UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)


En 2006, le « minimum vieillesse » devient « allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Cette allocation différentielle garantit aux personnes âgées ayant peu ou pas cotisé pour la retraite un revenu minimum. Depuis 2015, elles peuvent cumuler cette allocation avec un emploi. L’allocation est récupérable sur une partie de la succession.

Mise à jour :
(les mises à jour précédentes sont retirées)
 suite à la loi de réforme du 14 avril 2023 et circulaire Cnav 2023-18 sur montants (13/9/23) ;
 modification de l’encadré sur la CSS (26/1/24) ;
 montants 2025 (24/12/24).

Montants à connaître

1. Montant maximum et plafond de ressources
(indexé sur les prix)

SituationPersonne seuleMénage
Avril 2018 833,20 € 1 293,54 €
Janvier 2019 868,20 € 1 347,88 €
Janvier 2020 903,20 € 1 402,22 €
Janvier 2021 906,81 € 1 407,82 €
Janvier 2022 916,78 € 1 423,31 €
Juillet 2022 953,45 € 1 480,24 €
Janvier 2023 961,08 € 1 492,08 €
Janvier 2024 1012,02 € 1 571,16 €
Janvier 2025 1034,28 € 1 605,73 €

2. Si cumul avec un emploi, salaire trimestriel non pris en compte dans les ressources
(indexé sur le Smic)

AnnéeGain personne seuleGain ménage
2025 1621,62 € 2702,70 €

3. Montant du seuil de recouvrement sur la succession
Selon la date de décès. Montant métropole indexé sur l’indice des prix.

Jusque août 2023 39.000 €
De septembre à décembre 2023 100.000 €
En 2024 105.300 €
En 2025 107.616 €

Il ne faut pas confondre le revenu minimum d’une personne âgée avec la retraite de base minimum (minimum contributif). Le revenu minimum rapproche la personne du seuil de pauvreté (50 % sur le revenu médian, soit 965 € en 2021).

Les nouveautés de septembre 2023 concernent le relèvement du seuil de récupération sur la succession, l’obligation de résider en France au moins 9 mois dans l’année et le droit à l’Aspa dès 62 ans en cas d’inaptitude au travail.

Bon à savoir

AAH et Aspa

Selon la réforme des minimas sociaux entrée en vigueur en 2017, un bénéficiaire de l’AAH ayant au moins 80% de taux d’incapacité n’a plus à demander l’Aspa et conserve l’AAH.

1. Conditions à remplir

Pour obtenir l’Aspa, il faut :

  • avoir 65 ans ou bénéficier d’une dérogation (voir ci-dessous) ;
  • résider en France ou dans un département d’outre-mer au moins neuf mois au cours de l’année civile ;
  • avoir des ressources inférieures à un plafond (voir tableau) ;
  • avoir demandé toutes les retraites auquel on a droit.

Par dérogation, le droit à l’Aspa est abaissé à 62 ans :
 si reconnu inapte au travail avec un taux d’incapacité d’au moins 50% (fiche 9) ;
 si à la retraite comme travailleur handicapé (fiche 10) ;
 si à la retraite anticipée carrière longue (fiche 13) ;
 si ancien déporté ou interné ou prisonnier de guerre ;
 si mère de famille nombreuse ouvrière.

Le ressortissant d’un pays étranger hors Union européenne doit être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour au point de départ de l’allocation.

Étant une aide sociale, l’Aspa est récupérable sur la part de succession supérieure à 100.000 € en métropole (voir point 4).

Ressortissants marocains, tunisiens et algériens. En vertu de dispositions d’accords de coopération, la condition de justification depuis au moins dix ans d’un titre de séjour autorisant à travailler ne peut pas être opposée aux ressortissants marocains, tunisiens et algériens, bénéficiaires d’une retraite française. Le Défenseur des droits (décision 2020-107) recommande à la Cnav (assurance retraite) de modifier la circulaire 2019-13 du 14 mars 2019. À ce jour, elle est restée inchangée ! Les voies de recours sont expliquées fiche 5.

Où demander l’Aspa ?

Si la personne âgée a droit à une pension de retraite, elle dépose sa demande à sa caisse de retraite de base servant la retraite la plus élevée (Cnav, Carsat, MSA).
Si elle n’a pas droit à une retraite, elle peut :
 soit s’adresser à la mairie ou au CCAS de son domicile qui transmettra sa demande au Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) de la MSA ;
 soit s’adresser directement à la MSA (Mutualité sociale agricole) la plus proche.

2. Ressources prises en compte

Le plafond de ressources « personne seule » s’applique aux personnes célibataires, veuves (sauf les veuves de guerre ayant un plafond plus élevé), divorcées, séparées de corps, séparées de fait.

Le plafond de ressources « couple » s’applique aux couples mariés, aux concubins et aux partenaires pacsés.

Toutes les ressources sont retenues, sauf quelques exceptions : prestations familiales, allocation logement, valeur des locaux d’habitation de l’habitation principale, valeur des bâtiments de l’exploitation agricole, aide apportée dans le cadre de l’obligation alimentaire par les descendants, retraite du combattant, Apa (allocation personnalisée autonomie), etc.

Le calcul des ressources des époux, quel que soit leur régime matrimonial, des concubins ou des pacsés, est effectué en totalisant sans distinction les biens communs et les biens propres de chacun des intéressés.

La caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l’Aspa.

Attention, si au cours des trois mois précédant le droit à l’Aspa vous avez des revenus supérieurs au montant de l’Aspa, en particulier parce que vous étiez salarié, retardez la date d’effet de trois mois afin que vos retraites réelles soient seules prises en compte.

Pour l’appréciation des ressources, on prend en compte tous les avantages d’invalidité et de vieillesse, les revenus professionnels et autres revenus, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années qui ont précédé la demande.

S’agissant des biens mobiliers et immobiliers, sont pris en compte dans les ressources :
 les biens mobiliers (livret d’épargne, bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation
 les biens immobiliers sauf sa résidence (maisons, logements...) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation ;
 les donations faites aux descendants depuis moins de cinq ans sont censées procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur et de 1,5 % si la donation est intervenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans ;
 les donations faites à d’autres personnes dans les 10 ans précédents sont censées procurer un revenu égal à 11,97 % de la valeur à la date de la demande.
Quant à la part d’usufruit ou de nue-propriété, estimée d’après la valeur totale du bien et en fonction de l’âge de l’usufruitier, elle est censée procurer un revenu égal à 3 %.

La jurisprudence a confirmé que la valeur des biens doit être évaluée à la date de la demande de l’allocation et contradictoirement ou à défaut à dire d’expert.

Légalement, rien ne peut vous empêcher de vendre votre bien, et faire ce que vous voulez du fruit de la vente.

Attention !

Cumul Aspa avec un emploi possible

Depuis janvier 2015, un décret autorise les bénéficiaires de l’Aspa à travailler sans remettre en cause leur allocation de solidarité. Ce cumul est soumis à un plafond.
Pour une personne seule, la caisse procède à un abattement forfaitaire sur les revenus d’activité trimestriel égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic.
Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 1,5 fois la valeur mensuelle du Smic et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

3. Calcul du montant

Pour une allocation, on retient le montant « personne seule ». Si l’autre membre du couple a droit à l’Aspa, le montant d’Aspa retenu est le montant « couple ».

Le plafond de ressources retenu est :

  • le plafond couple s’il s’agit de conjoints, concubins ou partenaires pacsés ;
  • le plafond personne seule, dans tous les autres cas.

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, l’Aspa est réduite du montant du dépassement.

Pour deux allocations, si l’autre allocataire bénéficie de l’Aspa, les montants retenus pour le calcul de l’Aspa sont le montant « couple » et le plafond de ressources « couple ».

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, la moitié du dépassement de ressources est déduit sur chaque allocation. Le montant d’Aspa à servir est égal à la différence entre la moitié du montant maximum d’Aspa « couple » et la moitié du dépassement.

Bon à savoir

Accès à la Complémentaire santé solidaire (C2S)

La Complémentaire santé solidaire donne droit à la prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé (y compris à l’hôpital). Les dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.
Les ressources prises en compte pour y avoir droit sont plus étendues que pour l’Aspa comme l’allocation logement, l’obligation alimentaire ou les gains au jeux...

Pour plus d’information : Le droit à la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) : barèmes 2024

4. Récupération sur succession

Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement. Pour un décès survenu depuis septembre 2023, ce seuil est porté à 100.000 € en métropole (150 mille dans les Drom).
Le seuil de récupération en métropole est ensuite revalorisé chaque année comme l’indice des prix.
Le montant du seuil est relevé pour réduire le non-recours à ce droit, estimé à environ une personne sur deux.
Si l’allocation est versée aux deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés, chacun est censé en avoir perçu la moitié.

