UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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C. Retraites Sécu

Fiche 28

28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

Les pensions de retraite sont soumises à des cotisations pour la protection sociale. Toutefois, les ménages de retraités modestes peuvent être exonérés totalement ou partiellement de ces cotisations. Les exonérations de la taxe d’habitation et de la taxe foncière concernent les retraités de plus de 60 ans.

Mises à jour :
– Précision sur le taux de cotisations maladie des retraités domiciliés fiscalement à l’étranger (27/6/20) ;
– point 5. "Comment est calculé le RFR des retraités" et point 6 "Les exonérations à la taxe d’habitation et à la taxe foncière" (02/01/2024) ;
– ajout des abréviations COTAM et COTAL (19/8/24) ;
– nouveau barème 2026 (10/1/2025).

En savoir plus

Pour les cotisations applicables en 2026, lisez l’article ci-dessous
Les cotisations applicables en 2025 lisez cet article : Exonération de la CSG en 2025 pour les retraités
Pour les cotisations applicables en 2024, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités
Pour les cotisations applicables en 2023, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités
La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2024

1. Cotisations pour la protection sociale sur les retraites

Les pensions de retraite sont soumises à des prélèvements obligatoires pour la protection sociale des retraités. La CSG (santé), la CRDS (dette) et la Casa (autonomie) concernent les retraités domiciliés fiscalement en France. Une cotisation d’assurance-maladie est prélevée en plus sur les seules retraites complémentaires.

Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses les revenus fiscaux de référence (RFR) des retraités pour les exonérer totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales.

Les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger et relevant obligatoirement du régime français d’assurance-maladie (règlement européens, conventions bilatérales), ne pouvant être assujettis à la CSG, ils sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie spécifique : 3,2% sur la retraite de base et 4,2% sur les autres retraites.

Les retraités résidant à l’étranger peuvent demander à bénéficier de l’assurance-maladie maternité volontaire et payer les cotisations correspondantes. Les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger ont « une retenue à la source » sur leur pension. C’est une avance sur impôt destinée à prémunir l’État contre le risque de non-recouvrement. Elle est calculée par tranche de revenu, en appliquant à chacune d’elle un pourcentage. Sont exonérés du prélèvement de la retenue à la source les assurés dont le pays de résidence a passé une convention fiscale pour éviter la double imposition. Sont également exonérées les pensions dont le montant brut des avantages de vieillesse est inférieur à un montant fixé par décret.

Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle sont soumis à une cotisation complémentaire (appelle COTAL). S’ils sont exonérés de CSG, ils en bénéficient sans verser de cotisation.

Les retraites étrangères versées à un retraité domicilié fiscalement en France et bénéficiant de la sécurité sociale cotise pour une retraite française (CSG, CRDS, Casa).

Les règles de prescription des cotisations de sécurité sociale s’appliquent au remboursement ou à la récupération des prélèvements sur les retraites.

Signalons que la majoration pour tierce personne versée par le régime général n’est pas imposable.

2. Les différents taux de cotisations sociales sur les retraites

Les retraites et pensions sont soumises à des cotisations pour la protection sociale, soit :
– CSG (maladie...) : 8,3% (dont 5,9 % déduits du revenu imposable) ;
– CRDS (dette) : 0,5 % ;
– contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) : 0,3 % ;
– assurance-maladie (déduite du revenu imposable) : 1 % uniquement sur les retraites complémentaires (appelée COTAM) ;
– régime local Alsace-Moselle : 1,3 % (appelée COTAL).

Les retraités peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales en fonction de leur « revenu fiscal de référence » (RFR) de l’impôt sur le revenu (voir tableau).

Depuis 2019 il y a quatre taux de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) :
– taux fort : 8,3% dont 5,9% déductibles du revenu imposable (28,7% des retraités en 2024) ;
– taux médian : 6,6% dont 4,2% déductibles du revenu imposable (26,9% des retraités) ;
– taux faible : 3,8% entièrement déductible du revenu imposable (15,3% des retraités) ;
– taux zéro (29,1% des retraités).
Il faut ajouter 5% des retraités résidant à l’étranger soumis à des cotisations maladie.

Bon à savoir

La retraite se décompose en plusieurs parties désignées ainsi :
– retraite brute : montant de la retraite, les revalorisations s’appliquent sur ce montant ;
– retraite nette : montant restant après déduction de toutes les cotisations sociales obligatoires ;
– retraite imposable : montant restant après déduction de la partie de la CSG déductible ; c’est sur ce montant que la caisse de retraite applique votre taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
– retraite nette à payer : montant restant après déduction sur la retraite imposable du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. selon le taux transmis par le fisc.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année.

3. Le lissage des effets de seuil si votre taux dépasse 3,8%

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a instauré une nouvelle règle appelée « lissage » :
– le franchissement du seuil de la CSG à taux réduit de 3,8% pour un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
– et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème. Donc le lissage s’applique une seule année.

Attention, il n’y a pas de lissage si on passe du taux zéro au taux de 3,8% ou du taux de 6,6 au taux de 8,3%. La CFDT Retraités regrette que le lissage ne s’applique pas à tous les taux.

Bon à savoir

Agir pour l’extension du lissage

La CFDT Retraités a appelé l’ensemble de ses syndicats à déposer auprès des parlementaires de l’arc républicain un projet d’amendement visant à étendre le dispositif de lissage des taux de CSG à tous les franchissements de palier. Le groupe socialiste a porté cet amendement et a été adopté par l’Assemblée nationale le mercredi 5 novembre (voir La CFDT Retraités obtient le lissage des taux de CSG sur les retraites).
Le Sénat l’a supprimé. Il ne fait pas partie du compromis accepté par le gouvernement et ses soutiens à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2025. La CFDT Retraités continue de revendiquer l’extension du lissage.

4. Le barème pour connaître son taux de cotisations pour la protection sociale

Les retraités dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de l’année N est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en N + 2, quel que soit leur âge.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition que vous recevez en août-septembre N + 1 et portant sur les revenus de l’année N.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année, soit 2024 pour 2026. Le taux publié par l’Insee pour 2024 s’étant élevé à 1,8%, ce barème a donc été relevé de 1,8% par rapport à celui applicable l’an dernier.
Les retraites 2024 prise en compte ayant été revalorisées de 5,3% en janvier 2024, l’extension du lissage aurait été bienvenue dès 2026.

Attention

Date d’effet

Le barème ci-dessous s’applique aux retraites dues à partir du 1er janvier 2026 (RFR 2024).
Vous trouverez dans cet article les dates de versement de chaque retraite : Calendrier 2026 du versement des retraites

Tableau. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2026

Les seuils indiqués dans le tableau sont appliqués aux revenus perçus en 2024 et déclarés en 2025. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en août-septembre 2025. Regardez cet avis puis comparez son montant avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale Colonne 1.
Taux zéro		 Colonne 2.
Taux réduit		 Colonne 3.
Taux médian		 Colonne 4.
Taux normal
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR :
1 part 13 048 € 13 049 € à 17 057 € 17 058 € à 26 472 € 26 472 €
1,5 part 16 532 € 16 533 € à 21 612 € 21 613 € à 33 537 € 33 538 €
2 parts 20 016 € 20 017 € à 26 167 € 26 168 € à 40 604 € 40 604 €
2,5 parts 23 500 € 23 501 € à 30 722 € 30 723 € à 47 670 € 47 670 €
3 parts 26 984 € 26 985 € à 35 277 € 35 278 € à 54 736 € 54 736 €
Demi-part en plus 3 484 € 3 484 € 4 555 € 7 066 €
CSG
(assurance maladie, famille)		 Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)		 Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)		 Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie RC (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

Note : Comme prévu par le Code de la sécurité sociale, les seuils sont revalorisés de 1,8% et les montants obtenus sont arrondis à l’euro le plus proche.

