C. Retraites Sécu


25 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Mise à jour :
- du point 6 suite à la publication de la circulaire Agirc-Arrco 2015-02 DRJ, puis la 2015-14 DRJ
- arrêté fixant le formulaire officiel à remplir par l’employeur (JO 25 mars 2016) en téléchargement ci-dessous
- du point 6 car l’Ircantec applique un taux différent du régime général
- modifications de l’encadré, des points 2 et 3 suite au décret 2017-1645 autorisant la retraite progressive tout en ayant plusieurs employeurs et autorisant la retraite progressive aux assistantes maternelles (et circulaire Cnav 2017-43) ;
- vérification suite circulaire Cnav 2018-31.

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires potentiels est augmenté avec la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et son décret d’application du 16 décembre 2014.

D’autre part, la retraite progressive est une alternative au cumul emploi retraite à partir de l’ouverture du du droit à la retraite.

Bon à savoir

Élargissement du droit à la retraite progressive si plusieurs employeurs

Le décret annoncé dans l’article 44 du PLFSS pour 2017 est enfin paru. Il donne le droit à la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs. Le décret précise les conditions d’accès et les modalités de calcul de la retraite progressive des salariés, du régime général et/ou du régime des salariés agricoles, relevant concomitamment de plusieurs employeurs, ainsi que les modalités spécifiques d’application du dispositif aux salariés des particuliers employeurs, notamment les assistants maternels.
Cette fiche a été modifiée en conséquence.

1. Une liquidation provisoire

Le montant de la retraite progressive est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. L’assuré social continue à acquérir des droits.
Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive. Avec l’accord de l’employeur, on peut cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.

Bon à savoir

Fonctionnaires non titulaires concernés

Les agents non titulaires de l’État et les agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive (lettre ministérielle du 26 octobre 1989 et décret 2017-1945). Rappelons qu’ils cotisent au régime général.

2. Conditions à remplir

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :

  • d’avoir 60 ans, soit d’avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans » (l’âge légal passe de 60 à 62 ans) ;
  • de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite ;
  • d’avoir une contrat de travail à temps partiel dont la durée de travail doit être comprise entre 40 et 80%.

Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures (40 %) et au plus de 28 heures (80 %).

Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches 20 sur le taux de liquidation et 21 sur le calcul de la pension).

Si un seul employeur. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.

Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :

  •  la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
  •  et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.

Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %. La fiche 21 explique le mode de calcul de la décote, suite au manque de trimestres pour obtenir le taux plein. La décote n’est révisée qu’à la liquidation définitive.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.

Si plusieurs employeurs. Pour les assurés salariés de plusieurs employeurs, entreprises ou collectivités publiques, l’appréciation de l’exercice des activités à temps partiel est déterminée par l’addition des rapports entre le nombre d’heures de travail et la durée de travail à temps complet applicable à chacun des emplois. (voir exemple ci-dessus).

La quotité de travail à temps partiel globale est définie comme la somme des quotités de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet applicable de chacun des emplois. Cette quotité de travail, exprimée en pourcentage, est arrondie à l’unité la plus proche. La quotité de travail ne peut être inférieure à 40% et supérieure à 80%. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et cette quotité de travail.

Pour les salariés de particuliers employeurs, la durée de travail à temps complet prise en compte est celle prévue par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable, soit 40 h par semaine.

Pour les assistants maternels salariés auprès de particuliers employeurs, l’exercice d’une activité à temps partiel est apprécié à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail. Il est rapporté à la durée hebdomadaire de 45 heures par semaine prévu par la CCN.

La quotité de travail à temps partiel est déterminée à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail rapporté au nombre d’heures hebdomadaires, au-delà duquel les heures travaillées donnent lieu à une majoration de rémunération, fixé par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable ou, à défaut, celui fixé par décret. Cette dernière durée est multipliée par quarante- sept douzièmes lorsque la durée de travail est mensuelle, et par quarante-sept lorsque la durée de travail est annuelle.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Le paiement de cotisations (régime de base et complémentaires Agirc-Arrco uniquement) sur une assiette correspondant à un emploi à temps plein doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non-salariés de la MSA), du régime social des indépendants (RSI) et du régime des professions libérales (CNAVPL).

5. Demande de retraite progressive

Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :

  • le ou les contrats de travail à temps partiel appliqués à la date d’effet de la retraite progressive et/ou une attestation de la collectivité publique ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celles faisant l’objet du contrat de travail à temps partiel ;
  • une attestation de chaque employeur concerné indiquant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession et faisant apparaître la durée du travail applicable ;
  • les bulletins de paie des 12 derniers mois précédents la demande.

L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.

L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive. L’imprimé Cerfa spécial « retraite progressive » permet d’éviter ce problème.

Formulaire d’attestation employeur

Un modèle du formulaire « retraite progressive – attestation employeur » est fixé par un arrêté du 10 mars 2016, sous le numéro Cerfa 13362*02.

Cerfa 13362*02

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le régime général : voir fiche 36 Agirc-Arrco Calcul du montant de la retraite complémentaire, minorations, majorations), ou différemment du régime général, voir 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension.

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire Arrco-Agirc en téléchargement ci-dessous).

Agirc-Arrco Retraite progressive 2019

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  • 25 La retraite progressive Le 27 août 2018 à 12:14, par Maryse

    Bonjour,

    Je vais bientôt avoir 60 ans et je compte demander une retraite progressive.
    Depuis plusieurs années je travaille à 80 % et j’aimerais demander un 50 %.
    Est-ce que la retraite progressive sera calculée sur le salaire à 80 % ou à 100 %.
    Merci pour votre réponse.

    Maryse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 26 août 2018 à 13:18, par Marie

    Pas de questions mais tous mes remerciements à Claude pour les conseils avisés qui m ont permis d obtenir ma retraite progressive dans les meilleures conditions possibles .

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 17 août 2018 à 15:12, par JOULA

    Bonjour, ... en liquidation de droits définitive depuis le 1er avril dernier, suite à une période de deux ans de retraite progressive, avec l’accord de l’employeur pour une cotisation temps plein destinée à améliorer mes droits à la retraite et compenser une non augmentation de mon salaire au cours des 9 années de collaboration avec mon dernier employeur, de dernier (suite à un changement de logiciel de bulletin de paie) a édité quatre bulletins sur la base de mon temps réel et non temps plein. (elle ne pouvait apparemment remplir les cases adéquates) et n’a pu résoudre ce problème qu’au bout du 5ème nouveau bulletin.
    Mon employeur (enfin sa comptable) n’a pas souhaité refaire ces bulletins mais s’est engagée (verbalement) à rectifier auprès des services de l’URSSAF en fin d’année (je n’ai malheureusement pas de preuve tangible de cet engagement verbal les cotisations en question, afin que je ne sois pas lésée.

    Une attestation de revenus 2017 et 18 pour l’AGIRC ARCCO (retraite complémentaire) a été demandée il y a une dizaine de jours par l’AG2 R La Mondiale qui traite mon dossier de retraite complémentaire ; attestation fournie une première fois par l’employeur, sur la base de chiffres inférieurs à ce qui était prévu au contrat de R.C. avec cotisations bases temps plein) puis rectifiée après mon intervention suite à l’appel de la personne qui traite mon dossier à l’AG2R, m’informant que sur la base de ces chiffres, à la baisse, ma prévision allocation retraite risquait de diminuer !! - Ladite comptable a donc rectifié avec les nouveaux chiffres tenant compte des cotisations sur l’année entière et j’espère que cela permettra la régularisation de mon dossier dès le retour de la conseillère AG2R début septembre.
    Ma question est la suivante : cette "attestation de rémunération" fournie, puis rectifiée à la demande de la représentante de la retraite complémentaire doit-elle également être fournie à la CARSAT (général général) ? Dois-je m’adresser à cet organisme ? (car si l’AG2R m’a alertée, il n’en est peut-être pas de même à la Carsat régime général ..Sauf si sur la bases de bulletins fournis à l’ensemble des organismes (dont les 4 erronés cotisation temps partiel) ce régime dispose cependant des bons éléments ? J’espère que ma question est assez claire. Merci infiniment

