UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé.

Mises à jour :
- ajout encadré à la fin (référence circulaire DSS/SD2/2015/179)
- ajout texte sur dérogation au droit de ne plus se constituer une deuxième retraite en fin du point 5
- modification du dernier paragraphe du point 3 suite article 50 de la loi 2015-1702
- modification du point 4 : les artistes-interprètes qui exercent leur activité dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée relèvent du droit commun et doivent cesser leur activité pour pouvoir prétendre au bénéfice de leur retraite (circulaire Cnav 2016-17 du 14 mars 2016)
- ajout d’un encadré à la fin du point 3 suite au décret 2017-416 sur l’écrêtement de la pension en cas de dépassement du plafond ;
- précision concernant les indépendants au point 1 (25/7/22).

Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son ou ses employeurs.

Pour un salarié, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue.

Pour un travailleur indépendant, il est possible de maintenir ou poursuivre son activité lorsqu’il demande sa retraite dans deux cas :
- s’il déclare vouloir exercer une activité avec des revenus professionnels inférieurs à la moitié du plafond de la Sécurité sociale (cas général) ;
- s’il remplit les conditions pour bénéficier du cumul emploi retraite (intégral ou plafonné).

Attention !

Fonctionnaires

Depuis janvier 2015, cette rupture du contrat de travail concerne aussi les fonctionnaires et les ouvriers d’État.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % pour une carrière complète ;
    à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.
Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.
Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

  • la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
  • le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :

  • le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
  • ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.
L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :

  • les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 (1)
  • les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
  • les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, la pension de vieillesse est écrêtée ou suspendue (voir encadré ci-dessous). La loi du 20 janvier 2014 a créé une règle d’écrêtement pour remplacer celle de la suspension totale de la pension. La loi du 21 décembre 2015 réécrit le texte « pour simplifier le dispositif ». Le décret d’application est paru fin mars 2017.

Attention !

Si le plafond de cumul mensuel est dépassé, la pension est écrêtée

Si les conditions permettant le cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies (voir point 2), le retraité doit respecter le plafond de cumul (point 3). Si le plafond est dépassé, un mécanisme d’écrêtement s’applique. Il est appelé sur les documents officiels « plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite ».
Si le cumul emploi retraite mensuel est supérieur à l’ancien salaire ou à 1,6 fois le Smic, (limite du cumul autorisé), le montant du dépassement s’applique à chacune des pensions de retraite de base versées.
Si le montant de l’écrêtement est supérieur à la pension, cette dernière n’est plus versée.

Exemple en 2017 : L’ensemble des ressources du pensionné s’élève à 2 500 € (pensions régime général, Msa, complémentaire et salaire). La limite de cumul étant de 2 347 € (1,6 Smic), le montant de l’écrêtement est de 2 500 € - 2 347 € = 153 €. Ce montant sera retranché de la pension du régime général et de celui de la MSA .
Le décret précise également les dates d’effet et le régime compétent pour réaliser les contrôles a posteriori.
Comme on peut le constater, il n’y a pas égalité de traitement entre les uni et pluri-pensionnés, au détriment de ces derniers.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc s’adaptent aux règles du régime général.

Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition d’avoir :
- liquidé toutes leurs retraites légalement obligatoires ;
- obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires ;
- droit au taux plein pour une carrière complète et au moins d’avoir l’âge légal (62 ans) ou l’âge du taux plein sans décote (67 ans).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.

Dans ce cas, la somme des revenus annuels (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres dérogations possibles

Le pensionné peut cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :

  •  selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle (pas en CDI) ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
  • selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
  • selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et future retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.
Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations n’apportent aucun droit supplémentaire. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.
Depuis janvier 2015, la liquidation de première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire, les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.
Toutefois, la loi n’étant pas rétroactive, si on a liquidé sa première pension avant 2015, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite.

L’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits :
- aux titulaires d’une retraite militaire ;
- aux retraités du régime des marins jusqu’au 1er janvier 2018 ;
- aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris jusqu’au 1er janvier 2018 .
Cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base.
Les périodes d’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) restent prises en compte.

Bon à savoir

Indemnités journalières maladie et cumul emploi-retraite

L’assurance maladie vérifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières du retraité comme pour un salarié (durée cotisée...).
Si le salarié n’a pas une retraite à taux plein (décote), il devra reconstituer ses droits à indemnités journalières à compter de la date de sa reprise d’activité.

(1) Régimes du même groupe que le régime général - article L161-22 du code de la sécurité sociale :
- Régime général des salariés (et activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22) ;
- Régime des salariés agricoles
- Banque de France
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris
- Clercs et employés de notaires
- Comédie française
- Industries électriques et gazières
- Opéra national de Paris
- Port autonome de Strasbourg
- Régie autonome des transports parisiens
- Société nationale des chemins de fer français ;

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 mars à 16:15

    Objet : cumul emploi retraite

    Madame, Monsieur,
    Je suis né le 6 oct 1962. J’ai 60ans au chomage depuis 2 ans et arrivant en fin de droit en nov 2023. Je pourrai partir à la retraite en mai 2025 (merci Macron) avec 166 trim (au lieu de 169 pour un taux plein).
    Je souhaiterais cumuler un emploi avec ma retraite sachant que je ne serai pas à taux plein. J’ai compris qu’un plafond s’applique qui est la moyenne des 3 derniers salaires. Je n’ai eu aucune activité salariée depuis le début de mon chomage. Si je reprends une activité salariée à temps partiel les prochains mois, est ce que ce seront ces salaires qui constitueront le nouveau plafond (évidemment bcp plus faible que mes salaires de salariés) ?
    Dernière question : le plafond s’applique pour le cumul de la retraite du régime général + complémentaire ? Ou doit on distinguer les deux ? Car j’ai lu que pour AGIRC ARCCO, le plafond pouvait être la moyenne des salaires des 10 dernières années ?
    Merci beaucoup de votre aide et continuons la lutte pour cette réforme injuste !
    Belle journée à vous
    Thierry

