UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole


La réforme des retraites de 2003 permet des « versements pour la retraite » des années d'études supérieures et des années incomplètes. Des périodes travaillées peuvent être « régularisées » par le versement de « cotisations arriérées » : apprentissage et aide familial agricole. On les désigne souvent comme des « rachats ». Mais comme ce ne sont pas les mots utilisés par les caisses de retraite, nous avons donc repris les noms officiels.

Mises à jour :
- encadré sur les stagiaires avant le point 1 (décret 2015-284 du 11 mars 2015) ;
- pièces demandées pour les apprentis de 1972 à 2013 fin du point 6 (circulaire Cnav 2015-26 ;
- pièces demandées pour les assistants maternels, fin du point 2 (circulaire Cnav 2015-26 ;
- complément au point 5 suite à la parution de la circulaire Cnav 2016-41 du 17 octobre 2016.

Les achats de trimestres ne comptent plus pour la retraite anticipée pour carrière longue depuis le 13 octobre 2008. Les trimestres achetés au titre de périodes d’études supérieures ou d’années incomplètes ne peuvent être pris en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap. Les rachats antérieurs à cette date ne sont pas concernés.
La réforme de 2010 a prévu de rembourser, si ce rachat de trimestres s’avère inutile mais la demande devait être faite avant la fin 2015.

Bon à savoir

Trimestres pour étudiants stagiaires

La réforme du 20 janvier 2014 améliore les droits à la retraite des stagiaires de l’enseignement supérieur. Les étudiants peuvent demander à payer pour valider des périodes de stage avec convention ayant donné lieu à gratification et versement de cotisations. Il faut avoir au moins deux mois de stage à partir du 15 mars 2015. La cotisation est égale à 15% du plafond sécu annuel. Deux trimestres seront ajoutés si la demande se fait dans les deux ans.
Le versement de cotisations est pris en compte uniquement pour atténuer la décote à l’âge légal. Par contre, ces trimestres ne comptent pas dans la durée d’assurance pour le calcul de la pension, ni pour le minimum majoré, ni pour les carrières longues.

1. Versement pour la retraite des années d’études supérieures

Les personnes dont la pension du régime général n’est pas attribuée peuvent effectuer un versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité, dans la limite totale de 12 trimestres.

Les périodes d’études supérieures sont celles accomplies dans :

  •  les établissements d’enseignement supérieur ;
  •  les écoles techniques supérieures ;
  •  les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles ;
    l’admission dans les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles est assimilée à l’obtention d’un diplôme.

Les périodes d’études doivent avoir permis l’obtention d’un diplôme français ou d’un diplôme équivalent :

  •  dans l’Espace économique européen (28 pays de l’Union européenne plus Islande, Norvège et Lichtenstein) ;
  •  en Suisse ;
  •  dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale.

Pour les demandes effectuées avant le 21 janvier 2014, il ne fallait pas avoir été affilié à un régime obligatoire de retraite français ou étranger pendant les études. Cette disposition est à présent supprimée et les étudiants ayant travaillé un peu ont droit au rachat.
Chaque période d’étude couvrant 90 jours successifs est considérée comme égale à un trimestre. Elle correspond à un montant à verser. Lorsque la période considérée commence à la fin d’une année civile et se termine au début de l’année civile suivante, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l’une ou l’autre de ces deux années. Toute période inférieure à 90 jours ou résiduelle n’ouvre pas droit à versement pour la retraite.

Attention !

Versement études supérieures réduit pour les jeunes actifs

La réforme du 20 janvier 2014 réduit le coût du versement pour la retraite d’une partie des études supérieures pour les jeunes actifs. Il faut racheter dans les dix ans qui suivent les études supérieures. Cette aide prend la forme d’un abattement sur le montant du rachat et porte au plus sur 4 trimestres sur les 12 possibles. Le montant du rachat est réduit d’un montant de 1 000 euros par trimestre en cas de rachat de durée d’assurance et de taux et de 670 euros en cas de rachat pour le taux seul (voir point 3). Ce montant n’est pas le même dans d’autres régimes de retraites (cultes, artisans, avocats…).
Enfin, l’assuré bénéficiant de cet abattement forfaitaire peut opter pour un échelonnement du versement sur une période d’un, trois ou cinq ans, quel que soit le nombre de trimestres sur lequel porte la demande de versement.

Bon à savoir

Où demander ?

La demande de versement pour la retraite passe par sa caisse de retraite en utilisant un formulaire spécial. La caisse informe alors le demandeur s’il est admis ou non à effectuer un versement pour la retraite, du nombre de trimestres susceptibles d’être rachetés et du coût de ce versement.

2. Versement pour la retraite des années incomplètes

Les années incomplètes sont celles ayant donné lieu à affiliation au régime général à quelque titre que ce soit :

  •  cotisations obligatoires ou volontaires ;
  •  périodes assimilées.

Chaque année civile faisant l’objet d’une demande de rachat doit comporter moins de quatre trimestres validés. Les versements pour la retraite ne peuvent dépasser 12 trimestres, y compris ceux pour les études supérieures.

Bon à savoir

Versement pour la retraite des années incomplètes d’assistant maternel d’avant 1991

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 prévoit un barème de rachat spécifique pour les périodes d’assistant maternel entre 1975 et 1990.
Le montant du versement pour la retraite (VPLR) pour la prise en compte des années civiles incomplètes comprises entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 et au cours desquelles l’assuré a exercé une activité d’assistant maternel, est égal pour chaque trimestre au produit des cotisations employeur et salarié, d’une part, et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond sécu, d’autre part.

Il est demandé la copie du CDD ou du CDI (accompagné du certificat de travail) ou des bulletins de salaires afférents à la période faisant l’objet de la demande concernant les demandes de VPLR « assistant maternel » ;

3. Conditions du versement pour les études supérieures et les années incomplètes

Pour pouvoir effectuer un versement pour la retraite au titre des études et années incomplètes, il faut être âgé d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date de dépôt de la demande.
Le coût de l’achat d’un trimestre est réévalué régulièrement. Le barème dépend donc de la date de la demande. Des abattements sont prévus pour les versements effectués moins de dix ans après la fin des études supérieures (voir encadré) et pour les années incomplètes d’assistants maternels de 1975 à 1990 (voir encadré).
On peut opter pour un versement portant uniquement sur le taux, ou sur le taux et la durée d’assurance, deux paramètres repris pour le calcul de la pension. Le taux atténue la décote (ou coefficient de minoration), la durée d’assurance améliore le rapport durée acquise/durée requise.
Le coût du versement pour un trimestre est déterminé en fonction de l’âge de l’assuré, de l’option qu’il a choisie (avec durée d’assurance ou non), et tient compte du montant moyen annuel de ses revenus de la période achetée, s’il en avait. Un barème est publié chaque année. À titre d’exemple, les tableaux présentent quelques chiffres des barèmes en vigueur.
La période faisant l’objet d’une demande peut être limitée, afin d’obtenir le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention du taux de 50 %. En tout état de cause, il faut que le compte individuel de l’assuré fasse état d’une période validée.

Tableau 1. Barème achat taux seul

Barème pour 1 trimestre en vigueur depuis 2013. P représente le plafond de la sécurité sociale.

Âge < à 0,75 P De 0,75 à 1 P > 1 P
25 ans 1 219 € 4,39 % 1 625 €
40 ans 2 065 € 7,43 % 2 753 €
57 ans 3 103 € 11,17 % 4 055 €

Tableau 2. Barème achat taux et durée d’assurance

Barème pour 1 trimestre en vigueur depuis 2013. P représente le plafond de la sécurité sociale.

Âge < à 0,75 P De 0,75 à 1 P > 1 P
25 ans 1 806 € 6,5 % 2 408 €
40 ans 3 060 € 11,02 % 4 0801 €
57 ans 4 599 € 16,56 % 6 132 €

Source : Arrêté paru au JO du 28 décembre 2012.

Tableau 3. Effet de la réforme de 2010 pour ceux nés avant 1955

Le montant du versement est majoré d’un coefficient tenant compte de la génération de l’assuré appliqué au barème (tableaux 1 et 2). Selon le décret, il s’agit de maintenir la neutralité actuarielle du dispositif suite au relèvement de l’âge de la retraite.

Génération née Coefficient
Avant le 1er juillet 1951 1,06
Entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 1,05
En 1952 1,04
En 1953 1,03
En 1954 1,01
Bon à savoir

Versements pour la retraite déductibles du revenu imposable

Les sommes versées aux régimes de base (et régimes complémentaires) pour l’achat d’années d’études supérieures ou d’années insuffisamment cotisées sont totalement déductibles du revenu imposable pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

4. Régularisation de périodes travaillées

Depuis 2008, le mode de calcul des cotisations arriérées versées en cas d’apprentissage ou de périodes non déclarées par l’employeur est déterminé sur la base de la rémunération qui aurait dû être soumise à cotisation salariale (celle réellement connue).

On multiplie ce montant par :

  • les coefficients de revalorisation en vigueur à la date du versement, applicable aux salaires et aux cotisations servant de base au calcul de la pension ;
  • le taux de cotisation pour le risque vieillesse (part patronale et salariale), applicable lors de la période d’activité en cause (9 % pour périodes d’activité antérieures à 1967) ;
  •  un taux d’actualisation de 2,5 % par année civile révolue séparant la date du versement de la fin de la période d’activité pour laquelle les cotisations n’ont pas été versées.

L’assiette forfaitaire annuelle est fixée à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, pour le cas où la rémunération du salarié ne peut être établie.
D’autre part, la validation sur présomptions reste possible. Elle concerne les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés sur le relevé de carrière de l’assuré. Ces périodes dites « lacunaires » peuvent être validées, s’il existe des présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées sur les salaires. La caisse de retraite demande une déclaration sur l’honneur et un certificat de travail qui atteste de la période d’emploi.

Bon à savoir

Nouvelles mesures en faveur des apprentis

Les cotisations des apprentis ne permettaient pas de valider autant de trimestres que de périodes d’apprentissage. Ils cotisaient sur une assiette forfaitaire faible. La réforme du 20 janvier 2014 améliore la validation, suivant la période concernée.
Pour les périodes de juillet 1972 et fin 2013, la même loi permet le rachat à moindre coût de 4 trimestres pour la période d’apprentissage (voir point 6).
Pour les périodes depuis janvier 2014, si le salaire réel est insuffisant, des droits complémentaires sont attribués afin d’obtenir autant de trimestres que la durée de l’apprentissage (voir point 5).

