C. Retraites Sécu


21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base


La pension de retraite dépend de la durée d'assurance, du salaire annuel moyen et du taux de liquidation. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures années).

Mise à jour :
- remplacement du versement forfaitaire unique pour un remboursement des cotisations (encadré fin du point 6) si 8 trimestres cotisés ou moins (décret 2016-117 du 5 février 2016)
- sur la liquidation unique des retraites des régimes alignés (point 5) le 9 février 2017 : LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 ; Décret n° 2016-1188 et 2016-1189 du 1er septembre 2016 ; Arrêté du 1er septembre 2016 (JO du 13) et enfin LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

1. Les principes de calcul d’une pension de base

Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de plusieurs éléments :

  •  la durée d’assurance au régime général (fiche 19) ;
  •  le taux (fiche 20) ;
  •  le salaire annuel moyen ;
  •  la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (ci-dessous).

Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé (durée d’assurance en trimestres). Il se calcule selon la formule suivante :
Taux x Sam x (durée d’assurance RG / durée d’assurance requise),
sachant que : Taux = taux en % ; Sam = salaire annuel moyen ; durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général (limitée à la durée maximum selon année de naissance) ; durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance, tous régimes confondus.

2. Détermination des salaires annuels portés au compte

Chaque salarié a un compte individuel. Les cotisations versées chaque année sont reconstituées en salaire, puis enregistrées sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Le total forme le salaire annuel porté au compte.

Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Certaines catégories de salariés cotisent sur une assiette forfaitaire ou sur un taux particulier en raison de leur activité ou de leur rémunération.

L’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.

Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :

  •  les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
  •  les abattements pour frais professionnels ;
  •  les prestations familiales ;
  •  les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.

Les indemnités journalières d’assurance-maternité versées depuis janvier 2012 sont prises en compte pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension.

Les fonctionnaires qui exercent en même temps une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance-vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité. En revanche, leurs employeurs paient l’intégralité de la part employeur des cotisations.

Particularité de la dernière année d’activité, en cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

3. Revalorisation des salaires annuels portés au compte

Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.

Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale.

Depuis 1987, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Elle conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.
Chaque année est affectée d’un coefficient de revalorisation qui lui est propre.

Exemple. En 2014, l’année 1971 est affectée du coefficient 7,5 : ce qui signifie que le salaire de l’année 1971 est multiplié par 7,5. Le coefficient de revalorisation va, évidemment, en diminuant, au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Ainsi, en 2014, le salaire de 2008 est affecté du coefficient 1,083.

Bon à savoir

Choisir le moment

La demande de liquidation de la retraite peut être faite à n’importe quel moment. Pourtant, en fonction de la carrière, il peut être intéressant de choisir le moment. Généralement au 1er janvier, pour bénéficier de la prise en compte d’une année complète. En cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

4. Détermination du salaire annuel moyen

Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs (moins pour ceux nés avant 1948).

Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues.

Attention, les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte.

On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (Sam). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.

Bon à savoir

Un trimestre de salaires au moins

Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Sam que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète, où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.

5. Détermination du salaire annuel moyen des pluripensionnés

Dénoncé par la CFDT depuis longtemps, le Sam était calculé avant 2004 dans chaque régime. La réforme de 2003 prend les meilleures années au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime. Une nouvelle réforme prévue dans la loi de janvier 2014 améliore encore la situation à partir de juillet 2017 avec la Lura (liquidation unique des retraites de base des régimes alignés).

A partir de juillet 2017. La pension d’un assuré né à partir de 1953 et affilié successivement, alternativement ou simultanément au régime général (assurance retraite), au régime des salariés agricoles (MSA) et au RSI (artisans et commerçants) sera calculée comme s’il avait relevé d’un seul régime à partir de juillet 2017. Le demandeur est réputé avoir demandé à liquider l’ensemble de ses pensions de droit direct auprès des dits régimes. Le Sam se calculera comme pour un monopensionné.

Pour le calcul de ses droits, seront additionnés pour chaque année civile d’affiliation :

  • l’ensemble des rémunérations sur lesquelles l’assuré a cotisé pour déterminer le nombre de trimestres acquis (ne pourra pas être supérieur à quatre par an) pour l’ensemble des régimes concernés ;
  • l’ensemble des périodes retenues pour la détermination du droit à pension dans l’un de ces régimes (c’est­ à-dire les trimestres validés) ;
  • le total des salaires et revenus perçus, sans que leur somme puisse excéder le montant du plafond annuel de sécurité sociale.

Le régime compétent pour liquider la pension est par ordre :
- le régime auquel l’assuré a été affilié en dernier lieu ;
- par dérogation, le régime qui prend en charge les frais de santé (article L160-8).
- le régime d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, lorsque l’assuré a été affilié à ce régime (voire les conditions particulières) ;
- le régime général ou le régime des salariés agricoles (article R173-3-1).

A la suite de sa demande, l’assuré est informé de la désignation du régime compétent pour liquider à titre unique sa pension de retraite de base.

Bien que la CFDT le revendique, cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.

Avant juillet 2017. La méthode de calcul du Sam (salaire annuel moyen) est la suivante jusque juin 2017. On totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à :
nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance totale régimes alignés).
Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.
Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le Sam sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).

6. Durée de référence, ou durée d’assurance retenue

Dernier paramètre du calcul indiqué au point 1 de cette fiche, la durée d’assurance de référence. En effet, la pension est proportionnelle à la durée d’assurance dans le régime. Cette durée d’assurance est rapportée à la durée d’assurance maximum requise en fonction de la génération, tous régimes de base confondus. Cette durée d’assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance du salarié (voir tableau).
Pour mieux comprendre, voici un exemple. Antoine, né en 1952, demande la liquidation de sa pension en 2012. Il a une carrière de 120 trimestres dans le régime général, mais a plus de 164 trimestres, tous régimes confondus. Son taux sera donc de 50 %. Son Sam est de 16 500 €.
Sa pension sera égale à : 50 % x 16 500 x 120 / 164 = 6 036 € an, soit 503 € par mois.
On remarquera que 120 exprime la règle proportionnelle et 164 correspond au nombre de trimestres liés à son année de naissance.
Si la durée d’assurance acquise par l’assuré est supérieure à la durée de référence, le rapport entre ces 2 paramètres ne peut pas être supérieur à 1.
Lorsque l’assuré a droit au taux plein, la pension calculée ne sera pas inférieure à un minimum. Dans tous les cas, la pension de base est comparée à un maximum. Ces deux situations sont décrites dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Remboursement des cotisations au lieu du versement forfaitaire

Jusqu’en décembre 2015, en dessous d’un certain montant annuel de pension (156,09 € en 2013 revalorisé comme les pensions), la retraite est remplacée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.
Depuis janvier 2016, l’assuré social affilé à un seul régime de retraite et qui a obtenu 8 trimestres ou moins peut demander le remboursement des cotisations versées (parts salarié et employeur revalorisées).

