G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 août 2015 à 16:11, par carucci

    Bonjour,

    J’ai lu le résumé des conventions mais je n’ai pas trouvé ma réponse.
    Je travaille depuis 1993 en France en tant que salarié du secteur privé et je pense m’installer aux Pays-Bas ou en Angleterre pour travailler pour des sociétés hollandaises ou anglaises.
    Afin de ne pas perdre de trimestre ou autres droits à la retraite, dois-je cotiser au régime retraire en France (et payer ma propre retraite en France) et si oui, à qui m’adresser et quel serait le montant à payer sachant que je suis divorcée avec 1 enfant ?
    Merci pour votre retour.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 août 2015 à 21:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez le statut du pays où vous travaillerez. Vous cotiserez pour la retraite dans ce pays avec ses propres règles. La caisse française prendra en compte la durée cotisée pour l’ouverture du droit mais pas pour le montant de la pension de retraite. Vous pouvez aussi cotiser à la CFE mais les avantages ne s’additionnent pas.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 juillet 2015 à 19:44, par Georgia SAVA

    Bonsoir
    J’ai effectué mes études universitaires (Bac+5) en Roumanie. je suis actuellement dans la fonction publique.
    Pouvez-vous me dire comment je peux faire acheter mes études, ou faire valoir mes années d’étude pour la retraite ?
    Avec mes remerciements

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 juillet 2015 à 15:39, par Salmon Laurent

    Retraité théorique depuis le 1er Avril 2015 , je n’ai tjs pas reçu ma notification devant la complexité supposée de mon dossier . J’ai travaillé au Luxembourg d’Avril 92 à fin Août 98 dans une filiale de mon entreprise qui a continué pendant ce temps à cotiser en "double" à la CFE et à l’Arrco-Agirc . Je n’ai que 148 trimestres français mais bénéficie de la validation par Luxembourg de mes 6 années d’études supérieures qui , de ce fait , par le "miracle" des règlements européens , comptent aussi en France et me retrouve ainsi avec 172 trimestres ( je suis né le 21 Nov 1953 ) . Un premier calcul m’a été fait ou il n’est pas tenu compte de la proratisation de mes années à Luxembourg qui devrait normalement , hors décret en instance , tenir compte de 18 années au lieu de 25 pour la partie hors AVS ( 148 T - 25 ou 26 T luxembourgeois = 122 / 172 ) . La partie AVS sera elle calculée avec les 25 meilleures années avec un rapport de 25 ou 26 / 165 ou 172 ( j’ai un doute ) . Mes calculs sont ils justes ? Avec tous mes remerciements , sachant que j’aurai vendredi mon 4 ieme rv à la CNAV de Rosny . PS : j’ai reçu ce matin un avis de pré-paiement sans notification , sans doute en avance sur la réglementation du 1 er Septembre et il m’a fallu un mois pour faire valider un trimestre de congé de reclassement .

    Répondre à ce message

    • Le 22 juillet 2015 à 18:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres luxembourgeois sont pris en compte pour l’ouverture du droit en France.
      Je ne vois pas quoi vous dire de plus que ce qui est écrit dans cette fiche pour le calcul.

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    • Le 23 juillet 2015 à 13:56, par Salmon Laurent

      La CNAV dans l’avance qu’elle vient de me faire avant notification n’a pas proratisé le calcul du SAM en fonction des années faites en France et au Luxembourg . Elle a pris les 25 meilleures années y compris celles de la CFE , qui sont hors régime général , pendant que j’étais au Luxembourg . Il me semble que le calcul devrait être fait en deux parties avec un SAM sur 18 années pour la partie française de ma retraite hors CFE et un calcul sur les 25 meilleures années dans le calcul de l’Assurance Volontaire Superposée liée à la CFE . Le SAM sur 18 années est pour moi supérieur à celui sur 25 . C’était le sens de ma question d’hier . Le calcul est similaire à celui des polypensionnés des régimes assimilés au RG . Fais-je le bon raisonnement ?

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      • Le 23 juillet 2015 à 14:15, par Claude (CFDT Retraités)

        Actuellement, en adhérant à l’assurance vieillesse CFE, vous cotisez pour la future retraite de la Sécurité sociale qui est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Il n’y a pas de régime de retraite CFE.

