UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

D. Retraites Complémentaires


33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite


Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco reste un régime par points (par opposition aux régimes par annuités). Les cotisations servent à acheter des points. Lors de la liquidation de la pension, ces points multipliés par la valeur du point réactualisée chaque année déterminent la pension complémentaire annuelle.

Mise à jour :
 suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (31/12/18)
 les Cicas sont devenus des Agences conseil retraite Agirc-Arrco (3/7/23).

1. Mécanisme d’attribution des points

Pour acquérir un point, le salarié doit verser un montant de cotisation contractuelle égal au prix d’achat du point nommé « salaire de référence ». Cette cotisation prise en compte comprend la part du salarié et celle de l’employeur.

L’attribution du nombre de points, au titre d’une année civile, est égale au montant annuel de la cotisation contractuelle divisé par la valeur du salaire de référence fixé par l’accord patronat-syndicats.

Au moment de la liquidation, on totalise le nombre de points acquis chaque année par le salarié.

L’évolution du prix d’achat du point est fixée par un accord national (voir fiche 36).

Bon à savoir

Les Agences conseil retraite Agirc-Arrco

On compte aujourd’hui 100 Cicas (centres d’information de coordination et d’accueil du salarié) en France métropolitaine (un par département et cinq sur Paris). Le régime propose dans chaque département une Agence conseil retraite Agirc-Arrco. Leurs conseillers reçoivent sur rendez-vous. Vous pouvez appeler le 0970 660 660 de 8h30 à 18h sans interruption.

2. Droits exprimés en points

Le point est l’unité de mesure des droits. Les droits obtenus sont exprimés en points. C’est au moment de la liquidation de la pension que ces points sont convertis en euros. Le montant de la pension annuelle est alors égal au total des points acquis au cours de la carrière, multiplié par la valeur du point à la date de départ à la retraite.

Exemple : Fernand part en retraite le 1er février 2019 avec 4 000 points. La valeur annuelle du point Agirc-Arrco est de 1,2588 €. La pension annuelle sera de 5 035,20 €, soit un versement mensuel de 419,60 €.

3. Le récapitulatif de carrière

Chaque assuré est titulaire d’un compte individuel dans chaque régime Arrco et Agirc et à compter du 1er janvier 2019 dans le régime unique Agirc-Arrco. Chaque année, les droits à pension acquis par le cotisant sont enregistrés par les institutions de chacun des régimes.

On peut se procurer le récapitulatif de carrière auprès de son institution de retraite, sur le site agirc-arrco.fr ou auprès du Cicas des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco et Ircantec (voir Bon à savoir).

La mise en place du système d’information prévu par la réforme de 2003 permet de recevoir régulièrement une information précise et actualisée de ses futurs droits à retraite.

Ce droit est obligatoire et régulier. Mis en œuvre progressivement, il concerne l’ensemble des 35 régimes de retraite légalement obligatoires, coordonnés au sein d’un groupement d’intérêt public, le GIP Info retraite.

À partir de 35 ans et tous les 5 ans, les salariés (et non-salariés) reçoivent un relevé de situation individuelle qui reprend les droits à retraite acquis tout au long de la vie professionnelle. À partir de 55 ans et tous les 5 ans jusqu’au départ en retraite, ils reçoivent une estimation indicative globale indiquant un montant estimé de toutes les pensions du futur retraité (voir détails fiche 15).

Attention !

Les taux

Il ne faut pas confondre le taux contractuel (celui qui sert au calcul des points) et le taux d’appel (montant des parts salarié et employeur prélevé sur le salaire). Ce dernier est fixé à 127 % du taux contractuel. La différence entre ces taux est utile pour financer les éléments de solidarité évoqués dans la fiche précédente. Elle permet également de tenir compte de l’augmentation de l’espérance de vie.

4. Comment contrôler le récapitulatif de carrière ?

Nous vous conseillons de vérifier sur le récapitulatif :

  •  les périodes cotisées dans les entreprises où vous avez été salarié depuis l’âge de 16 ans ;
  •  avant 1972, les périodes validées gratuitement pour ceux travaillant dans des entreprises non couvertes par l’accord entre patronat et syndicats de 1961 ;
  •  le nombre de points si vous avez gardé les relevés annuels ;
  •  les périodes non travaillées (service militaire, périodes de guerre 1939-1945, AFN, arrêt maladie de plus de deux mois, chômage, préretraite, invalidité, maternité…) ;
  •  les majorations diverses prévues par les anciens régimes.

Normalement, chaque salarié recevait un relevé annuel de sa caisse de retraite. Mais ce relevé transmis à l’employeur n’était pas toujours remis à l’intéressé.

Si vous l’avez, les points attribués au titre de chaque année doivent correspondre aux décomptes annuels établis par chaque institution et sur lesquels figurent :

  •  le salaire de référence (prix d’achat du point) ;
  •  le taux de cotisation contractuel de l’entreprise ;
  •  le montant du salaire cotisé ;
  •  le nombre de points attribués convertis en points Arrco.

Prenons un exemple. Au titre de l’année 2013, un salarié a perçu 15 635 € de salaire brut.
La cotisation contractuelle Arrco de son entreprise est de 6 %. Soit : 15 635 x 6 % = 938,10 €. Le salaire de référence en 2013 étant de 15,2284 euros, le compte de ce salarié est crédité de : 938,10/15,228 = 61,60 points.

Poursuivez la lecture de vos droits dans les fiches suivantes.

Bon à savoir

À conserver

Conservez jusqu’à la liquidation définitive de la pension :
  les bulletins de paie ;
  les décomptes d’indemnités journalières de maladie, de congé maternité et de pension d’invalidité ;
  les décomptes des prestations des Assedic (ou Pôle emploi) et des retraites complémentaires.

5. Conversion en points Arrco en 1999

Les points figurant sur le récapitulatif sont des points à valeur Arrco. Leur nombre est différent de celui figurant sur les relevés annuels d’avant 1999.

En effet, lors de la création du régime unique Arrco en janvier 1999, il a été fixé une valeur de point identique pour les 45 régimes existants. La valeur retenue a été celle correspondant à 1 euro (6,5596 francs).

Cette définition unique a amené chacun des régimes à convertir tous les comptes en points Arrco, sans incidence sur le montant des droits acquis. Lors de cette conversion, les avantages spécifiques à chaque régime ont été valorisés au 31 décembre 1998 et traduits en points Arrco.

Pour comprendre, vous pouvez télécharger l’historique Agirc-Arrco :

Historique Agirc-Arrco

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 12 février 2018 à 17:36

    Bonjour,
    je constate qu’en 1998 j’avais 5795 points en 2002 je n’ai plus que 3193 points, est ce normal de perdre plus de 2000 points. L’année précédent mon départ à la retraite j’etais en mi temps thérapeutique comment est calculé cette année là pour la retraite. Avec la convention 66 j’ai reçu une prime de départ de 6 mois de mon salaire , je crois avoir reçu moins que ce que je pensais recevoir comment est calculé cette prime.

    Répondre à ce message

    • Le 12 février 2018 à 21:02

      Ce sujet est expliqué au point 5 de la fiche ci-dessus.
      La valeur du point de l’ancien régime est différente du nouveau régime unique Arrco qui a commencé par un euro, soit 6,55957 francs. La conversion a été faite avec 4 chiffres après la virgule, donc sans aucune perte ou gain pour les salariés affiliés. Au final la valeur de vos 5795 points était la même que les 3193 Arrco.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 11 février 2018 à 21:17

    bonjour

    ces 5 dernieres années je travaillais à 90% avec un salaire à 90% supérieur au plafond de la secu
    devais je cotiser pour la retraite de base sur 90% du plafond de la secu ou sur tout le plafond de la secu ?

    merci de votre aide
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 17 janvier 2018 à 11:56

    bonjour
    sur mon relever de retraite complémentaire ARRCO de 1975 à1988 le total des points et de 241
    j’ai retrouvée un décompte du RIPS décompte de points retraite pour l’exercice de 1980 le total des points est de 580
    et j’ai aussi des décomptes de points de IRCI
    es que c’est normal
    que dois je faire
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2018 à 12:36

      Lors de la création du régime unique Arrco en 1999, la valeur des points des précédents régimes ont été convertis en points Arrco au millième d’euros près. Comme le point Arrco a commencé avec une valeur de un euro, le nombre de points a diminué mais pas les droits à la retraite en valeur.

      Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 9 janvier 2018 à 12:06

    Bonjour, tous mes voeux pour cette nouvelle année et merci pour ces fiches et ces réponses indispensables pour s’y retrouver dans le maquis de la retraite complémentaire.

