C. Retraites Sécu


26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé.

Mises à jour :
- ajout encadré à la fin (référence circulaire DSS/SD2/2015/179)
- ajout texte sur dérogation au droit de ne plus se constituer une deuxième retraite en fin du point 5
- modification du dernier paragraphe du point 3 suite article 50 de la loi 2015-1702
- modification du point 4 : les artistes-interprètes qui exercent leur activité dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée relèvent du droit commun et doivent cesser leur activité pour pouvoir prétendre au bénéfice de leur retraite (circulaire Cnav 2016-17 du 14 mars 2016)
- ajout d’un encadré à la fin du point 3 suite au décret 2017-416 sur l’écrêtement de la pension en cas de dépassement du plafond.

Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son ou ses employeurs. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.

Toutefois, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue.

Attention !

Fonctionnaires

Depuis janvier 2015, cette rupture du contrat de travail concerne aussi les fonctionnaires et les ouvriers d’État.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % pour une carrière complète ;
    à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.
Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.
Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

  • la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
  • le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :

  • le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
  • ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.
L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :

  • les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 (1)
  • les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
  • les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, la pension de vieillesse est écrêtée ou suspendue (voir encadré ci-dessous). La loi du 20 janvier 2014 a créé une règle d’écrêtement pour remplacer celle de la suspension totale de la pension. La loi du 21 décembre 2015 réécrit le texte « pour simplifier le dispositif ». Le décret d’application est paru fin mars 2017.

Attention !

Si le plafond de cumul mensuel est dépassé, la pension est écrêtée

Si les conditions permettant le cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies (voir point 2), le retraité doit respecter le plafond de cumul (point 3). Si le plafond est dépassé, un mécanisme d’écrêtement s’applique. Il est appelé sur les documents officiels « plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite ».
Si le cumul emploi retraite mensuel est supérieur à l’ancien salaire ou à 1,6 fois le Smic, (limite du cumul autorisé), le montant du dépassement s’applique à chacune des pensions de retraite de base versées.
Si le montant de l’écrêtement est supérieur à la pension, cette dernière n’est plus versée.

Exemple en 2017 : L’ensemble des ressources du pensionné s’élève à 2 500 € (pensions régime général, Msa, complémentaire et salaire). La limite de cumul étant de 2 347 € (1,6 Smic), le montant de l’écrêtement est de 2 500 € - 2 347 € = 153 €. Ce montant sera retranché de la pension du régime général et de celui de la MSA .
Le décret précise également les dates d’effet et le régime compétent pour réaliser les contrôles a posteriori.
Comme on peut le constater, il n’y a pas égalité de traitement entre les uni et pluri-pensionnés, au détriment de ces derniers.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc s’adaptent aux règles du régime général.

Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition d’avoir :
- liquidé toutes leurs retraites légalement obligatoires ;
- obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires ;
- droit au taux plein pour une carrière complète et au moins d’avoir l’âge légal (62 ans) ou l’âge du taux plein sans décote (67 ans).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.

Dans ce cas, la somme des revenus annuels (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres dérogations possibles

Le pensionné peut cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :

  •  selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle (pas en CDI) ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
  • selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
  • selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et future retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.
Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations n’apportent aucun droit supplémentaire. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.
Depuis janvier 2015, la liquidation de première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire, les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.
Toutefois, la loi n’étant pas rétroactive, si on a liquidé sa première pension avant 2015, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite.

L’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits :
- aux titulaires d’une retraite militaire ;
- aux retraités du régime des marins jusqu’au 1er janvier 2018 ;
- aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris jusqu’au 1er janvier 2018 .
Cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base.
Les périodes d’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) restent prises en compte.

Bon à savoir

Indemnités journalières maladie et cumul emploi-retraite

L’assurance maladie vérifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières du retraité comme pour un salarié (durée cotisée...).
Si le salarié n’a pas une retraite à taux plein (décote), il devra reconstituer ses droits à indemnités journalières à compter de la date de sa reprise d’activité.

(1) Régimes du même groupe que le régime général - article L161-22 du code de la sécurité sociale :
- Régime général des salariés (et activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22) ;
- Régime des salariés agricoles
- Banque de France
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris
- Clercs et employés de notaires
- Comédie française
- Industries électriques et gazières
- Opéra national de Paris
- Port autonome de Strasbourg
- Régie autonome des transports parisiens
- Société nationale des chemins de fer français ;

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 avril à 12:24

    Bonjour,
    Je suis auteur -réalisatrice. J’ai 64 ans et suis à la retraite depuis Octobre 2020. je vais faire un stage de deux mois dans la classe cinéma du Cours Florent. Vais-je perdre ma retraite pendant ces deux mois ou va-t-elle être diminuée ?
    Merci !

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 avril à 12:34

    Bonjour,
    Je suis né le 8 avril 1961. Ayant commencé à travailler à l’âge de 15 ans, j’ai le droit de partir en retraite à compter du 1er mai 2021 pour retraite anticipée pour carrière longue. J’ai donc demander la liquidation de mes différents régimes (retraite de base en tant que salarié et en tant qu’indépendant + retraite complémentaire en tant que salarié et en tant qu’indépendant). Mon dernier emploi était un emploi saisonnier dépendant de la MSA en octobre 2020. Ensuite, j’ai perçu une indemnité chômage qui devait se terminer en janvier, mais compte tenu de la crise cette allocation se poursuit jusqu’en avril 2021. A l’heure actuelle, je reste dans l’attente de la liquidation de mes différents régimes de retraite. Or je souhaiterais travailler chez mon dernier employeur en tant que saisonnier au mois de mai et juin 2021. D’après ce que j’ai lu dans le "point 26" sur le cumul emploi-retraite et si je comprends bien tout, je répondrais au critère des "3 obligations" pour me permettre de cumuler mon emploi saisonnier et ma retraite sans limite. Pouvez-vous me confirmer ou non si j’ai bien le droit de retravailler sans limite tout en cumulant ma retraite, alors que celle-ci est seulement en cours de liquidation. Je vous en remercie. Cordialement. Elie CRESSON

    Répondre à ce message

    • Le 13 avril à 11:50

      Si vous partez en carrière longue vous ne remplissez pas les critères pour cumuler sans limites, car il faut 62 ans. Pour conserver vos retraites, vous devez respecter le point 3 de cette fiche 26.

