F. Retraites Fonctionnaires


54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Aucune disposition n'interdit à un retraité des fonctions publiques de retravailler. Mais certaines règles peuvent limiter le cumul d'une pension de retraite et d'une rémunération d'activité. Pour les départs en retraite depuis janvier 2015, les cotisations retraite ne procurent pas de nouveaux droits (sauf militaire et invalidité) et tout cumul emploi-retraite est soumis à conditions. Les règles régissant le cumul emploi-retraite sont harmonisées avec celles du régime général présentées dans la fiche 26.

Mise à jour :
- ajout d’un paragraphe au point 5
- remplacement de l’expression « taux plein sans décote » pour désigner l’âge du cumul sans limites par « âge limite » comme fiche 47 (mars 2018) .

Le droit au travail est inscrit dans la constitution. Toutefois, le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Depuis janvier 2015, le versement d’une pension de retraite est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec tout employeur ou activité non salariée (sauf militaires et moins de 55 ans). Autrement dit, un fonctionnaire ne pourra plus conserver son emploi et demander sa retraite du privé, comme cela était possible depuis 2009.
En cas de reprise d’une activité dans le secteur public, l’embauche se fera comme agent non titulaire et la limite d’âge sera alors de 67 ans.

Attention !

Une seule pension

Si on a exercé une activité successivement dans l’une ou l’autre des fonctions publiques, ces services seront regroupés au moment de la liquidation en une seule pension (voir fiche 50).
Si vous reprenez un emploi donnant droit à une pension de fonctionnaire, votre pension sera annulée. Une pension unique sera calculée pour l’ensemble de la carrière.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

Un retraité de la fonction publique peut cumuler, sans aucune restriction, sa pension (et ses autres retraites s’il est polypensionné), avec le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont on a relevé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge limite (voir fiche 47 pour les âges) ;
  • ou avoir l’âge légal (62 ans) si la durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes permet l’attribution d’une pension sans décote.

Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.

Ce dispositif est applicable aux assurés du régime général, des régimes alignés et à ceux des professions libérales, des agriculteurs et des fonctionnaires.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les nouvelles conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous conditions de ressources. Le cumul de son revenu d’activité avec sa pension fonction publique et éventuellement ses autres pensions est soumis à un plafond.

Quelles sont les règles de plafonnement entre les deux revenus ? La pension est perçue intégralement, si les revenus bruts d’activité sont inférieurs par année civile à un plafond égal à la moitié de la valeur de l’indice majoré 227 (7 003 € en 2018) augmentée du tiers du montant brut de la pension. Si les revenus bruts d’activité sont supérieurs à ce plafond, seul l’excédent est déduit de la pension.

Si la première pension a été liquidée avant 2015, ce plafond ne s’applique qu’en cas de cumul d’une pension avec un emploi du secteur public.

Les employeurs du secteur public sont les suivants :

  • une administration de l’État ou un établissement public de l’État ne présentant pas un caractère industriel ou commercial (le Centre national d’enseignement à distance, le Centre national de la fonction publique territoriale, les Chambres de commerce et d’industrie...) ;
  • une collectivité territoriale (régions, départements, communes) ou un établissement public ne présentant pas un caractère industriel ou commercial qui leur est rattaché (communautés de communes, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes...) ;
  • un établissement de la fonction publique hospitalière ou assimilé.

4. Autres cumuls possibles

Quel que soit l’employeur, le cumul de la pension avec une rémunération d’activité est possible dans les cas suivants :

  • pour les titulaires d’une pension civile allouée pour invalidité (ou retraite pour invalidité décrite fiche 40) ;
  • pour des emplois correspondant à des activités de création artistique ou intellectuelle, ou à des activités professionnelles ou assimilées (juge de proximité, agent judiciaire par exemple) (voir point 4 de la fiche 26 pour la présentation exhaustive des activités salariées limitativement énumérées qui peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite) ;
  •  si, avant janvier 2004, la limite d’âge du grade anciennement détenu est atteinte.
Bon à savoir !

Cumul avec pension de réversion

Le cumul d’une rémunération d’activité avec une pension de réversion (de veuve ou de veuf) est autorisé sans limitation.

5. Cotisations protection sociale et droits à la retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.

Un fonctionnaire ayant liquidé sa première retraite avant 2015, et qui cotise dans un autre régime de retraite où il n’a pas liquidé ses droits, continue de se constituer des droits à la retraite.

Depuis janvier 2015, la liquidation de sa première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension.

Autrement dit, si on liquide sa pension de fonctionnaire civil (les militaires ne sont pas concernés), les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit (sauf s’il s’agit d’une pension de retraite pour invalidité).

Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote, qui majore la pension de retraite pendant toute la retraite.

Par dérogation, l’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits à une retraite dans un autre régime :
- aux titulaires d’une retraite militaire ;
- aux retraités du régime des marins avant le 1er janvier 2018 ;
- aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris avant le 1er janvier 2018 ;
- aux personnes percevant uniquement une pension de réversion ;
- aux pensions d’invalidité, rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle et, par cohérence, les pensions de retraite pour invalidité des fonctionnaires.
Les périodes d’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) restent prises en compte.

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  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 juin à 16:48

    Bonjour,
    je pars à la retraite au 01/01/2021 en tant que fonctionnaire travaillant dans l’informatique, je cherche à savoir si je peux cumuler à la pension que je toucherais, un revenu lié à de la prestation informatique. Et s’il y a une règle de salaire annuel maximum à respecter. J’ai entendu parler d’un montant qui ne dois pas dépasser 100 % de mon salaire annuel actuel (la pension étant de 75 % de mon salaire actuel).
    Je vous remercie.
    cordialement,
    Karl

    Répondre à ce message

    • Le 29 juin à 21:56

      Vous posez la question sous la réponse. Le cumul peut être sans limite suivant votre situation. Mais ce n’est pas du tout ce que vous écrivez, lisez cette fiche.

