C. Retraites Sécu


26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé.

Mises à jour :
- ajout encadré à la fin (référence circulaire DSS/SD2/2015/179)
- ajout texte sur dérogation au droit de ne plus se constituer une deuxième retraite en fin du point 5
- modification du dernier paragraphe du point 3 suite article 50 de la loi 2015-1702
- modification du point 4 : les artistes-interprètes qui exercent leur activité dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée relèvent du droit commun et doivent cesser leur activité pour pouvoir prétendre au bénéfice de leur retraite (circulaire Cnav 2016-17 du 14 mars 2016)
- ajout d’un encadré à la fin du point 3 suite au décret 2017-416 sur l’écrêtement de la pension en cas de dépassement du plafond.

Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son ou ses employeurs. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.

Toutefois, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue.

Attention !

Fonctionnaires

Depuis janvier 2015, cette rupture du contrat de travail concerne aussi les fonctionnaires et les ouvriers d’État.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % ;
    à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.
Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.
Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

  • la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
  • le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :

  • le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
  • ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.
L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :

  • les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 (1)
  • les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
  • les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, la pension de vieillesse est écrêtée ou suspendue (voir encadré ci-dessous). La loi du 20 janvier 2014 a créé une règle d’écrêtement pour remplacer celle de la suspension totale de la pension. La loi du 21 décembre 2015 réécrit le texte « pour simplifier le dispositif ». Le décret d’application est paru fin mars 2017.

Attention !

Si le plafond de cumul mensuel est dépassé, la pension est écrêtée

Si les conditions permettant le cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies (voir point 2), le retraité doit respecter le plafond de cumul (point 3). Si le plafond est dépassé, un mécanisme d’écrêtement s’applique. Il est appelé sur les documents officiels « plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite ».
Si le cumul emploi retraite mensuel est supérieur à l’ancien salaire ou à 1,6 fois le Smic, (limite du cumul autorisé), le montant du dépassement s’applique à chacune des pensions de retraite de base versées.
Si le montant de l’écrêtement est supérieur à la pension, cette dernière n’est plus versée.

Exemple en 2017 : L’ensemble des ressources du pensionné s’élève à 2 500 € (pensions régime général, Msa, complémentaire et salaire). La limite de cumul étant de 2 347 € (1,6 Smic), le montant de l’écrêtement est de 2 500 € - 2 347 € = 153 €. Ce montant sera retranché de la pension du régime général et de celui de la MSA .
Le décret précise également les dates d’effet et le régime compétent pour réaliser les contrôles a posteriori.
Comme on peut le constater, il n’y a pas égalité de traitement entre les uni et pluri-pensionnés, au détriment de ces derniers.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc s’adaptent aux règles du régime général.

Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition d’avoir :
- liquidé toutes leurs retraites légalement obligatoires ;
- obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires ;
- droit au taux plein et au moins d’avoir l’âge légal (62 ans) ou l’âge du taux plein sans décote (67 ans).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.

Dans ce cas, la somme des revenus annuels (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres dérogations possibles

Le pensionné peut cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :

  •  selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle (pas en CDI) ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
  • selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
  • selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et future retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.
Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations n’apportent aucun droit supplémentaire. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.
Depuis janvier 2015, la liquidation de première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire, les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.
Toutefois, la loi n’étant pas rétroactive, si on a liquidé sa première pension avant 2015, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite.

L’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits :
- aux titulaires d’une retraite militaire ;
- aux retraités du régime des marins jusqu’au 1er janvier 2018 ;
- aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris jusqu’au 1er janvier 2018 .
Cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base.
Les périodes d’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) restent prises en compte.

Bon à savoir

Indemnités journalières maladie et cumul emploi-retraite

L’assurance maladie vérifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières du retraité comme pour un salarié (durée cotisée...).
Si le salarié n’a pas une retraite à taux plein (décote), il devra reconstituer ses droits à indemnités journalières à compter de la date de sa reprise d’activité.

(1) Régimes du même groupe que le régime général - article L161-22 du code de la sécurité sociale :
- Régime général des salariés (et activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22) ;
- Régime des salariés agricoles
- Banque de France
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris
- Clercs et employés de notaires
- Comédie française
- Industries électriques et gazières
- Opéra national de Paris
- Port autonome de Strasbourg
- Régie autonome des transports parisiens
- Société nationale des chemins de fer français ;

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 avril à 08:24, par patrick

    Bonjour,je suis a la retraite depuis le 01/01/20 et j’ai 60 ans.ai-je le droit de travailler a temps partiel pour une société intérimaire qui m’envoi en mission chez mon ancien employeur,étant donné que mon départ la retraite a moins de 6 mois ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 avril à 14:11, par ORMANDO

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 01/01/2019 et j’ai immédiatement enchaîné sur un cumul emploi/retraite de 18 mois.
    Je souhaite renouveler ce contrat pour 18 mois à nouveau, en accord avec mon employeur.
    Puis-je enchaîner directement sur le nouveau contrat, sans contrainte, ou bien dois-je respecter une période d’inactivité de 6 mois ?
    Merci de votre aide.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 9 avril à 14:23, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est en janvier 2019 qu’il pouvait y avoir une contrainte de non reprise chez son employeur pour conserver sa retraite, comme expliqué au point 3.
      Lisez attentivement le point 2.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 avril à 15:34, par SOPHIE

    Bonjour,

    Retraite liquidée à compter du 1er Avril, j’apprends que ma clause de non concurrence rémunérée à 50% ne sera pas levée... Cette somme sera-t-elle prise en compte du calcul du cumul Emploi - Retraite ?
    Merci par avance
    Sophie

