UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


25 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite, dans tous les régimes où on a cotisé, tout en continuant une activité à temps partiel. Pour les fonctionnaires les règles sont différentes et sont expliquées fiche 46 de ce guide.

Mises à jour :
(les mises à jour précédentes sont retirées)
 corrections suite à la réforme des retraites 2023 (30/9/23).

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. D’autre part, la retraite progressive est une alternative au cumul emploi retraite à partir de l’ouverture du droit à la retraite.

La réforme de 2023 ouvre le droit à la retraite progressive dans tous les régimes de retraite, avec des modalités particulières pour les non-salariés.

Bon à savoir

Droit à la retraite progressive pour les salariés en forfait jours

Le Conseil Constitutionnel a jugé en février 2021 que la différence de traitement entre les salariés dont la durée du travail est quantifiée en heures et ceux dont l’activité est mesurée en jours est contraire au principe d’égalité. La loi de financement de la sécurité sociale 2022 (LFSS) tire les conséquences de cette décision et élargit le bénéfice de la retraite progressive aux salariés au forfait jours, à compter de janvier 2022.

1. Une liquidation provisoire de la retraite

Le montant de la retraite progressive est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. L’assuré social continue à acquérir des droits.
Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive. Avec l’accord de l’employeur, on peut cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.

Bon à savoir

Fonctionnaires non titulaires concernés

Les agents contractuels, non titulaires de l’État, des collectivités territoriales, des établissements hospitaliers et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive. Rappelons qu’ils cotisent au régime général.

2. Conditions à remplir

La demande à l’employeur passe par un courrier recommandé AR au moins deux mois avant la date d’effet. L’employeur a deux mois pour répondre en recommandé AR.
La réforme des retraites 2023 encadre le refus de l’employeur d’accorder un temps partiel pour une retraite progressive. Si le salarié a atteint l’âge requis pour bénéficier de la retraite progressive, l’employeur ne peut s’opposer à la demande de passage à temps partiel (ou à temps réduit pour les salariés en forfait-jours) que si la durée de travail souhaitée est « incompatible avec l’activité économique de l’entreprise ».
Comme l’employeur doit justifier son refus par écrit, le salarié pourra contester ce refus s’il l’estime non justifié.

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :
 d’avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans » (l’âge légal passe de 62 à 64 ans comme indiqué fiche 18) ;
 de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite ;
 d’avoir un contrat de travail à temps partiel en heures ou à temps réduit en jours et dont la durée de travail doit être comprise entre 40 et 80% d’un temps plein ; le contrat de travail à temps partiel exigé pourra avoir une durée inférieure à la durée légale de 24h d’un temps plein.

Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures (40 %) et au plus de 28 heures (80 %).

Pour une durée fixée en jours, la durée annuelle du temps réduit sera comparée à la durée de travail maximale de 218 jours. Soit entre 88 (40%) et 174 jours (80%).

Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches 20 sur le taux de liquidation et 21 sur le calcul de la pension).

Si un seul employeur. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % ni supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.

Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :
 la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
 et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.

Par exemple, pour un forfait jours à temps réduit de 150 jours :
 la quotité de travail à temps réduit est de : 150/218 x100 = 68,80% arrondi à l’entier le plus proche soit 69% ;
 la fraction de la retraite personnelle à verser sera de 100 - 69 = 31%.

Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.

Si plusieurs employeurs. Pour les assurés salariés de plusieurs employeurs, entreprises ou collectivités publiques, l’appréciation de l’exercice des activités à temps partiel est déterminée par l’addition des rapports entre le nombre d’heures ou de jours de travail et la durée de travail à temps complet applicable à chacun des emplois. (voir exemple ci-dessus).
Le salarié doit être à temps réduit en forfait jours ou à temps partiel en heures, il ne peut pas mélanger les deux.
La quotité de travail à temps partiel ou à temps réduit globale est définie comme la somme des quotités de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet applicable de chacun des emplois. Cette quotité de travail, exprimée en pourcentage, est arrondie à l’unité la plus proche. La quotité de travail ne peut être inférieure à 40% ni supérieure à 80%. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et cette quotité de travail.

Pour les salariés de particuliers employeurs, la durée de travail à temps complet prise en compte est celle prévue par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable, soit 40 h par semaine.

Pour les assistants maternels salariés auprès de particuliers employeurs, l’exercice d’une activité à temps partiel est apprécié à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail. Il est rapporté à la durée hebdomadaire de 45 heures par semaine prévu par la CCN.
La quotité de travail à temps partiel est déterminée à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail rapporté au nombre d’heures hebdomadaires, au-delà duquel les heures travaillées donnent lieu à une majoration de rémunération, fixé par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable ou, à défaut, celui fixé par décret. Cette dernière durée est multipliée par quarante- sept douzièmes lorsque la durée de travail est mensuelle, et par quarante-sept lorsque la durée de travail est annuelle.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Le paiement de cotisations (régime de base et complémentaires Agirc-Arrco uniquement) sur une assiette correspondant à un emploi à temps plein doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non-salariés de la MSA) et du régime des professions libérales (CNAVPL).

L’attribution de la retraite progressive dans les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires (CNRACL ou SRE) entraine la liquidation provisoire dans les autres régimes (voir fiche 46). Donc un fonctionnaire peut obtenir une fraction de retraite de 10% puisqu’il peut obtenir un temps partiel de 90%.

C’est le régime où on cotise au moment de la demande qui transmet aux autres.

Attention

Suppression des indemnités journalières aux salariés malades en retraite progressive

Un décret de 2021 déroge au principe d’indemnisation de la maladie durant 360 jours : les bénéficiaires d’une pension de retraite voient leur indemnisation réduite à 60 jours. Plusieurs CPAM appliquent cette mesure à la retraite progressive, entrainant parfois des récupérations d’indus.

Un tribunal judiciaire en décide autrement. Les juges considèrent que l’assurée ne bénéficie qu’une « fraction de la pension provisoire » et que « l’interprétation trop large du décret par la CPAM a pour effet de vider de sens le principe des indemnités journalières et l’objectif poursuivi par la retraite progressive, qui n’est résolument pas de dissuader les personnes de poursuivre leur activité professionnelle en fin de carrière ». La CPAM est condamnée à verser les indemnités journalières au-delà des 60 jours.
Nous remercions la personne ayant obtenu satisfaction de nous avoir transmis ce jugement.

Cette mesure est officiellement abrogée depuis le 1er mai 2023.

5. Demande de retraite progressive

Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :
 le ou les contrats de travail à temps partiel ou à temps réduit appliqués à la date d’effet de la retraite progressive et/ou une attestation de la collectivité publique ;
 une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celles faisant l’objet du contrat de travail à temps partiel ou à temps réduit et en apporter la preuve par tout moyen ;
 une attestation de chaque employeur concerné indiquant la durée du travail à temps complet ou à temps réduit applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession et faisant apparaître la durée du travail applicable ;
 les bulletins de paie des 12 derniers mois précédents la demande.

L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel ou à temps réduit tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.

L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est recommandé d’utiliser l’imprimé Cerfa spécial « retraite progressive » ou la demande en ligne.
Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive

Formulaire d’attestation employeur

Un modèle du formulaire « retraite progressive – attestation employeur » est fixé par un arrêté du 10 mars 2016, sous le numéro Cerfa 13362*02.

