C. Retraites Sécu


26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé.

Mises à jour :
- ajout encadré à la fin (référence circulaire DSS/SD2/2015/179)
- ajout texte sur dérogation au droit de ne plus se constituer une deuxième retraite en fin du point 5
- modification du dernier paragraphe du point 3 suite article 50 de la loi 2015-1702
- modification du point 4 : les artistes-interprètes qui exercent leur activité dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée relèvent du droit commun et doivent cesser leur activité pour pouvoir prétendre au bénéfice de leur retraite (circulaire Cnav 2016-17 du 14 mars 2016)
- ajout d’un encadré à la fin du point 3 suite au décret 2017-416 sur l’écrêtement de la pension en cas de dépassement du plafond.

Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son ou ses employeurs. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.

Toutefois, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue.

Attention !

Fonctionnaires

Depuis janvier 2015, cette rupture du contrat de travail concerne aussi les fonctionnaires et les ouvriers d’État.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % ;
    à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.
Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.
Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

  • la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
  • le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :

  • le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
  • ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.
L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :

  • les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 (1)
  • les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
  • les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, la pension de vieillesse est écrêtée ou suspendue (voir encadré ci-dessous). La loi du 20 janvier 2014 a créé une règle d’écrêtement pour remplacer celle de la suspension totale de la pension. La loi du 21 décembre 2015 réécrit le texte « pour simplifier le dispositif ». Le décret d’application est paru fin mars 2017.

Attention !

Si le plafond de cumul mensuel est dépassé, la pension est écrêtée

Si les conditions permettant le cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies (voir point 2), le retraité doit respecter le plafond de cumul (point 3). Si le plafond est dépassé, un mécanisme d’écrêtement s’applique. Il est appelé sur les documents officiels « plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite ».
Si le cumul emploi retraite mensuel est supérieur à l’ancien salaire ou à 1,6 fois le Smic, (limite du cumul autorisé), le montant du dépassement s’applique à chacune des pensions de retraite de base versées.
Si le montant de l’écrêtement est supérieur à la pension, cette dernière n’est plus versée.

Exemple en 2017 : L’ensemble des ressources du pensionné s’élève à 2 500 € (pensions régime général, Msa, complémentaire et salaire). La limite de cumul étant de 2 347 € (1,6 Smic), le montant de l’écrêtement est de 2 500 € - 2 347 € = 153 €. Ce montant sera retranché de la pension du régime général et de celui de la MSA .
Le décret précise également les dates d’effet et le régime compétent pour réaliser les contrôles a posteriori.
Comme on peut le constater, il n’y a pas égalité de traitement entre les uni et pluri-pensionnés, au détriment de ces derniers.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc s’adaptent aux règles du régime général.

Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition d’avoir :
- liquidé toutes leurs retraites légalement obligatoires ;
- obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires ;
- droit au taux plein et au moins d’avoir l’âge légal (62 ans) ou l’âge du taux plein sans décote (67 ans).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.

Dans ce cas, la somme des revenus annuels (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres dérogations possibles

Le pensionné peut cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :

  •  selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle (pas en CDI) ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
  • selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
  • selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et future retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.
Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations n’apportent aucun droit supplémentaire. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.
Depuis janvier 2015, la liquidation de première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire, les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.
Toutefois, la loi n’étant pas rétroactive, si on a liquidé sa première pension avant 2015, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite.

L’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits :
- aux titulaires d’une retraite militaire ;
- aux retraités du régime des marins jusqu’au 1er janvier 2018 ;
- aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris jusqu’au 1er janvier 2018 .
Cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base.
Les périodes d’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) restent prises en compte.

Bon à savoir

Indemnités journalières maladie et cumul emploi-retraite

L’assurance maladie vérifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières du retraité comme pour un salarié (durée cotisée...).
Si le salarié n’a pas une retraite à taux plein (décote), il devra reconstituer ses droits à indemnités journalières à compter de la date de sa reprise d’activité.

(1) Régimes du même groupe que le régime général - article L161-22 du code de la sécurité sociale :
- Régime général des salariés (et activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22) ;
- Régime des salariés agricoles
- Banque de France
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris
- Clercs et employés de notaires
- Comédie française
- Industries électriques et gazières
- Opéra national de Paris
- Port autonome de Strasbourg
- Régie autonome des transports parisiens
- Société nationale des chemins de fer français ;

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 décembre 2018 à 10:11, par CENTELLES PATRICK

    je vais prendre ma retraite pour carriere longue le 30 juin 2018.dans un régime MSA salarié
    je vais m installer en auto entrepreneur à compter du 1/7/2019
    je risque de retravailler chez mon ancien employeur pour partie par cette activitée
    suis je tenue d un plafonnement cumul emploi retraite pour le regime général MSA et surtout régime complémentaire ARCCO.?

    Répondre à ce message

    • Le 6 décembre 2018 à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme écrit, seul un emploi de salarié est soumis à la règle des six mois.
      Dans les deux régimes, seuls les salaires sont pris en compte.

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      • Le 10 décembre 2018 à 16:49, par CENTELLES PATRICK

        erreur dans mon message je pars en retraite carrière longue le 30 juin 2019.
        je suis actuellement au régime MSA statut salarie.
        je vais prendre une activitée auto entrepreneur le 1/7/2019.
        dans ce cas le plafonnement auto entrepreneur + retraite va s’appliquer par rapport à le moyenne des 3 derniers mois

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 décembre 2018 à 18:36, par rogulka

    Bonjour, je suis en retraite depuis le 1 er decembre, pour moi c est la regle 3 qui s applique, j ai une proposition d emploi a 25 h semaine, en temp que conducteur scolaire. Pendant les vacances scolaire je ne serais pas paye, c est le contrat tipe, des moi je depasserais le plaf8nd des 2390, 55 euros cumul salaire et retraite et des mois ou il ya des vacances comme juillet et aout etc ou jene depasse pas la somme de 2300, 55, cette somme est elle calcule tout les mois ou est ce le total de l année divisé par 12mois.lisser sur 12 mois je pourais prendre cet emploi si je ne me trompe pas, merci de votre reponse.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 décembre 2018 à 16:40, par jacquemin

    Bonjour,
    Je suis à la retraite carrière longue depuis le 01/05/2018. J’ai l’occasion de reprendre un travail mais seulement durant 2 mois. Y existe t il une condition de revenu annuel pour la détermination des ressources salariales. Il me semble avoir vu que si les revenus étaient inférieurs au 1/3 du smic annuel la carsat n’en tenait pas compte