Les allocations récupérables sont plafonnées. Le montant limite est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions. Cela signifie que la part d’allocation récupérable varie chaque année (par exemple, par mois 619 € en 2022 et 360 € en 2006 pour une personne seule).

La caisse qui verse l’Aspa se charge de la récupération. Elle se prescrit 5 ans après la date d’enregistrement de tout document mentionnant la date et le lieu du décès et le nom et l’adresse d’un ayant droit.

Le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier. Le recouvrement peut aussi être différé sur la part de succession attribuée à l’héritier à la charge de l’allocataire à la date du décès et âgé à cette date d’au moins : 65 ans, 60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.

L’allocation peut être garantie par une hypothèque, si les biens immobiliers ont une valeur au moins égale au seuil de recouvrement. Légalement, rien n’empêche de vendre le bien, et de disposer librement du fruit de la vente, il faut cependant demander la levée de l’hypothèque à la Carsat qui ne peut pas la refuser.

Poser une question

7948 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 mai à 14:59

    Bonjour,

    J’ai une question à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse dans les dernières pages du forum. Depuis ma séparation en 2017, j’héberge ma maman chez moi à titre gratuit. Depuis un an, elle touche une petite retraite, complétée par le SAPSA. Elle a déclaré qu’elle était hébergée à titre gratuit.
    On m’a informé que je pouvais déduire une somme forfaitaire de mes impôts au titre de pension alimentaire pour l’hébergement de ma maman. Cependant, ma maman doit également déclarer cette somme. Cela, aura-t-il un impact sur le montant qu’elle perçoit du minimum vieillesse, ou un forfait d’hébergement est-il déjà pris en compte dans ce calcul ?
    Bien cordialement,
    SC

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai à 23:15

      Le bénéficiaire de l’Aspa (ou du Saspa) peu recevoir une aide d’un obligé alimentaire qui ne sera pas prise en compte dans les ressources. Donc elle n’a pas besoin de le déclarer.

      Répondre à ce message

      • Le 13 mai à 10:52

        Bonjour,
        j’avais posé la même question, il y a peu, mais restée sans réponse de votre part.
        Etant dans le doute, sur le fait que cela ne sera pas pris en compte par l’ASPA du bénéficière (la pension alimentaire), la personne qui héberge a préféré ne rien déclarer. Car il est obligatoire pour le bénéficière de l’ASPA de déclarer aux impôts en case 1AO le même montant forfaitaire que celui qui héberge et cette somme est imposable, donc considérée comme un revenu pour la personne hébergée.
        Pas simple tout ça …
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 15 mai à 07:27

          Bonjour,
          Contribuable accueilli
          Une personne de plus de 75 ans accueillie au domicile d’un contribuable bénéficie d’un avantage en nature pour le logement et la nourriture (4 039 € pour 2024). Si le revenu imposable de cette personne n’excède pas le plafond de ressources prévu pour l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), soit, pour 2024, 12 144,27 € (18 854,02 € pour un couple marié), l’avantage en nature de 4 039 € n’est pas imposable.
          Brochure Pratique 2025 Page 116

          Contribuable accueillant
          Frais d’accueil sous votre toit d’une personne âgée de plus de 75 ans autre qu’ascendant

          Il s’agit des avantages en nature consentis en l’absence d’obligation alimentaire (frères, sœurs, autres collatéraux ou personnes avec lesquelles vous n’avez aucun lien de parenté).
          Vous avez droit à une déduction si la personne recueillie :
          – est âgée de plus de 75 ans (c’est-à-dire, pour l’imposition des revenus de 2024, née avant le 1.1.1950) ;
          – ne peut pas bénéficier d’une pension alimentaire ;
          – vit en permanence sous votre toit ;
          – et a un revenu imposable qui ne dépasse pas le plafond de ressources pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) soit 12 144,27 € pour une personne seule (18 854,02 € pour un couple marié ou pacsé dont au moins l’un des conjoints a plus de 75 ans).

          Les avantages en nature sont déductibles pour leur montant réel dans une limite annuelle de 4 039 € par personne recueillie. lls ne sont pas imposables au nom de la personne qui en est bénéficiaire.

          Indiquez le montant des frais d’accueil ligne 6EU de la 2042 C ligne 6EV le nombre de personnes recueillies.

          Brochure Pratique 2025 Page 224 et BOI-IR-BASE-20-60-30 - IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des autres charges - Déductions diverses | bofip.impots.gouv.fr

          Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 mai à 23:34

    Bonjour, j’ai une question j’ai 65 ans et je n’aurais pas tout mes trimestre arriver a 67 ans pour avoir le taux plein c’est à dire je toucherais que 683€ a mes 67 ans
    la je suis en ASS et je touche que 574 € par mois. et ce que j’ai droit a l’aspa ?
    Et ce que je peut demander ma retraite la en ce moment et je toucherais que 364€ si je demande ma retraite au mois de Juin 2025.
    que me conseiller vous, espérant avoir une réponse de votre part.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 mai à 10:56

      A 67 ans vous aurez droit au taux plein de 50% (fiche 20) mais votre retraite sera calculée ensuite au prorata des trimestres obtenus (fiche 21).
      Vous pouvez demander l’Aspa, mais il faut d’abord demander toutes vos retraites ce qui entraine l’arrêt de l’ASS. Vos revenus seront plus élevés. Attention, tous vos biens mobiliers (épargne) et immobiliers sont à déclarer et pris en compte.
      Je ne vous conseille pas, je vous renseigne sur vos droits. Tout choix a du pour et du contre et c’est vous qui devrez l’assumer. Lisez cette fiche en entier.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 mai à 09:36

    Bonjour !
    J’ai essayé de bien lire mais j’ai quelques questions…
    Je suis marié mais puis-je faire une demande d’ASPA à mon nom uniquement, sachant que les ressources de ma femme seront prises en compte ?
    Ma femme a une maison que nous habitons. Cette maison sera-t’elle hypothéquée ? Si oui, les frais de l’hypothèque seront-ils à notre charge ?
    Merci !

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 avril à 18:20

    Bonjour, je voudrais savoir si on peut faire un prêt viager hypothécaire quand on est bénéficiaire de l’ASPA. Je ne sais pas où trouver cette information alors je m’adresse à vous qui êtes bien renseignés. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril à 11:52

      Il n’y pas de réponse à votre question dans les textes. Ils disent les conditions pour avoir droit à l’Aspa.
      Si vous êtes propriétaire de votre habitation principale, elle est déjà hypothéquée par la caisse de retraite, en principe.

      Répondre à ce message

      • Le 14 mai à 19:12

        Merci bien. Je pensais à la partie de l’actif successoral qui n’est pas récupérable. Donc logiquement cela n’est pas hypothèqué. J’espère . En cas de besoin d’argent pour changer de voiture ou faire un travail sur la maison. Pas pour vivre au quotidien. Je ne sais pas si un notaire aura l’info !

        Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 mai à 09:43

    Bonjour, Pourriez vous me dire, svp, si la vente en viager hypothécaire annule l’ASPA.
    JEvous remercie de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 mai à 18:38

    Bonsoir Monsieur,

    Après avoir communiqué avec la Carsat j’ai appris que mes biens mobiliers sur un compte courant non rémunéré ne sont pas assimilés à un capital et ne sont donc pas prises en compte comme ressource. En d’autres termes, qu’il y ait 200 € ou 20 000 € sur un compte courant cela ne change rien à mes droits à l’ASPA. Ce qui compte, ce sont les revenus générés. À savoir : seuls les avoirs rémunérés (livrets réglementés, comptes à terme, assurance vie, etc.) entrent dans le calcul, à hauteur de 3 % de leur valeur totale, selon l’article R. 815-24 du Code de la sécurité sociale.

    En espérant que mon message vous soit d’une grande aide, cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai à 23:11

      C’est l’article R815-25 du Code de la sécurité sociale qui traite de votre question. « Les biens actuels mobiliers et immobiliers et ceux dont le demandeur a fait donation à ses descendants au cours des cinq années précédant la demande, à l’exception des biens mentionnés aux 1° et 2° de l’article R. 815-22, sont réputés lui procurer un revenu évalué à 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande, contradictoirement et, à défaut, à dire d’expert. »
      Des demandeurs ayant laissé de grosses sommes sur leur compte courant ont vu leur Aspa recalculée pour biens mobiliers dissimulés.
      Si vous avez une réponse écrit de votre Carsat, elle est opposable en cas de contrôle.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 2 mai à 10:28

    est ce que le remboursement de l’aspa est indexe sur l’ inflation ?

    c’est a dire si une personne touchait 400 euros par mois d’aspa en 2010 les enfants devront rembourser 400 euros d’aspa par mois ou plus indexe sur l’inflation

    Répondre à ce message

    • Le 2 mai à 23:14

      Non, pas d’indexation. Ce sont les sommes versées qui peuvent être récupérées sur les biens du bénéficiaire.