(1) Cotam sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déduite du revenu imposable.
(2) Entièrement déduite du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déduits du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déduits du revenu imposable.
(5) Cotal finance le régime local de complémentaire santé : https://regime-local.fr/cotisation/
Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.

5. Comment est calculé le RFR des retraités ?

Attention, cette explication s’applique aux retraites perçues jusque 2024. Pour les retraites de 2025, il faut attendre le vote de la loi de finances de l’État pour 2026 pour savoir s’il y aura le changement annoncé.

Pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR), on prend le revenu imposable. Il correspond au montant brut de votre retraite moins la CSG déductible. Il est déclaré par les caisses de retraite aux services fiscaux.
Sur tous les revenus imposables, le fisc procède à un abattement de 10% mais il ne peut pas (chiffres applicables en 2024 sur les revenus de 2023) :
– être inférieur à 442 € pour chaque retraité ;
– dépasser 4 321 € par foyer fiscal.
À partir de 65 ans, le retraité bénéficie d’un abattement supplémentaire égal à (chiffres applicables en 2024 sur les revenus de 2023) :
– 2 746 € pour un revenu fiscal net inférieur à 17 200 € ;
– 1 373 € si le revenu fiscal net compris entre 17 200 € et 27 670 €.
L’abattement est doublé si chaque membre d’un couple marié ou pacsé remplit les conditions d’âge et de revenu ou est handicapé.
Le revenu fiscal de référence s’obtient donc après ces abattements.
Et c’est bien le revenu fiscal de référence calculé pour le ménage fiscal qui est pris en compte. Tout le monde simplifie en indiquant un montant de retraite pour être compris, mais nous vous indiquons la méthode officielle de calcul.

Tous les détails des revenus intégrés dans le RFR dans ce document en téléchargement :

Calcul RFR

6. Les exonérations à la taxe d’habitation et à la taxe foncière

Taxe d’habitation : suppression
La taxe d’habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée en 2023. Elle subsiste toutefois pour les résidences secondaires. Pour les personnes qui ont plusieurs résidences, la résidence principale est le lieu où elles résident effectivement et habituellement, là où elles ont les attaches les plus fortes. C’est par ailleurs l’adresse où est déposée la déclaration annuelle des revenus.

Les personnes qui ont quitté leur résidence principale pour entrer dans un établissement d’accueil spécialisé (Ehpad ou centre de soins de longue durée) sont exonérées de taxe d’habitation sur leur ancien logement.

La contribution à l’audiovisuel public, appelée aussi redevance audiovisuelle ou télé, a été supprimée à partir de l’année 2022.

Taxe Foncière : exonération
Les personnes propriétaires de leur habitation principale peuvent être exonérées de la taxe foncière (ou seulement de leur part en cas d’indivision avec des personnes autres que leur conjoint), sous réserve de remplir simultanément les deux conditions suivantes :

Condition n°1
Les personnes doivent être :

  • soit âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas une certaine limite
  • soit titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)
  • soit bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), quel que soit leur âge et dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas une certaine limite

Condition n°2 (supprimée à compter de l’année 2023)
Les personnes doivent également vivre :

  • soit seules ou avec leur conjoint
  • soit avec des personnes qui sont à leur charge au sens des dispositions applicables en matière d’impôt sur le revenu
  • soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas une certaine limite (voir ci-après)
  • soit avec d’autres personnes titulaires de la même allocation (Aspa, ASI ou AAH).

Taxe foncière : limite du RFR
Pour les personnes vivant en métropole, âgées de plus de 75 ans ou bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, l’exonération de la taxe foncière 2023 s’applique si le montant de leur RFR, revenu fiscal de référence, de l’année précédente n’excède pas 11 885 € (12 455 € en 2024) pour la première part de quotient familial, majorés de 3 174 € (3 326 € en 2024) pour chaque demi-part supplémentaire.

En aucun cas, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne peut bénéficier de l’exonération.

Taxe Foncière : dégrèvement d’office de 100 €
Le dégrèvement d’office de 100 € de la taxe foncière de la résidence principale s’applique aux propriétaires âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition dont le RFR, revenu fiscal de référence, de l’année précédente est inférieur au seuil prévu pour l’exonération (voir ci-dessus).

Taxe Foncière : plafonnement selon les revenus
Le plafonnement consiste à supprimer la partie de la taxe foncière qui dépasse 50 % des revenus du foyer fiscal. Le plafonnement du montant de la taxe foncière ne s’applique que sur la résidence principale.

Cette disposition s’applique sous certaines conditions :

  • ne pas être pas assujetti à l’impôt sur la fortune ;
  • le revenu fiscal de référence (RFR) de 2022 (avis de 2023) ne doit pas dépasser 27 947 € (29 288 € pour 2024) pour la première part de quotient familial (plus 6 530 € (6 843 € pour 2024) pour la première demi-part supplémentaire et plus 5 140 € (5 387 € pour 2024) pour les autres demi-parts.

Le plafonnement doit être demandé au service des impôts.

Personnes hébergées en maison de retraite

L’exonération de taxe foncière ou le dégrèvement de 100 € bénéficient également aux personnes lorsqu’elles sont hébergées durablement en établissement (Éhpad ou unités de soins de longue durée).
Elles doivent conserver la jouissance de leur ancienne habitation principale. Depuis 2023, la condition que le logement demeure libre de toute occupation, y compris à titre gratuit, est supprimée. Le bénéfice de l’exonération est toutefois perdue si le logement est donné en location.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 20 août 2019 à 16:37

    Bonjour claude.
    situation fiscale, IMPÔT SUR LE REVENU 2018/de l’année 2017
    Marié tout deux retraité depuis plusieurs années : 2,5 parts
    Mon âge 65 ans.
    RFR du couple : 19 709
    Le RFR de l’avis d’impôt 2019 est inférieur .

    Je savais donc dès ma déclaration du 18 avril 2018 que nous serions exonéré de toutes cotisations, bien avant la nouvelle loi de fin 2018.
    Pour mes pensions de retraite et complémentaire du privé, ainsi que la CNRACL aucun souci, dès janvier/février 2019 tout était en ordre. Sauf que ;
    Concernant ma complémentaire CGOS/ALLIANZ, à ce jour, ils ne m’ont pas encore remboursé les cotisations sociales ainsi que la csg bien entendu ;
    – j’ai téléphone fin juin, réponse : nous envoyons un document en juillet pour mise à jour... pas de document en juillet !
    – je rappel ce jour 20 août 2019,les mêmes arguments, retard etc, nous enverrons le document postale en septembre. Je sais juste que je n’aurais toujours pas mon remboursement au prochain versement trimestriel, fin septembre, la personne ne me conseil même pas de leur envoyer le double de ma feuille d’imposition, ne sachant pas ce qu’il faudra fournir ! Je me demande bien quel document ils pensent nous envoyer en septembre ?! J’ai de plus la confirmation qu’il n’est pas certain que je reçoive ce remboursement avant fin 2019 !!!
    – La personne me dit aussi qu’il faudra envoyer ma feuille d’impôt pour l’an prochain. Alors que rien de tout ceci ne fut demandé avec les retraites cités en début de texte
    J’ai donc l’impression qu’ils gagnent du temps et me demande si ce n’est pas un problème de trésorerie.
    – A votre avis, y à t’il quelque chose que je puisse faire, au moins pour le faire savoir, ce n’est tout de même pas normale de nous " promener " ainsi. Je suppose que je ne suis pas le seul, et je ne trouve pas grand chose sur internet à ce sujet. A part chez vous comme souvent, mais concernant surtout le seule csg.
    Ou dois-je me contenter d’attendre. Je suis vraiment ennuyé.
    Pardon d’avoir été un peut long, mais j’ai l’impression d’être seul dans ce cas précis, mais je suppose que je me trompe.
    Merci d’avance de votre réponse.
    Bien cordialement
    C.J.