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  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 juin à 07:39

    Bonjour, Je suis retraitée depuis juin 2014. Je travaille pour la Sorbonne en qualité d’assistante pédagogique à mi-temps depuis février 2018 et j’arrête en août 2020. Mon CDD n’a pas été renouvelé sous prétexte qu’il existe un décret interdisant au service public d’employer des retraités pour la pérennité de mon poste (il existerait un décret que l’on se refuse de m’envoyer !!). Ce qui veut dire que, d’après la personne qui m’a congédiée, je ne dois pas exercer de responsabilités sur un poste. Or, j’étais assistante pédagogique et administrative. Je n’avais aucune responsabilité (signatures, décisions, interventions, etc....). Je m’occupais de gérer deux équipes d’étudiants qui passaient un DU (dossiers d’inscription, suivi des cours, documents pour leurs dossiers, etc...) et d’enregistrer toutes les factures du service dans un logiciel. Mais pour ces factures, c’est la responsable administrative qui avait la main pour valider ou pas les factures. Pouvez-vous m’aider à trouver ce décret ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 21 juin à 11:07

      Tous les employeurs du public sont tenus de respecter une limite d’âge fixé actuellement à 67 ans. Ils n’ont pas le droit d’employer une personne au-delà de cet âge. J’ajoute que cette âge limite concerne aussi bien les fonctionnaires titulaires que les contractuels et autres contrats de non titulaire.

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 juin à 13:41

    Bonjour
    je suis contractuel de EN j’ai 64 ans ai-je la possibilité de cumuler un emploi dans le même établissement.
    merci

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  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 juin à 18:13

    Bonjour
    Je viens de recevoir mon titre de pension auquel est joint une déclaration pour la mise en paiement où il m’est précisé une limite de rémunération brute annuelle.(1/3 de ma pension annuelle+7095euros)
    Pourtant je dispose d’une durée d’assurance de 169T (je suis de 1958 donc 167T requis) Cette durée d’assurance de 169 T se répartit entre public 134T et privé 35T . Je précise que dans cette durée d’assurance est inclue 4T de bonification pour enfant et 16T de bonification pour service hors Europe.
    Est ce une erreur ou une incompréhension de ma part ?
    J’ai pourtant bien lu et relu que avoir l’âge légal (62 ans) et une durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes permettant l’attribution d’une pension sans décote permet de cumuler, sans aucune restriction, sa pension (et ses autres retraites s’il est polypensionné), avec le revenu d’une activité professionnelle !
    Merci par avance de m’éclairer

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 juin à 21:30

    Bonjour
    officier commissionné (sous contrat) j’arrive à ma limite de durée des services. Je souhaite poursuivre dans un emploi de la fonction publique. Puis-je cumuler ma pension et mon salaire. J’aurai à ce moment là 43 ans.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin à 22:59

      Les pensions militaires ont des règles particulières sur le droit au cumul. Selon mes recherches, vous pouvez cumuler votre pension de l’État et une rémunération d’activité quel que soit votre employeur si vous êtes retraité militaire et si vous avez atteint la limite d’âge de votre ancien grade ou si vous êtes titulaire d’une pension de non officier rémunérant moins de 25 ans de services (militaires et civils).

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  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 juin à 19:36

    Bonsoir et merci d’éclairer, si possible, ma lanterne !
    Je suis accompagnante d’élève en situation de handicap pour l’Education nationale (AESH). Mon contrat de travail est annualisé (du 1er septembre au 31 août) pour tenir compte de la fermeture des écoles en juillet et août.
    J’ai demandé ma retraite pour le 1er août. L’Inspection académique m’indique que je ne serai donc pas payée en août. Surprise ! Je ne touche que 752 euros net par mois car annualisée. Ne devrais-je pas percevoir cette portion de salaire non versée en juillet ?
    Un grand merci

    Répondre à ce message

    • Le 8 juin à 21:09

      En général, dans l’Éducation nationale le salaire est versé en fin de mois.
      Vous ne pouvez pas avoir en même temps, le même mois, un salaire et une retraite !

      Répondre à ce message

      • Le 15 juin à 18:28

        Bonsoir,
        Il vous manque peut-être l’élément suivant : pour tenir compte des vacances scolaires, non rémunérées pour les AVS, notre rémunération annuelle établie sur environ 8 mois est divisée en 12 mois égaux (900 et quelques euros mensuels) pour que nous ne nous retrouvions pas sans salaire plusieurs mois.
        Cordialement.

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        • Le 15 juin à 22:34

          Je ne l’ai pas trouvé dans la Circulaire ministérielle 2019-090 du 5-6-2019 référencée MENJ-DGRH B1-3.
          La formule serait : Rémunération mensuelle brute = indice de rémunération x valeur du point d’indice x quotité travaillée (temps de service annuel de l’agent / 1 607 heures).

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  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 juin à 18:45

    Bonjour j’ai été enseignante titulaire dans un établissement public pendant 17 ans période à l’issue de laquelle, en 2005, j’ai pris une retraite anticipée puisque j’étais mère de 3 enfants.
    J’ai ensuite travaillé plusieurs années en entreprise privée.
    Je souhaite actuellement solliciter un poste au sein d’un établissement d enseignement privé
    Est-ce possible ? et si oui, y a-t-il possibilité de négocier au niveau de la grille salariale l’ancienneté acquise en tant qu’enseignante capétienne dans le public ?
    À vous lire en vous remerciant

    Répondre à ce message

    • Le 13 juin à 23:03

      Vous avez le droit de cumuler votre retraite avec un emploi dans les conditions indiquées dans cette fiche.
      Je vous signale qu’un enseignant dans le privé sous contrat est payé par le rectorat car c’est un agent public. Toutefois comme il ne cotise pas pour la retraite dans le régime spécial des fonctionnaires mais dans le régime de l’assurance retraite, votre retraite actuelle ne sera pas supprimée.

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 juin à 21:46

    “je suis en retraite de la poste depuis le 1er avril 2020”je voulais retravailler dans la distribution de pub mais on m’a répondu qu’étant fonctionnaire je ne pouvais pas retravailler chez médiapost qui est une filiale de la poste. Quelqu’un peut il me renseigner ?

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 juin à 13:15

    bonjour ,je suis retraitée de la fonction publique hospialiere depuis fin mars 2020 et compte reprendre une activité à mi temps en tant qu aide soignante en libérale.Puis je cumuler ma pension de retraite et ce salaire à mi temps en libérale sans dépasser un certain plafond (retraite hospitaliere et salaire en libéral cumulés)merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 12 juin à 22:10

      Si vous ne remplissez pas les conditions d’un cumul libre comme indiqué au paragraphe numéro 2, vous devez respecter le plafond de revenus indiqué au paragraphe 3 pour conserver l’intégralité de votre retraite de fonctionnaire.