      Répondre à ce message

      • Le 5 mai à 17:40

        Bonjour Claude

        Dans le paragraphe 4 de votre présentation, vous indiquez :

        "Les allocations récupérables sont plafonnées. Le montant limite est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions. "

        Il pourrait être intéressant d’avoir, dans le tableau qui indique les montants de l’ASPA en fonction des années, le montant du plafond de récupération correspondant, année par année.

        Je me demandais aussi si ce "plafonnement" était proportionnel au montant versé ?

        Exemple : pour 2022, selon vos indications, le montant de l’ASPA était de 916 euros et le plafond de récupération de 619 euros. Le taux de récupération est donc de 619/916 = 67,6%

        Les héritiers d’un retraité, qui aurait touché 500 euros/mois d’ASPA cette année-là devront-il rembourser l’intégralité de ces 500 euros ou seulement 67,6% de cette somme soit 338 euros/mois sur l’année concernée ?

        Merci et bonne journée à vous.

        Répondre à ce message

        • Le 6 mai à 11:54

          Nous ne publions pas le tableau car le cas est rare. Il ne concerne que les bénéficiaires n’ayant pas travaillé ou très peu.
          Dans votre cas, l’Aspa étant inférieure à 619 €, l’intégralité est récupérée sur les biens du bénéficiaire. Il n’y a pas la proportionnalité que vous évoquez dans notre texte.

          Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 mai à 19:23

    Bonjour,

    Suite au décès de ma mère, j’ai reçu une somme sur mon compte en lien avec son héritage. J’ai rédigé une LRAR manuscrite à l’attention de la CARSAT de Lyon pour avertir du versement de cette somme. J’avais également demandé à cette occasion la possibilité d’échanger avec un référent afin d’avoir des réponses à mes interrogations et notamment si le montant de l’ASPA allait être modifié suite à cet héritage.

    Cela fait maintenant plusieurs semaines que j’ai reçu l’accusé de réception de ce courrier mais je n’ai reçu aucune réponse à ma demande. J’envisageais de placer cet argent sur des livrets (A et LLDS). Est-il exact que les sommes placées sur ces livrets sont prises en compte pour réévaluer le montant de l’ASPA en fonction du taux d’intérêt de ces livrets ?

    Si les sommes sont conservées sur un compte courant sans ouvrir de livrets, est-ce que le montant de l’ASPA peut tout de même être révisé ?

    Merci pour les informations que vous pourrez me fournir.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 mai à 22:16

      Quel est le montant de l’héritage de votre mère, tous biens confondus ?
      Comme indiqué dans cette fiche, s’il est inférieur à 107.616 €, vous conservez tout.
      La Carsat a cinq ans pour la récupération. Si elle voit que les biens du bénéficiaire de l’Aspa ne sont pas récupérables, vous répondre n’est pas une priorité de leur travail.
      Mais si votre question porte sur une fraude de votre mère car elle n’a pas déclaré ses biens mobiliers (épargne) lors de la demande d’Aspa, la somme en jeu me semble faible car il s’agit de 3% de ses biens comme revenu forfaitaire annuel. Mais elle a réussi à épargner tout en percevant l’Aspa, il n’y a pas de fraude.
      Je vous invite à bien relire cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 8 mai à 13:55

        Bonjour,
        J’ai dû mal poser ma question. J’ai reçu cet héritage de ma mère et c’est moi, héritière, qui suis bénéficiaire actuellement de l’ASPA. Ce n’est pas ma mère qui en était bénéficiaire. J’ai donc déclaré à la Carsat que j’ai reçu une somme d’environ 30 000 € en héritage de ma mère car on a obligation me semble-t-il de signaler ce genre de choses.

        Depuis mon premier message, j’ai reçu un appel téléphonique de la Carsat qui a en effet précisé oralement, ce qui est plutôt étrange pour une administration, que si je place de l’argent sur des livrets d’épargne, ils compteront 3 % des intérêts que peut rapporter ce livret (qu’il soit plein ou pas sinon je ne vois pas comment ils pourraient savoir ce qui se trouve exactement dessus pour le calcul) qu’ils déduiront du montant mensuel de l’ASPA. Ils semblent prendre un pourcentage fixe de 3% quel que soit le livret : LEP, A ou LLDS ce qui est injuste car le A et le LLDS sont en-dessous de 3%. En revanche, si tout est tenu sur un compte-courant, la situation ne change pas pour le montant de l’ASPA. De plus, je n’ai jamais pu avoir de réponse claire et détaillée sur le fait que je perçoive pas un montant d’ASPA qui me permette d’atteindre, avec la toute petite retraite que je perçois aussi, la somme maximale de l’ASPA prévue dans les textes. Je perçois depuis toujours moins que le montant maximum. Actuellement, j’ai une cinquantaine d’euros de moins que le montant maximum prévu en cumulant ASPA et retraite. J’ai lu que le bien immobilier de résidence principale n’est pas pris en compte dans le calcul du montant de l’ASPA alloué mais c’est bien cet argument qui m’a été avancé une fois pour expliquer cet état de fait (je suis propriétaire de ma maison). Tout me semble toujours assez opaque sur l’ASPA quand on veut entrer dans les détails.

        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 8 mai à 23:35

          Effectivement, je n’ai pas compris votre situation car c’est rare qu’une bénéficiaire de l’Aspa hérite de sa mère.
          Cet héritage, appelé bien mobilier, doit être déclaré par le bénéficiaire de l’Aspa. Que cet argent soit placé ou laissé dans votre compte courant, la caisse ne fait pas la différence. La loi lui simplifie le travail en considérant que ce bien vous apporte une revenu forfaitaire de 3% (le même taux depuis 50 ans).
          Si vous n’avez pas un total équivalent à l’Aspa c’est que votre Carsat vous a ajouté des revenus forfaitaires en fonction de votre déclaration initiale. Car tout compte ou presque !
          Une réponse orale n’a pas de valeur juridique. Vous pouvez demander une explication à cette différence par une courrier.
          Si cet héritage vous sert à combler une dette ou faire des travaux chez vous, vous pouvez le déclarer afin qu’il ne soit pas pris en compte.

          Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 mai à 04:07

    Bonjour,
    Ma mère touchait l’aspa depuis plusieurs années. Le montant dont elle bénéficiait était de 1034 euros par mois. Mon père est décédé le 28 mars 2025. L’assurance retraite a recalculé la retraite de ma mère à 630,23.
    retraite complémentaire : 49,64
    allocation supplémentaire : 698,99
    complement de retraite : 203,07
    majoration du minimum contributif : 82,58
    soit 1034, 28 en mars

    retraite complémentaire : 49,64
    allocation supplémentaire : 294,94
    complement de retraite : 203,07
    majoration du minimum contributif : 82,58
    soit 630,23 euros en avril

    ma mere ne dispose d’aucun autre revenu, aucune économie, aucun bien.
    je ne comprends pas cette baisse de revenus sachant qu’elle ne touche pas la réversion de mon père qui sera minime et qui attend de recevoir tous les documents exigés pour en faire la demande. En attendant, ses ressources lui permettent de payer juste son loyer et la moitié de sa facture edf. Il ne reste rien pour le téléphone, se soigner et manger. Elle a 89 ans.
    pouvez-vous me dire si cette situation est normale ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 8 mai à 09:59

      Je suppose que les réversions sont déjà calculées et versées par ailleurs ou alors il y a une erreur. Si elle touche l’allocation supplémentaire et non l’Aspa, cela signifie qu’elle bénéficie de cette allocation de solidarité depuis plus de 20 ans car l’Aspa a été créée en 2006.
      Si elle bénéficie encore de cet ancien dispositif, dont les règles sont différentes car composé de deux étages.
      Le montant de l’allocation supplémentaire pour 1 allocataire est de 698,99 € en 2025 pour un plafond de ressources de 1 034,28 € et si deux allocataires le montant pour les deux est de 935,14 € avec un plafond de ressources de 1 605,73.
      Dans ma documentation, je ne trouve pas le « complément de retraite » mais d’autres noms : Allocation aux vieux travailleurs salariés, Allocation aux mères de famille, Majoration L814-2, Secours viager.
      Pour cette allocation, le montant est de 335,29 € et les plafonds de ressources personne seule et couple sont les mêmes que ci-dessus.
      Son allocation était le montant personne seule alors qu’elle vivait en couple.
      Il me semble qu’elle peut écrire un courrier de réclamation afin d’avoir des explications sur la baisse de son allocation.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 mai à 09:48

    Bonjour,
    Au décès de mon père en 2011 la CARSAT a accepté de différer la récupération du montant de l’ASPA pour permettre à ma mère de rester dans le domicile familial. En contrepartie la CARSAT a pris une hypothèque sur la maison (estimée à 152 000 euros) pour un montant de 84 000 euros à rembourser par moi et mon frère au décès de notre maman. Notre mère est décédée en juillet 2024. Nous avons mis en vente la maison dans le cadre de la succession de notre père (qui n’est toujours pas réglée par le notaire à ce jour). La CARSAT prévoit d’appliquer le seuil de recouvrement d’avant 2023. Est-ce que ce seuil peut être discuté compte tenu des évolutions réglementaires depuis 2011.

