UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion


60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé


La pension de réversion (notez l'accent sur le « é ») est une prestation en espèces versée, après le décès de l'assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant et/ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s'agit d'un droit dérivé dont le montant dépend du droit de l'assuré décédé.

La réversion est un droit légal. Elle peut être demandée à n’importe quel moment après le décès. Comme pour la retraite, elle doit toujours être demandée. Si la pension de réversion existe dans tous les régimes de retraite, son application répond à des critères différents selon les régimes.

1. Historique

Bien que le conjoint survivant puisse être aussi bien l’homme que la femme, la réversion bénéficie majoritairement aux femmes, compte tenu de la différence d’espérance de vie. Lors de la création des premiers régimes de retraite pour les fonctionnaires, il était considéré que les femmes se consacrant à l’éducation des enfants, plus nombreux qu’aujourd’hui, n’avaient pas d’activité professionnelle.
Comme elles ne pouvaient pas, de ce fait, acquérir de droits personnels directs, il apparut logique qu’elles puissent, au moment du décès du mari, bénéficier de moyens d’existence. La tendance à la généralisation du travail féminin, avec l’acquisition de droits personnels pour les femmes, et l’ouverture aux hommes de ce droit de réversion ont modifié quelque peu la logique de ce schéma d’origine.

2. Conjoint à charge

La pension de réversion instituée en 1945 dans le régime général est conçue comme une protection du conjoint à charge. D’abord accordée de façon restrictive, son octroi s’est assoupli au fil des ans. Elle continue toutefois à mêler contributif et solidarité.
Ainsi, en 1945, elle est réservée au conjoint à charge de l’assuré, donc sans aucun droit personnel à la retraite et sans aucun revenu autre. En 1971, une condition de ressources se substitue à la notion de conjoint à charge : si la réversion est supérieure à la pension personnelle du survivant, une pension différentielle est servie. Ce n’est que depuis 1975 qu’il est possible de cumuler un droit à réversion et un droit propre (dans certaines limites).

Bon à savoir

Pas de réversion en cas de violences graves

La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille précise que la pension de réversion n’est pas due si le conjoint survivant est ou a été condamné pour avoir commis à l’encontre de l’époux assuré un crime ou un délit (meurtre, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, violences sexuelles, menaces de mort...).
Source : Loi 2019-1480.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 août 2018 à 16:12

    Bonjour,
    je touche la pension de réversion de mon mari décédé jeune à 47 ans, il était fonctionnaire à France Telecom.
    cette pension est elle susceptible d’augmenter, du fait que mon mari aurait eu à ce jour 62 ans ?
    merci de votre réponse
    cordialement

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    • Le 29 août 2018 à 19:07

      Non, vous la conservez telle quelle toute votre vie (voir fiche 64). Elle correspond aux droits à la retraite acquis par votre mari le jour de son décès, droit qui ne peuvent plus augmenter.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 26 août 2018 à 15:41

    Bonjour, je suis une veuve retraité mais j’habite actuellement en Algérie, ça veut dite je touche la pension de réversion de mon ex-conjoint retraité. la question qui se pose est ce que j’ai le droit de bénéficier d’autre avantages tels que les résidents en france comme (aspa, aide au loyer, mtp, apa, ...) ? svp j’espère de vous m’informer et m’orienter ...je vous remercie infiniment

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er août 2018 à 11:45

    Je me suis marié en 1976. Puis divorcé en 1990. J’ai ensuite vécu en concubinage jusqu’en 1995. Je me suis remis en ménage avec ma 1ère épouse en 1998. En 2010 nous nous sommes pacsés et toujours ensemble à ce jour. Quand sera t-il pour la pension de réversion perçu par l’un ou l’autre. Ya t-il dans ce cas un prorata par rapport aux années de mariage sachant que l’un et l’autre avons été mariés 1 seule fois. Un grand merci pour une réponse

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 juillet 2018 à 08:22

    J’ai pu obtenir il y a deux mois pour ma maman rentrée dans un Ehpad (suite à un AVC massif qui l’a rendue paralysée), la reversion de mon papa mort en Algérie en 1956 militaire décoré de la légion d’honneur à titre posthume par René Coty (président de l’époque) après le décès de son second mari en 2016, j’ignorais qu’il fallait la demander dans un certain délai pour bénéficier des arrierés consécutifs à cette reversion, Pourriez vous me dire s’il vous plait, si j’ai un recours pour demander les arriérés de cette reversion, afin de nous aider à payer son Ehpad, sa pension actuelle n’étant que de 1000e. Je ne sais pas à qui m’adresser pour cet éventuel recours. Un grand merci pour votre réponse.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 février 2018 à 16:44

    “”LORSQU’IL Y A EU DEUX FEMMES MARIEES QUI SE SONT REMARIEES AVANT LA VEUVE de 74 ans (3e épouse) est(ce que cette dernière épouse touche au prorata des années de mariage la retraite complémentaire ou sur la totalité de la retraite de son conjoint décédé (en l’occurence 24 années de mariage à la date du décès du mari (mort à 88 ans). merci de votre réponse.