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 juin à 10:27

    Bonjour
    Je suis titulaire de la FPT depuis 1984.
    Je souhaiterais partir travailler dans une association pour les 5 années qui me restent à faire.
    En effet en fonction des textes actuelles je peux bénéficier d’un départ au titre d’une carrière longue
    j’ai envisage deux hypothèses :
    1. parent de trois enfants, je bénéficie de la possibilité d’une retraite anticipée (je serai alors pensionnée de la CNRACL avec une décote (normal) mais avec la possibilité de travailler pour faire un complément. Cependant , je viens d’apprendre que même si je cotise auprès d’un autre régime, je n’aurai aucune valorisation au titre des années effectuées ailleurs - est ce vrai ?

    2. je prends une disponibilité et pars travailler ailleurs. Dans ce cas, quel serait le calcul opéré à mon départ en retraite

    je vous remercie de votre éclairage
    bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 juin à 10:57

      1. Oui, c’est exact et nous l’avons écrit dans cette fiche.
      2. Dans ce cas, vos retraites seront calculées en fonction de vos droits acquis dans chaque régime de retraite où vous avez cotisé au moment du départ en retraite.

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 juin à 13:29

    Bonjour, j’ai travaillé au centre de transfusion sanguine pendant 9 mois en tant que vacataire sans contrat de travail, est ce que j’ai droit à une retraite ?
    dans l’attente de votre réponse et en vous remerciant
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 juin à 18:41

      Si vous avez travaillé vous avez eu une paye avec des cotisations pour la retraite figurant sur cette fiche de paie. Et en tant que vacataire vous avez cotiser au régime général de retraite et à la complémentaire. Cette période devrait figurer sur votre relevé de carrière.

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 juin à 07:22

    bonjour,
    infirmiere pendant 18 ans en fonction hospitalière et mère de 4 enfants, j’ai pris ma retraite en 2010.
    Je suis actuellement assistante maternelle et cumul donc retraite et revenus sans condition
     ;
    Je souhaiterai devenir assistante familiale pour le conseil départemental et le chapitre 3 me concerne.
    Sachant que assistant maternel /familial entraîne des abattements spécifiques lors de la déclaration d’impôt, lorsque vous parlez de revenus brut d’activité, il faut comprendre avant ou après les abattements ? si c’est avant, en clair, on est loin de pouvoir gagner un smic ( à moins d’avoir une super retraite mais dans ce cas là on ne retravaille pas).
    merci par avance
    cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 10 juin à 11:42

      Les textes parlent de revenus d’activité uniquement. C’est le montant qui va être déclaré à la CNRACL par l’employeur. A mon avis, il s’agit du montant soumis à cotisations sociales.

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 mai à 15:18

    bonjour j’ai moins de 50 ans procédure de retraite anticipée de l’éducation nationale pour invalidité. Aurai-je le droit de postuler/ avoir un emploi (si cela se présente) dans une autre fonction publique ? seulement comme vacataire ? ou impossible même en tant que vacataire ? merci pour votre réponse.
    Question 2 puis-je cumuler ma pension avec une activité salariée dans le privé, y a t-il des conditions ?

    Répondre à ce message

    • Le 7 mai à 17:26

      Oui, vous pourrez cumuler avec tout emploi sans plafond ni limites. Si vous redevenez fonctionnaire titulaire, votre retraite pour invalidité sera suspendue.
      Lisez la fiche 40.

      Répondre à ce message

      • Le 5 juin à 18:15

        bonjour merci pour votre réponse j’ai relu la fiche 40 je ne vois pas de réponse à mes questions peut-être est-ce dans une autre fiche ? merci

        Répondre à ce message

        • Le 5 juin à 22:36

          Mais je vous ai répondu : vous pouvez retravailler. Si vous obtenez un poste de fonctionnaire titulaire, votre retraite sera suspendue, pas dans tout autre emploi.

          Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 juin à 12:38

    Bonjour pension invalidité retraite depuis le 1 décembre 2019 de la fonction public,je touche 897 je ne peux plus vivre financièrement,m en sortir à enfants et je souhaite reprendre un mi temps dans le privée.
    que dois je faire au niveau de la cnracl,une demande de dérogation puise retravaillera mi temps sans dépasser ma pension.,reprendre mon ancien emploi,, ??
    merci de votre réponse
    CORDIALEMENT MME LAROSE

    Répondre à ce message

    • Le 5 juin à 11:47

      Comme indiqué dans cette fiche, le fonctionnaire percevant une pension civile pour invalidité à le droit de retravailler sans plafond ni limites. De plus ce nouvel emploi, et donc les cotisations retraite qui vont avec, vous donnent droit à une retraite du régime général.

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er juin à 06:55

    Bonjour,
    Je vais avoir 62 ans en octobre et toucher 850 € de pension de retraite de la poste. Etant musicien, j’aimerais pouvoir donner des cours et faire de l’animation musicale rémunérée. Ai-je le droit de cumuler des revenus d’activité musicale avec ma pension ? Il me semblait que j’avais un plafond de revenus à ne pas dépasser mais je ne trouve pas de renseignements clairs à ce sujet.
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 mai à 12:33

    Bonjour,

    Un agent contractuel dans une mairie intègre une autre mairie et travaille comme contractuel dans cette deuxième mairie.

    Cet agent demande son départ à la retraite dans sa première collectivité territoriale. Sa date de départ est effective fin août 2020. Il appelle le service retraite de son deuxième employeur pour demander à bénéficier d’un nouveau contrat dans cette dernière collectivité.

    Est-ce possible ?