    Répondre à ce message

    • Le 7 mai à 12:37

      Malheureusement, la loi du 14 avril 2023 spécifie clairement que le nouveau seuil de récupération de l’Aspa ne s’applique qu’aux décès survenant à partir du 1er septembre 2023.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 mai à 16:46

    Bonjour,
    Je me permet de vous poser une question la caisse de retraite veux actualiser mon dossier ASPA j’ai économisé 65000 euros qui sont sur mon compte courant pour mon fils qui veux ouvrir une boulangerie , et il me demande un relevé de compte ,vont’ il me coupé ASPA ?

    Merci de me répondre.

    Répondre à ce message

    • Le 4 mai à 22:28

      Si vous n’avez pas déclaré cette somme lors de la demande d’Aspa, c’est de la fraude si c’est découvert. C’est pour cette raison qu’il y a des contrôles de ressources des bénéficiaires de cette allocation sociale.

      Répondre à ce message

      • Le 6 mai à 06:53

        Bonjour,
        je suis a la retraite depuis peu et c’est la carsat qui m’a mis ASPa en place car je n’ai pas assez de trimestre pour avoir une retraite pour vivre

        Répondre à ce message

        • Le 6 mai à 11:57

          D’accord, mais vous avez rempli un formulaire de demande qui vous engage.

          Répondre à ce message

        • Le 6 mai à 12:09

          D’accord, mais vous avez rempli un formulaire de demande qui vous engage.
          Si vous avez eu l’Aspa avant de remplir le formulaire, ce ne sera pas de la fraude, mais votre Aspa sera recalculée en fonction de vos biens. Le droit prévoit un forfait annuel de 3%, soit 1950 € pour vous, ou 162,50 € par mois. Dit autrement, votre Aspa sera réduite de ce montant, pour toujours si vous donnez cette somme à votre fils.

          Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 mai à 16:00

    Est ce que la carsat contrôle les avis d imposition

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 mai à 17:43

    Bonjour, je touche 3 types de retraites pour un montant de 830 euros par mois.Jesuis proprietaire de mon logement et possede 55000 euros d’economies sur 3 comptes renumerés entre 2 et 3,5 pourcents d’interets .ai je droit au differentiel d’aspa pour rejoindre le plafond de1047 euros .Davance merci Salutations

    Répondre à ce message

    • Le 6 mai à 11:50

      Comme indiqué, la valeur de votre logement d’habitation n’est pas prise en compte.
      Vos biens mobiliers de 55.000 € sont censés vous apporter un revenu forfaitaire annuel de 3%, soit 1650 €, ou 137,50 € par mois. L’Aspa sera la différence entre vos retraites plus ce forfait et le montant de l’Aspa.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 mai à 16:11

    Je voudrais connaître montant de l’abattement 2025 sur l’ASPA pour le calcul de l’éligibilité à la complémentaire santé solidaire. Merci.

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 2 mai à 08:33

    Bonjour. Je suis bénéficiaire de l Aspa depuis un peu plus de 2 ans . Je suis propriétaire d’un petit studio. J envisage de le vendre afin de me rapprocher de ma fille . Apparament on perd l Aspa , le premier mois après la vente sachant que ma retraite s élève a360 euros et180 de complémentaire. Je pense acheter, avec l argent de ce studio,un petit appartement près de chez ma fille, mais il risque de se passer plusieurs mois avant de trouver ce nouvel achat . Comment justifier que la vente de ce studio servira à racheter un autre studio, dans une autre région Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 mai à 09:29

      Je suppose que vous vivez dans le studio que vous souhaitez vendre. Est-ce que sa valeur justifie une hypothèque par la caisse de retraite ?
      Pour pouvoir répondre en cas de contrôle ; vous conservez toutes les preuves de votre recherche immobilière : visites, courriers. Ils savent comme nous que la vente comme l’achat prennent des mois.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er mai à 19:00

    Notre maman est décédé octobre 2024, elle vivait dans sa maison avec son compagnon qui sera usufruitière nous les enfants héritiers l.aspa aujourd’hui nous demande 66 000 € à rembourser problème nous ne pouvons pas vendre la maison. Est-ce que vous pourriez me dire comment ça se passe dans ces cas-là merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er mai à 22:00

      Pas mariage, ni de Pacs, ni de contrat de location, son compagnon n’a pas de droit au logement.
      Toutefois, vous pouvez demander le report de la récupération de l’Aspa au décès de ce compagnon de vie.
      Vous pouvez aussi vendre la maison occupée à un propriétaire qui souhaite un revenu.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 avril à 15:33

    Bonjour
    Je suis bénéficiaire de l’ASPA depuis mon départ en retraite au 01/01/2022.
    Je viens de me rendre compte que pour l’année 2024 j’ai perçu (tous régimes confondus) une retraite de 960 euros (avec le complément ASPA) alors que le montant ASPA au 1er janvier 2024 est de 1012 euros
    Pour les 3 premiers mois de 2025, j ai perçu une retraite de 999 euros alors que le montant ASPA est de 1034 euros.
    je ne comprends pas cette différence
    Selon vous y-a-t-il des cas où on ne touche pas l’ASPA dans son intégralité ? je suis propriétaire en indivision avec ma sœur d’une maison ,que j’habite pour une valeur d’environ 70.000 euros
    S’il y a une erreur de la CARSAT, comment faut il demander la rectification et est ce qu’elle est rétroactive ?
    Merci de vos renseignements
    Cordialement
    JFV

    Répondre à ce message

    • Le 30 avril à 06:41

      Regardez votre demande sur laquelle figure votre déclaration de ressources, donc aussi de biens mobiliers et immobiliers dont 3% de leur valeur augmente vos revenus. Pour l’Aspa, tout compte. C’est l’explication la plus probable à cet écart. L’Aspa est une allocation de solidarité différentielle.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 avril à 16:40

    Bonjour la MSA nous demande le remboursement de ASPA suite au cédés de notre père après 11 de suppression de cette allocation

    Répondre à ce message

    • Le 19 avril à 19:34

      La récupération de l’ASPA se fait sur les biens de votre père à son décès et seulement sur le montant de l’héritage dépassant un certain montant.
      Votre père est décédé il y a 11 ans ou il a bénéficié de l’Aspa et n’en bénéficie plus depuis 11 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 19 avril à 20:32

        Bonjour 11ans après la suppression de l’aspa a notre père la MSA demande à récupérer cette allocation suite a son décès il y a six mois que faire

        Répondre à ce message

        • Le 19 avril à 21:44

          La MSA applique le droit. Je suppose que l’héritage est suffisamment important pour que la MSA puisse récupérer l’Aspa versée. Vous avez lu qu’elle ne peut récupérer que sur la partie de l’héritage dépassant 107 616 €.

          Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 avril à 17:07

    Bonjour,

    Je suis bénéficiaire de L’ASPA , j’ai reçu un petit héritage placé en LEP , j’avais auparavant déclaré une assurance vie de 60 000 euros, (dont je suppose une déduction de 3% comme indiqué en intérêts, bien que cela n’est pas comptabilisé dans le décompte total de L’ASPA) , mais je pense déclarée aux impôts, cet argent je l’ai placé dans des SCPI qui me rapportent un revenu trimestriel et de ce fait sont à déclarer aux impôts.

    Question : que dois je maintenant déclarer à la CARSAT du fait de ce supplément mensuel de revenu, où alors dois je déclarer la somme totale placé dans ces SCPI plus mon LEP, y a t’il une somme limite d’argent a placer sur une assurance vie .

    Merci de votre réponse.
    Bien Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril à 17:59

      Il convient de déclarer les sommes totales. Celles-ci sont censées produire un intérêt de 3% qui réduira le montant de l’ASPA. A ma connaissance il n’y a pas de limite.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 avril à 19:36

    Je vais demander l’aspa, est-ce que j’aurais droit au 10% de majoration parce que j’ai 3 enfants ?