5. Validation des années d’apprentissage depuis janvier 2014

Les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance-retraite à compter de janvier 2014 sont définies (décret 2014-1514 du 16 décembre 2014 et circulaire Cnav 2016-41 du 17 octobre 2016). Les pièces justificatives requises sont les mêmes que celles demandées pour les périodes de 1972 à 2013 (voir point 6 ci dessous).

Toute la durée du contrat d’apprentissage ouvre droit à l’assurance-vieillesse.

Le nombre de trimestres est calculé dans les conditions suivantes :

  • il est retenu un mois au titre de chaque mois civil entier d’exécution du contrat ;
  • le nombre de jours d’exécution du contrat au cours de mois civils incomplets est totalisé et il est retenu un mois lorsque ce total est au moins égal à trente jours ;
  • le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est égal à la valeur du tiers, arrondie au nombre entier inférieur, du nombre total de mois résultant de l’application des alinéas ci-dessus.

Chaque trimestre civil entier d’exécution du contrat est affecté à l’année de son exécution.
Le cas échéant, le trimestre pouvant résulter de la totalisation des reliquats des journées non prises en compte est affecté à l’année civile au cours de laquelle le contrat a pris fin.
Les cotisations actuelles réelles ne changeant pas, le surcoût de la validation par rapport aux cotisations versées sera facturé au Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

6. Versement pour la retraite des années d’apprentissage de 1972 à 2013

L’apprentissage donne lieu à un contrat, un travail et une rémunération avec un employeur. Les personnes en collège technique ne sont donc pas concernées.
Les cotisations des apprentis ne permettent pas de valider autant de trimestres que de périodes d’apprentissage.

Pour les périodes d’apprentissage entre juillet 1972 et fin 2013, la réforme de 2014 prévoit le rachat à moindre coût de 4 trimestres. Est considérée comme égale à un trimestre toute période d’apprentissage de quatre-vingt-dix jours consécutifs.

Le montant du versement est égal pour chaque trimestre au produit des cotisations employeur et salarié, d’une part, et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond sécu, d’autre part. Sur demande, la caisse de retraite fournit une évaluation du montant à verser.

Comme il s’agit d’une versement pour la retraite, ces trimestres ne sont pas pris en compte pour la durée cotisée requise pour la retraite anticipée.

L’assurance retraite demande la copie du contrat d’apprentissage ou de l’attestation d’apprentissage délivrée par la chambre consulaire auprès de laquelle a été enregistré le contrat d’apprentissage ou des bulletins de salaires afférents à la période faisant l’objet de la demande concernant les demandes de VPLR « apprenti ».

7. Régularisation des années d’apprentissage d’avant 1972

Avant juillet 1972, les cotisations versées au titre des apprentis reposent sur une base forfaitaire insuffisante pour valider tous les trimestres. De ce fait, le nombre de trimestres portés au compte ne correspond pas à la durée d’activité réelle. Les apprentis peuvent régulariser leur situation par le versement de cotisations arriérées pour les périodes d’apprentissage d’avant juillet 1972 :

  •  si les reports au compte individuel sont insuffisants pour valider la période d’apprentissage ;
  •  ou si le compte individuel n’est pas alimenté pour cette période.

Dans ces deux cas, il faut apporter la preuve de la période d’apprentissage. Les services de l’Urssaf apprécient la validité des preuves apportées. Une circulaire précise les éléments pouvant être retenus.

Périodes. La régularisation des périodes d’apprentissage concerne toute la période d’apprentissage : on ne peut se limiter au nombre de trimestres utiles pour ses droits à retraite. De plus, pour les années civiles de début et de fin d’apprentissage, le nombre de trimestres validés ne peut excéder la durée du contrat d’apprentissage. Il s’agit de trimestres civils entiers. Toutefois, l’année de début d’apprentissage peut donner lieu à la validation d’un trimestre pour deux mois continus.

Coût. Le montant de la régularisation à verser est fixé pour chaque année civile de la période.

On calcule, pour chaque année, en multipliant par :

  •  l’assiette déterminée en fonction de la qualité de l’assuré ;
  •  l’assiette annuelle forfaitaire fixée par arrêté et circulaire ministérielle ;
  •  le taux des cotisations correspondant à l’année considérée (total des cotisations maladie et vieillesse) ;
  •  le coefficient de revalorisation applicable aux salaires de l’année considérée en vigueur en janvier de l’année de la régularisation.

Le calcul du montant s’effectue au prorata de la période à régulariser. Pour les apprentis, les cotisations sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire. Les cotisations sont calculées selon les taux en vigueur à la date où elles auraient dû être acquittées par l’employeur.

Leur calcul s’effectue en appliquant à l’assiette retenue :

  •  les taux de cotisations d’assurance-vieillesse en vigueur au cours des périodes en cause ;
  •  les coefficients de revalorisation en vigueur à la date du versement des cotisations arriérées ;
  •  une majoration à titre d’actualisation de 2,5 % par année civile révolue, qui sépare la date du versement de la fin de la période en cause.

8. Régularisation d’aide familial agricole

Les périodes d’activité accomplies en qualité d’aide familial agricole peuvent être régularisées.

Les conditions à remplir sont :

  • avoir exercé une activité en qualité d’aide familial ;
  • l’activité doit être postérieure au 1er juillet 1952 ;
  • l’activité doit avoir été exercée à un âge compris entre celui de la fin de l’obligation scolaire et l’âge légal d’affiliation au régime ;
  • chaque période correspondant à une année civile accomplie comme aide familial agricole est prise en compte.

Depuis 2009, il y a deux tarifs : l’un applicable lorsque les trimestres régularisés sont pris en compte pour la durée d’assurance tous régimes confondus, l’autre lorsqu’ils sont pris en compte pour les seuls régimes agricoles, exploitants et salariés.

La demande de régularisation s’effectue au moyen d’un formulaire officiel. Selon le ministère, de nombreux abus auraient été constatés pour obtenir une retraite anticipée pour carrière longue, car de simples déclarations sur l’honneur contresignées par deux témoins suffisaient à constituer une preuve. Aussi, un décret de mai 2009 rend plus contraignantes les modalités des demandes de régularisation correspondant à ces périodes.

Si vous ne pouvez pas prouver la réalité et la durée des périodes d’activité d’aide familial, la demande sera acceptée, comme jusqu’à présent, sur la base d’une déclaration sur l’honneur attestant :

  •  l’absence de scolarisation pendant toute la période visée ;
  •  la qualité d’aide familial chez un chef d’exploitation affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA) pendant cette période, lorsqu’aucun élément de preuve ne peut être apporté pour en attester.

Cette déclaration sur l’honneur doit toujours être signée par deux témoins attestant l’activité habituelle et régulière au sein de l’exploitation pendant la période concernée. Les témoins doivent se présenter à la caisse de MSA instruisant la demande, afin de signer la déclaration. Ne peuvent être acceptés que les témoignages des salariés, aides familiaux, apprentis ou chefs d’exploitation agricole en mesure de prouver avoir exercé leur activité pendant la même période que l’intéressé, dans une exploitation agricole située dans la même commune.

Enfin, il faut produire à l’appui de sa demande tous documents probants permettant d’établir la réalité :

  • du lien de parenté avec le chef d’exploitation ou le conjoint de celui-ci ;
  • de l’absence d’affiliation à un régime obligatoire d’assurance-vieillesse de base pour cette même période.

9. Autres cotisations volontaires ou rachats pour la retraite

Des rachats de cotisations volontaires permettent à certaines personnes d’effectuer des versements rétroactifs de cotisations pour les périodes pendant lesquelles elles étaient exclues de l’assurance-vieillesse. C’est le seul cas où le nom officiel est « rachat de cotisations ».

Certains rachats sont effectués dans le cadre de l’assurance volontaire par les personnes qui :

  •  exercent une activité professionnelle hors de France (loi du 10 juillet 1965) ;
  •  assurent les fonctions de tierce personne auprès d’une personne invalide membre de leur famille (loi du 2 janvier 1978) ;
  •  bénéficient de l’indemnité de soins aux tuberculeux (loi du 17 juillet 1978) ;
  •  ont la qualité de rapatrié (loi du 4 décembre 1985) ;
  •  exercent une activité dans une organisation internationale ;
  •  sont des parents chargés de famille, non-assurés obligatoire vieillesse à titre personnel.

D’autres rachats sont effectués dans le cadre de l’assurance obligatoire par les personnes :

  •  affiliées tardivement au régime général (loi du 13 juillet 1962) ;
  • ayant effectué un travail pénal (loi du 31 décembre 1975).

Les salaires forfaitaires qui servent de base au calcul du montant du rachat sont déterminés en fonction de la catégorie.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 28 janvier 2017 à 11:59

    Bonjour,j’ai 64 ans cette année j’ai commencé a travaillé comme apprenti en 1969 (trois années d’apprentissage sans toucher de salaire)je totalise a ce jour 153 trimestres il me manque 12 trimestres pour avoir mes 165 trimestres (mes 12 trimestres d’apprentissage) la caisse des retraites ne veulent pas me les validés vu que je n’etait pas payé que me faut il faire a par de les racheter dans( les 7000euros environ qu’il m’ont dit)et je n’ai pas les moyens financierement merci.

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier 2017 à 12:08

      Même avant 1972, un apprenti en contrat d’apprentissage percevait un petit salaire, sinon c’était illégal. Faites une demande de régularisation, vous aurez ainsi un devis avant de décider.
      Sachez que toute période de travail après 65 ans majore fortement les trimestres : lisez le point 8 de la fiche 19.

      Répondre à ce message

      • Le 28 janvier 2017 à 12:24

        re bonjour, oui en effet mes periodes d’apprentit j’ai reçu la premiere année 80fr la deuxieme annee220fr et la troisieme année 285fr.

        Répondre à ce message

        • Le 28 janvier 2017 à 14:35

          En 1971, on obtient un trimestre cotisé avec 437,50 F de salaires, en 1970 c’est 412,50 F et en 1969 le chiffre est de 387,50 F. Vous pouvez ainsi vérifier si vous avez les trimestres auxquels vous avez droit.

          Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 6 janvier 2017 à 11:13

    Bonjour

    Je voudrais poser une question à P.O merci
    j’ai fini l’école en 1979 et de cette année à 1983 j’aidais mes parents sur l’exploitation agricole mais je n’étais déclarer à nulle part
    y a t’il une astuce pour faire valoir des trimestres à la MSA pour cette période sachant qu’à l’époque mon père cotisé à la MSA mais maintenant il est plus là. quelles sont les démarches à faire s’il y en à ?
    merci d’avance
    marine

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2017 à 22:11

      @ marine

      Bonsoir,

      Le point 8 de la fiche répond à votre question.Votre demande devrait être facilitée par le fait que la MSA doit avoir dans ses archives trace des cotisations versées par votre père.

