    Répondre à ce message

    • Le 28 avril à 15:28

      Si vous partez à l’âge légal pas de surcote possible même si vous dépassez ce seuil de 169t.

      Répondre à ce message

      • Le 30 avril à 15:27

        En complément de ma question, je souhaite apporter une précision.
        Je serai polypensionnée (1e partie de ma carrière relevant du régime général, 2e partie fonctionnaire).
        Le début de ma carrière du régime général a été hachée avant que je n’obtienne un boulot stable plusieurs années après.

        Le nombre de trimestres total de l’ensemble de la carrière (privé + fonctionnaire) n’a pas d’importance si l’on atteint le nb de T requis à l’âge légal (169 T à 62 ans et 6 mois pour moi car née en 1962).-

        Toutefois, pour le calcul de la pension du régime général, entre en ligne de compte le nb de T d’assurance, qu’ils soient cotisés ou assimilés (non cotisés). Et plus on en a - à SAM égal - mieux c’est. Cela fait augmenter la pension. D’où l’intérêt d’aller chercher toutes les périodes de chômage indemnisé ET NON indemnisé, les longs congés maladie, etc.
        Cela est dû au fait que même si j’aurai mes 169 T, je ne les aurai pas au régime général car polypensionnée.

        Donc donc mon cas, j’ai intérêt à aller chercher tous les T même si cela fera un nb de T > 169.
        J’ai validé cela par des simulations sur votre simulateur de la fiche 21.

        Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 28 avril à 17:56

    Bonjour, un employeur très indélicat m’ayant licencié pour faute lourde en octobre 2013 et afin de ne pas me payer les commissions contractuellement dues, a été condamné par le Conseil des Prud’hommes de Paris en janvier 2022 et ayant requalifié le licenciement de faute lourde en licenciement sans causes réelles et sérieuses ; à me payer 5 mois de salaires ( 3 mois de préavis, 1 mois de CP et 1 mois de mise à pied).à titre exécutoire. L’employeur a interjeté appel de cette décision qui m’a été favorable selon le barème Macron à 8 mois d’indemnités au lieu des 24 demandés et 0 sur les commissions. Ce même employeur n’a pas prélevé l’impôt à la source mais la Direction Générale des Impots me réclame les montants dus avec pénalités de retard sans s’émouvoir. L’employeur s’est en outre amusé à prélever les charges sociales employé et calcule les charges employeur et a versé 0 Euros à l’URSSAF me privant ainsi de 5 mois d’indemnités Pole Emploi et de 2 trimestres de retraite. l’Appel des Prud’hommes sera jugé en septembre 2025. J’ai depuis juin 2022 interrogé l’URSSAF personnellement et via mon avocat sans obtenir de réponse autre que "Consultez votre compte Retraite". La Direction du Travail et les services du Premier Ministre n’ont pas davantage répondu. J’ai donc pris un avocat ayant mis en demeure l’employeur de fournir sous huitaine les preuves de paiement et déclarations URSSAF, aucune réponse. Plaintes pénales pour Abus de Confiance aggravé et Travail Dissimulé ont donc été déposées. Une fois que l’Appel des Prud’hommes sera passé et me sera plus que vraisemblablement favorable et le Tribunal Judiciaire de Paris aura condamné cet employeur, Actionnaire Unique de 7 sociétés la décision forcée de versement des cotisations URSSAF impayées aura été exécutée, l’Assurance Retraite et l’Agirc ARRCO seront ils tenus de réévaluer ma retraite ?

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  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 24 avril à 16:50

    Bonjour,
    Concernant la surcote parentale, je ne comprends pas bien demande si je suis concernée :
    née en 1962, âge légal de départ 62 ans et 6 mois, 169 T.
    Ou bien est-ce seulement pour les personnes nées à partir de 1964 ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 17 avril à 15:36

    Bonjour,
    Je suis militant au syndicat SF3C Paris Ile de France, je fais parti des salariés /fonctionnaires "Polypentionnés" qui ont cotisé à plusieurs régimes.
    Ma question concerne aussi des salariés du secteur Postal, car comme moi ils ont été salariés avant d’être fonctionnaire !
    Le calcul pour le régime général est fait sur les 25 meilleures années ( pour ma part en début de carrière donc peu, 40 trimestres) est-ce que la Surcote s’appliquera sur ce régime alors que ma carrière est prolongée sur le régime des fonctionnaire.
    Sur le régime fonctionnaire SRE 140 des 167 trimestres (1960) me donne déjà en affichage cette surcote de 8 trimestres !
    En revanche le régime général reste fixe au regard du peu de temps cotisé (40 trimestres) mais cette surcote s’appliquera t-elle ou pas du fait que les trimestres travaillés en plus sont sur la fonction publique !
    Je n’ai pas trouvé des éléments suffisamment clair pour me dire ou démontrer que les surcotes se rajoutent sur chaque régime et en cumul !
    Merci pour votre retour. Amitiés syndicales Bernard

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    • Le 19 avril à 11:50

      Oui, la surcote s’applique dans les deux régimes pour les périodes de travail effectuée avec une carrière complète après l’âge légal sédentaire (voir fiche 49 pour le régime spécial des fonctionnaires).
      La surcote ne modifie pas le taux de la retraite mais majore le montant calculé dans le régime.
      Le régime ne le saura que lorsque le régime des fonctionnaires aura calculé ta retraite et que ce sera inscrit dans une base de données commune. Les règles de durée d’assurance sont différentes.
      Notre guide est à disposition de militants pour renseigner les futurs retraités. Au plaisir de te retrouver bientôt à la CFDT Retraités !

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 9 avril à 16:31

    Bonjour,
    A l’age légal, j’aurai plus de trimestres acquis que le nombre nécessaire requis. Aurai je droit à une surcote sur ces trimestres supplémentaires ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 7 avril à 11:31

    Bonjour
    Merci pour ce site qui décortique et dissèque les méandres des système de retraite dont la complexité n’a d’égal que l’opacité dont font preuve les services de la CARSAT
    J’ai 62 ans et 3 mois (naissance 12/1961) et suis au chômage depuis le 5 mars 2021. Je viens d’être déclaré en retraite depuis le 1er mars, dans le cadre d’une retraite à taux plein. Cependant, je pouvais partir avant pour carrière longue en l’occurrence depuis le 1er janvier 2022 (notification de droits ouverts par la CARSAT délivrée le 4 août 2021)
    Ma question est la suivante : N’ayant volontairement pas utilisé cette possibilité, est-ce que je bénéficie du droit au 10 % de surcote appliqué par le régime complémentaire AGIRC ARRCO du fait de mon report de départ de 2 années ? Lorsque je leur pose la question, ils me répondent que l’attribution dépendra de ce que la notification de retraite de la CARSAT précise. Hors, celle-ci ne fait absolument pas référence aux droits pour carrière longue.
    Merci pour votre réponse et bonne journée

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    • Le 7 avril à 14:23

      La Carsat gère la retraite de base de la sécurité sociale reposant sur 50% du salaire moyen. Les règles sont fixées par les lois de financement de la sécurité sociale (et non la loi de finances de l’État) car c’est entièrement financé par les cotisations et non par l’Etat.
      Agirc-Arrco est une retraite complémentaire obtenue par l’action syndicale pour avoir environ 25% du salaire moyen. Les règles sont fixées par des accords syndicats patronats. Je vous invite à lire la fiche 36, et en particulier le point 3. La minoration temporaire et la majoration temporaire ont été supprimées suite au recul de l’âge de la retraite.

