UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)


En 2006, le « minimum vieillesse » devient « allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Cette allocation différentielle garantit aux personnes âgées ayant peu ou pas cotisé pour la retraite un revenu minimum. Depuis 2015, elles peuvent cumuler cette allocation avec un emploi. L’allocation est récupérable sur une partie de la succession.

Mise à jour :
(les mises à jour précédentes sont retirées)
 suite à la loi de réforme du 14 avril 2023 et circulaire Cnav 2023-18 sur montants (13/9/23) ;
 modification de l’encadré sur la CSS (26/1/24) ;
 montants 2025 (24/12/24).

Montants à connaître

1. Montant maximum et plafond de ressources
(indexé sur les prix)

SituationPersonne seuleMénage
Avril 2018 833,20 € 1 293,54 €
Janvier 2019 868,20 € 1 347,88 €
Janvier 2020 903,20 € 1 402,22 €
Janvier 2021 906,81 € 1 407,82 €
Janvier 2022 916,78 € 1 423,31 €
Juillet 2022 953,45 € 1 480,24 €
Janvier 2023 961,08 € 1 492,08 €
Janvier 2024 1012,02 € 1 571,16 €
Janvier 2025 1034,28 € 1 605,73 €

2. Si cumul avec un emploi, salaire trimestriel non pris en compte dans les ressources
(indexé sur le Smic)

AnnéeGain personne seuleGain ménage
2025 1621,62 € 2702,70 €

3. Montant du seuil de recouvrement sur la succession
Selon la date de décès. Montant métropole indexé sur l’indice des prix.

Jusque août 2023 39.000 €
De septembre à décembre 2023 100.000 €
En 2024 105.300 €
En 2025 107.616 €

Il ne faut pas confondre le revenu minimum d’une personne âgée avec la retraite de base minimum (minimum contributif). Le revenu minimum rapproche la personne du seuil de pauvreté (50 % sur le revenu médian, soit 965 € en 2021).

Les nouveautés de septembre 2023 concernent le relèvement du seuil de récupération sur la succession, l’obligation de résider en France au moins 9 mois dans l’année et le droit à l’Aspa dès 62 ans en cas d’inaptitude au travail.

Bon à savoir

AAH et Aspa

Selon la réforme des minimas sociaux entrée en vigueur en 2017, un bénéficiaire de l’AAH ayant au moins 80% de taux d’incapacité n’a plus à demander l’Aspa et conserve l’AAH.

1. Conditions à remplir

Pour obtenir l’Aspa, il faut :

  • avoir 65 ans ou bénéficier d’une dérogation (voir ci-dessous) ;
  • résider en France ou dans un département d’outre-mer au moins neuf mois au cours de l’année civile ;
  • avoir des ressources inférieures à un plafond (voir tableau) ;
  • avoir demandé toutes les retraites auquel on a droit.

Par dérogation, le droit à l’Aspa est abaissé à 62 ans :
 si reconnu inapte au travail avec un taux d’incapacité d’au moins 50% (fiche 9) ;
 si à la retraite comme travailleur handicapé (fiche 10) ;
 si à la retraite anticipée carrière longue (fiche 13) ;
 si ancien déporté ou interné ou prisonnier de guerre ;
 si mère de famille nombreuse ouvrière.

Le ressortissant d’un pays étranger hors Union européenne doit être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour au point de départ de l’allocation.

Étant une aide sociale, l’Aspa est récupérable sur la part de succession supérieure à 100.000 € en métropole (voir point 4).

Ressortissants marocains, tunisiens et algériens. En vertu de dispositions d’accords de coopération, la condition de justification depuis au moins dix ans d’un titre de séjour autorisant à travailler ne peut pas être opposée aux ressortissants marocains, tunisiens et algériens, bénéficiaires d’une retraite française. Le Défenseur des droits (décision 2020-107) recommande à la Cnav (assurance retraite) de modifier la circulaire 2019-13 du 14 mars 2019. À ce jour, elle est restée inchangée ! Les voies de recours sont expliquées fiche 5.

Où demander l’Aspa ?

Si la personne âgée a droit à une pension de retraite, elle dépose sa demande à sa caisse de retraite de base servant la retraite la plus élevée (Cnav, Carsat, MSA).
Si elle n’a pas droit à une retraite, elle peut :
 soit s’adresser à la mairie ou au CCAS de son domicile qui transmettra sa demande au Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) de la MSA ;
 soit s’adresser directement à la MSA (Mutualité sociale agricole) la plus proche.

2. Ressources prises en compte

Le plafond de ressources « personne seule » s’applique aux personnes célibataires, veuves (sauf les veuves de guerre ayant un plafond plus élevé), divorcées, séparées de corps, séparées de fait.

Le plafond de ressources « couple » s’applique aux couples mariés, aux concubins et aux partenaires pacsés.

Toutes les ressources sont retenues, sauf quelques exceptions : prestations familiales, allocation logement, valeur des locaux d’habitation de l’habitation principale, valeur des bâtiments de l’exploitation agricole, aide apportée dans le cadre de l’obligation alimentaire par les descendants, retraite du combattant, Apa (allocation personnalisée autonomie), etc.

Le calcul des ressources des époux, quel que soit leur régime matrimonial, des concubins ou des pacsés, est effectué en totalisant sans distinction les biens communs et les biens propres de chacun des intéressés.

La caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l’Aspa.

Attention, si au cours des trois mois précédant le droit à l’Aspa vous avez des revenus supérieurs au montant de l’Aspa, en particulier parce que vous étiez salarié, retardez la date d’effet de trois mois afin que vos retraites réelles soient seules prises en compte.

Pour l’appréciation des ressources, on prend en compte tous les avantages d’invalidité et de vieillesse, les revenus professionnels et autres revenus, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années qui ont précédé la demande.

S’agissant des biens mobiliers et immobiliers, sont pris en compte dans les ressources :
 les biens mobiliers (livret d’épargne, bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation
 les biens immobiliers sauf sa résidence (maisons, logements...) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation ;
 les donations faites aux descendants depuis moins de cinq ans sont censées procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur et de 1,5 % si la donation est intervenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans ;
 les donations faites à d’autres personnes dans les 10 ans précédents sont censées procurer un revenu égal à 11,97 % de la valeur à la date de la demande.
Quant à la part d’usufruit ou de nue-propriété, estimée d’après la valeur totale du bien et en fonction de l’âge de l’usufruitier, elle est censée procurer un revenu égal à 3 %.

