UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

F. Retraites Fonctionnaires


46 Temps partiel et cessation progressive d’activité


Il est utile de bien appréhender les conséquences sur la retraite du fonctionnaire des périodes à temps partiel. Depuis janvier 2011, l'accès à la cessation progressive d'activité (CPA), qui était une modalité particulière d’exercice du temps partiel, est fermé. Nous conservons les informations pouvant être utiles à ceux entrés dans le dispositif avant cette date.

Mise à jour : du tableau 1 (11/8/21).

1. Temps partiel avec autorisation et conséquences pour la retraite

Temps partiel choisi avec autorisation. Les quotités peuvent être de 50, 60, 70, 80 et 90 % de la durée hebdomadaire de travail du temps plein. Le temps partiel est compté comme du temps plein pour la constitution du droit à pension, et notamment pour les 2 ans de services nécessaires pour avoir droit à une retraite de la fonction publique.
Pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment) (voir fiches suivantes).
Pour la durée de services (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée.

Cotiser sur la base du temps plein. Dans la limite de 4 trimestres, avec surcotisation. Les agents à temps partiel choisi peuvent surcotiser pour bénéficier des droits en durée de services du temps plein. Cette surcotisation ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée de liquidation de plus de 4 trimestres.

Voici deux exemples. Pour un temps partiel à 50 %, la durée de surcotisation sera de deux ans pour atteindre les 4 trimestres maximum. Pour un temps partiel à 80 %, l’agent peut surcotiser pendant cinq ans pour atteindre les 4 trimestres maximum.
Le taux de cotisation est celui des autres fonctionnaires pour la quotité travaillée, mais pour la quotité non travaillée, le salarié doit prendre en charge une partie de la contribution de l’employeur fixée à 30,45 % depuis 2015 (voir tableau 1).
Voici la formule servant au calcul de la cotisation qui intègre la surcotisation.

Le taux de cotisation d’un fonctionnaire qui choisit de surcotiser est l’addition :

  • du taux de cotisation salariale (TCS) multiplié par la quotité de temps travaillé de l’agent (QT) ;
  • d’un taux égal à 80 % de la somme du taux de cotisation salariale et d’un taux représentatif de la cotisation employeur, multiplié par la quotité non travaillée (QNT).

Tableau 1. Taux de la surcotisation

Taux applicable depuis 2020 permettant d’améliorer la retraite future.

Temps partiel effectué 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %
Taux de cotisation sur la base du traitement indiciaire brut à temps plein et de la NBI (si nouvelle bonification indiciaire NBI) 22,25 % 20,02 % 17,79 % 15,56 % 13,33 %

Tableau 2. Évolution du taux de cotisation salariale

Année Taux de cotisation salariale (TCS)
2014 9,14 %
2015 9,54 %
2016 9,94 %
2017 10,29 %
2018 10,56 %
2019 10,83 %
2020 et après 11,10 %
Bon à savoir

Temps non complet

Les agents territoriaux à temps non complet (nom du temps partiel imposé) affiliés à la CNRACL pourront cotiser sur la base d’un temps plein, dans les mêmes conditions que les agents à temps partiel sur autorisation.

Attention, pour que leurs services soient validables pour la retraite CNRACL, ils doivent accomplir un certain nombre d’heures hebdomadaires (28 heures minimum depuis janvier 2002). En dessous, ils relèvent du régime général (appelé temps incomplet).

2. Temps partiel de droit et conséquences pour la retraite

Temps partiel familial de droit. Le temps partiel pour raisons familiales est de droit. Les quantités de travail peuvent être de 50, 60, 70 ou 80 %. Ce type de temps de travail est possible soit pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou un enfant handicapé, soit pour élever un enfant.
Si c’est pour donner des soins à son conjoint, à un ascendant ou à un enfant handicapé, les conséquences pour la retraite sont les mêmes que le temps partiel choisi sur autorisation (voir ci-dessus). Dans ce cas, la surcotisation est possible (voir tableau 1).
Si c’est pour élever un enfant, le fonctionnaire qui bénéficie d’un temps partiel pour élever un enfant né ou adopté voit cette période prise en compte gratuitement dans ses droits à pension depuis janvier 2004. Cette prise en compte est limitée à la période de trois ans qui suit la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant adopté (voir tableau 1 de la fiche 48).
Ces périodes sont prises en compte à 100 % pour la constitution du droit à pension (condition des 2 ans) et pour la durée d’assurance (effet sur la décote).

Temps partiel de droit pour handicap et cotisation sur le traitement à temps plein. L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux travailleurs reconnus handicapés, aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 %, aux titulaires d’une pension d’invalidité, à condition que l’invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain, aux titulaires de l’allocation adulte handicapé.
Pour les fonctionnaires handicapés, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 %, la limite d’augmentation de la durée de cotisation est portée à 8 trimestres. Et il n’y a pas de « surcotisation », seulement cotisation sur le traitement à temps plein avec retenue au taux normal.

3. Accès fermé à la cessation progressive d’activité

L’article 54 de la loi du 9 novembre 2010 a supprimé l’accès à la cessation progressive d’activité à partir de janvier 2011. Seules les personnes entrées dans ce dispositif avant janvier 2011 continuent à en bénéficier.

Limite d’âge. La CPA se prolonge jusqu’à la date de mise à la retraite.

L’admission à la retraite peut être demandée :

  • soit à l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance), au plus tôt ;
  • soit lors de l’obtention de la durée d’assurance permettant de percevoir une pension à taux plein (75 %) ;
  • soit à l’âge requis pour obtenir une retraite au taux plein, au plus tard.

Conséquences pour la retraite. Comme pour le temps partiel, les périodes en CPA sont comptées comme du temps plein pour la constitution du droit à pension et pour la durée d’assurance (décote et surcote, voir autres fiches). Pour le calcul de la pension, seule la quantité réellement travaillée est prise en compte dans la durée de services.
Toutefois, le fonctionnaire a la possibilité de cotiser pour la retraite sur la base du temps plein. Mais la demande présentée en même temps que la demande de la CPA est irrévocable, et cela, pour toute la durée de la CPA.

Attention !

Relèvement de l’âge légal d’ouverture des droits

Les mesures de relèvement de l’âge d’ouverture des droits sont appliquées aux fonctionnaires en CPA selon leur année de naissance.

Bon à savoir

Sortir de la CPA à tout moment, c’est possible !

Une seule condition à respecter : en informer l’employeur au moins 3 mois avant.