    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 mai à 11:00

    retraitée le 01 juin 2020 de la fonction publique hospitalière ,( 57 ans le 30 mai 2020)
    total de 34 ans et 9 mois d’activité validés , 1er versement de pension en juin 2020 par la CNRACL
    puis je chercher un petit emploi de 12h30 par semaine ? un WE sur 3 , ce qui veut dire un total de 17,30 heures par mois
    suis je autorisée à cela ?
    et que dois je faire comme démarches ?
    merci beaucoup pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 mai à 10:14

    Bonjour,je suis née en octobre 1959.je suis en retraite pour invalidité de la CNRACL depuis novembre 2017.Allant mieux J’ai retravaillé dans le privé car il me manquait 5 trimestres pour validé ma carrière.l’année 2019 et le 1er trimestre 2020 j’ai depuis le 31/03/2020 tous mes trimestres.167 .j’ai donc fait ma demande de retraite début janvier ,j’ai reçu ma notification provisoire me disant que c’était ok pour le 1er avril avec accord des interlocuteurs de la carsat de ma ville,j’ai donné mon départ à mes employeurs (2) ,j’ai eu une réponse favorable de l’arcco avec deja 2 paiements,aujourd’hui la CARSAT me répond que je n’ai pas droit à ma retraite avant 62 ans car j’ai déja une première retraite,il est bien noté sur mon brevet de pension "pension d’invalidité CNRACL "mais bien sur versée par la caisse de retraite CNRACL ,je ne sais plus quoi faire,je me retrouve aujourd’hui sans emploi ,j’ai besoin de votre aide ,Cordialement .
    Isabelle

    Répondre à ce message

    • Le 21 mai à 12:04

      Je vous ai déjà répondu fiche 18 et dans cette fiche. A 62 ans, votre retraite du régime général doit les prendre en compte.
      Vous allez devoir faire un recours amiable auprès de votre caisse car elle semble ignorer que vous avez une pension d’invalidité et non une retraite au sens traditionnel du mot. Lisez la fiche 5.

      Répondre à ce message

      • Le 22 mai à 19:57

        Bonsoir ,Merci à vous pour votre réponse et pour votre rapidité. J’ai fait .un recours amiable ,je vous tiendrai au courant de la suite .
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 mai à 10:57

    Bonjour.je suis en retraite anticipee.55 ans Je voudrais connaître le calcul du salaire brut à ne pas dépasser pour un cumul travail retraite .merci

    Répondre à ce message

    • Le 19 mai à 14:51

      Lisez le point 3 de cette fiche pour connaître le plafond à ne pas dépasser.

      Répondre à ce message

      • Le 19 mai à 17:56

        Pourriez vous me donner un exemple.de calcul. je n.ai pas trop bien compris la fiche.moi c.est une retraite anticipée. Je crois que c.est different des autres retraites. Merci

        Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 mai à 14:21

    Bonjour, je touche une pension cnracl de retraite pour invalidité et j’ai retavaillé 5 trimestres dans le privé est ce que c’est trimestres vont compter pour ma retraite du privé

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 mai à 15:39

    bonjour
    je percois une demi retraite des hopitaux publics(15 ans de service et "3 enfants ...) depuis 2004 .
    jai 55 ans cette année ; on me propose un emploi dans un college publique , ai je droit d y travailler ?
    ou y a t il un maximun d heures à faire pour que je ne perde pas ma demi retraite ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 mai à 20:53

    Bonjour,
    j’ai été officier sous contrat pendant 15 ans et 8 mois (donc 14 mois de service militaire) et depuis septembre 2016 fonctionnaire du ministère des armées après un recrutement via l’article de loi 4139-2. Lors de mon changement de statut, il était question que je bénéficie d’une pension ou retraite à jouissance différée (RJD) dès l’âge 52 ans. Je souhaiterai savoir si c’est toujours le cas et si je vais devoir choisir entre prendre cette pension dès 52 ans ou demander le calcul de ma retraite sur l’ensemble des mes années militaire + fonctionnaire.
    Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
    Bien Codialement.

    SM

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    • Le 10 mai à 23:44

      Si je comprend bien l’article L4139-2 du code de la défense, vous avez été détaché dans un emploi civil puis intégré comme fonctionnaire civil.
      La pension à jouissance différée signifie que vous avez quitter l’armée ou la fonction publique et que vous demandez votre retraite quand vous y avez droit. Ce n’est pas votre cas puisque vous êtes devenu fonctionnaire civil. A mon avis, ce qui s’applique à vous est décrit fiche 47, votre période de militaire a eu une duré suffisante pour avoir la retraite anticipée de catégorie active spécifique.

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  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 mai à 17:55

    Bonjour
    retraitée de la fonction public départ anticipé 3 enfants...est-ce possible de retravailler comme nounou au domicile des parents sans perte de ma retraite.
    merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 avril à 15:21

    Bonjour, je suis en tpas poste, 70% du salaire, je souhaiterai exercer un travaille a mi temps a coté, en tant qu’aide a domicile, en cdi a 30%, est ce que ce travail me permettra—t-il d’ajouté des trimestres pour ma retraite du privé,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 16:03

      Le dispositif de temps partiel aménagé sénior (TPAS) est spécial à La Poste.
      Selon la réglementation que j’ai trouvé, les fonctionnaires qui optent pour le dispositif de temps partiel aménagé sénior sont soumis aux règles de cumul d’activités applicables aux fonctionnaires qui exercent leur activité à temps partiel. Les autorisations délivrées dans ce cadre et dans le cadre de l’auto-entreprenariat, de la reprise ou de la création d’entreprise ne peuvent porter que sur la quotité pendant laquelle le fonctionnaire n’exerce aucune activité à La Poste (30%).
      Depuis quelques années, ces périodes de travail sont prises en compte pour la retraite. Mais ces trimestres en plus dans le régime général n’améiorent pas forcément le montant de votre retraite car ils peuvent réduire le salaire annuel moyen. Lisez la fiche 21.

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  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 avril à 19:46

    Bonjour,
    Contractuelle en cdi dans un conservatoire de la mairie de Paris, j’ai 62 ans et j’ai tous les trimestres pour obtenir le taux plein. Je souhaite continuer à enseigner n’ayant qu’un peu plus d’un mi temps, et demander un cumul emploi-retraite qui nécessite la rupture de mon CDI.A la mairie de Paris, on me dit que l’on ne me refera pas un contrat en CDI mais un CDD, pouvez vous m’expliquer pourquoi ? Merci bien.

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 22:25

      Les règle du cumul pour vous sont celles expliquées fiche 26.
      Si vous prenez votre retraite, vous devez cesser toute activité. L’employeur vous propose s’il le souhaite un nouveau contrat de travail, de la forme de son choix et pour un CDD de la durée de son choix puisqu’il vous embauche à nouveau.