    Répondre à ce message

    • Le 17 août 2018 à 19:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Si j’ai bien compris, votre employeur a retenu sur vos fiches de paie pendant deux ans des cotisations pour la retraite comme sur un temps plein mais se trompe dans la déclaration à l’Urssaf et à l’Arrco. Vous avez réussi à rectifier l’Arrco mais votre relevé de carrière de l’assurance retraite ne l’indique pas.
      Oui, vous pouvez adresser (recommandé AR) à votre Carsat ce document afin que votre relevé de carrière en tienne compte.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 15 août 2018 à 21:14, par Bérengère Saleix

    Bonsoir
    Je suis actuellement en retraite progressive
    Je souhaite prendre ma retraite définitive
    Combien fe temps avant doit on faire la demande
    Merci pour votre aide
    Bien cordialement
    Bérengère

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 31 juillet 2018 à 18:52, par Ortiz

    Bonjour, j’ai fait toute ma carriére à temps plein, est ce vraiment avantageux de cotiser à temps plein dans le cadre d’une retraite progressive, vu que ceux sont les 25 meilleurs années qui sont pris en compte ? En descendant de 2 ans sur mon relevé de carriére, je n’ai que 2000 € de différence .J’ai lu aussi que l’on pouvait négocier avec son employeur pour qu ’il prenne à sa charge la part des cotisations salariales supplémentaires qui en résulte sans que cela ne soit considéré comme une rémunération imposable et soumise à cotisations sociales .
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 31 juillet 2018 à 21:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez tout à fait raison, ce sont biens les 25 meilleures années qui comptent. Mais il est rare que les dernières ne soient pas les meilleures. D’autre part, pour la retraite complémentaire, cotiser comme pour la retraite de base reste un petit plus.
      L’employeur peut augmenter votre salaire à hauteur des cotisations salariales supplémentaires mais il ne peut pas, à ma connaissance, tout prendre en charge officiellement car les parts de chacun sont inscrites dans les textes.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 26 juillet 2018 à 17:53, par Bruno

    Retraite progressive et temps partiel annualisé

    Je souhaite partir en retraite progressive, mais mon métier (consultant dans une ESN) n’est pas vraiment compatible avec un temps partiel hebdomadaire ou mensuel.
    Je souhaite donc demander (mon employeur m’a donné son accord de principe) un contrat de travail à temps partiel annuel (pour l’exemple, travailler à 50%
    pendant 6 mois consécutifs, puis ne pas travailler pendant les 6 autres mois) avec une rémunération annualisée (50% pendant 12 mois).

    L’ensemble des documents décrivant le principe de la retraite progressive ne mettent aucune restriction quand à son application avec un temps de travail annualisé.
    - Article 1.3.1 de la "Circulaire retraite progressive CNAV 2017_43_27122017", point 3.
    A la durée de travail annuelle résultant de l’application durant cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement.

    - La référence à l’article L3123-1 du code du travail cité dans cet article
    Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure :
    3) A la durée de travail annuelle résultant de l’application durant cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement.

    - Dans le document " CERFA 50298-05 ", (demande de retraite progressive), partie " Informations pratiques "
    Vous exercez une ou plusieurs activités salariées, à temps partiel, dont la durée est comprise entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail à temps plein applicable à chacun de vos emplois.

    Mon problème est que le document CERFA 13362*2 (attestation de l’employeur) ne comporte, dans la section " Exerce son activité salariée à temps partiel ", que des références à des temps partiels hebdomadaires ou mensuels. J’ai vu également dans ce forum qu’il y avait un certain nombre de refus ou de retard liés à la rédaction de ce document.

    Comment mon employeur doit-il remplir ce document ?
    - Ramener le temps de travail au mois
    - Barrer "Par mois" pour le remplacer par "Par an"
    - Autre ?

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 26 juillet 2018 à 21:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Si tous les salariés de l’entreprise sont en durée annuelle du travail, il peut ajouter la mention par an. C’est le cas des travailleurs intermittents par exemple (comme chauffeur de car scolaire). Mais la caisse veille à ce que le dispositif ne soit pas détourné avec des périodes non travaillées et des périodes travaillées à temps plein.
      Mais je ne suis pas liquidateur dans une caisse, je regarde comme vous le droit et les circulaires d’application. Après vos lectures attentives, vous en savez autant que moi dur ce sujet.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 13 juillet 2018 à 15:48, par jean marc

    Bonjour

    Les années pendant lesquelles nous sommes en retraite progressive sont elles exclues a priori des 25 meilleures années comptant pour l’estimation de la retraite ou sont elles mobilisables pour ce calcul.
    En effet, les dernières années sont souvent les meilleures.

    merci pour ce site.

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    • Le 13 juillet 2018 à 21:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Toutes les années sont prises, aucune n’est exclue. Mais le travail à temps partiel donne droit à un salaire plus faible que pour un temps plein, sauf si cotisez comme sur une temps plein.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 10 juillet 2018 à 12:08, par Baratto

    Bonjour,

    J’ai fais une demande à mon employeur par écrit pour une retraite progressive depuis le 6 juin 2018 et à ce jour je n’ai pas eu de réponse.
    Y a t’il un délai pour qu’il me réponde ?
    Merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 10 juillet 2018 à 22:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre employeur doit accepter de vous proposer un contrat de travail à temps partiel, ce qu’il n’est pas obligé de faire. A vous d’essayer de la convaincre d’accepter votre demande, tenter de négocier avec lui.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 5 juillet 2018 à 16:47, par sabine

    Bonjour
    Contractuelle de la fonction publique territoriale, je peux prétendre à une retraite progressive en septembre 2019, car j’aurais 60 ans et aussi tous mes trimestres. Dans les textes il est dit qu’il n’est pas possible de cumuler un autre emploi. Ok, mais cela concerne-t-il aussi le statut d’auto entrepreneur ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 6 juillet 2018 à 13:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche, il faut avoir un contrat de travail à temps partiel et aucune autre activité. De plus, vos droits à la retraite au RSI seront aussi calculés.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 5 juillet 2018 à 20:16, par Martine

    Bonsoir,
    J’occupe actuellement un emploi salarié à temps partiel à 104 H/mois et un second à 78 H/mois. Mon temps de travail est donc de 42 H/semaine.

    Je souhaite bénéficier à compter de mes 60 ans de la retraite progressive puisque j’ai les 150 trimestres requis.

    Mon désir est de quitter mon employeur à 104 H/mois. Est-ce possible ou dois-je réduire mes heures chez mes 2 employeurs.

    Comment puis-je connaitre le montant de la pension de retraite qui pourrait m’être versé ? J’ai demandé une estimation à la Carsat mais il m’a été fourni une estimation avec un montant identique quelque soit mon âge de départ (62 ans, 63 ans ou 65 ans). Je les ai contacté mais il m’a été répondu qu’il n’était pas possible d’avoir une autre estimation avant mes 60 ans. Cette indication me permettrait de prendre ma décision définitive.

    D’avance merci.

    Cordialement.

    Martine

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    • Le 6 juillet 2018 à 13:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles sont indiquées dans cette fiche. Vous devez être à temps partiel entre 40 et 80% d’un temps plein à la date d’effet de la retraite progressive. Vous pouvez n’avoir qu’un seul contrat de travail à temps partiel.
      La retraite progressive sera calculée comme une retraite normale, donc avec décote si vous n’avez pas une carrière complète à la date d’effet. Lisez les fiches 20 et 21 pour calculer vos droits.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 28 juin 2018 à 19:33, par Danielle

    Est il vrai que la dernière année de cotisation n est pas prise en compte dans les 25 meilleures années pour la retraite ?