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433 messages
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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 25 mai à 19:54

    Bonjour,
    à la fin d’un tpash la poste, j’ai opté pour la reprise du travail car 166 trimestres validés et
    152 liquidations donc retraite à 63 pour cent
    En tant que fonctionnaire handicapé avec des années rqth manquantes peut on prolonger
    Le tpash,refuser un poste plusieurs fois,travailler à 70 pour cent, quelles sont les
    Possibilités.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 24 avril à 16:35

    Bonjour

    je suis fonctionnaire chez Orange depuis 1984 ( ex PTT ex France Telecom) ou j’ai effectué toute ma carrière.
    J’ai signé un congés de fin de carrière TPS ( Temps partiels senior sans doute l’équivalent de TPAS de la Poste) jusqu’à ma retraite qui était jusqu’à présent prévue en en Octobre 2025.
    Orange s’engage à surcotiser pour moi dans la limite des 4 Trimestres puisque c’est la loi.
    Cette limite n’existe pas pour les employés Orange de droit privé !!
    Bref j’aurais à minima 4 trimestres de décote dans le calcul de ma pension.
    Problème :
    avec la reforme des retraites ma décote va s’aggraver car je vais devoir travailler plus.
    Question
    N’est il pas possible de négocier la fin de cette limite de 4 trimestres de sur cotisation pour les fonctionnaires ?
    Cdt

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 23 avril à 15:29

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire d’état et j’ai également 5 trimestres au régime général. Je suis encore en activité et je compte m’arrêter dans 18 mois (à 63 ans). Je ne suis pas impactée par la nouvelle réforme.
    J’ai eu deux enfants nés en 1995 et 1997. J’ai travaillé 8 ans à temps partiel (80%) pour élever mes enfants et j’ai eu droit à un supplément de salaire pendant 6 mois, jusqu’aux 3 ans de mon deuxième enfant.
    Je voudrais savoir si je peux bénéficier de trimestres comptabilisés au titre de l’AVPF ? Rien n’apparait dans le relevé de carrières.
    Si ces trimestres m’étaient octroyés, j’ai compris qu’ils seraient ajoutés à ceux du régime général et ne seraient pas comptabilisés pour le calcul de la pension civile. Ils pourraient néanmoins diminuer la décote.
    J’ai eu un numéro CAF mais il y a si longtemps qu’il n’est pas possible de pouvoir faire des démarches en ligne et avoir l’information depuis un dossier dématérialisé.
    Avant de me confronter au "parcours du combattant" face à la CAF j’aimerais avoir plus d’informations. Merci de votre éclairage.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 22 avril à 12:22

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire, et je travaille depuis plusieurs années à temps partiel (70%) afin de limiter mes déplacements (j’habite à 50 km de mon travail). Suite à l’inflation galopante j’ai trouvé un petit job de quelques heures (moins de 30%) pour surveiller de élèves dans un école privée. Je pensais être dans mon bon droit mais il semblerait que non. Quelle sanction je risque ? et qui est chargé de contrôler ?.
    Je vous remercie pour tout le travail que vous effectuez.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 22 avril à 14:58

      Nous répondons aux questions sur les retraites.
      Un fonctionnaire doit demander une autorisation à son employeur public pour travailler ailleurs.C’est le droit et une question de déontologie.
      Je vous signale que votre temps partiel réduit votre durée en liquidation, ce qui réduit chaque année le montant de votre future retraite de fonctionnaire (fiche 49). Vous devez le voir sur votre relevé de carrière.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 2 avril à 20:51

    Bonjour
    Je suis fonctionnaire à La Poste et je projette de prendre un TPAS
    Je souhaite pendant la période d inactivité conseil à 70% travailler sur ma quotité non payée de 30% sur un emploi du régime général
    Ces 30% sont ils possibles par semaine, ou sur la base des 44h en moyenne sur 12 semaines avec un Max de 48h hebdo, ou avec des heures supplémentaires des fonctionnaires avec 25 h sup max par mois ou sur une base annuelle étant donnée que les 70% payés sont théoriques et sans activité réelle ?
    Par ailleurs ces 30% de travail supplémentaire permettent ils de cotiser à 100% pour la retraite et non à 70% avec seulement un TPAS ? En d autres termes un travail à 30% permet il de compter des trimestres de retraite ?

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 19 mars à 13:41

    Bjr , j’ai pris un TPAS 2023 au 01/4/23 et j’ai 115 trimestres de la poste après calcul de 4 mois maladie professionnelle et 1 trimestre par an de TPAS soit deux trimestres pour 2 ans de TPAS pour moi car longue carrière pour 169 trimestres avant réforme. Ma question est : 115 trimestres pour la poste et 57 trimestres pour 13 ans de privé soit au 172 trimestres pour moi . Mais la poste m’a compté 169 trimestres et 18 jours, est-ce que c’est juste qu’ils se sont arrêtés à 169 trimestres… où ils ne me confirment pas que j’ai bien mes 172 trimestres ???

    Répondre à ce message

    • Le 20 mars à 17:29

      Pour le calcul du montant de la retraite, le temps partiel ne compte pas comme du temps plein, c’est la durée en liquidation. Pour l’ouverture du droit à la retraite, le temps partiel donne droit à des trimestres d’assurance comme le temps plein.

      Répondre à ce message

      • Le 24 mars à 07:33

        Bjr, je n’ai pas bien compris votre réponse sur mon TPAS calculé à 169 trimestres lorsque 115 trimestres par la poste comprenant TPAS et mes 57 trimestres du privé. Pour moi 115 +57 = 172 trimestres puisque que tout est déjà calculé ??? Remerciements

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 20 mars à 23:15

    A quelle date a eu lieu la Cessation progressive d’activité, qui n’existe plus depuis 2011

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 18 mars à 10:01

    Comment sont validés les trimestres pour un salarié qui travaille en temps partiel dans un fast food ( 25 heures par semaine) sur la base du smic. Temps partiel imposé par leur convention collective du secteur.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 16 mars à 08:54

    Bonjour,
    Je suis à temps plein dans la fonction publique territoriale, j’ai 58 ans et j’aurais ma retraite dans 5 ans avec la nouvelle réforme , si je demande un mi temps est ce que je validerais 4 trimestres cotisés chaque année pour arriver à la retraite.
    Cordialement et merci .

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 7 mars à 13:40

    Bonjour,
    Je réunis les conditions pour demander une retraite progressive mais j’ai une carrière mixte.
    Je travaille dans le privé depuis trois ans et j’ai travaillé 17 ans pour L’ Éducation Nationale comme enseignant et 15 ans pour la Fonction publique territoriale soit 32 ans de F. P.
    Si la réforme Macron passe et la retraite progressive pour la Fonction Publique est remise en place, pourrais je percevoir ma part
    de pension retraite de la Fonction Publique ?
    Ce qui je crois, n’est pas le cas actuellement, compte tenu de ma situation, je n’ai droit à rien quasiment.
    Je vous remercie vivement pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 7 mars à 21:40

      Non, cela n’existe pas pour les fonctionnaires.

      Répondre à ce message

      • Le 9 mars à 12:57

        Merci de votre réponse.
        Vous me confirmez que même avec la réforme Macron et la remise en place de la retraite progressive pour les fonctionnaires, si je prends en novembre prochain une retraite progressive, je ne toucherai pas les fractions de pension pour mes 32 années effectuées pour les fonctions publique d’État et territoriale ?

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 1er mars à 15:29

    Bonjour,
    Je suis actuellement en TPAS (fonctionnaire Poste) depuis juin 2019.

    Etant née le 1er janvier 1962, je devais demander ma retraite pour le 1 février 2024.

    Avec la Réforme des Retraites, m’a daté de départ est repoussée en août 2024… Avez-vous une idée de ce qui va ce passer pour les fonctionnaires d’Etat de la Poste dans la même situation que la mienne. Va t-on nous rappeler dns les services, où cesser de nous verser le salaire à temps partiel jusqu’à l’âge de départ requis, ou le contrat étant signé depuis 2019 et calcule, va t-on rallonger le temps de TPAS (de six mois pour ma part). Je pense que je ne suis pas un cas isolé , je me pose des questions à ce sujet… (TPAS : temps partiel aménagé senior)
    Merci pour votre réponse. Cdt

    _

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 2 février à 18:24

    Bonjour,
    Bien que lu attentivement tout le passage concernant le temps partiel avec RQTH et les conséquences sur la retraie , j’ai une question précise qui demeure ;
    Je suis enseignante et ai travaillé à temps partiel sur autorisation pendant 3 ans et effectivement sur mon récap de retraite , je vois bien que pour la durée en liquidation seulement 3 trimestres et 38 jours étaient retenus pour chacune de ces années à TPartiel sur autorisation.
    Cependant, j’ai obtenu une RQTH ( sans pourcentage de handicap) et travaille donc à temps partiel de droit depuis la rentrée, est ce que ce seront 4 trimestres qui seront désormais pris en compte pour la liquidation ?
    Merci d’avance pour votre éclairage

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 23:20

      Je vérifie auprès d’une militante avant de vous répondre.

