F. Retraites Fonctionnaires


51 Paiement et revalorisation des pensions


Les pensions sont versées chaque mois. Des cotisations pour la protection sociale sont déduites sauf pour les retraités ayant des revenus inférieures à un barème. Les pensions augmentent selon la hausse de prix en moyenne annuelle. Attention, le droit au recours est prescrit après une année.

Mise à jour :
- fin du point 3 sur les revalorisations au 1er avril des pensions de retraite pour invalidité (loi du 20 janvier 2014)
- point 3 sur la revalorisation des pensions suite à la Loi de financement de la sécurité sociale n°2017-1836 du 30 décembre 2017.
- du point 3 suite à l’article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (loi 2018-1203) (31/1/19).
Bon à savoir

Réforme du service des pensions des fonctionnaires de l’État

Le Gouvernement a mis en place une seule unité de gestion des pensions pour tous les ministères. Le nouveau service à compétence nationale est dénommé « service des retraites de l’État ». Il est rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

1. Le paiement de la pension

Les pensions de l’État sont payées mensuellement et à terme échu par les comptables publics, au plus tard le 6 du mois suivant. Jusqu’à présent, le paiement est assuré par le centre régional des pensions du Trésor public de la région dans laquelle est situé le domicile indiqué par le fonctionnaire à l’occasion de sa demande de départ en retraite.

Des modifications dans l’organisation du ministère des Finances entraînent des regroupements des centres de retraite. Ainsi les fonctionnaires du Rhône dépendent du centre des retraites de l’Auvergne et ceux de l’Isère de celui de Paca.
Pour les retraités de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), le paiement est assuré par les services de la Caisse des dépôts et consignations. Le titre de pension est envoyé par voie postale et l’accusé de réception doit être retourné pour obtenir la mise en paiement de la pension.

Il faut prévenir la caisse d’assurance-maladie et, éventuellement, la mutuelle qui gère par délégation le régime de base d’assurance-maladie, du changement de situation ou de son domicile, puis procéder à la mise à jour de sa carte Vitale.

Attention !

Départ de la pension

Le point de départ de la pension commence le premier jour du mois. Toutefois, en cas de départ à la retraite pour limite d’âge ou invalidité, la pension est versée dès le premier jour de la cessation d’activité.

Le traitement d’activité n’est pas versé jusqu’à la fin du mois civil du départ en retraite. Son versement cesse à la date de cessation d’activité. Cela signifie qu’il est préférable de prendre sa retraite au dernier jour du dernier mois d’activité, sauf les deux exceptions signalées ci-dessus.

2. Les cotisations pour la protection sociale

Le montant brut des pensions de retraite (majoration pour enfants comprise) sont soumises à des prélèvements obligatoires pour la protection sociale des retraités. La CSG (santé), la CRDS (dette) et la Casa (autonomie) concernent les retraités domiciliés fiscalement en France.

Les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger et relevant du régime français d’assurance-maladie ne pouvant être assujettis à la CSG, ils sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie spécifique (3,2 % jusque 2017 et 4,9% à partir de 2018).

Les cotisations pour la protection sociale des retraites sont :
- CSG non déductible du revenu imposable : 2,4% ;
- CSG déductible : 5,9 % (taux pour 2018) ;
- CRDS (dette) : 0,5 % ;
- contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) : 0,3 % ;

À ces retenues s’ajoute éventuellement le prélèvement de la cotisation pour la mutuelle non obligatoire (prélèvement sur les pensions pas assuré pour toutes les mutuelles).

Les personnes âgées de plus de 60 ans peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales en fonction de leur « revenu fiscal de référence » de l’impôt sur le revenu (voir tableau).

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année.

Le retraité peut être exonéré :

  • s’il n’est pas domicilié fiscalement en France pour l’impôt sur le revenu, mais une cotisation d’assurance-maladie est alors prélevée sur la pension ;
  • si l’avantage de vieillesse ou d’invalidité est attribué sous condition de ressources ;
  • si le « revenu fiscal de référence » est inférieur à un montant, fixé annuellement ;

D’autre part, si le « revenu fiscal de référence » est supérieur au seuil d’exonération, mais inférieur à un plafond, le retraité bénéficie d’un taux réduit de CSG de 3,8 %.

Les montants des barèmes pour 2018 sont indiqués dans cet article Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités.

Chaque année, la situation fiscale du retraité est portée à la connaissance de l’organisme payeur. L’exonération de CSG et de CRDS ou l’application du taux réduit ne nécessite pas de démarche du retraité, en principe. Il y a donc un décalage d’un an entre la période de prise en considération et l’application réelle des réductions ou des exonérations.

Certaines prestations ne sont pas soumises à la CSG et à la CRDS. C’est le cas notamment de la rente viagère d’invalidité, de l’allocation temporaire d’invalidité et de la majoration pour l’assistance d’une tierce personne.

3. L’indexation et l’évolution des pensions

Les règles de revalorisation des pensions concernent tous les régimes de retraite. Elles changent souvent.

Les règles issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 viennent à nouveau d’être modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. « Au titre de 2019 et 2020, par dérogation à l’article L.161-25 du code de la sécurité sociale, les montants des prestations et des plafonds de ressources relevant du même article L.161-25 sont revalorisés annuellement de 0,3 % . » La suite de l’article liste les prestations non concernées par cette dérogation, dont l’ASPA.

Voici la règle inscrite dans la loi et qui devrait s’appliquer à nouveau en 2021. La revalorisation annuelle repose sur la moyenne des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels par l’Insee. Ce taux est celui publié l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
La revalorisation reste reportée du 1er octobre au 1er janvier de chaque année.

Attention, l’indice de référence est celui dit en moyenne annuelle : on compare les 12 derniers mois aux 12 mois précédents. Et non le mois en question au même mois un an auparavant dit en glissement annuel.

Certaines pensions restent revalorisées le 1er avril : pensions pour invalidité et rentes pour invalidité. Par contre, le minimum vieillesse (Aspa) voit sa revalorisation avancée du 1er avril au 1er janvier.

Bon à savoir

Pourcentages de revalorisation des pensions de retraite depuis 2005

Date Pourcentage
1er janvier 2005 2 %
1er janvier 2006 1,8 %
1er janvier 2007 1,8 %
1er janvier 2008 1,1 %
1er septembre 2008 0,8 %
1er avril 2009 1 %
1er avril 2010 0,9 %
1er avril 2011 2,1 %
1er avril 2012 2,1 %
1er avril 2013 1,3 %
1er octobre 2014 40 euros (1)
1er octobre 2015 0,1 %
1er octobre 2016 0,0% (2)
1er octobre 2017 0,8%
1er janvier 2019 0,3%

(1) Versement exceptionnel de 40 euros attribué aux titulaires de pensions de retraite d’un montant total inférieur ou égal à 1200 euros brut par mois.
(2) Indice des prix en moyenne annuelle de référence égal à 0.

4. Un an pour les recours

Toutes les questions et réclamations relatives au paiement de la pension (décomptes des arrérages, rappels éventuels…) ou à l’application de la législation sur les cumuls (cumul d’une pension avec une rémunération d’activité) sont du ressort exclusif du service des pensions ou de la CNRACL. L’adresse où il faut faire ce recours figure dans la lettre d’accompagnement du certificat d’inscription envoyée au moment du départ en retraite.

Le délai de réclamation est d’une année. Ensuite, et sur demande du retraité, seules les erreurs matérielles commises dans la mise en paiement (par exemple, mauvaise transcription de renseignements) peuvent être redressées. Après un an, les erreurs de droit deviennent définitives, qu’elles soient à l’avantage ou au détriment du fonctionnaire.

Après un recours, en cas de refus de redressement, il est possible d’effectuer un pourvoi contre la décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision du service des pensions devant le tribunal administratif. Si l’administration ne répond pas à une réclamation, vous pouvez considérer au bout de deux mois que votre demande a été implicitement rejetée et saisir la juridiction administrative. Vous pouvez également saisir la juridiction administrative, sans réclamation préalable auprès de votre administration, dans les deux mois suivant la réception de votre titre de pension (voir aussi la fiche : 5 Révision de la pension et droits de recours).

