G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

Le circuit de la demande de retraite française depuis l’étranger

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 octobre 2015 à 09:41, par PUT Daniel

    Je souhaite résider en Espagne. Est-ce que mes retraites AGIRC-ARCO me seront versées intégralement en Espagne mensuellement. Quelles sont les formalités ?

    Répondre à ce message

    • Le 21 octobre 2015 à 00:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, elles vous seront versées à l’étranger. Mais les cotisations pour la protection sociale changent. Il faut le signaler à sa caisse comme pour les autres retraites.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 octobre 2015 à 21:18, par Dumas

    J’ai travaillé 5 ans aux Pays-Bas de 1979 à 1983, je suis confronté à la difficulté de faire valider les trimestres alors que j’ai gardé tous mes bulletins de paye.
    Quelles sont les démarches à faire, les organismes à contacter, quels sont mes droits ?
    Merci de répondre à mes interrogations.

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2015 à 09:14, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe la caisse de retraite française interroge la caisse hollandaise au moyen d’un formulaire européen. La réponse servira à la caisse française pour vous ouvrir le droit à la retraite. Mais chaque pays verse sa retraite. Sachant que les Pays-Bas on une retraite universelle (et non contributive), tout le monde a le même montant.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 octobre 2015 à 16:08, par PRINET

    Bonjour,

    Je suis retraité de la Gendarmerie depuis le 1er avril 2013. Je réside en France.
    J’ai travaillé 8 ans au Luxembourg.
    Après avoir pris les renseignements auprès de la CNAP du Luxembourg, il s’avère que le service des retraites de l’état français dont je dépends doit fournir le formulaire E202F. Quelle est la procédure qui permet d’obtenir ce formulaire ?
    Il semble que ce soit mission impossible.
    Pouvez-vous, s’il vous plait, m’éclairer à ce sujet. Le service des retraites de l’état français est dans l’impasse.
    Je vous remercie d’avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 4 octobre 2015 à 16:58, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe c’est son régime de retraite qui transmet la demande au Luxembourg à l’aide de ce formulaire européen. Votre service des retraites doit connaître la réglementation et savoir transmettre cette demande. Je ne comprend pas pourquoi votre service des retraites ne le fait pas !
      Je suppose que vous n’avez pas cotisé dans un autre régime en France.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 septembre 2015 à 14:02, par Ana

    Bonjour,
    Je voudrais savoir SVP si mes 28 trimestres travailler en Roumanie et mes 36 trimestres travailler en Angleterre sont reconnu comme cotisants ? Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er octobre 2015 à 00:22, par Frederic

    Bonjour,

    Je suis actuellement salarié dans le privé depuis 2001 en tant qu’agent de maitrise.
    Ma société me propose un poste en Espagne pendant une durée de 5 ans, mais comme cadre sous contrat espagnol.
    Si je rentre en France à l’issue de ces 5 années, puis je justifier d’une retraite pour les 5 années que j’y passerai ?
    Je suppose que cette retraite sera moins avantageuse que si je reste en France et cotise en France pendant ces ( années ?

    Merci pour votre retour,

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre 2015 à 21:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Ces années vous donneront droit à une retraite selon les règles espagnoles. Comme c’est en France qu’elles sont les plus élevées... Le site du Cleiss donne des infos sur les autres pays.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 septembre 2015 à 16:56, par Chantal

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant une période de 3 ans en Angleterre, il y a longtemps. Je recherche un modèle de courrier pour demander à la sécurité sociale anglaise un relevé de carrière. Pourriez-vous m’aider en ce sens ? Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 octobre 2015 à 21:01, par ileana

    Bonjour,
    1)j’ai droits à la retrait acquis dans EU, mais je travaille pas , j’ai un AAH pour taux de plus de 80% ; Pour les bénéficiaires de AAH ne s’ applique la même règle comme pour ceux avec pension invalidité, ? donc le AAh ne pourra pas continue à être versée lorsque le titulaire de AAH servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État.??

    2)Celui qui est bénéficier d’ un pension de invalidité en cas que poursuit une activité professionnelle dûment justifiée, il pourra continuer à bénéficier de sa pension d’invalidité jusqu’à l’âge du taux plein sans décote.Mais ceux ayant droits à la retrait acquise dans l’ espace européen ont autre droits.Pour ils la pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Si dans un autre état l’ âge légal est 63 ans, il gardera la PI jusqu’à 63 ans,
    La question est : a cet age de 63 ans, restera valable la règlement qui est valable pour ceux qui devront prendre leurs retrait à 61 ans 7 mois par exemple, mais en cas que poursuit une activité professionnelle dûment justifiée, il pourra continuer à bénéficier de sa pension d’invalidité jusqu’à l’âge du taux plein sans décote S’ applique sa même si devra être appliqué à l’ age de 63 ( si le bénéficier à droit à la Pi jusqu ’à 63 ans )

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2015 à 10:35, par Claude (CFDT Retraités)

      En France, l’AAH s’arrête lors du départ en retraite. Il en est de même pour la pension d’invalidité. Pour les autres questions, ma documentation ne me donne pas la réponse.

      Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2015 à 18:07, par ileana

      Pension d’invalidité

      La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.
      Pension d’invalidité et retraite

      À l’âge légal, le titulaire d’une pension d’invalidité voit sa pension d’invalidité automatiquement remplacée par la pension de vieillesse liquidée au taux plein de 50 % (voir fiche 9).
      Toutefois, s’il poursuit une activité professionnelle dûment justifiée, il pourra continuer à bénéficier de sa pension d’invalidité jusqu’à l’âge du taux plein sans décote.
      Les bénéficiaires de l’AAH, atteints d’une incapacité égale ou supérieure à 80 %, peuvent continuer de percevoir une AAH différentielle en complément de leurs avantages de vieillesse dès lors que le montant de ces derniers est inférieur au montant de l’AAH.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 septembre 2015 à 16:43, par denis

    Bonjour,
    Tout d’abord merci ! car grâce à vos conseils mon ami espagnol touche depuis quelques mois une petite retraite (de 62 euros mensuel ) de France où il a travaillé dans les années 60.
    Je reviens donc ici pour poser une autre question :
    Tout d’abord, je récapitule les faits :
    Mon ami espagnol, né en 1938, en Espagne, ayant travaillé en France de 1960 à 1962 , a fait sa demande de retraite française par l’intermédiaire de sa caisse espagnole , en 1999, il avait alors 61 ans
    dans le courrier de réponse à cette demande par la CRAM sud-est que j’ai sous les yeux, on lui propose de lui verser un montant forfaitaire de 8105,40 francs pour solde définitif
    en fin de courrier la CRAM lui propose deux options :
    1) demander le paiement de ce versement unique
    2) annuler la demande de retraite afin d’attendre ses 65 ans .
    étant précisé que sans réponse de sa part dans un délai d’un mois, la CRAM considèrera qu’il souhaite annuler sa demande de retraite
    C’est ce qui s’est passé car mon ami n’a jamais reçu ce courrier qui est resté dans son dossier à sa caisse de retraite ( il se l’est procuré il y a peu auprès de sa caisse de retraite espagnole )
    Cependant, quand il a eu 65 ans en 2003, croyant que ses démarches auprès de la caisse française n’avaient pas eu de suite et qu’il n’avait pas droit à une retraite en France il n’a pas demandé le paiement de sa retraite française .
    C’est en discutant sur ses années passées à travailler entre-autre dans une mine de fer de Puymorens puis comme maçon près de Marseille, que j’ai pensé qu’il avait certainement droit à quelque chose et que je suis allé sur votre site où j’ai trouvé la marche à suivre pour lui obtenir ces 62 euros mensuels qui représentent plus de 10% de sa retraite actuelle, ce qui n’est pas rien.
    Cependant, de 2003 à 2015 il y a 12 années perdues et j’en arrive à ma question :
    y a t-il un moyen quelconque de récupérer tout ou partie de ces 12 années ?
    J’ai déjà beaucoup cherché sur internet j’ai partout lu qu’il n’y a pas de rétroactivité dans le paiement d’une
    retraite non demandée, mais dans le cas présent il s’agit d’un étranger victime de sa méconnaissance de ses droits acquis en France .
    Davance je vous remercie de votre réponse et vous prie de croire à mes sentiments reconnaissants.
    f denis

    Répondre à ce message

    • Le 29 septembre 2015 à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

      En droit, la retraite est quérable, elle se demande. Je ne pense qu’un recours change ce droit. S’il y a eu négligence de la caisse, il peut y avoir un recours à ce titre en dommages et intérêts.

      Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2015 à 13:11, par denis

      Merci de votre réponse
      Je crois que mon ami ne pourra pas prouver la négligence du "gestora " , l’organisme qui s’occupe des formalités de retraite dans les villages espagnols et que malheureusement pour lui il va perdre ces 12 années de retraite pour ne pas les avoir demandées avant.
      Je pensais qu’il y aurait peut-être un recours auprès de la caisse française car en fait, c’est elle qui a fait l’économie d’une partie de retraite non versée.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 octobre 2015 à 20:59, par guillermo

    jai travaillé deux ans en france de 1976 à 1978
    Je suis parti faire mon service militaire en ESPAGNE et j’y travaille encore à ce jour
    je suis né en janvier 1957 ,et je souhaiterai avoir une estimation de ma retraite en france
    et comment la demander, ? merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 septembre 2015 à 13:18, par Vinciguerra Denis

    Bonjour,
    Je travaille à Luxembourg depuis 1994. Est-ce que mes années d’études effectuées en France seront prises en compte ?
    En vous remerciant Salutations

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 septembre 2015 à 10:35, par pineau

    bonjour.
    je voudrais savoir pourquoi il n’est reconnu que trois trimestres au lieu de quatre trimestres alors
    que j’ai travaillé presque dix ans au Luxembourg dont huit années complètes sur mon estimation pour ma pension de retraite en France ce qui me fait perdre deux années de cotisation. Qui peut me renseigner pour essayer de comprendre comment est calculé la conversion en France pour les jours travaillés au Luxembourg.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2015 à 12:58, par Claude (CFDT Retraités)

      La France applique ce que lui dit le régime de retraite du Luxembourg sur l’imprimé européen. C’est donc la réponse du Luxembourg qu’il faut étudier pour pouvoir contester éventuellement.

