F. Retraites Fonctionnaires


46 Temps partiel et cessation progressive d’activité


Il est utile de bien appréhender les conséquences sur la retraite du fonctionnaire des périodes à temps partiel. Depuis janvier 2011, l'accès à la cessation progressive d'activité (CPA), qui était une modalité particulière d’exercice du temps partiel, est fermé. Nous conservons les informations pouvant être utiles à ceux entrés dans le dispositif avant cette date.

1. Temps partiel avec autorisation et conséquences pour la retraite

Temps partiel choisi avec autorisation. Les quotités peuvent être de 50, 60, 70, 80 et 90 % de la durée hebdomadaire de travail du temps plein. Le temps partiel est compté comme du temps plein pour la constitution du droit à pension, et notamment pour les 2 ans de services nécessaires pour avoir droit à une retraite de la fonction publique.
Pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment) (voir fiches suivantes).
Pour la durée de services (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée.

Cotiser sur la base du temps plein. Dans la limite de 4 trimestres, avec surcotisation. Les agents à temps partiel choisi peuvent surcotiser pour bénéficier des droits en durée de services du temps plein. Cette surcotisation ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée de liquidation de plus de 4 trimestres.

Voici deux exemples. Pour un temps partiel à 50 %, la durée de surcotisation sera de deux ans pour atteindre les 4 trimestres maximum. Pour un temps partiel à 80 %, l’agent peut surcotiser pendant cinq ans pour atteindre les 4 trimestres maximum.
Le taux de cotisation est celui des autres fonctionnaires pour la quotité travaillée, mais pour la quotité non travaillée, le salarié doit prendre en charge une partie de la contribution de l’employeur fixée à 30,45 % depuis 2015 (voir tableau 1).
Étant donné que le taux de cotisation pour la retraite continue à augmenter jusqu’en 2019, voici la formule servant au calcul de la cotisation qui intègre la surcotisation.

Le taux de cotisation d’un fonctionnaire qui choisit de surcotiser est l’addition :

  • du taux de la cotisation salariale (TCS : 9,46 % pour 2015) multiplié par la quotité de temps travaillé de l’agent (QT) ;
  • d’un taux égal à 80 % de la somme du taux de cotisation salariale et d’un taux représentatif de la cotisation employeur (fixé à 30,45 % pour 2015), multiplié par la quotité non travaillée (QNT).

La formule de calcul est la suivante : (TCS x QT) + ((TCS + 27,3) x QNT) = taux de surcotisation.
Exemple pour une quotité de 80 % en 2015 : (9,46 x 0,8) + [80 % ((9,46 + 30,45) x 0,2)].

Tableau 1. Taux de la surcotisation

Taux applicable en 2015 permettant d’améliorer la retraite future.

Temps partiel effectué 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %
Taux de cotisation sur la base du traitement indiciaire brut à temps plein et de la NBI (si nouvelle bonification indiciaire NBI) 20,79 % 18,54 % 16,29 % 14,04 % 11,79 %

Tableau 2. Évolution du taux de cotisation salariale

Année Taux de cotisation salariale (TCS)
2014 9,14 %
2015 9,54 %
2016 9,94 %
2017 10,29 %
2018 10,56 %
2019 10,83 %
2020 et après 11,10 %

Ce taux est le même que pour les autres salariés.

Bon à savoir

Temps non complet

Les agents territoriaux à temps non complet (nom du temps partiel imposé) affiliés à la CNRACL pourront cotiser sur la base d’un temps plein, dans les mêmes conditions que les agents à temps partiel sur autorisation.

Attention, pour que leurs services soient validables pour la retraite CNRACL, ils doivent accomplir un certain nombre d’heures hebdomadaires (28 heures minimum depuis janvier 2002). En dessous, ils relèvent du régime général (appelé temps incomplet).

2. Temps partiel de droit et conséquences pour la retraite

Temps partiel familial de droit. Le temps partiel pour raisons familiales est de droit. Les quantités de travail peuvent être de 50, 60, 70 ou 80 %. Ce type de temps de travail est possible soit pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou un enfant handicapé, soit pour élever un enfant.
Si c’est pour donner des soins à son conjoint, à un ascendant ou à un enfant handicapé, les conséquences pour la retraite sont les mêmes que le temps partiel choisi sur autorisation (voir ci-dessus). Dans ce cas, la surcotisation est possible (voir tableau 1).
Si c’est pour élever un enfant, le fonctionnaire qui bénéficie d’un temps partiel pour élever un enfant né ou adopté voit cette période prise en compte gratuitement dans ses droits à pension depuis janvier 2004. Cette prise en compte est limitée à la période de trois ans qui suit la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant adopté (voir tableau 1 de la fiche 48).
Ces périodes sont prises en compte à 100 % pour la constitution du droit à pension (condition des 2 ans) et pour la durée d’assurance (effet sur la décote).

Temps partiel de droit pour handicap et cotisation sur le traitement à temps plein. L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux travailleurs reconnus handicapés, aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 %, aux titulaires d’une pension d’invalidité, à condition que l’invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain, aux titulaires de l’allocation adulte handicapé.
Pour les fonctionnaires handicapés, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 %, la limite d’augmentation de la durée de cotisation est portée à 8 trimestres. Et il n’y a pas de « surcotisation », seulement cotisation sur le traitement à temps plein avec retenue au taux normal.