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    • Le 23 juillet 2015 à 15:32, par Salmon Laurent

      Mon problème est tjs de savoir si la circulaire 2008-219 du 3 juillet 2008 pour la mise en œuvre communautaire du R 173-4-3 du code de la Sécu s’applique dans mon cas . Il s’agit du calcul proratisé du SAM de la part communautaire . Cordialement .

      Répondre à ce message

    • Le 23 juillet 2015 à 23:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous invite à lire la Circulaire Cnav 2010/54 du 21/05/2010 - Note technique 2.
      A mon avis, le problème rencontré doit venir de la superposition de la période cotisées à l’assurance volontaire (CFE) et au Luxembourg.
      Compte tenu de la technicité de votre dossier, vous devriez vous adresser à des militants frontaliers de Moselle.

      Répondre à ce message

    • Le 24 juillet 2015 à 13:30, par Salmon Laurent

      Merci beaucoup . Justement j’ai pris conscience du pb en lisant cette note n 2 . La technicité des pbs devient telle que la CNAV ne s’en sort plus . Cordialement

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 juillet 2015 à 06:47, par chabot

    bonjour, je navigue entre la Belgique et la France : j’ai cotisé pour l’instant 10 ans en Belgique dans le secteur public, et je suis actuellement résident. Mais je reviens en aout en France pour réintégrer mon poste de fonctionnaire, pour l’instant j’ai cotisé près de 17 ans dans la fonction publique francaise, pourriez-vous m’indiquer comme je devrais faire lors de ma pensions avec les 2 régimes, et comment vont-ils procéder ? merci

    Répondre à ce message

    • Le 19 juillet 2015 à 18:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays va vous calculer votre retraite selon ses règles, mais sans vous pénaliser parce que vous avez cotisé ailleurs. Par exemple, si vos avez une carrière complète tous régimes confondus, vous ne subirez pas de décote. Lisez nos fiches 47, 49 et 50.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 juillet 2015 à 00:37, par Veronica Dumi

    Bonjour,
    J’ai travaillé 14 ans en Roumanie et depuis 1991 en France( donc 24 ans).J’ai 58 ans .A 62 ans, à l’ouverture des droits pour mon départ en retraite, les deux périodes travaillées (en RO et en FR) vont s’accumuler. Donc 14 ans +28 ans + 1 an pour mon fils =43 ans ,donc 172 trimestres. Donc pas de décote. La retraite de la SECU ,retraite de base en France sera -t-elle amputée ?
    Cordialement avec tous mes remerciements.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 juillet 2015 à 22:14, par lesch michele

    je suis en retraite depuis octobre 2014.je touche une pension de reversion et ma retraite pour 110 trimestre.j envisage de partir en hongrie.est ce que j aurai toujours ma pension ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 juillet 2015 à 10:34, par Poirier Georges

    Bonjour,
    J’ai 58 ans, en 2017 j’aurai plus de 166 trimestres de cotisations en France et je pourrai alors demander à bénéficier de la retraite. Or j’hésite à finir ma carrière professionnelle en Suisse. Est-ce que mes trimestres de cotisations en Suisse seront validés dans mon calcul de départ en 2017.
    Je vous remercie de me donner votre avis.

    Répondre à ce message

    • Le 5 juillet 2015 à 10:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres obtenus dans un autre pays sont pris en compte pour l’ouverture du droit : autrement l’âge de départ sans décote. Ensuit chaque pays verse sa retraite, en veillant à ne pas pénaliser le retraité parce qu’il a cotisé dans plusieurs pays.

      Répondre à ce message

    • Le 6 juillet 2015 à 09:48, par Poirier Georges

      Bonjour,
      Je vous remercie de votre réponse rapide.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 juillet 2015 à 16:38, par lemant

    bonjour ,
    j’ai travailler quelques années sur la belgique , je suis Français dois je faire des demarches necessaires auprès de la belgique ou mes années belges comptemt t’elle pour la retraite Française ?