La jurisprudence a confirmé que la valeur des biens doit être évaluée à la date de la demande de l’allocation et contradictoirement ou à défaut à dire d’expert.

Légalement, rien ne peut vous empêcher de vendre votre bien, et faire ce que vous voulez du fruit de la vente.

Attention !

Cumul Aspa avec un emploi possible

Depuis janvier 2015, un décret autorise les bénéficiaires de l’Aspa à travailler sans remettre en cause leur allocation de solidarité. Ce cumul est soumis à un plafond.
Pour une personne seule, la caisse procède à un abattement forfaitaire sur les revenus d’activité trimestriel égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic.
Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 1,5 fois la valeur mensuelle du Smic et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

3. Calcul du montant

Pour une allocation, on retient le montant « personne seule ». Si l’autre membre du couple a droit à l’Aspa, le montant d’Aspa retenu est le montant « couple ».

Le plafond de ressources retenu est :

  • le plafond couple s’il s’agit de conjoints, concubins ou partenaires pacsés ;
  • le plafond personne seule, dans tous les autres cas.

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, l’Aspa est réduite du montant du dépassement.

Pour deux allocations, si l’autre allocataire bénéficie de l’Aspa, les montants retenus pour le calcul de l’Aspa sont le montant « couple » et le plafond de ressources « couple ».

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, la moitié du dépassement de ressources est déduit sur chaque allocation. Le montant d’Aspa à servir est égal à la différence entre la moitié du montant maximum d’Aspa « couple » et la moitié du dépassement.

Bon à savoir

Accès à la Complémentaire santé solidaire (C2S)

La Complémentaire santé solidaire donne droit à la prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé (y compris à l’hôpital). Les dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.
Les ressources prises en compte pour y avoir droit sont plus étendues que pour l’Aspa comme l’allocation logement, l’obligation alimentaire ou les gains au jeux...

Pour plus d’information : Le droit à la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) : barèmes 2024

4. Récupération sur succession

Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement. Pour un décès survenu depuis septembre 2023, ce seuil est porté à 100.000 € en métropole (150 mille dans les Drom).
Le seuil de récupération en métropole est ensuite revalorisé chaque année comme l’indice des prix.
Le montant du seuil est relevé pour réduire le non-recours à ce droit, estimé à environ une personne sur deux.
Si l’allocation est versée aux deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés, chacun est censé en avoir perçu la moitié.

Les allocations récupérables sont plafonnées. Le montant limite est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions. Cela signifie que la part d’allocation récupérable varie chaque année (par exemple, par mois 619 € en 2022 et 360 € en 2006 pour une personne seule).

La caisse qui verse l’Aspa se charge de la récupération. Elle se prescrit 5 ans après la date d’enregistrement de tout document mentionnant la date et le lieu du décès et le nom et l’adresse d’un ayant droit.

Le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier. Le recouvrement peut aussi être différé sur la part de succession attribuée à l’héritier à la charge de l’allocataire à la date du décès et âgé à cette date d’au moins : 65 ans, 60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.

L’allocation peut être garantie par une hypothèque, si les biens immobiliers ont une valeur au moins égale au seuil de recouvrement. Légalement, rien n’empêche de vendre le bien, et de disposer librement du fruit de la vente, il faut cependant demander la levée de l’hypothèque à la Carsat qui ne peut pas la refuser.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 février à 17:10

    Bonjour, je vais partir en retraite a partir du mois de juillet je suis actuellement à l’aah, je vais déposer un dossier pour l’aspa, je vis en concubinage et monsieur est a la retraite,puis je demander l’aspa que pour moi ? merci

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 février à 16:19

    La carsat à calculé le minimum contributif avec caisse retraite complementaire mais pas prises en compte les ressources

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 février à 06:00

    Bonjour
    ma mere a fait donations de ses biens a ses enfants en 2023
    En 2024 elle fait une demande d aspa qui lui est refusé car elle est censé recupérer un revenu fictif de 3 % (on parle de fictif donc qui ne sont generalement generalement jamais récupéré par les parents qui justement veulent faire la donation)

    Si en 2025 je refais la demande sera t elle toujous rejeté ? jusqu a combein d année les 3 % ou 1.5 % de ce montant fistif sont recupeable poiur pourvoir enfin beneficier de l ASPA

    Car vivre aujourd dhui avec - de 500 € pour un retraité c est inadmissible et inhumain
    Merci de votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 12 février à 18:54

      Ces 3% forfaitaires de la valeur du bien donné sont pris en compte pour toujours. Je ne vois pas d’autre solution que les bénéficiaires de cette donation lui versent une obligation alimentaire du même montant.
      Je suppose que ces biens ont une grande valeur pour atteindre 500 € par mois.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 février à 13:23

    Bonjour,
    Nous venons de découvrir que notre mère a recours à l’aspa pour pouvoir obtenir le minimum vieillesse.
    Elle est propriétaire de sa maison( valeur 190000€). Elle a 72 ans et elle veut faire une donation de sa maison à ses 3 enfants et en garder l’usufruit.
    1)Tout d’abord est ce encore possible vis à vis de l’aspa ?
    2) pourra t ’elle encore en bénéficier ?
    3) les héritiers de la donation devront ils rembourser quelque chose au moment de la donation chez le notaire vis a vis de l’aspa ?

    Répondre à ce message

    • Le 11 février à 20:46

      En principe, la caisse de retraite pose une hypothèque sur la maison et sera informée de la donation. Comme expliqué dans cette fiche, cette donation diminuera son Aspa de façon importante.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 février à 11:15

    Bjr , je touche l aspa , je vais vendre ma residence principale, la somme de la vente sera en totalité ou en partie reinvestie dans l’acquisition d’une autre residence qui sera residence principale pour moi , par contre l’acquisition se fera en indivis, je n’ai aucun lien familial, ni de couple avec la 2eme personne de l’indivis qui elle declarera sa part d’indivis en tant que residence secondaire puisqu’elle n’y sera que quelques jours par an . Ma question est : quel impact pour moi sur l’aspa ?et s’il y en a un , est ce que le % d’indivision peut modifier l’impact merci pour votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 9 février à 21:39

      Les textes ne sont aussi détaillés. Le réemploi immédiat de la vente de résidence principale pour une autre résidence principale ne pose pas problème. Selon la valeur de la nouvelle résidence principale, la caisse posera un hypothèque à ses frais.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 février à 06:36

    Je bénéficie de l aspa depuis le 1er janvier 2024. L assurance retraite ne me communique pas le détail du versement entre retraite de base, complémentaire indépendant, complémentaire agir, mico,ni les augmentations de la retraite de base. Comment obtenir le montant des sommes qui seront à rembourser ? Malgré bien sûr, de nombreuses réclamations écrites, saisie du médiateur, rar.