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 avril à 18:50

    Est-ce que l’on tient compte des trois enfants pour toucher la SPA

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 avril à 22:15

    Bonjour, je voudrais savoir la durée pour étudier une demande de SASPA Sachant que le mari la touche depuis plusieurs années, donc la femme a fait une demande pour rejoindre son mari .

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril à 22:24

      Le Saspa est géré par la MSA. Les textes ne prévoient pas de délai. Mais il est possible d’écrire une courrier de réclamation sir le délai dépasse 4 mois.
      Je vous laisse vérifier si l’épouse remplit les conditions décrites dans cette fiche, probable cause d’un délai long.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 avril à 13:34

    Bonjour je souhaiterais savoir si c possible j ai un conjoint travaille a un salaire ai je droit a aspa et de combien svp

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 6 avril à 11:41

    bonjour ,

    pouvez-vous me donner un avis s’il vous plaît sur la meilleure manière de bouger la carsat ? j’ai écrit en lr à "mr le directeur" régional , qui a reçu il y a déjà 15j ça n’a pas produit pour l’instant plus d’effet que les questions que j’ai posées par ailleurs . c’est à dire aucun , c’est pourquoi maintenant je ne me fais plus d’illusions . il existe la c.r.a. mais il semble que ce soit pour contester une décision , or ce que je voudrais c’est justement une décision , que je pourrais éventuellement décliner . et si on s’adresse à la c.r.a. elle a deux mois pour répondre ou pas , ça fait encore deux mois de délai en plus .

    j’ai fait une demande de retraite en m’y prenant largement à l’avance et en joignant simultanément selon les conseils d’un agent carsat une demande d’aspa , tant il était clair que c’était ce que je pouvais espérer de mieux de toutes façons .
    il semble notoire que la carsat prétend systématiquement avoir reçu toute demande 2 mois après la date réelle . sur d’autres forums on voit des situations effarantes de gens qui attendent depuis un an et demi ou plus . l’ensemble du système fait qu’on ne sait pas exactement quand la demande est considérée comme faite . j’ai reçu des courriers me demandant des renseignements que naturellement cet organisme possède déjà , on dirait quelqu’un qui veut gagner du temps . une demande d’avis d’imposition , évidemment puisque vu comme ça traîne , celui fourni au départ et qui était le dernier ne l’était plus .
    devant le refus de la carsat de communiquer par mail sans expliquer pourquoi ce serait soit-disant moins sûr que sur un "espace en ligne" dont tout le monde sait que le problème ce n’est pas de savoir s’il est déjà infiltré par une puissance étrangère qui consulte tout ce qu’elle veut , mais juste quand aura lieu la prochaine fuite massive de données , je l’ai fermé . ma foi quoi de plus sûr que le bon vieux courrier , s’ils sont si à cheval sur la sécurité ?...
    à mon avis le délai maximum de 6 mois que la loi donne à la carsat pour faire une proposition d’aspa est probablement déjà dépassé . c’est inquiétant parce qu’on se demande s’il n’y a pas une perte de chances par rapport à une rétroactivité de versement qui devrait remonter à la date de retraite le 1er du mois suivant les 65 ans !

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 22:22

      Pour l’efficacité de votre demande, vous compliquez.... Pour moi, le mél est plus soumis à des problèmes de piratage qu’un site sécurisé de la sécurité sociale. Tout message dans votre compte retraite est automatiquement transmis à un salarié dans sa pile de travail. Le courrier papier est numérisé et ajouté à votre compte retraite pour être réparti (si votre numéro de sécu a té correctement lu par une machine). C’est pareil pour un mél, il faut vérifier son innocuité, surtout les fiches joints, et ensuite que quelqu’un l’ajoute à votre compte retraite.
      Il y a plus de 750.000 demandes de retraite à traiter chaque année et la réforme de 2023 à ajouter d=u travail sans avoir le personnel nécessaire. Il y a donc des retards dès qu’un dossier est complexe car la charge de travail est trop importante, et des choix sont effectués, certes c’est contestable, mais c’est ce qui est dénoncé en interne par les syndicats.
      L’écoute des messages dans notre guide et des militants tenant des permanences montre que souvent il y a des raisons aux retards de l’Aspa :
       nécessité d’avoir toutes ses retraites liquidées et que chaque régime de retraite ai inscrit le montant dans une base de données accessible à votre caisse de retraite ;
       plafond de ressources dépassé car tout est pris en compte ; l’Aspa dépend des revenus des trois derniers mois avant ses 65 ans, le moindre revenu pour reculer la date d’ouverture du droit.
      Il n’y a pas délai d’attribution de l’Aspa mais un juge vous verserait une indemnité si le retard vous cause une préjudice sérieux.
      Même sans décision à contester, vous avez le droit d’écrire un courrier de recours amiable pour contester le délai trop long de traitement de votre demande alors que vous remplissez toutes lez conditions (cites-les), que votre dossier est complet (citez les documents demandés et envoyés), que vos revenus sont faibles depuis votre retraite. Si vous insultez ou critiquez la Carsat, donc ceux qui vont lire votre courrier, imaginez ce que vous feriez à leur place ! Car ils ne sont pas responsables.
      Lisez la fiche 3.
      Ma réponse est plus longue que d’habitude, excusez-moi !

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 mars à 19:07

    Bonsoir,
    je suis actuellement titulaire de l aspa ,je perçois cette dernière montant couple.
    mon épouse vient d avoir 65 ans et voudrais y prétendre également.
    Après acceptation de la caisse les sommes sont elles versées sur 2 comptes distincts ou uniquement sur le mien.

    Répondre à ce message

    • Le 30 mars à 21:31

      Je ne comprend pas : si vous bénéficiez du montant couple c’est que votre épouse y a déjà droit, pour inaptitude peut-être. Elle est censée en percevoir la moitié.

      Répondre à ce message

      • Le 30 mars à 22:25

        La somme maximum personne seule m est octroyée actuellement à moi seule.
        si chacun des membres du couple a droit à l aspa,l aspa sera donc viré pour moitié à moi même sur mon compte et idem pour mme

        Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 26 mars à 23:03

    J était on invalidité 2categorie et je viens de passer on retraite anticipé avec un salaire de 454 euros pourquoi je ne comprends pas

    Répondre à ce message

    • Le 26 mars à 23:16

      Comme indiqué fiche 9 votre pension d’invalidité et transformer en pension de retraite à 62 ans, sauf si vous avez repris un emploi et souhaitez rester dans cet emploi, tout en conservant votre pension d’invalidité.
      vous pouvez vérifier fiche 22 si votre retraite a été majorée au titre du minimum contributif.
      Si l’ensemble de vos Retraite et de vos autres revenus, ne vous suffit pas pour vivre, vous pouvez demander à bénéficier de la location de solidarité pour personnes âgées (ASPA), comme expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 mars à 12:38

    Bonjour Mr Claude,

    Un fils qui a une résidence secondaire, y héberge gratuitement, (depuis des années) son père qui perçoit l’ASPA.
    Il vient de se rendre compte qu’il pouvait (le fils), faire une déduction d’Impôt sur revenus (l’hébergement gracieux à son père, est considérée comme une pension alimentaire, à déclarer en case 6GU, correspondant à 12x loyer fictif mensuel).
    Mais, de ce fait, le père doit déclarer en retour, de son côté aux impôts (case 1AO), le même montant de cette pension alimentaire (12x loyer fictif mensuel).

    Question : Cela va t’il avoir une incidence sur le montant de l’ASPA que perçoit le père ? (La pension alimentaire étant considérée comme revenu, est imposable).

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 mars à 16:50

    bonjour,
    je touche le complement ASPA et je viens de retrouver des pieces napoleon chez moi.
    si je les vends, il y a une Taxe sur les Métaux Précieux de 11,5%.
    cela me ferait depasser les revenus maximaux pour l aspa.
    donc ;
     une taxe (la TMP) est elle consideree comme une ressource ? je pense qu elle est inscrite sur la feuille d imposition
     le montant de la vente est il considere comme une ressource ? je ne sais pas si il est inscrit sur la feuille d imposition
     si oui, juste pour l annee prochaine ou jusqu a ce que le calcul : taxe deduite des complement aspa que j aurais pu toucher arrive a zero ?
     ou le mieux de les offrir a mon neveu ?

    j ai les memes questions pour l APL.
    en vous remerciant.

