C. Retraites Sécu


26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé.

Mises à jour :
- ajout encadré à la fin (référence circulaire DSS/SD2/2015/179)
- ajout texte sur dérogation au droit de ne plus se constituer une deuxième retraite en fin du point 5
- modification du dernier paragraphe du point 3 suite article 50 de la loi 2015-1702
- modification du point 4 : les artistes-interprètes qui exercent leur activité dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée relèvent du droit commun et doivent cesser leur activité pour pouvoir prétendre au bénéfice de leur retraite (circulaire Cnav 2016-17 du 14 mars 2016)
- ajout d’un encadré à la fin du point 3 suite au décret 2017-416 sur l’écrêtement de la pension en cas de dépassement du plafond.

Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son ou ses employeurs. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.

Toutefois, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue.

Attention !

Fonctionnaires

Depuis janvier 2015, cette rupture du contrat de travail concerne aussi les fonctionnaires et les ouvriers d’État.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % pour une carrière complète ;
    à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.
Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.
Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

  • la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
  • le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :

  • le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
  • ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.
L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :

  • les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 (1)
  • les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
  • les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, la pension de vieillesse est écrêtée ou suspendue (voir encadré ci-dessous). La loi du 20 janvier 2014 a créé une règle d’écrêtement pour remplacer celle de la suspension totale de la pension. La loi du 21 décembre 2015 réécrit le texte « pour simplifier le dispositif ». Le décret d’application est paru fin mars 2017.

Attention !

Si le plafond de cumul mensuel est dépassé, la pension est écrêtée

Si les conditions permettant le cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies (voir point 2), le retraité doit respecter le plafond de cumul (point 3). Si le plafond est dépassé, un mécanisme d’écrêtement s’applique. Il est appelé sur les documents officiels « plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite ».
Si le cumul emploi retraite mensuel est supérieur à l’ancien salaire ou à 1,6 fois le Smic, (limite du cumul autorisé), le montant du dépassement s’applique à chacune des pensions de retraite de base versées.
Si le montant de l’écrêtement est supérieur à la pension, cette dernière n’est plus versée.

Exemple en 2017 : L’ensemble des ressources du pensionné s’élève à 2 500 € (pensions régime général, Msa, complémentaire et salaire). La limite de cumul étant de 2 347 € (1,6 Smic), le montant de l’écrêtement est de 2 500 € - 2 347 € = 153 €. Ce montant sera retranché de la pension du régime général et de celui de la MSA .
Le décret précise également les dates d’effet et le régime compétent pour réaliser les contrôles a posteriori.
Comme on peut le constater, il n’y a pas égalité de traitement entre les uni et pluri-pensionnés, au détriment de ces derniers.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc s’adaptent aux règles du régime général.

Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition d’avoir :
- liquidé toutes leurs retraites légalement obligatoires ;
- obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires ;
- droit au taux plein pour une carrière complète et au moins d’avoir l’âge légal (62 ans) ou l’âge du taux plein sans décote (67 ans).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.

Dans ce cas, la somme des revenus annuels (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres dérogations possibles

Le pensionné peut cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :

  •  selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle (pas en CDI) ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
  • selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
  • selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et future retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.
Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations n’apportent aucun droit supplémentaire. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.
Depuis janvier 2015, la liquidation de première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire, les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.
Toutefois, la loi n’étant pas rétroactive, si on a liquidé sa première pension avant 2015, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite.

L’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits :
- aux titulaires d’une retraite militaire ;
- aux retraités du régime des marins jusqu’au 1er janvier 2018 ;
- aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris jusqu’au 1er janvier 2018 .
Cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base.
Les périodes d’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) restent prises en compte.

Bon à savoir

Indemnités journalières maladie et cumul emploi-retraite

L’assurance maladie vérifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières du retraité comme pour un salarié (durée cotisée...).
Si le salarié n’a pas une retraite à taux plein (décote), il devra reconstituer ses droits à indemnités journalières à compter de la date de sa reprise d’activité.

(1) Régimes du même groupe que le régime général - article L161-22 du code de la sécurité sociale :
- Régime général des salariés (et activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22) ;
- Régime des salariés agricoles
- Banque de France
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris
- Clercs et employés de notaires
- Comédie française
- Industries électriques et gazières
- Opéra national de Paris
- Port autonome de Strasbourg
- Régie autonome des transports parisiens
- Société nationale des chemins de fer français ;

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 juillet à 16:35

    Bonjour,

    Je suis lauréat du concours TSEF2 2021 via la voie concours.Mon futur employeur est le SID.Je suis conducteur de travaux militaire, deux choix s’offrent à moi :
    - Choix1 : Le détachement L 4139-2.Pas de souci je connais le processus.
    - Choix 2 : La démission par la radiation des contrôles ( j’ai atteint l’ensemble des critères de l’obtention la pension à jouissance immédiate).

    Ma question très précise est la suivante : Si je fais le choix 2 je vais donc être un retraité,STAGIAIRE au ministère de la défense durant une année, avant mon éventuelle titularisation.Durant cette année de stage le montant de ma pension de retraite sera-t-il complet ou sera-t-i écrêté ? (En sachant que je ne serais pas titulaire). Dès ma titularisation l’écrêtement sera d’office jusqu’à l’atteinte de ma limite d’âge de mon grade de major (59 ans).

    La question a été posé au CMG de Saint Germain-en-Laye, ans réponse pour le moment.

    Bien cordialement.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 juillet à 15:44

    Bonjour,

    La Sté dans laquelle je travaille a embauché en intérim pour un contrat de 50h00 par mois une personne à la retraite.

    Combien d’heures maximum peut-elle faire par mois, en plus de la retraite, pour ne pas perdre ses droits de retraite ?

    Avec mes remerciements pour votre retour.

