H. Retraites de Réversion


66 La réversion des retraites acquises à l’étranger


La réglementation en matière de portabilité des droits en Europe est complexe et évolue. Pour certaines situations, rapprochez-vous de la caisse de retraite sécu ou complémentaire. La pension de réversion attribuée en application des règlements communautaires est la même que celle de la législation nationale, sauf cas particulier. Lire aussi les fiches 56 à 59 sur les retraites acquises à l’étranger.

1. Droit à la réversion

L’attribution d’une pension de réversion en application des règlements de l’Union européenne repose sur les mêmes règles que celles de la législation nationale. Toutefois, une pension de réversion peut être attribuée, même si la condition de ressources n’est pas remplie en France.
Les règlements communautaires s’appliquent aux régimes de base obligatoires français de sécurité sociale. Depuis 2000, ils s’appliquent aussi aux régimes complémentaires Arrco et Agirc.
La pension de réversion est calculée sur la base de la pension vieillesse de l’assuré décédé. Le montant de la pension de réversion nationale et le montant de la pension communautaire sont comparés. La pension la plus élevée est attribuée. Il faut distinguer deux situations.

Le conjoint décédé bénéficie d’une pension vieillesse. Dans ce cas, le montant de la retraite dont bénéficiait l’assuré sert de référence pour la pension de réversion. Si l’assuré décédé n’a pas liquidé la totalité de ses pensions (art. 49), un nouveau calcul de la pension communautaire – et éventuellement de la pension nationale si elle n’a pas été servie – est effectué avant de déterminer la pension de réversion.

Le conjoint décédé ne bénéficie pas d’une pension de vieillesse. Dans ce cas, la pension de l’assuré est liquidée dans le cadre des règlements. Sur cette base, les droits à pension de réversion sont étudiés. Comparaison est faite entre les pensions nationales et communautaires, portées au minimum ou ramenées au maximum.

Bon à savoir

Recalcul ?

Quand les règlements communautaires deviennent applicables à un nouvel État, la pension de réversion déjà attribuée est recalculée.

2. Calcul de la pension de réversion communautaire

La réversion communautaire est calculée en deux étapes : pension théorique puis pension proratisée. Le montant théorique de la pension de réversion, égal à 54 % de la pension du défunt, est comparé au minimum et au maximum. La pension de réversion proratisée est égale au montant théorique réduit proportionnellement au nombre de trimestres accomplis par l’assuré décédé au régime général, par rapport aux trimestres accomplis dans tous les États concernés. Le prorata temporis est le même que celui de la pension vieillesse proratisée de l’assuré décédé.

3. Modalités d’application des règles anticumul

Deux cas sont à considérer.

  •  La condition de ressources est remplie au regard de la législation française : on compare le montant de la pension nationale de réversion avec celui de la pension communautaire proratisée. C’est la pension la plus élevée qui est servie.
  • La condition de ressources n’est pas remplie au regard de la législation française : la pension de réversion n’est pas attribuée si les autres États concernés n’ont pas de règles anticumul. Par contre, si l’un des États applique une règle anticumul avec les ressources, le montant des ressources prises en compte pour appliquer la règle anticumul française doit être réduit, en divisant ce montant par le nombre de prestations également réduites en raison de ces ressources. Ce montant de ressources ainsi réduit ouvre plus largement des droits. Par exemple, il double le plafond de ressources, si deux prestations de survivants sont réduites de manière concomitante.
Bon à savoir

Coordination européenne

Le conjoint qui a droit à une prestation de survivant d’un régime de travailleurs salariés d’un autre État membre peut obtenir également l’étude de ses droits à l’allocation de veuvage, même si la dernière activité professionnelle du défunt n’est pas une activité salariée.

4. Calcul de la pension de réversion dans les autres cas

Les modalités de calcul prévues par les conventions de sécurité sociale avec les différents pays pour la retraite personnelle s’appliquent à la retraite de réversion. Elle est égale à 54 % de la retraite principale dont aurait bénéficié l’assuré décédé ou disparu. Elle ne peut être inférieure au montant minimum.
Pour la retraite nationale ou le calcul séparé, le minimum est déterminé compte tenu de la législation française. Pour le calcul en totalisation proratisation, le minimum entier est réduit proportionnellement à la durée d’assurance dans les régimes français visés par la règle de proratisation du minimum, et étrangers selon l’accord applicable.