Attention !

Révision possible

Pour faire valoir un nouveau droit ou obtenir un avantage supplémentaire, tel qu’une augmentation de la majoration pour enfant, par exemple, il faut présenter une demande expresse de révision.

5. Saisie et cession des pensions

Les pensions et les rentes viagères d’invalidité sont cessibles et saisissables dans les mêmes conditions et limites que les traitements d’activité.
La saisie peut s’élever à la « totalité » de la pension, réserve faite d’une somme d’un montant égal au tiers du minimum garanti lorsque cette saisie a pour objet d’exécuter les condamnations à des réparations civiles ou aux frais dus à la victime, et que ces condamnations ont été prononcées à l’encontre d’une personne qui a été jugée coupable de crime ou complicité de crime contre l’humanité.
La fraction absolument insaisissable correspond à une somme égale au RSA.

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  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 3 février à 15:11, par NAGAB

    Bonjour,
    En consultant mon compte CARSAT, je m’aperçois que je n’ai pas l’augmentation de retraite ni celle de l’ASPA (pour un couple), au 8 février 2019, mais sur le compte de mon mari, il y a bien la revalorisation de 0,3% pour la retraite.
    Est-ce une erreur de la CARSAT ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 13 décembre 2018 à 11:55, par SOUCHU

    Bonjour,
    je souhaite savoir si ma pension invalidité catégorie 2 va être augmenté , suite à l’augmentation du SMIC ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 13 décembre 2018 à 15:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité est revalorisée annuellement au 1er avril. Cette augmentation n’est pas liée à l’augmentation du SMIC

      Répondre à ce message

      • Le 23 janvier à 13:34, par Alicia

        A quelle date sera t-elle revalorisée cette année : 1er janvier 2019 ? 1er avril 2019 ? ou reportée au 1er janvier 2020 ?
        Merci pour votre réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 23 janvier à 22:14, par Claude (CFDT Retraités)

          Tout est indiqué clairement dans cette fiche. Merci de la lire avant de poser une question.

          Répondre à ce message

          • Le 24 janvier à 07:28, par Alicia

            Bonjour,
            Désolée si cela n’est pas clair pour moi....
            "Les pensions revalorisées le 1er avril (donc pas le 1er octobre) sont également reportées au 1er janvier à partir de 2019."
            Cela signifie t-il qu’en 2019 il n’y aura pas de revalorisation pour les pensions invalidité car elles seront reportées le 1er janvier 2020 ? Je ne suis pas sûre de bien comprendre...
            Encore merci pour votre patience

            Répondre à ce message

            • Le 24 janvier à 22:02, par Claude (CFDT Retraités)

              Les pensions d’invalidité sont revalorisées ce 1er janvier 2019 au lieu du 1er avril mais de seulement 0,3% par dérogation à la règle qui était en vigueur d’indexation sur les prix de 1,6%.

              Répondre à ce message

              • Le 30 janvier à 20:49, par Frank

                bonsoir,
                je viens de recevoir mon titre de pension,de janvier 2019
                je suis réformé de l ’état et je constate que malgré les annonces d uniformisation de toutes les revalorisations des pensions au 01 janvier 2019,
                revalorisation fixé à 0.3% ma pension n’a pas été augmenté,
                il est à savoir que les pensions d ’invalidités ont fait l objet d’une revalorisation de 1% au 01 avril 2018.
                est ce normal que les invalides ne bénéficient pas de l augmentation de 0.3% au 01 janvier 2019
                bien cordialement
                Frank

                Répondre à ce message

              • Le 2 février à 08:17, par Alicia

                Bonjour Claude,
                Depuis ma dernière visite le texte de cette fiche a été modifié en apportant une autre précision concernant la pension pour invalidité. Si je comprends bien, votre réponse n’est plus adaptée ?

                Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 31 janvier à 14:05, par Geronimi

    Bonjour,
    fonctionnaire honoraire de la fonction publique de l’état, j’ai été mis à la retraite par voie d’invalidité imputable au service et perçoit à ce titre une pension de retraite et une rente viagère d’invalidité. Sur les opérations à venir sur mon compte bancaire il apparaît que demain je percevrai donc ces prestations sans revalorisation de 0,3%, pourquoi ?

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 31 janvier à 09:11, par BEAUMONT

    J,ai une pension de l,état ( 1256 Euros) et ce mois de Janvier je constate qu,elle a diminuée ( 1202 Euros) pourtant je ne suis pas imposable .
    Pouvez vous m,éclairer ?
    Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 30 janvier à 16:25, par SCHLEY Katherine

    Bonjour,
    L’augmentation de 0,3% de ma pension au 1er janvier ne sera visible que le 9 février. J’entends bien mais dans ce cas pourquoi le prélèvement à la source effectif au 1er janvier est-il lui réalisé dès le 9 janvier, c’est à dire sur la pension de décembre 2018 ?
    Par ailleurs l’administration fiscale me confirme un taux de 7,6% pour mon prélèvement à la source et je n’arrive pas au même résultat (en ma défaveur…). Sur le site de la CNAV, je n’arrive pas à obtenir le détail des retenues. Pas d’autre solution qu’une demande par voie postale ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Dommage que n’ayez pas lu notre site car nous avons publié une déclaration fin novembre sur ce sujet : Pour le versement des retraites du régime général à la fin du mois
      Il faut savoir que le fisc prend en compte le revenus perçu pendant l’année civile. Si le mois de décembre était ajouté à 2018 vous auriez eu 13 mois de déclarés. N’avez-vous pas remarqué que lors de votre première année de retraite il manquait un mois de retraite de base dans vos revenus, celui de décembre ?
      Le prélèvement à la source est un mode de paiement, ce n’est pas l’impôt sur le revenu définitif qui sera calculé après la déclaration de TOUS vos revenus en mai prochain. Le taux s’applique sur votre retraite imposable, soit votre retraite brute moins les cotisations déductibles, ou votre retraite nette plus les cotisations non déductibles : elles sont indiquées dans le tableau de l’article.

      Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 13 janvier à 11:14, par frédérique

    Bonjour
    Je me suis penchée avec maman retraitée depuis 2002 de l’hôpital sur sa pension
    pour voir avec elle le prélèvement à la source
    Je me suis aperçue qu’en 2017 et 2018 , elle n’a reçu que 11 mois de pension sur 12 !!!!
    Sur son compte internet le CNARCL dit bien qu’elle a eu sa retraite mais 2 mois ne sont jamais arrivés sur son compte bancaire
    Il lui manque donc 2 mois de pension pour ces 2 dernières années alors qu’elle n’a absolument rien changé à sa vie
    (pas de changement de lieu de vie , pas de changement de compte bancaire)
    De plus elle reçoit bien une attestation fiscale comprenant les 12 mois
    Quelles sont les démarches à suivre ?
    Merci de nous aider
    Et merci de passer l’information à tous les retraités car si c’est arrivé à ma maman celà doit arriver à d’autres retraités
    Je ne peux pas comprendre qu’une erreur pareille puisse arriver quand rien n’a été modifié dans ses papiers
    Merci encore pour votre réponse
    Frédérique

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier à 12:15, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est la première fois que j’entends un tel problème. Comme tout se fait automatiquement par des ordinateurs, il y a peut être une malversation commise par un individu, mais c’est très difficile de capter un virement.
      Je vous invite à revérifier attentivement, puis à écrire à la CNRACL en leur précisant les mois qui manquent et en leur demandant une trace du virement afin de vous retourner vers la banque.

      Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 9 janvier à 12:24, par Denain

    Bonjour , Je viens de persevoir ma pension de retraite le 9 janvier elle doit augmenter de 0,3 en janvier je ne vois pas cette augmentation pour quelle raison .Merci de votre réponse .