      Répondre à ce message

      • Le 19 janvier 2017 à 08:23

        bonjour,
        merci pour votre réponse
        est ce que je dois demander un formulaire d’attestation sur l’honneur à la msa et pour les 2 témoins est ce que mes 2 frères peuvent êtres témoins puisqu’ils étaient en même temps sur l’exploitation de mes parents ?
        cordialement marine

        Répondre à ce message

        • Le 21 janvier 2017 à 18:38

          @ marine

          Bonsoir,

          Le mieux est de vous renseigner à la MSA pour les formalités administratives.Si vos frères cotisaient à la MSA,ils remplissent les conditions pour signer l’attestation comme témoins comme indiqué au point 8 de cette fiche.

          Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 17 janvier 2017 à 19:25

    Bonjour,
    Voici ma question :
    Je suis à 4 mois de ma retraite (01/06/2017) suite à mon relevé de carrière effectivement ils manquaient 9 bulletins de salaires qui ont été rectifié sur mon relevé.
    Cependant, j’ai un problème avec mes années d’apprentissage. Agée de 15 ans ce contrat a démarré
    01/08/1970 et devait ce terminé le31/07/1973 = 3 ans.
    Je sais que les employeurs n’étaient pas obligés de rémunérer leurs apprentis.
    (Sur mon relevé il est noté en revenus pour l’année 1970 = 15,24€, pour 1971 = 36,59€, pour 1972 = néant et pour 1973 = 1116,84€) je pense que ces chiffres sont les cotisations ?
    La CARSAT m’annonce une période non retenue malgré les recherches effectuées pour l’année du 01/01/1972 au 31/12/1972.
    Par contre, à ce jour elle me redemande les justificatifs de l’année 1970.
    Or, j’ai obtenu mon diplôme de C.A.P. de Coiffure le 27/06/1972 avant la fin de mon contrat d’apprentissage. Par conséquent, je pense que j’aurai du être déclaré ouvrière à partir du 01/07/1972 ? Il n’y a aucune trace de cette période ? Es de la malhonnêteté ou le silence de la part de cet employeur décédé à ce jour ?
    J’ai été déclarée 01/05/1973 ouvrière avec bulletin de paie (3 mois avant la fin du contrat d’apprentissage) suite au rachat du salon de coiffure par un nouvel employeur.
    Sur mon relevé de carrière réajusté, je réuni 166 trimestres au 30/06/2014.
    Or, Je souhaiterai récupérer 1 trimestre au niveau de mon apprentissage pour pouvoir bénéficier de la prime transitoire de solidarité.
    Il me manque 15 jours, car je dois justifier 166 trimestres qui se situent le 14/06/2014 à l’extinction de mes droits (A.R.E). Depuis le 15/06/2014 je suis en A.S.S.
    Après contact avec la CARSAT, je suis obligée de régler la totalité des 3 années d’apprentissage. (Rachat de 9000€).
    Je possède comme preuve le contrat d’apprentissage et le diplôme C.A.P de coiffure.
    J’en viens à ma question suite à mes recherches sur Internet ou l’on me dit que toutefois, l’année de début d’apprentissage peut donner lieu à la validation d’un trimestre pour deux mois continus ???
    Pouvez-vous me renseigner au sujet de cette information ! Je suis désespérée seule avec (500€/mois), je ne peux plus faire face à mon budget.
    Je vous remercie pour l’attention avec laquelle vous traiterez ma demande. J’attends avec urgence votre réponse.
    Françoise.

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2017 à 22:01

      Dans le passé ou pouvait régulariser une partie, ce n’est plus possible.

      Répondre à ce message

      • Le 18 janvier 2017 à 14:30

        Bonjour
        je vous remercie de votre réponse ainsi rapide.
        il va bien falloir que je me débrouille autrement.
        Bien cordialement.
        Françoise

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 18 janvier 2017 à 11:19

    Bonjour,

    J’ai racheté des trimestres début janvier (chèque encaissé par la CNAV le 9 janvier dernier) mais je n’ai pas eu de reçu et les trimestres n’apparaissent pas sur le relevé de carrière.
    Pensez-vous que cela soit normal ?

    merci de votre avis

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 23 décembre 2016 à 13:36

    Bonjour

    En faisant le point sur le décompte des trimestres comptabilisés pour ma retraite, reçu pour mes 40 ans, j’ai constaté qu’une période de stage de 6 mois effectué dans un grand groupe (dans le cadre de mon cursus Sup de CO) n’a pas été repris. En retrouvant mes bulletins de salaire, je me suis rendu compte que j’avais été très bien rémunéré mais qu’en revanche, ce grand groupe industriel n’a pas acquitté de cotisation retraite. Y a t il un moyen de régulariser cette situation et de pouvoir valider ces deux trimestres ? Merci de vos conseils. Cordialement.

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    • Le 23 décembre 2016 à 19:16

      Un stagiaire n’a pas un contrat de travail et n’est pas salarié. Il dépend de son établissement scolaire. Il doit bénéficier d’une gratification minimum non soumise à cotisations sociales. Ce système est régi par le code de l’éducation et depuis peu du code de la sécurité sociale.
      Les règles ont changé avec la réforme de 2014 pour les stages à partir du 15 mars 2015 (voir encadré au début de cette fiche).

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 13 décembre 2016 à 10:49

    J’ai repris des études (formation d’assistante sociale) de 1999 à 2002 avec obtention du diplôme à l’issue.
    J’étais assurée pendant ma formation, mais cette reprise d’études n’était pas prise en charge par un employeur, puisqu’à ce moment là je n’avais pas de travail et non inscrite au chômage.
    Durant cette période, pas de perception d’allocations ni de paiement en tant que stagiaire étudiante.
    Aujourd’hui étant en âge de demander ma retraite (62 ans), puis-je faire valoir ces années d’études payées de ma poche (car mal informée à l’époque et mauvaise information de mes droits) ?
    Financièrement, je ne peux me permettre de racheter ces 3 années.
    En vous remerciant

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 décembre 2016 à 16:01

    Bonjour,
    Né en 1956, je souhaite racheter 10 trimestres "études" en 2017 pour pouvoir partir début 2018. Compte tenu de la réforme de la retenue à la source, a priori bien enclenchée au ministère des Finances, je crains ne pouvoir bénéficier de la déductibilité de mes revenus 2017 du coût de ce rachat, 2017 étant une "année blanche". Dois-je choisir de différer de 6 mois mon départ afin d’effectuer le rachat début 2018 et ensuite déposer mon dossier de départ en retraite ?
    Merci d’avance pour votre éclairage !

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    • Le 8 décembre 2016 à 21:45

      Si près de la retraite, vous allez trouver cet achat très cher ! Demandez, vous aurez un devis avant de décider.
      Pour l’aspect fiscal je n’ai pas étudié la prise en compte des revenus et des déductions exceptionnelles prévues dans la réforme.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 5 décembre 2016 à 14:06

    Bonjour,
    Après réception des relevés des trimestres retraite, il me manque très peu de montant brut pour valider cinq trimestres supplémentaires au cours de ma carrière.
    Comme j’ai travaillé pour des employeurs multiples à temps partiel, j’ai repris mes fiches de paie et je m’aperçois que deux de mes employeurs ne m’ont pas déclaré ni payé des congés payés qui m’étaient dus.
    Par des calculs logiques et cohérents, je pourrais éventuellement récupérer 1 trimestre pour l’année 2000 + 1 trimestre pour l’année 2003.
    En ce qui concerne : l’année 2002 il me manquerait 10.07 € au total brut pour valider un trimestre supplémentaire
     : l’année 2004 " 257,63 € " " "
     : l’année 2005 " 382,50 € " " "
    Je pense que pour 2004 et 2005 c’est mission impossible, mais pour 2002 d’après vous ?

    Lorsque j’avais 14 et 15 ans j’ai fait les vendanges pour me faire un peu d’argent (années 1970). Paiement en espèces et pas de bulletin de salaire. J’ai entendu dire qu’avec une attestation de l’agriculteur + deux témoins ça suffirait pour valider des trimestres.... Pourriez-vous m’en dire un peu plus à ce sujet ?

    Mes remerciements anticipés pour votre réponse,

    Cordialement

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    • Le 5 décembre 2016 à 21:33

      Il faut attaquer aux prud’hommes l’employeur indélicat. Vous demander en réparation qu’il paie les cotisations sociales dues et que ces cotisations soient affectées à l’année où elles étaient dues. Seul un jugement amènera la Carsat à inscrire ces cotisations pour une année différente de celle où elles ont été versées.
      Oui, il faut une période où il était assez facile de régulariser des périodes travaillées. C’est toujours possible (lire cette fiche) mais c’est beaucoup plus difficile au nom de la lutte contre la fraude.

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    • Le 6 décembre 2016 à 18:35

      @ malignon lysiane

      Bonsoir,

      Le souci est que ses malversations sont prescrites au niveau judiciaire.

      Vous pouvez éventuellement régler à la CARSAT les cotisations arriérées en produisant les fiches paies concernées mais cela risque d’être onéreux.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 19 novembre 2016 à 01:11

    Régularisation des années d’apprentissage d’avant 1972 a l étranger est ce que cela compte ?

    Merci de me repondre.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 7 novembre 2016 à 10:03

    Bonjour
    N’étant pas d’accord sur un montant d’un employeur, j’ai demandé à l’arrco l’explication du calcul.
    A leur réponse après un recommandé, ils me disent que les salaires n’ont pas été pris dans leur totalité car l’employeur
    N’a Pas payé les cotisations patronales.
    L’employeur n’existe plus, et les salaires dont je parle c’est suite à un procès car il ne voulait pas me payer
    Mes commissions sur plusieurs années.
    Ont ils le droit de ne prendre qu’une partie de mon salaire car la part patronale n’a pas été versée ?
    Que puis je faire ?
    Cordialement

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    • Le 7 novembre 2016 à 13:11

      Votre question relève de la fiche 33 et des suivantes.
      Dans le cas d’entreprises en situation irrégulière, ces services ne sont validés au titre de l’AGIRC et/ou de l’ARRCO que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
      - avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
      - et avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations.
      Si c’est le cas, dites que vous vous appuyez sur la réglementation Agirc-Arrco au point VII.1.3.1

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      • Le 13 novembre 2016 à 17:08

        avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations.

        QUe voulez vous dire par cette phrase ?

