UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

F. Retraites Fonctionnaires


54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite


Aucune disposition n'interdit à un retraité des fonctions publiques de retravailler. Mais certaines règles peuvent limiter le cumul d'une pension de retraite et d'une rémunération d'activité. Depuis 2023, une deuxième retraite est possible sous conditions.

Mise à jour :
(les mises à jour passées sont supprimées)
 selon réforme des retraites 2023 (loi et décrets) (10/10/23).

Le droit au travail est inscrit dans la constitution. Toutefois, le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée).

1. Rupture avec l’employeur

Le versement d’une pension de retraite est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec tout employeur ou activité non salariée (sauf militaires et moins de 55 ans). Autrement dit, un fonctionnaire ne peut pas conserver son emploi et demander sa retraite du privé.
En cas de reprise d’une activité dans le secteur public, l’embauche se fera comme agent non titulaire et la limite d’âge sera alors de 67 ans.

Attention !

Une seule pension

Si on a exercé une activité successivement dans l’une ou l’autre des fonctions publiques, ces services seront regroupés au moment de la liquidation en une seule pension (voir fiche 50).
Si vous reprenez un emploi donnant droit à une pension de fonctionnaire, votre pension sera annulée. Une pension unique sera calculée pour l’ensemble de la carrière.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

Un retraité de la fonction publique peut cumuler, sans aucune restriction, sa pension (et ses autres retraites s’il est polypensionné), avec le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les conditions suivantes :
 avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont on a relevé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
 avoir l’âge d’annulation de la décote (voir point 2 fiche 47) ;
 ou avoir l’âge légal (entre 62 et 64 ans) si la durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes permet l’attribution d’une pension sans décote.

Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation. Les bases de données permettent des contrôles.

Ce dispositif est applicable aux assurés du régime général, des régimes alignés et à ceux des professions libérales, des agriculteurs et des fonctionnaires.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les nouvelles conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous conditions de ressources. Le cumul de son revenu d’activité avec sa pension fonction publique et éventuellement ses autres pensions est soumis à un plafond.

La pension est perçue intégralement, si les revenus bruts d’activité sont inférieurs par année civile à un plafond égal à la moitié de la valeur de l’indice majoré 227 (7 549 € en 2023) augmentée du tiers du montant brut de la pension. Si les revenus bruts d’activité sont supérieurs à ce plafond, seul l’excédent est déduit de la pension.

Exemple. Un retraité ne justifie pas d’une durée d’assurance suffisante pour percevoir une pension à taux plein. Il perçoit une pension d’un montant brut annuel de 11 338€. Le tiers de la pension s’élève donc à 3 779 €. Il reprend une activité en qualité d’agent non titulaire auprès d’une mairie.
Hypothèse 1 : Salaire brut annuel = 7 000 ; excédent = 7 000 - 3 779 = 3 221 €. Le montant de l’excédent est inférieur à l’abattement de 7 549,88 €. Aucune somme n’est donc déduite de la pension.
Hypothèse 2 : Salaire brut annuel = 12 000 € ; excédent = 12 000 - 3 779 = 8 221 €. Le montant de l’excédent est supérieur à l’abattement de 7 549,88 €. L’excédent à rembourser est de 8 221 – 7 549,88 € = 671,12 €. Cette somme est donc déduite du montant de la pension versée par la CNRACL.

Si la première pension a été liquidée avant 2015, ce plafond ne s’applique qu’en cas de cumul d’une pension avec un emploi du secteur public.
Les employeurs du secteur public sont les suivants :
 une administration de l’État ou un établissement public de l’État ne présentant pas un caractère industriel ou commercial (le Centre national d’enseignement à distance, le Centre national de la fonction publique territoriale, les Chambres de commerce et d’industrie...) ;
 une collectivité territoriale (régions, départements, communes) ou un établissement public ne présentant pas un caractère industriel ou commercial qui leur est rattaché (communautés de communes, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes...) ;
 un établissement de la fonction publique hospitalière ou assimilé.

4. Autres cumuls possibles

Quel que soit l’employeur, le cumul de la pension avec une rémunération d’activité est possible dans les cas suivants :
 pour les titulaires d’une pension civile allouée pour invalidité (ou retraite pour invalidité décrite fiche 40) ;
 pour des activités de création d’œuvres de l’esprit,
 pour des activités juridictionnelles ou assimilées (juge de proximité, agent judiciaire par exemple) (voir point 4 de la fiche 26 pour la présentation exhaustive des activités salariées limitativement énumérées qui peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite) ;
 pour les professionnels de santé exerçant dans certaines zones défavorisées (déserts médicaux) : médecins, pharmaciens, aides-soignants, infirmiers, kinés, etc.
 pour les titulaires d’une retraite de fonctionnaire avant 2015 (cas des mères de trois enfants cotisant dans un autre régime de retraite).

Bon à savoir !

Cumul avec pension de réversion

Le cumul d’une rémunération d’activité avec une pension de réversion (de veuve ou de veuf) est autorisé sans limitation.

5. Deuxième retraite possible sous conditions

Le cumul de sa retraite avec une activité auprès d’un employeur privé ou d’un employeur public comme contractuel donne droit à une seconde retraite de base depuis la réforme de 2023. Il faut avoir droit au cumul intégral (voir point 2).

Cette deuxième retraite ne pouvant pas relever du régime des fonctionnaires, elle sera calculée comme la retraite de base habituelle du régime concerné (voir fiche 21), sans décote, sans surcote et sans majorations. Pour un salarié, le revenu servant de base de calcul à la deuxième retraite est le salaire mensuel moyen ayant permis la validation d’au moins un trimestre. La période prise en compte se situe entre la date à laquelle l’assuré remplit les conditions du cumul emploi-retraite total et la date d’effet de la nouvelle retraite. Les salaires de la dernière année sont donc retenus même si elle est incomplète.

Cette deuxième retraite sera plafonnée à 5% du plafond sécu (183€ mois en 2023). Elle n’est pas prise en compte pour le plafond de retraites du minimum contributif (fiche 22) mais compte dans les ressources pour l’Aspa (fiche 23).

Il faut la demander et elle n’est attribuée qu’une seule fois.

Ce dispositif est entré en vigueur le 1er septembre 2023 et prend en compte le cumul effectué depuis janvier 2023. Aucune circulaire d’application n’étant parue à ce jour, ce point 5 sera mis à jour dès sa publication.

6. Cotisations protection sociale et droits à la retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.

La réforme de 2023 permet d’obtenir une deuxième retraite comme expliqué au point 5 ci-dessus.

Depuis janvier 2015, la liquidation de sa première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension.

Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote, qui majore la pension de retraite de fonctionnaire.