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276 messages
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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 8 octobre à 19:51

    Bjr je suis Veuve depuis 1998 je vis en France je touche une pension de réversion de mon mari décédé du Luxembourg, je voulais savoir si je viens à travaillé en France ai-je le droit à continuer de toucher ma pension de réversion du Luxembourg merci de votre réponse

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    • Le 8 octobre à 21:13

      Vous trouverez les réponses dans le site de la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) que je viens de consulter. Il y a des conditions de ressources et une condition de non remariage pour la pension de survie. Voir cnap.lu

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 2 octobre à 20:35

    Bonjour, Mon oncle Italien est décédé en 2017. Il a travaillé en France. Quelles démarches effectuer pour que son ex épouse puisse demander une pension de réversion ? Je précise qu’elle vit en Italie et est de nationalité Italienne. Merci

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    • Le 3 octobre à 09:44

      Pour bénéficier des réglements européens, elle demande sa réversion italienne en même temps que la réversion française. C’est le régime de retraite italien qui va transmettre la demande au régime français à l’aide du formulaire européen.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 18 septembre à 22:53

    Bonjour, suite au décès de ma femme en mai 2021, j’ai fais une demande de "pension de réversion " en Sarre , ce qui me semblait logique puisque mon épouse avait la nationalité allemande ,travaillait depuis 40 ans en allemagne, cotisations retraite et santé en allemagne
    Elle résidait en france depuis 1983 , donc imposition revenu en france , numéro Sécu depuis 1989 ,naissance de l’enfant en 1990 , carte vitale émise en mars 2021 pas d’utilisation courante de soins en france .
    En cherchant sur internet je vois des conditions de cotisations minimum en france pour la retraite de réversion ??
    Y a t-il des accords franco-allemand sur cette retraite de réversion ? La caisse de retraite allemande après avoir rempli tout un dossier avec plusieurs documents à renvoyer à passé le dossier à la caisse de retraite française qui m’envoie leur cerfa "demande unique de retraite de base de réversion" à compléter et pièces à joindre obligatoires.
    Dossier envoyé ce matin .
    Qui s’occupe maintenant de ce dossier ? En commun ? La somme peut elle différée entre france et allemagne ?
    Merci d’avance

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    • Le 19 septembre à 11:12

      Vous bénéficiez des règlements européens comme expliqué au point 2 de cette fiche et fiche 58. Dans ce cas, la demande passe par votre caisse de retraire française.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 17 septembre à 21:41

    bonsoir, je perçoit une retraite de reversions de 124 euros au Maroc ,et la CRAM me retire 3.97 cotisation assurance maladie sachant que je me soigne avec mes propres moyens
    ma question :est je droit à une mutuelle payer par l’assurance vieillesse ?
    merci de me répondre car je suis dans le grand besoin
    cordialement

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 13 septembre à 23:29

    Bonsoir monsieur,
    J habite en espagne ,j aie 68ans j ai cotissait en france 4 ans et je touche une retraite en espagne, une petite retraite de67,08 € en france et une retraite de veuf (en espagne) de mon epouse d ?c ?de il y ya 4 ans . Ai je droit a une retraite pour veuf en France.

    Merçie beaucoup

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 7 septembre à 12:00

    Bonjour
    Mon père d’origine Espagnole reçois une pension de retraire d’Espagne pour les années de travail dans son pays. Il a aussi une pension en France pour les années qu’il a travaillé.
    Décédé le 29 Aout je ne sais à qui m’adresser pour demande de veuve ; ma mère
    qui n’a jamais travaillé et a élevé 6 enfants.
    Elle perçoit 320 euros par mois de la CARSAT en tant de femme au foyer.
    Pouvez vous m’aider pour les démarches ???
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre à 21:23

      Elle doit déposer sa demande de réversion dans le pays où elle réside, à a la caisse de retraite de son époux. Si elle réside en France car vous dites qu’elle perçoit une retraite au titre de l’AVPF, elle s’adresse à la Carsat qui versait une retraite à votre père qui fera suivre en Espagne en application des règlements européens. Elle doit aussi écrire à l’Agirc Arrco.
      Le plus simple est de faire avec elle une demande unique de retraite de réversion dans son compte retraite sur le site officiel info-retraite.fr (Préparez votre retraite maintenant).

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 18 mai à 19:46

    Mon époux est décédé le 28 avril dernier.
    Il a travaillé quelques années aux USA et touchait une pension de la social security américaine.
    Je ne sais où déclarer son décès pour toucher la pension de réversion.
    Le service de pension américaine en France est fermé (Covid)

    Merci d’ avance pour vos conseils.

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 26 août à 08:31

    Mon ex mari a travaillé en France est au Luxemboug la réversion en France a était faite le dossier a était envoyer au Luxemboug mais les numéros de sécurité sociale ne sont pas les mêmes

    Répondre à ce message

    • Le 26 août à 11:38

      Chaque pays a son numéro, il me semble. Vous avez droit à la réversion de la retraite acquise par votre e mari au Luxembourg, selon leur règles. Vous trouverez une documentation sur le site du Cleiss.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 19 août à 06:54

    Je me suis mariée en Espagne avec un citoyen espagnol en 1992, je suis française. Après mon divorce en janvier 2017 je suis rentrée habiter en France. J´avais droit jusqu´à présent à une pension compensatoire de 900 euros par mois. Je ne dispose d´aucun autre revenu. Mon ex-mari, fonctionnaire civil de l´état espagnol, toujours en activité, est décédé le 2 juin 2021. A quel organisme dois-je m´adresser en France pour la demande de pension de reversion ?