    Répondre à ce message

    • Le 27 mars à 21:03

      Pour votre cumul dans deux ans, ce sera les derniers salaires avant le chômage revalorisés qui seront pris en compte. Mois par mois pour l’assurance retraite, annuel pour AA. C’est écrit dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 mars à 09:02

    Bonjour
    Je suis actuellement en retrep depuis septembre 2022 .J’ai bien compris toutes les règles du cumul emploi retraite. Ma question est la suivante : dans le cadre d’une réforme des retraites est-ce que le cumul emploi retraite pourra m’offrir de nouveaux droits même si actuellement je n’ai pas l’âge de 62 ans et donc pas non plus tous mes trimestres : cela pourrait-il m’accorder aussi de nouveaux trimestres ? Je ne trouve pas d’information à ce sujet..
    Merci beaucoup pour toutes vos réponses très éclairantes
    Mary

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 mars à 10:21

    Bonjour,
    Mon épouse est femme de ménage chez des particuliers et est rémunérée par CESU. Elle souhaite prendre sa retraite au 01/10/2023. Peut elle poursuivre une activité de quelques heures par semaine chez ses mêmes employeurs et si oui doit elle respecter un délais de 6 mois d’interruption ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 24 mars à 22:17

      Elle doit cesser toute activité la veille de son départ en retraite. Elle pourra ensuite reprendre un nouvel emploi avec un nouveau contrat de travail.
      Si elle prend sa retraite sans avoir le droit de cumuler sans limite comme indiqué au point 2, sa retraite sera suspendue pendant les six premiers mois, si elle reste chez le même employeur.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 janvier à 16:18

    Bonjour

    Ma demande est simple. Je suis travailleur indépendant (actuellement autoentrepreneur) depuis plus de 15 ans .
    Je remplis les conditions du cumul intégral (62 ans, 168 trimestres, liquidation totale)

    Question : dois je clore mon activité indépendante et donc cesser mon autoentreprise pour reprendre immédiatement une autre activité (nouvelle autoentreprise) ou bien puis je simplement poursuivre mon activité pour la cumuler avec la retraite qui va m’être versée ?

    La réponse du conseiller retraite n’est pas très claire sur le sujet.

    Merci beaucoup pour votre réponse

    Claude

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier à 21:22

      Ma réponse sera simple : le point 1 de cette fiche vous indique la réponse, merci de la lire.

      Répondre à ce message

    • Le 19 mars à 09:48

      Bonjour
      J’ai commencé à travailler le premier mai 1968 a avril 2004 comme salarié
      De mai 2004 à octobre 2014 en auto entrepreneur
      Et en novembre 2014 j’ai pris ma retraite
      Et en avril 2015 j’ai repris mon activité d ’auto entrepreneur jusqu’à novembre 2022
      Ma question est que cela m’ouvre de nouveau droits pour ma retraite ????
      PS : date de naissance 15/08/1953
      Salarié en Boucherie minimum 75 heures par semaine
      Auto entrepreneur Idem !!!
      Je touche actuellement 1055 Euros nette par mois pas terrible ??
      Merci pour votre réponse
      Cordialement Bernard

      Répondre à ce message

      • Le 20 mars à 16:41

        Les retraites des salariés sont plus élevées car ils ont des syndicats qui y veillent. Autoentrepreneur a été créé pour avoir des travailleurs bon marché. Les cotisations retraite sont faibles et les droits aussi.
        Une retraite liquidée n’est jamais modifiée.

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 mars à 11:42

    Bonjour,
    Je travaille très irrégulièrement (je suis formatrice) pour un salaire annuel compris entre 4000 et 5000 euros maximum.
    Suis-je obligée d’arrêter de travailler pour demander ma retraite ?
    Cordialement
    Sylvie

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 mars à 10:17

    Bonjour
    Agée de 61 ans et au chômage rémunéré depuis janvier 2022, j’obtiens ma retraite à taux plein (retraite salariée avec nouvelle loi) à 62 et 6 mois soit Octobre 2024. J’ai à ce jour 154 trimestres cotisés et obtient le taux plein grâce aux trimestres de mes enfants (28 trimestres). simulation de retraite 1300 E (tout compris) reversion 300 E.
    Je souhaite me mettre en micro entreprise (artisanat technique main ancestrale) sous les 3 mois à venir (estimation revenus annuels 5000 e 1ère année). Je ne demande pas L’ ARCE je souhaite bénéficier de mon allocation chomage jusqu’à ma retraite par mesure de sécurité (veuve donc 1 seul revenu) et artisanat donc aucune garantie de véritable salaire mais plutôt complément.
    Cumul emploi retraite ; mes questions sont : vais je devoir fermer ma micro entreprise 6 mois avant pour bénéficier de ma retraite privée. Je ne lis que "cessation de toute activité pour liquidation retraite"
    Dérogation pour éviter cessation ? laquelle ?
    Vais je pouvoir cumuler totalement ? je lis souvent cumul total une fois la retraite établie
    Merci pour votre attention et votre réponse
    Bien à vous
    Catherine