    Cdt,

    Répondre à ce message

    • Le 28 juillet à 23:08

      Invitez-le à lire cette fiche car la réponse dépend des conditions de sa retraite que lui seul connait. S’il a 62 ans et une carrière complète, il peut cumuler sans limites.
      Pour l’employeur d’un salarié percevant une retraite, il n’y a pas de différence avec un salarié non retraité. Il applique le code du travail dans tous les cas.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 juillet à 10:40

    bonjour je suis a la retraite depuis le 1 juillet 2021 a l age de 65 ans et je reprend un travaille de 8h semaine est ce que cela vas jouer sur ma retraite vont il deduir ce que je gagne je suis a taux plein merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 juillet à 11:08

    Bonjour, j’employais une femme de ménage avec le dispositif de CESU (2h/semaine au tarif de 15€ l’heure) depuis un an, mais elle vient de me dire qu’elle a fait valoir ses droits à la retraite. Peut elle continuer à travailler en observant des règles de cumul emploi-retraite , et puis je continuer à la déclarer avec le dispositif CESU ?
    Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 24 juillet à 22:37

      Oui, vous pouvez. Si vous aviez établi un contrat de travail conforme à celui présenté dans le site du Cesu, vous devriez en refaire un nouveau. Elle s’est engagée dans sa demande à cesser toute activité la veille de son départ en retraite. Elle a droit ensuite au cumul selon les règles indiqués dans cette fiche. C’est elle qui prend des risques...

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 juillet à 09:00

    Bonjour, j’ai 68 ans je cumule un emploi d’ambulancier depuis trois ans et j’avais des congés payés comme les autres .Aujourd’hui on me dit que je n’y aurait plus droit est ce normal ? mon contrat est de 80 heures par semaine .Dans l’attente de votre réponse salutations Mr FRICARD

    Répondre à ce message

    • Le 13 juillet à 10:23

      Le code du travail s’applique à tout salarié, qu’il soit retraité ou pas. Vous avez droit aux congés payés comme tout salarié à temps partiel, soit autant de jours que le salarié à plein temps, sachant que chaque jour (même non travaillé) compte dans les jours de congé.

      Répondre à ce message

    • Le 13 juillet à 12:55

      merci beaucoup de votre réponse reçue vite

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 juillet à 19:09

    J’ai fait valoir mes droits à la retraite à partir de septembre 2020. J’envisage de développer une activité professionnelle en indépendant. J’ai droit au cumul total puisque je suis partie en retraite à 63 ans 3 mois en ayant tous mes trimestres. J’ai appris que mes futures cotisations sociales ne m’apporteront rien de plus sur mes pensions actuelles. Suis-je obligée d’avoir des cotisations sociales sur mes futurs revenus ? Cordialement Michèle D

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er juillet à 10:15

    bonjour

    j ai pris ma retraite en octobre 2015 et j ai repris un travail déclaré avec fiche de paie

    sur ma fiche de paie j ai eu toutes les retenues de cotisations

    j ai pris ma retraite de ce second travail en 2020

    a qui dois je demander ma pension de retraite pour ce second travail puisque j ai cotisé normalement comme tout employés

    d avance merci pour votre réponse

    cordialement marie laure

    Répondre à ce message

    • Le 1er juillet à 23:45

      Comme expliqué dans cette fiche, quand on a liquidé ses retraites, elles sont définitives, on ne le modifie plus, même si on retravaille et même si les règles changent.

      Répondre à ce message

      • Le 9 juillet à 00:17

        bonsoir, j’ai été salarié à nouveau depuis ma retraite pendant 8 ans. j’ai arrêté définitivement de travailler le 30 juin dernier. est ce que l’employeur doit me faire un solde de tout compte. avec des indemnités vu le nombre d’années travaillés Merci pour vos conseils. CDT

        Répondre à ce message

        • Le 9 juillet à 10:15

          Les règles sont identiques pour le départ à la retraite voir fiche 18. L’indemnité légale de départ à la retraite n’est pas due pour une ancienneté inférieure à 10 ans sauf dispositions plus favorables de la Convention collective. Le solde de tout compte n’est pas une obligation.

          Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 juillet à 17:44

    Bonjour, en juin 2012 j’ai changé d’employeur qui appartient au même groupe, mais le premier dépend de la CNAV et l’autre de la MSA. Pour le calcul de ma retraite l’année 2012 n’a pas été prise en compte alors que les salaires cumulés des 2 filiales du groupe permettent que cette année soit prise dans les 25 meilleures années. Est-ce normal ou puis-je espérer une rectification de ma retraite. Merci par avance de votre réponse. Cordialement
    Mme Delahaye Dominique

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er juillet à 17:56

    Bonjour,
    Je suis actuellement en poste en tant qu adjudant chef de gendarmerie , je vais atteindre 25 ans de service en aout 2021 et j envisage de poser ma retraite à compter du 1er novembre 2021.
    J ai une opportunité d’embauche à la mairie de la commune où j exerce !
    Dans quelles conditions puis je obtenir ce poste (type de contrat) ? est ce possible pour moi de cumuler cet emploi avec ma retraite (un mi temps me serait proposer) ?
    Merci à vous pour votre aide
    cdlt

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er juillet à 19:14

    Bonjour
    Et merci pour votre travail
    Je vais prendre ma retraite du Régime Général des Salariés le 1er septembre 2021 à 62 ans avec 176 trimestres, dont 167 retenues, donc Taux plein 50% tel que notifié sur le courrier de l’Assurance Retraite
    Je suis Carrières Longues
    N’ayant pas été remplacé dans mon poste, ma société et moi même envisageons un ou deux CDD à temps plein ou partiel pou assurer la continuité
    Au vu des éléments, je crois comprendre que je peux retravailler immédiatement, des le 1er septembre, et que je n’ai pas de limite pour la rémunération, c’est à dire pas de risque de voir ma pension gelé ou autre
    Pouvez vous me confirmer votre interprétation ?
    Cela est il aussi valable pour la retraite complémentaire ?
    Merci de votre temps
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er juillet à 11:54

    nous voudrions embaucher un retraité et pouvoir le payer en chèque emploi service. est ce possible ? et sous quelles conditions ?

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    • Le 1er juillet à 23:51

      Oui, c’est possible. Ce sont les même règles que pour un salarié, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité. Pour le contrat de travail, lisez la documentation du site du Cesu.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 juin à 14:47

    - Dans un article, il est écrit : "L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet." A qui faut-il le demander ?