    Répondre à ce message

    • Le 20 août 2019 à 19:20

      Vous étiez fonctionnaire hospitalier et avez cotisé auprès d’un régime de retraite supplémentaire facultatif comme expliqué fiche 55. Cette retraite supllémentaire applique les mêmes taux de cotisations sociales que les autres régimes de retraite.
      Le tableau ci-dessus indique les taux applicables, et pas de la seule CSG comme vous l’écrivez.

      Répondre à ce message

      • Le 21 août 2019 à 13:52

        Bonjour Claude.
        Merci pour votre réponse.
        Je suis en accord total avec votre explication.
        – J’aimerais surtout savoir, d’après vous, si il me faut rapidement faire une réclamation écrite à CGOS/ALLIANZ, suite à mes deux appels téléphoniques qui ne donnent rien, ou si je dois attendre fin décembre 2019 ?
        Date à laquelle la personne au Téléphone n’est même pas certaine que j’aurai reçu mon rappel de cotisation. sans aucune justification sérieuse, si ce ne sont de " nouvelles normes" imposés par l’administration ?!
        Déjà 9 mois de retard ça m’étonne, mais 12 mois voir plus je suis plutôt inquiet.
        (Y aurait-il des difficultés de trésorerie dans cette société ?)
        merci d’avance pour votre réponse, avec mes excuses si je me suis mal expliqué dans le premier message.
        Bien cordialement
        Christian

        Répondre à ce message

        • Le 21 août 2019 à 14:00

          Les cotisations due en 2019 reposent sur le RFR reçu en 2018 et calculé selon vos revenus de 2017. Envoyez cet Avis d’impôt en demandant l’application du barème de cotisations sociales sur les retraites applicable en 2019.

          Répondre à ce message

          • Le 21 août 2019 à 14:17

            Merci pour votre réponse rapide et votre disponibilité.
            Je vais faire ce que vous me dites, en envoyant le courrier en "recommandé accusé réception."
            Merci à vous. Bonne continuation...
            Bien cordialement
            Christian j

            Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 12 août 2019 à 11:16

    Bonjour

    Touchant une retraite de 924,06 € net par mois jusqu’en Décembre 2018, celle-ci a été amputé de la CSG et de CRDS à partir de janvier 2019 entraînant une baisse de ma retraite ( 886,99 €).
    Il me semblait que le gouvernement faisait un geste envers les retraites faibles en remboursant ces 2 cotisations.
    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 13 août 2019 à 00:05

      Comme expliqué dans cette fiche, ce n’est pas la seule retraite qui compte mais bien le revenu fiscal de référence du ménage fiscal. Regardez votre avis d’impôt reçu en 2018 et comparez avec le tableau ?

      Répondre à ce message

      • Le 17 août 2019 à 21:03

        Merci pour ces précisions.
        En consultant le RFR de 2017 (avis d’impôts 2018), celui-ci est légèrement supérieur au seuil pour l’exonération de la CSG et CRDS.
        Cependant, en consultant le site du gouvernement, celui indique que « le passage au taux supérieur ne s’applique que si les revenus ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives ».
        Or, sur l’avis d’impôt de 2017, mon RFR était de 503 € et celui de mon mari (décédé le 18 juin 2016) était de 5765 €.
        Suis-je dans ce cas où je ne devrais pas subir ce passage de 0 % à 3,8% d’autant que la pension de réversion de mon mari ne m’a été versée qu’à partir de janvier 2017 impactant le RFR de 2017 (avis d’impots 2018) et me faisant passer au-delà du seuil entraînant une CSG et une CRDS ?

        Merci pour votre aide et votre dévouement

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 17 août 2019 à 21:15

          C’est écrit dans cette fiche en encadré.
          La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
          – le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
          – et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
          ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
          Ce n’est pas votre cas

          Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 août 2019 à 10:44

    Bonjour,
    je vais avoir une retraite de 1200 euros brut mensuel en 2021, les cotisations devraient être de 4,3 %.
    J’ai l’intention de mettre mon appartement en location en 2023 au prix de 1250 euros par mois.
    Pour ma retraite de 1200 euros, mes cotisations CSG,RDS ect ... vont-elles augmenter au taux de 10,1 %
    au vue d’un revenu future.
    Merci pour votre travail bien prenant, j’imagine.
    Bon dimanche.
    Cordialement.
    Patrick

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 août 2019 à 19:37

    Bonsoir,
    Avec un RFR de 30370 euros sur le revenu 2017 (déclaration 2018) avec 2,5 parts.
    Je suis bénéficiaire de l’acaata et mon épouse encore en activité et un enfant plus de 18 ans.
    Suis-je concerné par le nouveau taux de CSG de 6,6%.
    Je n’ai toujours pas de régularisation ?

    Merci pour votre retour.

    Cordialement, Daniel.

    Répondre à ce message

    • Le 3 août 2019 à 18:21

      Oui, en principe. Envoyez une copie de votre avis d’impôt a votre Carstat. Vérifiez avant quel taux vous est appliqué !

      Répondre à ce message

      • Le 11 août 2019 à 22:10

        Bonsoir, merci pour votre réponse et excusé moi pour mon retour tardif suite à votre réponse.

        Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 30 juin 2019 à 07:58

    Bonjour,

    Nous avons un revenu fiscal de référence de 15898 euros pour deux parts (mon mari et moi-même). Il semblerait, selon votre tableau, que ce RFR nous exonère de cotisations sociales. Ce qui nous interpelle, c’est qu’à chaque actualisation de la retraite prinicipale versée par la Carsat de Strasbourg, les mois qui suivent, cette retraite est amputée de plusieurs euros. Nous avons demandé des explications à la Carsat de Strasbourg mais à ce jour encore aucune réponse. Une retraite actualissée peut-elle être baissée les mois suivants ? Merci pour la réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 30 juin 2019 à 09:41

      Difficile de vous répondre car je ne sais pas de quelle actualisation vous parlez. Le plus simple est de vous connecter à votre compte retraite sur le site de l’assurance retraite ou d’info-retraite afin de voir le montant de la retraite brute.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 juin 2019 à 09:40

    Il y a un problème pour l’application du taux médian à l’assurance retraite (Cnav, Carsat). Le taux médian supprime de la hausse de la CSG de 1,7% pour les retraités modestes l’ayant subie, soit une baisse de 8,3% à 6,6% sur la retraite brute.
    Le site de l’assurance retraite donne enfin l’information : « Cette baisse de CSG sera en place pour votre retraite versée en mai 2019. Elle vous donne droit à un remboursement correspondant à la différence entre le taux à 8,3% et le taux à 6,6% pour la période comprise entre les mois de janvier et avril 2019 et chaque mois jusqu’à l’intégration de ce nouveau taux dans le système d’information de l’Assurance retraite. »
    Autrement dit, votre retraite retraite de base continuera à être prélevée au taux normal de 8,3% mais chaque mois vous recevrez un autre virement correspondant au montant du 1,7% qui ne devrait plus vous être prélevé.
    Les retraités bénéficiant du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% ne sont pas concernés par le remboursement puisqu’ils n’ont pas été prélevés.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 mai 2019 à 13:09

    Bonjour,

    Ma mere a 80 ans, divorcée. Elle ne touche pas de pension alimentaire . Son revenu fiscal de reference est de 9740 euros par an (septembre 2018. Sa retraite de base Et la retraite complementaire forme un total net de 960 euros mensuel. En avril 2019, à cause de la CSG, ce montant a été amputé de 85 euros. Aujourd ’hui 9 mai elle n’a re-cu aucune compensation pour la CSG.
    Comment est-ce possible en ayant travaille toute sa vie et pendant des annees, en ayant deux emplois (semaine et dimanche) justement pour avoir une meilleure retraite, le gouvernement lui enleve 85 euros par mois ? Elle a honte de sa retraite.Les medias et le gouvernement ne parlent que des retraites de plus de 1200 euros mais combien de Francais touchent moins de 1000 euros nets par mois. Ces personnes sont les grandes oubliees.
    Je suis scandalisee.
    Merci de votre reponse.