Par dérogation, l’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits à une retraite dans un autre régime :
 aux titulaires d’une retraite militaire ;
 aux personnes percevant uniquement une pension de réversion ;
 aux pensions d’invalidité, rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle et, par cohérence, les pensions de retraite pour invalidité des fonctionnaires.

Poser une question

2681 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 8 mars à 16:50

    Bonjour,
    Je perçois une retraite de base CNRACL (dispositif mère de 3 enfants avant 2015) et prendrais en septembre ma retraite contractuelle de l’état , âge légal à taux plein ( CNAV, IRCANTEC ,AGIRC ARCCO)
    Puis-je retravailler de suite chez le dernier employeur ou dans le privé ou dois-je attendre 6 MOIS. Aurais-je droit au cumul intégral ?
    Je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 29 février à 22:27

    Bonsoir Claude
    je suis adhérent cfdt et je viens d obtenir une retraite pour invalidité.
    Il est difficile de vivre avec 20% de mon dernier salaire, je viens donc de m inscrire à France travail et j ai demandé mon allocation chômage en attendant de reprendre un emplois à mi temps (en fonction de mes capacités réduites).
    mon ex employeur (mairie) ne comprend pas ma démarche et refuse de me donner les documents réclamés par France travail.
    1) Pouvez vous me dire quel est le texte exact qui autorise les personnes en retraite pour invalidité à compléter leur retraite avec une activité rémunérée.
    2) Je ne risque pas de perdre ma retraite pour invalidité si je reprends une activité rémunérée à mi temps ou si j obtiens une allocation chômage ?
    Merci pour votre future réponse et encore merci d animer ce site

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 27 février à 16:33

    Mon retour en entreprise (pôle emploi) était souhaité par la direction, le service juridique a refusé mon retour au motif : Pôle emploi ne peut pas recruter un salarié qui a été mis à la retraite.
    Pour info, j’ai demandé ma retraite, elle est bien à mon initiative, l’entreprise ne m’a pas mise à la retraite.
    J’ai 67 ans aujourd’hui et je ne comprends pas le refus du service juridique.
    Pouvez-vous m’éclairer ?
    En vous remerciant par avance,
    Cordialement Hélène Viguier.

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 18 janvier à 14:38

    Bonjour,

    Je suis agé de 58 ans et toujours en activité dans la fonction publique d’état. Je prendrai ma retraite à 64 ans si tout va bien...
    Voilà ma question, j’ai travaillé 10 ans pour les Mines (régime spécial), pour ce régime, je peux bénéficier de ma retraite dès 55 ans.
    Suite à ma demande d’estimation, la CDC me répond que je suis en mesure de prétendre à une retraite dès ce jour de x euros/an mais me précise "dès lors que vous serez pensionné du régime minier, les services effectués après le point de départ de vos droits ne compterons pas pour le calcul de vos droits ultérieurs dans les autres régimes"
    Pas de soucis pour moi puisque étant en fin de carrière, mon indice m’augmentera plus beaucoup et je préfère bénéficier déjà de ma retraite des mines et de mon traitement !
    Par contre, par mesure de sécurité, j’envoie un message au service des retraites de l’Etat et celui-ci me répond : "je vous informe qu’un fonctionnaire d’au moins 55 ans qui demande la liquidation d’une pension de vieillesse doit au préalable avoir cessé toute activité professionnelle. Vous êtes donc tenu de liquider tous vos régimes de base à la même date".
    Cela veut donc dire que je ne pourrai demander ma retraite des Mines qu’à 64 ans, c’est à dire que j’aurai perdu quasiment 10 ans de retraite (puisque 55 ans pour le régime minier). Cela représente une perte de plus de 30000 euros pour moi !!!
    Quelle injustice par rapport à d’anciens militaires qui travaillent chez nous et cumulent traitement et retraite !
    Je voudrais être sur que la réponse apportée par le service des retraites de l’état soit la bonne.
    Avec mes remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier à 22:08

      La réponse est dans cette fiche : vous devez quitter votre emploi de salarié ou fonctionnaire en cas de liquidation d’une retraite et surtout, ensuite tous vos droits à la retraite sont gelés.
      Les militaires sont la seule exception à cette dernière règle.

      Répondre à ce message

      • Le 17 février à 14:53

        Par dérogation, l’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits à une retraite dans un autre régime :
        aux pensions d’invalidité, rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle , fonctionnaires compris
        aussi

        Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 15 février à 18:12

    Un contrat de droit privé permet il de travailler dans la fonction publique hospitalière et de bénéficier entièrement de sa pension (retraité militaire) ?

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 9 février à 10:28

    bonjour en retraite pour invalidité 55 ans je vais reprendre un mitemps doije le signaler a la cnracl merci

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 29 janvier à 04:13

    Bonjour,
    actuellement en activité dans la fonction publique hospitalière, je peux prétendre à un départ anticipé pour carrière longue au 1et août 2024. Je pense opter pour un cumul emploi/retraite ensuite. Mais je ne parviens pas à définir si mon revenu sera plafonné et si je doit attendre 6 mois avant de reprendre éventuellement dans mon établissement en tant que contractuel dans la mesure ou mon emploi se fera dans un service de santé en tension (soumis à des zones ? ).
    Merci de votre réponse et de votre disponibilité .
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 10:07

      Vous devrez respecter le point 3 uniquement. Il n’y a pas de délai de six mois pour la retraite de fonctionnaire. Lisez la fiche 26.
      il n’y a plus de cumul libre pour la santé à ma connaissance. Interrogez la CNRACL.

      Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 25 janvier à 11:01

    Bonjour, j’ai 58 ans, j’ai pris ma retraite des 15 ans dans la fonction publique (3 enfants). J’ai travaillé dans l’année de mes 18 ans, je pense prétendre une carrière longue. Ma question est est que les trimestres des 15ans de la fonction publique comptent pour la globalité de ma carrière, j’ai continué à travailler de 2005 année de ma pré retraite à ce jour et je compte prendre ma retraite à 60 ans. (Totalité 174 trimestres effectués.