    Répondre à ce message

    • Le 7 avril à 17:56, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe oui. Il s’agit d’un salaire versé au titre d’un emploi précédent. Vous pouvez demander sa prise en compte pour le calcul de la retraite ce qui peut le sortir du cumul. Merci de me tenir informé des suites.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 mars à 13:49, par iozia

    Bonjour,
    A la retraite depuis le 1er janvier 2020 ( à 60 ans dans le cadre d’une retraite anticipée pour carrière longue, taux plein) je souhaite pouvoir travailler ponctuellement de quelques heures à quelques jours par mois et pas tous les mois en tant que formateur dans un institut en travail social.
    Qu’en es- t -il du cumul emploi/retraite ? par rapport au 1.6 smic de plafond.
    Sommes nous dans la dérogation (activités de faible importance (tiers du Smic) ) du paragraphe 4 de la fiche.
    Merci de votre réponse,
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 11 mars à 23:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la retraite de base, vous devez respecter un des deux plafonds chaque mois.

      Répondre à ce message

    • Le 3 avril à 06:35, par rangot

      bonjour,je suis ne en 1959 et ai commencer a travailler a 16 ans ,a mes 60 ans on m a propose ma retraite a taux du fait que j avais 168 trimestres.je souhaite travailler partiellement ,pour entre autre epauler ma fille qui est dans la misere.combien d heures puis je effectuer mensuellement ?

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      • Le 3 avril à 09:58, par Claude (CFDT Retraités)

        On ne calcule pas en heures mais en salaire.
        Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser, retraites plus salaire :
        - le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
        - ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 mars 2017 à 22:39, par ARMANDO SANCHES

    Bonjour ,
    je viens de prendre ma retraite à taux plein à 60 ans le 1 mars 2017 et mon employeur veut me verser la contre partie financière de ma clause de non concurrence qui représente 30 % de mon ancien salaire brut et sur une durée de 12 mois.
    quelles peuvent être les conséquences sur ma pension de retraite.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.
    Armando Sanches

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars 2017 à 22:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Je comprend la question mais je n’ai pas la réponse et je n’ai jamais eu cette question en dix ans ! Les textes ne prévoient pas d’exception pour ce cas particulier. Ce qui vous expose à une suspension de vos pensions pour les six premiers mois au moins.
      Le rescrit social n’existe que pour les cotisations sociales, mais vous pouvez toujours interroger l’assurance retraite par écrit pour en savoir plus.
      L’indemnité compensatrice de la clause de non concurrence est un salaire soumis à cotisations sociales.

      Répondre à ce message

      • Le 3 mars 2017 à 12:33, par ARMANDO GONCALVES

        Merci Claude , pour votre réponse aussi rapide .
        Je me doutais que ce sujet était peu courant.
        Je vais contacter la CNAV et je vous tiendrai informé de la suite donnée à cette clause
        de non concurrence, qui dans mon cas si mon employeur l’applique devient trés
        pénalisante et totalement injuste.
        Cordialement
        Armando Sanches

        Répondre à ce message

        • Le 3 mars 2017 à 15:45, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous pouvez approfondir le sujet mais il n’y a pas la réponse dans un autre site de la CFDT : www.infoprudhommes.fr/note-juridique/224-la-clause-de-non-concurrence

          Répondre à ce message

        • Le 30 mars à 16:16, par Marion Leguay

          Bonjour,

          Aviez-vous eu les réponses à vos questions concernant cette indemnité de non-concurrence ?
          Par ailleurs, aviez-vous dû attendre 6 mois avant de la percevoir après votre départ anticipé en carrière longue ? Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée. Cordialement

          Répondre à ce message

          • Le 30 mars à 18:59, par Claude (CFDT Retraités)

            Malheureusement, cette personne n’est par revenue nous informer.
            Toutefois, les textes indiquent que seules les activités soumises à l’obligation de cessation d’activité peuvent avoir une incidence sur le service de la retraite. Une indemnité pour clause de non concurrence n’est pas du salaire habituel mais bien une indemnité. Mais seule une réponse de la Cnav est opposable, pas ma réponse, car la marge d’interprétation est grande.

            Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 mars à 23:20, par Lagandogne

    Bonjour
    Je suis née en juillet 1959.Je pouvais prendre ma retraite pour carrière longue mais j’ai choisi de partir en retraite progressive au 1.10.2019 avec un nouveau contrat pour 19 heures.Je suis payée par mon employeur pour ces 19 heures et je perçois donc des caisses une partie de ma retraite a savoir 46% de ce qu’elle aurait été si je l’avais liquidée.Je voudrais savoir si a partir de mes 61 ans je pourrai demander une cumul emploi retraite. De ce que j’ai lu je pense qu’il faut que j’attende 62 ans pour faire ce cumul. Si cela est possible a partir de 61 ans dois je faire une interruption de 6 mois pour cette activité qui restera de toute façon a 19 heures.
    Merci pour votre réponse ne pouvant en ce moment obtenir aucun rendez auprès de CARSAT.
    Salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 30 mars à 11:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous reprenez un emploi chez votre employeur avant 62 ans, vos retraites seront suspendue les six premiers mois et ensuite elle seront plafonnées. Vos retraites sont définitives et ne bougeront plus.
      Si vous attendez 62 ans, votre retraite complémentaire (qui continue à accumuler des points) sera majorée temporairement (voir fiche 36).
      Si vous partez en retraite après 62 ans, votre retraite de base bénéficiera d’une surcote (fiche 20).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 mars à 15:10, par JACOB

    BONJOUR

    JE TOUCHE MA RETRAITE A TAUX PLEIN ET JE TRAVAILLE EN CDI AU SMIC 169 H. MON ENTREPRISE EST FERMEE DEPUIS LE 15 MARS. NOTRE EMPLOYEUR NOUS A MIS EN CHOMAGE PARTIEL. VAIS JE TOUCHER L’INDEMNITE DE 84% SUR LA PARTIE NON TRAVAILLEE A SAVOIR DU 16 AU 31 MARS ?