Tableau 1. Durée d’assurance retenue

La durée d’assurance maximum prise en compte pour le calcul de la pension est alignée sur la durée d’assurance requise pour pouvoir partir à l’âge légal.

Année de naissance Trimestres retenus
Nés en 1948 et avant 160 trimestres
Nés en 1949 161 trimestres
Nés en 1950 162 trimestres
Nés en 1951 163 trimestres
Nés en 1952 164 trimestres
Nés en 1953 165 trimestres
Nés en 1954 165 trimestres
Nés en 1955, 1956, 1957 166 trimestres
Nés en 1958, 1959, 1960 167 trimestres
Nés en 1961, 1962, 1963 168 trimestres
Nés en 1964, 1965, 1966 169 trimestres
Nés en 1967, 1968, 1969 170 trimestres
Nés en 1970, 1971, 1972 171 trimestres
Nés en 1973 et après 172 trimestres
Bon à savoir

Indemnités de congé maternité prises en compte dans le calcul de la retraite

Depuis janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) au titre d’un congé maternité seront comprises dans le calcul du salaire annuel moyen (Sam), qui sert à fixer le montant de la retraite. Sont également prises en compte les indemnités complémentaires versées par l’employeur. Si le total du salaire et des indemnités dépasse le plafond annuel fixé par la sécurité sociale, le montant est écrêté.
Cette disposition concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles.

Calculateur de salaire annuel moyen

Un bénévole, Luma, a réalisé un calculateur de Sam. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, d’obtenir les salaires annuels. Une deuxième feuille vous donne le montant estimé de votre retraite. Il faut disposer de Excel ou équivalent pour s’en servir.
Il ne convient pas pour des cas particuliers comme la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Il vaut mieux utiliser le simulateur officiel Info-Retraite signalé dans cet article : Préparez votre retraite maintenant.

Attention, le calculateur est actualisé pour les départs en retraite prenant effet à partir du 1er janvier 2019.

Cliquez ci-dessous pour télécharger le calculateur.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 22 novembre 2015 à 16:01, par Jacques

    Bonjour.
    Je vais partir à la retraite au 1er février 2016. Je suis poly-pensionné, et compte 17 annnées d’affiliation à la CARSAT, entre autres.
    J’aimerais connaitrele mode de calcul de la CARSAT pour revaloriser les salaires annuel afin de définir le SAM.
    En effet, j’ai reçu le calcul de ma retraite et la revalorisation de plusieurs années m’a interpellé.
    Par exemple : année 1977, j’ai perçu cette année là 27 152 francs revalorisés en euros à :14 077,75€
    année 1980, j’ai perçu cette année là 37 259 francs revalorisés en euros à : 13 933,28€

    En résumé, en 1980, j’ai perçu 10 107 francs de plus qu’en 1977 et le salaire annuel revalorisé est de moins 144.47€, cherchez l’erreur !!!
    Si quelqu’un pouvait m’expliquer car là, franchement je ne comprends pas ??
    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    JLC

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2015 à 18:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Les salaires portés au compte sont revalorisés du même montant que les retraites, soit comme l’indice des prix à la consommation.
      Vous avez dans cette fiche un tableau vous permettant de faite le calcul vous-même. Les années citées il y a eu une forte inflation et de fortes hausses de salaire sans une huasse d’autant du salaire porté au compte.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 mars 2015 à 16:51, par Lemoing

    Bonjour
    il est scandaleux de comptabiliser une année incomplete pour cause de service militaire (01/12/1973 à 01/12/1974) dans le calcul du salaire de référence lorsqu’il y a quand même 15 années travaillées du 01/06/1971 à 31/08/1985 avec des semaines à 48h...
    Coment peut-on laisser une telle faille dans les réformes de retraite ?...
    Puni d’avoir fait son service militaire...

    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 mars 2015 à 10:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Les années sans salaire ne sont PAS prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Ou avez vous lu le contraire ?

      Répondre à ce message

    • Le 24 juin 2015 à 07:11, par Dam

      Bonjour, suite à votre réponse, je me pose la question, si pendant les 2 années où on a cessé notre travail pour effectuer 1 année de service militaire donc à cheval sur cette période de 2 ans ( 04/94 à 04/95 ) sont prises en compte pour le calcul du SAM dans la mesure où forcément ce sont 2 années à moitié cotisées donc très faibles ?
      Etant en invalidité,( je suppose que la pension d’invalidité et la rente de ma prévoyance ne comptent dans le calcul du SAM), je n’ai même pas 25 années de cotisations, j’en ai que 19 dont ces 2 années de 94/95, d’où mon inquiétude.
      Si non, faut il que je calcule mon SAM sur 17 années ou dans le cas contraire sur 19 ?
      Cordialement.

      Répondre à ce message

      • Le 24 juin 2015 à 21:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Le SAM est la moyenne des salaires pour toutes les années ayant produit au moins un trimestre de cotisations dans la limite des 25 meilleures années. L’invalidité ne permet pas de porter des salaires au compte. En effet, les années incomplètes dues au service national vont réduire le salaire moyen.

        Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2015 à 16:05, par Jacques

      Si, je suis dans le même cas, l’année de service militaire est prise en compte dans le calcul du salaire moyen, pour ma part j’ai effectué le service militaire de décembre 1975 à décembre 1976. je n’ai don travaillé qu’un mois en 76 et cette année est retenue pour calculer le salaire moyen.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 novembre 2015 à 18:36, par PHILIPPE

    Bonjour à toutes et a tous,,
    Je suis né en 1952.
    Mes trimestres pour obtenir le taux plein (50%) sont de 164 trimestres.
    J’aurai fin 2015 —> 173 trimestres retenus dont 150 T au régime général + 23 T au régime CAVAMAC des agents généraux d’assurances.
    Sauf erreur de ma part je doit être un futur "polypensionné" ou "pluripensionné".
    Pour le calcul du SAM, celui sera t’il proratisé ?
    C’est à dire pour la CARSAT : les 25 meilleures années / 164 * 150 soit les 22,8 meilleures années ?
    Merci de vos réponses.
    Philippe

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2015 à 21:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas de proratisation avec les régimes de retraites des professions libérales. Votre régime n’est pas aligné et a d’autres méthodes de calcul de la retraite.
      Les régimes de non salariés alignés sont le RSI (artisans, commerçants) et la MSA (exploitants agricoles).

      Répondre à ce message

    • Le 7 novembre 2015 à 15:45, par PHILIPPE

      Bonjour Claude,
      J’avais un léger doute sur une réponse négative.
      Je viens donc de perdre environ 30€ de retraite mensuelle.
      Mais merci pour cette confirmation seulement 2h45 après ma question.
      Respectueusement.
      Philippe

      Répondre à ce message

    • Le 7 novembre 2015 à 21:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Tant que nous aurons 37 régimes de retraite alors que la mobilité professionnelle devient la règle, nous verrons ces inégalités. La CFDT revendique un régime unique à terme.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 1er novembre 2015 à 03:29, par garcia

    bonjour
    je serai en retraite le 1 janvier 2016 un calcul a déjà été fait par la carsat mais vu qu il y a eu revalorisation au 1 octobre 2015 y aurait-il n nouveau calcul me concernant

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre 2015 à 11:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, votre pension sera recalculée en revalorisant les salaires passés de 0,1%.

