H. Retraites de Réversion


66 La réversion des retraites acquises à l’étranger


La réglementation en matière de portabilité des droits en Europe est complexe et évolue. Pour certaines situations, rapprochez-vous de la caisse de retraite sécu ou complémentaire. La pension de réversion attribuée en application des règlements communautaires est la même que celle de la législation nationale, sauf cas particulier. Lire aussi les fiches 56 à 59 sur les retraites acquises à l’étranger.

1. Droit à la réversion

L’attribution d’une pension de réversion en application des règlements de l’Union européenne repose sur les mêmes règles que celles de la législation nationale. Toutefois, une pension de réversion peut être attribuée, même si la condition de ressources n’est pas remplie en France.
Les règlements communautaires s’appliquent aux régimes de base obligatoires français de sécurité sociale. Depuis 2000, ils s’appliquent aussi aux régimes complémentaires Arrco et Agirc.
La pension de réversion est calculée sur la base de la pension vieillesse de l’assuré décédé. Le montant de la pension de réversion nationale et le montant de la pension communautaire sont comparés. La pension la plus élevée est attribuée. Il faut distinguer deux situations.

Le conjoint décédé bénéficie d’une pension vieillesse. Dans ce cas, le montant de la retraite dont bénéficiait l’assuré sert de référence pour la pension de réversion. Si l’assuré décédé n’a pas liquidé la totalité de ses pensions (art. 49), un nouveau calcul de la pension communautaire – et éventuellement de la pension nationale si elle n’a pas été servie – est effectué avant de déterminer la pension de réversion.

Le conjoint décédé ne bénéficie pas d’une pension de vieillesse. Dans ce cas, la pension de l’assuré est liquidée dans le cadre des règlements. Sur cette base, les droits à pension de réversion sont étudiés. Comparaison est faite entre les pensions nationales et communautaires, portées au minimum ou ramenées au maximum.

Bon à savoir

Recalcul ?

Quand les règlements communautaires deviennent applicables à un nouvel État, la pension de réversion déjà attribuée est recalculée.

2. Calcul de la pension de réversion communautaire

La réversion communautaire est calculée en deux étapes : pension théorique puis pension proratisée. Le montant théorique de la pension de réversion, égal à 54 % de la pension du défunt, est comparé au minimum et au maximum. La pension de réversion proratisée est égale au montant théorique réduit proportionnellement au nombre de trimestres accomplis par l’assuré décédé au régime général, par rapport aux trimestres accomplis dans tous les États concernés. Le prorata temporis est le même que celui de la pension vieillesse proratisée de l’assuré décédé.

3. Modalités d’application des règles anticumul

Deux cas sont à considérer.

  •  La condition de ressources est remplie au regard de la législation française : on compare le montant de la pension nationale de réversion avec celui de la pension communautaire proratisée. C’est la pension la plus élevée qui est servie.
  • La condition de ressources n’est pas remplie au regard de la législation française : la pension de réversion n’est pas attribuée si les autres États concernés n’ont pas de règles anticumul. Par contre, si l’un des États applique une règle anticumul avec les ressources, le montant des ressources prises en compte pour appliquer la règle anticumul française doit être réduit, en divisant ce montant par le nombre de prestations également réduites en raison de ces ressources. Ce montant de ressources ainsi réduit ouvre plus largement des droits. Par exemple, il double le plafond de ressources, si deux prestations de survivants sont réduites de manière concomitante.
Bon à savoir

Coordination européenne

Le conjoint qui a droit à une prestation de survivant d’un régime de travailleurs salariés d’un autre État membre peut obtenir également l’étude de ses droits à l’allocation de veuvage, même si la dernière activité professionnelle du défunt n’est pas une activité salariée.

4. Calcul de la pension de réversion dans les autres cas

Les modalités de calcul prévues par les conventions de sécurité sociale avec les différents pays pour la retraite personnelle s’appliquent à la retraite de réversion. Elle est égale à 54 % de la retraite principale dont aurait bénéficié l’assuré décédé ou disparu. Elle ne peut être inférieure au montant minimum.
Pour la retraite nationale ou le calcul séparé, le minimum est déterminé compte tenu de la législation française. Pour le calcul en totalisation proratisation, le minimum entier est réduit proportionnellement à la durée d’assurance dans les régimes français visés par la règle de proratisation du minimum, et étrangers selon l’accord applicable.