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  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er avril à 18:17

    Bonjour,
    Je pense avoir fait une grosse erreur en cumulant la retraite d’agent hospitalier et un emploi dans un établissement privé à Monaco.
    J’ai quitte mon poste d’aide soignante à l’hôpital de Nice en 2007 et j’ai repris le travail en Septembre 2007 dans le privé à Monaco.
    J’ai demandé ma retraite de l’hôpital en Mars et j’ai reçu le 1 er versement en Août 2018, étant agent actif, j’avais le droit de la liquider à mes 57 ans,
    tout en continuant de travailler à temps plein à Monaco, pour un salaire d’environ 2300 euros.
    Je ne suis donc pas dans la règle de cumul, il me semble.
    Faut il avertir la caisse ?
    Que dois je faire ?
    Dois je rembourser ce que j’ai reçu ?
    Ou dois je attendre de prendre enfin ma retraite totale d’ici un an ou deux ( née le 18 01 1960, 167 trimestres à ce jour)
    Merci d ’avance pour vos conseils et réponses.

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    • Le 1er avril à 21:59

      Vous avez la chance de travailler dans un pays étranger, ce qui fait que la CNRACL n’est pas informée de vos revenus à l’étranger. Sinon, elle aurait déjà suspendu votre retraite. En effet, vous avez le droit de travailler et vos salaire ne sera jamais en cause, seulement votre retraite.
      Cette fiche vous donne le droit en cas de cumul en France. Lisez la convention de sécurité sociale entre les deux pays sur le site du Cleiss pour voir si vous êtes concernée par le cumul limité.

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  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 mars à 13:31

    Bonjour,
    je ne suis pas sure d’avoir compris ...
    voici mon exemple...
    fonctionnaire hospitalier. Je peux prendre ma retraite à 57 ans. 4 enfants. Service actif. Pas de décote.
    je perçois un salaire de 2800 euros. Si je prends ma retraite, je percevrai 2335 euros de retraite. Si je reprends un travail à plein temps dans le privé, que je perçois donc 2800 euros de revenus nets, va t’on diminuer ma pension de retraite et de combien ? Merci. Et merci pour ce site.
    cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 31 mars à 14:21

      Le plafond annuel est égal à la moitié de la valeur de l’indice majoré 227 (7 003 € en 2018) augmentée du tiers du montant brut de votre pension annuelle, soir environ 9340 €. Soit 16343 € par année civile environ, ou 1361 € bruts par mois. Tout ce qui dépasse ce montant sera déduit de votre retraite.

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 décembre 2019 à 21:31

    Fiche 54

    Bonsoir

    En retraite anticipée depuis juillet 2011, fonctionnaire éducation nationale, 15 ans/3enfants, je perçois une pension. Depuis, j’ai travaillé à temps partiel comme vacataire pour des Greta, lycées pros et je suis actuellement AESH (50%). Je respecte les règles du cumul pension/emploi. J’ai vu sur tous mes bulletins de salaires que je cotisais auprès de l’Ircantec.

    Ma question est : à 62 ans (ou å 64 ans ?) pourrais-je avoir un complément de pensions du fait de mes contrats cdd depuis sept 2011en ayant cotisé auprès d’une même caisse mais sous un statut diff ?rent ?

    Merci de me répondre.

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2019 à 23:09

      Oui, vous aurez droit aux retraites comme tout contractuel (régime général et complémentaire Ircantec).

      Répondre à ce message

      • Le 28 mars à 09:51

        Bonjour,
        j’ai pris ma retraite de l’EN en 2005 (mère de 3 enfants et 15 ans de service) j’ai travaillé pour le GRETA de fin 2005 jusqu’en 2015 . Parallèlement en 2009 j’ai repris une activité salariée dans le médico social.
        Je vais avoir 60 ans en mai 2020.
        je pensais réunir toutes les conditions pour partir pour carrière longue (7 trimestres validés avant 20 ans et 167 trimestres au total)
        or je découvre avec horreur que de 2005 à 2009 le GRETA n’a pas prélevé de cotisation sur ma paie (seulement les taxes patronales) contrairement aux années 2010 à 2015 où tout est en règle Pourtant chaque année je signais le même « contrat » de vacataire Mais ce n.etait pas le même service qui calculait ma paie Résultat un trou de 13 trimestres dans ma carrière, l.espoir de partir à 60 ans qui s.envole et une retraite minorée à vie !!!!
        Quel recours puis-je avoir ? Puis-je mener une action contre le GRETA ?
        Merci pour votre aide. Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 28 mars à 15:15

          Jusque 2015, un fonctionnaire ne pouvait obtenir une autre retraite, de fait l’employeur était dispenser de cotiser pour la retraite. C’est ce dispositif qui a créé une confusion car les Greta employant des fonctionnaires, ils ne cotisaient pour leur retraite. Mais vous n’étiez plus fonctionnaire et isl devaient cotiser pour vous normalement, comme un contractuel, au régime général et à l’Ircantec.
          Comme cela figurait sur votre fiche de paie et que vous pouviez le voir, vous aurez du mal à obtenir satisfaction en justice. Rien ne vous empêche de demander au Greta de réparer son erreur en cotisant pour vous rétroactivement.

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  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 mars à 13:21

    Bonjour
    J’ai pris ma retraite de la Marine marchande en 2013 je travaille depuis dans un restaurant je cotise normalement es que j’ai droit à à cumuler une deuxième retraite à 62ans
    Cordialement Éric Segura

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  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 mars à 18:23

    Une personne née le 16.04.1958 cessant son activité le 01 avril dans le cadre d’une retraite CNRACL à taux plein peut-elle reprendre, sans délai de carence, une activité
    salariée en respectant le plafond 1/3 + 7024.91€.
    En vous remerciant pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars à 12:27

      Comme vous avez 62 ans et une carrière complète, si vous avez liquider toutes vos retraites vous pouvez cumuler sans plafond ni limites comme indiqué au point 2.
      Il n’y a pas de délai de reprise d’activité chez le même employeur pour les régimes de fonctionnaires, seulement pour le régime général (fiche 26).

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 mars à 18:02

    Bonjour,

    J’ai quitté la poste en juin 2011 et depuis je touche ma pension de la fonction publique.
    Depuis 2012, j’ai effectué des remplacements dans les mairies en tant qu’ agent de droit privé ;
    Depuis 2012 j’ai acquis 29 trimestres (jusqu’à fin 2019).
    J’ai eu 62 ans le 05 janvier 2020 et voudrais demander ma retraite pour le travail effectué depuis 2012.
    Tous les trimestres (29 T) acquis depuis 2012 sont t ils pris en compte pour ma retraite du secteur privé.

