C. Retraites Sécu


26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé.

Mises à jour :
- ajout encadré à la fin (référence circulaire DSS/SD2/2015/179)
- ajout texte sur dérogation au droit de ne plus se constituer une deuxième retraite en fin du point 5
- modification du dernier paragraphe du point 3 suite article 50 de la loi 2015-1702
- modification du point 4 : les artistes-interprètes qui exercent leur activité dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée relèvent du droit commun et doivent cesser leur activité pour pouvoir prétendre au bénéfice de leur retraite (circulaire Cnav 2016-17 du 14 mars 2016).

Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son ou ses employeurs. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.

Toutefois, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue.

Attention !

Fonctionnaires

Depuis janvier 2015, cette rupture du contrat de travail concerne aussi les fonctionnaires et les ouvriers d’État.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % ;
    à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.
Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.
Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

  • la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
  • le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :

  • le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
  • ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1).

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.
L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :

  • les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 (1)
  • les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
  • les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, la pension de vieillesse est suspendue. La loi du 20 janvier 2014 avait créé une règle d’écrêtement pour remplacer celle de la suspension totale de la pension. La loi du 21 décembre 2015 réécrit le texte « pour simplifier le dispositif ». Un décret d’application est attendu.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc s’adaptent aux règles du régime général.

Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition d’avoir :
- liquidé toutes leurs retraites légalement obligatoires ;
- obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires ;
- droit au taux plein et au moins d’avoir l’âge légal (62 ans) ou l’âge du taux plein sans décote (67 ans).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.

Dans ce cas, la somme des revenus annuels (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres dérogations possibles

Le pensionné peut cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite.
Elles sont définies :

  •  selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle (pas en CDI) ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
  • selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
  • selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et future retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.
Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations n’apportent aucun droit supplémentaire. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.
Depuis janvier 2015, la liquidation de première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire, les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.
Toutefois, la loi n’étant pas rétroactive, si on a liquidé sa première pension avant 2015, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite.

L’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits :
- aux titulaires d’une retraite militaire ;
- aux retraités du régime des marins ;
- aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris.
Cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base.

Bon à savoir

Indemnités journalières maladie et cumul emploi-retraite

L’assurance maladie vérifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières du retraité comme pour un salarié (durée cotisée...).
Si le salarié n’a pas une retraite à taux plein (décote), il devra reconstituer ses droits à indemnités journalières à compter de la date de sa reprise d’activité.

(1) Régimes du même groupe que le régime général - article L161-22 du code de la sécurité sociale :
- Régime général des salariés (et activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22) ;
- Régime des salariés agricoles
- Banque de France
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris
- Clercs et employés de notaires
- Comédie française
- Industries électriques et gazières
- Opéra national de Paris
- Port autonome de Strasbourg
- Régie autonome des transports parisiens
- Société nationale des chemins de fer français ;

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 février à 11:58, par MIREILLE

    Bonjour,

    Actuellement indemnisée par POLE EMPLOI, je vais faire valoir mes droits à la retraite anticipée à 60 ans au 1er juin 2017.

    Mon inscription imminente en tant qu’auto-entrepreneur aura t’elle une conséquence sur ma demande de liquidation de retraite et sur le montant de la retraite que je percevrais à compter de juin ?

    Pourrais-je si cela s’avère plus facile, cesser mon activité d’auto-entrepreneur au 1er mai par exemple et la reprendre au 1er juillet, après que mon dossier de retraite ait été accepté ?

    Merci pour votre réponse,
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 février à 19:35, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure dans cette fiche : vous devez cesser toute activité en le certifiant sur l’honneur. Dès la liquidation de votre retraite, tous vos autres droits éventuels à la retraite sont figés et vous cotiserez pour la solidarité.

      Répondre à ce message

      • Le 17 février à 11:11, par mireille

        Merci beaucoup pour votre réponse, je vais donc créer mon auto entreprise après la liquidation de mes droits à la retraite anticipée.

        Par contre je vais être soumise aux règles du cumul plafonné des revenus. Au vu de ma situation :
        - 2013 salariée sur l’année complète
        - 2014 salariée jusqu’en mars 2014 puis chômage
        - 2015 chômage
        - 2016 petit revenu Cesu et complément chômage
        Savez vous quelles sont les bases retenues pour déterminer mon salaire annuel moyen des 10 dernières années et mon salaire de la dernière année ? 2013 ? 2014 reconstituée temps plein ? 2016 ? Les allocations chômage sont elles considérées comme salaire d activité ?

        Merci encore pour vos réponses précieuses que j’ai du mal à trouver ailleurs,
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 17 février à 13:56, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est indiqué : salaire brut soumis à CSG des trois derniers mois d’activité ou 160% du Smic brut.

          Répondre à ce message

          • Le 17 février à 15:13, par Mireille

            Merci pour votre réponse.

            Encore une dernière précision importante pour moi SVP : les allocations chômage soumises à CSG sont elles considérées comme salaire d’activité ou prendra t’on en compte le salaire perçu avec les Cesu en 2016 (2 jours par mois pendant 6 mois) ?

            Merci encore

            Répondre à ce message

            • Le 18 février à 23:54, par Claude (CFDT Retraités)

              Les salaires retenus (y compris les indemnités de départ à la retraite et de congés payés) sont ceux soumis au prélèvement de la contribution sociale généralisée. Le Cesu vous verse un salaire. Les revenus de remplacement (indemnités maladie ou chômage) ne sont pas pris en compte.

              Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 février à 14:29, par PATRICE

    Bonjour

    Je perçois ma retraite dans le cadre d’un départ anticipé pour carrière longue depuis le .1er septembre 2016

    Avant ma retraite j’étais au chômage et durant une partie de cette période de chômage j’ai eu quelques revenus salariés à temps partiel qui sont venu diminuer mes allocations chômages des mois concernés tout en prolongeant ma période d’indemnisation.

    Quel est le plafond de revenus à ne pas dépasser si je reprends une activité salariée (tps plein ou partiel) (salaires + allocations retraite SS + allocations retraites AGIRC/ARCCO) :

    - soit la moyenne des revenus de mon activité précédant ma période de chômage ?
    - soit la moyenne des revenus de mon activité durant ma période de chômage (avec ajustement de mon temps partiel en temps plein) ?

    J’ai interrogé mes caisses de retraites sans obtenir de réponse ou ayant obtenu des réponses sans corrélation avec mes interrogations.

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 18 février à 23:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon les textes, repris dans cette fiche, ce sont les salaires soumis à la CSG qui sont pris en compte. Ou l’équivalent de 160% du Smic, si c’est plus favorable.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 février à 16:23, par MORA Lysiane

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1er février 2016.
    Départ à la retraite avec la totalité des trimestres (et même plus) mais malheureusement quelques périodes de chômage.
    Date de naissance : 29/08/1954 - Début de carrière Juillet 1972
    Je voudrais savoir si je peux cumuler ma retraite (environ 1 380 euros) avec quelques missions de formation - statut
    autoentrepreneur ?
    Dans l’attente de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 février à 18:13, par leroy jean claude

    je suis en retraite anticipée pour carrière longue depuis le 1/12/2016 et j’ai retravaillé le 17 décembre 2016 ( 6 heures) pour mon ancien employeur. La MSA me demande de repousser ma date de départ au 18 décembre 2016 et veut suspendre ma pension pour la période du 1 au 17/12/2016. Le point 4 indique qu’il y aurait des dérogations possibles, notamment selon les revenus issus de l’activité, activités de faible importance (tiers du smic). Pensez vous que je puisse m’appuyer sur ce point pour contester la décision de la MSA.
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 16 février à 21:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de dérogation au fait que si on reprend un contrat de travail avec le même employeur dans les six mois, la pension est suspendue. Les dérogations portent sur la cessation d’activité.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 février à 16:01, par Bonvallet

    Bonjour mis a la retraite pour inaptitude puis je continue travailler en car de temps ? SVP. MERCI Cordiales salutations

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 février à 12:46, par boulon

    Bonjour
    je pars à la retraite le 1 octobre 2017 à 62 ans mais il me manquera deux trimestres
    je suis fonctionnaire et je travaille aussi pour du privé en tant que salarié . N ayant pas tous mes trimestres cotisés j’ai un délai de carence de 6 mois pour continuer de travailler pour mon employeur privé . Celui-ci me demande si je peux passer en statut auto-entrepreneur pour continuer de travailler pour lui et ne pas avoir le délai de carence ?Ce travail représente environ 80H.
    MERCI de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 13 février à 21:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Subir une décote pour deux trimestres n’est pas conseillé. Lisez la fiche 49.
      Si vous n’êtes plus salarié, vous pouvez facturer votre travail à qui vous passe commande.

      Répondre à ce message

    • Le 14 février à 12:02, par Marquette

      Bonjour

      Je suis retraitée depuis 3 ans ,j’ai repris une activité de 47h/semaine ai-je le droit à des autres indemnités retraite lorsque je m’arrêterai définitivement fin 2017 si oui qu elle est la démarche Merci

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 février à 12:16, par MARGUILLIER Dominique

    Bonjour
    Née en 1954, je suis partie en retraite à 60 ans pour carrière longue, à taux plein, j’ai aujourd’hui 62,5 ans. J’ai liquidé toutes mes pensions de tous régimes. Puis-je cumuler emploi et retraite sans limite ? Merci de votre réponse. Dominique

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 février à 17:55, par jeanpaul LABORDERIE

    mon épouse est assistante maternelle agrée,née en 1955, elle totalise actuellement à 62 ans 150 trimestres,peut elle prendre sa retraite avec une décote et continuer à travailler avec le meme employeur sans une interruption.MERCI

    Répondre à ce message

    • Le 13 février à 19:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, elle peut, comme indiqué dans cette fiche. Mais la décote sera définitive pour le restant de sa vie. Si elle attend ses 67 ans, elle n’aura pas de décote. La retraite dure en moyenne 24 ans, et encore plus pour les femmes.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 février à 10:43, par JL

    Bonjour,
    Bravo et merci pour la clarté de vos écrits.
    Je suis clairement dans le point 2 à savoir Retraite taux plein au 1er septembre 2018.
    Un seul point me manque pour le Cumul Retraite-Emploi. Je suis en train de créer une entreprise pour la laisser à mon fils dans 2 ans. et j’aimerais savoir quel est le montant minimum de salaire à s’attribuer pour bénéficier d’1 trimestre de surcote à 1,25% ?? l’objectif n’est pas et je ne peux pas prendre un salaire énorme à la création de la SAS
    Merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 février à 14:01, par MICHEL

    Bonjour,

    Je serai en retraite ( 59 ans Longue carrière) à taux plein , le 1 Juillet 2017 .
    A coté de mon travail actuel, j’exerce une petite activité salariée ( 8 H par semaine ) .
    Pourrais je continuer a exercer cette activité lorsque je serai en retraite ?
    Merci pour votre aide .