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 18 décembre 2018 à 16:52, par PALACIN Huguette

    Bonjour,
    sur la période de12/91 à 01/2000, j’étais employée comme titulaire à temps partiel (- 28h/hebdo), par une collectivité territoriale. La loi fait que j’aurais dû être rattachée à la cnav et ircantec. Sur 12/91 au 1/92 , un rachat de cotisations arriérées par mon ancien employeur est en cours.(carsat normandie). De 12/92 à 01/2000 les cotisations ont bien été versées à la cnav et ircantec, mais je suis restais identifiée cnracl. Malgré plus 1 an de démarches à la carsat aquitaine, on me renvoie vers la carsat normandie (cotisation ursaff trop anciennes)à, seule habilitée dans la demande de rétablissement de mes droits. Pourriez-vous m’aider et si oui comment ; merci de me tenir informé
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2018 à 18:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour commencer, je vous suggère d’écrire au médiateur de l’assurance retraite. Vous pouvez ensuite écrire à la commission de recours amiable de la Carsat concernée. Vous pouvez aussi intervenir auprès du Défenseur des droits de votre département.
      Ne réclamez pas partout, choisissez en fonction de votre situation.

      Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 12 décembre 2018 à 16:32, par didier

    admis a faire valoir mes droits à la retraite au 01/01/2019 avec une pension de 1638€ brut et suite à l’annonce du président Monsieur Macron sur la baisse de la csg pour les pensions inférieures ; à 2000€ vais je pouvoir bénéficier de cette ristourne de 1,7% sur ma pension ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 9 décembre 2018 à 18:10, par Hadoux Jean-Pierre

    Bonjour
    Parti en retraite le 1er février 2018, je comptais alors bénéficier du PPCR pour la catégorie A au 01/01/2018.
    Or le PPCR a été différé d’une année. Puis-je demander un réajustement de ma pension au 01/01/2019 compte tenu de ce report ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 30 novembre 2018 à 10:59, par Marie-José Portat-Rivière

    Bonjour,

    Ma pension d’état versée par la DRFIP Ile de France pour le mois de décembre a augmenté de 105,58€.
    Je n’ai pas entendu parler d’augmentation et aimerais comprendre.

    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 23 novembre 2018 à 09:37, par Dumont

    Bonjour
    Retraitée de la fonction publique hospitalière depuis le 1er octobre 2017, je viens de recevoir de mon ancien employeur un rappel de salaire pour la période que j ai travaillé en 2017 (1er janvier au 30 sept 2017). J ai compris que ce rappel était lié à une augmentation d indice rétroactive (protocole d accord).

    Cette augmentation d indice aura t il un effet sur le calcul de ma pension que je touche depuis un peu plus d un an ? Est ce que ma pension va être recalculee ?

    Merci de votre ou vos reponses

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2018 à 11:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut regarder sur votre notification de pension si la CNRACL prend bien en compte le nouvel indice ou pas. Si ce n’est pas pris en compte, faites une demande écrite à la CNRACL en précisant l’indice de calcul en 2017 et l’indice rectifié par votre employeur. Le service RH de votre établissement hospitalier peut aussi le signaler à la CNRACL.

      Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 15 novembre 2018 à 15:27, par didier

    bonjour, admis à faire valoir mes droits à la retraite au 01/01/2019 ; je voudrai savoir si je vais tout de même pouvoir bénéficier de la revalorisation de celle ci de 0,3% prévu au
    01/01/2019 ?

    avec tous mes remerciements

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 29 août 2018 à 20:42, par JACQUES

    Bonjour, je suis retraité du privé depuis le 1er janvier 2012 donc à la CARSAT et AGIRC ARRCO en complémentaire. Ma pension n’a jamais été revalorisée depuis !!

    Cela vous semble-t-il normal ? Si non, où dois-je réaliser un recours ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 29 août 2018 à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 27. Il est indiqué toutes les revalorisations effectuées depuis 2005. Si votre retraite de base n’a pas été revalorisée, écrivez à votre Carsat pour le signaler.

      Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 27 août 2018 à 09:51, par JEAN

    Bonjour,

    Je suis retraité et je suis marié.
    J’étais exonéré des cotisations cette année.
    Selon vous,quel serait le montant du plafond à ,ne pas dépassé pour l’être l’an prochain pour 2 parts.

    Merci de votre réponse.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 27 août 2018 à 14:08, par Guy

    Bonjour Claude,
    j’ai été mis à la retraite ( fonction publique État) par voie d’invalidité imputable au service. En janvier 2019, ma rente viagère devrait être revalorisée de 0,3 ?
    d’avance merci, cordialement Guy

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 26 août 2018 à 02:31, par Pascal

    Bonjour, retraité au 01 octobre 2018, le montant de ma pension sera-t-il revalorisé le 01 janvier 2019 ? Merci

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 9 mai 2018 à 00:28, par merdjadjou

    partis en retraite en juillet 2017 et-ce-que j’ai droit à la réévaluation de 2018

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 21 mars 2018 à 17:21, par MICHELLE

    Bonjour,

    Connaissez-vous le taux de revalorisation des retraites invalidité au 01 avril 2018 ?

    Merci

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars 2018 à 14:39, par Claude (CFDT Retraités)

      L’indice des prix ayant légèrement augmenté ces six derniers mois, selon nos calculs, ce taux devrait être de 1% pour revaloriser les retraites pour invalidité le 1er avril 2018.

      Répondre à ce message

    • Le 30 mars 2018 à 18:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous confirme que les pensions de retraite pour invalidité des fonctionnaires sont revalorisées de 1% sur le montant brut, Donc en multipliant leur montant par 1,01.

      Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 27 mars 2018 à 15:33, par martin

    je nai pas eu d augmentation en octobre 2017 mais 0.3 en avril 2017 aurais je une valorisation en avril 2018 pour une pension retraite d invalidite et de combien
    merci pour votre reponse cordialement m martin

    Répondre à ce message

    • Le 27 mars 2018 à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, les retraites pour invalidité seront revalorisées le 1er avril. Selon nos calculs, le taux devrait être de 1%.

      Répondre à ce message

      • Le 29 mars 2018 à 09:40, par Gesnot

        Bonjour, je suis retraite de la police Nationale. J’ai été mis à la retraite pour invalidité non imputable au service. Je m’attendais à percevoir la revalorisation ce mois, aujourd’hui ma pension m’a été versée mais le montant est resté le même. Serais valoriser fin avril ? Merci
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 7 mars 2018 à 13:36, par Monique

    Bonjour,
    J’ai reçu, en février 2018, la régularisation d’un rappel de pension civile correspondant à un rappel de points pour la période allant du 1er février 2017 au 31 décembre 2017. Est-il normal que l’on applique les nouveaux taux de la CSG sur une somme qui aurait du être payée e 2017 ? dans ce cas, je me sens doublement pénalisée.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

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    • Le 7 mars 2018 à 13:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Beaucoup de retraités se sont plaints comme vous en 2018. Nous (des militants de la CFDT Retraités) avons étudié les textes officiels. Si les règles viennent de changer pour les salariés et les rappels de salaire, elles n’ont pas changer pour les retraites. Nous sommes en train de constituer un dossier revendicatif pour obtenir un changement réglementaire aussi pour les retraites. Le syndicalisme retraité a aussi son utilité, mais dans cet fiche on se limite à dire le doit existant.

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  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 3 mars 2018 à 11:57, par Marie

    Bonjour,
    Fonctionnaire territoriale je viens d’être mise en retraite pour invalidité après épuisement de mon CLD ;, avec effet rétroactif au 20 juillet 2017 ; je viens de recevoir ma pension fin février avec le rattrapage depuis juillet : la partie qui va du 20/7/2017à décembre 2017est -elle à déclarer en 2018 ?ou bien le tout sera t-il considéré comme revenus 2018 ?

    Merci beaucoup de votre réponse

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    • Le 3 mars 2018 à 21:56, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, le service des retraites affectera à 2017 ce qui lui revient. Au besoin rectifiez votre feuille de déclaration de revenus.