    Répondre à ce message

    • Le 9 mars à 22:29

      Oui, ils seront pris en compte puisque vous avez obtenu votre retraite avant 2015.

      Répondre à ce message

      • Le 19 mars à 12:57

        Bonjour fonctionnaire de la poste depuis 2007 j’ai bénéficié du service actif départ à taux plein
        j’ai liquidé deux petites retraites
        agricole et régime général
        j’ai repris une activité salariée du régime général je vais avoir 70 ans et j’envisage d’arrêter totalement.
        Mes trimestres acquis depuis 2007 ouvrent ils mes droits à la retraite ?
        metci de votre retour
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 19 mars à 14:06

          Les retraites liquidées ne donnent plus de droits. Si vous avez liquidé vos droits à la retraite du régime général, cette retraite est définitive. Si vous n’avez pas demandé votre retraite complémentaire, c’est encore possible.

          Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 mars à 09:50

    Bonjour,
    Au 1er/09/2020 je serai en retraite de la fonction publique hospitalière suite à une invalidité pour maladie professionnelle.Ou puis-je retravailler après cette date ?Public ou privé ?A temps plein ou à mi-temps ?

    merci de votre réponse Frédérique infirmière dans l ’Allier

    Répondre à ce message

    • Le 19 mars à 11:00

      Comme indiqué au point 4, vous pouvez retravailler sans plafond ni limites. Sauf si vous redevenez fonctionnaire titulaire, seule situation où votre retraite sera arrêtée.

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  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 mars à 19:00

    Bonjour, je suis actuellement retraitée. Je divorce et mon avocate me demande un relevé de carrière avec les revenus annuels mentionnés, pour prouver mes revenus en tant qu’infirmière qui me permettaient de régler seule les crédits et charges. Comment et où puis je me procurer ces documents ? Merci d’avance.

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 mars à 19:10

    Bonjour,
    J’ai 42 ans, suite à un accident du travail, le ch me met en retraite pour invalidité. Aurais-je le droit de travailler dans le privé ? à quel pourcentage ?
    Merci à vous pour la réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 mars à 09:36

    Bonjour
    Je suis née en 1973, J’ai 3 enfants, travaille à l’hôpital depuis 1994 à temps partiel mais ai 15 ans de service à taux plein. Je pense donc pouvoir partir à la retraite anticipée. Je pense aussi pouvoir travailler dans le privé par contre si je comprends bien je ne pourras plus cotiser pour une autre retraite... c’est bien ça ? la retraite que je toucherai par l’hôpital sera ma retraite à vie ? je ne toucherai pas de retraite du privé ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 21:49

      Si vous demandez une retraite, tous vos droits à retraite dans les autres régimes sont figés et vos cotisations ne donnent plus de droits nouveaux. Mais vous pouvez quitter l’hôpital (disponibilité) sans demander votre retraite et améliorer celle du régime général.
      Votre retraite de fonctionnaire sera faible et chaque trimestre en plus l’améliore (lisez la fiche 49)

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  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 mars à 22:53

    je suis fonctionnaire territoriale temps partiel 90% ; je suis née en 1957.Je suis autoentrepreneur depuis 2009 et j’ai travaillé à divers endroits. Je pars à la retraite le & avril 2020.
    JE toucherais retraite CIPAV, CNRACL, CGSS ;
    je souhaite poursuivre mon activité d’auto entrepreneur pour une collectivité territoriale ( des rendez vous avec les agents à raison de 4à 5h par semaines en moyenne, ou tous les 15 jours). J’ai fait des recherches mais des points ne me sont pas clairs.
    quelle démarche effectuer pour signaler le cumul et à qui ? Aurais je droit au cumul libre ? quand dois je arrêter l’activité auto entrepreneur et quand puis je la reprendre ? le paiement des prestations sont décalés par rapport à leur effectivité quel effet cela peut avoir ?
    MERCI DES précisions nécessaires à ma compréhension

    Répondre à ce message

    • Le 4 mars à 11:29

      Cette fiche répond à vos questions concernant la retraite de fonctionnaire, en particulier le point 1.
      Pour la retraite profession libérale, regardez dans leur réglementation.
      POur la retraite de base de la sécurité sociale (CGSS), lisez la fiche 26.

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er mars à 20:23

    Née en 58 j ai été mise à la retraite pour invalidité en 2011 suite à un accident de la circulation.
    J’avais 15 ans d’ancienneté. Je perçois la retraite complémentaire depuis février.
    Je souhaiterais créer une micro entreprise.
    Le plafond est il le même ou est ce impossible de retravailler à cause de l invalidité ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars à 22:35

      Comme indiqué, la retraite pour invalidité vous autorise à retravailler sans plafond ni limites et à cotiser pour d’autres retraites.
      Si vous avez liquidé vos autres retraites, vous entrez dans les règles indiquées fiche 26.

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 janvier à 14:37

    Je suis partie à la retraite de l’éducation nationale en 2013 à 65ans à taux plein. Je retravaille comme auxiliaire de vie professionnelle pour aider une enseignante malvoyante dans une école privée mais embauchée par la cellule handicap du rectorat. Je suis moi même travailleur handicapé. On m’a embauchée à plus de 71 ans sur un contrat de 3 ans renouvelable. Or avant la fin de la période d’essai on veut rompre mon contrat sous le prétexte que j’ai plus de 70ans. Est-ce vrai que le cumul emploi retraite dans l’administration est limité à 70 ans ? Que dois-je faire pour ne pas perdre ce poste ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 21:52

      Comme indiqué fiche 47, la limite d’âge est même de 67 ans dans le public. Votre embauche est donc illégale.

      Répondre à ce message

      • Le 1er mars à 12:22

        Merci de votre réponse. Je viens de recevoir ma rupture de contrat alors que je suis en congé maladie (j’espérais trouver une réponse pendant ce congé maladie pour m’éviter cette rupture). Quels actions puis-je engager puisque c’est une erreur de l’administration de m’avoir engagée sous contrat pendant 3 ans. Puis je demander des réparations car j’avais des projets personnels dus à cette embauche qui tombent à l’eau. Merci

        Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 février à 14:17

    Je suis en cours de demande de retraite, je peux prendre un CDD en attendant ?