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    • Le 21 juillet 2018 à 14:58

      Bonjour mon ex mari est décédé en février 2014 ....il travaillait en mairie .Je touche la réversion, mais il a été aussi prtohesiste dentaire et etait salarie de son pere .avant la mairie.
      J avais rempli dossier pour mairie et tout c est très bien passé, mais les années salarié est ce compté dans la réversion ou j aurai du en faire un autre et à quel organisme .?
      Merci pour votre réponse.
      Cordialement.

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      • Le 21 juillet 2018 à 15:54

        Il faut faire une demande à chaque régime de retraite où il a cotisé. Et chaque régime a ses propres règles. Pour la période de salarié, adressez vous à l’assurance retraite (lire fiche 61) et aux complémentaires (fiche 62). S’il a été non salarié en profession libérale, renseignez-vous à la CNAVPL.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 juillet 2018 à 16:02

    Bonjour
    Mon mari ayant travaillé à l’étranger, je n’ai jamais eu d’emploi en France, ou très peu... J’ai travaillé à l’étranger mais avec des contrats locaux qui n’ont aucune valeur en France
    J’aimerais savoir ce que je toucherai comme pension dans le cas du décès de mon mari, avant ou après la retraite
    pouvez vous me dire comment me renseigner ?
    je vous remercie d’avance

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 juin 2018 à 15:13

    Bonjour
    Je pose cette question concernant la future loi pour les retraites et pension de reversion en même temps.
    Savez vous si la modification de cette pension de reversion touchera les personnes déjà retraitées ou seulement les futurs retraités ?
    merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 21 juin 2018 à 15:48

      D’une manière générale, la loi ne peut jamais être rétroactive. Les droits sont acquis définitivement. En outre, il y a eu un engagement de ne pas modifier les règles pour les futurs bénéficiaires dans les 5 ans qui précèdent l’ouverture du droit.

      Répondre à ce message

    • Le 8 juillet 2018 à 11:54

      les pensions de revertion seront-elles maintenues intactes pour des personnes qui y aurons droit dans le futur

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      • Le 8 juillet 2018 à 12:59

        Selon les déclarations des pouvoirs publics, elle existeront toujours. Mais au poins sous conditions de ressources comme pour les salariés du régime général (80% des salariés) (voir fiche 61).

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 septembre 2017 à 18:48

    Bonjour, ma mère de 85 ans a déposé un dossier de demande de réversion le 10 avril 2017 à la cnav. Je vais régulièrement voir l’avancement de son dossier qui est toujours en cours d’étude par un conseiller depuis le 10/04/2107. J’ai envoyé deux messages dont une réponse au deuxième message :
    "votre demande de retraite de réversion est en cours d’instruction". Pour plus d’informations, nous transmettons votre requête auprès du technicien conseil en charge de votre dossier qui vous contactera dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à patienter."
    Est-ce que le délai est normal ou faut-il s’inquiéter ?
    Sa santé se dégrade et souhaite se rapprocher de la famille en Province.
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 18 juin 2018 à 19:00

    Bonjour,
    Veuf, non remarié, mon épouse est décédée le 25 avril 2018, dans le document de demande de réversion de retraite de sécurité sociale j’ai les questions suivantes :
    dans la déclaration des ressources dois-je déclarer mon livret A ? dois-je déclarer mon contrat assurance vie ?
    Marié sous le régime de séparation de biens dois-je déclarer mes biens immobiliers m’appartenant ? si oui que veux dire " valeur total du bien
    Merci de vos réponses
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 juin 2018 à 13:02

    bonjour ! g fais une demande de pension de reversion au mois d’aout 2017 hors a ce jour je n’ai toujours rien percu ! lorsque j’appelle le 3960 on me repond que mon dossier est en instruction depuis le 06octobre 2017 es ce normal ?j’avais lu que le délais etait de 4mois ! que puis-je faire merci de me repondre

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 mai 2018 à 20:38

    Bonjour, Mon mari est décédé le 28 Nov 2017 ; il était chercheur au CNRS ; j’ai obtenu la réversion de sa retraite de l’état, ainsi que celle de l’ircantec et humanis (agirc,arrco) , mais j’ai beaucoup de difficultés avec celle de la carsat rhone alpes qui considère qu’avec ma retraite je n’y ai pas droit ; or je crois avoir compris que comme mon mari était fonctionnaire l’application du montant des revenus (lui + moi) ne s’applique pas ; qu’en est il en fait ? je n’ai rien vu d’écrit sur le site carsat concernant les fonctionnaires spécifIquement mais je me pose des questions, pourriez vous m’éclairer. Merci d’avance

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    • Le 9 mai 2018 à 21:19

      Chaque régime de de retraite a ses règles. Si votre mari a cotisé au régime général et percevait une retraite de ce régime (Carsat), ce sont les règles de ce régime qui s’appliquent. Et dans ce régime il y une condition de ressources : voir fiche 61.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 avril 2018 à 07:16

    {}Retraitée Depuis Le 1er Janvier 2013 Et Veuve Depuis 2007 Je beneficie D Une Retraite Reversion
    J aimerais savoir si mes retraites complémentaires interviennent dans le calcul de ma reversion
    Aujourd’hui la Carsat me réclame 5000 euros de trop perçu car je ne leur ai pas signalé en 2013 la perception de ces complémentaires
    J ignorais que cela avait une incidence sur ma reversion
    Pouvez vous me renseigner
    Avec mes remerciements

