F. Retraites Fonctionnaires


54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Aucune disposition n'interdit à un retraité des fonctions publiques de retravailler. Mais certaines règles peuvent limiter le cumul d'une pension de retraite et d'une rémunération d'activité. Pour les départs en retraite depuis janvier 2015, les cotisations retraite ne procurent pas de nouveaux droits (sauf militaire et invalidité) et tout cumul emploi-retraite est soumis à conditions. Les règles régissant le cumul emploi-retraite sont harmonisées avec celles du régime général présentées dans la fiche 26.

Mise à jour :
- ajout d’un paragraphe au point 5
- remplacement de l’expression « taux plein sans décote » pour désigner l’âge du cumul sans limites par « âge limite » comme fiche 47 (mars 2018) .

Le droit au travail est inscrit dans la constitution. Toutefois, le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Depuis janvier 2015, le versement d’une pension de retraite est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec tout employeur ou activité non salariée (sauf militaires et moins de 55 ans). Autrement dit, un fonctionnaire ne pourra plus conserver son emploi et demander sa retraite du privé, comme cela était possible depuis 2009.
En cas de reprise d’une activité dans le secteur public, l’embauche se fera comme agent non titulaire et la limite d’âge sera alors de 67 ans.

Attention !

Une seule pension

Si on a exercé une activité successivement dans l’une ou l’autre des fonctions publiques, ces services seront regroupés au moment de la liquidation en une seule pension (voir fiche 50).
Si vous reprenez un emploi donnant droit à une pension de fonctionnaire, votre pension sera annulée. Une pension unique sera calculée pour l’ensemble de la carrière.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

Un retraité de la fonction publique peut cumuler, sans aucune restriction, sa pension (et ses autres retraites s’il est polypensionné), avec le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont on a relevé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge limite (voir fiche 47 pour les âges) ;
  • ou avoir l’âge légal (62 ans) si la durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes permet l’attribution d’une pension sans décote.

Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.

Ce dispositif est applicable aux assurés du régime général, des régimes alignés et à ceux des professions libérales, des agriculteurs et des fonctionnaires.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les nouvelles conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous conditions de ressources. Le cumul de son revenu d’activité avec sa pension fonction publique et éventuellement ses autres pensions est soumis à un plafond.

Quelles sont les règles de plafonnement entre les deux revenus ? La pension est perçue intégralement, si les revenus bruts d’activité sont inférieurs par année civile à un plafond égal à la moitié de la valeur de l’indice majoré 227 (7 003 € en 2018) augmentée du tiers du montant brut de la pension. Si les revenus bruts d’activité sont supérieurs à ce plafond, seul l’excédent est déduit de la pension.

Si la première pension a été liquidée avant 2015, ce plafond ne s’applique qu’en cas de cumul d’une pension avec un emploi du secteur public.

Les employeurs du secteur public sont les suivants :

  • une administration de l’État ou un établissement public de l’État ne présentant pas un caractère industriel ou commercial (le Centre national d’enseignement à distance, le Centre national de la fonction publique territoriale, les Chambres de commerce et d’industrie...) ;
  • une collectivité territoriale (régions, départements, communes) ou un établissement public ne présentant pas un caractère industriel ou commercial qui leur est rattaché (communautés de communes, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes...) ;
  • un établissement de la fonction publique hospitalière ou assimilé.

4. Autres cumuls possibles

Quel que soit l’employeur, le cumul de la pension avec une rémunération d’activité est possible dans les cas suivants :

  • pour les titulaires d’une pension civile allouée pour invalidité (ou retraite pour invalidité décrite fiche 40) ;
  • pour des emplois correspondant à des activités de création artistique ou intellectuelle, ou à des activités professionnelles ou assimilées (juge de proximité, agent judiciaire par exemple) (voir point 4 de la fiche 26 pour la présentation exhaustive des activités salariées limitativement énumérées qui peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite) ;
  •  si, avant janvier 2004, la limite d’âge du grade anciennement détenu est atteinte.
Bon à savoir !

Cumul avec pension de réversion

Le cumul d’une rémunération d’activité avec une pension de réversion (de veuve ou de veuf) est autorisé sans limitation.

5. Cotisations protection sociale et droits à la retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.

Un fonctionnaire ayant liquidé sa première retraite avant 2015, et qui cotise dans un autre régime de retraite où il n’a pas liquidé ses droits, continue de se constituer des droits à la retraite.

Depuis janvier 2015, la liquidation de sa première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension.

Autrement dit, si on liquide sa pension de fonctionnaire civil (les militaires ne sont pas concernés), les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit (sauf s’il s’agit d’une pension de retraite pour invalidité).

Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote, qui majore la pension de retraite pendant toute la retraite.

Par dérogation, l’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits à une retraite dans un autre régime :
- aux titulaires d’une retraite militaire ;
- aux retraités du régime des marins avant le 1er janvier 2018 ;
- aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris avant le 1er janvier 2018 ;
- aux personnes percevant uniquement une pension de réversion ;
- aux pensions d’invalidité, rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle et, par cohérence, les pensions de retraite pour invalidité des fonctionnaires.
Les périodes d’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) restent prises en compte.

