D. Retraites Complémentaires


31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ?


La retraite complémentaire existe parce que le régime de base créé en 1945 prévoit une retraite trop basse et exclut le salaire au-dessus du plafond. Ce sont les deux raisons à la création d'abord de l'Agirc, puis de l'Arrco et de l'Ircantec. Les salariés voulaient conserver un niveau de vie proche lors du départ en retraite.

Mise à jour :
- suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019.

1. Pourquoi une retraite complémentaire ?

La retraite complémentaire a été instaurée pour pallier les insuffisances de la retraite de base du régime général créée en 1945.
Première carence, la retraite de base représentait alors 40 % seulement du salaire moyen. Personne n’avait droit à une retraite correcte.
Deuxième carence, il n’y avait pas de retraite au-dessus du plafond de la sécurité sociale.
Faute de faire aboutir toutes leurs revendications dans le régime général, les syndicats obtiendront la création de régimes de retraite complémentaire à ce régime général.
D’abord des accords d’entreprise, puis des accords dans les branches professionnelles et, enfin, des accords nationaux interprofessionnels ont permis cette généralisation.
Il a fallu plus de vingt années d’actions syndicales pour aboutir à la retraite complémentaire légalement obligatoire pour tous sous le plafond.

2. L’Agirc créée pour le salaire des cadres au-dessus du plafond

Si tous les salariés bénéficient du régime général, seule la partie du salaire en dessous du plafond de la sécu sert à calculer le revenu de remplacement.
La convention collective interprofessionnelle pour les cadres de l’industrie et du commerce du 14 mars 1947 crée l’Agirc. Signé par le patronat et les syndicats, cet accord crée un régime de retraite complémentaire pour la partie du salaire dépassant le plafond : c’est un régime par répartition, par points et par gestion paritaire.
Dès le départ, s’il y a des caisses différentes selon les branches, il n’y a qu’un seul régime, donc une seule valeur et un seul prix d’achat du point.

3. L’Arrco pour tous en complément du régime général

La retraite du régime général apparaît limitée dès sa création : 40 % puis 50 % de l’ancien salaire sont considérés comme insuffisants. Les syndicats agissent dans les entreprises et branche par branche, pour créer des régimes complémentaires. Ils s’efforceront ensuite de les fédérer, d’abord dans l’Unirs, puis après un accord interprofessionnel, en 1961, dans l’Arrco. Il faudra attendre une loi de 1972 pour étendre à tout le secteur privé l’obligation de cotiser à un régime complémentaire de retraite. Un accord de 1973 affilie tous les cadres à un régime Arrco pour la partie du salaire sous le plafond.
Chaque caisse de retraite complémentaire créée par un accord de branche ou d’entreprise forme un régime propre. Par la suite, l’Unirs forme la première tentative d’avoir un régime unique. La création de l’Arrco ne réglera pas ce problème en conservant plus de 40 régimes différents, donc avec chacun sa propre valeur du point. C’est par un accord de 1993 qu’est mis en place, en 1999, un régime unique pour l’Arrco.

Bon à savoir

Outre-mer

Les salariés des Dom, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Nouvelle-Calédonie et de la principauté de Monaco sont également acceptés dans les régimes complémentaires, avec des conditions particulières.

4. Le régime unifié Agirc-Arrco à partir de 2019

Depuis 1996, les régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco n’auront de cesse de rapprocher leurs réglementations et donc les droits des salariés.

Ce processus aboutit à l’accord du 30 octobre 2015 décidant de créer un régime unique. L’accord du 16 novembre 2017 le complète pour organiser au mieux la fusion des deux régimes. Au 1er janvier 2019 est mis en place le régime unifié Agirc-Arrco.

Comme avant, tous les salariés (cadres ou non cadres) cotisent sur la tranche de salaire sous le plafond à l’identique. Avec cette réforme, sur la tranche 2 du salaire, soit de 1 à 8 plafonds les salariés non-cadres cotiseront autant que les cadres. Il n’y a plus de différence selon le statut mais seulement en fonction du plafond pour obtenir une retraite de base.