    Répondre à ce message

    • Le 19 août à 22:47

      Comme vous n’avez aucune retraite de la France, vous ne pouvait pas vous adresser à votre caisse de retraite. Je vous suggère de contacter le Cleiss, l’organisme chargé de la sécurité sociale internationale. Ils sont à même de vous indiquer la marche à suivre pour vous éviter d’avoir à contacter vous-même la sécurité sociale espagnole.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 14 août à 23:03

    Bonjour,

    j’essaie d’aider une amie italienne, devenue veuve, son mari a travaillé en France et percevait sa retraite, en Italie ;
    maintenant il s’agit de réversion de sa retraite pour mon amie.
    Elle voudrait savoir quel bureau, une adresse ici en France, qu’elle puisse contacter pour se renseigner sur ses droits.
    En Italie ils s’en occupent, mais elle attend depuis des mois.

    Merci d’avance pour votre retour, de façon que j’arrive à l’aider.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 10 août à 08:18

    Je suis belge et vis en belgique je reçois une petite retraite de reversion si je vis en concubinage je garderais ma retraite oui ou non
    Merci pour votre réponce

    Répondre à ce message

    • Le 10 août à 09:22

      La réponse dépend du régime : lisez les fiches 61 et 62.
      Cette fiche fiche concerne un résident en France ayant droit à une retraite de réversion d’un autre pays que la France.

      Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 22 juin à 11:16

    Bonjour,
    Mon beau père, de nationalité portugaise, est décédé le 14/11/2020. Il a travaillé en France quelques années et touchait donc une retraite française en plus de sa retraite portugaise.
    Cela fait déjà 7 mois que ma belle mère a informé la France de son décès, et au Portugal on lui dit que les 2 pays doivent s’accorder pour verser la pension ?
    Pouvez vous m’éclairer svp ??
    Merci par avance et bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 22 juin à 11:34

      Comme prévu par les règlements européens, c’est la caisse de retraite portugaise qui transmet à la France la demande de retraite de réversion. Chaque régime de retraite français concerné ayant ses règles, elle reçoit un formulaire à remplir. Lisez les fiches 61 et 62.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 8 juin à 21:34

    bonjour, je voudrai savoir si vous pouvez m’éclairer sur la situations d’une personne que je connais .
    elle vie au maroc avec ça fille
    son mari lui vivait en france, il est décédé en 2019 il était retraité, sachant qu’elle vivait au maroc avec sa fille et elle n’es jamais venue en france et lui en france
    sa femme se demande si ça fille avais la possibilité de percevoir des aides vue que son père était retraiter et qu’il vivait en france.
    merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 27 mai à 15:10

    Bonjour.
    Ma mère vient de décéder et je dois m’occuper des différentes démarches.
    Mon père et ma mère son retraité. Ils ont tous deux travaillés en Belgique et ont touché une pension pour ça.
    Ensuite ils sont partis en France et mon père a travaillé en France et touche une pension et une complémentaire également pour ce travail.
    J’ai contacté la pension en Belgique de ma mère pour signaler son décès.
    Ils m’ont dit que pour demander une pension de reversion je devais contacter la caisse de retraite française et leur transmettre le E 203 FR et le E 205 FR.
    Avant de le faire je voudrais savoir si c’est la bonne démarche car ma mère n’a jamais été rémunérée par la caisse de retraite française et je ne voudrais pas faire d’erreur.
    Merci d’avance pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 27 mai à 22:18

      Votre mère demande la réversion des retraites de votre père. La demande passe donc par la caisse de retraite française de votre père, y compris pour la retraite belge car elle réside en France. Utilisez la demande de retraite de réversion unique dans le site info-retraite.fr
      La réponse de la Belgique est conforme au droit européen.
      Lisez les fiches 61 et 62.

      Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 20 mai à 18:50

    bonsoir chère experts
    on a formulé une demande d’une pension de réversion pour ma mère) en Algérie au niveau de la CNR le 26/10/2020 et a ce jour on a eu aucun retour et quand j’appel le 3960 ils disent qu’il peuvent rien faire je doit avoir un numéro de sécurité sociale que je nai pas, est ce que c’est normale ce délai de traitement ( 7 mois )

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 23 avril à 22:48

    Bonjour
    J’ai été marié avec un espagnol j’ai vécu en Espagne. Je suis divorcé j’ai eu un enfant avec mon mari.
    Entre la durée du mariage et de divorce où il a été prononcé cela a mis 6 ans.
    Mon ex-mari s’est remarié ça mariage va durer que 1 ans il a vécu en concubinage pendant 10 ans avec la même personne.
    Ma question est..
    Puis-je prétendre au moment de son décés à une pension de réversion alors qu’il est espagnol et qu’il vit en Espagne si oui comment faire les démarches ? Comment savoir quand il sera décédé ? j’avais une bonne relation avec mon ex belle-mère mais mon ex-mari a tout fait pour que ça ne marche plus je n’ai donc plus à ce jour aucun contact.
    J’ai 57 ans.
    Sachant que j’aurais une petite pension de mon côté puisque j’ai quitté la France pour vivre auprès de lui et que je n’ai pas trouvé de travail il me manque donc des années et des trimestres.
    Merci

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    • Le 23 avril à 23:07

      Pour la réversion des retraites françaises lisez les fiches 61 et 62.
      Personne ne vous préviendra du décès de votre ex mari, c’est à vous de vous organiser.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 8 avril à 21:00

    Je suis marocaine et je vis au Maroc. Mon mari a travaillé en france et bénéficiait d’une pension avant son décès. J’aimerai bien savoir quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier d’une pension de réversion au Maroc.

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 28 mars à 18:26

    Bonjour,
    Je suis entrain de faire la demande de réversion en ligne de mon ex épouse décédé en janvier 2020 ;
    Je suis moi même retraité et vie avec ma nouvelle compagne en Turquie.

    Si je marque sur le site que je vie en Turquie , je ne suis pas en capacité de percevoir la réversion de pension de mon ex épouse, par contre si je marque que je vie en France je suis en capacité de la percevoir.

    Ma question est la suivante faut-il vivre en obligatoirement en France pour percevoir la réversion de pension ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 mars à 18:27

      Non il ne faut pas vivre en France pour percevoir une reversion. Il y a des conditions expliquées fiche 61.

      Répondre à ce message

      • Le 29 mars à 21:29

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse, mais je ne m’explique toujours pas pourquoi si je marque que j’habite en Turquie le logiciel m’indique ne pas y avoir droit.

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 30 mars à 12:42

          Pour l’allocation veuvage indiquée dans cette fiche il faut habiter en France. Par contre pour la retraite de réversion de votre épouse il y a d’autres conditions comme les revenus, lisez attentivement la fiche 61.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 26 février à 10:52

    Madame , Monsieur ,

    Mes Oncle et Tante habitent en BELGIQUE depuis 1961.
    Ma tante vient de décéder le 19 janvier 2021. Elle était titulaire d’une pension versée par la CARSAT et d’une autre versée par l’AGIRC ARRCO.
    La CARSAT vient de répondre suite à l’envoi du bulletin de décès de ma Tante , que " pour les démarches en vue d’obtenir une pension de réversion il faut prendre contact avec " L’ORGANISME COMPETENT DE VOTRE PAYS DE RESIDENCE" - donc la BELGIQUE
    J’ai bien trouvé le document " DEMANDE REVERSION CARSAT" sur le site WEB mais je ne connais pas l’ORGANISME COMPETENT EN BELGIQUE pour traiter ce dossier.
    Pourriez-vous me communiquer l’adresse de cet organisme belge ?
    Cette demande de réversion peut-elle être faite en LIGNE sur info-retraite ?
    Merci d’avance pour vos réponses qui aideront mon Oncle âgé de 90 ans
    Salutation
    Le neveu

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 9 février à 15:52

    Mon grand père vient de décédé au Portugal. Il était résident français et touchait une retraite de base et complémentaire des organismes français où il avait fait sa carrière. Ma grand-mère, son unique veuve, est résidente au Portugal et n’a aucun revenu de France. Elle touche une petite retraite au Portugal. Peut-elle demander une pension de réversion auprès des organismes français CARSAT et AGIRC ARRCO ? Si oui, quelles sont les formulaires à compléter ? Merci d’avance pour votre aide,

    Répondre à ce message

    • Le 9 février à 16:12

      Cette fiche ne correspond à votre question puisqu’elle porte sur des retraites françaises.
      Lisez les fiches 61 et 62 pour connaitre ses droits.
      Elle peut faire une demande en ligne sur le site officiel info-retraite.fr
      Le fait que votre grand-père soit résident en France et pas votre grand-mère va compliquer la demande.

      Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 8 février à 16:57

    Mon père est décédé au brésil il y a 1 mois ou il passait sa retraite et touchait sa retraite des organismes français sur son compte en France. il s’est remarié il y a 5 ans avec une très jeune femme au brésil de 35 ans. Je peux faire une demande de reversion pour ma mère qui a été marié avec mon père pendant 40 ans, mais quid de ma belle-mêre au brésil ? a-t’elle le droit a quelque chose.
    Merci,

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 11 janvier 2018 à 11:10

    Bonjour,

    Mon père, de nationalité française, a travaillé en France et en Suisse.
    Il touchait une retraite du régime de base de chaque pays.
    Il est décédé en décembre 2017.
    Ma mère fait donc une demande de pension de réversion en passant par la crav qui fait le lien avec la Suisse.
    Pouvez vous me dire si les montants maximums de pension de reversion s’appliquent dans le cumul de pensions française et suisse ?
    De même pour les conditions de ressources ? Sont-elles les mêmes en Suisse ?
    En bref, si en France, ma mère remplit les conditions de ressources pour toucher les 54% de la retaite du régime de base de mon père, va-t-elle également toucher ce à quoi elle a droit selon la loi suisse ou la France va-t-elle appliquer le plafond maximum de 890 € (environ) tout cumul confondu et faire réduire sa pension de réversion suisse si ce maximum est dépassé en cumulant les deux pensions ?

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier 2018 à 22:06

      Oui, la France tiendra compte de la pension de réversion versée par la Suisse. Je ne connais pas les règles en Suisse (allez sur le site du Cleiss pour les étudier).

      Répondre à ce message

      • Le 3 février à 18:36

        J’ai la nationalité Ivoirienne né en côte d’ivoire et je me suis marié à un français qui a travaillé au Etats Unis pendant une longue période. Et avait sa réversion de retraite américaine, mais il est décédé , est ce que je peux bénéficier de cette réversion retraite.
        Je vous remercie

        Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 1er février à 09:40

    Bonjour,
    Au décès de mon mari français, qui a travaillé 18 ans dans le Jura suisse, moi (française) habitant en France, aurai-je droit à une pension de reversion ? Et si oui de quel pourcentage ? Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 10:41

      Ce sont les règles de la Suisse qui s’appliquent. On peut lire dans le site du Cleiss ceci : « La rente de veuve ou de veuf correspond à 80 % de la rente de vieillesse (minimum 948 CHF par mois – maximum 1 896 CHF par mois, pour une durée de cotisation complète). » Ce sera donc en proportion de la durée cotisée en Suisse.

      Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 16 janvier à 13:07

    Bonjour ja 70ans est ce que je peut demander aspa j’ai une retraite de réversion cnav ou un compliment pour la très maigre pension.merci

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 1er janvier à 13:05

    Bonjour monsieur..
    J ai 67 ans je suis toujours en activite puis je continuer a travailler jusqu a 70 ans sans qu on me christallise ma pension de reversion a 67ans parcequ il me semble que c est la limite....ou doivent ils attendre que je parte a la retraite a 70 ans
    Merci de me repondre...pour savoir si c est mon interet de partir a la retraire a 67ans ou pas...

    Répondre à ce message

    • Le 1er janvier à 19:34

      C’est expliqué fiche 61.
      La retraite de réversion calculée compte tenu des règles de ressources n’est plus révisable :
      - soit 3 mois après le point de départ de l’ensemble des avantages personnels de base et complémentaires du demandeur ;
      - soit à compter du 1er jour du mois qui suit l’âge légal de la retraite du demandeur, s’il n’a pas droit à des retraites personnelles.
      A partir de cette date de dernière révision, aucun changement de ressources ou de situation familiale n’est pris en compte.

      Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 28 décembre 2020 à 22:04

    Bonjour,ma mere touche la retraite de reversion depuis le décès de mon père, elle réside au Maroc,ma question est ce qu’elle peut faire une demande de titre de sejour pour vivre avec moi en France ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 24 décembre 2020 à 03:31

    Mon père est décédé
    quelle est la part de reconversion pou ma mère
    mon père était retraité en pourcentage
    prévu part la loi française
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 21 novembre 2020 à 18:27

    Bonjour puis je demande une aide de solidarité pour personne âgée aspa j’ai 70 ans retraite de réversion .merci

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 18 octobre 2020 à 00:48

    Bonjour ,

    Je suis en recherche de réponse car notre mère est décédée le 9 Aout 2020 , nous sommes 3 enfants du même père.
    Notre mère à travailler 4 ou 5 ans pour la Sonatrach (société petroliere ) en Algérie.
    Elle possède une retraite qui lui est versé sur un compte algerien selon ce qu’elle nous avez expliqué avant son départ.
    Comment pouvons nous demander le versement de la retraite de notre mère pour la succession ?
    A qui s’adresser ?
    quelle caisse de retraite ?
    ou quels administrations ?
    A-t-on le droit de demander la pension de réversion ?

