F. Retraites Fonctionnaires


46 Temps partiel et cessation progressive d’activité


Il est utile de bien appréhender les conséquences sur la retraite du fonctionnaire des périodes à temps partiel. Depuis janvier 2011, l'accès à la cessation progressive d'activité (CPA), qui était une modalité particulière d’exercice du temps partiel, est fermé. Nous conservons les informations pouvant être utiles à ceux entrés dans le dispositif avant cette date.

Mise à jour : du tableau 1 (11/8/21).

1. Temps partiel avec autorisation et conséquences pour la retraite

Temps partiel choisi avec autorisation. Les quotités peuvent être de 50, 60, 70, 80 et 90 % de la durée hebdomadaire de travail du temps plein. Le temps partiel est compté comme du temps plein pour la constitution du droit à pension, et notamment pour les 2 ans de services nécessaires pour avoir droit à une retraite de la fonction publique.
Pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment) (voir fiches suivantes).
Pour la durée de services (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée.

Cotiser sur la base du temps plein. Dans la limite de 4 trimestres, avec surcotisation. Les agents à temps partiel choisi peuvent surcotiser pour bénéficier des droits en durée de services du temps plein. Cette surcotisation ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée de liquidation de plus de 4 trimestres.

Voici deux exemples. Pour un temps partiel à 50 %, la durée de surcotisation sera de deux ans pour atteindre les 4 trimestres maximum. Pour un temps partiel à 80 %, l’agent peut surcotiser pendant cinq ans pour atteindre les 4 trimestres maximum.
Le taux de cotisation est celui des autres fonctionnaires pour la quotité travaillée, mais pour la quotité non travaillée, le salarié doit prendre en charge une partie de la contribution de l’employeur fixée à 30,45 % depuis 2015 (voir tableau 1).
Voici la formule servant au calcul de la cotisation qui intègre la surcotisation.

Le taux de cotisation d’un fonctionnaire qui choisit de surcotiser est l’addition :

  • du taux de cotisation salariale (TCS) multiplié par la quotité de temps travaillé de l’agent (QT) ;
  • d’un taux égal à 80 % de la somme du taux de cotisation salariale et d’un taux représentatif de la cotisation employeur, multiplié par la quotité non travaillée (QNT).

Tableau 1. Taux de la surcotisation

Taux applicable depuis 2020 permettant d’améliorer la retraite future.

Temps partiel effectué 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %
Taux de cotisation sur la base du traitement indiciaire brut à temps plein et de la NBI (si nouvelle bonification indiciaire NBI) 22,25 % 20,02 % 17,79 % 15,56 % 13,33 %

Tableau 2. Évolution du taux de cotisation salariale

Année Taux de cotisation salariale (TCS)
2014 9,14 %
2015 9,54 %
2016 9,94 %
2017 10,29 %
2018 10,56 %
2019 10,83 %
2020 et après 11,10 %
Bon à savoir

Temps non complet

Les agents territoriaux à temps non complet (nom du temps partiel imposé) affiliés à la CNRACL pourront cotiser sur la base d’un temps plein, dans les mêmes conditions que les agents à temps partiel sur autorisation.

Attention, pour que leurs services soient validables pour la retraite CNRACL, ils doivent accomplir un certain nombre d’heures hebdomadaires (28 heures minimum depuis janvier 2002). En dessous, ils relèvent du régime général (appelé temps incomplet).

2. Temps partiel de droit et conséquences pour la retraite

Temps partiel familial de droit. Le temps partiel pour raisons familiales est de droit. Les quantités de travail peuvent être de 50, 60, 70 ou 80 %. Ce type de temps de travail est possible soit pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou un enfant handicapé, soit pour élever un enfant.
Si c’est pour donner des soins à son conjoint, à un ascendant ou à un enfant handicapé, les conséquences pour la retraite sont les mêmes que le temps partiel choisi sur autorisation (voir ci-dessus). Dans ce cas, la surcotisation est possible (voir tableau 1).
Si c’est pour élever un enfant, le fonctionnaire qui bénéficie d’un temps partiel pour élever un enfant né ou adopté voit cette période prise en compte gratuitement dans ses droits à pension depuis janvier 2004. Cette prise en compte est limitée à la période de trois ans qui suit la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant adopté (voir tableau 1 de la fiche 48).
Ces périodes sont prises en compte à 100 % pour la constitution du droit à pension (condition des 2 ans) et pour la durée d’assurance (effet sur la décote).

Temps partiel de droit pour handicap et cotisation sur le traitement à temps plein. L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux travailleurs reconnus handicapés, aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 %, aux titulaires d’une pension d’invalidité, à condition que l’invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain, aux titulaires de l’allocation adulte handicapé.
Pour les fonctionnaires handicapés, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 %, la limite d’augmentation de la durée de cotisation est portée à 8 trimestres. Et il n’y a pas de « surcotisation », seulement cotisation sur le traitement à temps plein avec retenue au taux normal.

3. Accès fermé à la cessation progressive d’activité

L’article 54 de la loi du 9 novembre 2010 a supprimé l’accès à la cessation progressive d’activité à partir de janvier 2011. Seules les personnes entrées dans ce dispositif avant janvier 2011 continuent à en bénéficier.

Limite d’âge. La CPA se prolonge jusqu’à la date de mise à la retraite.

L’admission à la retraite peut être demandée :

  • soit à l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance), au plus tôt ;
  • soit lors de l’obtention de la durée d’assurance permettant de percevoir une pension à taux plein (75 %) ;
  • soit à l’âge requis pour obtenir une retraite au taux plein, au plus tard.

Conséquences pour la retraite. Comme pour le temps partiel, les périodes en CPA sont comptées comme du temps plein pour la constitution du droit à pension et pour la durée d’assurance (décote et surcote, voir autres fiches). Pour le calcul de la pension, seule la quantité réellement travaillée est prise en compte dans la durée de services.
Toutefois, le fonctionnaire a la possibilité de cotiser pour la retraite sur la base du temps plein. Mais la demande présentée en même temps que la demande de la CPA est irrévocable, et cela, pour toute la durée de la CPA.

Attention !

Relèvement de l’âge légal d’ouverture des droits

Les mesures de relèvement de l’âge d’ouverture des droits sont appliquées aux fonctionnaires en CPA selon leur année de naissance.

Bon à savoir

Sortir de la CPA à tout moment, c’est possible !