Cerfa 13362*02

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le régime général :
 voir aussi fiche 36 Agirc-Arrco Calcul de la retraite, décotes, majorations, cumul, deuxième retraite),
 voir aussi 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension.

Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont particuliers au régime Agirc-Arrco (en téléchargement ci-dessous).

Agirc-Arrco 2023
Agirc-Arrco sept2023
Agirc-Arrco 2024

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  • 25 La retraite progressive Le 5 décembre 2023 à 17:41

    Bonjour,

    Je suis employée à 0,9 ETP ; J’ai une activité indépendante à côté. Est-ce que je suis elligible à la retraite progressive ou est ce que mon activité complémentaire d’auto entreprise (C.A. inférieur à 8000 € par an) va me poser problème ?
    Merci bcp de votre retour,
    Syndicalement CFDT !

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2023 à 21:44

      Votre contrat de travail à temps partie doit être compris entre 40 et 80% de la durée de travail, donc avec 90% ce n’est pas possible.
      La retraite progressive été ouverte aux travailleurs indépendants mais le chiffre d’affaire doit baisser à due proportion selon ce que j’ai lu. Mais la circulaire d’application n’est pas parue.

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  • 25 La retraite progressive Le 22 septembre 2023 à 12:17

    Bonjour, Je suis en retraite progressive depuis le 1/7/2022 à 80 %. J’ai voulu abaisser mon temps de retraite progressive en juillet 2023. J’ai téléphoné à la CNAV qui m’a répondu qu’il fallait attendre septembre 2023 car ils attendaient le décret pour la mise en place en septembre 2023, d’autant plus que mon age de départ à la retraite était 1er mars 2024 et a été repoussé au 1er septembre 2024.
    Je prends rdv le 7/9/2023 pour déposer mes documents de mon employeur afin d’être en retraite progressive à 50 % jusqu’au 1/9/2024.
    Aujourd’hui on m’appelle pour me dire que je ne serai compensée qu’à hauteur de 80 % jusqu’au 1er juillet 2024 ! Je ne suis pas au forfait jour.
    Pouvez-vous me confirmer leurs dires ? Je ne comprends pas.
    Mille mercis.
    Bien à vous

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2023 à 22:55

      La circulaire d’application de la réforme n’est pas parue. Et les tes textes ne changent pas sur ce point.
      Voici ce qui est écrit dans la réglementation Cnav :
      Modification de la durée du travail à temps partiel
      La fraction de retraite progressive est recalculée si l’assuré modifie sa durée de travail à temps partiel, sous réserve que la nouvelle durée respecte les limites maximum (80 %) et minimum (40 %). La limite minimum ne s’applique pas à la retraite progressive attribuée avant 2015. (...)
      La fraction de retraite est servie pendant 12 mois à partir du point de départ de la retraite progressive. Si le pourcentage du temps partiel change pendant cette 1re période, la retraite progressive est révisée à compter du 1er jour du 13e mois.
      Passé cette 1re période, toute modification de la fraction de retraite prend effet le 1er jour du mois suivant la période de 12 mois qui comprend le changement. Toutefois, si le changement de durée de travail à temps partiel coïncide avec le point de départ de la période annuelle, la fraction de retraite est recalculée à la date du changement.
      Référence : Circulaire Cnav 2018-31.

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      • Le 24 septembre 2023 à 08:40

        merci beaucoup Claude cela veut dire qu’ils se trompent en me disant que le changement de pourcentage d’activité (50% au lieu de 80 %) ne se fera que le 1er juillet 2024 date anniversaire de la mise en œuvre de ma retraite progressive le 1/7/2022, puisque j’ai entamé ma deuxième année de retraite progressive !! J’attends un écrit de leur part car je dois changer au 1/10/2023. Et c’est urgent ! Merci encore.

        Répondre à ce message

        • Le 20 octobre 2023 à 22:53

          1. Je reviens en arrière après avoir relu les textes et en particulier l’article du code de la sécurité sociale applicable à l’époque (R351-42 CSS) : « En cas de modification de la durée de travail à temps partiel ayant une incidence sur la fraction de pension à laquelle peut prétendre l’assuré, celle-ci est modifiée à l’issue d’une période d’un an à compter de la date d’entrée en jouissance de la pension de vieillesse ; elle est éventuellement modifiée à l’issue de chaque période annuelle en cas de nouvelle modification de la durée de travail à temps partiel. La modification de la fraction de pension prend effet au premier jour du mois suivant la fin de la dernière période annuelle écoulée. »
          L’assurance retraite interprète ce texte comme rendant impossible tout changement de durée du travail qu’une fois par an, à la date anniversaire de la date d’effet. Nous comprenions différemment, un nouveau changement ne pouvait pas avoir lieu avant un an. Est-ce qu’un juge du pôle social aura la même interprétation ?

          2. Le gouvernement a changé complètement la rédaction des textes sur la retraite progressive sans le code de la sécurité sociale. La nouvelle rédaction concernant le changement de quotité de temps partiel se trouve à présent dans l’article D161-2-24-4 du code (création Décret n°2023-753).
          « I.-L’assuré mentionné au 1° de l’article L. 161-22-1-5 doit déclarer toute modification de sa quotité à temps partiel ou à temps réduit globale. En cas de modification ayant une incidence sur la fraction de pension à laquelle peut prétendre l’assuré, la pension est révisée au premier jour du mois civil suivant celui où cette modification est intervenue. »
          L’assuré mentionné au 1° de l’article est un salarié comme vous. Le nouveau texte autorise le changement de quotité à tout moment. Ce qui est logique car les employeurs sont déjà très rétid=cente à gérer un temps partiel qu’ils n’ont pas décidé, inutile de complique encore plus.

          3. Le pôle social du tribunal judiciaire ne nécessite pas d’avocat. Il faut écrire une note avec ses arguments en s’appuyant sur le droit écrit, donc sur le code de la sécurité sociale.
          Je me suis efforcer de vous donner toutes les informations dont je dispose. C’est à vous de décider

          Répondre à ce message

          • Le 24 octobre 2023 à 06:48

            Merci Claude c’est parfait, merci pour le temps passé !
            Bien à vous

            Répondre à ce message

        • Le 22 octobre 2023 à 12:06

          Je complète ma réponse par le recours en justice par un référé. Le recours au référé est soit l’urgence soit l’évidence. Dans votre cas, c’est surtout l’urgence car votre salaire est réduit sans contrepartie de l’augmentation espérée de la partie retraite.