      Répondre à ce message

    • Le 24 septembre 2015 à 14:35, par n.detre

      Pour obtenir le E205 attestant de vos périodes d’emploi au Royaume-Uni, écrire à HMRC en y joignant l’imprimé complété (lien en bas) ; (je suppose que vous avez toujours votre National Insurance Number ?) :

      Write to HMRC with your National Insurance queries if you’re a non-UK resident.

      You do not need to include a street name, city name or PO box when writing to this address.

      National Insurance Contributions and Employers Office
      HM Revenue and Customs
      BX9 1AN
      United Kingdom

      https://online.hmrc.gov.uk/shortforms/form/CNR_NIC_SEF

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 septembre 2015 à 12:43, par Hosselet Pierre

    bonjour,

    je n’arrive pas à valider ma période de service civile faite en belgique, qui est validé en belgique pour ma période de carrière mais pas reprise en France car mention "assimilé"
    ce qui me fait perdre des trimestres
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 septembre 2015 à 22:54, par Claude (CFDT Retraités)

      La caisse française prend les trimestres comme la Belgique les désigne. Comme ce ne sont pas des trimestres cotisés, je ne vois pas comment changer la situation pur une retraite anticipée.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 septembre 2015 à 08:20, par Leonardo Gambatesa

    Bonjour,

    J’ai travaillé environ 1 ans et demi en Italie dans le secteur privé pour m’installer en suite en France ou j’exerce mon activité depuis 2004 en tant que cadre du secteur privé.

    Je me demandais si et comment je peux faire valoir les trimestres (bien qu’exiguës) travaillés en Italie pour ma future retraite en France et à quel moment. Sont-ils à déclarer au moment de ma demande de retraite ou je dois en quelque sorte les faire valoir maintenant ?

    Merci par avance de vos réponses.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2015 à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette période est validée en Italie et vous donne droit à une retraite Italienne le moment venu. Ce sera à déclarer au moment de la retraite mais certaines Carsat acceptent de faire la demande via le formulaire européen avant la retraite.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 septembre 2015 à 23:55, par Kebir mchakhchekh

    Bonjour,
    Je suis marocain âgé de 68 ans, résident en Italie depuis 2007, où j’étais soumis à une laryngectomie totale. Invalide au 2/3=80%,certifié par une commission médicale italienne depuis 2009. Je ne bénéficie d’aucune allocation ou prestation ni d’aucune aide sociale, sauf l’aide sanitaire. A signaler que je suis résident en Italie par regroupement familial, possédant un permis de séjour d’une durée de 5ans.
    Pourriez-vous m’indiquer quels sont les droits des personnes handicapées et vieux comme moi. Cordialement.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 septembre 2015 à 09:59, par Michelini

    Bonjour,

    J’ai travaillé 20 trimestres en suisse et le reste de ma carrière en France, en 2016 j’aurai 166 trimestres travaillés (avec les 5 ans suisse).
    le calcul de ma retraire en France est il juste ?

    A (166-20 ((moyenne 25 meilleures années) *50% )/166)/12

    Ou alors quel est-il

    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 septembre 2015 à 14:39, par Philippe

    Je travaille actuellement en France.
    J’ai fait une partie de ma carriére au Luxembourg, qui me donne la psooibilté de prendre ma retraite à 60 ans dans ce pays.
    Puis je opter pour cette option et attendre( sans travailler) l’âge légal en France pour faire valoir mes droits ?? OU
    la demande au Luxembourg entraine la mise en retraite aussi en France ??

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre 2015 à 19:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, vous pouvez faire valoir vos droits au Luxembourg et attendre l’ouverture du droit en France. Il faut le signaler au moment de la demande, si besoin.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 septembre 2015 à 11:51, par Sandrine

    Bonjour,

    Je suis française expatriée en Espagne et me renseigne sur les démarches à mener pour un éventuel retour définitif en France.
    Avant de quitter la France en 2004 j’ai cotisé environs 10 trimestres en France puis 40 trimestres en Espagne durant les 10 dernières années.
    Comment fonctionne le système pour que ces 40 trimestres comptent dans ma future retraite ? Dois-je présenter des documents à un organisme à mon retour en France afin que le lien soit fait ?

    Par avance merci
    Cordialement,

    Sandrine

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 septembre 2015 à 09:59, par cardot

    Je travaille depuis avril 2011 à mi temps au Luxembourg
    En 2017, j’ai la possibilité de partir en retraite en France, du fait que j’ai fait une carrière longue (6 trimestres validés avant l’âge des 20 ans).
    Aussi, je voudrais connaitre la procédure pour faire valoir mes droits à la retraite du Luxembourg.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 septembre 2015 à 14:13, par deledalle

    quel document doit fournir aux caisses de retraite francaise la caisse de retraite anglaise j y ai travaille un an.
    les caisses francaise me demande ce document pour valider mes trimestres merci

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre 2015 à 14:41, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, c’est la caisse de retraite française qui fait une demande à la sécurité sociale anglaise via le formulaire européen.
      Pour le faire vous-même, vous trouverez la liste des n° de formulaire sur le site du Cleiss.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 septembre 2015 à 11:47, par Michael

    Bonjour,

    Je suis de nationalité Française, né en Mai 1978 et je travaille en Angleterre depuis Juin 2001. J’ai ainsi cotisé 56 trimestres jusqu’en 2015 en Angletterre, n’ayant jamais cotisé en France et je commence un contrat a Paris le 1er septembre 2015.