    - J’ai pris ma retraite de l’Education Nationale (à mi-temps) en 2011 pour m’occuper de mon fils handicapé. Maintenant, je dois retravailler. J’ai cru comprendre, qu’avant la loi de 2015, on peut cumuler la pension librement dans le privé et certains secteurs d’activité. En revanche, si on trouve un emploi dans le secteur du public, même en temps que vacataire ou en CCD, les règles de cumul s’appliquent. Confirmez-vous cette information ? Pouvez-vous m’indiquer la liste des employeurs concernés ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 28 juin à 21:33

      Vous étiez fonctionnaire et avez une retraite d’un régime de fonctionnaires, ce sont donc les règles de la fiche 54 qui s’appliquent. Je n’aurais dû écrire rien d’autre.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 juin à 16:09

    bonjour , je suis parti en retraite dans le cadre des carrieres longues depuis le 01.09.2019 , et suis age de 62 ans . j ai un abattement durant 3 ans de 10% sur ma complementaire agirc arcoo . si je retravaille a temps partiel , ma complementaire agirc arcoo sera t elle remise en cause , ou amputee ? merci de votre reponse , cordialement bp

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 juin à 20:53

    Bonjour,
    Après 15 ans de service et 3 enfants, j’ai pris ma retraite de la Poste (j’avais 47 ans). Aujourd’hui, je voudrais retravailler (contrat de 24 h) dans le secteur privé. Ma question : vais-je perdre une partie de ma retraite qui ne s’élève qu’à 845€ . Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 juin à 22:46

      Votre question relève de la fiche 54 qui concerne les retraites des fonctionnaires et la réponse dépend de votre année de départ en retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 27 juin à 14:24

      Bonjour Après 30 de service, je suis à la retraite,
      Je travaille actuellement chez une personne âgée, et je fais 98 heures par mois déclarées Est-ce que je peux travailler dans ces conditions sans perdre une partie de mes acquis
      Cordialement,

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 juin à 08:31

    Bjr je serai à la retraite en 2022 fin avril travaillant dans la grande distribution ma retraite avec le complément ne sera que de 1000euro je voudrais faire un complément dites moi quel montant je peux prétendre sans être imposable je vis seule

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 juin à 17:28

    Bonjour,
    J’ai demandé ma retraite à 63 ans sachant que je n’avais pas suffisamment cotisé de trimestre car expatrié et j’en ai accepté les conditions (base et complémentaire) car je pensais repartir à l’étranger. Aujourd’hui j’ai 66 ans en France, je souhaite retravailler. Est-ce que je peux cumuler retraite et travail 100%, il y a- t-il un nombre d’heure maximum à respecter ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 juin à 11:33

    je suis retraitee depuis 2012, et par la suite je faisais quelques remplacements d’environ 2mois sur une année et regulierement chaque année jusqu’à 2019, est ce que cela peut m’apporter un plus sur ma retraite que je touche et que faut il éventuellement que je fasse
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 juin à 17:45

    Bonjour à vous ,
    Je suis retraitée de la FPH depuis 2013, mais travaille ponctuellement en tant que Cadre de Santé formateur en CDD à la mission.
    Suis-je tenue de garder contrats et fiches de paie et ce durant combien de temps ?
    En cours de déménagement, je réalise un tri .J’ai bien compris les documents à conserver après notification de la retraite, mais là, je ne trouve aucune source .
    Merci infiniment pour votre réponse .
    Respectueusement .

    Mme Penin B

    Répondre à ce message

    • Le 23 juin à 23:03

      Compte tenu de votre date de départ en retraite, vos cotisations au régime général et à la complémentaire seront prises en compte si vous n’avez pas liquidé ces retraites. Je vous invite à consulter votre compte retraite sur le site public officiel info–retraite.fr

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 juin à 11:35

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 1er avril 2011(à l’âge de 60 ans), et cumule depuis mai 2011 emploi/retraite.
    J’ai 70 ans depuis mars 2021 et mon employeur à décidé de mettre fin à mon contrat de travail en septembre 2021.
    A quoi ai-je droit comme indemnités et quelle est la procédure que doit respecter mon employeur ?

    Merci d’avance pour votre retour

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 juin à 13:34

    Bonjour
    J’ai actuellement 60 ans et je pourrais prétendre à une retraite à 62 ans (âge légal). J’ai été salariée pendant de nombreuses années et me suis déclarée en travailleur indépendant pour exercer une autre activité en parallèle.
    A ce jour, je suis uniquement travailleur indépendant. Ma question est de savoir si après avoir liquidé mes régimes de retraite salariée je pourrais toujours exercer mon activité non salariée ? et quel sera le plafond a ne pas dépasser ? (retraite + activité indépendante)
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin à 17:05

      Comme indiqué dans cette fiche, il y a une dérogation pour les travailleurs indépendants. Il est indiqué dans cette fiche : les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 avril à 15:25

    Nous venons d’apprendre qu’une de nos salariées à liquidé sa retraite depuis deux ans déjà, sans nous en avoir informés. Cela fait deux ans qu’elle cumule sa retraite et son salaire au sein de notre association.
    De surcroit, elle est en chômage partiel depuis un an.
    Quelles doivent être nos démarches vis à vis de cette salariée et quelles sont nos obligations pour rectifier le tir ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 20 avril à 21:51

      L’employeur n’est pas responsable de cette situation et n’a rien à faire avec sa salariée.
      La salarié a signé une demande de retraite où elle s’engage à cesser toute activité le jour de sa retraite. L’employeur étant informé il peut signaler la situation aux caisses de retraite où il cotise.