3. Accès fermé à la cessation progressive d’activité

L’article 54 de la loi du 9 novembre 2010 a supprimé l’accès à la cessation progressive d’activité à partir de janvier 2011. Seules les personnes entrées dans ce dispositif avant janvier 2011 continuent à en bénéficier.

Limite d’âge. La CPA se prolonge jusqu’à la date de mise à la retraite.

L’admission à la retraite peut être demandée :

  • soit à l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance), au plus tôt ;
  • soit lors de l’obtention de la durée d’assurance permettant de percevoir une pension à taux plein (75 %) ;
  • soit à l’âge requis pour obtenir une retraite au taux plein, au plus tard.

Conséquences pour la retraite. Comme pour le temps partiel, les périodes en CPA sont comptées comme du temps plein pour la constitution du droit à pension et pour la durée d’assurance (décote et surcote, voir autres fiches). Pour le calcul de la pension, seule la quantité réellement travaillée est prise en compte dans la durée de services.
Toutefois, le fonctionnaire a la possibilité de cotiser pour la retraite sur la base du temps plein. Mais la demande présentée en même temps que la demande de la CPA est irrévocable, et cela, pour toute la durée de la CPA.

Attention !

Relèvement de l’âge légal d’ouverture des droits

Les mesures de relèvement de l’âge d’ouverture des droits sont appliquées aux fonctionnaires en CPA selon leur année de naissance.

Bon à savoir

Sortir de la CPA à tout moment, c’est possible !

Une seule condition à respecter : en informer l’employeur au moins 3 mois avant.

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239 messages
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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 7 mai à 21:18, par gerra christiane

    Bonjour, je viens d avoir 61 ans,je travaille dans un multiple accueil en tant qu auxiliaire puéricultrice, je devrais partir à la retraite en avril 2020,mais mon dos me faisant souffrir de plus en plus,y aurait il une solution pour partir un peu plus tôt et quelles démarches dois je effectuer ?merci de votre réponse. Je suis fonctionnaire publique territoriale.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 2 mai à 13:21, par troutaud

    Bonjour , fonctionnaire à la mairie de Talence depuis 1986 , je suis agée de 61 ans catégorie B et je voudrais savoir si il y a une possibilité de travailler par exemple à 80% et de continuer à cotiser à 100% pour la retraite ou autre solution pour ralentir un peu le rythme sans pour cela être pénaliser pour la retraite
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 25 avril à 20:39, par catherine

    bonsoir,j ai 59 ans je serai en retraite à 61 ans pour carrière longue car j aurai mes trimestres 167 .Depuis janvier je travaille à 90 pour cent je n arrive pas avoir une confirmation que je ne perte pas des trimestres .
    merci de votre réponse car je suis assez inquiète.
    cordialement

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 17 avril à 11:28, par I.P.

    Bonjour,
    Je travaille pour deux employeurs :
    50 % pour un établissement public à caractère administratif pour lequel j’ai un statut d’agent non titulaire de l’état en CDI
    50 % pour un centre de gestion de la fonction publique territoriale pour lequel je suis agent titulaire de mon poste
    Pour ces deux emplois toutes les cotisations sont versées à l’ircantec, je suis donc tributaire du régime général.
    De ce fait, j’aimerais savoir s’il est possible, malgré mon statut d’agent de la fonction publique territoriale, de bénéficier du dispositif de la retraite progressive.
    Mon souhait serait de lâcher les 50 % concernés par la fonction publique territoriale pour ne conserver que les 50 % sur l’autre emploi.
    Je précise que je remplis les conditions d’âge et de trimestres validés.
    Merci par avance de votre réponse.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 8 avril à 21:36, par Mat

    Bonjour
    je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale depuis 1982.je totalise14 annee de travail insalubres .Le reste jusqu’à maintenant je suis dans un service technique de la ville.puis je partir avant la retraite avant l’âge légal de62 ans.je suis né en 1961.
    Merci beaucoup

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 28 mars à 16:44, par ROBY Mae

    Bonjour, Je suis née le 13/02/1961, âgée de 58 ans et je suis fonctionnaire territoriale depuis l’année 1982. En raison de mes activités salariés avant 20 ans, je pourrai prétendre au dispositif carrière longue et je devrais prendre ma retraite à 60 ans.
    A la naissance de mon 2è enfant, j’ai repris mon activité en temps partiel 80 % et je suis toujours restée à 80%.
    Mes questions :
    Est-il bénéfique dans ce cas là de reprendre mon activité à 100 % les 6 derniers mois ou aucun impact ?
    Compte-tenu que j’ai pris mon activité à 80 % après une naissance, celà engendre-t-il une bonification pour un laps de temps ?
    Les jours de maladie sont-ils décomptés pour le dispositif carrière longue dans la fonction publique territoriale ?
    Avec mes remerciements et Bien Cordialement.
    Mme Mae ROBY

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    • Le 28 mars à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque question a une réponse dans une fiche de ce guide.
      Carrière longue (pas obligatoire) : fiche 42
      Retraite à l’âge de votre choix : fiche 47.
      Attribution de trimestres : fiche 48.
      Calcul de la retraite : fiche 49. Calculée sur l’indice, pas sur le traitement.
      Le temps partiel réduit votre retraite chaque année de 20% en durée prise en compte pour la retraite : lisez attentivement le point 1.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 27 mars à 21:20, par NATHALIE CASADO

    JE SUIS DE SEPTEMBRE 1964 JE SUIS FACTRICE DEPUIS 21 QUAND PUIS JE PRENDRE MON TPAS
    MERCI

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 17 mars à 18:39, par Dominique R.