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 avril 2018 à 19:35

    je vais avoir 62 ans non retraitée et mon mari travaillait dans le secteur publique assimilé fonctionnaire avant son décès il y a 10 ans.
    quels son mes droit quant à la pensions de réversion Sécurité sociale et les conditions de ressources et desquelles sont prises en charge

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 25 mars 2018 à 13:26

    bonjour,

    Pouvez vous svp m’expliquer l’impact de la durée d’assurance sur la retraite de la réversion
    avec la LURA :
    j’ai demandé une retraite de réversion mais je ne la perçois pas encore, je dois renvoyer un document complémentaire et si cela m’impacte un droit je peux toujours demander l’annulation de cette retraite de réversion, je suis toujours en activité dans la fonction publique.

    J’ai lu ce texte :

    Durée d’assurance

    Elle s’apprécie en tenant compte de l’ensemble des périodes d’assurance retenues pour la détermination du droit à pension au titre de chacun des 3 régimes.

    Limite des 4 trimestres/an

    Elle s’apprécie en tenant compte de l’ensemble des périodes d’assurance retenues pour la détermination du droit à pension au titre de chacun des 3 régimes alignés.

    Majoration durée d’assurance

    Pour les assurés ayant dépassé l’âge permettant de bénéficier de la pension de retraite à taux plein, la majoration s’appliquera pour chaque trimestre accompli dans l’un des régimes relevant de la LURA.

    SAM

    Afin de déterminer le SAM (Salaire Annuel Moyen) sont retenues les 25 meilleures années.

    Dans le cadre de la LURA, les 25 meilleures années sont déterminées en additionnant les salaires et revenus de chacun des régimes, sans que cette somme ne puisse excéder le montant du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) soit 39.228 € en 2017.

    Prise en compte durée d’assurance

    Dans le cadre de la LURA, la durée d’assurance s’apprécie en tenant compte de l’ensemble des périodes accomplies au titre des 3 régimes alignés pour la détermination :

    De la majoration de la retraite anticipée des assurés handicapés ;
    Du minimum contributif ;
    Du minimum des retraites de réversion.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 mars 2018 à 20:11

    bonjour,

    je viens de lire un texte sur le site de la CNAV, pouvez vous svp m’indiquer ce que cela veut dire exactement ?
    je suis fonctionnaire

    Demande
    L’assuré qui demande sa retraite (personnelle ou de réversion) à l’un des régimes concernés est censé avoir demandé sa retraite aux autres régimes visés. L’enregistrement d’une demande de retraite déclenche l’envoi d’un signalement informatique aux régimes concernés pour vérification et validation de leurs éléments de carrière.

    Le régime qui reçoit la demande l’enregistre et informe les autres régimes visés par la retraite unique. Si ce régime n’est pas compétent pour traiter cette demande, il transfère le dossier au régime compétent.

    Le répertoire des demandes (RDD) commun aux régimes concernés par la liquidation unique de la retraite contient les données qui permettent de tracer la demande.
    Circulaire Cnav 2017/27 du 21/07/2017

    je souhaite simplement faire une demande de retraite de réversion mais pas être en retraite.

    En vous remerciant,
    bien cordialement.

    Vivi 62

    Répondre à ce message

    • Le 20 mars 2018 à 22:11

      Ce que vous avez lu et qui est aussi écrit dans notre guide ne concerne que les retraites personnelles. Lisez la fiche 61.

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      • Le 20 mars 2018 à 22:32

        bonjour,

        j’ai lu. J’ai aussi des droits dans le régime privé :
        msa : avant d’entrer en fonction publique
        droits avpf : en étant fonctionnaire

        Est ce que cela s’ajoute ou l’un des régimes est devenu prioritaire lorsque j’ai effectué ma demande ?

        Est ce que j’ai "gelé" quelque chose, des droits ?

        en vous remerciant,
        bien cordialement.
        Vivi 62

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 mars 2018 à 13:23

    Bonjour je suis retraite de France mais de nationalite marocaine je viens a decede qu elle sont les demarches a faire pour mon epouse vivant au Marocpour beneficier d une partie de ma retraite merci pour vos reponses

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 mars 2018 à 10:39

    bonjour il y a 2 ans j ai fait une demande de réversion de mon ex mari décédé, je touche déjà une réversion,de mon premier mari décédé ,au début on me dit que je pouvais cumuler les 2 (privé et public) on m a même téléphonné pour confirmer . j ai recu un courrier quelques jours plus tard,refus ,je comprend pas ,j ai fait appel,idem. poutant ma mère mariée 2 fois et veuve 2 fois ,cumul 2 reversions. je signale la reversion que je touche est de 327 euros, du cnav. je souhaiterai savoir si je peu engager un avocat pour me défendre et refaire ma demande a la carsat. le motif du refus est que j avais déjà une reversion du premier chef ,j ai rien compris merci de votre écoute

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 mars 2018 à 16:46

    bonjour,

    je perçois une très petite réversion de l’Arrco et je suis imposable, le taux de la CSG n’a pas été augmenté.
    J’ai contacté l’Arrco par message sur le site il y a une semaine, je n’ai rien reçu.