    MERCI

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 mars à 17:23, par Patrick Hamet

    bonjour
    je suis parti en retraite amiante le 1/10/2015 je suis passé en retraite le 1/07/2019 j’ai travaillé pour un amis (livraison de médicament dans les pharmacies) les mois de décembre et janvier je viens de recevoir en mars la feuille de calcule de ma carsat bretagne qui me dit que je ne doit pas dépasser 431,38 hors je travaillais a temps complet sur la base d’un smic pendant 2 mois décembre et janvier j’ai donc dépassé le montant.
    que va t’il ce passer .Sachant que j’ai déclaré cette activité dans le mois de reprise .
    est ce que l’on retrouve notre retraite de base aprés la mission effectuer
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 26 mars à 19:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué au point 3, si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, la pension de vieillesse est écrêtée ou suspendue. Lisez attentivement l’encadré sur ce sujet, c’est expliqué.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 mars à 10:40, par MATEO

    Bonjour, je suis retraité du privé et actuellement j’ai un contrat de vacataire jusqu’au 07 juillet 2020 au sein de la Mairie de ma ville en tant qu’animateur Périscolaire pour compléter ma retraite ;
    Les écoles étant actuellement fermées, ils m’ont fait cesser le travail ;sans aucune autre explication jusqu’à nouvel ordre.
    Dans mon cas puis je prétendre à une indemnisation de Pole Emploi ou autres ? Merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 20 mars à 10:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous ne cotisez pas à l’assurance chômage comme pour tous les employeurs publics. Dans ce cas c’est l’employeur qui indemnise s’il arrête votre emploi après votre inscription à Pôle emploi. Toutefois, il me semble que si vous avez un contrat vous devez être rémunéré jusqu’à la fin du contrat. Je vous invite à lite le Décret n°88-145 car les retraités de la CFDT ne renseignent que sur les retraites.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 mars à 12:11, par Baudry d’Asson Thierry

    Bonjour,
    Né le 10/10/1959 je suis en carrière longue, mais ne pouvant partir qu’à 60 ans et 5 mois du fait d’une interruption professionnelle, je souhaite faire ma demande de retraite en avril prochain et souhaite également cumuler retraite et activité professionnelle dans une autre société.
    Sous quelles conditions puis je le faire légalement, sans diminution de ma retraite SVP.
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Thierry

    Répondre à ce message

    • Le 19 mars à 12:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devez respecter les conditions indiquées au point 3 pour une reprise d’emploi comme salarié.

      Répondre à ce message

      • Le 19 mars à 13:41, par Baudry d’Asson Thierry

        Merci Claude de votre réactivité.
        J’ai un salaire net de 1600€ et ce jusqu’au 31 octobre 2020 date à laquelle je vais partir en retraite.
        Quelle sera la somme maximum que je vais pouvoir prétendre en continuant une activité salariée, sans diminution de ma retraite.
        Sachant que je vais travailler dans une autre société je n’aurais pas la carence des 6 mois ?
        Désolé de vous embêter mais j’ai beaucoup de mal à mettre dans l’ordre l’article 3, c’est pour ça que je ne joue pas au tiercé... sans doute.
        Très cordialement
        Thierry

        Répondre à ce message

        • Le 19 mars à 13:52, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous exagérez, et vous pouvez comprendre ce qui est écrit.
          Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG). Comme toujours on ne considère que la salaire brut tant dans le plafond que en cumul.
          Donc vos retraites personnelles brutes plus le nouveau salaire brut ne doivent pas dépasser votre ancien salaire moyen brut, tout compris.

          Répondre à ce message

          • Le 19 mars à 17:20, par Baudry d’Asson Thierry

            Merci Claude,
            Là j’ai saisi.
            Sincères remerciements
            Thierry

            Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 mars à 11:54, par FRANCOIS XAVIER PEULVEY

    bonjour
    je souhaiterais connaitre le système de calcul pour la moyenne a ne pas dépasser pour un cumul/retraite savoir si je veut partir en fin d’année par ex sur mon dernier bulletin figurera donc le treizième mois ainsi que indemnités de départ en retraite de l’employeur est ce que ces sommes sont prises en compte pour calculer cette moyenne
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars à 16:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, tout ce qui est soumis à la cotisation sociale CSG sert de référence pour le salaire à ne pas dépasser. Donc les indemnités et congés payés en font partie.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er mars à 18:17, par DELORME

    Bonjour,

    Né en décembre 1950, j,ai pris ma retraité le 1er janvier 2016 avec 187 trimestres. j’ai donc 25 trimestres supplémentaires qui devrait donné 31,25% de surcote.
    1. La CARSAT Strasbourg me compte que 19 trimestres de surcote équivalant à 23,75% ? pourquoi ?
    Ayant une retraite de moins de 900 €, je retravaille quand je peux en Intérim, donc je paie toutes les charges (CSGs, SS, Chômage etc) !

    2. on me retire 11,10% sur ma retraite. si je consulte votre tableau cela devrait être 8,4%.
    pourrais-je avoir des précisions avant de solliciter le tribunal administratif.
    Merci
    .