    Jusqu’au début des années 1990, sauf exception, les fiches de paie ne faisaient pas mention du taux et du montant de cotisation patronal pour les retraites complémentaires ni de la caisse d’affiliation. Les seuls taux et montant de cotisation qui apparaissent sont ceux du salarié qui varient, selon les années, les employeurs et la couleur du ciel de 1,76 % à près de 5%. Et comme la plupart des entreprises de presse le pratiquait (et le pratique toujours pour nombre d’entre elles...) pour les pigistes, aucun relevé de droits n’était envoyé en fin d’année...
    Est-ce que le montant des point Agirc et Arrco se calcule en fonction de ce seul taux et montant payé par le salarié jusqu’au début des années 1990 ? Faut-il multiplier par deux le taux de cotisation salarié pour effectuer ce calcul ?
    Comment retrouver ces informations capitales (taux de cotisation patronal et nom de la caisse de retraite, voire salaire de référence pour les caisses "exotiques" comme Abelio) pour vérifier les relevés de points Agirc et Arrco, sachant que l’on possède toujours les fiches de paie sur lesquels sont indiqués les Siret ou Siren de l’employeur de l’époque ?
    Merci de votre réponse, sincères salutations

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    • Le 9 janvier 2018 à 22:11

      C’est très difficile de vous aider. C’est d’abord lié à l’histoire de la retraite complémentaire, crée par l’action syndicale, accord après accord, avec des taux de cotisations pouvant varier du simple au double jusque 1999. On est passé de plus de 200 caisses et plus de trente régimes à 15 caisses et un seul régime.
      Il est certain que la cotisation patronale était au moins égale à celle du salarié. Mais il vous faudrait connaître prix d’achat du point de chaque année et pour votre régime. Puis ensuite de la transformer en points Arrco (créé en 1999).
      Dans le passé, chaque année, chaque caisse envoyait à chaque cotisant son relevé de points annuel, mais le paquet arrivait chez l’employeur puisque la caisse n’avait que l’identité. Et là où il y avait une implantation syndicale, les feuilles étaient distribuées.

      Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 6 janvier 2018 à 12:19

    bonjour j’ai été intermittent du spectacle de 1983 à 1992 inclus . J consulte mon relevé de retraite du régime général et je vois que pour cette période on ne me retiens aucun salaire mais juste les trimestres..... comment faire ?

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    • Le 6 janvier 2018 à 19:57

      Cette question relève de la fiche 19. Écrivez par écrit (recommandé AR) à votre caisse de retraite pour leur signaler ce manque anormal dans votre relevé de carrière.

      Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 16 novembre 2017 à 14:04

    Bonjour,
    Je suis en train de préparer mon départ à la retraite. J’ai été salarié en 1981 82 83 et 84 dans une caisse régionale de crédit agricole. Pour cette période, dans mon relevé de carrière je retrouve bien la validation des trimestres au titre du régime général, les points équivalents ARCCO pour le régime complémentaire mais aucun point pour le régime AGIRC. Est-ce normal comment puis-je contrôler l’exactitude de ce relevé, sachant que je dispose de tous mes bulletins de salaire pour cette période.
    Merci pour tous les renseignements que vous pourrez m’apporter.
    Cordialement.
    Serge.

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2017 à 23:40

      Les cadres agricoles avaient une régime à eux à l’époque (CCPMA de mémoire) qui a été supprimé après avoir transféré les droits à l’Arrco ou l’Agirc selon leurs règles en particulier sur la définition de cadre.

      Répondre à ce message

    • Le 4 janvier 2018 à 20:09

      Serge, j’arrive un peu tard mais je suis confrontée exactement au même problème que vous. Avez-vous trouvé une solution ? je me sens flouée....
      Cdlt
      Marie

      Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 3 janvier 2018 à 19:24

    bonjour,

    mon relevé retraite complémentaire fait ressortir des points sur mes années d’activités, et notamment pendant la période ou j’ai travaillé chez les avocats,
    Après RDV avec la caisse, la dame a pris la totalité des points x par leur valeur c’était en 2016, soit point 1.25130 Euros, total point avocat était d’environ 915 points,
    Soit par rapport à la valeur = 1146 Euros annuel,

    or, je suis entrain de liquider mon dossier retraite et la période "avocat" géré par la CREPA, je viens de recevoir un courrier de KERIALIS (qui doit prendre à mon avis la gestion de retraite CREPA) m’indique que pour la même période, même salaire, les points seraient à hauteur de 381 à 1 euros le points (le tableau fourni indique bien les salaires que j’avais etc...), c’est le calcul des points qui en est différent .. et bien évidemment la valeur du point...

    ce n’est pas la même chose ? le montant versé est totalement différent ?

    comment ca marche ?
    je peux solliciter à ce que ce soit l’agir arcco qui prennent en charge ma retraite,
    pourquoi kerialis fait cette différence ?

    Merci
    falourd

    Nom
    MARIE ANNE

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier 2018 à 19:30

      La Crepa-Kérialis n’est pas une retraite complémentaire obligatoire mais un régime supplémentaire et professionnel qui s’ajoute à la retraite complémentaire Arrco. Les droits sont différents parce que les cotisations étaient différentes.

      Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 19 décembre 2017 à 15:51

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1er Octobre 2017.
    J’ai transmis tout mes documents à la CICAS le 30Juin 2017.
    J’ai donné mes derniers documents, attestation de salaire le 9 Octobre 2017.
    Normalement je dois avoir une liquidation unique d’une retraite argic.
    Au téléphone pour la retraite ARRCO réactualisée ils m ont dit que je devais attendre le 1er Fevrier 2018.
    D’après le réglement, je dois attendre 4 mois pour qu’elle soit réactalisée.
    Par contre ou je suis surpris, pour la retraite ARGIC qui n ’est qu’une liquidation unique, et ou il n’y a pas de calcul
    de réactualisation, ils me disent que je dois aussi attendre 4 mois. est ce normal d ’attendre 4 mois aussi pour la liquidation unique ARGIC.
    Je vous remercie de pouvoir me renseigner.

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2017 à 19:04

      Je ne suis pas certain de bien comprendre la question. Tant que l’employeur n’a pas envoyé le récapitulatif de l’année 2017, la retraite est provisoire.

      Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 19 décembre 2017 à 17:00

    Bonjour,
    J’ai reçu par voie postale en février 2017 une estimation globale de retraite qui me faisait partir à taux plein à 62ans pour un montant brut de 808€ (base et complémentaire inclus )
    Je suis née en 1960 et aurai à mon actf fin décembre de cette année 159 trimestres de durée d’assurance.En novembre 2017 je fais une nouvelle estimation via le site internet de l’assurance retraite et là surprise je pars à 62 ans mais plus à taux plein avec un montant de 549€ et à 67ans pour 731€ à taux plein cette fois.
    J’ai envoyé plusieurs mails à l’assurance retraite, mais ils ne sont pas capables de m’expliquer la raison et ne répondent toujours pas à ma question.
    J’avoue que tout ceci me déconcerte et ne sais plus à qui m’adresser.
    Cordialement Madame Gras

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2017 à 18:52

      Ce qui compte à la fin, c’est le droit en vigueur. Pour savoir si vous avez droit à des retraites sans décote,lisez la fiche 18 de ce guide, puis les 3 suivantes.

      Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 19 décembre 2017 à 10:22

    Bonjour, je dois partir à la retraite au 1er mars 2018 ; je suis femme de ménage et n’ayant expérience sur le calcul des retraites ; sur le relevé de retraite complémentaire il ne se trouve que le nombre de points acquis ; par exemple pour l’année 1998 : il est indiqué : périodes d’activités avec cotisations ; le nom de l’employeur n’est pas indiqué ; est-ce normal ?
    J’ai demandé un relevé de situation indiquant les salaires et les d’employeurs correspondant à l’employeur ; on m’a répondu que ma demande ne pouvait aboutir !!
    Comment faire pour vérifier ?
    Je suis complétement perdue et je n’y comprends rien ; estce que quelqu’un peut m’aider ?
    CORDIALEMENT.
    MME MAITRE DOMINIQUE

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2017 à 18:38

      Chaque année, les cotisations versées sont transformées en points et la caisse ne garde pas trace d’autre chose. Chaque année, jusqu’à l’arrivée massive d’internet, la caisse envoyait un relevé de points à l’entreprise qui devait le remettre au cotisant, la caisse n’ayant pas les adresses personnelles.
      Le Cicas le plus proche peut vous aider.

      Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 7 décembre 2017 à 23:44

    Bonsoir,
    Je viens de recevoir mon relevé de retraite et j’ai 58 ans.
    J’ai découvert des périodes non couvertes par la retraite complémentaire ARCCO AGIRC.
    J’ai travaillé à l’INRS, organisme de sécurité sociale en tant que cadre pendant 3 ans de 1983 à 1985 et c’est le régime CPOSS qui couvrait cette période.
    Suite à mutation à Paris pour rejoindre mon mari, j’ai été licenciée . J’ai donc eu des périodes de chômage ensuite, fait une formation de 10 mois payée par le fonds national de l’emploi. Après recours et médiation auprès d’Humanis, j’ai reçu un courrier qui m’indique ces presque 2 ans ne sont pas pris en compte pour l’obtention de points de retraite sous motifs :
    1/ période antérieure au 01/01/1994 non couverte par le CPOSS
    2/ la formation étant financée par l’Etat et donc n’offre aucune couverture de retraite complémentaire.
    Je n’ai jamais été informée à l’époque de ces particularités.
    Je suis désespérée, car j’ai cherché du travail, fait des changements d’orientation (formation). Mes efforts sont fort mal récompensés et mon cas n’intéresse pas la presse.
    Quelle démarche suivre pour recouvrer tout ou partie des points CRCCO AGIRC manquants ?
    ou est-t-il possible de raheter ces points si ma démarche en contentieux n’aboutissait pas.
    merci beaucoup je compte sur votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2017 à 14:14

      Effectivement, la Cposs couvrait la retraite complémentaire des personnels des organismes de sécurité sociale. Les droits ont été transférés en 1993 à une caisse Arrco et à une caisse Agirc. Les autres droits sont gérés par Mederic Prévoyance, service prévoyance.
      Comme indiqué fiche 35, la période de chômage qui suit le licenciement est prise en compte et donne des points.
      Par contre la formation professionnelle financée par l’Etat ne donne pas de droits à la retraite comme expliqué ici : Formation professionnelle et retraite de base ?

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 4 décembre 2017 à 17:52

    bonjour
    j’ai un problème avec ma retraite complémentaire gérée par humanis
    ils ne veulent pas valider des points environ 25 trimestres, j’ai les bulletins de salaire de cette période,remplit à la main comme c’était le cas à cette période (76 a 83)
    sur certain bulletins le N° de sécu est erroné.je leur ai fourni une attestation de l’expert comptable comme quoi il n’y a pas fraude.j’ai des collègues qui ont le même type de bulletin de salaire(ils travaillaient dans la même société) mais la complémentaire etait géré par Médéric eux, cette période a été validée.pourquoi humanis refuse.
    cette période a été validé par le régime général .cette affaire dure depuis 10 ans maintenant je suis a la retraite et cette somme me fait défaut.
    quels sont mes moyens de recours(médiateur humanis,médiateur de la république ou autre)
    merci de m’avoir lu jusque là

    Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 23 novembre 2017 à 16:05

    Bonjour,

    Durant ma carrière professionnelle, j’ai effectué deux formations, périodes du 18 septembre 1995 au 30 août 1996, rémunérations par l’AFPA, puis du 30 décembre 1996 au 18 avril 1997, rémunérations CNASEA.

    Mon relevé de retraite complémentaire ne comptabilise pas ces deux périodes.

    Merci de m’indiquer si cette situation est normale. Je suis reconnu travailleur handicapé.

    Bien cordialement

    LOUIS Pascal

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2017 à 22:59

      Pour les formations organisées par Pôle Emploi, le chômeur indemnisé par l’Unedic a droit a des points retraite. Pour les formations organisées par l’État, ce n’est pas le cas, vous n’avez pas de droits.

      Répondre à ce message

      • Le 24 novembre 2017 à 15:08

        Je vous remercie de vos précisions.

        Bien cordialement

        LOUIS

        Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 16 novembre 2017 à 09:38

    Bonjour,

    Le relevé de carrière ARRCO fait ressortir le nombre de points obtenus chaque année. Je souhaiterais avoir un tableau récapitulant pour chaque année travaillée le montant du salaire (tranche A et B) permettant le calcul des points obtenus. Est-ce possible et comment faire ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2017 à 23:14

      Vous cherchez le salaire de référence servant au calcul du nombre de points obtenus. Recherchez salaire de référence dans un moteur de recherche (Qwant par exemple).
      Il y a quelques années, chaque caisse envoyait à chaque entreprise le relevé de points de chaque salarié, combien sont partis à la poubelle, directement ou par le salarié lui-même !

      Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 24 octobre 2017 à 21:13

    Bonjour j ai 63 ans j ai travaillé sans interruption depuis 1971 j ai travaillé 9 mois dans la ste calberson et je n ai pas retrouve mes fiches de paye de 1971 à 1972 comment faire pour récupérer ces points le rsi me demande les fiches de paie . J ai majoritairement cotise au rsi et sur 9 années comme j ai cotise le minimum on ne me compte que 1 trimestre par année de travail au resultat on me propose 40%de ma retraite merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2017 à 10:23

      Ce guide ne concerne pas le RSI, régime de retraite de non salariés. Si vous n’étiez pas salarié, vous n’aviez pas de fiche de paie, mais vos cotisations retraite étant assises sur vos déclarations de revenus.

      Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 23 octobre 2017 à 11:22

    Est-ce qu’après une demande de retraite à une date précisée bien sur dans la demande, on peut ou pas changer de date au reçu du calcul "arrété" du montant ?

    Mon épouse ayant eu 4 enfants et étant née en 1953 pourrait, nous semble t il entrer dans un régime dérogatroire pour toucher un taux plein à 65 ans (au lieu d’attendre 66 ans et qqs mois pour taux plein). Notre crainte est qu’une demande faite pour l’age de 65 ans ne puisse êtremalgré annulée au reçu du calcul s’il s’avère qu’elle n’entre pas dans toutes les conditions - et qu’on ne puisse plus revenir en arrière à ce moment là ?

    Autrement dit, une demande de liquidation au 1/3/2017 peut elle être reportée en 2018 au reçu du calcul de la sécu ?

    Merci d’avance pour votre réponse, philippe Cousin.

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre 2017 à 22:15

      Le plus simple est de vérifier fiche 18, point 2, si votre épouse remplit les conditions.
      Une retraite avec décote ne peut être attribuée sans l’accord explicite de la personne.

      Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 23 octobre 2017 à 16:09

    bonjour,
    j’ai travaillé à la Caisse Nationale de Credit Agricole de 1994 à 1996 en tant que cadre .J’ai sur mes bulletins le détail des cotisations y compris cadre TA TB.Mais sur mon relevé de carrière il y a 0 points AGIRC. J’ai interrogé AGRICA qui me dit , en résumé , " Il a été convenu avec la CCPMA Retraite que la qualité de ressortissant du régime AGIRC concernerait les personnes dont le nombre de points arrêtés au 31 décembre 1996 serait supérieur ou égal à 530 points AGIRC annuels. A l’étude de votre dossier et en application de cette règle, vous relevez du régime ARRCO en qualité de non cadre, votre niveau de droit tranche B CCPMA étant inférieur au seuil."
    J’ai intégré la CNCA en cours d’année 1994 et en suis sortie courant 1996. donc ce n’était pas des années de 12 mois. et il ne tiennent aucun compte de 1995 . Est-ce normal selon vous ?
    en vous remerciant pour votre avis (si c’est discutable, qui pourra m’aider ?)

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre 2017 à 22:10

      Il y a beaucoup de dispositifs spécifiques au secteur agricole et il y en a encore (MSA). La CCPMA a intégré la solidarité interprofessionnelle en janvier 1997 seulement. Et comme le régime était en difficulté, il y a eu des mesures de transposition que je ne connais pas.
      J’adresse les adhérents à des militants qui étaient présents à l’époque. Je ne peux pas vous répondre avec précision mais la réponse ne me surprend pas.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 19 octobre 2017 à 12:31

    Bonjour

    Ma mère, aujourd’hui agée de 81 ans a fait valoir ses droits à la retraite en 1996 ; elle a fait les démarches nécessaires en son temps auprès de l’arrco et de l’agirc.

    Elle perçoit depuis une retraite qu’elle considérait comme globale ; je me suis aperçu dernièrement qu’elle n’avait rien perçu de l’agirc depuis le début.

    J’ai contacté AG2R, organisme qui lui verse mensuellement la pension en présentant un document émanant de la CRICA avec un relevé de points daté de 1996, d’abord un refus puis ils ont accepté de faire un rattrapage sur 5 ans.