    Dois-je envoyer mon avis d’imposition 2017 sur les ressources 2016 ?

    en vous remerciant,
    Vivi 62

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 6 mars 2018 à 12:33

    bonjour Monsieur, mon époux est décédé le 14 aout 2017, ayant cotisé a 2 caisses différentes, la première la carsat et la seconde le rsi jusqu’a sa retraite, j’ai fait la demande auprès du rsi puisque c’était la dernière caisse à laquelle il avait adhéré. J’ai reçu de la part de la carsat en décembre 2017 une retraite de réversion à titre provisoire, la carsat attendant le montant de la pension de réversion des artisants. Nous sommes aujourd’hui le 6 mars et malgré appels téléphoniques, courriel, réclamations écrites et enfin en dernier lieu une lettre recommandée à Mr Davigot, directeur du RSI Nord Picardie, je n’ai toujours aucune réponse. je ne sais plus quoi faire . Ma demande date du mois de septembre, courrier reçu des 2 organismes début octobre. les caisses doivent normalement communiquées entre elles, Merci de me donner les moyens de savoir pourquoi tout cela ne soit pas encore résolue. Cela devient problématique financièrement, je continue à faire face aux obligations qui restent les mêmes. Merci de me conseiller.
    Cordialement Me Quenon

    Répondre à ce message

    • Le 6 mars 2018 à 17:06

      La caisse des commerçants et artisans a des problèmes depuis de nombreuses années et va être reversée à l’assurance retraite. Seuls les syndicats de non salariés y sont représentés et peuvent intervenir.
      Écrivez à la commission de recours amiable, allez voir le défenseur des droits du département...

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 18 février 2018 à 15:06

    Bonjour, je suis née en 47 (70 ans) et mon époux en 49 (68 ans.
    Nous sommes tous les deux à la retraites depuis 2007 et avons travaillés dans le privé.
    Mon époux perçoit :
     du régime général 1162 euros nets et des complémentaires 1565 euros nets , soit un total de 2727 euros nets/mois.
    Je perçois :
     du régime général 904 euros nets et 672 euros nets des complémentaires , soit un total un total de 1576 euros nets/mois.
    Pouvez vous me préciser pour mon époux et moi même quelle serait le montant de nos réversions :
     pour mon époux
    et
     pour moi même
    en distinguant le régime général des complémentaires.
    Je vous en remercie par avance et reste dans l’attente des réponses que vous voudrez bien me donner.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 juin 2016 à 19:40

    Mon père de nationalité algérienne est décédé il y a 5 ans. Ma mère de nationalité française est veuve puisque marié à mon père jusqu’à son décès. Elle percevait donc la pension de reversion.
    il y a une semaine, l’AGIR ARRCO lui envoie un courrier l’informant qu’ils ont été sollicités par une seconde épouse de mon père en Algérie et qu’en l’occurrence, il vont diminuer sa pension de réversion pour en reverser une partie à la seconde épouse (illégitime puisque la polygamie est interdite dans la loi française) et qu’ils vont en plus lui faire un rattrapage du trop perçu sur les 5 années précédentes pour le verser à la seconde épouse illégitime.Cela est-il normal ? quel recours avons nous ?
    Avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin 2016 à 21:28

      Il y un accord de sécurité sociale entre l’Algérie et la France, donc avec des règles particulières pour les algériens (voir site du Cleiss). Mais le texte ci-dessous de la réglementation est légèrement différent.
      « En cas de mariages de droit coranique, les droits de réversion doivent être répartis entre les veuves, par parts égales, indépendamment de la durée du mariage de chacune d’elles avec l’ancien salarié.
      Le partage doit intervenir à la date d’effet de la première demande de réversion en tenant compte de toutes les conjointes survivantes, que celles-ci remplissent ou non les conditions requises pour l’ouverture immédiate d’une allocation de réversion. Bien entendu, le versement de chaque quote-part d’allocation de réversion est subordonné aux conditions habituelles d’ouverture des droits. La part revenant à chaque veuve est fixée définitivement, le décès ultérieur de l’une d’elles ne pouvant accroître les droits des autres.
      En cas de divorce, l’allocation attribuée à l’ex-conjoint divorcé est en outre affectée du rapport entre la durée du mariage dissous par divorce et la durée d’assurance du participant décédé. »
      Votre mère peut contester auprès de la médiation de l’Arrco (demandez de jsutfiier leur position en droit français), puis en justice française cette décision et en particulier l’indu sur cinq ans (procédure indiquée fiche 5).

      Répondre à ce message

    • Le 12 février 2018 à 00:47

      Bonjour mon grand père est décédé en 2001 et ma grand mère a déposée une demande de retraite de réversion en octobre 2017 elle savais pas qu’elle avais droit à une réversion la question est es qu’elle a droit d’un rappel de réversion depuis 2001
      Merci.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 février 2018 à 15:09

    Bonjour Monsieur, j’ai déja posé ma question mais je ne suis pas sûr qu’elle vous soit parvenue.
    pouvez-vous me dire à quel montant je peux espérer de retraite reversion, mon mari décédé percevait un salaire moyen de 2.000,00 euros mois et avait 144 mois de versements à son déces, j’ai 56 ans ne suis pas encore en retraite, je ne suis pas assujetie à l’impôt revenus. Ces éléments sont-ils suffisants pour le calcul ? Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 6 février 2018 à 00:33

      Lisez les fiches 61 et 62.
      Le calcul de la retraite est expliqué fiche 21.
      La retraite est proportionnelle aux cotisations versées et à la durée validée. Pour une carrière complète, le taux de remplacement est en moyenne de 74%. Utilisez le simulateur en ligne Marel.