      Répondre à ce message

    • Le 1er novembre 2015 à 14:18, par garcia

      bonjour
      merci pour votre réponse
      si j ai bien compris : comme le Tableau de calcul du salaire annuel moyen 2015 n’est pas a jour je peux donc augmenter de 0.1% les salaires des meilleurs années au j aurai un calcul avec les salaires revalorisés au 1 octobre 2015
      le nouveau tableau au 1 octobre 2015 sera t il bientôt a jour
      merci

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 octobre 2015 à 01:03, par P-O

    Bonjour,

    1) Je désirerai savoir si le préavis non effectué par un salarié dispensé de celui-ci par son employeur rentre dans le calcul du salaire annuel moyen.(salarié du privé).

    2) Je désirerai savoir si les commissions différées perçues après la cessation d’activité rentrent dans le calcul du salaire annuel moyen. ces commissions différées étant perçues annuellement durant plusieurs années après la cessation d’activité,la prémiére perception de celles-ci intervenant au minimum un an
    aprés la cessation de fonction.

    Je n’ai exercé aucune activité professionnelle étant au chômage mais des trimestres m’ont été attribués ce qui diminue fortement mon salaire annuel moyen servant au calcul de la pensionde base du régime général de sécurité sociale au motif que le calcul n’est pas trimestrialisé contrairement au régime RSI ou MSA.

    Merci de m’éclairer et bravo aux bénévoles pour toutes les informations utiles disponibles sur le site.

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2015 à 10:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Tout salaire sous le plafond entre dans le calcul du salaire annuel moyen. Tout salaire soumis à cotisations est pris en compte l’année du versement sauf si l’employeur spécifie clairement que ce salaire concerne une autre année.

      Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2015 à 20:25, par P-O

      oui.Claude.

      Mais un versement de salaire suppose avoir travaillé l’année du versement de salaire.non ?

      Dans le cas d’un préavis non effectué , aucun jour n’a été travaillé et dans le cas de commissions différées
      le versement de celles-ci provient de l’activité des années antérieures.

      Pour exemple préavis non effectué du 01/01 au 31/03 puis chômage.crédit de 4 trimestres cotisés + 4
      trimestres chômage.

      Commissions différées suite à un travail des années N-1- N-2- N-3 etc payées l’année N+1,N+2,N+3 etc jusqu’à épuisement des primes d’assurances payées par le client. Crédit d’un trimestre cotisé par an + 4 trimestres chômage.

      Le résultat,ces années comptent pour le calcul du SAM puisque faisant partie des 25 meilleures alors qu’elles ne comptabilisent pas 4 trimestres cotisés ce qui réduit d’autant le montant de la pension.

      j’ai bien compris que les trimestres sont crédités en fonction du montant soumis à cotisation mais ces montants entrent’ ils dans le calcul du salaire annuel moyen ? dés l’instant ou aucun jour n’a été travaillé et que d’une part l’employeur a bien précisé la dispense de préavis et d’autre part attesté que les commissions différées perçues proviennent bien d’une activité antérieure à la cessation de fonction.

      Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2015 à 21:17, par Claude (CFDT Retraités)

      La caisse de retraite ne regarde pas si vous avez travaillé ou pas, ou quel salaire a été perçu. Je comprend bien votre objectif mais je vous un renseignement exact en droit.
      Vous ne pouvez pas raisonner en logique cartésienne uniquement, regardez le droit et essayez de le respecter. L’employeur soit spécifier que les cotisations versées concernent une période passée et laquelle.
      Lisez cet article : Recalculer sa retraite pour des cotisations versées après le départ en retraite

      Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2015 à 22:15, par P-O

      Merci Claude pour le lien.

      Celui-ci ne correspond pas à ma situation puisque mon ex-employeur m’a toujours versé sur ma demande
      chaque année les commissions qui m’étaient dues au titre de mon activité antérieure.

      Je vais donc contacter le service juridique de la C-N-A-V concernant le calcul du S-A-M afin de savoir si en d’absence de jours travaillés,les montants portés au compte servent au calcul du S-A-M dés l’instant ou un
      minimum d’un trimestre est validé.
      Concernant le paiement d’indemnités journalières en cas de maladie ,je sais que celles -ci ne sont calculées que sur les jours réellement travaillés.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 octobre 2015 à 15:13, par elise

    Bonjour,

    Je suis en invalidité catégorie 2 et touche une pension mensuelle de 650 euros/ Je n’ai travaillé antérieuremsent que pendant 10 ans. Je serais a la retraite par rapport a mon age dans onze ans. Quel montant montant vais je toucher de la CRAM.

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2015 à 22:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous toucherez une retraite calculée selon les règles indiquées dans ce guide dont cette fiche. Les dix années de salaires seront toutes prises en compte.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 2 octobre 2015 à 12:36, par Ambroise

    Avez-vous une information sur la date de publication du décret de 2014.
    Je peux prendre ma retraite en juin 2016
    J’ai cotisé à 3 régimes différents :
    Régime général
    RSI
    Msa
    Dois-je attendre la mise en place du calcul prévu sur la réforme de 2014 (25 meilleures années) ?

    Répondre à ce message

    • Le 4 octobre 2015 à 09:31, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le mode de calcul fixé par l’article 43 s’applique aux pensions prenant effet à une date fixée par décret, au plus tard le 1er janvier 2017. Ce décret annoncé en 2015 n’est pas encore paru.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 2 octobre 2015 à 13:41, par LITSUB

    bonjour,
    sur mes fiches de salaires, quel est le montant pris en compte sur le relevé des salaires de la CNAV ?
    net imposable ?
    brut ?
    Merco

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 septembre 2015 à 15:34, par Etienne

    Quelles étaient les conditions pour pratiquer l’abattement de 10% dans le BTP en 1976 ?
    A l’époque, je n’ai pas perçu d’indemnités de panier ou frais de déplacement en sus de mon salaire de base et mon employeur a pratiqué l’abattement de 10%. La règle actuelle : (salaire de base + indemnités) x 0.90 = base cotisations, était-elle applicable en 1976 ?
    En raison de cet abattement, je pers la validation d’un trimestre avant 20 ans pour 7€.
    Merci de votre retour

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 septembre 2015 à 09:51, par taupin gilbert

    mes 25 dernières années ont été cotisées aux plafond sécurité sociale .

    est ce que le valeur sera celle du plafond à la date du départ ou un pourcentage de celle-ci

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    • Le 18 septembre 2015 à 10:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous expliquons clairement au point 3 le mode de revalorisation des salaires portés au compte individuel. Vos anciens salaires sont revalorisés comme les pensions, donc comme l’indice des prix, alors que le plafond sécu est revalorisé selon la hausse des salaires prévue pour l’année à venir. Les deux ne suivent pas la même courbe et votre salaire annuel moyen sera bien inférieur au plafond actuel. Ce phénomène touche tous les salariés mais seuls les cadres au plafond le voient.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 septembre 2015 à 13:29, par Mangeant Jean-Michel

    Bonjour
    Je suis cadre dans la métallurgie et mon employeur me dit que les avantages en nature (véhicule de fonction)
    n’entrent pas dans le calcul dr l’indemnité de départ..