    Répondre à ce message

    • Le 16 mars à 23:15

      Selon le droit, il fallait les déclarer lors de la demande d’Aspa. Quand la caisse en aura connaissance elle vous réclamera un indu pour aller jusque 5 ans en arrière pour fraude. En plus de prendre en compte dans vos biens mobiliers l’argent net reçu.
      Pour la fiscalité, allez sur le site du ministère car il y a même des cas d’exonération.

      Répondre à ce message

    • Le 21 mars à 12:50

      A ma connaissnace, on ne peut pas de nos jours faire ses courses en payant avec des Napoléon.
      De même, ils ne génèrent pas spontanément des intérêts en restant chez vous dans un tiroir.

      Ils ne prendront une valeur réelle que le jour où ils seront échangés contre une certaine somme de monnaie fiduciaire (cela s’appelle une vente). De ce point de vue, ils ne se différencient pas dans l’absolu de n’importe quel autre objet que vous possédez chez vous (canapé, four à micro-ondes, téléviseur, meubles, etc.)

      Or, la caisse de retraite ne demande pas un inventaire complet de votre mobilier pour calculer l’ASPA, mais seulement la valeur globale de vos REVENUS et de vos placements RÉMUNÉRÉS au moment de la demande.

      Donc, selon moi, vous n’avez pas à déclarer ces pièces à la caisse de retraite, pas plus que vous n’avez à déclarer la valeur vénale de votre voiture ou de votre lave-vaisselle.

      En revanche si vous les conservez, elles seront intégrées dans votre succession et là, la caisse pourra se servir dessus pour se rembourser.

      Répondre à ce message

      • Le 21 mars à 16:10

        Comme indiqué, pour cette allocation de solidarité, tous les biens mobiliers et immobiliers sont a déclarer. Même s’il ne rapportent aucun revenu !

        Répondre à ce message

        • Le 22 mars à 15:37

          Bonjour, j’ai bien lu vos précédentes réponses et en effet, c’est ce que vous avez expliqué à plusieurs reprises.

          Cependant, je suis dubitaitf, car cela voudrait dire qu’il faut déclarer la valeur de tout ce qu’on possède sans exception : sa voiture, ses bijoux de famille, ses meubles et sa vaisselle de salon, son équipement de cuisine, son linge de maison, le contenu de sa boîte à outils, les livres de sa bibliothèque, son téléviseur, son téléphone portable et son ordinateur... j’en passe et des meilleures. Tous ces objets sont des biens mobiliers et à ce titre sont inclus dans votre interprétation. Chaque demande d’ASPA entraînerait alors l’envoi par la caisse d’un huissier au domicile du demandeur, afin de procéder à l’estimation de l’ensemble du contenu de son logement. Sans compter que cette estimation serait à reprendre chaque fois que le frigo ou le lave-vaisselle tombe en panne et qu’il faut en acheter un nouveau...

          En fait, même quand il existe un bien immobilier dans une succession, l’Etat n’est pas aussi tatillon et se contente d’un "forfait mobilier", proportionnel à la valeur du bien (je crois que c’est 5%). A charge pour les héritiers de demander une estimation précise du contenu d’une maison s’ils pensent que ce forfait est excessif.

          Quoi qu’il en soit, je vous adresse mes félicitations pour votre site.

          Répondre à ce message

          • Le 22 mars à 18:59

            Selon l’assurance retraite, « un bien mobilier est un bien qui peut se déplacer ou qui a pour objet des sommes exigibles (placements financiers tels que les actions, obligations, bons du Trésor, livret caisse d’épargne...).
            Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas se déplacer ( terrain, bâtiment...) ou un bien meuble qui lui est attaché de manière perpétuelle ou pour le service de l’exploitation d’un fonds (par exemple animaux attachés à la culture). »
            Pour moi, on achète de l’or comme placement, pas pour se meubler. Je ne décide pas, je ne travaille dans la caisse, je renseigne de mon mieux en fonction des textes. Mais chacun est libre d’en tenir compte ou pas. Vous pouvez acheter de l’or et ne pas le déclarer, selon votre interprétation. Mais vous assumez votre choix.
            La caisse applique le code de la sécurité sociale. Elle ne vérifie pas chaque déclaration. Pour un bien immobilier elle prend en compte la valeur déclarée et doit poser une hypothèque pour une valeur supérieure au seuil de recouvrement.
            L’objectif de la prise en compte des ressources et des biens est d’éviter que des personnes riches en capital mais ayant une petit retraite profitent de ce dispositif de solidarité alors qu"ils ont les moyens de vivre en dépensant leur capital.

            Répondre à ce message

            • Le 24 mars à 11:07

              Bonjour Claude, et merci d’avoir répondu à ma remarque.

              Sur le fond, je suis d’accord avec vous, mais avouez qu’en prenant la définition au pied de la lettre ("un bien mobilier est un bien qui peut se déplacer") tout les objets usuels que je citais plus haut répondent théoriquement à cette description.

              Pour l’or (ou des actions, des placements, etc...) il en va tout autrement. Mais je doute que l’on puisse dissimuler des achats de ce type vu le contrôle très strict exercé de nos jours par les banques sur ce genre d’opération.

              Cependant, dans le cas de départ exposé par thierry , il en va autrement, me semble-t-il, puisque si j’ai bien lu, il n’a pas « acheté » mais « trouvé » ces pièces chez lui alors qu’il ignorait jusque-là leur existence. J’estime que dans ce cas, s’il les déclare en arguant de sa bonne foi, la caisse ne devrait pas lui imposer de pénalités rétroactives, mais simplement recalculer le montant de l’allocation en tenant compte de la valeur de cet or. Une autre attitude ne pourrait qu’inciter les bénéficiaires à la dissimulation.

              Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 mars à 04:18

    Bonjour
    Ma mère est décédée en janvier.
    Elle avait l’aspa depuis 2009, et en 2022 elle m’a fait donation avec usufruit de sa maison. Je suis donc devenue nu-propriétaire jusqu’au jour de son décès.
    La notaire m’a dit que l’ ASPA n’était pas récupéré sur la donation de la maison, mais seulement sur la succession de ma mère (environ 65000€ sur son compte bancaire).

    Est-ce que vous confirmez que la caisse de retraite ne pourra pas annuler la donation en nu-propriété que j’ai reçue pour se faire rembourser ? Et que donc je n’aurai rien à rembourser ?
    (j’ai lu une personne précédente en janvier, "Mélanie" à qui quelqu’un ici a dit que la donation avec usufruit ne pourrait pas être remise en cause par la carsat, mais je voudrais confirmer pour moi-même.)

    Merci à vous !

    Répondre à ce message

    • Le 18 mars à 10:07

      Une donation ne peut pas être remise en cause. Mais la caisse peut calculer un indu suite à cette fraude et récupérer sur les biens au décès. Sans franchise, dans ce cas.

      Répondre à ce message

      • Le 18 mars à 12:02

        Bonjour
        Vous dites que la donation ne sera pas remise en cause.
        Par contre, si jamais il s’agit d’une fraude, c’est récupéré sur la donation quand-même ou "seulement" sur la succession de ma mère, du coup ?

        Répondre à ce message

        • Le 18 mars à 22:57

          Quand la valeur de la maison est inférieure au seuil de récupération, il n’y a pas d’hypothèque. Je suis surpris que la donation a pu se faire, car elle aurait du être hypothéquée.
          Selon ma lecteur des textes, c’est seulement sur les biens du bénéficiaire de l’Aspa.

          Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 janvier à 17:42

    Bonjour,
    Tout d’abord, bonne année. Merci pour votre travail. Mes parents m’ont fait une donation d’un bien immobilier de 100000euros en 2018. Il y a deux ans, mon père a fait une demande ASPA. J’ai plusieurs questions :
    1) A son décès, j’ai lu que le montant récupérable pouvait être différé jusqu’à la mort de ma mère, est-ce que le patrimoine de ma mère va aussi rentrer dans l’actif net successoral ou seul le sien est pris en compte ? (sachant que ma mère ne va pas demander l’aspa)
    2) sachant que la donation a été faite avant la demande, est-ce qu’à son décès et si l’actif net dépasse le seuil, pourront-ils me réclamer le bien immobilier ? si j’ai bien compris les montants au dessus de 100000 serviront à rembourser cette aide mais si ces montants ne suffisent pas, que se passent-ils pour les héritiers ?
    3) mon père a omis de déclarer la donation, que me conseillez vous de faire ? est-ce possible de régulariser la situation ?

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier à 08:47

      1. Oui et oui. Si votre père à droit à l’Aspa c’est que les revenus de votre mère sont bas car ils sont pris en compte.
      2. Si la donation est déclarée et donc prise en compte pour le montant de l’Aspa, les seuils s’appliquent.
      3. La non déclaration équivaut à une fraude et l’intégralité de l’Aspa devient récupérable.