    Répondre à ce message

    • Le 11 février à 18:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse ! Lisez attentivement le début de la fiche : il faut cesser toute activité. La reprise d’un emploi avec un nouveau contrat de travail est possible dans les conditions indiquées aux points 2 ou 3 selon votre situation.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 février à 11:31, par CHARPENTIER Marie-Claude

    Puis je travailler en cumul emploi retraite mais à temps partiel et seulement 15 h par semaine ? et non pas 21 h ?
    Je précise que j’aurais liquidé ma retraite qui sera complète j’ai 65 ans et ai cotisé 189 trimestres donc retraite complète.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 février à 09:26, par gregoire yannick

    Bonjour,
    je vais avoir 60 ans le 29 mars 2017 , je prend ma retraite anticipee pour carriere longue le 01 avril
    tous les documents sont établis ( carsat et agirc arrco ) en date pour un depart au 01 avril
    probleme la societe ou je travail est en liquidation juduciare depuis le 17 janvier
    le mandataire a fais un licenciement economique au 02 fevrier avec 3 mois de preavis non effectuer
    donc j arrive a la fin du preavis au 02 mai
    soit avec le mois avril en preavis et en retraite , peut on cumuler

    Répondre à ce message

    • Le 9 février à 14:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme c’est un préavis payé sans être effectué, c’est comme les congés payés qui sont pays s’ils ne sont pas pris au moment du départ en retraite, l’important est votre contrat de travail soit rompu.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 février à 11:06, par Raffole pascal

    Bonjour
    je vais avoir 60 ans le 5 mars et dois prendre ma retraite anticipée pour longue carrière le 1er avril.Mon employeur souhaite que je continue à travailler pour lui encore quelque temps afin de terminer un gros chantier (soit environ 2 ans ).
    Quelles sont les conditions ? J’ai cru comprendre que je devais cesser mon activité pendant 6 mois que mon patron devait me refaire signer un nouveau contrat et que le cumul de ma retraite et de mon salaire ne devait pas dépasser le montant de mon salaire avant ma prise de retraite.
    je vous remercie d’avance pour votre réponse qui va m’aider à prendre certaines décisions.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez compris. J’ajoute qu’une retraite liquidée ne bouge plus. Si vous continuez à travailler, vous aurez des points de retraite complémentaire en plus et si votre salaire est bon, il figurera dans vos 25 meilleures années.
      La retraite dure en moyenne 24 ans !

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 février à 17:42, par MALGRAS

    Bonjour,

    J’espère avoir une réponse de votre part car il y a quelques mois j’avais déposé une question sur votre site et sauf erreur de ma part je n’ai eu aucune réponse. D’avance merci.
    Je vais avoir l’âge légal et le taux plein en août 2017 (j’aurai 850€ de retraite), actuellement, je travaille par le biais d’un contrat aidé type CAE CUI, 20h/semaine, je suis en retraite progressive depuis octobre 2015, je cumule donc ce contrat avec une partie de ma retraite (42%) depuis cette date. Je souhaiterais continuer à travailler encore une année pour des raisons financières. Pôle Emploi me dit que je ne peux continuer mon contrat de travail que je suis obligée de prendre ma retraite parce que j’ai l’âge légal et au taux plein. peuvent-ils m’obliger à prendre ma retraite si je ne le souhaite pas encore. Je ne parle pas de cumul retraite pleine, emploi entendons nous bien, juste pouvoir continuer à travailler un an de plus avec mon contrat qui peut aller jusqu’à 5 ans (j’ai effectué 4 ans à ce jour). J’espère avoir été claire pour vous. Cordialement. Madeleine

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 17:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous aviez un contrat de travail normal vous pourriez continuer sans problème. Mais vous avez un contrat aidé, subventionné. Les règles sont donc différentes et Pôle emploi répond selon ces règles du CAE-CUI.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 février à 16:59, par BOUILLE Jean-Michel

    Bonjour,
    Je suis né le 27/10/1957 et ayant commencé à travaillé bien avant mes 20 ans (en 1975), je dois pouvoir prétendre à ma retraite "anticipé pour carrière longue" à taux plein, à ma prochaine date anniversaire c’est à dire fin octobre 2017 date à laquelle j’aurai 60 ans.
    Ayant travaillé 35 ans dans un domaine relevant du régime MSA + service militaire à 18 ans (1976) + 1 année en régime général (1974 /1975) + 4 autres années en régime général (2012, 2013, 2014, 2015), je suis désormais depuis 1 an "Agent Commercial Indépendant en Immobilier" (RSI), activité que j’aimerais continuer en "Cummul Retraite/Activité"...
    Aussi voici ma question :
    - Comment dois-je procéder ?
    - Etant inscrit au "Registre Spécial des Agents Commerciaux en Immobilier" auprès du tribunal de commerce, dois-je me faire résilier après la liquidation de mes retraites puis me réinscrire afin de pouvoir continuer ? (compliqué)
    - Cette activité étant très réglementée, je suis rattaché à une agence immobilière, aussi, puisqu’il est dit que l’on doit cesser toute activité au moment de la retraite avant de la reprendre ensuite, dois-je également "démissionner" au risque de ne pas retrouver ce poste ni les conditions financières dont je bénéficie aujourd’hui ??? (risqué)
    - Le revenu (commissions) de cette activité étant très aléatoire mais susceptible d’être momentanément important, est-il soumis à un éventuel plafond ?
    Je vous remercie par avance de bien vouloir m’apporter ces éclaircissements.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 7 février à 22:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne peux que vous répéter ce qui est écrit au point 1 pour la cessation de toute activité.
      Le cumul est très surveillé avant l’âge légal : lire point 3.
      Si vous liquidez une retraite, tous vos droits à la retraite seront figés.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 février à 18:48, par levisse