    Répondre à ce message

    • Le 10 février à 09:44

      En principe la notification donne les détails. Mais vous pouvez obtenir dans votre compte retraite en ligne le détail de votre retraite de base. L’Aspa est une allocation différentielle entre vos ressources et le montant garanti. C’est ce montant qui est récupérable sur vos biens à votre décès. Pour être précis, sur la partie de vos biens dépassant le seuil de récupération.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er février à 13:54

    Bonjour
    Je suis à la retraite
    Pouvez vous me dire pourquoi il y a une différence chaque mois de versement sur l aspa de 3€ par rapport au montant prevu.?
    C est a dire 851,15 € (retraite et aspa )complémentaire 48€ et 132.41€ =1031,56€
    Normalement prevu : 1034,28€
    Sachat que je travaille en complément de ma retraite 300€ par mois
    Dans l’attente de votre réponse
    Avec mes remerciements
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 17:44

      Je ne vois pas de raison. Interrogez la caisse via votre compte retraite.

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      • Le 4 février à 16:08

        Bonjour
        J ai contacté la carsat elle m a dit que c était calculé avec un.logiciel donc d apres elle pas d erreur .
        Pourquoi des différences de montant ??
        Je connais une personne elle a 1039 d aspa (retraite complémentaire+ aspa)
        Est ce que c est parce que je travaille en plus de ma retraite petit contrat cdd de 2 jours 200€ par mois
        Merci de votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 5 février à 10:18

          Si vous avez téléphoné, cela ne sert à rien. Pour avoir une réponse en droit, il faut poser une question écrite, via son compte retraite si possible.
          Quel est le montant qui varie lorsque vous consultez votre compte retraite : le montant de l’Aspa est de combien chaque mois ? Je pense que c’est un problème d’arrondi lié peut-être à votre petit salaire, mais je doute que ce soit correct.

          Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 février à 15:51

    post-scriptum , après relecture de votre fiche , et pas en diagonale cette fois . " la part de nue-propriété est estimée en fonction de l’âge de l’usufruitier " , dites-vous , ce qui permet de voir ce que la carsat a en tête avec sa demande . mais alors ma question devient plus pointue : il y a plusieurs nu-propriétaires ; ou est donc le rapport entre l’âge de l’usufruitier et la part de nue-propriété et comment donc est-elle "estimée" ?!
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 22:55

      La valeur de la nue propriété est fixée par les services fiscaux par tranche d’âge d’une dizaine d’années. Par exemple, de 61 à 70 ans, l’usufruit vaut 40% et la nue propriété 60%.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 février à 15:23

    hello la cfdt

    je reste perplexe concernant les raisons d’une question de la carsat , les connaissez-vous s’il vous plaît ?

    le demandeur de l’allocation habite la même maison que sa mère qui en est usufruitière et perçoit une pension de réversion , aucune allocation . pourquoi la carsat demande - elle la date de naissance de cette dernière ?
    apparemment le dossier est recevable et complet à part cette question très spécifique et comminatoire puisqu’elle précise que si on ne répond pas ce sera le rejet .
    je peux imaginer des raisons de demander des précisions sur les descendants mais sur un ascendant ?

    merci , à votre disposition pour toute précision

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er février à 11:13

    Erreur ds ressources pour l aspa aspa est elle recalcule et maintenue

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er février à 15:50

    La carsat controle t elle kes ressources avec declaration d impot pour l aspa

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    • Le 1er février à 16:50

      Oui, elle demande l’avis d’impôt du ménage fiscal avec la demande.

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      • Le 1er février à 19:32

        Controle au bout d un an avec declaration fiscale pour l aspa

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        • Le 2 février à 10:31

          Selon l’assurance retraite, « le bénéficiaire doit produire son dernier avis d’imposition ou de non-imposition à chaque contrôle. A défaut, le service de l’Aspa est suspendu. » « Le contrôle porte sur les 3 ou 12 mois qui précèdent la mensualité à payer. »

          Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 janvier à 17:42

    Bonjour,
    Tout d’abord, bonne année. Merci pour votre travail. Mes parents m’ont fait une donation d’un bien immobilier de 100000euros en 2018. Il y a deux ans, mon père a fait une demande ASPA. J’ai plusieurs questions :
    1) A son décès, j’ai lu que le montant récupérable pouvait être différé jusqu’à la mort de ma mère, est-ce que le patrimoine de ma mère va aussi rentrer dans l’actif net successoral ou seul le sien est pris en compte ? (sachant que ma mère ne va pas demander l’aspa)
    2) sachant que la donation a été faite avant la demande, est-ce qu’à son décès et si l’actif net dépasse le seuil, pourront-ils me réclamer le bien immobilier ? si j’ai bien compris les montants au dessus de 100000 serviront à rembourser cette aide mais si ces montants ne suffisent pas, que se passent-ils pour les héritiers ?
    3) mon père a omis de déclarer la donation, que me conseillez vous de faire ? est-ce possible de régulariser la situation ?

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier à 08:47

      1. Oui et oui. Si votre père à droit à l’Aspa c’est que les revenus de votre mère sont bas car ils sont pris en compte.
      2. Si la donation est déclarée et donc prise en compte pour le montant de l’Aspa, les seuils s’appliquent.
      3. La non déclaration équivaut à une fraude et l’intégralité de l’Aspa devient récupérable.

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      • Le 23 janvier à 11:21

        Je me trouve potentiellement dans une situation similaire et je me permets donc de demander une précision.
        Mon père a obtenu récemment l’ASPA, la demande a été faite par une amie à lui que je ne connais pas. Au vu du montant ASPA perçu, je suppose que la donation en nue-propriété qu’il m’a fait il y a plus de 5 ans mais moins de 10 ans n’a pas été déclarée. Je comprends donc que cela est une fraude.
        N’ayant aucune certitude ni preuve, je ne peux rien faire. Que se passera-t-il a son décès ? Si l’ASPA est récupérable, sur quoi sera-t-elle récupérée, si le montant de ses actifs ne permets pas de couvrir tout le montant ?