      Répondre à ce message

      • Le 13 avril à 12:33

        Bonjour,
        Je vous remercie de votre réponse. Toutefois je ne comprends pas pourquoi les critères pour cumuler sans limites ne sont pas respectés. Il n’est pas du tout fait mention de l’âge de 62 ans dans le point 2 de la fiche 26.
        Je vous remercie de vos éclaircissements.
        Cordialement. Elie Cresson

        Répondre à ce message

        • Le 13 avril à 12:37

          Il est écrit : avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % pour une carrière complète. L’âge légal est bien de 62 ans pour vous (il dépend de l’année de naissance).

          Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 avril à 18:12

    Tout d’abord, merci pour votre travail !
    Pour profiter du cumul emploi retraite, j’ai vérifié que je remplis les conditions, mais qu’est-ce que je fait maintenant, concrètement ? Est-ce que j’utilise le bouton "Demander la retraite" sur le site de l’Assurance Retraite, comme pour une retraite normale, ou est-ce que je dois les avertir (ou informer quelqu’un d’autre) avant, que je vais reprendre chez mon employeur tout de suite ?
    Merci beaucoup !

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril à 18:24

      Je ne vais pas vous expliquer les conditions à remplir pour cumuler sans réduction de sa retraite puisqu’elles sont expliquées dans cette fiche. Vous le signalerez après votre départ en retraite normale, mais avec vos nouvelles cotisations, les caisses de retraite le sauront.
      Mais j’attire votre attention que le cumul apporte un bénéficie temporaire alors que la surcote augmente pour toujours la retraite (fiche 20). La retraite dure en moyenne 26 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 11 avril à 19:29

        C’est compris. Vous faites bien de me rappeler de la majoration des droits si on ne prends pas la retraite, mais pour moi, le cumul emploi-retraite me permets de boucher le trou avant de toucher la retraite anglaise.

        Merci beaucoup pour votre aide, c’est très apprécié !

        Peter

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 avril à 20:42

    Bonjour
    Notre employée de maison a 74 ans.
    Elle touche sa retraite depuis plus de 10 ans et a continué à travailler chez nous. Nous ne pouvons plus la garder. Elle nous demande des indemnités de" licenciement".
    Comment calculer ses indemnités s’il y en a.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 21:05

      Pour que le licenciement soit légal, il faut un motif valable. Comme elle plus de 70 ans, vous pouvez la mettre à la retraite comme explique fiche 18 (qu’elle y soit déjà n’est pas votre problème). Cela équivaut à un licenciement mais il est légal.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 mars à 19:21

    Bonjour .
    Ma compagne en retraite à taux plein 50 % à l’âge de 62 ans à partir du 1er mai 2021,va continuer une activité professionnelle aide à domicile en cumul intégral d’une retraite et d’un revenu d’activité doit-elle informer la Carsat et la complémentaire Arrco . merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 1er avril à 15:26

      Les textes prévoient qu’elle doit le signaler. C’est surtout important si elle ne respecte pas les plafonds de cumul éventuel. De toute façon son nouvel emploi va générer des cotisations qui vont venir s’inscrire dans son compte, même si cela lui donne plus de droits nouveaux, donc ses régimes de retraite vont le voir.

      Répondre à ce message

      • Le 3 avril à 11:20

        merci de votre réponse ,
        vu dans espace assurance retraite. vous devez au préalable avoir obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes français
        le cumul intégrale est alors possible ;
        ou dès que vous avez à la fois 62 ans et la durée d’assurance nécessaire pour une retraite au taux maximum
        vous pouvez reprendre une activité ,qu’elle qu’elle soit.( immédiatement ).
        elle va signaler suite de votre réponse , et va reprendre 50% de ces activités de travail à partir du mois de mai pas plus pour ne pas dépasser le calcul imposable en 2021
        (cumul intégral d’une retraite et d’un revenu d’activité)<< ça situation .
        (cumul plafonné d’une retraite et d’un revenu d’activité)<<
        désolé mais pas facile et pas ne faire d’erreur , MERCI !

        Répondre à ce message

        • Le 3 avril à 21:10

          Vous recopiez ce qui est expliqué dans cette fiche au point 2.
          Je vous rappelle que le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée).
          Si elle ne peut pas cumuler sans limites, le plafond de revenus n’est pas le revenu imposable mais le salaire soumis à CSG les trois mois avant la retraite (voir point 3).

          Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 mars à 12:02

    Bonjour ,
    je suis à la retraite depuis le 01 07 2020 je touche une pension brute par moi de 1523e régime général taux plein carrière longue et 593e caisse complémentaire Agirc Arcco. soit un total de 2116 BRUT avant impôt . je vais retravailler à temps plein pour 2200e brut .Mes 3 derniers mois de salaire Avril : 5611e ( régularisation 13IEME mois et prime de vacance , mai 3924e et juin 3841e (sans inclure ma prime de départ à la retraite ) soit une moyenne de salaire brut sur les 3 derniers mois de 4458e et un brut fiscal de
    42894 pour 6 mois (incluant ma prime de départ à la retraite de 15884 brut )
    question :que dois je retenir comme salaire mensuel de référence en activité pour connaitre le plafonnement à ne pas dépasser en cumul emploi retraite .
    Avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 28 mars à 12:46

      Le salaire pris en compte est le salaire moyen des trois derniers mois précédant le départ en retraite soumis à la CSG. Par conséquent vous regardez les montants indiqués en face de la ligne de la fiche de paye, donc l’assiette de la CSG. C’est la règle pour la retraite de base, la comparaison mensuelle.
      Pour la retraite complémentaire la comparaison est annuelle.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 mars à 19:15

    Bonjour,
    Fonctionnaire de la police nationale, je serai à la retraite à compter du 01/09/21 à taux plein. J’ai l’intention de reprendre une activité dans le privé en Suisse juste après. Suis-je impacté par un plafonnement du salaire ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 mars à 12:10

    Bonjour suis en profession liberale ( cipav ) .. Je veux prendre ma retaite au 1er avril : assez de trimestres .. Puis je continuer à travailler à quelles conditions . Merci

    Répondre à ce message

    • Le 27 mars à 12:17

      Nous ne traitons pas dans cette fiche les particularités du régime des professions libérales car elles ne relèvent pas de notre syndicalisme. Toutefois pour le régime de base, je pense que les règles sont identiques à celles décrites dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 mars à 16:50

    Bonjour,
    je suis retraitée, combien de salaire puis-je faire en plus de ma retraite sans être taxée.
    J’ai ma retraite à taux plein.
    Merci pour la réponse.
    Cordialement.

    Françoise

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars à 21:03

      Excusez moi mais vous posez la question sous la réponse. Je vous remercie de lire cette fiche.
      Vous avez toujours le droit de travailler autant que vous voulez. Toutefois si vous voulez conserver vos retraites et que vous ne remplissez pas les conditions indiquées au point 2, votre retraite sera suspendue si les conditions indiquées au point 3 ne sont pas respectées.