    Bonjour
    J ai pris ma retraite de fonctionnaire le 1juin 2016 ,à l age de 50 ans ,je touche 650 euros de retraite
    ,j ai pris un emploi d assistante maternelle mon salaire etant de 400 euros par mois ,je voudrais savoir qu elle plafond je peux pretendre ,mon dernier salaire de fonctionnaire était de 1450 euros net par mois
    merci d avance de votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 février à 10:37, par ACORI Jean Luc

    Bonjour j ai repris un travail pour de mois novembre et décembre j ai dépasse de 120euros le plafond autorisé à causse des congés est de la prime de précarité esce mornal que l on me supprime ma pension en entier car je suis en carrière longue en espérant une réponse je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 22:37, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, oui la pension est suspendue :
      Le service de la retraite est suspendu en cas dépassement de la limite de cumul :
      - à partir du 1er jour du mois qui comprend la reprise d’activité ;
      - ou à partir du 1er jour du mois qui suit la notification de la décision de la caisse, si l’assuré déclare son activité dans le mois suivant sa reprise.
      La retraite est remise en paiement le 1er jour du mois au cours duquel la condition relative au cumul est satisfaite.

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    • Le 5 février à 20:29, par ACORI Jean Luc

      Bonjour
      Merci beaucoup Claude pour votre réponse.Je ne pensais pas que la retraite aurait été suspendue entièrement.Je ne trouve pas cela logique pour une si petite somme de dépassement.Est il possible d n’avoir des recours ?
      Merci encore.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 février à 09:00, par Jean Michel

    Bonjour,
    Je quitte mon employeur dans le cadre d une rupture conventionnelle fin fevrier. Je serai inscrit à Pôle Emploi ( non indemnisé car période de carence due à mes indemnités supralégales de départ) pendant 4 mois, et le 1 re juillet, je pourrai prendre ma retraite à taux plein à 60 ans ( carrière longue)
    Quelle sera la référence de mes derniers 3 mois d activité permettant de calculer le plafond d un éventuel cumul emploi/retraite ? Decembre, janvier et fevrier ? Et si, entre mars et juillet, j’ai quelques petites vacations rémunérées, ne vont elles pas servir de référence et baisser ainsi très fortement le plafond autorisé du cumul emploi/retraite ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er février à 10:31, par gardeux

    Je suis en retraite mais je peux reprendre un emploi pour 25 h par semaine . Ai-je le droit ?
    Dois-je en faire part a la caisse de retraite.

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 23:02, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure dans cette fiche que vous devez lire. Oui il faut le déclarer mais de toute façon elle le saura car elle recevra vos cotisations retraite obligatoires.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 janvier à 09:31, par PICARD

    Chers collègues,
    Je suis né le 26/031956 et carrière longue je peux partir en retraite depuis avril 2016 : je comptais partir en juin 2017, tout en continuant une petite activité libérale. D’où ma question .
    Mon cumul emploi-retraite sera-t-il plafonné (à mon dernier salaire) ou sera-t-il sans plafond ?
    En d’autres termes mon âge légal de départ en retraite est-il de 60 ou 62 ans ?

    Par ailleurs, si mon âge légal est 62 ans et que je pars en retraite en juin 2017, le plafonnement de mon cumul emploi-retraite disparaîtra-t-il quand j’aurai atteint 62 ans ( 26 mars 2018) ?

    Merci de vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 21:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, l’âge légal est de 62 ans. A cet âge, si vous remplissez les conditions indiquées vous pourrez cumuler sans limites mais votre retraite ne changera plus.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 janvier à 21:32, par NICOLIN

    bonjour
    suite a mon depart en retraite carriere longue le 1 novembre 2016. ne le 8 mai 1956 et liquide mes pension carsat et arrco.
    ayant repris une activite temporaire en temps interimaire chez mon dernier employeur ai je le droit
    ma retraite est liquide a taux plein
    ma date de reprise debut jeanvier comme interimaire
    je vous demande si cela est possible que je puis reprendre en temps que auto entrepreneur chez mon dernier employeur

    recevez mes salutatoins

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 21:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est clairement indiqué dans les textes que la retraite est suspendue pendant six mois si on reprend un contrat de travail chez son dernier employeur. Ils ne disent rien d’autre.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 janvier à 22:55, par De Valette

    J’atteindrai la limite d’âge pour travailler dans mon poste en décembre 2017.
    J’aurai alors 60 ans et 9 mois.. J’aurai 174 trimestres d’assurance mais seulement 134 trimestres pour la pension.
    Ma retraite sera insuffisante car j’ai encore des enfants à charge . Pouurai je cumuler sans conditions ma retraite
    et mes salaires si je travaille dans le privé ? Je pense que c’est possible si je travaille à titre libéral ?
    Merci de vottre réponse.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 janvier à 12:55, par moreau

    Bonjour.Etant déjà à la retraite j’envisage de faire quelques heures en CESU ( rien à voir avec mon ancien employeur ) Combien d heures pourrais je effectuer par mois ? Merci à vous.