        Répondre à ce message

        • Le 23 janvier à 20:24

          Pour cette allocation, il n’y a pas récupération sur les bénéficiaires de la donation (donataires) mais uniquement sur les biens du bénéficiaire de l’Aspa (donateur).

          Répondre à ce message

          • Le 24 janvier à 10:16

            Bonjour,
            je vous remercie pour votre réponse.
            en l’espèce le donataire est aussi héritier.
            des autres messages, j’ai compris qu’en cas de fraude cela devient aussi récupérable sur les héritiers. Ai-je mal compris ?

            Répondre à ce message

            • Le 25 janvier à 09:07

              C’est récupérable sur l’héritage, sans plancher.

              Répondre à ce message

              • Le 28 janvier à 17:32

                Bonjour,
                Je vous remercie pour votre réponse.
                Je suis désolée d’insister encore mais je ne suis pas certain de comprendre. Pouvez-vous me confirmer ma compréhension ? En cas de fraude, l’aspa devient récupérable sur le patrimoine restant du défunt bénéficiaire dès 1€ de succession sans le seuil de 100.000€.
                le remboursement de l’aspa ne pourra pas être demandé aux héritiers sur leur patrimoine propre.
                la caisse de retraite ne pourra pas rappeler la donation en démembrement de propriété à la succession (donc en gros annuler la donation de la nue-propriété)
                merci infiniment pour votre précieuse aide.

                Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 janvier à 23:46

    Bonjour,
    J’ai un ami qui touche l’ASPA depuis ses 65 ans. Sa femme est un peu plus jeune et atteindra bientôt l’âge légal de départ à la retraite (62 ans et 9 mois). Au regard de la condition de subsidiarité, doit elle demander sa retraite à l’âge légal (avec décote) ou à 65 ans ?
    Et, au moment de sa demande de retraite, doit elle introduire une nouvelle demande d’ASPA au nom du couple ? Le demande initiale n’a été introduite que pour monsieur puisqu’il était le seul à remplir les conditions à l’époque.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Céline

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 11:42

      Elle demande sa retraite à l’âge de son choix, plus elle attend plus elle sera élevée. Voir simulateur info-retraite.fr
      Quand elle aura demandé toutes ses retraites, à 65 ans au plus tôt, elle pourra demander l’Aspa. Mais l’Aspa de monsieur se transforme en Aspa couple si les deux y ont droit.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 janvier à 10:40

    Bonjour,

    Mes 2 parents percevaient l’ASPA depuis je ne sais combien d’années. Ma maman vient de décéder, je sais que je vais devoir rembourser une partie de l’ASPA qu’ils ont perçu, ma question est la suivante : l’oragnisme qui recouvre est-il en droit de réclamer la totalité des années versées ou y a t il une limite de temps. Par exemple s’ils ont perçu pendant 12 ans, serais-je obligée de rembourser les 12 années ou est-ce limité à 5 ans par exemple comme la prescription d’une dette ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier à 19:24

      Merci de lire la fiche avant de poser votre question !
      Vous ne remboursez rien. La caisse de retraite qui leur a versé l’Aspa récupère sur leurs biens à leur décès. Et la récupération ne se fait que sur la partie de l’héritage dépassant 107610 €.
      La prescription s’applique dans 5 ans si la caisse oublie de récupérer.

      Répondre à ce message

      • Le 28 janvier à 15:04

        Bonjour, justement, j’ai lu la fiche. Il n’y a plus de biens immobiliers, la maison a été vendue en Juin 2024...Je sais que le remboursement se fait sur l’héritage dépassant 107,610€, justement, avec la vente de la maison, l’héritage dépasse cette somme.
        Ma question était plutôt de savoir si la MSA récupère la totalité des années pour lesquelles ils ont versés l’ASPA ou est-ce qu’il y a un nombre d’années limité ?

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 janvier à 11:44

    Bonjour,

    Je lis de nombreux dossiers au sujet de l’ASPA et un point reste vraiment pas clair : quel plafond de ressources s’applique quand un seul des conjoints peut prétendre à l’ASPA ? Mon mari est déjà retraité (petite retraite mais supérieure au barème ASPA personne seule) : il ne peut donc pas prétendre à l’ASPA. Moi, je dois prendre ma retraite pour inaptitude dans 6 mois (je perçois l’AAH, taux d’incapacité entre 50 et 80 %) : je n’arrive toujours pas à connaître le montant exact de ma future retraite mais ce sera forcément inférieur aux braèmes ASPA personne seule. Est-ce que ce sera une demande d’ASPA pour personne seule ou pour couple dans ce cas-là ? Dans votre dossier, vous semblez dire que ce serait pour personne seule mais j’ai souvent lu le contraire. Pour couple, on dépasserait le plafond (de peu certainement). Pour personne seule, ce serait ok et ça pourrait compenser la perte de l’AAH qu’on me supprimera d’office à 62 ans... Je vous remercie beaucoup pour votre intérêt. Cordialement.
    Anne-Marie STANG

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    • Le 29 janvier à 10:19

      Le plafond de ressources sera celui d’un couple et votre Aspa celle d’une personne. Attention, l’Aspa est une allocation différentielle entre vos revenus et le montant de l’Aspa.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 janvier à 19:05

    Bonjour ayant une petite pension de 77 euros est ce que je peux être exonéré de rembourser un très forte somme (175000 euros) réclamer par la caisse de retraite en vue de récupération de l,aspa indûment versées à ma maman décédé. La caisse de retraite veut réintroduire les primes versées sur son assurance vie qui se monte à 250000 euros à l’age de 73 ans et 79 ans .ces sommes était issue de la vente de sa résidence principale par 2 fois.la caisse considéré que ces versements sont manifestement excessif. A son décès le montant du capital versé ’est plu que de 109000 euros. Que vais je devoir rembourser ? Le seuil de recouvrement est il toujours de rigueur dans ce cas là. Cordialement

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    • Le 27 janvier à 22:55

      Si votre mère a fraudé, la caisse doit le récupérer sur les biens de votre mère. Le seuil de recouvrement ne s’applique que votre mère a agi légalement. La fraude lui a permis d’épargner alors que l’Aspa est une allocation de solidarité.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 janvier à 18:50

    Bonjour au 1er janvier 2025 je suis à la retraite sans décote .j,ai cotiser 28 trimestre plus 8 pour un enfant. Ma pension va s,élevé a 77 euros brut mensuel. Est que j,ai espoir d’avoir droit au minimum contributif en plus de ma petite pension

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 janvier à 11:23

    a 65 ans en retraite puis je demander l.aspa etans seule et ayant petite retraite

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 26 janvier à 16:58

    bonjour
    je n’arrive pas a savoir si le montant ASPA
    diminue en fonction du montant APL reçu.
    il y a plusieurs avis sur internet, laquelle est la bonne.
    bien cordialement.