Une seule condition à respecter : en informer l’employeur au moins 3 mois avant.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 7 octobre à 09:20

    Bjr,
    J’ai eu mon concours ITRF de technicien en doc en 1991, je suis née en 1971.
    Depuis 2005, je travaille à temps partiel 80% d’abord de droit pour élever ma fille puis sur autorisation.
    Est-ce que le nombre de trimestres validés sera le même que si je travaillais à 100% pour l’age de départ à la retraite et de l’autre pour le calcul du montant de ma retraite ?
    D’avance merci de votre aide.
    Bien cordialement.
    Céline

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre à 22:30

      C’est écrit dans cette fiche.
      Pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment) (voir fiches suivantes).
      Pour la durée de services (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 22 septembre à 11:00

    Bonjour, j’ai commencé à travailler à 17ans je suis dans la fonction publique territorial je voulais prendre ma retraite en juin 2023 mais accident de travail imputable au service entre les opérations et les arrêts imputable au service ont me dit qu’il me manque 5 ans alors double peine. j’ ai 15 pour cent de handicape l’accident de service imputable au service date de 2006 . Je doit encore être opérer en 2023 donc encore en arrêt pour minimum 8 mois donc m’as retraite je l’aurais un jour.
    Merci de me répondre le cotisations ne compte pas pour retraite à 60ans

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 19 septembre à 08:48

    Bonjour

    Je suis PLP née en 1960.
    Puis je demander une cessation progressive d’activité en 2022/2023 ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Carole

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 2 septembre à 23:15

    Bonjour,

    Le TPAS (travail partiel aménagé séniors) utilisé surtout à la poste et accessibles à partir de 54 et 55 ans est-il appliqué dans l’éducation nationale ?

    Par avance, je vous remercie pour vos lumières.

    Cordialement.

    Xavier

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 30 août à 15:48

    Je souhaite prendre ma retraite dans un an avec le RETREP ( Enseignante en Primaire) J’ai actuellement 57 ans et demi . Je pensais avoir plus de 15 ans dans la Catégorie Active ce qui me permettrait un départ au 1er Septembre 2022....Notre nouvelle conseillère du Rectorat de Montpellier me dit qu’elle ne totalise que 13 ans et demi dans la catégorie Active car j’ai pris 3 ans à Mi-Temps ; Mon premier fils est né le 20 Août 1993 et suite au congé Maternité j’ai travaillé à Mi temps jusqu’au 19 Août 1996.
    suite à ma question l’autre jour vous m’avez répondu que ces services sont pris en compte comme du temps plein pour apprécier la condition de durée de Service permettant un départ anticipé au titre de la catégorie Active ( Réponse de Claude) ; ; ; ; Puis Norbert ma dit de me reporter à la circulaire de l’Académie d’AIX MARSEILLE du 9:11:2020 consacrée au temps partiel et qui indique que cette période est prise en compte gratuitement dans ses droits à pension depuis Janvier 2004.... ;Ces périodes sont prises en compte à 100% pour la constitution du droit à pension et pour la durée d’Assurance....Seulement , mon fils est né le 20 Août 1993.... ;Donc avant la date de Janvier 2004...
    Que dit la règlementation pour les enfants né avant 2004.????
    Le temps partiel est il pris en compte pour la constitution du droit à pension et pour la durée d’Assurance de la Catégorie Active ???

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    • Le 31 août à 10:22

      Le décret 2006-933 du 28/07/2006 relatif au RETREP précise à l’article 3 que les services à temps partiel sont pris en compte sur la base d’un temps complet pour l’ouverture du droit à pension , donc au RETREP.
      Vous trouverez ce décret sur internet.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 30 août à 17:38

    Bonjour. Comme je vous l’ai indiqué, je n’ai pas demandé ma retraite, même si j’ai obtenu le taux plein et mes trimestres à 62 ans le 1er décembre 2020.
    J’ai poursuivi mon activité de fonctionnaire d’Etat à 100% jusqu’au 30 août 2021, soit 3 trimestres en surcote.
    Le montant de ma retraite ne sera pas encore suffisant pour mes besoins et je poursuis mes activités en détachement dans une autre fonction publique, mais à 70% à partir de septembre 2021.
    Mes revenus vont donc diminuer de 30%.

    Question 1 : Est-ce le prix à payer pour bénéficier d’une surcote, en attendant de liquider mes droits ? Dans ce cas, je dois compléter mes revenus par ailleurs (autoentrepreneur, par exemple).
    Question 2 : Ou alors, puis-je liquider mes droits (j’ai travaillé 2/3 de ma vie professionnelle ailleurs que dans la fonction publique) hors fonction publique en retraite progressive + poursuivre à 70% dans la fonction publique pour accroître ma surcote ?

    Répondre à ce message

    • Le 30 août à 18:14

      1. Dans les fonctions publiques il y a une limite d’âge à 67 ans catégorie sédentaire (contrairement au privé où il n’y en a pas). Tant que vous travailler, vous accumulez de la surcote.
      2. Non, vous ne pouvez pas (lisez la fiche 47, ou la fiche 54).

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 17 août à 10:06

    Bonjour. Je suis fonctionnaire d’Etat (Education Nationale) et j’ai plus de 62 ans et tous mes trimestres nécessaires pour partir à la retraite (taux plein, travail à temps complet). Je vais exercer ma dernière année de travail en détachement dans la fonction publique territoriale, mais à 70% (24H30 / semaine). J’aimerais savoir si le montant de ma retraite sera impacté. Avec tous mes remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 17 août à 21:21

      Si vous avez déjà une carrière complète, il n’y aura pas d’impact. Lisez la fiche 49.

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      • Le 25 août à 16:04

        Merci pour votre réponse. Les 4 trimestres que je vais exercer à 70% vont donc compter pour 4 trimestres en surcote, comme si je travaillais à temps plein ?

        Répondre à ce message

        • Le 25 août à 16:07

          Non, comme indiqué fiche 49 le temps partiel compte pour sa durée réelle pour le calcul de la retraite.

          Répondre à ce message

          • Le 25 août à 16:28

            1 trimestre vaut 90 jours.
            1 trimestre en travaillant à 70% vaut donc 90 jours x 0.7 = 63 jours.
            4 trimestres en travaillant à 70% valent donc 63 jours x 4 = 252 jours, soit (252/90) = 2.8 trimestres. Donc seulement 2 trimestres validés en surcote.
            Mon calcul est exact ?

            Pour valider 4 trimestres de 90 jours, je dois donc travailler encore (90 x 4 = 360 jours) - 252 jours = 108 jours = 6 mois à 70%. C’est cela ?

            Répondre à ce message

            • Le 25 août à 21:06

              Félicitations !

              Répondre à ce message

              • Le 26 août à 06:41

                Ah ah ! Merci !
                Je me questionne sur le montant de ma pension :
                1. J’ai bientôt 63 ans (novembre 2021). J’ai obtenu mes 167 trimestres et le taux plein à 62 ans.
                2. J’ai 2/3 de ma carrière dans le privé et 1/3 dans la fonction publique, ce qui me handicape sur le montant de ma pension, car les 25 meilleures années ne sont calculées que sur ma carrière dans le privé. Je dois donc travailler au-delà de 62 ans malgré 4 enfants nés et élevés pour obtenir une retraite décente.