    Répondre à ce message

    • Le 28 juin 2018 à 23:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, la dernière année incomplète n’est pas prise en compte comme expliqué au point 4 de la fiche 21.
      Si vous prenez votre retraite le premier janvier 2019 par exemple, l’année 2018 sera prise en compte.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 22 juin 2018 à 15:55, par elisabeth gaubert

    Bonjour

    Entre septembre 1976 et le mai 1977 j’ ai effectué une formation professionnelle rémunérée mon employeur était la Direction Départementale du travail et de la main de oeuvre
    Ma question est la suivante
    Cette rémunération apporte t’elle des trimestres et doit elle figurer sur mon relève de carrière
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 8 juin 2018 à 15:56, par MARYELLE BREMAUD DE FREMOND

    Montant de la retraite progressive :
    "Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches 20 sur le taux de liquidation et 21 sur le calcul de la pension)."
    Un collègue, père de 3 enfants part en retraite progressive au 01/09/2018. pour calculer son montant de retraite progressive, la Carsat ne lui applique pas la majoration pour 3 enfants. Est-ce normal ?
    Bien cordialement,
    Maryelle Brémaud-de Fremond
    Responsable protection sociale pour la FEP-CFDT
    Poitou-Charentes

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 8 juin 2018 à 00:03, par Pascale Martelet

    Bonjour,
    Agée de 60 ans, je remplis toutes les conditions pour démarrer une retraite progressive au 1er juillet 2018. A compter de cette date, je travaillerai à 60%.
    L’entreprise dans laquelle je travaille propose très souvent de travailler le samedi (en plus des 35h)
    Je souhaiterais savoir si une fois en retraite progressive j’aurai la possibilité de travailler encore le samedi (en heures complémentaires)
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 4 juin 2018 à 18:06, par Didier Ra

    Bonjour, je suis en retraite progressive depuis le 1er janvier 2018.
    J’ai été 28 ans fonctionnaire (Orange) et après démission, j’ai monté ma sarl unipersonnelle (eurl).
    Actuellement et depuis le 1er janvier je ne touche que la part de retraite artisan.
    J’ai vu sur plusieurs sites internet que la part des régimes qui ne donnent pas droit à retraite progressive (fonctionnaire dans mon cas), doit tout de même m’être versée car ne dépendant plus de ce régime.
    Cette affirmation est-elle correct et si oui, comment faire pour faire valoir ce droit et donc, avoir un rattrapage sur les versements non effectués !
    L’ancien RSI m’avait dit que je devais toucher cette part de retraite progressive de la part d’Orange, mais depuis les changements au 1er janvier 2018 au RSI, SSI maintenant, je n’arrive pas à les contacter.
    Merci par avance !

    Répondre à ce message

    • Le 4 juin 2018 à 23:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit à la retraite progressive n’existant pas pour les fonctionnaires titulaires, vous n’y avez pas droit. Vous avez peut-être confondu avec les fonctionnaires contractuels, qui cotisant au régime général y ont droit.

      Répondre à ce message

      • Le 6 juin 2018 à 10:50, par Didier Ra

        Bonjour et merci pour votre réponse.
        Juste une chose que j’ai trouvée sur le net, c’est que je ne suis plus fonctionnaire et donc, plus titulaire.
        Etant actuellement artisan, ce serait cette position qui compterait et donc, les autres régimes, même ceux qui ne proposent pas la retraite progressive devraient s’aligner.
        Je suis arrivé à prendre rdv avec le SSI (ancien RSI) afin qu’ils regardent cela et me confirment :-),ou pas ! :-(, ce qu’ils m’ont affirmé il y a de cela 1 an, qu’Orange doit me verser sa part.

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  • 25 La retraite progressive Le 6 juin 2018 à 12:05, par MC LANIESSE

    Bonjour
    Aprsè deux années de retraite progressive, je fais valoir mes droits à la retraite totale.
    J’aimerais savoir sur quelle base (temps partiel ou temps plein) le calcul de l’indemnité de départ à la retraite est calculé. Jé suis cadre et je dépends de la convention collective SYNTEC
    Merci
    MC

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 31 mai 2018 à 13:17, par sas_78

    Bonjour,
    Suite à la notification de refus de la CNAV pour une retraite progressive démarrant le 1er février 2018, j’ai fait un recours à la CRA, suite à laquelle j’ai reçu une lettre de la CNAV me demandant des pièces complémentaires dûment complétées que j’ai envoyé début mai.
    Ne voyant toujours rien venir, j’ai appelé la CNAV et la réponse me surprend, pouvez-vous me confirmer les dires ? la CNAV me dit que après un recours amiable à la CRA le délais de traitement est de 6 mois.
    Je suis en contrat intermittent (conductrice scolaires) pendant les mois avec les vacances scolaires je ne suis pas payée et j’attends beaucoup de ma retraite progressive pour vivre normalement.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 31 mai 2018 à 14:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Un tel délai est anormal, nous sommes d’accord. Je sais que chaque gouvernement impose des réductions d’effectifs alors que le nombre de départ en retraite augmente et que les recours augmentent. Comme indiqué fiche 5, faute de réponse à votre recours dans un délai d’un mois vous pouvez déposer une recours au Tass. En général, si la demande n’est pas prise en compte, je crains que ce soit parce qu’ils pensent respecter le droit.

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      • Le 31 mai 2018 à 18:26, par sas_78

        Je me suis peut être mal exprimée. C’est à ma demande de recours à la CRA que la CNAV m’a demandé de renvoyé un document mal rempli par mon employeur. C’est l’attestation de durée d’activité que j’ai fait remplir correctement et renvoyé à la CNAV donc mon dossier est enfin complet.
        La CNAV me dit que suite à une demande de recours à la CRA l’instruction du dossier va prendre 6 mois.
        Ce que je ne comprends pas c’est pourquoi 6 mois alors mon dossier est complet et j’ai fait ma demande depuis novembre 2017.
        Cordialement

        Vu l’énorme travail que vous faites, je me suis adhérer, encore merci pour votre temps et le bénévolat.

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        • Le 31 mai 2018 à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

          Merci et félicitations pour votre adhésion à la CFDT.
          D’accord, si c’est juste une réponse au téléphone par une opératrice, c’est pour vous calmer...
          Si vous êtes dans votre droit, la caisse va vous accorder la retraite progressive. Mais après un mois, n’hésitez pas à déposer un recours au Tass. C’est gratuit et aussi facile que pour la CRA.

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  • 25 La retraite progressive Le 24 mai 2018 à 15:17, par Alain

    Bonjour,
    Je suis à la retraite progressive depuis janvier 2017 (régime MSA). Je suis passé à un temps partiel de 50% mais mon employeur a accepté de continuer à cotiser pour 100%. Afin de vérifier si tout va bien, j’ai essayé d’obtenir sur le site de la MSA un relevé de situation individuelle pour voir le salaire pris en compte en 2017 est bien celui d’un temps complet.
    Il m’est répondu que ma demande ne peut être prise en compte car je perçois déjà toutes les retraites que la MSA peut me payer.
    N’est-il pas possible, au cours d’une retraite progressive, de recevoir une synthèse mise à jour de sa situation, ou bien doit-on attendre pour avoir une "preuve" que tout se déroule correctement, son départ effectif à la retraite ?
    Bien cordialement
    Alain

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    • Le 24 mai 2018 à 17:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Je comprend votre question mais je sais que la retraite progressive étant assez rare, elle est traitée manuellement par les régimes de retraite. Quand le régime général, verse plus de 14 millions de retraites il ne comptabilise que 15.000 retraites progressives. La question a déjà été posée mais la réponse est négative.

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      • Le 25 mai 2018 à 08:49, par Alain

        Je vais donc croiser les doigts...
        Mais un grand merci pour votre réponse.
        Bien cordialement
        Alain

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  • 25 La retraite progressive Le 16 mai 2018 à 08:56, par jeanmarc

    Bonjour et merci pour ce site.