      Répondre à ce message

    • Le 26 mars à 20:09

      Commence à travailler en 1978 sa fait plus de 42 ans que je travaille j’ai 62 ans le 20 août 2021 j’aurais 63 ans combien je vais avoir de retraite

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 mars à 13:15

    j’ai 74 age et je travaille comme femme de menage en total de point 47 ,je veu sortir la retraite et je veu continue as travaille la meme emploier il faut que il me declar au pas

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 mars à 14:39

    Bonjour. Je suis assistante maternelle et j’ai 58 ans. J’ai pratiquement toujours travaillé et j’aurai tous mes trimestres ( même 172 ) à 62 ans âge légal de mon départ en retraite. J’aurai malheureusement tous mes trimestres je dois dire car j’ai des droits pôle emploi beaucoup plus élevés que le montant de la retraite que j’aurai à 62 ans et j’ai lu qu’à 62 ans, dans mon cas, puisque j’ai tous mes trimestres, je n’aurai plus de droits pôle emploi alors qu’ils sont loin d’être épuisés ! J’aurai eu tous mes trimestres à 64 ans j’aurai eu mes droits ARE jusqu’à 64 ans ! Ma question est la suivante : en tant que multi employeurs nous avons des revenus souvent fluctuants or les futurs retraités sont incités à travailler plus longtemps pour augmenter leur retraite ce qui peut être une bonne chose mais dans mon cas d’assistante maternelle si je continue à travailler sans prendre ma retraite et que j’ai 1 ou 2 contrats qui s’arrêtent car déménagement, rentrée à l’école etc, ce qui est le lot quotidien de toutes les assmats et que j’ai pendant quelques mois une grosse diminution de salaire je m’expose à éventuellement vivre sous le seuil de pauvreté si plus de complément pôle emploi ! Donc c’est un trop gros risque et je n’ai pas d’autre choix que d’arrêter à 62 ans ? Est-ce qu’il y a des exceptions pour les multi employeurs où la règle est la même pour tous ? Bien sûr, nous pouvons cumuler retraite et travail sans plafond et sans limite mais dans ce cas nous cotisons pour rien donc ma retraite sera la même à 65 ans qu’à 62 ans ! J’avoue que je ne comprends pas !
    Merci pour votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars à 18:51

      Je ne peux que vous confirmer ce qui est écrit fiche 17. L’allocation chômage s’arrête dès que vous avez droit à une retraite au taux plein à partir de 62 ans.
      Je comprends votre inquiétude mais je vous signale que la retraite peut se demander à n’importe quel moment et même jusqu’à la veille du jour de la date d’effet (fiche 27). Donc vous pouvez par exemple demander une retraite aujourd’hui avec une date d’effet le 1er avril. Certes vous ne toucherez votre retraite que dans quatre mois mais mais vous la percevrez depuis le 1er avril.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mars à 15:07

    Bonjour
    Qu’ en est il du cumul emploi et retraite quand il s’ agit d’ un travail occasionnel comme les vendanges par exemple ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars à 22:05

      Les règles en vigueur sont expliquées dans cette fiche.
      Les activités de faible importance sont cumulables intégralement avec la retraite, tant que leur revenu annuel reste inférieur au tiers du Smic calculé sur 1820 heures. Le Smic retenu est celui en vigueur le 1er janvier de l’année qui comprend le point de départ de la retraite.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 mars à 11:34

    J’ai fait ma demande de retraite pour le 1er août 2021
    J’aurai 62ans en juillet et tous mes trimestres
    Étant au chômage depuis plusieurs mois et ne trouvant rien j’ai fait les démarches de retraite
    Et là on me propose un cdd de 18mois à partir de mai
    Puis je accepter ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 novembre 2020 à 20:06

    bonjour,
    Je serais en retraite au 1 mars 2021 en carrière longue , j aurais 60 ans . Je souhaite reprendre à temps partiel mon activité chez un autre employeur et j aurais donc un plafond à ne pas dépasser en cumul emploi retraite. Je souhaiterais savoir si dans la moyenne des 3 derniers mois , mes indemnité de départ a la retraite et de congés payés seront incluses ou si je prends seulement mes salaires brut sans indemnités . Le plafond brut trouvé a ne pas dépasser sera t il comparé avec les montants bruts avant prélèvements ou nets que je percevrais. Dans les exemples, j ai l impression que ce montant est comparé avec les nets perçus. Merci aussi de me dire en cas de dépassement de ce plafond. Merci de votre aide pour comprendre.

    Répondre à ce message

    • Le 15 novembre 2020 à 22:00

      Tout ce qui est soumis à CSG sera inclus. On compare toujours en brut.
      Les salaires retenus (y compris les indemnités de départ à la retraite et de congés payés) sont ceux soumis au prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG).

      Répondre à ce message

      • Le 20 mars à 10:25

        bonjour, j ai bien reçu un document de la caisse retraite générale qui m indique un calcul comme vous me l expliquez et je vous en remercie. Mon souci c est que j ai aussi demandé à la caisse retraite complémentaire et ils ne me répondent pas. J ai cru comprendre que le calcul sera différent, pouvez me m expliquer comment le calcul est fait (base csg aussi, avec ou sans les CP et L indemnité de depart a la retraite ??) Merci pour votre aide. Cordialement jannick aubergeon

        Répondre à ce message

        • Le 20 mars à 11:10

          Pour la retraite complémentaire Agirc Arrco, la réponse figurent aussi dans cette fiche à la fin du point 3. La différence avec le régime général et que la comparaison est annuelle et non pas trimestrielle.

          Répondre à ce message

          • Le 20 mars à 12:56

            Ok merci, mais il faut prendre les 12 derniers mois avant ma mise a la retraite avec cp et indemnite depart a la retraite.
            C est pas tres clair.
            Merci cordialement

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            • Le 20 mars à 14:19

              C’est pourtant écrit clairement dans cette fiche. Pour la retraite de base de la sécurité sociale ce sont les salaires des trois mois précédant le départ en retraite est soumis à CSG qui sont pris en compte. Pour la retraite complémentaire il s’agit du dernier salaire normal, donc sauf indemnité de départ en retraite et prime exceptionnelle, qui est pris en compte.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 mars à 11:19

    « Bonjour,
    Je vous écris en désespoir de cause , je n’arrive pas à joindre la CNRACL ( j’ai été de 1988 à 2006 professeur d’arts plastiques dans la fonction publique territoriale ).
    La CNRACL ne veut pas procéder à la liquidation de ma retraite puisque, pensant bien faire étant artiste auteur inscrite à la maison des artistes depuis 2011, j’ai coché la case - déclare continuer une activité professionnelle - dans ma demande de pension.
    la CARSAT n’a posé aucun problème et a commencé à me verser ma pension .
    SVP : faut-il que je procède à un recours auprès du tribunal administratif pour justifier de mes droits, est-ce vraiment la seule solution ? ou un simple courrier leur montrant que je suis bien artiste auteur et que j’ai le droit de continuer à percevoir des revenus artistiques ?
    Merci beaucoup pour votre attention.