      Répondre à ce message

    • Le 5 juin à 00:03

      Bonjour,
      j’ai liquidé toutes mes retraites du privé il y a un an (65 ans et taux plein)
      aujourdhui, une opportunité d’emploi vient de se présenter dans le secteur public
      Si j’ai bien compris je ne pourrais plus générer d’autres droits à retraite si j’accepte cet emploi et mes pensions sont gelées de façon irréversible

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 mai à 19:02

    Bonjour,
    Je pars en retraite pour carrière longue le 01.06.2021 à taux plein.
    La carsat m’a envoyé un formulaire vierge pour que je fasse moi même un calcul de cumul emploi retraite.!!
    Pourriez vous m’aider a faire le calcul ce calcul car ce formulaire manque de précision :
    La moyenne de ma base brute pour Février, Mars et Avril 2021 est de 9108/3= 3036€ et la base brute soumise a CSG est de 9399€/3 = 3133€
    Je percevrais en retraite au 01.06.21 en brut la somme de 1208€ de retraite Carsat + 477€ de retraite complémentaire soit un total de 1685€ . Et l’Ircantec me verse en plus un montant unique de 671€.
    Quel serait le montant que je ne dois pas dépasser en reprise d’activité chez un autre employeur :
    Est ce 3036-1685 =1351€
    Est ce 3133-1685 = 1448 brut
    ou Est 2487€ (1.6 du smic ) - 1685 = soit 802€
    (Et comment faire pour l’ircantec du fait du versement unique ?)
    En vous remerciant pour votre aide sur le calcul à appliquer . Avec mes vifs remerciements pour votre aide . Laure

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    • Le 31 mai à 22:35

      Le versement unique de l’Ircantec ne peut pas être considéré comme une pension puisqu’il n’y plus d’autre versement. Ce cas n’est pas prévu par les textes.
      Ce sont les salaires bruts soumis à la CSG qui sont pris en compte, tout compris, pour les mois de mars à mai.
      Selon vos infos, c’est 1448 €, mais en mai vous allez avoir un salaire plus élevé.
      La comparaison au plafond est effectuée mois par mois et la retraite est écrêtée le mois concerné si le plafond est dépassé.

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      • Le 2 juin à 16:33

        CUMUL EMPLOI RETRAITE CARRIERE LONGUE
        Je vous remercie et pour compléter votre réponse, je retiens que je prends en compte toutes les rémunérations brutes de Mars a Mai 2021 . Comme la prime de départ en retraite + ICP sont soumises à CSG CRDS , je dois donc les intègrer dans ma moyenne des 3 derniers mois (départ en retraite le 01.06) . Confirmez vous ? En vous remerciant pour votre retour car la CARSAT me demande de faire moi même mon calcul .

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 mai à 11:22

    À la retraite depuis 1 an, j’attend la fin de mon divorce pour déclarer une micro-entreprise. Il y a t-il un minimum de revenus pour se déclarer car j’aimerai garder ma pension de retraite tout en travaillant en tant qu’artisan de temps en temps sans revenus excessifs (environ 500€ par mois). J’aimerai déclarer cette entreprise afin d’être assuré en cas d’accident. Est-il possible de m’apporter le plus d’informations possibles ?
    Merci à vous.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 mai à 06:15

    Bonjour,
    Je suis retraité depuis deux ans et je peins des tableaux que des personnes aimeraient m’acheter. Ma retraite est de 1600 euros. Jusqu’à quelle somme puis-je gagner par an sans la déclarer ? Par ailleurs, ces personnes me demandent des factures. Suis-je obligé de déclarer les montants sur ma feuille d’imposition ?

    Répondre à ce message

    • Le 27 mai à 09:45

      Pour vendre votre travail vous devez être inscrit comme travailleur indépendant et déclarer vos revenus. Vous pourrez ainsi facturer légalement. Il existe un statut particulier pour les artistes. Renseignez vous à la Maison des artistes. Il n’y aura pas de plafond de cumul.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 mai à 16:03

    Bonjour,
    J’ai eu 62 ans en Février 2021. J’envisage de prendre ma retraite le 31 décembre 2021. Je n’aurai, bien sur, pas tous mes trimestres, donc une retraite décôtée.
    Pour améliorer mon niveau de revenus, j’envisage de continuer à travailler pour mon ancien employeur mais pas en tant que salarié, en tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur.
    Cela est il possible ?
    Y a t il des plafonds de ressources à ne pas dépasser ?
    Puis je avoir le même code APE que la société (ex-employeur) avec laquelle je vais collaborer ?
    Merci pour votre attention et le temps passé sur ma question.
    Bien cordialement,
    Marc DELATTRE
    0603755007

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    • Le 26 mai à 18:23

      La décote sur vos retraites sera définitive, même quand vous ne cumulerez plus. C’est donc un choix important.
      Si vous facturez votre travail ensuite, c’est au bon vouloir du client, mais dans ce cas le cumul est possible comme indiqué dans cette fiche car vous ne serez plus salarié.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 mai à 10:33

    Mon épouse est actuellement infirmière à mi-temps dans un hôpital et le reste du temps infirmière libérale.
    Elle va être obligée de prendre sa retraite de l’hôpital car elle arrive à la limite d’âge mais elle souhaite continuer son activité libérale.
    Dans quelle conditions pourra t’elle continuer cette activité tout en percevant sa retraite de l’hôpital.
    Comment calculer le revenu maximum qu’elle pourra avoir sans que sa retraite ne soit diminuée .

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 mai à 11:22

    Bonjour,
    Ancienne salariée du régime général, et actuellement au chômage, je compte prendre ma retraite en juillet. Le cumul emploi retraite est plafonné pour moi car je ne peux prendre ma retraite à taux plein (62 ans mais seulement 153 trimestres). J’ai alors deux questions :
    1/ le chômage non indemnisé donne t-il droit à la prise en compte de trimestres qui pourront s’ajouter aux trimestres acquis et impacter positivement le montant de la retraite (décote diminuée) ?
    2/ si je reprends une activité en auto entrepreneur ou en création d’entreprise, puis je échapper au plafonnement du cumul emploi-retraite ?
    Pour ces 2 questions, j’ai cru lire sur internet que c’était possible, mais je souhaiterais m’assurer que ma compréhension est la bonne.
    Grand merci par avance pour votre réponse !