    Pouvant bénéficier d’un départ en carrière longue, je souhaite continuer mon activité à 80% quelques temps.

    ma question : La possibilité d’un départ en carrière longue permet-elle une retraite progressive sans décôte.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 14 mai 2018 à 17:15, par Philippe

    Bonjour,
    je suis éligible à la retraite à 60 ans et 7mois (au 1er octobre 2019 car carrière longue). J’aurais voulu prendre ma retraite progressive à 5O% à compter du 1/04/2019 (je suis né en février) et je rentre dans tous les critères mais je voudrais savoir si il ne serait pas plutôt intéressant pour moi au niveau de la pension que va me verser la carsat et l’ arrco/argicc , d’attendre le 1er octobre 2019 pour prendre ma retraite progressive ?

    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Philippe

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    • Le 15 mai 2018 à 21:46, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive suppose un contrat de travail à temps partiel, donc un moindre salaire et de moindres droits à la retraite. Mais si vous travaillez au-delà de l’ouverture du droit à la retraite ou si vous cotisez comme sur un temps plein, vous aurez la même retraite.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 12 mai 2018 à 11:49, par COTTE Marcel

    Bonjour,
    J’ai 58 ans depuis le 7 mars 2018, et j’ai toujours travaillé. Je suis dans la fonction publique depuis 1989 en catégorie A.
    J’ai travaillé précédemment dans le privé (dont 6 mois en Allemagne que je dois essayer de faire valider).
    Je dois normalement partir à la retraite à taux plein le 1er avril 2023 .
    Existe-t-il une possibilité pour moi : soit de partir plus tôt, soit de réduire mon temps par exemple en demandant une réduction progressive des heures ? mais sans perdre mes droits à la retraite actuels ?
    En bref, je travaille depuis longtemps, et j’aimerai (si possible) arrêter progressivement, mais sans perdre mes droits, ni le montant de la pension que je dois normalement avoir à la retraite, et qui figure sur mon décompte CNRACL.

    Je ne sais pas si je suis bien clair dans mes écrits, ou si je suis peut-être trop exigeant :)

    Merci de votre attention et de votre réponse.

    Cordialement

    Marcel COTTE

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    • Le 12 mai 2018 à 23:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche ne vous concerne pas.
      Si vous obtenez un temps partiel, si vous ne cotisez pas comme un temps partiel, cela peu avoir une incidence sur le montant de la retraite, lisez la fiche 46.

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  • 25 La retraite progressive Le 23 avril 2018 à 18:44, par brigitte P.

    bonsoir
    pourriez vous me dire si l’année de départ en retraite progressive est prise en compte dans les 25 meilleures années ou bien au 31 décembre de l’année précédente pour une prise au 1/10/2018.
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 23 avril 2018 à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué fiche 19, les salaires de la dernière année de travail ne sont pas pris compte si l’année est incomplète. Si vous pensez que l’année 2018 fait partie de vos 25 meilleurs années (voir fiche 21), prenez votre retraite au 1er janvier 2019.

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  • 25 La retraite progressive Le 22 avril 2018 à 21:29, par cécile sase

    Bonsoir,
    Je viens de recevoir les explication, sur le rejet de ma demande de retraite progressive, de ce qui manquait à mon dossier.
    Il manque 4 informations :
    - ma qualification : j’ai envoyé une copie de mon contrat de travail. Cela ne suffit-il pas ?
    - les éléments de rémunération : J’ai envoyé mes bulletins de salaires.
    - La durée hebdomadaire ou mensuelle du travail : j’ai envoyé l’attestation avec ma durée de travail à 17 h 30 par semaine et durée du travail à temps complet à 151 h 67 par mois = 35 h 00 par semaine, il ne faut pas être diplômé ou ingénieur pour le savoir.
    - la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois : je ne comprend pas cette question.

    Pouvez-vous m’éclaircir ce dernier point, étant donné que je suis conductrice scolaire.
    J’ai été reçu par un de vos collègue mais la lettre est arrivée après.

    Merci d’avance de vos conseils

    Répondre à ce message

    • Le 23 avril 2018 à 12:09, par Claude (CFDT Retraités)

      La circulaire Cnav du 27 décembre 2017 prévoit explicitement que votre contrat de travail intermittent soit valable pour la retraite progressive. Vu la réponse, la caisse n’a pas vu que vous releviez de cette situation (nouvelle pour eux).
      Puisque vous y avez droit, écrivez (poliment) en signalant que figurait dans votre demande les documents demandés et que vous joignez à nouveau une copie des documents demandés et surtout précisez que le type de votre contrat de travail.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 21 avril 2018 à 16:02, par brigitte p

    bonjour, je compte prendre ma retraite progressive à 5O% à compter du 1/10/2018 .je rentre dans tous les critères mais je voudrai savoir si sur .la pension que va me verser la carsat et l’ arrco sera ajoutée la majoration pour enfants(5). De plus puis je continuer en retraite progressive jusqu’à 63 ans même si j’ai mon taux plein à 62 ans pour éviter la décote de 10% .
    merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril 2018 à 20:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous bénéficierez de la majoration de pension pour 3 enfants.
      Il n’y a pas d’âge limite à la retraite progressive. Vous pouvez continuer aussi longtemps que vous le souhaitez.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 17 avril 2018 à 10:21, par LECOINTE

    Bonjour,
    j’ai reçu l’accord de mon employeur pour une diminution de mon temps de travail dans le cadre d’une retraite progressive. J’ai demandé à travailler à 60 % au lieu du temps plein que j’effectue à ce jour. Je souhaite travailler 3 jours sur cinq (3 fois 7 h) alors que ma direction veut m’imposer d’effectuer mon activité sur 4 jours et me menace , en cas de refus, de revenir sur l’accord de réduction d’activité. En a-t ’il le droit ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril 2018 à 14:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre contrat de travail à temps partiel suppose l’accord de votre employeur, conformément au code du travail.

      Répondre à ce message

    • Le 19 avril 2018 à 14:26, par Francis

      Bonjour,
      Si vous avez déjà signé votre avenant de temps partiel (l’écrit est obligatoire en cas de temps partiel) celui-ci doit mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois et les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; en dehors des cas précisés dans l’avenant vous avez le droit de refuser (ou d’accepter) toute modification de la répartition de la durée du travail (Code du travail L-3123-6 et L-3123-12).
      Si vous n’avez pas encore signé votre avenant et/ou que vous êtes encore au stade de l’accord verbal, c’est plus délicat même en apportant la preuve de ce qui a été convenu.
      Cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 10 avril 2018 à 21:39, par Le Gall Marie-Josée

    Bonjour, âgée de 60 ans, je travaille depuis 34 ans dans un ssiad ,convention collective 2941,et je souhaite prendre une retraite progressive à 50% pour les deux dernières années puisque je rempli les conditions ,Je viens de faire la demande auprès de mon employeur qui n’est pas hostile à cette démarche selon la possibilité du service, mais il me prévient que pour l’indemnité de départ à la retraite celle-ci sera calculée sur les 12 derniers mois comme il est inscrit dans la convention donc sur la base de 50% sans tenir compte de mes 34 années temps plein . Je viens de lire un article sur le code du travail que cette indemnité doit être calculée au prorata des années à temps plein plus les années à mi-temps. Avant de prendre une décision soit de rester à temps plein ou de diminuer mon temps de travail vous serait-il possible de me renseigner sur ce droit.Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 4 mars 2018 à 08:24, par SASE Cécile

    Bonjour,
    Je suis née en janvier 1958 avec 161 trimestres cotisés. J’ai entrepris mes démarches pour une demande de retraite progressives en août 2017 pour un départ au 1er février 2018 et à ce jour toujours pas de notification ni de réponse de leur part.

    A chaque fois je les appelle votre dossier suit son cours d’étude, même l’ARCCO m’a demande la notification de la pension de base.

    En attendant la finalisation d’un dossier, les caisses de retraite ne doivent-ils pas verser une pension provisoire ?

    Cordialement, merci d’avance pour votre réponse et bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 4 mars 2018 à 11:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous avons obtenu une garantie de versement de 4 mois pour la retraite de base, puis pour la retraite de réversion.
      La retraite progressive concerne peu de monde et suppose un traitement manuel, mais ce délai est trop long.
      Si vous avez la certitude que votre dossier était complet, écrivez à la commission de recours amiable (voir fiche 5).
      Pouvez vous me donner le nom de votre caisse en retard ?