      Répondre à ce message

      • Le 6 février 2018 à 21:12

        Merci pour votre réponse et félicitations pour votre bénévolat !

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er février 2018 à 11:33

    Bonjour à tous,
    J’ ai 57 ans et je suis en invalidité .

    En tant que seconde épouse de mon troisième conjoint décédé, je beneficie actuellement du prorata de sa pension de reversions agirc et arrco ; le régime de base (CPAV) ne m’accordant pas de versement car mes revenus dépassent le plafond.

    Avant ce mariage j’ai été mariée et divorcée
     une première fois à un homme lui aussi aujourd’hui décédé ; ce dernier s’était remarié plusieurs fois après notre divorce .
     une seconde fois avec un homme (Stephane) qui ne s’est jamais remarié.

    Ma question est de savoir si je peux faire d’autres demandes de reversion auprès des caisses de base et ou de régimes complémentaires pour mes deux autres mariages ?
    et qu’adviendrait-il en cas de nouveau remariage ?

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 31 janvier 2018 à 02:24

    Mon ex mari après 25 ans de mariage travaille a travaillé a l étranger. 1ère société américaine mais expatrié belgique et Allemagne. 2eme société également américaine employé Allemagne et maintenant États Unis. Pourrais-je prétendre à une eventuelle pension de réversion.je vous remercie de l attention que vous pourrez faire à ma question

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 janvier 2018 à 20:36

    bonsoir je pose la question suivant
    si lin des pose que reçoit une retrait de reversions dans les relation Algérie/ français est décédé alors comment on put touche la réversion en euro et pas on dinars
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 janvier 2018 à 10:12

    Bonjour,
    je voudrais un renseignement en ce qui concerne la réversion. je m’occupe des papiers de ma maman depuis peu et elle n’a jamais eut la pension de réversion de mon père décédé depuis 20 ans. Quel sont les recours ?

    Répondre à ce message

    • Le 23 janvier 2018 à 21:17

      Comme indiqué dans cette fiche, la réversion peut être demandée à n’importe quel moment après le décès. Comme pour la retraite, elle doit toujours être demandée.
      Remplissez les formulaires de demande officiels selon les retraites auquel votre père avait droit (voir fiches suivantes).

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 janvier 2018 à 17:54

    Mon défunt mari à était marié et divorcé avant notre mariage.son ex femme à droit à la moitié de la pension.si une de nous deux décède la part revient elle à la survivante ?

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 janvier 2018 à 01:21

    Bonjour,

    Mon mari a cotisé une quinzaine d’année alors qu’il était fonctionnaire titulaire. Il a démissionné de l’administration et a travaillé quelques années en intérim et en libéral.
    Il est décédé en 2012, alors qu’il avait 53 ans.

    je me suis tournée vers le régime de retraite privé qui m’a informée que je pourrai prétendre hypothétiquement à une pension de réversion à partir de 55 ans ;

    En ce qui concerne la retraite public, il m’ont répondu que mon mari n’était plus fonctionnaire et que je devais me tourner vers le dernier hôpital où il a travaillé.

    Je ne comprend pas leur réponse, je ne la sens pas valable surtout sachant qu’il n’était plus en activité dans cet hôpital.

    Je précise que nous avions divorcé en 2008, après 20 ans de mariage et que j’ai toujours un enfant à charge de notre union et que je vis seule.

    Merci d’avance à celui qui pourra m’aider.

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    • Le 13 janvier 2018 à 10:25

      Vous devez vous adresser à la CNRACL si votre ex-mari a été fonctionnaire plus de 15 ans. Sinon, ses droits à la retraite ont été transférés à l’assurance retraite (Cnav ou Carsat) (voir fiche 61) et à l’Ircantec (fiche 63).

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 août 2016 à 10:09

    Bonjour, je voudrais savoir s il vous plait la pension des anciens combattants si on la touche comme la reversion il faut la demander ou bien ca s arrete le jour du deces. On touche que la reversion de la securite sociale et la complementaire ?merci de votre reponse

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 8 janvier 2018 à 14:58

    mon pension de réversion dépasser les délais de paiement,Sachant que verser trimestriels, sachant que le premier jour de paiement est le 2 janvier 2018 mais nous sommes aujourd’hui à 8 janvier et il n’a pas payé.Que dois-je faire ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 septembre 2016 à 14:34

    Le 01/09/1991 la cram m’a accordé la pension de réversion, suite à la liquidation de mes retraites personnelles, la cram a supprimé ma pension de réversion le 01/02/1995, après avoir déposé plusieurs recours car je ne dépasse pas le plafond de revenus, la carsat m’a répondu en 2009 que ma pension de réversion ne peut pas m’être versée car je dépends de la législation en vigueur jusqu’au 1er juillet 2004.

    Est toujours exact ?

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    • Le 23 septembre 2016 à 17:41

      Oui, il n’y a pas de changement sur le droit applicable.