          Répondre à ce message

          • Le 5 décembre 2023 à 13:28

            bonjour, j’ai refait un courrier avec le nouvel article à la Caisse de Retraite qui me fait comprendre qu’il n’y a pas d’effet rétroactif de la loi, ayant commencé ma retraite progressive en Juillet 2022, ils me disent toujours qu’il fallait changer au 1er Juillet 2023.
            Je ne trouve rien sur la rétroactivité avant Septembre 2023. Avez-vous des informations à ce sujet ? Merci par avance. Bien à vous

            Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 5 décembre 2023 à 14:13

    Bonjour,
    j’ai pris ma retraite progressive au 01/03/2023, je travaille à 60% de mon temps base 35h.
    Nous parlons avec mon employeur d’une éventuelle rupture conventionnelle, comment vais-je être indemnisée par Pôle emploi (base calcul de mon temps plein ou de mon temps partiel) ?
    Je pourrais prétendre à ma retraite au 01/10/2025.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 4 décembre 2023 à 11:26

    Bonjour,

    Je suis née le 10/02/1961 (pas concernée par la réforme), j’ai 2 enfants et je pouvais partir à la retraite définitive le 1er mars 2023. Je suis à la retraite progressive depuis le 1er juillet 2023. j’ai donc effectué un trimestre de plus avant d’être en retraite progressive. Est ce que je devrais bénéficier d’une surcote de 1.25 % pour le calcul de ma retraite progressive au 1er juillet 2023 ?
    Ou est ce que les surcotes pour trimestres supplémentaires ne valent que pour la retraite définitive ?
    Merci
    Bien à vous

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2023 à 18:01

      En principe, la retraite progressive est calculée comme une retraite normale.
      Si vous aviez à 62 ans et les 168 trimestres exigés, le trimestre en plus donne droit à une surcote (fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 27 novembre 2023 à 18:11

    Pour prendre une retraite progressive à partir de mes 61 ans en janvier 2025 ( je suis née en janvier 1964) je devrai faire une demande de Temps partiel dès février 2024 il me semble MAIS est-ce possible de commencer l’année scolaire à temps plein en septembre 2024 puis de changer à partir de février 2025 ?

    merci pour votre aide
    SJ

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2023 à 21:33

      Si vous êtes fonctionnaire, comme indiqué fiche 46, vous ne pouvez pas changer de durée de travail en cours d’année scolaire.

      Répondre à ce message

      • Le 28 novembre 2023 à 14:00

        Bonjour,
        merci pour votre réponse .
        Je précise que je suis enseignante dans l’enseignement privé sous contrat depuis 1987.

        Je me permets de reposer ma question du 27 nov concernant ma demande de retraite progressive .
        Merci d’avance pour votre aide
        SJ

        Répondre à ce message

        • Le 29 novembre 2023 à 14:11

          S’il n’est pas déjà à temps partiel, le fonctionnaire ou l’agent doit adresser sa demande de temps partiel à son employeur (rectorat). L’employeur n’est pas tenu d’accorder le temps partiel demandé par l’agent au motif que celui-ci remplit les conditions d’âge et de durée d’assurance pour bénéficier de la retraite progressive : il conserve son pouvoir d’appréciation en matière d’autorisation du temps partiel compte tenu des nécessités de service.
          Je vous invite à vous rendre fiche 6 et son forum : 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 28 novembre 2023 à 09:11

    Bonjour,
    Je vais passer en retraite progressive a 50%.
    Ma société peut continuer à cotiser sur la totalité du salaire ou non j’ai le choix.
    Sachant que j’ai le droit à une prime de départ en retraite basée sur la dernière année de salaire, je voulais savoir si cette prime est calculée sur mon salaire totale ou sur mon temps de travail à 50%.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Franck

    Répondre à ce message

    • Le 28 novembre 2023 à 22:03

      Cotiser, comme sur un temps plein augmentera forcément votre future retraite.
      Le calcul de l’indemnité de départ en retraite est différent lorsqu’on termine sa carrière à temps partiel. Le mode de calcul est expliqué fiche 18.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 27 novembre 2023 à 15:44

    Bonjour , je voudrais vous poser cette question ,

    Mon épouse est salarié dans une mairie d une petite commune en tant que agent territorial et son emploi est ATSEM a l école de la commune depuis 1982 , elle désire partir en retraite progressive a 61 ans elle aura ces 150 trimestres, elle est née en 1964 ( janvier), son temps de travail est actuellement de 96 % annualisé , notre demande est de savoir si elle demande un 75% de travail pour sa retraite progressive, si elle peut pour le calcul de son temps de travail annuel gérer sur heures comme elle le désire en accord avec son employeur . pour exemple ,actuellement elle fait au total sur son année 230 heures de ménage pour l école que pendant les vacances scolaires ( petite et grande vacances) pour des raisons de santé aujourd hui elle ne veut plus faire ces heures de ménages , l employeur peut il lui refuser cette arrêt de ménages ? ou est elle toujours obliger de faire ces heures pendant les vacances scolaires .( 75% du temps de travail en retraite progressive supprimerait ces 230 heures de ménages ). merci de votre réponse

    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2023 à 19:25

      Pour les fonctionnaires, les modalités de la retraite progressive sont décrites fiche 46. Si après vous l’avoir lu vous avez encore une question, merci de la poser fiche 46.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 27 novembre 2023 à 14:00

    Bonjour ,

    J’ai un travail à temps complet et j’interviens également ponctuellement ( une dizaine d’heure par mois) en fonction des besoins comme intervenant dans le domaine universitaire sous forme de CDD.
    Je vais passer en retraite progressive mais je voulais savoir si je peux continuer mes interventions externes pendant la retraite progressive sachant que celle-ci sont difficilement quantifiable, ne sont pas prévisibles car c’est en fonction de la demande.
    Merci pour votre réponse

    Franck

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2023 à 19:19

      Étant salarié dans les deux cas, vous devez respecter une durée de travail à temps partiel pour les deux emplois. Et on vous demandera une attestation des deux employeurs.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 27 novembre 2023 à 06:45

    Bonjour,
    je suis enseignante en lycée privé sous contrat.
    Je suis née en janvier 1964.
    J’enseigne depuis 1987 et aurai largement les 150 trimestres en janvier 2025.
    Pour prendre une retraite progressive à partir de mes 61 ans ( en janvier 2025, 63-2, c’est bien cela ? ) je devrai faire une demande de Temps partiel dès février 2024 ,il me semble, MAIS est-ce possible de commencer l’année scolaire à temps plein en septembre 2024 puis de changer à partir de février 2025 ?
    _
    merci pour votre aide
    SJ

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2023 à 19:11

      Pour les enseignants fonctionnaires titulaires, les modalités prévoit que les changements de temps partiel doivent correspondre à l’année scolaire. Je suppose que les mêmes consignes seront donnés pour les enseignants agents publics du privé sous contrat.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 26 novembre 2023 à 19:00

    Bonjour,

    Je suis née mi-décembre 1965. A 60 ans j’aurai 150 trimestres validés. A quelle âge pourrais-je prendre une retraite progressive ?
    Merci pour votre retour,
    ML

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 25 novembre 2023 à 08:32

    Bonjour,
    Peut-on arrêter sa retraite progressive à n’importe quel moment de l’année pour repasser à temps complet .
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 21 novembre 2023 à 19:39

    Bonsoir,
    je suis d’octobre 1965, considéré carriere longue puisque plus de 5 trimestres travaillés avant 20 ans ( 3 enfants ) . Fonctionnaire territoriale
    Le simulateur m’informe mon départ en retraite à 60 ans et 9 mois.
    Puis-je prétendre à une retraite progressive à 58 ans et 9 mois.
    merci pour votre réponse
    LAURENCE

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 20 novembre 2023 à 23:47

    Bonjour
    Je suis un peu inquiet car je n’ai trouver nulle part la réponse à ma question.
    Voilà je suis en arrêt maladie pendant ma retraite progressive et j’aimerai savoir
    Si un arrêt maladie est de 60 jours maximum pour
    Toute la retraite progressive ou pour 1 année civile et si cela as changé avec la réforme des retraites car j’ai
    63 ans et je voudrai continuer si je peux aller jusqu a 65 ans .Pourriez-vous m éclairer. Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 novembre 2023 à 10:20

      La réforme assimilant les retraites progressives à une retraite définitive est supprimée par la loi du 14 avril 2023. Vous subissez les mêmes règles que les autres salariés en cas d’arrêt maladie, donc avec une durée limitée.