    Répondre à ce message

    • Le 6 juillet 2015 à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans la fiche, la caisse française interroge la caisse belge sur votre demande. Les trimestres belges seront pris en compte pour l’ouverture du droit en France et inversement (pour éviter une décote). Ensuite chacun verse sa pension.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 juillet 2015 à 15:52, par POSADAS GYSLAINE

    Bonjour Madame,
    Bonjour Monsieur,

    Je viens de faire ma demande de pension auprès du Royaume Uni, après avoir cotisé à la Nationale Insurance sur une période de 7 ans (entre 1973 et 1980) de travail à Londres. Le service de retraite vient de me répondre en m’informant que je n’ai droit à aucun versement de pension en raison d’un nouveau décret applicable en avril 2016, selon lequel je n’ai pas cotisé le minimum de 10 ans.
    Y a t’il un recours possible sachant que mon amie, qui a résidé et travaillé comme moi sur la même période, reçoit aujourd’hui une pension de RU de 200 euros par mois. Elle a un an de plus que moi et a fait sa demande l’année dernière
    Je vous remercie de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 juillet 2015 à 15:57, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, en application des règlements européens, on ne devrait vous opposer une durée d’assurance puisque au total, France comprise, vous l’avez. Avez vous respecté le circuit normal de la demande, via votre caisse de retraite française actuelle ?

      Répondre à ce message

    • Le 2 juillet 2015 à 16:20, par POSADAS GYSLAINE

      Non je vais donc le faire car je suis passée par une adresse directe de la Nationale Insurance. Je vous remercie de votre réponse rapide

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er juillet 2015 à 12:45, par Noel

    Bonjour
    J ai travaillé 100 trimestres en France et bientot 65 au Royaume uni.
    Né en 53 je peux a priori obtenir une retraite a taux plein ( en France et au royaume uni ?) ;
    D apres les questions precedentes je vais toucher une retraite Francaise ( au prorata ) et une
    Anglaise ( au prorata également ?). Les deux vont donc s aditionner ?
    Merci d avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 1er juillet 2015 à 16:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, les deux vont s’additionner. Chaque pays prend en compte la durée reconnue par l’autre pour l’ouverture du droit. En France les trimestres anglais vous éviteront une décote pour une départ avant l’âge du taux plein sans décote.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 juin 2015 à 16:30, par alex

    Bonjours ; né en Italie en 1957 et résident en France depuis 1975(avec interuption de 9 ans) je cumule actuellement 154 trimèstres soit 26 autres regimes et 128 régime générale. Ma carrière a commencée três jeune en 1972.Puis-je penser d’arreter le 31/12/2017 avec 166 trimèstres cotisés ?Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 juin 2015 à 16:52, par annabel hamilton

    Bonjour,

    J’ai travaillé en Italie entre 1986 et 1992 - en tant que salarié et ensuite en profession libérale, comme interprète. Je voudrais savoir s’il sera possible de rajouter des trimestres effectués en Italie à ceux accumulés en France depuis 1992, et comment je dois procéder afin que ces trimestres me sont attribués.

    Je vous remercie d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 27 juin 2015 à 23:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Le régime de retraite français interrogera le régime de retraite italien (sur votre demande). Les trimestres italiens seront pris en compte pour l’ouverture du droit mais pas pour le calcul de la pension qui relève de chaque pays.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 juin 2015 à 10:51, par Trebor

    Bonjour
    Je fais ma demande pour une membre de ma famille, née en France et installée en Italie de puis 1978.
    Née en 1953, elle a été apprentie en France jusqu’en 1976, et totalise 33 trimestres cotisés soit 8 années.
    En Italie elle est travailleur indépendant, toujours en activité, et totalise 35 années de cotisations. Elle a deux enfants.
    Je pense que la situation est complexe, mais avez-vous des éléments qui me permettraient de l’aider dans ses démarches, et lui donner des informations sur sa future retraite ?
    Je vous remercie par avance, cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 juin 2015 à 00:01, par Claude (CFDT Retraités)

      En application des règlements européens, l’Italie prendra en compte les périodes en France pour l’ouverture du droit. Et elle transmettra à la France la demande de retraite le moment venu.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 juin 2015 à 23:21, par Bernard ROSSIER

    Avant mon service militaire en 1975, puis une carrière complète en France,étudiant j’ai travaillé deux mois en septembre et octobre 1974 en Suisse avec une rémunération à l’époque de 3200 francs suisses (soit l’équivalent à l’époque de de 5120 francs français). Actuellement pour mon dossier de retraite carrière longue, la Mutualité Sociale Agricole ne valide aucun trimestre pour cette période à l’étranger arguant que ce travail ne représente que 2 mois. Quelle est la réglementation en vigueur pour la validation ou non de cette péiode à l’étranger ?.
    Merci d’avance

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 juin 2015 à 19:21, par ruiz

    ayant effectuer mon service militaire en Espagne durant 18 mois en 1977 ayant toujours travailler en France es ce que la cnav va retenir les trimestres de mon service militaire sachant que j’ai pris la nationalité française en 1983 j’ai entendu parler que ca pourrais être retenu en trimestre équivalent merci de votre réponse