    Répondre à ce message

    • Le 16 mars à 22:38

      Le point 1 répond à votre question puisque vous serez un « indépendant » pour la sécurité sociale.
      Le statut d’auto entrepreneur devenu micro-entreprise a été créé pour avoir des travailleurs moins chers, ils cotisent moins mais ont moins de droits.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 mars à 09:52

    Bonjour
    J ai liquidé toutes mes retraites cnav et agirc au taux plein et âge légal.
    Je continue mon activité de gardien.
    Ma question
    Travaillant encore vais je être soumis a la pénalité des 10% de la part de Agirc pendant 3 ans.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 mars à 13:43

    Bonjour, je suis commerçant en auto-entreprise et je suis né en juin 59, j’ai décidé de prendre ma retraite en juillet 2023, il me manque des trimestres comme beaucoup de commerçants qui ont cotisés au RSI, je compte continuer à travailler en auto-entreprise, ma question : dans le calcul du montant partiel des revenus, les revenus fonciers sont-ils comptés, ou c’est seulement le revenu retraite + nouvelle activité qui est plafonné . merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 mars à 18:38

    Bonjour,

    Je suis en retraite le premier avril 2023 mais je n’ai pas l’âge légal par contre j’ai mon taux plein.
    Indemnisé par pole emploi depuis juin 2020 et j’usqu’à mon départ en retraite(indemisation en continu ,je n’ai pas repris d’activité salarié
    depuis 2020) ,qu’est ce qui va servir au plafond de cumul.
    Mes derniers salaire avant le chomage ou les indemnités versé par pole emploi depuis 2020.
    Merci d’une réponse sûre et précise car à ce jour je suis dans le flou total,même les caisses de retraite ont des explications à géométrie variable selon le conseiller au bout du fil.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 23:13

      Le taux plein ne peut pas être obtenu avant l’âge légal, sauf retraite anticipée carrière longue !
      Il vaut mieux lire le site internet de la caisse de retraite qu’une personne chargé de répondre au téléphone qui consulte des fiches.
      Ce son bien les derniers salaires soumis à CSG qui sont pris en compte. S’ils sont anciens ils sont revalorisés comme les retraites (voir fiche 27).

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 mars à 13:24

    bonjour, je suis en retraite normalement 01/10/2023 pour carriere longue, puis je travailler 16H semaine en interim dans la meme société , jaurai 60 ans et un trimestre

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 mars à 22:56

    Bonsoir,
    je vais être en retraite pour carrière longue le 1er juillet. Je sais que je ne peux pas reprendre un emploi (avec salaire limité...) chez mon dernier employeur pendant 6 mois.
    Mon employeur se trouve sur Toulouse et s’appelle "TOTO" (pour ne pas la citer). Puis-je reprendre immédiatement un emploi chez "TOTO services" ( qui a son siège à Paris) ?
    Ces 2 sociétés font bien sûr partie du même groupe mais on un SIRET différent.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 mars à 22:08

      Selon l’assurance retraite, « le dernier employeur est la personne ou l’entreprise responsable du versement des cotisations aux régimes obligatoires de sécurité sociale qui a employé l’assuré dans le délai de 6 mois avant le point de départ de sa retraite ».

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 janvier à 14:30

    bonjour, je reprends ci-dessous les propos de cette fiche
    3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

    Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

    la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
    le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

    question : peut on se faire embaucher via une société d’intérim pour reprendre chez son ancien employeur pour effectuer quelques heures ?

    le plafond sera t’il appliqué dans ce cas ?

    cordialement

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 22:00

      Une société d’intérim est un autre employeur.

      Répondre à ce message

      • Le 1er février à 06:40

        Oui tout a fait donc est ce possible ? Merci

        Répondre à ce message

      • Le 1er février à 06:55

        Re pour compléter ma précédente question via l’intérim on est donc salarié donc le point 3 s’applique avec limite à ne pas dépasser basée sur 160 % smic si j’ai bien compris merci

        Répondre à ce message

        • Le 1er février à 16:30

          Il y a deux plafond possibles, soit son salaire moyen des trois derniers mois 160% du Smic.
          Je suppose que vous ne remplissez pas les conditions indiquées au point 2.

          Répondre à ce message

          • Le 10 mars à 15:57

            bonjour, lors de ma dernière question j’avais oublié de vous demander si les plafonds à ne pas dépasser lors du calcul du salaire moyen se fait sur la base de 35 H travaillés ou sur la base réelle des heures teffectuées car je suis une base de 40 h semaine ; car si on se base sur le calcul de 160 % du smic ce calcul est sur une base 35 heures semaine

            merci

            Répondre à ce message

            • Le 10 mars à 23:01

              Les salaires retenus (y compris les indemnités de départ à la retraite et de congés payés) sont ceux soumis au prélèvement de la CSG (contribution sociale généralisée). Sur demande de l’assuré, les indemnités de congés payés peuvent être réaffectées à la période réelle auxquels ils se rapportent.
              Le Smic mensuel est 1 709,28 € depuis janvier 2023, vous le multipliez pas 1,6.

              Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 mars à 13:53

    Bonjour
    J’envisage de reprendre une activité salarié, je vais être à la retraite le 1 et avril 2023.(carrière longue ,j’ai 61 ans et 4 mois)
    Je dépends du régime général et de la complémentaire agirc arco.
    Dons dans mon cas cumul emploi retraite,que se passe t’il en cas de depassement du plafond du cumul ? ?
    Quelle sont les règles de calcul en cas de dépassement ?
    Pour faire simple imaginons je touche 1900 euros de pension soit 1300 régime général et 600 complémentaire(montant brut)
    Mon dernier salaire était de 2900 euros brut.(réf pour le plafond)
    Mon nouveau salaire sera de 2300 euros brut.
    Merci d’être précis.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 10 mars à 09:23

      Je ne vais pas faire les calculs à votre place. Cette fiche vous indique le droit et le plafond de revenus pour conserver vos retraites. Vos calculs pourront être précis.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 mars à 18:46

    Bonjour, je suis à la retraite depuis le 1er mars 2023 à taux plein ,je n’ai pas encore reçu de versement retraite ! Je suis inscrite en intérim depuis le moi d’octobre 2022 ! Et on me demande de faire une mission cette semaine juste quelques heures : est-ce que je peux perdre mes droits ! Merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 mars à 22:20

      Si vous avez cesser toute activité le 28 février, vous avez respecter cette règle du point 1.
      Si vous avez 62 ans et le taux plein, vous pouvez cumuler sans plafond comme expliqué au point 2.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 mars à 19:18

    bonjour, j’ai soldé la retraite et je travail en temps que micro entrepreneur, a quand les cotisations que je verse seront prise en compte pour augmenter ma retraite,on parle d une nouvelle loi

    Répondre à ce message

    • Le 7 mars à 22:10

      Pour le moment, le cumul de la retraite avec une nouvelle activité ne génère pas de nouveaux droits, la retraite tant liquidée. Le projet de loi du gouvernement prévoit pour les nouveaux retraités à partir de septembre un supplément de retraite en cas de cumul.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 mars à 22:49

    CUMUL RETRAITE CARRIERE LONGUE/PENSION REVERSION/ EMPLOI

    Bonjour, je vais prendre ma retraite pour carrière longue le 01/07/2023 à 61ans et donc avec 168 trimestres cotisés.
    Le montant sera d’environ 1500€/mois(base et complémentaire). Je perçois également une pension de réversion de 400€/mois.
    Sera t’il possible de continuer à travailler un peu (suis je dans le cas du cumul sans limite ?) et si oui, faut-il que j’attende 6 mois ?
    Cordialement

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    • Le 6 mars à 23:00

      Vous ne remplissez pas les conditions indiquées au point 2. Pour conserver votre retraite vous devez respecter les règles du pont 3.
      La réversion n’est pas prise en compte dans vos retraites personnelles.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 mars à 19:26

    Bonjour,
    Je suis actuellement intérimaire . je vais être en retraite à partir du 1er Juillet 2023 dois-je attendre 6 mois avant de reprendre une activité intérimaire comme si c’était un employeur lambda ?
    Merci pour la réponse que vous pourrez m’apporter.
    Hélène

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    • Le 6 mars à 10:44

      On a toujours le droit de travailler. Mais si vous ne respectez les conditions d’un cumul sans plafond indiqué au point 2, pour conserver votre retraite vous ne devez pas avoir le même employeur, donc pour vous la même société d’intérim qui est votre employeur.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 mars à 11:35

    Bonjour,
    Je vais avoir 63 ans le 08/03/23. Je travaille dans la fonction publique (titulaire depuis 01/2014). J’ai travaillé auparavant dans le privé. J’ai acquis mes trimestres, mais ne peux pas prendre ma retraite car le montant total sera environ de 1000 €. Est-ce que je pourrai reprendre une activité dans la fonction publique ou dans le privé ? et si oui, combien d’heures pourrais-je effectuer ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 4 mars à 07:28

      Si vous remplissez les conditions indiquées au point 2, vous pouvez cumuler sans limites. Lisez aussi la fiche 54.
      Mais votre retraites étant définitive, si vous la trouvez insuffisante il vaut mieux continuer à travailler car vous améliorez votre retraite de fonctionnaire en continuant : lisez la fiche 49.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 février à 09:21

    Retraité des armées à taux plein, j’exerce un enseignement à l’<université dans le cadre dun contrat cumul emploi /. Je vais avoir 67 ans puis-je continuer et dans quel cade ? rMerci pour votre réponse.

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    • Le 24 février à 23:37

      Il n’y a pas de contrat de cumul, il n’y a que des contrats de travail qui ont leurs règles.
      Tout employeur public doit respecter la milite d’âge : fiche 47.
      Les règles du cumul emploi retraite d’un fonctionnaire civil sont indiquées fiche 54.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 février à 15:02

    Bonjour,
    Je pense avoir bien compris la règle pour le cumul quand on a pas une retraite à taux plein, mais on me demande de participer comme jury à un concours d’entrée dans des écoles d’ingénieurs publics, la rémunération est versée en une seule fois, donc elle augmente fortement mes revenus mais sur un seul mois... Faut-il diviser cette somme par 12 pour avoir un revenu mensuel moyen moins conséquent ?
    Merci pour votre réponse.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 février à 17:06

    je suis né en fin septembre 1961 - j’aurai 62 ans en septembre 2023 - j ai une carriere longue et tous mes trimestres depuis septembre 2021. je peux donc prendre ma retaite à taux plein - je souhaite faire valoir mes droits a la retraire au 01/08/2023 donc a 61 ans et 10 mois - puis je reprendre mon activité dans la meme societe au 01/09/2023 alors que je n’aurais que 61 ans et 11 mois ?

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    • Le 23 février à 18:38

      Le droit au travail est inscrit dans la constitution, vous pouvez travailler. Mais pour conserver vos retraites il faut respecter les conditions indiquées au point 3.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 février à 15:44

    étant salarié dans une association loi 1901 à temps partiel. en retraite le 31/08/20023 puisse je retravailler dans la meme association quelques heures par semaine à partir du 1/09/2023
    merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 février à 12:07

    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre site. Je vais cumuler emploi et retraite auprès d’un nouvel employeur mais je n’ai pas le taux plein.