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      • Le 6 mars 2018 à 11:24, par SASE Cécile

        Merci pour votre réponse.
        C’est la CNAV et l’ARRCO

        Répondre à ce message

        • Le 6 mars 2018 à 15:45, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous invite à écrire à la commission de recours amiable de la Cnav à son siège à Paris (recommandé AR).

          Répondre à ce message

          • Le 6 mars 2018 à 18:08, par cécile sase

            c’est le : Centre de gestion CICAS à Paris 13 ?
            encore merci pour tous vos conseils

            Répondre à ce message

            • Le 6 mars 2018 à 19:19, par Claude (CFDT Retraités)

              Le Cicas ne concerne que les retraites complémentaires. La retraite progressive se demande d’abord à l’assurance retraite (Cnav en Ile-de-France).

              Répondre à ce message

              • Le 7 mars 2018 à 11:38, par cécile sase

                Bonjour,
                Suite à vos conseil j’ai envoyé un mail et voilà la réponse :

                "Madame,

                Je fais suite à votre courriel.

                Je vous précise que le dispositif de médiation de l’Assurance retraite a pour mission d’offrir une voie de recours aux assurés du Régime Général qui contestent une décision notifiée de la Commission de recours amiable de leur caisse de retraite.

                Le Médiateur ne peut intervenir dans la gestion administrative des dossiers. Je regrette de ne pouvoir donner suite à votre demande qui est en dehors du champ de compétence du médiateur de l’Assurance retraite.

                J’ai signalé votre situation et transmis votre demande à la Cnav Ile-de-France afin qu’une réponse vous soit apportée."

                Cordialement et merci pour votre travail

                Répondre à ce message

                • Le 7 mars 2018 à 11:57, par Claude (CFDT Retraités)

                  Je ne vous ai pas invitée à écrire au médiateur mais bien à la commission de recours amiable (voir fiche 5).

                  Répondre à ce message

                  • Le 14 mars 2018 à 18:25, par cécile sase

                    Bonjour,
                    Je viens de recevoir la notification, ma demande a été rejeté et je ne comprend pas.
                    Mon temps de travail est de 17h30 par semaine, la durée du travail à temps complet de la société est de 151h67 par mois.
                    La CNAV a rejeté l’attestation de retraite progressive pour durée d’activité incohérente.
                    Pouvez-vous m’éclairer car il n’y a aucun détail ou explication.

                    D’avance merci
                    Cordialement

                    Répondre à ce message

                    • Le 14 mars 2018 à 21:34, par Claude (CFDT Retraités)

                      Comment vous répondre sans voir l’attestation de l’employeur ! Regardez attentivement l’attestation (dont un modèle est disponible en téléchargement) afin de chercher s’il y a une incohérence. Il me semble qu’à votre horaire hebdomadaire il faut préciser l’horaire hebdomadaire de l’entreprise. C’est plus facile pour déterminer votre taux de travail et donc de retraite progressive. C’est une hypothèse, il y a peut-être autre chose d’incohérent.

                      Répondre à ce message

                      • Le 15 mars 2018 à 07:25, par cécile sase

                        C’est noté comme je vous ai dit "mon temps de travail 17h50 par semaine" et "la durée du travail à temps complet applicable est de 151h67 par mois".
                        Il ne faut pas être ingénieur pour dire 151h67 mois. L’employeur a mis comme ça car je ne suis pas payé pendant les vacances scolaires il ne peut pas mettre mon temps de travail par mois.
                        Qu’en pensez-vous ?

                        Répondre à ce message

                        • Le 15 mars 2018 à 21:46, par Claude (CFDT Retraités)

                          Je cherche une cause de ce refus. La caisse droit calculer votre taux de travail pour calculer votre taux de retraite de retraite progressive. La copie du contrat de travail dit peut-être autre chose.
                          Écrivez à la commission de recours amiable pour demander une explication compréhensible au refus de vous attribuer une retraite progressive à 50% (si c’est le taux).

                          Répondre à ce message

                          • Le 19 mars 2018 à 20:22, par SASE Cécile

                            Merci pour votre réponse. Je me suis adhéré vu l’énorme travail que vous faites pour tout le monde.
                            J’ai envoyé un courrier à la commission de recours amiable pour demander des explications justement. Des réponses types c’est désolant sans explication ni détail ça nous fait perdre notre temps surtout pour les personnes qui travaillent.

                            Répondre à ce message

                            • Le 19 mars 2018 à 21:12, par Claude (CFDT Retraités)

                              Merci pour votre adhésion.

                              Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités.

                              Répondre à ce message

                              • Le 20 mars 2018 à 09:27, par cécile sase

                                bonjour, non, pour les réponses types, je parlai pour la CNAV ou l’administration en générale

                                Répondre à ce message

                              • Le 20 mars 2018 à 11:26, par cécile sase

                                Re bonjour,
                                j’ai lu un peu les différentes questions et vos réponse et je suis tombée sur le même sujet que le mien.
                                En effet j’ai un contrat de travail de conducteur en périodes scolaire ce sont les conducteurs embauché pour travailler les jours d’ouvertures des établissement scolaires. On bénéficie d’un contrat de travail intermittent car nous ne sommes pas payés en périodes de vacances scolaires.
                                L’élargissement de la retraite progressive prend-t-il en compte ce cas ?
                                Merci d’avance
                                Cordialement

                                Répondre à ce message

                                • Le 20 mars 2018 à 21:39, par Claude (CFDT Retraités)

                                  La Cnav a changé la règle et considère que vous avez un contrat de travail à temps partiel annualisé. Vous pouvez la demander.

                                  Répondre à ce message

                                  • Le 29 mars 2018 à 10:58, par cécile sase

                                    Bonjour,
                                    Suite au rejet de ma demande de retraite progressive par la CNAV le 7 mars, j’ai envoyé le même jour à la commission de recours amiable pour demander des explications et quelle démarches je dois faire, face au rejet pour "temps d’activité incohérent", à ce jour toujours pas de réponse.
                                    Pouvez-vous me dire si c’est normal pour le délai de réponse de la commission ?
                                    Merci et bonne journée

                                    Répondre à ce message

                                  • Le 29 mars 2018 à 21:43, par Claude (CFDT Retraités)

                                    La commission se réunit une fois par mois.

                                    Répondre à ce message

                                    • Le 30 mars 2018 à 09:11, par cécile sase

                                      Merci pour votre réponse rapide.
                                      Après mon adhésion auprès de vos services doivent-ils m’envoyer une carte d’adhérent ?
                                      Cordialement

                                      Répondre à ce message

    • Le 13 mars 2018 à 10:56, par Francis

      Bonjour,
      On peut suivre l’état de sa demande de retraite en créant son espace personnel sur la site de l’assurance retraite, ça aide à patienter.
      Pour ma part j’ai envoyé ma demande de retraite progressive le 2 novembre 2017 à la CNAV IDF pour un départ au 1er avril 2018 (4 à 6 mois avant comme conseillé). Mon dossier vient juste de passer de l’état "Etude de votre dossier" à celui de "Vérification de votre dossier" alors que le délai estimé (max) annoncé était de 2 mois et 16 jours...Le délai estimé annoncé pour la vérification est 2 mois et 6 jours qui sera selon toute vraisemblance de 4 mois, ensuite il faudra attendre l’étape de la validation puis enfin l’étude de la retraite complémentaire par l’AGIRC/ARCCO (estimée à 50% du total de ma retraite). Je me prépare donc à ne percevoir ma retraite au mieux qu’en octobre 2018...et à manger que des nouilles pendant 6 mois !

      Répondre à ce message

      • Le 13 mars 2018 à 11:09, par Claude (CFDT Retraités)

        A mon avis, votre dossier sera traité avant la fin avril pour le premier paiement du 9 mai.