    Merci beaucoup de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 21 janvier à 22:53

    Bonjour, retraitée de la fonction publique hospitalière suite au droit retraite pour 3 enfants jexcerce depuis 10 ans dans l’enseignement deux facultés) en tant que vacataire pour environ 200 heures par an. Je souhaite arrêter bientôt car j’aurais 65 ans.
    Je me demande si ma retraite va être recalculer, si j’ai droit à une seconde retraite ou rien comme me dit un collègue. Dans tous les cas pouvez vous m’expliquer pourquoi et comment faire si j’ai droit à une retraite. Grand merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 13 janvier à 11:46

    Bonjour,

    Je travaille à l’Education nationale. J’envisage de demander ma retraite anticipée comme mère de 3 enfants et j’ai 54 ans (je réponds aux critères). Je n’aurai pas de décote.
    J’ai découvert que venait d’être créée la réserve de la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse) dans laquelle j’aimerai m’engager une fois retraitée. Cela ouvre droit à des indemnités. Si j’ai bien compris, je répondrai au point 3 : cumul avec limites. Cela ne me pose pas de problème, mais j’ai lu sur le site retraitesdeletat.gouv.fr :
    « C’est important : Si votre pension civile de l’État prend effet à compter de l’âge de 55 ans, vous devez cesser tout activité rémunérée, salariée, entraînant une affiliation à un régime de retraite de base pour pouvoir bénéficier de votre pension. Vous devez ainsi d’abord liquider l’ensemble de vos retraites relevant d’un régime de retraite de base. Vous pourrez ensuite reprendre une activité dans les conditions exposées ci-dessus). »
    Est-ce que cela concerne ma situation ?
    Je m’interroge d’autant plus que sur le site de la PJJ est précisé : « Les candidats retraités sont soumis aux règles de cumul des pensions avec des rémunérations d’activité ».
    Je ne recherche pas à cotiser pour une deuxième retraite mais à trouver une activité qui m’intéresse avec des jeunes et qui rembourse mes frais.
    Je suis en attente de leur réponse pour savoir si l’indemnité implique l’affiliation, mais j’aimerai également avoir votre avis.
    Avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier à 22:14

      Le SRE dit la même chose que nous mais avec d’autres mots ! Cesser toute activité lors du départ en retraite. Ce sera votre cas.
      Comme vous ne remplissez pas les conditions du point 2 de cette fiche, pour conserver votre retraite vous devrez respecter le point 3.
      Cette activité fera de vous une contractuelle de droit public. L’État n’étant pas soumis au code du travail il peut payer à la tâche, donc à la journée de travail. Les contractuels n’ont pas doit au régime de retraite des fonctionnaires mais au régime de retraite de la sécurité sociale.

      Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 7 janvier à 17:55

    Bonjour,
    enseignante ds le 1er degré depuis 94 (j’ai 54 ans), j’ai fait une demande de retraite anticipée au titre de mère de 3 enfants qui devrait être effective le 1er/9/24. Mes questions concernent le cumul emploi retraite. N’étant pas à taux plein, j’ai droit à un cumul emploi-retraite avec limites, c’est bien ça ? Sauf pour des activités concernant la "création d’oeuvre de l’esprit" ?
    Je suis en pleine réflexion sur de nouveaux projets :
    -"participer" à l’activité agricole de mon mari 3 ou 4 mois par an (sous quel statut ? salariée ? associée ?... le cumul est dans ce cas limité ?)
     "écrire" : rédacteur web, biographe privé, généalogiste (sous quel statut : micro entrepreneur ? cumul sans limite ?)
     "louer des gites" : actuellement deux maisons sud Dordogne en rénovation (sous quel statut ? cumul avec ou sans limites ?)
    Si je comprends bien, aucune de ces nouvelles activités n’ouvrira de nouveaux droits : pas de deuxième retraite, c’est bien ça ? Malgré la nouvelle loi de septembre 2023 ?
    Enfin, pour lesquelles de ces activités faut-il un délai de 6 mois à partir du début de la retraite ?
    D’avance, merci beaucoup pour votre aide.
    Très cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier à 18:53

      Oui, vous devrez respecter le plafond indiqué au point 3 quelques soient les revenus de l’activité reprise. Vous pouvez être salariée ou non salariée.
      Les revenus fonciers d’une location sont des revenus du capital, pas du travail (activité).
      Le délai de six mois n’existe pas pour les fonctionnaires sauf pour l’éventuelle deuxième retraite mais vous n’y aurez pas droit faute de retraite avec une carrière complète.
      Votre retraite de fonctionnaire sera définitive pour la vie, il n’y en aura pas d’autre.

      Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 5 janvier à 20:12

    Bonjour,

    Je suis retraité Education Nationale depuis mai 2020 et j’ai 66 ans. Ayant travaillé dans le privé avant d’etre prof, je cumule ma pension EN avec une pension de la CARSAT.
    Aujourd’hui, j’ai besoin de reprendre une activité.

    J’ai contacté la DGFIP pour savoir si cela était possible.
    La DGFIP, service "Cumul", m’indique par mél que je remplis les conditions de cumul sans limite de montant.

    1è question : dois je exiger une attestation de la DGFIP ou un mél suffira t il à rassurer un IPR ou un Proviseur recruteur ? Faut il aussi une attestation de la CARSAT ?
    2è question : ce cumul n’est il valable que jusqu’à mes 67 ans si je travaille comme contractuel dans l’Education Nationale ?
    3è question : je constate que le recrutement pour des vacations à l’université est limité à 67 ans. Est ce légal ?
    4è question : est il possible de redevenir fonctionnaire pour une année ou deux ? Si oui comment procéder ?

    Je vous remercie par avance pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 11:19

      Vous n’avez qu’une pension de votre Carsat ? Pas de complémentaire ?
      1. Le droit figure dans le code des pensions civiles et militaires. Un mél a une valeur juridique.
      2. La limite d’âge dans les fonctions publiques reste à 67 ans, elle peut être reportée à 70 ans mais pas dans votre cas (fiche 47).
      3. Oui, c’est bien dans le secteur public.
      4. Oui, c’est possible, mais votre retraite de fonctionnaire sera supprimée. Elle sera recalculée lors de la retraite définitive car vous entrez dans le même régime de retraite.
      Il y a beaucoup d’associations recherchant des bénévoles souhaitant conserver une activité !

      Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 1er janvier à 11:57

    je suis retraite de la fonction publique depuis le 1 juillet 2016. j ai repris une activité dans le prive depuis le 16aout 2016et je désire arrêté le 29 février 2024. ai je droit à une retraite du privé.

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 30 décembre 2023 à 19:53

    Je suis à la retraite depuis 2020 fonctionnaire pompier professionnel et maintenant je travaille dans le privé est-ce que je vais toucher une deuxième retraite et quand
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 27 décembre 2023 à 13:59

    J’ai pris ma retraite en 2010 et j’ai poursuivi mon activité jusqu’au 30 novembre 2023 je voudrais savoir si je peux prétendre à une nouvelle retraite pour ces 13 dernières années Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 27 décembre 2023 à 16:49

      Cette fiche concerne les fonctionnaires !
      Une retraite liquidée n’est plus modifiée. Toute fois une deuxième retraite est possible pour les périodes cotisées depuis janvier 2023. Lisez le point 5 de la fiche 26.

      Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 18 décembre 2023 à 15:31

    Bonjour,
    En retraite anticipée de l’Education Nationale depuis juillet 2011 dans le cadre du dispositif mère de 3 enfants j’ai dû reprendre un emploi car mes conditions de vie ont changé.
    J’occupe un emploi de documentaliste dans un CFA depuis 2012 en temps partiel, contrat de droit privé.
    J’en ai informé la caisse de retraite des fonctionnaire à l’époque, sans réponse de leur part.
    Je lis que certains anciens fonctionnaires se voient dans l’obligation de rembourser une partie des pensions touchées.
    Le cumul retraite du public + rémunération du privé est-il bien sans restriction depuis 2012 à ce jour ?
    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2023 à 22:47

      Je ne peux que vous répéter ce qui est écrit dans cette fiche au point 4, que je viens encore de vérifier, les retraites prises avant 2015 sont cumulables intégralement avec un emploi dans le secteur privé.

      Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 8 décembre 2023 à 12:59

    Bonjour

    En retraite des hopitaux depuis 2005, j’ai repris le travail dans le privé en 2013, fait des formations qualifiantes. En accident du travail de 7/07/21 à 15/02/21 J ai eu une rente accident de travail a cette date.
    Seulement l’employeur a tout fait pour que je démissionne. J’ai subit du harcèlement moral, pas de travail, plus de poste, on ne me donnait pas de travail, et ils ont embauché en CDI une personne sur mon poste. Je n’avais pas le droit d’aider mes collègues non plus
    Le 9/01/2023 J’ai craqué sur le lieu de mon travail la médecine du travail qui avait déjà alerté l’employeur m’a envoyée aux urgences. La sécu refuse de reconnaitre l AT.
    Malgré tous les certificats médicaux des médecins et attestations collègues.
    Aujourd’ hui la CPAM me réclame 5 900 euros de trop perçu au titre de la loi du 01/01/2021 sur le cumul emploi retraite.
    J’ai lu que l’AT comptait pour 6 heures de travail par jour Donc si je cumule AT et reprise de travail J’ai suffisamment d heures non ?
    On nous demande de travailler mais les patrons nous vire et la CPAM n’aide pas du tout, c’est la première a vouloir nous mettre en inaptitude Merci de m’aider

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2023 à 22:28

      L’obtention de la reconnaissance de harcèlement moral par l’employeur est essentielle pour vous. vous plusieurs solutions pour alerter : représentants du personnel,inspection du travail, plainte à la police, saisie du juge, prud’hommes, défenseur des droits.
      Ce n’est pas un problème relevant des AT.

      Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 7 décembre 2023 à 13:21

    Bonjour
    J’ai liquidé ma retraite d’infirmière titulaire de la FPH à 65 ans. Est il possible dans le cadre d’un CER de travailler au delà de 67 ans ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre 2023 à 16:29

      Est ce que vous parlez du contrat d’engagement républicain (CER) ?
      Règle générale du secteur public, il y a une limite d’âge pour travailler. Il n’y en a pas dans le secteur privé.

      Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 5 décembre 2023 à 09:35

    Bonjour,
    J’ai posé ma question sur la fiche 26 mais il me semble que c’est plus approprié sur cette fiche là. Veuillez m’excuser.

    Je suis professeur des écoles dans le fonction public et je risque la retraite pour invalidité ( j’ai 40ans). Ma retraite sera donc très faible et je vais devoir retrouver un emploi dans le privé.
    Ma question est la suivante : SI je retravaille dans la privé, est-ce que je cotise à nouveau pour ma propre retraite dans le privé ou est ce que je cotise à perte ?
    D’après cette fiche, si j’ai bien compris il me semble que vu que c’est une retraite pour invalidité des fonctionnaires, ma nouvelle activité dans le privé m’ouvre de nouveau des droits pour une deuxième retraite.
    Merci beaucoup pour votre retour.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2023 à 10:49

      Oui, vous avez bien lu. Vous avez le droit de retravailler sans plafond ni milites et obtenir des droits à la retraite dans le régime général, que vous travailliez comme salarié dans le privé ou comme agent public (non titulaire).

      Répondre à ce message

      • Le 5 décembre 2023 à 12:30

        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Et si j’ai bien compris cette deuxième retraite sera plafonnée c’est bien cela ?

        Merci encore pour votre retour.

        Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 30 novembre 2023 à 12:38

    Bonjour,
    Je souhaite demander ma retraite à 62 ans et demi le 21 septembre 2024. Je totaliserai 20 ans dans le privé, puis 20 ans dans la FPT avec activité accessoire comme auto-entrepreneur. Mais je n’aurai validé que 165 trimestres et je devrais avoir 1500 euros bruts par mois.
    Si je continue à travailler comme auto-entrepreneur :
    1) Est-ce que c’est un cumul avec limites et pendant combien de temps ? Un an ou 4 ans et demi ?
    2) Quelle est la formule pour calculer le plafond et la retenue ?
    Cordialement, JR

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2023 à 22:11

      Si vous êtes né en 1962, vous subirez une décote sur chaque retraite.
      1. Ce sera un cumul avec limite jusqu’à l’âge du taux plein de 67 ans.
      2. La règle pour la retraite de fonctionnaire est indiquée au point 3 et celles pour les autres retraites fiche 26.
      Une retraite progressive d’un an (4 trimestres) vous permettrait d’éviter tous ces inconvénients (voir fiche 46).

      Répondre à ce message

      • Le 1er décembre 2023 à 12:00

        Merci beaucoup pour la confirmation et les précisions.
        La FPT tarde à mettre en place la retraite progressive et on ne m’a jamais autant demandé de travail !!!

        Question subsidiaire : j’ai une activité accessoire comme auto-entrepreneur. Une fois à la retraite, pourrai-je continuer à cotiser pour une deuxième retraite avec cette activité continuée ?

        Répondre à ce message

        • Le 2 décembre 2023 à 11:18

          Comme indiqué, la liquidation de sa première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension.
          Vous ne remplirez pas les conditions pour avoir droit à une deuxième retraite.

          Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 20 novembre 2023 à 09:06

    Bonjour, Je suis actuellement retraitée de LA CRNACL depuis le 1er JUILLET 2011, cette retraite est liée au fait que j’étais mère de trois enfants et plus de 15 ans de fonction publique territoriale.
    Je viens de recevoir un courrier de la CRNACL me demandant de rembourser la somme de 11991€ pour l’année 2022, trop perçu par rapport au plafond autorisé du cumul emploi retraite. Et je pense le même montant pour 2023.
    Je travaille pour le Greta en tant que formateur infirmier pour le diplôme d’état d’aide soignant. Je pensais que le Greta était un organisme semi-privé.
    Sachant qu’en 2022, il y avait une pression de l’ARS pour former ces professionnels de santé et que les formateurs infirmiers d’état sont difficiles à recruter.
    Pensez vous qu’il m’est possible d’effectuer un recours ?
    Autre question, je me demandais aussi si ces trimestres cotisés pour l’IRCANTEC compterait pour une retraite complémentaire
    Je vous remercie d’avance pour votre aide, je suis complètement perdue.