        Merci

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 7 novembre 2016 à 17:07

    Bonjour,
    je dois prendre ma retraite en novembre 2017, j’ai été en maladie professionnelle 3 ans opération d’un bras suite à des charges trop lourdes et mouvements répétitifs, suivit d’une algodystrophie importante ..sur mon relevé de carrière mon employeur n’a pas cotisé et l’Entreprise à fermée. j’ai perdu 3 années et cela me repousse à prendre ma retraite en 2020 comment avoir recourt ? merci de votre réponse .

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 13 octobre 2015 à 14:15

    Bonjour,
    Je viens de faire régulariser tous les trimestres pour préparer ma demande de mise en retraite. Dans mon relevé de carrière, je m’aperçois que j’ai validé 3 trimestres en 1981 (Il me manque 1 900 Fr pour valider les 4 trimestres).
    Or, j’ai bien travaillé l’équivalent de 4 trimestres, mais en recherchant mes fiches de paye de l’époque, je vois que les 3 derniers mois de 1981 (vacations d’assistant en fac de droit) ont été payés en janvier 1982. (Pour la suite d’ailleurs, il y a une fiche de paye tous les 3 mois).
    J’ai demandé à l’administration universitaire des éléments pour corriger ça mais je n’ai pu obtenir qu’un certificat prouvant que j’avais été embauché dès le mois de septembre. Impossible d’avoir plus d’éléments.
    Comment procéder ?
    Merci par avance

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    • Le 13 octobre 2015 à 15:11

      Je comprend le problème qui vous est posé. Vous n’êtes pas le premier car nous avons déjà été sollicités. Lisez cet article : Recalculer sa retraite pour des cotisations versées après le départ en retraite
      Ce n’est pas votre cas, je sais, mais c’est pour vous montrer le problème posé par les cotisations versées sans affectation à une période par l’employeur. Pendant des années les cotisations étaient versées le mois suivant sans affectation. Si cela ne pas plus de problème les années suivantes, c’est un problème la première année comme pour vous.
      L’attestation doit indiquer précisément que ces cotisations correspondent à la période de travail du troisième trimestre 1981. Si cela n’a pas d’importance pour un fonctionnaire, cela en a pour un salarié cotisant au régime général. Vous pouvez refaire une demande d’attestation en expliquant son importance pour vous.

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    • Le 6 novembre 2016 à 19:58

      Bonjour,
      D’abord un grand merci pour tout ce que vous faites.
      Je suis en train de régulariser ma carrière et pour une année je ne comprends pas sous quel statut je suis ! (apprenti ? étudiant ?)
      En 1982,formation professionnelle payée par la direction du travail et de la main d’œuvre, cotisations sociales déduites, je perçois 38267 frs.
      La Carsat retient 8158 frs et 2 trimestres.
      Je pense avoir perçu suffisamment pour valider 4 trimestres puisque j’ai lu vos fiches :)
      Ai-je tort ?
      Autre question,en cas de litige par qui se faire défendre ?
      Merci

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 1er novembre 2016 à 11:24

    bonjour ;j ai ete aide familiale de 1960 à1964 et pour ma retraite que j ai pris en fin 2005 il m ont pris a partir de 18ans donc pour la dure a l epoque cela suffisait mais pour la valeur de ma retraite cela n a pas ete pris en compte ,maintenant la nouvelle lois fait fait elle un reajustement pour ses annees la merci.

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    • Le 1er novembre 2016 à 22:34

      Il n’y a pas de changement pour les années d’aide familial agricole. Ce sont des trimestres qui augmentent votre retraite même s’il n’y a pas de salaire porté au compte. Lisez les fiches 20 et 21.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 25 août 2016 à 08:05

    Bonjour,,
    J’ai passé 4 années dans le cadre d’un CAP / BEP et BAC électrotechnique au sein d’une école entreprise - Ecole Technique Privée Citroen - qui était à Paris dans le 15è.
    Ces 4 années sont-elles considérées comme de l’apprentissage ? Sachant qu’il s’agit d’une école entreprise...Peuvent-elles être comptabilisées dans le calcul de la retraite ?
    D’avance merci pour votre réponse.

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    • Le 25 août 2016 à 08:41

      L’apprentissage se définit par un contrat comportant des périodes de travail dans l’entreprise, donc avec une rémunération soumise à cotisations pour la protection sociale. Si vous n’avez pas de contrat d’apprentissage, c’est une école technique, qu’elle soit privée ne donne pas un avantage par rapport à l’école technique publique.

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    • Le 30 octobre 2016 à 06:26

      bonjour,
      je suis dans le meme cas, 4 années passées à l’ecole citroen.
      nous percevions une petite paye. de mémoire, environ 500 francs par mois.
      est ce que ça sert pour la retraite ?
      merci d’avance

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      • Le 30 octobre 2016 à 09:27

        Tout dépend de votre statut à l’époque : il fallait un contrat d’apprentissage déposé à la chambre des métiers. Dans ce cas, il y a des périodes de travail en usine. Si vous êtes resté à l’école en permanence, vous n’avez pas cotisé pour la retraite.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 26 octobre 2016 à 15:51

    Bonjour,
    je suis une femme née en mars 1951. de février 1976 à Novembre 1979 , j’ai travaillé à l’institut de cancérologie du professeur Mathé à Villejuif. je n’étais pas déclaré et n’avais pas de feuille de paye mais j’avais un virement chaque mois (sur un contrat que la SEITA versait à l’institut ou à l’association Claude Bernard). A cette époque nous étions nombreux à etre Hors statut dans les laboratoires de recherche.
    A partir de decembre 1979 j’ai été déclaré par l’association de recherche cotre le cancer (ARC)et depui 1993 j’ai intégré l’INSERM ; je vais partir à la retraite en mars 2017 (66 ans). j’ai vu sur mon relevé de trimestres de la CNAV que je n’ai aucun trimestre validé pour 1977 et 1978 (surement normal car pas déclaré) ; comment faire reconnaitre ces deux années ? de plus j’ai eu un enfant en 1977 en ne prenant q’un mois d’arret (sinon pas payé !...) Comment va compter cet enfant né en 1977 ?
    Merci pour vos réponses
    Bien cordialement
    M Billard

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    • Le 26 octobre 2016 à 16:39

      Vous avez travaillé dans un institut privé sans être déclarée ! Qui vous remboursait vos soins de santé, et l’assurance chômage, et personne ne savait que la retraite résulte des cotisations versées ! C’est surprenant.
      Cette période serait prise en compte si vous aviez des fiches de paie sur lesquelles les cotisations pour la retraite sont prélevées, sinon la caisse considère le salarié comme complice de la situation de travail illégal.
      Pour votre enfant, pas de problème, lisez la fiche 19.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 7 octobre 2016 à 15:15

    Bonjour et merci ,

    Née en avril 1955 , j’ envisage une retraite au 01 07 2017 , il me manque 9 tri et j ’envisage un rachat pour les année 84 à 90 sachant que j’ étais assistante maternelle et que ces 7 années n’ ont produites que 8 trimestres .
    Pouvez-vous me préciser le calcul pour chiffrer le coût de rachat d ’un trimestre car je n’ ai pas compris la formulation entre cotisations salarié/employeur et la valeur du plafond tous deux rapporté au trimestre (addition,soustraction,division ?), je voulais le savoir avant mon rv à la CARSAT .Malheureusement pour moi , je suis polypensionnée rg et cnracl et pour le rg ce sont les plus mauvais trimestres qui vont compter pour le sam .
    Je vous remercie d’ avance .

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 octobre 2016 à 01:54

    Bonjour,

    Mariée a un agriculteur aide familial sur l’exploitation de ses parents, suite à un licenciement dans une entreprise privée, j’ai travaillé sur l’exploitation pendant 9 ans déclarée comme simple ayant droit,(mon mari étant pendant cette période aide familial) c’est à dire juste couverte par le Gamex à l’époque, Aujourd’hui sur mon relevé de carrière cette période n’est pas validée, puis je avoir droit à un recours pour faire valider les trimestres qu’il me manque pour accéder à ma retraite en mars 2017 ? sinon quelles sont les possibilités susceptibles de répondre à ma question ?

    Je vous remercie par avance de répondre à mes questions.
    Françoise Zuccalmaglio

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 26 septembre 2016 à 21:42

    Bonjour,

    Je fus en contrat d’apprentissage de septembre 1979 à septembre 1982.

    La CARSAT m’a adressé deux relevés de carrière, mais pour le salaire de l’année 1981, une baisse est intervenue,

    - décompte du 7 juillet 2014 :6878 FRS - 1048.54 €, deux trimestres retenus

    - décompte du 11 août 2016 :5336 FRS - 813.47 €, un seul trimestre.

    Durant cette période et suivant mes bulletins de salaires, ma rémunération brute fut de 10013.24 Frs, 1526.51 €, horaires mensuels de 173 h 33.

    J’ai donc demandé des informations correspondants à cette différence de 1542 Frs, 235.07 €, déclenchant la perte d’un trimestre.

    Réponse de la CARSAT NORMANDIE , je cite "Nous avons une calculette qui est vue par la CNAV de Paris, donc ce n’est plus nous qui faisons le calcul mais le système."

    J’ai essayé de trouver cette fameuse calculette mais en vain.

    Pouvez vous m’aider ?

    Avec mes remerciements

    Cordialement

    LOUIS JOLY Maryline

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    • Le 26 septembre 2016 à 22:28

      Il n’y a pas de nouvelle calculette, mais probablement une erreur de saisie !
      C’est un un barème qui indique le montant du salaire pour avoir un trimestre chaque année :
      - 1982 : 3 630,00 F
      - 1981 : 2 958,00 F
      - 1980 : 2 586,00 F
      - 1979 : 2 262,00 F
      Cela correspond à 200 heures de Smic jusque 2013. Vous pouvez vérifier vous-même.
      La transformation en euros actuels sert pour le calcul du salaire annuel moyen.

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      • Le 27 septembre 2016 à 21:25

        Merci pour ces informations.

        Bien cordialement

        LOUIS JOLY Maryline

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 17 septembre 2016 à 16:29

    Bonjour,
    Durant la période de 1974 à 1976, j’ai effectué des colonies de vacances en qualité de monitrice pendant les vacances scolaires. .
    - en 1974 j’ai gagné 1498 F...le salaire minimum pour 1 trimestre validé est de 1086 F
    - en 1975, j’ai gagné 861 F ...le salaire minimum pour 1 trimestre validé est de 1350 F
    - en 1976, j’ai gagné 1537 F ...le salaire minimum pour 1 trimestre validé est de 1578 F

    Aucun trimestre n’a été retenu durant cette période (même en 1974 !!). Est-ce normal ?
    De plus ; j’ai demandé à régulariser (pour 1974 et 1976) les cotisations qui n’avaient pas été payées par mon employeur (EDF/GDF) en temps voulu. On m’a répondu que je n’y avais pas droit. Je n’ai pas eu d’autres explications. Pourrais-je avoir une réponse claire.