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144 messages
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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 12 décembre à 13:23, par sekini

    66
    bonjour,
    Je vie en Algérie. Mon marie est mort le mois d’octobre dernier, il a travaillé 19 en France, il a fini sa retraite ici en Algérie, il recevait sa retraite ici en deux virements : *CARSAT du Nord-Est
    *AGIRC et ARRCO du ESVRES
    J’ai envoyé ma demande de réversion au deux adresses
    il mon dit d’aller voir ici en algerie pour construire un dossier , ou sa lequel ? ils mon pas préciser
    veillez m’orientez s’il vous plais
    Salutations.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 23 novembre à 13:03, par Zina

    Bonjour je veut avoir un renseignements sur le minimum contributif pension de réversion et le minimum vieillesse
    Quelle est la différence
    Comment en peut la demandé merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 10 novembre à 14:46, par barnier michele fiche 1

    voila mont mari est décédé de puis plus de 15 ans mois je touche sa réversion mais je voudrais savoir si sa seconde épouse qui vient juste de se manifestée et qui nest pas francaise qui réside a saint dominque a telle droit a sa réversion et si elle y a droit comment fait t elle pour la voir merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 11 août à 01:05, par Diane02

    Bonjour
    Mon ex mari etait en retraite suite a des annees d allocation d adulte handicape a 80/100, cela ouvre t il droit a une pension de reversion pour moi, suite a son deces car c est particulier.
    Je vous remercie de de votre reponse.

    Cordialement,

    Diane

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    • Le 11 août à 08:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, seule la retraite donne droit à une réversion.

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      • Le 11 août à 22:00, par Diane

        Merci de votre réponse rapide.j ai peut etre mal pose ma question.je refais car je veux etre sur.mon ex mari est decede sa carrière fut courte car il etait tres malade donc il a peu cotisé et a perçu une allocation adulte handicapé de 80/100 jusqu a sa retraite qu il toucha jusque son deces. Ai je droit a une reversion ? Merci de votre réponse. Cordialement
        Diane

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 18 juillet à 12:34, par Serge Douat

    Bonjour J’apprends dernièrement le décès de mon ex-épouse (26-07-2017) et nous avons été mariés du 27-12-1974 au 23-01-1997 ( jugement du divorce)
    Elle ne s’est jamais remariée.

    Mon ex-épouse était infirmière et avait travaillé dans des LEP en région parisienne. Depuis notre divorce, nous n’avons eu aucun contact et ma relation avec notre fille a été longtemps interrompue. Mon ex-épouse résidait dernièrement sur Perpignan alors que je réside depuis 2011 en Thaîlande.
    Comment et à qui puis-je déposer un dossier de demande de retraite de réversion, vu que mes revenus sont en-dessous du plafon exigé ?
    Je suis remarié depuis le 04-11-2010 avec une thaîlandaise, qui s’ocupe de moi, personne handicapé, et n’a aucun revenu.
    Quels sont mes droits sur cette reversion svp ?
    Cordialement
    Douat Serge

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    • Le 18 juillet à 17:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Si elle étai infirmière dans un lycée d’enseignement professionnel (LEP) public, elle était fonctionnaire : lisez la fiche 64 et adressez-vous au service des retraites de l’Etat. Si elle travaillait dans le privé, lisez les fiches 61 et 62.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 5 juillet à 17:53, par Pascale

    Bjr
    Je touche actuellement la pension de réversion de mon ex époux décédé
    Dans deux ans je serais a la retraite mais n ayant jamais travaillé ,je pense pouvoir demander l apsa en complément
    Ma question est la suivante pourrais je partir vivre en Espagne car la vie est moins chère ?

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 15 mars à 10:38, par fernandez

    Bonjour,
    Mon père a perdu sa femme en 2011, il a touché la pension de réversion (a ce moment là il habitait en France). Il est partit vivre en Espagne et s’est remarié et depuis 2015 il ne touche plus rien (il a envoyé sa déclaration d’impôt à la cpam de Tours car d’après ce qu’il a lu , il a le droit car il ne dépasse pas le plafond). Il a envoyé plusieurs lettres en recommandées mais il n’a aucune réponse cela fait 3 ans que ça dure il est découragé. Au consulat et à la sécurité sociale espagnol, ils lui disent de prendre un avocat français et de déposer plainte. Mais j’aimerai savoir s’il y a quelque chose a faire avant d’aller si loin ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 mars à 21:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Tout d’abord, étudiez ses droits en lisant les fiches 61 et 62.
      La fiche 61 vous explique le plafond à ne pas dépasser pour une couple.
      La fiche 62 vous explique qu’il n’a plus droit à la réversion de la complémentaire.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 21 février à 09:27, par rodriguez

    bonjour.mon père est décédé le 9 décembre 2017.Il touche une pension d’Espagne et aussi une retraite en France.j’aimerai savoir comment faire pour que ma mère perçoive la pension espagnol.merci

    Répondre à ce message

    • Le 23 février à 21:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Signalez cette période étrangère sur le formulaire de demande de retraite de réversion de l’assurance retraite. Faites de même pour l’Espagne (voir site du Cleiss) et n’oubliez les retraites complémentaires (voir Cicas).