5. L’Ircantec pour les non-titulaires des fonctions publiques

Le régime de retraite des fonctionnaires ne couvre pas les agents non-titulaires (contractuels, vacataires, auxiliaires). Si ceux-ci dépendent bien du régime général pour la retraite de base, ils ne sont pas concernés par les accords entre patronat et syndicats, leurs employeurs ne faisant pas partie des syndicats patronaux. Mais ces salariés sont confrontés aux mêmes problèmes d’insuffisance de la future retraite.

Ainsi, dès 1949, est créée l’Ipacte, pour les cadres non-titulaires du secteur public et en 1960, l’Igrante pour les non-cadres non-titulaires, toujours du secteur public. En 1971, est créée l’Ircantec, par fusion de l’Ipacte et de l’Igrante. L’Ircantec couvre les cadres et les non-cadres et s’ouvre aux personnels à temps partiel des administrations, des services et établissements publics de l’État, des départements et des communes.

En 1973, l’adhésion devient obligatoire pour les non-titulaires des établissements publics à caractère industriel et commercial, des organismes d’intérêt général à but non lucratif dont le financement est principalement assuré par des fonds publics, et pour les fonctionnaires titulaires à temps non complet (temps partiel imposé de moins de 31 heures 30), car ne relevant pas de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales).

Les fonctionnaires titulaires n’ayant pas 15 ans de service sont exclus du régime spécial de retraite jusqu’en 2010. Depuis 2011, la durée minimum est ramenée à 2 ans. Ces « titulaires sans droits », comme on les appelle, sont affiliés pour la retraite au régime général et à l’Ircantec.

L’Ircantec forme une caisse et un régime uniques pour les non-titulaires depuis sa création avec un taux de cotisations sous le plafond et un autre au-dessus.

Initialement, le critère d’affiliation à l’Ircantec reposait la nature juridique de l’employeur, soit les employeurs publics.

Depuis janvier 2014, l’Ircantec s’adresse aux personnels en fonction de la nature juridique de leur contrat de travail. Les agents contractuels de droit public sont obligatoirement affiliés à l’Ircantec. Les autres sont affiliés à l’Agirc-Arrco. Pour plus de détails lire le point 7.

6. Une gestion paritaire dans le privé et une gestion déléguée dans le public

Fruit de l’action des organisations syndicales, l’Arrco et l’Agirc sont des régimes conventionnels par répartition institués par accord entre le patronat et les confédérations syndicales de salariés.

Le choix de la technique de répartition leur a permis de valider gratuitement les périodes non cotisées avant leur création ou leur généralisation. L’Arrco et l’Agirc sont gérées paritairement, c’est-à-dire à égalité de représentants entre les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et les confédérations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT et CGT-FO).
Les cotisations, les droits à pension et l’âge de départ en retraite sont, eux, fixés par des accords.

L’Ircantec est un régime réglementaire (décret 70-1277 du 23 décembre 1970 actualisé). C’est un régime obligatoire, c’est-à-dire qu’il s’applique, à titre obligatoire, à une catégorie d’employeurs juridiquement définie. Le régime regroupe les cadres et les non-cadres. C’est un régime complémentaire par points, qui fonctionne selon le principe de la répartition. La caisse Ircantec est gérée par la Caisse des dépôts et consignations, comme d’autres régimes de retraite publics.

7. Nouvelle répartition des salariés entre Agirc-Arrco et Ircantec

La loi de réforme des retraites de janvier 2014 apporte une clarification des critères d’affiliation des salariés entre les régimes Ircantec et Agirc-Arrco.

Avant la réforme, le statut de l’employeur constituait le critère d’affiliation :
- les employeurs relevant du droit public relèvent de l’Ircantec ;
- les employeurs de droit privé relèvent de l’Arrco et l’Agirc.
En pratique, il y avait de nombreuses exceptions à ce principe.

Depuis 2017, l’affiliation dépend de la nature juridique du contrat de travail :
- les agents contractuels de droit public sont affiliés à l’Ircantec ;
- les salariés relevant d’un contrat de droit privé sont affiliés à Agirc-Arrco.