                Je compte déjà 3 trimestres en surcote.
                Je poursuis mon activité à 70% en détachement (12 mois) dans la fonction publique territoriale du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
                Je poursuivrai mon activité à 70% (si contrat renouvelé pour 6 mois) OU dans la fonction publique d’Etat 4 mois à 100% du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.

                Date prévue de ma retraite : 1er mars 2023 (si je poursuis 6 mois dans la Territoriale) ou le 1er janvier 2023 (si je reviens dans la fonction publique d’Etat).

                Je suis échelon 8 (PLP CN) depuis le 1er juillet 2019.
                Dans la fonction publique d’Etat, je dois passer échelon 9 au bout de 3.5 ans, soit le 1er janvier 2023.
                Dans la fonction publique Territoriale, je devrais passer échelon 9 (attaché territorial) au bout de 3 ans, soit le 1er juillet 2022.

                Question 1 : Je vais donc accéder plus rapidement à l’échelon 9, n’est-ce pas ?
                Question 2 : Travaillant avec un salaire à 70% en toute fin de carrière, je n’aurai aucun impact négatif sur le montant de ma pension, n’est-ce pas ?
                Question 3 : Le seul impact de travailler au-delà de mes 62 ans à taux plein sera positif, soit un gain en surcote, n’est-ce pas ?

                Je vous remercie beaucoup pour votre patience et vos bons conseils, cher Claude !

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                • Le 26 août à 11:42

                  Vos questions trouvent réponse fiche 49. Pourquoi ne pas la lire et poser une question sous la bonne fiche.
                  1. Je ne sais pas car cela ne concerne pas la retraite.
                  2. Le calcul de la pension repose sur l’indice détenu (fiche 49).
                  3. Oui.

                  Répondre à ce message

                  • Le 26 août à 14:16

                    Merci beaucoup, pour moi tout est clair désormais !
                    Félicitations !!

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 24 août à 14:17

    Étant actuellement à la Retraite avec le RETREP j’ai eu recours à vos questions, réponses et j’ai été très bien renseignée. Je vous en remercie.
    Je vous contacte aujourd’hui pour ma cousine, Cathy enseignante dans le primaire privé et qui souhaite prendre sa Retraite en Catégorie Active avec le RETREP dans un an . Elle est née en Mars 1964, aura tous ces trimestres et à deux grands enfants.
    Après Constitution du dossier d’évaluation envoyé au Rectorat de Montpellier... Tout était OK pour un départ au 1er septembre 2022.
    Seulement entre temps notre conseillère du Rectorat vient de prendre la Retraite et sa Remplaçante vient de contacter ma cousine pour lui dire qu’elle ne comptabilise pas 15 ans dans la Catégorie Active mais 13 ans et demi car elle a pris 3 ans de mi temps à la naissance de son 1er enfant. On lui demande de prouver qu’elle était en Mi Temps de Droit pour élever son enfant... Ce qui peut compter comme du temps plein dans la durée des 15 ans nécessaire... Alors qu’un mi temps sur Autorisation n’est compté qu’au prorata du temps réellement effectué.
    Comment prouver qu’elle était en Mi temps de droit.Elle ne trouve aucun document dans ces dossiers correspondant... Idem pour la Direction Diocésaine et l’école concernée qui n’ont pas gardé des archives d’il y a 27 ans....
    Comment faire ????? Merci pour votre réponse....

    Comment prouver ’ell

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    • Le 24 août à 14:44

      Selon notre documentation concernant le temps partiel et la catégorie active :
      Ces services sont pris en compte comme du temps plein pour apprécier la condition de durée de service permettant un départ anticipé au titre de la catégorie active (Conseil d’Etat, 28 juillet 1995, UFFA-CFDT, n°160419 ; Tribunal administratif de Besançon, 26 décembre 1996, dit "Truche", n°940828)
      Voici le lien vers la décision du Conseil d’Etat :
      https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007860680/
      Vous pouvez la copier et l’adresser au rectorat.
      Cette décision date de 1995, donc avant le passage de 15 à 17 ans de service actif.

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      • Le 25 août à 20:35

        Les temps partiel de droit ou sur autorisation sont comptés comme du plein temps : vous pouvez vous reporter
        à la circulaire de l’Académie d’Aix Marseille du 9/11/2020 consacrée au temps partiel Paragraphe III Dispositions communes aux deux régimes de temps partiel puis au point III.4.
        Votre cousine a pris ce mi temps suite à la naissance de son premier enfant, il est fort probable qu’il s’agisse d’un temps partiel de droit (point II.1 de la même circulaire). Elle a du recevoir à l’époque un Arrêté du Ministère précisant ce temps partiel. Normalement les services académiques doivent avoir ce renseignement

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 14 juillet à 17:21

    Bonjour,

    Je travaille dans l’éducation nationale, J’ai 62 ans. Je n’ai pas tous les trimestres pour partir à la retraite à taux plein : J’ai été auxiliaire pendant quelques années et parfois à temps partiel. Ces années à temps partiel comptent pour 2 trimestres/an en durée d’assurance. Est ce normal ? Il me semble avoir vu que le temps partiel valait pur 4 trimestres/an en durée d’assurance et 2 pour la liquidation.

    Merci pour votre aide. Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 14 juillet à 21:19

      Les périodes d’auxiliaire qui ne sont pas transférées dans le régime des fonctionnaires sont décomptées comme expliqué fiche 19.
      Pour les périodes de fonctionnaires titulaires, la durée d’assurance compte comme pour le temps plein. Par contre le temps partiel ne compte pas comme du temps plein pour la durée en liquidation, c’est-à-dire pour le calcul de la retraite.

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      • Le 16 juillet à 08:45

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        Mes années d’auxiliaire à temps
        Partiel ont été validées .

        Mais Elles sont prises en compte
        Pour 2 trimestres / an en durée d’assurance aussi.
        A l’époque je n’ai pas demandé à travailler à temps partiel. J’ai pris ce qu’on me donnait.
        Comment sont prises en compte ces années ?
        Fonctionnaire ? Ou autre ?

        On me dit que c’est comme ça.

        Ou puis je trouver le texte en rapport avec ça ?
        Merci pour votre aide. Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 16 juillet à 22:04

          Le calcul des trimestres dans le régime général (fiche 19) où vous cotisiez comme auxiliaire est très différent de celui du régime des fonctionnaires (fiche 48). Le transfert de vos cotisations et de vos droits vers le régime spécial vous pénalise sur la durée puisque ce sont les jours de service qui comptent dans la durée d’assurance et le temps partiel les réduit encore dans la durée en liquidation (fiche 49).

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 29 juin à 21:27

    Bonjour,

    Je suis née en mars 1962, j’ai 12 trimestres cotisés avant 20 ans. d’après mon relevé de carrière, à fin 2020 je totalise 166 trimestres cotisés répartis comme suit : 88 trimestres au régime général et 78 à la fonction publique d’état.
    Compte tenu du fait que je vais travailler jusqu’à mes 60 a (fin mars 2022), je vais donc encore avoir 5 trimestres, 4 pour 2021 et le 1er trim 2022, soit 171 en tout.