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    • Le 26 janvier à 17:26

      Non, pas de diminution. C’est écrit au point 2 : Toutes les ressources sont retenues, sauf quelques exceptions : prestations familiales, allocation logement,....

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 23 janvier à 15:07

    Bonjour, je suis en invalidité et bientôt à la retraite, j’au rais donc une pension de retraite pour inaptitude au travail. Je ne suis pas propriétaire mais j’ai un commodat, je suis donc hébergé gratuitement dans une residence qui appartient a ma famille, je dois donc faire toutes lees dépense concernant l’entretien de ce bien. Bref, lors de ma demande d’ASPA, l’année prochaine, dois-je, en dehors de mon livret A, déclarer la somme que je détient sur mon compte courant non rémunéré ( celui que me sert a payer mes charges, courses etc...) car sur le formulaire de demande, cela ne semble pas être précisé ? Bien cordialement.

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    • Le 23 janvier à 19:59

      Les textes demandent de tout déclarer. Certains ayant mis leur épargne sur le compte courant, à parent il y a un contrôle de compte, selon des messages dans ce forum.
      Donc ne déclarez pas les sommes correspondant à des dépenses courantes.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 janvier à 17:18

    Bonjour à tous
    Meilleurs voeux pour l’année 2025 et un grand merci au webmaster du site pour l’énorme travail fait sur ce site.

    Voici mes questions qui j’espère profiteront à d’autres :
    64 ans à la retraite. Je vais demander l’aspa dans un an car j’ai 500 euros pour vivre.
     Actuellement locataire, je compte avec mes économies, m’acheter un petit appartement ou une maison dont la valeur sera approximative de 100 000 euros = toutes mes économies. D’où ma première question : vaut-il mieux acheter avant d’avoir l’aspa ou après ?
     En cas d’héritage, que se passe t-il ? J’ai bien compris que je devais signaler le montant en changement de situation mais, et c’est ma deuxième question : si l’héritage avoisine les 150000 euros, y a t-il suspension définitive de l’aspa ?
     Enfin, j’ai une fille : comment cela va t’-il se passer pour le remboursement de l’aspa ?
    Merci pour votre retour.
    Très bonne fin de journée à tous

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    • Le 23 janvier à 18:32

       Le bien immobilier habité n’est pas pris en compte dans vos ressources. Il est préférable d’acheter avant.
       Un héritage est un bien mobilier ou immobilier que vous devez déclarer. Un montant forfaitaire de 3% de la valeur déclarée s’ajoutera à vos revenus annuels et donc réduira le montant de votre Aspa, car différentielle.
       La caisse récupérera sur vos biens à votre décès uniquement sur la partie dépassant le montant non récupérable (donc votre fille est certaine d’hériter de 107616 € si vous avez plus).

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 23 janvier à 07:17

    Bonjour
    peut-on héberger un ami à titre gratuit qui touche l’ASPA ?
    Merci

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 janvier à 13:42

    Mon marie retraite 450€il y a. Droit demandé aspa moi je suis lAAH

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er janvier à 20:00

    Bonjour,

    J’héberge en ce moment ma mère qui a une petite retraite de 462€ + 550€ d’ASPA
    Et moi je perçois 260 d’APL.
    Je voudrais savoir si les ressources de ma mère (462€ de retraite) et
    (550 d’ ASPA) seront prises en compte dans le calcul mon APL. j’ai peur que cela impacte le montant de mon aide au logement. Je n’arrive pas à avoir de réponse auprès de la CAF.

    Je vous remercie d’avance de votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 1er janvier à 22:08

      Selon le code de la construction et de l’habitat : « Les ressources prises en compte pour le calcul de l’aide personnelle au logement sont celles dont bénéficient le demandeur ou l’allocataire, son conjoint et les personnes vivant habituellement au foyer. » J’en déduis que vous devez déclarer les revenus des personnes vivant dans votre foyer.
      C’est une aide très complexe que nous n’étudions pas.

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      • Le 4 janvier à 19:49

        Merci pour votre réponse mais je voulais savoir si l’aspa aussi sera prise en compte c’est à dire les 550€, ou alors uniquement les 462€.
        J’ai entendu dire que l’aspa n’était pas prise en compte dans le calcul de l’APL.
        Je voulais savoir ce qu’il en est réellement.

        En vous remerciant d’avance pour votre réponse, si vous avez une précision à m’apporter sur ce point.

        Cordialement

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 janvier à 14:09

    Bonjour,
    Je touche l’Aspa. Je vais prochainement vendre mon local commercial pour un montant de 83000€. Ce local a des pièces qui me servaient de domicile. Comment ce bien sera considéré ? Résidence principale ou bien immobilier ? Si c’est le deuxième cas, le montant de l’Aspa sera diminué ? Dois-je faire une déclaration ou cela sera fait automatiquement ?
    Cordialement.

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    • Le 21 janvier à 18:27

      Tous vos biens sont à déclarer et pris en compte, sauf la valeur du logement que vous occupez. Si achetez immédiatement un autre logement, ce sera accepté et votre Aspa ne sera pas réduite.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 janvier à 04:03

    J ai oublie de declarer des ressources retraite complémentaires pour l aspa que faire pour maintien aspa

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    • Le 18 janvier à 17:46

      Je doute que votre caisse de retraite ne l’ai pas vu car elle le vérifie en général. Si la prise en compte de cette retraite modifie le montant de votre Aspa, vous allez subir un indu qu"il faudra rembourser. Il existe le droit à l’erreur (oups !), servez-vous en !

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      • Le 21 janvier à 17:22

        Non ils n ont pas prise en compte retraite complementaire maintien de l aspa avec nouveau calcul

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 janvier à 15:27

    Bonjour,
    Mon père reçoit 1021,70€ d’APSA . Je voudrai déduire de mes revenus la somme forfaitaire de 3968€ car je l’héberge. Perdra t-il son droit à l’APSA ?
    Merci pour votre aide.