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    • Le 10 mai 2019 à 20:38

      On dirait que vous n’avez pas lu cette fiche ! Il est indiqué clairement qu’avec un RFR de 9740 euros par an pour une part, elle est exonérée de cotisations sociales.

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      • Le 21 mai 2019 à 15:39

        J’ ai bien lu cette fiche. Et c ’est la raison pour laquelle je vous avais posé cette question.
        Ma mère n’ est pas exonérée de cotisations sociales. Elle est allée aux impôts de sa commune qui lui ont dit qu’elle devra en payer. Et en effet elle a bien été amputée de 85 euros mensuels.Et elle n’ a rien récupéré.
        Faute des impôts ? A qui demander ? Elle va bientôt être au-dessous du minimum vieillesse.
        Comment l’ expliquez-vous ?
        Marie

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        • Le 21 mai 2019 à 15:48

          Un revenu fiscal de référence inférieur à 11 128 € pour une part exonère la personne de cotisations sociales : je vous le redis. Vérifiez bien le revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’impôt reçu en septembre 2018.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 mai 2019 à 13:56

    bonjour je suis retraitée mon revenu fiscal de référence de mes impôts sur les revenus de 2018 est de 11.125 vais je avoir un remboursement de la C.S.G je suis un peu perdue dans ces chiffres.
    Merci
    Cordialement

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    • Le 9 mai 2019 à 22:29

      Vous n’avez pas encore reçu votre RFR sur vos revenus de 2018 mais seulement celui portant sur vos revenus de 2017. Vous devez donc attendre 2020, comme expliqué.

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    • Le 19 mai 2019 à 13:59

      Pardon Claude11.125 c’est le RFR de 2017 et j’ai dejà reçu le RFR de 2018 puisque j’ai déclaré en ligne il est de 11.125.
      Merci infiniment

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 12 mai 2019 à 07:20

    Bonjour,
    Je suis retraitée depuis le 1 Novembre 2018 et mon mari depuis le 1 Avril 2018. Sur la déclaration d’impots que nous venons de faire 2019, notre revenu fiscal de référence est de 34383€.donc dans la fourchette du remboursement (22316 à 34636)
    Mais sur le simulateur de la carsat il est demandé les années 2016 et 2017 , année où j’était salariée et mon mari en invalidité.
    Nous n’avons donc pas de remboursement de la c s g
    Est il possible de faire une demande pour que ce soit le dernier Revenu fiscal de référence qui soit pris en compte.
    Avec la baisse de nos revenus de retraités nous ne sommes plus imposable.
    Merci de votre réponse. Christine

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai 2019 à 10:14

      Il y a toujours eu un décalage d’un an pour prendre en compte les revenus du capital. En 2019 ce sont vos revenus de 2017 qui comptent. Vos revenus de 2018 sont déclarés en mai-juin 2019, votre RFR sera officiel en septembre 2019. Il sera pris en compte pour les cotisations de 2020.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 mai 2019 à 18:39

    28 - Bonjour. Je vis en couple sans enfant ( 2 parts) je suis retraité depuis 9 ans. Je perçois une retraite de 2400 euros net / mois et en 2018 ma CSG est passée de 6,6% à 8,3% ce qui a amputé ma pension d’environ 45 euros / mois. Mon épouse ne perçois aucun salaire et sera à la retraite le 1er Août 2019 elle percevra environ 230 euros net / mois. Mon RFR de 2017 est de 29.850 euros. Je suis dans les clous au niveau RFR pour revenir à une CSG de 6,6 % mais comme ma pension est d’un montant de 2400 euros je me pose et vous pose la question Est ce que je vais bénéficier du remboursement de la CSG , car je dépasse 2000 euros/mois ?????
    Pour ma caisse de retraite, la réactualisation se fera à la fin du mois de Mai. Je vous remercie par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 11 mai 2019 à 19:30

      Comme expliqué, ce n’est pas le montant de votre retraite personnelle qui compte pour bénéficier d’une exonération totale pou partielle de cotisations sociales, mais bien l’ensemble des revenus du ménage fiscal. Et pour connaître tous les revenus, y compris les revenus du capital, c’est le revenu fiscal de référence du ménage fiscal qui est pris en compte.

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      • Le 11 mai 2019 à 23:31

        Merci pour cette précision, vous m’avez enlevé d’un doute.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 mai 2019 à 09:29

    Bonjour
    suis retraité mon épouse aussi , j’ai une déclaration commune un RFR de 29847 € voila ma question que je paye une CSG sur ma retraite de la CNAV ok pas de souci je dépasse les 1400€ par mois avec mon épouse mais que je paye une CSG sur ma complémentaire non je suis pas d’accord elle est inférieur a 1000€ nous avons 3 parts 1/2 mon épouse étant handicapée et moi je suis a 100% sécurité sociale , dite moi si c’est normal ou pas .
    Cordialement
    Mr Besnard

    Répondre à ce message

    • Le 11 mai 2019 à 12:02

      Selon vous, si on reçoit 5000 euros de retraite on ne paye pas de cotisations si chaque retraite est inférieure à 2000 euros ? Ce ne serait pas juste.
      En principe, tout le mode paye des cotisations pour la protection sociale (la CSG finance la sécurité sociale uniquement). La loi prévoit que les bas revenus des retraités en soient exonérés entièrement ou en partie. Pour cela en prend en compte tous les revenus, donc y compris ceux du capital (intérêts et loyers) avant d’accorder cet avantage.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 mai 2019 à 12:13

    Bonjour
    Couple de retraités , moi 71 ans , mon épouse 64 ans , Avis d’impôts 2018 : Revenu fiscal de référence 35 417 € donc au dessus du maxi d’exo de CSG de 1,7 % , par contre j’ai vu que lorsqu’un des retraités avait plus de 65 ans , il y avait une diminution possible de 1 176 € sur le RFR , cela est -il applicable à notre cas ,
    Merci pour votre réponse cordialement M.Dérat

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    • Le 9 mai 2019 à 12:19

      Pour avoir droit à cet abattement, il avoir un revenu inférieur à 23 760 € comme expliqué à la fin du point 2.