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  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 2 avril à 23:03

    Mes dossiers de liquidation retraite (privé et public) sont en cours de finalisation.
    Ma carrière s’est déroulée en 2 temps : 15 ans dans le privé, puis 30 ans comme fonctionnaire.
    Depuis 13 ans, je perçois une allocation ATIACL, pour un taux d’invalidité de 10% reconnu suite à un accident de travail, suivi de rechutes, survenu pendant la 2eme partie de ma carrière, (fonctionnaire).
    Récemment, une demande de mon gestionnaire de l’Assurance Retraite (donc pour l’étude de ma retraite du privé) concernant cette allocation ATIACL, me semble étrange
    Le gestionnaire de l’Ass. Retraite déclare qu’à l’examen de ma demande de retraite, l’Ass Retraite constate "que je me déclare inapte au travail".
    Pour leur permettre de prendre une décision relative à cette inaptitude, le gestionnaire m’a demandé de faire justifier par mon médecin mon « inaptitude au travail » par un formulaire Cerfa, qu’il devait ensuite transmettre au médecin-conseil de la CPAM, pour avis.
    Étonnée, j’ai posé la question de l’intérêt de cette démarche (puisque AT survenu en tant que fonctionnaire, APRÈS ma carrière privée), mais il a insisté, sans précisions.
    Aux dernières nouvelles, l’Ass. Retraite me déclare que je toucherai une retraite à titre provisoire, et incomplète, tant que la CPAM n’a pas statué sur la reconnaissance de "mon inaptitude"…
    Cette demande de l’Ass. Retraite vous paraît-elle cohérente ?

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  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 31 mars à 17:56

    Bonjour,
    en partant bientot a l’étranger avec 121 trimestres cotisés en France a 51 ans ( au PASS), je patienterai jusqu’a l’age de 67 ans sans cotiser plus que ces 121 trimestres pour demander la liquidation de mes droits au taux plein à 50%. Mais quel serait le malus lié aux 121/172 trimestres cotisés ? merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 31 mars à 21:53

      Si vous demandez votre retraite à l’âge du taux plein sans décote (actuellement de 67 ans) votre retraite sera calculée uniquement au prorata des trimestres obtenus par rapport aux trimestres exigés, et aussi en fonction du salaire annuel moyen de toute la carrière, même avec celui d’une année incomplète (voir fiche 21).

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 25 mars à 06:13

    Bjr.j ai demandé ma retraite a l âge de 66 ans j ai que 116 trimestres.j ai demandé ma retraite en juillet 2022.pour janvier 2023.entre temps j ai subi une intervention chirurgicale peace maker le mois d octobre 2022.c est a dire avant janvier 2023.est ce que je peux demander inaptitude au travail.et faire valoir mes droits.et prouver que j ai subi une intervention chirurgicale avant ma retraite qui a été attribué en janvier 2023.merci cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 mars à 11:17

      Le délai de contestation du montant de la retraite est de 2 mois après sa notification. Votre situation n’entre pas dans les cas de révision possible de la retraite décrit dans la fiche 5.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 23 mars à 13:32

    bonjour comme je vous le disais j ai 161 trm mais cela fait deja cinq mois que je suis a la retraite puis je reprendre le mois prochain ou pas mreci

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 22 mars à 18:45

    Bonjour je suis a la retraite pour incapacite permanente jai 161 trimestres puis je reprendre une activite chez mon ancien employeur avant les 6 mois je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 20 mars à 11:07

    Bonjour,
    Je suis né en février 1966. J’ai commencé à travailler à l’âge de 15 ans en septembre 1981. A ce jour j’ai 159 trimestres (peut-être 163 trimestres car correction en cours dans mon relevé de carrière) validés dont 148 trimestres cotisés. Est ce que les trimestres cotisés manquant vont me pénaliser pour ma pension de retraite ?. Je suis en carrière longue. A quel âge vais je partir à la retraite à taux plein automatique ? Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 20 mars à 15:37

      Votre nouvel âge légal est de 63 et 6 mois avec 172 trimestres validés.
      Pour une retraite anticipée il faut remplir des conditions particulières expliquées dans d’autres fiches de ce guide : Sommaire Guide des pensions de retraite

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      • Le 21 mars à 07:18

        Bonjour. Merci de votre réponse. Par contre si j’ai mes 172 trimestres avant l’âge légal et que je me met au chômage où j’obtiens une rupture conventionnelle et que je me met au chômage jusqu’à l’age légal pour partir à la retraite est ce que cela me pénalisera pour ma retraite ?. Cordialement

        Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 15 mars à 18:31

    Bonjour
    J ’ai élèves 5 enfants pourquoi que 3 sont pris en compte par la caisse de retraite ?
    Rien pour les accident grave au travail ? 7ans de travail avec aucun aménagement.......
    Il le reste 2 enfant à charge rien pour eux ?
    Merci d’avance
    Cordialement
    F.MAPPA

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 4 mars à 11:59

    poly pensionné,
    né en 1957 j’ai cotisé au total 183 trimestres (46 ans)
    88 trimestres dans le privé
    95 trimestres dans le public cnracl

    le taux de pension dans le privé est de 50%
    Celui de la fonction publique de 75%

    Or la CNRACL m’annonce un taux de 42.916% avec une majoration de 5% soit un taux de 45.0677%
    ce qui donne un montant brut inférieur à la base minimum garantie.
    Je suis donc pénalisé malgré tous mes trimestres cotisés
    pouvez vous me dire si c’est normal ?

    Répondre à ce message

    • Le 4 mars à 12:24

      Si vous avez une carrière complète vous ne subissez pas de décote dans les deux régimes.
      Ce doit être un taux 50% ensuite calculé sen les trimestres obtenus dans le régime, donc un prorata.
      Dans le régime des fonctionnaires (voir fiche 49), vous aurez un prorata de 75%.

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  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 1er février à 18:41

    Objet : calcul du bénéfice de la moins bonne année chassée + majoration de 6 trimestres supplémentaires 3 travaillés à 80 %+ 3 à 100 %

    Bonjour,
    Merci pour vos réponses instructives et ce site très précieux... J’ai décortiqué fiche et questions/réponses... Mais suis bloquée ou incertaine.