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars à 19:30, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Les règles de la surcote sont expliquée fiche 20.
      2. Les cotisations sont indiquées fiche 28. Les cotisations sociales sont de 9,1% sur la retraite de base et 10,1% sur la complémentaire et il faut ajouter votre régime local d’assurance maladie.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er mars à 09:19, par STECHENKO LOUIS

    Bonjour,
    J’ai pris ma retraite salarié en 2001 liquidé a taux plein,et ensuite j’ai repris une activité indépendante ( RSI) avec droit de cumuler une deuxième retraite
    j’ai cesser cette activité en 2011,je me suis rendu a la permanence du RSI en 2014 pour faire liquidé mes droits,et il m’ont dis que, avec la nouvelle
    réforme des retraites je n’ai droit à rien,pouvez vous me dire si oui ou non cette affirmation est exact,merci à vous

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    • Le 1er mars à 19:15, par Claude (CFDT Retraités)

      On vous a mal renseigné, cette règle est entrée en application en 2015 comme indiqué, faites une nouvelle demande à l’assurance retraite qui vous gère à présent.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 février à 11:35, par Christine NAILI

    Bonjour,
    Je demande ma retraite anticipée carrière longue pour le 1/07/2020 (j’ai l’attestation de l’Assurance retraite validée).
    Actuellement je suis contractuelle en collectivité territoriale jusqu’au 31/03/2020 et l’employeur voudrait me prolonger en contrat à mi-temps pour quelques mois encore. Puis-je continuer cette activité (je n’ai pas l’âge légal, née le 10/03/60.... mais j’aurais le temps plein..) sans interruption ou dois-je arrêter et laisser passer 6 mois pour ce même employeur ? Quels sont mes droits et contraintes dans ce cas ?
    Merci pour votre attention, cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 février à 12:29, par Patrick

    Bonjour,

    J’ai 58 ans, j’ai pris ma retraite de la police nationale il y a 6 ans, et je travaille en tant que non titulaire dans un service du Ministère de l’Éducation Nationale depuis 5 ans.
    Est-ce que mon activité professionnelle actuelle me donnera des droits à la retraite, que je pourrai liquider à 62 ans, quand je cesserai de travailler complètement ?
    Et est-ce que je pourrai également récupérer les droits des caisses de retraites complémentaires, auxquelles je cotise dans mon emploi actuel ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 février à 05:02, par Sylvie

    Bonjour, j’ai 62 ans, je prendre ma retraite au 1er mars 2020 à taux plein, j’ai reçu la notification de la carsat, par encore des complémentaires car eux attendent l’attestation de pole emploi au 29/02/2020. es ce que je peux reprendre un travail au 1er mars en chèque emploi service. où faut il que j’attende le 2 mars. et es ce que je j’aurais un plafond à ne pas dépasser pour ce travail tout en sachant que j’aurais une retraite de 850 euros par mois.
    Merci de votre aide.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 février à 09:53, par CATHERINE RICHARD

    bonjour
    j ai demandé ma retraite à partir du 1er mars 2020, et je n ai pas tous mes trimestres.
    je vais conservé une activité profes car je suis agent immobilier
    je suis en portage salarial et mon dernier contrat date de juillet 2019 et indemnisé depuis par le chômage
    je viens de faire une vente et devrait toucher début juillet ma commission donc contrat de travail pour un 1 mois

    est ce que cela pose problème ?
    merci de me répondre

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    • Le 28 février à 19:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Si le revenu d’un mois dépasse la plafond autorisé, la retraite de base sera suspendue pour un mois. Signalez le vous-même pour que la retraite soit rétablie le moins suivant.
      La retraite complémentaire Agirc-Arrco calcule sur l’année civile.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 février à 16:41, par MARYSE

    Bonjour,

    Je suis en cumul emploi-retraite chez le même employeur depuis 9 ans, sur mon bulletin de salaire j’ai une reprise de mon ancienneté de 16 ans (juin 2004)
    SI je pars en rupture conventionnelle quelle indemnité je vais percevoir.
    Sur mon nouveau CDI (départ le 31/01/2011 et reprise 01/02/2011) il est noté que lors de mon prochain départ, je ne bénéficierai pas de mon ancienneté de 16 ans ayant eu une indemnité de départ en retraite calculée sur mes années d’ancienneté.
    SI je fais une rupture conventionnelle l’indemnité n’est pas une indemnité de départ en retraite mais une rupture de CDI .
    Est-ce que l’indemnité est calculée sur les 16 années d’ancienneté.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 février à 13:37, par ALAIN

    Bonjour, en retraite en avril 2020 carrière longue donc avec cumul emploi retraite plafonné, (tous les trimestres nécessaires acquis) j’envisage de prendre un travail, celui-ci a un caractère saisonnier, (4 missions d’un mois, 8 autres mois pas d’activité), donc des "pics" de revenus susceptible de dépasser le plafond.
    Si pour la CARSAT c’est clair : prise en compte des derniers salaires soumis à cotisation cgs, prime départ comprise, et le plafonnement calculé au mois par mois (cf une question à laquelle vous aviez répondu).
    En revanche pour agirc arco le mode d’application du plafonnement ne l’est pas.
    La vérification d’un éventuel dépassement de plafonnement se fait-elle sur un moyenne annuelle ou se fait-elle pour chaque mois travaillé.
    En effet sur leur brochure guide du salarié n°5 de mars 2019, qui explique les règles applicables en la matière, il présente en fin du document un cas concret ou le calcul se fait sur un salaire + pension annuel, comparé a un plafonnement annuel, (ce qui dans mon cas me convient), le document précisant que chaque année la caisse demande une actualisation de sa situation.
    J’ai contacter leurs services et les réponses ne sont pas claires, on me confirme le caractère annuel du contrôle mais sans conviction (vous signalez votre activité et on vous dira en avril).
    Enfin, une fois atteint l’âge légal, 62 ans, le plafonnement est-il supprimé.
    merci de votre réponse.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 février à 15:49, par paris jean-Claude

    Bonjour,ayant eu ma retraite à 60ans (longue carrière,43ans) et étant autoentrepreneur depuis, j’aimerais savoir Combien je peux faire en chiffre,à 64 ans, sachant qu’il m’ont retiré ma retraite la deuxième année pour avoir dépassé ? merci d’avance !!