    Bonjour, je suis professeur des écoles , j’aurai 62 ans le 14/02/2022. J’aurai 174 trimestres de cotisations.
    Il reste 3 années scolaires à faire ( après celle-ci), existe-t-il un dispositif pour alléger le temps de travail pour ces 3 dernières années ?
    J’ai bien noté que la CPA n’existe plus. Merci pour vos éclairages. D.R

    Répondre à ce message

    • Le 18 mars à 17:34, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Pour répondre de manière plus précise, il faudrait savoir si vous relevez du régime général (enseignant dans l’enseignement sous contrat) ou si vous êtes fonctionnaire.
      Avant d’être professeur des écoles, avez vous accompli des services en tant qu’instituteur ? Cela peut vous ouvrir le droit de partir plus tôt au titre des "services actifs". Consultez la fiche 47 de ce guide pour savoir si vous entrez dans cette catégorie.

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      • Le 18 mars à 18:49, par Dominique.R

        Merci pour votre réponse. Non, je n’ai jamais été institutrice, j’ai travaill ? 10 ans dans le privé( pharmacienne en officine) puis j’ai passé le concours de professeur des écoles en 1992. J ai 26 ans d’ancienneté dans l’Education Nationale. J’ai 2 enfants.
        Merci encore.
        Dominique R.

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        • Le 18 mars à 19:37, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          La seule possibilité est donc le temps partiel. Mais il faut vérifier que cela vous sera accordé. cela peut dépendre de la pression en matière de postes. Consultez le syndicat Sgen de votre académie.

          Répondre à ce message

      • Le 18 mars à 18:54, par Dominique.R

        Oui, je suis fonctionnaire depuis 1992.

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 14 mars à 11:46, par THIRY

    Bonjour, Je suis entrée dans la fonction publique (éducation nationale) en janvier 2001 comme contractuelle à plein temps. aujourd’hui je suis titulaire depuis octobre 2004
    je vais avoir 60 ans le 20/03/19.
    Avant 2001 je travaillais dans le domaine privé. J’ai 3 enfants.
    ma question est la suivante puis je avoir droit à une cessation progressive d’activité ?
    Je vous remercie
    Très cordialement
    Marie-Line THIRY

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 7 janvier à 11:46, par BELLAIS

    Bonjour,

    je suis cadre intermédiaire à temps partiel (60%)en retraite progressive. Je suis sous la convention UCAANS. Je détiens 93 jours dans mon compte épargne temps. Je serais en retraite le 1er juin 2019.
    En accord avec le R.H. je prends mes jours de mon CET avant mon départ. Celui les décompte sur un temps plein et moi sur mes jours de travail effectif. Qui a raison, d’autant plus que la prime de départ sera calculée sur le temps partiel.
    Avec tous mes remerciements

    Mme BELLAIS

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier à 14:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche n’a rien à voir avec vos questions.
      L’indemnité de départ en retraite ne se calcule pas sur le dernier salaire pour un temps partiel : lisez la fiche 18.
      Si vous passez à temps plein la retraite progressive s’interrompt.
      En principe, si vos jours de CET ont été obtenus pendant votre temps plein, vous avez droit à être payé comme un temps plein et non comme un temps partiel. Parce que le nombre de jours ne change, c’est comme les congés payés d’un temps partiel. Mais je ne suis pas le droit du travail, seulement des retraites. Vérifiez auprès du syndicat CFDT.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 6 janvier à 22:48, par Marie JULIETTE

    Bonjour,
    Je reviens sur le forum pour une question sur le temps partiel.
    Pour 12 mois de temps partiel j’ai bien compris que cela fera 4 trimestres en durée d’assurance, par contre 12 mois partiel donne combien de mois en liquidation.
    Quelle est la formule à appliquer ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 19 décembre 2018 à 23:41, par Alain

    Bonsoir,

    Je cherche sans succès les taux de surcotisation pour 2019.

    J’ai également du mal à savoir s’il est intéressant de surcotiser. Je suis né en 1961 et j’ai travaillé à temps plein sans discontinuer de 1981 à 2018. Je souhaite finir ma carrière à 80% à partir de 2019.