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      • Le 10 mai 2019 à 12:12

        Claude Bonjour et un grand merci pour votre réponse rapide.
        De toute façon je ne me suis jamais situé dans la bonne case !!! Ce qui m’insurge le plus, c’est que à la retraite depuis 11 ans avec de très légères augmentations et de sérieux prélèvements complémentaires , je gagne mois qu’il y a 11 années , alors que pendant ce temps il y à eu un peu d’inflation !!!! surtout sur les dépenses obligatoires ( alimentation , santé , mobilité etc ) mais parait-il en France et surtout les retraités , n’avons pas le droit de nous plaindre .
        Cordialement M . Dérat

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 10 mai 2019 à 16:11

    >>>Bonjour Claude,
    Actuellement nous sommes 2 retraités en couple avec 2 parts fiscales en déclaration commune, on paie une CSG au taux de 8,3% pour un revenu fiscal de reference dépassant le seuil de 34636€ car calculé sur la déclaration de dernière année d’activité.
    Nos pensions de retraites étant plus basses que les revenus salariaux, le RFR devrait passer en dessous du seuil de 34636€(réactualisé en 2020).
    Est-ce que le taux de Csg dans ce cas sera modifié pour celui de 6,6% vu le tableau ci-dessus ou sera-t-il maintenu à 8,3% pour l’année 2020 et les suivantes ?
    Merci Claude pour votre dévouement et toutes ces informations transmises sans lesquelles nous serions bien démunis.
    Cordialement
    Guy

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 mai 2019 à 17:42

    Bonjour,

    Nous sommes un couple de retraités, Mr depuis 2008 né en 1951 donc 68 ans et moi-même depuis 2014 né en 1953. J’ai touché une prime de départ en retraite et étalé sur 4 ans donc mon imposition 2018 sur les revenus 2017 était la dernière partie à déclaré - mon revenu fiscal était de 36983 donc au dessus du maxi pour l’exo de CSG par contre pour la déclaration 2019 des revenus 2018 mon revenu fiscal est de 31477 qu’elle démarche je doit faire pour avoir la diminution.
    Merci de votre réponse
    Cordialement Mme BOITEL

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 3 mai 2019 à 09:42

    Bonjour,

    je suis à la retraite depuis le 01/01/2019 et apparemment je ne suis pas concernée par la baisse de la CSG , qui reste donc à 8,3%.
    Mon revenu fiscal de réference pour 2 parts et pour l’année 2016 est de 24699€ et pour 2017 de 23570€.

    N’y a t’il pas une erreur ?
    Je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 3 mai 2019 à 23:25

      Oui, si c’est le RFR reçu en 2018 et portant sur les revenus de 2017, envoyez une copie de votre avis d’impôt à vos caisses de retraite en expliquant vos droits au taux médian.
      Les communications électroniques entre le fisc et les caisses de retraite peuvent donner lieu à des erreurs.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 3 mai 2019 à 11:15

    Bonjour
    Je viens de recevoir rappel de la Csg sur ma retraite complémentaire...( janvier a avril 2019 )
    Sur le rappel j ai ete soumise au prélèvement alasource....je paie donc un impot sur le rappel ...
    Votre avis ??
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 mai 2019 à 22:55

      Le prélèvement à la source (un acompte sur l’impôt du) est calculé sur la retraite imposable, donc les 1,7% étant déductibles de votre retraite brute, vous n’avez pas été prélevé à la source sur cette partie de votre retraite brute.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 30 avril 2019 à 11:17

    Bonjour,

    Mon revenu fiscal de rfr 2017 est composé de mes salaires et retraites 2017
    en effet j ai pris ma retraite en Juillet 2017

    est ce que la csg sur ma retraite est calculée aussi sur mes revenus salaries
    si oui peut on faire appel

    Merci

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 24 avril 2019 à 12:27

    Bonjour, je n’arrive pas à comprendre à quel moment je rentre daans les changements de taux de la CSG. A la télé on parle des montants mensuels (jusqu’à 2000€) sur le site impots.gouv tout est évalué en fonction du revenu fiscal de référence (je serai donc médian) . Personnellement je touche mensuellement 18000€ (toutes retraites confondues) Pour l’éd Nat 1380 € pour la CRAM 183 € le reste vient de Klesia Agic Ircantec 217€.
    Merci de vos éclaircissements.
    Cordialement
    M. COTTE

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 24 avril 2019 à 09:02

    Selon l’Agirc-Arrco, les services fiscaux leur ont communiqué les retraités concerné par le nouveau taux médian afin de régulariser la situation des retraités. Cette régularisation se traduit par :
    – l’application du taux de CSG de 6,6% (2,4% de CSG non déductible et 4,2% de CSG déductible) sur les retraites à partir de l’échéance de mai 2019 ;
    – le remboursement d’une somme liée au 1,7% de CSG trop prélevée sur les retraites perçues de janvier à avril 2019. Cette somme est remboursée au cours de la 3ème semaine du mois d’avril 2019 sur le compte bancaire des retraités.
    Si vous êtes concerné par cette régularisation, vous retrouverez le détail de ce versement sur votre espace personnel.

    Répondre à ce message

    • Le 24 avril 2019 à 19:08

      Fiche n° 28 - Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

      Bonjour et grand merci à Claude pour ses explications claires et nettes, en 7 lignes tout est dit.

      Cordialement

      Bernard (Retraité)

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 23 avril 2019 à 15:44

    Bonjour,
    Cela fait 10 ans que je suis retraitée est-il encore possible de faire vérifier le calcul qui a été fait pour établir le montant de ma retraite ? si oui pouvez vous m’indiquer un organisme sérieux.
    Merci bcp de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 20 avril 2019 à 10:03

    Bonjour,

    Mon époux vient de prendre sa retrait depuis le 1/12/2018.
    Sur ses notifications de retraite il est indiqué le montant net qu’il doit percevoir tous les mois.
    Sur le mois de décembre il a bien perçu sa retraite complète qui était mentionnée sur sa notification.
    Par contre depuis le mois de janvier la CSG et CRDS sont retenues du montant net de sa retraite. Notre revenu fiscal de référence est de 15455€ pour 2 part.
    n’y aurait il pas une erreur ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.
    Reine ROUSSEAU

    Répondre à ce message

    • Le 20 avril 2019 à 19:13

      Lors de sa demande de retraite, l’assurance retraite lui a demandé de fournir l’avis d’impôt reçu en septembre 2018. S’il ne l’a pas fourni, la caisse appliqué le taux normal. Si vous avez à deux une RFR inférieur à 17 070 €, la retraite de votre mari devrait être exonérée de cotisations sociales. Si la pension versée en mai n’est pas rectifiée, écrivez à sa caisse de retraite de base en joignant l’avis d’impôt pour demander l’application du barème 2019.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 12 avril 2019 à 18:23

    J’étais non imposable en 2016 2017 et encore et encore pour 2018 et depuis janvier on me retient la CSG à taux réduit pouvez me dire si je vais redevenir exonérée Je suis veuve
    merci

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    • Le 12 avril 2019 à 23:04

      On peut être non imposable grâce à des réductions d’impôt. C’est le revenu fiscal de référence écrit sur votre avis d’impôt reçu en septembre 2018 qui compte et que vous devez regarder.

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      • Le 13 avril 2019 à 08:08

        Merci de prendre du temps pour nous répondre
        mon revenu de référence est de 19291 € j’ai 1 part + 1demi part pour avoir élever seul 2 enfants

        € cela me fait ce qui me fait 1607,58 ce qui me fait être en dessous des 2000 € qui est annoncé
        merci

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        • Le 13 avril 2019 à 11:02

          Votre RFR étant compris entre 18 433 € à 28 608 € vous devriez bénéficier du taux médian en mai 2019.

          Répondre à ce message

        • Le 17 avril 2019 à 00:55

          @ Beauvais marie france

          Bonsoir,

          Le RFR pour l’assujettissement aux cotisations sociales ( csg-crds-casa) est calculé suivant le nombre de parts et ce calcul est différent du calcul de l’impôt sur le revenu.Le taux de CSG pour vous est de 6,6%.( voir tableau colonne 1,5 part).

          Les 2.000 euros ne sont valables que pour un célibataire. Un couple dont chacun des membres a une retraite de 2.000 euros n’aura pas de minoration de taux de CSG.( voir tableau).