    Cordialement

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    • Le 5 décembre 2018 à 22:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, les activités de faible importance sont cumulables, tant que le revenu annuel reste inférieur au tiers du Smic calculé sur 1820 heures. Si le salaire dépasse le tiers du Smic, les règles habituelles de cumul emploi-retraite s’appliquent.
      Une circulaire de la Cnav apporte ces précisions :
      « Pour l’application de cette règle aux revenus provenant d’activités salariées, les revenus pris en considération sont les revenus perçus au cours de l’année civile précédant celle au cours de laquelle la pension de l’assuré prend effet. Ils sont comparés à un montant égal à 4 fois la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance brut correspondant à la durée légale du travail et au taux en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la pension de l’assuré prend effet. Ce plafond est également applicable aux revenus professionnels perçus postérieurement à la date d’effet de la pension, sous réserve de l’application des dispositions relatives au cumul emploi retraite plafonné. En effet, si la limite du plafond établit en application des règles relatives au cumul emploi retraite plafonné est plus favorable, c’est cette dernière qui sera retenu. L’assiette des revenus professionnels à prendre en considération correspond à l’assiette de la CSG. L’obligation de cessation d’activité est alors appréciée de la manière suivante :
      Revenu annuel de l’année précédant la date d’effet < à valeur du Smic x 1820 x 1/3. »

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 novembre 2018 à 19:05, par Bernard M

    Bonjour, je suis fraîchement retraité (1er novembre 2018) j’ai 60 ans et j’ai pu prendre ma retraite pour carrière longue, je vais percevoir ma retraite complète du régime général plus ma complémentaire ARGI ARCO. J’ai passé pratiquement toute ma carrière entant que salarier, depuis 1 ans je n’en suis plus, je suis auto entrepreneur travailleur indépendant (formateur).Ai je le droit de continuer a travailler avec mon auto entreprise et de cumuler ma retraite (j’ai entendu tout et n’importe quoi ) , si oui il y a t’il un plafond de CA a respecter.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2018 à 21:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles sont indiquées dans cette fiche. Comme vous n’avez pas l’âge légal, vous relevez du point 3. Comme vous n’êtes pas salarié, vous pouvez cumuler.

      Répondre à ce message

      • Le 2 décembre 2018 à 10:37, par Bernard M

        bonjour, merci de votre réponse mais pouvez éclaircir certains points. Dans mon cas suis je assujetti au 160% du smic ou es qu’il n’y a aucune limite de montant dans le cumul de de ma retraite (totale) et de mon CA d’auto entrepreneur (es ce que c’est du fait que je ne suis pas salarier). Votre réponse est essentielle dans ma décision de reprendre une activité.
        Par avance je vous remercie de votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 2 décembre 2018 à 10:54, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous ai répondu clairement que vous n’êtes pas concerné avec ce statut comme indiqué dans la fiche.

          Répondre à ce message

          • Le 4 décembre 2018 à 06:07, par Bernard M

            Bonjour mille excuses ,mais si j’ai bien compris du fait que mon activité est non salariale pendant la retraite et que je ne cotise pas à la meme caisse, me permet de cumuler mes revenus ,merci de votre réponse et de votre patience

            Répondre à ce message

            • Le 4 décembre 2018 à 09:42, par Claude (CFDT Retraités)

              Oui, vous pouvez cumuler emploi non salarié et retraite, être obligé de cotiser pou la retraite obligatoire, mais ne pas avoir de nouvelle retraite plus tard car vos droits sont figés.

              Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 décembre 2018 à 09:12, par BOURDET regine

    j ai 61 ans j ai beneficier d une carriere longue a taux plein mais puis je travailler six mois dans l annee

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 décembre 2018 à 11:51, par Chaize Henri

    je suis né le 6 avril 1957 à l’heure actuelle j’ai un travail avec contrat ANPE de retour à l’emploi,je travaille 24 h par semaine et mon contrat me garantit 70% de mon salaire avant
    mon licenciement.
    A 62 ans j’ai la totalité des trimestres pour partir en retraite bien que je n’ai pas épuisé le nombre de jours d’indemnisation qui m’avait été attribués .
    -je dois donc demander ma retraite le 6 avril et je serai payé à compter du 1 mai 2019 ? L’ANPE je pense va suspendre le complément .
    - je voudrai continué à travailler chez mon employeur actuel,dois-je respecter un délai de six mois ?
    Merci de me tenir informé

    Répondre à ce message

    • Le 3 décembre 2018 à 18:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, si vous remplissez les conditions indiquées au point 1, vous pouvez cumuler sans limites. Mais vos cotisations pour la retraite n’augmenteront pas vos retraites liquidées.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 novembre 2018 à 10:30, par daniel

    bonjour

    je suis a la retraite depuis le 1 mai ( 63 ans avec tous les trimestres nécessaires) mais officiellement vis à vis de la SS que depuis le 1 juillet ( retard dans le traitement du dossier) . J’ai une pension retraite SS+ Agirc+Arrco deouis le 1 juillet . j’ai créé ma société en tant qu’autoentrepreneur.
    je vais me faire embaucher en décembre par un sous traitant de mon ancienne entreprise pour retourner y travailler 3 mois
    je voudrais savoir :
    si le délai de 6 mois est applicable ( à partir de quelle date)
    dans quelle catégorie je tombe pour le cumul emploi retraite
    Si je dois avertir la SS ( mais aussi agirc arrco ? ) et suivant quel document

    Merci pour votre aide
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 novembre 2018 à 16:41, par DUPOUY Bernadette

    Bonjour,

    Je vais bénéficier d’une retraite pour carrière longue à compter du 1er décembre prochain, et souhaite pouvoir maintenir une petite activité professionnelle en créant une micro entreprise. Est ce que les facturations de service par cette micrro-entreprise peuvent se cumuler avec ma retraite, sachant que ma retraite (cumul Régime obligatoire et régimes complémentiares) est nettement supérieure à ce que je gagnais ces deux dernières années (et qu’elle dépasse à elle seule le plafond de 160 % du SMIC).
    J’ai lu tout et son contraire quant au cumul d’une pension de retraite avec des revenus d’un "régime" différent de celui qui vese la retraite dès 60 ans. Pouvez-vous m’aider à y voir plus clair svp ?
    Je vous en remercie.
    Bien cordialement,