    Merci pour votre aide.
    cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre 2016 à 16:34

      Le moniteur de colonies de vancances n’est pas un salarié normal. Il ne cotise pas vraiment pour la retraite. Ce statut particulier a failli changer il y quelques années mais les organisateurs de colonies ont déclaré que leur modèle économique ne le permettait pas.
      Adressez vous à la CNIEG pour la période travaillée chez EDF. Elle devrait être régularisée si c’est un emploi de salarié normal, pas un stage ou autre forme atypique.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 9 septembre 2016 à 18:43

    Bonjour,

    Je suis salarié du prive. Je suis ne en 1958 et je ai racheté en 2004, 16 trimestres de cotisations par le biais de régularisations de cotisations prescrites correspondant aux années 1975 a 1979.
    Ces trimestres apparaissent comme valides sur mon relève de carrière mais je voudrais savoir s’ils seront comptés si je demande à bénéficier du dispositif carriere longue à mes 60 ans.

    merci d’avance pour votre réponse

    cordialement

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 1er septembre 2016 à 15:09

    Bonjour,

    Mon épouse alors qu’elle était lycéenne puis étudiante à travailler plusieurs étés dans un magasin et ceci avant ses 20 ans. Malheureusement ayant été sous-payée les premières années, ces années ne comptent pas dans le relevé de la Carsat. Il lui manque 2 trimestres à valider avant ses 20 ans pour pouvoir prétendre partir à 60 ans au titre des carrières longues.
    Peut-elle racheter ces trimestres non validés correspondant à des périodes effectivement travaillées mais insuffisamment rémunérées pour être prises en compte dans son relevé de carrière ?
    Et si oui peut-elle racheter ces trimestres à un coût moindre qu’un rachat classique du fait que ces périodes correspondent à un travail effectif apparaissant d’ailleurs sur le relevé de la Carsat ?
    MERCI de votre réponse

    Cordialement

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    • Le 1er septembre 2016 à 23:57

      Ces versements pour la retraite au titre des années incomplètes ne seront pas pris en compte pour une retraite anticipée mais uniquement pour une retraite à l’âge légal.

      Répondre à ce message

    • Le 2 septembre 2016 à 14:22

      @ BUREL D.

      Bonjour,

      Les seules possibilités de faire valider l’intervalle entre 2 périodes de travail sous réserve d’être inscrit comme demandeur d’emploi sont :

      1) Validation par présomption des périodes de chômage indemnisé ou non indemnisé antérieures au 01/01/1980. ( vous n’avez plus les justificatifs).

      2) Validation des périodes indemnisées à compter du 01/01/1980 et/ou de la première période de chômage non indemnisé dans la carriére dans la limite d’un an.

      L’éligibilité au dispositif carriére longue comprend un maximum de 4 trimestres pour le chômage et la la totalité des périodes validées par présomption.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 1er septembre 2016 à 11:33

    Je suis en carrière longue et à ce jour ,je peux beneficier de la retraite à mes 60 ans ;j’ai 57 ans ,si je me retrouve au chomage suite à un depart en rupture conventionelle
    puis je toujours beneficier de ma carriére longue à 60 ans ?
    et si je quitte mon entreprise pour un CDD ou interim ,ma carrière longue est t-elle toujours valable
    Merci

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 29 août 2016 à 21:01

    Bonjour,
    Je suis ouvrier de l’état, et je prévois d’arrêter mon activité 2017 et de demander une retraite anticipée dans le cadre des travaux insalubres. Une décote sera appliquée à ma pension étant donné que je ne totalise pas le nombre de trimestres requis pour une une pension à taux plein. Ma question est la suivante : < si j’effectue un rachat de trimestres d’apprentissage auprès de la CARSAT, seront-ils pris en compte pour minorer la décote ?>
    Merci d’avance

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 23 août 2016 à 11:41

    L’année 1988 n’apparaît pas sur mon relevé du régime général, j’étais au chomage non indemnisé, comment puis-je bénéficier de trimestres supplémentaires alors que déjà 4 trimestres m’ont été octroyés pour du chomage indemnisé durant ma carrière.
    D’avance, merci

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    • Le 23 août 2016 à 15:17

      Lisez la fiche 19.

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    • Le 25 août 2016 à 17:04

      @ colette

      Bonjour,

      La réponse est différente suivant que votre période de chômage indemnisé s’est situé avant ou après 1988.

      Chômage indemnisé.

      Avant 1988. pas de validation sauf si cette période de chômage non- indemnisé fait immédiatement suite à une période de chômage indemnisé.

      Après 1988.Validation d’un trimestre par période de 50 jours d’inscription à l’ANPE avec un maximum de 4 trimestres pour toute la carriére au titre de la 1ére période de chômage.

      Conditions.

      Fournir une déclaration sur l’honneur et avoir déjà cotisé au préalable à l’assurance vieillesse.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 24 août 2016 à 17:42

    bonjour

    j’ai 9 mois de TUC en 1985 pour laquelle j’ai gagné 1200*9 soit 10 800 francs qui ne sont pas dans mon relevé de carrière. Cela ne me donne pas de trimestre du coup.
    J’ai adressé mes fiches de paie de TUC sur lesquelles il est inscrit que l’état DDTE a versé une cotisation à la caisse de vieillesse. Comment récupérer ces trimestres qui pourraient être de 2 car la valeur d’un trimestre est de 4872 francs environ en 1985.
    merci pour votre réponse.
    VS

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    • Le 24 août 2016 à 19:39

      Ce sujet est traité fiche 19.

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    • Le 25 août 2016 à 16:50

      @ sauzeau

      Votre cas est comparable aux stagiaires de la formation professionnelle d’avant le 01/01/2015.
      Les cotisations forfaitaires versées par l’état vu leur faible montant ne permettaient pas la validation de trimestres correspondant à la période travaillée.

      Vous ne pourrez malheureusement pas récupérer des trimestres correspondant à votre période travaillée en tant que TUC.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 21 août 2016 à 10:12

    bonjour je suis né en 1959 j ai été apprentis de 1975 a 1977 depuis j ai toujours travaillé en 2016 j ai 160 trimestres sans compter la période 1975 a 1977 a quel age mon depart a la retraite merci

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 août 2016 à 21:43

    Bonjour,

    Né en juin 1960, et ayant 6 trimestres acquis avant la fin de l’année de mes 20 ans je rentre selon les textes actuellement en vigueur ! dans le cadre des bénéficiaires de "longues carrières"
    Cependant à la date de mes 60 ans mes trimestres acquis seront au nombre de 162 donc manque 5 trimestres par rapport à ma date de naissance (167 requis).
    Le calcul effectué sur le site de la CFDT projette un départ à l’échéance des 67 trimestres acquis.
    La CARSAT étant donné que les 167 trimestres ne seront pas acquis à 60 ans me dit que ma date de départ en retraite ne sera atteinte qu’en juin 2022 date légale actuelle !
    Donc décalage entre la date d’acquisition de mes 167 trimestres et cette date de départ annoncée qui représente 170 trimestres qui a raison ?
    De plus afin d’anticiper cette date de départ j’avais en projet le rachat de trimestres il semble que ce ne soit plus possible depuis la loi du 13/10/2008
    Merci de votre disponibilité afin de répondre à mes questionnements

    Cordialement
    Michel Lecointe

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    • Le 8 août 2016 à 23:28

      Pour une retraite, anticipée carrière longue, c’est expliqué fiche 13. Il vous faut 167 trimestres cotisés et réputés cotisés pour vous ouvrir le droit à la retraite à partir de 60 ans. si les conditions sont remplies a 61 ans, vous ouvrez çe droit. Inutile de poser dix fois la question au téléphone, soyez assuré de cette réponse.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 7 juillet 2016 à 14:12

    Bonjour,
    J’ai 61 ans. J’ai travaillé comme professeur dans un lycée de septembre à décembre 1978. Une partie de la rémunération a été versée en novembre 1978 et le solde en avril 1979. Ce qui a été versé en 1979, n’a pas été pris en compte pour le calcul des trimestres au titre de 1978. En janvier 1979, j’ai eu un emploi dans le privé, ce qui a généré la prise en compte de 4 trimestres au titre de 1979.
    Comment faire valoir les droits pour que la part de rémunération versée en avril 1979 soit prise en compte pour le calcul des trimestres pour 1978 ?
    Avec mes remerciements

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 24 février 2016 à 11:21

    J AI 61ANS 1/2 ET J AI ETE APPRENTIE DE SEPT1970/1971/ A JUIN1972 SUR 8 TRIMESTRES JE POSSEDE MON CONTRAT DE L EPOQUE
    ES CE QUE JE PEUX ACHETER CES TRIMESTRES ET QUEL PRIX
    MERCI

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    • Le 24 février 2016 à 23:18

      C’est expliqué dans cette fiche. Faites une demande vous recevrez un devis avant de décider définitivement.