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      • Le 15 décembre 2017 à 18:28

        cette dame a eu une pension de réversion en 1991, a eu son pension propre liquidée en 1995 ; LA LOI FIXANT UN PLAFOND DE RESSOURCES a été votée en 2003 avec application au Ier JANVIER 2004 ; à mon sens, la SS s’est trompée CAR IL N’Y A PAS D’EFFET RETROACTIF ; ELLE DEVRAIT FAIRE UNE R2CLAMATION

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        • Le 15 décembre 2017 à 21:32

          La réversion a toujours été sous conditions de ressources. En 1945, il ne fallait avoir aucune ressource. Certaines règles ont changé en 2004 dans la prise en compte des revenus, et en particulier ceux qui sont exclus, et les textes ont été récrits.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 décembre 2017 à 17:25

    Bonjour,
    Mon ex-mari est décédé en juin 2017 à l’âge de 54 ans. J’ai moi-même 64 ans. Est-ce que je peux avoir une pension de réversion ? Il a travaillé en France et à Monaco. Comment dois-je procéder pour les démarches ? Merci de votre réponse.
    Dominique

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 novembre 2017 à 18:42

    bsr

    j ai une reversion du deces de mon mari depuis 2006 , je suis à la retraite depuis fevrier 2012, a ce jour on me redemande de recapituler, toutes les complementaires ,ma retraite, ,je voudrais savoir si l on prend en cause les revenus bruts ou net de la déclaration d impots ou le revenu de réference ,les locations de meubles ont un abatement de moitié est ce que pour la reversion ce sera le meme calcul. Pouvez me donner le montant annuel de référence pour une personne seule .Merci d avance

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 novembre 2017 à 18:04

    Quel est le modèle de lettre à adresser

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 novembre 2017 à 00:46

    Bonsoir mon mari est décédé le 10 octobre 2017 aurai je droit a sa retraite en novembre vu que le rsi paie un mois de retraite moi mème j’ai une petite retraite de 777 euros par mois mercide me répondre je ne pourrai pas vivre avec la mienne

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 31 octobre 2017 à 21:07

    Bonjour,
    Nous sommes un couple mixte franco-malgache. Temporairement en France, je vais prochainement rejoindre mon épouse pour continuer notre communauté de vie. A ce moment là, je serais en retraite complète.
    Je me demande si mon épouse, étant étrangère, aura droit à la pension de réversion le jour où j’aurais quitté ce monde car il est très difficile de trouver des informations précises dans ce cas de figure.
    Mariés depuis plusieurs années, mariage ayant été transcrit depuis longtemps, elle est toujours étrangère vu qu’elle ne peut pas demander sa naturalisation par mariage.
    A force de recherches, j’ai seulement pu voir à un moment que cela pouvait être possible (donc envers un conjoint étranger) mais ce n’était pas sur un site ou document officiel et ils n’en disaient pas plus. (Quelles conditions ? Quels cas ?).
    Si vous pouvez m’aider, je vous en remercie grandement.
    Cordialement.

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    • Le 31 octobre 2017 à 21:16

      Votre mariage figure sur votre acte de naissance en France, pas de problème elle aura droit à la pension de réversion selon les conditions indiquées dans les fiches suivantes, mais il n’y a pas de condition de nationalité.
      L’allocation de solidarité aux personnes âgées (fiche 23) est elle réservée aux personnes vivant légalement en France, c’est pourquoi il y a des confusions.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 juin 2017 à 23:28

    Divorcée après 20 ans de mariage, ns étions tous les deux fonctionnaires, mon ex est pacsé, moi seule. Au décès de l’un de nous, (moi par exemple) mon ex peut il bénéficier la réversion vu sa situation matrimoniale ?
    Dans le cas contraire, étant seule je pourrai bénéficier de la réversion, mais ma question est la suivante :sera t elle au prorata des années de mariage (20ans) ou réversion complète (sans amputation) ?
    Merci de votre réponse

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    • Le 3 juin 2017 à 11:50

      Pour la réversion de la retraite d’un fonctionnaire, c’est expliqué fiche 64.

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    • Le 3 juin 2017 à 22:37

      Merci pour votre précision, mais la fiche citée ne répond pas a toutes mes ?
      A savoir, si je survie a mon ex, étant seule depuis le divorce en 1990 après 20ans de mariage, et lui juste pacsée, est ce que je toucherai la réversion au prorata des années de mariage ou la totalité de la réversion soit dans les 50% ??? il ne me semble pas avoir vu quelque chose sur ce point précis.
      Merci d’avance pour votre réponse

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      • Le 4 juin 2017 à 10:40

        Merci de poser vos questions sous la bonne fiche.