    Bernadette

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2018 à 19:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Avant 62 ans, vous êtes soumis aux règles indiquées au point 3. Il est clairement écrit que les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 novembre 2018 à 20:12, par Yvonne Jacques saint prix

    J’aurai 62 ans en janvier 2019 , je pars à la retraite au 1ier février , j’ai 172 trimestres, mon employeur me demande pour continuer à travailler en emploie traité serait je pénalisée Par la caisse de retraite et la complémentaire ?
    Faudrait il attendre 6 mois pour avoir ma retraite complète

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 novembre 2018 à 16:19, par barthe

    Bonjour

    Je pars en carrière longue à 60 ans au 31/12/2018
    Je vais recevoir des pensions de CIPAV CNAV et AGIRC ARCO
    pour mon dernier emploi j étais salarié (portage)
    pour les besoins de la sociéte quittée je pourrais travailler 2 jours par semaine en freelance ou autoentrepreneur

    En tant que freelance est ce que l ’ecretage est calculé mensuellement ou annuellement ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2018 à 13:05, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse dépend du régime de retraite où vous allez cotiser. Si vous cotisez à la Cipav (CnavPL) des professions libérales, vus ne serez pas concerné car elle ne fait pas partie du groupe 1, comme expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 novembre 2018 à 16:00, par Marie CHEMINADE

    Bonjour,

    Je travaille actuellement en intérim à temps partiel et je perçois des indemnités chômage. J’ai 63 ans, j’ai demandé liquidation de ma retraite au 1er janvier 2019 car je serai au taux plein et que le chômage ne me versera plus d’indemnités. Ma retraite n’étant pas très élevée, je souhaite continuer à travailler pour ma boite d’intérim dès le 1er janvier 2019, est-ce possible ? Ou bien dois-je attendre 6 mois de carence ?
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Marie

    Répondre à ce message

    • Le 19 novembre 2018 à 17:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Les textes prévoient que le délai s’applique si c’est pour le même employeur. Travaillez si possible directement pour une autre employeur pour que votre retraite ne soit pas suspendue.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 novembre 2018 à 19:38, par Chevallier

    Je suis en retraite officielle depuis le 1/06/2010, j’avais 60 ans et demi, mais j’ai repris un travail de vacataire depuis cette date que je vais cesser au 31/12/2018.

    Puis-je espérer toucher un complément de retraite de base avec ces 9 années de travail complémentaires.

    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 novembre 2018 à 12:19, par DUPOUY Bernadette

    Bonjour,
    Ayant accepté un emploi avec un salaire nettement inférieur au salaire que je percevais avant mon licenciement, je perçois en complément de mon salaire actuel une ARE (Aide au retour à l’emploi) de la part de Pôle Emploi. Cette ARE est soumise à retenue CDG et CRDS ;
    L’ARE entre-t-elle dans le calcul de la moyenne des trois derniers salaires que sert de base au plafond de cumul Retraite Emploi qui s’applique en cas de reprise d’activité entre l’âge de la retraite pour carrière longue et l’âge légal qui autorise le cumul sans limite ?
    Ces calculs doivent-ils être réalisés sur les salaires bruts ou les salaires nets ?
    Je vous remercie des réponses que vous pourrez m’apporter.
    Bien cordialement,
    Bernadette

    Répondre à ce message

    • Le 15 novembre 2018 à 23:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Les revenus de remplacement (indemnités maladie ou chômage) ne sont pas pris en compte.
      Les salaires retenus (y compris les indemnités de départ à la retraite et de congés payés) sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 novembre 2018 à 14:47, par SEG

    Bonjour, le 01/04/19 j’aurai 61 ans et je serai en retraite pour carrière longue à taux plein.
    Actuellement j’exerce en LIBERAL. (J’ai une carrière de « polypensionné »)
    Si je reprends une activité en tant que SALARIE, qui dépendra d’un autre régime que celui du libéral, le cumul avec plafond jusqu’à mes 62 ans me concerne-t-il ?
    Si oui, quel est le plafond de cumul à ne pas dépasser ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 15 novembre 2018 à 17:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Je pense que oui, car la règles doit être commune à tous les régimes de retraite de base. Mais je vous laisse vérifier dans la réglementation de votre régime de retraite libéral (il y en plusieurs).

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 novembre 2018 à 17:38, par Phil W38

    Bonjour, j’ai 60 ans et suis à la retraite pour carrière longue depuis le 1 octobre Puis je travailler 2 semaines en CDD en décembre 2018 ?en sachant que j’ai travaillé en CDD en juillet et août chez ce même employeur. J’ai été licencié pour motif économique et étais indemnisé par pôle emploi depuis septembre 2016. Ces 3 dernières années j’ai travaillé en CDD 2 missions pas an chez cette employeur. Pour la Carsat s’agit Il de mon dernier employeur ? En sachant que c’est pôle emploi qui me versé l’allication Chômage. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 novembre 2018 à 17:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la réglementation, le dernier employeur est la personne ou l’entreprise responsable du versement des cotisations aux régimes obligatoires de sécurité sociale qui a employé l’assuré dans le délai de 6 mois avant le point de départ de sa retraite.

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      • Le 15 novembre 2018 à 08:53, par PhilW38

        Bonjour , je reviens vers vous pour savoir si pôle emploi est considéré comme Entreprise ? Et versait t-elle des cotisations maladie sur mes allocations chômage ? Afin de déterminer si c’etait Mon dernier employeur cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 novembre 2018 à 22:39, par EVRARD jean paul

    Bonjour
    Après ma longue carrière militaire en mars 1997 après 31 ANS ET 5 MOIS ,
    j’ai repris en octobre 1999. une autre activité salariée auprès de la société SARL HORIZON situé 4 rue de la république BP 42
    76 240 BONSECOURS
    Mon employeur à cesser son activité et a pris la décision de procéder à ma mise à la retraite
    le 01 octobre 2018.
    j’ai cotisé durant 19 ans auprès de cette société
    Prélèvement sur ma fiche de paye et versement AUX CAISSES MALADIE ET ARRCO - AGIR par mon employeur tous les mois
    Prélèvement de la
    CSG + CRDS non déductibles
    CSG déductible
    assurance vieillesse
    maladie
    pole emploi AB’4
    retraite non cadre ,TA
    AGFF non cadre ,TA
    vieillesse déplafonnée
    pouvez vous me renseigner si j’ai droit à un complément de retraite pour cet emploi durant ces 19 années
    Mais Je touche déjà une petite retraite par la carsat et arcco des activités avant ma carrière militaire ..