    Merci par avance pour votre réponse

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 septembre 2015 à 18:24, par paulo

    bonjour
    je viens d’être en retraite je totalise 174 trimestres retenue, dont 156 à la cnav 8 au RSI 10 au chômage longue durée en fin de carrière.
    la cnav valide la moyenne de 22 ans et retient 156 trimestres pour le calcul de ma base mensuelle,coté RSI elle valide la moyenne des 2 ans et retient 18 trimestres pour la base mensuelle.
    ma question est : 22+2=24années pour le calcul de ma base mensuelle ,la loi dit 25 des meilleurs années .
    y a t’il une erreur de calcul ou pas suite au manque de 1 année.
    merci cordialement

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    • Le 15 septembre 2015 à 21:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la méthode de calcul (voir point 5 ci-dessus), le RSI devrait retenir 3 années au lieu de 2 : 25x18/174= 2,58 arrondi au plus proche, soit à 3. Mais comme vous n’avez que deux années cotisées et le reste sans revenus à votre compte, il ne peut pas en prendre 3 mais 2.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 septembre 2015 à 15:34, par cucuron

    Bonjour,

    J’ai travaillé 33 ans et suis depuis 2 ans en ALD la médecine du travail veut ma mettre en invalidite categorie 2, comment sera calculer le montant de ma retraite ?
    Je vous remercie pour votre réponse

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 septembre 2015 à 12:23, par THUILLIER

    Bonjour,

    J’ai pris ma retraite il t a 3 ANS à 63 ans 1/2. Je suis née en 1946. Le calcul de ma retraite s’est effectuée sur 25 ans, or il me semble qu’avant 1948, Les calculs étaient différents ?
    Merci de me donner votre réponse.

    MARIE

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 29 août 2015 à 12:35, par pierre

    Bonjour,

    De combien serait la marge d’erreur, s’il y avait, entre le tableau de calcul du salaire annuel moyen du site CFDT retraite et l’estimation CARSAT ?

    Merci de votre réponse

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 août 2015 à 19:15, par CHOCRON Monique

    La CRAM m’a validé 21 trimestres soit 5.25 ans réelles
    montant total des salaires retenus revalorisés = 57 162.48 €
    moyenne de mes salaires annuels retenu par la CRAM)= 57 162.48 / 6 = 9 527.08 € »
    Années concernées : 1966 pour 4 trimestres = 1 an salaire= 9 923.59 €
    1967.pour 4 t = 1 an salaire = 17 646.84 €
    1971 pour 4 t = 1 an salaire = 3 288 30 €
    1975 pour 4 t = 1 an salaire = 13 153.38 €
    1976 pour 4 t = 1 an salaire = 12 169.75 €
    1977 pour 1 t = 0.25 an salaire = 980.62 €
    Totaux 21 t = 5.25 ans et non 6 57 162.48 €
    J’estime : mon salaire de base ( moyenne de salaires annuels )à : 57 162.48 /5.25 =10 888.09 €
    Pourquoi diviser par 6 ans alors que la CRAM n’a retenu que les salaires de 21 trimestres ?

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    • Le 24 août 2015 à 10:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans la fiche, chaque année ayant du salaire est prise en compte dans le calcul du salaire annuel moyen.
      Ce système a été conçu à une époque où on faisant toute sa carrière dans le même régime de retraite. Ce n’est plus le cas et une réforme systémique s’impose.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 août 2015 à 06:54, par Martine

    Bonjour
    Bravo pour votre travail.
    Née en 1957 , je voudrais savoir si dans le Sam on peut comptabiliser les années avec AVPF y compris son montant. Pour ce qui me concerne c est avant 1990.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 août 2015 à 10:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le salaire fictif en fonction du Smic au titre de l’AVPF est pris en compte dans le salaire annuel moyen (voir fiche 29).

      Répondre à ce message

    • Le 17 août 2015 à 22:12, par Martine

      Bonjour
      Ok merci cela me sera très utile dans 2 ans pour avoir 25 années correctes. Étonnant ce plafond sécu à plus de 38000 euros maintenant alors que dans les années 90 le même plafond sécu revalorisé est à-30% mais bon c est comme ça.

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    • Le 17 août 2015 à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le plafond mensuel à prendre en compte, en général. Le plafond sécu augmente le premier janvier en fonction de la hausse des salaires prévue pour l’année à venir.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 juillet 2015 à 10:08, par roche

    Bonjour,

    J’ai cotisé 6 mois en 2015, départ en retraite le 1er juillet.
    Cette année 2015 n’a pas été prise en compte dans les 25 meilleures années pour le calcul du montant de ma retraite alors que les salaires étaient supérieurs à ceux de l’année prise en considération.
    Est-ce normal ?
    Merci d’avance de votre réponse
    Roche Rita

    Répondre à ce message

    • Le 6 juillet 2015 à 19:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, la dernière année n’est pas prise en compte pour le calcul du salaire annuel moyen sauf dans le cas d’une année complète c’est à dire pour un départ au 1er Janvier.

      Répondre à ce message

    • Le 8 juillet 2015 à 17:59, par annick

      si on prends notre retraite en fin d’année, doit on faire la demande à la caisse pour qu’elle prenne en compte la dernière année pour le calcul de la pension.

      merci pour votre réponse

      Répondre à ce message

    • Le 11 août 2015 à 13:46, par SZYMCZAK

      Bonjour rita,

      pour bénéficier de la dernière année de travail dans le cadre des 25 meilleures années, il faut travailler 4 trimestres complets, donc jusqu’à décembre 2015.
      bonne retraite

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    • Le 12 août 2015 à 12:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour être complet, il faut demander sa retraite pour le 1er janvier de l’année suivante.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 août 2015 à 10:40, par LETANG Jean Marc

    Bonjour
    Conseiller en évolution professionnelle à La Poste et militant CFDT, je renseigne les collègues sur les questions de retraite.
    J’utilise ce jour, pour la 1ère fois, le tableau excel pour effectuer une simulation de retraite. Je voudrais d’abord féliciter le militant qui a conçut ce tableur, car il est d’une simplicité enfantine.
    Je voudrais savoir pourquoi on ne peut pas simuler un départ en retraite au-delà de 2019 ? Je suis sur le dossier d’une collègue qui est née en 1959 et qui ne pourra pas partir avant ses 62 ans, soit en 2021 car elle n’aura pas la totalité de ses trimestres cotisés à 60 ans et le simulateur me propose comme année de départ maximum, l’année 2019... Du coup, je n’arrive pas à avoir un calcul exact.
    Merci de ce que vous pourrez faire à ce sujet.
    Bonne journée

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    • Le 5 août 2015 à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Il a été conçu pour vérifier les montants figurant pour son relevé de carrière au moment du départ en retraite. Le calcul pour l’avenir ne peut pas être exact.
      Comme la hausse des prix, donc des retraites, donc du coefficient de revalorisation des salaires portés au compte ne bouge pas, le simulateur est déjà optimiste avec la hausse de 1,5%. Tu peux reproduire les lignes des années suivantes à 2019 en copiant la dernière année 2019.
      Mais je vais faire part de ta demande.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 22 juillet 2015 à 21:25, par cramwel

    Bonjour,
    Je viens de recevoir mon Evaluation de Retraite et j’ai remarqué qu’il y avait une difference entre le calcul du SAM effectué par la CNAV et le simulateur de Luma.