    Pourriez-vous m’indiquer si la formule suivante est pertinente ? Née en mai 61, en retraite progressive 80% (et donc sans plus d’accès au simulateur de la Cnav), j’hésite à demander la retraite définitive (en juillet 24 dans 5 mois ou) à 63 ans et demi en janvier 25 « pour chasser une moins bonne année ».

    Donc pour calculer le montant de l’augmentation je retiens le montant de l’écart (pour éviter d’additionner les 25 meilleures années) entre le revenu annuel le plus bas de ma carrière et celui de 2024 (que je fixe comme pour 2023 à la même hauteur que celui de 2022, le dernier indiqué dans mon relevé de carrière de l’assurance retraite, c’est plus sûr, même si sous estimé).
    cet écart je le multiplie par 50 % je le divise par 12 pour en savoir la valeur mensuelle. Soit admettons un écart de 7193 euros X 50% : 12 = 299 euros brut de plus par mois pour avoir chasser la moins bonne année. Cela vous parait-il correct ?
    D’autre part, je ne sais pas comment calculer la majoration des 6 trimestres travaillés après l’âge l’égal (et déterminer s’il est préférable de reprendre le travail à 100 % jusque la fin, ce qui est possible).
    Comment majorer :
    d’une part 6 trimestres travaillés à 80 % (soit 4,8 T ? = 6,25 ?) sur quelle base l’appliquer ?
    d’autre part 3 trimestres travaillés à 80 % ( 2,4 T ? = 3 ? ) + 3 autres à 100 % (3,75 ?) soit 3 + 3,75 = 6,75 ?) et sur quelle base ? La totalité du revenu annuel, car que je l’applique c’est beaucoup trop élevé si je ne fais pas d’erreur...
    D’avance merci à vous.

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    • Le 2 février à 09:42

      Je vous invite à aller fiche 21 car la bonne formule de calcul de la retraite est expliquée. Et en plus nous mettons à votre disposition un calculateur de Sam (salaire annuel moyen). S’il est correctement rempli vous voyez de suite les effets des dernières années à temps partiel.
      La fiche 21 vous apprend aussi que les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

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      • Le 5 février à 09:46

        Merci beaucoup pour votre réponse. J’ai revisité le simulateur.
        Je m’interroge encore sur la valorisation des trimestres travaillés après l’âge légal de retraite :
        Pourriez-vous m’orienter ?
        6 trimestres à 80% travaillés
        = 6x 1,25% soit 7,5% ou bien
        6x (1,25% x 8/10) soit 6 ?
        Merci pour votre réponse.
        Bien à vous.

        Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 28 novembre 2023 à 08:13

    Bonjour

    Mon.mari est partie à la retraite en 2019

    Et on vient de s apercevoir avec un ami partie à la retraite il y a 3 ans

    Qu il ne touche pas le plafond de la carsat alors qu il a été les dernières 25 années au plafond de la ss
    Alors que mon.ami sa pension.est calculée sur le salaire plafond de l.annee d avant le départ à la retraite
    Une différence de 150 euro sur salaire par moi pour mon.mari

    Comment faire et est ce normal

    En vous remerciant

    Répondre à ce message

    • Le 28 novembre 2023 à 21:52

      Comme expliqué au point 3 de la fiche 21, vous voyez les effets de l’indexation sur l’indice des prix. En effet, les salaires passés sont revalorisés comme les retraites, selon l’indice des prix en moyenne annuelle. Par contre le plafond sécu évolue comme l’indice des salaires du privé. Ainsi l’écart se creuse : votre retraite de base doit être d’environ 42% de la moitié du plafond.
      La CFDT dénonce cette situation depuis 30 ans, mais comme c’est compliqué à comprendre et contre-intuitif, notre revendication n’est pas relayée.

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    • Le 23 février à 17:44

      pour répondre à Sylvie, il faut savoir que quand on a un salaire supérieur au plafond on cotise sur le montant dépassant le plafond mais pour le calcul de la retraite c’est seulement le plafond S.S. qui est pris en compte pour la moyenne. La Crav m’a répondu que le surplus cotisé sert à financer le fond des minimum de retraite. La retraite complémentaire quand a elle attribue des points sur la totalité des cotisations. Ils appelle cela la solidarité. Si la totalité de mon salaire avait été pris en considération pour la retraite j’aurais eu droit à 120 euros de plus, mais bon il y a plus malheureux que moi avec des très petits retraites.

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  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 20 février à 15:19

    Bonjour , je suis éligible à la carrière longue ( 7 trimestres avant mes 20 ans). Je suis née en 1964 et donc devrait totaliser 171 trimestres cotisés .
    partie en RCI , je suis actuellement au chômage (durée max 27 mois et droit à 4 trimestres « cotisés ».
    a fin 2022 j’en ai 159 de validés . 2023 n’est toujours pas renseigné dans mon relevé de carrière mais il y en aura au moins 2 .
    ce qui ferait : 159 +2+4( chômage)=165 . Il en manquerait donc 6 .
    Ma question est : si je ne retrouve pas un emploi est ce q’une decôte peut s’appliquer même en carrière longue ?

    Répondre à ce message

    • Le 20 février à 18:37

      Il y a décote si carrière incomplète à l’âge légal.
      La retraite anticipée carrière ne s’obtient que si les trois conditions sont remplies : voir fiche 13.

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  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 12 février à 15:20

    Bonjour,

    Je suis né en 1967. A l’âge légal (63 ans et 10 mois), j’aurai plus de 172 trimestres, j’aurai exactement 180 trimestres. Est ce que ma retraite sera majorée comme si je partais à 66 ans avec 180 trimestres) ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 7 février à 19:19

    Né en 1964 je partirai à 63 ans avec les 171 trimestres requis.
    J’ai une partie de carrière de 15 ans dans le privé et j’aurais 29,5 années dans la fonction publique.
    Le total de trimestres retenus tous régimes confondus sur mon espace retraite est de 178 trimestres soit 7 trimestres de plus que le minimum requis.
    7 trimestres cela fait tout de même près de 2 ans de cotisations !
    Ces trimestres supplémentaires ne rapportent-ils rien ?
    Cordialement.