    Merci infiniment pour votre réponse et votre retour car nous sommes totalement perdus
    Bien Cordialement
    Delphine

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2020 à 11:16

      La pension de réversion s’éteint au décès du conjoint qui la perçoit. Il faut signaler immédiatement le décès à la caisse de retraite qui verse car elle aura le droit de réclamer le trop versé.

      Répondre à ce message

    • Le 18 novembre 2020 à 18:10

      Bonjour,

      Je viens d’apprendre que mon ex- mari de nationalité américaine est décédé depuis plusieurs années aux ETATS UNIS.
      Actuellement, je perçois une petite retraite en tant que retraitée de l’agriculture.Je suis intervenue auprès de ma caisse de retraite, laquelle me renvoie vers la CARSAT ?
      Il était retraité de US AIR FORCE et j’aimerais connaitre les démarches à entreprendre pour faire valoir d’éventuels droits à reversion(fraction)
      Vous seriez très aimable de me dire, SVP,merci, auprès de quel organisme je dois me rapprocher.
      Dans l’attente de vous lire,
      Bien cordialement.
      Françoise

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 11 novembre 2020 à 18:36

    Bonjour j’ai une pension de réversion est ce que yaura une augmentation concernant le nouveau décret des pension de France pour les algerien.merci

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    • Le 11 novembre 2020 à 18:51

      Les pensions de retraite y compris de réversion seront revalorisées le 1er janvier 2021 en fonction de l’indice des prix.

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    • Le 15 novembre 2020 à 07:37

      Bon jour,

      Je touche une pension de reversion par mon marie qui est decede en 2011. J’ai eleve trois enfants.
      Esc ce que il ya possibilte de avoir une augmentation pour le pension, car je suis l’age de 63 ans.

      Merci de me repondre

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 13 novembre 2020 à 13:59

    Bonjour, est ce que les titulaire d’une pension de réversion cnav sont concerne par le nouveau décret de retraite de France .merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 16 octobre 2020 à 17:26

    Bonjour
    mon oncle décédé percevait une pension car a travaillé en France son épouse ne sait pas comment faire la demande de réversion à la France
    Merci de m’éclairer

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 30 septembre 2020 à 13:49

    Bonjour,
    De nationalité britannique je vie en France et perçois à la foi une pension CNAV et un pension complémentaire AGIRC/ARCO. Ma femme est française et nous sommes mariés an Angleterre avec notre mariage validé et inscrit sur le registre de l’état civil en France.
    Au cas où je décède en premier pouvez- vous confirmer que le Brexit ne bloqueras en rien l’accès pour ma femme a une pension de réversion auprès de ces deux organismes ?
    Dans ce cas laquelle document se substituerait ou se rajouterait au certificat de naissance Britannique où ne figure pas les mentions marginales de divorces et remariages (il n’y en a pas dans notre cas) ?

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre 2020 à 16:11

      Il y a aura droit par principe selon les règles des régimes français, décrits fiches 61 et 62.
      On ne pourra pas exiger d’elle un document avec des mentions qui n’existent pas au Royaume Uni.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 26 août 2020 à 17:01

    Bonjour , mon mari italien décédé en février 2019 avait une pension que lui versait l’italie assez faible car il était venu en France à 24 ans , versée par un organisme anglais , malgré ma demande de reversion à italuil , je n’ai aucune réponse ......je suis pourtant son unique veuve , je me demande si j’ai droit à cette reversion car je suis française , merci de me répondre , je ne connais pas mes droits vis- à - vis de l’étranger m cortese

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    • Le 26 août 2020 à 19:31

      Vous trouverez dans le site du Cleiss les règles applicables en Italie pour la pension de survivant.
      J’ai du mal à croire qu’un régime de retraite italien verse en euros depuis l’Angleterre qui n’utilise pas cette monnaie !

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 23 août 2020 à 14:13

    bonjour ma mère agé de 60 ans perçois une pension de l ’Allemagne ( witwenrente ), donc de veuvage il me semble , chaque année l’Allemagne lui envoie un
    document avec le montant de ses revenue salarial a remplir, j’imagine que cette rente peu être revue a la baisse voir supprimer
    si elle dépasser un certain montant , connaissez vous le bareme , cordialement merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 10 juillet 2020 à 16:40

    Bonjour , je suis italienne, mariée en France depuis 13 ans , résidente en France depuis 14 ans et je travaille en France également.
    Mon mari étant français divorcé d un mariage précédent depuis 15 ans , je voudrais savoir si j ai droit à la pension de réversion malgré le fait que je n’ai pas la nationalité française ou bien il est indispensable que je l aquiere pour l’obtenir ?
    Merci beaucoup pour votre réponse
    bien à vous
    Rita