Poser une question

1659 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 janvier à 06:43, par LZ

    Bonjour
    Je suis fonctionnaire hospitalier et J ai 47 ans je peux prétendre à une retraite anticipée pour conjoint invalide.
    Si j ’ai bien compris le chapitre I ayant moins de 55 ans je peux cumuler ma retraite avec un emploi dans le secteur privé sans plafond de salaire ?
    Bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier à 10:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Le point 1 traite de la dérogation à la cessation d’activité, ce n’est pas votre cas car vous n’avez pas d’autre emploi.
      Ne sont pas concernés par le principe de cotisations non génératrices de droits nouveaux à la retraite :
      - les pensionnés titulaires d’une pension de réversion,
      - les pensionnés titulaires d’une pension versée au titre de l’invalidité,
      - les affiliés qui ont liquidé une pension de vieillesse de base avant le 1er janvier 2015.

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 janvier à 17:28, par fourdachon

    Bonsoir
    Je suis toujours affilié au cgos complémentaire, je travaille en maison de retraite privée maintenant depuis 3 ans et j’ai quitté le secteur publique à 62 ans et 9 mois je vais avoir bientôt 66 ans, et je compte cotiser encore,jusqu’à qu’elle âge ont à droit ?
    Merci, d’avance de me parvenir une confirmation.

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 18:25, par Claude (CFDT Retraités)

      La CGOS est une retraite supplémentaire facultative sans limite d’âge : voir fiche 55.
      Il n’y a pas de limite d’âge dans le privé. Lisez la fiche 18 sur la mise à la retraite par l’employeur.

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 janvier à 20:06, par frédéric RIGAUD

    Bonsoir,je suis en TPAS , puis-je travailler dans une société, merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 janvier à 23:40, par Colin

    Bonjour
    en septembre 2020 j aurais 54 ans et je prendrais ma retraite de la FPT car 3 enfants et 15 ans de service avant le 31 decembre 2011.
    Si je souhaite retravailler dans le privé par la suite, est ce que comme âgée de moins de 55 ans à la date de ma liquidation CNRACL, ce travail dans le privé m apporterait des droits à retraite ? Et serais je limitée financièrement par les regles de cumul emploi retraite dans le privé ?
    merci pour votre aide précieuse....

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 janvier à 17:32, par mica

    bonjour,
    en prevision d’une retraite pour invalidité de la poste j’ai 45 ans et 20 ans de "boite" je ne comprends pas si je peux cumuler retraite pour invalidité et salaire, si oui a quelle hauteur ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 janvier à 17:32, par Melot

    Bonjour, actuellement fph, aide soignante en EHPAD, née en 1963, je peux prétendre à une ouverture de droit anticipé ( 17 année titulaire et 57ans). J’ai acquis des trimestres auparavant dans le secteur privé. Ai-je le droit de reprendre une activité service à la personne ? Est ce que je percevrai à 62ans une retraite de mes années dans le privé ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 02:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous reprenez une activité après avoir liquidé votre retraite de fonctionnaire, vos droits à la retraite étant figés, vous n’aurez rien de plus à 62 ans du régime général.

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 janvier à 14:37, par DOUCAN Arlette

    Je suis partie à la retraite de l’éducation nationale en 2013 à 65ans à taux plein. Je retravaille comme auxiliaire de vie professionnelle pour aider une enseignante malvoyante dans une école privée mais embauchée par la cellule handicap du rectorat. Je suis moi même travailleur handicapé. On m’a embauchée à plus de 71 ans sur un contrat de 3 ans renouvelable. Or avant la fin de la période d’essai on veut rompre mon contrat sous le prétexte que j’ai plus de 70ans. Est-ce vrai que le cumul emploi retraite dans l’administration est limité à 70 ans ? Que dois-je faire pour ne pas perdre ce poste ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 janvier à 14:22, par Hélène VIRELY

    Bonjour,
    je vais être à la retraite fin aout de l’education nationale.
    Je suis payée actuellement par l’inspé de Versailles, c’est à dire l’université de Cergy Pontoise.
    Puis-je continuer à faire quelques heures dans cette même institution ?
    Cordialement.
    Hélène VIRELY

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 janvier à 13:32, par LAMBERT

    Bonjour,
    A 54 ans et 8 mois, j’ai fait valoir mes droits à la retraite de la gendarmerie le 01/08/2017. Ma retraite est complète car j’ai bénéficié d’annuités supplémentaires en raison de la bonification de campagnes. Puis je cumuler un emploi d’auto (micro) entrepreneur en qualité d’agent commercial, sans restriction de revenus ou d’imputation sur ma pension. Ensuite, puis- je prétendre à une 2ème retraite puisque je cotise au RSI ?
    Merci de votre éclairage
    Pascal

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 19:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche cite les certaines particularités des militaires. Les pensions militaires ont des règles particulières sur le droit au cumul. Selon mes recherches, vous pouvez cumuler votre pension de l’État et une rémunération d’activité quel que soit votre employeur si vous êtes retraité militaire et vous avez atteint la limite d’âge de votre ancien grade ou vous êtes titulaire d’une pension de non officier rémunérant moins de 25 ans de services (militaires et civils).