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    • Le 4 février à 09:17

      Odile me donne une réponse détaillée :
      Pour les fonctionnaires handicapés dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80% ,les périodes de travail à temps partiel peuvent être décomptées comme des périodes à temps plein, dans la limite de 8 trimestres supplémentaires en s’acquittant de la cotisation salariale habituellement due par les agents à temps plein soit 11,10% depuis 2020.
      A défaut de taux de handicap au moins égal à 80%, il faut surcotiser et cela n’est possible que dans la limite de 4 trimestres.

      Répondre à ce message

      • Le 4 février à 12:20

        Je vous remercie beaucoup pour cette réponse et le temps que vous y avez consacré.

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 31 janvier à 18:21

    Bonjour,
    Je cherche des renseignements précis sur le travail à temps partiel (50 %) les 6 derniers mois avant la retraite et l’incidence de ce temps partiel en fin de carrière sur le calcul de ma retraite. (Enseignante éducation nationale, service actifs, née en 1962).
    Quand je lis les textes sur la retraite, je comprends que le montant de la retraite est calculé à partir du dernier indice détenu depuis au moins 6 mois et que le montant de la retraite est calculé sur la base du dernier traitement indiciaire à temps plein même si on travail à temps partiel.
    Donc je peux finir ma carrière à mi-temps…. Ce que je souhaite. MAIS, beaucoup de personnes me disent que je me trompe et qu’il faut absolument reprendre à temps plein la dernière année pour ne pas y perdre.
    Pourriez-vous m’aider pour ne pas faire d’erreur.
    cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 18:31

      Comme indiqué dans cette fiche :
      puce Pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein, pour éviter la décote.
      puce Pour la durée en liquidation (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée.
      Ainsi, une année à mi-temps ne vaut que deux trimestres pour le calcul de la retraite et donc le prorata des 75% (voir fiche 49).
      Mais c’est bien l’indice qui est pris en compte.
      Je vous invite à expliquer autour de vous que le temps partiel réduit le montant de sa retraite future. Quelque soit la durée de travail les six derniers mois. Qui pourrait soutenir que le travail à mi-temps donne autant de droit à la retraite qu’un emploi à temps plein !

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 20 janvier à 15:45

    Bonjour,
    je suis agent territorial depuis 2016.
    Entre 2019 et 2022 j’ai bénéficié d’un temps partiel à 80% de droit (pour élever un enfant).
    Je souhaite conserver mon 80% pour avoir mon mercredi pour mes enfants, à partir de 2023 je bénéficie donc d’un temps partiel sur autorisation et cela pour 3 ans.

    Je ne comprend pas très bien les conséquences sur ma retraite, si j’ai bien compris cela me fera des trimestres en moins : donc cela veut dire que je devrai travailler plus longtemps ? J’ai vu qu’on pouvait surcotiser, je ne comprend pas bien le principe..

    Pouvez-vous m’expliquer svp les effetssur la retraite d’un temps partiel à 80% de droit pendant 3 ans + un temps partiel sur autorisation pendant 3 ans ?
    Je ne comprends pas très bien pourquoi j’aurai des trimestres en moins alors que je travaille, mon salaire est déjà diminué, ça fait double peine.

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier à 17:18

      Le temps partiel compte comme du temps plein pour la durée d’assurance, donc pour éviter une décote.
      Mais pour le calcul du montant de la retraite, la durée en liquidation, le temps partiel compte comme du service à temps partiel. Par exemple, une année à mi-temps ne vaut que deux trimestres. Donc il faut travailler plus longtemps pour avoir 75% comme expliqué fiche 49.
      J’ajoute qu’on compte votre durée de service et trimestres et en jours et que 90 jours égal un trimestre. Le reliquat de jours d’une année n’est pas perdu mais transféré sur une année suivante. Faites vos calculs.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 17 janvier à 17:29

    Bonjour,

    J’ai trouvé un texte sur internet relatif aux conséquences du temps partiel de droit :
    Retraite et temps partiel pour les fonctionnaires
    Le temps partiel n’a pas de conséquences sur le calcul de la durée d’assurance
    requise. Chaque année travaillée rapporte 4 trimestres, quelle que soit la durée hebdomadaire du travail.
    En revanche, le temps partiel est pris en compte pour calculer la durée de service, qui est utilisée pour calculer la pension du fonctionnaire.
    Par exemple, si vous avez travaillé à mi-temps toute une année, vous validerez toujours 4 trimestres pour le calcul de la durée d’assurance requise, mais seulement 2 trimestres au titre de la durée de service.
    Seules exceptions : lorsque votre temps partiel est « de droit », c’est-à-dire qu’il vous a été accordé suite à une naissance ou une adoption, pour vous occuper d’un parent malade ou handicapé, si vous êtes handicapé vous-même ou si vous créez ou reprenez une entreprise. Dans ces cas, vous validez tous vos trimestres quoi qu’il arrive.

    Pouvez-vous confirmer ces informations à savoir que dans le cas d’un temps partiel de droit pour la création d’une entreprise la validation des trimestres est totale pour le calcul de la pension ?

    Je vous en remercie.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier à 22:27

      Effectivement, comme indiqué au point 2 de cette fiche, les périodes de temps partiel accordé de droit :
      puce pour élever un enfant de moins de 3 ans né à compter du 1er janvier 2004 ;
      puce pour élever un enfant adopté à compter du 1er janvier 2004 jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ;
      puce pour donner des soins à un enfant de moins de 20 ans atteint d’un handicap né ou adopté à compter du 1er janvier 2004.
      Ces périodes sont comptées comme du temps plein pour le calcul de la retraite dans la limite de 12 trimestres par enfant.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 14 octobre 2022 à 15:21

    Bonjour,

    Je devrais partir à la retraite après avoir travaillé au moins 6 mois dans le dernier échelon MAIS à temps partiel uniquement pour cette dernière année.J’aurais une surcote de l’ordre de 3.75% en 2024 au moment de partir d’après le site de l’ Ensap
    1/ Le fait de travailler à temps partiel aura-t-il une forte incidence sur le montant de ma retraite ?
    2/ SI je travaille à 80 % cette dernière année Mais bien dans le dernier échelon, le dernier indice est il bien retenu pour ma retraite ?
    Je suis enseignante et je n’arrive pas à avoir de réponse claire
    Merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre 2022 à 20:00

      Pour le calcul de la retraite, on prend l’indice, donc pas de différence entre temps plein et partiel à ce moment
      Mais la durée prise en compte en liquidation, correspond au temps travaillé. Ainsi un mi temps pendant un an vaut six mois.

      Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 16:36

      Le fait de ne faire que 6 mois à mi temps me permet-il de garder le bénéfice de la durée dans l’échelon ?

      Répondre à ce message

      • Le 14 janvier à 19:34

        Le calcul de la retraite est expliqué fiche 49 (on prend l’indice détenu depuis six mois). Le temps partiel compte comme du temps plein dans la durée d’assurance, mais il compte comme le temps réel dans la durée en liquidation.