    Dans le fichier Excel, le coefficient de revalorisation sont identiques entre la CNAV et le simulateur uniquement pour 2013 et 2014 et différents sur les autres années.

    2014 CNAV et Simulateur Coefficient = 1
    2013 CNAV et Simulateur Coefficient = 1,013
    2012 CNAV = 1,034 et Simulateur = 1,0343
    2011 CNAV = 1,055 et Simulateur = 1,056
    2010 CNAV = 1,064 et Simulateur = 1,0653
    .
    .
    Je vous transmets ci dessous, la circulaire de la CNAV avec les coefficients de revalorisation

    Pourquoi cette différence ?

    Cordialement

    CNAV —> http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=circulaire_cnav_2013_29_18042013#53

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    • Le 22 juillet 2015 à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci d’éviter les liens dans les messages. Surtout que nous connaissons très bien le site en question.
      Luma a déjà répondu à la question il y a quelques mois :
      « Les écarts sont dus a l’arrondi derrière la virgule, j’ai proposé 4 chiffres alors que le site officiel CNAV en propose 3 derrière la virgule. Le cumul des revalorisations annuelles avec des arrondis différents amènent à ce léger écart.
      Mais ceci est un faux problème, l’erreur est de seulement 93 centimes d’euros par mois pour les 25 meilleures années au plafond sécu. Je suppose que vous n’êtes pas à 93 centimes près par mois pour votre pension.
      Je rafraichirai ce tableau avec 3 chiffres derrière la virgule quand nous aurons reçu une éventuelle revalorisation. »

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    • Le 22 juillet 2015 à 22:31, par cramwel

      Merci pour votre réponse, effectivement la réponse se trouvait sur l’autre page, mais mon problème n’était pas l’écart de 93 centimes mais de pouvoir valider le calcul de la CNAV

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 juillet 2015 à 20:33, par Faye

    Bonjour,
    Je suis né en 1954 et en activité depuis 1970. Je totalise 176 trimestres .
    En longue maladie puis invalidité depuis 2012.
    Les ij maladie puis l invalidité avec ma complètementaire m’ ont permis de maintenir mes revenus à leur niveau.
    Ma question est de savoir si le calcul du SAM prendra en compte mes 25 meilleures années qui sontt mes 25 dernières années , de 1991 à 2015.
    Merci pour votre reponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 juillet 2015 à 21:24, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les salaires pris en compte pour le calcul du SAM doivent avoir donné lieu à cotisations Retraite, ce qui n’est pas le cas ni pour la maladie et ni pour l’invalidité et son complément.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 juin 2015 à 13:24, par gernigon

    Bojour,

    J’ai une proposition pour un poste avec slaire fixe au smic et indemnite d’utilisation vehicule personnel de 750 euros mensuel.

    l’indemnite rentrera t’elle dans le calcul pour ma retraite.

    merci

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 13 juin 2015 à 18:29, par Joël

    Bonjour,
    J’ai reçu mon relevé de carrière rectificatif dernièrement. J’ai assuré des vacations à l’Université, à l’INSA et à l’EAT. Je croyais que les salaires correspondant à ces vacations seraient ajoutés au plafond de la SS jusqu’en 2004 compris pour le calcul du salaire moyen.
    Or la CNAV vient de m’écrire :
    "Je vous informe que les salaires présents sur votre relevé de carrière de 1995 à 2014 correspondent au total des salaires soumis à cotisations ouvrières vieillesse pour chaque année. Sur certains bulletins de salaires que vous nous avez fournis, aucune cotisation vieillesse n’a été prélevée pour le régime général. Ces salaires ne peuvent donc pas être reportés sur votre compte."
    En vérifiant les fiches de paye correspondantes, je constate que certaines comprennent des cotisations ouvrières vieillesse plafonnées et des cotisations ouvrières vieillesse déplafonnées, et d’autres ne comprennent que des cotisations vieillesse déplafonnées, sans que je sache pourquoi.
    Mais il y a toujours des cotisations vieillesse, contrairement à ce qu’affirme la CNAV.
    Merci de m’éclaircir ces points, pour pouvoir écrire à la CNAV à ce sujet.
    Cordialement

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    • Le 13 juin 2015 à 20:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Etiez-vous fonctionnaire ?

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    • Le 14 juin 2015 à 11:15, par Joël

      Bonjour,
      Non, j’étais cadre dans le privé, et j’assurais des vacations en plus.

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    • Le 14 juin 2015 à 21:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Les fonctionnaires n’ayant pas le droit de se constituer une deuxième retraite en principe, je vous posais la question.
      Ces employeurs ont peut-être utilisé la possibilité donnée depuis 2002 : l’abattement d’assiette plafonnée pour les salariés à temps partiel est applicable à des salariés ayant plusieurs employeurs.
      Les cotisations vieillesse déplafonnées ne sont pas prises en compte pour le salaire annuel moyen.
      Ce sont les seules explications plausibles si l’employeur ne s’est pas trompé. Analysez aussi vos cotisations et vos droits pour la retraite complémentaire.

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    • Le 16 juin 2015 à 10:51, par Joël

      Bonjour,
      Merci de votre réponse qui m’éclaire sur le mode de calcul de ma pension.
      Mais j’aimerais savoir si la CNAV a le droit, après m’avoir envoyé un relevé de carrière rectifié le 2 avril, de m’envoyer un nouveau relevé de carrière rectificatif le 29 mai avec une diminution des salaires pris en compte du fait de ces éléments (salaires de vacations avec cotisations vieillesse déplafonnées seulement) qui n’avaient pas été totalement pris en compte auparavant.
      Cordialement

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      • Le 16 juin 2015 à 21:15, par Claude (CFDT Retraités)

        Oui, le calcul de votre pension peut être modifié afin de respecter la réglementation, dans les deux sens (en votre faveur). Même pendant un certain délai après votre départ en retraite.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 juin 2015 à 11:23, par Joël