    Bien respectueusement.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 janvier à 22:15, par delahais Patrick

    Bonjour, je suis perplexe et recherche des réponses, en effet entre mon conseiller Malakoff, l’assurance retraite et tout ce que je peux lire rien ne correspond.
    Je m’explique, je suis né le 01/08/1957, j’ai mes 5 trimestres cotisés avant l’age de 20 ans el pourrait prétendre à partir en retraite anticipée le 02/08/2017 à taux plein ayant 166 trimestres et 60 ans, l’assurance retraite étudie mes droits mais apparement ce serait bon.
    Là ou il y a problème c’est que mon Employeur me propose de continuer dans un nouveau service pour une durée qui reste à déterminer (1 ou 2 ans). Ayant vu que le CER sans limite de revenu et sans délai de carence était possible si la retraite à taux plein était liquidée je souhaiterais en bénéficier. Mon Employeur est d’accord sur ce principe de nouveau contrat mais l’assurance retraite me dit qu’il faut 6 mois d’interruption de travail et que du fait que je partirais à 60 ans en carrière longue je suis d’office exclu de cette possibilité. Pouvez vous m’aider ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse. Le droit au travail est constitutionnel. Si vous reprenez un emploi chez le même employeur vos pensions seront suspendues pendant six mois. Ensuite elles seront versés uniquement si vous respectez le plafond de revenus indiqué au point 3. Cela s’applique jusqu’à l’âge légal, soit 62 ans.
      C’est vous qui devez déclarer la nouvelle situation, à défaut, ce sera considéré comme une fraude.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 janvier à 16:01, par J-Yves

    Bonjour,
    Je suis en retraite anticipée pour carrière longue depuis le 1er Octobre 2016 , j’ai eu 60 ans en juin 2016.
    Le point 3 précise que le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser le salaire moyen des 3 derniers mois d’activités ,est ce que dans le calcul de la moyenne des 3 derniers mois la prime de départ en retraite et les heures supplémentaire puisque je travaillais 39 heures/semaines.
    peuvent être incluses ou s’il s’agit uniquement des salaires de base.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de précision dans les textes sauf qu’il s’agit des salaires soumis au prélèvement de la CSG.

      Répondre à ce message

    • Le 26 janvier à 22:09, par Le bihan

      Bonsoir
      Je vais prendre ma retraite anticipée à 60 ans le 1er mars pour carrière longue
      J’aimerais retravailler
      Pour retravailler chez mon ancien employeur je dois attendre 6 mois
      Question ?
      Ayant fait quelques vacations supplémentaires en CDD chez un autre employeur ai je le droit de refaire des vacations temporaires sans attendre le délai de 6 mois

      Merci pour la réponse

      Répondre à ce message

      • Le 26 janvier à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)

        Comme indiqua dans cette fiche, le texte officiel mentionne ce délai de six mois pour une reprise d’activité, « lorsqu’elle a lieu chez le dernier employeur », sans autre précision.

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 janvier à 00:10, par GYPENS Christian

    Bonjour,
    J’ai fait ma demande de mise à la retraite pour le 1er juin 2017. J’ai 62 ans et je suis bénéficiaire du Rsa. Je suis formateur dans un centre CFA BTP dans le 66 à temps partiel engagé au coup par coup en cdd lorsque l’un de mes collègues est absent pour maladie, ou en formation. Ce qui veut dire que je ne travaille que quelques jours par mois de façon aléatoire. Parfois je ne travaille plus pendant plusieurs mois. Il me manquera quelques trimestres, et donc je n’aurai pas mes 50%. Le CFA envisage de continuer de faire appel à moi après le 1er juin pour éventuellement un contrat à l’année à temps partiel. Est ce que je suis concerné par les 6 mois de suspension de ma pension retraite aussi en sachant que mon unique employeur me faisait travailler uniquement avec des contrats cdd comme décrit ci-dessus.
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier à 23:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez l’âge légal et une carrière complète, vous pouvez cumuler comme indiqué au point 2. Si non, ce sont les règles du point 3 qui s’appliquent.
      Le CFA attend votre retraite pour vous embaucher à temps partie ! C’est un peu tardif. Je comprend votre demande mais je dois vous dire le droit. Mais comme vous êtes au RSA, je doute que la caisse de retraite s’en aperçoive.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 janvier à 17:49, par dan

    je prends la retraite en mars. établissement médico social convention 66.
    puis je assurer des vacations salariales dés avril ?
    ou bien dois je avoir un statut auto entrepreneur pour assurer une mission sur quelques mois ?
    merci à vous

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 janvier à 20:25, par viviane fankhauser

    Bonjour ,
    Je suis actuellement en contrat CUI et je vais prendre ma retraite dans 18 mois .
    Est ce que je pourrai continuai a travailler en cui pour cumuler ou non ?
    Merci de me répondre.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 janvier à 19:20, par prosper

    bonjour,
    quelles sont les demarches que l’employeur doit faire pour continuer à embaucher son ancien employé retraité (sachant que toutes les demarches concernant la retraite ont été faites et que l’employé à le droit de poursuivre son activité)
    avec mes remerciements
    bien cordialement
    a.prosper

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Lors de la retraite, le salarié quitte son entreprise et rompt donc son contrat de travail. L’employeur doit donc proposer un nouveau contrat de travail avec toutes les contraintes qui vont avec.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 janvier à 15:29, par Lefebvre

    Bonjour

    Je suis préparatrice en pharmacie , je vais avoir 60 ans le premier janvier 2018 , j ai commencé à travailler en 1973 avant mes 16 ans , j’aurais tout mes trimestres pour pouvoir prendre ma retraite à 60 ans , toutefois je désirerais continuer à travailler 1 ou 2 jours par semaine . Est-ce que je peux immédiatement le faire ou bien je dois attendre 6 mois pour le faire . Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 18:30, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est indiqué dans cette fiche !
      Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité.
      Avant 62 ans vous devez respecter les règles décrites au point 3. Les six mois concernent les dernier employeur.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 janvier à 07:46, par FLEURY

    bonjour... je suis née en 1953 et travaille dans les services à la personne (garde d’ enfant au domicile d’ un particulier)... ma retraite à taux plein doit arriver en AVRIL 2020... Que se passerait il si je demandais ma retraite progressive en AVRIL 2019 sachant que mon salaire chez ce particulier est de 200 euros/mois environ et ma retraite estimée à environ 600 euros à cette meme période ? est ce que l’ on considérerait que 200 euros est le plafond que je ne dois pas dépasser par mois ? quelle régle de calcul est employée pour les gens comme moi qui ont de tous petits salaires ? Merci par avance de votre réponse...