    J’aurais voulu connaitre les démarches necéssaires si besoin pour transférer mes années de cotisations faites en Angleterre de retour en France.

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre 2015 à 14:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos années validées au Royaume-Uni ne sont pas transférées en France, vous conservez le doit à une retraite anglaise. Toutefois, au moment de la retraite, cette période sera prise en copte pour éviter une décote.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 septembre 2015 à 20:30, par FEDONI

    Je suis Britannique, née en novembre 1956 et je travaille en France depuis le 01 août 1977. J’ai cotisés 148 trimestres jusqu’au l’an 2014 et j’ai également cotisés 17 trimestres au Royaume Unis et ces derniers, avant mes 20 ans.
    Est-ce que je peux bénéficer de la carrière longue et prendre la retraite à 60 ans ?

    Répondre à ce message

    • Le 2 septembre 2015 à 20:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est possible si le Royaume-Uni justifie auprès de la caisse française de trimestres cotisés. Lisez les conditions à remplir fiche 13.

      Répondre à ce message

    • Le 2 septembre 2015 à 22:00, par FEDONI

      D’abord, je vous remercie pour votre réponse rapide et pour info en 2011 j’ai fourni une attestation de la Caisse de Retraite Britannique à l’Assurance Retraite Ile de France qui a bien inscrit mes années de travail au Royaume Unis dans mon relevé de carrière.
      Merci encore !

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er septembre 2015 à 17:23, par DESSALLE François

    En tant que citoyen belge j’ai effectué mon service militaire de 10 mois en Belgique
    J’ai par la suite directement travaillé en France jusqu’à ce jours
    Cette période peut-elle être prise en compte pour le calcul de ma retraite française, pays ou je réside actuellement

    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 août 2015 à 19:02, par gutierrez jacinto

    je sui retraite resortissant espagnol j’ai travaille et cotise 3 annees en Espagne es ce que j’ai droit a une retrate en Espagne et comment la demander ? merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 juin 2015 à 10:14, par Lucien Ancelin

    Lors d’un passage en expertise médicale, pour une aggravation d’invalidité, l’expert a mentionné 52 points. Ce chiffre, en pourcentage, que veut dire exactement cette décision. C’est-à-dire que si vous êtes à 20% aujourd’hui, vous passe ipso facto à 40% ou 52%.

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin 2015 à 15:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre question mérite précisions.
      Vous posez cette question sous une fiche relative à l’espace européen. Y —t-il une raison ?
      Ou s’agit il d’une invalidité couverte par le régime général ?
      Dans ce cas quel est l’avis du médecin conseil de la Caisse ? L’expertise est-elle consécutive à un droit de recours ?

      Répondre à ce message

    • Le 23 août 2015 à 11:31, par Alexandre

      j’ai droit a retrait pour trimestres en autres deux payes européennes et aussi en France .En France sont quelques années travaillées, donc peu de trimestres. Actuellement je suis en pension de invalidité de grade II .
      j’ai 61 ans, donc la pension de vieillesse sera dans 7 mois.,Parce que j’ai droit a départ au taux plain, grâce a la pension de invalidité, je peux pas refuser le départ a la retrait. par-contre, en Roumanie, le départ légal à la retrait est à 65 ans, donc le régime agricole en France n’ aura pas le dossier complet a mes 61 ans 7 mois, pour voire le montant de pension donné par la casse de retrait roumaine, et aussi hongroise.SANS avoir le dossier complet, avec le " verdict " des autres deux pays sur mon départ a la retrait et le montant de ma pension étrangère, le MSA en France pourra m’ obliger de prendre ma retrait ici, ou me gardera encore en pension de invalidité jusqu ’ à la date que sera établie le montant de pension étrangère et fixé la date de départ à la retrait à l’ étrangère ? sera possible fixer en France le montant de ma pension à 61 ans 7 mois si les autres deux pays j’ai pas droit me faire sortir à la retrait avant 65 ans, donc sans un dossier complet avec tous montants établis ?

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      • Le 24 août 2015 à 11:03, par Claude (CFDT Retraités)

        Les réponses sont dans cette fiche. Trouvez une personne pour vous aider à comprendre les textes, c’est complexe.
        Vous pouvez avoir droit à la retraite française même si vous n’avez pas droit à la retraite roumaine. Mais la demande passe par la caisse roumaine.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 août 2015 à 15:53, par MAMINOVA

    Bonjour,
    J’ai vécu 12 ans en France (6ans d’études + job étudiant en cdi pdt 4ans). Puis j’ai travaillé (4ans).
    Je suis Bulgare et je n’ai pas la nationalité française.
    A ce jour j’ai 29 trimestres de retraites reconnus en France.
    Si je pars de France, et étant donné que je vois dans le tableau qu’il n’y a pas d’équivalence entre les régimes - est ce qu’arrivée à l’âge égal de la retraite je pourrais avoir qqch en retraite ? (je pense que cela ne sera pas au taux plein car je n’aurai pas côtisé pendant 41 ans) Merci d’avance de vos idées !