      Répondre à ce message

      • Le 27 juin 2016 à 15:35

        Bonjour
        J’étais apprenti du 01/10/1966 au 01/10/1969 les cotisation versées à cette époque par mon employeur ne sont pas suffisantes pour valider mes trimestres d’apprentissage
        j’ai demandé le rachat de mes trimestres auprès du service de rachat par l’ntermediaire de CARSAT qui m’a indiqué que le montant à verser était de plus de 8500€, alors que sur tous les articles que l’on peut lire sur internet, notament sur "NOTRE TEMPS" le montant global de ma periode d’apprentissage soit 3 années, ne devrait être que de 1901€ pour un paiement au moindre coût et non pas un rachat
        Merci pour une réponse rapide car , vu ce que l’on m’avait répondu, j’ai déposé ma demande de retraite pour le 1er juillet 2016
        Tel : 06 24 32 85 97
        Cordialement
        Francis TESSAUD

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        • Le 27 juin 2016 à 23:39

          Je ne vais pas faire le calcul, mais nous vous donnons les principes dans cette fiche. Elles sont détaillées dans la circulaire interministérielle n°DSS/3A/2008/335 du 10 novembre 2008 relative aux régularisations d’arriérés de cotisations.
          C’est cette circulaire qui détaille les cotisations augmentées fortement à ce moment.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 6 juin 2016 à 22:12

    Bonsoir,
    j’ai passé 2 ans à l’étranger dans le cadre de mes études de langues, en qualité d’assistante envoyée par mon université, dans un lycée (GB) puis dans une université (USA). J’ai été rémunérée mensuellement par une indemnité versée par la France mais je n’ai jamais reçu de bulletin quelconque pour tracer cela. J’ai seulement en ma possession des certificats prouvant que j’ai été assistante.
    une amie m’a informée que je pourrais éventuellement faire valoir ces périodes pour les cotisations Retraite,pourriez-vous me donner des conseils pour les démarches à suivre ?
    En vous remerciant,
    Maryse

    Répondre à ce message

    • Le 7 juin 2016 à 16:07

      Odile m’aide à vous répondre.
      Il n’est pas certain qu’il soit encore possible de faire valider ces années d’assistanat à l’étranger puisque la demande n’en a pas été faite avant 2011.
      La première démarche doit être faite en direction du ministère des affaires étrangères, et il faut fournir une attestation des établissements étrangers où ont été effectués ces services.
      Toute rémunération, même sous forme de bourse laisse des traces, et normalement cette rémunération était effectuée dans le pays où vous étiez assistante.
      J’apporterai un complément de réponse après contact avec le syndicat Sgen-CFDT Étranger.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 5 avril 2016 à 20:08

    Dans le cadre d’un rachat de 3 trimestres pour obtenir mon taux plein, j’ai 2 options :
    1- Le rachat pour le taux
    2- Le rachat pour le taux et la durée.
    Dans le cas de l’option n°1 je subis une minoration de 3/166 sur ma retraite de base.
    Dans ce même cas Les retraites complémentaires subissent-elles également une minoration quelconque ?
    Si oui de combien ?

    Merci
    Pierrot

    Répondre à ce message

    • Le 5 avril 2016 à 22:30

      Lisez la fiche 36.

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      • Le 11 avril 2016 à 11:30

        Bonjour
        Je suis dans le meme cas que Pierrot qui a posé la question ci dessous entre guillemets. Je me pose la meme question. Suivant votre réponse j’ai relu attentivement la fiche 36. Malheureusement on ne parle pas explicitement de rachat de trimestres dans la fiche 36.
        Merci de confirmer que l’option 1 de rachat du seul taux permettant d’obtenir le le taux plein de la retraite de base suffit pour annuler les minorations des retraites complémentaires ARRCO/AGIRC. Cordialement Alain.

        « Dans le cadre d’un rachat de 3 trimestres pour obtenir mon taux plein, j’ai 2 options :
        1- Le rachat pour le taux
        2- Le rachat pour le taux et la durée.
        Dans le cas de l’option n°1 je subis une minoration de 3/166 sur ma retraite de base.
        Dans ce même cas Les retraites complémentaires subissent-elles également une minoration quelconque ? Si oui de combien ? »

        Répondre à ce message

        • Le 11 avril 2016 à 16:08

          L’achat de trimestres pour études supérieurs est traité fiche 34.
          Pour la retraite complémentaire Arrco-Agirc, le droit à la retraite de base sans décote ouvre droit à la retraite complémentaire sans abattement. Mais s’il y a une décote, il y aura un abattement.

          Répondre à ce message

          • Le 17 avril 2016 à 23:21

            Le rachat de trimestres au taux seul entraine une proratisation sur la retraite de base.
            Par contre si vous avez le taux plein dans le régime de base,aucune minoration ne sera appliquée sur vos retraites complémentaires.

            Exemple :
            Assuré né en 1955 durée d’assurance exigée pour le taux plein 166 trimestres.

            L’assuré a 160 trimestres , il rachète 6 trimestres au taux seul.

            Sa retraite annuelle de base sera calculée comme suit : SAM * 50% /160 166 eme.

            Sa retraite complémentaire sera égale à celle qui l’aurait perçue en ayant une durée
            d’assurance de 166 trimestres.

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          • Le 3 juin 2016 à 16:45

            Bonjour, il me semble que la fiche 34 parle maintenant de "34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des points". ou peux t-on trouver des informations sur le rachat des années d’études supérieurs ?. Notamment à propos des tarifs préférentiels pendant 10 ans après les études, publiée en 2014 ou 2015, dois-t-on comprendre que les ’vieux’ étudiants, ceux d’avant 2004 ou 2005, n’ont pas droit à ce dispositif ? Merci.

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            • Le 3 juin 2016 à 17:32

              @ Jacques

              Bonsoir,

              Il y a 2 types de versements pour la retraite.

              Ceux faits auprès du régime général ouverts à tout salarié âgé de 20 à 66 ans.
              Ce salarié bénéficie d’une minoration du prix du versement pour la retraite
              de 1.000 euros si il rachète dans les 10 ans après l’obtention de son diplôme.

              Ceux faits auprés de l’agirc-arcco qui permettent de racheter un maximum de 70 points de retraite complémentaire et qui ne présentent qu’un intérêt très limité puisque les rachats faits au régime général diminuent ou annulent les minorations sur la retraite complémentaire.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 26 mai 2016 à 18:14

    bonjour

    ma question:periode apprentissage annee 1972 periode 02 :/10:1972 au 31/12/1972 soit 91 jours non retenu sur releve de carriere,motif:montant salaire 521 frs sur document cram salaire minimum pour valider 1 trimestre=788frs ecart de 267frs.puis je faire valoir cette periode pour un depart retraite anticipee carrieres longues car il me manque 2 trimestres valides cotises existe-il une regulation possible car en 1972 avec beaucoup d’heures de travail ont avez q’une faible renumeration
    merci de votre reponse.salutations. pascal

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 23 mai 2016 à 17:08

    Bonjour
    De l’année 1979 à 1983 j’étais aide familiale chez mes parents mais je n’été pas déclaré, puis en 1983 j’ai repris l’exploitation en tant que chef d’exploitation et cela
    pendant 7 ans, est ce que j’aurais la possibilité de faire valoir la validation de aide familiale ?

    Merci pour votre réponse
    Bernadette

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 mai 2016 à 11:44

    Bonjour,
    De 1980 à 1983 j’étais aide familiale agricole chez mes parents mais non déclarée, si je fais une attestation sur l’honneur et que je prends mes deux frères comme témoin (ils étais eux aussi avec moi pour travailler à la ferme de mes parents), est ce que cela me validerais 12 trimestres à la MSA ?
    Actuellement je suis au chômage et je n’ai que 54 ans.
    Merci
    Marie

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 30 avril 2016 à 09:39

    Bonjour, je suis agent de la fonction public hospitalière et je suis née en mai 1955. J’ai travaillé dans 3 hôpitaux en France et 21 mois en Suisse entre 1979 et 1981. Je n’ai appris qu’en décembre 2015 qu’il y avait une convention et que ces trimestres pouvait être validés . Les documents de Suisse sont à la carsat depuis février mais la régularisation tarde. La prise en compte de ces trimètres me fait arriver à 171 trimestres pour un départ à 62 ans - et je voudrais savoir si je pourrais entrer dans le dispositif carrières longues. Et c’est que cela se complique.
    J’ai demandé en 2002 le rachat des périodes d’études (1973 à 1976) émaillés de périodes courtes de travail (de quelques jours à 1 mois ) - durant toute cette période d’études j’ai bénéficié d’une bourse du CHU de Strasbourg avec un contrat de trois ans à la clef. L’employeur a été de 73 à 76, les HC de STRG autant pour la bourse versée que les périodes de travail comme aide soignante. le rachat accepté en 2002 à été effectif à partir de 2004 pour une somme de 5180 euros. Des périodes effectués en tant que contractuelle (entre 81 et 83 - 1 ans et 10 mois) ont également été prise en compte dans ce calcul. Dans le document de la caisse de consignation, au total 4 ans et 2 mois de "services civils validés" en constitution de droit et durée de liquidation. A la rubrique "études rachetées" il est écrit 0 mais au récapitulatif il est écrit "durée total admise à validation 4 ans et 2 mois ou sans les études 1 ans et 10 mois" . En 2008 le dispositif de prise en compte pour carrière longue a été modifié mais qu’en est il pour les études rachetées dans le dispositif d’avant 2008 ? Il y a un effet rétroactif ?
    Est-ce ce que je valide assez de trimestres avant 20 ans pour entrer dans le dispositif carrière longue ? J’avoue que malgré mes recherches sur internet et la lecture d’une grande partie de vos forums je n’ai pas la réponse . Au service retraite de mon établissement suivant l’interlocuteur je n’ai pas la même réponse, elle est plutôt positif mais incertaine - ils attendent le calcul de la Carsat depuis le 4 février. Pourriez un peu m’éclairer car cette attente devient très inconfortable pour organiser ma date de départ . Merci beaucoup . Noelle .

    Répondre à ce message

    • Le 30 avril 2016 à 10:15

      Dans les fonctions publiques (CNRACL) pour vous, les trimestres sont calculés à partir des jours de service (fiche 48). Comme vous avez tout transféré à la CNRACL (gérée par la caisse des dépôts), seuls vos trimestres en Suisse (fiche 57) seront repris par la Carsat sauf les courts emplois pendant vos études (lisez la fiche 19).
      Comme indiqué en haut de cette fiche, les versements pour la retraite d’avant octobre 2008 comptent pour la retraite anticipée carrière longue.
      Les règles vous concernant son décrites fiche 42. Faites une demande de retraite anticipée à votre DRH qui transmet à la CNRACL qui vous répondra.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 24 avril 2016 à 09:49

    Bonjour, Mon epouse est nee en 1957. 2 enfants .tous ses trimestres cotisés mais il lui manque Deux trimestres pour beneficier du plan carriere longue et pouvoir prendre sa retraite A 60 et non 62 ans. Est il possible de racheter ses trimestres ou existerait il une solution pour pouvoir malgre tout y beneficier, etant reellement fatiguée pres avoir subi 2 AVC Merci pour vos reponses.