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      • Le 6 mars 2018 à 18:03, par marie

        Bonjour,
        Merci de votre réponse, mais je ne suis pas certaine de bien vous comprendre
        Après épuisement de mes droits à CLD, j’ai été mise en DO à partir du 20/72017 : depuis j’ai perçu une indemnité de coordination de mon employeur(légèrement inférieure à ma retraite) et fin février 2018 ma pension de retraite pour invalidité avec rappel depuis le 20 juillet 2017 :
        a) pour 2017, vais-je être imposée sur le montant de mon indemnité de coordination( sachant que je vais rendre à mon employeur ce qui lui revient)
        b) sur le montant de la retraite uniquement(puisque je rends les sommes avancées par mon employeur)
        c)ou bien le rappel de juillet 2017 à février 2018 va-t-il être considéré comme revenu 2018 à déclarer en 2019
        ayant peu de revenus je suis obligée de faire au plus tôt une simulation pour mes impôts sur les revenus 2017, afin de vérifier si je suis également non imposable en 2018 ; de plus je ne voudrais pas être taxée 2 fois
        Je vous remercie d’avance

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        • Le 7 mars 2018 à 11:53, par Claude (CFDT Retraités)

          J’avais bien compris votre question. Je vous ai apporté une réponse de principe où chacun déclarera au fisc la réalité de ce qui vous a été versé puis déduit. Si besoin, vous rectifierez votre déclaration de revenus préremplie en apportant aux fonctionnaires du fisc la preuve de votre changement.

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  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 26 janvier 2018 à 14:40, par AUGRAS

    Bonjour

    Le montant de ma retraite versée par la CARSAT, n’a pas été augmenté des 0,8 % réglementaire. On me dit que c’est une anomalie et que les délais de traitement ne sont pas connus, il doit y avoir une intervention manuelle. Je patiente depuis bientôt 4 mois, quelle action mettre en oeuvre ? Tous les mois j’envoie une réclamation sans succès
    Merci de votre réponse

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    • Le 26 janvier 2018 à 17:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 27. Vous auriez pu y lire ce texte :
      Suite à des questions sur la retraite de base (Cnav et Carsat) nous avons interpellé la caisse nationale sur certains dossiers de retraités pour la revalorisation de 0,8% au 1er octobre 2017.
      La caisse nationale (Cnav) nous informe qu’Il y a un certain nombre de dossiers pour lesquels le traitement automatisé de la revalorisation s’est soldé par une anomalie. Le traitement de cette anomalie est alors à effectuer en manuel par un technicien au regard de listings des dossiers concernés. Toutes les Carsat sont concernées.
      Ces opérations ne sont pas considérées comme prioritaires au regard de la charge actuelle de dossiers de retraite à liquider pour verser de nouvelles pensions. C’est pourquoi, le traitement de ces anomalies prendra un certain temps.... Les situations « urgentes » dont celles faisant l’objet d’une réclamation du retraité seraient par contre prises en charge en premier !

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      • Le 3 février 2018 à 09:04, par GUILLAUME

        Votre réponse m’a été utile, je suis dans le même cas que la personne dont vous avez répondu. Par contre ce qui est surprenant et incompréhensible c’est que j’ai eu la surprise que pour le prélèvement dû à la nouvelle loi sur la CSG ma retraite de Janvier 2018 a bien été diminué

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      • Le 5 février 2018 à 16:30, par ERVAY JM

        Je suis dans ce cas, et je n’ai pas trouvé de réponse précise à mes messages envoyés à la CARSA de Rouen , ou plutôt des explications vaseuses mélangeant à la fois les délais de versements (à terme échu) et les retenues CSG ....
        Que puis je faire pour que ma réclamation soit bien enregistrée comme anomalie avec engagement de réparation
        merci
        Salutations à tous

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  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 17 février 2018 à 20:16, par Olivier

    Bonsoir,
    tout d’abord merci pour votre article très intéressant (car pas trop compliqué à lire et surtout à comprendre)

    Je suis ancien militaire français en Allemagne (17 ans 6 mois et 1 jour, ce jour étant primordial pour percevoir ma pension militaire mensuelle)
    Ma pension est envoyé sur mon compte allemand car j’habite en Allemagne.

    Le montant de ma pension militaire (ce n’est pas une retraite car je n’avais que 40 ans en 2013) à quelque peu varié depuis 2013 :
    - 713,65 EUR de 03/2013 à 12/2015,
    - 714,65 EUR de 01 à 12/2016,
    - 720,65 EUR de 01 à 12/2017,
    - 707,70 EUR à partir de janvier 2018 !!!

    J’ai écris (mail du 10/01) a l’organisme qui traite ma pension (à Nantes) et il ne m’a toujours pas répondu.
    En cherchant des infos sur internet je suis tombé sur votre article d’où cette demande de ma part après l’avoir lu.

    => D’où viens donc cette diminution de ma pension militaire (12,95 EUR / mois) ?
    => A quoi bon augmenter de 2015 à 2017 de 6 EUR si c’est pour ensuite diminuer du plus du double en 2018 ?
    => J’ai pensé tout d’abords à l’impôt a la source mais cela ne doit pas intervenir avant 2019 il me semble, non ?
    => Alors je ne sais pas trop a quoi cette diminution est due, avez-vous des informations complémentaires ?

    Je suis au chômage depuis 2013, et je perçois actuellement un ASS de 16,32 EUR / jour !!!
    Soit :
    - 456,96 EUR ou 473,28 EUR pour février (à 28 ou 29 jours),
    - 489,60 EUR les mois à 30 jours,
    - 505,92 EUR les mois à 31 jours.

    Alors que mes factures elles ont toujours les mêmes montants, bref passons... !!!

    J’ai beaucoup de mal à trouver du travail (mon emplois a l’armée était assez spécial !!!)

    Est-ce que ma retraite (la civile qui est à 67 ans) tiendra compte de mes temps de chômage ?
    Est-ce que j’aurais cet ASS au delà de mes 55 ans ?
    En aurais-je une (de retraite) si je ne trouve pas de travail ?

    Merci pour votre compréhension et pour le professionnalisme dont vous ferez part à mon égard afin de me donner une réponse concrète.
    Cordialement votre,
    Olivier

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    • Le 17 février 2018 à 22:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre pension de retraite de militaire est indexée comme les pension de retraite civiles (fonctionnaire) et toutes les autres pensions de retraite. Elle a donc été relevée selon l’indice des prix le 1er octobre 2015 puis le 1er octobre 2017 (voir tableau dans cette fiche).
      Par ailleurs, le nouveau président a annoncé avant son élection une hausse de 1,7% de la CSG (finance les soins de santé surtout) au 1er janvier 2018 sur tous les revenus. Cette hausse a été compensée pour les salariés (pas appliquée au chômeurs) mais pas pour les retraités. Vous êtes un des très rares retraités pas informés de cette hausse !
      Votre retraite vous autorise au cumul emploi retraite sans restriction. Et vos cotisations dans vos emplois vous permettent de vous constituer une nouvelle retraite.
      Je ne comprend pas que vous résidiez à l’étranger et que vous ayez droit au chômage en France.

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      • Le 18 février 2018 à 00:21, par Olivier

        Bonsoir (merci pour votre réponse),

        Donc cette hausse de 1,7% de la CSG correspondrait à la diminution des 12 EUR sur ma pension.
        Savez-vous si par la suite les pensions (militaires et/ou civiles) vont augmenter en octobre ?
        Si oui, de combien ?

        Pouvez-vous me dire de combien ma pension sera minorée en vue du passage de l’imposition a la source sur les salaires et pensions en 2019 ?

        Ceci afin de me donner une idée plus précise de ce qu’il me restera par mois.

        "Je ne comprend pas que vous résidiez à l’étranger et que vous ayez droit au chômage en France."
        => Je me suis mal exprimé au début de mon message. Quand j’ai perçu ma pension militaire j’étais bien en Allemagne mais depuis j’ai déménagé car ayant un appart pris en charge par ma solde militaire le loyer était devenu trop pour ma pension... Je suis bien en France depuis donc 09/2013 !!!
        Ma pension est cependant toujours envoyé sur mon compte allemand.

        Si jamais je ne retrouve pas de travail vais-je pouvoir percevoir cet ASS ou bien d’autres aides prendront alors le relais ?
        Le fait de percevoir cet ASS (ou d’autres aides par la suite) en tant que chômeur cela sera compté (3 mois de chômage comptera alors pour 1 trimestre de "cotisation",non ?) pour le montant de ma retraite ?
        Aurais-je le droit a une retraite (civile) une fois que j’aurais atteint l’age légal (65 ou 67 voir plus d’ici là) ?