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 avril 2019 à 22:58

    bonjour,merci pour votre disponibilité.
    j’ai été au chomage en 2016 RFR2016=5500E
    j’ai été au chomage 1er trimestre 2017 et retraite 3trimestres suivants RFR2017=16500E
    je suis toujours retraite,quel taux de csg crds casa me sera appliqué en 2019 ?
    merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril 2019 à 23:04

      Comme indiqué, si vous bénéficiez du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% en 2018 et que votre revenu fiscal de référence vous fait passer au dessus du taux réduit, le taux supérieur ne sera pas appliqué en 2019.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 avril 2019 à 03:53

    Bonjour,

    Quel lissage est appliqué pour un retraité non assujetti à la CSG qui l’année suivante a des revenus correspondant au taux de 8,3% ?
    Est ’ il soumis à la CRDS et la CASA l’année suivante ?
    Es ce seulement la 3éme année qu’il devra acquitter la CSG à 8,3% + la CRDS + la CASA ?

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    • Le 2 avril 2019 à 10:32

      Les textes précisent que sera pris en compte le RFR de l’avant dernière année et, c’est nouveau, de l’antépénultième année. Donc en 2019 on prend le RFR des revenus de 2017 et de 2016 pour déterminer si le retraité passe au taux normal ou médian en étant auparavant au taux zéro ou de 3,8%. Par conséquent, sir le RFR des revenus de 2016 l’exonérait, et pas celui de 2017, il reste exonéré en 2019.

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      • Le 2 avril 2019 à 12:20

        @Claude (CFDT Retraités)

        Merci claude.

        Donc autrement dit le passage d’un taux Zéro au taux normal (8,3%) permet une exonération de CSG-CRDS-CASA pendant 3 ans après perception des revenus. Le saut concerne donc plusieurs tranches de CSG et pas seulement les personnes assujetties au taux de 3,8% dont les revenus en augmentation les feraient passer au taux de 8,3%.

        Les revenus habituels de 2018 n’étant pas imposés au motif de la mise en œuvre du prélèvement à la source un taux de CSG s’applique t’il en cas d’impôt nul ?

        Répondre à ce message

        • Le 2 avril 2019 à 13:15

          Pour moi, cela fait deux ans, pas trois ans.
          Il n’y a pas de rapport entre le prélèvement à la source et les cotisations sociales. Les cotisations dépendent du seul revenu fiscal de référence de l’avant dernière année (voir de l’antépénultième).
          Pour les revenus de 2018, il y aura un crédit d’impôt spécifique calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019.

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          • Le 2 avril 2019 à 14:45

            @ Claude (CFDT Retraités)

            Pour les revenus de 2018, il y aura un crédit d’impôt spécifique calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019.

            OUI. Donc le revenu fiscal de référence sera pris en compte pour le calcul des cotisations sociales avant application du crédit d’impôt spécifique.

            Pour moi, cela fait deux ans, pas trois ans.

            Cela fait 3 ans puisqu’un taux nul de CSG sera appliqué en 2019 si les revenus de 2016 (avis de situation déclarative à l’IRPP 2017) ne sont pas soumis à la CSG.

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      • Le 3 avril 2019 à 16:38

        Je suis en invalidité depuis aout 2016, j’ai dû arrêté mon activité professionnelle en septembre 2016, j’étais artisan. J’aurai 62 ans en juin prochain. En 2016, mon RFR était de 7600€ pour 2 parts non-imposable et en 2017 mon RFR était de 26000 € pour 2 parts non-imposable. Dois je verser des prélèvements sociaux en 2019, si oui à quel taux ? Merci de votre réponse.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 25 mars 2019 à 07:18

    Bonjour. J’ai une assurance vie handicap qui bénéficie d’une reduction d’impôts de 25% sur les primes versées . Or je ne suis pas imposable revenus trop faibles, je ne peux pas profiter de cette réduction . Peut elle faire l’objet d’un crédit d’impôts ???’ Comme il a été fait pour les emplois à domicile qui représentaient les mêmes conditions. Si ce credit n’existe pas c’est que les basses retraites ou revenus sont encore défavorisés. Merci pour votre réponse.

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    • Le 25 mars 2019 à 10:13

      La CFDT Retraités intervient régulièrement pour que les réductions d’impôts deviennent des crédits d’impôts. Nous l’avons obtenu, entre autres, pour les emplois à domicile et les cotisations syndicales. Mais c’est rare pour les revenus du capital.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 16 mars 2019 à 10:47

    voila les chiffres de ma retraite sur le revenu de 2018 : revenu imposable 20901
    revenu brut global 22090
    combien dois je payer de csg ?
    merci de me répondre

    paulinesantiago@sfr.fr

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 15 mars 2019 à 23:08

    Bonjour,

    Je suis en couple donc 2 parts . Mon RFR de 2016 ( impot 2017) est de 15910 euros . Mon RFR de 2017 ( impot 2018) est de 24 227 euros .
    Je suis a la retraitre depuis 1 avril 2018 .. Du 1 avril 2018 jusqu’au 31 decembre 2018 ma pension de retraite etait exonérée de CSG ( RFR 2016 de 15910 ).....0%
    Depuis jenvier 2019 ....................CSG 8.3 % ( normalement cela devrait etre 6.6 % au vue de RFR 2017 de 24227 euros).
    Sur le principe du lissage de la CSG ( depassement de seuil pendant 2 années consecutives )..............je devrais etre assujetti seulement a CSG 3.8%.

    J’ai fait reclamation à la CARSAT Sud Est qui me repond que mon taux de CSG est correct a 8.3%..................POINT A LA LIGNE !!!!!

    QUE FAIRE !!!!!!!!!!!!!!!!Merci de me confirmer si ma reclamation est justifiée et comment faire entendre raison a la CARSAT

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 12 mars 2019 à 11:05

    Bonjour,

    Il s’agit d’une question d’ordre général : en cas d’interruption du paiement de la pension pendant un an, quel est le taux cotam à appliquer, celui de l’année à laquelle se rapportent les pensions ou celui du mois de versement de l’arriéré ? ( arriérés 2017&2018 payés en mars 2018 au taux de 5,9%)

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 13 mars 2019 à 21:55

      En principe, à la date de versement.

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    • Le 14 mars 2019 à 14:17

      @ Chantal Taesch

      Bonjour,

      arriérés 2017&2018 payés en mars 2018 au taux de 5,9%)

      Vous devriez demander le remboursement différentiel de 1,7% puisque l’augmentation de la COTAM a été annulée et s’établit toujours à 4,2% sur les retraites complémentaires..

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 mars 2019 à 13:22

    Mon revenu fiscal de référence pour les revenus 2017 déclaration 2018 est inférieur à 22 000e pour un couple 2 parts
    Csg 2019 sur retraite 3.8 normal
    Mais les revenus 2018declaration2019 vont etre supérieurs vais je conserver les 3.8 À compter de janvier 2020 sur les RETRAITES

    Je pensais qu il fallait 2 annees consécutifs pour passer aux taux de 6.6

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 mars 2019 à 09:26

    Bonjour, depuis le 1er janvier mon taux de CSG est passé de 6.6% à 8.3%. Mon RFR est de 34390 pour l’année 2017 pour un couple, je voudrais savoir si mon taux va revenir à 6.6% au vu des modifications qui ont été faites,
    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 6 mars 2019 à 12:31

    J’ai constaté qu’au premier janvier 2019 que mon taux CSG est passé de 3,8% à 8,3% sur ma pension alors que mon revenu fiscal 2018 pour 2 parts est de 24206 euros et celui de 2017 est de 18150 euros alors pourquoi cette augmentation ? ou fais je partie des personnes dont le taux sera ramené à 6,6% au mois de mai ? (d’après votre tableau il semblerait que ce taux soit de de 6,6%)
    Je précise que cette augmentation de CSG n’a pas été appliquée pour ma pension sur la retraite complémentaire et n’a pas été appliquée sur la pension de retraite de ma femme ( ma pension secu+complémentaire est de 2400 euros nets par mois et pour ma femme elle est de 1400 euros nets par mois)

    Répondre à ce message

    • Le 6 mars 2019 à 14:00

      Selon la loi des mesures d’urgence économique et sociale, la création du taux intermédiaire de 6,6% entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Mais elle ne sera appliquée sur les retraites qu’à compter de mai 2019. A la même date, si on vous a prélevé 8,3%, il y aura un remboursement des 1,7% payés en trop jusque avril.
      C’est le fisc qui indique aux caisses de retraite le taux à appliquer. Je suis donc surpris que vous ayez des taux différents suivant les retraites puisque c’est le RFR de votre ménage fiscal qui est pris en compte.
      Comme il y aura un nouvel envoi du fic attendez mai pour voir ce qui va être appliqué.