    Bonjour,
    J’ai une autre question concernant le salaire annuel pris en compte dans le calcul de la moyenne. Pour l’année 2014, j’ai travaillé à temps partiel : 4/5ème de temps. Mon salaire mensuel brut était de 4096 euros, soit nettement au-dessus du plafond de la SS qui est pour l’année 2014 de 37548 euros. Or, sur mes fiches de paye, la part prise en compte pour l’assurance URSSAF Vieillesse plafonnée n’est que de 2503.29 euros par mois, et c’est la part prise en compte également pour la tranche A. Il y a eu 13 cotisations mensuelles soit au total 32542.77 euros de cotisation vieillesse plafonnée, ce qui est inférieur au plafond de la SS ! La CNAV a pris en compte un salaire annuel de 34314 euros. Je ne comprends pas comme ce montant a été calculé, et pourquoi il est inférieur au plafond annuel de la SS alors que mon salaire était nettement plus élevé.
    Merci de m’éclairer sur ce point.
    Cordialement

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    • Le 14 juin 2015 à 21:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour une personne à temps partiel, en principe le plafond peut aussi être partiel. Votre employeur s’en est servi.
      En effet, l’article L.242-8 du code de la Sécurité sociale ouvre la possibilité de neutraliser le supplément de cotisations plafonnées consécutif à l’emploi d’un salarié à temps partiel dont la rémunération ramenée à temps complet excéderait le plafond de la sécurité sociale. En application de cette disposition, les cotisations plafonnées sont calculées lors de chaque paie dans la limite d’un plafond réduit.
      En contre
      partie, la part de salaire soumise aux cotisations Agirc est celle dépassant ce plafond partiel.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 juin 2015 à 09:40, par leine

    bonjour,
    je rencontre des difficultés pour ma mise en retraite. en effet, le tableau de relevé de carrière donné par la CNAV comporte énormément d’erreur, j’ai toutes les fiches de payes à l’appui MAIS comment calculer le revenu pris en compte ? brut ? net ? assurance vieillesse plafonnée ?
    je suis née en avril 1952, et j’ai une surcote à 174 trimestres. je suppose que les 25 meilleures années sont calculés sur le taux plein 164 trimestres et une surcote par trimestre supplémentaires.
    je vous remercie par avance de votre réponse.
    bien cordialement,

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 13 mai 2015 à 16:46, par ARIANE BLANCHARD

    Bonjour
    Encore merci pour vos réponses je me permets de vous demander les conseillers retraite internationale sont hors de prix
    Je suis né le 19 janvier 1958 j ai eu un enfant le 25 mars 1988
    J ai commencé à travailler en 1973 donc 3 trimestres
    En 1974 4 trimestres
    En 1975 étude pas de trimestre
    En 1976 4 trimestres
    En 1977 3 trimestres
    En 1978 4 trimestres
    Donc en 1978 15 trimestres à la fin de l’année de mes 20 ans
    De 1979 à 1997 79 trimestres
    Donc en 1997 94 trimestres plus 8 trimestres pour mon enfant Total 102 trimestres
    En juillet 1997 je démissionne pour suivre mon mari en Espagne
    Donc 1998 pas de trimestres mais étude supérieure en Espagne est ce possible de racheter
    En 2010 pas de trimestres mais étude supérieure en Espagne est ce possible de racheter
    De 1999 à 2015 cotisations en Espagne 57 trimestres à ce jour
    Je continue à cotiser en Espagne donc en 2018 date anniversaire de mes 60 ans
    J aurais au total 102 trimestres en France et 65 en Espagne TOTAL 167 trimestres
    Je souhaite rentrer en France pour ma retraite
    Première question Puis je demander la retraite à 60 ans pour carrière longue sachant que j aurais 60 ans le 19 janvier 2018 et 167 trimestres cotisés au total France Espagne et 15 trimestres cotisés l année de mes 20 ans
    Deuxième question Puis je racheter mes années d études et à combien
    Troisième question Puis je cotiser en France de manière volontaire à partir de cette année je suis prête à résider en France pour cotiser La CFE me dis que non car mon enfant a plus de 20 ans et j ai quitté la France depuis plus de 10 ans dernière année de cotisation
    Merci pour votre aide précieuse
    Ariane BLANCHARD

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    • Le 13 mai 2015 à 21:40, par Claude (CFDT Retraités)

      1) Pour la retraite anticipée carrière longue, les trimestres gratuits pour enfant ne comptent pas.
      2) La achats pour études sont décrits fiche 16. Ils ne peuvent pas servir pour une carrière longue.
      3) Certaines personnes exclues du régime obligatoire peuvent cotiser volontairement à l’assurance vieillesse (si résidence en France) :
      - l’assuré qui cesse de remplir les conditions d’affiliation obligatoire ;
      - le salarié à l’étranger qui a été affilié 5 ans à l’assurance maladie d’un régime obligatoire français ;
      - la personne qui assume les fonctions de tierce personne auprès d’un membre de sa famille ;
      - le parent chargé de famille non assuré obligatoire à titre personnel en France ou à l’étranger ;
      - le bénéficiaire de l’indemnité de soins aux tuberculeux avant le 01/12/1982 ;
      - depuis 1986, les volontaires pour le développement et les volontaires pour la solidarité internationale.
      Cotiser à la CFE aurait été possible, mais vous ne remplissez plus les conditions pour cotiser comme chargé de famille ou ayant quitté depuis moins de six mois un régime obligatoire français.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 mai 2015 à 09:53, par vilette daniel

    bonjour

    je souhaiterais savoir si les indemnités journalières perçues à la suite d’un accident du travail sont prises en compte pour le calcul du salaire annuel perçu

    je vous remercie pour votre réponse

    Daniel V

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 avril 2015 à 13:34, par André

    Bonjour,
    J’ai cotisé au régime général et à la msa, ce qui fait que pour le calcul de mon sam, il est retenu 6 ans à la msa et 19 ans au RG.
    L’année 1985 est retenue parmi les 6 meilleures années de la msa, mais en 1985, ayant travaillé 8 mois sous la msa (salaire annuel de 29 131 F) et 4 mois sous le RG (salaire annuel de 24 413 F) il n’est retenu que 29 131 F alors qu’en 1986 mon salaire annuel réel a été de 53 544 F et les cotisations vieillesses ont été calculées sur 53 544 F : c’est absolument scandaleux !
    Le pire c’est qu’on découvre cela (avec la notification de retraite) alors que l’on est déjà en retraite ; car les estimations indicatives globales ne précisaient pas ces détails du calcul.
    Un recours est-il possible pour ce genre d’abbération ?
    D’avance merci.
    André

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    • Le 14 avril 2015 à 15:42, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      C’est le problème des poly-pensionnés. Même si certains éléments se sont améliorés dans cette situation. Chaque régime gère en fonction des cotisations qu’il a lui même perçues.
      Cordialement

      Répondre à ce message

    • Le 15 avril 2015 à 11:55, par André

      Donc si je comprends bien votre réponse, aucun recours n’est possible ?

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    • Le 15 avril 2015 à 23:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Vérifiez leurs calculs en utilisant le point 5.