    Répondre à ce message

    • Le 5 mai à 13:48

      Sous certaines conditions, vous conservez le droit à l’allocation chômage jusqu’au droit la retraite à taux plein.
      1. Oui, c’est possible, lisez le tableau 2 de la fiche 19.
      2. Oui, car vous cotisez alors dans une régime dérogatoire comme indiqué au point 3 de cette fiche.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er mai à 23:16

    bonjour Mr ou Mme
    je prend ma retraite anticipé pour carrière longue au premier mai et j’ai eu 60 ans au moi d’avril de cette année.
    ma dernière activité était salarié.
    je souhaite reprendre une activité de salarié dans une autre entreprise pour éviter d’attendre 6 mois.
    le soucis est le cumul pour ne pas dépasser le plafond de la sécu.
    sur quel base est calculé le salaire prix en compte ?
    d’après ce que j’ai lu ont peut le faire sur le dernier salaire perçu soit 2136.euros net imposable x 1.6
    ce qui donne le cumul à ne pas dépasser.
    merci d’avance pour me dire si c’est comme ça que le calcul est établi ?
    bonne journée
    Michel

    Répondre à ce message

    • Le 2 mai à 17:45

      La règle est indiquée dans cette fiche au point 3. Je vous la copie puisque vous ne l’avez pas lue.
      Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :
      - le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
      - ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er mai à 14:54

    Suis en retraite depuis le 1er avril, j’aimerai retourner travailler chez mon employeur dans six mois ; Peut il me le refuser ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er mai à 12:45

    bonjour Monsieur je touche une retraite globale de 1000€ je désire travailler au bout de 6 mois en cesu mais je ne comprend pas pour qu’elle somme je peux travailler sans perdre ma retraite, je n’arrive pas à faire le calcul pouvez vous m’aider pour les 1.6 merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 1er mai à 14:52

      Donc vous n’avez pas une retraite au taux plein à 62 ans comme expliqué au point 2.
      Le Smic mensuel actuel est de 1 554,58 €, vous multipliez par 1,6 pour obtenir 2487,32 € bruts.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 mars à 17:23

    Bonjour,
    Je viens de prendre ma retraite du régime général le 01/02/2021 avec 152 trimestres. Je souhaite continuer une activité non salariée de rédaction d’articles et ouvrages scientifiques pour laquelle je perçois des droits d’auteur. Est ce que je dois déclarer cette activté à la Carsat et au régime complémentaire AGIRC/ARRCO ?
    Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars à 17:24

      Selon le droit écrit, oui il faut le déclarer. Mais comme vous allez cotiser, l’assurance retraite le saura.

      Répondre à ce message

      • Le 3 mars à 09:40

        Merci pour votre réponse.
        Le plafond de 1,6 SMIC s’applique-t-il par mois ou bien sur l’année ? Ceci est important pour moi car je touche mes droits d’auteur en une fois. Par ailleurs je vous confirme que la somme n’est pas un salaire (pas de bulletin).
        Merci de votre aide

        Répondre à ce message

        • Le 3 mars à 17:54

          Dans ce régime, la comparaison est mensuelle, donc le Smic est mensuel.
          Les revenus des non salariés n’étaient pas pris en compte dans notre régime de salariés (groupe 1). Mais les pouvoirs publics les ont affectés à l’assurance retraite des salariés (qui comble ainsi les déficits), donc je ne suis plus certain de l’attitude de ce régime.

          Répondre à ce message

    • Le 30 avril à 06:31

      Bonjour,
      Chercheur au CNRS, je suis retraité depuis 2010 mais je poursuis mes activités scientifiques pour lesquelles
      je perçois des droits d’auteur que je déclare à l’administration fiscale. Ma question est la suivante : puis-je déclarer les frais qu’entraînent ces activités comme frais professionnels ?
      Merci par avance pour votre réponse !

      Répondre à ce message

      • Le 30 avril à 09:15

        Le statut des droits d’auteur est particulier sur le plan fiscal. Le site des impôts explique que vous bénéficiez de la déduction de 10% Je vous copie un extrait de leur fiche :
        « Il vous appartient de les indiquer sur votre déclaration de revenus. Vous devez, au choix :
        - déclarer dans les cases 1GF, 1HF, 1IF et/ou 1JF de la déclaration de revenus n°2042 le total de vos droits d’auteur diminués des cotisations obligatoires à la sécurité sociale, et éventuellement de la TVA nette versée (si ayant choisi la déduction forfaitaire de vos frais professionnels, vous êtes soumis au régime de la retenue en TVA) ;
        - déclarer dans les cases 1GF, 1HF, 1IF et/ou JF de la déclaration de revenus n°2042 le montant brut de vos droits d’auteur TTC et cases 1AK à 1DK le montant de vos frais réels et justifiés si vous renoncez au bénéfice de la déduction forfaitaire de 10 %.
        Vous pouvez également opter pour l’imposition de ces produits au régime des bénéfices non commerciaux. Cette option est valable pour l’année au titre de laquelle elle est exercée ainsi que pour les deux années suivantes.
        Dans ce cas, vous devez déclarer ces produits dans la déclaration n° 2042C PRO. »

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 avril à 20:25

    Bonjour
    Peut être que ma demande n’a rien à faire ici mais je tente le coup...
    ma maman est retraitée de la fonction publique hospitalière où elle a fait toute sa carrière et continue à travailler en CDD temps partiel depuis.
    Malheureusement un soucis de santé fait qu’elle ne peut plus exercer pour le moment et est en arrêt de travail. Le contrat ne sera pas renouvellé une fois arrivé à son terme ...tant qu elle ne pourra pas reprendre...aura t elle droit à des indemnités le temps qu elle ne puisse pas reprendre le travail ?
    Merci pour votre réponse.
    Bien Cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 avril à 12:34

    Bonjour,
    Je suis né le 8 avril 1961. Ayant commencé à travailler à l’âge de 15 ans, j’ai le droit de partir en retraite à compter du 1er mai 2021 pour retraite anticipée pour carrière longue. J’ai donc demander la liquidation de mes différents régimes (retraite de base en tant que salarié et en tant qu’indépendant + retraite complémentaire en tant que salarié et en tant qu’indépendant). Mon dernier emploi était un emploi saisonnier dépendant de la MSA en octobre 2020. Ensuite, j’ai perçu une indemnité chômage qui devait se terminer en janvier, mais compte tenu de la crise cette allocation se poursuit jusqu’en avril 2021. A l’heure actuelle, je reste dans l’attente de la liquidation de mes différents régimes de retraite. Or je souhaiterais travailler chez mon dernier employeur en tant que saisonnier au mois de mai et juin 2021. D’après ce que j’ai lu dans le "point 26" sur le cumul emploi-retraite et si je comprends bien tout, je répondrais au critère des "3 obligations" pour me permettre de cumuler mon emploi saisonnier et ma retraite sans limite. Pouvez-vous me confirmer ou non si j’ai bien le droit de retravailler sans limite tout en cumulant ma retraite, alors que celle-ci est seulement en cours de liquidation. Je vous en remercie. Cordialement. Elie CRESSON

    Répondre à ce message

    • Le 13 avril à 11:50

      Si vous partez en carrière longue vous ne remplissez pas les critères pour cumuler sans limites, car il faut 62 ans. Pour conserver vos retraites, vous devez respecter le point 3 de cette fiche 26.