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      • Le 21 novembre 2023 à 15:32

        Bonjour

        Merci Claude de m avoir répondu rapidement mais si j ai bien compris les 60 jours d arret pour la durée de la retraite progressive ne sont plus
        Valables, c’est bien cela. Merci à vous pour votre réponse et pour votre aide.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 21 novembre 2023 à 07:17

    Bonjour
    Peut-on bénéficier de la retraite progressive si on a été embauché depuis seulement 4 mois (en satisfaisant les autres conditions) ?
    si l’on est déjà employé à temps partiel de 40% y a t on droit ?
    Merci

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  • 25 La retraite progressive Le 16 novembre 2023 à 17:52

    Bonjour je suis née fin août 1967. A 60 ans j’aurais largement atteint les 150 trimestres. Je suis en carrière longue ! J’ai 8 trimestres avant mes 20 ans. Est ce que je pourrais demander une retraite progressive à 60 ans ?

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  • 25 La retraite progressive Le 16 novembre 2023 à 00:27

    Bonjour
    En complement de ma precedente question un exemple
    Si mon age legal de depart est fixé par la loi à 62,5 an mais que mon taux sans decote est pour moi a 65 ans puis je pretendre à une retraite progressive de 62,5-2 ans soit 60,5 ans à mes 65 ans soit pendant 4,5 années
    Cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 15 novembre 2023 à 18:00

    Bonjour
    Puis je pretendre à une retraite progressive aprés avoir depassé l âge legal ( dans mon cas 62 ans et 6 mois )
    Puis je poursuivre mon activite jusqu’à 65 ans ( pour atteindre le taux sans decote ) et demander ma retraite progressive à partir de 63 ans
    Autrement dit l âge légal - 2 ans est il une limite haute ou une limite basse
    Cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 10 novembre 2023 à 15:03

    je suis né en juillet 1968 ,je suis considéré longue carrière avec 5 trimestres avant 18 ans. Actuellement j’ai 148 trimestres cotisés et sur le simulateur je serais en retraite à 60 ans et 5 mois .puis je demander une retraite progressive à 58 ans et 5 mois à mi-temps et quel serai mon revenu effectif si je cotise sur la base d’un temps plein pour la retraite ?
    merci.

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  • 25 La retraite progressive Le 8 novembre 2023 à 09:30

    Bonjour

    Mon profil : 62ans , 168 trimestre au 31 décembre 2023.

    Convention retraite progressive signé il y a 2 ans où je m’engage à partir le 31 décembre 2023.

    Avec la réforme des retraite, mon âge légal passe à 62ans et 3mois (départ le 9 janvier 2024) et pour obtenir le trimestre supplémentaire (départ le 9 avril 2024)

    Si l’entreprise refuse de modifier la convention je devrais partir le 31 décembre 2023.

    Je serai donc automatique pénalisé puisque je n’aurai pas atteins l’âge légal ni les trimestre complet.

    y a t-il un recours ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    jc Taupin

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 7 novembre 2023 à 18:49

    bonjour,
    Voilà je suis en retraite progressive et souhaite prendre ma retraite anticipée pour le mois de janvier 2024.Sur les conseils d une personne de la carsat j ai fait la demande de l attestation de départ anticipée avec ma demande de retraite pour carrière longue. Je viens de recevoir l attestation accompagnée d un dossier que je dois remplir à nouveau.., avec un message me disant que ma retraite prendrait effet le mois suivant la réception chez eux du dossier.
    pouvez vous me le confirmer
    merci beaucoup pour votre réponse
    Mme HEQUET

    Répondre à ce message

    • Le 7 novembre 2023 à 19:25

      Je vous confirme que votre retraite définitive ne peut pas commencer avant le dépôt de votre demande. Le formulaire précise la date d’effet souhaitée ; préciser que vous souhaitez part le 1er janvier 2024.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 7 novembre 2023 à 19:07

    Bonjour,
    Je suis né en mai 1961 et dispose de 152 trimestres.
    Puis-je prétendre à la retraite progressive ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 7 novembre 2023 à 09:44

    Bonjour,
    Je suis en retraite progressive depuis octobre 2023. Ai-je le droit de prendre des congés non rémunérés en accord avec mon employeur ? Est ce que cela affecte le montant de ma retraite progressive ?
    J’espère avoir été clair et merci pour votre éclaircissement.
    Véronique

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 6 novembre 2023 à 16:15

    Dans le cadre d’une retraite progressive d’une durée d’un an à 40%, comment est calculé la retraite définitive ?
    Sachant que les 25 meilleures années ne seront pas modifiées, que l’âge légal était déjà atteint avant la retraite progressive ainsi que le nombre nécessaire de trimestres.
    Quel est donc l’avantage ? Une surcote sur la base des 4 trimestres cotisés même si ces derniers ne sont qu’à 40% ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2023 à 22:51

      La retraite définitive est calculée comme une retraite normale, sur les mêmes bases (fiche 21).
      Si vous avez droit à une surcote, c’est toute la retraite de base qui en bénéficie, même si vous étiez à temps partiel pendant la surcote, c’est un avantage pour vous (fiche 20). En effet, le coefficient de majoration est appliqué au montant calculé annuel de votre retraite.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 6 novembre 2023 à 11:00

    Bonjour,
    Je suis carrière longue, né en 1964 et je peux prendre ma retraite avec 171 trimestres à 61 ans et 8 mois. Ma question : Puis-je demander la retraite progressive à mes 60 ans ?
    Merci par avance,
    YVes

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    • Le 6 novembre 2023 à 13:53

      Comme indiqué au point 2, c’est deux avant votre âge légal. Pour la génération 1964, l’âge légal est passé à 63 ans. Vous aurez droit à la retraite progressive à partir de 61 ans, et sans limité de durée.

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  • 25 La retraite progressive Le 2 novembre 2023 à 17:24

    Bonjour

    il faut que je me prenne combien de temps avant pour demander ma retraite progressif

    si je fais mon courrier au 1 décembre quand puis-je espérer prendre ma retraite progressif

    merci.

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    • Le 2 novembre 2023 à 22:39

      Il y a toujours un décalage car le salarié n’arrive pas à demander quatre mois à l’avance. Vous devez envoyer votre demande avant la date d’effet, même si vous devez attendre ensuite de recevoir votre fraction de retraite avec un rappel.

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  • 25 La retraite progressive Le 2 novembre 2023 à 17:19

    Bonjour

    en commun accord avec mon employeur est il possible (si je demande une retraite progressif à 50% du temps) de travailler 6 mois dans l’année et de rester 6 mois à la maison ?

    mon employeur ayant des périodes de hautes et de basse activité ça arrangerait tout le monde .
    merci.