    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2018 à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Les taux 2019 ne sont pas parus à ma connaissance, ils seront légèrement supérieurs à 2018.
      L’intérêt de surcotiser dépend de votre carrière, si vous avez déjà les trimestres à temps plein pour avoir le taux maximum de 75%, c’est inutile. Lisez la fiche 49.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 20 décembre 2018 à 19:12, par JOSS

    Bonjour,
    je suis chargée d’enseignement EPS, j’ai surcotisé du 1er sept 2004 au 31/08/2010, je travaillais sur 17/20. Depuis 3 ans, j’étais en allègement de service (17h compté comme un temps plein) mais ayant 62 ans en Août 2019 je ne peux plus en bénéficier. Pour la rentrée, je souhaitais rester à 17/20 et apparemment selon le temps partiel surcotisé que j’ai fait il me reste encore 6 ou 8 mois ? à surcotiser pour être au maximum des 4 trimestres possibles (donc jusqu’au 29 février ou 30 avril 2020 ?) . Certaines personnes m’ont dit que cela ne valait pas le coup ! Quand je téléphone au rectorat, on me dit que de toute façon si je le fais je suis obligée de surcôtisée pour une année !!!??? cela me semble aberrant puisque je n’ai pas le droit de dépasser les 4 trimestres donc cette surcotisation au delà est perdue !! Quand je demande pour qu’on me fasse le calcul pour comparer, on me dit qu’on ne peut pas me le dire. Les demandes de temps partiel sont à formuler avant le 19 janvier donc je cherche quelqu’un qui puisse me renseigner. En vous remerciant par avance. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2018 à 21:11, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse dépend de votre carrière. Lisez la fiche 49 et étudiez vos droits à la retraite pour avoir si vous avez encore besoin de surcotiser pour avoir des droits à la retraite comme un temps plein.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 14 décembre 2018 à 16:00, par monica Barba

    Bonjour,
    J’ai cotisé 6 trimestres avant mes 20 ans dans le privé ensuite je suis rentrée à la mairie je suis née en 59,je voudrai prendre ma retraite pour carrière longue.
    J’ai travaillé à 80% toute ma carrière.
    J’ai reçu un avis défavorable de la cnracl,je ne comprends pas pourquoi.
    Pouvez-vous m’aider s’il vous plait ?
    Merci.
    Cdt

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 20 novembre 2018 à 17:27, par BRIGITTE BOTTE

    Bonjour,
    J’ai 59 ans , je suis professeur en collège et je fais actuellement un temps complet, soit 18h de cours par semaine. J’ai plus de150 trimestres de cotisations. Je suis intéressée par la CPA mais j’ai quelques questions
    - La CPA garantit-elle le même salaire ?
    - Combien faut-il effectuer d’heures de cours par semaine pour ne rien perdre financièrement ?
    Merci d’avance de votre réponse
    BB

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 6 septembre 2018 à 23:10, par Françoise

    J’ai commencer à travailler à 16 an ds le privé je sui né en 1964,et a 34 je suis rentré ds la fonction publique est ce que je pourrais partir en retraite anticiper ds 4ans merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 18 août 2018 à 00:00, par Fréjaville

    Bonjour
    J’ai 52 ans et je souhaiterais prendre ma retraite anticipée en tant que mère de 3 enfants au 1er septembre 2019 .A cette date là je change d’échelon. Est-ce que si je reporte mon départ au 1er mars 2020 c’est à dire 6 mois après la date prévue, ma retraite prendra en compte le nouvel échelon. Cette règle de 6 mois dans l’échelon est-elle toujours d’actualité ?
    Pourriez-vous également me dire combien de temps avant se demande une retraite ?
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 19 juillet 2018 à 08:05, par tentelier Daisy

    Bonjour,

    je suis professeur des écoles du premier degré.
    Je dois bénéficier d’une promotion d’échelon
    Si je désire partir en retraite , je ne peux pas en bénéficier car il faut 6 mois dans l’échelon.
    Par contre si j’effectue ma dernière année à mi-temps puis-je en bénéficier ?
    pour le calcul de ma retraite y-a-t-il une incidence ?

    Répondre à ce message

    • Le 19 juillet 2018 à 16:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour un fonctionnaire, le calcul de la retraite repose sur la durée de service comme expliqué fiche 49. Si votre carrière est complète déjà en durée, le temps partiel la dernière année n’aura pas d’incidence.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 10 juin 2018 à 17:42, par CLAUDE

    Bonjour, je suis professeur d’école, née en juin 1958 , ai plus de 150 trimestres de côtisations, puis je bénéficier du travail à temps partiel et bénéficier proportionnellement du montant de ma retraite , en continuant à côtiser pour le temps partiel effectué ? Merci pour votre information

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 8 mars 2018 à 18:53, par Brigitte B

    Bonjour,

    Je souhaite prendre un temps partiel de droit à 80% (incapacité est au moins égale à 80%),
    "Pour les fonctionnaires handicapés, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 %, la limite d’augmentation de la durée de cotisation est portée à 8 trimestres. Et il n’y a pas de « surcotisation », seulement cotisation sur le traitement à temps plein avec retenue au taux normal"
    Comme il est indiqué ci-dessus je n’ai pas besoin de surcotiser mais seulement cotisation sur le traitement à temps plein <ce montant est il celui du traitement de base ou celui du temps partiel ?.

    Et comment justifier au service des retraites que pendant cette période je n’ avais besoin de surcotiser pour que j’ai autant de trimestre cotisé comme si j’avais travaillé à 100 %.?
    Merci de votre aide.
    Brigitte B

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars 2018 à 22:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vais essayer de vous l’expliquer autrement. Pour le fonctionnaire handicapé dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80%, les services non travaillés sont pris en compte dans la limite de 8 trimestres. Dans ce cas, il n’y a pas de surcotisation. Le fonctionnaire est redevable de la retenue au taux normal.
      Cette disposition ne concerne pas le fonctionnaire ayant la qualité de travailleur handicapé au sens de l’article L5213-1 du code du travail.