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        • Le 5 juin 2017 à 19:29

          Désolée, mais je ne vois pas dans quelle rubrique je peux question. Ca concerne bien des retraites de fonctionnaires.
          Merci de m’indiquer une autre fiche si possible

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          • Le 5 juin 2017 à 19:32

            • Le 6 juin 2017 à 16:03

              Si bien sur j’ai trouvé la fiche 64 et lu, mais elle n’entre pas dans le détail, quant a mes interrogations.
              A savoir si je survis a mon ex (ts les 2 fonctionnaires) lui pacsé depuis quelques années, moi seule depuis 1990 date du divorce, et mariés 20 ans, je pourrai prétendre a sa réversion totale ou qu’au prorata des années, soit 20ans, puisque lui n’est pas remarié juste pacsé, et moi seule depuis le divorce. Quant a lui pacsé si il me survi, si j’ai bien compris pacsé ou vivant maritalement (puisqu’il fait un déclaration commune avec sa compagne) il ne pourra pas prétendre a ma réversion.
              Ma seule interrogation, c’est moi survivant, quelle proportion de réversion puis je prétendre.
              Merci d’avance

              Répondre à ce message

              • Le 6 juin 2017 à 19:14

                Comme indiqué fiche 64, et cela ne concerne que les fonctionnaires, d’où mon insistance à vous voir poser votre question sous la bonne fiche, si vous avez été la seule épouse de votre ex-mari fonctionnaire, vous aurez la totalité.

                Répondre à ce message

                • Le 8 juin 2017 à 14:46

                  OK merci pour cette précision, effectivement suis (pour l’instant) la seule ex épouse, mais je ne savais pas si malgré tout c’était au prorata des années de mariage ou la totalité de la réversion.
                  Merci encore et toutes mes excuses

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                  • Le 30 octobre 2017 à 17:50

                    Bonjour, j’ai 24 ans je suis étudiante. Et mon mari la soixantaine est retraité. Nous sommes mariés sous la separation de biens. Ai je des droits en ce qui concerne la pension de reversion ? Merci

                    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 25 octobre 2017 à 10:25

    bonjour, je suis fonctionnaire et mon conjoint dans le privé, nous avons entendu que la réversion n’existait pas dans le cas du décès du conjoint ayant travaillé dans le privé vers le conjoint (vivant) ayant travaillé dans la fonction publique... je n’ai pas trouvé de fiche sur cette question. merci pour votre retour d’information.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 octobre 2017 à 21:07

    Bonjour,ma grand-mère qui vie en Algérie perçoit une reversion de 20€ sachant qu’avant le décès de mon grand père il percevait 350 € celui ci vivaivait aussi en algerie et recevait ce montant là car ayant travailler en France .est ce le montant normal où doit elle faire des démarche depuis sont lieu de résidence .Merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 octobre 2017 à 12:05

    bonjour, je voulais savoir si en tant que fille je peux recevoir la retraite de ma mère décédée en 2013 merci de vos renseignements

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 septembre 2017 à 21:35

    Bonsoir, je suis divorcée et mon ex époux est décédé en 2009. J’ai 52 est je suis à la recherche d’un emploi, puis-je prétendre à la pension de reversion. Merci.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 6 septembre 2017 à 11:25

    Bonjour,
    J’ai 81 ans et depuis le décès de ma femme survenue en 1999 je touche une pension de réversion.
    Hors depuis la disparition du RSI au 1.01.2018, repris par la CNAV, cette retraite de réversion ne me seras plus attribué, soit une perte de 7500E par ans.
    Pourriez vous me faire savoir si les retraités percevant cette retraite, nous sommes plusieurs milliers en France, sont touchers par ce nouveau règlement ou s’ils conservent cette
    avantage que je considère comme un acquis.
    Vous remerciant de votre réponse,
    Veuillez agréer, Messieurs, mes salutation les meilleurs.

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    • Le 6 septembre 2017 à 11:43

      Les avantages versés par le RSI ne sont pas supprimés, heureusement. C’est la gestion du RSI qui est en cause. Le personnel sera dirigé par les dirigeants des différentes branches de la sécurité sociale des salariés et de nouveaux logiciels de gestion seront progressivement mis en place, ceux servant pour les salariés ayant fait leurs preuves.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 août 2017 à 16:07

    Première réversion globale en 2016,de l’époux décédé , avec rappel de 5 ans ( total 9000 euros). Ma déclaration d’ impôts annuelle sur ces 5 ans (2012, 2013, 2014,2015, 2016)
    étant entre 7000 et 8000 euros) et n’a pas donné lieu à imposition. Or cette année on me réclame des impôts, basés apparemment sur le cumul du retard de réversion soit 9000 euros et le montant de ma retraite. Est-ce normal ?, c’est cette info qui me fait défaut ,et il faut noter que pendant ces 5 ans il a fallu se serrer la ceinture. J’ai besoin de comprendre. Pouvez-vous me donner une explication ? Merci.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 août 2017 à 16:39

    Bonjour
    La seconde épouse de mon ex mari militaire (décédé) percevait la pension de réversion, elle est à ce jour décédée. Je ne pouvais à cette époque demander une partie de cette réversion, étant moi-même remariée et aujourd’hui divorcée sans pension alimentaire. Suis-je en droit de solliciter la réversion de mon premier mari ?
    Merci pour votre réponse.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 8 août 2017 à 16:23

    Bonjour je voulais juste savoir une chose voilà je suis veuve depuis 9 ans je touche une pension de réversion depuis le décès de mon mari qui est décédé 50 ans il aurait eu 60 ans le 1 er juin et des personnes me disent que j’aurais du être augmenté la je touche toujours la même chose 570 euros est ce que je dois écrire et faire une demande pour être augmenté ou cela se fait t’il tout seule merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er août 2017 à 00:52

    Bonjour

    Mon beau-père est décédé en 2017. Depuis 2012, il n’était plus salarié. Toutefois, il ne touchait aucune pension car il n’avait que partiellement entrepris les démarches auprès des différents organismes (CNAV, complémentaires...) et le dossier n’était pas finalisé.