Les droits acquis sous le régime antérieur au changement seront maintenus.
Les salariés déjà affiliés à un régime de retraite complémentaire avant 2017 conservent leur affiliation jusqu’à la rupture de leur contrat de travail.

Bon à savoir

Contrats aidés et retraite complémentaire ?

Les salariés embauchés dans le cadre d’un contrat de travail aidé seront affiliés en fonction de la nature juridique de l’employeur. Pour une personne morale de droit public à l’Ircantec, et pour une personne morale de droit privé à l’Agirc-Arrco.

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267 messages
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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 30 octobre 2015 à 22:57, par thomas

    est il possible qu’en 1976 une municipalité n’ai pas adhérer à l’ircantec

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    • Le 31 octobre 2015 à 09:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, l’Ircantec est obligatoire pour tous les non titulaires, c’est la retraite complémentaire à la retraite de la sécurité sociale (Cnav ou Carsat).

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 11 octobre 2015 à 12:10, par baudrin

    je suis militaire depuis 17ans.j arrive a la fin de mon contrat.pourriez me dire si j ai le droit a la complementaire ircantec ?ou faut il écrire pour le savoir..merci

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    • Le 11 octobre 2015 à 12:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Mais les fonctionnaires militaires relèvent du code des pensions civiles et militaires. L’Ircantec est une retraite complémentaire pour les non titulaires en complément du régime général.
      Si vous pensez à la RAFP attribée à 62 ans uniquement lisez la fiche 53.

      Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2015 à 18:14, par baudrin

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 12 août 2015 à 11:13, par PLE

    Bonjour,
    Suite à travail de cadre à l’université en 1991-1992 ; contrat Etat/Région CDD renouvelable tacitement pour 3 ans
    Pas renouvelé en fin de 1ère année
    Chômage en 1992 et perception de l’Allocation Pour Perte d’Emploi (APPE)
    Cette APPE Prend elle en compte les cotisations obligatoires de retraite complémentaire à l’IRCANTEC ?
    Mon relevé IRCANTEC ne les mentionnent pas.

    Merci de votre réponse....

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    • Le 12 août 2015 à 11:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Faites une demande à l’Ircantec en signalant votre situation.
      « Les périodes de chômage ouvrent droit à l’attribution de points gratuits sous réserve :
      - que les périodes soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec,
      - et que, durant les douze mois précédant la perte d’emploi au titre duquel est versée l’indemnisation, le participant ait acquis contre cotisations, un nombre de points Ircantec au moins égal à celui qu’aurait obtenu un affilié rémunéré sur la même période au salaire minimum de croissance. »

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    • Le 11 octobre 2015 à 16:40, par baudrin

      bonjour...pourriez vous me dire ou écrire pour mes points ircantec...merci

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 20 septembre 2015 à 07:35, par osmont

    carsat ,ma envoye une copie du document en vue de ma carriere il me dise que jai droit a une retraite arrco je suis en retraite depuis plus de 10 ans je ne savais pas que javais droit il attende notification droit ou non drpit pour examiner ma demande de reversion de mon ex mari berson philippi

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 27 août 2015 à 06:32, par Bergmann

    Bonjour,je voudrai savoir en quelle annee la retraite complémentaire était obligatoire dans la batiment

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 20 août 2015 à 17:40, par chabot alain

    Bonjour, je suis retraité depuis cette année, l’arrco agirc ne me prend pas en compte une partie de mon année 1995(deuxième semestre) il me manque les fiches de salaires pour cette période,je travaillé pour cette employeur en 1994 et 1996,donc je ne comprend pas, il ne prenne pas encore ma période militaire d’une période de 3 ans en qualité d’engagé, je ne suis pas non plu arrivé à obtenir le détail du calcul de la valorisation des points aprés la que l’organisme CNRO CNPO soit devenu ARRCO AGIRC.Dans l’attente d’une réponse de votre part recevez mes salutations
    Alain Chabot

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 14 août 2015 à 14:59, par Rougeot denis