        Merci encore pour vos réponses.
        Cordialement,
        Olivier

        Répondre à ce message

        • Le 18 février 2018 à 10:45, par Claude (CFDT Retraités)

          La revalorisation d’octobre a été repoussée à janvier dans la dernier loi de financement de la sécurité sociale (trois mois de perdus). Son taux sera égal à la hausse de prix en moyenne annuelle constatée en novembre.
          Pour l’impôt à la source, vous serez prévenu du taux pour 2019 en août 2018.
          Pour votre retraite du régime général et des complémentaires, vous aurez droit à une retraite correspondant aux droits acquis. Merci de lire les bonne fiches de ce guide en commençant par la 19.

          Répondre à ce message

          • Le 18 février 2018 à 13:36, par Olivier

            Bonsoir (merci pour votre réponse),

            J’ai suivi votre conseil sur les fiches a lire et ma foi je n’ai pas compris la fiche 19, je n’ai pas donc été voir les bonnes fiches.
            Je vais donc poursuivre mes recherches sur internet...

            Merci encore pour vos réponses.
            Cordialement,
            Olivier

            Répondre à ce message

            • Le 18 février 2018 à 16:05, par Claude (CFDT Retraités)

              La fiche 19 vous explique le mode d’attribution des trimestres y compris en cas de chômage.
              La fiche 18 les conditions pour l’ouverture du droit à la retraite.
              La fiche 20, comme est appliquée la décote , donc comment l’éviter.
              La fiche 21 explique le calcul de la retraite du régime de base.

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  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 11 février 2018 à 16:36, par chapron

    Madame , Monsieur .
    je suis en invalidité depuis le 1/5/2007 .
    tous les ans la pension est revalorisée selon les années elle est plus élevée ou elle baisse .je voudrai savoir si l’organise payeur se base sur la déclaration fiscale svp .
    je rencontre un problème un trop perçu m ’est réclamé .j’aimerai savoir si il ne consulte pas la déclaration fiscale sur quel critère il se base pour changer le montant de ma pension .
    Bien cordialement

    M Chapron

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  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 11 février 2018 à 11:10, par A Dupouy

    Bonjour
    Comme tout un chacun je viens de subir la hausse de la csg, mais il y a un mais. En même temps (hasard du calendrier) ma pension d’état a vu l’apparition d’un prélèvement supplémentaire de 49€ au titre de csg "non déductible". Du coup ma pension nette baisse subitement de 104€ alors que depuis 7 ans de retraite, elle n’avait bougé que de quelques euros.
    Renseignements pris, la hausse des pensions d’octobre 2017 me ferait dépasser le "revenu fiscal de référence" de 58€ entraînant par là même cette nouvelle csg non déductible : "je fais partie de cette minorité à la frange du seuil etc" : imparable...
    Ma question : est-il possible légalement qu’une hausse de pension censée améliorer le pouvoir d’achat, l’ampute au contraire d’une manière importante ? Peut-on alors refuser une telle hausse qui nous met dans l’embarras car les 2 csg confondues soit 1248€ de moins sur l’année représentent 5,52 % de chute...
    Merci beaucoup pour votre disponibilité, bien cordialement.
    Alain

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    • Le 11 février 2018 à 12:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce que vous écrivez ne peut pas être exact, comme expliqué dans cette fiche.
      Les 2,4% de CSG non déductible existent depuis très longtemps et ils devaient figurer sur vos fiches de pension.
      Les taux de cotisations 2018 dépendent de votre revenu fisdcal de référence figurant dans votre avis d’impôt reçu en 2017 et correspondant à vos revenus de 2016. Donc c’est de ce côté qu’il faut rechercher les causes d’une changement. Lisez attentivement cette fiche pratique.

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      • Le 12 février 2018 à 12:16, par A Dupouy

        Merci pour votre réponse. Etant en dessous du seuil de revenu fiscal de référence, je n’ai jamais été redevable de cette csg non déductible.
        Pour le reste, j’avais en effet bien compris ce que vous m’expliquez, toutefois il n’y a rien de changé au niveau des montants versés et retenus en 2016 par rapport à 2015, donc pas d’incidence. Mais en suivant vos indications et regardant de plus près 2016 , j’ai trouvé une "retraite additionnelle" versée sous forme d’un capital unique de 909 €. Je ne vois donc plus que cela qui ait pu influer, ce qui serait rassurant car cette situation ne durerait alors que cette année...
        Bien cordialement et merci encore.

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  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 6 février 2018 à 15:45, par RAFFOUL Lucien

    Ma pension retraite de base sécu n’a pas été augmentée en octobre 2017

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    • Le 7 février 2018 à 18:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 27. Vous auriez pu y lire ce texte :
      Suite à des questions sur la retraite de base (Cnav et Carsat) nous avons interpellé la caisse nationale sur certains dossiers de retraités pour la revalorisation de 0,8% au 1er octobre 2017.
      La caisse nationale (Cnav) nous informe qu’Il y a un certain nombre de dossiers pour lesquels le traitement automatisé de la revalorisation s’est soldé par une anomalie. Le traitement de cette anomalie est alors à effectuer en manuel par un technicien au regard de listings des dossiers concernés. Toutes les Carsat sont concernées.
      Ces opérations ne sont pas considérées comme prioritaires au regard de la charge actuelle de dossiers de retraite à liquider pour verser de nouvelles pensions. C’est pourquoi, le traitement de ces anomalies prendra un certain temps.... Les situations « urgentes » dont celles faisant l’objet d’une réclamation du retraité seraient par contre prises en charge en premier !

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  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 27 janvier 2018 à 12:05, par verrier épouse halil

    bonjour, en retraite de la fonction publique depuis janvier 2008 je n’ai recu aucune augmentation, je me suis mariee en 2012 et pas de changement au niveau du nom alors que je l’ai signale, pas de bulletin de pension avec mon nouveau nom et cela depuis des années maintenant pourquoi n’ai pas la la revalorisation de ma pensieon , de plus je suis en invalidite depuis le 1er aout 2016 que puis je attendre de ma caisse de retraite et quelles sont les demarches a faire si il y en a .
    Merci par avance

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    • Le 27 janvier 2018 à 12:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez une retraite de la CNRACL ou du service des retraites de l’État ? Car vous devez écrire (recommandé AR) à votre caisse pour leur signaler votre situation ?
      D’autre part, si vous êtes retraitée, vous ne pouvez pas être en invalidité mais en dépendance !

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  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 12 janvier 2018 à 11:05, par MOTTA Josette

    Bonjour, je touche une pension de reversion de la fonction publique, or en octobre 2017 je n’ai pas eu l’augmentation de O,8%. J’ai téléphoné au centre de paiement ,il m’a été répondu que les pensions de reversion n’étaient pas revalorisées. Pouvez-vous m’apporter une réponse un peu plus compréhensible. Ce n’est pas une pension d’invalidité.
    Je vous remercie par avance.

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  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 3 janvier 2018 à 21:22, par piotet

    Je suis retraitée de la fonction publique de l’état depuis le 1er Novembre 2017. Pourquoi n’ai-je pas bénéficié de l’augmentation de pension de 0,8% sur mes pensions de novembre et décembre 2017 ?

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    • Le 3 janvier 2018 à 21:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Parce que la hausse des retraites du 1er octobre s’applique à ceux qui sont déjà en retraite à cette date, donc depuis le 1er septembre. On peut pas bénéficier d’une hausse des salaires et d’une hausse des retraites au même moment.

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    • Le 5 janvier 2018 à 17:25, par piotet

      J’attends une réponse à ma question posée le 3 janvier 2018. Pourquoi n’ai-je pas bénéficié de l’augmentation de ma pension de 0,8% vu que je suis retraitée depuis le 1er novembre 2017 de la fonction publique de l’Etat ?