    Répondre à ce message

    • Le 14 novembre 2018 à 22:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous donnez trop de détails dans un forum public, demandez moi de supprimer votre message après avoir lu ma réponse.
      Si vous avez liquidé vos droit à la retraite Carsat et Arrco, ces retraites sont définitives et ne seront pas recalculées.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 novembre 2018 à 15:30, par Fabienne Berthiaud

    Bonjour , voilà je suis en instance de divorce ,mon avocate Me demande de lui fournir une attestation de retraite alors que je n’ai 52ans ,mon mari a fournir la sienne car dans 15mois il sera en retraite comment puis je procurer cette attestation merci d’avance pour votre réponse .

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    • Le 11 novembre 2018 à 18:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas un formulaire officiel. Je ne connais que l’estimation indicative globale que vous avez du recevoir, ou votre relevé de carrière consultable en ligne sur votre compte retraite.

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    • Le 12 novembre 2018 à 15:56, par P-O

      @ Fabienne Berthiaud

      Bonjour,

      mon avocate Me demande de lui fournir une attestation de retraite alors que je n’ai 52ans

      OUI, elle vous demande un relevé de carrière afin de fixer la demande de prestation compensatoire.

      Vous obtiendrez ce relevé en ouvrant un compte sur info-retraite. Celui-ci vous permettra de savoir à partir de quel ,âge vous pourrez obtenir une retraite à taux plein. Par contre ,vous n’aurez pas d’estimation de votre future retraite car vous êtes âgée de moins de 55 ans.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 novembre 2018 à 17:58, par mamily 13

    bonjour, j ai une retraite cnracl depuis 1999 ( 15 ans et 3 enfants, j avais travaille avant et apres en privé, depuis le 01 mars 2018 je suis a la retraite pour longues carrières et j ai 60 ans, mon ancien employeur me propose des vacations, puis je accepter ? ai je un plafond a ne pas depasser ? Le calcul concerne toutes les retraites ? ( de base, complementaire et cnracl ? Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2018 à 18:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la retraite de fonctionnaire (fiche 54), pas de plafond de la revenus.
      Pour la retraite nouvelle (base et complémentaire), vous devez respecter le point 3 de cette fiche.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 novembre 2018 à 17:28, par blant guy

    bonjour j ai pris ma retraite au 01/12/ 2018 a 61ans pour une retraite anticipée carrière longue si je veux retravailler de suite puis je le faire chez un autre employeur

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 novembre 2018 à 15:19, par MARTINE CHEVRIER

    Bonjour,
    Pourrais-je cimuler emploi/retraite sans décote si je prends ma retraite avant l’âge légal de 62 ans pour carrière longue ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 novembre 2018 à 14:09, par marilyne rety

    En retraite pour carrière longue au 01 janvier 2019 à 60 ans et 4 mois mon ancien employeur aimerai que je continue à temps partiel pour lui mais j’ai une carence de 6 mois car je n’ai qu’un cumul partiel n’ayant pas l’âge légal. Si je travaille en salarié d’une société de portage est il possible d’avoir pour client mon ancienne employeur ? Est il plus sur de le faire en créant une SASU ou en passant par de l’intérim . Je ne veut pas prendre le risque d’avoir une suspension de retraite Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2018 à 21:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Du moment que vous n’êtes pas salariée de votre ancien employeur, vous respectez cette règle. Comme vos cotisations retraites ne vous donneront plis de droits, choisissez ce qui vous convient, y compris micro-entrepreneur.

      Répondre à ce message

      • Le 9 novembre 2018 à 14:50, par marilyne

        C’ est bien compliqué car un avocat me dit que ce n’est pas possible car le lien serait vite établi entre le client unique qui serait l’ ancien employeur ….et que le délai et donc de 6 mois en passant par une société de portage comme aussi par de l’intérim etc.... Une société de portage nous dit comme vous que c’est possible. Les lois de la France sont vraiment compliquées et pour travailler il faut donc vraiment avoir envie de prendre des risques ! Merci de me répondre et merci pour votre première réponse. Cdt.

        Répondre à ce message

        • Le 9 novembre 2018 à 19:53, par Claude (CFDT Retraités)

          Votre conclusion n’est pas correcte : vous avez le droit de travailler ! On vous renseigne sur le droit pour conserver sa retraite et donc éviter qu’elle soit suspendue tout en bénéficiant d’une retraite anticipée pour carrière longue.
          Si vous demandez l’avis de personnes pas spécialisées dans la retraite, c’est vous qui décidez qui vous écoutez.

          Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 novembre 2018 à 13:46, par Bernard B

    Bonjour
    Je vais prendre ma retraite en tant que travailleur handicapée au 1/01/2019.
    Je compte poursuite une activité à mi- temps dans une autre société, donc bénéficier du cumul emploi-retraite. Pour ARRCO_AGIRC. Dans mon cas je vais choisir le Montant Brut de mon dernier Salaire pour savoir si le montant de ma retraite + mon nouveau salaire dépasse celui -ci.
    Ma question est :
    Dois- je soustraire les indemnités s de C.P de mon dernier Salaire Brut ?
    Dois-je soustraire les indemnités de mon Compte Epargne Temps ?
    Dois -je soustraire les indemnités de mes jours de RTT. ?
    Dois je soustraire le 13iéme Mois ?
    En vous remerciant par avance.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2018 à 21:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Que dit la réglementation Agirc-Arrco ?
      « Le caractère réduit de l’activité est établi si la somme des revenus issus de cette reprise d’activité et des pensions et allocations de retraite perçues ne dépasse pas l’une des trois limites suivantes, la solution la plus favorable devant s’appliquer :
      - soit un montant égal à 160 % du SMIC. Il s’agit d’une valeur déterminée à partir de la valeur horaire du SMIC au 1er janvier sur une base annuelle de 1820 heures selon la formule suivante (SMIC horaire x 1 820) x 160/100,
      - soit le dernier salaire normal d’activité (qui a donné lieu à versement de cotisations de retraite complémentaire à l’AGIRC et/ou à l’ARRCO),
      - soit le salaire moyen des dix dernières années d’activité. Il est tenu compte de la moyenne des salaires revalorisés perçus au titre des activités ayant donné lieu à versement des cotisations AGIRC et/ou ARRCO dans les dix dernières années qui précèdent l’année de liquidation de la retraite. »
      La réponse est oui à vos quatre questions.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 novembre 2018 à 20:17, par Marylene