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    • Le 19 janvier à 15:48

      Comme indiqué dans le site des impôts, le montant déduit n’est pas imposable au nom du bénéficiaire. L’organisme qui verse l’Aspa (en plus de la retraite) ne prend en compte que les ressources du bénéficiaire, pas les avantage fiscaux de ses enfants.

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    • Le 19 janvier à 19:35

      Doit-il déclarer cette somme forfaitaire lors de sa déclaration des revenus ?

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 janvier à 10:54

    Bonjour,
    Je ne sais plus ce que je dois faire,en 2002 mes parents mon fait une donation avec usufruit (78000 E ) une de ces maisons est mon domicile principal,et 2 autres que je loue rapport : 850 E pour les deux et pour louer ces maisons j’ai un crédit de 622 E par mois et 252 E d’assurance emprunteur que j’ai été obliger de faire car ce bien était indécent à la location , je paie mes impôts fonciers et autre.

    Mon problème est que je ne savais pas au moment de ma demande en 2012 de l’ASPA je n’ai pas fait de déclaration sur ces biens pensant qu’il n"était pas encore à moi à l’époque . mes deux parents décédés en novembre 2015

    en vue des remboursements du crédit dont je ne peux plus faire face ,je suis obliger de vendre.
    Que va t’il m’arriver maintenant et vue la situation que dois je faire ?

    Attends votre réponse et vous en remercie

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier à 19:47

      Le logement que vous habitez aurait du être déclaré lors du décès de vos parents. Si la valeur dépasse le seuil de récupération, la caisse pose une hypothèque mais ne prend pas en compte la valeur pour le calcul de l’Aspa. Si vous régularisez, il n’y a pas de conséquence.
      Pour les autres biens, c’est vous qui décidez. Si vous déclarez une rentrée d’argent récente (bien mobilier) elle sera prise en compte pour une recalcul de votre Aspa. Si vous déclarez des biens immobiliers, on vous demandera depuis quand vous les avez. Quelque soit la solution, il y a un risque. C’est vous qui choisissez.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 janvier à 14:49

    J ai 55 ans je vais toucher 27 euros mensuel de retraite au régime général je touche l aah depuis plusieurs années j’ai rempli tout les comptes bancaires non fiscalisees
    et j ai également une assurance vie ou je verse de l’argent tout les mois. Ais je droit a l Aspa comment sont les décotes

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    • Le 17 janvier à 10:38

      Pour obtenir l’ASPA il faut déclarer tous vos biens mobiliers et immobiliers, y compris votre épargne non imposable et votre assurance vie. C’est une allocation de solidarité différentielle. Vos biens seront censés vous apporter un revenu de 3% par an, comme expliqué dans cette fiche.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 septembre 2023 à 07:28

    Bonjour
    Est il possible de savoir au sujet des conditions de residence pour bénéficier de l’aspa qui vont passer de 6 mois de présence en France a 9 mois, si ces conditions ne seront appliquées qu’aux pensions prenant effet à partir du 1er septembre 2023 ou si elles seront appliquées a toutes les pensions

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    • Le 22 septembre 2023 à 10:53

      Elles sont appliquées à tous les bénéficiaires de l’Aspa.

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      • Le 27 novembre 2024 à 15:37

        Pourtant le "NOTA" de l’article L.815-1 du Code de la sécurité sociale précise que "Conformément au VI de l’article 18 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, ces dispositions s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023".

        Le VI de l’article 18 de ladite loi confirme effectivement que "Les 2° et 4° du I [le second alinéa de l’article L. 815-1] ainsi que les 2°, 3° et 4° du II s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023."

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        • Le 27 novembre 2024 à 19:13

          Effectivement, vous avez raison et un autre militant considère ce « Nota » plus fort que l’article R111-1 CSS sur lequel s’appuie ma réponse.
          Comme l’assurance retraite n’a pas encore publié de circulaire d’application, le problème est pointé à mon avis.
          Pour le prochain bénéficiaire confronté à ce problème en ayant son Aspa supprimée, je l’informerais pour qu’il aille en justice.
          Vous êtes vous même concerné ?

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          • Le 13 janvier à 06:36

            Bonjour Claude
            Je suis content que Thierry aie repris ma question concernant le nota qui exempte les retraités dont la retraite prend effet avant le 1er septembre 2023
            D’après ce nota, ces retraités d’avant septembre 2023 ne seraient pas contraint de rester 3 mois de plus sur le territoire Français pour percevoir l’aspa.
            Est ce que vous êtes sûr que ce nota permettra aux vieux retraités d’avant 2023 de continuer à sortir pendant six mois pour voir leurs proches qui a cet âge sont souvent malades ?

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            • Le 13 janvier à 18:10

              Je préfère être prudent dans voir intérêt.
              La Cnav écrit : L’article 18 de la loi 2023/270 du 14/04/2023 modifie l’article L815-1 Css à compter du 01/09/2023. L’assuré doit totaliser au moins 9 mois de résidence en France pour bénéficier du service de l’Aspa.
              Copie du code de la sécurité sociale :
              « Article L815-1 : Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023
              Modifié par LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 18 (V)
              Toute personne justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire métropolitain ou dans une collectivité mentionnée à l’article L. 751-1 et ayant atteint un âge minimum bénéficie d’une allocation de solidarité aux personnes âgées dans les conditions prévues par le présent chapitre. Cet âge minimum est abaissé en cas d’inaptitude au travail ou lorsque l’assuré bénéficie des dispositions prévues à l’article 37 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
              Un décret en Conseil d’Etat précise la condition de résidence mentionnée au présent article, sa durée ne pouvant être inférieure à neuf mois par année civile.
              Conformément au VI de l’article 18 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, ces dispositions s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023. »
              J’ai un doute car l’Aspa n’est pas une pension mais une allocation. Mais je ne suis pas chargé d’appliquer les textes et la Cnav n’a pas encore publié de circulaire d’application.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 janvier à 09:40

    Bonjour,
    Je vais héberger à titre gratuit ma maman qui touche l’ASPA en complément de sa retraite. Mon mari et moi travaillons et avons des revenus salariés.
    Je souhaite savoir si nos ressources (à mon mari et moi même) entrent en compte pour la calcul de son allocation vieillesse ? Va-t-elle perdre son ASPA ?
    Bien cordialement.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 janvier à 12:09

    Bonjour monsieur
    Si les 2 parents reçoivent de l’ASPA et si report de la récupération sur succession par la Carsat du 1er parent au dernier parent décédé, le montant cumulé des 2 parents est-il inférieur à celui de chacun des parents additionné ? sinon quel est l’intérêt du report ? et comment comprendre par ex. En 2024, le montant max. récupérable s’élève à 8 207,37 € pour une personne seule et à 10 980,22 € pour un couple.
    Je vous remercie.