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 juin 2015 à 19:13, par Missaoui

    Bonsoir

    je suis Nabiha, Tunisienne. Je vous écrit pour demander votre conseil concernant les droits de mon père à une pension de retraite en France
    Mon père est né le 24 Aout 1950 en Tunisie et donc aura 65 ans le 24 aout prochain.
    Mon père a travaillé en France dans les années 70 et durant 5 ans, c’était dans la région de Saint Étienne où il a vécu avec ma mère, mes 2 sœurs et mon frère. Mon frère déjà est né à Saint Chamond en 1975.
    Ils ont quitté la France pour s’installer en Tunisie en 1976. Depuis ce temps, mon père travaille dans le secteur privé en Tunisie. Il est affilé à la caisse nationale de sécurité sociale en Tunisie. Il partira très bientôt en retraite prévue en mois de Septembre 2015.

    Donc SVP, je voulais savoir s’il a droit à une pension de retraite en France. Si oui, comment on doit postuler la demande et à qui on doit s’adresser exactement ?

    Merci infiniment de me répondre et me conseiller.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 juin 2015 à 15:53, par COMBEL Nicola

    Je suis Anglaise et j’ai cotisé dans mon pays. En 2001 je suis arrivé en France avec mon mari (Français). Je travaille depuis 2001 en France et je vais avoir 60 ans en 2015, donc 14 année de cotisation en France. est ce que les retraites vont se cumuler ou je toucherai ma retraite anglaise (à 67 ans) et une retraite française au prorata des cotisations.
    Cordialement,
    Nicola COMBEL

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    • Le 14 juin 2015 à 21:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez la réponse. Votre retraite française sera proportionnelle et la période validée par l’Angleterre sera prie en compte pour éviter une décote.
      De même en Angleterre, la période française doit être prise en compte pour l’ouverture du droit.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 juin 2015 à 11:57, par Martin

    Bonjour,

    Pouvez vous me dire quel serait le nom de l’organisme équivalent de la CARSAT aux Pays Bas ? Je dois demander mon relevé de carrière pour les 7 premières années de ma carrière travaillées aux Pays bas et je ne sais pas à qui m’adresser ?
    Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 juin 2015 à 11:10, par christel

    Bonjour,

    Je suis retraitee veuve vivant en Espagne
    La reversion de mon defunt mari ( il a travaille en France toute sa vie dans le privee et touchait une complementaire) dois je la declarer en espagne avec la mienne ?
    Si vous pouviez me donner un maximum de renseignements

    Merci

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    • Le 9 juin 2015 à 22:54, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe oui, en signalant qu’il s’agit de revenus français sur lesquels vous avez déjà payer l’impôt sur le revenu en France. Cet impôt payé en France sera déduit de ce que vous devez.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 juin 2015 à 17:44, par Claudel Jean-Jacques

    Bonjour,

    J’ai résidé 10 années en Suisse ou j’ai travaillé comme salarié.
    Le reste de ma carrière est effectuée en France, mais je n’aurai pas le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein à 62 ans (naissance en 1955).

    Comment sera calculée ma retraite si je venais à la demander à l’âge de 62 ans ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin 2015 à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la retraite en France, je vous invite à lire les fiches 18, 20 et 21.
      Pour ne pas appliquer la décote, les trimestres obtenus en Suisse seront pris en compte.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 mai 2015 à 09:23, par Bolufer Laurent

    Bonjour : Ayant travaillé une bonne partie de ma vie en France et en Espagne,dont: :
    96 trimestres pour le régime général en France (C.A.R.S.A.T.)
    16 trimestres pour la M.S.A.
    51 trimestres validés par L.’I.N.S.S. en Espagne
    Me voici donc devant un problème difficile à résoudre.
    La M.S.A. m’accorde un taux plein pour les 16 trimestres .(Après avoir reçu la validation de mon activité en Espagne et me reconnait 166 trimestres cotisés entre tous les régimes.)
    La complémentaire PRO B.T.P. s’en est tenu à la décision de la M.S.A. et m’accorde aussi un taux plein .
    Quand à la C.A.R.S.A.T., m’a notifiée un refus prétextant que je n’avais pas suffisamment de trimestres et que comme il me restait un solde d’indemnités à pôle emploi, et bien que je continue à percevoir mes droits dans cet organisme.J’ai bien sur contesté à cette notification sur le champs,et il m’ont répondu en retours de courrier,de la m^me manière,en n’ayant pas pris en compte, mes trimestres travaillés en Espagne.A qui dois-je m’adresser pour faire valoir mes droits S.v.p.Je suis vraiment désemparé devant une situation aussi injuste.j’ai 61 ans et 5 mois.Ceci est vraiment intolérable et je n’ai pas les moyens de me payer un avocat.