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    • Le 2 novembre 2023 à 22:35

      Vous devez avoir un contrat de travail à temps partiel qui respecte le code du travail, la convention collective et les particularités de l’entreprise. Un contrat de travail avec répartition du temps de travail sur l’année est possible comme pour les conducteurs de bus scolaires.
      L’employeur devra remplir le formulaire de telle manière à ce que l’assurance retraite ne le refuse pas.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 27 octobre 2023 à 18:24

    Bonjour,
    J’ai eu 62 ans en mai 2023 et je dispose de 150 trimestres fin 2022.
    Pour une retraite progressive avec 40% d’un temps plein, soit 151,67 * 40 % = 60,67 heures par mois ou 728 heures par an.
    Si je cotise sur ce temps partiel (pas d’accord d’entreprise pour surcotiser) :
    Combien de trimestres acquis pour le régime général par an ? (4 trimestres ou 4 trimestres * 40%).
    Pour la complémentaire Agirc/Arco, je suppose que le nombre de points est calculé sur le temps partiel donc une perte sur la retraite définitive à 67 ans par rapport à un temps plein ?
    En vous remerciant pour votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 28 octobre 2023 à 11:30

      L’attribution de trimestres est expliquée fiche 19 de ce guide. Vous aurez 4 trimestres par an avec 40%.
      Mais le salaire ajouté à votre compte retraite sera moindre (voir fiche 21).
      Pour la complémentaire, s’il y a moins de cotisations, il y a moins de points.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 25 octobre 2023 à 16:36

    Bonjour, mon épouse de par sa date de naissance voit son age de départ officiel en retraite acté à 63 ans et 6 mois ( elle est née en juillet 1966 ).
    Avec la réforme des retraites elle peut bénéficier d’un départ anticipé en carrière longue à 63 ans car elle a commencé à travailler avant ses 21 ans.
    Son entreprise favorise les départs en retraite progressive, elle pourrait si j’ai bien compris y prétendre 2 ans avant sa date d’âge de retraite, soit à 61 ans et 6 mois.
    Ma question : Si elle prend cette retraite progressive à ses 61 ans et demi, pourra-t-elle demander à partir malgré tout en retraite carrière longue à ses 63 ans ?
    Un grand merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2023 à 17:44

      Oui, bien sûr. La retraite progressive n’exclut rien. Elle a le choix de sa date de départ.

      Répondre à ce message

      • Le 25 octobre 2023 à 18:52

        Merci Claude
        Alors maintenant je pense à une alternative car ça devient vraiment dur à son travail et étant déjà moi-même en retraite je souhaiterai qu’elle lève déjà le « pied ». Est-ce que cette hypothèse en 3 étapes vous parait réalisable ?
        1 Ière étape : à partir de ses 60 ans elle demande à travailler à mi-temps ( soit 2 jours ou 3 jours elle décidera ) chez son employeur ( elle perdra 50% ou 40% de son salaire bien sûr et cotisera moins ), j’ai calculé qu’elle gagnerait assez pour valider ses 4 trimestres dans l’année ( à savoir 6 762 €uros brut ).
        Seconde étape : demander une retraite progressive à 50% à partir de 61 ans et 6 mois
        Troisième et dernière étape : demander sa retraite carrière longue à ses 63 ans !
        Encore une interrogation : le fait de travailler déjà à 40 ou 50% (seconde étape) pendant ces 1 an et demi n’empêche en rien de demander une retraite progressive à 50% du temps légal dans cette entreprise ?
        Ou bien lorsqu’il parle de retraite progressive c’est forcément un % inférieur au temps de travail qu’elle fera au moment de la demande de retraite progressive ?
        Un grand merci d’avance

        Répondre à ce message

        • Le 26 octobre 2023 à 13:50

          Attention, le temps partiel est une réduction hebdomadaire de la durée du travail, la répartition relève d’un accord avec l’employeur car elle reste salariée tous les jours.
          Oui, la personne en retraite progressive peut demander sa retraite dès que sont droit est ouvert, y compris pour une retraite anticipée. Et elle peut demander une retraite progressive sans changer sa durée de travail, si elle est déjà à temps partiel.

          Répondre à ce message

          • Le 26 octobre 2023 à 15:19

            Merci Claude, je ne suis pas certain d’avoir tout saisi, excusez-moi.
            Si par exemple pour la première partie, donc à ses 60 ans elle demande à travailler disons 21h00 réparties sur 3 jours (soit 60% du temps de travail hebdomadaire qui est de 35h00), c’est donc un temps partiel avec une perte de revenu, alors pour l’exemple (et pour tomber sur des chiffres ronds ) disons qu’elle gagne actuellement 2000 € à temps plein 35h00, elle passerait à 1200 € pour 21h00.
            Ensuite second partie à ses 61 ans et 6 mois elle demande la retraite progressive à 40% soit 14h00 réparties sur 2 jours (soit 40% du temps de travail hebdomadaire qui est de 35h00), elle passerait à 800 € payés par son employeur et 1200 € payés par sa future retraite, c’est bien ça ?
            Mon interrogation dans ma proposition est qu’après après avoir travaillée à 60% chez son employeur, peut-elle demander à passer avec la retraite progressive à 40% (d’une base 35h00) ?
            Un grand merci d’avance.

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            • Le 27 octobre 2023 à 15:27

              Le temps partiel suppose un accord de l’employeur, qui choisira la durée selon l’organisation du travail. Ce sera plus facile à obtenir s’il n’y a pas de changements d’horaires. Je répète qu’un temps partiel peut être une réduction journalière de la durée du travail. Tout dépend de l’emploi. Allez dans le site de la CFDT lire ce qui est écrit sur le temps partiel.
              La retraite progressive est égal au % non travaillé appliqué à la retraite à laquelle elle aurait droit au moment de la demande, donc avec décote et au prorata des trimestres comme expliqué fiches 20 et 21.

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  • 25 La retraite progressive Le 25 octobre 2023 à 17:35

    Bonjour ,
    Je dois partir en retraite à 62 ans ,pourrais- je bénéficier de la retraite progressive à 60 ans .
    Merci de votre réponse .
    Cordialement
    V L

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    • Le 25 octobre 2023 à 17:42

      La retraite à l’âge légal de 62 ans est réservée à ceux née avant septembre 1961. Vous y aurez droit deux ans avant votre âge légal, celui indiqué fiche 18.

      Répondre à ce message

      • Le 26 octobre 2023 à 17:01

        Merci ,une précision je suis en carrière longue 5 TR avant 20 ans salarié du privé mon départ est programmé à
        62 ans ,la retraite progressive est elle possible à 60 ans (2 ans avant) ?
        Tout ça n’est pas très clair (né en 1965) !
        Cordialement
        V LAUNAY

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  • 25 La retraite progressive Le 26 octobre 2023 à 12:01

    Bonjour, enseignant dans le privé sous contrat, je suis en retraite progressive depuis le 01/07/23 au taux de 55,5%, (10h/18h).
    Puis-je quand même effectuer très ponctuellement, et dans quelle mesure, quelques heures complémentaires ?
    (Exemple : interrogations ou surveillances durant les semaines d’examen blanc).
    Je vous remercie d’avance pour votre retour.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 10 octobre 2023 à 14:51

    Bonjour ,

    Un grand merci pour votre document . Il est noté :
    Si plusieurs employeurs. Pour les assurés salariés de plusieurs employeurs, entreprises ou collectivités publiques, l’appréciation de l’exercice des activités à temps partiel est déterminée par l’addition des rapports entre le nombre d’heures ou de jours de travail et la durée de travail à temps complet applicable à chacun des emplois. (voir exemple ci-dessus). Le salarié doit être à temps réduit en forfait jours ou à temps partiel en heures, il ne peut pas mélanger les deux.
    Je suis actuellement salariée en forfait jour à 50 % et effectue ponctuellement de vacations qui elles sont comptabilisées en volume horaire ( entre 5 et 10 heures par mois ) .
    Est il possible de maintenir cette double activité en retraite progressive : je prévois de déposer ma demande car je satisfait aux obligations pour octobre 2024 .
    J’ai fait une demande dans ce sens à la CARSAT qui ne me parle pas d’impossibilité à garder cette double activité. Avez vous les références de ce texte ?
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre 2023 à 18:51

      La notion de temps réduit s’applique au forfait jours.
      La vacation doit être présentée comme un temps partiel de salarié, dispositif qui permet des heures complémentaires.