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    • Le 24 février à 18:28, par Gilbert (CFDT Retraités)

      C’est expliqué aux points 2 et 3. Vous avez maintenant dépassé l’âge légal de 62 ans et le cumul de la pension avec une activité professionnelle est désormais sans limites

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 février à 10:38, par SANCHEZ Yann

    Bonjour,
    Je suis actuellement enseignant vacataire dans un CFA et mon contrat se termine le 30 juin 2020. Puis-je signer un nouveau contrat de vacation au sein du même CFA à partir du 1er septembre ou dois-je attendre le 1er janvier 2021 si je fais valoir mes droits à la retraite (qui ne sera pas à taux plein) le 1er octobre 2020 ?

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    • Le 22 février à 20:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Le point 1 de cette fiche répond à votre question : il faut cesser votre activité le 30 septembre. Si vous remplissiez les conditions indiquées au point 2, vous pouviez signer un nouveau contrat de travail dès le 1er octobre. Mais comme vous ne les remplissez pas, si vous voulez conserver votre retraite, il faut attendre six mois et respecter le plafond indiqué au point 3.
      Une retraite avec décote est définitive et n’augmentera plus jamais.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 février à 18:44, par TILLIE Stéphane

    Bonjour,
    Mon épouse a pris sa retraite à taux plein en janvier 2018 elle est née en juillet 1955
    Elle a choisi le cumul emploi retraite
    Travaillant avec les chèques emplois services chez des particuliers,il lui avait été précisé par les conseillers de juste faire une attestation entre salarié et employeurs précisant l’arrêt de son activité au 31 décembre 2017 pour cause de retraite et la reprise au 2 janvier 2018 pour ces mêmes employeurs,elle leur a donc fait signer ce document et l’a gardé ;
    lors de son passage ultérieur à la carsat en février 2018 pour déposer des bulletins de paye on lui a dit que pour ces attestations qu’elle les garde si on lui demandait des pièces ultérieurement ;
    Aujourd’hui 2 ans après ils réclament des contrats de reprise on ne comprend plus rien ni les employeurs cesu,
    Que risque t’on dans cette affaire alors que nous sommes de bonne foi !

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    • Le 21 février à 19:00, par Claude (CFDT Retraités)

      L’assurance retraite considère qu’elle ne pas cessé ses activités au moment du départ en retraite, si j’ai bien compris. Le code de la sécurité sociale précise :
      Le service d’une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre d’un régime de retraite de base légalement obligatoire, (...) est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec l’employeur... (L161-22 CSS)
      Texte plus précis : L’assuré doit établir qu’il se trouve dans cette situation : 1°) dans le cas où il exerçait une activité salariée, par la production d’une attestation du dernier employeur, public ou privé, dont il relevait antérieurement à la date d’entrée en jouissance de la pension, mentionnant la date de cessation de toute activité de l’assuré auprès de cet employeur ; (R352-1 CSS)
      Attention, un contrat de travail qui se prolonge et forcément un CDI même s’il est payé en Cesu. Chaque employeur aurait même du lui verser une indemnité de départ en retraite en fonction de l’ancienneté chez cet employeur. Vous avez ainsi les textes officiels pour vous aider.

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      • Le 21 février à 19:17, par TILLIE Stéphane

        Merci pour cette réponse mais comme je le disais mon épouse a fait signer une attestation par ses employeurs car elle n’avait pas d’autre élément que celui là toutes ces questions à l’époque ne recevaient que des réponses évasives et ces employeurs étaient tout aussi perdus...
        Que peut on faire à aujourd’hui en réponse à cette demande de contrat ?
        Que risque elle aujourd’hui elle stresse à ce sujet quand même car aucun document n’a été exigé et ça fait 2 années quand même...

        Merci pour votre conseil avisé...

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        • Le 21 février à 19:46, par Claude (CFDT Retraités)

          Excusez-moi, je ne vous conseille pas, je vous renseigne sur vos droits. C’est pour vous aider que j’ai été chercher les textes officiels. Dans la demande de retraite il est indiqué clairement que l’on cesse toutes ses activités et on signe qu’on en a connaissance.
          Si les écrits des employeurs indiquaient clairement qu’elle cessait toute activité au 31 décembre, elle n’a rien à craindre à mon avis.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 février à 02:07, par Eva

    Bonjour,
    J’ai pris ma retraite de l’éducation nationale (professeur partie à la retraite anticipée 56 ans avec mes trois enfants) à taux plein en 2011. J’ai repris des études (5ans à l’université) et suis maintenant psychologue contractuelle à 50 % employée par un rectorat. Je n’ai pas encore pris ma retraite pour les services dans le privé effectués pendant ma jeunesse je cotise toujours pour ce régime. Maintenant je dois avoir une intervention chirurgicale et j’aurai un arrêt de travail pour ma convalescence. Pourrais-je bénéficier d’indemnités journalières pendant cet arrêt ? Quelles formalités effectués car la MGEN qui gère ma SS considère que je suis retraitée uniquement. Merci de votre avis.

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    • Le 19 février à 21:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Seules les CPAM versent des indemnité journalières pour maladie. C’est à la CPAM de votre zone que vous devrez envoyer les arrêts de travail. Elle devrait vous reprendre dans ses fichiers, la MGEN restant votre complémentaire santé.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 février à 14:37, par chantal

    bonjour
    j’ai 62 ans et suis en retraite depuis le 01/01/2020 au taux plein , j’ai repris une activité en janvier 2020 , suis je obligée d’en informer la caisse de retraite puisque je suis considérée en cumul total ?
    merci pour votre réponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 février à 20:23, par LACUBE Philippe

    Bonjour,

    J’ai 64 ans et ai pris ma retraite de l’Education Nationale ; je continue de travailler dans le secteur privé ( où j’ai travaillé pendant plusieurs années avant de devenir professeur ) car je suis en forme physique et intellectuelle , mais mes cotisations sont à ce jour « à fonds perdu » .
    Est-ce que la réforme des retraites pourra intégrer mes cotisations actuelles dans le cumul de ma retraite du secteur privé ?