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    • Le 27 mai 2015 à 22:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez la procédure fiche 5. Courrier écrit à la commission de recours amiable avec copie de la réponse de l’Espagne au formulaire européen. Puis Tass si besoin. L’avocat n’est pas nécessaire.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 mai 2015 à 17:08, par BERTHIER Marie

    Bonjour,
    Entre 1974 et 1976 j’ai travaillé 8 mois en Allemagne et je viens de retrouver les fiches de paye dans mes dossiers. J’ai trois questions svp :
    .alors que j’ai déjà rempli ma demande de liquidation de pension en France (j’ai 179 trimestres validés pour 163 nécessaires vu mon âge) au 1er octobre prochain, puis-je signaler à la CNAV ce nouvel élément ?
    .pensez vous que pour 2 trimestres au total cela vaut la peine de faire la démarche ?
    .y a t il des caisses complémentaires en Allemagne auxquelles j’aurais cotisé ? Je ne trouve leur nom nulle part dans mes documents.
    Merci de vos conseils,
    bien cordialement, Marie
    .

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 mai 2015 à 19:02, par Julie Romande

    Bonjour

    J’envisage d’accepter un poste au Danemark (société danoise). Il semble qu’au même titre que le Royaume Unis, le Danemark fasse exception aux règles expliquées ci-dessus.

    En France, je suis depuis 10 ans aux régime Agric Arrco ; au Danemark je bénéficierais de la pension de base + système de fonds de pension payé par mon employeur... J’envisage d’y travailler 7-10 ans puis de revenir en France.

    Dans ce cadre à quel âge mon droit à la retraite se déclenchera-t-il et comment se fera le calcul de ce que chacun des pays me versera ?

    Bien cordialement

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    • Le 12 mai 2015 à 21:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays versera sa faite selon ses règles. En principe, la France prendra en compte la durée validée par le Danemark sur l’imprimé européen pour l’ouverture du droit.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 mai 2015 à 22:32, par Lopes

    Bonjour !
    Je suis portugais, j’ai 35 ans des cotisations au Portugal, et maintenant j’ai 10 ans de cotisations en France, je voudrais savoir, une fois que j’ai déjà tout les trimestres, si je suis besoin d’attendre jusque à l’âge de 62 ans, pour demander ma retraite ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 mai 2015 à 16:51, par BAUER Martine

    Bonjour,

    Mon ex-mari, monsieur REUTER, a travaillé en Allemagne de 1980 à 2015.
    Il est décédé en février 2015, à 59 ans, avant l’âge de sa retraite. Il ne s’est jamais remarié.

    Je suis moi-même remariée depuis mai 2011.
    Aurais-je droit à une pension de réversion ? Dans quelles conditions ? Et si oui, où dois je en faire la demande ?

    Merci pour votre site,

    Martine BAUER

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    • Le 10 mai 2015 à 22:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne connais pas les règles de l’Allemagne en la matière, renseignez-vous sur le site du Cleiss.
      En principe, la demande passe par votre caisse de retraite qui transmet dans le cadre des traités européens.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 mai 2015 à 11:05, par Claire

    Bonjour,

    Je suis actuellement expatrié au Nigeria où je cotise à la CFE. jusque la pas de problème.

    D’ici 2/3 ans j’ai l’intention de déménager avec mon compagnon en Angleterre (il est anglais).

    Je suis bien loin de l’âge de la retraite (encore au moins 38 ans à cotiser) mais je me pose la question si je dois vraiment cotiser à la CFE vu qu’après je vais aller en Angleterre et que le montant de la retraite en Angleterre est très bas . Si j’ai bien compris, le montant de la retraite sera déterminé par le droit anglais ?

    Ma question est donc la suivante, pour toucher la retraite française, en vivant en Angleterre, je dois continuer à cotiser a la CFE ou mes semestres anglais suffiront ?