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 12 février à 12:56, par Sophie

    Bonjour
    Ma mère est retraitée de 80 ans mon père est décédé en juillet dernier. Il a travaillé au début de sa carrière en Tunisie de 1954 a 1958. La CNAV vient d informer ma mère qu elle va toucher la pension de réversion de mon père avec un abattement de 30 % car elle n arrive pas a avoir une information de la tunisie pour savoir s il a cotise en tunisie.
    Ma soeur et moi avons tenté de joindre la caisse de sécurité social a Tunis par mail et telephone en vain. Que pouvons nous faire ? Sachant qu’ aucun papier de mon père montre qu’ il aurait touche quoique ce soit d une caisse tunisienne
    Merci de votre aide

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    • Le 12 février à 13:29, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est surprenant ! Soit il avait une pension complète avec prise en compte de la période à l’étranger, soit il subissait une décote qui se répercute automatiquement sur la réversion. Car c’est au moment de la retraite de votre près que tout s’est joué !

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 10 février à 13:36, par coenen michèle

    bonjour ,

    Je suis veuve depuis l’âge de 26 ans ,mon mari était Espagnol et je vivais en Espagne ,j’ai une pension versée par la sécurité sociale vraiment très faible pour pouvoir survivre ,la revalorisation est insiginfiante et je suis dans une situation précaire je vis en France maintenant et j’aimerais savoir si la France pouvait apporter un complément à cette pension ou une aide annexe car je m’en sort plus du tout et je ne travaille pas ,je n’ai pas le droit au rsi non plus merci de m’aider.

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 5 février à 17:40, par noel martine

    je suis retraitée et vit maintenant au portugal...Mon ex mari est décédé le 14 juillet et j ai du retirer un dossierau portugal que j ai retourné a la carsat sud est...Après bientot 5 mois, ont me dit que mon dossier a été retourné a la caisse de retraite du portugal et que c est avec eux que je dois voir...Pourtant la pension de reversion complémentaire a été versé de suite sans tous ces problèmes...Que dois je faire est ce normal merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 28 janvier à 18:25, par Deplechin

    Quelle est la différence entre la pension de survie en Belgique et la pension de réversion en France ?

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 11 janvier à 11:10, par Louise

    Bonjour,

    Mon père, de nationalité française, a travaillé en France et en Suisse.
    Il touchait une retraite du régime de base de chaque pays.
    Il est décédé en décembre 2017.
    Ma mère fait donc une demande de pension de réversion en passant par la crav qui fait le lien avec la Suisse.
    Pouvez vous me dire si les montants maximums de pension de reversion s’appliquent dans le cumul de pensions française et suisse ?
    De même pour les conditions de ressources ? Sont-elles les mêmes en Suisse ?
    En bref, si en France, ma mère remplit les conditions de ressources pour toucher les 54% de la retaite du régime de base de mon père, va-t-elle également toucher ce à quoi elle a droit selon la loi suisse ou la France va-t-elle appliquer le plafond maximum de 890 € (environ) tout cumul confondu et faire réduire sa pension de réversion suisse si ce maximum est dépassé en cumulant les deux pensions ?

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, la France tiendra compte de la pension de réversion versée par la Suisse. Je ne connais pas les règles en Suisse (allez sur le site du Cleiss pour les étudier).

      Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 27 décembre 2017 à 11:03, par martine

    le 27-12 10:30 bonjour jai consulté le montant déclaré à ladministration fiscale sur le site lassurance retraite fr jai trouvé le montant à declarer au titre de votre retraite au regime general 1099 euros et je touche une pension de reversion de la carsat de109. 91 euros voulez vous m’expliquer ce montant à declarer au titre de ma retraite au regime general 1099 puisque je touche 109.91 euros est ce que c’est une erreur de virgule ou autre chose merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 23 décembre 2017 à 13:40, par andré

    le 23-12 ; 13:35 bonjour j’ai une petite question a vous poser qui est la suivante est ce que acceder a son compte retraite par le biais ; m@ rel(www.marel.fr) est gratuit ou pas merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 19 décembre 2017 à 09:56, par sabra

    lee19-12- ;9:50 bonjour mon mari est decedé octobre dernier pour avoir la retraite de reversion ou pourrais m’adresser a la carsat ou a la cnav merci pour votre aide

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 15 décembre 2017 à 12:04, par messaoud

    le 15/12/ 11 ;30 bonjour excusez moi je n’ai pas terminé mon message du12 decembre et de la derniere phrase qui etait mal exprimée comme je vous ai dit dans le message precedent je suis vieux et je ne peux pas me deplacer a la banque pour voir si ma paye a été viré ou pas car j’ai consulté mes 3 derniers payemements et je n’ai rien trouvé ma paye est toujours stopée ma question est ;est ce que vous me conseillez de consulter mes 3 derniers payements sur le site lassurance retraite ou un autre moyen car je suis trés inquiet et je n’ai pas d’autres ressources et une autre question s’il vous plait si ma paye est toujours stopée est ce que la commission de recours amiable a la quelle j’ai envoyé mon recours au début de novembre va t-elle tarder a me rendre mon droit merci pour votre aide

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 15 décembre 2017 à 10:55, par ait

    bonjour,
    mon grand père décédé en 2016 avait une retraite d’ancien militaire, on a demandé la pension de réversion pour ma grand mère mais elle a été refusé puisque mon grand pere est introuvable ni l’assurance retraite sécurité sociale ni au centre de gestion de Nantes. je ne sais plus ou m’adresser. pouvez vous m’aider, merci,

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2017 à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce devait être une pension d’ancien combattant, qui ne donne pas droit à une réversion car ce n’est pas une retraite mais une reconnaissance de la nation.

      Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 12 décembre 2017 à 13:00, par messaoud

    le 12-12 12 ;37 bonjour je suis retraité j’habite au maroc la carsat m’a arreté ma retraiteau mois d’octobre passé puisque l’attestation d’existence n’es tpas arrivée a la caisse alors j’ai envoyé une lettre a ma caisse de retraite avec le recipessé de la poste qui prouve que j ’ai envoyé mon attestation d’existence avant le délai et une autre attestation d’existence pour etre informé par internet puisque je suis vieux et je ne peux pas me déplacer merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 2 décembre 2017 à 10:10, par nathalie

    le2/12 ;9 ;30 bonjour jai suivi votre conseil pour consulter ma derniere notification de retraite sur le site internet assurance retraite jai envoyé un message pour demander ma notification apres deux ou trois jours j’ai reçu un message qui m’explique que ma question sera transmise a la caisse de lyon et depuis ce vour aucune reponse et cela il ya plus qu’une semaine ma question est pourquoi tout ce retard ou bien est ceque je n’ai pas su envoyé mon message merci beaucoup pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2017 à 10:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Compte tenu du grand nombre de dossiers à traiter les délais sont parfois longs et se comptent en mois, ce que nous regrettons fortement.

      Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2017 à 14:19, par mme epous lalla zehirz el kerma w de boumerdes

      monsieur ou madame bonsoir une reçoit réversion de retraite de son conjoint et elle décédée elle a laissee une fille a l’age de 40 ans non mariée a ce jour je vous demande de me renseigner quoi faire et merci

      Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 2 décembre 2017 à 15:20, par lucie

    le 2/12 :14 :50 bonjour ’il vous plait aidez moi a trouver la bonne voie je touche une pension de reversion de la carsat depuis douze ans d’un montant 105 euros le relevé de carriere de mon mari est de 24 trimestres la question est que ces 24 trimestres sont considéres comme non cotisés puisque j’ai reçu suite au décés de mon mari son recapitulatif de carriere considéré comme non cotisé alors que j’ai les ses fiches de paie trs bien detaillées qui prouvent bien la cotisation j’ai fait plusieurs demandes a la carsat pour regularisation de retraite de reversion mais a chaque fois sans reponse estce que c’ést a la carsat que je dois demander la cotisation ou ala cnav ou a quelle adresse merci pour la reponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2017 à 18:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Si j’ai bien compris, vous touchez une pension de réversion de l’assurance retraite, mais vous contestez le montant. Lisez la fiche 61 puis la fiche 21.

      Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 25 novembre 2017 à 23:27, par zohra

    le25/11:2310 bonjour j’ai reçu de la carsat une lettre sur une révision de ma retraite de réversion m’informant que je totalise maintenant de 25 trimestres sollicités que veut dire 25 trimestres sollicités merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre 2017 à 10:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas non plus cette qualification. Merci de vérifier les mots exacts du courrier.
      La retraite de réversion de la Carsat est traitée fiche 61.

      Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 19 novembre 2017 à 18:07, par nathalie

    19/11/ 17 ;50 bonjour j’ai trouvé une page sur internet qui est la suivante :obtenir une notification de la carsat une page bleue a gauche de la page ecrit demarches administratves est ce que cette page me permet de consulter ma derniere notification de retraite de reversion si oui qu’est ce que j’ecris sur la case ou il ya identifiant merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 17 novembre 2017 à 22:50, par nathalie

    le 17/11/ 22,30 bonjour je me suis inscrite sur le site assurance retraite et j ai mon espace personnelle et je voudrais consulter ma dernière notification de retraite puisque ma retraite a été révisée par la Carsat mais je n’ai pas reçu de notification le problème c’est que je n’ai pas trouvé sur ce site comment consulter ma derniere notification de retraite et j’ai peur aussi si je donne mes renseignements pour consulter ma notification est ce qu’ils ne seront pas publiés merci beaucoup pour votre aide

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 15 novembre 2017 à 18:45, par meriem

    15/11 ;18 ;10 bonjour j’ai reçu le questionnaire des ressources de la carsat je l’ai rempli et je l’ai envoyé le 25 septembre jereconnais la date de l’envoi est un peu en retard parceque j’habite un petit village au maroc et le courrier est toujours en retard puisque le délai de la Carsat est avant le premier octobre il ya quelques joursj’ai reçu une lettre de la carsat datée le 15 octobre m’informant que je nai pas envoyé le questionnaire et c’est pour cette raison que je n’aurai plus ma retraite de reversion le mois d’octobre n’est pas viré et on m’a conseillé d’envoyer une lettre a la commission de recours amiable dans un delai de deux mois ma question est la suivante pour combien de temps on me prive de ma retraite merci pour la reponse

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2017 à 10:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut donner une preuve de vie car il y a parfois de la fraude. Écrivez à la commission de recours amiable en expliquant pourquoi votre réponse est arrivée tardivement mais vous l’avez bien envoyer à telle date, en apportant la preuve grâce au recommandé.

      Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 13 novembre 2017 à 19:53, par zohra

    le13-11-19 ;50 bonjour est ce que consulter trois payements par internet est gratuit ou pas merci pour la reponse

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 12 novembre 2017 à 14:51, par zohra

    le-12-11 ;13 ;30 bonjour ; j’ai consulté aujourd’hui mes trois derniers payements par internet ; jai trouvé les sommes du 10/8/2017 du 10/9/2017 puis10/10/2017 est ce que 10/10/2017 c’est le mois d’octobre ou pas et le mois de novembre pourquoi ce retard merci pour votre aide

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 7 novembre 2017 à 20:38, par Viviane

    Je serai en retraite le 01/01/2018, actuellement je touche la pension de reversion française de mon époux décédé en 2015. Il a travaillé 18 ans en france et 23 ans en belgique. Vers qui dois je me retourner pour savoir mes droits à la pension belge ? Est ce la carsat qui s ’en occupe ? Et quels sont mes droits

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    • Le 7 novembre 2017 à 23:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon le site du Cleiss, le droit à la pension de survie et à l’allocation de transition est automatiquement examiné par le Service fédéral des Pensions (SFP) :
      - si le défunt était titulaire d’une pension de vieillesse, ou
      - si le défunt avait déjà demandé sa pension et que la demande était en cours de traitement.
      Dans tous les autres cas, l’assuré doit lui-même faire la demande de prestation.

      Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 31 octobre 2017 à 17:25, par nathalie

    le31/10/ 1720 bonjour je touche une retraite de reversion jen’aipas reçu ma derniere notification je voudrais la consulter par internet que dois je faire si c est par le relevé de carriere est par mon numéro d’assurance ou celui de mon feu mari merci pour votre aide

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 24 octobre 2017 à 22:21, par Fatima

    La demande de réversion formulaires été envoyé par poste à Paris le dossier est déposé à la caisse en Algérie est cela la procédure ? Un agent de la cnr m a dit on retient seulement le dossier mais le formulaire il faut l envoyer personnellement comment suivre mon dossier ?