    Répondre à ce message

    • Le 24 août 2015 à 10:57, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, les périodes validées en Bulgarie seront prises en compte en France pour éviter la décote. Vous aurez donc une retraite correspondant à 4 années de cotisations.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 août 2015 à 13:29, par marechal

    Bonjour,
    je suis née en février 59, j’ai effectué l’essentiel de ma carrière en France. Puis j’ai travaillé en Suisse quelques trimestres et mise en invalidité pendant 5 ans, par après j’ai repris un temps partiel en France.
    L’invalidité n’a pas été "reprise" en France. Est-ce que les trimestres d’invalidité compteront pour ma retraite ?

    Répondre à ce message

    • Le 16 août 2015 à 17:19, par Claude (CFDT Retraités)

      En France, c’est la caisse ou on cotise au moment de l’arrêt de travail pour maladie, puis invalidité qui valide la période. Je ne connais pas les règles suisses, mais ce devrait être leur caisse qui valide cette période.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 août 2015 à 14:22, par THIERRY

    Bonjour,
    En 1968 j’ai travaillé 6 à 8 semaines comme employé de banque en Allemagne. J’avais oublié cet emploi...Pensez vous qu’il pourrait être utilement pris en compte dans mon relevé de carrière ?
    Cordialement
    Thierry

    Répondre à ce message

    • Le 10 août 2015 à 15:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Je doute de l’utilité, car cela ne fait même pas un trimestre complet.

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    • Le 10 août 2015 à 16:24, par THIERRY

      Merci pour votre réponse rapide.
      Pour un emploi dans la Communauté européenne il faut donc une durée minimale d’un trimestre pour la prise en compte ?
      Thierry

      Répondre à ce message

      • Le 10 août 2015 à 21:34, par Claude (CFDT Retraités)

        Oui, puisque nous comptons en trimestres.
        La réglementation indique que les périodes accomplies dans les autres Etats visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence. Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties.

        Répondre à ce message

    • Le 11 août 2015 à 10:00, par THIERRY

      Merci encore pour vos réponses rapides et précises !
      Cordialement
      Thierry

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 août 2015 à 03:36, par Benardeau.evelyne

    J ai un ami salvadorien il a fait toute sa vie salarié en France dans deux ans il a droit à sa retraite si il retourne au Salvador que touchera t il de la france

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 août 2015 à 20:17, par SUTEU

    Bonjour,
    En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises.
    J’ai travaillé en Roumanie pendant 16 ans et puis en France pendant 22 ans. Je précise également le fait que actuellement j’habite en France.
    Après le calcul de ma retraite en France et en Roumanie, je n’arrive pas à toucher la retraite minimale prévue en France. Je voudrais donc savoir si les lois européennes prévoient un complément de retraite.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 10 août 2015 à 10:33, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite minimale en France est celle décrite fiche 22 et elle est proportionnelle à la durée validée en France.
      Si le total de vos pensions est inférieur à 800 €, vous avez droit à l’Aspa (fiche 23).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 août 2015 à 19:49, par collin

    j’ai 65 ans fin aout est je vais toucher une pension de vieillesse du g d du Luxembourg.Mon époux est décédé en janvier 2015 ,je perçois plusieurs pensions de reversions et retraites complémentaires. Cela va t-il avoir une incidence sur le montant de ma future pension de vieillesse du Luxembourg ?

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    • Le 10 août 2015 à 09:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, votre retraite au Luxembourg résulte des vos droits directs acquis je suppose. Par contre il faut déclarer cette retraite au régime général si besoin car votre pension de réversion sera recalculée (voir fiche 61).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 août 2015 à 18:07, par Rodriguez

    Bonjour,
    au 31 mars 2016 j’aurais 166 trimestres cotisés (106 fonction publique en France, 40 régime général en France et 21 regime général en Espagne dont 10 avant mes 20 ans), j’aurais donc le droit à bénéficier de la retraite à 60 ans pour carrière longue. Ma question est la suivante : le régime général espagnol m’abonnera la part de la retraite espagnole à mes 60 ans ou à partir de l’âge legale en Espagne (plus tard je crois...).
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 août 2015 à 16:11, par carucci

    Bonjour,

    J’ai lu le résumé des conventions mais je n’ai pas trouvé ma réponse.
    Je travaille depuis 1993 en France en tant que salarié du secteur privé et je pense m’installer aux Pays-Bas ou en Angleterre pour travailler pour des sociétés hollandaises ou anglaises.
    Afin de ne pas perdre de trimestre ou autres droits à la retraite, dois-je cotiser au régime retraire en France (et payer ma propre retraite en France) et si oui, à qui m’adresser et quel serait le montant à payer sachant que je suis divorcée avec 1 enfant ?
    Merci pour votre retour.
    Cordialement