    Bien évidement ma mère n’a pas gardé les lettres de demandes de pension de 1996, argument que fait valoir AG2R pour ne pas faire un rattrapage debut le début de ses droits.

    Que faire pour qu’elle obtienne ce rattrapage puisqu’elle a bien cotisé en tant que cadre (le document CRICA en atteste)

    Merci pour vos réponses

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 octobre 2017 à 22:40

      En droit, la prescription est de cinq ans. Donc elle ne peut pas obliger la caisse à lui verser plus que cette durée. C’est vrai aussi dans l’autre sens, quand la retraite est supérieure au droit suite à une erreur de la caisse, la prescription est de cinq ans.
      Rien ne l’empêche d’écrire au médiateur Arrco-Agirc (adresse fiche 5).

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 18 octobre 2017 à 15:34

    Bonjour,
    Je suis a la retraite depuis 2012 et j’ai été cadre pendant quelques années ; on me demande de justifier de cette période.
    Quel organisme peut me fournir ce renseignement ?
    Merci

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 16 octobre 2017 à 16:13

    Bonjour, je dois partir en retraite le 1er mars 2018, en préparant mon relevé de carrière, je m’apercoit que je n’ai pas de cotisations ARCO de septembre 1977 à novembre 1982 sur mes bulletins de salaire, les cotisations n’apparaissent pas, elles apparaissent lorsque je suis passée assimilée cadre. J’ai travaillé chez Citroen du 1er septembre 1977 au 29 mai 1987. J’ai rencontré une personne au CISAS de Brest qui me dit que l’on ne peut rien faire, c’est environ 50€ de moins par mois. Je pense n’etre pas la seule dans cette situation. Que dois-je faire ? Pour information mon époux est dans la même situation. Dans l’attente de votre réponse. Bien cordialement.

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    • Le 17 octobre 2017 à 00:15

      Comme la retraite complémentaire est obligatoire depuis 1973, votre employeur aurait du cotiser pour vous. Écrivez en recommandé AR à la direction (DRH) de l’usine où vous avez travaillé.

      Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 14 octobre 2017 à 13:23

    Bonjour Monsieur,
    Dans votre fiche 33, paragraphe 4 "comment contrôler le récapitulatif de carrière" que veut dire le point : les majorations diverses prévues par les anciens régimes ?
    (est-ce que cela veut dire ex : en cas de cotisations pendant 20 ans au titre d’une même entreprise avant le 1er janvier 99 les points sont majorés de 5%, spécificité
    UNIRS ?)
    Merci de votre réponse

    François

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre 2017 à 21:32

      Oui, si c’était dans leur règlement.

      Répondre à ce message

      • Le 15 octobre 2017 à 19:29

        Monsieur, merci beaucoup pour votre réponse concernant la fiche 33.

        Pourriez-vous m’indiquer comment me procurer le règlement de la caisse de retraite complémentaire INIRS où figure cet article ?

        Merci d’avance

        Françoise

        Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2017 à 20:34

      Monsieur, merci pour votre réponse.

      Pouvez-vous m’indiquer comment obtenir le règlement de la caisse complémentaire INIRS concernant
      ce texte..
      Merci d’avance François

      Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 9 septembre 2017 à 22:37

    Bonjour,

    J’ai 62 ans, la caisse ARRCO / AGIRC me réclame les attestations annuelles de chômage pour les années 1993, 1994 et 1977. Après avoir engagé des recherches dans mes archives personnelles, je n’ai pu mettre la main sur ces documents. (A l’époque, il n’était d’ailleurs pas stipulé qu’il fallait conserver ces documents) Je viens d’apprendre que l’ex ASSEDIC, le Pôle Emploi, n’a pas conservé ces documents dans ses archives. Je ne peux donc pas justifier ces droits pourtant acquis par cotisations à l’époque.

    voyez-vous une façon que je puisse faire reconnaître ces droits auprès de la caisse ?? (Ex : recherche archives au niveau régional ou national...)

    Par avance, je vous remercie de votre aide et de votre réponse.

    Fabrice Le Gonidec

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2017 à 20:04

      Fabrice, Vous rencontrez des difficultés pour faire valoir vos droits assedic pour la retraite complémentaire
      j’ai été confronté au même problème que j’ai résolu de la façon suivante :
      Vous dites avoir retrouvé des documents concernant ces périodes. A cette époque les assedic fournissaient
      en fin d’année une "pelure" en 2 ou 3 exemplaires sur laquelle figurait la somme perçue dans l’année par
      leur organisme attestant, ce montant, à votre caisse de retraite complémentaire et aux impôts.
      Documents attestant : carton mensuel ou relevé de banque ou l’une des "pelures".
      Moi, il m’a fallut fournir la "pelure" pour obtenir mes points ; pour info : j’ai dû fournir le même document à
      plusieurs reprise... pour non réception, pour illisibilité, etc.... Aujourd’hui... ils sont sur mon compte de points....
      Bon courage !!!...
      François

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 10 octobre 2017 à 13:25

    Bonjour
    Je prends ma retraite le 1er janvier 2018. Je m’étonne que, bien que mon salaire ait constamment augmenté au fil de ma carrière, le nombre de points AGIRC et ARCO ait diminué régulièrement (ou stagné dans le meilleur des cas) à partir de 1996 et de façon notable (1575 points AGIRC en 1975, 1292 en 2003 par exemple sans aucun changement professionnel). Est-ce dû à la valeur des points ou au salaire de référence ? Je n’arrive pas à comprendre malgré mes tentatives de calcul.
    Merci de vos éclaircissements.

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    • Le 10 octobre 2017 à 14:36

      Les cotisations Agirc reposent sur la partie du salaire qui dépasse le plafond de la sécurit sociale. Ce salaire "plafond" est réévalué chaque année et il a pu évoluer plus vite que votre salaire, ce qui peut expliquer la stabilité, voire la baisse du nombre de points acquis selon les années.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 6 octobre 2017 à 11:51

    bjr j’ai des écarts sur le nombre de points attribués et le calcul salaire*taux/prix achat. Exemple en 2016 :
    salaire 30932 € * taux 6.20 % / prix 15.6556 = 122.50 points
    hors probtp m’attribue 116.53 points et me dit ce sera régularisé lors de la liquidation. Comment être sûr ? Comment puis-je demander la régularisation dès aujourd’hui ?
    merci

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 4 octobre 2017 à 13:01

    Bonjour,
    J’ai travaillé un certain nombre d’années dans une entreprise qui avait comme caisse de retraite complémentaire C.G.I.S.
    Après contrôle de l’ensemble de ma carrière, chez eux, je constate les faits suivants concernant le calcul :
    Années 1978 - 1979 - 1980 etc :
    Salaire brut annuel X 15% = base de calcul des cotisations (vous lisez bien, ils ne prennent que 15% de nos salaires bruts annuels)
    Base de calcul des cotisations X 5% (taux) = Montant des cotisations
    Montant des cotisations / Salaire de référence = Nombre de points CGIS

    Prenons, par exemple l’année 1978 - éléments inscrits sur le feuillet CGIS de l’époque :
    - Salaire 28.585,00 francs
    - Taux de cotisation 5,00
    - Salaire de référence : 11,32
    - Valeur annuelle du point de retraite : 13,80

    Si j’applique la formule qui est commune à l’ensemble de la France (Merci de me confirmer) :
    Salaire brut annuel X taux (5%) / Salaire de référence = nombre de points C.G.I.S.
    Calcul :
    28.585,00 X 5% = 1.429,25
    1.429,25 / 11,32 = 126,26 points arrondis à 126

    Et bien C.G.I.S. ne trouve que 19 points, car ils appliquent :

    28.585,00 X 15% = 4.287,75 francs
    4.287,75 X 5% (taux) = 214,39
    214,39 / 11,32 = 18,94 arrondis à 19 points
    Et vous pouvez l’appliquer à chaque année, les calculs sont identiques, donc ils ne prennent que 15% de nos salaires bruts annuels comme base de calcul !