      Répondre à ce message

      • Le 13 avril à 12:33

        Bonjour,
        Je vous remercie de votre réponse. Toutefois je ne comprends pas pourquoi les critères pour cumuler sans limites ne sont pas respectés. Il n’est pas du tout fait mention de l’âge de 62 ans dans le point 2 de la fiche 26.
        Je vous remercie de vos éclaircissements.
        Cordialement. Elie Cresson

        Répondre à ce message

        • Le 13 avril à 12:37

          Il est écrit : avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % pour une carrière complète. L’âge légal est bien de 62 ans pour vous (il dépend de l’année de naissance).

          Répondre à ce message

          • Le 14 avril à 14:16

            Bonjour,
            Je vous remercie de votre message. Je suis très déçu car je ne vais probablement pas toucher ma retraite à la date prévue et ce travail m’aurait permis de tenir. D’autant qu’à la MSA, il m’a été dit que je pouvais retravailler sans problème. Mais merci. Cordialement. Elie CRESSON

            Répondre à ce message

            • Le 15 avril à 09:57

              Le droit au travail est constitutionnel, vous pouvez travailler. Mais pour conserver tout en partie de votre retraite, avant 62 ans, vous devez respecter les règles du point 3. Qu’est que vous pose problème ?

              Répondre à ce message

              • Le 25 avril à 12:21

                Bonjour,
                Ce n’est pas que ça me pose problème mais le versement de ma retraite ne risque-t-elle pas d’être perturbée les mois où je ne retravaillerai pas, sachant que c’est un travail très saisonnier qui ne va concerner probablement que les mois de juin, septembre et octobre ? Merci en tout cas de vos réponses super rapides.
                Cordialement.

                Répondre à ce message

                • Le 25 avril à 12:27

                  Avant 62 ans, le respect des règles de cumul est examiné chaque mois pour la retraite de base, ce qui réduira votre retraite chaque mois en fonction de vos revenus saisonniers.
                  Par contre pour Agirc-Arrco, le plafond est annuel.

                  Répondre à ce message

                  • Le 26 avril à 12:17

                    Bonjour,
                    Merci de votre réponse. Par contre, si j’ai bien compris, je dois attendre 6 mois à compter du mois de mai, date de ma retraite. Mais la MSA me dit que comme j’ai arrêté de travailler depuis novembre dernier, j’ai le droit de reprendre avec ce même employeur en mai (plus de 6 mois) J’avoue ne plus comprendre. Cordialement.

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                    • Le 26 avril à 22:51

                      Voici ce qui est écrit dans le code de la sécurité sociale à l’article L161-22 : « sous réserve que cette reprise d’activité, lorsqu’elle a lieu chez le dernier employeur, intervienne au plus tôt six mois après la date d’entrée en jouissance de la pension. »
                      Selon le texte le délai commence à la date de départ en retraite et non à la date de fin de contrat avec l’employeur. ce n’est pas très logique si vous êtes au chômage six mois avant la retraite, mais je ne pend pas le risque de vous die la même chose que l’employé de la MSA. Mais si votre retraite relève de la MSA, c’est l’interprétation de la MSA qui compte. Posez la question par écrit, c’est une réponse écrite qui a de la valeur en droit.

                      Répondre à ce message

                      • Le 28 avril à 19:12

                        Bonjour,
                        Je vous remercie de me confirmer ce que j’ai compris. Mais il y a tellement d’avis contradictoires...... Comme je suis tout à fait dans la situation décrite, je vais faire ce que vous suggérez et ne pas me contenter du téléphone. Je vais donc faire un écrit. Encore merci pour vos explications très claires. Cordialement.

                        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 avril à 19:01

    bonjour ,je suis en retraite depuis le 1 mai 2020,j’avais 63 ans mais ont me retiens 10°/° de ma retraite ,je touche 836 euro je voudrais savoir si je peu reprendre une activité cesu et si oui à quoi il faut que je m’attendre comme revenue sur qu’elles bases cela sera reconnue ,merci d’avance pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 26 avril à 22:22

      Avez-vous obtenu une retraite au taux plein de 50% ? Si oui, lisez le point 2, si non, vous relevez du point 3.
      La minoration temporaire est expliqué fiche 36. C’est cette minoration qui ma laisse penser que vous avez liquider vos retraites avant d’avoir une carrière complète.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 avril à 09:18

    Bonjour,
    Je suis parti en retraite en 2002 de La Poste. J’ai donc liquidé mes droits à retraite à ce moment-là.
    En 2010, je suis rentré à Médiapost jusqu’en Sept 2017.
    Certaines pesronnes me disaient que je n’avais plus aucun droit de retraite sur le travail effectué dans cette entreprise.
    Je n’ai donc pas contacté ma caisse de retraite.
    Alors que l’ employeur, et moi même avons cotisé, ai-je le droit de pouvoir avoir une pension sur ces années travaillées ?
    Merci de votre retour
    J.Martel

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 avril à 19:48

    Bonjour, j’ai demandé à liquider mes droits à la retraite pour le 1er Mai 2021, date à laquelle j’aurai 62 ans et tous mes trimestres. Mon dossier est toujours à l’étude par les différents organismes, je pense que cela ne sera pas réglé dans les temps. Je suis actuellement en CDD depuis presque 1 an. Celui-ci se termine à la fin du mois. Mon employeur actuel me propose un nouveau CDD à temps partiel. Dois-je respecter un délai de carence afin de ne pas perdre mes droits. Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 avril à 07:43