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2023 à 15:31

      Etant en retraite avant 2015, vos cotisations comptent pour une nouvelle retraite.
      Les règles du plafond de cumul indiquées dans cette fiche n’ont pas changé. La CNRACL applique le droit.

      Répondre à ce message

      • Le 21 novembre 2023 à 09:12

        Bonjour,
        Je vous remercie pour votre retour. Cependant étant donné le fait que cette retraite CNAVTS soit liée à la particularité mère de 3 enfants et plus de 15 ans de fonction publique est ce que cela ne fait pas partie des mesures dérogatoires pour un cumul comme indiqué au paragraphe 4 fiche 54.
        Puis je travailler dans le privé sans problème de cumul ? Je vous remercie pour votre retour.

        Répondre à ce message

        • Le 21 novembre 2023 à 10:10

          Oui, c’est exact. Les fonctionnaires ayant liquidé leur 1ère pension de base avant le 1er janvier 2015, peuvent également cumuler librement leur pension avec les rémunérations provenant d’une activité exercée auprès d’un employeur privé (CPCMR, article L84 dans sa version antérieure au 1er janvier 2015) . Vous avez de quoi répondre à la CNRACL.

          Répondre à ce message

          • Le 21 novembre 2023 à 13:55

            Je vous remercie encore pour votre réponse mais j’ai besoin de savoir car actuellement je travaille pour le Greta en tant que formatrice infirmière , retraitée mère de trois enfants depuis 2011, si je peux cumuler librement sans plafond comme indiqué sur le paragraphe 4 fiche 54 (mesure dérogatoire)
            4. Autres cumuls possibles
            Quel que soit l’employeur, le cumul de la pension avec une rémunération d’activité est possible dans les cas suivants :

            puce pour les professionnels de santé exerçant dans certaines zones défavorisées (déserts médicaux) :
            médecins, pharmaciens, aides-soignants, infirmiers, kinés, etc.
            puce pour les titulaires d’une retraite de fonctionnaire avant 2015 (cas des mères de trois enfants cotisant dans un autre régime de retraite).

            Je vous remercie de bien vouloir m’envoyer l’article de loi afférent pour les titulaires de la retraite avant 2015 Merci pour votre retour

            Répondre à ce message

            • Le 21 novembre 2023 à 16:23

              Il y a un problème à la CNRACL car j’ai eu la même question ce matin. Dans ma réponse je vous donne la référence du code des pensions civiles et militaires (CPCM) qui s’applique aussi à la CNRACL pour ce point. Suivez les voies de recours indiquées fiche 5.

              Répondre à ce message

          • Le 28 novembre 2023 à 07:23

            Bonjour j’ai une retraite 15 ans de service 3 enfants depuis 2013. Je suis depuis assistante familiale pour le département du 49 en tant que contractuelle. L’ircantec me réclame 14233 euros de trop perçu !
            La rh m’avait pourtant certifié que je pouvais cumuler les deux activités. Que dois-je faire ?

            Répondre à ce message

            • Le 28 novembre 2023 à 21:45

              Ce n’est pas l’Ircantec mais la CNRACL je suppose.
              Vous êtes concernée par la fin du point 3 puisque vous bénéficiez d’un emploi public.

              Répondre à ce message

              • Le 29 novembre 2023 à 08:17

                Merci pour votre réponse. Effectivement c’est une retraite cnracl !
                Mais dans le point 4,il est mis cumul possible quelque soit l’employeur, même si je travaille pour le département ? ( je ne suis plus fonctionnaire)

                Répondre à ce message

                • Le 29 novembre 2023 à 14:52

                  Certes, mais les textes applicables pour vous font la différence entre cumul avec un emploi public comme non titulaire (point 3) et un emploi privé (point 3).

                  Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 28 novembre 2023 à 13:41

    Bonjour, à l’âge de 46 ans j’ai pris ma retraite pour 15 ans de service et 4 enfants dans la fonction publique. Je suis actuellement assistante maternelle si l’un des parents arrête mon contrat ai-je droit à pôle emploi ?
    Comme je touche une pension j’aurais aimé savoir si je pouvais cumuler les deux.

    Cordialement

    Corinne Da Cruz

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 27 novembre 2023 à 22:22

    Bonjour. Fonctionnaire dans l’Éducation Nationale pendant 22 ans (Professeur titulaire) j’ai pris ma retraite anticipée en 2011 à 45 ans (15 ans d’activité + 3 enfants). Depuis, 2012, j’ai travaillé pour le GRETA (formatrice contractuelle), j’ai eu des périodes sans salaire, puis récemment, j’ai été AESH 5 ans dans l’Éducation Nationale. Il me semblait que j’avais un montant de salaire à ne pas dépasser tous les ans (simulateur cumul/emploi et appels téléphoniques auprès des services de l’État en 2012 et en 2023, quand j’ai dépassé le plafond). Dernièrement, comme j’avais à nouveau dépasser de peu le plafond, on m’a demandé deux fois, plus de 250 euros (une fois prélevé sur ma pension et en complément par un titre de perception que j’ai dû payer dans un premier temps...). Le service a anticipé sur mes salaires de 2023 annuels, or l’année n’est pas fini ! Cela a été régularisé après plusieurs échanges mails et téléphoniques.... avant de tomber sur une personne professionnelle !
    Mes questions sont les suivantes :
    1. Est-ce que je fais vraiment partie des personnes qui ne peuvent cumuler leur pension en totalité avec un revenu de la fonction publique sans condition ?
    2. Est-ce que le fait de bénéficier d’une pension de l’État entraîne réellement une non cotisation de retraite sur les salaires perçus par la Fonction Publique en tant que contractuelle (depuis 2012) ?
    J’ai lu plusieurs fiches et je suis désolée mais je doute de ma compréhension, j’ai peur de passer à côté de quelque chose !!!!
    Merci beaucoup pour votre réponse. Cdlt