    Lorsque l’on demande une explication à KLESIA (Ex CGIS), c’est derniers nous fournissent un tableau avec des SALAIRES DE REFERENCE complètement différents que ceux indiqués sur les FEUILLETS CGIS de l’époque ; ainsi que ceux marqués sur le document AGIRC-ARRCO qui reprennent exactement les chiffres mentionnés sur les feuillets délivrés à l’époque par CGIS, à savoir :
    - 1978 : salaire de référence 11,32 (indiqué sur feuillets CGIS) et non pas 0,000132500 (indiqué sur nouveau tableau KLESIA)
    - 1979 : salaire de référence 12,67 et non pas 0,000118390
    - 1980 : salaire de référence 14,40 et non pas 0,000104170
    - 1981 : salaire de référence 16,49 et non pas 0,000090960
    - 1982 : salaire de référence 18,52 et non pas 0,000080990
    - 1983 : salaire de référence 20,26 et non pas 0,000074037
    - 1984 : salaire de référence 21,82 et non pas 0,000068744

    Si nous avions vu mentionné, sur nos feuillets de l’époque :
    - salaire soumis à cotisation : 15% seulement de vos salaires bruts annuels alors que nous cotisions sur 100% de nos revenus au taux qui plus est très élevé, pour ma part la cotisation ARRCO part SALARIALE était de 3,34% au lieu de 1,76% (et je ne mentionne même pas la part patronale). Ou si nous avions vu mentionné sur nos feuillets : salaire de référence : 0,000118390, croyez bien que peu de personnes aurait continué à adhérer à cette caisse.

    Pourriez-vous juste me confirmer MA formule de calcul était bien applicable à l’époque pour toutes les entreprises françaises et me communiquer le texte de loi qui le précise, car je ne compte pas en rester là.

    Je vous en remercie par avance,
    Bien cordialement,
    Sylvie

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    • Le 4 octobre 2017 à 22:13

      La CGIS avait un règlement particulier stipulant le coefficient de minoration de 0,15.
      Si vous regarder le salaire de référence de 1980 par exemple, 14,40 francs et que vous regardez la même année la valeur du point, 13,24 francs, vous constatez que le rendement des cotisations est phénoménal et intenable (92% à comparer avec les placements actuels en obligations de 2%).
      Ma documentation indique pour 1998 que la cotisation de référence CGIS réelle est de 261,13 F pour obtenir un point valant 26,56 F.
      Pour comparer, le salaire de référence 2017 Arrco est de 16,18 € et la valeur du point 1,25€ ce qui est bien plus logique.
      En espérant avoir été clair.

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      • Le 5 octobre 2017 à 13:27

        Bonjour Claude,
        Dans un premier temps, je vous remercie pour vos explications.
        D’une part, si je me réfère à ce que vous avez écrit, je suppose donc que les caisses ci-dessous appliquent elles aussi un coefficient de minoration puisqu’en 1980 :
         CARCEP Salaire de référence 20,82 — Valeur points 1er avril 18,92 soit + 14,16%
         CARGSMA Sal réf 93,66 — Valeur points 0,512 + 14,01%
        D’autre part, si CGIS appliquait un coefficient de minoration de 15%, comment se fait-il que cela ne soit pas indiquer sur les feuillets qu’ils nous remettaient.
        De plus, pourquoi ne nous envoient-ils pas la copie du contrat de l’époque ?
        Par ailleurs, que faites vous de ma sur-cotisation. En effet, prenons l’année 1980, mes cotisations part salariale étaient de 3,36% au lieu de 1,76% soit 1.431F90, quant à la part patronale elle était de 2,64% soit 1.125F06 (je suis dans l’attente du pourcentage réel payé par mon employeur de l’époque, mais j’imagine sans peine qu’il n’était pas loin du double aussi...).
        Donc, pour une cotisation de (minimum) 2.556F96, CGIS me verse 349,80F (valeur annuelle du point 15F90). J’aurai mieux fait de mettre ces cotisations sur un livret d’épargne....
        Vous n’avez pas répondu à ma question concernant le texte de loi qui régissait justement ces formules de calcul. N’étaient-elles pas applicables à l’ensemble des caisses ?
        Bien cordialement,
        Sylvie

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        • Le 5 octobre 2017 à 22:16

          Il faut resituer les caisses de retraite complémentaire dans l’histoire. En 1945, la retraite sécurité sociale est de 50% du salaire moyen sous le plafond alors qu’elle est de 75% dans les régimes spéciaux.
          Pur avoir une retraite de 50% environ au-dessus du plafond un accord patronat-syndicats crée l’Agirc.
          Mais pour avoir plus de retraite, les syndicats réformistes agissent. Des accords entreprise par entreprise, puis/et branche par branche, créent des caisses autonomes avec chacune son règlement. Des rapprochements et des fusions ont lieu, parfois. Mais la caisse unique n’a pas abouti lors de la création de l’Arrco ni lors de la loi rendant obligatoire partout la retraite complémentaire en 1973. Il a fallu attendre 1999 pour avoir enfin un régime unique de retraite et le même taux de cotisation.
          Pour terminer, chacun des plus 30 régimes, dont la CGIS, avait son règlement intérieur. Ce n’est pas loi qui fixait les règles mais chaque régime. Et je n’ai pas les règlements des régimes, car si je l’avais je vous l’enverrais sans problème.
          Depuis plus de dix ans que je répond aux questions dans ce site et que nous aidons les militants locaux, je n’ai jamais vu de problème autre que des cotisations non versées par les employeurs. En effet, le conseil d’administration de la CGIS à l’époque était composé de représentants de tous les syndicats et de tous les syndicats patronaux, tous cotisants au régime, donc veillant à ce que les intérêts de tous soient respectés.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 27 septembre 2017 à 16:48

    Bonjour,
    Née en 1954 et ayant 165 trimestres au 01/10/2017, je désire liquider ma retraite et souhaite travailler jusqu’ au 31/12/2017,
    dans les formulaires de l’agirc et l’arrco que j’ai reçu et qui sont pré remplis, il est noté la date de cessation d’activité : je déclare cesser toute activité salariée et non salariée a partir du 31/12/2017 ainsi que la date d’effet de la retraite au 01/01/2018, je trouve curieux d’avoir noter la date de cessation au 31/12/2017 alors qu’à cette date je serais encore salariée de l’entreprise où je travaille
    ma question est : est-il préférable de noter la date de cessation au 01/01/2018 et de donner une date d’effet de la retraite au 02/01/2018 car j’ai peur que mon année 2017 ne soit pas prise en compte dans le calcul de ma retraite
    merci de votre réponse
    Cordialement
    D.T.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 23 septembre 2017 à 09:33

    Bonjour, je m’aperçois que pour les années 90.91.92 mon employeur n’a pas cotisé pour la catégorie C potentiellement 30 000 points y a t il un recours pour cela, je vous remercie

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 21 septembre 2017 à 12:54

    Bonjour
    je suis née en 1956 ai touché une pension d’invalidité catégorie 1 en 1999 et est passé en catégorie 2 en 2005
    j’ai actuellement cotisé 122 trimestres dont 192 validés
    j’ai envoyé une lettre recommandé à l’ircem qui gère mon dossier retraite complémentaire pour avoir une idée de ce que je vais touché
    celle-ci me répond qu’une loi en juillet 2017 leur disait que les personnes ayant eu une pension d’invalidité connaîtraient le montant
    définitif des points complémentaires seulement à la liquidation de la retraite je voudrais savoir ce que je vais touché mais je
    ne peux pas
    Est ce légal ? Je ne connais toujours pas le montant exact de mes points pour la retraite complémentaire a un an de ma retraite.
    Merci de me répondre car je suis démunie devant l’ircem
    Que dois je faire

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    • Le 21 septembre 2017 à 16:59

      Ce n’est pas un réponse exacte, il n’y a pas eu de loi sur ce sujet. Je crois plutôt à un report de la charge de travail car la règle ne change pas. Je me renseigne.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 20 septembre 2017 à 13:14

    Bonjour,
    Mon mari doit demander sa retraite en 2018. Intermittent du spectacle, il ne parvient pas, malgré plusieurs demandes, à obtenir d’Audiens un relevé de carrière détaillé avec les salaires pris en compte pour chacun de ses employeurs et le nombre de points acquis au regard de ces salaires.
    Il n’a reçu qu’un relevé détaillant pour chacun de ses employeurs le nombre de points acquis.
    D’après Audiens, les salaires pris en compte pour l’attribution des points ne figurent plus maintenant sur les relevés de carrière, mais seulement les points, alors que de mon côté, l’année dernière pour vérifier ma propre carrière j’avais eu accès à ce relevé détaillant salaires et points acquis.
    Il est donc dans l’impossibilité de vérifier si tous ses salaires et quels salaires ont été pris en compte pour le calcul de ses points.
    Cette vérification est essentielle d’autant qu’un RV avec la CNAV lui a permis de constater de nombreuses anomalies et oublis concernant certains employeurs.
    Il est donc possible que ce soit aussi le cas pour Audiens.
    Par ailleurs, le CICAS contacté l’a renvoyé sur Audiens en disant qu’ils ne pouvaient pas lui communiquer des informations complémentaires car ils ont les mêmes infos qu’Audiens.
    Si l’un d’entre vous peut nous conseiller pour se procurer un relevé détaillé avec salaires et points, et quelle démarche entreprendre, nous vous en serions très reconnaissant.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 18 septembre 2017 à 11:21

    bonjour,
    est ce que les points arcco des 9 derniers mois de travail sont pris en compte comme l annee de travail n,est pas complete
    cordialement
    merci

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 16 septembre 2017 à 14:38

    Bonjour,

    Au 1er Novembre 2018, je serais en retraite à taux plein, j’ai travaillé dans plusieurs endroits mais 2 sociétés cotisants à l’AG2R.
    Pouvez-vous nous me dire si j’aurais droit à une prime de départ ? n’ayant pas cotisé 10 ans dans la dernière société, mais j’aurais
    32 ans à peu près de cotisations.
    Merci de votre réponse.