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    • Le 7 février à 19:26

      Si, ils rapportent puisque chaque régime de retraite calcule votre retraite avec les périodes validées.
      Ce ne serait pas le cas si vous aviez cotisé dans un seul régime de retraite. Vous ne pouvez pas avoir plus de 75% dans la fonction publique par exemple.
      Seuls les régimes par points donnent des droits tant qu’on cotise.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 5 février à 09:04

    bonjour
    je suis en invalidité statutaire depuis 2011, je suis coefficient hierarchique 8 NR 95
    en invalidité je touche 75 pour cent du brut à la retraite je toicherai 49 % du brut de ce que m explique la CNIEG
    MAIS ILS ME DISENT AUSSI QUE JE POURRAI AVOIR AVNT DE PARTIR A LA RETRAITE UNE AUGMENTATION DE NR
    Je pourrai s il vous plait en savoir plus sur ces augmentations possible et savoir comment les obtenir ?
    par avance grand merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 2 février à 09:57

    Bonjour, et merci beaucoup pour votre site ;
    Ma question : travail dans le privé : régime général. 65 ans, invalide 1, avec 178 trimestres validés, 159 trimestres cotisés (dont la moitié en temps partiel). Je travaille encore en temps partiel pour m’approcher de "la retraite pleine" sans proratisation (soit 167 trimestres cotisés). Sur mon estimation retraite, on m’indique une surcote (selon les trimestres validés).Mais il n’y a plus indiqué le nombre de trimestres cotisés "pris en compte pour le calcul du minimum". Or, j’ai vu sur votre site que l’ on ne peut pas pas avoir de surcote si on n’a pas tous les trimestres cotisés (requis) ? J’ai le taux plein (avec les trimestres validés), mais, je devrais avoir la proratisation soit SAM x 50% x 159 TC / 167 TV, sans surcote ? L’estimation n’indique pas la proratisation -calculée au moment de la retraite je suppose- Mais je suis surprise d’avoir une surcote ? Est-ce une erreur dans l’estimation, ou ai-je bien droit à une surcote après la proratisation parce que je travaille après 62 ans ? Avec mes remerciements.
    Adhérente

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    • Le 2 février à 10:19

      Il est écrit dans notre site : l’assuré ayant dépassé l’âge légal et ayant obtenu la durée d’assurance exigée pour le taux plein (voir tableau) peut bénéficier d’une surcote, soit une majoration de sa retraite (et non du taux).
      il n’est pas évoqué la notion de trimestre cotisé comme vous l’indiquez.
      Vous devez avoir une carrière complète (trimestres retenus déjà atteints) et votre âge légal (déjà atteint) pour avoir droit à la surcote.
      Il n’y a pas de proratisation comme expliqué fiche 21 car vous avez une carrière complète tous trimestres confondus.

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      • Le 3 février à 09:11

        merci beaucoup pour votre réponse rapide. Je suis étonnée, car pour moi, il y avait d’office une décote car il me manque 8 trimestres cotisés, et même si j’ai le taux plein avec mes mes trimestres validés, une décote de 1,25 % par trimestre cotisé manquant devrait s’appliquer ? et la surcote ne s’applique qu’après avoir une retraite "pleine" après avoir eu tous les trimestres cotisés ?
        Adhérente

        Répondre à ce message

        • Le 3 février à 09:45

          Non, pas de décote si vous avez une carrière complète tous trimestres confondus.
          Les trimestres cotisés sont pris en compte dans deux situations : le calcul du minimum contributif majoré et le droit à la retraite anticipée carrière longue.
          Ce guide est écrit pour vous, adhérents à la CFDT.

          Répondre à ce message

          • Le 3 février à 09:57

            Merci beaucoup Claude. pas de décote, ni de proratisation. Mais j’ai droit à la surcote. Par contre je ne dois pas avoir droit au cumul intégral pour un emploi après retraite, en raison des trimestres cotisés manquant, si j’ai tout compris ?
            Adhérente

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  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 23 janvier à 18:29

    Bonjour
    62 ans fin janvier. Trois enfants 190 trimestres au 1er janvier 2024. Un pension invalidité qui va s arrêter d ici quelques jours car j ai repris une activité plein temps.je décidé de poursuivre mon travail et ne pas prendre ma retraite en février alors que j ouvrais droit avec l invalidité. Sur mon espace retraite j ai une estimation retraite au 1er avril 2024 puis ça saute à mes 64ans ??? Pourquoi l estimation de mes 63 ans n apparaît plus ? D autre part la surcote d éducation parentale de 1.5 % sur retraite de base démarre à quel trimestre ? Avril 2024 ou à mes 63 ans soit janvier 2025 ? Merci a vous

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier à 23:15

      Comme indiqué fiche 9, vous avez le droit de conserver votre pension d’invalidité si vous travaillez, et les avantages qui vont avec.

      Répondre à ce message

      • Le 25 janvier à 16:45

        Merci pour votre retour.
        Avez vous un retour sur l absence de l estimation à 63ans ? J ai 6 mois de plus donc cela m amène à juillet 2024 mais pourquoi une estimation à avril 2024 suf mon espace retraite et ensuite ca saute à 64ans ..merci beaucoup pour vos réponses cdlt

        Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 18 janvier à 09:03

    Bonjour,
    Je découvre votre site qui est très bien et a qui vous faites réponse à chaque fois.
    Après plusieurs conversations téléphoniques avec différentes personnes à l’assurance retraite, et différentes réponses, je me permets de vous poser ma question.
    J’ai eu 67 ans en octobre 2023, on me donne le taux plein alors que je n’ai effectué que 165 trimestres , je fais 1 trimestre supplémentaire jusqu’au 1er février 2024. Ma question est : le dernier trimestre sera t-il en surcote ?
    Merci, et bonne journée . Corinne C

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier à 09:19

      Effectivement, tout le monde a droit au taux plein de 50% à 67 ans, l’âge de la retraite comparable aux autres pays. Mais la retraite est ensuite calculée en fonction du nombre de trimestres validés.
      Vous remplirez les conditions de la surcote, cotiser en ayant une carrière complète, à partir de 166 trimestres pour la génération 1956,

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  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 22 janvier à 21:28

    Fin janvier je vais faire 67 ans mon dossier est au niveau de la CNAM depuis 6 mois et demi
    je faisait partie du personnel hospitalier public et que j’ai 27 trimestres de cotisation dois je bénéficie du taux plein
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier à 21:34

      La Cnam gère l’assurance maladie.
      Si vous étiez contractuel, votre retraite est calculée sur toute votre carrière, donc y compris avec les périodes de travail ailleurs.

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  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 18 janvier à 11:03

    bonjour,

    pour bénéficier de la surcote de 1.25%,suffit il de valider un trimestre avec un mois cotisé,les 2 mois restants en maladie ?
    3800€ de revenus bruts mensuels.
    taux plein depuis le 01/04/2023
    né en 1959

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier à 22:35

      Comme indiqué dans cette fiche, le nombre de trimestres susceptibles de donner droit à la surcote correspond au nombre de trimestres cotisés au cours de la période de référence, avec un maximum de 4 trimestres par année civile. Cette période de référence comprend un nombre de trimestres civils entiers.
      L’assurance retraite fait une autre calcul ?

      Répondre à ce message

      • Le 19 janvier à 09:53

        bonjour,

        donc 1 mois travaillé et cotisé par trimestre à hauteur de 3800€ brut donne bien lieu à un trimestre de surcote ?

        merci de me confirmer.