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 25 octobre 2017 à 18:01, par samra

    le25/10:1430 mon mari est décédé il ya 3 ans juste apres son déces j’ai reçu ma ma retraite de réversion le probleme c’est que mon mari avais 2 ex épouses elles n’etaient pas au courant qu’elles avaient le droit a la retraite de réversion il y a un mois elles ont fait des demandes de réversion ma question est la suivante ; est ce que ma retraite va diminué et ces 2 années est ce la carsat va me demander de rembourser les ex épouses pour ces 2ans passés merci pour la reponse

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 24 octobre 2017 à 08:26, par Kilali

    Je vis en Algérie mon mari est décédé il percevait une retraite française 30 trimestres j ai déposé le dossier de la réversion à la cnr Algérie ils m ont dit d envoyer le formulaire rempli à l’assurance retraite en France chose que j ai faite mais je n ai pas eu de réponse ils ont retenu le dossier qu’ ils m ont demandé de constituer dois je me représenter à la cnr ou j attends encore qu’ on me réponde de France ça.fait plus presque 2 mois que j ai envoyé le formulaire

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 22 octobre 2017 à 17:05, par laetitia

    Bonjour - je suis retraitée et je pars m’installer au Canda. Aurais-je le droit également à la pension de reversion (de mon mari) ?

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 16 octobre 2017 à 14:52, par naima

    le16/10/13 ;30
    bonjour hier je ne vous ai pas bien expliqué que mon pere a travaillé en france 10 ans puis il est rentré en Algerie il ya 15ans cette année il est decécé a l’age de 50 ans je repose ma question est ce que ses ex epouses qui sont remariées ont le droit a la retraite de reversion avec ma mere si oui comment se partagent elles cette reversion merci pour la reponse

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 15 octobre 2017 à 22:21, par naima

    15/10 ;21 ;30
    bonjour mon pere est algerien ,il est décédé il ya deux mois mon pere a deux ex épouses toutes les deux remariées est ce qu’elles ont le droit de partager la pension de reversion avec ma mere merci pour votre aide

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    • Le 15 octobre 2017 à 23:23, par Claude (CFDT Retraités)

      S’il percevait une retraite française, lisez les fiches 61 et 62. Les ex-épouses doivent s’adresser à la caisse de retraite algérienne qui transmettra la demande.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 25 septembre 2017 à 21:51, par Richard

    Bonjour,
    Ma mère est retraitée, elle touche une retraite française, une retraite suisse, ainsi que la pension de réversion de mon père.
    Je compte partir vivre en Espagne. Ma question est : si ma mère décide de venir vivre aussi en Espagne, qu’en sera-t-il de ses retraites ?
    Par avance merci.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 27 août 2017 à 14:06, par djebbar aicha

    bonjour mon grand père était un ancien militaire de l’armée française sachant que toute sa famille est de nationalité algérienne je veux bien savoir si ses enfants peuvent bénéficier d’une pension de réversion merci email ;aicha.djebbar@outlook.com

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 24 juillet 2017 à 18:32, par QUENTIN Michelle

    Bonjour,
    Je suis mariée depuis 12 avec une personne qui a été marié avant moi pendant 25 ans,
    Mon mari, touche une retraite de France et d’Espagne.
    Le montant de sa retraite s’élève à 20 000€ par an pour la France, (Agir et Arcoo, )
    et 18 000 € pour l’Espagne.
    Comment sera calculé la pension de réversion ????
    Merci de votre réponse.

    Michelle QUENTIN

    Email : michellequentin@sfr.fr

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    • Le 24 juillet 2017 à 19:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la France lisez la fiche 61. Ce qui vous permettra de comprendre ce qui est écrit au point 3. Puisque vous aurez aussi droit à la réversion d’Espagne selon leurs règles.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 19 juillet 2017 à 17:25, par jolin

    bonjour,
    Je suis fonctionnaire retraitée education nationale et remariée depuis une semaine avec mon conjoint de 10 ans ,retraité pension suisse, et française ;
    En cas de décès, puis je bénéficier d’une pension de réversion ?
    Et lui ? aura t il droit à la moitié de ma pension ?
    Merci .

