UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

La réglementation en matière de portabilité des droits en Europe est complexe et évolue. Pour certaines situations, rapprochez-vous de la caisse de retraite sécu ou complémentaire. La pension de réversion attribuée en application des règlements communautaires est la même que celle de la législation nationale, sauf cas particulier. Lire aussi les fiches 56 à 59 sur les retraites acquises à l’étranger. 1. Droit à la réversion L’attribution d’une pension de réversion en application des règlements de (...)

L’assurance-veuvage a été bousculée ces dernières années. Elle devait être remplacée par la réversion, mais les pouvoirs publics ont changé d’avis et l’ont rétablie en deux temps. Une première loi réintroduit la notion d’âge en 2009. La réforme des retraites de 2010 rétablit l’allocation veuvage à partir de janvier 2011. L’allocation veuvage est une allocation temporaire à montant unique. Mises à jour : encadré fin du point 1 (9/2/21) ; montants janvier 2023 (10/1/23) . Bon à savoir Montant et plafond 2023 Le (...)

Dans les fonctions publiques, le principe de la réversion s’applique au conjoint survivant, veuf ou veuve et ex-conjoint, ainsi qu’aux orphelins âgés de moins de 21 ans ou handicapés. Il n’y a pas de plafond de ressources, mais ce droit est réservé aux survivants vivant seuls. Mises à jour : ajout des tableaux 1 et 2 le 22 mai 2015 ; ajout précision sur les enfants issus du mariage au point 1 ; modification du point 3 suite à une décision du Conseil d’État ; réécriture du paragraphe « Condition de (...)

Les règles dans les régimes complémentaires sont très différentes de celles des régimes de base de sécurité sociale. Il n’y a pas de conditions de ressources, mais il ne faut pas être remarié. Le taux est de 50 % à l’Ircantec, dont les règles sont copiées sur le régime des fonctionnaires. 1. Principes de la réversion Les règles de l’Ircantec sont calquées sur celles des fonctions publiques et non sur les autres retraites complémentaires Arrco et Agirc. En cas de décès d’un agent affilié au régime, son (...)

Les règles dans les régimes complémentaires sont très différentes de celles des régimes de base de sécurité sociale. Il n’y a pas de conditions de ressources, mais il ne faut pas être remarié. Le taux de la réversion est de 60 %. Mises à jour : suite à une question : le remariage avec le même conjoint n’exclut pas de la réversion (ajout dans encadré et point 3) ; ajout formulaire de demande de réversion (27 juillet 2018) suite à la création du régime unifié Agirc-Arrco (19/1/19) ; complément à ligne sur (...)

Les règles qui suivent s’appliquent au régime général des travailleurs salariés (Cnav, Carsat), à celui des salariés agricoles (MSA) et, plus généralement, aux régimes de sécurité sociale des non-salariés. L’attribution se fait sous trois conditions : une condition d’âge, une condition de ressources et une demande officielle auprès de la caisse d’assurance retraite de la personne décédée. Mises à jour : ajout encadré fin point 6 sur la cristallisation (17/12/2016) ; précision sur le calcul des revenus des (...)

La pension de réversion (notez l’accent sur le « é ») est une prestation en espèces versée, après le décès de l’assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant et/ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s’agit d’un droit dérivé dont le montant dépend du droit de l’assuré décédé. La réversion est un droit légal. Elle peut être demandée à n’importe quel moment après le décès. Comme pour la retraite, elle doit toujours être demandée. Si la pension de réversion existe dans tous les régimes de (...)