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 17 septembre 2022 à 18:00

    Bonjour,
    Actuellement en TPAS jusqu’au 31/05/2025 ( TPAS + 4 mois), je souhaite reprendre l’activité à la fin de celui-ci, pour 4 mois, afin de valider l’indice que je prendrais le 20/03/2025.
    La poste peut elle s’opposer à ma reprise, je le répète uniquement pour 4 mois !
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre 2022 à 19:24

      Je ne pense que ce soit prévu dans le contrat que vous avez signé avec votre employeur. Renseignez auprès de la CFDT La Poste.

      Répondre à ce message

      • Le 29 décembre 2022 à 18:04

        Dans mon contrat, il est bien stipulé que je reprends l’activité à sa fin.

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 8 décembre 2022 à 06:42

    Bj je vais avoir 62 en mars2022 j’ai 180 trimestre je suis en longue carrière je voudrais prendre ma retraite en mars2023 esque je peut demander à travailler à 80 % jusqu’à ma retraite je suis fonctionnaire de catégorie c et de combien je vais perdre si j’y ai droit merci de me répondre

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2022 à 09:18

      Le droit au temps partiel pour raisons personnelles n’est pas systématique, cela dépend de votre employeur. Comme vous n’avez pas droit à la retraite progressive vous perdrez 20% de votre traitement.
      Lisez aussi la fiche 42.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 7 juin 2022 à 14:16

    Bonjour, je suis fonctionnaire de la poste et retraitée depuis le 1 mai 2022. J étais en TPAS depuis le 1 mai 2017. L indemnité de fin de dispositif que je dois percevoir, se calcule t elle comment ?
    Le texte dit : nombre de trimestres d assurance retenus pour le calcul de la pension.
    Est ce le total général des services et bonifications, dans mon cas 142 trimestres ou la durée d assurance, dans mon cas 176 trimestres ? sachant que le calcul de ma retraite est 142/167x75% soit 63,772%

    Répondre à ce message

    • Le 7 juin 2022 à 19:16

      A mon avis, c’est le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite, soit 142 pour vous.

      Répondre à ce message

      • Le 26 octobre 2022 à 13:26

        Bonjour,
        Est-ce bien le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul ou la durée d’assurance,quelqu’un a des infos pour cette prime de fin de dispositif ?
        Merci.

        Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2022 à 18:27

      c’est la duree d’assurance tous regimes confondus dans ton cas 176 trimestres , donc la prime la plus faible ...

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 21 octobre 2022 à 15:46

    Jours de grève et calcul de trimestre
    je travaille dans la fonction publique hospitalière à temps plein depuis 35 ans
    en regardant mon décompte de trimestres pour le calcul de retraite quelques trimestres ne sont pas validés car j’ai fait 1 jour de grève certaines années et donc travaillé 44 jours au lieu de 45 jours pour valider une trimestre
    il y at il un recours ? probablement que d’autres personnes sont concernées notamment les personnes qui se sont dévoué à défendre les intérêts des travailleurs tout au long de leur vie, quel impact pour eux ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 21 octobre 2022 à 21:51

      Ce sujet est expliqué fiche 48. Il faut 90 jours pour obtenir un trimestre. Le reliquat de jours (89 par exemple) est reporté à la dernière année de travail et vous obtenez des trimestres en plus en travaillant les jours qui manquent. C’est le résultant d’un procès effectué par un fonctionnaire qui ne voulait pas cotiser pour la retraite les jours de grève.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 2 août 2022 à 09:48

    bonjour, je suis actuellement fonctionnaire territoriale, je suis en activité, j’ai 61 ans , née en 1961, je suis titulaire auprès de 2 collectivités, mairie : temps de travail 53% et communauté de communes : temps de travail:41%, j’aimerais savoir si je peux, à l’ âge légal c’est à dire , l’année prochaine, prendre ma retraite auprès d’une collectivité et rester en activité auprès de l’autre...
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 août 2022 à 23:26

      Non, comme expliqué Fils 47 vous devez cesser toute activité en prenant votre retraite. Vous pouvez ensuite retrouver un nouvel emploi comme expliqué fiche 54.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 29 juillet 2022 à 10:11

    Bonjour .
    Je suis fonctionnaire titulaire avec 70 jours sur mon CET et 1230 heures de RPS. Je souhaite utiliser mes congés pour être donc en congés pendant env 1 an 1/2 avant ma retraite officielle. Est ce que mon chef de service peut s’y opposer ? Merci

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 2 juin 2022 à 10:23

    Bonjour je suis fonctionnaire de la Poste actuellement en TPAS et ce jusqu’à mars 2025 ( j’aurais 62 ans) ; âge ou je devrais prendre ma retraite sauf que si Macron rallonge l’âge de départ, il me manquera 18 mois et mon Tpas sera au max des 6 années puisque je l’ai commencé en 2019... Est il prévu une prolongation du TPAS pour les gens dans mon cas , une prime pour compenser ? Les syndicats sont ils sur le pont pour aborder ce problème ; merci de votre réponse. Franck

    Répondre à ce message

    • Le 2 juin 2022 à 10:45

      Effectivement c’est un risque car vous bénéficier d’un dispositif propre à La Poste. Mais pour avoir des informations je vous invite à interroger votre syndicat.
      Ce site est géré par des militants retraités bénévoles qui ne sont plus en entreprise.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 26 avril 2022 à 12:31

    Bonjour
    Actuellement en Tpas, celui-ci prends fin en juin 2024 à mes 60 ans,
    Si Mr Macron réforme les retraites,et repousse l’âge légal,en juillet 2024 devrai je retravailler en attendant l’âge légal ou mon Tpas sera prolongé
    Merci

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 14 avril 2022 à 17:34

    Bonsoir

    Je reprends l’article mis plus haut

    3. Accès fermé à la cessation progressive d’activité
    L’article 54 de la loi du 9 novembre 2010 a supprimé l’accès à la cessation progressive d’activité à partir de janvier 2011. Seules les personnes entrées dans ce dispositif avant janvier 2011 continuent à en bénéficier.

    Ma question est de savoir si cela est toujours d’actualité ?? pour les fonctionnaires ,merci .

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 avril 2022 à 21:41

      Oui, pas de changement, les fonctionnaires titulaires n’ont pas droit à ce dispositif.
      Seuls les contractuels on droit à la retraite progressive décrite fiche 25.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 13 avril 2022 à 15:31

    Bonjour, je rentre dans les critères pour une retraite progressive. Actuellement j’ai une quotité de travail à 57% (je suis aesh) ,mon employeur ne veut pas descendre en dessous de 50% de quotité, en a t-il le droit ? Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 13 avril 2022 à 16:02

      C’est l’employeur qui décide de la durée de votre contrat de travail à temps partiel. Dans le secteur public l’employeur décide aussi.
      Lisez la fiche 25.

      Répondre à ce message

      • Le 14 avril 2022 à 09:53

        bonjour, merci pour votre réponse, est-ce qu’on peut se servir d’une jurisprudence pour argumenter ma demande ?
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 14 avril 2022 à 10:28

          Oui, mais si vous essuyez une refus il faudra aller en justice.
          Quelle jurisprudence avez vous lu ?
          Je rappelle que cette question est traitée fiche 25 car les fonctionnaires titulaires n’y ont pas droit.

          Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 23 février 2022 à 20:46

    Bonjour,
    Une adhérente, enseignante dans le Public, m’interroge sur la possibilité de retraite progressive dans la Fonction Publique.
    Sur certains sites, une possibilité de mise en oeuvre à partir de 2022 est évoquée.
    Merci de vos informations à ce sujet.
    Bien syndicalement.

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 25 janvier 2022 à 12:36

    Bonjour,
    Je suis née le 12/02/1970, travaillant dans la fonction publique depuis 1989, et en 2015 je suis passée à 70% temps partiel de droit, ayant un handicap à 80% depuis 1988(tierce- personne).
    Je souhaiterai cotisée ce temps partiel (pour envisager une retraite anticipé en 2026)
    Si j’ai bien compris, la cotisation se fera sur le traitement à temps plein avec retenue mensuelle au taux normal de 11,10% (lieu de 17,79%) ?
    Savez-vous quel est le taux salarial pour l’année 2022 ?
    Quelle est la différence : entre 8 trimestres max, et 3 ans et 4 mois max, pour un 70% ?
    L’administration donne t’elle un arrêté de situation ?
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Cordialement
    Valerie. F

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier 2022 à 10:13

      Vous envisagez un départ anticipé au titre du handicap, il est utile de vous préciser que le temps partiel est considéré comme du temps plein au regard de la durée d’assurance et de la durée cotisée (source : BULLETIN D’INFORMATION DU SERVICE DES RETRAITES DE L’ÉTAT n°513 pages 50 et 51).
      Par ailleurs, vous avez également droit à la majoration indiquée au point 5 de la fiche 41.
      Renouvelez votre demande si vous maintenez votre intention de surcotiser.

      Répondre à ce message

      • Le 26 janvier 2022 à 11:02

        Bonjour Gilbert,

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse, en effet oui je souhaite sur cotiser, le temps partiel est considéré comme un temps compléter, mais pas au niveau du traitement. Pour info, j’ai 132 trimestres et 81j total 113 et 57j.
        Par contre, je ne comprends pas concernant les 8 trimestres max et ou 3 ans et 4 mois. Si je cotisse en fin d’année jusqu’en 2025 (3ans et 2 mois) ?
        En vous remerciant. Cordialement.
        Valérie F

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 11 janvier 2022 à 15:23

    Bonjour,
    Entrée dans le dispositif TPAS de la poste le 1er novembre 2017, j’en suis sortie le 30 octobre 2021. En retraite depuis le 1er novembre 2021 je pensais recevoir une indemnité de fin de dispositif TPAS fin décembre. D’ après la note chartée de 2017, je suis concernée par le barème classe III, nombre de trimestres retenus 167 , fin du dispositif 1ére colonne . (J’ai eu 62 ans en octobre 2021, âge légal.). J’ai tenté de joindre la conseillère en mobilité de l’époque qui a changé de métier mais qui confirme que l’indemnité aurait dû être versée à la fin de décembre. Je cherche à savoir si je suis éligible et à quelle adresse précise je dois faire ma demande, ou si c’est automatique. Je travaillais à la Poste à Rennes.
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier 2022 à 08:09

      En principe c’est automatique. Mais le TPAS ne concerne qu’une seul entreprise, La Poste. C’est à elle que vous devez vous adresser et à votre syndicat de La Poste si vous êtes syndiquée.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 3 janvier 2022 à 12:36

    Je suis en tpas 80 pour cent depuis le 01 04 2020.etant fonctionnaire puis je cumuler le tpas avec un emploi ?

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 11 novembre 2021 à 10:44

    actuellement je suis en retraite progressive à 80%, j’ai 28 points de pénibilités j’aimerai savoir si je peux envisager un aménagement de temps de travail avec ces points même si je suis en retraite progressive peut on accumuler les 2.
    cordialement
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2021 à 11:04

      Votre question relève des fiches 11 et 25.
      Vous ne pouvez pas être payée à temps plein (fiche 11) et bénéficier d’une retraite partielle en même temps (fiche 25).

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 8 novembre 2021 à 19:42

    Bonsoir,
    Après une carrière de 37 ans dans le privé, je suis passé à ma demande à un temps partiel. je touche suffisamment pour cumuler 4 trimestres par an.
    Sauf erreur de ma part dans le privé la pension sera calculée sur les 25 meilleures années.
    J’ai l’opportunité de devenir agent territorial dans une municipalité, le poste est à mi-temps.
    Il me reste à faire au mieux 5 ans (départ à 60 ans, carrière longue) ou au pire 9 ans (pour un départ à 64 ans).
    Ma question est la suivante : quand je prendrais ma retraite comment sera calculée ma pension car j’aurai cotisé à deux caisses différentes.
    Merci de votre réponse, cordialement.
    B. MAUREL

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    • Le 9 novembre 2021 à 22:38

      Vos retraites du régime général et complémentaire seront calculées en fonction des droits acquis jusqu’au changement de régime de retraite, si vous devenez fonctionnaire titulaire. Soit comme expliqué fiche 21.
      La retraite de fonctionnaire dépend d’autres paramètres expliqués fiche 49 en plus de ce qui est écrit dans cette fiche. Le temps partiel induira une retraite plus faible puisque la durée de carrière sera plus faible. Mais vous pouvez compenser en travaillant plus longtemps.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 8 novembre 2021 à 10:31

    Bonjour,
    Je suis née le 30 juin 1961, ai commencé à travailler le 1er juillet 1981 dans le secteur privé (secrétaire parlementaire) et, le 2 juillet 1984, en tant que fonctionnaire d’Etat. J’ai pratiquement toujours travaillé à temps partiel.
    Mon temps partiel au taux de 80 % se terminant le 1er mars 2022 et devant être renouvelé pour le 15 décembre 2021,
    1- quel impact sur ma pension et sur l’âge de la retraite, si je reprends à temps complet à compter du 1er mars 2022 ?
    2- comment puis-je bénéficier d’une retraite progressive si celle-ci est de nouveau mise en place, dans la fonction publique, en 2022, soit après la date limite de ma demande de renouvellement de temps partiel ?
    Merci d’avance.
    Bien cordialement.
    S. Boterel

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    • Le 8 novembre 2021 à 13:55

      1. Très faible puisque la retraite se calcule sur l’indice détenu (voir fiche 49) et sur la durée en liquidation. Le temps partiel pénalise le montant de la retraite pour toujours sauf à prolonger sa carrière.
      2. Je doute d’une extension aux fonctionnaires de cette possibilité puisqu’elle a été supprimée et pas rétablie.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 7 octobre 2021 à 09:20

    Bjr,
    J’ai eu mon concours ITRF de technicien en doc en 1991, je suis née en 1971.
    Depuis 2005, je travaille à temps partiel 80% d’abord de droit pour élever ma fille puis sur autorisation.
    Est-ce que le nombre de trimestres validés sera le même que si je travaillais à 100% pour l’age de départ à la retraite et de l’autre pour le calcul du montant de ma retraite ?
    D’avance merci de votre aide.
    Bien cordialement.
    Céline

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    • Le 7 octobre 2021 à 22:30

      C’est écrit dans cette fiche.
      Pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment) (voir fiches suivantes).
      Pour la durée de services (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 22 septembre 2021 à 11:00

    Bonjour, j’ai commencé à travailler à 17ans je suis dans la fonction publique territorial je voulais prendre ma retraite en juin 2023 mais accident de travail imputable au service entre les opérations et les arrêts imputable au service ont me dit qu’il me manque 5 ans alors double peine. j’ ai 15 pour cent de handicape l’accident de service imputable au service date de 2006 . Je doit encore être opérer en 2023 donc encore en arrêt pour minimum 8 mois donc m’as retraite je l’aurais un jour.
    Merci de me répondre le cotisations ne compte pas pour retraite à 60ans

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 19 septembre 2021 à 08:48

    Bonjour

    Je suis PLP née en 1960.
    Puis je demander une cessation progressive d’activité en 2022/2023 ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Carole

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 2 septembre 2021 à 23:15

    Bonjour,

    Le TPAS (travail partiel aménagé séniors) utilisé surtout à la poste et accessibles à partir de 54 et 55 ans est-il appliqué dans l’éducation nationale ?