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 janvier à 16:41, par HOUDIN

    bonjour, je suis iade catégorie active né en 1958 167 tri de cotisation, ma demande de retraite de fonctionnaire a été accepté pour le 01/02/2020.
    suis je limité pour exercer dans le même hôpital dans le cadre du cumul emploi retraite ?.
    j’ai liquidé toutes mes pensions.
    CORDIALEMENT.

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 janvier à 11:23, par Gil

    Bonjour etant éligible pour avoir ma retraite du privé en oct 2020,est ce possible de continuer mon activité en milieu hospitalier ,etant titulaire jusqu à mon départ en mai 2021 ? Merci

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 janvier à 12:06, par ZIKRACZ L

    Bonjour,
    Je suis fonction hospitalier, je peux préténdre à une retraite anticipée pour conjoint invalide auprès de la CNRACL. Je suis moi même titulaire d’une pension d’invalidité de 15 % suite à 2 accidents de travail. Puis-je cumuler un emploi / retraite sans limite de salaire dans mon nouvel emploi ou serais je limiter ?
    Merci et bonne journée.

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 janvier à 12:19, par ASPART

    Bonjour,
    J’ ai 48 ans et suis professeure des écoles en retraite depuis 10 ans (3 enfants). Suite à des changements de vie, je souhaiterais réintégrer L’Education Nationale d’abord en tant que contractuelle, puis éventuellement en tant que titulaire (bien entendu en perdant le bénéfice de ma retraite). Devrai-je pour cela repasser un concours ?Concours interne ou externe ?Conserverai-je alors mon ancienneté ?
    Merci pour votre réponse future... Cécile ASPART

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 janvier à 20:22, par Patricia G.

    Bonjour
    J’ai 62 ans. Depuis 8 ans je travaille comme AESH à temps partiel dans une école. J’ai travaillé pendant 20 ans dans le privé. Si je prends ma retraite c’est possible de continuer à travailler en tant que AESH dans la même école ? Mon employeur est la DSDEN. Merci

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 janvier à 21:58, par Audrey

    Bonjour,

    Je suis professeur des écoles depuis 2001, actuellement dans ma dernière année de CLD et mon thérapeute souhaite demander une pension d’invalidité, ce qui équivaut je crois à une retraite anticipée. Si je comprends bien, je peux cumuler cette pension avec un emploi dans le privé, ou dans la fonction public du moment que je ne suis pas titulaire ? Je ne comprends pas ce que signifie avoir liquidé sa retraite...

    Bien cordialement

    Audrey

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 10:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous aurez le droit de reprendre un emploi. La retraite pour invalidité est une retraite définitive.
      La liquidation de pension est l’ensemble des opérations administratives consistant à déterminer le montant de la pension, de sorte à en commencer la mise en versement. Elle est irréversible (sauf dans le cas de la retraite progressive) (voir vocabulaire fiche 1).

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 13:12, par DESAULT Marcelle

    Bonjour,

    Je suis à la retraite (dispositif mère de plus de 3 enfants ayant plus de 15 ans de service) depuis septembre 2002.
    J’ai dû retravailler en contrat aidé, contrat de droit privé du 05 septembre 2017 au 31 août 2018 en tant qu’AVS dans un collège, payée par un lycée de Nîmes, gard.
    Pour trop perçu de revenus du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, on me somme de payer 1604 € pour ces 2 années.

    Puis-je contester, je pensais qu’étant sous contrat de droit privé, et étant à la retraite avant 2015, je pouvais sans plafond avoir droit de cumuler pension de l’Etat et mes revenus en tant qu’AVS ? Même en contrat de droit privé, mon activité est considérée comme activité publique (dans ce cas, je suis sous la règle du plafond du cumul pension et activité publique).

    Dans l’attente de votre réponse, si possible rapidement, car je dois avoir payé avant le 15 janvier 2020.
    Avec tous mes remerciements pour l’attention et à la réponse à ma question ?

    Cordialement
    Marcelle DESAULT

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 décembre 2019 à 08:18, par Nierga

    Bonjour,je suis en retraite le 01 04 2020 de la fonction publique en ehpad,taux plein,est ce que je peux faire une activité emploi retraite dans la même structure car on m a dit que non,merci

    Répondre à ce message

    • Le 31 décembre 2019 à 10:35, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est possible sauf si vous avez atteint la limite d’âge.
      Si vous redevenez fonctionnaire titulaire, votre retraite est suspendue. Comme contractuelle, il faut respecter les règles indiquées dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 décembre 2019 à 17:22, par ANNICK NOVAK

    J’ai liquidé ma retraite dans le privé et ai été réembauchée par mon employeur dans la foulée avec un nouveau contrat de travail (je cumule donc emploi-retraite).
    En 2020 je vais m’arrêter définitivement.
    Puis-je prétendre à une indemnité de départ ?

