C. Retraites Sécu


29 Assurance-vieillesse des parents au foyer


L'assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d'allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l'affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux.

Bon à savoir

Des mères aux parents au foyer

Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes. Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

1. Pour un parent isolé

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour la personne isolée bénéficiaire :

  •  de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • du complément familial ;
  • du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (CLCA), puis de la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Elle doit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants.
Les ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Ces dispositions sont également applicables à la personne isolée ayant au moins un enfant à charge et qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Remplacement du CLCA par la Prépare

Pour les enfants nés ou adoptés à compter d’octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par une prestation dénommée « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

2. Pour un parent sans activité professionnelle

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le conjoint ou concubin n’exerçant pas d’activité professionnelle.

Il doit remplir une des deux conditions suivantes :

  • avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans, bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • avoir à charge au moins trois enfants, bénéficier du complément familial, avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

Mais l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur. Ne peut également bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou concubin qui ne participe pas à la mise en valeur d’une exploitation agricole.
Enfin, depuis janvier 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Attention !

Périodes incomplètes ou non déclarées

De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires. Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources.
La caisse de retraite interroge les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Elles reconstituent les droits à l’AVPF et fournissent :
-  une déclaration nominative complémentaire pour les années postérieures à 1986 ;
-  et sur demande de la caisse de retraite, une attestation d’affiliation pour la période de janvier 1972 à fin décembre 1986.

La caisse de retraite régularise le compte individuel de l’intéressé, en reportant pour chaque période signalée les salaires forfaitaires correspondants.

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Il doit bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial. Les revenus professionnels nets de cotisations sociales, issus de l’activité à temps partiel pendant la période de perception du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, ne doivent pas excéder 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont également applicables au membre du couple ayant au moins un enfant à charge qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Périodes fonctions publiques concernées

Toutes les périodes passées où les prestations familiales donnant doit à l’AVPF étaient versées par l’employeur de la fonction publique concernée (État, hospitalier ou territorial), sont comme les périodes de versement par une Caf susceptibles de vous donner le droit d’être affilié à l’AVPF.

4. Pour un aidant familial

La réforme des retraites de janvier 2014 a supprimé les conditions de ressources et ajouté des bénéficiaires à l’AVPF. Mais, pour les enfants nés ou adoptés avant octobre 2014, les anciennes dispositions demeurent applicables. Dans ce cas, les deux premier cas bénéficient de l’AVPF l’aidant dont les ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial et qu’il n’exerce aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel la personne et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres

L’affiliation à l’AVPF est aussi obligatoire, mais sans condition de ressources pour :

  •  la personne ayant la charge d’un enfant handicapé non admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AES) ;
  •  la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % ;
  • le bénéficiaire d’un congé de soutien familial,
  • le bénéficiaire d’une allocation journalière de présence parentale obtenue dans le cadre d’un congé de présence parentale.

5. Droits acquis sur la valeur du Smic

Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.

Le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part salarié et de la part employeur pour la retraite de base du régime général de sécurité sociale.
Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. Il est proportionnel au nombre de mois d’affiliation à l’assurance-vieillesse.

Pour les périodes qui ne seraient pas comptabilisées, une enquête est effectuée auprès des caisses d’allocations familiales ou des caisses de Mutualité sociale agricole, afin de reconstituer les droits à l’AVPF (voir encadré).

Attention !

Pas de retraite complémentaire

L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. L’arrêt de travail pour élever des enfants reste donc pénalisant pour les parents dans cette situation.

6. Les prestations familiales concernées avant 2004

Au 1er juillet 1972, date d’application de la loi, l’affiliation concernait les bénéficiaires de la majoration d’allocation de salaire unique ou de la majoration d’allocation de mère au foyer.

Cette mesure a été étendue :

  •  en octobre 1975, aux mères de famille mariées ou vivant maritalement et aux femmes isolées ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en janvier 1978, aux bénéficiaires du complément familial ;
  •  en juillet 1979, aux hommes ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en juillet 1985, aux bénéficiaires de l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation.