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  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 26 novembre 2017 à 20:31, par DAL MAS Françoise

    Bonjour,

    Ma retraite n’a pas été revalorisée au 1/11/2017 . J’ai contacté la CARSAT par l’intermédiaire de leur site où j’ai 1 compte ( 4 Mails ) depuis 1 mois qui ,n’a donné lieu
    à aucune réponse. Je les ais eu 2 fois au téléphone. Ils m’ont confirmé qu’il y aurait 1 peu plus de 1100 dossiers de retraités des pays de la loire qui n’ont pas
    bénéficié de la revalorisation de 0.8 % mais sont incapables de dire quand le problème va être réglé ????
    Que puis-je faire ?
    Merci de votre réponse.

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    • Le 26 novembre 2017 à 22:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche concerne les fonctionnaires. Votre information relève de la fiche 27.
      Merci pour l’info. C’est effectivement surprenant ce problème informatique. Vous toucherez un rappel quand il sera réglé.

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    • Le 2 décembre 2017 à 19:07, par Bouddhas

      J’ai le même problème pas de réponse à mon mail mais je n’arrive même pas à les joindres

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    • Le 5 janvier 2018 à 20:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Suite à des questions sur la retraite de base (Cnav et Carsat) nous avons interpellé la caisse nationale sur certains dossiers de retraités pour la revalorisation de 0,8% au 1/10/2017.
      La caisse nationale (Cnav) nous informe qu’Il y a un certain nombre de dossiers pour lesquels le traitement automatisé de la revalorisation s’est soldé par une anomalie. Le traitement de cette anomalie est alors à effectuer en manuel par un technicien au regard de listings des dossiers concernés. Toutes les Carsat sont concernées.
      Ces opérations ne sont pas considérées comme prioritaires au regard de la charge actuelle de dossiers de retraite à liquider pour verser de nouvelles pensions. C’est pourquoi, le traitement de ces anomalies prendra un certain temps.... Les situations « urgentes » dont celles faisant l’objet d’une réclamation du retraité sont par contre prises en charge en premier.

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  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 22 décembre 2017 à 17:59, par FLORENCE BOSIO

    Bonjour Monsieur,
    En retraite pour invalidité accident de service depuis décembre 2014 de la fonction publique de l’Etat, j’ai eu une diminution de mes ressources en 2016 (en 2015 j’avais perçu le paiement de mes jours de congés épargnés sur mon CET en plus de ma pension) ce qui a pour effet un faible revenu fiscal de référence 2017 qui devrait m’exonérer des prélèvements CSG et CRDS. Or je suis toujours prélevée à taux réduit de ces taxes. Est-ce normal ? Dois-je faire un recours ou attendre le 1er avril 2018, date de la revalorisation des pensions d’invalidité, pour voir ces taxes disparaître de ma pension ? Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 22 décembre 2017 à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans l’article dont vous trouverez un lien dans cette fiche, c’est le RFR sur les revenus de 2016 et connu en 2017 qui détermine les cotisations sociales pour 2018.

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      • Le 26 décembre 2017 à 19:10, par FLORENCE BOSIO

        Merci pour votre réponse, mais du fait que c’est une retraite pour invalidité que je perçois, ma situation sera-t-elle revue pour ce qui concerne les prélèvements CSG et CRDS en janvier ou en avril 2018 ? Merci d’avance.

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  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 11 décembre 2017 à 15:24, par DOUBESKY

    Je suis très étonnée de voir que ma retraite de la fonction publique n’a pas augmenté au 1er octobre dernier.
    J’ai donc appelé le service compétent qui m’a fait la réponse suivante :
    - "vous n’avez pas droit à l’augmentation de votre retraite puisque votre radiation des cadres est effective au 1er octobre 2017, si elle l’avait été au 30 septembre 2017, votre pension aurait été augmentée".
    Je vous avoue que je suis un peu abasourdie ...
    Pourriez-vous m’indiquer quels sont les textes de loi qui le stipule ?
    En effet, je trouve cela très injuste car je vais subir l’augmentation de la CSG au 1er janvier prochain.
    Merci de bien vouloir m’éclairer.
    Cordialement

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  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 9 décembre 2017 à 09:44, par guy

    Bonjour Claude ,
    je suis a la retraite par voie d’invalidité imputable au service ( fonctionnaire de l’état)
    Je perçois une retraite de l’état pour les annuités de service effectif (30 annuités) sur laquelle m’est prélevée la CSG a hauteur de 6,8%, ainsi qu’une rente viagère d’invalidité par suite de maladie reconnue imputable au service exempte de prélèvements sociaux. En avril 2017, mes deux pensions ( retraite et rente viagère d’invalidité) ont ete majorées de 0,3%. En octobre 2017 je n’ai pas eu l’augmentation de 0,9% sur ma retraite. Est il normal que celle ci soit augmentée au même taux que ma rente viagère d’invalidité et non au même taux que les retraites puisque j’ai tout de même effectue 30 annuités ?
    En janvier 2018, cette pension de retraite sera-elle impactée de 1,7% de CSG en plus des 6,8% prélevés actuellement ? Est il normal que cette retraite subisse les mêmes prélèvents de CSG que toutes les autres retraites et ne soit pas augmentée de la même façon ( 0,3% au lieu de 09%) . Merci pour votre réponse.
    Guy.

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    • Le 9 décembre 2017 à 10:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, comme indiqué, la date de revalorisation des pensions d’invalidité et des retraites pour invalidité est fixée au 1er avril ces dernières années. Les retraites l’étaient aussi mais leur revalorisation a été repoussée en octobre il y a trois ans environ. Votre retraite et votre rente pour invalidité seront revalorisées le 1er avril 2018. Toujours selon l’indice des prix en moyenne annuelle.
      D’autre part, le gouvernement a fait voter le parlement sur un nouveau changement de dates de revalorisation en fixant le tout au premier janvier 2019. Les retraites attendront trois mois de plus et les retraites pour invalidité gagneront trois mois.
      La retraite pour invalidité a un statut particulier, puisque, par exemple, vous pouvez retravailler sans limites et cotiser pour une nouvelle retraite.

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  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 30 octobre 2017 à 08:04, par TAGLIOLI

    Bonjour,
    Je suis retraité de l’Etat (min. Armées) depuis le 1er octobre 2017. Cette date tombe pile avec l’augmentation de 0,8 % des retraites du 1er octobre. Je viens de recevoir le versement de ma première pension (donc octobre) et celle-ci n’a pas bénéficié de l’augmentation. Est-ce que je n’y ai pas droit parce que les 2 dates sont simultanées ou est-elle reportée au mois de novembre ?
    Cordialement.

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    • Le 31 octobre 2017 à 10:22, par Claude (CFDT Retraités)

      La pension prenant effet le jour de la revalorisation des retraites n’est pas revalorisée.

      Répondre à ce message

      • Le 25 novembre 2017 à 09:13, par Monique C.

        Bonjour,
        je suis dans la même situation que M/Mme Taglioli.
        Pouvez vous m’indiquer vos sources ? En effet l’administration me répond de la même façon mais ne me communique pas la référence du texte justifiant cette decision de non application de la revalorisation.
        Merci de me répondre.
        Cordialement.

        Répondre à ce message

    • Le 3 décembre 2017 à 09:33, par Ilano

      Bonjour retraité militaire minimum.
      Je n’ai pas reçu fin novembre ni à ce jour ma pension.
      Je craint à une saisie ou autres ne croyant pas à un retard

      Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 6 octobre 2017 à 12:19, par PEYRIERE

    Bonjour,
    étant fonctionnaire de la poste, je serai en retraite le 1er décembre 2017, les pensions étant revalorisées de 0.8% le 1er octobre 2017,
    est ce que ma pension de décembre tiendra compte de cette revalorisation. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2017 à 16:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre pension au 1er décembre tient compte de votre traitement uniquement, donc c’est non.

      Répondre à ce message

      • Le 29 novembre 2017 à 11:59, par pat

        bonjour
        ce qui signifie que peyriere aura une différence de montant de pension par rapport aux autres retraités (- 0,8 % ) ? là j’avoue ne pas trop comprendre pourquoi sa pension de décembre (1ere pension de retraité) n’augmente pas de 0,8 % , si l’augmentation est au 1er octobre et que peyrière est à la retraite au 1er décembre pourquoi est il exclu de cette augmentation ?
        je suis dans le même cas que lui, car je suis en retraite depuis le 1er novembre 2017 et j’ai constaté ce matin sur mon relevé de compte que le versement de ma première pension n’avait pas été augmenté de 0,8 % , il y a un soucis , non ?