    Bonjour,
    quelles formalités doit-on remplir vers les organismes de retraite complémentaire en cas de décès ?
    amicalement
    Rougeot Denis

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    • Le 14 août 2015 à 17:46, par Claude (CFDT Retraités)

      La veuve (ou le veuf) peut s’adresser à la caisse de retraite de la personne décédée ou au Cicas le plus proche, en téléphonant au 0 820 200 189. On lui remettra un formulaire de demande de la pension de réversion et la liste des documents à joindre.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 28 juillet 2015 à 19:03, par ds

    pour ma retraite complémentaire la caisse ne prend pas en compte les années de 1964 a 1970 est ce normal a cet epoque il n était pas obligatoire aux employeur de cotiser ?

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    • Le 28 juillet 2015 à 21:33, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite complémentaire n’est obligatoire que depuis 1973.
      Avant, cela dépendait des accords entre le patronat et les syndicats dans les entreprises et les branches. Autrement dit, il y avait la retraite complémentaire s’il y avait des syndicats qui signent des accords.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 18 juin 2015 à 13:40, par Alain

    Bonjour,

    J’ai travaillé 1 mois en 1973 qui apparait bien sur le relevé de la S/S mais pas sur celui de la retraite complémentaire...Je n’ai plus ma fiche de paie, ce que me réclame la retraite complémentaire pour en tenir compte. L’entreprise où j’ai travaillé n’existe plus ou a été rachetée ..Que dois-je faire...Merci d’avance...Bien cordialement...Alain

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    • Le 18 juin 2015 à 14:00, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite complémentaire n’est obligatoire que depuis le 1er juillet 1973. Auparavant, il fallait être dans une entreprise avec implantation syndicale (signant des accords) ou dans une branche où la convention collective le rendait obligatoire.
      Si vous avez travaillé en décembre 1973, la paie a peut-être été versée en janvier 1974, il est possible que l’employeur ai versé les cotisations en 1974. Il n’y avait pas encore le numérique comme maintenant, tout était manuel ou papier.
      Recherchez des personnes ayant travaillé avec vous, ils ont peut-être conservé leurs fiches de paie.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 14 juin 2015 à 14:12, par marine

    Peut-on prendre sa retraite CNRACL plus RAFP et prendre la retraite ARRCO plus tard ? qu’elles sont les différentes possibilités ?

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 5 mai 2015 à 12:14, par GUTHERZ

    Bonjour,

    Je voudrais savoir depuis quand France 3 ne relève t’il plus de l’Ircantec ?
    Certaines périodes (1983) n’apparaissent ni dans mes points AGIRC-ARRCO, ni dans mes points IRCANTEC
    Merci !
    Cordialement
    M- G

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    • Le 9 mai 2015 à 19:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne trouve pas la réponse. Adressez-vous au syndicat CFDT de France, il vous trouvera l’information.
      Actuellement, vous devez cotiser pour l’Arrco chez Audiens, posez-leur la question.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 6 mai 2015 à 21:00, par prudhommeaux

    merci de me dire pourquoi l’ircantec me versera ma retraite trimestriellement et non mensuellement il me dise ne pas etre concerné par la mensualisation pourquoi : ma retraite 895.57 annuelle.merci

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 4 avril 2015 à 23:20, par doghmane

    Veuve de combattant indochine 1948 1952 engage volon taire quel son mes droit a la complementalre de ircantec et a qui se renseigner

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 23 mars 2015 à 09:58, par Van

    Un interne en médecine dans un hôpital de droit privé (Saint-Joseph) cotise-t-il à l’agirc ?et que se passe t-il si l’internat a eu lieu en 1974 ?

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    • Le 23 mars 2015 à 10:53, par Claude (CFDT Retraités)

      L’interne a un statut d’agent public, donc il cotise à l’Ircantec (qui fait à la fois Arrco et Agirc). Mais je ne suis pas certain que c’était pareil en 1974. Et je ne savais pas qu’il pouvait être affecté dans un établissement privé, bien que certains à but non lucratif participent au service public.

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