        Répondre à ce message

        • Le 19 janvier à 15:35

          Pourquoi vous insistez ? Effectivement, un salaire cotisé de 3800 € en 2024 donne droit à un trimestre cotisé. Mais la dernière année ce ne sera effectif qu’à la fin de chaque trimestre civil.

          Répondre à ce message

          • Le 19 janvier à 16:25

            si j’insiste,c’est justement parce que votre 1e réponse n’est pas assez précise !
            tout le monde n’a pas les mêmes compétences que vous sur les retraites...
            c’est bien pour ça que la CFDT a mis ce site en place.
            la 2e réponse m’apporte plus d’éléments.
            en tout cas bonne continuation Claude,et merci pour toutes ces informations...

            Répondre à ce message

            • Le 19 janvier à 18:32

              Ma réponse se voulait conforme au droit : comment la caisse calcule la surcote. Je n’aime pas les réponses par oui ou par non qui ne permettent pas de comprendre ses droits. C’est pourquoi je vous pousse à chercher à comprendre pour ne pas être démuni face à la caisse de retraite le moment venu. Surtout dans votre cas !

              Ce guide en ligne est au départ un guide papier de 280 pages écrit par des militants retraités pour aider les militants retraités tenant des permanences dans toute la France pour renseigner les adhérents de la CFDT. C’est donc sous la responsabilité de la CFDT Retraités qui ce guide existe.
              Ce bénévolat rendant service à ceux préparant leur retraite nous satisfait car il est utile à tous, et pas seulement aux retraités pour la retraite de réversion.

              Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 18 janvier à 06:52

    Bonjour, ma question concerne les poly-pensionnés.

    À quelles pensions s’applique la surcote lorsque l’on a travaillé dans le privé au départ et le public ensuite ?
    Comment sont finalement décomptés les trimestres, si dans le privé ce sont normalement les trimestres civils entiers après l’âge légal de départ et dans le public les trimestres cotisés ?

    Par exemple 6 ans dans le privé, 1 an de service militaire, 35 ans dans le public (État et territoriale) et 5 ans après l’âge légal (territoriale)

    merci

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    • Le 18 janvier à 09:27

      C’est la règle du dernier régime qui s’applique aux autres.

      Répondre à ce message

      • Le 18 janvier à 15:11

        Bonjour, merci pour votre réponse

        auriez-vous la référence des textes ? je n’ai pas réussi à les trouver et j’ai pourtant cherché

        j’ai bien trouvé les textes des différents régimes, mais rien d’officiel sur les polypensionnés

        merci

        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 18 janvier à 15:39

          C’est écrit au point 2.2.4 de la circulaire Cnav 2018-4. En principe j’effectue ce type de recherche pour nos adhérents.

          Répondre à ce message

          • Le 19 janvier à 07:08

            Bonjour

            merci pour les informations

            j’avais bien trouvé cette circulaire, mais à la lecture ce n’était pas clair

            bonne journée

            Bien cordialement

            Répondre à ce message

          • Le 19 janvier à 09:57

            Rebonjour

            en complément de ma réponse précédente, et en ayant poursuivi mes recherches, je suis tombé sur des explications qui citaient une lettre ministérielle.

            J’ai pu trouver celle-ci sur le site légifrance et vous transmets donc l’information, si vous ne l’aviez déjà :
            Lettre ministérielle du 25 mars 2004
            Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
            Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
            Direction ce la sécurité sociale
            Sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
            Bureau 3A

            Si je me suis poser cette question, c’est que les estimations de retraite (Morrel) dans mon cas n’applique pas la surcote sur les 2 pensions de base surcote sur CNRACL, mais pas sur CNAV.

            Bien cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 19 janvier à 14:51

              On ne peut plus liquider sa retraite du régime général tout en restant fonctionnaire. Et donc ne pas avoir de surcote du régime général puisque la retraite est liquidée.

              Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 16 janvier à 17:47

    Bonjour, j’ai liquidé une retraite à taux plein en mars 2006, après 6 mois d’arrêt comme le précise la loi, j’ai repris une activité salarié dans la même entreprise dont je suis toujours en activité.
    Question : 1.25% par trimestre à partir de septembre 2023, avons nous un maximum de trimestres à ne pas dépassé. si nous avons plusieurs années de travail.
    Les complémentaires sont elles concernées par la sur cote.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 7 janvier à 22:13

    Definitions du taux et duree d assurance

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 16 décembre 2023 à 10:39

    Bonjour,

    Je viens de recevoir ma notification de taux pour mon départ à la retraite au 01/02/2024 (grâce à la réforme qui s’applique pour les personnes née à compter du 01/10/1961, étant né le 02/10/1961 j’ai pris 3 mois de plus)
    J’aurais alors d’après le décompte de l’assurance retraite 152 trimestres au lieu de 169.
    Lorsque je lis ma notification, je constate qu’il met appliqué un taux de liquidation de 39,375 %, ce qui est logique puisqu’il me manque des trimestres. Par contre lorsque je regarde le calcul effectué pour calculer ma retraite annuelle, je constate que non seulement ce taux est appliqué à mon revenu de base, mais que, en plus ce résultat est remultiplié par le nombre de trimestres cotisés (soit 152) / par la durée d’assurance théorique, (soit 169). J’ai un peu l’impression d’un calcul redondant.
    Est-ce normal ?

    Merci de votre éclairage.

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 13 décembre 2023 à 15:59

    Bonjour,
    j’ai du arreter l’armée à 50 ans du a la limite d’age de mon grade et je totalisais 142 trimestres. J’ai poursuivi une carrière dans le privé jusqu’à maintenant (Ambulancier) ou je totaliserais à la fin de cemois de décembre 80 trimestres supplémentaires.
    Je suis né le 27/07/1954,comment peut on calculer ma retraite dans le privé ? j’ai atteinds le taux plein a 62 ans , donc comment peut on connaitre ma future retraite avec la surcote.
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 10 décembre 2023 à 18:48

    Bonjour,
    ma question concerne la surcote dans le régime spécial CRPCEN. Je pose ici cette question pour une tierce personne.
    Cette personne a effectué 6 mois (du 1er avril 23 au 30 septembre 23) au delà de l’age légal (atteint en mars 23) et rempli les conditions de la surcote (article 85-1 du décret 90-1215).
    Si elle avait été à temps plein, elle aurait eu 2 trimestres de surcote. Or, ayant été à temps partiel (9/10ème), la CRPCEN ne lui accorde qu’un seul trimestre de surcote (soit 1,25%) au lieu de 2 trimestres (soit 2,50%)
    Cette décision de la CRPCEN me semble contestable compte tenu de l’article 85-1 qui dit ceci : "lorsque l’activité est exercée à temps partiel, le nombre de trimestres ainsi déterminé est retenu pour une fraction égale à celle que définit le régime de travail autorisé". On retrouve la même formulation dans les régimes spéciaux SNCF, RATP, Opera de Paris...
    Compte tenu de l’article 85-1, le nombre de trimestres de surcote ne devrait-il pas être calculé de la façon suivante : 9/10+9/10=1,8 trimestres, ce qui donne un taux de surcote de 2,25% (1,8*1,25%) ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2023 à 21:41