      Répondre à ce message

      • Le 10 mars 2019 à 11:41

        Bonjour
        Je suis dans le même cas que ce monsieur seul ma pension Carsat à été impactée ainsi que ma complémentaire RSI. L’ARRCO et la pension d’invalidité RSI de mon épouse ne l’ont pas été.
        Interrogé les impôts et les caisses impliquées se renvoient la balle et ne savent que me rappelé les textes sans se référer à l’année blanche concernant le dépassement du RFR pour la première fois (542€).
        Perte de 52 € par mois.
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 10 mars 2019 à 23:13

          Vous pouvez adresser une copie de votre avis d’impôt à chaque caisse de retraite qui n’applique pas le bon taux de cotisation sociale. Indiquez dans votre lettre à quel taux votre RFR donne droit.

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  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 8 mars 2019 à 10:36

    Bonjour,

    je suis Mme Marie-Rose Dagen.
    je touche une très petite retraite payée le 10 de chaque mois pour le mois précédent. Un changement est survenu en février 2019 où ma prestation a été amputée de 27, 78 euros passant de 692,77 à 664,99 euros prélèvement qui correspond à la CSG à 3,8% et la contribution,alors que je ne payait pas ces prélèvements en 2018, ni avant.
    je ne comprends pas pourquoi et j’hésite à le signaler à la Carsat de peur qu’elle ne me fasse payer la somme pour 2018.

    Pouvez vous me donner une explication et un conseil ? Est-ce que ce versement me sera remboursé après le mois de mai ?

    Avec mes remerciement, veuillez agréer l’expression de mes meilleurs sentiments

    Marie-Rose Dagen

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars 2019 à 12:19

      Inutile de mettre votre nom dans un forum public.
      Si vous aviez lu cette fiche, vous auriez vu que la réponse dépend de votre revenu fiscal de référence indiqué sur vos derniers avis d’impôt. Regardez votre avis d’impôt et comparez avec le tableau.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 6 mars 2019 à 16:25

    Bonjour,

    Depuis mes 65 ans je ne suis plus imposable compte tenu de la déduction des 1 176 € mais je paie toujours une taxe d’habitation.Es-ce normal ?

    Merci beaucoup de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 6 mars 2019 à 19:49

    Bonsoir,
    le 30 avril 2019, je dois percevoir un pécule de la RAFP de 4383,08 euros (brut) en un seul versement car je n’ai acquis que 3866 points, je n’arrive pas à obtenir le montant net de cette retraite additionnelle car personne ne peut me dire le taux de csg ,rds etc … Car même la caisse de consignation et des dépôts de Bordeaux est INCAPABLE de le faire !
    Si vous le savez pourriez vous m’aider (même en m’orientant vers un simulateur) Merci

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 15 février 2019 à 16:51

    Bonjour Claude ,

    J’ ai reçu de l’ administration mon bulletin de pension "situation de janvier 2019" :un bref contrôle m’ a permis de constater que la CRDS et la CASA sont entrées dans le clan des NON DEDUCTIBLE.ce qui ramène à 2,4 +0,8 =3,2 % de cotisations non déductibles....
    Pouvez-vous me dire si vous avez été informé ou si c’est une erreur informatique ?

    Cordialement et Merci pour votre engagement.

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 février 2019 à 11:50

    fiche 28
    Bonjour,
    Comment passer du net à payer au net imposable ?
    Toutes les cotisations CSG, CRDS, CASA ont elles une part non deductible ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 10 février 2019 à 21:05

    Il n’est pas logique que les retraités continuent à cotiser 1% pour l’assurance maladie sur les retraites complémentaires. Cette cotisation étant supprimée et remplacée par l’augmentation de la CSG il est inadmissible qu’elle soit maintenue pour les retraités. Vos avis. Merci

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 février 2019 à 10:46

    bonjour la question que je veux poser , est la suivante il est entendu que pour le calcul du taux de la csg 2019 on prend en compte le revenu de référence 2017 mais si le retraité a eu 65 ans avt fin 2018 est ce pris en compte pour le calcul 2019, je n’ai obtenu aucune réponse a ce jour pour ma question !

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 1er février 2019 à 15:52

    voici une doléance que j’ai envoyée dans le cadre du débat national et qu’il serait que tous les retraités de 2019 l’envoient également :
    A partir du 1er janvier 2019,je demande que le taux de CSG des retraites soit calculé sur l’année en cours comme le principe de l’impôt à la source appliqué au 1er janvier.
    C’est une question d’équité car souvent le Revenu Fiscal de Référence chute quand on devient retraité. Or, la CSG des nouveaux retraités de 2019 est calculé sur le RFR de l’impôt 2018 et donc des salaires 2017 : c’est anormal et pénalisant pour le retraité nouveau qui voit souvent son revenu baisser de façon importante.
    Merci d’enregistrer cette demande.

    Répondre à ce message

    • Le 1er février 2019 à 23:13

      Nous avons déjà eu souvent des débats sur ce sujet à la CFDT Retraités, mais le problème vient des nombreux retraités ayant d’autres revenus, cumul emploi-retraite, revenus du capital (revenus fonciers...). Et ces revenus ne sont pas officiellement connus avant la déclaration annuelle de revenus car ils varient.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 29 janvier 2019 à 09:13

    Bonjour

    Crest avec surprise que je constate que l’une de mas caisses de retraites(7 en tout)
    applique un prélévement de 4,3%(les autres 0 ????)
    Je suis non imposable,mon RFR est de 12412e

    Sur mon avis d’imposition 2018,il est stipulé :Taux pour le foyer 0%(je vis seul)

    Il est scandaleux d etre imposable vu mes faibles revenus,alors qu’on pratique des rabais
    aux personnes qui gagne + de 1.400e/mois
    Est il possible d’obtenir une exonération
    Je réside a coté de GENEVE,et,le prix de mon loyer correspond a 50% de mon RFR

    Cordialement
    Jean-Luc BONNE

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier 2019 à 22:52

      On peut ne pas payer d’impôt sur le revenu grâce à des crédits d’impôt ! C’est donc le revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour exonérer totalement ou en partie des cotisations sociales versées à la sécurité sociale dont vous bénéficiez comme tous les retraités.
      Au vu de votre RFR, vous devriez être soumis au taux réduit sur toutes vos retraites.
      Mais si vous êtes domicilié et résident fiscal en Suisse, vous êtes soumis à une autre cotisation maladie comme expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

    • Le 31 janvier 2019 à 04:09

      @ BONNE jeanlucbonne9@gmail.com

      Bonsoir,

      Je réside a coté de GENEVE
      Je suis non imposable,mon RFR est de 12412e

      Si vous êtes non résident fiscal français,vous êtes exonéré du paiement de la CSG-CRDS-CASA sur vos retraites du fait de votre statut de non résident fiscal qui est indépendant de votre RFR.
      Par contre une cotisation maladie (COTAM) devrait figurer sur toutes vos pensions de retraite. Le montant de cette cotisation est de 3,2% sur les retraites de bases et des régimes spéciaux et de 4,2% sur les retraites complémentaires du privé.(AGIRC-ARCCO).