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        • Le 20 mars 2018 à 10:12, par Francis

          Bonjour,
          Claude vous aviez raison. j’étais trop pessimiste, je viens d’avoir le message de l’acceptation de ma retraite progressive sur mon espace personnel sur le site de la retraite (bien avant le délai de traitement annoncé). Demande effectuée début novembre, réponse le 19 mars soit un délai d’attente de 4 mois et demi pour la CNAV IDF, tout à fait acceptable malgré un dossier de polypensionné.

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  • 25 La retraite progressive Le 30 mars 2018 à 12:15, par Andre

    Bonjour’
    existe t’il simulateur pour calculer le montant de la retraite lorsque l’on part avec une surcote en ayant bénéficié d’une retraite progressive à mi temps ? Par exemple pour une personne qui pourrait bénéficier du dispositif carrière longue et qui choisi de poursuivre sa carrière avec la mesure de retraite progressive sur un mi temps et qui cotisera sur un mi temps avec le projet de partir à 63, 64 ou 65 ans ? Sinon ou peut on se renseigner ?
    merci à tous les bénévoles qui prennent ce temps pour nous répondre.
    André

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  • 25 La retraite progressive Le 28 mars 2018 à 10:21, par elisabeth gaubert

    Bonjour

    Je rempli les conditions pour une demande de retraite progressive ,j’aurai 60 ans au mois de juillet j’ai les trimestres et je fais un mi temps
    Je vais donc préparer mon dossier maintenant ou faut il attendre mes 60 ans
    Concernant les justificatifs, vous parlez des 12 derniers bulletins de salaire,je viens juste de changer d’employeur,
    Je travaillais aussi à mi temps chez le précédent, faut il remplir aussi une attestation de mon ancien employeur ou les bulletins suffiront
    Merci
    Cordialement
    Elisabeth

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    • Le 28 mars 2018 à 10:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Les justificatifs de fiches de paie sont ceux passés, ils justifient de votre affiliation au régime de retraite uniquement. Le contrat de travail à temps partiel doit prendre effet au plus tard au début de la retraite progressive. Donc l’attestation de l’employeur nouveau suffit.
      Vous pouvez faire votre demande avant la date d’effet si vous avez les documents demandés.

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      • Le 28 mars 2018 à 12:41, par elisabeth gaubert

        Un très grand merci pour vos conseils et votre rapidité
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 28 mars 2018 à 11:49, par peyrard guy

    Bonjour
    Je travaille à temps partiel 24 heures par semaine ( le weekend ) depuis 15 ans mais je cotise sur la base d’un temps plein pour la retraite, je remplis toutes les autres conditions pour la retraite progressive. Puis je prétendre à la retraite progressive à 60 ans ?
    merci de votre support

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 28 mars 2018 à 00:43, par Bérengère Saleix

    Bonjour
    Je viens de recevoir une notification de rejet de ma demande de retraite progressive en raison d une pièce manquante soit l attestation d employeur
    En effet en raison de l attestation mal rédigée par mon employeur la cnav me demandait une attestation dument rectifiée
    Je l ai envoyée
    Je pense que les courriers ont du se croiser
    Bien sur je vais téléphoner demain à la cnav mais c est si difficile de les joindre..
    Merci de votre réponse qui j espère va apaiser mon angoisse
    J ai mis tant d énergie et de temps à finaliser ce dossier ...

    Répondre à ce message

    • Le 28 mars 2018 à 11:35, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive nécessite un traitement manuel, donc toujours assez long. Le courrier d’arrivée est réparti et ce n’est pas forcément celui qui l’a écrit qui le traite.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 24 mars 2018 à 12:59, par André

    Bonjour,

    Bien que je puisse partir à la retraite pour carrière longue à 60 ans, je souhaiterais continuer à travailler à mi-temps en beneficiant d’une Retraite progressive. Mes revenus sur un mi-temps me permettrait de continuer d’acquerir 4 trimestres annuels et de bénéficier de la surcote. Par mon employeur j’ai le choix de continuer cotiser aux régimes de retraite comme si je travaillais sur un temps complet ou sur un mi-temps. Sachant que ce sera la moyennes de mes 25 meilleures années qui seront prises en compte lorsque je partirai définitivement à la retraite, ai-je une réelle plus value à cotiser sur un temps complet ?

    Merci pour votre avis et le temps que vous prenez pour nous conseiller.

    André

    Répondre à ce message

    • Le 25 mars 2018 à 14:12, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse dépend de votre salaire actuel, s’il est supérieur aux 25 autres, votre retraite augmente d’autant (voir fiche 21).
      Pour la retraite complémentaire, elle augmente en fonction des cotisations versées chaque année.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 24 mars 2018 à 20:08, par martine

    Bonsoir.
    J’ai deux contrats de travail chez 2 employeurs.24 heures sur 3 jours et 18 h sur 2 jours.
    J’ai 59 ans et envisage une retraite progressive.Que doit- je faire.
    Merci de vos retours.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 22 mars 2018 à 22:27, par Lacroix christine

    Bonjour
    je travaille à temps partiel pour 2employeurs (12h et 22h).La carsat m a dit qu il me fallait démissionner du temps partiel de 12h pour avoir droit à la retraite progressive possible en octobre 2018 pour mes 60ans. Vais je avoir droit à ma prime de retraite par cet employeur dans le cas d une démission ? Ai je une autre possibilité d accéder à la retraite progressive sans démissionner ?
    merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars 2018 à 23:18, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse de votre Carsat ne vous aide pas. Vous pouvez avoir deux employeurs et avoir droit à la retraite progressive. Mais l’addition des temps partiels ne droit pas être comme un temps plein. Vous ne devez pas travailler plus de 80% de 35 h par semaine. Alors que vous travaillez 34 h !

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      • Le 23 mars 2018 à 08:51, par Lacroix christine

        Je comprends..je suis prete à quitter mon employeur de 12 h..mais dois je forcement demissionner dans ce cas ?..

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 22 mars 2018 à 12:35, par Voiron

    J’ aurai 62 ans en avil 2019.
    Je souhaiterai poursuivre une année supplémentaire (abattement 10 % sur la complémentaire, si départ à 62 ans)
    J’ai tous mes trimestres concernant l’ Arcco.

    Mais, assistante maternelle de profession , il est possible qu’ en juin 2019, je n’ai plus d’employeurs...
    Dans ce cas, si je poursuis une année, pourrai je bénéficier après 62 ans d’allocation chômage, si je ne retrouve pas d’employeurs .... les avis divergent....

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 7 décembre 2017 à 12:52, par PACE MANUEL

    Bonjour
    Pouvez me confirmer qu’ayant l’age légal + de 60 ans et + de 150 trimestres, mes ayants droits a la retraite progressive avec un contrat de travail à durée indéterminée de conducteur en période scolaire, ne travaillant donc tous les jours hors vacances scolaires pour une moyenne d’heures mensuelles d’environ 65H.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre 2017 à 23:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous y avez droit dans les conditions indiquées : un contrat de travail à temps partiel.

      Répondre à ce message

      • Le 26 décembre 2017 à 17:59, par RACE

        Merci claude pour votre réponse rapide
        Mais je voudrais bien être sur qu’avec un CDI de conducteur en période scolaire :
        Les conducteurs en période scolaire (CPS) sont les conducteurs embauchés pour travailler les jours d’ouverture des établissements scolaires. Ils bénéficient d’un contrat de travail intermittent afin de tenir compte de l’alternance des périodes travaillées et des périodes non travaillées. avec donc un contrat qui tient compte des période de travail .
        Prendre une retraite progressive soit possible car on joue sur les mots entre travail à temps partiel oui mais intermittent, les textes ne sont pas clair...

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        • Le 27 décembre 2017 à 14:22, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous écrivez que votre contrat de travail n’est pas un contrat de travail à temps partiel comme prévu dans le code du travail. Vous n’y avez donc pas droit. En effet, le contrat de travail intermittent n’est pas prévu dans les textes de la retraite progressive.