    Je suis entrée dans la fonction publique en 2001 et depuis cette date je fais du temps partiel à 80%. Après un contact avec la Carsat auprès de laquelle j’ai demandé mon attestation de carrière longue que j’attends, mon interlocutrice m’a indiqué qu’à cause de mon temps partiel fonction publique, je risquais de ne pas avoir le nombre de trimestres cotisés requis, soit 168 pour partir en retraite anticipée. La carsat m’a dit qu’elle allait interrogé le service des retraites de l’état pour connaître le nombre de trimestres cotisés dans la fonction publique et que la réponse serait peut-être le nombre de trimestres servant à la liquidation de ma pension Etat. Je suis inquiète car je croyais que le temps partiel n’impactait que le calcul de la pension de l’état mais en aucun cas le nombre de trimestres cotisés dans la fonction publique. Pouvez-vous me dire si l’interlocutrice de la Carsat dit vrai ou pas ?
    Dans l’attente de votre réponse,
    Recevez tous mes remerciements anticipés.

    Répondre à ce message

    • Le 30 juin à 01:56

      Il y a souvent des confusions sur la durée d’assurance et la durée en liquidation dans le régime général.
      Il ne faut pas demander une attestation à l’assurance retraite d’abord mais à votre employeur pour la retraite de l’État. C’est à ce moment que votre compte visible par l’assurance retraite (Carsat) sera modifié par le service des retraites de l’Etat et qu’ils verrons que vous avez autant de trimestres cotisés que ceux travaillés. Et que vous aurez droit à la retraite anticipée carrière longue comme expliqué fiches 42 et 13.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 22 juin à 11:30

    Bonjour
    Je travail comme employé territoriale
    Je vais avoir 60 ans et j’ai 168 trimestres de cotisation
    Je ne pas avoir accès à la carrière longue
    Puis partir en retraite progressive (temps partiel) ?
    Merci

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 21 juin à 21:22

    Bonjour actuellement je suis agent de maîtrise principal j aurais mon dernier échelon en juillet 2022
    je devrais travailler jusqu’à demain décembre 2022 pour bénéficier de cet avancement d échelon.
    je suis actuellement à temps plein je voudrais être à 70 pour cent du temps de travail à partir de janvier 2022
    quelle sera l’impact sur ma futur retraite avec ce temps partiel pour ma retraite de fonctionnaire
    pour information j’ai 62 ans et j’aurais 63 ans en mars 2022 j’ai déjà tout mes trimestre pour partir bonne recption et merci de votre reponse bien a vous

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    • Le 21 juin à 21:25

      Si vous avez déjà déjà droit au taux de 75 % pour votre retraite de fonctionnaires, le passage à temps partiel n’aura pas d’influence. Lisez attentivement la fiche 49.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 14 juin à 12:10

    Bonjour,
    (complément à mon mail de ce dimanche sur votre site cfdt retraité privé).
    Dossier carriéres longues et droit à trimestres pour les agents territoriaux à temps partiel imposé par l’employeur sur 28 heures.
    Mon épouse est agent auxiliaire de vie titulaire 28 h depuis le 1/04/2007 ;elle souhaite partir en carrière longue en juin 2022. Le calcul pour carrière longues de ces trimestres cotisés se fait sur cette base de 28 heures, Hors nous avons fait le bilan suivant, depuis 2007 jusqu’a la fin 2020, celle-ci a effectué en heures complémentaires et non en heures supplémentaires 2757 heures (pour les besions du services) en plus de ces 28 heures semaine. Comment peut-être apprécier ce type de probléme pour un dossier carrière longue sachant que pour épouse , il lui faut 168 trimestre est que pour une année à 80% cela donne droit à (365x0,8=292 jours), 3 trimestres et 52 jours.. Le calcul de sa retraite cnracl se fera bien sur un temps de 28 heures, ce qu’elle ne conteste pas cependant il y a vraiment un probléme pour l’appréciation carrière longue ; Je prècise que ces heures complémentaires sont inscrites sur chaque bulletin de salaire. Dans ce cadre, que peut-on faire , il me semble qu’un recours est nécessaire car il y a vraiment un gros probléme,
    L’employeur ne joue pas son rôle en évitant d’informer son personnel. Avez-vous déjà eu des cas similaires et pouvez-vous me donner des conseils, voir s’il existe de la jurisprudence sur ce type de cas. Cordialement Didier

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    • Le 14 juin à 14:41

      Comme indiqué, pour les temps partiel, la durée d’assurance est comptée comme sur un temps plein. La CNRACL précise dans son site que les services civils à temps partiel ou temps non complet sont pris en compte à 100% dans la durée cotisée. C’est seulement pour le calcul de la retraite que la durée de travail entre en ligne de compte, sans prise en compte des heures complémentaires.

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      • Le 16 juin à 11:44

        Bonjour Claude

        Je suis bien d’accord avec votre réponse CNRACL cependant pour la carrière longue, le seul juge est la carsat,
        la preuve du temps travaillé est importante, bulletns de salaires à fournir je ne vois que cela.

        Cordialement,

        Didier

        Répondre à ce message

        • Le 16 juin à 21:38

          L’assurance retraite (Carsat pour vous) regarde le relevé de carrière établi par la CNRACL. Elle ne tiendra pas compte des fiches de paie de fonctionnaire car les règles sont très différentes. Vous pouvez faire un courrier à la CNRACL via votre employeur pour leur demander de vous indiquer que vous avez droit à la retraite anticipée carrière longue (fiche 42).

          Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 16 juin à 08:09

    Bonjour,

    Je voudrais savoir sur quel temps de travail est calculé la retraite pour un fonctionnaire qui est à mi-temps thérapeutique.
    Cordialement,

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    • Le 16 juin à 10:00

      Les périodes exercées à mi-temps thérapeutique (autorisées après avis favorable concordant du médecin traitant et du médecin agrée par l’administration) sont rémunérées et décomptées comme des périodes de services à temps plein.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 5 juin à 17:27

    Bonjour

    Comment est calculé le 80% pour la retraite.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 29 avril à 08:17

    Impact du travail à temps partiel sur liquidation de retraite (Régime FSPOEIE)
    Bonjour,
    Une adhérente, née en 1963 et affiliée au régime FSPOEIE (ouvrier de l’Etat), ayant travaillé pendant 16 ans à temps partiel (80%)
    pourrait partir en carrières longues (169 trimestres acquis à l’âge de 60 ans) demande si le fait de travailler jusqu’à 62 ans (elle aurait alors 177 trimestres)
    pourrait neutraliser tout ou partie de l’impact des périodes à temps partiel sur sa liquidation de retraite ?
    Merci d’avance de votre réponse.
    Bien syndicalement.