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 24 novembre 2023 à 13:15

    Bonjour,

    J’ai eu 57 ans en juin 2022. Je suis fonctionnaire retraitée de la fonction publique hospitalière de catégorie B depuis janvier 2019 bénéficiant d’un départ anticipé car j’ai 20 ans de srervice actif et j’ai eu 3 enfants. La CNARCL me demande un remboursement d’une partie de ma pension sur 2022 en raison du cumul avec mon salaire (je travaille pour in institut Croix-Rouge).
    J’ai du mal à tretrouver ma situation exacte dans mes recherches et surtout j’ai l’impression que ça ne correspond pas à ce qui m’avait été expliqué par l’agent de la DRH qui avait eu elle-même du mal à trouver les informations pour mon dossier et avait du contacter la CNRACL directement. Avec la nouvelle réforme, j’ai l’impression que je n’ai droit ni au cumul emploi retraite ni à une deuxième retraite du coup.
    Est-ce que je bénéficie bien du cumul emploi retraite sans limite depuis juin 2022 ?
    Est-ce que je peux prétendre à une deuxième retraite à partir du 1/01/2023 quand la circulaire sera publiée ou est-ce que je continue à cotiser mais sans que cela m’ouvre de nouveaux droits ?
    Merci à l’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2023 à 22:39

      Comme indiqué dans cette fiche, le cumul intégral est systématique pour les départs Retraite avant 2015. À partir de 2015, il faut respecter les conditions indiquées au point trois pour vous.
      les conditions à remplir pour avoir cette nouvelle deuxième retraite sont indiquées dans cette fiche et vous ne les remplissez pas.

      Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 21 novembre 2023 à 13:40

    Bonjour, ayant pris ma retraite anticipée auprès de la CNRACL à l’âge de 44 ans en 2007 après 25 ans de service, j’ai demandé à ma caisse de retraite si je pouvais cumuler et à hauteur de combien. Il m’a été répondu que je n’avais aucune restriction, ayant pris celle-ci en 2007. Aujourd’hui, la CNRACL m’envoie un courrier me réclamant la somme de 3200€ car j’ai dépassé le plafond en 2022 et que je n’ai pas encore atteint l’âge légal de la retraite. Ais-je un recours ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 21 novembre 2023 à 16:20

      Oui, car c’est une erreur de leur part. Les retraites liquidées avant 2015 sont cumulables comme indiqué dans cette fiche au point 4.
      Je viens de répondre à la même question. J’en déduis à une erreur du programme informatique. Les voies de recours sont indiquées fiche 5 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 20 novembre 2023 à 09:49

    Bonjour,
    j’ai 53 ans, j’ai 3 enfants nés avant 2012 et 15 ans de service dans la fonction publique d’état.
    Je souhaite prendre ma retraite anticipée (donc pas à taux plein) et me reconvertir dans le secteur privé
    ma question est la suivante : est ce que je cotise à la retraite en travaillant dans le privé et est ce qu’elle se cumule avec celle du publique quand je serait en âge de prendre ma
    retraite à taux plein,(dans 14 ans à l’âge de 67 ans)
    merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 13 novembre 2023 à 17:38

    Bonsoir,

    A la retraite depuis le 1er Juillet 2023 j’envisage de reprendre une activité chez mon ancien employeur (Collectivité) dans le cadre d’un CDD.

    J’ai bien noté que je ne suis pas soumise à un délai de carence de 6 mois pour y retourner car fonctionnaire mais il me semble que je dois quand même respecter ce délai de 6 mois si je veux que ces nouveaux revenus d’activité soient pris en compte pour une nouvelle pension de retraite ?

    Merci par avance pour votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2023 à 19:32

      Ce n’est pas le même régime de retraite, donc les six mois seront regardés par le régime général.

      Répondre à ce message

      • Le 14 novembre 2023 à 12:06

        Pour une nouvelle pension de retraite si je retourne chez mon ancien employeur (collectivité) c’est donc la CNRACL qui devrait me payer cette nouvelle retraite et non le régime général ?

        Répondre à ce message

      • Le 14 novembre 2023 à 13:22

        Cela veut donc dire que je dois respecter un délai de 6 mois pour pouvoir prétendre à une nouvelle retraite dans le cadre du cumul emploi retraite ?

        Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 8 novembre 2023 à 15:16

    Bonjour
    Retraitée de la FPT depuis le 1er Juillet 2023 j’ai ma retraite à taux plein et j’ai liquidé l’ensemble de mes pensions de retraites (CNRACL - Assurance retraite - RAFP - Agirc). Je ne suis donc pas soumis à un plafonnement en cas de cumul emploi retraite.
    Dois je respecter un délai de 6 mois à compter du 1er Juillet avant de retourner travailler en CDD chez mon ancien employeur (collectivité) ?
    Merci par avance pour votre retour

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 7 novembre 2023 à 10:21

    Bonjour,
    Je suis enseignant et je compte prendre ma retraite à taux plein, en semptembre 2024.
    Je souhaiterai trouver un job de chauffeur (VL) ou autre, mon employeur actuel, pourrait-il me refuser ce job ?

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 7 novembre 2023 à 14:08

      C’est écrit au début de la fiche : Le droit au travail est inscrit dans la constitution. Toutefois, le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée).
      Quand vous êtes en retraite vous ne dépendez plus de votre employeur !

      Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 27 octobre 2023 à 22:01

    Bonjour,
    je suis né en mai 1963, sage-femme hospitalière, catégorie active .J’ai commencé à travailler en clinique privée et aurai à l’âge de 62 ans (mai 2025) 182 trimestres en durée d’assurance ( 33 dans le privé, 12 pour mes 3 enfants, et 137 dans le régime Cnracl), donc plus que les 170 trimestres nécessaires au taux plein dans le régime des retraites privées.

    J’aurai pu prendre ma retraite de la fonction publique à 57 ans mais je prolonge à l’âge maximum ( + 5 ans), soit 62 ans permettant d’obtenir le taux sans décote dans le régime Cnracl.

    Mais l’âge légal dans le régime privé est de 62 ans et 9 mois.
    Ma retraite privée de base ne pourra être perçue à priori qu’à 62 ans et 9 mois.Puis je ne demander ma retraite Arrco (points) qu’à partir de 62 ans et 9 mois afin de ne pas subir de décote (/ 62 ans) ?
    La retraite de base du privé , elle ne sera versée qu’à 62 ans et 9 mois et sans décote (car ayant 182 trimestres lors de mon arrêt d’activité à 62 ans).
    A 62 ans et 9 mois, viendront donc s’ajouter en plus de la retraite Cnracl (perçue à 62 ans), la retraite Arrco (si non demandée à 62 ans pour éviter une décote), ma retraite de base du privé, et la retraite complémentaire RAFP de la fonction publique.
    Est ce bien cela ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 28 octobre 2023 à 11:46

      Ce n’est pas possible comme expliqué au point 1 de cette fiche. Pour votre projet, vous devez demander toutes vos retraites en même temps.
      Ne confondez pas décote et taux maximum, expliqués fiche 49.