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    • Le 2 août 2015 à 21:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez le statut du pays où vous travaillerez. Vous cotiserez pour la retraite dans ce pays avec ses propres règles. La caisse française prendra en compte la durée cotisée pour l’ouverture du droit mais pas pour le montant de la pension de retraite. Vous pouvez aussi cotiser à la CFE mais les avantages ne s’additionnent pas.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 juillet 2015 à 19:44, par Georgia SAVA

    Bonsoir
    J’ai effectué mes études universitaires (Bac+5) en Roumanie. je suis actuellement dans la fonction publique.
    Pouvez-vous me dire comment je peux faire acheter mes études, ou faire valoir mes années d’étude pour la retraite ?
    Avec mes remerciements

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 juillet 2015 à 15:39, par Salmon Laurent

    Retraité théorique depuis le 1er Avril 2015 , je n’ai tjs pas reçu ma notification devant la complexité supposée de mon dossier . J’ai travaillé au Luxembourg d’Avril 92 à fin Août 98 dans une filiale de mon entreprise qui a continué pendant ce temps à cotiser en "double" à la CFE et à l’Arrco-Agirc . Je n’ai que 148 trimestres français mais bénéficie de la validation par Luxembourg de mes 6 années d’études supérieures qui , de ce fait , par le "miracle" des règlements européens , comptent aussi en France et me retrouve ainsi avec 172 trimestres ( je suis né le 21 Nov 1953 ) . Un premier calcul m’a été fait ou il n’est pas tenu compte de la proratisation de mes années à Luxembourg qui devrait normalement , hors décret en instance , tenir compte de 18 années au lieu de 25 pour la partie hors AVS ( 148 T - 25 ou 26 T luxembourgeois = 122 / 172 ) . La partie AVS sera elle calculée avec les 25 meilleures années avec un rapport de 25 ou 26 / 165 ou 172 ( j’ai un doute ) . Mes calculs sont ils justes ? Avec tous mes remerciements , sachant que j’aurai vendredi mon 4 ieme rv à la CNAV de Rosny . PS : j’ai reçu ce matin un avis de pré-paiement sans notification , sans doute en avance sur la réglementation du 1 er Septembre et il m’a fallu un mois pour faire valider un trimestre de congé de reclassement .

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    • Le 22 juillet 2015 à 18:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres luxembourgeois sont pris en compte pour l’ouverture du droit en France.
      Je ne vois pas quoi vous dire de plus que ce qui est écrit dans cette fiche pour le calcul.

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    • Le 23 juillet 2015 à 13:56, par Salmon Laurent

      La CNAV dans l’avance qu’elle vient de me faire avant notification n’a pas proratisé le calcul du SAM en fonction des années faites en France et au Luxembourg . Elle a pris les 25 meilleures années y compris celles de la CFE , qui sont hors régime général , pendant que j’étais au Luxembourg . Il me semble que le calcul devrait être fait en deux parties avec un SAM sur 18 années pour la partie française de ma retraite hors CFE et un calcul sur les 25 meilleures années dans le calcul de l’Assurance Volontaire Superposée liée à la CFE . Le SAM sur 18 années est pour moi supérieur à celui sur 25 . C’était le sens de ma question d’hier . Le calcul est similaire à celui des polypensionnés des régimes assimilés au RG . Fais-je le bon raisonnement ?

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      • Le 23 juillet 2015 à 14:15, par Claude (CFDT Retraités)

        Actuellement, en adhérant à l’assurance vieillesse CFE, vous cotisez pour la future retraite de la Sécurité sociale qui est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Il n’y a pas de régime de retraite CFE.

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    • Le 23 juillet 2015 à 15:32, par Salmon Laurent

      Mon problème est tjs de savoir si la circulaire 2008-219 du 3 juillet 2008 pour la mise en œuvre communautaire du R 173-4-3 du code de la Sécu s’applique dans mon cas . Il s’agit du calcul proratisé du SAM de la part communautaire . Cordialement .

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    • Le 23 juillet 2015 à 23:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous invite à lire la Circulaire Cnav 2010/54 du 21/05/2010 - Note technique 2.
      A mon avis, le problème rencontré doit venir de la superposition de la période cotisées à l’assurance volontaire (CFE) et au Luxembourg.
      Compte tenu de la technicité de votre dossier, vous devriez vous adresser à des militants frontaliers de Moselle.