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 décembre 2019 à 13:13, par Pimont

    Bonjour. Je suis née en 1956. J’ai travaillé dans le secteur privé (73 trimestres). Je suis depuis 2003 enseignante j’ai donc 24 trimestres en 2019 comme fonctionnaire. Je vais devoir travailler jusqu’à 67 ans. J’aurai alors cotisé pour 113 trimestres (régime général et régime fonctionnaire 73+40). J’ai 63 ans en 2019. Est ce que je peux et ai intérêt à demander ma retraite de mon régime général tout en continuant à travailler en tant que fonctionnaire.
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 26 décembre 2019 à 19:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, vous n’avez pas intérêt puisque vos droits à la retraite de fonctionnaire seront figés (comme indiqué) et que votre retraite du régime général subira une énorme décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 décembre 2019 à 15:17, par Lamy

    Bonjour,
    je suis fonctionnaire hospitalier. Je pourrai prétendre à une retraite sans décote au 1er/10/2020. J’aimerais travailler pour mon employeur actuel sur un poste de contractuel à temps partiel. Est ce possible dès le 2/10/20 où dois je attendre 6 mois ? Ai je la
    certitude de pouvoir percevoir ma retraite complète et le
    salaire de mon tps partiel ?
    par ailleurs, nous percevons une prime annuelle liée au présentéisme. Si je pars au 1er/01/2021, pourrais je y prétendre pour l’année 2019 ? Merci beaucoup et très belle fin d’année à vous 😀

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 décembre 2019 à 12:16, par Villain Valerie

    Bonjour,
    Je suis retraitée de collectivité territoriale depuis 2003 ayant travaillée 18ans et 3 enfants. j’ai repris le travail depuis 2007 sur différents employeurs dans le privé et depuis 2010 chez orange. je suis née en 1966 et aurais mes 169 trimestre en 2027 - Vais je pouvoir prétendre a une nouvelle une indemnité ? - Comment va être calcule ma retraite ?
    valerie

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 décembre 2019 à 12:31, par EVELYNE VLADIMIROV

    Bonjour,
    Est-il possible pour un fonctionnaire retraité percevant une pension à taux plein d’occuper le poste de président non rémunéré de SAS et de percevoir des dividendes de cette société sans incidence sur sa pension de retraite ?
    Merci d’avance. Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 décembre 2019 à 08:57, par marcillaud

    bonjour, je suis retraité de l’éducation nationale depuis juin 2018
    parallelement j’ai exercé une fonction de militant à la MAIF, pour laquelle j’ai perçu jusqu’en juin 2019 une indemnité soumise à cotisations retraite.
    puis je toucher une pension pour cette autre fonction et dans quelles conditions ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2019 à 13:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez liquider ces droits à retraite dans las organismes où vous avez cotisé et en particulier l’assurance retraite (Cnav, Carsat). Lisez la fiche 18 et les suivantes.

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 juin 2019 à 10:23, par Manon

    Bonjour. Je touche une petite pension de retraite de l’état (en tant que mère de 3 enfants et + de 15 ans d’ancienneté) depuis 2011. Je souhaite aujourd’hui reprendre un emploi de quelques heures dans l’associatif. Ma pension étant antérieure à 2015, le cumul intégral est bien possible ? Merci beaucoup de me le confirmer.

    Répondre à ce message

    • Le 21 juin 2019 à 10:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous confirme ce que vous avez lu !

      Répondre à ce message

      • Le 18 décembre 2019 à 15:40, par MARIE-ANNICK MERLIN

        En retraite je voudrai travailler encore dans une classe pour aider l’en.seignant à mieux aider les enfants en difficultés. Que puis je faire ? En étant payée ?
        Que puis je faire en .benevolat ?

        Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 décembre 2019 à 11:27, par cavillier Agnes

    Bonjour
    je prends ma retraite en 2020 - effective fin septembre
    je suis enseignante (privé) - j’aurais 62 ans - trimestre requis pour le régime général
    mais j’aurais dû aller jusqu’à 63 ans pour les retraites complémentaires (j’aurais donc une décote de 10 %)
    ma question : mon lycée me demande de faire juste 2 H de cours pendant 1 an (pour cause de mise en place de la reforme)
    puis-je le faire ?
    y-a-il une espèce de délai de carence de 6 mois comme j’ai pu le lire ?
    merci de votre réponse.

    AC

    aC

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 décembre 2019 à 21:31, par Mp

    Fiche 54

    Bonsoir

    En retraite anticipée depuis juillet 2011, fonctionnaire éducation nationale, 15 ans/3enfants, je perçois une pension. Depuis, j’ai travaillé à temps partiel comme vacataire pour des Greta, lycées pros et je suis actuellement AESH (50%). Je respecte les règles du cumul pension/emploi. J’ai vu sur tous mes bulletins de salaires que je cotisais auprès de l’Ircantec.

    Ma question est : à 62 ans (ou å 64 ans ?) pourrais-je avoir un complément de pensions du fait de mes contrats cdd depuis sept 2011en ayant cotisé auprès d’une même caisse mais sous un statut diff ?rent ?

    Merci de me répondre.