    Répondre à ce message

    • Le 12 mars à 11:58

      Votre question relève de la fiche 54.
      Pour un fonctionnaire, peuvent être cumulés librement les revenus indiqués à l’article L86-1 du CPCMR (code des pensions civiles et militaires de retraite). Faites un courrier de recours comme expliqué fiche 5.

      Répondre à ce message

      • Le 16 mars à 17:37

        merci beaucoup !

        Répondre à ce message

      • Le 16 mars à 18:37

        Bonjour,
        En fait je viens de lire attentivement la fiche 5 pour tenter un recours et je me demandais si je pouvais envoyer à la CNRACL une "simple réclamation" par lettre recommandée avec AR ( j’ai déjà envoyé hier une réclamation mais pas en recommandé hélas ) avant de devoir saisir le tribunal administratif .
        Etant donné qu’ils me notifient dans leur courrier que leur décision peut être contestée dans les 2 mois auprès du tribunal administratif dont relève mon dernier employeur , puis-je donc quand même commencer par une simple réclamation ?
        ( Je conteste que la continuité de mon activité d’artiste auteur plasticienne empêche la CNRACL de liquider ma pension ) .
        Merci beaucoup de votre attention !

        Répondre à ce message

        • Le 16 mars à 19:18

          Oui vous pouvez faire une simple réclamation.
          Vous pouvez citer comme texte officiel d’application, l’article L 86 du code des pensions civiles et militaires.

          Répondre à ce message

          • Le 17 mars à 10:44

            Un grand merci pour votre réponse rapide . J’envoie ma lettre avec AR de ce pas !

            Répondre à ce message

            • Le 17 mars à 14:07

              Très bien. Toutefois je vous rappelle que vous pouvez déposer une requête au tribunal administratif de vous-même sans avoir besoin d’un avocat ou d’une autre personne.

              Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 mars à 20:05

    Bonjour,
    j’ai cotisé 36 trimestres dans le privé, puis comme militaire j’ai pris ma retraite au 1 er janvier 2020.
    je suis titulaire d’une pension d’invalidité pour blessures en service. Depuis un an j’ai repris un travail dans le privé.
    - est ce que mes cotisations actuelles vont s’ajouter à mes 36 trimestres.
    j’envisage une reprise d’activité dans la fonction publique serais je soumis à la règle du non cumul.
    merci pour vos informations.

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 22:03

      Comme indiqué fiche 54, la retraite pour invalidité d’un fonctionnaire civil, et je pense également pour un militaire, autorise le cumul entre un emploi et cette retraite.
      Lisez le point 4 de la fiche 50. Je vous invite à interroger le Service des retraites de l’État pour être certain de la possibilité de conserver votre retraite pour invalidité tout en devenant fonctionnaire titulaire.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 mars à 11:11

    Bonjour,
    je vais avoir 62 ans le 17 octobre prochain et je suis "carrière longue". J’aurai cumulé 185 trimestre (validés) à la date de demande de départ.

    - Puis-je liquider ma pension à taux plein et retravailler immédiatement après pour un départ ma demande de pension serait pour le 1er janvier 2022 (soit 2 mois et demi après la date anniversaire de mes 62 ans) ?

    - J’ai entendu parler d’un changement en 2022, serait-il préférable de demander ma liquidation au 1er décembre afin d’éviter un risque de changement en 2022 ?

    - Mon nouvel emploi serait un statut légèrement différent sur une base de tiers temps pour le même employeur, si j’ai bien compris dans les règles applicables, dans mon cas, la période de carence de six mois ne s’appliquerait pas, est-ce bien exact ?

    - Si j’ai bien compris, dans mon cas aucun plafonnement de revenu ne s’appliquera, ai-je bine compris ?

    Merci par avance pour votre réponse,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 14:54

      - oui vous pouvez cumuler librement sans plafond comme expliqué au point 2.
      - Comme rien est décidé les rumeurs partent dans tous les sens. N’en tenez pas compte.
      - même réponse que pour la première question.
      D’autre part j’attire votre attention sur minoration temporaire expliquée fiche 36. J’espère que vous avez pensé à demander une attestation comme quoi vous avez droit à la retraite anticipée carrière longue.

      Répondre à ce message

      • Le 14 mars à 19:15

        Bonsoir,
        Merci beaucoup pour votre réponse extrêmement rapide.

        Concernant votre remarque de décote temporaire (fiche 36) je pensais comprendre qu’ayant fait plus d’une année supplémentaire après la date théoriquement de mon taux plein à 60 ans ( nombre de trimestres suffisants à cette date et carrière longue) les trois ans de décote de 10% sur 3 ans ne s’appliquaient plus sur AGIRC/ARCO. Pouvez-vous me confirmer cela ?

        Pour l’attestation "carrière longue", je suis en possession de toutes mes feuilles de paies depuis le début de carrière sans exception de mes 15 et demi, jusqu’à aujourd’hui. Je pense donc que je n’aurai pas trop de complication au moment du dépôt de mon dossier que je compte faire dans les prochains jours/semaines.

        Par ailleurs, vous me confirmez bien que je n’aurai pas de période de carence de six mois demandant ma pension plus de deux ans après ma date théorique de mes 60 ans ?

        Encore merci pour le service que vous rendez, c’est super !

        Cordialement,
        Yannick (adhérent de la CFDT dès mes 17 ans, ancien délégué d’atelier de 500 personnes pendant des années)

        Répondre à ce message

        • Le 14 mars à 21:52

          Cher Yannick, ton institution de retraite complémentaire n’a pas les moyens ni les compétences de vérifier si tu remplissait les conditions pour une retraite anticipée carrière longue. Et ils ne feront pas. C’est pourquoi nous écrivons qu’il faut avoir une attestation de droit à la carrière longue pour ne pas subir la minoration temporaire de trois ans.
          Je t’invite à faire cette demande immédiatement ainsi tu auras au moins une attestation valable à partir du 1er avril 2021. Le formulaire de demande est disponible dans la fiche 13 de ce guide.
          Et pour le cumul emploi retraite je confirme que si tu remplis les conditions indiquées au point 2 tu pourras cumuler librement à partir de 62 ans. En te connectant au site officiel www.info-retraite.fr tu pourras savoir si par hasard tu n’as pas cotisé dans un autre régime de retraite comme par exemple la complémentaire des agents publics. Il te faut en effet avoir la certitude d’avoir liquidé tous tes droits à la retraite.
          Puisque tu envisage un cumul emploi retraite, il est probablement préférable pour toi de prolonger ton activité actuelle de quelques mois, ce qui te permet d’améliorer ta retraite complémentaire et de ne pas subir l’amélioration temporaire.