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    • Le 11 janvier à 21:41

      L’Aspa couple est largement inférieure par personne à l’Aspa personne seule. Donc la somme maximum annuelle récupérable aussi. Mais l’Aspa étant une allocation différentielle (entre les retraites et le montant de l’Aspa) rares sont les personnes atteignant le maximum récupérable.
      Afin que le survivant ne soit pas obligé de vendre sa maison, par exemple, il peut demander le report son décès du montant récupérable. S’il ne possède rien, le report n’est pas utile.

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      • Le 12 janvier à 09:38

        Merci monsieur pour votre réponse rapide. Et si au décès du dernier parent il ne reste plus que la maison (les économies ont servi à payer l’EHpad de celui ci), l’évaluation de la 1/2 maison est inférieure au remboursement ASPA du 1er parent mais supérieure à son seuil récupérable, ce remboursement se fera sur sa 1/2 part de maison en laissant le seuil aux héritiers ou sur toute sa 1/2 part maison ? Merci à vous.

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        • Le 12 janvier à 17:00

          Si la récupération de l’un est reportée au décès de l’autre, cela signifie que les caisse récupère pour les deux bénéficiaires de l’Aspa. Sachant que le seuil de récupération s’applique à chaque bénéficiaire. Les héritiers empochent deux fois 107.000 euros si la maison vaut plus que ce montant.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 6 janvier à 22:01

    Bonjour
    Je touche une retraite et mon mari un complément aspa depuis 2023 1 avril. J ai déclaré à cette période mes revenus qui ont à ce jour augmenté par les 2révalorisations 2023 et 2024. Je viens également d être informée par ma complémentaire retraite agirc Arrco a été révisée et qu ils me doivent 320 points supplémentaires. Dois je en informer la MSA pour qu ils puissent recalculer le montant ? Merci pour votre réponse.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 janvier à 20:54

    Bonjour, après le décès de ma maman la CNAV réclame 64 000 euros de prestations ASPA indument payés.
    Comment vérifier ces sommes, et pourquoi est-il indiqué "indument" ?
    Un des héritiers est handicapé et touche l’ASH.
    Devra-t-il rembourser sa part ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 5 janvier à 23:16

      Indument, cela signifie que la Cnav a découvert qu’elle a fraudé. Elle n’a pas déclaré tous ses revenus ou tous ses biens, ou effectué une donation de sa maison, par exemple. Mais ce montant n’est récupérable que sur les biens de votre mère.
      Vous pouvez écrire pour demander plus d’explications et avoir les détails.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 janvier à 16:43

    Mon mari touche de sa retraite 398 malakoff 1001 de retraite moi 691 de retraite et 135 de agircarrco pouvons nous avoir l aspa merci

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    • Le 4 janvier à 19:37

      L’Aspa est une allocation différentielle entre tous ses revenus et le montant indiqué dans le tableau. Aucun retraité ne perçoit le montant de l’Aspa.
      Un couple qui aurait moins de 1 605 € en 2025, aura droit à un complément de ses revenus. Avec 2225 €, vous êtes largement au-dessus de ce montant.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 janvier à 09:53

    Ayant droit à l ASPA, et ayant dépassé mon séjour à l étranger. L ASPA, va m être suspendu. Ai je le droit au RSA ? Es ce que je dois renouveler ma demande à l ASPA ? Quand ? Merci de votre aide

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 janvier à 09:40

    Bonjour
    J’ai touché l’héritage de ma maman en juin de cette année ,ai je toujours droit a l’aspa ?
    Merci de votre réponse

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    • Le 3 janvier à 10:09

      Un bien qui entre dans le patrimoine (achat, héritage ...) est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision ce qui entraine une baisse de l’ASPA.

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      • Le 3 janvier à 11:25

        Merci pour votre réponse, mais je ne touche que 100€ d’aspa, actuellement. montant complètement erroné au vu de ma retraite.De plus l’organisme ne me demande jamais si j’ai des revenus complémentaires afin de régulariser ma situation depuis 13 ans. Comme j’ai précédemment écrit , ma retraite est de 300€ celle de ma femme 900€ , j’aimerais bien que quelqu’un me calcul le montant de l’aspa sachant que je suis le seul demandeur et non propriétaire de notre résidence principale.qui ne rentre pas en compte d’ailleurs.

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        • Le 3 janvier à 18:36

          Vous avez le droit de demandez une révision du montant de votre Aspa si vous avez utiliser vos biens mobiliers (l’héritage) pour vos dépenses courantes.
          Pour faire un calcul indiquez le montant de ce bien mobilier (argent en épargne si vous préférez).

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 janvier à 09:11

    Bonjour
    Je suis en couple marié et je suis seule a touché l’aspa, ma femme n’en a pas fait la demande. Je touche 100€ d’aspa mensuel pour une retraite de 300€ tout revenus confondus, et ma femme 900€ . Pouvez vous me faire svp un calcul précis du montant de l’aspa dû réellement. Ma femme est propriétaire de la résidence principale .
    Je me bats depuis des années pour réévaluer ma situation sans réponses positives ou négatives a ce jour , j’ai même demandé à mon député d’intervenir mais ma caisse étant a Marseille et habitant dans l’Eure , son service juridique ne peut rien faire.. Merci d’avance.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 2 janvier à 15:37

    Bonjour Mr Claude,

    Peut on arrêter l’ASPA et refaire une demande plus tard ? Est ce que le fait de demander l’arrêt de cette allocation est irréversible et qu’aucune autre demande dans le futur n’est possible ?

    Merci.

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    • Le 2 janvier à 18:17

      Oui, c’est possible. Mais je n’en vois l’intérêt.

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      • Le 2 janvier à 18:58

        Cela concerne une personne bénéficiaire de l’Aspa et qui doit partir hors de France, pour une durée encore inconnue, pour s’occuper d’un membre de sa famille malade, elle va donc devoir abandonner l’Aspa mais compte revenir en France, chez elle, par la suite., d’où ma question.