    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 décembre 2019 à 10:03, par NADINE MEUWES

    Bonjour. J’ai 61 ans et je suis retraitée de la fonction publique hospitalière depuis le 1 er janvier 2019. Une partie de ma retraite dépend du privé. Les conditions de cumul emploi retraite sont différentes. Annualisées pour la CNRACL et mensualisées pour la CARSAT. Laquelle dois je appliquer sachant que j’ai fini ma carrière à l’hôpital et que cela représente la part la plus importante de ma pension ?

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2019 à 18:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque régime applique de son côté. Lisez la fiche 26 : il est indiqué que votre retraite de fonctionnaire n’est pas prise en compte dans vos revenus (pas dans le groupe 1).

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 novembre 2019 à 17:43, par Isabelle LEMAITRE

    Bonjour,
    peut on toucher une retraite de la fonction publique hospitalière et compléter celle-ci par des missions d’intérim ? Sachant que les boites d’intérim peuvent proposer des
    missions dans des hôpitaux ou établissements publics. Si oui, y a t il une limite ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 novembre 2019 à 13:21, par Durey nathalie

    Bonjour,
    je suis retraitée Education nationale depuis 2007, retraite anticipée ayant eu trois enfants. Je vais reprendre une activité de psychologue non titulaire à l’hôpital public en janvier 2020.
    Vais pouvoir bénéficier de nouveaux droits à la retraite durant les années qui me restent à travailler ?
    merci de votre retour.

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 novembre 2019 à 08:43, par maryline delannoy

    J ai 58 ans , je travaille depuis l’age de 16 ans avec des coupures pour maternité , chomage , formation et suis depuis 23 ans fonctionnaire hospitalier..
    Je n’ ai pas le droit hélas a ma retraite pour carriere longue selon la CARSAT , impossible a ce jour d’avoir un RDV pour faire un bilan de ma retraite et comprendre celle-ci.
    Pour des raisons personnels je désire quitter mon emploi et eventuelllement travailler en privé . Certains de me dire que je ne peux pas travailler a temps plein si je prends ma retraite de fontionnaire ? ou puisse avoir ses renseignements ? avant de faire ma demande de retraite.
    Merci par avance .

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2019 à 22:12, par Claude (CFDT Retraités)

      POur la retraite du régime général, lisez nos fiches en commençant par la 18.
      Si vous liquidez votre retraite de fonctionnaire, vous serez soumise aux règles de cumul du point 3. Votre nouvel emploi ne vous donnera plus de droits à la retraite.
      La retraite anticipée carrière longue suppose une carrière complète travaillée (fiches 13 et 42).

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 novembre 2019 à 15:08, par Catherine BEAUMONT

    Bonjour,
    je suis née en 1957. J’ ai travaillé dans le privé jusqu’ en 1978, date de départ pour l’ étranger où je n’ ai pas été déclarée.
    A mon retour en France en 1993, j’ ai repris un emploi dans le privé jusqu’ en 2004, date de mon entrée dans la fonction publique (Hôpital).
    Je prends ma retraite fin Novembre de cette année, à l’age de 62 ans.
    Ma question est celle-ci : Puis-je faire des vacations dans la fonction publique, étant donné que ma retraite est très basse ?
    Si oui, combien d’ heures ?
    Quelles sont les démarches ?
    Merci de votre réponse,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 novembre 2019 à 15:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse. Vous devez respecter le point 3 pour conserver votre retraite.
      Prendre sa retraite avec un décote pour carrière incomplète n’est pas la bonne solution car la retraite est pour toujours alors que le cumul avec un emploi ne durera pas.

      Répondre à ce message

      • Le 21 novembre 2019 à 17:04, par Catherine BEAUMONT

        Ma demande de retraite est faite et acceptée ! Je m’ arrête à 62 ans car je suis fatiguée.Je voulais juste savoir si nous pouvions faire des vacations. Je sais que le cumul ne durera pas, c’ est juste pour arrondir mes fins de mois.. Maintenant, quel est le point 3 ?
        Merci,
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 novembre 2019 à 17:54, par benimelli

    bonjour
    je suis militaire et je voudrais prendre ma retraite à 51 ans pour etre élu comme premier adjoint dans une mairie.
    je voudrais savoir comment s’applique le cumul pension /rémunération dans ce cas précis
    merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2019 à 18:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Les pensions militaires ont des règles particulières sur le droit au cumul.
      Selon mes recherches, vous pouvez cumuler votre pension de l’État et une rémunération d’activité quel que soit votre employeur si vous êtes retraité militaire et vous avez atteint la limite d’âge de votre ancien grade ou vous êtes titulaire d’une pension de non officier rémunérant moins de 25 ans de services (militaires et civils).

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 novembre 2019 à 14:26, par 291

    Délai pour reprendre une activité (emploi senior) par mon employeur (Hôpital) après un départ à la retraite à taux plein, à 63 ans.

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 novembre 2019 à 14:54, par Blivet

    Je vais être à la retraite en juillet prochain, à 68 ans (prolongation d’activité), retraité de la fonction publique, puis-je travailler à temps partiel après pour avoir un complément retraite ?

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2019 à 23:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous voulez augmenter votre retraite après la limite d’âge, il faut démissionner de la fonction publique avant cette limite et donc reporter la liquidation de votre retraite, puis retravailler ailleurs.