    Répondre à ce message

    • Le 29 avril à 21:42

      Oui, puisque la durée en liquidation augmentera d’autant. Elle doit regarder sur son relevé de carrière le nombre de trimestres en liquidation afin de voir ce qui lui manque pour atteindre le maximum et donc 75%. La formule de calcul est indiquée fiche 49.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 13 avril à 09:32

    Bonjour

    Je suis né en 1962 et je suis en carrière longue.
    J’ai eu 2 vies professionnelles. ( Militaire dès 18 ans - 22 carrière ) et fonctionnaire de 40 ans à maintenant. ( Agent administratif -Préfecture )
    Je me suis renseigné, je peux prétendre à ma retraite dès 60 ans.
    Ma question est la suivante : Je travaille actuellement à plein temps et au 31/12/2023 j’aurai 200 trimestres et 50 jours.
    Si la dernière année, ( 2024 - année de mes 62 ans ) je me mets à travailler à 50 % pour avoir mon dernier échelon, Le montant de ma retraite sera t’il inférieur à ce qui est prévu au 31/12/2023 ? Car je crois que la retraite se calcule sur les 6 derniers mois. Je ne voudrais pas être pénalisé si je fais plus mais à 50 %.
    En vous remerciant
    Cordialement
    Alain

    Répondre à ce message

    • Le 13 avril à 12:35

      Non, la retraite ne se calcule pas sur les six derniers mois mais sur toute la carrière et à partir de l’indice détenu les six derniers mois comme expliqué fiche 49.
      Le temps partiel réduit la durée se service en liquidation : ainsi un an à 50% vaudra six mois en liquidation.

      Répondre à ce message

      • Le 27 avril à 11:08

        Bonjour et merci pour votre réponse.
        A ce moment là, si je me mets à 80 % de 60 à 62 ans, je ne serais donc pas pénalisé sur le montant de ma retraite que je devais toucher pour un travail à 100 %.
        J’étais vraiment persuadé que l’on calculait la retraite sur les 6 derniers mois.
        Cordialement
        Alain

        Répondre à ce message

        • Le 27 avril à 13:02

          Ce n’est pas ce que j’ai écrit. Le temps partiel réduit la durée en liquidation prise en compte pour le calcul de la retraite mais pas la durée d’assurance qui évite la décote.

          Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 23 avril à 16:05

    Bonjour,
    A 21 ans, j’ai travaillé dans le privé pendant 4 ans puis je suis tombé enceinte. Dans la foulée, j’ai accouché,,je me suis marié et j’ai démissionné pour suivre mon mari à plus de 100 km. J’ai donc touché le chômage avec un taux dégressif sur plus de deux ans. j’ai eu un deuxième enfant 17 mois plus tard (je les ai élevés) et suis retournée travailler dans l’administration aux 18 mois de mon deuxième enfant, soit lorsque je ne touchais plus aucun revenu.
    Je suis devenue vacataire à 80 %, contractuelle à 80 % puis fonctionnaire état et j’ai racheté mes deux premières années.
    Aujourd’hui lorsque je fais une simulation de retraite, il me manque une vingtaine de trimestres pour toucher une retraite à taux plein à 62 ans en partie à cause du chômage.
    Or mes enfants sont comptés 4 trimestres chacun au lieu de 8 dans le privé (j’étais dans le privé à leur naissance) puis-je faire valoir ces trimestres manquants ??? ou puis-je demander 4 trimestres/enfant pour leur éducation ??? Ma retraite va s’élever à 1250 euros à la place de 2100 si j’avais eu tous mes trimestres. Comment puis-je récupérer des trimestres même s’il faut les acheter (surcotisation) ???
    Si je demande à travailler à 50 % à 60 ans je toucherai un salaire de 1500 euros environ, est-ce que je perdrais encore des trimestres pendant ces 2 ans avant la retraite, même si je surcotise ? combien devrais-je payer pour cette surcotisation ???
    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 23 avril à 16:39

      Comme expliqué fiche 48, le régime spécial est prioritaire pour les trimestres pour enfants.
      Vos deux années comme non titulaire vous donnaient droit à 8 trimestres dans le régime général mais à moins pour le calcul de la retraite uniquement dans le régime des fonctionnaires (fiche 49).
      Le système de retraite est conçu pour que vous attendiez d’avoir une carrière complète avant de demander votre retraite. C’est ce qui explique l’écart.
      Le temps partiel réduit votre future retraite puisque une année à temps partiel de 50% ne vaut que six mois pour la calcul de la retraite mais un an pour la durée d’assurance. Toute fois en cas de cotisations comme sur un temps plein, la retraite n’est pas pénalisée.
      Seules études supérieures peuvent être achetées (fiche 45).

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 12 avril à 14:31

    Bonjour,
    Y a-t-il une indemnité de départ à la retraite pour un fonctionnaire territorial ou à défaut l’attribution de jours de congés ?
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 25 mars à 23:30

    Bonjour,
    Je suis née en 1967 j’ai eu 2 enfants ; je suis fonctionnaire territoriale titulaire CNRACL, j’ai fait une simulation je pourrai prendre ma retraite à l’àge de 63 ans avec un montant brut annuel de 25 825 €
    Je souhaite réduire mon temps de travail et passer à 90 % pour mes 10 dernières années
    Pourriez vous me dire qu’elle sera l’incidence sur mon temps de cotisation est ce que je devrai cotiser plus longtemps pour partir à la retraite
    Quelle sera la perte approximative sur ma pension de retraite qui est estimée si je continue à 100 % à 1504 €

    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Cordialement
    Sandrine THIEBAULT

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    • Le 26 mars à 12:18

      Comme indiqué dans cette fiche, le temps partiel compte comme du temps plein pour la durée d’assurance, donc pour l’ouverture du droit sans décote, mais compte sur le temps réel pour la durée de service en liquidation, donc pour la calcul de la retraite. Autrement dit, un temps partiel de 80% ne vous donnera que 80% des 365 jours d’rune année. Le montant de la retraite expliqué fiche 49 dépendra de votre carrière. Ce temps partiel de dix ans retardera le moment où vous aurez droit à 75% de votre traitement, soit environ deux ans pour dix ans (20%).