      Répondre à ce message

      • Le 8 mars 2018 à 22:22, par Brigitte B

        Bonjour,

        Merci de votre réponse rapide. Donc si j’ai bien compris, je peux avoir 8 trimestres cotisés. Et une autre question j’ai la RQTH et j’ai aussi une carte invalidité (incapacité est au moins égale à 80%), dois-je surcotiser ou pas ? Là j’avoue que je suis un peu perdue...
        Merci de votre aide et de votre patience...

        Brigitte B

        Répondre à ce message

        • Le 8 mars 2018 à 22:27, par Claude (CFDT Retraités)

          Comment vous expliquer ? Vous ne pouvez pas surcotiser puisque votre temps partiel sera pris en compte comme du temps plein pour le calcul de la retraite (dans la limite de 4 trimestres).

          Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 2 mars 2018 à 17:48, par MATHIEU

    Bonjour,
    j’ai 37 ans, je suis fonctionnaire reconnu handicapé, je suis actuellement à temps complet et je souhaite passer en temps partiel 80%.
    je vois que mon temps partiel serait de droit. Mais quelle incidence de ce temps partiel avec situation de handicap pour ma retraite ?
    merci à vous
    bon week end

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars 2018 à 22:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la durée d’assurance, le temps partiel compte comme du temps plein (pour éviter la décote). POur le calcul de la pension, il compte pour sa durée réelle (voir fiche 49).

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 28 janvier 2018 à 14:08, par penissard

    je suis fonctionnaire,j’ai atteint les 167 trimestres requis pour partir a la retraite anticipé a la fin de l’année 2018.probléme je viens de dépasser les 365 jours(4 T) pris en compte .je peut partir a la date demander,ou bien etre obligé de travaillé les jours de maladies en plus.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 10 janvier 2018 à 14:40, par JOULAGEIX

    Bonjour. En retraite progressive depuis juin 2016 je travaille à mi-temps pour mon employeur qui a consenti -afin que je puisse améliorer ma retraite- de cotiser sur un temps plein, ce qui a pour conséquence durant ce contrat une hausse significative des charges pour mon employeur comme pour moi-même.
    Je voulais vérifier que cette cotisation temps plein aura de fait pour conséquence d’améliorer le montant de ma pension retraite car au niveau des trimestres validés, j’ai déjà ceux-ci depuis deux ans et j’aurais pu opter pour la liquidation de mes droits à 60 ans, car j’entrais dans le cas de figure "carrière longue". Attachée à mon emploi dans le Social, cette formule m’a davantage convenu, même si de ce fait, les aides (primes d’activité notamment), du fait de ce "double statut", m’ont été supprimées mais, la pension de retraite étant
    "à vie", une fois celle-ci enclenchée, j’ai également donné priorité à cette retraite progressive avec Cotisation Temps Plein.
    Merci beaucoup pour votre éclairage et meilleurs vœux.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 14 décembre 2017 à 11:58, par MOREAU

    J’ai signé un TPAS pour un départ à 60 ans car je bénéficie de la carrière longue, mais avant de le faire comme le montant de ma retraite était plus intéressant à 62 ans j’ai voulu en profiter. On m’a répondu que ce n’était pas possible car Lannion m’avait donné une estimation à 60 ans et que l’on ne pouvait plus rien faire. J’ai eu du mal à encaisser le coup sachant que je perds 200 euros par mois brut.
    Merci par avance pour la réponse que vous m’apporterez.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 8 décembre 2017 à 18:46, par Riviere

    Bonjour,

    Mon salaire brut actuel qui est définitif est de 3716 €. je compte demander un temps partiel de 50 ou 60 % pour ma dernière année scolaire ( 2018/2019).
    Quel sera l’impact sur ma retraite ?
    - je sais que je perdrai deux trimestres sauf si je surcotise
    - mais la base de calcul sur laquelle s’applique les 75 % ( les six derniers mois de salaire ) restera—t-elle 3716 €
    ou 3716*05 ou 3716*0.6 ce qui est dissuasif der demander le temps partiel.

    Merci de votre aide

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 20 novembre 2017 à 15:50, par Gisèle

    Bonjour,
    j’ai eu 62 ans en juillet et ayant élevé mes deux enfants, il me manque beaucoup de trimestres et je comptais pouvoir aller jusqu’à 67 ans.
    Je viens d’avoir un gros soucis de santé qui devrait se rétablir. Mais après 6 semaines de congés maladie le médecin m’a prescrit un mi-temps thérapeutique de 2 mois et l’expert de ma collectivité 6 mois.
    Quelle incidence peut-il avoir sur ma retraite ?
    Peut-on me demander après ces 6 mois de prendre ma retraite , même si je me sens capable de continuer , et même si je suis considérée comme apte par le médecin du travail ?
    Puis-je dès que je me sens mieux demander à reprendre à temps complet ?
    Ma dernière question est sur mes trimestres cotisés ; Est-ce que ce mi-temps thérapeutique a une incidence sur le nombres de trimestres cotisés ?
    Merci .