    La limite pour l’Agirc Arrco indique : "- soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ". À quoi correspond ce montant ? Qu’est ce qui est exclus dans ce montant ?

    Vous remerciant de votre réponse,

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 février à 15:48

    « 3 ». Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

    Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :
    la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
    le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.
    Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :
    le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
    ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année."

    bonjour est il admis par les caisses de retraites (salariée du privé) que pendant la période des 6 mois entre le début de la retraite et reprise chez l’ancien employeur on peut travailler donc ailleurs en tenant compte des conditions du point 3 en attendant la fin de ce délai ?

    je pose cette question car je peux partir en carrière longue donc avant l’âge légal.

    Merci

    cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 octobre 2019 à 00:07

    Bonsoir,
    Je suis président d’une association sportive, mon employé aura 62 ans au mois de février 2020 et souhaite faire valoir ses droits à la retraite de tous les organismes auprès desquels il a cotisé.
    Il souhaite néanmoins, prolonger, son activité dans cette même association.
    Quelles seront les conditions d’une telle poursuite d’activité ? Lui faudra t- il attendre six mois pour reprendre cette activité ? Quelle sera la règle des cumuls pension/salaires ? Quelles seront les cotisations employeur sur ce nouveau contrat ?
    Je vous remercie de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2019 à 09:18

      S’il remplit les conditions indiquées au point 2, il n’y aura pas de plafond ni de limites à ce qu’il soit embauché avec un nouveau contrat de travail.
      Il n’y a pas pas d’avantage à employeur un retraité, les cotisations sociales sont les mêmes même si les droits à la retraite sont figés définitivement.

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    • Le 16 février à 09:42

      Bonjour je viens detre retraité innapte et mon ancien patron veut me prendre en tant agent nettoyage une place auto entrepreneur que doije faire et les ressourses cordialement mme tronet

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 février à 16:38

    Je souhaite bénéficier d’un cumul emploi retraite avec limite de la pension.
    Dans mon cas ce sera la moyenne des 3 derniers mois de salaires.

    J’aimerai savoir ce qui doit être pris en compte dans cette moyenne ?

    A savoir et dans mon cas, le dernier mois de saalire apparaitra :
    Le versement de mon solde compte épargne temps correspondant à 1 ans de salaire
    Mon solde de congé payés 30 jours
    L’indemnité de départ à la retraite,
    Prime Objectif fixe inscrite au contrat de travail
    Ces éléments doivent-ils être pris en compte pour le calcul de la moyenne des 3 derniers mois ?
    Si quelqu’un pourrait me répondre ?
    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 14 février à 22:39

      Comme indiqué, pour la retraite de base, toutes les sommes soumise à la CSG sont prises en compte. En encadré, la règle pour la retraite complémentaire, différente.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 février à 08:25

    Bonjour Claude,
    Je vais prendre ma retraite (anticipée handicap) le 1er juillet prochain à l’age de 56 ans.
    On me propose un emploi,dans une autre société des le lendemain. Je suis donc soumis au plafond "salaire moyen des trois derniers mois".
    Je suis un peu perdu dans vos réponses :
    - le 25 novembre par exemple, vous répondez à Mas, pour le calcul des 3 derniers salaires : "TOUT CE QUI EST SOUMIS A CSG".
    - le 15 décembre vous répondez à Patrick : "Les versements exceptionnels ne sont pas pris en compte, seul le salaire brut habituel soumis à cotisations retraite compte."

    Les congés payés, la prime de départ à la retraite sont bien soumis à CSG... Seront-ils pris en compte pour la moyenne des 3 derniers salaires ? Ou alors seulement la moyenne des 3 derniers salaires ’normaux’ ?
    Cette difference est tres importante, et c’est ce qui va me guider pour accepter ou non, l’emploi proposé.
    Vous remerciant par avance pour votre réponse, cordialement, L

    Répondre à ce message

    • Le 12 février à 10:07

      Je répond en fonction de la question.
      Pour la retraite de base, c’est ce qui est soumis à la CSG qui compte.
      Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, c’est le dernier salaire qui compte.
      Si vous dépassez le plafond, votre retraite est suspendue. Vous conservez toujours votre salaire.

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      • Le 13 février à 13:34

        Merci pour votre réponse...
        Mais ça reste flou pour moi.
        Pour la retraite de base je comprends donc que les congés payés, prime départ en retraite seront inclus dans la moyenne des 3 derniers mois, je ne devrais donc pas dépasser en cumul emploi-retraite cette moyenne.

        mais pour la complémentaire, je vais donc dépasser le montant de mon dernier salaire ’normal’.

        Qu’est ce qui risque d’être suspendu ? seulement la complémentaire ? ou la retraite de base + la complémentaire ?

        Cordialement,

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 février à 08:22

    bonjour
    je me permets de vous contacter suite à un différent qui m’oppose à ma caisse de retraite
    J’ai 63 ans et 5 mois. J’ai tous mes trimestres et j’ai demandé ma retraite pour le mois de mars 2023. Je travaille dans une société de services à la personne et en plus je travaille chez des particuliers employeurs comme salarié en chèque emploi.
    A ce jour mon conseiller s’obstine a bloquer mon dossier car elle veut une attestation sur l’honneur de cessation d’activité . Or je veux garder mon activité chez les particuliers employeurs en cumul emploi retraite comme l’indique l article L-161-22 du code de la sécurité sociale.
    Suis je obligé de faire cette attestation sur l’honneur et comment débloquer mon dossier au plus vite
    vous en remerciant par avance
    cordialement
    Mme pauluzzi

    Répondre à ce message

    • Le 12 février à 10:56

      La liste des exceptions est indiquée au point 4 en clair.
      Est-ce que vous avez des contrats de travail en CDI chez vos particuliers employeurs ? Si oui, vous leur signalez votre départ en retraite et ils vous refont un contrat de travail dès le 1er mars.
      Vous devez cesser toute activité le 28 février mais vous avez le droit de reprendre des emplois dès le 1er mars.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 février à 15:45

    je suis née en 1944 j’ai commence a travaillée en 1960 en usine ensuite menage 42 de versement, je touche en tout 870 de retraite, puis je pretendre a une audmentation de1200euros comme j’entents merci de me repondre,

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 janvier à 13:58

    Peut on toucher plus que son salaire de retraite ?quel est le pourcentage imposable ?