    D’avance merci pour votre réponse ( si possible par mail ).
    Bien cordialement,
    Philippe Lacube

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 février à 12:34, par moze

    J’ai pris ma retraite anticipée à 60 ans, (début des cotisations avant 20 ans ) et 174 trimestres. Je désirerai 2 ans après , reprendre un travail à mi-temps. Est -ce que cela va impacter le montant de ma retraite ? Pendant combien de temps puis-je retravailler à mi-temps ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 février à 18:08, par Didier

    Bonsoir,
    Retraité à taux plein pour carrière longue à 60 ans, je suis soumis au cumul emploi retraite jusqu’à l’age de mes 62 ans.
    Ma question est la suivante : Suis-je soumis au même règle en tant que micro entrepreneur ?
    je vous remercie pour votre réponse, sincères salutations.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 février à 11:24, par TISSERANT Michèle

    Bonjour. Je suis pensionnée carrière longue depuis juin dernier. J’aurai 62 ans en février 2021. Je touche environ 2000 euros de pension brut. On me propose des missions ponctuelles comme formatrice.Si pendant 3 mois je n’ai pas de cumul et qu’exceptionnellement je dépasse le plafond ma pension sera-t-elle écrétée ?
    Autrement dit les cumuls emploi retraite sont-ils calculés mois par mois ou sur une période plus large ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 février à 22:08, par LEROUGE

    J’ai 61 ans je serais en retraite le 1 mars 2020 je suis professeur titulaire depuis Septembre 2016 .Le collège n’ayant pas trouvé de remplacent me propose d’une reprise de mon activité pour trois mois comme contractuel ,il me dit que je peu cumuler toute mais retraite sans perte si je ne dépasse pas la somme environs 7000 euros merci de me répondre le plus rapidement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 février à 08:31, par Rene

    Bonjour.J aurai 61 ans Le 12 avril prochain et je prends ma retraite anticipée le 1° avril.En plus de mon activité principale je fais la distribution de prospectus chez Adrexo d une dizaine d heures par semaine.Pourrai continuer mon activité chez Adrexo,.Merci d avance pour votre réponse.Cordialement.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 octobre 2018 à 14:10, par pascal vasseur

    Bonjour,

    Je suis en retraite anticipée le 01/01/2019, mon employeur me propose un nouveau contrat , puis je malgré la carence de 6 mois rester chez le même employeur.
    Quel sont les conséquences-conditions et documents à fournir.
    D’après mes renseignements, cela est possible, mais le calcul pour pouvoir bénéficier du système cumul emploi retraite reprend le 7 eme mois.
    Pouvez vous confirmer mes renseignement ou non.
    Cordialement.

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    • Le 26 octobre 2018 à 14:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit au travail est constitutionnel, vous pouvez donc reprendre un emploi. Mais vos retraites seront suspendues les six premiers mois et soumises à plafond des ressources ensuite, comme expliqué au point 3 de cette fiche. Et les cotisations retraites versées ne donneront plus de droit nouveaux.

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    • Le 10 février à 17:20, par MARATREY DAVID

      26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite.
      Bonjour, j’ai été mis en retraite anticipée pour invalidité au 1/12/2019. Le terme de mon arrêt de travail au 20/01/20, pré-inscription pôle emploi le 20/01. J’ai 50 ans.
      Au cours d’ un contact téléphonique CRNACL, celle-ci a précisé que je pouvais cumuler une activité avec ma pension sans restriction dans le privé ou le publique sauf dans l’intitulé de poste pour lequel j’ai été mis en retraite.
      Après demande écrite sur possibilité de cumul avec revenu d’activité , CRNACL précise qu’il n’y a pas de conditions si leur nouvel emploi ne conduit pas à pension de la CRNACL, ÉTAT ou Fonds spéciale des ouvriers des établissements industriels de l’État.
      Il semble que je n’ai pas toutes les informations (qui sont différentes entre téléphones et écrits) sur le cumul de pension et revenu d’activité.
      Merci, Cordialement,
      David

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 février à 11:06, par rez lilian

    Bonjour mon amie vas avoir ça retraite de commerçante en juin ,elle touche une pension de réversion ,elle vas prendre le statut autoentrepreneur a domicile PENDANT 2 ANS car financièrement difficile ,risque t’ elle de perdre ça pension de reversions en continuant de travailler ?
    merci de votre réponse bien cordialement

    rez lilian

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 février à 10:31, par Didier beauvillain

    Bonjour j’ai 61 ans je souhaites retravailler je suis a la retraite depuis un an ; carrière longue
    Je gagne 1543 euros avec la complementaire ;On me dit a la caisse de retraite de ne pas depasser 160% du smic
    Mais je ne sais pas faire le calcul je ne comprends rien a leurs explications
    Pouvez vous m’aider , merci

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    • Le 10 février à 22:54, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué dans cette fiche.
      Pour conserver votre retraite, chaque mois vos retraites brutes et votre salaire brut ne doivent pas dépasser 160% du Smic brut (soit 1539 € fois 1,6).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 février à 10:13, par Mennella