        Répondre à ce message

        • Le 29 novembre 2017 à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

          La retraite est calculée sur votre traitement au moment du départ en retraite. Donc vous avez bénéficié des revalorisations du point d’indice, avant votre retraite.

          Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 27 novembre 2017 à 10:23, par Emmanuel

    J’ai par inadvertance tapé sur "Envoyer" avant de conclure mon (précédent) message (dont je n’ai pas non plus retenu le numéro de fiche*) et de vous remercier par avance pour votre réponse.

    * Encore que je ne voie où ce numéro est indiqué...

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2017 à 10:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Les retraites pour invalidité suivent l’indice des prix à la consommation comme les autres pensions de retraite.
      Elles seront relevées en avril 2018 en fonction de l’indice des prix constaté en février 2018. Alors que les autres retraites ne seront augmentée qu’en janvier 2019 (au lieu d’octobre, report de trois mois). Et les retraites pour invalidité seront à nouveau augmentées en janvier 2019, les deux dates étant à nouveau alignées.
      L’indice des prix en moyenne annuelle a augmenté de 0,1% en 2016 et augmente un peu plus en 2017, c’est pourquoi les taux sont différents suivant la date de référence.
      Vos commentaires de l’autre message étant inexacts, inutile que je les publie.
      Vous êtes fiche 51, et des 66 fiches de ce guide des retraites.

      Répondre à ce message

      • Le 27 novembre 2017 à 11:11, par Emmanuel

        Merci beaucoup pour la promptitude et la précision de votre réponse et globalement pour votre disponibilité même si, malgré ses "inexactitudes", il n’aurait pas été inutile de publier ma question qui soulève aussi un problème de fond. Vers qui se tourner si, à titre individuel, l’on estime que des droits fondamentaux ne sont pas respectés. Mais ma question comportait sans doute en partie déjà la réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 27 novembre 2017 à 12:07, par Claude (CFDT Retraités)

          Ici, on répond sur le droit en vigueur.
          Exceptionnellement, je répond sur notre analyse.
          Nous sommes attentifs aux situations réelles indiquées dans les forums de ce guide en ligne (existe sous forme papier en 280 pages) et dans celles qui remontent des permanences locales pour nos adhérents. Elles nous servent à revendiquer des améliorations aux paramètres existants, améliorations que vous avons obtenu à chaque réforme. Même si cela ne suffit pas.
          On ne peut pas mettre ensemble les problèmes rencontrés par les travailleurs qui les conduisent à l’invalidité puis la retraite, et ceux qui ont une retraite calculée si faible qu’ils ont droit à une allocation de solidarité. Nous revendiquons un minimum des retraites au moins égal au Smic net pour une carrière complète (actuellement 85%). Les bénéficiaires de l’Aspa sont souvent des non salariés ayant peu déclaré de revenus et donc peu cotisé et qui n’ont pas pu vendre leur fonds de commerce au montant espéré.

          Répondre à ce message

          • Le 27 novembre 2017 à 17:20, par Emmanuel

            Votre première phrase suffit, Claude, j’ai bien compris et vous remercie pour votre ultime réponse. Compris aussi l’extrême complexité des situations, leur inégalité qui nécessite, sans renoncer à défendre l’ensemble des retraités, déjà au regard du droit en vigueur, d’agir prioritairement en faveur des cas les plus précaires, bien plus nombreux qu’on ne le pense, comme vous l’avez indiqué.

            Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 26 novembre 2017 à 17:13, par Mourier

    Je n’ai pas eu d’augmentation de ma retraite au 1 Octobre 2017

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 11 novembre 2017 à 18:11, par Bourseguin

    Enseignant en retraite depuis 2002, j’ai vu qu’il y aurait une augmentation de 0,8% depuis le 01/10/2017 pour les pensions de retraites, or je n’ai constaté aucune augmentation fin octobre alors que des amis retraités et fonctionnaires ont vu leur pension légèrement augmenter. Pouvez-vous me dire si cette augmentation aura bien lieu. Avec mes remerciements.

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 30 octobre 2017 à 11:54, par François

    Bonjour,
    Au mois d’octobre 2017 les pensions de réversion ont été augmentées et je n’ai pas eu de changement ni en octobre, ni ce jour le 30.10.2017, je touche la même chose depuis avril 2017, pourquoi ?

    M. JEAN François.

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2017 à 00:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Les pensions de retraite n’ont pas été augmentées en avril, seulement les retraites pour invalidité, comme expliqué dans cette fiche. Et en octobre les retraites pour invalidité ne sont pas augmentées.

      Répondre à ce message

      • Le 6 novembre 2017 à 13:58, par JEAN

        Bonjour,
        Comme beaucoup de gens ici je n’ai pas touché mon augmentation de pension de retraite (épouse décédée fonctionnaire) du mois d’octobre 2017 de 0,8%, ce 6.11.2017 aucune augmentation par rapport au mois précédent, ce même celui d’avant d’avant par rapport à celui d’avant encore etc.

        Enfin où s’adresser par écrit comme vous le répondez à certains ici, en ce qui me concerne il s’agit d’une pension de réversion DRFIP Loire atlantique.

        Merci.

        Répondre à ce message

        • Le 6 novembre 2017 à 23:01, par Claude (CFDT Retraités)

          Direction régionale des finances publiques -Pays de la Loire et Loire-Atlantique (DRFIP)
          4, quai de Versailles CS 93503 44035 Nantes Cedex 1
          02 40 20 50 50 drfip44@dgfip.finances.gouv.fr

          Répondre à ce message

          • Le 7 novembre 2017 à 12:56, par M. JEAN François.

            Bonjour,
            Visiblement d’autres personnes n’ont pas touché l’augmentation d’octobre 2017, le problème semble plus général à lire ci et là les témoignages, en attendant merci pour votre réponse, simple propre, efficace, celle que j’avais demandé.

            Bonne journée.

            F.J.

            Répondre à ce message

      • Le 6 novembre 2017 à 14:05, par JEAN

        Bonjour,
        Réponse pas du tout en rapport avec ma question, je précisais seulement avoir reçu un changement en avril, cela pour préciser le dernier référentiel, la dernière somme repère, ainsi en mai 2017 j’ai touché x euros, juin x euros aussi jusqu’à ma dernière pension touchée concernant le mois d’octobre 2017 toujours égale à x euros autrement formulé sans aucune augmentation autrement formulé encore comme d’autres ici en témoignent et pour faire simple je n’ai pas touché mon augmentation du mlis d’octobre 2017.
        Où réclamer, où écrire, que faire ? Visiblement je ne suis pas le seul dans cette situation, merci de considérer que l’erreur peut venir non pas de la personne posant la question mais des services de l’état.

        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 6 novembre 2017 à 22:58, par Claude (CFDT Retraités)

          Comment croire que le service de retraites de l’État ou la CNRACL n’appliquent pas la revalorisations des retraites le 1er octobre ? C’est pourquoi je renseigne sur le droit et le fait que les retraites pour invalidité sont revalorisées en avril et pas en octobre.
          La loi prévoit bien cette hausse pour toutes les retraites de base, régime général et régimes spéciaux. Et l’Instruction INTERMINISTÉRIELLE N°DSS/SD3A/2017/272 du 15 septembre 2017 relative à
          la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017 le précise clairement.
          Si vous y avez droit, faites un courrier de réclamation au service qui vous verse votre retraite.

          Répondre à ce message

          • Le 7 novembre 2017 à 13:11, par M. JEAN François.

            Bonjour,
            Nous sommes d’accord, je contacte le service, je vous tiendrez éventuellement au courant des tenants et aboutissants de cette histoire visiblement partagée avec d’autres !!!

            Cordialement, merci et bonne journée.

            F.J.

            Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 30 octobre 2017 à 10:25, par BAUDRY

    Bonjour, j’ai une retraite pour invalidité de la fonction publique, je travaillais à Orange et je n’ai perçu aucune augmentation au 1er octobre alors vais- je etre quand meme ponctionner de l’augmentation de la csg au 1er janvier ? Pour info je n’ai perçu que 0,3% au 1er avril 2017.
    Merci de me répondre cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2017 à 10:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Les retraites pour invalidité sont revalorisées en avril et non en octobre et en fonction de l’indice des prix.
      C’est votre revenu fiscal de référence qui sera pris en compte pour les cotisations sociales 2018.

      Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 10 octobre 2017 à 13:03, par Jeux

    Bonjour , les pensions d’invalidité sont revalorisées au 1/04 j’aimerai connaître quelle revalorisation est prévue pour 2018 car je n’ai rien vu dans la loi de programmation 2018 Merci cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre 2017 à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Le dossier de presse du PLFSS 2018 annonce que la revalorisation des retraites pour invalidité d’avril 2018 aura lieu mais pas celle des retraites en octobre. Les deux auront lieu en janvier 2019.

      Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 10 octobre 2017 à 17:48, par froute

    DEUX QUESTIONS
    1-Je touche une pension civile d’invalidité des PTT France Télécom depuis septembre 1999. S’ajoute à cette pension une allocation temporaire d’invalidité 10% (inscription au grand livre de la dette publique ) depuis le 18/09/2000 soit : 10% .Cette allocation est acquise définitivement depuis ma retraite
    En vertu de l’article 81-8 du code général des Impôts cette pension n’est pas imposable
    Or depuis le début de cette attribution je paye des Impôts sur le revenus de cette pension C’est ma fonction publique qui donne les chiffres à déclarer
    Pensez-vous que je peux réclamer et sous quelle forme ?
    2- Ma pension pour invalidité est-elle imposable ? De plus j’avais 56 ans au moment de mon départ et on ne m’a jamais proposé le complément de retraite pour les annuités non travaillées je n’ai pas eu de bonification par rapport à la perte de salaire jusqu’à mes 62 ans (age auquel j’aurai eu mes 37 ans ) ni les bonifications au titre de l’invalidité .
    J’attends que vous me renseignez sur ces deux questions , merci de bien vouloir vous y pencher
    Cordiales salutations

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre 2017 à 18:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sujet de retraite pour invalidité est traité fiche 40.
      1. Cette question relève de la fiscalité, pas de la retraite. Je n’ai pas d’info pour vous contredire pour savoir si votre allocation figure dans la liste.
      2 ; La retraite pour invalidité est imposable, c’est certain, car c’est d’abord une retraite.

      Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 1er octobre 2017 à 18:21, par Passicos Claudine

    Bonjour,
    Je suis un ancien professeur certifié de l’éducation nationale, à la retraite depuis le 01/06/2009.
    Depuis 2010, ma retraite n’a pas bougé d’1 centime : je reçois tous les mois la même somme exactement.
    J’ai cru longtemps que les retraites étaient "gelées", mais j’entends parler depuis 2015 de revalorisation du point d’indice (et des retraites) et je ne constate aucun changement. Est-ce normal ?
    Que se passe-t-il et que dois-je faire ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre 2017 à 23:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique commet votre retraite est revalorisée (sur l’indice des prix) et le tableau avec les revalorisations depuis votre départ en retraite.

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  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 18 septembre 2017 à 17:20, par NICOLAS

    bonjour,
    La Retraite des fonctionnaires va t elle augmenter de 0.8 % au 1 octobre 2017, comme pour le regime général, msa, indépendants,.......etc

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre 2017 à 17:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, toutes les retraites bénéficient du même système d’indexation.

      Répondre à ce message

      • Le 18 septembre 2017 à 17:32, par NICOLAS

        rebonjour,
        donc, vous me confirmez que les retraites des fonctionnaires vont bien augmenter de 0,8 % au 1/10/2017
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 18 septembre 2017 à 17:36, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, c’est la loi appliquée automatiquement. Nous l’avons annoncé il y a quelques jours dans cet texte : Une rentrée sous haute tension

          Répondre à ce message

          • Le 18 septembre 2017 à 19:00, par NICOLAS

            je vous remercie très sincèrement.
            Salutation

            Répondre à ce message

          • Le 18 septembre 2017 à 22:10, par hennion

            Je me trompe peu etre mais si le point d’indice est gelé la retraite du fonctionnaire le sera egalement

            Répondre à ce message

            • Le 18 septembre 2017 à 22:17, par Claude (CFDT Retraités)

              Heureusement, vous vous trompez. Les retraites des fonctionnaires ont augmenté ces dix dernières années alors que le point d’indice était gelé presque tout le temps (voir tableau dans la fiche).
              Il n’y a plus de lien entre la retraite du fonctionnaire et le traitement des fonctionnaires.

              Répondre à ce message

          • Le 1er octobre 2017 à 12:31, par lepere

            vous assurez que les retraites des fonctionnaires seront bien augmentées de 0,8 % au 1er octobre
            or la radio annonce depuis ce matin une augmentation pour les retraités du privé
            s’agit-il encore d’une mauvaise information de la part des médias

            Répondre à ce message

            • Le 1er octobre 2017 à 22:59, par Claude (CFDT Retraités)

              Nous sommes spécialisés dans les retraites, pas ces journalistes. Pour une raison que j’ignore, le ministre concerné a annoncé cette hausse en la limitant au régime général et en ne disant pas que c’était l’application de la loi. Certains journalistes reprennent l’information sans la vérifier.
              Pourtant cette augmentation n’est pas attribuée par le gouvernement. Nous avions annoncé cette hausse dans une de nos articles bien avant. C’est un dispositif de revalorisation automatique de toutes les retraites, y compris les régimes spéciaux, en fonction de l’indice des prix. Comme ils n’ont pas eu le temps de changer la loi, elle s’applique. Par contre, le gouvernement a annoncé que la loi serait changée pour retarder de trois mois la hausse d’octobre 2018 à janvier 2019.

              Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 1er octobre 2017 à 11:06, par HUMMEL

    Bonjour,
    A la retraite depuis le 1er décembre 2015, j’aimerais savoir si les pensions de retraite émanant de l’ARCO et de l’IRCANTEC seront également revalorisées ?
    Merci pour la réponse.
    Très cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre 2017 à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de l’Arrco sont différentes (fiche 37) et il n’y aura pas de revalorisation cette année.
      De son côté l’Ircantec applique en général les mêmes hausses car elle est sous la tutelle du gouvernement.

      Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 1er octobre 2017 à 09:51, par Salaun

    Bonjour,
    Je perçois une retraite de la Cnracl ; vais-je bénéficier de la revalorisation de 0,8 % au 1er octobre ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre 2017 à 10:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, cette augmentation n’est pas attribuée par le gouvernement. Nous avions annoncé cette hausse dans une de nos articles bien avant. C’est un dispositif de revalorisation automatique de toutes les retraites, y compris les régimes spéciaux, en fonction de l’indice des prix. Comme ils n’ont pas eu le temps de changer la loi, elle s’applique. Par contre, le gouvernement a annoncé que la loi serait changée pour retarder de trois mois la hausse d’octobre 2018 à janvier 2019.

      Répondre à ce message

  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 30 septembre 2017 à 19:17, par RINCE

    Bonsoir la pension d invalidité d état a augmenté de 0,3% en avril 2017 et les retraites d état 0,8% en octobre 2017 pourquoi cette différence ?.

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    • Le 30 septembre 2017 à 22:02, par Claude (CFDT Retraités)

      L’indice des prix augment seulement depuis un an, donc en avril l’index entrainant une hausse de 0,3% et en octobre une hausse de 0,8%. Vous aurez une augmentation en avril prochain que nous pourrons calculer mi février (si la loi ne change pas la règle).

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  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 28 septembre 2017 à 15:11, par Jeux

    Bonjour , j’aimerai connaître s’il y a une revalorisation de prévu pour les retraites invalidités merci

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  • 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 28 septembre 2017 à 09:38, par Jean-Pierre

    Bonjour,

    Concernant la hausse de la CSG,est ce que les retraités qui sont actuellement exonéré ou à taux réduit en seront bien exclus et sur quels critères ?( revenu de reference ?)
    Quel plafond pour un couple ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement.

    Répondre à ce message