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    • Le 30 janvier à 14:15

      Vous avez le droit de reprendre un emploi après avoir liquidé votre retraite. Pour conserver votre retraite lisez le point 2 pour commencer.

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      • Le 10 février à 09:31

        Bonjour
        je suis en retraite depuis 2014 J ai 67ANS je souhaiterai reprendre une activité
        j ai eu mes 40 ans de service.
        quels sont mes droits ?
        quel est le taux de salaire a ne pas dépasser ?
        Comment calculer pour ne pas depasser mon taux d imposition ?
        merci pour une réponse.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 février à 09:40

    Bonjour, dans la suite des questions précédentes :

    3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

    Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :
    - la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
    - le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

    Question : Salarié du privé retraité, si je me démarre une activité avec le statut d’auto-entrepreneur, dois je en informer la CNAV et l’AGIRC-ARRCO ? Suis je soumis au plafond du cumul ?
    Cordialement.
    Merci par avance

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er février à 16:38

    Bonjour,
    Je suis à trois mois de la retraite CNRACL. Peut-on demander cependant une rupture conventionnelle à notre employeur. J’aurai 62 ans en avril 2023.
    Merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 janvier à 01:44

    bonsoir, je suis dans le privé hôtesse de caisse grande surface
    Je perçois ma retraite depuis 2018 , à 62ans J’avais mes 166trimestres
    J’ai repris une activité toute suite après toujours dans le privé et j’ai l’intention d’arrêter pour mes 67ans
    Aurais je droit à un complément de retraite pour ces 5 ans de travail.merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 janvier à 21:43

    Bonjour, j’ai pris ma retraite à 65 ans mais travailleur indépendant, je n’avais pas tous les trimestres, comme je suis née en 1950, j’ai pu avoir une retraite à taux plein. Depuis je n’ai pas cessé mon activité ce qui fait,8 ans car j’aurai bientôt 73 ans, même si les cotisations ne donnent aucun droit, les trimestres seront ils pris en compte pour être éligible à la réforme qui devrait donner droit à un minimum de 85% du SMIC ce sujet n’es t pas abordé, je touche net 730 euros pour avoir travaillé, 43 ans + 8 après la retraite
    merci si vous avez une réponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 janvier à 20:23

    Bonjour
    Je cumule emploi retraite depuis plusieurs années
    Il y a plus d’un an mon état de santé m’a obligé à cesser mon activité et j’ai été reconnue affection longue maladie
    J’ai donc bénéficie des indemnités journalières depuis mon arrêt initial
    Or il y a une semaine j’ai reçu une demande de remboursement de trop perçu environ 4700euros en m expliquant que la loi avait été modifiée avec effet rétroactif et ce par décret si bien que personne n était au courant ni même les employés de la sécurité sociale qui ont continué a me régler les indemnités journalières
    Que puis-je faire pour annuler cette décision ?
    Je touche actuellement 290euros de retraite par mois après 50 ans de travail avec mon mari
    J’ai étée conjoint collaborateur des que ce statut a été créé (10ans) auparavant nous n avions aucun droit
    Je suis dans l impossibilité de rembourser cette somme

    Les cotisations sociales sont les mêmes
    Mais n ouvrent pas au même droits
    Merci de votre réponse

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    • Le 28 janvier à 11:24

      Il y a un problème en cas d’arrêt maladie longue durée depuis 2021.
      Depuis janvier 2021, la règle de cumul des indemnités journalières maladie et d’une pension de vieillesse est modifiée. L’assuré en situation de cumul emploi-retraite peut bénéficier des indemnités journalières maladie au titre de son activité reprise dans la nouvelle limite de 60 jours (au lieu de six mois) pour l’ensemble de la période pendant laquelle il perçoit cet avantage vieillesse. Mais l’assurance maladie ne fait pas de distinction entre le cumul emploi-retraite et la retraite progressive.
      Le législateur a considéré que le cumul des indemnités journalières d’assurance maladie avec un avantage vieillesse devait être limité dans la durée.
      La loi et le décret limitant à 60 jours le délai de cumul des indemnités journalières avec un allocation vieillesse est injuste et ne met pas au même niveau tous les travailleurs.
      Quelles sont les conséquences :
      1. Elle prive les bénéficiaires de manière brutale d’une partie des ressources que constituent les indemnités journalières.
      2. Incidemment, le contrat de prévoyance lié au contrat de travail cesse le versement du complément de revenu car il est conditionné par l’attribution d’une prestation de l’assurance maladie.
      Par l’application de la LFSS, l’assurance maladie met les assurés dans une situation insupportable sur le plan financier par l’enchainement de faits et de formalités.
      Nous avons vu que des députés et des sénateurs ont posé une question écrite au ministre : la réponse du ministre est négative, il maintient cette réforme.
      J’ajoute que la cotisation maladie de 0,7% pour financer les IJ uniquement a été supprimée en 2018. ce qui permet au gouvernement de réduire ce revenu de remplacement. Il a fait exactement la même chose pour l’assurance chômage.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 janvier à 17:28

    Question : cumul emploi-retraite partiel
    Retraité salarié depuis le 1er janvier (carrière longue) et âgé de 60 ans, j’envisage de reprendre une activité à temps partiel. Je suis donc tenu par un cumul partiel jusqu’à 62 ans ... pour le moment.