    Bonjour
    je suis à la retraite pour le privé depuis 60 ans car carrière longue et depuis 62 ans de la mairie
    j’ai aujourd’hui 66 ans et souhaite un complément de revenus
    puis je reprendre une activité à temps plein sans perdre mes retraites ou vais je avoir une ponction sur mes retraités ?
    merci de votre retour

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 février à 11:19, par YVETTE.L

    Bonjour,
    J’ai eu 62 ans en décembre 2019. J’ai droit à ma retraite à temps plein. Quand dois-je adresser ma demande de liquidation de ma retraite, sachant que je compte reprendre le même emploi chez mon employeur mais sur 4 jours. Il s’agira d’un cumul emploi-retraite.
    En résumé, il y a t’il un laps de temps obligatoire entre ma demande de retraite que je n’ai pas encore effectuée et le nouveau contrat de travail.
    Merci par avance pour votre réponse.
    Yvette

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 janvier à 15:09, par MICHEL SABATIER

    Bonjour,
    Mon épouse, âgée de 60 ans a pris sa retraite au 1er avril dernier, dans le cadre des carrières longues.
    Son ancien employeur lui propose de reprendre du service durant 4 mois à plein temps.
    N’ayant pas atteint l’age légal (62 ans), elle entre donc das le cadre du cumul partiel.
    Je souhaiterais savoir quels sont les éléments des 3 derniers salaires pris en compte.
    Salaire de base, prime d’ancienneté, heures supplémentaires, indemnités compensatrices congés, indemnité retraite, figurants sur le dernier bulletin de salaire et assujettis à tous les prélèvements sociaux y compris CSG.
    Je vous remercie de votre aide.
    Bien cordialement.

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    • Le 10 janvier à 21:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, tout ce qui est soumis à la CSG et qui est indiqué sur la fiche de paie.

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      • Le 24 janvier à 10:55, par MICHEL SABATIER

        Je vous remercie pour votre réponse.

        Bien cordialement.

        Répondre à ce message

      • Le 3 février à 14:47, par Michel

        Bonjour
        Il semblerai que ce ne soit pas exactement la même chose en ce qui concerne la retraite complémentaire argic arrco. Il est question de 160 % du smic ( ok comme pour le régime général ) ou du "dernier salaire NORMAL d’activité revalorisé"
        Que veux exactement dire NORMAL ??? ( avec ou sans prime de départ ou de congés payés )
        ou le salaire moyen des 10 dernières années d’activités.
        Merci de votre réponse
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 3 février à 14:53, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour Agirc-Arrco la règle est indiquée à la fin du point 3. Je vous la détaille. Il s’agit du « dernier salaire normal d’activité ayant donné lieu à versement de cotisations de retraite complémentaire ». Regardez votre assiette de cotisations retraite complémentaire pour obtenir ce montant.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 février à 18:00, par Olivier P

    Bonjour, je suis médecin salarié et je vais prendre ma retraite carrière longue le 01/07/2020, puis-je reprendre immédiatement chez le même employeur pour 40 h seulement par mois environ compte tenu de la dérogation pour les médecins / infirmiers ?
    Merci.

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    • Le 2 février à 18:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la réglementation, « les médecins et infirmiers peuvent effectuer, après l’attribution de leur retraite, des vacations dans des établissements de santé et cumuler ces revenus avec leurs retraites de base et complémentaires. La durée des vacations effectuées pour le même employeur dans les 6 mois qui suivent le point de départ de la retraite ne doit pas dépasser 455 heures ou 130 demi-journées. Si la limite de durée d’activité est dépassée, le service de la retraite est suspendu. Si la limite de durée d’activité n’est pas dépassée, les revenus perçus au cours de l’année civile sont examinés. Ils ne doivent pas dépasser le salaire plafond annuel soumis à cotisations. En cas de dépassement, la retraite est réduite du montant du dépassement. Le retraité doit rembourser les sommes perçues à tort. »
      Notez que vos retraites seront définitives et ne bougeront plus, même si vous cotisez à nouveau.
      Un médecin ayant droit à la retraite anticipée carrière longue reste une exception due à vos emplois pendant vos études.

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      • Le 3 février à 12:10, par Olivier P

        Claude bonjour et merci pour votre réponse qui, pour la première fois est claire !, en effet je ne savais pas si la dérogation pour les médecins concernait simplement le principe de la non cessation (donc le principe de la reprise) et / ou ? l’immédiateté de cette reprise c’est à dire sans attendre 6 mois puisqu’il s’agit du même employeur....
        Ok pour les règles du cumul au regard des heures et des salaires à ne pas dépasser.
        J’attend mon attestation carrière longue pour partir au 01/07/2020 et reprendre immédiatement 40 h par mois avec le même employeur donc, dernière question dois-je attendre cette attestation coûte que coûte ou faire partir ma demande le 01/03 au plus tard...?
        Merci encore
        Bien à vous
        Olivier P

        Répondre à ce message

      • Le 3 février à 12:50, par Olivier P

        Bonjour et merci Claude pour cette réponse claire, en effet je ne savais pas si la dérogation pour les médecins portait sur le principe de la reprise ou si la dérogation concernait le non respect du délai de 6 mois pour des vacations de médecin au profit du même employeur...
        D’ailleurs j’attends mon attestation carrière longue pour pouvoir partir le 01/07/2020 et reprendre en juillet donc à raison de 40 h par mois, dernière question ; si je ne reçois pas cette attestation dois-je faire partir ma demande au 01/03 ? ou attende coûte que coûte cette attestation ??
        Merci
        Bien à vous
        OlivierP

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        • Le 3 février à 14:21, par Claude (CFDT Retraités)

          L’attestation n’est pas une obligation légale mais une précaution de l’assurance retraite pour éviter les problèmes. Rien ne vous empêche de faire une demande papier complète dès à présent (entre 6 et 4 mois avant la date d’effet).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 janvier à 14:14, par Laurent MANGUE

    Bonjour,

    J’ai actuellement une employée a domicile qui est déjà dans une situation de cumul emploi retraite. Elle a aujourd’hui + de 70 ans et je souhaite la mettre en retraite.