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 28 mars 2016 à 14:58, par fifilulu

    Bonjour, pouvez m’en dire plus sur la NBI, Je "pense" en bénéficier mais je ne connais pas les règles d’attribution ni son montant ni la règle de calcul,
    (Je suis fonctionnaire La Poste).
    Merci beaucoup pour votre dévouement à nous renseigner.

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    • Le 28 mars 2016 à 16:39, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué fiche 49.

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      • Le 31 mars 2016 à 11:32, par fifilulu

        Bonjour,
        J’ai bien lu votre fiche (49) seulement ne connaissant pas le pourcentage de pension pour un trimestre...je ne peux pas me faire un calcul même approximatif, ou alors je n’ai rien compris ! Merci si vous pouvez à nouveau m’aiguiller.

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      • Le 13 novembre 2017 à 16:30, par SZYMANSKI

        Bonjour
        J’ai travaillé à temps partiel pendant trente ans en temps qu’ATSEM, et j’ai obtenu ensuite le concours d’adjoint administratif , j’ai donc travaillé 12 ans en mairie en temps plein .Mr Le maire m’avait mise à disposition pour l’école de musique le mercredi et le soir pendant cinq heures par semaine. Je suis en retraite le 1er décembre et j’aimerais savoir si je n’aurais pas pu continuer, en demandant une retraite progressive, de ne faire que mes 12 heures pour la ville par semaine, pendant quelques temps

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 10 novembre 2017 à 06:05, par penissard

    bonjour,un agent territorial en temps partiel dit thérapeutique a 50% pendant 1 an ;ma question.comment serais calculer le montant de sa retraite en depart a la retraite en carriere longue (60 ans) amitié

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    • Le 10 novembre 2017 à 07:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Ne vous faites plus de souci, le temps partiel thérapeutique compte comme du temps plein pour la retraite (durée d’assurance et calcul du montant).

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      • Le 10 novembre 2017 à 12:15, par penissard

        merci la cfdt retraite pour votre dévoument,disponibilité,et vos réponses

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        • Le 10 novembre 2017 à 14:31, par Claude (CFDT Retraités)

          Merci, mais un accent à Retraité change le sens des mots.

          Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 23 octobre 2017 à 14:05, par Evelyne MIOULANE

    Fiche 46

    Bonjour,

    En 2001 j’ai travaillé 3 trimestres à temps partiel à 80% et 1 trimestre à 100%. Combien de trimestres seront validés pour le calcul de ma pension ?

    Merci de votre réponse

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    • Le 23 octobre 2017 à 22:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Le temps partiel compte comme du temps plein pour la durée d’assurance mais pour la durée réelle pour le calcul de pension (voir fiche 49).
      Les jours de service à 80% ne donneront droit qu’à 0,8 fois en jours. Autrement dit, 90 jours seront comptées comme 72 jours dans le calcul de la retraite.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 19 octobre 2017 à 20:18, par Reinaldos francois

    J ai 153 trimestres cotisés depuis ce mois j’ai été opéré du ménisque et j ai le cartilage abîmé on doit injecté 3 piqûres.le médecin du travail m a conseillé un mi temps thérapeutique. Il me reste 15 mois pour partir à la retraite.je voudrai savoir si mon mi temps thérapeutique peux changer pour mes droits à la retraite.merci de votre réponse.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 2 octobre 2017 à 12:14, par besombes

    bonjour, j’ai tous mes trimestres, mais je travaille a 3/4 de temps depuis quelques années pour raison de santé
    est ce que ma retraite sera calculée sur mon dernier salaire à 3/4 ou sur un temps plein
    j’ai travaillé depuis 1979 dans la fonction publique hospitaliere sans interruption, et je suis née en 1953
    a vous lire
    elisabeth

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    • Le 2 octobre 2017 à 23:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué fiche 49, le travail à temps partiel ne donne droit qu’à a une retraite partielle.

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      • Le 11 octobre 2017 à 20:29, par Brigit

        Bonjour, donc le temps de travail à temps partiel donne droit en temps travaillé qu’à ce à quoi il correspond mais si la dernière année on retravaille 4 trimestres à temps plein il y a t’il une différence ou non ? Est-ce uniquement sur le quota sur toute la carrière ? Merci à vous.

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        • Le 12 octobre 2017 à 00:06, par Claude (CFDT Retraités)

          POur l’ouverture du droit, le temps partiel compte comme du temps plein. Pour le calcul de la retraite il compte pour le temps réel. C’est expliqué fiche 49. Une seule année à temps plein a une petite influence sur le calcul.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 28 septembre 2017 à 11:12, par penissard

    bonjour,j’ai été en temps partiel dit thérapeutique pendant 1 ans a 50 % (de septembre 2016 a septembre 2017) je peut partir en retraite a 60 ans carriére longue 167 trimestres (année de naissance 1958) quel impact a ce temps partiel thérapeutique a 50 %sur mon depart a la retraite ; sur les trimestres cotisés ; sur le montant de ma retraite.merci

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 13 septembre 2017 à 17:32, par bonjour

    j ai 57 ans je travail a la sncf je fais un cpa de 18 mois a parti d avril 2018 qui me ferais partir en octobre 2019 suis je impacte par les reformes de macron sur les regimes speciaux

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 4 septembre 2017 à 20:32, par betty

    Bonjour, je suis entrée dans l’administration le 1er novembre 1994. Mon salaire annuel du privé en 1994 = 20758 francs ce qui me valide 2 trimestres (6966 francs par trimestre) et j’ai 60 jours de comptés dans l’administration. Pour partir au titre des carrières longues avant 62 ans je ne valide donc pas 4 trimestres cotisés cette année là. Et pourtant j’ai bien 6966francs x 4 et même plus si j’additionne salaires privé et public. Est il possible de demander la validation de mes 4 trimestres ? comment ? à qui ?