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  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 février à 13:05

    J’ai liquidé une retraite anticipée salarié handicapé depuis le 1 mars 2913.( je suis né en 1954).
    en tant qu’autoentrepreneur depuis juillet 2016, pouvez vous me confirmer que le cumul emploi retraite ne souffre d’aucune restriction de cumul et que je suis bien réglé
    merci
    alain

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 février à 15:45

    Bonjour : ancien de la CFDT c est un plaisir pour moi de m adresser a mes anciens camarades. En principe je toucherait ma retraite au mois de mai 2020, car le 26 avril j aurai 62.
    Ayant travaillé la moitié du temps exigée pour toucher une pleine retraite, je toucherai environ 699 euros, d apres les calculs de l assurance retraite. Depuis dix ans je reside en République Dominicaine ou je travaille a demi- temps a l université dans l enseignements de langue, ce qui me fait un salaire bas dans le contexte de ce pays. Ma question est la suivante : Aura-t-elle des repercussion sur ma petite retraite le fait d occuper un emploi a l étranger ? Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 23:53

      Votre question relève de la fiche 59. Sans accord avec votre pays de résidence, votre retraite française subira une forte décote à 62 ans (voir fiche 20), décote annulée à 67 ans.

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  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 février à 22:02

    Retraité fonctionnaire,de,l’education nationale, j’ai repris 7h de cours en qualité de contractuel ; j’ai toute ma carrière été à la MGEN ; or la CPAM a récupéré mes droits en securité sociale alors que je veux géré par la securité sociale MGEN ; en ai_je le droit ?? si oui, que dois je faire ??

    Répondre à ce message

    • Le 15 février à 22:29

      Le revenu d’activité prime sur la retraite. Cela ne change rien pour vos droits. Presque toutes les mutuelles ministérielles de la fonction publique d’État ont transféré aux CPAM les remboursements sans incidence pour les assurés sociaux.

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      • Le 15 février à 22:34

        Merci pour votre prompte réponse mais si je veux rester gérée par la MGEN en sécurité sociale, en ai_je le droit ? Et si je stoppe mon activité de contractuel à temps partiel le mois prochain : que se passera t-il ?
        En fait mon voeu est de rester à la MGEN en secu et en complémentaire. Cela fait 40 ans que je suis chez eux

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        • Le 15 février à 22:39

          Mais vous restez à la MGEN pour la complémentaire santé et ils doivent continuer à vous rembourser. Avez-vous interrogé la MGEN ?

          Répondre à ce message

          • Le 15 février à 23:20

            Le pire est que je suis prélevée chaque moi par la MGEN mais comme j’ai eu un accident de travail et que la MGEN ne gère pas les accidents, la CPAM a pris le relais en m’affiliant en sécu chez eux ; du coup, ma carte vitale ne présente plus du tout les droits auxquels je prétendais jusqu’alors et ayant des soins ALD, je suis très ennuyé et contrarié par la situation ; d’où mon désir de retourner en totalité (sécu + complémentaire) à la MGEN. j’ai d’ailleurs décidé de démissionner à la fin de ce mois de mon poste de contractuel enseignant car mon état de santé s’est considérablement dégradé.Merci de me dire quel est mon recours poiur retrouver mes droits auprès de la MGEN (adhérente depuis 40 ans !)

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            • Le 16 février à 10:48

              Les risques professionnels concernant les agents contractuels des collectivités territoriales et de la fonction publique d’État sont gérés par le régime général de l’Assurance Maladie ou bien par l’employeur. Vous pouvez le vérifier sur votre bulletin de salaire par la présence de cotisations patronales AT/MP. Dans votre cas, le risque AT/MP (accident du travail / maladie professionnelle) est géré par la CPAM, si j’ai bien compris.
              Malgré la fin de votre CDD (contrat à durée déterminée), les frais de santé en rapport avec votre accident de travail continuent à être pris en charge par la branche AT-MP de la CPAM. C’est plus avantageux pour vous.
              Le droit à l’ALD a été attribué au nom de la CPAM et était géré par la MGEN, il faudrait demander qu’il figure dans votre compte Ameli et donc dans carte vitale.
              Votre situation n’est pas simple et j’ai demandé à une militante de la CFDT Retraité si elle avait des inforamtions complémentaires à vous apporter.

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              • Le 16 février à 13:42

                Mon accident continuera d’être géré par la CPAM mais la MGEN doit-elle me réintégrer en sécurité sociale dès la fin de mon CDD ??
                Le décret 2015-77 DU 16 JUILLET 2015 relatif aux règles d’affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale (ce qui est mon cas) stipule relèvent du régime dont ils relevaient avant la situation de cumul, sauf option contraire de l’intéressé. Il semblerait donc que je peux demander à être réintégré ensécurité sociale et complémentaire par la MGEN

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                • Le 17 février à 14:51

                  Vous ne relevez pas de plusieurs régimes de sécurité sociale (comme MSA ou RATP ou les 10 autres…) mais du même, la MGEN ayant une simple délégation de gestion de la CNAM pour ce ministère.
                  La MGEN reste votre complémentaire santé et doit recevoir vos frais de santé et vous les rembourser.
                  Ce uiq compte c’est que vos droits soient respectés.
                  Allez voir votre MGEN départementale pour voir comment vous pouvez revenir à la MGEN pour le remboursement des soins de base. Ils sont les mieux placés pour connaître le droit à la matière.

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  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 février à 10:15

    Bonjour,
    Je suis infirmière retraitée du service public, j’ai repris actuellement un emploi à temps partiel dans le service privé, j’ai l’intention de créer une auto entreprise à côté de cet emploi. Vais je pouvoir cumuler ma retraite de 600 euros mon activité salariée et cette auto entreprise où je ne pense pas dépasser un revenu de 400 euros par mois environ.
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Catherine

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 février à 22:08

    Bonjour,
    J’envisage de prendre ma retraite anticipée de la FPH, puis cumuler la pension avec une activité d’auto-entrepreneur.