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      • Le 22 octobre 2023 à 13:08

        Bonjour Monsieur,
        Je vous remercie pour votre réponse mais ne comprends pas ce qu’elle signifie . Que veux dire : La vacation doit être présentée comme un temps partiel de salarié, dispositif qui permet des heures complémentaires.

        Aurais je le droit de travailler en forfait jour réduit et sous forme de vacations horaires pour un autre employeur que mon employeur principal ( qui lui est en forfait jour) en bénéficiant de la retraite progressive ( avec un total inférieur à 0.80 ETP ) .
        Je comprenais que votre texte indiquait cela comme impossible.
        Cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 22 octobre 2023 à 13:51

          Non, la vacation horaire variable chez un autre employeur n’est pas prévue par les textes. Vous devez avoir un contrat à temps partiel ou à temps réduit.

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 21 octobre 2023 à 15:01

    Bonjour,

    Je vais avoir 60 ans et 9 mois en mai 2024 et je vais passer en retraite progressive à 50%, juste après, au 1er juin 2024. Avant cela, j’ai lancé une procédure de rachat de 10 trimestres d’études supérieures à la CARSAT en novembre 2022 pour être en retraite à taux plein au 1er octobre 2026 (rachat avec taux et durée d’assurance : option 2) . Après 10 mois d’attente, j’ai reçu une réponse favorable de la CARSAT que j’ai accepté pour un rachat avec paiement échelonné sur 3 ans (ça me semblait une bonne idée plutôt que payer en une fois au comptant et emprunter en banque pour cela).
    Là où j’ai des craintes, c’est à quel moment ces 10 trimestres seront pris en compte pour ma carrière. La phrase suivante de la procédure de rachat m’interroge : "Sachez que vos trimestres rachetés ne pourront être pris en compte pour le calcul de votre future retraite qu’une fois votre règlement intégralement effectué." Or la 36ème et dernière échéance de paiement à la CARSAT est au 30/11/2026. Et ce alors que mon but (indiqué dans le courrier que je leur avais joint) était de partir au 1er octobre 2026 avec 170 trimestres. Idem pour la retraite progressive qui débutera alors peut-être avec une décote liée à 150/170 trimestres au lieu des 160/170 avec le rachat.
    Alors, ai-je fait une erreur en demandant un rachat étalé sur 3 ans à la CARSAT, plutôt qu’emprunter à la banque sur 3 ans et être sûr d’avoir les 10 trimestres dès la retraite progressive et surtout dès le 1er octobre 2026 pour partir en retraite définitive ? Pour résumer, ma question est : A partir de quel moment les trimestres achetés avec procédure de paiement échelonnée sur 36 mois sont comptabilisés ?

    Pour le moment, j’ai l’impression qu’au 1er octobre 2026, il y a 3 possibilités :
    1) Je n’aurais que 160 trimestres au lieu de 170 alors que j’aurais déjà payé 95% de la somme due (dernière échéance au 30/11/2026)
    2) Je n’aurais que 169 trimestres au lieu de 170 (il me faudra alors attendre le 1er décembre 2026 pour en avoir 170) ce qui décale ma retraite ou fera une décote
    3) Tout va bien, c’est comme en emprunt en banque avec remboursement sur 36 mois, les 10 trimestres sont comptabilisé dès la première échéance de paiement (comme quand on a l’argent en mains et qu’on rembourse ensuite sur 36 mois)

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 octobre 2023 à 19:26

      Rien ne vous empêche d’anticiper les derniers versements pour que vos trimestres achetés soient inscrits dans votre compte lors de votre demande de retraite. A vérifier.
      Pour bénéficier de ces trimestres achetés il faut les avoir payés. Vous pouvez attendre le 1er janvier suivant en 2027. Vous ne ferez que trois mois de plus

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    • Le 21 octobre 2023 à 19:27

      Les achats sont traités fiche 16.

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      • Le 21 octobre 2023 à 22:27

        Merci pour la réponse.
        Mais ayant déjà eu une alerte de santé (alors que je n’avais jamais eu un seul jour d’arrêt maladie de toute ma carrière), je n’ai pas envie de retarder encore ma retraite (même de 3 mois). Tout le monde a une date de péremption et quand on analyse le montant des retraites en fonction du nombre de trimestres validés et de la date de départ choisie, on voit clairement une convergence des courbes vers une date de 80 ans environ pour les hommes. En plus l’état physique à 60 ans n’est certainement pas le même que vers 80 ans.
        Je pense aussi que pour la retraite progressive, il est plus avantageux de la débuter avec 160 trimestres plutôt que 150. Dans mon cas ça donne 3000€ de plus par an. Donc 6000€ en plus de gagnés sur les deux ans précédant ma retraite à taux plein. Donc, si vous me confirmez que c’est possible (je n’ai pas encore la réponse de la CARSAT) je vais tout racheter en une seule fois dès maintenant (ou du moins avant le 1er juin).
        Surtout que mon employeur abonde pour un tiers du prix du rachat si celui-ci se fait dans les 36 mois précédant le départ à la retraite à plein temps. Mais avec le paiement actuel échelonné sur 3 ans j’arriverai à 38 mois. D’où le risque de perdre cet avantage.
        En plus je donne pas mal d’argent à des associations et je paie donc presque pas d’impôt. Or il me semble justement que l’avantage d’étaler le paiement du rachat de trimestres sur 3 ou 5 ans est justement de déduire ce paiement, des salaires et autres revenus imposables et donc payer moins d’impôt.

        Répondre à ce message

        • Le 22 octobre 2023 à 11:18

          Vous pouvez demander une échelonnement sur un an au lieu de trois ans, donc à cheval sur deux années civiles. Effectivement, ces cotisations sont déductibles du revenu imposable.
          Vous avez toutes les informations pour faire votre choix.

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  • 25 La retraite progressive Le 20 octobre 2023 à 18:32

    bonjour

    en retraite progressive actuellement, puis je créer une micro entreprise ( pour facturer très ponctuellement quelques interventions) sans impacter ma retraite progressive ?
    merci

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    • Le 20 octobre 2023 à 19:19

      Non, car vous changez le contrat du taux de temps partiel que vous avez accepté en demandant une retraite progressive. Vous allez cotiser au régime général car tous les travailleurs de ces micro-entreprises cotisent au régime général.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 17 octobre 2023 à 16:45

    Bonjour,
    Pour un salarié qui part en retraite progressive, quel sera le montant de l’indemnité de départ à la retraite ?
    Sur la convention des bureaux d’études il est prévu :
    "– à 5 ans révolus : 1 mois ;
    – au-delà, s’y ajoute : 1/5 de mois par année d’ancienneté supplémentaire à compter de la 6e année d’ancienneté.
    Le mois de rémunération s’entend comme 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail."
    Or, si le salarié est en retraite progressive pendant 2 ans, il a un temps partiel et donc une rémunération minorée par rapport au reste de sa carrière. Donc il touchera moins d’indemnité de départ en retraite que s’il n’était pas passé par une retraite progressive ?