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier à 21:03, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive est faite pour le salariés d’entreprises qui peuvent obtenir un travail à temps partiel par rapport aux autres salariés. Lisez la fiche 25.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 janvier à 11:35, par ROGER

    Bonjour,
    Je suis né en juin 1955 et après une carrière longue je vais souhaiter partir en retraite le 1 juillet de la fonction publique territoriale.
    Parallèlement et afin de continuer à avoir une activité destinée à m’occuper et à compléter ma retraite dans le futur, j’ai crée une auto entreprise depuis un an dans la vente et la revente de marchandise.
    Puis continuer cette activité après le 1 juillet et toucher ma retraite du public, ou dois je clôturer l’AE à cette date pour en bénéficier ?
    Par ailleurs ayant cotisé dans le secteur privée, en va t il de même ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier à 13:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 47, il faut cesser toute activité au moment du départ en retraite. Ensuite, une nouvelle activité est possible en respectant les règles de cumul limité (voir aussi la fiche 54). D’autre part, tous vos droits à la retraite dans tous les régimes seront figés et vous cotiserez pour la solidarité.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 janvier à 09:06, par VAN WOENSEL

    Je cumule actuellement deux statuts : celui de salarié et celui d’auto entrepreneur. Au moment de la retraite puis-je simplement arrêter l’activité salariée, mais continuer mon activité en auto entrepreneur, ou dois-je tout arrêter et respecter un délai de carence avant de reprendre en auto entrepreneur pour compléter le montant de ma retraite ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 janvier à 18:01, par Laurent

    Je pourrai prendre ma retraite à 60 ans au titre de carrière longue, je suis salarié dans mon entreprise (sarl 50/50) :
    1- puis-je continuer le même travail avec le statut d’auto-entrepreneur
    2- puis-je continuer à travailler en ne recevant pas ma pension retraite pendant les 6 mois de carence et enfin après pouvoir faire le cumul ?
    Merci de m’éclairer

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 18:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous me dites que la retraite anticipée ne vous sert pas puisque vous avez envie de continuer à travailler ! Dommage, c’est un nouveau droit justifié pour ceux qui ont commencé jeune, avec les emplois les plus pénibles et donc avec une espérance de vie plus faible que la moyenne.
      1. Le non salarié facture son travail à l’entreprise, seul le salarié est soumis à la règle de rependre un contrat de travail avec le même employeur.
      2. Oui, vous pouvez mais il faudra respecter le plafond de cumul jusqu’à l’âge légal.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 janvier à 20:05, par chevallier

    mon mari né le 9/03/1955 est a la retraite depuis 1an et 3mois.IL vient de reprendre une activité mais son cumul retraite et emploi va dépasser le cumul légal . sa pension de retraite risque d etre suspendue ? ( car c’est une retraite anticipée il aura 62 ans le 9 /03/2017) par contre dès qu il aura atteint l ’age légal est ce que il n’y aura plus de restriction pour le cumul retraite emploi et retrouvera t’il sa pension initiale ?

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 10:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, il doit déclarer ses revenus et s’il y a dépassement la retraite sera suspendue. Le cumul est sans plafond à l’âge légal si toutes les retraites sont liquidées.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 janvier à 14:24, par DEMEILLIERS

    Bonjour
    Puis je continuer mon emploi en CDI que j’ai depuis le 01/09/2016 pour une société qui gère le transport d’enfants handicapés, soit 12 heures par semaine en période scolaire, alors que j’ai demandé ma retraite carrière longue au 31/03/2017.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier à 23:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, vous devez cesser toute activité au moment du départ en retraite. Et si vous ne voulez pas que votre retraite soit suspendue, vous devez attendre six mois avant de reprendre un emploi chez le même employeur. Mais tout cela est écrit dans cette fiche !

      Répondre à ce message

      • Le 13 janvier à 11:36, par DEMEILLIERS

        Merci de votre réponse, mais je pensais que cette loi là ne s’appliquait pas pour les personnes qui s’occupent d’enfants handicapés.
        Cordialement
        Thierry Demeilliers

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 décembre 2016 à 19:07, par beyne

    Bonjour
    Puis je rester en contrat aidé : CAE dans une école jusqu’à la fin de l’année scolaire 2016-2017 alors que j’ai demandé ma retraite au 31/03/2017 ?
    merci de me donner ce renseignement.

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2016 à 19:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, il faut cesser toute activité au moment de la retraite. Les contrats aidés ne sont pas cumulables avec une retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 11 janvier à 11:39, par Antoine

        bonjour ,
        la loi elle date de 2015. En 2009 on pouvait demander sa pension sans cesser toute activité. je suis de juillet 1953. En septembre 2014 j’avais l’âge pour prétendre à la retraite . Si j’avais fait la demande à cette époque les choses je toucherais ma retraite du privé. je ne demande pas qu’elle soit rétroactive. il me semble injuste que quelqu’un qui était au courant qui à 50ans d’âge aujourd’hui soit payé et pas moi !
        merci
        cordialement

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 mai 2016 à 16:42, par colas

    Bonjour,
    Jusqu’à quel âge peut-on travailler en cumul intégral ? Je vais prendre ma retraite de la fonction publique à 65 ans et 4 mois et on me propose un contrat. La limite d’âge existe-telle ?
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 30 mai 2016 à 19:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de limite d’âge dans le privé mais uniquement pour les employeurs publics (voir fiche 47).