    Bonjour, je suis en retraite depuis le 1er novembre. J’ai 62 ans et tous mes trimestres. Tout est ok avec la Carsat et la complémentaire. Puis-je retravailler chez mon ancien employeur 2 jours environ par semaine dès novembre sans période de carence. Car avec cette période de carence je lis un peu tout et tout n’est pas très clair. en vous remerciant pour votre réponse.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 novembre 2018 à 19:11, par habi

    je suis retraiter depuis 2ans .et j’ai travailler dans une entreprise avec une fiche de paye et une contrat de 3mois renouvrable ca me fait 7mois de salaire est ce je peut demander une revision de mon salaire au niveau de la caisse de retraite.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 novembre 2018 à 16:26, par MARTINE

    J’aurai 62 ans le 16/03/2019, je suis salariée handicapée avec RQTH depuis 1990 et carte invalidité 80 % et plus depuis 2010. Je souhaite prendre ma retraite le 01/04/2019.
    Lors d’un rendez-vous avec l’assurance retraite, la personne qui m’a reçue n’était pas au courant que les salariés handicapés avaient droit a la retraite à taux plein à l’âge légal soit 62 ans. Je vous remercie de me confirmer et je souhaite retravailler quelques heures après avoir liquidé mes retraites (de base et complémentaire) chez le même employeur.
    Y a t’il le délai de 6 mois ou pas. Bénéficiant du taux plein en qualité de salariée handicapée, pour moi pas de délai mais merci de me confirmer aussi. Je vous remercie et vous souhaite un bon week-end

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2018 à 23:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Soit vous demandez votre retraite comme travailleur handicapée (fiche 10), soit vous demandez une retraite normale avec inaptitude donnant droit au taux plein (fiche 18).
      Pour le cumul, vous avez bien lu cette fiche. Mais vos retraites étant figées, vous cotiserez pour la solidarité.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 octobre 2018 à 16:25, par Meriadeg

    Bonjour ;
    j’ai cotisé 42 années dans deux régimes de retraite. La MSA 21 ans,la CNRACL 21 ans.
    Je suis en retraite depuis le 1er juillet 2018. Je vais rependre une activité salarié à mi temps à partir du 1er janvier 2019 dans un EHPAD privé.

    Pour information j’ai une pension brut annuelle de 10356 euros versé par la caisse des dépôts.
    J’ai écrit à la CNRACL pour connaître les démarches que je devais suivre auprès d’eux pour un cumul emploi retraite.
    Elle m’a répondu et m’a donné le mode de calcul et la somme plafond soit :
    (863x12) /3) +7003,90=10456,06
    Trouvez-vous normal que je sois bridé ayant cotisé 21 ans à la CNRACL.
    JE m’explique,car comme vous le comprenez en carrière longue si le salaire de mon nouveau emploi est par exemple de 11400 euros annuelle ,il est donc supérieur au plafond autorisé , la caisse des dépôts ne me verse plus ma pension jusqu’à ce que j’ai atteint l’âge de62 ans.
    Après 62 ans la caisse des dépôts me déduit la différence entre le plafond autorisé et le salaire de l’EHPAD soit 11400 -10456 = 944 euros.
    Si par exemple j’avais cotisé 42 années à CNRACL et avais une pension de :
    (1600x 12)/3)+7003,90 =13403
    Vous pouvez remarquer que mon souci aurait été inexistant.
    13403 plafond autorisé par la caisse des dépôts.
    11400 salaire EHPAD.

    Qu’elles sont les professions cumulables avec la retraite. Merci beaucoup de votre réponse.

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    • Le 29 octobre 2018 à 17:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Avant 62 ans, il y a des plafonds de cumul à respecter, pour la MSA comme expliqué au point 3 de cette fiche, pour la retraite de fonctionnaire CNRACL, comme expliqué au point 3 de la fiche 54. Notez que fiche 54 en compte en revenu annuel et non trimestriel comme pour la MSA.
      Cette règle ancienne a été écrite quand on faisait sa carrière dans un seul régime de retraite, ce qui est de moins en moins le cas, comme pour vous.
      Les professions cumulables sont indiquées fiche 54 au point 4.
      Si vous avez une nouvelle question sur le régime des fonctionnaires, merci de la poser fiche 54.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 octobre 2018 à 08:56, par Nicole

    Je désire partir à la retraite à 62 ans ; au 1er novembre 2018. Depuis 2 ans je perçois des allocations ARE par Pole Emploi.
    A ce jour j’ai obtenu 140 trimestres en France et 60 trimestres en Allemagne. Retenus pour le taux donc 200 trimestres. Pouvez-vous me dire comment le calcul de ma retraite sera fait pour la partie française ? Pourquoi la caisse du régime général me propose-t-elle de continuer à percevoir des allocations de Pole emploi, afin d’augmenter le nombre de trimestres cotisés, " pour ne pas subir de "décote" " , alors que je pense avoir droit au taux plein ?

    Répondre à ce message

    • Le 19 octobre 2018 à 11:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez la fiche 20 : l’assurance retraite ne semble pas savoir que vous avez une carrière complète grâce à l’Allemagne. L’avez vous fait inscrire sur votre relevé de carrière.

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    • Le 22 octobre 2018 à 04:08, par P-O

      @ Nicole

      Bonjour,

      Pourquoi la caisse du régime général me propose-t-elle de continuer à percevoir des allocations de Pole emploi, afin d’augmenter le nombre de trimestres cotisés,

      Pour augmenter votre retraite française actuellement proratisée à 140/166. Vous pouvez percevoir des allocatuions chômage jusqu’à vos 67 ans ou l’acquisition d’une retraite française non proratisée(166/166).
      Le taux plein est de 0,50 mais 0,50 /140/166 n’est pas équivalent à 0,50 /160/166.

      60 trimestres en Allemagne

      A quelle date cette retraite vous sera t’elle versée ? 65 ans ?