    Si j’ai bien compris, n’ayant pas encore atteint l’âge légal ( 57 ans en ce qui me concerne car je suis IDE dans la catégorie active) je serai soumise au plafonnement.
    Ma question : Ce plafonnement cessera t-il automatiquement à partir de mes 57 ans ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 février à 10:06

    Bjr
    Née en 1952,je suis retraitée de l’EN depuis le 1er sept 2018 après + de 44 ans de service, prof des écoles, Directrice ecoles
    puis-je cumuler un emploi ? Dans quel mesure ?
    Je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 février à 00:25

    Né en 1961, professeur des écoles, j’ai pu liquider ma retraite à taux plein à 57 ans. A quelle âge puis-je cumuler ma retraite sans limite avec un emploi à l’étranger dans le privé ?

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 février à 15:14

    Boujour,

    j’ai 49 ans (28 ans d’ancienneté), je suis en disponibilitée depuis octobre 2019 (fonctionnaire de la fonction publique au tribunal administratif) j’ai l’attention de demander ma retraite anticipée (15 ans avec trois enfants à jouissance immédiate), donc depuis octobre 2019 j’exerce le métier d’Assistante Maternelle, pouvez-vous me confirmer si ce métier me permet de continuer à cotiser pour ma retraite pleine à 62 ans ?
    j’ai demandé mon décompte de retraite et je m’inquiètes sur mes futures cotisations.
    je vous remercie d’avance pour votre réponse, cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 11 février à 00:42

      Comme indiqué dans cette fiche, tous vos droits à la retraite seront figés à la date d’effet de votre retraite de fonctionnaire. Mais si vous restez en disponibilité uniquement, vous obtenez des droits dans les régimes où vous allez cotiser.

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 février à 17:47

    Bonjour à tous,
    Au 01 octobre 2019 et après 26 années de services effectifs, j’ai été radié des cadres de la gendarmerie, je suis âge de 50 ans.
    Avant la gendarmerie, j’ai travaillé durant 6 ans dans le secteur privé. Je perçois actuellement une pension militaire et je souhaite de nouveau travailler dans le secteur privé.
    Pourriez vous me faire savoir si ce cumul d’activité risque de faire diminuer ma pension militaire perçue actuellement ?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse, cordialement.

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    • Le 10 février à 09:56

      Cette fiche cite certaines particularités des militaires. Les pensions militaires ont des règles particulières sur le droit au cumul. Selon mes recherches, vous pouvez cumuler votre pension de l’État et une rémunération d’activité quel que soit votre employeur si vous êtes retraité militaire et si vous avez atteint la limite d’âge de votre ancien grade ou si vous êtes titulaire d’une pension de non officier rémunérant moins de 25 ans de services (militaires et civils).

      Répondre à ce message

      • Le 10 février à 12:44

        Bonjour,
        Comme j’ai passé les 25 années de service effectif, je pense être limité dans le cadre d’un emploi dans le domaine public et non restreint dans le cadre d’un emploi dans le domaine privé.
        Je vous remercie beaucoup pour le temps que vous avez passé pour cette recherche, cordialement.

        Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 février à 12:34

    Bonjour
    Après 16 ans dans la fonction territoriale j’ai en 2005 ( 49 ans) validé ces années .
    Dans l’ attente de pouvoir percevoir cette retraite CNRACL à 60 ans ,j’ai exercé à partir de 50 ans une nouvelle activité comme exploitant agricole à temps complet .
    afin d’obtenir 166 trimestres comme précisé pour les personnes nés en .1956 .
    En 2019 suite à mon relevé de carrière j’ai constaté que la M S A à inscrit toute les années d’exploitant agricole et complémentaire r c o
    En retraite donc de la CNRACL DEPUIS 2016 pouvez vous me dire si les cotisations payées au régime agricole à ce jour 2020 seront prises en compte lors de la liquidation de ma retraite agricole .en 2023
    Merci de votre réponse cordialement

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    • Le 9 février à 17:02

      En principe, ayant liquidé votre retraite de fonctionnaire en 2016, (donc après 2015) vos droit à la retraite sont figés depuis cette date. Je n’ai pas connaissance d’une dérogation pour les exploitants agricoles, mais ce n’est pas impossible.

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      • Le 9 février à 18:59

        Bonjour , Merci pour votre réponse que je comprends mais en 2016 j’avais 63 trimestres cnracl et au total avec l’agricole 138 trimestres en 2016.
        mais pour partir avec une retraite complète soit 166trimestres comment faire pour les obtenir si je ne peux plus cotiser de nouveaux trimestres si la retraite prise de la CNRACL fige tout nouveau droit ?
        Mais existe t-il une dérogation dans ce cas ?
        Merci de votre aide
        CORDIALEMENT

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      • Le 10 février à 08:28

        Merci pour votre réponse
        Dans ce cas comment fait t’on pour obtenir ces 166 trimestres, surtout que la M S A à encaissé des cotisations pendant des années et m’a fait par venir un relevé de carrière en ajoutant à chaque fois mes trimestres .
        aujourd’hui au moment de prendre ma retraite complète on me dit que toutes ces années sont perdues d’un seul cout de crayon.
        ma retraite agricole de 450 euros passe à 200 euros mais bien sur personne de rembourse mes cotisations
        nous sommes effondrés .
        j’ai travaillé sans prendre de repos ni vacances
        merci de votre aide
        Bien à vous

        i

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        • Le 10 février à 09:52

          Dans ce cas, la personne diffère sa retraite (de la CNRACL dans votre cas) au moment ou il liquide toutes ses retraites. Je pense que la CNRACL a clairement indiqué dans ses documents en 2016 que tous vos droits à la retraite étaient figés. Vous avez bénéficié d’une dérogation à la cessation d’activité. Interrogez la MSA.

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  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 février à 01:59

    Bonjour,

    Adjoint administratif du Ministère de l’Éducation Nationale, je serai en retraite au 1er avril 2020.

    Je vais reprendre à titre bénévole dans une association, et là j’ai bien compris que je peux le faire.
    Mais en + de ce bénévolat :
    - Dans quel pourcentage et durée pourrais-je effectuer des CDD par la suite pour me faire un complément de retraite (surveillance d’examens, etc ...) ?
    - Quels documents dois-je éventuellement fournir pour justifier de ce ou ces CDD, aux organismes qui me verseront la pension de retraite ?

    J’aurai une part de ma retraite dans la fonction publique, et une part pour mes années dans le privé :
    - Les conditions sont-elles les mêmes pour les deux ?

    Merci pour votre réponse

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