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    • Le 10 juillet 2020 à 18:16

      Le mariage vous donne droit à la réversion de la retraite de votre époux (Union européenne). Les règles dépendent des régimes de retraite où il a cotisé. Lisez les fiches 61 et 62.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 7 juillet 2020 à 21:52

    Bonjour.
    Mon papa et ma maman se sont mariés en France il y a plus de 20 ans alors que mon papa était déjà marié au Maroc ils sont restés mariés pendant plus de 20 ans on divorce est ils ont tous les deux la nationalité française mon papa est décédé il n’avait jamais divorcé de sa femme au Maroc comment se fait-il que ma maman n’est pas eu le droit à la retraite de mon papa et que celle-ci soit versé à la femme du Maroc sachant que nous nous sommes cinq frères et soeur et nous sommes nés en France de nationalité française et que mon père avait eu une fille avant nous au Maroc

    Répondre à ce message

    • Le 7 juillet 2020 à 21:57

      Votre question relève de la fiche 61 car il s’agit d’une retraite française.
      La législation française ne reconnaît pas les situations dit « de bigamie », et ce serait selon ce principe que la pension de réversion est attribuée à la 1ère épouse. La justice française a déjà tranché cette question
      Une circulaire de l’assurance retraite précise :
      « Avant l’annulation du mariage, la retraite de réversion peut être attribuée à chaque conjoint survivant d’un assuré polygame si le mariage n’a pas été annulé par décision de justice. La retraite est partagée entre le conjoint survivant et le ou les autres conjoints proportionnellement à la durée respective de chaque mariage ».
      Celle-ci fait suite à plusieurs décisions de justice.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 4 juin 2020 à 11:54

    Bonjour
    Je suis marié et retraité en France.
    J’ai effectué une partie de ma carrière en Belgique et touche une retraite de base CARSAT pour ma carrière française et une retraite de base payée par l’office des pensions belge.
    Je voudrais savoir, pour le cas où je décèderais en premier, si le montant de la pension de réversion acquise en Belgique va être prise en compte comme ressource du conjoint survivant pour déterminer le montant de la réversion française.
    Merci par avance pour votre réponse.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 2 juin 2020 à 18:44

    Bonjour,

    Je suis un étranger qui vit en France depuis plus de 20 ans.
    J’ai une carte de séjour valide.
    Mon mari est décédé, j’ai 62 ans donc je suis en train de faire les démarches pour la retraite.
    De plus, n’ayant pas beaucoup travaillé et bénéficiant de l’AAH (pour le moment jusqu’à la retraite), je souhaite demander l’ASPA.
    Suis-je obligée pour bénéficier de l’ASPA, de faire la demande de réversion ?

    Autre question :
    J’ai une petite pension de réversion à l’étranger, je ne l’ai pas déclaré en France (fallait il le faire ?), puis-je quand même avoir l’ASPA et faire la demande de réversion en France ?

    Merci par avance,

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    • Le 2 juin 2020 à 21:19

      Pour connaître le droit à la pension de réversion de la sécurité sociale lisez la fiche 61 et pour celle des retraites complémentaires Agirc Arrco lisez la fiche 62.
      Pour la réversion de la sécurité sociale vous devez déclarer tous vos revenus y-compris la pension de réversion de l’étranger, sinon ce sera considéré comme de la fraude.
      Comme expliqué fiche 23, pour avoir droit à l’ASPA il faut avoir liquidé tous ses droits à la retraite y compris de réversion, il faut déclarer tous ses biens mobiliers et immobiliers.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 29 octobre 2019 à 13:31

    bonjour,
    je suis veuve depuis le 10 février 2017 mon mari bénéficiait d’une pension de retraite du Portugal, né au Portugal il y a travaillé quelques années avant de venir en France pour y travailler il était ensuite naturalisé Français. Le montant de la pension mensuelle était de 214.36 euros.
    Depuis la date de son décès et malgré plusieurs courriers je n’ai aucune nouvelle de SEGURANCA SOCIAL de Lisbonne. Je pense qu’il existe au Portugal une pension de reversion ?
    Pouvez vous me renseigner à ce sujet ?
    Merci par avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2019 à 21:46

      Le site du Cleiss met à disposition une documentation.
      Votre demande droit être faite en France auprès du régime général de retraite. car vous bénéficiez du droit communautaire.

      Répondre à ce message

    • Le 19 mai 2020 à 15:08

      Bonjour Bento,

      Je suis un peu dans le meme cas que vous, je m’occupe suite au décès de ma mère de demander une réversion pour mon père pour la pension que ma mere touchait du Portugal.
      Avez-vous reussi à faire cette demande ?
      Cdt

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 16 mai 2020 à 08:23

    Bonjour ! apres le déces de mon pere ma mere avait touché une pension de réversion a l´étranger (Madagascar). Si elle décide de faire un traitement en France est ce que les frais seront pris par l´Etat ?