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 octobre 2018 à 13:34, par Gale

    Bonjour,
    Si je fais une demande retraite carrière longue Carsat est-que je peux continuer a travailler dans la fonction publique jusqu’a 62 ans .
    Merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 octobre 2018 à 10:30, par Keith

    Bonjour,

    En ce qui concerne l’impôt à la source en 2019, je suis à la retraite depuis 18 mois, j’ai payé un impôt sur le revenu supérieur à cause de mon solde de tout compte. Ma question est : vont ils en 2019 me retirer la même somme que je payais en échéancier en 2018 et me régulariser vers août 2019 ou tout change et ils calculent l’impôt de suite en fonction du montant de ma retraite, bien à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2018 à 10:43, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne retire plus une somme forfaitaire mais un pourcentage indiqué sur votre avis d’impôt reçu en septembre 2018. Si vos revenus ont baissé, le prélèvement étant proportionnel, le montant sera plus faible.

      Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2018 à 20:18, par P-O

      @ Keith

      Bonsoir,

      vont ils en 2019 me retirer la même somme que je payais en échéancier en 2018

      Non car le prélèvement mensuel de l’IRPP était fait sur 10 mois alors que le taux correspondant aux revenus 2017 fixant le montant d’impôt payé en 2019 sur les revenus 2019 sera réajusté à compter de septembre 2019.

      me régulariser vers août 2019

      OUI,la régularisation de l’impôt sera effective à cette date et un nouveau taux calculé en fonction de vos revenus 2018 sauf si vous demandez une rectification du taux appliqué pour cause de diminution de ressources.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 octobre 2018 à 13:10, par PRODHOMME

    Bonjour,
    J’ai 54 ans et 8 mois. Reconnue TH par la MDPH depuis mes 20 ans, j’ai commencé les démarches pour demander ma retraite anticipée.
    Je suis assistante familiale depuis 10 ans et accueille des enfants à mon domicile, dont une petite fille accueillie depuis sa naissance.
    Même à la retraite, je souhaite continuer son accueil.
    Il est question d’un délai de carence de 6 mois.
    Qu’en est-il dans ma situation ?
    Y a t’il des exceptions à cette règle.
    Merci par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2018 à 23:53, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure au point 4, il y a une exception pour les assistantes maternelles.

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      • Le 16 octobre 2018 à 11:41, par PRODHOMME

        Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse, mais j’ai encore un doute car je parle d’une retraite anticipée pour reconnaissance TH par la MDPH.
        Les règles sont-elles les mêmes en cas de retraite à l’âge légal et en cas de retraite anticipée ?
        Merci.

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 octobre 2018 à 11:24, par Chantal

    Bonjour,
    je suis à la retraite et souhaite reprendre une activité.
    La Carsat m’a déjà donné le montant à ne pas dépasser, par contre l’Argic-Arcco toujours pas...
    Ils disent qu’ils prennent en compte le dernier salaire brut cotisé, mais mes indemnités de congés payées sont intégrées dedans, est-ce qu’ils les comptent quand même ou est-ce qu’ils les retirent pour le calcul ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2018 à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la réglementation qui précise ce que nous avons écrit dans cette fiche, doivent être pris en compte pour vérifier si le cumul est possible les montants bruts significatifs du salaire perçu en dernier lieu (ou au cours des dix dernières années d’activité), sans tenir compte des sommes versées à l’occasion du départ de l’entreprise et n’entrant pas dans les rémunérations normales (indemnités de départ en retraite, indemnités de licenciement, etc.). De même, les sommes n’entrant pas dans les rémunérations habituelles (primes d’intéressement, rappels, etc.) ne doivent pas être prises en compte au titre du salaire de la nouvelle activité.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 octobre 2018 à 14:09, par Christian André

    Enseignant dans le privé je suis en retraite depuis septembre 2018 pour carrière longue. J’ai 61 ans et je souhaite continuer la fonction de formateur à tps très partiel que j’exerçais dans une université privée . La Carsat me dit que ce n’est pas possible car je ne dois attendre 6 mois avant d’être employé par le même employeur. Dont acte...Cela dit,. est-il possible que je sois employé par un autre organisme de formation sans que cela altère ma pension de base ? Quelles en sont les formalités et le cadre juridique ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 octobre 2018 à 15:59, par Christian

    Bonjour,

    J’ai 2 questions concernant le cumul emploi retraite.
    J’aurai 62 ans le 20/12/2018 et tous mes trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
    Je souhaite demander ma retraite pour le 01/01/2019 et après avoir mis fin à mon contrat de travail le 25/12/2018, retravailler chez mon ancien employeur à partir du 5/01/2019 avec un nouveau contrat.
    Question 1 :Ais-je le droit de retravailler à cette date-là ou dois-je attendre la date de versement effectif de la première pension par la caisse de retraite qui, compte tenu du délai de 4 à 6 mois de traitement de dossier, interviendra plus tard ?
    Question 2 : dans ce cas, si le premier versement n’intervient par exemple que le 01/05/2019, y aura-t-il un effet rétroactif ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Christian

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    • Le 12 octobre 2018 à 21:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce qui compte c’est la date d’effet de la retraite, pas la date de versement. Si vous demandez votre retraite de base avec effet le 1er janvier 2019, vous aurez un rappel depuis cette date, s’il y a du retard.
      Pourquoi ne pas continuer à travailler et augmenter votre future retraite grâce à la surcote (voir fiche 20) qui elle durera toute votre vie (durée de la retraite 26 ans en moyenne) alors que votre salaire nouveau aura une durée limitée ?

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 octobre 2018 à 14:43, par Mme Antonova

    Bonjour, je suis une retraité (66 ans) depuis 01.09.2018 mais je ne cessais pas mon activité "garde enfants" en attendant la réponse de Assurance retraite depuis mois d’août ( je l’ai envoyé ma demande 3 fois) pour comprendre si je les droits pour suivre activité sans cessation au moment de la retraite. En plus depuis mois de mai 2018 j’ai l’arrêt de travail une maladie longue durée et je voulais continuer avoir des indemnités journalières car la montants mensuelle de ma retraite est très petite j’ai 43 trimestres. Merci beaucoup de votre réponse. Cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 octobre 2018 à 11:48, par MONIQUE ACQUAVIVA

    Bonjour,

    Suite à un accident de travail, le RSI m’octroie une pension d’incapacité partielle au métier à compter du 1er juillet 2018. Je précise que j’ai arrêté mon commerce fin décembre 2017. J’ai à ce jour et depuis le 16 juillet 2018 un CDD a temps complet comme agent d’accueil telephonique dans la fonction publique. Est ce possible de cumuler salaires et pensions ou bien conserver ma pension et revoir mon CDD. Quoi de mieux....d’avance merci.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 octobre 2018 à 08:29, par Rosemonde Michaudon