    Répondre à ce message

    • Le 24 avril 2016 à 14:00

      Les achats de trimestres ne comptent pas pour partir en retraite anticipée.
      Mais s’il lui manque deux trimestres, elle pourra partir à 60 ans et demi.
      Lisez la fiche 19 sur l’attribution de trimestres.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 12 avril 2016 à 19:46

    Bonjour,

    Je voudrais racheter des trimestres d’étude. Puis-je le faire en plusieurs fois ?
    Je précise ma question à partir de mon cas perso :
    Par exemple (c’est ce que je voudrais faire) : un premier rachat échelonné sur 3 ans de 8 trimestres immédiatement, et un second rachat dans un an de 3 trimestres pour utiliser une prime que je toucherai à ce moment.
    Ma conseillère de la CNAV m’a dit que ce n’est pas possible, mais j’ai plutôt l’impression qu’elle n’a envie de faire deux fois le travail de simulation, car je ne vois pas dans les textes ce qui me l’interdirait du moment que je n’ai pas liquidé ma retraite ni atteint l’âge de 67 ans.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril 2016 à 23:38

      Vous pouvez étaler le paiement mais pas le principe.
      « L’intéressé paie comptant le montant total du versement pour la retraite au plus tard le dernier jour du 2e mois qui suit l’envoi de la notification d’admission. Si le versement porte sur 2 à 8 trimestres, l’assuré peut payer par échéances mensuelles égales échelonnées sur une période d’1 an ou 3 ans. S’il porte sur plus de 8 trimestres, il peut être échelonné sur une période d’1 an, 3 ans ou 5 ans. »

      Les renseignements contenus dans ce message et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

      Répondre à ce message

      • Le 13 avril 2016 à 01:30

        Merci Claude, toujours aussi efficace et précis.
        J’apprécie, effectivement !

        EZ

        Répondre à ce message

    • Le 17 avril 2016 à 23:00

      @ Eric Zeltz

      Un rachat d’années d’études supérieures ou d’années incomplètes peut être fait en
      plusieurs fois.

      La seule condition est d’attendre un délai minimum d’un an après acceptation de la première demande et des conditions de paiement.

      Le paiement comptant ou fractionné est possible suivant le nombre de trimestres rachetés.

      Circulaire n° 2004/11 du 26 février 2004

      Caisse nationale d’assurance vieillesse

      46 - La confirmation d’une demande de versement pour la retraite

      La confirmation de la demande de versement pour la retraite vaut demande officielle. Sur ce document, l’assuré doit exprimer sa décision relative :

      - au nombre de trimestres pour lequel le versement pour la retraite est demandé,
      - à l’option choisie (voir point 51 ci-dessous), qui est irrévocable,
      - aux modalités de paiement du versement pour la retraite.

      Dès réception de la confirmation de la demande de versement dûment complétée, la caisse de retraite est en mesure d’établir la notification d’admission au versement pour la retraite destinée à l’assuré.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 16 avril 2016 à 16:17

    Né le 30/09/1955 , j’ai commencé à travailler en 08/1975 ,Je suis toujours en activité et j’aurai 166 trimestres cotisés en octbre 2016. J’ai effectué de 09/1972 a 06/1975 des études dans une école d’apprentissage et obtenu alors 1 CAP en 1974 et 1 autre CAP + 2 mentoins de spécialisation en 1975 . Je n’étais pas rémuneré car sous régime d’école privée ,mais peut on valider ces annés pour ma retraite ? Si oui , à quel age puis je partir en retraite , car pour l’instant j’ai eu 3 réponses différentes .Salutations

    Répondre à ce message

    • Le 16 avril 2016 à 23:45

      Seul le contrat d’apprentissage avec travail dans une entreprise peut-être acheté, seules les études supérieures peuvent être achetées.
      Vous n’avez ni l’un ni l’autre.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 avril 2016 à 16:31

    Bonjour,
    En 1976 j’ai travaillé pour 2 employeurs différents pendant l’été.
    Ces 2 employeurs ont cotisé pour ma retraite mais n’ont pas utilisé mes salaires bruts comme assiette de calcul. Résultat : je n’ai qu’un trimestre de validé pour cette année, alors que si ils avaient cotisé sur mon salaire brut, j’aurai 3 trimestres de validés (d’après les seuils de l’époque).
    J’ai d’ailleurs retravaillé pour un de ces employeurs en 1977 et en 1978 pour le même type d’emploi, et il a bien utilisé ces années-là, mon salaire brut comme assiette de cotisation retraite.

    Puis-je entamer une procédure de régularisation de cotisations arriérées pour 1976 afin de recupérer 2 trimestres ?
    Quitte à payer de ma poche cette régularisation, d’une part çà coutera moins cher que de racheter les trimestres, et d’autre part je ne peux pas racheter de trimestre car j’envisage un départ anticipé pour carrière longue.

    D’ailleurs, des trimestres « récupérés » suite à une régularisation (et non pas un rachat) peuvent-ils être normalement comptés comme trimestres cotisés et ainsi rentrer dans le compte total des trimestres nécessaires

    Merci
    Arnaud

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 3 avril 2016 à 06:40

    Né en décembre 1954, je suis entré en apprentissage avec un contrat pour la période du 13 janvier 1969 au 31 mars 1972.
    Dans le cadre de la mise en œuvre du décret 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l’abaissement du l’âge de la retraite pour les assurés ayant comme moi une carrière longue, le ministère, par circulaire du 19 janvier 2004 à donné de nouvelles instructions concernant la régularisation des périodes d’apprentissage accomplies avant le 1 juillet 1972.

    En 2006, j’ai demandé à l’URSSAF le rachat de cotisations prescrites étant lié par mon contrat d’apprentissage comme apprenti sans salaire.
    L’URSSAF m’a établi un décompte de rachat pour la période en question que j’ai régularisé en 2007.

    En 2010, la LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites dans son article 24, dit ceci (extrait) :

    Les cotisations versées avant le 13 juillet 2010 en application des articles L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, par l’assuré né à compter du 1er juillet 1951 lui sont remboursées sur sa demande à la condition qu’il n’ait fait valoir aucun des droits aux pensions personnelles de retraite auxquels il peut prétendre au titre des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires. Les demandes de remboursement doivent être présentées dans un délai de trois ans suivant la date d’entrée en vigueur de la présente loi. Les assurés concernés, qu’ils résident en France ou hors de France, sont informés de cette possibilité.

    En 2011, j’ai écrit à l’URSSAF pour qu’elle puisse m’informer sur l’éligibilité de cette mesure concernant mon cas. L’URSSAF m’a renvoyé auprès du CARSAT et malgré plusieurs relances, je n’ai pas eu de réponse claire.

    La dernière réponse est celle-ci :
    « Le texte de loi 2010-1330 fait référence au remboursement des versements pour la retraite. Votre dossier de rachat de cotisations arriérées n’est donc pas concerné par ces possibilités de remboursement ».

    Merci de votre avis.

    Répondre à ce message

    • Le 3 avril 2016 à 15:50

      En droit, la dernière réponse est exacte.
      Le recul de l’âge de la retraite s’est accompagné de la possibilité de se faire rembourser les trimestres achetés pour études supérieures ou année incomplète.
      Mais la période d’apprentissage n’est pas un achat mais une régularisation de période travaillée. Les cotisations que vous avez versées sont beaucoup plus faibles que pour un achat.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 31 mars 2016 à 17:00

    Monsieur,
    Né en Juin 1954, je suis en retraite progressive depuis janvier 2015 et compte demander ma retraite définitive à taux plein en juillet 2016 (pour 165 trimestres acquis).. Néanmoins un peu tardivement je m’aperçois que je pourrais peut ètre,régulariser des cotisations arrièrées de 1982 à 1986 au RSI ( sur 5 années), et donc améliorer mes futurs pensions avec une majoration..Je possède un document de leur part faisant bien apparaitre une activité de chef d’entreprise durant cette période, stipulant 2 années vierges de revenus et 3 années de revenus forfaitaires à 50 140 FRF chacune.. Egalement une notification de rejet datée de fevrier 2015 suite à ma demande de retraite progressive, pour non versement de cotisations à l’époque, (lettre à laquelle je n’ai pas répondu).
    Questions ; Pensez vous que ma demande peut ètre très avantageuse en ce qui me concerne ? Quel gain pour moi sachant que je bénéficierai dans tous les cas du taux plein au 1 juillet prochain. Quelle somme peuvent ils me demander pour cette régularisation ?
    Au vue de votre réponse, devrais je écrire et attendre une réponse de la RSI avant de faire ma demande de retraite définitive auprès de la MSA dont je dépends ?

    Merci pour votre aide ,et recevez mes salutations distinguées
    JM LE GALL

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    • Le 31 mars 2016 à 22:41

      Pour le RSI, je n’ai pas la documentation. Si vous faites une demande d’achat vous aurez un devis à approuver ou refuser. Vous vous ferez alors votre opinion.
      Si vous devez des cotisations, votre retraite risque d’en être amputée pour les payer ! Vérifiez.

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      • Le 1er avril 2016 à 10:47

        Ok merci pour votre réponse d’hier soir... Peuvent ils amputer ma retraite sachant que les faits remontent à 30 ans ? Ya prescription NON ?
        Cordialement.. JM LE GALL

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        • Le 1er avril 2016 à 10:56

          Il y a prescription de cinq ans sauf actes nouveaux qui font repartir la prescription. Votre question mérite une étude approfondie car si le RSI vous a refusé la retraite progressive pour ce motif, il doit avoir des juristes qui ont étudié le droit.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 26 mars 2016 à 22:29

    J’ai effectué un rachat de trimestres pour années incomplètes en 2 006.

    Après échanges avec les services d’Assurance Retraite, étant de la génération 1 956, il m ’ a été conseillé de demander le remboursement de ces trimestres rachetés, car devenant inutiles avec la loi de 2008 (ou 2010). J’ai procédé à cette demande de remboursement.

    Aujourd’hui, je pourrais faire partie des bénéficiaires au départ en retraite pour carrière longue, si ces trimestres ( rachetés en 2006) n’avaient pas été remboursés.

    En effet je comprends d’après les textes que ce n’est que pour les trimestres rachetés depuis le 13 Octobre 2008, que les trimestres rachetés ne peuvent donner droit à un départ en retraite pour carrière longue.
    Pensez-vous qu’existe un recours possible dans ma situation ou j’ai été mal conseillé ? Quel serait l’organisme à qui le formuler ?

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    • Le 27 mars 2016 à 11:42

      Du point de vue de la caisse, vous avez avez acheté des trimestres pour partir à l’âge légal, soit 60 ans au moment de votre achat. Le report de l’âge légal de 60 à 62 ans a rendu inutile certains achats et la loi a permis à ces seules personnes d’être remboursées.
      Il se trouve que vous auriez pu utiliser cet achat pour une retraite anticipée carrière longue d’après la réforme de 2010 qui l’a fait passer de 58 à 60 ans.
      Vous pouvez toujours écrire à la commission de recours amiable pour dire que vous avez été mal conseillé et que vous demandez à acheter à nouveau ces trimestres remboursés à tort et vous faisant perdre deux ans de retraite. Mais je doute d’une résultat positif. La réponse négative vous permettra d’aller au Tass réclamer des dommages et intérêts (voir fiche 5).