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 4 septembre 2017 à 15:59, par berthias

    Bonjour,
    Je suis auxiliaire de puériculture a la crèche du personnel d’un hopital APHP depuis 1981.
    Je suis née en 1962 et j’ai fait toute ma carrière au même poste.
    je voudrais savoir si les auxiliaire de puériculture ayant toujours été au même poste bénéficient d’un départ possible dès 57 ans comme ont droit les aides soignantes qui étaient en service actif et qui finissent leur carrière sur un poste d’auxiliaire de puériculture. ( texte de loi de Mme Lebranchu de 2015)
    Merci de votre réponse.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 24 août 2017 à 14:01, par BIGAUD épouse VIET Yvette

    Je viens d’avoir 63 ans, je peux travailler jusque 66 ans et 7 mois semblerait-il, je souhaiterais me mettre à 90 % pour ces dernières années, est ce que je peux surcotiser pour obtenir la retraite à taux plein ? quel est le pourcentage de la retraite ? Je suis adjoint administratif au Ministère de la justice, les salaires n’étant pas élévés je souhaite aller le + loin possible pour obtenir une pension de retraite décente.

    merci pour votre réponse.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 26 juillet 2017 à 11:59, par dhaussy

    Bonjour, j’ai 60 ans (née en 1957) et je suis titulaire de la fonction territoriale. Malheureusement, je suis sortie de la carrière longue à cause de 365 jours d’arrêts de travail durant toute ma carrière. je suis donc obligée d’allée jusqu’à mes 62 ans même en ayant mes annuités. j’aurais voulu savoir si j’avais la possibilité de bénéficier d’une retraite progressive
    merci beaucoup

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    • Le 26 juillet 2017 à 12:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a plus de retraite progressive pour les fonctionnaires titulaires.
      Attention, les 365 premiers jours de congés maladie sont réputés cotisés, donc pris en compte pour la retraite anticipée carrière longue (voir fiche 42).

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 1er août 2017 à 10:51, par JOULA

    Bonjour,
    Je me tourne une nouvelle fois vers vous car je ne parviens pas à obtenir une information claire de la part de la Carsat. En retraite progressive depuis juin 2016, je souhaite demander ma retraite définitive en janvier ou février 2018. Comme il faut apparemment 6 mois environ pour traiter le dossier, je souhaite faire la demande dès à présent.
    Il m’a été conseillé de faire ma demande en ligne mais je n’ai pas trouvé la demande qui concerne les "retraités progressifs ...". Le conseiller que j’ai eu au téléphone m’a indiqué qu’il pensait qu’il n’y avait pas de possibilité de le faire dans le cas de cette retraite progressive. Avez-vous des informations ? Dois-je refaire un dossier classique complet en imprimant le formulaire pour les demandes traditionnelles ? Merci !

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    • Le 1er août 2017 à 11:09, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive est traitée fiche 25.
      il n’y a pas de demande spéciale pour la retraite progressive puisque la caisse recalcule entièrement vos droits à la retraite. Faites une demande classique, y compris par internet.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 26 juin 2017 à 16:02, par penissard

    bonjour,je suis en temps partiel thérapeutique du 09/09/2016 au 09/09/2017 ;quelle impacte auras ce TPT sur mon départ a la retraite en carriére longue (60 ans )

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 4 juillet 2017 à 16:47, par Favier Pascal

    bonjour,

    je suis agent d’Etat. Je suis né le 12/02/1959 et je peux bénéficier d’une carrière longue car j’ai travaillé plus de 5 trimestres avant mes 20 ans. Cependant j’ai été arrêté 6 trimestres pour longue maladie. Je sais donc que seuls 4 trimestres seront pris en compte pour mon départ anticipé. Mais j’ai aussi repris à mi-temps thérapeutique pendant 9 mois . Ces derniers 9 mois seront-ils comptés à plein temps pour le décompte de ma carrière longue ou seront-ils comptés pour moitié ?

    merci pour votre réponse

    bien amicalement,

    Pascal Favier

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 25 avril 2017 à 11:43, par chantal

    Bonjour
    Je travaille en milieu hospitalier, je souhaiterais continuer à travailler jusqu’à l’age limite mais à 50% J’ai 62 ans la retraite va t’elle en patir .?

    Cordialement

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    • Le 25 avril 2017 à 14:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Le calcul de la retraite est expliqué fiche 49.
      Le montant de la retraite va légèrement diminuer car les années à temps partiel donnent moins de droits que les années à temps plein. Par exemple, au lieu d’avoir 1,8% chaque année, vous aurez la moitié chaque année à temps partiel de 50%, ce qui retarde le maximum de 75% si vous n’avez pas déjà une carrière complète.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 13 avril 2017 à 14:12, par Dominique JOURJON

    Bonjour,

    J’ai travaillé à temps partiel choisi sans connaître la possibilité de surcotiser sur la base d’un temps plein. Est-il possible de rattraper en surcotisant maintenant alors que j’ai repris à temps complet ?