      Supposant que vous êtes à la CFDT, j’ai fait la recherche pour vous.
      Vous trouverez la réponse à l’article 85-1 du décret 90-1215 qui régit ce régime spécial. Je vous le recopie :

      « II.-Lorsque la durée d’assurance, définie au III ci-après, est supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné au I de l’article 85 ci-dessus, sans être inférieure à cent soixante trimestres, et que l’assuré a atteint l’âge mentionné au premier alinéa du 1° du I de l’article 84, un coefficient de majoration s’applique au montant de la pension calculée en application du I de l’article 85 ci-dessus.
      Le nombre de trimestres pris en compte pour ce calcul est égal, à la date de liquidation de la pension, au nombre de trimestres d’assurance, au sens du III ci-après, cotisés et effectués après le 1er juillet 2008, au-delà de l’âge mentionné au premier alinéa du 1° du I de l’article 84 et en sus du nombre de trimestres mentionné à l’alinéa précédent. Toutefois, lorsque l’activité est exercée à temps partiel, le nombre de trimestres ainsi déterminé est retenu pour une fraction égale à celle que définit le régime de travail autorisé.
      Toutefois, les bonifications de durée de services et majorations de durée d’assurance, à l’exclusion de celles accordées au titre des enfants et du handicap, prévues par les dispositions législatives et réglementaires, quel que soit le régime de retraite de base au titre duquel elles ont été acquises, ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée d’assurance mentionnée au premier alinéa du présent II. La liste des bonifications et majorations de durée auxquelles s’applique le présent alinéa est celle fixée par le décret prévu au troisième alinéa du III de l’article L.14 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
      Sont pris en compte pour ce calcul les trimestres entiers cotisés.
      Le taux du coefficient de majoration est égal, par trimestre supplémentaire, à celui prévu pour les fonctionnaires de l’Etat en application du III de l’article L.14 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
      III.-La durée d’assurance totalise la durée des périodes de versement de cotisations, des périodes assimilées au titre des articles 90 et 91, des périodes de services antérieures au 1er juillet 1939 et des périodes d’études augmentée, le cas échéant, de la durée d’assurance et des périodes reconnues équivalentes validées dans un ou plusieurs autres régimes de retraite de base obligatoires.
      Pour le calcul de la durée d’assurance :
      1° Les périodes d’activité à temps partiel sont décomptées comme des périodes d’activité à temps plein ;
      2° Une année civile ne peut compter pour plus de quatre trimestres, sous réserve des majorations de durée d’assurance prévues par le présent décret. »

      Ce texte vous donne raison, elle aurait du avoir deux trimestres de majoration de sa pension (ou surcote).

      Répondre à ce message

      • Le 11 décembre 2023 à 10:37

        Bonjour,
        merci de votre attention sur ma question.
        Cependant, la difficulté ne se situe pas sur la durée d’assurance supplémentaire, la CRPCEN a bien pris en compte les 6 mois supplémentaires.
        La difficulté concerne la détermination du nombre de trimestres, nécessaire au calcul de la majoration, dans le cas particulier du temps partiel (9/10 dans mon cas).
        Mon point de vue est qu’un nombre de trimestres peut tout à fait avoir une valeur décimale, par exemple 1,8 trimestres dans mon cas, et qu’il ne doit pas être arrondi à l’entier inférieur car l’article 85-1 ne le prévoit pas.
        Quelle est votre analyse s’il vous plait ? Merci.
        Cordialement.

        Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 17 novembre 2023 à 10:19

    Bonjour, j’ai envoyé à la CNAV des justificatifs concernant l’équivalent de 12 trimestres de chômage public indemnisé par une préfecture et un rectorat d’académie dans les années 70 et 80. Je ne retrouve pas ces informations sur mon relevé de carrière. Pour ces années, il m’est indiqué 0 trimestres. Si je m’escrime à ce que ces trimestres figurent sur mon relevé de carrière, est-ce que cela me fait atteindre le taux plein plus rapidement et que la surcote devient plus importante sachant qu’actuellement je n’ai que trois trimestres de surcote ?
    J’ai beau relire la fiche, elle ne me semble pas assez explicite. En effet, avant d’obtenir le nombre de trimestres requis. Pour moi 166 trimestres, étant née en 1957, Est-ce que la régularisation de mes trimestres de chômage avant donc la prolongation de mon activité professionnelle ont une incidence ou pas ?
    Merci beaucoup de m’indiquer dans quel texte (décret ?) je peux trouver cette information...

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2023 à 22:38

      Cette question est traitée fiche 19.
      Pour avoir droit à des trimestres de chômage dans le régime général il faut y avoir cotisé, donc avoir la qualité d’assuré social. Est-ce votre cas ?

      Répondre à ce message

      • Le 21 novembre 2023 à 09:21

        Oui, j’avais la qualité d’assuré social. Mais en consultant la fiche 19, je comprends que les périodes de chômage n’ouvrent pas droit à une surcote. Ai-je bien compris ?

        Répondre à ce message

      • Le 3 décembre 2023 à 10:46

        Merci pour votre réponse, je bénéficiais de la Sécurité sociale pendant ces périodes. Mais je comprends que les périodes de chômage n’ouvrent pas droit à la surcote. Est-ce bien cela ?

        Répondre à ce message

        • Le 3 décembre 2023 à 10:54

          Les trimestres assimilés sont pris en compte pour déterminer si vous avez une carrière complète à l’âge légal. La surcote est obtenue avec des trimestres cotisés après son âge légal et sa carrière complète.

          Répondre à ce message

          • Le 3 décembre 2023 à 11:11

            Quelle réactivité ! Si je comprends bien, mes trois années de chômage dans les années 70 et 80 pourraient me faire atteindre le taux plein plus rapidement ? A savoir, actuellement sur mon relevé de carrière, figurent 0 trimestre pour ces trois ans. Mais si je les fais intégrer, j’arriverai au taux plein à 63 ans au lieu de 66 ans, sachant que je suis née en 1957 et que l’âge légal est 62 ans. Mais la circulaire CNAV 2018-4 du 1er février 2018, indique que ne comptent pas les trimestres de chômage pour que les périodes prises en compte au cours de la carrière pour la surcote. Sur quel texte de droit, puis-je me baser ?

            Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 2 décembre 2023 à 11:54

    Bonjour,

    Fin 2020 alors âgé de 63 ans, nous avons négocié avec mon employeur une rupture conventionnelle.
    N’ayant pas les 166 trimestres requis (né en 1957), pôle emploi m’a ouvert des droits pour 1095 jours indemnisés à partir du 05/04/2021 jusqu’au 31/03/2024, m’amenant ainsi à mes 67 ans et à l’obtention de mon taux plein.