          Répondre à ce message

          • Le 20 mars 2018 à 13:05, par cécile sase

            Bonjour,
            Je viens de trouvé ce texte dans le circulaire de la Cnav :
            Objet : Retraite progressive dont la date d’effet est fixée à compter du 1er janvier 2018
            Annule et remplace la circulaire Cnav 2014/65 du 23/12/2014

            1.3.2 Cas des salariés dont le travail est intermittent
            Les salariés dont le contrat de travail est intermittent, c’est-à-dire dont l’activité se caractérise par une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées sur l’année ouvrent droit à la retraite progressive. En effet, si ces salariés relèvent de l’article L. 3123-33 et suivants du code du travail, ils
            exercent leur activité dans les mêmes conditions que les salariés dont le temps de travail est annualisé au sens de l’article L. 3123-1 du code du travail. A cet effet, le travail intermittent doit donc être assimilé à du temps partiel annualisé.

            Si cela peut servir
            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 19 mars 2018 à 16:01, par Michel Bouchard

    Bonjour,
    Dans le cadre d’une retraite progressive à 50%, puis-je exiger de mon employeur de ne travailler que 3 jours par semaine (consécutifs ou non) ?
    Merci beaucoup
    Michel Bouchard

    Répondre à ce message

    • Le 19 mars 2018 à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Le contrat de travail à temps partiel résulte d’un accord avec l’employeur. Que vous soyez en retraite progressive ou pas ne change rien, c’est le code du travail qui s’applique.

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  • 25 La retraite progressive Le 19 mars 2018 à 09:16, par Mireille bony

    Bonjour je suis en retraite progressive depuis deux ans et je pars à la retraite à la fin du mois
    je travaille dans le social et dépends de la convention 66
    mon employeur l Adapei ne m a pas versé la moitié de ma prime de retraite à mon départ de retraite progressive , disant qu ilvle feront à mon départ à la retraite totale
    le problème c est su il veut calculer ma prime de départ sur un mi temps , je n avais pas compris cela
    quel est la loi à ce niveau et quel est le montant de la prime selon la convention 66 après 30 ans de travail dans cette asoociation ?
    Merci par avance de votre réponse
    bien cordialement
    mireillr

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    • Le 19 mars 2018 à 10:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, vous ne pouvez pas avoir droit à l’indemnité de départ en retraite puisque vous travaillez encore à temps partiel.
      Vous trouverez fiche 18 le mode de calcul de cette indemnité y compris lorsqu’on travaille à temps partiel.

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    • Le 19 mars 2018 à 17:17, par Mireille bony

      Bonjour , merci de votre réponse
      j ai regardé ce texte , si j ai bien compris mon employeur doit faire la moyenne de mon revenu mensuel sur 30 ans comprenant les temps partiels et complets
      Dand la convention de 66 ce sont 6 mois de salaire (à vérifier )quand on a plus de 30 ans d ancienneté .
      Dans le texte , a un moment il parle du calcul sur les derniers mois de salaire ,est ce que c est lorsque l on est à plein temps ?
      Je suis désolée de vous solliciter à nouveau
      Merci par avance de votre réponse

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      • Le 19 mars 2018 à 21:35, par Claude (CFDT Retraités)

        Il n’y a que cette phrase qui s’applique pour un travailleur à temps partiel : « L’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite des salariés ayant occupé un emploi à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi effectuées selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l’entreprise (article L3123-5 du code du travail). »
        Le salaire à temps plein sera réduit en fonction des périodes à temps partiel dans l’entreprise.

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  • 25 La retraite progressive Le 18 mars 2018 à 00:49, par Gisèle

    Bonsoir,

    J’ai 2 questions. mille merci de bien vouloir y répondre.

    1- Puisque le décret d’élargissement de la retraite progressive est paru, peut-on ajouter un 2ème employeur en cours de retraite progressive ? Ou bien faut-il avoir indiqué plusieurs employeurs dès la demande initiale de retraite progressive ?
    Je précise que je n’ai pas encore pris ma retraite progressive. Je compte la prendre cette année en août sur un 40% chez mon employeur actuel (j’ai tous les critères pour pouvoir la prendre et il est d’accord). Je sais d’ores et déjà que j’aurai probablement une autre proposition qui pourra se greffer plusieurs mois plus tard de la part d’un autre employeur (en restant bien entendu entre 40% et 80% d’1 TP au total). Je voudrais savoir si ce sera possible ou bien si le fait d’avoir plusieurs employeurs doit être déterminé dès la demande initiale.

    2- L’autre option serait de commencer ma retraite progressive avec mon employeur actuel (qui est d’accord pour me l’accorder) puis de démissioner et de changer d’employeur en cours de retraite progressive, quand l’autre employeur me recrutera (il est aussi d’accord pour me l’accorder).
    Ce changement d’employeur est-il possible ?
    Je me pose cette question car j’ai téléphoné au CICAS à Lyon (qui n’avait pas l’air très informé sur les retraites progressives).
    Ils m’ont indiqué que la retraite progressive devait se réaliser obligatoirement chez le dernier employeur chez lequel nous étions salariés avant de demander notre retraite progressive. D’après ce qu’ils m’ont dit, nous ne pourrions pas demander une retraite progressive chez un nouvel employeur, qui nous recruterait à temps partiel à la même date que notre demarrage de retraite progressive.
    Nous ne pourrions pas non plus augmenter notre temps partiel en ajoutant quelques heures réalisées chez un nouvel employeur qui s’ajouterait au premier (puisque ce serait un "nouvel employeur"). Nous ne pourrions pas non plus changer d’employeur en cours de retraite progressive.
    Tout cela me semble contradictoire avec ce que j’ai lu sur votre site si bien documenté et si précis. Et je me fie beaucoup plus à vous qu’à eux.
    Pouvez-vous me confirmer qu’ils ont tort ?

    Vous remerciant grandement par avance de vos réponses à toutes mes questions et de votre excellent travail utile à tous.

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    • Le 18 mars 2018 à 11:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. C’est pourquoi c’est étudié pour rester dans son emploi.
      Pour les caisses de retraite, il faut respecter le droit écrit. Donc, ne posez pas des questions qui les embrouillent. Placez vous du point de vue des régimes de retraite : quels documents vous devez fournir, quelles règles vous devez respecter. De ce point de vue, si vous respectez la même durée de temps de travail donc sans remettre en cause le calcul de la retraite provisoire, vous n’aurez pas de problème. Lisez l’article R351-42 du code de la sécurité sociale et veillez à son respect.

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    • Le 18 mars 2018 à 16:19, par PC59126

      Bonjour
      Pour ma part le début de ma retraite progressive a correspondu à un changement d’employeur sans que cela me pose de problème

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 8 mars 2018 à 15:43, par Luc RIOUX : 02 02 1958

    Bonjour,
    Je suis cadre en forfait jours (CDI).
    Comment faire pour pouvoir bénéficier d’une retraite progressive ?
    Faut-il faire un nouveau contrat en tant que cadre en heures et non en forfait jours ?
    Un avenant peut-il suffire ?
    Disposez-vous d’exemples documentés ?
    Merci, par avance, de votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars 2018 à 22:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Le code de la sécurité sociale est clair : il faut un contrat de travail (ou son avenant) spécifiant une emploi à temps partiel en heures pour avoir droit à la retraite progressive. Toutes les conditions à remplir sont indiqués au point 5 et nous mettons à votre disposition le formulaire à remplir par l’employeur.
      Tous les cadres au forfait se sont vu refusé la retraite progressive.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 4 mars 2018 à 17:34, par Linda MANUEL

    Bonjour,
    Je remplis toutes les conditions pour obtenir une retraite progressive auprès de la caisse vieillesse du régime général. Temps partiel à 80%.
    Pour les caisses complémentaires, je cotise actuellement à l’IRCANTEC qui me fera aussi le complément à hauteur de 20% comme la CNAV.
    J’ai également cotisée au cours de ma carrière aux caisses complémentaires ARCCO-ARGIC. Faut il que je demande aussi une liquidation retraite progressive auprès de ces caisses ?
    Si oui, vont elles liquider comme si je prenais ma retraite définitive car je ne cotise plus chez elles ? Et dans ce cas, j’aurais intérêt à attendre ma retraite définitive avant de demander une liquidation car je n’ai pas encore tous mes trimestres pour un taux plein.
    ou bien feront elles comme l’IRCANTEC, un versement à hauteur de 20% avec décote puis sans décote au moment de ma prise de retraite définitive.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 4 mars 2018 à 20:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous invite la fin de cette fiche sur les retraites complémentaires et aller sur celle de l’Ircantec.
      Oui, toutes les retraites sont provisoires et seront recalculées au moment de la retraite. Donc, vous pouvez les demander toutes.