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 13 avril 2017 à 16:24, par DIALLO

    Bonjour,
    Dépité par le comportement de mon père depuis le décès de ma mère je ne puis continuer à laisser les choses en l’état, je m’explique ; mon père des le décès de ma mère c’est empresser de se remarier avec une femme en Afrique(c’est son droit) et donc a perdu la pension de réversion de ma mère et ça il ne le savait pas !
    depuis peu il a fait annuler ce mariage mais c’est encore remarier dans la foulée (bien sur en Afrique avec aucuns papiers officiel ) sans cet fois prévenir les autoritees et donc vie avec la-bas et ses nouveaux enfants. Il vient de rentrer d’afrique juste pour demander la remise en route de la pension de ma mère et donc en mentant sur sa situation de vie en couple.
    Il me parait inconcevable que ma mère ancienne fonctionnaires de l’état voie sa pension de réversion donnée à quelqu’un qui ment a l’administration et triche pour la pension.
    Cela parait "moche" mais je veux savoir ou je dois m’adresser pour que cette pension lui soit retire en bonne et due forme ou du moins que son cas soit révisé.

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    • Le 13 avril 2017 à 16:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la réversion de votre mère fonctionnaire de l’État, c’est expliqué fiche 64.
      Vous pouvez écrire au Service des retraites de l’État 10 boulevard Gaston-Doumergue 44964 Nantes Cedex 9

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 8 mars 2017 à 02:32, par HOWAYDA

    Bonjour je suis de nationalité marocaine je demeure en Italie ; je voudrais savoir a quel organisme je dois m’adresser pour faire la demande pour le réversion de retraite de mon époux de nationalité française décédé en Février 2016 et il aurait eu 65 ans le 1O MAI 2017, et quelles sont les démarches à faire. Vous remerciant par avance de votre réponse.
    Je voudrais aussi savoir si j’ai le droit de vivre en France dans sa maison à louer dans il a tjrs vécu

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    • Le 8 mars 2017 à 09:26, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, vous pouvez la demander par l’intermédiaire de votre caisse de retraite en Italie.
      Je ne crois pas que cela vous donne automatiquement le droit de résider en France. Renseignez vous au consulat ou l’ambassade de France.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 26 décembre 2016 à 21:01, par caminito epouse nicoli

    je suis venue en france où j"ai travaillé 5 années suivit du chomage puis du rsa. J’habite actuellement en france où je loue un meublé et perçois une allocation de logement
    mon mari, qui était malade est resté en sicile dans une maison spécilisée qu’il arrivait à payer avec le montant de sa retraite. A ce jour il est décédé et je ne sais pas comment effectuer les démarches pour la pension de reversion et celle ci peut-elle être versée sur mon compte bancaire français ? merci de bien vouloir me répondre afin de m’aider dans mes démarches. Merci.

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    • Le 26 décembre 2016 à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme il n’a jamais travaillé en France, je ne suis pas certain de la bonne réponse.
      Je vous invite à remplir une demande de pension de réversion en précisant la période travaillée à l’étranger afin que votre demande soit transmise au correspondant de la sécurité sociale en Italie et à la remettre à la Carsat de votre région.
      Merci de me tenir informé de la suite donnée à votre demande.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 29 novembre 2016 à 20:10, par BEATRICE

    Bonjour,
    Mon père était d’origine Belge, a travaillé en Belgique. Est venu en France, a pris la nationalité française et a travaillé en France. Retraité il touchait une pension Belge et Française. A son décès je demande une pension de réversion pour ma mère aux Service fédéral des pensions (SFP) dont il dépendait en Belgique, mais il dise à ma mère qu’elle réside dans un pays étranger et qu’elle est susceptible de percevoir une pension de ce pays. C’est pourquoi SFP ne peux pas examiner son droit à pension de survie en application des Conventions multilatérales en matière de sécurité sociale. Seul l’organisme de pension étranger dont elle dépend est habilité à instruire son dossier de pension.
    Mais on ne sait pas quel est cet organisme car les dossiers ont été fait par mon père et on ne trouve aucune trace sauf les courriers fait au SFP.
    A qui doit on s’adresser ?
    En vous remerciant

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 19 octobre 2016 à 21:49, par kahina

    Bonjour,
    Ma mère touche une retraite de réversion par le décès de mon père (algérien) et réside actuellement en Algérie.
    Elle vient me rendre visite en décembre, avec un visa court séjour visite familiale.
    Je voudrai savoir si elle peut avoir accès au services de la sécurité sociale en France sachant qu’elle a un numéro de sécurité sociale français .

    En vous remerciant

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    • Le 20 octobre 2016 à 10:04, par Claude (CFDT Retraités)

      je vous invite à consulter le site de l’assurance maladie, ameli.fr

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    • Le 16 novembre 2016 à 12:48, par Gorj

      Bonjour,

      As-tu pu avoir une réponse à cette question ? Ma mère est dans la même situation.