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 22 mars 2016 à 15:30

    ANNEE 1978 ET 1979 : je travaillais à DCRP de PARIS, Direction des Centres Régionaux de Paris,(La Poste) en tant que secrétaire au pôle dactylographique.
    Suite à mon congé maternité de mon premier enfant née le 06 mars 1978, et après mon congé maternité, ne reprenant pas le travail à la DCRP de Paris, aux vues d’une fatigue persistante, j’ai été convoquée par le médecin du travail qui m’avait ordonné à ce moment -là « de reprendre le travail ou de donner ma démission » alors que j’étais enceinte (mais je ne le savais pas encore).
    J’ai donc donné ma démission
    Il m’a été certifié par la suite que le médecin du travail n’avait pas à me forcer à donner ma démission ou de reprendre le travail, aux vues de ma grossesse.
    La sécurité sociale a été dans l’obligation de me verser des indemnités journalières pendant toute ma grossesse et mon congé maternité de mon deuxième enfant né le 26 mars 1979.
    Les trimestres sont présents mais les sommes de cette période ne figurent pas. est-ce normal ?
    je n’ai plus en ma possession le décompte de mes indemnités journalières puis-je les demander à la sécurité sociale ?? ou est-ce perdu ?
    je viens de découvrir votre site, et je le trouve tout à fait exceptionnel pour la foule de renseignements que l’on peut y trouver.
    je vous en remercie par avance.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 5 mars 2016 à 20:49

    Bonsoir,

    Je suis rentrée dans la fonction publique le 19 janvier 1975. J’ai d’abord été vacataire de janvier à février, puis fonctionnaire à compter du 1er mars date de réussite de mon concours. Je peux partir à la retraite au 1er juin 2017. Mon administration me demande de faire valider mon premier trimestre 1975 par la CNAV car celui-ci n’a pas été pris en compte pour ma date de départ puisque pas validé. J’ai donc envoyé à la CNAV tous mes justificatifs (fiches de paye) pour ce trimestre. Celle-ci vient de m’envoyer un courrier stipulant ceci "dans le cadre de l’étude de vos droits à retraite anticipée, vous voudrez bien nous préciser si vous avez effectué ou demandé un rachat versement pour la retraite dans un autre régime de retraite" et de signer une déclaration sur l’honneur. Pourriez-vous me dire ce que je dois faire car je ne comprends pas ? A l’avance merci.

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    • Le 5 mars 2016 à 22:07

      Logiquement ce trimestre aurait du être validé par votre régime de fonctionnaire. Ou vous auriez pu le demander. Comme il ne l’est pas vous pouvez l’attester sur l’honneur.

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      • Le 6 mars 2016 à 10:49

        Bonjour,

        Merci à vous pour votre réponse. Bon dimanche.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 25 février 2016 à 17:28

    Bonjour,

    J’ai lu la fiche N° 16 mais je n’ai pas trouver ma réponse.

    Voila, mon mari a débuté dans l’entreprise familiale en janvier 1985. (salarié)
    Et sur son dernier de carrière les 2 premières années 1985, et 1986, ne sont pas validées.

    J’ai donc envoyé un courrier, avec photocopies de toutes les fiches de paies (24) et certificat de travail.

    La caisse de retraite a répondue vouloir les originaux.

    Mon mari s’est rendu sur place pour les déposer contre récépissé de preuve.

    Avec grande surprise, nous avons reçu hier en RAR, le retour de toutes les fiches de paies
    et un courrier mentionnant qu’il ne prenait pas en comptes les 2 années manquantes sans explication !!!!!

    Bien évidemment, le patron à cette époque était son père,(artisan) en retraite depuis + de 15 ans, et mon mari ne
    veut pas lui en parler.

    Pourquoi est-ce refusé ?
    Il percevait ses congés par la caisse de congés payés ; y a t-il eu des organismes non déclarés ?
    Je ne comprends pas ce refus.

    Pouvez vous me donner des explications et éventuellement les démarches à réalisées.

    Je vous remercie beaucoup.
    Cordialement.

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    • Le 25 février 2016 à 22:22

      Au nom de la lutte contre la fraude, on refus des demandes de régularisation de périodes sans cotisations reçues sous prétexte qu’elle paraissent suspectes (originaux trop beaux par exemple).
      Vous pouvez faire un recours amiable (la caisse sera obligée de vous répondre par écrit) puis aller en justice au Tass. Lisez la fiche 5 sur les recours.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 24 février 2016 à 15:30

    Bonjour, peut-on comptabiliser les années d’apprentissage, cotisées au régime général, dans les années d’exposition à l’amiante à la CARSAT, si l’on a été exposé ?
    Merci

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 17 février 2016 à 16:56

    bonjour
    mon épouse a pris un congé parental en 1981 non rémunéré à l’époque, afin d’élever nos 2 filles ,l’une née cette même année le 16 avril 1981 et l’autre âgée de 2 ans née le 27 décembre 1979.peut elle faire valider des trimestres pour cette période d’arrêt de travail ?et si oui quelle est la démarche à effectuer. merci

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    • Le 17 février 2016 à 22:18

      Les possibilités sont décrites dans cette fiche. Lisez la fiche 19.

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      • Le 18 février 2016 à 14:14

        bonjour,je vous explique : pour ma retraite l’on m’a accordé des trimestres d’assurance vieillesse des parents au foyer de 1982 à 1984 alors que mon 1er enfant est né en 1979 .Pour l’année 1981 on ne m’a accordé aucun trimestre d’assurance vieillesse des parents au foyer alors que j’ai pris un congé parental de 2 ans en 1981(non rémunéré à l’époque) pour la naissance de mon second enfant né le 16 avril 1981.je suis de ce fait pénalisée au niveau des trimestres en 1981 puisque l’on ne m’en compte qu’un seul correspondant à 2 mois de travail en début d’année juste avant mon congé parental.j’attends l’attestation de mon employeur confirmant que j’ai bien pris un congé parental en 1981 pour élever mes 2 enfants . j’ai repris mon travail dés 1984 et cela m’a permis de valider le nombre suffisant de trimestres pour cette année là.je ne comprends pas pourquoi l’on me compte l’assurance vieillesse des parents au foyer pour 1984 alors que ce serait plus logique de me l’a compter pour 1981.merci pour votre obligeance.

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        • Le 19 février 2016 à 00:06

          Si j’ai bien compris votre question qui devrait être posée fiche 29, vous subissez le décalage de l’attribution de prestations en fonction des ressources de l’année précédente. Cela n’a pas changé.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 18 février 2016 à 17:19

    Bonjour
    je suis rentrée à l’école d’infirmières en sept 1976, j’avais 17 ans et 4 mois.
    Etudes composées de stages et d’études, sans contrat .Pour nous dédommager, l’hopital nous versait des indemnités non cotisées.
    J’ai perçu : 1510 fr en juillet 1977 ,1220 en juillet 1978 ; 290 en aout 78, 1510 en sept 78 et 1510 fr en oct 1978.
    J’ai commencé à travailler en temps qu’infirmière en février 1979, et eu 20 ans en avril 79
    Il semble que pour pouvoir partir en retraite anticipée, il faille avoir cotisé 5 trimestres à l’année de ses 20 ans.
    Je suis née en avril 1959
    Ma question est : puis je valider un trimestre avec mes revenus de 1978 et puis je prétendre partir à 60 ans.
    Je précise que je ne travaille pas ds le publique.
    Je n’ai travaillé ds le publique que quelques mois.
    Merci de me répondre.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 11 février 2016 à 18:24

    Bonjour,

    Le formulaire actuellement disponible pour racheter des trimestres nécessite que l’on indique les salaires bruts des années 2011,2012,2013 et 2014 et pas 2015 ce qui m’ennuie car je tombe dans un prix d’achat défavorable !
    Dois-je attendre juillet pour faire ma demande ou attendre encore davantage un nouveau formulaire ?
    Moi qui croyais que la CNAV faisait une moyenne des salaires bruts sur les 3 dernières années, je suis tombée de haut !

    Merci de votre avis,

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    • Le 12 février 2016 à 22:15

      Selon les textes, le montant trimestriel du versement dépend :
      - des revenus d’activité soumis à cotisations des 3 années civiles précédant la période du 01/07 au 30/06 qui comprend la date de la demande ;
      - de l’option choisie (taux et durée d’assurance ou taux seul) ;
      - de l’âge à la date de la demande.
      Modifiez vous même les dates sur le formulaire pour être conforme aux textes.

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      • Le 13 février 2016 à 11:08

        Merci Claude de vos informations !
        Je vais suivre vos conseils ; pour autant l’expression " revenus d’activité soumis à cotisations des 3 années civiles " m’inquiéte un peu car en fait je suis au chômage depuis mi-2010 et à l’ASS depuis juin 2013...donc revenus d’activités soumis à cotisations, je ne suis pas sûr que ça convienne ?

        cordialement

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 6 février 2016 à 13:28

    Bonjour
    Mon épouse a été conjoint collaborateur dans mon entreprise jusqu’en 2004 (Elle a été inscrite au répertoire des métiers et au registre du commerce de 1985 à 2004).
    Ayant cotisé pour ma part au régime dit des conjoints au RSI quels droits lui sont ouverts en sachant qu’elle peut demander une retraite anticipée à 60 ans au régime général ,taux d’incapacité de 25% suite à un accident de travail .
    Si aucun droit ne lui sont ouverts au RSI au niveau de la retraite pour la période concernant son travail dans mon entreprise peut elle racheter des trimestres et quel en serait le coût ?
    De même en 1974 une formation de 1320h stage à temps plein lui a été accordée par le ministère du travail de l’emploi et de la population (n° Identification du demandeur d’emploi à l’appui) .Est ce que cette formation a pu lui valider des trimestres car cela n’apparaît pas sur son relevé de carrière.Pour cette même année elle possède un certificat du maire de sa commune qui atteste de son inscription au chômage à partir de juillet 1974 fin de sa formation est ce que cela peut être également pris en compte ?merci pour votre obligeance.

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    • Le 6 février 2016 à 14:35

      Pour le RSI et les conjoins collaborateurs, ce sont des règles spéciales, je n’ai pas la documentation pour vous répondre.
      Les seuls trimestres qui peuvent être achetés au régime général sont indiqués dans cette fiche.
      Les possibilités de validation des trimestres (y compris de chômage non indemnisé avant 1980) sont décrits fiche 19. Avant lisez aussi cet article : Formation professionnelle et retraite de base ?

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