    Merci de votre aide,
    Caroline.

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  • 25 La retraite progressive Le 12 octobre 2023 à 17:26

    Bonjour,

    S’agissant des assurés non salariés (TNS et assimilés-salariés), la fraction de retraite progressive est-elle égale à 100 % - % de réduction des revenus professionnels ou bien simplement au % de réduction des revenus professionnels ?

    En vous remerciant,

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2023 à 22:02

      En principe, nous sommes un syndicat de salariés (en retraite) mais j’ai trouvé des infos pour vous.
      Le bénéfice de la retraite progressive est ouvert aux salariés non assujettis à une durée d’activité définie par un employeur, sous réserve que leur activité soit exercée à titre exclusif, qu’elle leur procure un revenu minimal et que ce revenu fasse l’objet d’une diminution dans certaines limites fixées par décret.
      Le revenu minimal annuel doit être supérieur ou égal à 40 % du Smic brut en vigueur au 1er janvier de l’année considérée calculé sur la durée légale du travail (revenu de l’avant-dernière année civile précédant la date de la demande). La diminution des revenus professionnels doit être comprise entre 20 % et 60 %.

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    • Le 14 octobre 2023 à 07:48

      Bonjour,
      je suis née en mai 1963, je travaille à temps plein dans la fonction publique d’État et de dispose de tous mes trimestres pour partir en carrière longue le 01/04/2024.
      Ma question est la suivante : je désire prendre un temps partiel à 80 % et une retraite progressive à 20 % dès le 01/04/2024 tout en voulant partir à la retraite de façon définitive au 01/01/2025.
      En effet, je ne sais pas, si quand on est en retraite progressive on peux partir à la retraite à tout moment dans le mesure où les conditions sont remplies ou il faut attendre 2 ans.
      Par avance, avec mes remerciements.

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      • Le 14 octobre 2023 à 10:50

        Votre question relève de la fiche 46 et de la fiche 42 de ce guide car les fonctionnaires ont des règles parfois différentes.
        Quand on bénéficie d’une retraite progressive, cela ne change pas la date d’ouverture du droit à la retraite définitive. Vous conservez le droit à une retraite anticipée carrière longue.

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  • 25 La retraite progressive Le 12 octobre 2023 à 19:51

    Bonjour,
    Actuellement en retraite progressive à 50 % mon entreprise va me licencier. Cela va avoir pour conséquence de stopper la retraite progressive.
    N’ayant pas encore atteind les conditions pour la retraite je vais devenir Chomeur ...
    Mais quelles seront les bases retenues par pole emploi pour mon indemnisation ? seulement mon demi salaire ? ou tiendront ils compte de la disparitipon de ma retraite progressive ??
    Merci par avance

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  • 25 La retraite progressive Le 12 octobre 2023 à 10:53

    Bonjour,
    Je suis éligible à la retraite progressive (contractuelle, 60% de quotité) et également au départ pour carrière longue. Née en novembre 1964, j’ai bien cotisé pour suffisamment de trimestres avant mes 20 ans mais, pour cause de "trous" dans ma carrière, je ne pourrai prendre ma retraite qu’au 01/10/2026, soit un mois avant mes 62 ans.
    Pouvez-vous me dire si je pourrais demander la retraite progressive ? Si oui, à mes 61 ans, soit 11 mois avant le départ pour retraite progressive ?
    En fait je ne sais pas si l’on peut demander les deux..
    Merci beaucoup par avance,
    Bien cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 12 octobre 2023 à 14:16

    Bonjour,

    je suis né en aout 1963, ayant travaillé suffisamment avant 20 ans j’ai droit à un départ pour carrière longue à partir de janvier 2026, est-ce que je peux bénéficier d’un retraite progressive 2 ans avant ? Merci d’avance.

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  • 25 La retraite progressive Le 7 octobre 2023 à 09:59

    Bonjour, je suis en retraite progressive, je souhaite cotiser sur la base d’un temps plein, les cotisations étant à ma charge L’employeur refuse avec le motif suivant : techniquement pas possible
    Comment puis je procéder ?
    Je vous remercie

    Cordialement

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    • Le 7 octobre 2023 à 21:48

      Il faut un accord avec votre employeur et chacun doit payer sa part du supplément de cotisations.
      Le site de l’Urssaf explique comment doit le déclarer, c’est prévu dans les logiciels de paie.

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  • 25 La retraite progressive Le 6 octobre 2023 à 15:56

    Bonjour ;
    j’ai carrière longue et je partirai donc à la retraite le 1/10/2027.
    Puis je bénéficier de la retraire progressive et si oui, à partir de quel âge ?
    Cdlt.
    E.

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  • 25 La retraite progressive Le 5 octobre 2023 à 20:41

    bonsoir , je suis en mi temps thérapeutique jusqu’au 30 octobre 2023.
    Dans l’hypothèse où il est prolongé jusqu’en avril 2024, est-il possible que je prenne la retraite progressive tout de suite après ?
    Je suis née en juin 1963 et j’ai cotisé 165 trimestres.
    merci de votre réponse.
    Cordialement.
    M.J. Sirven

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    • Le 5 octobre 2023 à 22:37

      Le mi-temps thérapeutique n’est pas une emploi à temps partiel. Si vous avez un contrat de travail à temps partiel de votre employeur, vous y aurez droit.

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  • 25 La retraite progressive Le 3 octobre 2023 à 21:35

    Bonjour,
    Je suis né en 1962, ai cotisé 169 trimestres sur les deux caisses – CNRACL et CNAV -, en tant que fonctionnaire titulaire pour 99 trimestres (CNRACL) et en tant que salarié du régime général pour 135 trimestres (CNAV).
    Je travaille à temps partiel 50% dans le secteur privé et bénéfice de la retraite progressive du régime général depuis le mois de janvier 2023.
    Je souhaiterai savoir si une fraction de ma pension de retraite du régime public de la CNRACL peut m’être attribué dans le cadre de l’ouverture de la retraite progressive aux fonctionnaires (et anciens fonctionnaires ?) .
    Pour effectuer cette demande, le texte de Loi dit qu’il faut en passer par un employeur public. N’étant pas salariée d’un emploi de la fonction publique, quelle serait la démarche à suivre pour l’ouverture de ces droits éventuels ? Avec mes sincères remerciements.

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  • 25 La retraite progressive Le 20 septembre 2023 à 13:01

    Bonjour,

    Je suis en demande de retraite progressive pour une demande du 17 février 2023 à la date du 1 mars 2023 (département 78)
    Mon dossier a été complété avant fin février 2023 par email et reconnu complet.
    Le traitement de mon dossier devait prendre 4 mois. Demain je serai à 7 mois à la date de demande.
    J’essaie de contacter la cnav depuis le 18/07 sans autre réponse que "c’est imminent, sachez attendre".
    Je commence à être un peu angoissé de cette attente
    Avez vous une idée de la durée moyenne du traitement de ces dossiers ?
    EN vous remerciant, de votre lecture,

    Cordialement

    Gérard,

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    • Le 20 septembre 2023 à 14:45

      Je suppose que vous êtes contractuel. Pour avoir une réponse opposable, écrivez un courrier via votre compte retraite personnel.