    Son ex-femme (ils sont divorcés depuis 2004) peut-elle finaliser les démarches pour toucher une pension de réversion ?

    Si oui, comment doit-elle procéder ?

    Merci de votre aide

    Bien cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 8 juillet 2017 à 11:35

    Bonjour, ma mère est décédée lorsque j’avais 13ans ,mon père s’est remarier il est décédé il y a quelques mois, j’ai repris mes études j’ai 31ans puis-je prétendre à une reversion ou pension de retraitre pour mon père ou ma mère ?sachant que la deuxième épouse s’est marié avec mon père lorsqu’il était déjà en retraitre quel est le recours possible et mes droits possible .je suis française et mon père et ma mère étaient français,sachant que durant la maladie de mon père sa femme ne sait pas occuper de mon père je dormais chaque jour à l’hôpital avec mon père pendant ce temps sa femme ne sait pas occuper de lui .Il sait remarier sous le régime matrimonial marocain le premier domicile conjugal étant au Maroc

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 juillet 2017 à 21:08

    Bonsoir, mon mari décédé le 1 2 novembre 2016 percevait une retraite de la M S A tous les mois. A son décès, j’ai fais le nécessaire auprès de cette caisse pour une pension de réversion et à ce jour du 2 juillet 2017 soit presque 8 mois après, je n’ai toujours rien perçu malgré mes relances et conversations téléphoniques. Je vous remercie par avance de votre réponse

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 juin 2017 à 16:21

    Bonjour,

    Pouvez-vous m’indiquer si le plafond de ressources pour une pension de réversion est en brut ou en net ?

    Merci d’avance !

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 juin 2017 à 20:05

    Bonjour,

    J’aurais 2 questions à vous soumettre :

    1)Ma mère a fini par se voir reconnaitre une pension de réversion par la cnav après saisie du TASS : la cnav ne voulait pas prendre en compte le déficit bnc de ma mère.
    L’audience préliminaire a été reportée et ma mère a fini par recevoir une notification de la cnav reconnaissant ses droits et indiquant le montant de sa pension.
    La cnav indique que les revenus bnc font l’objet d’un abattement de 30% pour le calcul du plafond de ressources. Il n’est pas précisé dans l’article R353-1 du code de la sécurité sociale si cet abattement s’applique sur les déficits bnc. La cnav considère que si, ce qui conduit à une minoration du montant de pension de retraite de ma mère du fait du plafond de ressources. La cnav a t elle selon vous raison d’appliquer un abattement sur un déficit bnc ? Sinon, sur quel article de loi puis je m’appuyer pour le contester ?

    2)La pension de ma mère a été attribué début juin avec paiement rétroactif depuis le 1/01/2016. Or depuis, les revenus de ma mère ont fortement baissé notamment sur le montant de ses biens mobiliers et immobiliers ce qui lui permet d’être largement en dessous du plafond de ressources aujoud’hui et d’obtenir une pension non plafonnée si elle demandait une révision du calcul de sa pension.
    La pension de ma mère est elle cristallisée du fait que la pension a été payée en juin 2017 avec effet rétroactif au 01/01/2016 (date d’effet) ou le départ de la cristallisation est elle la date à laquelle les droits de ma mère ont été retenus à savoir juin 2017 ? En d’autres termes, ma mère peut elle faire réviser le montant de sa pension ?

    Je vous remercie par avance pour votre retour et me permets de vous féliciter pour la qualité de votre travail.

    Bien cordialement

    Fabrice Egremont

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    • Le 15 juin 2017 à 21:53

      Votre question relève de la fiche 61. Notre échange ne pas pas être lu et ne sera pas utile pour les milliers de lecteurs quotidiens. Je vous répond tout de même.
      1. C’est pour moi une situation jamais rencontrée. Pour la pension de réversion, les revenus d’activité bénéficient d’un abattement de 30%, ce qui réduit le montant déclaré. Dans votre cas, le revenu d’activité est déficitaire, donc il diminue les autres revenus. Il parait difficile d’appliquer une réduction de 30% à un déficit. Un recours en commission amiable puis au Tass est possible sur cette base.
      2. De quelle pension parlez vous ? La réversion ou la pension personnelle ? Le sujet de la cristallisation de la réversion est longuement traité fiche 61.

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      • Le 15 juin 2017 à 23:13

        Bonsoir Claude,

        Merci pour votre réponse et désolé de m’être trompé de forum.
        Concernant votre question sur la 2, il s’agit de la réversion. La pension a certes été notifiée mais vous m’indiquez que je peux en contester le montant vu que la cnav a appliqué un abattement de 30% sur un déficit. Vu que l’audience pour contester le montant et fixer les dommages et intérêts dus à ma mère suite au refus d’attribution pendant un an et demi a lieu le 26/06 et qu’elle risque d’ailleurs d’être reportée, cette réversion est elle cristallisée ?

        Bien cordialement

        Fabrice Egremont

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