    Merci

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 10 avril 2017 à 15:15, par PARRET

    Bonjour, j’aurai les conditions requises fin 2018 pour partir en retraite progressive, mais j’ai un peu de revenus agricoles, pourrai-je les conserver ? J’ai lu de nouvelles dispositions pour début 2018 en ce qui concerne le cumul des activités.
    Merci de votre réponse.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 16 mars 2017 à 12:14, par Murielle

    Bonjour,

    Existe -t-il un système pour travailler à temps plein et être payé à 80% (par exemple) afin de partir plus vite à la retraite.
    Si cela est possible, sur combien d’années est ce permis ?
    Comment cela s’appelle-t-il ?

    Cordialement
    Murielle

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    • Le 16 mars 2017 à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce qui se rapproche de votre demande s’appelle Compte épargne temps. Comme fonctionnaire, vous pouvez y placer des jours de congé, des heures ou jours de RTT, des heures supplémentaires.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 11 mars 2017 à 01:41, par rouag

    voila je suis a mi temps je travaille en maternelle comma atsem je voudrais partir a 60 ans avec des probleme auditif comment sa se passe pour la retraite }

    merci

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    • Le 11 mars 2017 à 09:25, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive n’existe pas pour les fonctionnaires titulaires. Lisez la fiche 47 qui indique l’âge de la retraite selon que votre emploi est classé en catégorie active ou en catégorie sédentaire.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 23 février 2017 à 19:01, par Pauvert

    Bonjour
    je travaille en temps qu Atsem depuis 2003 à 63% mais ja i 20 heures d heures complémentaires par mois qu’ils ne veulent pas m inclure dans mon contrat du coup moins de 28 heures par semaine du coup il semblerait que je ne cotise pas à la retraite de la fonction public
    ôt ils le droit de faire ça ? Comment puis je faire ?
    merci

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 2 février 2017 à 11:33, par bonjour

    je travail a la sncf j ai demande de faire un c p a qui va commencer le premier aout 2017 et finir le 1 février 2019 serai je concerne par les reformes de retraite de passée de 6 mois a 25 ans

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    • Le 2 février 2017 à 22:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas lu dans le programme Fillon que la retraite serait calculée brutalement sur 25 ans pour les régimes spéciaux. Ce ne peut être que pour les nouveaux, en principe.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 15 décembre 2016 à 16:56, par Christine

    Bonjour

    Je suis salariée de droit privé d’un Office Public de l’Habitat.
    Début 2015, agée de 56 ans, j’ai demandé à passer à 80% dans le cadre de l’aménagement du temps de travail des seniors (information proposée par ma direction des RH).
    J’ai lu dernièrement que mon organisme aurait pu ou du me proposer " d’opter, pour le calcul des cotisations d’assurance vieillesse et des regimes complémentaires obligatoires de retraite, pour le maintien d’une assiette de cotisation à la hauteur de la rémunération correspondant à un temps plein".
    A ce jour, mon organisme cotise depuis le 01/01/20105 sur un 80%.

    Ai-je droit à l’application de cet article de loi (2.4.1. Amenagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite) ?
    Si OUI, ai-je droit à l’obtention du prorata de ces modalités de cotisations ?
    L’accord de branche spécifique des Offices Publics de l’Habitat. signé le 21/10/2009 n’en parle pas.
    Et d’ailleurs cet accord est-il toujours d’actualité ? (entré en vigeur au 01/01/2010 pour 3 ans)
    Existe-t-il un autre accord ou une prolongation ou une évolution de cet accord ?

    Merci pour celui ou celle qui pourra me répondre

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    • Le 15 décembre 2016 à 21:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche ne concerne que les fonctionnaires titulaires.
      La possibilité de cotiser sur la base d’un salaire à temps plein reconstitué est possible (depuis la réforme de 2003). Mais cette surcotisation suppose l’accord de l’employeur. Celui-ci va en effet verser une part patronale plus importante, puisque calculée sur la base d’un salaire à temps plein.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 24 novembre 2016 à 10:01, par Myriam

    Bonjour

    Pouvez-vous m’indiquer si le temps non complet et le temps partiel sont décomptés de la façon pour un départ en retraite en carrière longue ?

    merci beaucoup

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    • Le 24 novembre 2016 à 22:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué le temps partiel compte comme du temps plein pour l’ouverture du droit à la retraite, y compris anticipée. Mais pas pour le calcul de la retraite.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 21 novembre 2016 à 17:23, par aceline

    Bonjour

    Est ce que le fait de reprendre à temps complet avant de demander sa retraite six mois avant fait augmenter la retraite

    Cordialement

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    • Le 21 novembre 2016 à 18:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas vraiment, puisque le temps partiel réduit chaque année le montant de la future retraite comme indiqué dans cette fiche. Lisez la fiche 49 sur le calcul de la retraite.
      Si vous travaillez une année à 50%, votre durée de service de l’année sera de six mois.

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