    Bonjour
    Voilà je sais que je peux prendre ma retraite à taux plein le 1er octobre 2019 , je suis vendeuse en boulangerie.
    Mais ma patronne va peut être vendre et me demande de continuer encore quelques mois pour ne pas me remplacer.
    Donc j’aimerais savoir si je peux toucher ma retraite complète et continuer à travailler dans cette même boulangerie en cumulant donc retraite et salaire.
    Et est ce que je peux continuer sans un délai entre ma retraite et la continuation de mon travaille
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 2 octobre 2018 à 09:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse.
      Vous pouvez travailler sans arrêter mais votre retraite sera suspendue six mois comme expliqué au point 3.
      La règle est de cesser de travailler au moment de sa retraite et de répondre avec un nouveau contrat de travail mais pas avec le même employeur les six premiers mois si on veut percevoir sa retraite
      Je vous signale que votre employeur vous devra peut-être une indemnité de départ en retraite (voir fiche 18).

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er octobre 2018 à 16:08, par Lionel

    Délai de 6 mois de carence
    Pour compléter ma question :
    Je rappelle la situation retraité depuis quelques semaines, j’envisage un mission auprès de mon employeur précédent pour achever une mission, je pars pour carrière longue, il me semble que dans ce cas, s’applique le système des 6 mois de carence...
    Si cela ne s’applique pas, j’essaie de calculer mon plafond futur d’indemnités (car ce seraient des indemnités) sachant qu’à chaque fois, on nous parle de salaire (indemnités ?) maximum brut
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre 2018 à 20:57, par P-O

      @ Lionel

      Bonsoir,

      il me semble que dans ce cas, s’applique le système des 6 mois de carence...

      OUI mais vous pouvez l’éviter si votre employeur passe par une agence d’intérim qui sera alors votre employeur et qui vous détachera pour une mission chez votre ex employeur.

      j’essaie de calculer mon plafond futur d’indemnités (car ce seraient des indemnités) sachant qu’à chaque fois, on nous parle de salaire (indemnités ?) maximum brut

      Votre retraite ne sera pas minorée si vos revenus mensuels de votre nouvelle activité n’excèdent pas la moyenne de vos salaires des 3 derniers mois d’activité.(salaires et primes soumis à cotisations).

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 septembre 2018 à 16:14, par Delhomme Jocelyne

    30/09 Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1er juillet 2018 et j’envisage de retravailler partiellement.

    Lorsque je regarde les montants cumul retraite/emploi à ne pas dépasser, je lis sur certains sites que c’est le dernier salaire perçu qui est à prendre en compte et sur d’autres que c’est la moyenne des 3 derniers salaires perçus.

    Un détail me fait douter : en effet mon dernier salaire comporte le versement de mes CP et ma prime de départ et de ce fait se trouve 4 fois plus élevé que les salaires moyens touchés précédemment.
    Est ce que je peux quand même intégrer ce montant + élevé que d’habitude pour mon calcul de la moyenne à ne pas dépasser ?

    Merci par avance de votre retour,
    Cordialement.
    Jocelyne DELHOMME

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 septembre 2018 à 19:49, par KOSZAREK

    Bonjour,
    Je serai à la retraite le 1er octobre 2018.
    Après une période de chômage qui a débuté en novembre 2015, j’ai liquidé toutes mes retraites obligatoires à taux réduit.
    Sachant que durant ma période de chômage j’ai repris un travail pendant de très courtes périodes (3 à 5 jours, en avril et juin 2018), comment sera calculé le plafond du cumul pour une reprise d’activité.
    Le délai de carence s’applique-t-il pour l’employeur chez lequel j’ai travaillé 3 jours en juin 2018 ? ou l’employeur chez lequel j’ai travaillé en CDD jusqu’en 2015 ?
    Merci de votre réponse

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    • Le 30 septembre 2018 à 18:17, par P-O

      @ KOSZAREK

      Bonsoir,

      Je serai à la retraite le 1er octobre 2018. Après une période de chômage qui a débuté en novembre 2015 j’ai liquidé toutes mes retraites obligatoires à taux réduit.

      Vous êtes déjà en retraite ou le serez à compter du 01/10/2018 ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 septembre 2018 à 19:15, par TOUSSENEL francis

    je suis en retraite a 60 ans le mois prochain je ne peux pas retravailler avant 6 mois chez mon employeur est t il possible de travailler dans une autre de ses societes

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    • Le 24 septembre 2018 à 17:21, par PATRICK FABIS

      je suis en retraite a 60 ans en mars 2019 (pour carrière longue) je ne peux pas retravailler avant 6 mois chez mon employeur . Est t il possible de travailler dans une autre de ses sociétes ?

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    • Le 24 septembre 2018 à 21:01, par P-O

      @TOUSSENEL francis

      est t il possible de travailler dans une autre de ses societes

      OUI,puisque votre fiche de paie indiquera un nouvel employeur.Vous dépendrez jusqu’à 62 ans des règles du cumul emploi plafonné.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 septembre 2018 à 11:34, par Pierquet sylvaine

    Bonjour
    j’ai Acquis tous mes droits à la retraite et peux donc reprendre une activité sans limite.
    j’aimerais savoir si je dois néanmoins informer la CNAV et fournir les contrats de travail de mes nouvelles activités et à quel moment sachant que je donne des cours et n’ai pas encore reçu mes contrats.
    merci par avance

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    • Le 23 septembre 2018 à 14:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Si les textes officiels prévoient cette information, la Cnav ne l’indique pas dans votre cas dans sa documentation mais uniquement si le cumul est limité.
      Mais le texte officiel précise que, « dans le mois suivant sa reprise d’activité, l’assuré est tenu de déclarer par écrit, cette reprise d’activité auprès du régime qui lui sert la pension au titre de son dernier régime d’affiliation ».