      Taux pour le foyer 0%(je vis seul)

      Un non-résident fiscal subit une retenue à la source sur ses pensions de retraite qui est une avance sur l’impôt du. Si votre prélèvement de 4,3% correspond à une retenue à la source au titre de l’impôt,il vous suffit d’envoyer à la caisse concernée votre avis d’imposition afin qu’elle rectifie son erreur.

      Répondre à ce message

    • Le 31 janvier 2019 à 04:14

      @BONNE jeanlucbonne9@gmail.com

      AJOUT

      Si vous êtes résident fiscal français le taux de 4,3% est normal et devrait s’appliquer à toutes vos retraites françaises. Il correspond au taux réduit de CSG (3,8%) auquel s’ajoute la CRDS (0,5%).

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 16 janvier 2019 à 09:45

    Madame, Monsieur, bonjour,

    Meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

    J’ai travaillé de 1979 à mai 2008, en France
    depuis juin 2008 jusqu’à maintenant en Belgique

    vais-je percevoir un montant de retraite en belgique et en france, où les 2 seront cumulés ?

    merci de votre aide
    et belle journée
    france MILLARD

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 janvier 2019 à 17:29

    bonjour comment se fait il qu avec un revenu imposable de 16265 en 2017 et 2,5 pert je suis impose csg de 50e par mois ?? merci pour votre reponse par mail

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2019 à 22:32

      C’est un forum public où on répond aux questions.
      Le barème ci-dessus vous indique que vous êtes soumis aux cotisations sociales avec un Revenu fiscal de référence supérieur à 14404 euros.

      Répondre à ce message

      • Le 10 janvier 2019 à 17:04

        @ Claude (CFDT Retraités)

        un Revenu fiscal de référence supérieur à 14404 euros.

        OUI pour une part.

        Cet internaute écrit que son revenu imposable avec 2,5 parts lui fait payer des cotisations sociales.
        Ce n’est pas normal puisque la limite d’exonération de paiement pour 2,5 parts est supérieure au revenu imposable mentionné par l’internaute.

        Répondre à ce message

        • Le 14 janvier 2019 à 10:24

          moi je comprend pas je suis exoneré de la csg sur la retraite fonctionnaire et a la cram je ne suis pas exonere alors que je perçois plus sur ma retraite fonctionnaire je n’ai que 200 euros de retraite cram avec un petit plus pour les quatre enfants et 200 euros de pension de reversion je suis en dessous du bareme de revenue fiscale de reference qui est je crois de 13949 pour 1 part et demi et mon revenue fiscale de reference et 11949 j’y comprend plus rien
          merci de votre comprehension

          Répondre à ce message

          • Le 14 janvier 2019 à 10:55

            Les services fiscaux communiquent aux caisses de retraite les taux de cotisations sociales à appliquer. A partir de 2019, cela concerne les pensions dues pour 2019, donc votre pension de janvier versées le 9 février.

            Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 9 janvier 2019 à 18:09

    Bonjour
    sur ma feuille d’imposition le taux annoncé par le fisc était de 15,5%
    en janvier je constate que la diminution de ma retraite est de 16,05%
    comment s’explique la retenue de 0,55% supplémentaire
    merci de m’expliquer cette différence

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier 2019 à 16:54

      @Favier

      Bonsoir,

      La différence s’explique par le montant de CSG non déductible ce qui diminue votre retraite d’un pourcentage supérieur au taux indiqué.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 8 janvier 2019 à 19:27

    Bonjour Claude voilà en 2018 ma retraite était exonéré de prelements sociaux mais en 2019 mon revenu fiscal de référence ayant augmente je suis assujetti d après votre tableau a la csg a taux réduit voilà ma question a quelle date ce changement arrive t il car sur janvier 2019 je suis toujours exonere merci bonne soirée et mes meilleurs voeux pour info je suis en retraite depuis le 1 avril 2017

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 5 janvier 2019 à 11:49

    Bonjour ,
    Je vais toucher ma petite retraite en Mai 2019 (environ 450,oo Euros) je vaudrais savoir s’il faut que je déclare aux Impots , ou si j’attends la fin de l’anneé ?
    Mon mari touche déja sa retraite , nous restons en déclaration commune . ( Il ne paie pas d’impots ).Vu que ma retraite est minime , aurai-je droit au minimum contributif .Merci à vous , bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier 2019 à 16:20

      Si vos revenus baissent parce que vous arrêter de travailler, signalez le aux impôts pour réduire le taux de prélèvement. Si non, ce sera déclaré début 2019 et vos impôts seront calculés en conséquence.
      Notez que nous continuerons à déclarer chaque année nos revenus imposables, le prélèvement à la source n’est qu’un acompte calculé au plus près des retraites réelles.
      Pour le minimum contributif lisez la fiche 22.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 janvier 2019 à 15:21

    je ne paie plus d impots sur le revenu en 2019 mon revenu fiscal de reference est de 20765 je pense d apres les barèmes que j ai vu etre a taux reduit mais a compter de quelle date
    j ai 68 ans mon epouse 65 merci d avance pour cette information

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 2 janvier 2019 à 14:33

    couple de retraités avec un revenu mensuel de 2743 euros serons nous exonerés des 1,7 de csg

    Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 31 décembre 2018 à 08:47

    nous avons un revenu fiscal pour 2 parts 1/2 de 33393 en 2018, sommes nous soumis a l’augmentation de la csg en 2019

    Répondre à ce message

    • Le 31 décembre 2018 à 09:31

      Un lien dans cette page vous mène vers l’article pour 2019. Si votre RFR est compris entre 26 201 € et 40 664 € vous avez droit au nouveau taux intermédiaire de cotisations sociales ramené aux taux de 2017.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 30 décembre 2018 à 13:57

    Bonjour,

    Je suis retraité + de 65 ans divorcé 1 part mon revenu fiscal DE REFERENCE est de 21775,00 euros ,/}

    Question : est ce que je vais bénéficier de la baisse de la CSG 2019 ???

    Cordialement,

    Michel TOTH

    Répondre à ce message

    • Le 30 décembre 2018 à 21:29

      Oui, un revenu fiscal de référence compris entre 14 549 € et 22 580 € pour une part donne droit en 2019 au nouveau taux intermédiaire de cotisations sociale CSG de 6,6%.

      Répondre à ce message

  • 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 18 décembre 2018 à 11:25

    Bonjour,

    Est-ce qu’un retraité domicilié fiscalement à l’étranger et ayant un RFR lui permettant d’être exonéré des Cotisations sociales en France ( RFR < 17 000 pour 2 parts ), devra quand même cotiser à l’assurance-maladie spécifique ( 3,2 % ) ou il est exonéré ?

    En vous remerciant,

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2018 à 14:21

      Il n’y a pas d’aménagement pour cette cotisation.

      Répondre à ce message

    • Le 30 décembre 2018 à 03:13

      @Meurin

      Bonsoir,

      Est-ce qu’un retraité domicilié fiscalement à l’étranger et ayant un RFR lui permettant d’être exonéré des Cotisations sociales en France ( RFR < 17 000 pour 2 parts ), devra quand même cotiser à l’assurance-maladie spécifique ( 3,2 % )

      OUI car l’exonération des cotisations sociales pour les non résidents fiscaux est effective indépendamment de leur revenu fiscal de référence.

      Pour rappel la COTAM est de 3,2 % sur les retraites de bases ou intégrés ( fonctionnaires et régimes spéciaux) et de 4,2% sur les retraites complémentaires du privé.

      Répondre à ce message