    Annick WASSE

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 15 septembre 2017 à 15:33

    Bonjour,
    J’étais directeur salarié d’une association qui cotisait à l’Ircantec et n’a jamais cotisé pour moi à l’Agirc ; je me m’étais jamais soucié de cette non cotisation , n’étant pas au courant que celle-ci était obligatoire pour les cadres et ne m’étant jamais préoccupé de ces démarches qui étaient du ressort de la comptable de l’association. Ce n’est que lors d’échanges avec d’autres retraités et après que ma retraite ait été liquidée que je m’en suis rendu compte ; puis je faire valoir mes droits vis à vis de mon ancien employeur.
    J’ai assumé la fonction de directeur depuis 1983 jusqu’en 2009. je n’ai donc aucune prise en compte de ma fonction de cadre ; un délai de prescription m’empêche-t-il de faire valoir mes droits ? Par ailleurs, ceux-ci sont-ils bien établis ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 15 septembre 2017 à 21:52

      Mais l’Ircantec couvre toutes les catégories.
      L’Agirc couvre le salaire au-dessus du plafond des cadres. L’Arrco couvre aussi le salaire au-dessus du plafond mais pour les non cadres. L’Ircantec fait les deux pour pour les salariés des employeurs publics.
      Donc, si vous avez cotisé à l’Ircantec il est normal que nous n’avez pas cotisé à l’Agirc-Arrco (qui vont être fusionnés pour 2019).

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 11 septembre 2017 à 20:12

    Bonsoir
    Ayant demandé ma situation par rapport à la retraite anticipée, ne en 2/2/58. 12 trimestres avant mes 20 ans et 168 trimestre fin 2016.je constate que sur le relevé de carrière de la carsat tout est ok . Par contre sur le relevé de points de la complémentaire je constate que 3 années 2004.2005 et 2006 ne sont pas comptabilisées. Comment cela est il possible et quelle démarche á suivre pour régulariser cette situation
    Merci pour votre réponse

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 11 août 2017 à 11:44

    Bonjour,

    J’ai été mise en retraite le 1er Juillet 2017. Comme demandé, j’ai pris les rendez-vous six mois avant pour vérifier ma carrière, en janvier. Le 4 juillet, je reçois une liste de demandes d’informations complémentaires, à savoir des bulletins de salaire de 1973, des attestations de la caisse d’assurance maladie pour la période de maternité (j’ai eu quatre enfants - 1977-1985-1994-1995) et des attestations de Pôle emploi pour savoir quels étaient les employeurs avant ces dates de maternité. Lors d’un déménagement, tous mes documents de 1973 à 1998 ont été perdus. Je me suis déplacée la CPAM : réponse "on a plus de traces, le délai est de 8 ans en arrière", déplacement Pôle emploi même réponse, documents trop vieux. J’ai donc appelé l’AG2R qui m’a répondu, si vous ne pouvez nous les fournir, envoyez-nous une attestation pour signaler que vous n’avez pas ces documents, ces périodes ne seront pas prises en compte. Un peu surprise de leur réponse, je leur ai demandé de se fier au relevé de carrière CARSAT qui était correct. Ils n’ont rien voulu savoir, car soi-disant le calcul n’était pas le même. Je leur ai demandé de se rapprocher du relevé estimatif en leur signalant que celui-ci n’avait pas été fait au hasard. Réponse, nous n’en tenons pas compte. Le problème est que, sur la retraite complémentaire la valeur estimative était de 3129 euros (sans la majoration enfants) et que pour eux elle n’est que de 2880 avec la majoration enfants, ce qui fait une écart d’environ 300 euros par an, ce qui est énorme pour une petite retraite. De plus sur la fin de ma carrière, j’avais cotisé en tant que Cadre et obtenu 452 points donc un versement unique. Celui-ci est également en attente, alors que les cotisations n’ont aucun rapport avec les documents demandés. La question que je me pose est de savoir si c’est une manière de ne pas payer la totalité des retraites, et dans ce cas, vers qui puis-je me retourner pour faire valoir réellement ma retraite. Les sommes inscrites sur les documents que vous recevez normalement tous les cinq ans proviennent bien d’informations qu’ils détiennent, il me semble. De plus, lorsque l’on ose vous dire "ce n’est pas de ma faute si vous n’avez plus ces papiers", ce n’est pas de ma faute non plus s’ils ont été perdus, si certaines sociétés ont été fermées et si les organismes administratifs ne peuvent vous fournir les documents car les périodes sont trop anciennes. Je vous remercie par avance à la réponse que vous pourrez m’apporter, car sincèrement on m’avait prévenue que c’était un parcours du combattant que de liquider sa retraite mais pas à ce point. Je regrette sincèrement d’être obligée de prendre ma retraite. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

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    • Le 11 août 2017 à 21:21

      Je comprend votre mécontentement mais certains personnels voient la fraude partout. Je vous invite à prendre rendez-vous dans un Cicas afin d’avoir un conseiller Arrco-Agirc et pas AGRR. La réglementation prévoit ce genre de situation et cela devrait s’arranger. Si besoin, je vous donnerais les références réglementaires utiles.

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      • Le 14 août 2017 à 01:28

        Bonjour Monsieur,

        Je vous remercie pour votre réponse rapide. J’avais déjà été reçue par une personne de la CICAS qui avait validé mon relevée de carrière, j’avais d’ailleurs vraiment l’impression de l’ennuyer et qu’elle avait hâte d’en finir. Elle ne m’a rien expliqué et mettait elle-même des abréviations.
        Je vous serais reconnaissante de bien vouloir me donner, comme vous me le proposez, les textes de références.
        J’avais pensé prendre rendez-vous auprès du Médiateur, ainsi que poser une question sur le site de l’Assemblée Nationale, qu’en pensez-vous ?
        Je vous remercie sincèrement pour votre aide.
        Cordialement
        Line Le Bris

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        • Le 14 août 2017 à 19:18

          Voici deux extraits de la réglementation Arrco.
           VII.1.1.1 Principes généraux
          Les services ayant régulièrement donné lieu à un versement de cotisations sont validables sur la base du nombre de points inscrits au compte du participant, bénéficiaire du régime AGIRC et/ou ARRCO. (...)
           VII 1.3.1 (...)
          b)Dans le cas d’entreprises en situation irrégulière, ces services ne sont validés au titre de l’AGIRC et/ou de l’ARRCO que si les deux conditions suivantes sont satisfaites et :
           avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
           et avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations (Sauf Cas particuliers).
          c) Qu’il s’agisse de services effectués dans des entreprises toujours existantes ou de services accomplis dans des entreprises ayant cessé leur activité, les conditions de validation sont identiques.

          Il serait arrivé que des salariés soient complices de leur employeur qui ne prélevait pas les cotisations de retraite complémentaire n’étaient pas prélevées sur leur fiche de paie, c’est pourquoi il faut apporter des preuves que ce n’est une fraude que de l’employeur.