      Répondre à ce message

      • Le 23 janvier à 11:21

        Je me trouve potentiellement dans une situation similaire et je me permets donc de demander une précision.
        Mon père a obtenu récemment l’ASPA, la demande a été faite par une amie à lui que je ne connais pas. Au vu du montant ASPA perçu, je suppose que la donation en nue-propriété qu’il m’a fait il y a plus de 5 ans mais moins de 10 ans n’a pas été déclarée. Je comprends donc que cela est une fraude.
        N’ayant aucune certitude ni preuve, je ne peux rien faire. Que se passera-t-il a son décès ? Si l’ASPA est récupérable, sur quoi sera-t-elle récupérée, si le montant de ses actifs ne permets pas de couvrir tout le montant ?

        Répondre à ce message

        • Le 23 janvier à 20:24

          Pour cette allocation, il n’y a pas récupération sur les bénéficiaires de la donation (donataires) mais uniquement sur les biens du bénéficiaire de l’Aspa (donateur).

          Répondre à ce message

          • Le 24 janvier à 10:16

            Bonjour,
            je vous remercie pour votre réponse.
            en l’espèce le donataire est aussi héritier.
            des autres messages, j’ai compris qu’en cas de fraude cela devient aussi récupérable sur les héritiers. Ai-je mal compris ?

            Répondre à ce message

            • Le 25 janvier à 09:07

              C’est récupérable sur l’héritage, sans plancher.

              Répondre à ce message

              • Le 28 janvier à 17:32

                Bonjour,
                Je vous remercie pour votre réponse.
                Je suis désolée d’insister encore mais je ne suis pas certain de comprendre. Pouvez-vous me confirmer ma compréhension ? En cas de fraude, l’aspa devient récupérable sur le patrimoine restant du défunt bénéficiaire dès 1€ de succession sans le seuil de 100.000€.
                le remboursement de l’aspa ne pourra pas être demandé aux héritiers sur leur patrimoine propre.
                la caisse de retraite ne pourra pas rappeler la donation en démembrement de propriété à la succession (donc en gros annuler la donation de la nue-propriété)
                merci infiniment pour votre précieuse aide.

                Répondre à ce message

      • Le 18 mars à 05:06

        Bonjour

        J’avais une question sur ce point de détail :
        En cas de non-déclaration d’une donation d’un bien, vous dites l’ASPA est intégralement récupérée sur la succession. J’ai compris également qu’il n’y avait plus ce plancher de 107.000 €.

        1) est-ce que le maximum récupérable chaque année n’est plus valable également ? (j’imagine que non, et que c’est vraiment la somme réellement perçue qui est remboursable, mais je voudrais être sûr).

        2) si la donation a eu lieu après la date de la demande d’ASPA (par exemple le début d’aspa en 2010 et la donation en 2015), les sommes intégralement récupérables le sont-elles depuis le tout début du versement de l’aspa (2010 dans mon exemple), ou "seulement" depuis la date de la donation non-déclarée (2015 dans mon exemple) ?

        Répondre à ce message

        • Le 18 mars à 10:03

          En cas de fraude, la caisse recalcule et chiffre l’indu. Il est récupérable à tout moment. Donc y compris au moment du décès.
          Les textes ne répondent pas à vos questions. La caisse applique mais personne n’est venu nous dire ici la fin réelle.

          Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 février à 11:23

    Bonjour,
    ma grand-mère perçoit l’ASPA depuis le décès de mon grand père il y a 25 ans. Elle a l’usufruit de sa maison et mon père la nu propriété. La maison est estimée à environ 140 000 euros.
    Elle a également une assurance vie et un compte épargne.
    Est ce que mon père va devoir rembourser l’ASPA au moment du décès de ma grand mère ? La part de mon père et l’assurance vie sont elles incluses dans la masse successorale ?
    Merci d’avance pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 20:19

      La maison n’est pas récupérable. Par contre les biens mobiliers (assurance vie) sont récupérables si leur valeur dépasse le seuil de 107.000 €.

      Répondre à ce message

      • Le 4 mars à 11:39

        Bonjour,
        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Je me suis trompée sur la maison : mon père a la part de son père et ma grand mère l’autre moitié. Nous n’avons pas trouvé de documents stipulant que mon père avait la nu propriété et ma grand mère l’usufruit.
        Est ce que ça change quelque chose pour le remboursement de l’ASPA ( la maison sera t’elle prise en compte ?)
        En vous remerciant par avance pour votre réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 4 mars à 17:57

          Oui, puisque votre grand-mère est propriétaire d’un bien immobilier où elle résidait, le bien (ou sa valeur) est récupérable par la caisse. Il faudra donc déclarer la valeur de sa part dans la maison ainsi que ses biens mobiliers (épargne, assurance vie). Si cela représente moins de 107.616 € (seuil de récupération), son ou ses héritiers conservent tout. Si le total des biens dépasse ce montant, la caisse récupérera le montant qui dépasse 107.616 €.

          Répondre à ce message

      • Le 15 mars à 13:08

        Bonjour,
        la réponse à cette question m’intéresse mais j’avoue ne pas comprendre votre réponse.
        Que veut dire « la maison n’est pas récupérable ». Est ce que cela veut dire que même la part du grand père rentre dans le remboursement de l’ASPA ?
        merci d’avance.

        Répondre à ce message

        • Le 15 mars à 17:20

          Dans le cas cité, il s’agit d’un recouvrement différé. Le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier. (article D.815-7 du code de la Sécu. Autrement dit, la récupération se fera sur la part de la grand-mère au décès du grand-père et à partir du seuil de 107 000€.

          Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 mars à 05:06

    Bonjour,
    Ma mère a 16 000 € dans son livret A.
    Elle perçois 450 € de retraite / mois.
    Elle ne possède rien d’autre .
    Est-ce-que son livret A porterait préjudice à sa demande d’Aspa ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 15 mars à 09:06

      Comme indiqué dans cette fiche, la valeur de ce bien mobilier sera prise en compte à hauteur d’un forfait de 3% annuels, soit 30 € par mois, dans ses ressources.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 mars à 14:53

    Ma mère est décédée en mai 2024, elle a bénéficié d’une aide pour l’ASH en Ehpad l’actif net de la succession et bien inférieur au montant réclamé par le Conseil Départemental Existe t-il un plafond sous lequel la récupération est impossible .
    Merci

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 6 mars à 15:56

    Le secours forfaitaire de la carmf est il a declarer a l aspa et aux impots

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 février à 23:17

    Aspa fait des rappel

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 février à 19:11

    "les biens mobiliers (livret d’épargne, bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation ".,

    J’ai deux questions :
    Le montant de l’ASPA est-il recalculé chaque année et si oui à quelle période ?
    En ce qui me concerne je connais le montant total de mes differentes retraites, le montant de mon epargne, mais si je cumule ces différents revenus je n’atteinds jamais le plafond de l’ASPA.
    Le revenu annuel fictif de 3% qui s’applique au livret A etc. sera-t-il revu à la baisse puisque les taux d’interêts eux sont descendus à 2.4% ?

    Merci
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 février à 10:29

      Le montant de l’Aspa peut changer chaque mois. Vous devez signaler tout changement dans vos ressources prises en compte. Il y a aussi des contrôle aléatoires de vos ressources.
      Le revenu forfaitaire de 3% existe depuis au moins 50 ans. Nous avions demandé son alignement sur le taux du Livret A avant 2020 car les taux d’intérêts étaient faibles.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 février à 20:07

    Bonjour,

    Contexte : Demande d’ASPA et revenus fictifs

    Lors du décès de mon père en 2008 ma mère a opté pour l’usufruit de l’universalité des biens meubles et immeubles. Ses deux enfants ont donc 100 % de la nue-propriété.
    Ma soeur voudrait faire une demande d’ASPA et se pose la question du calcul des revenus fictifs.

    Suffit-il donc d’additionner la valeur vénale des biens et d’appliquer les 3% sur les 50 % de la nue-propriété car 2 enfants ou doit-on appliquer le barême fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété ?
    Pour une personne de 86 ans cela ressort à 20 % d’usufruit et 80 % pour la nue-propriété, soit 40 % par enfant.
    En résumé, est ce 40 ou 50 % ?

    https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/bareme-fiscal-usufruit

    Avec mes remerciements,
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 22 février à 23:12

      La valeur se calcule à l’âge de votre père à son décès. La nue-propriété est partagée en deux puisque vous êtes deux. Dans votre calcul, c’est 40% car c’est le montant dont votre sœur a hérité.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 février à 13:55

    Bonjour.
    Est ce que je peux résider en Espagne et avoir droit à L’ASPA en France ?