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      • Le 20 septembre 2023 à 20:56

        Bonsoir, Merci de votre réponse.
        Un courrier par lettre sans réponse, par email sur le site, les réponses ne donnent aucune date et indique que c’est pour très bientôt.
        D’où ma question de savoir si des délais moyens existent pour 2023 ? Pour 2022, j’avais vu 132 jours. Là ce serait plus de 200 et toujours sans nouvelle si ce n’est des réponses lénifiantes.

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        • Le 20 septembre 2023 à 22:43

          Deuxième d’une réclamation : écrire un recours amiable pour demander le traitement de votre demande dans un délai raisonnable, car 7 mois n’est pas un délai raisonnable. La procédure est indiquées fiche 5. Sans réponse vous pourrez aller au tribunal judiciaire pour délai abusif et demander des dommages et intérêts.

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          • Le 2 octobre 2023 à 19:11

            Pour suivi, après 8 mois, la cnav me demande le contrat de travail à temps partiel qu’ils ne m’avaient jamais demandé.

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  • 25 La retraite progressive Le 2 octobre 2023 à 09:38

    Bonjour,
    J’ai pris une retraite progressive le 01/07/2022 ,j’avais 60 ans et les conditions pour y prétendre ,normalement je dois partir en retraite définitive le 01/07/2024 mais avec la réforme des retraites qu’en est il ? Les décrets concernant mon cas sont ils parus ?
    Merci pour la réponse

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  • 25 La retraite progressive Le 30 septembre 2023 à 10:31

    Bonjour ,
    Je suis enseignante dans le privé sous contrat. Je suis de juillet 1961.
    Au 1 er juillet 2023 j’ai totalisé 159 trimestres. Je suis en retraite progressive a 80%. Pouvez-vous me confirmer si au 1 janvier 2024 j’aurai bien 161 trimestres ? Ou bien les trimestres sont-ils comptabilités au pro rata du temps travaillé.
    Merci pour votre retour
    Catherine

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    • Le 30 septembre 2023 à 14:22

      Dans le régime général sont attribués en fonction des cotisations comme expliqué fiche 19. Vous aurez bien 4 trimestres pour l’année 2023 complète.

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  • 25 La retraite progressive Le 27 septembre 2023 à 19:29

    bonjour,
    j’ai négocié avec mon employeur une retraite progressive sur 2 ans. Par ailleurs, j’ai environ 50 jours sur mon compte épargne temps. Je pensais solder ce compte à mon départ définitif. Mais, si je comprends bien, la caisse des retraites fait un recalcul du % temps travaillé/temps de retraite. Dans ce cas, ne peut-elle pas me demander de reverser un "trop perçu" ?
    Dans ce cas, je serai gagnante de demander la liquidation de mon CET avant mon départ en retraite progressive.

    Merci à vous, chers bénévoles !
    arielle VIGNON

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    • Le 28 septembre 2023 à 12:14

      Si j’ai bien compris, votre employeur vous doit 50 jours de CET en équivalent temps plein. Vous craignez que l’assurance retraite retraite considère que vous n’êtes plus en contrat de travail à temps partiel. Le cas se produit régulièrement avec des congés pas pris lors du départ en retraite définitif et donc payés selon la date d’acquisition. A partir du moment où vous aurez demander votre retraite définitive à l’assurance retraite, il n’y aura pas de contrôle et en plus vous serez toujours en contrat de travail à temps partiel.

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  • 25 La retraite progressive Le 27 septembre 2023 à 19:12

    Bonjour
    J’ai l’âge pour partir à la retraite mais je n’ai pas tous mes trimestres( pas avant 2025)
    Je suis enseignante dans le privé, j’aimerais commencer une retraite progressive à la rentrée 2024 pour une ou deux années.
    Est-ce possible ?
    Merci,cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 27 septembre 2023 à 17:52

    Bonjour,
    Je travaille à 66 % depuis le 01/03/2022, et je suis en retraite progressive à 34 % depuis cette même date. J’avais prévu de travailler de cette manière jusqu’à mon départ en retraite qui était prévu le 01/03/2024. Avec la réforme je ne serai en retraite que le 01/09/2024. De ce fait, je souhaite modifier mon temps de travail (44 % au lieu de 66 %). Si j’ai un accord de mon employeur pour passer à 44 % au 01/01/2024, sachant que ca fera plus d’un an que je suis en retraite progressive, pourrais je avoir une retraite à 56 % au 01/01/2024 ? Et d’autre part, quel est le délai de préavis pour informer la caisse de retraite ?
    Merci

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    • Le 28 septembre 2023 à 11:32

      Selon la documentation de l’assurance retraite que j’ai consultée pour vous : « La fraction de retraite est servie pendant 12 mois à partir du point de départ de la retraite progressive. Si le pourcentage du temps partiel change pendant cette 1re période, la retraite progressive est révisée à compter du 1er jour du 13e mois.
      Passé cette 1re période, toute modification de la fraction de retraite prend effet le 1er jour du mois suivant la période de 12 mois qui comprend le changement. Toutefois, si le changement de durée de travail à temps partiel coïncide avec le point de départ de la période annuelle, la fraction de retraite est recalculée à la date du changement. »

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  • 25 La retraite progressive Le 23 septembre 2023 à 09:51

    Bonjour
    Je suis en pré retraite 80% ( mercredi) , et je voudrais connaître les règles de calculs des congés payés.
    Pouvez vous me dire si j’ai bien droit à 25 CP, et est-ce que je conserve mes jours d ancienneté (3) ?
    Y-a-t-il des obligations particulières à respecter pour la pose des CP, ou puis je coller mes CP et Rtt avant mon départ et sans tenir compte de mon mercredi ?
    Merci de votre aide !
    ML

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    • Le 23 septembre 2023 à 12:23

      Vous avez un contrat de travail à temps partiel et ce sont les règles prévues par le code du travail pour ces contrats qui s’appliquent. Le temps partiel étant censé être un temps de travail journalier réduit, vous avez droit à autant de jours de congés payés qu’à temps plein mais ils sont payés à temps partiel. Et si vous travaillez pas tous les jours de la semaine, il faudra prendre des jours de congé toute la semaine.
      Les congés restant de la durée du travail à temps complet doivent être payés comme le temps complet.

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      • Le 26 septembre 2023 à 12:53

        Merci bcp, mais j aurai besoin d une précision.
        Si je comprends bien on ne peut pas poser sur une semaine un mix de CP et de RTT ?
        y aurait il un txt de loi à ce sujet ?
        Merci bcp de votre aide
        ML

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  • 25 La retraite progressive Le 26 septembre 2023 à 17:48

    Bonjour,
    Je suis en retraite progressive depuis le 1re janvier 2023 et ne travaille pas les jeudis et vendredis. J’ai fait une demande de retraite définitive pour le 1/1/24. Après avoir soldé tous mes congés le 28/6 j’ai entamé mon CET. Et là mon employeur a déduit deux jours de CET les 29 et 30 juin 2023 alors que je ne travaille pas le jeudi et le vendredi. Est ce que ceci est juste ?
    D’avance merci beaucoup pour votre réponse

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    • Le 27 septembre 2023 à 17:44

      En principe oui, car le temps partiel selon le code du travail est une répartition journalière de la durée du travail. Vous avez droit à autant de jours de congé qu’un temps plein, donc vous prenez des congés chaque jour de la semaine. C’est pareil pour le CET. Toutefois, si les jours ont été payés comme une temps plein, la rémunération sera aussi à temps plein.

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