    Bonjour ,
    Je suis né en février 1961 et je peut partir en retraite carrière longue le 01 janvier 2022 .
    Souhaitant continuer le travail à mi-temps pendant 1 an, m’est il possible de prendre cette retraite et de reprendre l’activité ( a mi temps ) chez mon employeur si celui ci m’emploi avec un contrat d’intérimaire .
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 17 avril à 09:54

      Oui, puisque ce n’est pas votre employeur. Mais vous subirez la minoration temporaire Agirc-Arrco décrite fiche 36. Mais vous pouvez avoir droit à la retraite progressive comme expliqué fiche 25.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 avril à 11:35

    j ai 60 ans et suis né en 1961 je bénéficie de tous mes trimestres j ai droit a un départ en carrière longue
    je travaille dans le secteur privé en temps qu salarié ( je part a la retraite au 1 juin 2021)
    j aimerai poursuivre le travail en temps qu auto entrepreneur
    je ne dois pas avoir l age légal je serai donc soumis a un plafonnement de 1,6smic ou les 3 derniers salaire

    1 >suis je soumis a un plafond annuel ?
    2 >si je dépasse le plafond 1 mois le mois suivant si je n ai pas d activité puis je prétendre a ma retraite ?
    3 >ce plafond s il est largement dépassé n est t il pas reconduit le mois suivant ?
    4 >en temps qu auto entrepreneur puis je travailler chez mon ancien employeur sans le délai de 6 mois imposé en sachant que ce ne sera pas mon seul client ?

    merci de votre réponse par avance

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 avril à 09:53

    Bonjour,

    Après une carrière complète, je serai à la retraite après le 30 avril 2021 et vais probablement reprendre une activité professionnelle à temps partiel (1,5 jour par semaine) chez un nouvel employeur.
    Puis-je cumuler retraite et revenu professionnel sans limitation et ce dès le mois de mai ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 avril à 12:24

    Bonjour,
    Je suis auteur -réalisatrice. J’ai 64 ans et suis à la retraite depuis Octobre 2020. je vais faire un stage de deux mois dans la classe cinéma du Cours Florent. Vais-je perdre ma retraite pendant ces deux mois ou va-t-elle être diminuée ?
    Merci !

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 avril à 18:12

    Tout d’abord, merci pour votre travail !
    Pour profiter du cumul emploi retraite, j’ai vérifié que je remplis les conditions, mais qu’est-ce que je fait maintenant, concrètement ? Est-ce que j’utilise le bouton "Demander la retraite" sur le site de l’Assurance Retraite, comme pour une retraite normale, ou est-ce que je dois les avertir (ou informer quelqu’un d’autre) avant, que je vais reprendre chez mon employeur tout de suite ?
    Merci beaucoup !

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril à 18:24

      Je ne vais pas vous expliquer les conditions à remplir pour cumuler sans réduction de sa retraite puisqu’elles sont expliquées dans cette fiche. Vous le signalerez après votre départ en retraite normale, mais avec vos nouvelles cotisations, les caisses de retraite le sauront.
      Mais j’attire votre attention que le cumul apporte un bénéficie temporaire alors que la surcote augmente pour toujours la retraite (fiche 20). La retraite dure en moyenne 26 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 11 avril à 19:29

        C’est compris. Vous faites bien de me rappeler de la majoration des droits si on ne prends pas la retraite, mais pour moi, le cumul emploi-retraite me permets de boucher le trou avant de toucher la retraite anglaise.

        Merci beaucoup pour votre aide, c’est très apprécié !

        Peter

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 avril à 20:42

    Bonjour
    Notre employée de maison a 74 ans.
    Elle touche sa retraite depuis plus de 10 ans et a continué à travailler chez nous. Nous ne pouvons plus la garder. Elle nous demande des indemnités de" licenciement".
    Comment calculer ses indemnités s’il y en a.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 21:05

      Pour que le licenciement soit légal, il faut un motif valable. Comme elle plus de 70 ans, vous pouvez la mettre à la retraite comme explique fiche 18 (qu’elle y soit déjà n’est pas votre problème). Cela équivaut à un licenciement mais il est légal.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 mars à 19:21

    Bonjour .
    Ma compagne en retraite à taux plein 50 % à l’âge de 62 ans à partir du 1er mai 2021,va continuer une activité professionnelle aide à domicile en cumul intégral d’une retraite et d’un revenu d’activité doit-elle informer la Carsat et la complémentaire Arrco . merci de votre réponse.

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    • Le 1er avril à 15:26

      Les textes prévoient qu’elle doit le signaler. C’est surtout important si elle ne respecte pas les plafonds de cumul éventuel. De toute façon son nouvel emploi va générer des cotisations qui vont venir s’inscrire dans son compte, même si cela lui donne plus de droits nouveaux, donc ses régimes de retraite vont le voir.

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      • Le 3 avril à 11:20

        merci de votre réponse ,
        vu dans espace assurance retraite. vous devez au préalable avoir obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes français
        le cumul intégrale est alors possible ;
        ou dès que vous avez à la fois 62 ans et la durée d’assurance nécessaire pour une retraite au taux maximum
        vous pouvez reprendre une activité ,qu’elle qu’elle soit.( immédiatement ).
        elle va signaler suite de votre réponse , et va reprendre 50% de ces activités de travail à partir du mois de mai pas plus pour ne pas dépasser le calcul imposable en 2021
        (cumul intégral d’une retraite et d’un revenu d’activité)<< ça situation .
        (cumul plafonné d’une retraite et d’un revenu d’activité)<<
        désolé mais pas facile et pas ne faire d’erreur , MERCI !