    Je commence à me demander si cotiser a la CFE est vraiment intéressant sur le long terme quand on a pas l’intention de rentrer de suite en France et si investir dans le l’immobilier est pas plus sur.

    merci de votre aide

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    • Le 9 mai 2015 à 09:29, par Claude (CFDT Retraités)

      La Cour des comptes considère que les cotisations rapportent trop aux cotisants français de la CFE.
      Vous ne toucherez de la France que ce que vous avez cotisé. Votre période anglaise sera prise en compte pour l’ouverture du droit pas pour le calcul de la pension.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 mai 2015 à 10:43, par Jose

    Bonjour,

    Je suis espagnol, né en 1961, j’ai travaillé 5 ans et 1/2 en Espagne. Depuis 1986 je travaille sans interruption en France (soit 30 années en 2015) Cela fait donc 142 trimestres.
    Combien de temps je dois travailler encore pour avoir la retraite a plein taux...?

    Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 avril 2015 à 22:48, par adelino

    je suis a la retraite pour invalidité en france j ai fais ma demande de retraite au portugal pour invalidité ai je le droit a la pension de veillesse pour invalidité merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 avril 2015 à 18:34, par LEFEVRE

    Née Bulgare, j’ai été salariée pendant 15 ans en Bulgarie avant de venir en France. J’y ai acquis la nationalité française,
    L’heure de la retraite approche. Les années travaillées en Bulgarie peuvent-elles être prises en compte pour le calcul de la retraite française ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 avril 2015 à 12:25, par Claudine Bordereaux

    Aux personnes Concernées,
    Je vais prendre ma retraite le 28 mai 2015, jour de mes 65 ans
    Je suis née de parents Francais en 1950 à Chauny (Aisne), scolarisée à Chauny jusqu’en premiére . Je suis partie vivre à paris en 1967..et dans une famille americaine comme au pair et j’ai donc résidé en France jusqu’en janvier 1969

    JE N’AI JAMAIS TRAVAILLÉ OU COTISÉ EN FRANCE...

    en 1969 donc , je suis partie aux USA pour rejoindre ma soeur..comme au pair.
    Queques visites en France mais en 1973 je suis allée vivre aux pays-Bas..J’y ai rencontré le père de 3 de mes enfants, un suédois de nationalité hollandaise de par son père adoptif..maintenant décédé.
    Je suis allée vivre avec lui en Friesland une province des Pays Bas j’etais femme au foyer pour m’occuper de mes 2 petits..

    JE N’AI JAMAIS TRAVAILLÉ OU COTISÉ AUX PAYS-BAS

    à mon mariage en hollande j’ai pris la nationalité Hollandaise..Comme j’ habitais en Hollande j’ai pris la nationalité hollandaise..Mon nom était Claudine den Dulk.

    En 1979 nous sommes aller vivre en suède .J’ai pris la nationalité Suédoise après 5 ans de résidence en Suède..Il a fallu que je choisisse. à ce moment lá on ne devait avoir qu’une nationalité.
    Depuis, j’ai étudié, travaillé cotisé et résidé (36 ans) en suède...Mère de 4 enfants qui ne sont plus à ma charge et vivant seule
    J’ai donc le droit à une retraite en Suède...minimale puisque j’ai du me mettre en retraite anticipée à cause d’une maladie grave chronique.
    Maintenant à 3 semaines de ma retraite, la caisse de retraite nationale m’impose de faire une demande en France..et si je ne le fais pas, le paiement de ma retraite suédoise et l’allocation logement réservés aux retraités qui ont une trop petite retraite sera retardé.
    Je suis très confuse et ma question est :

    AI-JE LE DROIT A UNE PENSION EN FRANCE ?
    Je souhaiterais bien sûr une réponse rapide sur ma situation
    je vous remercie d’avance

    Respectueusement
    Claudine Bordereaux
    Östra Ringvägen 40 A VÄXJÖ SUÈDE claudine.bo@tele2.se

    .