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  • 25 La retraite progressive Le 28 février 2018 à 12:58, par Monique

    Bonjour

    Je souhaiterais bénéficier de la retraite progressive en octobre de cette année ayant les trimestres nécessaires et l’age requis
    Lors de l’entretien avec la Carsat on me précise que pour en bénéficier je suis obligée de me radier du RSI exercant en plus de mon emploi à temps partiel dépendant du régime général une petite activité en auto employeur..
    Ors depuis peu la Carsat regroupe le régime général la MSA et le..RSI !
    N’y at-il pas moyen de conserver mon activité tout en bénéficiant de la retraite progressive ? et quelles seraient les démarches à faire ?
    merci

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    • Le 28 février 2018 à 23:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour avoir droit à la retraite progressive, il faut avoir un contrat de travail à temps partiel conforme au code du travail. La législation prévoit depuis le début qu’il faut cesser toute activité non salariés pour avoir droit à la retraite progressive de ce régime.

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  • 25 La retraite progressive Le 24 février 2018 à 10:15, par Janine

    Bonjour,

    Je suis née en 1955. J’ai acquis 153 trimestres tout régimes confondus dont 138 au régime général et 15 au RSI donc 13 trimestres pour arriver à 166
    et je vais demander une retraite progressive.
    J’ai lu la formule de calcul de la retraite de base au point 21 mais j’avoue que je ne n’ai pas tout compris en ce qui concerne le diviseur à appliquer 166 ou 153 pour la retraite progressive :

    Est-ce que la formule est :

    28.500€ x 41,875% x 138 /166 ou 28.500€ X 41,875% x 138 / 153

    J’ai une autre question : En 2008 après le RSI, J’ai eu une période de chômage non indemnisée qui m’a permis d’obtenir 4 trimestres validés par le RSI. Ces trimestres sont venus s’ajouter aux trimestres RSI et non aux trimestres du régime général ? est-ce que cela est normal étant donné que c’est du chômage ?

    Merci par avance de vos réponses
    Cordialement

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    • Le 24 février 2018 à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Le calcul se fera sur taux arrondi à l’entier le plus proche et d’après le nombre de trimestres exigés pour votre génération (166 si né en 1955). Mais le calcul sera commun aux deux régimes comme expliqué fiche 21.

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      • Le 26 février 2018 à 09:27, par Janine

        Bonjour,

        Merci de votre réponse mais excusez-moi je n’arrive pas à comprendre la formulation un peu technique dans ces termes même en me prenant la tête entre les 2 mains :

        Pouvez-vous me dire avec l’exemple concret à mon cas pour 4 trimestres de chômage non indemnisés en 2008 quel doit être le bon calcul pour la CARSAT.
        Doit-elle intégrer ces 4 trimestres dans son calcul car elle ne l’a pas fait ?.

        1° 28500 X 41,825% X 138 divisé par 166
        ou bien
        2° 28500 X 41,825% X 142 divisé par 166 avec les 4 trimestres de chômage non indemnisés.

        Je me méfie car elle s’est également trompée dans mon relevé de carrière en ajoutant 2 trimestres auxquels
        je n’ai pas droit.

        Merci de votre confirmation
        Cordialement

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        • Le 26 février 2018 à 11:12, par Claude (CFDT Retraités)

          Je le répète, vous n’aurez pas deux retraites mais une seule avec la liquidation unique (fiche 21).
          Donc tous les trimestres inscrits sur votre relevé de carrière seront pris en compte, y compris les 4 de chômage s’ils sont bien attribués selon la législation en vigueur.
          Toute erreur de l’assurance retraite peut toujours être corrigée par la suite, dans les deux sens.

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  • 25 La retraite progressive Le 23 février 2018 à 14:26, par Michèle NOEL

    Bonjour,
    Née en juin 1955 je souhaiterais prendre une retraite progressive à partir du 1/10/2018. J’avais le nombre de trimestres suffisants pour bénéficier d’une retraite à taux plein à l’âge de 62 ans, le 1/07/2017. Je bénéficie donc depuis d’une surcote de 1.25% pour chaque trimestre civil travaillé depuis cette date. La surcote s’applique-t-elle aussi au trimestres cotisés lors de la retraite progressive ?

    Bien cordialement
    Michèle NOEL

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  • 25 La retraite progressive Le 18 février 2018 à 18:00, par Bérengère Saleix

    Bonjour j ai un dossier en cours pour une demande de retraite progressive
    Je dois remplir un formulaire de périodes lacunaires
    En effet à ces périodes je n’ ai pas eu d activités professionnelles me permettant de déclancher les 4trimestres
    Mais ai je bien l assurance que les trimestres mentionnés pour ces périodes soit 1trimestre ou 3trimestres selon les périodes seront bien comptabilisés ?
    Merci d avance pour votre réponse

    Bien cordialement
    Bérengère Saleix

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 18 février 2018 à 18:24, par Bucher

    Bonjour

    La retraite progressive peut-elle s’arrêter à tout moment sans attendre les un an.

    Merci

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  • 25 La retraite progressive Le 14 février 2018 à 15:20, par BREZAC

    Bonjour,
    Depuis juin 2011 je suis à la retraite de la Fonction Publique ayant eu trois enfants (ma pension s’élève à 780 euros mensuels)
    Depuis 2012 je travaille dans un établissement privé mutualiste à temps plein
    Mon mari étant à la retraite je serais intéressée par un départ progressif à la retraite
    Lors de mes 60 ans (fin 2019) pourrais-je prétendre à une cessation progressive d’activité et y aura-t-il ou pas un impact sur ma pension actuelle ?
    Par avance merci de votre réponse
    Cordialement
    Christiane

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    • Le 14 février 2018 à 15:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Est-ce qu’une retraitée a droit à la retraite progressive dans un autre emploi ? Je ne sais pas, vous pourrez toujours essayer de la demander et venir nous dire si cela a été accepté.

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  • 25 La retraite progressive Le 12 février 2018 à 08:28, par René

    Bonjour.Je travaille actuellement dans une première entreprise à 35 h et je cumule en parallèle une activité d une dizaine d heures dans une deuxième entreprise.Si je prends une retraite progressive chez mon premier employeur pourrai je continuer à travailler chez mon deuxième employeur ?Merci d avance pour votre réponse.Cordialement.

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  • 25 La retraite progressive Le 3 février 2018 à 15:49, par MOMO

    Bonjour ,
    j’ai 61 ans , j’aitrouve un emploi partiel sur 18h/s .Mon employeur m’a fait un CDI avec une periode d’essai de 2 mois en me promettant l’embauche definitive ,que la periode d’essai devais etre porte sur le contrat par obligation.
    ma demande de retraite progressive vient de mettre accorder , et le patron arrete ma periode d’essai .Quelle peuvent etre les conséquences ??, que dois je faire par rapport a ma retraite ???
    POUR LE LICENCIEMENT je pense saisir les prud’hommes
    merci

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  • 25 La retraite progressive Le 4 février 2018 à 09:30, par Helle Jean Francois

    bonjour

    je désire être en retraite progressive a partir du mois de novembre 2018 (temps partiel a 40%)
    mon activité actuelle étant plus importante pendant la période hivernale(6 mois). Aurais je la possibilité de travailler plus sur la periode hivernale (3 jours par semaine)
    et de travailler qu’une journée le restant de l’année en retraite progressive
    cordialement

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