          Claude militant CFDT depuis 50 ans et depuis des années militant à la CFDT Retraités, ton avenir syndical aussi j’espère.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 mars à 16:39

    Bonjour je vais être à la retraite à taux plein le 30 septembre 2021 pour carrière longue car j’aurai 62 ans en février 2022 puis-je travailler le 1er octobre 2021 pour mon ancien employeur 20 heures par mois ? merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 12 mars à 22:10

      Oui, on a toujours le droit de travailler. Mais votre retraite sera suspendue pendant six mois comme expliqué au point 3.

      Répondre à ce message

    • Le 13 mars à 22:59

      Merci pour votre réactivité et réponse du 12 mars . Comme cela n’est pas possible d’avoir un CDD avec mon ex employeur étant à la retraite pour carrière longue le 30 septembre 2021 et ayant 62 ans en février 2022 puis-je travailler comme auto-entrepreneur le 1er octobre 2021 pour mon ancien employeur merci de votre réponse

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 mars à 09:37

    bonjour,

    je suis en retraite depuis le 1 novembre 2020 , j’ai 61 ans je touche au 1700 euros de retraite avec la complémentaire donc puis-je reprendre un travail et combien d’heure puis-je faire ,merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 mars à 22:53

    Bonjour j ai 60ans et 4 mois et je vais prendre ma retraite pour carrière longue dans 3 mois Je sais que je dois attendre 6 mois si je veux retravailler chez mon ancien employeur. Est ce que cette carence de 6mois s annule si je suis embauchée par une société d intérim ( qui devient donc mon nouvel employeur) et qui me donne pour mission de travailler chez mon ancien employeur . Avec mes remerciements pour votre retour. . Cordialement.

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    • Le 12 mars à 19:24

      Le cumul immédiat est possible s’il s’agit d’un autre employeur.

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      • Le 13 mars à 15:20

        Merci pour votre réponse du 12 Mars dernier 19H24, pour un départ en carrière longue
        Votre réponse :
        "Le cumul immédiat est possible s’il s’agit d’un autre employeur."
        Est ce que mon salaire serait plafonné en cas de reprise d’un emploi chez un nouvel employeur + Retraire en carrière longue ?
        Merci LAURE

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 mars à 04:39

    Bonjour
    J’ai 62ans depuis le 19 janvier 2021, ayant travaillé en France que 15 ans, suite à trois ans d’arrêt maladie pour mon mal de dos la sécurité sociale m’a demandé d’aller en retraite depuis le 1er janvier 2021 . J’ai 426€ de retraite. Est-ce que je peux retravailler pour arrondir mes revenus ? A partir de quand ? Y a t il une condition.
    Mes salutations, cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 mars à 17:59

    Bonour,
    Je perçoit mes retraites depuis le 01/01/2008
    Après 6 mois d’interruption, au 01/07/2008, j’ai repris une activité dans la même entreprise, payée au smig horaire.
    l’entreprise a été mise en liquidation le 24 juillet 2013.
    Le noueau gérant m’a proposé un poste que j’ai repris le 19 aout 2013.
    suis je éligible au dispositif cumul emploi retraite libre mis en vigueur au 01/01/2015 ?

    Avec mes remerciements

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 mars à 22:26

    je viens de prendre ma retraite le 01/02/2021 avec 176 trimestre à l’age de 62 ans et 4 mois.. puisse reprendre une activité courant Mars sans limite de revenu ? dois prévenir ma caisse de retraite de cette reprise merci.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 mars à 21:13

    Bonjour,
    Je travaille à mi temps dans un cabinet veterinaire et je travaille aussi chez une personne agee 6 heures par semaine comme emploi familial. Je souhaiterais prendre ma retraite en decembre 2021 a mes 62 ans. Je n’aurai pas tous mes trimestres, il faudrait que j’aille jusqu’à 65 ans pour cela. J’aimerais garder mon emploi familial apres avoir pris ma retraite du cabinet veterinaire. Cela est il possible de le faire sans interruption ?

    Répondre à ce message

    • Le 7 mars à 21:29

      Le point 4 de cette fiche vous indique les activités qu’on conserver au moment de la retraite.
      Attention, votre retraite subira une décote définitive et ne bougera plus, étant liquidée. Lisez la fiche 20 et la fiche 36.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 mars à 17:23

    Bonjour,
    Je viens de prendre ma retraite du régime général le 01/02/2021 avec 152 trimestres. Je souhaite continuer une activité non salariée de rédaction d’articles et ouvrages scientifiques pour laquelle je perçois des droits d’auteur. Est ce que je dois déclarer cette activté à la Carsat et au régime complémentaire AGIRC/ARRCO ?
    Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars à 17:24

      Selon le droit écrit, oui il faut le déclarer. Mais comme vous allez cotiser, l’assurance retraite le saura.

      Répondre à ce message

      • Le 3 mars à 09:40

        Merci pour votre réponse.
        Le plafond de 1,6 SMIC s’applique-t-il par mois ou bien sur l’année ? Ceci est important pour moi car je touche mes droits d’auteur en une fois. Par ailleurs je vous confirme que la somme n’est pas un salaire (pas de bulletin).
        Merci de votre aide

        Répondre à ce message

        • Le 3 mars à 17:54

          Dans ce régime, la comparaison est mensuelle, donc le Smic est mensuel.
          Les revenus des non salariés n’étaient pas pris en compte dans notre régime de salariés (groupe 1). Mais les pouvoirs publics les ont affectés à l’assurance retraite des salariés (qui comble ainsi les déficits), donc je ne suis plus certain de l’attitude de ce régime.

          Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er mars à 17:14

    J’envisage de prendre ma retraite, j’ai actuellement 64 ans.
    Je n’aurai pas acquis la totalité des trimestres nécessaires et ne souhaite pas rester dans la situation actuelle.
    Ma situation actuelle est que je suis inscrit et indemnisé par Pôle emploi depuis septembre 2016, en création d’une structure sur laquelle je ne reçois aucune rémunération et ne suis pas salarié. Le démarrage en est très difficile, en raison notamment de la crise actuelle.
    J’envisage un cumul emploi retraite.
    Dois je considérer comme référence de limite de cumul les trois derniers mois salariés de 2016, ie Juillet, Juin et mai ?
    Comment un éventuel écrêtement s’applique-t-il d’une part sur la retraite de base et d’autre part sur Agirc/Arrco ?

    Merci ce votre éclairage.
    Bien à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars à 10:37

      La décote sur la retraite de base et l’abattement sur la complémentaire sont définitifs : fiches 20 et 36. Toute autre solution est préférable. Il n’y a plus de décote à 67 ans.
      La référence est bien la dernière période travaillée comme vous l’indiquez.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 février à 19:33

    bonjour, j’ai fait valoir mes droit à la retraite pour carrière longue au 1er octobre 2020. Je suis née le 1er mai 1959 (61 ans et demi). J’envisage de reprendre une très petite activité professionnelle à hauteur de 20 heures par mois (surveillance d’examens en faculté).
    La caisse compétente pour ma retraite est la MSA. Dois je la prévenir ? Quelles démarches faut-il effectuer auprès des caisses de retraite (y compris les complémentaires).
    Je vous remercie de m’informer.

    Répondre à ce message

    • Le 26 février à 21:30

      En principe un simple message indiquant un cumul emploi retraite suffit. Mais vos nouvelles cotisations vont alerter la caisse de votre cumul. Vous devrez respecter les règles du point 3.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 février à 12:54

    Bonjour,

    Je bénéficie depuis peu d’une retraite et du minimum contributif, je souhaite reprendre mon activité saisonnière de 4 mois, cela va-t-il modifier le montant de ma retraite.

    La retraite (Carsat et Agir et minimum contributif) + salaire ne dépassent pas les 160% du SMIC (qui doit être de 1969 euros net par mois).

    Merci de votre réponse,
    Cordialement
    Framboise

    Répondre à ce message

    • Le 23 février à 18:15

      On peut toujours travailler, c’est un droit inscrit dans la constitution.
      Si vous voulez conserver votre retraite et si vous ne remplissez les conditions indiquées eu point 2, c’est le point 3 qui s’applique. Si vos revenus ne dépassent pas 160% du Smic vous conservez vos retraites.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 février à 10:04

    Bonjour,
    J’ai eu 62 ans le 17 janvier 2021 et j’ai liquidé mes retraites CNAV et AGIC ARRCO au 31/01/2021 après 20 d’ancienneté dans l’entreprise. Mon remplacement a tardé à se faire car j’avais un poste très varié et il a été difficile de recruter quelqu’un. Cette personne n’ayant pas toutes les compétences requises, mon patron m’a demandé de rester 3 mois supplémentaires en CDD, pour assurer un complément de formation à partir du 1er février. J’avais lu sur internet que j’avais droit à un cumul intégral de mes pensions et de mon CDD , mais depuis la signature de mon contrat j’ai lu a plusieurs reprises, que pour reprendre un emploi chez son ancien employeur et bénéficier du cumul intégral emploi retraite, il fallait observer un délai de 6mois. Je ne sais plus quoi penser ... Pouvez vous m’éclairer s’il vous plait ?
    Merci d’avance .
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 10:19

      La réponse figure dans cette fiche ! Ce délai de six mois ne vous concerne pas puisque vous aviez 62 ans, une retraite au taux plein et que tous vos droits sont liquidés.

      Répondre à ce message

    • Le 23 février à 11:40

      bjour

      je serai en retraite à partir du 01/04/2021 à taux plein avec tous mes trimestres.
      je cumule actuellement 2 emploi à mi temps pour deux employeurs différents.
      un de mes deux employeurs me propose de continuer à travailler.
      Ai je le droit donc de poursuivre cette activité pour cet employeur tout de suite.
      merci de votre attention et de votre réponse.
      bien cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 23 février à 11:49

        Dans votre demande de retraite vous vous êtes engagée à cesser toute activité à la date d’effet de votre retraite, comme indiqué au point 1 de cette fiche. Vous devez donc obtenir un nouveau contrat de travail avec cet employeur. Si vous respecter les conditions indiquées au point 2, vous conservez toute votre retraite. Mais je ne vais pas répéter ce qui est écrit, lisez la fiche en entier, merci.

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 février à 20:04

    Bonjour,
    Je n’arrive pas à savoir avec certitude si une personne retraitée mais ne bénéficiant pas du taux plein, prenant un emploi d’auxiliaire de vie, peut cumuler sans restriction son salaire et sa retraite. Il semble qu’il y ait des exceptions (assistante maternelle).
    Merci de me donner si possible les références réglementaires, pour pouvoir rassurer les personnes rencontrées et qui refusent un emploi par peur d’ecretage de leur retraite.
    Merci bien pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 20 février à 22:26

      Les dérogations à la cessation d"activité sont différentes de celles d’une reprise d’activité une fois en retraite. Il faut effectivement respecter le point 3 de cette fiche en cas de retraite ne respectant pas les conditions énumérées au point 3 (circulaire Cnav 2017-41).
      Ne sont pas soumises à l’obligation de cessation d’activité au moment de la date d’effet de la retraite :
      - l’activité des nourrices gardiennes d’enfants et assistantes maternelles ;
      - l’activité des assurés remplissant les fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée,
      invalide ou handicapée : c’est-à-dire, aider la personne âgée ou handicapée à accomplir les
      actes ordinaires de la vie : se lever, se nourrir, se coucher, etc.
      Prendre sa retraite avec une décote pour toujours est un choix lord de conséquences.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 février à 15:41

    etant actuelement en travail a mis temps et percevant en meme temps une retraite progressive . je viens d etre licencier ouvrant ainsi mes droits a pole emploi pourrait je toujours b eneficier de mes droits a la retraite progessive.d avance merci de votre reponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 février à 18:34

    bonjour , je suis salarié particulier employeur avec un CDI en couple et nous sommes logés par notre employeur .
    ma femme veut obtenir ses droits a la retraite au 1er avril et poursuivre avec un cumul emploi retraite.est ce possible ? car je n’ai pas tous mes droits de mon coté et nous souhaitons attendre ( dans un an )
    l employeur peut il refuser ce cumul emploi ?
    peut il me proposer une rupture conventionnelle ?
    merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 18 février à 09:23