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er novembre 2019 à 21:25, par Anne z

    Bonjour je suis de 1965, mère de trois enfants, j ai pris ma retraite de l’EN en 2011. Depuis 2012 je suis auto entrepreneur et je cotise à la CIPAV. Je me suis rendue compte que depuis 2016 mes cotisations ne sont pas prises en compte pour l ouverture de trimestre. Cela veut il dire que je ne peux plus constituer de retraite pour améliorer celle que j ai ? Si j étais employée comme salariée serait ce différent ? Est il possible aujourd hui dans ma situation d’ améliorer ma retraite ? Merci de votre réponse cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre 2019 à 21:32, par Claude (CFDT Retraités)

      La Cipav a eu des problèmes pour gérer cet afflux au nouveau statut au rabais. La plupart de ces travailleurs ont été transférés au SSI. Avant de réclamer à la Cipav, consultez votre compte sur le site officiel info-retraite.fr

      Répondre à ce message

      • Le 4 novembre 2019 à 23:07, par Anne z

        Bonjour merci de votre réponse. J ai consulté le site info-retraite. Mais rien apparaît après 2015. Pouvez vous me dire ce qu est le SSI et comment le contacter. Je ne comprends pas bien deux paragraphes du 54 qui semblent contradictoires. Il est dit que ceux ayant pris la retraite avant 2015 pouvaient continuer à se constituer une retraite. Et le paragraphe suivant dit que depuis 2015 ça n est pas possible.( sauf pour militaires et invalides) . Est ce que cela veut dire que ceux ayant pris leur retraite du service public avant 2015 ne peuvent pas continuer à se constituer une retraite dans le privé depuis cette date ? Merci de votre dévouement et pour ce site très utile. Cordialement.

        Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 novembre 2019 à 22:04, par Isabelle

    Bonsoir,
    j’envisage prendre ma retraite anticipée comme mère de 3 enfants en septembre 2020. Je suis enseignante.
    Après cette date j’envisage créer ma micro-entreprise. Je sais que mes revenus seraient alors plafonnés...
    ..que si mes revenus étaient supérieurs à ce plafond, le montant de ma retraite s’en verrait réduit.
    Mais est-il possible de dépasser ce plafond de revenus total et ne plus percevoir ma pension ? ou suis-je tenue à limiter mes revenus ?
    De plus, ma pension serait-elle révisée régulièrement si mes revenus étaient fluctuants ?
    Espérant ne pas avoir été trop confuse...
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2019 à 11:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit au travail est constitutionnel et ses revenus ne peuvent être limités. Chaque année, le service des retraites comparera vos revenus professionnels et vos retraites et ajustera les retraites en conséquence.
      Mais vous n’aurez plus de nouvelle retraite même si vous cotiserez obligatoirement.
      Si vous pensez obtenir de bons revenus, un congé de disponibilité préserve l’avenir de vos retraites.

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 novembre 2019 à 15:20, par Lucie

    Bonjour. J’envisage de prendre ma retraite de la fonction publique Hospitalière en juillet 2020.Cependant j’ai, depuis 10 ans un autre emploi à 50% dans le privé.
    Question : Est ce que j’ai la possibilité de ne prendre que, ma retraite de la FPH et conserver le privé ?
    Merci de m’éclairer !
    Lucie

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2019 à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Au moment de la retraite, vous devez cesser toute activité. Vous pouvez ensuite reprendre avec un nouveau contrat de travail et vos droits à la retraite sont figés dans tous les régimes.

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 novembre 2019 à 10:17, par Christelle

    Bonjour,
    Je suis retraitée de la fonction publique depuis 2011. J’ai travaillé dans le privé depuis. Aujourd’hui j’aimerais savoir si je peux cumuler ma pension avec le métier d’assistante familiale (reconversion) ?
    Au depart, on ne peux accueillir qu’un seul enfant, ce qui ne permet pas d’avoir un revenu suffisant.
    Je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 octobre 2019 à 10:00, par Chantal

    Bonjour,

    Je souhaite prendre ma retraite anticipée pour carrière longue à 61 ans et 3 mois, en septembre 2020.
    Je suis fonctionnaire mais en même temps je suis auto entrepreneur (reflexologue) quelques heures par semaine.
    Puis-je prendre ma retraite de fonctionnaire et continuer à exercer en tant qu’indépendant toujours quelques heures par semaine ?
    D’avance, je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 28 octobre 2019 à 11:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Le cumul emploi retraite avant 62 ans doit respecter le point 3 pour conserver sa retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 29 octobre 2019 à 10:39, par Chantal

        Merci pour la réponse, mais je voulais savoir si je devais demander ma retraite des indépendants aussi, en même temps que ma retraite de base de fonctionnaire, pour avoir droit à ma retraite de fonctionnaire.
        Ou alors, ne suis pas obligée de la demander...
        Merci.
        Chantal

        Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 octobre 2019 à 13:51, par Chris

    Bonjour,
    En retraite pour invalidité suite à une impossibilité de reclassement (Retrep pour invalidité), quels sont les emplois auxquels je peux prétendre (faible revenus) ? Suite à la consultation de divers sites, je suis face à des informations contradictoires. En particulier, celles qui indiquent que je peux exercer aucun emploi dont le salaire proviendrait de fond public. Est ce que cela veut dire que je ne peux pas :
    - exercer un travail dans une association qui serait subventionnée par des fonds publics
    - exercer en tant qu’auto-entrepreneur, rémunérer pour des tâches provenant d’organismes public (centre de formation comme le greta, par exemple, ou mairies, etc ...)
    - travailler ponctuellement ou avoir un contrat avec quelques heures dans une structure privée qui recevrait des aides publiques au paiement des charges salariales, etc ..