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 23 mars à 21:46

    Boñjour

    Je voudrais savoir si je peux bénéficier d une cessation activite pour carrière longue.
    Je suis née en 1962 , j ai travaillé dès l’ âge de 18 ans ,je comptabilise bien mes 5 trimestres avant 20 ans
    Par contre à la naissance de mon enfant en 1997 j ai travaillé 10 ans à temps partie l 70% puis de 2008 à l heure actuelle à 80 %,temps partiel accordé sous autorisation
    Je totaliserai un nbr de trimestres de 173 en 2022, on me dit que mon temps partiel n’étant pas de droit,je ne pourrais pas partir avant 2024 à 62 ans, je suis agent hospitalier
    J ai eu plusieurs réponses contradictoires à ce sujet, pourriez vous me donner des explications
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 24 mars à 19:03

      La retraite anticipée carrières longues est expliquée fiche 42.
      Pour cette retraite la durée de service cotisée à temps partiel est comptée comme du temps plein.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 1er mars à 15:18

    Bonjour,
    Comment calcule-t-on le montant d’une retraite à taux plein (167 trimestres au total)pour une personne ayant travaillé à 80 % sur une partie de sa carrière de fonctionnaire.
    La durée d’assurance est complète (carsat et cnracl) par contre seulement 60 trimestres (pour calcul taux de liquidation) au lieu de 72 trimestres réellement effectués.
    Le montant du salaire brut qui va servir de base va être le montant à 100% ou bien celui à 80% ?
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 24 janvier à 17:24

    Bonjour,
    Pour un professeur des écoles qui n’a pas surcotisé durant la période de temps partiel pour élever un enfant (50% pendant un an) est-il possible de racheter cette période pour la retraite ou faudra-t-il travaillé plus longtemps pour rattraper ces trimestres, car je n’ai vu que des rachats de trimestres pour les études.
    En vous remerciant.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 5 janvier à 15:23

    je souhaiterai une réponse à la question suivante : je suis pour le moment dans le cadre d ’une carriere longue avec un départ anticiipé à tux plein 169 trimestre pour l’année 1965 à l’age de 61 ans .
    si je prend dans les dernieres année un temps partiel 80 ou 50 % cette date sera elle modifié ? quel seront les changement sur ma retraite future ?
    Merci d ’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 09:51

      C’est écrit azu point 1 : Pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment) (voir fiches suivantes). Pour la durée de services (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée. Donc vous pourriez toujours partie en carrière longue mais votre retraite pourrait être moindre, selon votre carrière (lisez la fiche 49).

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 5 décembre 2020 à 21:40

    Bonjour
    J’ai travaillé 29 années comme Aide Soignante (fonction publique) dont10 années à 80%
    10 années Assistante familiale (famille d’accueil) dans le privé
    En 1979 en sortant de l’école, j’ai été 4 mois au chomage sans indemnites
    1980 6 mois indemnisés
    J’ai eu deux enfants
    Je suis née le 22 juin 1961
    Quand puis je prendre ma retraite
    Cordialement
    MT

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 21 novembre 2020 à 08:03

    bonjour
    je suis fonctionnaire territorial, j’aurai 62 ans en mars 21, j’ai tous mes trimestres pour partir a taux plein mais je dois changer d’échelon en juin 21. Donc pour profiter de ce changement d’échelon pour ma retraite je voudrai continuer jusqu’a fin 21 mais a temps partiel de 28h au lieu de 35
    On me dit que ma retraite sera calcule sur un temps complet puisque j’ai déjà tous mes trimestres
    Qu’en pensez vous ?

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 9 septembre 2020 à 10:37

    Bonjour,
    Je suis à temps partiel 90%. Je voudrais savoir si le temps partiel a un impact sur le nombre de trimestre pris en compte pour un départ à la retraite pour carrière longue.
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 9 septembre 2020 à 10:49

      Comme indiqué au point 1, pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la carrière longue aussi).
      Pour la durée de services (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 10 juillet 2020 à 18:20

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire (publique d’état). Je suis actuellement en temps partiel avec une quotité de 80% et je pars en retraite dans 7 mois.
    J’ai cru comprendre que la pension est calculée avec le traitement indiciaire brut des 6 derniers mois.

    L’indice de traitement va-t-il subir une minoration en raison de ce temps partiel ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 juillet 2020 à 18:32

      Toute la période de travail à temps partiel réduit le calcul de la retraite car elle réduit la durée en liquidation. Pour vous à 80%, vous obtenez 3 trimestres et quelques jours environ par an et non 4 trimestres, regardez votre estimation indicative globale et le nombre de trimestres en liquidation sera indiqué.
      Lisez la fiche 49 sur le calcul de la retraite

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 9 juillet 2020 à 15:24

    Bonjour
    La surcotisation pour un temps partiel peut elle se faire retroactivement ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 15 juin 2020 à 09:01

    Bonjour,
    Je suis née en 1961, je pourrai prétendre à la retraite pour carrière longue en 31/12/22 soit à 61 ans et 2 mois. Je dois subir une opération d’une rizarthose du pouce droit et peut être du pouce gauche. Je voulais savoir si je peux bénéficier de la maladie professionnelle et si cela repousse ma retraite si je reste en maladie jusqu’à mes 61 ans.

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin 2020 à 11:00

      Les conditions à remplir pour avoir droit à la retraite anticipée carrière longue sont indiquées fiche 42. Si vous pensez que votre lésion du pouce est due à votre travail il faut faire une déclaration de maladie professionnelle. Vous devez essayer d’obtenir cette reconnaissance avec l’aide du médecin.
      Si vous êtes longtemps en arrêt maladie, au-delà de 365 jours d’arrêt ce ne sera plus compté dans les trimestres cotisés comme expliqué fiche 42.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 7 juin 2020 à 16:55

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire territorial à temps non complet depuis 2003. Je peux prendre ma retraite en juillet 2021.
    Est-il intéressant pour moi de surcotiser pour une année seulement ? Quel impact sur ma retraite ?
    Merci encore pour votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 juin 2020 à 17:24

      Comme indiqué dans cette fiche, pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment). Par contre, pour la durée de services (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée chaque année.
      Si vous travaillez à 50%, chaque année compte six mois pour le montant de la retraite, par exemple.
      Lisez la fiche 49.

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      • Le 7 juin 2020 à 17:45

        En fait je parlais de surcotisation sur un salaire à temps non complet pour la dernière année avant la retraite.
        Est-ce que cela est intéressant ?
        Merci pour votre réponse

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 30 mai 2020 à 12:08

    Bonjour. je suis agent fonctionnaire (service actif) avec RQTH et BOE. Ma question concerne le TPAS en situation d’handicap et la retraite anticipée handicap
    je voudrais savoir si je peux aller en TPAS " handicap " et prendre à 59 ans ma retraite handicap
    j’ai pris connaissance du BRH - CORP- DRHG 2019 (mais c’est un peu complexe à comprendre)
    je vous remercie de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 2 mai 2020 à 10:08

    Bonjour
    Salariée du privée, je remplis toutes les conditions pour prétendre à la retraite progressive (âge, trimestres, % temps partiel).
    Mon départ à la retraite au taux plein est fixé au 01/10/2020. Je désire travailler deux années supplémentaires, soit jusqu’au 01/10/2022.
    Mes questions sont les suivantes :
    - dois-je baisser mon temps de travail actuel (qui est de 66%) pour avoir droit à la retraite progressive ?
    - le montant de ma retraite définitive au 01/10/2022 sera-t-il le même, ou non, si je demande à ce jour ma retraite progressive. Autrement dit,le calcul du montant de la R définitive est-il impacté par les sommes versées au titre de la R progressive,et si oui, comment est alors calculé le montant de la R définitive pour tenir compte des sommes versées durant ces deux années ?
    Pour faire simple, combien vais-je perdre sur ma R définitive si je demande une R progressive ?
    Je n’arrive pas à trouver les éléments de réponse et compte sur vous pour me les apporter.
    D’avance, tous mes remerciements, bien cordialement.