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    • Le 26 avril 2015 à 12:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre vie semble très riche en voyages et en découvertes !
      Le système français est entièrement contributif, contrairement au régime suédois (l’ancien) qui est universel.
      Rien ne vous empêche de faire une demande en France, en principe via la caisse suédoise en application des traités européens. La caisse française répondre via l’imprimé officiel européen que vous n’avez pas de droits à la retraite en France.
      Vous trouverez plus de documentation sur le site du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 avril 2015 à 15:54, par schehr maurice

    Bonjour ,
    j’ai travaillé 20 mois en Allemagne employé sous droit allemand, je n’étais donc pas expatrié (période 2000-2001) : Est-ce une durée suffisante pour percevoir une retraite au pro rata du temps passé et des cotisations versées ?
    Merci , cordialement,
    ms

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    • Le 17 avril 2015 à 22:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne connais les règles allemandes sauf qu’ils sont obligés de prendre en comte la durée validée en France pour vous ouvrir droit à une retraite. Consultez le site du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 avril 2015 à 17:37, par Michaela

    Bonjour

    Je pose une question pour l’avenir à long terme car j’ai pas du tout l’âge de la retraite.
    J’ai travaillé et donc j’ai cotisé pendant 2 ans ( janvier 2005- août 2007) en Roumanie. La Roumanie est devenue membre de l’UE en janvier 2007.
    Est-ce que pourrais bénéficier de ces 2 ans en Roumanie pour ma retraite en France plus tard ?

    Merci.
    Cdt,

    Michaela

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 avril 2015 à 18:17, par Fleur CASTRO

    De 1989 à 1996, la société française dans laquelle je travaillais m’a expatriée dans une filiale en Espagne. Je percevais un salaire en France par la société française et un salaire en Espagne par la filiale espagnole. Comment seront intégrés dans le calcul de ma retraite (dans 3 ans) les salaires versés en Espagne ? Actuellement, ils ne figurent pas dans les relevés quinquennaux qui me sont envoyés.

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    • Le 15 avril 2015 à 23:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faudra le signaler à la caisse de retraite française lors du départ en retraite.
      Comme vous avez déjà 4 trimestres par an dans le régime français, ils ne seront pas utiles pour l’ouverture du droit à la retraite. Mais la caisse espagnole vous versera une retraite correspondant aux cotisations versées en Espagne.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 avril 2015 à 13:59, par Françoise N.

    Bonjour

    J’ai travaillé 10 mois en Suisse dans une grande chaîne hôtelière à Zürich - Ai-je droit à une retraite pour cette période ? La Carsat a bien noté les trimestres mais ne peut me renseigner sur une éventuelle retraite.

    Merci de m’éclairer. Et de m’indiquer , dans l’affirmative, quel dossier faut-il constituer et à qui ?

    Je suis en train de faire mon dossier retraite française car je vais avoir 65 ans.

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    • Le 14 avril 2015 à 15:39, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La Carsat les a enregistré pour faire la mesure de l’ensemble de votre carrière et vérifier si vous pouvez bénéficier du taux plein.
      Mais, vos droits acquis en Suisse doivent être demandés auprès de la caisse où vous cotisiez en Suisse, au moment où vous remplirez les conditions requises en Suisse.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 avril 2015 à 17:32, par steelandt patrick

    bonjour
    j’ai travaillé 20ans en france puis 20ans en belgique sans aucune période de chomage, j’ai été mis en prépension belge fin 2012 et depuis je suis au chomage
    je vais avoir 60 ans en juin et j’ai demandé à pouvoir prendre ma retraite au titre de la carrière longue car d’après mon calcul je réunissais tous les critères
    la carsat m’a débouté de ma demande car la belgique ne me valide pour de nombreuses années que trois trimestres et un assimilé car le calcul se fait en nombre de jour la bas
    j’ai pourtant effectué assez de jours de travail en comparaison d’un salarié français pour valider mes quatre trimestres par an
    la carsat ne doit elle pas effectuer un calcul comparatif avec la réglementation française ?
    malgré mon insistance la carsat refuse de répondre et se borne à me dire que je n’aurai pas ma retraite avant 62 ans par manque de trimestres cotisés

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    • Le 12 avril 2015 à 18:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Malheureusement, je crois que la Carsat applique le droit européen.
      Ce droit oblige la Carsat à prendre en compte les périodes validées dans un autre pays européen pour l’ouverture du droit en France. Et c’est bien ce qu’écrit le pays en question sur l’imprimé européen qui est déterminant.
      Le traité européen prévoit que le salarié ne doit pas être pénalisé s’il a travaillé dans un autre pays. Par exemple, si un pays exige dix ans de cotisations pour ouvrir droit à une retraite, il doit alors prendre en compte les périodes cotisées dans un autre pays européen.
      Mais le traité ne prévoit pas que la durée de cotisations prise en compte dans un pays doit s’appliquer à l’autre.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 avril 2015 à 11:53, par daniel