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 30 mars 2020 à 16:12

    Bonjour mon père et décédé il toucher une retraite .marié à ma mère pendant de nombreuses années ,divorce en 2005 puis remarier en Algérie sa deuxième femme a 40 ans et vie en Algérie avec 3 enfant qui a droit à la réversion merci

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    • Le 31 mars 2020 à 11:59

      Les deux ont droit à une part comme prévu par la convention de sécurité sociale entre la France et l’Algérie que vous pouvez lire dans le site du Cleiss. Si votre mère réside en France, elle peut demander à l’assurance retraite et à la complémentaire sa retraite de réversion (voir fiches 61 et 62)

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 25 février 2020 à 13:57

    bonjour,
    mon père, français, né à madagascar en 1930, a travaillé la bas, pour une entreprise française que je ne retrouve pas en France. Après l’indépendance en 1960, il est resté dans cette entreprise française, jusque dans les années 1970 lorsque l’entreprise a été nationalisée. Il a de plus fait son service militaire à Madagascar.
    En 1977 il a été rapatrié à bordeaux et n’a pas trouvé d’emploi et y est décédé peu après.
    Aujourd’hui ma mère est retraitée. Elle a divorcé de mon père et s’est remariée. Peut-elle prétendre à une pension de réversion de mon père, qui lui est décédé avant l’age de la retraite ?
    Je précise que nous n’avons aucun papier ni fiche de salaire de mon père et que au moment de prendre sa retraite ma mère n’a pas su comment faire la demande de cette pension de réversion, persuadée en plus qu’elle n’aurait rien.

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    • Le 26 février 2020 à 14:08

      S’il n’a pas cotisé en France, elle droit s’addresser à la caisse de retraite de Madagascar qui a repris les droits.

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      • Le 1er mars 2020 à 22:51

        merci de votre réponse.
        je ne sais pas s’il a cotisé en france. Il était inscrit à l’ANPE et percevait des allocations des Assedic.
        Je ne sais pas si un chomeur cotise pour sa retraite

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      • Le 1er mars 2020 à 22:59

        bonjour,
        Ma mère doit s’adresser à Madagascar même si l’entreprise dans laquelle travaillait mon père était française, avec des surcusales un peu partout même en France, et que Madagascar à l’époque était française ?

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 21 janvier 2020 à 09:42

    Bonjour ,ai je le droit d’avoir une reversion de la belgique Mon epouse ayant une pension belge car a travaillé 30 ans en belgique ! Merci d’avance

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 6 janvier 2020 à 20:14

    mon père est décédé en 1999 après avoir travaillé dans la construction pendant plus de 20 ans en france. ma mère (sa femme marocaine 75 ans) vit également au maroc et est toujours célibataire puisque la mort de mon père et son salaire de retraite anuelle (de base et complémentaire) est d’environ 5300 € depuis 1999. pensez-vous qu’elle est lisible pour une retraite de réversion ?
    Merci.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 23 octobre 2019 à 14:42

    Bonjour je suis français 60 ans sans emplois reconnu AAH je perçois une allocation de réversion ( car veuf ) qui n est pas cumulable avec mon allocation AAH ???? deja étonnant alors qu un salarié oui bref
    cette allocation de réversion peut elle etre versé sur compte bancaire a l etranger ?

    Merci

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    • Le 23 octobre 2019 à 21:32

      Oui, c’est possible car cela fait partie des retraites donc financée par les cotisations pour la sécurité soxiale. L’AAH est une aide sociale, donc son statut est différent, elle est financée par l’Etat.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 3 août 2019 à 07:20

    Bonjour,puis-je demander de me viré ma pension de réversion complémentaire arcco a mon compte bancaire en Algérie c oui comment je doit procédé. Merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 20 juillet 2019 à 18:56

    Bonjour’ voici ma question La retraite vieillesse invalidité Restent-ils les meme ? Si une personne ayant été Divorcé " Mais s’il "elle se remarie avec une autre personne quels sont ses droits la dessus ?

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 18 juillet 2019 à 11:35

    bonjour,
    un résident originaire du Maghreb, non naturalisé, vivant en France depuis de nombreuses années, peut-il demander à recevoir la pension de réversion au même titre qu’un citoyen européen, merci pour la réponse
    serre

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 3 mai 2019 à 13:58

    bonjour monsieur,je touchais une retraite personnelle de 530 euros,depuis le déces de mon ex conjoint,la réversion et de 279,36, pourquoi n ai je plus le droit a ma retraite personnelle de 530 euros,je suis passée a une retraite personnelle de 315,39.bien cordialement

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