    Ma pension est en brut de 1807€ pour le régime de base et de 1323€ pour AGIRC-ARRCO soit un montant total de 3130 € brut.
    Le salaire mensuel de mes 3 derniers mois d’activité était de 4900 € brut.

    Ai je bien le droit d’avoir une activité complémentaire à hauteur de 1770 € brut (4900€ - 3130€) sans être pénalisé sur ma pension de base et de complémentaire.

    Merci pour votre éclairage

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    • Le 27 janvier à 19:56

      Je vous laisse faire les calculs et vous renseigne sur le droit. Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) avec le nouveau salaire et les retraites.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 janvier à 13:29

    Bonjour à tous, parti en retraite anticipée à 58 ans au titre du handicap il y a 10 mois, je ne peux donc que faire un cumul emploi retraite partiel (car pas 62 ans)
    Voilà ce que j’ai compris lors de mes différentes recherches : La somme de votre salaire mensuel brut d’activité soumis à CSG et des montants bruts de vos pensions de retraite de base et complémentaire ne doit pas dépasser l’un des 2 montants suivants :
    Soit 160 % du Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (2 734,85 € brut par mois)
    Soit la moyenne des salaires que vous avez perçus au cours de vos 3 derniers mois d’activité avant votre admission en retraite
    J’ai terminé mes 2 dernières années de travail en Mi-Temps Thérapeutique (ALD Sécurité Sociale) mais ma Société ayant subrogation, je touchais mon salaire à 100% et ma société se faisait rembourser par la CPAM (Moi travail à 60%) Dans ce cas là, si je prends la moyenne de mes 3 derniers mois de salaires, est-ce en me basant sur mon salaire effectivement perçu à 100% (subrogation de ma société) ou bien la moyenne des 3 derniers mois à 60% en retirant les ISS (40% car travail à 60%). Merci de votre aide

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 janvier à 17:20

    Bonjour
    Je suis a la retraite depuis 1 mois et j’étais assistante familiale . Je viens d’accueillir un enfant et je voudrais savoir si il y a un plafond de revenu
    en plus de ma retraite. Merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 janvier à 19:09

    Bonjour, j aurais 60 ans en juin 2023, j ai fait une demande de retraite progressive. Ayant 2 employeurs, je voudrais en garder qu un seul. Que dois-je intituler dans ma lettre pour arrêter ce travail : rupture de contrat ? Démission ? Rupture conventionnelle ? Merci de me guider.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 janvier à 10:55

    Bonjour,
    Je suis salarié à temps partiel à 50%. Par conséquent, je touche une retraite progressive de la CNAV de 50%.
    Est-il possible dans ce cas d’occuper un autre emploi rémunéré de quelques heures pour arrondir ses fins de mois ? Si oui, y a t-il une limite horaire ou financière à ne pas dépasser ?

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 janvier à 20:56

    Bonjour (bonne année)
    Je suis intermittent technicien du spectacle, 62 ans 167 trimestres
    puis-je continuer à travailler en CCD d’Usage notamment chez mon dernier employeur de suite après ma date de retraite (01 janvier 2023) ?
    Quid de ce délai que je vois sur pleins de site de 6 mois de carence d’emploi pour travailler chez le dernier employeur ?
    j’espère votre réponse (me rassurant : j’ai déjà travaillé ce mois (qui peut être interdit ?))
    Thierry

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    • Le 23 janvier à 23:23

      Les six mois sont décrits au point 3 et vous concernent si vous ne remplissez pas les conditions indiquées au point 2.

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      • Le 24 janvier à 13:54

        je vous remercie de votre rapide, courte mais éclairante réponse
        a ce jour mon dossier l’AssuranceRetraite est en examen mais mes 167 trimestres sont évoqués donc je peux considérer que mes droits sont ouverts.
        je peux donc travailler (la retraite d’un modeste intermittent n’est pas terrible ..)

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 janvier à 17:53

    Je suis à la retraite de l’administration des Douanes depuis le 1er juin 2022 pouvez vous me dire la somme que je ne dois pas dépasser si je travail en plus de ma retraite dans l’événementiel par exemple ?

    Merci Laurent Boutier

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 janvier à 07:19

    Bonjour
    j’ai deux questions :
    1) en Aout de cette année (62 ans) je pars en retraite sans avoir tout mes trimestres , je cumule mon activité salariée (je suis formateur en travail social) avec une activité secondaire de psychanalyste en cabinet ( consultations) ; mon employeur souhaite utiliser mes services et m’affirme qu’il peut me faire un contrat vacataire ou faire appel à moi par l’intermédiaire de prestations de service en respectant un delai de carence que de deux mois à t’il raison ?
    2) si j’ai bien compris votre dossier je ne suis pas contraint de respecter un plafond de cumul, puisque je vais continuer mon activité de psychanalyste ( activité libérale) dans un autre régime est ce bien cela ?
    merci pour votre dossier et de votre réponse
    cordialement