      Répondre à ce message

      • Le 10 janvier à 21:17, par Antoine

        j’ai travaillé 14 ans dans le privé, je suis fonctionnaire actuellement. J’ai 64ans. je souhaite savoir si je peux faire valoir mes droits à pension pour le privé ?
        merci
        cordialement

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 janvier à 19:19, par Accolade

    Bonjour,
    Pouvez-vous expliquer les conditions pour cumul emploi retraite restreint
    Je suis à quelques mois de 62 ans. Je n’ai pas du tout la totalité de mes trimestres . Je suis à 148 trimestre ...il m’en manquera 18 pour arriver à 166.
    Je suis actuellement salarié mais à 25 h par semaine soit environ 650 € par mois ( chauffeur de bus scolaire )
    Si je fais droit à ma retraite , avec les abattements, je devrais toucher environ 1200 €

    J’aimerais liquider ma retraite et savoir si je peux encore travailler en complément de ma retraite pour financer des travaux une année ou deux.

    Est-ce possible et dans quelle condition ? J’ai lu qu’il s’agissait d’un cumul restreint mais ne trouve aucune info

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 21:54, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse à votre question figure dans cette fiche, en particulier au point 3.
      Vous n’avez pas intérêt à liquider votre retraite avec une décote à 62 ans, ce sera pour la vie. Lisez les fiches 20 et 21.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 janvier à 00:52, par Michel

    Bonjour,
    J’ai 60 ans et j’ai fait ma demande pour carrière longue (réunissant les conditions requises) j’ai cotisé d’abord au régime général + Arrco + agirc en tant que salarié et ensuite pendant 27 ans en profession libérale au régime de la CIPAV. Je souhaite continuer à travailler en cumul-emploi retraite comme cela est possible dans le régime CIPAV.

    Les règles du cumul-emploi retraite pour carrière longue dans le régime CIPAV sont plafonnés jusqu’à 62 ans au plafond de la sécurité sociale (36 616 €/an )

    Les cotisations sociales du régime des profession libérale étant très élevés, j’ai sohaiterai faire une cessation d’activité avant la date de début de liquidation de pension, et continuer mon activté en tant qu’auteur d’œuvre graphique en m’inscrivant à la maison des artistes comme cela m’est possible ;

    Par contre où il y a un problème l’assurance retraite du régime général me dit que je ne pourrai pas exéder un cumul-emploi retraite supérieur à 160% du smic.

    Donc j’aimerai si c’est possible que vous m’aidiez à comprendre :
    - Suis-je tenu à ce que m’autorise la CIpav soit le montant du plafond de la sécurité sociale (36 616 €/an ) ?
    - Ou bien celui du régime générale 160 % du smic ?
    - En fin de compte quelles règles sont applicables celle du dernier régime en tant que travailleur indépendant ou j’ai exercé le plus longtemps ou bien celui de mes débuts de carrière au régime général ?

    Merci d’avance de vos réponses

    Cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 17:59, par Alfredo

    Bonsoir,

    Ayant liquidé mes droits à la retraite depuis 3 ans je continue à travailler seulement 2 jours par semaine en Chèque Emploi Service, et comme je vais avoir 70 ans
    en 2017, j’ai entendu dire que à partir de 70 ans l’Employeur est obligé de renouveler ou de stopper le contrat chaque année.
    Est ce vrai.
    Merci d’avance
    Cordialement

    Alfredo

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 décembre 2016 à 13:03, par bonal

    Bonjour, j’ai 59 ans, reconnaissance TH depuis 24 ans sans indemmités, et j’ai commencé à travailler à 16 ans , j’ai" 173 ans "trimestres actuellement, y a t’il un avantage de demander une retraite pour longue carrière ou handicap ? est ce que les trimestres en plus seront pris en compte ( légal 166 ) sachant que je n ’aurais qu’une petite retraite. Aurais-je le droit de travailler qq heures avant les 6 mois légaux chez un nouvel employeur ? je dépends de la carsat , plusieurs interlocuteurs ! ! plusieurs versions !!!!! je suis un peu "pommé" et ne veut pas commettre d ’erreur.

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 30 décembre 2016 à 21:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Le seul avantage de la retraite TH est de pouvoir partir plus tôt en retraite (voir fiche 11).
      Ensuite vous êtes soumis aux règles de cumul indiquées dans cette fiche (point 3 avant 62 ans) et vos retraites n’évolueront plus.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 décembre 2016 à 15:33, par Sylviane Jourdain

    Bonjour,
    Je vais avoir 62 ans début janvier 2017, le nombre de trimestre acquis, si je prends ma retraite fin janvier, je peux travailler à partir du 01/02/17 ?
    Quelles sont les conditions à respecter si je veux continuer à travailler avec le même employeur. Remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 30 décembre 2016 à 21:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous remplissez les conditions décrites au point 2, vous pouvez cumuler. Mais si vous ne prenez pas votre retraite vous bénéficierez de la surcote de 5% par an de votre retraite (voir fiche 20). Sachant que la retraite dure plus de 20 ans en moyenne...