    Par avance, je vous remercie pour vos lumières.

    Cordialement.

    Xavier

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 30 août 2021 à 15:48

    Je souhaite prendre ma retraite dans un an avec le RETREP ( Enseignante en Primaire) J’ai actuellement 57 ans et demi . Je pensais avoir plus de 15 ans dans la Catégorie Active ce qui me permettrait un départ au 1er Septembre 2022....Notre nouvelle conseillère du Rectorat de Montpellier me dit qu’elle ne totalise que 13 ans et demi dans la catégorie Active car j’ai pris 3 ans à Mi-Temps ; Mon premier fils est né le 20 Août 1993 et suite au congé Maternité j’ai travaillé à Mi temps jusqu’au 19 Août 1996.
    suite à ma question l’autre jour vous m’avez répondu que ces services sont pris en compte comme du temps plein pour apprécier la condition de durée de Service permettant un départ anticipé au titre de la catégorie Active ( Réponse de Claude) ; ; ; ; Puis Norbert ma dit de me reporter à la circulaire de l’Académie d’AIX MARSEILLE du 9:11:2020 consacrée au temps partiel et qui indique que cette période est prise en compte gratuitement dans ses droits à pension depuis Janvier 2004.... ;Ces périodes sont prises en compte à 100% pour la constitution du droit à pension et pour la durée d’Assurance....Seulement , mon fils est né le 20 Août 1993.... ;Donc avant la date de Janvier 2004...
    Que dit la règlementation pour les enfants né avant 2004.????
    Le temps partiel est il pris en compte pour la constitution du droit à pension et pour la durée d’Assurance de la Catégorie Active ???

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    • Le 31 août 2021 à 10:22

      Le décret 2006-933 du 28/07/2006 relatif au RETREP précise à l’article 3 que les services à temps partiel sont pris en compte sur la base d’un temps complet pour l’ouverture du droit à pension , donc au RETREP.
      Vous trouverez ce décret sur internet.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 30 août 2021 à 17:38

    Bonjour. Comme je vous l’ai indiqué, je n’ai pas demandé ma retraite, même si j’ai obtenu le taux plein et mes trimestres à 62 ans le 1er décembre 2020.
    J’ai poursuivi mon activité de fonctionnaire d’Etat à 100% jusqu’au 30 août 2021, soit 3 trimestres en surcote.
    Le montant de ma retraite ne sera pas encore suffisant pour mes besoins et je poursuis mes activités en détachement dans une autre fonction publique, mais à 70% à partir de septembre 2021.
    Mes revenus vont donc diminuer de 30%.

    Question 1 : Est-ce le prix à payer pour bénéficier d’une surcote, en attendant de liquider mes droits ? Dans ce cas, je dois compléter mes revenus par ailleurs (autoentrepreneur, par exemple).
    Question 2 : Ou alors, puis-je liquider mes droits (j’ai travaillé 2/3 de ma vie professionnelle ailleurs que dans la fonction publique) hors fonction publique en retraite progressive + poursuivre à 70% dans la fonction publique pour accroître ma surcote ?

    Répondre à ce message

    • Le 30 août 2021 à 18:14

      1. Dans les fonctions publiques il y a une limite d’âge à 67 ans catégorie sédentaire (contrairement au privé où il n’y en a pas). Tant que vous travailler, vous accumulez de la surcote.
      2. Non, vous ne pouvez pas (lisez la fiche 47, ou la fiche 54).

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 17 août 2021 à 10:06

    Bonjour. Je suis fonctionnaire d’Etat (Education Nationale) et j’ai plus de 62 ans et tous mes trimestres nécessaires pour partir à la retraite (taux plein, travail à temps complet). Je vais exercer ma dernière année de travail en détachement dans la fonction publique territoriale, mais à 70% (24H30 / semaine). J’aimerais savoir si le montant de ma retraite sera impacté. Avec tous mes remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 17 août 2021 à 21:21

      Si vous avez déjà une carrière complète, il n’y aura pas d’impact. Lisez la fiche 49.

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      • Le 25 août 2021 à 16:04

        Merci pour votre réponse. Les 4 trimestres que je vais exercer à 70% vont donc compter pour 4 trimestres en surcote, comme si je travaillais à temps plein ?

        Répondre à ce message

        • Le 25 août 2021 à 16:07

          Non, comme indiqué fiche 49 le temps partiel compte pour sa durée réelle pour le calcul de la retraite.

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          • Le 25 août 2021 à 16:28

            1 trimestre vaut 90 jours.
            1 trimestre en travaillant à 70% vaut donc 90 jours x 0.7 = 63 jours.
            4 trimestres en travaillant à 70% valent donc 63 jours x 4 = 252 jours, soit (252/90) = 2.8 trimestres. Donc seulement 2 trimestres validés en surcote.
            Mon calcul est exact ?

            Pour valider 4 trimestres de 90 jours, je dois donc travailler encore (90 x 4 = 360 jours) - 252 jours = 108 jours = 6 mois à 70%. C’est cela ?

            Répondre à ce message

            • Le 25 août 2021 à 21:06

              Félicitations !

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              • Le 26 août 2021 à 06:41

                Ah ah ! Merci !
                Je me questionne sur le montant de ma pension :
                1. J’ai bientôt 63 ans (novembre 2021). J’ai obtenu mes 167 trimestres et le taux plein à 62 ans.
                2. J’ai 2/3 de ma carrière dans le privé et 1/3 dans la fonction publique, ce qui me handicape sur le montant de ma pension, car les 25 meilleures années ne sont calculées que sur ma carrière dans le privé. Je dois donc travailler au-delà de 62 ans malgré 4 enfants nés et élevés pour obtenir une retraite décente.

                Je compte déjà 3 trimestres en surcote.
                Je poursuis mon activité à 70% en détachement (12 mois) dans la fonction publique territoriale du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
                Je poursuivrai mon activité à 70% (si contrat renouvelé pour 6 mois) OU dans la fonction publique d’Etat 4 mois à 100% du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.

                Date prévue de ma retraite : 1er mars 2023 (si je poursuis 6 mois dans la Territoriale) ou le 1er janvier 2023 (si je reviens dans la fonction publique d’Etat).

                Je suis échelon 8 (PLP CN) depuis le 1er juillet 2019.
                Dans la fonction publique d’Etat, je dois passer échelon 9 au bout de 3.5 ans, soit le 1er janvier 2023.
                Dans la fonction publique Territoriale, je devrais passer échelon 9 (attaché territorial) au bout de 3 ans, soit le 1er juillet 2022.

                Question 1 : Je vais donc accéder plus rapidement à l’échelon 9, n’est-ce pas ?
                Question 2 : Travaillant avec un salaire à 70% en toute fin de carrière, je n’aurai aucun impact négatif sur le montant de ma pension, n’est-ce pas ?
                Question 3 : Le seul impact de travailler au-delà de mes 62 ans à taux plein sera positif, soit un gain en surcote, n’est-ce pas ?