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    • Le 21 janvier à 17:50

      1. Pourquoi liquider votre retraite de salarié maintenant avec décote. Vous pouvez quitter votre entreprise sans la demander. Votre activité libérale vous procurera des trimestres qui vous éviteront une décote et amélioreront votre retraite de libéral. Lisez la fin de cette fiche.
      Vous pouvez facturer votre travail à votre ancien employeur ce qui vius évite d’attendre six mois ou éviter la suspension de votre retraite pendant ces six mois.
      2. Oui, vos revenus de libéral ne sont pas pris en compte.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 janvier à 21:14

    bonjour, je serais a la retraite le 1er juillet 2023.je suis salariée et j ai une petite activité art plastique comme artiste libre. Un numéro de SIRET et je déclare a la fin de l’année mes ventes qui sont très peu élevées.
    est ce que je peux conserver mon activité art plastique ou dois je l arrêter et la reprendre après le 1er juillet ?
    d autre part, on me propose après le 1er juillet de faire de l animation art plastique(prestation de service) et là c est le flou le plus total !
    comment faire pour déclarer cette activité qui représente 2heures par semaine pour l instant ? j ai consulté plein de site sur le net et je ne trouve pas la réponse sûr !
    pour compléter mon activité un livre est en court en lien avec l art plastique...
    j espère que vous pourrez apporter quelques réponses merci

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    • Le 2 janvier à 22:43

      Comme indiqué au point 3 et au point 4, les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite et vous pouvez les continuer au moment de votre départ en retraite.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 janvier à 17:39

    Bonjour , je suis indépendante en micro entreprise , je suis née en juillet 61 , je dispose à ce jour 188 trimestres , je souhaite poser ma retraite dans les prochains mois , mais souhaite cumuler emploi retraite toujours en micro entreprise , y a t il un délai de carence entre l arrêt et la reprise ??

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 janvier à 18:08

    Bonjour, la CARSAT vient de me refuser ma demande de retraite sous le motif non cessation d’activité professionnelle. Je pensais que je rentrais dans la catégorie des métiers qui peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. à savoir que je suis proche aidant salarié (APA) de mon père. Ais je raison ou pas ?
    Merci de votre réponse, je n ’arrive pas à joindre ma caisse de retraite.

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    • Le 16 janvier à 00:39

      Ce n’est pas prévu dans la liste des dérogations indiquées au point 4.
      Mas s’il vous paie en Cesu, vous dites cesser votre activité à la date de la retraite. Et le lendemain il vous remet un nouveau contrat de travail si vous remplissez les conditions du point 2.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 janvier à 13:31

    Bonjour,
    je suis de juillet 61 je pars en retraite le 01/11/23 a taux plein.
    est ce que j’aurais droit de cumuler emploi et retraite après cette date en bénéficiant de droits supplémentaires pour avoir une surcote comme le prévoit a priori la réforme .
    merci de votre réponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 janvier à 08:53

    BONJOUR je percois une tres faible retraite du regime minier (140 euros) depuis l’age de 55 ans et depuis cette date en 2017 mes trimestres cotises au regime general ne sont plus pris en compte alors que je retravaille toujours depuis cette date chez un employeur privé, cette regle absurde va t’elle changer avec ce que prevoit la reforme des retraites sur le cumul et mes trimestres au regime general seront ils pris en compte quand je prendrai ma retraite è ce regime en 2024 ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 janvier à 10:51

    bonjour,
    "la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite " ; évoqué au point 3 de votre fiche sera t’il révoqué ou inchangé avec cette nouvelle réforme ? merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 janvier à 15:54

    Bonjour
    Finalement on parle peu du cumul emploi retraite dans ces débats autour de la réforme en cours. Bien sur le report de l’âge de départ focalise les principales attentions et c’est largement justifié.
    Pour autant quel pourrait avoir ce report comme conséquences sur le cumul emploi retraite plafonné pour ceux qui seront déjà parti avant l’application de la réforme ?
    Je dois partir au 1er mars 2023 en carrière longue et reprendre un emploi chez un des mes anciens employeur en septembre ( délai de 6 mois )
    Donc dans le cadre du. cumul emploi retraite, et en fonction de la législation en vigueur à ce jour, ile me semble que je serai soumis au plafond jusqu’à mes 62 ans, donc l’âge légal. Mais si cet âge légal est repoussé, qu’en sera t il ?
    Je pense que si, par exemple, l’âge légal pour la génération 1963 et porté à 63 ans, il faudra attendre cet âge pour un cumul emploi intégral. Qu’en pensez vous ?
    Y a t il des exemples issus de la réforme, progressive également, de 2010 ?

    Meilleurs voeux et merci pour ce forum

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    • Le 5 janvier à 21:31

      La réforme instaurera un âge légal différent selon l’année de naissance. Pour conserver ses retraites avant cet âge légal il faut être attentif aux conditions.

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    • Le 6 janvier à 11:42

      Bonjour, Mon mari est dans votre cas. Et ce que vous dites est vrai. On ne parle pas assez du cumul emploi retraite et au vu de la loi c’est un complexe.

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      • Le 6 janvier à 11:55

        Le principe est simple : avant d’avoir l’âge légal (62 ans actuellement) et une carrière complète, le cumul est limité.

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        • Le 14 janvier à 18:00

          bonjour concernant le cumul emploi pour les assistants familiaux y a t’il des restrictions a ce cumul d’après ce que l’on trouve sur internet ils ont un statut specifique leurs permettant de faire ce cumul emploi meme avant 62 ans pouvez vous me confirmer merci

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          • Le 14 janvier à 19:41

            Le point 4 de cette fiche concerne la cessation d’activité au moment de demander sa retraite.
            Pour le cumul, si vous remplissez pas les conditions du cumul total, vous devez respecter les règles du point 3 pour conserver votre retraite.

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