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 septembre 2018 à 10:22, par joelle POIGNANT

    Bonjour,

    Je serai à la retraite le 1er octobre 2018. mon contrat actuel se termine le 22 septembre.
    Puis je reprendre mon activité dès le 23 septembre avec un nouvel employeur en cumul emploi retraite
    merci de votre réponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 septembre 2018 à 13:48, par Alain Combes

    Bonjour, mon épouse à était rayé des cadres le 01/01/2018 par son employeur décision prise en avril 2018 : mise en retraite pour invalidité salaires janv, fevr, mars payés le cnracl
    verse elle aussi les trois mois de la pension retraite. Maintenant l’employeur demande à mon épouse de rembourser les salaires en totalité des trois mois perçus. L’ AT imputable au service ne lui à pas permis de toucher les points Nbi depuis le mois d’octobre 2016, plus de primes plus de congés payés depuis septembre 2014 (date de l’ AT), circulez il n’y a plus rien a voir ; je trouve que l’hôpital s’en sort bien. Qu’en pensez vous merci pour votre réponse salutations alain combes

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 septembre 2018 à 15:31, par Valérien

    Bonjour
    Retraité à 66 ans depuis le 31 août 2017,j’ai sans interruption continué le travail chez le même employeur le 01 septembre 2017 pcq n’ayant pas beaucoup cotisé, ma pension est de 220€..je signale que j’ai commencé à travailler chez ce même employeur depuis le 09 octobre 2010..Or fin juin 2018 ,la société est mise en liquidation...
    Je voudrais savoir si j’ai droit aux indemnités de licenciement.
    Je vous signale qu’au 31 août 2017 je n’ai pas reçu de solde de tout compte et n’ai pas eu à signer un nouveau contrat.
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 septembre 2018 à 22:46, par blanchon

    Bonjour,
    D’après la fiche 2 et 3 je comprends que je ne peux pas travailler tout de suite après avoir perçu ma retraite. Pourtant ma situation financière de nouveau retraitée m’oblige à reprendre un travail.
    J’ai 62 ans, je n’ai pas le taux plein (150 trimestres) et j’ai reçu ma retraite de base d’un montant de 476€ par mois et aux alentours de 195€ pour la retraite complémentaire.
    On me dit que je ne peux pas reprendre un travail avant 6 mois après le début de ma retraite. Est-ce exact ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 14 septembre 2018 à 11:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas ce qui est écrit aux points 2 et 3 de cette fiche. Si vous avez 62 ans et avez liquidé toutes vos retraites au taux plein vous pouvez cumuler sans limites.
      Si vous avez commis l’erreur de liquider votre retraite avec décote définitive, vous devez respecter les règles du point 3. Le délai de six mois ne concerne que votre dernier employeur.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 septembre 2018 à 17:33, par Irène Morin

    Bonjour,
    Je suis salariée et j’ai aussi une activité d’auto entrepreneur.
    J’ai 64 ans et tous mes trimestres pour une retraite à taux plein en tant que salariée.
    Puis-je demander ma retraite en tant que salariée et continuer mon activité d’auto entrepreneur sans interruption ?
    Merci pour votre réponse

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    • Le 11 septembre 2018 à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

      La loi est claire et nous l’avons écrit : vous devez cesser toute activité et vous devez vous engager à le especter dans votre demande. Vous pourrez reprendre une activité après.

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    • Le 13 septembre 2018 à 03:51, par P-O

      @ Irène Morin
      @ Irène Morin

      Bonsoir,

      Puis-je demander ma retraite en tant que salariée et continuer mon activité d’auto entrepreneur sans interruption ?

      Si votre activité d’auto entrepreneur relève du régime des professions libérales (CIPAV) vous pourrez conserver cette activité d’auto entrepreneur.

      Si votre activité relève d’un autre régime (SSI),vous devez l’arrêter puis la reprendre .vos revenus pourront se cumuler librement.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 septembre 2018 à 16:59, par Marie

    bonjour

    je peux prendre ma retraite pour carrière longue au 1 novembre 2018 . A priori au taux plein j ai tous les trimestres. J aurai 60 ans en octobre 2018. En 2019 Je souhaite continuer à travailler chez mon employeur actuel a raison de 3 jours par semaine ( si il accepte). Si j ai bien compris les règles je peux travailler en temps qu ’ auto entrepreneur ou en interim sans aucune conséquence ni obligation sur ma retraite.
    Pouvez vous me confirmer ?
    Est que la retraite progressive serait plus intéressante ?

    Merci d avance pour votre retour. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2018 à 04:12, par P-O

      @Marie

      Bonsoir,

      J aurai 60 ans en octobre 2018.

      Donc vous bénéficierez du cumul plafonné jusqu’à vos 62 ans. ( 160% du SMIC ou moyenne des salaires des 3 derniers mois à ne pas dépasser).

      en interim sans aucune conséquence ni obligation sur ma retraite.

      Cela vous évite juste d’attendre 6 mois avant de retravailler pour votre ancien employeur,mais vous restez dans le cadre du cumul plafonné.

      Est que la retraite progressive serait plus intéressante ?

      Cela dépend de la durée horaire que vous souhaitez accomplir (40/80%du temps de travail actuel) et du nombre de mois pendant lesquels vous souhaitez poursuivre votre activité professionnelle.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 septembre 2018 à 15:45, par KatheB

    Bonjour,
    Je prends ma retraite en octobre, j’ai travaillé dans le privé et mon dernier emploi est dans la fonction publique territoriale, j’aurai 64 et 7 mois à la prise de ma retraite, mais je n’aurai pas tout mes trimestres, puis je retravailler en faisant de l’affiliation sur un site de e-commerce, après les 6mois de carence obligatoire et en ne dépassant pas 160 pour cent du SMIC et cumuler avec ma retraite. Merci par avance pour votre aide

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    • Le 8 septembre 2018 à 10:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous êtes fonctionnaire, lisez la fiche 54.
      Si votre carrière est incomplète votre intérêt est de continuer à travailler même en demandant une dérogation à l’âge limite (voir fiche 47).
      Cette fiche ne concerne que les retraites du privé et vous ne seriez pas concerné par le point 3 mais le point 2 en liquidant toutes vos retraites.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 septembre 2018 à 10:29, par marie

    Bonjour , mon mari qui a 56ans veut prendre sa retraite anticipée du privée, peut il ?
    pourra t il continuer son exploitation agricole dont il est propriétaire elle est de 30 ha
    merci cordialement

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    • Le 7 septembre 2018 à 10:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, il pourra reprendre une activité d’exploitant agricole sans plafond de revenus car cette activité ne fait pas partie du groupe 1 des retraites, comme expliqué dans cette fiche.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 septembre 2018 à 12:15, par Monique BERNARD

    Bonjour
    je suis retraitée de la fonction publique depuis le 10/10/2010 et j’aimerais reprendre une activité . il y a -t-il un nombre d’heures à ne pas dépasser ?
    merci

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