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      • Le 16 novembre 2016 à 13:26, par Claude (CFDT Retraités)

        Le retraité est soumis au prélèvement d’une cotisation d’assurance maladie de 3,2% s’il est domicilié fiscalement hors de France et relève à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 11 octobre 2016 à 22:55, par triche

    Bonjour,mon oncle percevait un pension de retraite,il est décédé en 2012,je suis handicapé à 100% ,âgée de 19 ans aurais je droit à une pension. Merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 1er octobre 2016 à 21:48, par nissa

    bonjour,
    ma mère touche une retraire de réversion suite au décès de mon père (Algérien).
    a t elle droit de résider en France ?
    sachant que ma petite sœur poursuit actuellement ses études supérieures en France, a t elle droit a une bourses d’étude ?
    merci de vos retours,

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 29 septembre 2016 à 11:11, par DUTOIT

    Bonjour,

    Mon mari décédé n’ayant pas suffisamment cotisé pour sa retraite, je devrais touché le minimum pour la pension de réversion soit 283,87 euros par mois (disposition depuis le 1er octobre 2015).
    Nous étions mariés depuis 14 ans mais il avait été marié 6 ans de 1975 à 1981.
    Cette somme est-elle à partager entre les 2 épouses ou toucherons-nous 283,87 euros chacune ?
    Merci de votre réponse.

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    • Le 29 septembre 2016 à 15:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relevé de la fiche 61.
      En cas de pluralité d’ayants droit, chaque fraction est revalorisée et comparée au minimum réduit proportionnellement à la durée du mariage. Cela signifie que le minimum est proratisé.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 18 août 2016 à 09:51, par momo

    bonjour.. je veux m’informer sur le dossier a fournir et son depot pour une retraite de reversion pour ma mère apres le decès de mon père il ya 3 mois lui qui percever sa pension de retraite regulierement pendant des annèes // on vit en algerie et je n’ai pas beaucoup d’information sur les demarches a faire pour accelerer les procedures apres que nous avons informer la cnav du decès de notre père/ merci

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    • Le 18 août 2016 à 18:30, par Claude (CFDT Retraités)

      En application de la convention de sécurité sociale entre la France et l’Algérie, la demande se fait dans le lieu de résidence. Le convention est disponible dans le site du Cleiss.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 19 juillet 2016 à 12:53, par Bouacherine N

    Bonjour, c’est une question concernant ma grand mère, elle habite en Algerie. Mon grand père est décédé fin septembre, il avait travaillé en France il touchait sa retraite par la France depuis des années (il avait 84 ans). A son décès on a donc deposé un dossier de retraite de réversion pour ma grand mere en France en octobre. Nous sommes en juillet toujours rien, elle n’a aucun revenu et nous avons fourni toutes les pièces justificatives demandées. J’ai appelé ya quelques semaines et ils m’ont dis que pour une personne habitant à l’étranger cest l’Algérie qui gere donc ils ont transmi le dossier en Algerie à la wilaya où elle habite, sauf que mon oncle y est allé se renseigner la bas et ils nous ont dis aucune trace du dossier de ma grand mere... Quelqu’un pourrait m’aider..? A qui doit je m’adresser ? La France me renvoie à l’Algerie et vice-versa..

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 12 juillet 2016 à 20:23, par aicha

    Bonjour, mon papa est décédé l’année dernière il était retraité et il avait deux épouses une en France et une au Maroc il avait contracté ces deux mariages au maroc et avait fait un rapatriement familiale "cette polygamie était accepté à l’époque où il est venu en France". Les organismes de retraites était bien entendu au courant de sa situation. Ma maman qui habite ici en France touche une pension de réversion et ma Question est de savoir s’il est possible pour l’autre épouse de mon défunt père de bénéficier également d’une pension de réversion ? Si oui comment faut t’il procéder étant donné qu’elle habite au Maroc ? Merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 12 juillet 2016 à 23:07, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse se trouve dans la convention entre les deux pays (voir site du Cleiss).
      La convention prévoit des dispositions si l’assuré décédé était polygame. Les droits de chaque épouse à l’une ou l’autre des prestations de survivants sont examinés et attribués individuellement en fonction de sa situation personnelle.
      La retraite de réversion est réduite proportionnellement à la durée de mariage avec l’assuré décédé, en tenant compte de la période commune. Cette fraction de retraite est servie directement à chaque épouse. La répartition est définitive. Seul le décès d’une épouse permet une nouvelle répartition de la retraite de réversion.

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