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 février à 18:10

    Bonjour
    J’ai une question pour la suppression de l’ASPA après avoir dépassé la durée de 6 mois au Maroc en 2023, en plus j’ai reçu une dette de la part de ma caisse de retraite.
    Possible t il de bénéficier encore de l’ASPA ? Si oui quelle est la démarche ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 février à 14:03

    Bonjour, je souhaite prendre ma retraite à compter du 01/05/2025 qui sera d’un montant d’environ 150€ net/mois. Je demanderai donc l’ASPA. Actuellement, je touche l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) d’un montant de 570€/mois mais mes droits s’arrêtent en 06/2025 (dernier versement début juillet donc). Est-ce que l’on peut cumuler retraite + ASPA avec l’ASS ? Et surtout comment cela va-t-il se passer à partir du mois d’août, date à laquelle je n’aurai plus de revenus ? L’ASPA sera-t-elle réajustée chaque mois ?
    Merci pour votre aide.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 février à 12:03

    Bonjour, j’ai actuellement un contrat obsèques, est ce que ce contrat est pris en compte pour l’aspa,merci

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 février à 15:27

    Quand j’étais en activité, j’avais une boutique de personalisation d objets, je ne touchais pas de salaire, mais je percevait l AAH ! (allocation que je ne touche plus)
    J’ai deposé le bilan au moment ou j’ai pris ma retraite !
    Je perçois.... 81.53€ de retraite !
    La CNAV m’a versé767,01€ + 124,38€ en VERSEMENT UNIQUE ! c’est à dire unes seule fois !
    Avec l’aide d’une assistance sociale de ma ville nous avons fait une demande d’ASPA, qui me demande pour la CINQUIEME fois, les 2 même documents,, un justificatif de residence et l’avis d’imposition 2023... j’ai renvoyé le 11, en recommandé ces documents, pour la 5eme fois !
    Je voudrai savoir quelles aides je peux toucher..
    Merci de vos aides !
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 18:32

      L’Aspa me semble l’aide adaptée si vous n’avez plus droit à l’AAH et si vous n’avez pas assez cotisé pour la retraite.
      Vous pouvez aussi ajouter ces documents dans votre compte retraite en ligne. Les courriers papier étant tous numérisés, si la machine chargé de lire votre numéro de sécu n’y arrive pas, le courrier est bloqué.
      Vérifie dans cette fiche que vous remplissez bien toutes les conditions. Par exemple quelques euros d’une retraite complémentaire peuvent bloquer l’attribution. Consulter votre compte retraite tous régimes dans le site officiel info-retraite.fr

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 février à 17:10

    Bonjour, je vais partir en retraite a partir du mois de juillet je suis actuellement à l’aah, je vais déposer un dossier pour l’aspa, je vis en concubinage et monsieur est a la retraite,puis je demander l’aspa que pour moi ? merci

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 février à 16:19

    La carsat à calculé le minimum contributif avec caisse retraite complementaire mais pas prises en compte les ressources

    Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 février à 06:00

    Bonjour
    ma mere a fait donations de ses biens a ses enfants en 2023
    En 2024 elle fait une demande d aspa qui lui est refusé car elle est censé recupérer un revenu fictif de 3 % (on parle de fictif donc qui ne sont generalement generalement jamais récupéré par les parents qui justement veulent faire la donation)

    Si en 2025 je refais la demande sera t elle toujous rejeté ? jusqu a combein d année les 3 % ou 1.5 % de ce montant fistif sont recupeable poiur pourvoir enfin beneficier de l ASPA

    Car vivre aujourd dhui avec - de 500 € pour un retraité c est inadmissible et inhumain
    Merci de votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 12 février à 18:54

      Ces 3% forfaitaires de la valeur du bien donné sont pris en compte pour toujours. Je ne vois pas d’autre solution que les bénéficiaires de cette donation lui versent une obligation alimentaire du même montant.
      Je suppose que ces biens ont une grande valeur pour atteindre 500 € par mois.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 février à 13:23

    Bonjour,
    Nous venons de découvrir que notre mère a recours à l’aspa pour pouvoir obtenir le minimum vieillesse.
    Elle est propriétaire de sa maison( valeur 190000€). Elle a 72 ans et elle veut faire une donation de sa maison à ses 3 enfants et en garder l’usufruit.
    1)Tout d’abord est ce encore possible vis à vis de l’aspa ?
    2) pourra t ’elle encore en bénéficier ?
    3) les héritiers de la donation devront ils rembourser quelque chose au moment de la donation chez le notaire vis a vis de l’aspa ?

    Répondre à ce message

    • Le 11 février à 20:46

      En principe, la caisse de retraite pose une hypothèque sur la maison et sera informée de la donation. Comme expliqué dans cette fiche, cette donation diminuera son Aspa de façon importante.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 février à 11:15

    Bjr , je touche l aspa , je vais vendre ma residence principale, la somme de la vente sera en totalité ou en partie reinvestie dans l’acquisition d’une autre residence qui sera residence principale pour moi , par contre l’acquisition se fera en indivis, je n’ai aucun lien familial, ni de couple avec la 2eme personne de l’indivis qui elle declarera sa part d’indivis en tant que residence secondaire puisqu’elle n’y sera que quelques jours par an . Ma question est : quel impact pour moi sur l’aspa ?et s’il y en a un , est ce que le % d’indivision peut modifier l’impact merci pour votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 9 février à 21:39

      Les textes ne sont aussi détaillés. Le réemploi immédiat de la vente de résidence principale pour une autre résidence principale ne pose pas problème. Selon la valeur de la nouvelle résidence principale, la caisse posera un hypothèque à ses frais.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 février à 06:36

    Je bénéficie de l aspa depuis le 1er janvier 2024. L assurance retraite ne me communique pas le détail du versement entre retraite de base, complémentaire indépendant, complémentaire agir, mico,ni les augmentations de la retraite de base. Comment obtenir le montant des sommes qui seront à rembourser ? Malgré bien sûr, de nombreuses réclamations écrites, saisie du médiateur, rar.

    Répondre à ce message

    • Le 10 février à 09:44

      En principe la notification donne les détails. Mais vous pouvez obtenir dans votre compte retraite en ligne le détail de votre retraite de base. L’Aspa est une allocation différentielle entre vos ressources et le montant garanti. C’est ce montant qui est récupérable sur vos biens à votre décès. Pour être précis, sur la partie de vos biens dépassant le seuil de récupération.

      Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er février à 13:54

    Bonjour
    Je suis à la retraite
    Pouvez vous me dire pourquoi il y a une différence chaque mois de versement sur l aspa de 3€ par rapport au montant prevu.?
    C est a dire 851,15 € (retraite et aspa )complémentaire 48€ et 132.41€ =1031,56€
    Normalement prevu : 1034,28€
    Sachat que je travaille en complément de ma retraite 300€ par mois
    Dans l’attente de votre réponse
    Avec mes remerciements
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 17:44

      Je ne vois pas de raison. Interrogez la caisse via votre compte retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 4 février à 16:08

        Bonjour
        J ai contacté la carsat elle m a dit que c était calculé avec un.logiciel donc d apres elle pas d erreur .
        Pourquoi des différences de montant ??
        Je connais une personne elle a 1039 d aspa (retraite complémentaire+ aspa)
        Est ce que c est parce que je travaille en plus de ma retraite petit contrat cdd de 2 jours 200€ par mois
        Merci de votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 5 février à 10:18

          Si vous avez téléphoné, cela ne sert à rien. Pour avoir une réponse en droit, il faut poser une question écrite, via son compte retraite si possible.
          Quel est le montant qui varie lorsque vous consultez votre compte retraite : le montant de l’Aspa est de combien chaque mois ? Je pense que c’est un problème d’arrondi lié peut-être à votre petit salaire, mais je doute que ce soit correct.

          Répondre à ce message

  • 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 février à 15:51

    post-scriptum , après relecture de votre fiche , et pas en diagonale cette fois . " la part de nue-propriété est estimée en fonction de l’âge de l’usufruitier " , dites-vous , ce qui permet de voir ce que la carsat a en tête avec sa demande . mais alors ma question devient plus pointue : il y a plusieurs nu-propriétaires ; ou est donc le rapport entre l’âge de l’usufruitier et la part de nue-propriété et comment donc est-elle "estimée" ?!
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 22:55

      La valeur de la nue propriété est fixée par les services fiscaux par tranche d’âge d’une dizaine d’années. Par exemple, de 61 à 70 ans, l’usufruit vaut 40% et la nue propriété 60%.

      Répondre à ce message