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          • Le 24 août 2017 à 13:57

            Bonjour Monsieur,

            Je vous remercie sincèrement pour vos renseignements. Je continue à recevoir des relances, et maintenant l’AGIRC m’a enlevé 30 points alors que je les vois apparaître sur le relevé, j’ai reçu ces documents hier. Quant à l’ARCCO, ils me demandent des renseignements sur des périodes, et ensuite changent et mélangent tout, je ne sais plus où j’en suis. Je vais leur envoyer une lettre recommandée pour contester et ensuite suivre la procédure, saisir le service de réclamation pour ensuite pouvoir saisir le médiateur. J’ai lu que c’était ce qu’il fallait faire avant de saisir le médiateur. Je pense être tombée sur une personne qui me fait tourner en bourrique et je ne sais pas pourquoi. Je vais d’ailleurs inscrire dans ma lettre qu’ils devraient avoir honte de perturber et d’embêter des personnes qui ont travaillé, qui ont élevé des enfants et qu’au moment où la retraite vous est imposée (ce qui est mon cas), l’on fait tout pour vous dégoûter de demander vos droits. Lorsque je me suis présentée à Pôle emploi pour demander des attestations qu’ils n’avaient plus, ceux-ci m’ont dit que c’était une honte de la part des caisses complémentaires, qu’ils voyaient des personnes pleurer pour qu’on leur donne leurs documents pour faire valoir leurs droits alors qu’ils ne pouvaient pas. Où est le respect dans tout cela, une personne ayant un peu de pouvoir derrière son bureau peut-elle se permettre de faire ce bon lui semble ? Je me pose la question et j’avoue que ce système est déprimant.
            Monsieur, merci encore pour votre disponibilité et merci pour tous ceux que vous aidez.
            Cordialement
            Line Le Bris

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 5 août 2017 à 15:22

    syl.manu@free.frBonjour , ayant commencé ma carriere a l’age de 14 ans et demi j’en ai 62 et la verification des points de retraite complementaire est pour moi trés complexe ayant eu des employeurs multiples ,mais aussi connu ds periodes de chaumage d’accident de travail et pour finir les 6 dernieres annees en invalidité ,ma question est : comment verifier si les points ont etés atribues pendant les periodes de chomage compte tenu que l’assedic ne fourni aucun renseignement au dela de 5 ans me semble t’il ,et que je n’ai pas reçu le decompte annuel de pole emploi ,et je me retrouve avec une retraite complementaire minime avec seulement 2600 points soit 260 euros mensuels et une retraite secu de 688 euros ,merci beaucoup pour d’avance pour vos conseils , et vous adresse mes salutations distinguees .

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 13 juillet 2017 à 11:02

    Bonjour, sur mon relévé de points ARRCO de 1993 j’ai acquis 143 points.
    Sur mon relevé de carrière collecté auprès d’Humanis, pour la même année je ne retrouve que 106.41 points.
    Je viens de voir sur votre site que les points acquis avant 1999 avaient été converti.
    Pouvez-vous m’indiquer quelle à été la formule appliquée lors de cette conversion.
    En 1993 j’étais CIPC.A.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Alain

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    • Le 13 juillet 2017 à 15:19

      En 1998, juste avant la conversion, le point CIPCA valait 4,88120 francs. Ils ont été convertis en points Arrco valant 1 euro au 1er janvier 1999 et cette conversion s’est faite au millième de centime près.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 5 juillet 2017 à 10:31

    Bonjour, J’ai commencé a travaillé en 1969 jusqu’en 1980 chez le même employeur 1980 année de son décès. Mon employeur ne cotisait pas au régime complémentaire non obligatoire à l’époque. J’ai envoyé mes fiches de paies à l’arrco et le relevé de carrière de la CARSAT qui prouvait que j avais travaillé . J’ai lu sur différents forums que des points gratuits pouvaient êtres accordés., j’’ai téléphoné à l’arcco qui m’a répondu que les points étaient accordés sous certaines conditions. Ma question [qu’elles sont ces conditions ? je ne comprends pas pourquoi ? Merci de votre réponses

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    • Le 5 juillet 2017 à 17:46

      La retraite complémentaire Arrco est obligatoire depuis 1973 pour tout employeur. Si ces cotisations ont été prélevées sur votre fiche de paie et que votre employeur ne les a pas versées, vous pouvez obtenir leur attribution (sauf exceptions). Il faut que les cotisations pour la retraite de base (Carsat) aient été versées, ce qui est votre cas. C’est ce qu’on peut retenir de la réglementation.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 23 juin 2017 à 17:33

    BONJOUR
    EN RETRAITE POUR RENTE AT SUPERIEUR à 20%
    je n’ai pas fait ma demande de retraite à mon employeur 2 mois avant, je l’ai fait après l’accord de la CARSAT, est une grave erreur car j’étais en invalidité et je ne travaillais pas mon contrat était suspendu.
    de plus est ce que ce type de retraite est considérée comme volontaire et ouvre t elle droit aux indemnités de départ à la retraite
    merci
    cordialement
    nanou

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    • Le 23 juin 2017 à 17:47

      Si j’ai bien compris la question, je vous invite à lires les fiche 9 et 17 de ce guide. Puis la 18 sur l’indemnité de départ en retraite.

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    • Le 24 juin 2017 à 10:52

      Je vous remercie claude
      mais je n’ai pas trouvé les réponses à mes questions

      1- est ce que le fait d’informer son employeur deux mois avant son départ à la retraite est une obligation et est ce que le fait de ne pas l’avoir fait supprime les indemnités de départ à la retraite ?
      2- la retraite pour rente AT de 20%, avant l’âge légale, est elle considérée comme une retraite volontaire ?
      je vous remercie de votre réponse
      cordialement
      manou

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 12 juin 2017 à 14:13

    Bonjour,
    Pendant la période allant de 1978 à 1994 , j’ai été salarié dans le secteur du batiment.
    A ce titre j’ai perçu des indemnités de congés payés versés par par la caisse du batiment.
    Sur mon relevé de carrière de la complémentaire ces revenus n’apparaissent pas.
    Est-ce normal ou dois-je faire une réclamation auprès de la carsat ?
    Merci à l’avance pour votre réponse.
    Cordialement.
    JEAN-LUC LEVILLAIN

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 19 mai 2017 à 13:46

    Bonjour,
    j’ai imprimé mon relevé de carrière sur les site agirc-arcco.fr où il est écrit : "Ce document récapitule les droits acquis depuis le début de votre carrière dans tous les régimes de retraite obligatoires (salariés ou non salariés) de base et complémentaire auprès desquels vous avez cotisé. Ce relevé est mis à jour une fois par an. Les points acquis au titre de l’année précédente sont ajoutés de manière automatique l’année suivante. A tout moment, vous pouvez demander à faire rectifier votre carrière en contactant votre groupe de protection sociale dont les coordonnées figurent en haut à gauche de votre relevé."

    Mon relevé de carrière n’est pas à jour pour les complémentaires agirc arcco : en effet le relevé pour les complémentaires s’arrête en 2010, soit il y a plus de 5 ans

    Je pensais que la mise à jour devait se faire tous les 5 ans. J’ai contacté par mail et téléphone AG2R qui me répond qu’ils ne ont pas en mesure de répondre immédiatement à ma demande.

    Est-ce que AG2R a une obligation légale de procéder aux mises à jour tous les 5 ans et si oui comment procéder pour obtenir cette mise à jour (faut-il envoyer un courrier RAR) ?

    Merci par avance de votre réponse.

    Domi

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    • Le 19 mai 2017 à 17:58

      La carrière est mise un jour chaque année. Par contre une estimation indicative globale est envoyée tous les cinq ans (fiche 15).
      Je suis surpris que votre carrière ne soit pas à jour depuis cinq ans, ce n’est pas normal. Appuyez vous sur le texte qui vous est donné pour demander cette mise à jour (recommandé AR). Sans réponse dans 1 mois, écrivez au GIE Arrco-Agirc (voir adresse fiche 5).

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      • Le 20 mai 2017 à 09:10

        Merci de votre réponse. Je vais agir en ce sens et vous tenir au courant.

        Par ailleurs, je vois que Thérèse (message du 3 mai) a le même problème avec Ag2r.

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      • Le 10 juin 2017 à 11:16

        Bonjour,

        j’ai envoyé en mai un courrier RAR à AG2R pour la mise à jour de ma carrière qui s’est arrêtée en 2010 (je suis en invalidité) et leur réponse écrite est la suivante :

        "Nous vous informons que les périodes d’incapacité de travail ne peuvent pas être intégrées dans votre relevé pour le moment. Celles-ci seront mises à jour lors de la liquidation de vos droits".

        Quand je les ai appelés récemment j’ai eu 3 explications différentes :
        * ils sont dans l’attente d’un nouvel outil informatique
        * pour les invalidités, ils n’ont pas à mettre à jour les carrières
        * ce sera fait lors de l’évaluation de ma retraite quand j’aurai 55 ans.

        Je voudrais trouver le texte qui spécifie les conditions de mise à jour de la carrière pour les complémentaires (y compris pour les périodes d’invalidité). Savez-vous où je peux le trouver svp ?

        J’ai également téléphoné au GIE AGIRC-ARRCO qui leur a envoyé une demande de mise à jour mais sans effet apparemment.