    Bonjour,
    je suis marié à une espagnole. Elle même ne possède pas le minimum pour la retraite "normale" , elle devrait avoir droit à un autre "minimum".
    Quand je vais décéder pourra-t-elle bénéficier de la retraite de reversion (retraite asquise en France SS+agirc+arcoo). Le cumul est-il possible et dans quelles conditions ?
    Merci

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    • Le 12 avril 2015 à 18:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Les réponses se trouvent dans la partie Retraites de réversion, commencez par la fiche 61.
      Il s’agit de droits portables car liés à une retraite obtenue par des cotisations.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 avril 2015 à 17:50, par guillou

    bonjour

    ma mère résident en Angleterre est proche de la retraite elle a travaillée quelques années en France comment et a qui peut elle se renseigner pour toucher ou transférer ses trimestre

    merci a vous

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    • Le 9 avril 2015 à 19:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans le cadre des traités européens, la caisse de retraite anglaise s’adressera à la caisse française pour demander la liquidation de ses droits à retraite. Mais elle doit le signaler au moment de la demande.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 avril 2015 à 10:26, par Michael Comte

    Bonjour,
    Je suis français travaillant en Allemagne depuis 2007. Entre 2000 et 2007 j’ai travaillé en Asie ou je ne cotisais à aucun système de retraite. De 1992 a 2000 j’ai travaillé et cotisé en France.

    Comment faire pour que mes cotisations de 1992 à 2000 soient prises en compte dans ma retraite allemande ? (sachant que je vais sans doute finir ma carrière en Allemagne).

    Merci

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    • Le 8 avril 2015 à 00:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas possible en France d’acheter une telle durée de retraite, je doute que ce soit possible en Allemagne. Mais c’est dans ce pays que vous devez vous renseigner.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 mars 2015 à 08:21, par angela Widmer

    Bonjour,
    j’ai travaillé pendant 15 ans en Roumanie, dont 10 ans comme professeur(donc FPE).
    j’aimerais savoir si ces dix ans je peux les associer à ma carrière d’aujourd’hui(car je travaille dans la FPT), pour pouvoir monter des échelons ?
    Je vous remercie d’avance
    A Widmer

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 mars 2015 à 13:07, par Bernard Delcourt

    je suis Français et j’occupe un petit appartement en Belgique environ 4 mois par an. Je suis à la retraite depuis août 2013. Ma résidence principale est Paris. Quelle surprise de voir arriver en 2014 ma déclaration d’impots
    Belge ou, en dehors des 8,5 % de taxes communales je me vois imposé de 1800 € d’impôt sur ma retraite CNAV..Sachant que pour 2013 j’ai payé l’impôt Français plein pot, normal. Et 1800 € calculé sur 6 mois. C’est totalement prohibitif et donc je paye 2 fois !!!
    Est-ce normal ? Il faut faire quoi ? dire quoi ?
    Vous remerciant
    B.D

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 mars 2015 à 21:05, par Julien

    Bonjour,
    j’ai travaillé en finlande de 2002 à 2006 et en espagne de 2006 à 2011. C’est années n’apparaissent pas dans mon relevé de carrière. Que dois-je faire pour les faire reconnaitre ? J’ai les contrats de travail et les feuilles de paye mais je n’ai pas de relevé de carrière de ses pays.
    Faut-il demandé un formulaire E205 dans chacun de ses pays ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 mars 2015 à 05:06, par Perrichon

    Bonjour,
    Ayant travaille en Belgique pendant 10 ans (salarie), je suis de retour en France ou je continue de travailler au sein du même groupe.
    le montant de retraite complémentaire acquis par capitalisation en Belgique peut il être transféré en France, et des lors dans quelles conditions ?
    Quelles seraient alors les possibilités et les conditions de taxation concernant le maintien ou la liquidation de ce capital une fois rapatrié ?
    Je suis âgé de 56 ans.

    Merci de votre réponse

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 mars 2015 à 16:12, par desert

    Bonjour,
    J’ai travaillé sur contrat de travail belge durant 2 ans en Belgique entre 2007 et 2009..
    Depuis, je suis redevenu salarié en france. Que dois je faire pour faire reconnaitre en France ces 2 années de travail ?

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    • Le 21 mars 2015 à 11:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Informée par vous, votre caisse de retraite adressera le moment venu un imprimé européen à la caisse belge. La réponse servira à prendre en compte ces trimestres pour l’ouverture du droit.

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