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    • Le 24 juillet 2015 à 13:30, par Salmon Laurent

      Merci beaucoup . Justement j’ai pris conscience du pb en lisant cette note n 2 . La technicité des pbs devient telle que la CNAV ne s’en sort plus . Cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 juillet 2015 à 06:47, par chabot

    bonjour, je navigue entre la Belgique et la France : j’ai cotisé pour l’instant 10 ans en Belgique dans le secteur public, et je suis actuellement résident. Mais je reviens en aout en France pour réintégrer mon poste de fonctionnaire, pour l’instant j’ai cotisé près de 17 ans dans la fonction publique francaise, pourriez-vous m’indiquer comme je devrais faire lors de ma pensions avec les 2 régimes, et comment vont-ils procéder ? merci

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    • Le 19 juillet 2015 à 18:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays va vous calculer votre retraite selon ses règles, mais sans vous pénaliser parce que vous avez cotisé ailleurs. Par exemple, si vos avez une carrière complète tous régimes confondus, vous ne subirez pas de décote. Lisez nos fiches 47, 49 et 50.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 juillet 2015 à 00:37, par Veronica Dumi

    Bonjour,
    J’ai travaillé 14 ans en Roumanie et depuis 1991 en France( donc 24 ans).J’ai 58 ans .A 62 ans, à l’ouverture des droits pour mon départ en retraite, les deux périodes travaillées (en RO et en FR) vont s’accumuler. Donc 14 ans +28 ans + 1 an pour mon fils =43 ans ,donc 172 trimestres. Donc pas de décote. La retraite de la SECU ,retraite de base en France sera -t-elle amputée ?
    Cordialement avec tous mes remerciements.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 juillet 2015 à 22:14, par lesch michele

    je suis en retraite depuis octobre 2014.je touche une pension de reversion et ma retraite pour 110 trimestre.j envisage de partir en hongrie.est ce que j aurai toujours ma pension ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 juillet 2015 à 10:34, par Poirier Georges

    Bonjour,
    J’ai 58 ans, en 2017 j’aurai plus de 166 trimestres de cotisations en France et je pourrai alors demander à bénéficier de la retraite. Or j’hésite à finir ma carrière professionnelle en Suisse. Est-ce que mes trimestres de cotisations en Suisse seront validés dans mon calcul de départ en 2017.
    Je vous remercie de me donner votre avis.

    Répondre à ce message

    • Le 5 juillet 2015 à 10:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres obtenus dans un autre pays sont pris en compte pour l’ouverture du droit : autrement l’âge de départ sans décote. Ensuit chaque pays verse sa retraite, en veillant à ne pas pénaliser le retraité parce qu’il a cotisé dans plusieurs pays.

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    • Le 6 juillet 2015 à 09:48, par Poirier Georges

      Bonjour,
      Je vous remercie de votre réponse rapide.
      Cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 juillet 2015 à 16:38, par lemant

    bonjour ,
    j’ai travailler quelques années sur la belgique , je suis Français dois je faire des demarches necessaires auprès de la belgique ou mes années belges comptemt t’elle pour la retraite Française ?

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    • Le 6 juillet 2015 à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans la fiche, la caisse française interroge la caisse belge sur votre demande. Les trimestres belges seront pris en compte pour l’ouverture du droit en France et inversement (pour éviter une décote). Ensuite chacun verse sa pension.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 juillet 2015 à 15:52, par POSADAS GYSLAINE

    Bonjour Madame,
    Bonjour Monsieur,

    Je viens de faire ma demande de pension auprès du Royaume Uni, après avoir cotisé à la Nationale Insurance sur une période de 7 ans (entre 1973 et 1980) de travail à Londres. Le service de retraite vient de me répondre en m’informant que je n’ai droit à aucun versement de pension en raison d’un nouveau décret applicable en avril 2016, selon lequel je n’ai pas cotisé le minimum de 10 ans.
    Y a t’il un recours possible sachant que mon amie, qui a résidé et travaillé comme moi sur la même période, reçoit aujourd’hui une pension de RU de 200 euros par mois. Elle a un an de plus que moi et a fait sa demande l’année dernière
    Je vous remercie de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 juillet 2015 à 15:57, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, en application des règlements européens, on ne devrait vous opposer une durée d’assurance puisque au total, France comprise, vous l’avez. Avez vous respecté le circuit normal de la demande, via votre caisse de retraite française actuelle ?

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    • Le 2 juillet 2015 à 16:20, par POSADAS GYSLAINE

      Non je vais donc le faire car je suis passée par une adresse directe de la Nationale Insurance. Je vous remercie de votre réponse rapide

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er juillet 2015 à 12:45, par Noel

    Bonjour
    J ai travaillé 100 trimestres en France et bientot 65 au Royaume uni.
    Né en 53 je peux a priori obtenir une retraite a taux plein ( en France et au royaume uni ?) ;
    D apres les questions precedentes je vais toucher une retraite Francaise ( au prorata ) et une
    Anglaise ( au prorata également ?). Les deux vont donc s aditionner ?
    Merci d avance pour votre réponse.

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    • Le 1er juillet 2015 à 16:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, les deux vont s’additionner. Chaque pays prend en compte la durée reconnue par l’autre pour l’ouverture du droit. En France les trimestres anglais vous éviteront une décote pour une départ avant l’âge du taux plein sans décote.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 juin 2015 à 16:30, par alex

    Bonjours ; né en Italie en 1957 et résident en France depuis 1975(avec interuption de 9 ans) je cumule actuellement 154 trimèstres soit 26 autres regimes et 128 régime générale. Ma carrière a commencée três jeune en 1972.Puis-je penser d’arreter le 31/12/2017 avec 166 trimèstres cotisés ?Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 juin 2015 à 16:52, par annabel hamilton

    Bonjour,

    J’ai travaillé en Italie entre 1986 et 1992 - en tant que salarié et ensuite en profession libérale, comme interprète. Je voudrais savoir s’il sera possible de rajouter des trimestres effectués en Italie à ceux accumulés en France depuis 1992, et comment je dois procéder afin que ces trimestres me sont attribués.