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        • Le 10 juin 2017 à 11:24

          Que dit la réglementation Agirc-Arrco ?
          « L’inscription des points au compte des participants en incapacité de travail doit, en principe, être effectuée par l’institution AGIRC et/ou ARRCO à laquelle le participant était affilié au moment de l’interruption de son activité.
          Les droits correspondant aux périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) doivent être calculés par l’institution chargée de la liquidation, lorsque ces périodes n’ont pas fait l’objet d’un transfert de droits inscrits.
          Les règles en vigueur dans les régimes de base impliquent que la pension d’invalidité ouverte à la suite d’une première affection, puis suspendue en cas de reprise d’activité, est rétablie par le régime de base qui l’avait attribuée initialement s’il s’agit des suites de la même maladie. Dans un tel cas, l’institution à laquelle l’intéressé a été affilié pendant la reprise d’activité reste compétente pour valider la période d’incapacité de travail qui fait suite. »

          Répondre à ce message

          • Le 10 juin 2017 à 16:06

            Bonjour Claude !

            Merci de cette réponse !

            Dans la phrase "Les droits correspondant aux périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) doivent être calculés par l’institution chargée de la liquidation, lorsque ces périodes n’ont pas fait l’objet d’un transfert de droits inscrits.", je ne comprends pas de façon précise deux choses :
            * qui est l’institution chargée de la liquidation ?
            * "pas fait l’objet d’un transfert de droits inscrits", s’agit-il des droits du régime général qui seraient normalement transmis à la retraite complémentaire pour le calcul des points accordés dans le cas de l’invalidité ? droits qui ne seraient pas transmis dans mon cas ?

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            • Le 10 juin 2017 à 19:02

              C’est l’institution ou vous avez cotisé en dernier au moment de la retraite qui liquide les droits (liquidation) et calcule les points (droits) sauf si une autre l’a fait auparavant (droits inscrits).

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 10 juin 2017 à 18:07

    on me demande dans le dossier de ma retraite complémentaire plus de 20 ans de bulletins de salaire avec les différents employeurs.
    ma question est : arrco,ircantec et msa m’a envoyé toute la période cotisé avec le nombre de points
    est ce que je peux donner ses documents à la place des bulletins de salaire à l’organisme qui me les réclame
    je vois pas d’autre solution,sinon faire plus de 300 photocopies de feuille de paie

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    • Le 10 juin 2017 à 18:53

      C’est surprenant ! Vous pouvez vous rendre dans le Cicas le plus proche et présenter vos bulletins de paie montrant que vous avez cotisé pour la retraite complémentaire.
      Un numéro de téléphone unique permet de prendre rendez-vous avec le Cicas le plus proche : 0820 200 189.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 25 mai 2017 à 12:27

    BONJOUR
    pour une période de sept années sur mon relevé de carrière n apparaissent que les trimestre et aucun point retraite complémentaire est ce possible
    merci ps j était gérant salaries d une entreprise

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 23 mai 2017 à 17:45

    Bonjour ,
    Je suis retraitée depuis le 01/01/2017 et j’ai bien signée mon solde de tout compte le 31/12/2016.
    La société GALERIES LAFAYETTE de Rosny sous Bois m’a contactée pour savoir si je pouvais faire un remplacement d’une collègue pour une période de 3 semaines en CDD au mois d’avril 2017.
    Jai acceptée et fais ce remplacement.
    On t’il le droit de récupérer sur cette paie d’avril les montants des retenues au dessus des plafonds de mon solde de tous compte sans m’en avoir averti avant de signé ce CDD de 3 semaines.
    Conclusion Il m’on versé pour un brut de 1172,52€ un net de 377,41€......

    Avec tous mes remerciements.
    Colette ROMAN treheuxroman@gmail.com

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 12 mai 2017 à 08:02

    Bonjour,
    Je dois prendre ma retraite à la fin de cette année. Etant cadre et 30 ans d’ancienneté dans une entreprise de travaux publics,j’ai normalement droit à une prime de départ en retraite assez importante.Mais l’entreprise dans laquelle je travaille n’a pas une très bonne santé financière,et on me fait comprendre que l’on ne me paiera rien !.
    Que dois-je faire,quels sont mes droits et mes recours possibles pour l’obtenir.
    En vous remerciant d’avance pour votre réponse et vos conseils.

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    • Le 12 mai 2017 à 21:30

      Votre question relève de la fiche 18 qui traite de l’indemnité de départ en retraite. Cette indemnité relève du code du travail amélioré par votre CCN. L’employeur ne peut y échapper.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 10 mai 2017 à 08:14

    Bonjour,
    Je suis allé déposer mon dossier retraite complémentaire ARRCO en avril et il me manque les attestations indemnités journalière (accident de travail) de 1996.
    J’ai les photocopies des arrêts maladie, un document de la cpam relatif à cet accident de travail ainsi que le bulletin de paie de l’employeur (c’est lui qui percevait directement les IJ)
    La CPAM ne peut plus délivrer d’attestations de 1996.
    La CICAS m’a refusé ces documents en me stipulant que seules les attestations IJ étaient conformes.
    Pouvez-vous me renseigner à ce sujet SVP ;
    Cordialement

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 4 mai 2017 à 21:40

    Bonjour
    Voilà je ai été au chômage dans de octobre 1979 à juin 1980
    Sur ma retraite de base sur le relever de carrière c est marquer la somme toucher et 4 trimestres mais aucune traces des points de la retraite complémentaire agir archives
    Et je ne retrouve plus de justificatifs j ai déménager plusieurs fois dans ma vie sont égarés alors comment faire et ce que c’est perdu pour moi merci de votre reponse

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 3 mai 2017 à 15:33

    Bonjour,

    Je suis sur le point de demander ma liquidation de retraite générale et complémentaire pour un départ au 01.11.2017.
    Or, il me manque toujours pour les complémentaires l’année 2015 et le 1er semestre 2016 (j’ai bien des points d’attributés pour le T2 2016). AG2R me répond sans arrêt que cela va être régularisé. La dernière réponse du 18 avril 2017 est la suivante :
    "Vous nous avez sollicités pour régulariser votre période d’emploi du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
    Nous ne sommes pas en mesure, actuellement, de valider ces périodes.
    Néanmoins des points seront susceptibles de vous être attribués lors de la constitution de votre dossier de retraite."

    J’ai donc très peur de ne pas récupérer ces périodes en lançant ma liquidation, surtout que la demande en ligne est extrémement succinte sans possibilité d’y ajouter un courrier de réclamation/rappel. Lorsque le calcul du montant est effectué, est-il soumis pour approbation au salarié ?
    Que me conseillez de faire ?

    Merci pour votre aide

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 22 avril 2017 à 11:38

    Que signifie R AR TR sur le relevé decarriere

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    • Le 22 avril 2017 à 11:40

      Quel relevé de carrière, celui de l’Arrco ?

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    • Le 1er mai 2017 à 21:21

      @Tristan

      R - trimestres acquis dans le régime. ( exemple régime général de sécurité sociale).
      AR - trimestres acquis dans un autre régime. ( exemple régime des professions libérales).
      TR - total des trimestres acquis dans les différents régimes de base de retraite.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 20 avril 2017 à 10:52

    bonjour
    j’ai travaillé du 01/06/1973 au 31/10/1973
    l’employeur n’a pas cotisé à la retraite complémentaire donc ces 4 mois ne sont pas validés
    est ce normal et ai je un recours
    merci
    cdt
    anne-marie

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    • Le 21 avril 2017 à 10:24

      Vous n’avez pas vos feuilles de paie ?
      Si cette période est reconnue et prise en compte par le régime général, faites le valoir. Allez dans un Cicas pour bien être renseigné.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 19 avril 2017 à 14:06

    Bonjour

    J’ai 69 ans depuis Février de cette année . Il y a un an après un scanner on ma découvert des plaques pleural calcifiés donc unze exposition a l’amiante.
    Après une demande de maladie professionnelle à la sécurité social , ça été un refus par deux fois car la caisse de retraite n’a pas de traces de cette entreprise. J’avais 20 ans quand j’y est travailler à " ARNI NANTAISE MARITIME " Je n’est pas de bulletin de salaire et je pense que ça été un travail au noir dans les années 1969 a 1972 .
    Impossible de contacter cette société et impossible que la caisse de retraite de me donner plus d’information .
    Mon frère est décédé du cancer de l’amiante il y a 6 ans .
    Je me pose la question que faire ? avez vous une solution ? Merci de votre réponse .
    Cordialement

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