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    • Le 16 avril 2015 à 23:51, par ANDRE

      Bonsoir,
      J’ai vérifié les calculs et au prorata du nombre de trimestres, cela fait bien 6ans pour la MSA et 19 ans pour le RG.
      Le problème, c’est que mes années msa sont pratiquement toutes incomplètes : il y a 8 ou 9 ou 10 mois de travail msa et le reste de l’année au RG, mais je n’avais jamais imaginé que cela me lèserait à ce point.
      Les 6 années msa viennent considérablement réduire mon sam alors que pour toutes ces années, j’ai cotisé pour la retraite sur la base d’un plein temps mais partagé entre les deux régimes.
      Lorsqu’on est salarié, on n’est jamais informé de ces conséquences au niveau de la retraite, c’est vraiment injuste, si j’avais été informé, j’aurais été plus vigilant à ne pas changer de travail en cours d’année civile ou au moins à faire attention que cela ne me change pas de régime.
      Même lorsqu’on reçoit les premières estimations indicatives globales, il n’y rien qui informe de ce type de calcul, car j’ai encore changé de régime (au mois de mars donc encore une année incomplète) il y a 6 ans alors que j’avais reçu ma 1ère estimation indicative globale.
      Comment peut-on dénoncer ce genre d’aberration ?
      Encore merci.
      André

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      • Le 17 avril 2015 à 14:18, par Claude (CFDT Retraités)

        Nous avons dénoncer ce genre de situation. Nous avons obtenu en 2033 une première réforme afin que chaque régime de prenne pas les 25 meilleurs années (la proratisation actuelle date de ce 2004). Nous avons obtenu dans la réforme de janvier 2014 un nouveau mode de calcul du Sam qui supprimer ce que vous vivez. Le décret d’application n’est pas encore publié, la loi prévoyant une mise en oeuvre pour 2017 au plus tard. Je suppose que chaque caisse tient à garder du travail et qu’il faut des arbitrages, et que c’est assez complexe à réaliser.
        Nous sommes les seuls à dénoncer les aberrations créées par nos 35 régimes de retraite !

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    • Le 17 avril 2015 à 15:04, par ANDRE

      Merci encore de votre réponse mais c’est complètement décourageant que de telles aberrations subsistent pendant des dizaines d’années (depuis la création des retraites ?) et que les caisses ne donnent aucune information à ce sujet !
      Par contre en revanche, ces mêmes caisses exigent de notre part qu’on leur communique tous nos changements de situation (employeur, situation familiale, etc ...) et en retour pas la moindre information de leur part !
      Il ne serait pas très compliqué qu’à la suite d’un changement de régime, elles nous informent des conséquences que cela entraîne, au moins on serait informé et on serait plus vigilant si on était amené à changer à nouveau de régime, par exemple, on essaierait d’éviter de changer en milieu d’année.
      Ne devraient-t-elles pas avoir également un devoir d’information à notre égard ?
      Serait-ce trop leur demander ?
      Bon, j’arrête là parce que ce genre de choses m’agace vraiment trop.
      En tout cas bravo à vous pour toutes les informations que vous nous apportez.
      André

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      • Le 17 avril 2015 à 15:10, par Claude (CFDT Retraités)

        Le nombre de poly cotisants augmente sans cesse, ce n’était pas le cas à l’époque. D’autre part, chacun qu’en ayant une régime particulier ce sera mieux et refuse leur fusion.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 avril 2015 à 11:26, par ROY

    Bonjour,

    Merci pour le tableau, juste une précision, le calcul est parfait pour 2014, donc départ en 2015, par contre pour les autres années il est légèrement minoré.... car les coéfficients changent chaque année , il faut les majorer de l’inflation de la "nouvelle" année....donc chaque année le salaire de référence des 25 années prises en compte augmentent... ce qui n’est pas le cas dans le tableau.
    ce qui fait que par exemple si on prend une hypothese de +1% sur 2015 et +1% sur 2016, on arrive à 35156 pour une derniere année en 2016 et non pas 34537.

    Pour rester sur des coef fixes , il faudrait compter l’année +1 avec coef 0,99 puis 0,9801 etc... puis multiplier le résultat donné par 1/coef derniere année donc pour A+2 .... resultat * 1/0,9801.

    Cordialement,

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    • Le 13 avril 2015 à 11:16, par luma

      vos calculs auraient été justes dans l’hypothèse d’une continuité de revalorisation que nous avons toujours connu. J’ai moi-même estimé une revalorisation trop optimiste (1.3%)

      La probabilité qui va nous mettre d’accord vous et moi c’est une revalorisation à 0%, vos calculs et les miens n’auront plus d’écart.

      Luma

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 avril 2015 à 04:31, par garcia

    Bonjour,

    Le fichier à l’air super mais il ne prend pas en compte les personnes né après 1966 dommage car bien qu’on soit jeune on s’inquiète de la sauce à laquelle nous allons être mangé ;)

    Ce qui serait pour le moins intéressant c’est que ce fichier prenne en compte les petits jobs, le service militaire pour les hommes, les périodes de chômage, et le fait qu’on ne puisse atteindre les 172 trimestres car nous qui sommes d’après 1950 nous ne pouvons pas avoir une carrière linéaire chez le même employeur avec une courbe de salaire constante.

    Pour ma part j’ai eu des petit boulot étant minot, des carrières courtes chez plusieurs employeurs donc pour le calculs des trimestres validés je suis obligé de prendre année par année et vérifier si j’ai au moins 200 x le taux horaire du smic de chaque année pour un trimestre ou dans les belles années 800 fois le taux pour avoir 4 trimestres.

    Pensez vous que cela soit possible d’avoir un tel fichier excel ?

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    • Le 10 avril 2015 à 21:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour une simulation officielle utilisez le simulateur Marel. Lire notre article : Préparez votre retraite maintenant
      Ce fichier permet de vérifier le montant de la pension. Seuls les salaires perçus chaque année sont pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen.
      Le nombre de trimestres influe sur le calcul du montant de la pension.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 avril 2015 à 09:29, par Hanesse Roger

    Bonjour. J’ai déjà posé cette question mais ma situation a changé. Je suis né le 01/09/1954 et je pourrai donc demander ma retraite au 01/04/2016. Je totaliserai 99 trimestres au régime général, 74 trimestres à la Cavimac et 13 trimestres à la MSA, soit au total 186 trimestres. J’aimerais savoir combien d’années seront retenues par chaque régime pour le calcul du SAM ? Merci.

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    • Le 9 avril 2015 à 23:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Le décret n’étant pas paru, la méthode de calcul reste la suivante :
      Pour le calcul, on totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à :
      nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance tous régimes).
      Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.
      Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le Sam sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).

      Je n’ai rien trouvé dans la documentation disant si la Cavimac était intégrée à ce mode de calcul (je pense que oui).

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    • Le 10 avril 2015 à 09:02, par Hanesse Roger

      Bonjour Claude. Merci pour votre réponse. Si je comprends bien, dans mon cas, le RG retiendra 13 années (13,3) ; la Cavimac 10 années ( 9,94 ) et la MSA 2 années ( 1,74 ). C’est bien cela ?