      Le départ à la retraite est soumis à la rupture du contrat de travail et donc un cumul emploi retraite n’est possible qu’avec l’accord de l’employeur pour la conclusion d’un nouveau contrat.
      Une rupture conventionnelle de votre contrat dépend également de la volonté de votre employeur.
      S’agissant du logement, il est prudent de vérifier les clauses de votre contrat de travail.
      Cette situation est particulière et peu courante. Pour prendre votre décision, j’attire votre attention sur 2 particularités :
      1) si votre épouse prend sa retraite à l’âge légal de 62 ans, elle sera soumise à la minoration de 10% pendant 3 ans sur la retraite complémentaire (voir fiche 36). Elle en sera exonérée si elle poursuit son activité.
      2) dans ce cas, en faisant correspondre son départ au vôtre, elle bénéficiera de la surcote décrite fiche 20 point 4 en plus des points de retraite complémentaire.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 février à 10:54

    Bonjour,

    Je serai en congés le 20/07/2021 pour une retraite effective au 1/1/2022 , ma question est :
    J’ai un agrément pour prendre en charge un enfant de l’ASE , est-ce que je peux commencer cette activités dès le mois de juillet avec l’autorisation de mon employeur ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 février à 19:00

    Bonjour,
    Je pars à la retraite le 01 mars 2021, à l’ âge de 60 ans pour une incapacité permanente.
    J’ai cotisé au regime général.
    Complémentaire agirc arco, ircantec. J ai aussi la cnracl.
    Si je reprends une activité à temps partiel, est ce que la CNRACL rentre dans le calcul cumul emploi retraite ?
    Merci de votre retour .

    Répondre à ce message

    • Le 10 février à 22:46

      Si votre retraite est due à l’incapacité permanente, donc une retraite anticipée (fiche 12) je ne vois pas le rapport avec la retraite de CNRACL (fiche 40) ?

      Répondre à ce message

    • Le 11 février à 07:35

      La question est la suivante.
      Dans le calcul du plafond à ne pas dépasser en cas de reprise d un emploi, je voulais savoir si la pension CNRACL était prise en compte.
      Je pars donc avant l’âge légal et j’ai bien compris qu”il y a des règles à observer.
      Merci

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 février à 20:41

    Bonjour,
    Je pars à la retraite le 01 mars à 60 ans, cause incapacité.
    Pour le cumul emploi retraite, la carsat m’informe que j’ai un plafond à ne pas dépasser ok.
    Mais pour ce qui est des retraites, est ce que le versement de la CNRACL va être compté dans le calcul du plafond ?
    Cette pension cnracl m’est versée depuis 2001, et j’ai pu poursuivre une activité pro dans le privé.
    Pouvez vous m’éclairer sur cette question
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 février à 14:46

    Bj j ai recu une modificatio sur la retraite on me dit que le montznt mensuel globzl est deux 1899.52 et j ai recu en janvier 899.73 feuillet que j avais recu en premier lieu mais quel est le montant a me verser réellement pouvez vous m en dire plus

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 février à 14:07

    Bonjour. Ma mère prendra sa retraite fin février, 68 ans. Dans le cadre du cumul emploi-retraite, elle souhaite poursuivre en cdd chez son (ex) employeur. Le comptable nous annonce que dans ce cas il y a une carence de 3 mois.
    Je n’arrive pas à trouver l’information.
    Qu’en pensez vous ?
    Merci pour votre reponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 février à 10:22

    bonjour , ce 8 février 2021,
    cela fait plusieurs années que je travaille comme formatrice pour une association qui gérée des cessions de formations adultes en Occitanie (gard) - je suis travailleuse sociale et formatrice de métier, diplômée.- je touche une retraite qui est environ 1000 euro, à 1100 euros. donc très insuffisante - est-ce que je peux cotiser avec mon salaire pour augmenter ma pension ensuite ? est-ce rétroactif car peut-être ais je été mal informée - je suis née en 1952 ; merci par avance
    cordialement
    marie pierre lezé teulade
    0641164971

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    • Le 8 février à 11:35

      Vous écrivez dans un forum public accessible à tous, donc on ne doit pas donner de renseignements personnels.
      Une retraite liquidée n’est plus modifiée, c’est écrit dans cette fiche pratique. Qui vous verse vos retraites ? Est-ce le régime où vous cotisez actuellement pour la retraite ? Avez vous lu cette fiche jusqu’au bout ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 février à 15:08

    Bonjour,
    Depuis le 1er janvier courant j’ai accueilli dans mon foyer ma maman agée de 95 ans et handicapée. L’ APA m’allouerait une allocation de 1500e net mensuel si je me déclarais salariée. Or je suis retraitée et je perçois environ 1300 e net mensuel. Donc ma question est puis-je cumuler ma retraite et un emploi d’assistante à personne agée sans subir de diminution de ma retraite ?
    Les charges patronales seraient pris en charge par maman sur son allocation de minimum veilliesse.
    Merci pour la réponse
    cordialement

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    • Le 5 février à 15:37

      Si vous remplissez les conditions indiquées au point 2 vous pouvez cumuler sans limites.
      Si votre mère bénéficie du minimum vieillesse (Aspa), le montant de l’APA devrait couvrir aussi les cotisations sociales à verser via le Cesu. Renseignez-vous sur le site du Cesu.

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      • Le 6 février à 11:46

        Bonjour,
        merci pour la réponse. jJe pense donc correspondre au point 2. Mais que veut dire avoir liquidé ses retraites ?
        Merci

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    • Le 5 février à 21:56

      Soit un assuré qui liquide ses droits régime de base à taux plein à 62 ans.
      Il est affilié à un régime complémentaire qui ne permet pas de liquider ses droits sans minoration avant 65 ans
      Les règles du cumul emploi retraite : il pourra être en cumul emploi retraite intégral dès 62 ans mais jusqu’à 65 ans. Il devra alors liquider son régime complémentaire à 65 ans. Faute de quoi, il retombera dans le cumul emploi retraite plafonné à 65 ans jusqu’à ce qu’il liquide son régime complémentaire.