    Ou est la limite ?
    ou cela veut-il dire qu’il ne faut pas que je sois salariée d’un organisme public ?
    En vous remerciant pour vos éclaircissements, et éventuellement pour un lien aux textes de références
    Chris

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2019 à 14:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Le Retrep est un régime particulier qui a ses propres règles (voir fiche 6).
      En général, le retraite pour invalidité autorise à reprendre un emploi sans plafond ni limites tout en conservant sa retraite (sauf comme fonctionnaire titulaire).

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 octobre 2019 à 08:33, par Marie-Claude LEBER

    Bonjour
    Etant pré-retraitée de la fonction publique ( ATSEM ) est il possible pour moi de devenir autoentrepreneur sans perdre mes droits à la retraite ?
    Dans l’affirmative existe t’il un plafond de rémunération annuel à ne pas dépasser ?
    Cordialement
    Marie-Claude Leber ( née Goujon )

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2019 à 10:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Pas de renseignements personnels dans un forum public. Après lecture demandez moi de supprimer votre message.
      La pré-retraite n’existe pas dans les fonctions publiques. Vous avez quitté la fonction publique pour quelle raison ?

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 juillet 2018 à 11:44, par Nathalie Laborbe

    Bonjour,

    Je suis à la retraite pour invalidité depuis le 11/10/2012, j’étais titulaire dans un hôpital, mon grade était aide-soignante, j’ai plusieurs questions à vous poser :

    Puis-je retravailler ?
    Si oui, est ce que je peux le faire à temps plein ou à temps partiel ou mi-temps ?

    Est ce que ma pension de retraite sera diminuée voir supprimée ?
    Y a t’il un salaire à ne pas dépasser ?

    Je vous remercie par avance pour vos réponses
    Bien cordialement
    Nathalie Laborbe

    Répondre à ce message

    • Le 25 juillet 2018 à 21:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche au point 4, la retraite pour invalidité (ou pension civile pour invalidité) vous donne le droit de travailler sans limites, sans plafond, sauf comme fonctionnaire titulaire.

      Répondre à ce message

      • Le 25 juillet 2018 à 22:18, par Nathalie Laborbe

        Merci beaucoup Claude
        Bonne soirée

        Répondre à ce message

      • Le 21 février 2019 à 20:04, par beatrice

        Bonjour Claude
        Même si dans la fonction publique on a été déclaré inapte à son poste et à ses fonctions ?
        Avec tous mes remerciements Claude pour votre réponse
        Bien cordialement et très bonne continuation

        Répondre à ce message

        • Le 21 février 2019 à 21:31, par Claude (CFDT Retraités)

          La retraite pour invalidité ne peut être attribuée que si vous êtes inapte définitive à toutes fonctions (de fonctionnaire titulaire). Mais inapte à un travail.

          Répondre à ce message

          • Le 13 août 2019 à 21:50, par FLOR

            Bonjour,
            J’ai été mise à la retraite pour invalidité imputable au service depuis peu (fonction publique territoriale) et je bénéficie d’une rente mensuelle d’invalidité.
            La fonction publique d’état me propose un poste dénommé "premier emploi".
            Ma retraite et ma rente ne vont-elles pas être amputées ?
            Je vous remercie de votre réponse.
            Cordialement

            Répondre à ce message

          • Le 24 octobre 2019 à 18:48, par misele

            Bonsoir Claude ,
            donc si je comprends bien même si l’on est déclaré d’inaptitude absolue et définitive à toute fonction, l’on peut reprendre une activité dans le privé ou dans le public en tant que contractuel ?
            Toute fonction signifie uniquement une fonction dans la fonction publique territoriale en tant que titulaire ?Merci pour votre réponse.

            Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 octobre 2019 à 11:51, par Pierre Flamion

    bonjour,
    je suis né le 13/09/1960 et je demande la liquidation de ma pension CNRACL et Rafp fonction publique hospitalière ouverture de mes droits depuis 13/09/1960 est il possible d’avoir une activité d’indépendant sans perdre ou avoir une diminution de cette pension que je devrais avoir en février 2020
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre 2019 à 12:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, on a toujours le droit de travailler. Pour cumuler sans limites avec sa retraite il faut remplir les conditions indiquées eu point 2. Sinon, celles du points 3.

      Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 octobre 2019 à 06:38, par Cyrille Boulesteix

    Bonjour,
    ayant mes 42 annuités, j’ai pris ma retraite militaire le 1er octobre 2015.
    Depuis juillet 2018, je travaille pour une entreprise du BTP.. (Intérimaire puis CDI depuis deux mois)
    Je compte travailler encore 4 ans.
    Par la suite, aurai-je une quelconque retraite pour ces 4 ou 5 ans dans le btp ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 octobre 2019 à 16:49, par Corinne

    Bonjour.
    J’ai travaillé tout le temps dans le secteur privé. Mais en 2011 j’ai été en invalidité 1ère catégorie et 2ème catégorie en 2013.( cessation complète d’activité )
    Je viens de prendre la retraite en juin
    2019 à l’âge de 62 ans.
    J’ai accusé une perte importante entre l’invalidité et la retraite.
    - Puis-je reprendre un travail en ayant été en invalidité ?
    - Y aura t- il une baisse sur le montant de ma retraite ( Carsat + Malakoff )
    - Puis-je cumuler revenus retraite et travail.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 octobre 2019 à 11:39, par Anne-marie drylewicz

    bonjour
    je suis en retraite de l’université depuis le 1/9/2018 je perçois une petite retraite
    je peux postuler pour un emploi de cosneiller à l’ANSM avec un salaire de 1400 euros brut par mois environ
    garderais je ma retraite universitaire ou pas ?
    merci de votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 octobre 2019 à 17:35, par Lureau

    Bonjour,

    Je suis actuellement en disponibilité pour convenances personnelles dans le service de la fonction publique hospitalière et ce depuis 2014
    J’ai 62 ans, je peux prétendre à la retraite de la fonction publique mais je n’ai que 17 ans de service public donc une petite retraite.
    Je travaille actuellement dans le secteur privé associatif, à temps plein.
    Mes questions :
    Est-ce que je peux demander ma retraite de la fonction publique tout en poursuivant mon emploi dans le privé ?
    Si oui, mes droits à la retraite dans le secteur privé s’en trouveront ils figés ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 octobre 2019 à 06:40, par ROCHE

    bonjour

    enseignante dans un lycée public, je suis partie à la retraite en 2018 à l’âge de 62,5 ans. Je souhaite exercer une activité d’enseignante dans un centre de formation continue privé.
    est ce le point 2 de la fiche 54 qui s’applique ou est ce le point 3 de cette même fiche ?
    le fait que ça soit dans une activité dans le privé, vais je devoir declarer cette nouvelle activité à l’organisme d’affiliation (sécurité sociale) comme précisé au point 2 de la fiche 54 ?
    et enfin, originaire d’un territoire d’outre mer, la fiche 54 s’applique t elle aussi pour nous ou avons nous des règles spécifiques ?
    je vous remercie d’avance pour une réponse et je tiens aussi à vous remercier pour le travail bénévole que vous effectuez

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre 2019 à 09:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous remplissiez toutes les conditions indiquée, dont une carrière complète, c’est le point 2. et donc le cumul libre.
      C’est au service des retraites de l’État qu’il faut le signaler.
      Les Dom ont les mêmes régimes de retraite mais pas les Tom.

      Répondre à ce message

      • Le 14 octobre 2019 à 19:56, par ROCHE

        merci beaucoup pour votre reactivité fort appreciable
        lorsque vous dîtes que je dois faire les demarches auprès des services de l’Etat, pourriez vous me preciser lesquels ou me donner les coordonnees.
        Si pour Tahiti qui est aujourd hui un POM (pays d outre mer) le regime est different, pourrais je aussi m adresser à un des services de l’Etat.
        J ai reçu des informations (ici, à Tahiti) toutes differentes les unes des autres. Je n ai pas non plus insisté dans mes recherches car je n’étais pas sûre d assurer une formation dans un centre privé. Il s avère que la formation a démarré depuis début octobre
        je vous remercie amplement

        Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 octobre 2019 à 13:57, par Rousselot

    Je désire prendre ma retraite en tant qu infirmière salariée mais je souhaite continuer d exercer mon activité d exploitante agricole que j exerce depuis 10 ans .J ai démissionnée de mon poste en juillet 2015 et souhaite demander ma retraite en mars 2020 pour les 62 ans
    Je n aurai que 160 trimestres du secteur privé Pouvez vous me renseigner
    Je vous remercie par avance

    Répondre à ce message

  • 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 octobre 2019 à 09:00, par Sonia

    Je voudrais savoir si on peux vraiment reprendre une activité professionnelle ou s’inscrire au sein de pôle emploi lorsqu’on est reconnu inapte définitive à toutes fonctions......
    J’ai pu lire que pôle emploi refusait les inscriptions de personnes définitivement inaptes ?
    Qu’en est-il ?
    Merci de bien vouloir répondre à ma question.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre 2019 à 09:50, par Claude (CFDT Retraités)

      On peut s’inscrire comme demandeur d’emploi, des travailleurs handicapés ont un emploi.
      Comme fonctionnaire radié des cadres, Pôle Emploi vous signifiera que vous n’avez pas droit à l’assurance chômage par eux et vous délivrera un lettre de refus que vous donnerez à votre ex-employeur public qui est auto-assuré et doit donc verser l’allocation chômage lui-même.

      Répondre à ce message