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        • Le 3 avril à 21:10

          Vous recopiez ce qui est expliqué dans cette fiche au point 2.
          Je vous rappelle que le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée).
          Si elle ne peut pas cumuler sans limites, le plafond de revenus n’est pas le revenu imposable mais le salaire soumis à CSG les trois mois avant la retraite (voir point 3).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 mars à 12:02

    Bonjour ,
    je suis à la retraite depuis le 01 07 2020 je touche une pension brute par moi de 1523e régime général taux plein carrière longue et 593e caisse complémentaire Agirc Arcco. soit un total de 2116 BRUT avant impôt . je vais retravailler à temps plein pour 2200e brut .Mes 3 derniers mois de salaire Avril : 5611e ( régularisation 13IEME mois et prime de vacance , mai 3924e et juin 3841e (sans inclure ma prime de départ à la retraite ) soit une moyenne de salaire brut sur les 3 derniers mois de 4458e et un brut fiscal de
    42894 pour 6 mois (incluant ma prime de départ à la retraite de 15884 brut )
    question :que dois je retenir comme salaire mensuel de référence en activité pour connaitre le plafonnement à ne pas dépasser en cumul emploi retraite .
    Avec mes remerciements

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    • Le 28 mars à 12:46

      Le salaire pris en compte est le salaire moyen des trois derniers mois précédant le départ en retraite soumis à la CSG. Par conséquent vous regardez les montants indiqués en face de la ligne de la fiche de paye, donc l’assiette de la CSG. C’est la règle pour la retraite de base, la comparaison mensuelle.
      Pour la retraite complémentaire la comparaison est annuelle.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 mars à 19:15

    Bonjour,
    Fonctionnaire de la police nationale, je serai à la retraite à compter du 01/09/21 à taux plein. J’ai l’intention de reprendre une activité dans le privé en Suisse juste après. Suis-je impacté par un plafonnement du salaire ?
    Merci.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 mars à 12:10

    Bonjour suis en profession liberale ( cipav ) .. Je veux prendre ma retaite au 1er avril : assez de trimestres .. Puis je continuer à travailler à quelles conditions . Merci

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    • Le 27 mars à 12:17

      Nous ne traitons pas dans cette fiche les particularités du régime des professions libérales car elles ne relèvent pas de notre syndicalisme. Toutefois pour le régime de base, je pense que les règles sont identiques à celles décrites dans cette fiche.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 mars à 16:50

    Bonjour,
    je suis retraitée, combien de salaire puis-je faire en plus de ma retraite sans être taxée.
    J’ai ma retraite à taux plein.
    Merci pour la réponse.
    Cordialement.

    Françoise

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    • Le 23 mars à 21:03

      Excusez moi mais vous posez la question sous la réponse. Je vous remercie de lire cette fiche.
      Vous avez toujours le droit de travailler autant que vous voulez. Toutefois si vous voulez conserver vos retraites et que vous ne remplissez pas les conditions indiquées au point 2, votre retraite sera suspendue si les conditions indiquées au point 3 ne sont pas respectées.

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    • Le 26 mars à 20:09

      Commence à travailler en 1978 sa fait plus de 42 ans que je travaille j’ai 62 ans le 20 août 2021 j’aurais 63 ans combien je vais avoir de retraite

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 mars à 13:15

    j’ai 74 age et je travaille comme femme de menage en total de point 47 ,je veu sortir la retraite et je veu continue as travaille la meme emploier il faut que il me declar au pas

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 mars à 14:39

    Bonjour. Je suis assistante maternelle et j’ai 58 ans. J’ai pratiquement toujours travaillé et j’aurai tous mes trimestres ( même 172 ) à 62 ans âge légal de mon départ en retraite. J’aurai malheureusement tous mes trimestres je dois dire car j’ai des droits pôle emploi beaucoup plus élevés que le montant de la retraite que j’aurai à 62 ans et j’ai lu qu’à 62 ans, dans mon cas, puisque j’ai tous mes trimestres, je n’aurai plus de droits pôle emploi alors qu’ils sont loin d’être épuisés ! J’aurai eu tous mes trimestres à 64 ans j’aurai eu mes droits ARE jusqu’à 64 ans ! Ma question est la suivante : en tant que multi employeurs nous avons des revenus souvent fluctuants or les futurs retraités sont incités à travailler plus longtemps pour augmenter leur retraite ce qui peut être une bonne chose mais dans mon cas d’assistante maternelle si je continue à travailler sans prendre ma retraite et que j’ai 1 ou 2 contrats qui s’arrêtent car déménagement, rentrée à l’école etc, ce qui est le lot quotidien de toutes les assmats et que j’ai pendant quelques mois une grosse diminution de salaire je m’expose à éventuellement vivre sous le seuil de pauvreté si plus de complément pôle emploi ! Donc c’est un trop gros risque et je n’ai pas d’autre choix que d’arrêter à 62 ans ? Est-ce qu’il y a des exceptions pour les multi employeurs où la règle est la même pour tous ? Bien sûr, nous pouvons cumuler retraite et travail sans plafond et sans limite mais dans ce cas nous cotisons pour rien donc ma retraite sera la même à 65 ans qu’à 62 ans ! J’avoue que je ne comprends pas !
    Merci pour votre réponse
    cordialement

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    • Le 23 mars à 18:51

      Je ne peux que vous confirmer ce qui est écrit fiche 17. L’allocation chômage s’arrête dès que vous avez droit à une retraite au taux plein à partir de 62 ans.
      Je comprends votre inquiétude mais je vous signale que la retraite peut se demander à n’importe quel moment et même jusqu’à la veille du jour de la date d’effet (fiche 27). Donc vous pouvez par exemple demander une retraite aujourd’hui avec une date d’effet le 1er avril. Certes vous ne toucherez votre retraite que dans quatre mois mais mais vous la percevrez depuis le 1er avril.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mars à 15:07

    Bonjour
    Qu’ en est il du cumul emploi et retraite quand il s’ agit d’ un travail occasionnel comme les vendanges par exemple ?

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    • Le 22 mars à 22:05

      Les règles en vigueur sont expliquées dans cette fiche.
      Les activités de faible importance sont cumulables intégralement avec la retraite, tant que leur revenu annuel reste inférieur au tiers du Smic calculé sur 1820 heures. Le Smic retenu est celui en vigueur le 1er janvier de l’année qui comprend le point de départ de la retraite.

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