        Merci à vous et Meilleurs 2025

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        • Le 2 janvier à 20:14

          Je comprends. Attention à respecter les conditions de résidence au retour.

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          • Le 2 janvier à 21:40

            Oui oui elle en est bien avertie, c’est d’ailleurs pour cela qu’elle va devoir arrêter son Aspa car elle sera absente bien au delà des 3 mois.

            Cordialement

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er janvier à 19:07

    Je suis retraitée célibataire,ma sœur célibataire sans enfant vit avec moi et touche une petite retraite de 400 euros et un complément de l’aspa,on nous a dit que c’était comme si nous étions en coloration.je ne voudrais qu’on lui réclame ce qu’elle a perçu et que cela soit considéré comme de la fraude.nous vivons seules toutes les 2.sommes nous dans la légalité. Merci de nous renseigner.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 décembre 2024 à 09:06

    Bonjour,
    j’ai fait donation avec usufruit a mes deux enfants EN 2000, il y a 25 ans , j’ai demandé ASPA. a mon décès la maison entre t- elle dans mon actif de succession ?, je n’aimerais pas qu’il est a rembourser, on me dit que non ?
    merci
    NADINE

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 décembre 2024 à 12:30

    Merci Claude pour votre réponse.
    Je pensais que la résidence principale n’était pas à déclarer.
    Merci de m’éclairer ?

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 décembre 2024 à 18:17

    Madame, Monsieur, bonjour,
    J’aurais bientôt 65 ans et une petite retraite ,je souhaite faire une demande ASPA. En ce monde je suis en instance de divorce et séparé de fait par décision judiciaire.Mon ex-femme vit dans notre résidence principale et je suis hébergé par un ami en attendant de trouver un logement car j’en ai pas d’autre.Il y aura une liquidation du régime matrimonial, une partie de la valeur de ma maison me reviendra ( inférieure à 100 000€).
    Ma question, dois-je déclarer ce bien sachant que je ne connais pas exactement la somme qui me reviendrait ?

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    • Le 27 décembre 2024 à 22:24

      Oui, vous devez déclarer tous vos biens en indiquant la valeur estimée de votre part de votre bien immobilier. Un montant forfaitaire de 3% par an de la valeur du bien sera déduit du montant de votre Aspa.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 décembre 2024 à 18:19

    Merci pour votre réponse.
    Amicalement.

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    • Le 27 décembre 2024 à 22:20

      Pour le moment, c’est deux ans avant vos 63 et 3 mois. La CFDT a signé un accord avec le patronat pour ouvrir ce droit à 60 ans. Il faut attendre que le gouvernement le valide et change le code de la sécurité sociale.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 26 décembre 2024 à 16:58

    Bonjour,

    Je suis un retraité de 65 ans et je suis un peu perdu pour l’attribution de l’Aspa.
    Pensez-vous que je puisse la demander avec les ressources suivantes :
    Carsat 787 euros + Agirc 410 euros, pour un total mensuel de 1197 euros net.

    Merci beaucoup pour votre éclairage.

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    • Le 26 décembre 2024 à 22:11

      L’Aspa est une allocation de solidarité différentielle entre vos ressources et le montant de l’Aspa. Comme vos revenus dépassent son montant, vous n’y avez pas droit.

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      • Le 27 décembre 2024 à 12:05

        Merci beaucoup Claude pour votre aide précieuse pour chacun d’entre nous !

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 décembre 2024 à 19:58

    Bonjour,
    Mon père perçoit actuellement l’ASPA. Il est en situation d’invalidité reconnu entre 50 et 79%.
    Il n’a aucun patrimoine et aucun placement d’argent. Est-ce que lors de son décès, les enfants devront payer quelque chose.
    Merci pour votre retour !

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 décembre 2024 à 20:13

    Bonsoir,

    Je touche l’Aspa depuis le 01 octobre 2023, soit 672,45 € par mois. Je n’ai pas déclaré mes économies, car ne savais pas qu’elles étaient considérées comme des biens mobiliers. J’ai téléphoné à la Carsat, ma mise à jour de dossier est en cours. Mes économies sont de 126 000 €.
    Que va-t-il m’arriver ? Vais-je perdre mon allocation de solidarité aux personnes âgées ? Vais-je devoir payer une amande ? Je suis très inquiète.

    Merci infiniment pour votre réponse.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 décembre 2024 à 21:32

    Bonjour,
    Pour une personne qui bénéficie depuis quatre ans de SASPA pour deux personnes en couple, et qui a maintenant fait une demande de MDPH et a droit de l’allocation aux adultes handicapées AAH ,
    Dans ce cas, il va garder quelle allocation et que doit-il faire ? Merci d’avance,
    Bien Cordialement.

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    • Le 19 décembre 2024 à 22:54

      Il faut déclarer au Saspa que vous percevez l’AAH pour ne pas que ce soit considéré comme de la fraude. Ajoutez que votre épouse conserve le droit à l’Aspa.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 décembre 2024 à 15:18

    Bonjour Claude,
    Ma compagne va bénéficier de l’ASPA car elle sera à la retraite à partir du 1er janvier 2025.
    Par contre, je ne sais pas du tout comment les versements s’effectuent ?
    Est-ce que les retraites complémentaires s’arrangent avec l’ASPA et un montant global est versé ?
    Ou bien les versements sont-ils séparés ?
    Merci par avance pour votre réponse.
    Bien cordialement.
    Gérard

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    • Le 18 décembre 2024 à 16:13

      L’assurance retraite verse les deux en même temps, mais les autres retraites sont versées à part.
      Attention, si vous vivez ensemble, elle doit déclarer vos revenus.

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  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 décembre 2024 à 06:49

    Bonjour,

    Je souhaite toucher l’aspa après avoir touché l’Aah durant quinze ans. J’ai deux comptes individuels. Un compte courant avec 6000 euro et un compte individuel avec 100 000 euros. Je n’ai ni livret A, ni livret d’épargne, ni bons du Trésor, ni Sicav, ni comptes rémunérés… Dois-je considérer mes économies comme biens mobilier ? dans ce cas dois-je les déclarer ? Merci d’avance pour votre réponse,

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    • Le 18 décembre 2024 à 11:21

      Oui, toutes vos économies sont des biens mobiliers. La caisse va vous demander une relevé bancaire complet et ne retiendra pas ce qui est considéré comme destiné aux dépenses courantes.

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