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    • Le 2 mai 2020 à 16:18

      Toutes les réponses se trouvent fiche 25 de ce guide.

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      • Le 4 mai 2020 à 18:30

        Merci pour votre réponse. J’ai lu avec la plus grande attention la fiche 25. Je n’y ai pas trouvé la réponse à ma question concernant le calcul de la retraite définitive : son montant est-il ou non impacté par le versement préalable d’une retraite progressive ?
        Je voudrais savoir si le fait de demander maintenant une retraite progressive entrainera pour moi une baisse du montant de ma retraite définitive ?
        D’avance, je vous remercie du temps que vous prendrez à me répondre de façon précise.Cordialement.
        CLAIRE M

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 6 avril 2020 à 16:57

    bonjour

    je suis fonctionnaire à la poste j’ai 58 ans et souhaite prendre un TPAS avec reprise de l’activité à la fin de celui ci
    pouvez vous me dire quelles seront les conditions à cette reprise et le temps minimum de celle ci avant la demande de retraite officielle ?
    merci
    Colette

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 20 février 2020 à 12:04

    Bonjour,

    Je suis actuellement agent contractuel (CDI) dans une collectivité territoriale à 25h/hebdomadaires. Je remplis les conditions pour bénéficier d’une retraite progressive selon la CARSAT. Or mon employeur m’indique que pour bénéficier d’un temps partiel me permettant de prendre ma retraite progressive (60%) il me faudrait être sur un poste à temps complet. Qu’en est-il ? Quel est le délai pour faire ma demande auprès de mon employeur ? Merci d’avance de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 9 février 2020 à 17:10

    Bonjour,
    Je travaillais à la poste (PTT).
    Quant je suis parti à la retraite j’étais en maladie.
    J’aimerais savoir pour le calcul de ma pension, s’il fallait prendre en compte le montant des six derniers mois perçus (indemnités journaliers) ou le montant des six mois correspondant à mon indice (salaire normal) ?

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 7 février 2020 à 10:26

    Bonjour,
    PsyEN de 63 ans (Fonctionnaire de l’éducation nationale) je compte faire valoir mes droits de départ à la retraire d’ici deux ans. D’ici là j’ai décidé de prendre prendre un temps partiel avec autorisation (80%). Temps partiel qui a été accordé.

    Quelle conséquence sur le montant de ma pension de retraite dans la mesure où le montant est calculé sur les 6 derniers mois d’activité ?
    Merci.

    Cordialement

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    • Le 7 février 2020 à 12:51

      Le montant n’est pas calculé sur les six derniers mois ! Comme expliqué fiche 49 il est calculé sur l’indice détenu et le nombre de trimestres en liquidation. Ainsi une année à 80% ne vous donnera pas une année en liquidation de retraite mais l’équivalent du temps partiel soit 80% pour vous.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 3 février 2020 à 13:12

    Bonjour,
    Fonctionnaire (59 ans) du Ministère de l’Intérieur,dans une sous-préfecture, j’ai fais la demande de RC et cela dès le 2 janvier 2020.
    On me laisse entendre que le BRH ne n’est pas en mesure de me convoquer parce que les informations du ministère ne sont pas encore arrivées !!!! pas avant 7,8 ou 9 mois. J’ai reçu un mail du secrétaire général me demandant de patienter.
    Quelles nouvelles de votre côté s’il vous plait.
    J’ai été déléguée syndicale CFDT pendant un an environ, mais très mamenée par ma hiérarchie, aucun avancement particulier comme peuvent avoir d’autres délégués, j’ai du lâcher mes attributions pour revenir à une vie plus sereine.
    Cordialement.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 16 janvier 2020 à 12:22

    Bonjour et mes meilleur vœux

    Je suis agent technique des établissements d’enseignement
    Je suis reconnu avec un R.Q.T.H. d’une incapacité entre 50% et 79% depuis le 1 février 2019
    Dans la fonction publique territorial de mon département les agents qui ne sont pas des agents technique des établissements peuvent prétendre à une réduction du temps de travail de 7h00 par semaine, mais pas nous.
    Savez-vous pourquoi ?

    J’ai donc fait une demande de travail à temps partiel de droit à 70%, qui n’a été accordée 20 aout 2019
    je suis née en 1962 j’ai 42 trimestres dans le privé et 107 trimestre au 31 décembre 2018.
    Comment seront calculé mes 70% (255 jours par an ou 365 jours) ?
    Les cotisations pour la retraites seront sur 100% de mon salaire de basse ou sur 70% ?
    J’ai lu la fiche 46 mais je ne comprend pas bien "Temps partiel de droit pour handicap et cotisation sur le traitement à temps plein."

    Merci pour réponses

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 5 janvier 2020 à 22:52

    Bonjour,
    Je suis née en 1960, et je souhaite prendre ma retraite pour carrière longue en décembre 2020.
    J’ai commencé a travaillé en juillet 1979
    J’ai effectué 4 trimestres avant l’age de mes 20 ans.
    Depuis 1998 je travaille à 80 %, payé à 85.6 % en temps que fonctionnaire titulaire de la fonction publique hospitalière
    J’ai imprimé mon relevé de carrière sur site de l’assurance retraite.
    Or, sur le récapitulatif du relevé de carrière, les trimestres à 80 % ne sont pas comptés à temps plein.
    Ce qui fait, qu’on m’indique ne pas pouvoir prendre la retraite carrière longue, et donc à 62 ans.
    N’y a-t-il pas une erreur sur ce relevé ?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

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    • Le 6 janvier 2020 à 09:49

      Il faut 5 trimestres l’année de ses 20 ans sauf si né au dernier trimestre.
      Comme indiqué au point 1, le temps partiel compte comme du temps plein dans la durée d’assurance et pour sa durée réelle dans la durée en liquidation.
      Quand vous ferez la demande de retraite anticipée carrière longue via votre employeur, votre relevé de carrière sera mis à jour, et la réponse positive vous servira pour l’obtenir dans le régime général.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 17 décembre 2019 à 15:33

    Bonjour,
    Je pars en retraite le 01.11.2021 j’envisage de prendre un temps partiel pendant mes dernières années. Pour ne rien perdre je dois surcotiser mais comment puis-je savoir ce que je vais réellement cotiser pendant cette période ? Est-ce valable ou pas ?
    Merci de votre réponse.