    En novembre 2023, j’ai entamé les démarches en ligne pour demander la liquidation de ma retraite pour avril 2024, le relevé de carrière fourni par la CNAV m’indiquait 161 trimestres acquis fin 2022. Il en manquait donc 5T, soit 4T pour 2023 et 1T pour le 1er trimestre 2024 en qualité de chômeur indemnisé.

    En retrouvant certains documents dans des archives personnelles égarées suite à mes multiples déménagements, j’ai constaté des différences avec mon relevé de carrière et fourni ces documents attestant de périodes de chômage indemnisé entre 1982 et 1984 m’attribuant ainsi 6 ou 7T supplémentaires soit 167 ou 168T fin 2022 et par conséquent 171 ou 172T fin 2023.

    Ce vendredi 1er décembre 2023, je reçois un coup de téléphone de la Carsat m’indiquant qu’en vertu de conventions avec pôle emploi je suis radié et mis à la retraite d’office dès le 1er décembre 2023 et sans surcote puisque j’ai atteint les 166T en juillet 2022.

    J’ai été de bonne foi en transmettant des documents pour combler les trous dans ma carrière et me retrouve pénalisé sachant que les indemnités de chômage que je perçois actuellement me sont plus avantageuses. Si j’avais su...

    Mes questions :
    Suis-je en mesure de réclamer la prise en compte de la surcote de 1,25% par trimestre supplémentaire (soit environ 6,25% sur le montant de ma retraite) ?

    Pensez-vous que pôle emploi est en mesure de me réclamer un trop perçu de juillet 2022 et novembre 2023 ?

    Merci pour votre aide.

    Cordialement,
    Alain

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2023 à 17:59

      A partir du moment où vous avez droit à la retraite au taux plein à partir de l’âge légal, vous n’avez plus droit à l’allocation chômage. Vous ne pouvez rien faire contre ce texte.
      Si à 67 ans vous n’aviez pas une carrière complète, vous auriez eu droit au taux plein mais votre retraite restait calculée selon les nombre de trimestres obtenus. Vous êtes peut-être gagnant en montant de retraite.
      Comme indiqué au point 4 dans cette fiche, la surcote suppose des trimestres cotisés.
      Vous n’aviez pas une carrière complète en 2022 mais seulement maintenant, c’est ce que vous pourrez répondre à Pôle Emploi.
      Vous devez attendre d’avoir la notification de retraite écrite.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 24 novembre 2023 à 09:36

    Bonjour,
    Et mille fois merci pour votre dévouement et vos décryptages éclairants.

    J’ai demandé ma retraite pour le 01/04/2024, né en mars 1957 je dois avoir cotisé 166 trimestres que j’aurai atteints justement en 04/2024.
    Sur mon relevé de carrière, il existe des périodes lacunaires sur lesquelles je vais récupérer (suite à des fouilles archéologiques fructueuses) au moins 3 trimestres, ce qui ferait donc 169 trimestres en 04/2024.

    Question :
    Peut-on, après 67 ans pour le calcul du montant de la retraite, avoir une proratisation (169/166) supérieure à 1 ?

    Cordialement
    AlainG

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2023 à 11:10

      La retraite liquidée est définitive.
      Vous avez droit à la surcote ou majoration de votre retraite si vous travaillez après avoir eu une carrière complète.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 23 novembre 2023 à 10:45

    Bonjour,
    Je suis éligible à la carrière longue, né en juillet 1962, 7 trim avant l’année de mes 20 ans, j’aurai mes 169 trim le 01/07/2024, mais je désire partir le 01/04/2024, la minoration définitive sera-t-elle de 0.625 % soit un taux de liquidation de 49.375 % appliquée à ma retraite de base ? cette règle est-elle également valable pour la partie retraite complémentaire agirc/arrco ?.
    Merci pour votre réponse.
    Dominique

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 4 novembre 2023 à 13:02

    Bj, je suis née le 03 /11/1961.
    J ai 2 enfants.nees en 2982,et 1993,
    J ai déposé ma demande de retraite le 10 octobre 2023 pour un départ à l age légal avec une reconnaissance travailleur handicape, avec 109 trimestres cotises et 178 trimestres d assurances valides.depuis le 31 12 2022
    Mon dossier est en cours d instruction,je ne peut pas faire de simulations , sur l age ou une estimation de ma future retraite. Merci

    Est ce que je prétendre

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 29 octobre 2023 à 16:24

    Bonjour et merci d’avance pour votre aide.
    Je m’adresse à vous car personne est en mesure de nous répondre.
    Ma femme est de 1964. Elle est agent de la fonction publique territoriale. Son droit à la retraite sera ouvert à 63 ans et 171 trimestres pour un taux plein. Elle a 2 enfants nées avant 2010.
    Au 31/12/2023, elle aura 163 trimestres de cotisés.
    Elle envisage de mettre un terme à sa carrière en prenant une disponibilité au 31/12/2023 jusqu’à ces 63 ans. Elle n’aurait pas de salaire pendant ces années mais c’est un choix. A 63 ans, lors de son calcul pour la retraite elle aura une décote car seulement 163 trimestres de cotisés. Est-ce que les 8 trimestres de majoration de durée d’assurance pour enfant annulera cette décote ?

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2023 à 20:40

      Ce guide des droits vous apporte les informations pour connaître ses droits.
      Vous devez consulter les fiches sur le régime de retraite des fonctionnaires. Lisez la fiche 47 sur l’ouverture du droit à la retraite, la 48 sur l’attribution de trimestres et lla 49 sur le calcul.
      Dans tous les régimes les trimestres gratuits pour enfants sont ajoutés à l’âge légal.

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      • Le 30 octobre 2023 à 15:02

        Merci pour la prise en compte de ma question. J’ai bien lu ces differentes fiches mais je ne trouve pas la réponse.
        Je reformule ma question différemment : Une personne née en 1964, avec 2 enfants nées avant 2010, qui arrive à 63 ans avec seulement 163 trimestres, doit-elle continuer à travailler encore 8 trimestres de plus ou les 8 trimestres pour enfants vont-ils compensés pour avoir le taux plein ?

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  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 29 octobre 2023 à 10:35

    Bonjour,
    Tout d’abord félicitations pour cet excellent site.
    Toutefois une confirmation SVP.
    Je suis née en juillet 1960, licenciée économique en Juillet 2020, je bénéficie du maintien des allocations jusqu’au taux plein (167 trimestres requis).
    Au 1er janvier 2025 (164 trimestres), pourrais-je demander ma retraite juste après les 3 derniers trimestres manquants soit dès le 1er octobre 2025 ou dois-je attendre le 1er janvier 2026 afin de valider l’année 2025.
    D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2023 à 12:10

      Votre indemnité s’arrêtera dès que vous remplissez les conditions du taux plein, soit 167 trimestres. La dernière année étant particulière (fiche 19), c’est bien à partir du 1er octobre que vous aurez trois trimestres de plus dans l’année.