                Je vous remercie beaucoup pour votre patience et vos bons conseils, cher Claude !

                Répondre à ce message

                • Le 26 août 2021 à 11:42

                  Vos questions trouvent réponse fiche 49. Pourquoi ne pas la lire et poser une question sous la bonne fiche.
                  1. Je ne sais pas car cela ne concerne pas la retraite.
                  2. Le calcul de la pension repose sur l’indice détenu (fiche 49).
                  3. Oui.

                  Répondre à ce message

                  • Le 26 août 2021 à 14:16

                    Merci beaucoup, pour moi tout est clair désormais !
                    Félicitations !!

                    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 24 août 2021 à 14:17

    Étant actuellement à la Retraite avec le RETREP j’ai eu recours à vos questions, réponses et j’ai été très bien renseignée. Je vous en remercie.
    Je vous contacte aujourd’hui pour ma cousine, Cathy enseignante dans le primaire privé et qui souhaite prendre sa Retraite en Catégorie Active avec le RETREP dans un an . Elle est née en Mars 1964, aura tous ces trimestres et à deux grands enfants.
    Après Constitution du dossier d’évaluation envoyé au Rectorat de Montpellier... Tout était OK pour un départ au 1er septembre 2022.
    Seulement entre temps notre conseillère du Rectorat vient de prendre la Retraite et sa Remplaçante vient de contacter ma cousine pour lui dire qu’elle ne comptabilise pas 15 ans dans la Catégorie Active mais 13 ans et demi car elle a pris 3 ans de mi temps à la naissance de son 1er enfant. On lui demande de prouver qu’elle était en Mi Temps de Droit pour élever son enfant... Ce qui peut compter comme du temps plein dans la durée des 15 ans nécessaire... Alors qu’un mi temps sur Autorisation n’est compté qu’au prorata du temps réellement effectué.
    Comment prouver qu’elle était en Mi temps de droit.Elle ne trouve aucun document dans ces dossiers correspondant... Idem pour la Direction Diocésaine et l’école concernée qui n’ont pas gardé des archives d’il y a 27 ans....
    Comment faire ????? Merci pour votre réponse....

    Comment prouver ’ell

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    • Le 24 août 2021 à 14:44

      Selon notre documentation concernant le temps partiel et la catégorie active :
      Ces services sont pris en compte comme du temps plein pour apprécier la condition de durée de service permettant un départ anticipé au titre de la catégorie active (Conseil d’Etat, 28 juillet 1995, UFFA-CFDT, n°160419 ; Tribunal administratif de Besançon, 26 décembre 1996, dit "Truche", n°940828)
      Voici le lien vers la décision du Conseil d’Etat :
      https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007860680/
      Vous pouvez la copier et l’adresser au rectorat.
      Cette décision date de 1995, donc avant le passage de 15 à 17 ans de service actif.

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      • Le 25 août 2021 à 20:35

        Les temps partiel de droit ou sur autorisation sont comptés comme du plein temps : vous pouvez vous reporter
        à la circulaire de l’Académie d’Aix Marseille du 9/11/2020 consacrée au temps partiel Paragraphe III Dispositions communes aux deux régimes de temps partiel puis au point III.4.
        Votre cousine a pris ce mi temps suite à la naissance de son premier enfant, il est fort probable qu’il s’agisse d’un temps partiel de droit (point II.1 de la même circulaire). Elle a du recevoir à l’époque un Arrêté du Ministère précisant ce temps partiel. Normalement les services académiques doivent avoir ce renseignement

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 14 juillet 2021 à 17:21

    Bonjour,

    Je travaille dans l’éducation nationale, J’ai 62 ans. Je n’ai pas tous les trimestres pour partir à la retraite à taux plein : J’ai été auxiliaire pendant quelques années et parfois à temps partiel. Ces années à temps partiel comptent pour 2 trimestres/an en durée d’assurance. Est ce normal ? Il me semble avoir vu que le temps partiel valait pur 4 trimestres/an en durée d’assurance et 2 pour la liquidation.

    Merci pour votre aide. Cordialement,

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    • Le 14 juillet 2021 à 21:19

      Les périodes d’auxiliaire qui ne sont pas transférées dans le régime des fonctionnaires sont décomptées comme expliqué fiche 19.
      Pour les périodes de fonctionnaires titulaires, la durée d’assurance compte comme pour le temps plein. Par contre le temps partiel ne compte pas comme du temps plein pour la durée en liquidation, c’est-à-dire pour le calcul de la retraite.

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      • Le 16 juillet 2021 à 08:45

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        Mes années d’auxiliaire à temps
        Partiel ont été validées .

        Mais Elles sont prises en compte
        Pour 2 trimestres / an en durée d’assurance aussi.
        A l’époque je n’ai pas demandé à travailler à temps partiel. J’ai pris ce qu’on me donnait.
        Comment sont prises en compte ces années ?
        Fonctionnaire ? Ou autre ?

        On me dit que c’est comme ça.

        Ou puis je trouver le texte en rapport avec ça ?
        Merci pour votre aide. Bien cordialement

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        • Le 16 juillet 2021 à 22:04

          Le calcul des trimestres dans le régime général (fiche 19) où vous cotisiez comme auxiliaire est très différent de celui du régime des fonctionnaires (fiche 48). Le transfert de vos cotisations et de vos droits vers le régime spécial vous pénalise sur la durée puisque ce sont les jours de service qui comptent dans la durée d’assurance et le temps partiel les réduit encore dans la durée en liquidation (fiche 49).

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 29 juin 2021 à 21:27

    Bonjour,

    Je suis née en mars 1962, j’ai 12 trimestres cotisés avant 20 ans. d’après mon relevé de carrière, à fin 2020 je totalise 166 trimestres cotisés répartis comme suit : 88 trimestres au régime général et 78 à la fonction publique d’état.
    Compte tenu du fait que je vais travailler jusqu’à mes 60 a (fin mars 2022), je vais donc encore avoir 5 trimestres, 4 pour 2021 et le 1er trim 2022, soit 171 en tout.

    Je suis entrée dans la fonction publique en 2001 et depuis cette date je fais du temps partiel à 80%. Après un contact avec la Carsat auprès de laquelle j’ai demandé mon attestation de carrière longue que j’attends, mon interlocutrice m’a indiqué qu’à cause de mon temps partiel fonction publique, je risquais de ne pas avoir le nombre de trimestres cotisés requis, soit 168 pour partir en retraite anticipée. La carsat m’a dit qu’elle allait interrogé le service des retraites de l’état pour connaître le nombre de trimestres cotisés dans la fonction publique et que la réponse serait peut-être le nombre de trimestres servant à la liquidation de ma pension Etat. Je suis inquiète car je croyais que le temps partiel n’impactait que le calcul de la pension de l’état mais en aucun cas le nombre de trimestres cotisés dans la fonction publique. Pouvez-vous me dire si l’interlocutrice de la Carsat dit vrai ou pas ?
    Dans l’attente de votre réponse,
    Recevez tous mes remerciements anticipés.