    Mme ROY

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 19 novembre 2019 à 02:54

    Bonjour,
    Est ce que la règle des trimestres en temps partiel dans la fonction publique à savoir que chaque trimestre travaillé, quelle que soit la durée hebdomadaire de travail, rapporte un trimestre (soit 4 par an) s’applique également pour les carrières longues.
    Merci pour votre réponse
    Bien cordialement,
    Philippe

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 14 novembre 2019 à 11:11

    Bonjour,
    je suis enseignante en collège, j’ai 60 ans et depuis 3 ans ai demandé un temps partiel 90% avec surcotisation. Je vais demander la reconduction de ce temps partiel.
    1/ Je crois avoir lu, à l’époque, que je ne pourrai pas surcotiser plus de 3 ans (donc c’est fini pour moi). Est-ce exact ?
    2/ J’avais choisi de surcotiser pensant que cela me permettrait d’avoir une retraite normale. Mais je lis que la surcotisation coûte cher à celui qui la demande pour un gain très minime... S’il en est ainsi, quel en est donc l’intérêt pour nous ?
    3/ que me conseillez-vous ?
    Je suis perdue dans tous ces calculs qui ne me parlent pas beaucoup...
    Je vous remercie infiniment, cordialement
    Christine

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    • Le 14 novembre 2019 à 22:22

      1. Oui, c’est écrit dans cette fiche.
      2. Le coût n’est pas très élevé pour vous mais plus pour l’employeur. Le calcul de la retraite repose sur la durée en liquidation comme expliqué fiche 49.
      3. Je renseigne, je ne conseille pas.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 9 septembre 2019 à 16:57

    Bonjour,
    J’aurai 167 trimestres à mes 61 ans en juin 2020, j’ai commencé à travaillé à 18 ans (+ 5 trimestres),
    1- Quelle sera l’incidence financière par rapport à 62 ans (Juin 2021)
    2- De plus, je suis passée à 90 % depuis 2 ans, est-ce pénalisant ? puis peut-être 80% si je dois continuer à travailler.
    3- Dois-je reprendre à temps complet les 6 derniers mois ?
    4- Je change d’échelon en février 2020, dois-je avoir un minimum de mois à ce nouvel échelon pour en bénéficier sur le montant de la retraite ?
    Merci pour vos réponses.
    S’il y a des fiches à consulter, merci de me dire où je peux les trouver ?
    Cordialement.
    MJ

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    • Le 10 septembre 2019 à 23:20

      La retraite anticipe carrière longue est expliquée fiche 42.
      Le calcul de la retraite fiche 49, sachant que chaque période de temps partiel réduit la durée prise en compte pour la liquidation de la retraite. Par exemple, une année à mi-temps n’apporte que six mois.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 5 août 2019 à 08:53

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire d’Etat à temps incomplet de 75% (Préfecture de police de Paris).
    Le calcul des trimestres n’est pas identique entre la Caisse et la DRH.
    La Caisse valide 4 trimestres et le DRH applique 75% sur l’année soit effectivement 3 trimestres validés sur 4.
    Il me semble que le temps de base n’est pas l’année mais le trimestre. Or 75% de temps de travail par trimestre donne les 45 jours nécessaires pour valider chacun des 4 trimestres.
    Ce calcul est-il juste ?
    Merci de votre réponse et du temps que vous y apporterait.
    Cordialement
    Didier BIGOT

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    • Le 5 août 2019 à 09:13

      En principe, un temps incomplet se situe au maximum à 70% et dans ce cas on est contractuel.
      Si vous relevez du service des retraites de l’État, il faut 90 jours de service pour valider un trimestre, le reliquat final de 45 jours ne compte que pour la liquidation de la retraite (voir fiche 48).
      Si vous êtes contractuel, vous relevez de l’assurance retraite et le calcul est très différent (fiche 19).

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 17 juillet 2019 à 22:02

    Bonjour,
    Suite à un point sur ma retraite, il a été mis en évidence la perte de deux trimestres car j’avais posé 2 fois 1 jour sans solde afin d’assister aux obsèques de ma tante et de mon oncle.
    Je trouve cela un peu facile de perdre 2 trimestres d’acquisition pour 1 jour non travaillé dans le trimestre. Que fait-on des autres jours travaillés ? Si l’on pousse le système cela signifie que si je prends 1 jour sans solde sur chaque trimestre, on se retrouve avec 0 trimestre.

    Et au passage, il me semble que l’on aurait du me proposer de sur cotiser pour ces deux jours d’absence comme pour les temps partiels ?

    Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.

    Cordialement

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    • Le 18 juillet 2019 à 23:15

      Rassurez-vous, vous n’avez pas perdu deux trimestres mais bien deux jours. Dans ce régime, les jours restants sont reportés à la fin de la carrière. Ainsi, deux jours de service en plus vous donneront droit à 2 trimestres. Lisez la fiche 48.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 4 juillet 2019 à 23:17

    Bonjour je travaille à temps partiel depuis 1989 a 90 puis 80 payée 86 qu’elle sera ma perte en matière de salaire pour ma retraite je suis rédacteur ..j’aimerais bien travailler moins mais ca ne va pas ranger mon montant de retraite
    Merci
    Cor ?ialement
    Anny mondine

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    • Le 5 juillet 2019 à 02:42

      La durée de service étant prise en compte pour la durée en liquidation, elle sera en proportion de la durée de travail. Une journée de service à 80% vaut 0,8 jour. Donc 113 jours apportent un trimestre et il reste 0,5 jour pour le trimestres suivant. Une règle de 3 vous permet de faire le calcul vous-même.
      Ensuite lisez la fiche 49.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 15 juin 2019 à 20:50

    Bonjour
    Je suis fonctionnaire d’Etat. Suite à la naissance de mon enfant en 2003, j’ai bénéficié d’un temps partiel de droit de trois années, pour élever mon enfant jusqu’à ses trois ans. Pourriez-vous me dire ce qu’il en est de ma cotisation à la retraite pour cette période ? L’employeur ne la compte pas comme un temps plein, est-ce normal ?
    En vous remerciant
    Cdt

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    • Le 16 juin 2019 à 22:50

      Oui, comme expliqué dans cette fiche et fiche 49, le temps partiel compte comme du temps plein pour la durée d’assurance (évite la décote) mais pas pour la durée en liquidation. Par exemple, un temps partiel à 50% compte pour six mois dans une année.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 7 mai 2019 à 21:18

    Bonjour, je viens d avoir 61 ans,je travaille dans un multiple accueil en tant qu auxiliaire puéricultrice, je devrais partir à la retraite en avril 2020,mais mon dos me faisant souffrir de plus en plus,y aurait il une solution pour partir un peu plus tôt et quelles démarches dois je effectuer ?merci de votre réponse. Je suis fonctionnaire publique territoriale.

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  • 46 Temps partiel et cessation progressive d’activité Le 2 mai 2019 à 13:21

    Bonjour , fonctionnaire à la mairie de Talence depuis 1986 , je suis agée de 61 ans catégorie B et je voudrais savoir si il y a une possibilité de travailler par exemple à 80% et de continuer à cotiser à 100% pour la retraite ou autre solution pour ralentir un peu le rythme sans pour cela être pénaliser pour la retraite
    Merci d’avance

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