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  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 19 septembre 2023 à 22:21

    Bonjour, cela fait 15 ans que je suis dans le secteur privé, auparavant j’étais employé de l’état 27 année. Mes années dans le privé ont été très variables. Ce n’est que ces 5 dernières années qui sont relativement bonnes en traitement de salaire.
    Ma question : on parle de salaire moyen sur 25 année, pour ma part dans le secteur privé je ne les ais pas.! quel est ce calcul qui permet de connaître le salaire moyen et sur quelle période.?
    Sur mes 15 année j’ai eu pas mal de jobs, mal rémunéré, plusieurs employeurs, du chômage..

    J’ai 61 ans et normalement tous mes trimestre pour prétendre à la retraite à 62 ans et 6 mois, mais c’est le revenu moyen qui m’inquiète.!

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 16 octobre 2023 à 19:39

    Sujet : surcôte pour mères de famille (réforme 2023)
    Thème : année de naissance des premières mères concernées

    Question :
    Sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37311 , on lit à propos de la surcote parentale "La surcote parentale pourra ainsi être accordée aux fonctionnaires nés en 1965 ou après pour lesquels l’âge minimum légal de départ à la retraie est supérieur à 63 ans." .... Donc pour les natives à partir de 1965 (âge légal 63 ans 3 mois).
    Sur la même page qui référence les articles concernés de la nouvelle loi, en ouvrant le lien de l’article L14, on lit : "IV.-Pour les assurés qui bénéficient d’au moins un trimestre de majoration de durée d’assurance ou de bonification au titre des b et b bis de l’article L. 12 ou des articles L. 12 bis ou L. 12 ter, la durée d’assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré, accomplie l’année précédant l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, lorsque celui-ci est égal ou supérieur à soixante-trois ans, et au delà de la limite mentionnée au premier alinéa du I de l’article L. 13 du présent code ouvre droit à une majoration de pension dans les mêmes conditions que celles prévues au III du présent article." ........ Donc pour les natives à partir de 1964 (âge légal = 63 ans)...

    Alors, droits ouverts pour les natives dès 1964 ou seulement à partir des 1965 ?????

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2023 à 23:05

      Félicitations pour vos recherches, mais cette fiche vous donne la bonne réponse.
      C’est bien à partir de l’âge de 63 ans que le droit à la surcote parentale est ouvert. Il n’a donc pas d’intérêt pour celles dont l’âge légal est égal à 63 ans. N’oubliez que vous avez déjà droit à la surcote à partir de l’âge légal, donc à 63 ans pour la génération 1964. Par conséquent, ce dispositif n’a d’intérêt qu’à partir de la génération 1965 qui aura un trimestre de surcote en plus. Et donnera droit à 4 trimestres de surcote en plus pour la génération 1968 seulement.

      Répondre à ce message

      • Le 18 octobre 2023 à 14:31

        Bonjour et merci pour cette première réponse.
        Je complète ma question : OK, une native de 1964 à un âge de départ légal à 63 ans et n’a pas OBLIGATION d’aller au-delà. Mais, si elle choisit de partir à 63 ans et 6 mois aura-t-elle droit à 2 trimestres de surcote "mère de famille" (en sus de sa surcote "normale") ou pas ?
        Et encore merci pour ce site qui nous éclaire tant.

        Répondre à ce message

        • Le 18 octobre 2023 à 17:51

          Non, pas en sus de la surcote. La surcote parentale est attribuée avant la surcote normale qui commence à l’âge légal.

          Répondre à ce message

          • Le 19 octobre 2023 à 17:39

            Je me permets de revenir vers vous...

            Article 5 du décret 2023-799 du 21 août 2023 (incluant la mise en place de la surcote ’mère de famille’)
            Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047984254
            "« V.-Pour les assurés qui bénéficient d’au moins un trimestre de majoration de durée d’assurance ou de bonification au titre des 2° et 3° du I de l’article 15 ou des I et II de l’article 21, la durée d’assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré, accomplie l’année précédant l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, lorsque celui-ci est égal ou supérieur à soixante-trois ans, et au-delà de la limite mentionnée au premier alinéa du I de l’article 16 ouvre droit à une majoration de pension dans les mêmes conditions que celles prévues au IV du présent article. "

            Moi, ce que j’en comprends,c’est que les assurées mères de famille dont l’âge légal est égal ou supérieur à 63 ans (natives de 1964 et au-delà) pourront voir leur dernière année de cotisation (celle avant l’âge légal) surcotée.
            Il me parait important d’y voir clair sur cette question car elle concerne de milliers de mères des années 1964 ... dont ma compagne (évidemment...) :)

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            • Le 21 octobre 2023 à 09:18

              Merci d’éviter les liens externes car nous en recevons chaque jour : ils sont éliminés par le filtre anti-spams. Je doit donc regarder si un message normal ne s’est pas glissé dedans. D’autre part, comme nous travaillons sur les textes officiels et nos abonnements à des revues spécialisées, inutile de mettre le lien et de recopier le texte, ses références suffisent.

              Je comprend que la surcote parentale commence à 63 ans. Mais il n’y a pas deux surcotes. La CNRACL (fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) présente la surcote parentale comme une dérogation à la surcote car elle peut être obtenue à partir de 63 ans.
              Mais vous pouvez comprendre autrement.

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  • 20 Le taux de liquidation de la retraite, décote, surcote Le 2 octobre 2023 à 11:29

    Nee en 1946 mon relevé de carrière est de 185 t avec 156 T retenus à l’époque avec départ en retraite en 2007 a 60 ans
    pour inaptitude au travail - invalidité 1e catégorie périodes de chomage indemnisées et 8 trimestres pour un enfant donc retraite au minimum contributif vu ma carrière hachée- actuel 661 e nets + complémentaire 252 e
    Aurais-je un coup de pouce avec la réforme des retraites ?
    Merci de votre réponse.
    S.D

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    • Le 2 octobre 2023 à 12:51

      Oui, si vous avez plus de 120 trimestres cotisés comme expliqué fiche 22.

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      • Le 2 octobre 2023 à 14:31

        merci pour votre réponse quasi immédiate.
        Puis-je vous demander si le calcul que je fais suivant renseignement, sera le bon pour la pension d’octobre 2023
        base montant net versé 661.08e x 185 t au régime général : 160 trimestres exigés pour la tranche d’age née en1946 sur le relevé de carrière. SOIT pension de 746 e net au lieu de 661.08 différence 84.92 à mon avantage.
        Toutes mes excuses si mon calcul est erroné.
        Merci d’avance.
        S.D

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