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    • Le 30 juin 2021 à 01:56

      Il y a souvent des confusions sur la durée d’assurance et la durée en liquidation dans le régime général.
      Il ne faut pas demander une attestation à l’assurance retraite d’abord mais à votre employeur pour la retraite de l’État. C’est à ce moment que votre compte visible par l’assurance retraite (Carsat) sera modifié par le service des retraites de l’Etat et qu’ils verrons que vous avez autant de trimestres cotisés que ceux travaillés. Et que vous aurez droit à la retraite anticipée carrière longue comme expliqué fiches 42 et 13.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 22 juin 2021 à 11:30

    Bonjour
    Je travail comme employé territoriale
    Je vais avoir 60 ans et j’ai 168 trimestres de cotisation
    Je ne pas avoir accès à la carrière longue
    Puis partir en retraite progressive (temps partiel) ?
    Merci

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 21 juin 2021 à 21:22

    Bonjour actuellement je suis agent de maîtrise principal j aurais mon dernier échelon en juillet 2022
    je devrais travailler jusqu’à demain décembre 2022 pour bénéficier de cet avancement d échelon.
    je suis actuellement à temps plein je voudrais être à 70 pour cent du temps de travail à partir de janvier 2022
    quelle sera l’impact sur ma futur retraite avec ce temps partiel pour ma retraite de fonctionnaire
    pour information j’ai 62 ans et j’aurais 63 ans en mars 2022 j’ai déjà tout mes trimestre pour partir bonne recption et merci de votre reponse bien a vous

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    • Le 21 juin 2021 à 21:25

      Si vous avez déjà déjà droit au taux de 75 % pour votre retraite de fonctionnaires, le passage à temps partiel n’aura pas d’influence. Lisez attentivement la fiche 49.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 14 juin 2021 à 12:10

    Bonjour,
    (complément à mon mail de ce dimanche sur votre site cfdt retraité privé).
    Dossier carriéres longues et droit à trimestres pour les agents territoriaux à temps partiel imposé par l’employeur sur 28 heures.
    Mon épouse est agent auxiliaire de vie titulaire 28 h depuis le 1/04/2007 ;elle souhaite partir en carrière longue en juin 2022. Le calcul pour carrière longues de ces trimestres cotisés se fait sur cette base de 28 heures, Hors nous avons fait le bilan suivant, depuis 2007 jusqu’a la fin 2020, celle-ci a effectué en heures complémentaires et non en heures supplémentaires 2757 heures (pour les besions du services) en plus de ces 28 heures semaine. Comment peut-être apprécier ce type de probléme pour un dossier carrière longue sachant que pour épouse , il lui faut 168 trimestre est que pour une année à 80% cela donne droit à (365x0,8=292 jours), 3 trimestres et 52 jours.. Le calcul de sa retraite cnracl se fera bien sur un temps de 28 heures, ce qu’elle ne conteste pas cependant il y a vraiment un probléme pour l’appréciation carrière longue ; Je prècise que ces heures complémentaires sont inscrites sur chaque bulletin de salaire. Dans ce cadre, que peut-on faire , il me semble qu’un recours est nécessaire car il y a vraiment un gros probléme,
    L’employeur ne joue pas son rôle en évitant d’informer son personnel. Avez-vous déjà eu des cas similaires et pouvez-vous me donner des conseils, voir s’il existe de la jurisprudence sur ce type de cas. Cordialement Didier

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    • Le 14 juin 2021 à 14:41

      Comme indiqué, pour les temps partiel, la durée d’assurance est comptée comme sur un temps plein. La CNRACL précise dans son site que les services civils à temps partiel ou temps non complet sont pris en compte à 100% dans la durée cotisée. C’est seulement pour le calcul de la retraite que la durée de travail entre en ligne de compte, sans prise en compte des heures complémentaires.

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      • Le 16 juin 2021 à 11:44

        Bonjour Claude

        Je suis bien d’accord avec votre réponse CNRACL cependant pour la carrière longue, le seul juge est la carsat,
        la preuve du temps travaillé est importante, bulletns de salaires à fournir je ne vois que cela.

        Cordialement,

        Didier

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        • Le 16 juin 2021 à 21:38

          L’assurance retraite (Carsat pour vous) regarde le relevé de carrière établi par la CNRACL. Elle ne tiendra pas compte des fiches de paie de fonctionnaire car les règles sont très différentes. Vous pouvez faire un courrier à la CNRACL via votre employeur pour leur demander de vous indiquer que vous avez droit à la retraite anticipée carrière longue (fiche 42).

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 16 juin 2021 à 08:09

    Bonjour,

    Je voudrais savoir sur quel temps de travail est calculé la retraite pour un fonctionnaire qui est à mi-temps thérapeutique.
    Cordialement,

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    • Le 16 juin 2021 à 10:00

      Les périodes exercées à mi-temps thérapeutique (autorisées après avis favorable concordant du médecin traitant et du médecin agrée par l’administration) sont rémunérées et décomptées comme des périodes de services à temps plein.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 5 juin 2021 à 17:27

    Bonjour

    Comment est calculé le 80% pour la retraite.

    Cordialement

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 29 avril 2021 à 08:17

    Impact du travail à temps partiel sur liquidation de retraite (Régime FSPOEIE)
    Bonjour,
    Une adhérente, née en 1963 et affiliée au régime FSPOEIE (ouvrier de l’Etat), ayant travaillé pendant 16 ans à temps partiel (80%)
    pourrait partir en carrières longues (169 trimestres acquis à l’âge de 60 ans) demande si le fait de travailler jusqu’à 62 ans (elle aurait alors 177 trimestres)
    pourrait neutraliser tout ou partie de l’impact des périodes à temps partiel sur sa liquidation de retraite ?
    Merci d’avance de votre réponse.
    Bien syndicalement.

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    • Le 29 avril 2021 à 21:42

      Oui, puisque la durée en liquidation augmentera d’autant. Elle doit regarder sur son relevé de carrière le nombre de trimestres en liquidation afin de voir ce qui lui manque pour atteindre le maximum et donc 75%. La formule de calcul est indiquée fiche 49.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 13 avril 2021 à 09:32

    Bonjour

    Je suis né en 1962 et je suis en carrière longue.
    J’ai eu 2 vies professionnelles. ( Militaire dès 18 ans - 22 carrière ) et fonctionnaire de 40 ans à maintenant. ( Agent administratif -Préfecture )
    Je me suis renseigné, je peux prétendre à ma retraite dès 60 ans.
    Ma question est la suivante : Je travaille actuellement à plein temps et au 31/12/2023 j’aurai 200 trimestres et 50 jours.
    Si la dernière année, ( 2024 - année de mes 62 ans ) je me mets à travailler à 50 % pour avoir mon dernier échelon, Le montant de ma retraite sera t’il inférieur à ce qui est prévu au 31/12/2023 ? Car je crois que la retraite se calcule sur les 6 derniers mois. Je ne voudrais pas être pénalisé si je fais plus mais à 50 %.
    En vous remerciant
    Cordialement
    Alain

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    • Le 13 avril 2021 à 12:35

      Non, la retraite ne se calcule pas sur les six derniers mois mais sur toute la carrière et à partir de l’indice détenu les six derniers mois comme expliqué fiche 49.
      Le temps partiel réduit la durée se service en liquidation : ainsi un an à 50% vaudra six mois en liquidation.

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      • Le 27 avril 2021 à 11:08

        Bonjour et merci pour votre réponse.
        A ce moment là, si je me mets à 80 % de 60 à 62 ans, je ne serais donc pas pénalisé sur le montant de ma retraite que je devais toucher pour un travail à 100 %.
        J’étais vraiment persuadé que l’on calculait la retraite sur les 6 derniers mois.
        Cordialement
        Alain

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        • Le 27 avril 2021 à 13:02

          Ce n’est pas ce que j’ai écrit. Le temps partiel réduit la durée en liquidation prise en compte pour le calcul de la retraite mais pas la durée d’assurance qui évite la décote.

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