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 décembre 2016 à 14:26, par Bonnefont suzanne

    Je suis retraitée d employee de banque (régime msa et cpltaire agrica) depuis mes 60 ans ou j avais le nombre de trimestres pour partir - il y a 6 ans) il est possible que j aide de façon aléatoire moi. Fils dans son commerce ( ménage remplacement occasionnel au coup par coup approximativement maxi 2 ou 3 h/semaine...en ai je le droit ? Que faut-il faire et quels sont mes droits

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    • Le 29 décembre 2016 à 23:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez l’âge légal et si vous avez liquidé toutes vos retraites vous pouvez cumuler votre retraite avec un emploi sans plafond comme indiqué au point 2.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 décembre 2016 à 12:22, par ergon

    Bonjour, je suis a la retraite. Si je décide de me mettre auto entrepreneur est ce que mes cotisations en tant au auto entrepreneur seront reconnues et validées par les caisses de retraite ?
    merci de votre reponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 décembre 2016 à 20:34, par lucilia

    bonsoir : désole du derang. j’ai besoin de plus clarté, je suis ne 1956 et à ce jour je gagne 1505 euros brut men/ je part premier janv/2017 a 60 ans carrière longue 660 euros nette p/mois la complémentaire rest a calculer, j’ai un nouveau employeur prêt a donner 10heures s/M puis-je cumulé les deux de suite,retraite plus emploi ou dois-je attendre six mois ?? merci de répondre, la personne qui s’est occupée de mon dossier, fait tout ce quelle peut pour donner le moins d’info possible je vous remercie

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    • Le 26 décembre 2016 à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous refaites un contrat de travail avec le même employeur dans les six mois, vos pensions sont suspendues.
      Si c’est avec un autre employeur, il faut respecter un des plafonds de cumul indiqués.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 décembre 2016 à 14:12, par Bernard

    Je suis actuellement en situation d’invalidité sans activité professionnelle avec une procédure de licenciement pour inaptitude médicale en cours.
    j’ai cotisé dans le passé à des régimes TNS et salariés
    les caisses de retraite arrco et agirc m’attribuent des points de retraite gratuits au niveau antérieur à mon arrêt de travail. J’ai droit à la retraite à taux plein à 62 ans et suis actuellement âgé de 60,5 ans.
    question : j’envisage de faire liquider une retraite COMPLEMENTAIRE d’un régime TNS au motif de l’inaptitude médicale mais on me précise que cela aurait pour effet de bloquer définitivement tout droit à retraite lié aux régimes arrco et agirc. Qu’en est-il ? Peut-on liquider de manière isolée une retraite COMPLEMENTAIRE sans préjudice sur des droits à retraite encore en cours d’acquisition.
    merci
    cdt

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    • Le 24 décembre 2016 à 17:21, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué au point 5, dès que l’on liquide une retraite obligatoire, y compris complémentaire, tous les droits à la retraite dans les autres régimes de retraite sont figés.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 décembre 2016 à 16:40, par clouet martine

    je prends ma retraite au 1/01/2017 - j’ai 60 ans et 4 mois j’ai liquidé mes droits à la retraite cARSAT - ARCO taux plein - carrière longue - je vais reprendre une activité chez un autre employeur d’environ 16 heures par semaine
    est ce que j’ai un quota de salaire à ne pas dépasser comme indiqué (1,6 % du smic ou salaire moyen des trois derniers mois de salaire d’activité puisque je n’ai pas 62 ans) ou est ce que, comme je l’ai compris, je n’en ai pas puisque j’ai liquidé ma retraite à taux plein

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    • Le 9 décembre 2016 à 19:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous êtes soumise au respect du plafond car nous n’avez pas 62 ans.

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    • Le 24 décembre 2016 à 09:34, par marques lucilia

      bonj. je prends ma retraite 1/01/2017- j’ai 60 ans et un mois je pars taux plein - carrière longue, j’aimerais travailler quelques h/S (retraite textile minable) dans quelles conditions puis’je travailler sans la période de 6 mois obligatoire ?? si je change d’employeur puis’je travailler de suite ?? merci infiniment , a ce jour toujours ad. CFDT

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      • Le 24 décembre 2016 à 10:10, par Claude (CFDT Retraités)

        Les conditions d’un cumul emploi retraite sont indiquées au point 3. Pour conserver votre pension, vous ne devez pas reprendre un emploi chez le même employeur pendant six mois, ni dépasser les plafonds de revenus indiqués :
        - le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
        - ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 décembre 2016 à 11:00, par Boyer

    Bonjour,
    Concernant le cumul emploi retraite, je vois sur votre site que les revenus cumulés ne doivent pas dépasser l’ancien salaire ou 160% du SMIC. Mais je vois souvent sur d’autres sites une autre forme de calcul : 30% du montant brut de la retraite + un forfait de 6900€ environ pour le salaire de reprise d’activité.
    S’agit- il d’un mode de calcul réservé aux retraités fonctionnaires( ce qui est mon cas) mais qui serait pour moi nettement moins avantageux ?
    Merci pour votre travail souvent clair et précis.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 décembre 2016 à 12:58, par Marie

    Bonjour

    Je serai en retraite pour carrière longue au 1er janvier2017(née en 1956)
    On me propose des vacations infirmière (16h/mois) dans un établissement de soin (secteur PSPH convention oct 1951). Puis je "rentrer" dans l’article 4 de la fiche (autres dérogations possibles)
    Pour information cet établissement m’a déjà employé sur des CDD courtes durées (12h/mois) depuis 10 ans. Es t-il considéré comme un "ex employeur".
    En vous remerciant pour votre réponse

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    • Le 22 décembre 2016 à 19:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Quand on demande sa retraite on doit cesser toute activité, sauf dérogations indiquées au point 4 et qui vous concerne.
      Mais comme vous n’avez pas encore l’âge légal, vous ne pouvez pas reprendre un emploi chez son dernier employeur sauf à accepter que la pension soit suspendue pendant six mois. Mais est-ce votre dernier employeur ? C’est à vous de voir.

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