      Répondre à ce message

      • Le 31 octobre 2023 à 16:49

        A 62 ans (mai 2025), ma retraite de la fonction publique ne subira donc plus de décote (catégorie active des fonctionnaires nés en 1963).
        Je cesserai donc mon activité hospitalière et percevrai ma retraite CNACRL sans décote.
        Toute activité confondue, j’aurai à 62 ans (mai 2025) 182 trimestres ( 33 dans le privé, 12 pour mes 3 enfants et 132 dans la fonction publique).
        Je devrai pouvoir demander ma retraite RAFP (complémentaire hospitalière) et ARRCO (complémentaire du privé, cette dernière sans minoration car ayant à 62 ans plus de 170 Trimestres validés tout régime confondu).

        Mais ma retraite de base du régime privé ne pourra être versée qu’au nouvel âge légal de 62 ans et 9 mois (née en 1963) soit pour moi en mars 2026.Celle ci devrait versée sans décote ( car 182 trimestres validés lors de ma cessation d’activité en mai 2025 pour un nombre exigé de 170 trimestres pour un taux plein de la retraite du régime privé).
        Est ce bien cela ?
        Merci,

        Répondre à ce message

        • Le 31 octobre 2023 à 22:04

          Oui, vous pourrez prendre uniquement votre retraite CNRACL (fiche 47). Même si vos droits à la retraite sont figés, votre retraite du régime général et de la complémentaire seront versées à votre âge légal (fiche 18). Et la retraite RAFP aussi !

          Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 29 octobre 2023 à 10:31

    Bonjour,

    Concernant le paragraphe ci-dessous, si j’ai bien compris,
    il faudrait gagner en 2023 au moins 3666 € (plafond sécu)
    pour avoir droit à 183 € / mois ?

    183 € brut je suppose ?

    Merci par avance
    Cordialement


    5. Deuxième retraite possible sous conditions
    Le cumul de sa retraite avec une activité auprès d’un employeur privé ou d’un employeur public comme contractuel donne droit à une seconde retraite de base depuis la réforme de 2023. Il faut avoir droit au cumul intégral (voir point 2).

    Cette deuxième retraite ne pouvant pas relever du régime des fonctionnaires, elle sera calculée comme la retraite de base habituelle du régime concerné (voir fiche 21), sans décote, sans surcote et sans majorations. Pour un salarié, le revenu servant de base de calcul à la deuxième retraite est le salaire mensuel moyen ayant permis la validation d’au moins un trimestre. La période prise en compte se situe entre la date à laquelle l’assuré remplit les conditions du cumul emploi-retraite total et la date d’effet de la nouvelle retraite. Les salaires de la dernière année sont donc retenus même si elle est incomplète.

    Cette deuxième retraite sera plafonnée à 5% du plafond sécu (183€ mois en 2023). Elle n’est pas prise en compte pour le plafond de retraites du minimum contributif (fiche 22) mais compte dans les ressources pour l’Aspa (fiche 23).

    Il faut la demander et elle n’est attribuée qu’une seule fois.

    Ce dispositif est entré en vigueur le 1er septembre 2023 et prend en compte le cumul effectué depuis janvier 2023. Aucune circulaire d’application n’étant parue à ce jour, ce point 5 sera mis à jour dès sa publication.


    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2023 à 20:10

      Inutile de recopier le point 5 !
      La retraite de base est plafonnée. Donc seules les cotisations jusqu’au plafond sont prises en compte. La retraite sera calculée comme une retraite normale, donc chaque trimestre vaut 1/172e de 50% du salaire (si né en 1965 et après).

      Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 26 octobre 2023 à 19:58

    Bonjour,
    j’ai 69 ans et je suis retraitée de la fonction publique territoriale depuis 3 ans. Je souhaite reprendre une petite activité chez mon ancien employeur (mairie). Ai-je le droit de travailler ? et pourrais-je percevoir une rémunération complète et obtenir de nouveaux droits à retraite ? sachant que j’avais tous mes trimestres.
    merci beaucoup d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2023 à 23:04

      Comme indiqué fiche 47, un employeur public na pas le droit de vous employer car il doit respecter la limite d’âge. Vous pouvez retravailler dans le secteur privé.

      Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 14 octobre 2023 à 13:23

    Bonjour
    J ai actuellement une pension d invalidité par la fonction publique territoriale, mise d office en invalidité
    Si je veux retravailler dans la fonction publique territoriale, est ce que je perds ma pension cnracl actuelle ?
    Merci d avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 12 octobre 2023 à 14:02

    Bonjour,
    Je m’apprête à prendre ma retraite pour invalidité. Si je retravaille, est-ce-que j’ai droit au cumul intégral et est-ce-que je me constituerai de nouveaux droits à la retraite ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 23 septembre 2023 à 09:44

    Bonjour,

    Je suis actuellement en cours de démarches pour prendre ma retraite (au 1 er avril 2024) de la fonction publique hospitalière pour 15 ans de service et 3 enfants ( droit acquis au 1 janvier 2012 ).
    Pouvez-vous me dire si je fais partie des retraites à taux plein ou réduit ?
    Vais-je pouvoir retravailler dans le secteur privé et ce avec ou sans plafond ?

    merci de votre réponse et de tout le travail fourni sur ce site.

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2023 à 12:25

      Votre retraite sera calculée comme indiqué fiche 49, donc avec une décote sur la pension.
      Comme vous n’avez pas une carrière complète vous serez soumise au plafond de revenus du travail indiqué au point 3.

      Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 18 septembre 2023 à 20:31

    Bonjour.
    Après avoir travaillé dans le privé, je suis fonctionnaire (fonction publique territoriale) depuis 2011. Je souhaite prendre ma retraite dès l’âge légal, soit 62 ans et 6 mois dans mon cas. Il y a 1 an, je créais ma micro entreprise (réalisation de bijoux). Pourrais-je continuer à créer et vendre mes réalisations ? Ou devrais-je cesser cette activité ? Pourrais-je alors recréer une autre entreprise, avec le même objet, un délai sera-t-il à respecter ? Merci de vos réponses.

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 6 septembre 2023 à 17:25

    Bonjour j’ai 52 ans j’ai été radié à ma demande de service des cadres des armées au 1er juin 2023. Mon état général des services a été augmenté après signature je suis donc à 25 ans et 9 mois plus de cumul possible avec la fonction publique.
    Par contre j’ai également droit à la pension au titre de 15 ans de fonction publique et 3 enfants avant 2011.

    Est-ce que à ce titre je peux cumuler ma pension et un emploi comme contractuel dans un hôpital régional fonction publique territorial hospitalière ?

    Je vous remercie de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 6 septembre 2023 à 19:39

      Un militaire retraité ne peut plus devenir fonctionnaire civil après 25 ans de service selon vous ?
      Les militaires ne nous interrogent pas, donc nous n’étudions pas cette partie du code des pensions.
      Vous avez plus de 15 années de service comme fonctionnaire civil et vous pensez remplir les conditions indiquées fiche 43 a ?

      Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 5 septembre 2023 à 10:31

    Bonjour,
    Je suis retraitée du privé depuis 2017 et j’ai repris une activité de contractuelle à temps partiel (cotisant à la sécurité sociale) à la communauté de communes à compter du 04/09/2023.
    Un article 7 de mon contrat de travail précise "L’intéressée « NE » pourra exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
    je pense que cet article concerne les titulaires et non pas le personnel contractuel en situation de cumul emploi retraite.
    Pouvez-vous me préciser si je peux exercer cette activité à à compter du 04/09/203, sachant que je remplis les conditions pour le cumul emploi retraite intégral ?

    Cette activité est-elle susceptible de m’ouvrir des nouveaux droits dans le cadre des nouvelles dispositions d’avril 2023 ? lors de la fin du contrat ?

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 3 septembre 2023 à 16:39

    Bonjour
    J ai travaillé dans la fonction publique hospitalière jusqu’ en 2016, puis depuis 2017 jusque aujourd’hui j’étais intervenante en garde d’enfants ,je pouvais cumulé ma pension de retraite avec mon nouvel emploi mais mes revenus étaient plafonnés. A ce jour je suis auto entrepreneur, Pensez vous que ma pension de retraite me sera versée sans limite de revenus ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre 2023 à 21:59

      Les règles de cumul de la retraite des fonctionnaires sont celles indiquées dans cette fiche, elle sont différentes de celles du régime général. Le plafond de revenus d’activité ne change pas tant que vous n’avez pas l’âge.

      Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 2 septembre 2023 à 09:24

    Je perçois 1 petite retraite de base de la cnracl depuis 2011, puis-je travailler en tant qu’aesh et signer 1 cdi au niveau de l’éducation nationale ?

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 1er septembre 2023 à 09:41

    Bonjour
    je suis née en 1965 et je suis Aide soignante fonctionnaire depuis 18 ans. A ce titre je pourrais prendre la retraite de la FP avec environ 700:euros. J en suis à 140 trimestres de cotisation dans ma carrière dont une partie dans le privé. J ai 3 enfants. ( je sais que le montant que je toucherai du privé ne sera effectif qu à 64 ans) Comment savoir ce que représente ce montant ? Je ne trouve pas sur le site de l’état .
    Si je prends la retraite de la FP maintenant puis je travailler et continuer à cotiser pour la retraite privée ?
    Suis je limitée pour mon futur travail à la retraite ?
    Merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 1er septembre 2023 à 16:05

      Connectez vous au site officiel info-retraite.fr pour avoir une simulation de vos retraites du régime général.
      Si vous liquider votre retraite de fonctionnaire, vos nouvelles cotisations n’augmenteront pas vos retraites prévue. Pour cela il faut démissionner de la fonction publique.

      Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 21 août 2023 à 21:17

    Bonjour
    Puis je retravailler en étant en retraite et touchant aussi une pension de réversion
    La caisse de retraite me dit que je perdrai définitivement ma réversion est ce vrai ?
    Pourquoi ne me l’a redonné t on pas le jour où je ne retravaille plus ?
    Merci de m apporter vos connaissances en la matière
    J aurai voulu me mettre auto-entrepreneur pour l occuper de personnes âgées à domicile
    Ayant été aide soignante en EHPAD public de jour puis de nuit mes finances ayant baissées avec la conjoncture actuelle
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 17 août 2023 à 15:40

    Bonjour,

    J’ai 69 ans et je serai en retraite à partir du 1er septembre 2023. J’aimerais savoir si je peux cumuler ma retraite (quand je l’aurai) avec un emploi sachant que je suis en invalidité catégorie 1. si oui, quelles sont les conditions pour ma situation. Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 14 août 2023 à 16:08

    bonjour,

    Je pourrais prendre ma retraite au 1er septembre 2024 (62 ans et 6 mois avec tous mes trimestres) après avoir exercé dans le privé et plus de 23 ans dans la fonction publique territoriale, ce qui fait que je serai polypensionnée.
    ma question est de savoir si je reprends une activité dans le privé, est-ce que je vais ouvrir de nouveaux droits et si oui, quels avantages aurais-je ?
    merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 14 août 2023 à 11:07

    Bonjour

    J’ai 59 ans et 4 mois . J’ai travaillé dans le public de 1984 à fin 2016 et travaille depuis dans le privé .
     Est il possible de toucher maintenant ma retraite du public tout en continuant à travailler dans le privé ?
     Y a t’il un plafond de revenu à ne pas dépasser ?

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 13 août 2023 à 11:09

    J’aurai 65ans à mon départ en retraite le 01/01/2024.
    J’aurai toutes mes annuités et pas de décote
    Ma collectivité me propose un contrat cdd à compter du 01/03/2024.
    Selon les textes je peux cumuler ma retraite et mon revenu complémentaire.
    Ma question ?
    Y a t-il un délai de carence de 6 mois pour que je puisse cumuler ma retraite et mon revenu,
    ou dès le 01/03/2024 je cumulerai les deux ?

    En vous remerciant par avance

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 8 août 2023 à 15:48

    Bonjour, j’ai 62 ans ; J’ai pris ma retraite de la fonction publique hospitalière en 2000, depuis j’ai travailler dans le privé et je me retrouve au chômage, j’ai lu la fiche sur le "cumul allocation chômage avec une retraite" mais je n’ai pas vraiment compris ce que veux dire "à partir de 60 ans, l’allocation d’assurance est diminuée de 75% des retraites". cela veut il dire que c’est une baisse de 75% de l’aide au retour à l’emploi ou bien que c’est l’allocation qui correspond à 75% ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 1er août 2023 à 13:48

    Bonjour,
    Je suis née en 1964 ; en juin 2012 j’ai bénéficié d’une petite retraite anticipée (500€) avec 3 enfants de la fonction publique hospitalière et repris dans la foulée une activité à temps plein en CDI dans le privé.
    Mon employeur actuel souhaite m’augmenter ; ai-je un plafond à ne pas dépasser ?

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 27 juillet 2023 à 09:59

    Bonjour.
    Actuellement en activité en tant que militaire, j’ai 53 ans, ma limité d’âge dans mon grade est 58 ans.
    Une opportunité se présente pour un poste de contractuel en tant d’agent sous contrat (ASC, ou peut-être TCT). Sui-je soumis aux règles du cumul retraite/emploi ?
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite Le 25 juillet 2023 à 17:06

    Bonjour aide soignante je suis à la retraite pour invalidité cnracl je souhaiterais reprendre une activitée (garde de nuit à domicile) puis je le faire ?Les conditions ?les démarches à suivre merci

    Répondre à ce message