    Je vous remercie d’avance.

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    • Le 27 juin 2015 à 23:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Le régime de retraite français interrogera le régime de retraite italien (sur votre demande). Les trimestres italiens seront pris en compte pour l’ouverture du droit mais pas pour le calcul de la pension qui relève de chaque pays.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 juin 2015 à 10:51, par Trebor

    Bonjour
    Je fais ma demande pour une membre de ma famille, née en France et installée en Italie de puis 1978.
    Née en 1953, elle a été apprentie en France jusqu’en 1976, et totalise 33 trimestres cotisés soit 8 années.
    En Italie elle est travailleur indépendant, toujours en activité, et totalise 35 années de cotisations. Elle a deux enfants.
    Je pense que la situation est complexe, mais avez-vous des éléments qui me permettraient de l’aider dans ses démarches, et lui donner des informations sur sa future retraite ?
    Je vous remercie par avance, cordialement

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    • Le 25 juin 2015 à 00:01, par Claude (CFDT Retraités)

      En application des règlements européens, l’Italie prendra en compte les périodes en France pour l’ouverture du droit. Et elle transmettra à la France la demande de retraite le moment venu.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 juin 2015 à 23:21, par Bernard ROSSIER

    Avant mon service militaire en 1975, puis une carrière complète en France,étudiant j’ai travaillé deux mois en septembre et octobre 1974 en Suisse avec une rémunération à l’époque de 3200 francs suisses (soit l’équivalent à l’époque de de 5120 francs français). Actuellement pour mon dossier de retraite carrière longue, la Mutualité Sociale Agricole ne valide aucun trimestre pour cette période à l’étranger arguant que ce travail ne représente que 2 mois. Quelle est la réglementation en vigueur pour la validation ou non de cette péiode à l’étranger ?.
    Merci d’avance

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 juin 2015 à 19:21, par ruiz

    ayant effectuer mon service militaire en Espagne durant 18 mois en 1977 ayant toujours travailler en France es ce que la cnav va retenir les trimestres de mon service militaire sachant que j’ai pris la nationalité française en 1983 j’ai entendu parler que ca pourrais être retenu en trimestre équivalent merci de votre réponse

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 juin 2015 à 19:13, par Missaoui

    Bonsoir

    je suis Nabiha, Tunisienne. Je vous écrit pour demander votre conseil concernant les droits de mon père à une pension de retraite en France
    Mon père est né le 24 Aout 1950 en Tunisie et donc aura 65 ans le 24 aout prochain.
    Mon père a travaillé en France dans les années 70 et durant 5 ans, c’était dans la région de Saint Étienne où il a vécu avec ma mère, mes 2 sœurs et mon frère. Mon frère déjà est né à Saint Chamond en 1975.
    Ils ont quitté la France pour s’installer en Tunisie en 1976. Depuis ce temps, mon père travaille dans le secteur privé en Tunisie. Il est affilé à la caisse nationale de sécurité sociale en Tunisie. Il partira très bientôt en retraite prévue en mois de Septembre 2015.

    Donc SVP, je voulais savoir s’il a droit à une pension de retraite en France. Si oui, comment on doit postuler la demande et à qui on doit s’adresser exactement ?

    Merci infiniment de me répondre et me conseiller.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 juin 2015 à 15:53, par COMBEL Nicola

    Je suis Anglaise et j’ai cotisé dans mon pays. En 2001 je suis arrivé en France avec mon mari (Français). Je travaille depuis 2001 en France et je vais avoir 60 ans en 2015, donc 14 année de cotisation en France. est ce que les retraites vont se cumuler ou je toucherai ma retraite anglaise (à 67 ans) et une retraite française au prorata des cotisations.
    Cordialement,
    Nicola COMBEL

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    • Le 14 juin 2015 à 21:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez la réponse. Votre retraite française sera proportionnelle et la période validée par l’Angleterre sera prie en compte pour éviter une décote.
      De même en Angleterre, la période française doit être prise en compte pour l’ouverture du droit.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 juin 2015 à 11:57, par Martin

    Bonjour,

    Pouvez vous me dire quel serait le nom de l’organisme équivalent de la CARSAT aux Pays Bas ? Je dois demander mon relevé de carrière pour les 7 premières années de ma carrière travaillées aux Pays bas et je ne sais pas à qui m’adresser ?
    Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 juin 2015 à 11:10, par christel

    Bonjour,

    Je suis retraitee veuve vivant en Espagne
    La reversion de mon defunt mari ( il a travaille en France toute sa vie dans le privee et touchait une complementaire) dois je la declarer en espagne avec la mienne ?
    Si vous pouviez me donner un maximum de renseignements

    Merci

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    • Le 9 juin 2015 à 22:54, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe oui, en signalant qu’il s’agit de revenus français sur lesquels vous avez déjà payer l’impôt sur le revenu en France. Cet impôt payé en France sera déduit de ce que vous devez.

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