    Dans ce cas, dois je payer une nouvelle indemnité de retraite ?

    Vous remerciant par avance

    Laurent

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 janvier à 20:26, par MARCHAND REMY

    Peut on interrompre la retraite partiellement pour un travail à plein tant. Une fois notre mission terminé touché la retraite à nouveau .

    bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 janvier à 12:23, par Moll Gérard

    Bonjour,
    Né en 1956 et ayant créé une EURL en 2010, je souhaiterai prendre ma retraite en 2021 et poursuivre mon activité d’EURL (sans salarié) sans liquider celle-ci.
    Actuellement, les revenus qu’elle génère ne me sont pas imposé quand je me verse des dividendes ou de la trésorerie. Mes droits à la retraite sont calculés surtout par mon activité d’avant la création de celle ci par le régime général et ARCO, bien que n’ayant pas le nombre de trimestres nécessaires pour un taux plein (142 trimestres validés à ce jour). De quelle condition de pensions bénéficierai je, montant global malgré la poursuite de cette activité qui ne vas pas augmenter dan les années à venir.

    Merci bien

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 janvier à 10:00, par LEONARDINI JULIEN

    je vais prendre ma retraite le1 avril 2020 ,j’ai 62 ans et j’ai mon taux plein.
    et je le droit de travailler toute suite chez mon ancienne entreprise sans être pénalisé sur ma retraite
    cdt
    julien

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 janvier à 06:04, par Thierry

    Bonjour, je serez retraité de la police nationale en juillet 2020 à 53 ans. Je pars à 75%. D autre part je suis DESJEPS de football, puis je cumuler ma retraite avec un CDI ou CDD d entraîneur de foot à la suite.
    merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 janvier à 08:43, par monteils monteils

    bonjour , je suis né le 24 novembre 1948 et j’ai travaillé aprés mon service militaire pendant sept ans dans une entreprise privée (de 1970 à 1977 ) ensuite je suis devenu fonctionnaire de 1977 jusqu’au moment de ma retraite en 2005,j’avais 57 ans. Ayant liquidé mes retraites (privé et public) j’ai repris une activité professionnelle dans le privé, soit trois ans plus tard de 2008 à 2017 est ce qu’il est normal que je ne puisse pas avoir droit a une retraite, (ayant cotisé et mon employeur aussi) au moins jusqu’en 2015 date de modification de la loi.
    Merci.

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    • Le 26 janvier à 10:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Une retraite liquidée n’est jamais remise en cause, même si les règles changent. C’est un principe de droit constant. En cotisant avant 2015, vous pouviez obtenir des droits nouveaux dans un régime où vous n’aviez pas liquidé votre retraite, comme non salarié par exemple.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 janvier à 09:54, par Degeix

    bonjour
    je suis retraité pour carrière longue du secteur privé depuis le 1er janvier 2020 avec un départ à 60 ans.
    j’ai créé ma micro entreprise pour continuer des activités .
    suis-je limité dans mes revenus ?
    et comment se calcul le plafond à ne pas dépasser pour que ma retraite ne soi pas touché
    merci de votre réponse

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    • Le 24 janvier à 18:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au point 3 : Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :
      le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
      ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.(soit 2 463,07€ brut)

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 janvier à 12:15, par Leborgne

    Bonjour,
    Je vais faire un cumul emploi retraite au 1/03/20, j’ai toutes mes années et demandé toutes mes retraites.
    Puis-je continuer chez mon ancien patron que 10 heures par semaine ?
    Merci d’avance.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 janvier à 11:47, par Buffet

    Bonjour
    J ai pris ma retraite de fonctionnaire d état le 1 er juillet 2016 à l âge de 61 ans et 10 mois.
    Avec une précision sur le plafond de revenus à ne pas dépasser soit 16 800€ bruts par an pour une activité salariée.
    J ai débuté une activité d auto entrepreneur le 1 er septembre 2019 (intervenante en milieu associatif collectif dans l animation).
    Ma question
    Les revenus que me procure cette activité d auto entrepreneur et soumise à l URSAFF sont ils soumis au plafond indiqué sur mon titre de pension ?
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement
    Muriel BUFFET

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 janvier à 21:07, par Severine Lepretre

    Bonjour
    A la retraite depuis 10 ans ,j ai continué par le biais d un cumul emploi retraite à travailler dans la meme entreprise .
    A ce jour, j ai 73 ans ,l entreprise part en liquidation judiciaire j aimerais savoir si j ai le droit à des indemnités de licenciement et sur quelle base ,
    Merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 janvier à 13:35, par Gino

    je prends ma retraite à 60 ans suite carrière longue j auais voulu reprendre une activité chez mon employeur sans qu’il y ait de délai est-ce possible normalement il faut respecter 6 mois à partir de la date de fin de carrière mais j’aurais voulu reprendre tout de suite immédiatement est-ce possible

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 janvier à 13:25, par gérard Delcourt

    j’ ai décidé de cessé mon activité salarié pour prendre ma retraite a 63 ans ege le droit a une indemnité merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 janvier à 16:03, par Hubert MOREAU

    Bonjour,
    Je compte partir en retraite au 1er avril 2020 (à 63 ans et demi). J’aurai tous mes trimestres et ma retraite sera à taux plein. Que dois-je faire pour pouvoir, après cette date, continuer à faire des travaux ponctuels (traductions) pour mon actuel employeur ? Faut-il que je sois inscrit à l’administration fiscale comme indépendant/libéral ? Merci de votre réponse.

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