      La question précise est la suivante : depuis la réforme de 2015, les cotisations versées en cumul emploi retraite sont non productives de droits. Les cotisations versées dans le régime de base seront non productives de droits
      mais les cotisations versées dans le régime complémentaire seront-elles non productives de droits (principe général) ou productives de droits (dérogation car impossibilité de liquider avant 65 ans). Merci à celle ou à celui qui pourra m’aider ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 février à 15:59

    Bonjour,
    Je viens de prendre ma retraite de salarié à 62,5 ans . J’avais en parallèle une activité de micro-entrepreneur depuis 2018 .
    J’avais pour intention de continuer quelque peu jusqu’à l’âge de 65 ans .....donc sans liquider ce jour les droits à la retraite acquis au titre de ce régime afin de faire que l’activité à venir en auto entrepreneur continue à augmenter le nombre de points ....
    Comment puis je savoir le nombre de points qui m’ont été attribués spécifiquement pour cette activité de microentrepreneur en fonction du CA déclaré URSSAF , car ils ne figurent pas sur le relevé d’activité professionnel assurance retraite ?
    Comment faire pour m’assurer que si je ne débloque pas mes droits à la retraite au titre de ce régime, je ne vais pas tout à la fois cotiser pour rien et perdre le bénéfice du paiement de mes droits acquis entre maintenant et mon 65 eme anniversaire ?
    CFJ

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    • Le 5 février à 22:34

      Le statut de micro entrepreneur autorise à ne verser que des micro cotisations et donc ne donne que des micro droits à la retraite.
      Comme il est géré par l’assurance retraite à présent, une retraite liquidée fige tous les droits dan les autres régimes de retraite.
      « L’exercice d’une activité professionnelle, à partir du point de départ de la 1re retraite personnelle de base, ne donne aucun nouveau droit à la retraite à aucun régime de retraite de base et complémentaire, même si l’activité donne lieu à affiliation à un nouveau régime de retraite français. »

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 février à 15:21

    Bonjour,

    J’ai pris ma retraite de l’Education nationale en 2009, en tant que mère de trois enfants.
    J’aimerais savoir si les heures d’interrogation que j’effectue en CPGE et les vacations à l’université me donnent droit à une retraite de la CPAM.

    En vous remerciant pour votre militantisme,
    veuillez recevoir mes salutations les plus cordiales.

    Muriel Chandanson

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    • Le 5 février à 15:26

      Oui toutes vos cotisations vous donnent des droits à la retraite dans ce régime où vous n’avez pas demander votre retraite. Consultez votre compte retraite sur le site officiel info-retraite.fr

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 février à 11:30

    Bonjour,
    Je perçois ma retraite depuis le 1/11/2020. Je semble remplir toutes les conditions pour pouvoir cumuler emploi et retraite sans limites :
    - cessation d’activité à tous mes régimes
    - liquidation de toutes mes retraites en France
    - départ à l’age légal de 62 ans (né le 16/10/1958) et retraite à taux plein
    En revanche je suis en attente de recevoir ma retraite d’Angleterre qui me sera versée qu’à partir de mes 66 ans (age légal là-bas). Est-ce que cette situation peut m’empêcher de cumuler emploi retraite sans limites.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement,
    M Carissant

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 février à 07:06

    Bonjour

    mon mari va prendre sa retraite le 1er novembre 2021à 60 ans, pour carrière longue avec accord de la CRAM, et il voudrait compléter ses revenus
    (pension estimée à 1200€environ, en exerçant une activité salariée complémentaire.
    est-ce possible ? dans la limite de combien d’heures par semaine ?
    MERCI

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er février à 11:48

    Mon épouse retraitée depuis12 ans, agée de 72 ans désire reprendre un travail remunéré au SMIG sa retraite est de 250,00 Euros par mois
    quelle sera l’incidence sur sa retraite , ? sachant que moi ma retraite est de 2500 Euros il y aura t’il une incidence fiscale sur les revenus du ménage

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    • Le 1er février à 14:45

      Le droit au travail est écrit dans la constitution, donc elle peut. Cela n’aura aucune incidence sur sa retraite à son âge.
      Grâce à ses bas revenus, vous bénéficiez du quotient conjugal, ce qui réduit votre impôt sur le revenu.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 janvier à 22:42

    Bonjour, j’ai 72 ans, je suis à la retraite depuis le 1er juillet 2019 J’ai liquidé toutes mes retraites depuis 13 mois.
    je reprends une activité, puis je bénéficier d’un salaire non plafonné (1 pmss) minimum sans pénaliser, c’est à dire
    sans diminution de mes retraites sécu agirc arrco .
    merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 janvier à 07:11

    Bonjour
    Je vais être à la retraite de la fonction publique territoriale dans quelques mois ma pension retraite s’élève à 1072,96 net régime tout confondus et pourtant j’ai commencé à travailler à l’age de 16ans née le 20 01 1960.Je vis seule ma question est : Est il possible de cumuler des cesu avec ma retraite et cela me donnera t il des droits pour la retraite ?
    MERCI
    FS

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    • Le 30 janvier à 10:45

      La méthode de la cul de la retraite de fonctionnaire est expliqué fiche 49. Et les règles de cumul de cette retraite avec un nouvel emploi sont à lire fiche 54.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 janvier à 10:53

    Je suis agent public contractuel, travaillant à l’Education Nationale. j’ai droit au régime du cumul intégral emploi-retraite.
    1) J’ai obtenu une prolongation de service de 5 mois. Si j’opte pour l’option du cumul intégral, l’EDUCATION NATIONALE doit-elle me proposer un nouveau contrat de travail ?
    2) Mon salaire d’enseignant en cumul intégral peut-il être revu à la baisse dans ce second contrat s’il y a lieu ?

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    • Le 28 janvier à 16:30

      1. Comme indiqué, au moment du départ en retraite vous devez cesser toute activité. L’employeur n’a aucune obligation de vous reprendre après la retraite.
      2. Le salaire doit être le même pour tout le monde dans les mêmes conditions.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 janvier à 21:12

    BONJOUR.
    J’ai 71 ans je suis à la retraite, retraite de 750 euros mensuel. Jusqu’à quel montant je peux travailler en CESU sans être pénalisé ni par la retraite, ni par les impôts.
    Merci par avance
    Cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 janvier à 08:53

    Bonjour,

    Je suis retraité depuis le 01/01/2021, et j’ai liquidé l’ensemble de mes régimes de retraite. Est-ce que je peux travailler dans la même entreprise qu’avant mais au travers d’un contrat de travail d’une entreprise de travail temporaire ? Est-ce que dans ce cas là, ma pension de retraite n’est pas supprimée ?
    Merci de votre aide.

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    • Le 25 janvier à 10:56

      Pour cumuler sans limites, il faut aussi avoir 62 ans comme indiqué au point 2.
      Si voys ne les avez pas, la reprise d’un emploi chez un autre employeur (intérimaire par exemple) ne supprime pas les retraites des six premiers mois. Mais le plafond reste à respecter.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 janvier à 18:12

    bonjour
    je suis inscrite à la maison des artistes, je vais prendre ma retraite cette année, et souhaite continuer mon activité artistique.
    comment dois je procéder, arrêter mon activité et me réinscrire après une interruption de quelques semaines ?
    je vous remercie pour votre réponse
    bien cordialement

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