      Pour votre information, la Cavimac fait bien partie des régimes " alignés". Bonne journée.

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    • Le 10 avril 2015 à 10:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, j’aboutis au mêmes chiffres. Le décret attendu apporte une réelle amélioration.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 avril 2015 à 07:32, par VETTOVALLI

    Bonjour, est ce que les trimestres sont validés sur l’année ou est ce qu’il faut faire son cotat par trimestre ? Cordialement.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 2 avril 2015 à 18:54, par gautier

    re bonsoir
    les indemnitées versées par le cnasea pendant une formation
    sont elles comptabilisées pour le calcul du samb
    merci, encore
    cordialement

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    • Le 2 avril 2015 à 23:13, par Claude (CFDT Retraités)

      En général ce n’est pas du salaire, donc ce n’est pas pris en compte. Mais cela figure sur les fiches de paie.

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    • Le 3 avril 2015 à 11:41, par gautier

      ce sont des salaires avec feuille de paye qui ne comptent ni pour les trimestres cotisés de retraite ni en tant que salaires pour le samb
      si j ai bien compris
      c est de l arnaque !!!
      merci
      ALLER VOUS FORMER DIT LE GOUVERNEMENT ???

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    • Le 3 avril 2015 à 13:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous invite à lire cet article qui explique la situation : Formation professionnelle et retraite de base ?

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    • Le 3 avril 2015 à 15:07, par gautier

      merci,je viens de lire votre lien
      nous n avons aucun recours pour l instant
      pour moi , je perd donc deux années soit 6 trimestres
      pourtant lors des convention de stage rien n est precisé concernant ce forfait de base pour la retraite
      on vous stipule que nos droits sont garantis pendant le stage,(, retraite,securité sociale etc)
      alors que ce n est que MENSONGE !!!
      on s en aperçoit que quand on demande sa retraite
      merci ,encore je suis degouté

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      • Le 4 avril 2015 à 00:49, par Claude (CFDT Retraités)

        Nous dénonçons cette situation depuis des années et nous venons enfin d’obtenir satisfaction, mais ce n’est pas rétroactif. Et cette période n’est pas régularisable par le versement de cotisations. Il reste des droits à obtenir.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 2 avril 2015 à 12:21, par Brigitte DURET

    Bonjour,
    Comment puis-je vérifier chaque valeur du salaire annuel revalorisé retenu pour "les 25 meilleurs années" ?

    J’ai toutes mes feuilles de paie et je ne tombe jamais sur le chiffre CNAV même en actualisant avec le coefficient.
    Par téléphone, il m’est répondu que la CNAV ne peut pas me recevoir, que c’est l’information donnée par mon employeur et que je dois la retrouver sur ma feuille de paie...
    Or je trouve très curieux de voir qu’on me compte les années 1987, 88 et 89 alors que 1995, 96 et 97 ne figurent pas dans mes "meilleurs années" : ma rémunération n’a fait que croitre dans ma carrière et je gagnais bien plus en 95, 96 et 97 que en 87, 88 et 89.

    Merci d’avance de votre réponse,
    Cordialement.
    Brigitte DURET

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    • Le 2 avril 2015 à 23:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous mettons dans cette fiche un calculateur qui vous permet de vérifier vous-même.

      Mais nous connaissons l’explication à ce que vous constatez. Les salaires portés au compte individuel sont revalorisés comme les retraites. Et depuis 1986, la référence c’est l’indice des prix à la consommation. Mais il faut savoir que le salaire moyen augmente en moyenne bien plus que les prix. C’est complexe à comprendre mais ce système a permis « de maitriser la hausse des retraites » comme disent les spécialistes.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 2 avril 2015 à 16:14, par Alexandra

    Bonjour,

    J’ai côtisé 70 trimestre à temps plein. Mais depuis peu, je suis en invalidité en travaillant à mi-temps. Mon employeur me verse mon salaire sur la base d’un mi-temps, la CRAMIF me verse une pension d’invalidité et la prévoyance médéric me verse une rente au titre de la prévoyance.
    Donc les 70 trimestres à temps plein vont être intégrés dans le calcul du salaire annuel moyen.
    Mais pour les 100 autres trimestres à venir, mon salaire annuel moyen va t’il prendre en compte ma pension d’invalidité et la rente de ma prévoyance ou bien uniquement le salaire que je perçois pour mon mi-temps ?
    Merci pour les précisions car j’ai peur d’avoir une petite retraite à cause de mon invalidité.
    Vous remerciant par avance,
    Marjorie

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    • Le 2 avril 2015 à 23:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour le Sam, sont pris en compte le salaire à mi-temps et en principe la rente prévoyance qui doit avoir la forme d’un complément de salaire avec cotisations retraite.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 mars 2015 à 11:29, par PRUVOST

    Bonjour,

    J’ai reçu ma notification de retraite (départ au 1er mars) et je constate que le SAM a été calculé avec les coefficients de revalorisation 2013/2014.
    Est ce normal ?

    Merci d’avance
    Cordialement

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    • Le 23 mars 2015 à 12:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Les salaires portés au compte sont revalorisés comme les pensions de retraite. Et il n’y a pas eu de revalorisation depuis avril 2013.

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    • Le 23 mars 2015 à 13:48, par PRUVOST

      Je pose cette question car votre simulateur utilise des coefficients revalorisés pour les départs en retraite à partir du 1er janvier 2015 (ce qui est mon cas, départ en mars).

      Cordialement

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    • Le 23 mars 2015 à 19:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le simulateur montre bien qu’il n’y a pas eu de revalorisation en 2014 et pas encore en 2015. Il y a eu d’autres changements au premier janvier 2015 qui sont intégrés.

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    • Le 27 mars 2015 à 15:16, par Pruvost

      Bonjour,
      Je suis d’accord pour les années 2014, 2015.
      Mais dans mon cas, par exemple pour l’année 2010 la cnav a appliqué un coefficient de 1,064 et le simulateur indique un coefficient de 1,0653.

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    • Le 30 mars 2015 à 14:25, par luma

      Les écarts sont dus a l’arrondi derrière la virgule, j’ai proposé 4 chiffres alors que le site officiel CNAV en propose 3 derrière la virgule.Le cumul des revalorisations annuelles avec des arrondis différents amènent à ce léger écart.

      Mais ceci est un faux problème, l’erreur est de seulement 93 centimes d’euros par mois pour les 25 meilleures années au plafond sécu.Je suppose que vous n’êtes pas à 93 centimes près par mois pour votre pension.

      Je rafraichirai ce tableau avec 3 chiffres derrière la virgule quand nous aurons reçu une éventuelle revalorisation.

      Luma

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 mars 2015 à 18:15, par Marilou

    je comprends qu’une personne ayant cotisé 15 années, et en invalidité au moment du départ en retraite, bénéficie du taux plein. Mais pour le calcul du salaire annuel moyen, est-ce que l’on divise tous ses salaires revalorisés par 15 ou 25 ?

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