De juillet 1979 à fin 1984, les hommes étaient affiliés uniquement s’ils assumaient la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Depuis janvier 1985, la condition d’affiliation est identique à celle des femmes.

Bon à savoir

Trimestres validés

Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Cela concerne le droit au départ anticipé en retraite pour carrières longues et le minimum contributif majoré.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 4 décembre 2016 à 21:28, par LE FILLATRE

    Bonjour,
    Je suis aidant familial pour prendre soin de ma fille handicapée. Je rempli les conditions pour l’AVPF, à savoir :
    - la mdph a reconnu que ma présence après de ma fille est indispensable.
    - ma fille est handicapée à 80%.
    - elle n’est pas en internat
    - Je n’exerce aucune activité professionnelle
    La CAF me demande mes revenus professionnels et prends en compte la "PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP" que je perçois pour ma fille.
    Ce montant de 520 euros (que je déclare en BNC comme l’exige le rescrit des impots) leur fait conclure que je travaille à mi-temps.
    Ma question est :
    Ont t-ils le droit de considérer cette aide comme un revenu professionnel ?
    Je vous remercie de votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2016 à 22:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas : la PCH n’est pas versée à vous mais à la personne handicapée. Votre situation est très particulière, je vous invite à vous renseigner auprès de la MDPH ou du conseil départemental qui verse la PCH.
      Vous vivez seule sans autres revenus ?

      Répondre à ce message

      • Le 20 février à 00:28, par Le fillatre

        Bonjour
        En effet, la PCH est versée à ma fille et elle doit obligatoirement la reverser à son aidant familial donc à moi.Je déclare donc cette somme en bénéfices non commerciaux.
        Je ne vis pas seule, je suis pacsee. La Caf m’a confirmé que les revenus professionnels de mon mari ne sont pas pris en compte mais que les miens l’étaient afin de définir si je travaillais à mi-temps.
        Pas facile pour moi d obtenir des renseignements par la MDPH ou par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL car je suis en procédure contre eux . Ils ne me donneront aucun renseignement car ils sont vraiment fâchés contre moi et je me heurte à un mur lorsque je les contacte.
        Je vous remercie beaucoup de votre réponse car je ne suis malheureusement pas la seule dans ce cas.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 19 février à 10:39, par Nelly le maradour

    Bonjour, 1975 naissance de mon premier enfant j’’ai bénéficié de AVPF en 1975 et 1976, et en 1979
    Naissance de mon deuxième enfant je n’ai pas bénéficié de cette allocation ? En consultant mon relevé de carrière pas d AVPF en 1977 j’ai travaillé un peu (revenus 373 €) probablement normal pour absence AVPF
    En revanche , je n’ai pas travaillé de 1978 à 1984 absence AVPF je ne sais pas si c’est normal ? En 1984
    J’ai fait des petits contrats 851€ pas de AVPF probablement normal ensuite j’ai réussi à avoir du travail régulièrement donc normal si pas AVPF divorcée en 1988 j’ai élevé mes enfants seule mais avec une vie professionnelle régulièrement.pouvez vous me renseigner sur l’absence AVPF pour la période entre 1978 et 1984 (pour information mon ex mari était militaire).
    Avec tous mes remerciements
    Cordialement
    Nellylemaradour@orange.fr

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    • Le 19 février à 12:02, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est l’État employeur qui versait les prestations familiales et devait donc cotiser pour vous à la CAF si vous aviez droit à l’AVPF.
      Les conditions pour avoir droit à l’AVPF sont indiquées dans cette fiche et dépendaient des revenus du ménage fiscal.
      Écrivez au ministère de la défense pour réclamer ce droit.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 10 février à 09:04, par Annick

    Bonjour,
    j’ai eu droit au complément familial de juillet 1985 à juillet 1986, mon dernier enfant étant né en février 1985. Pensez -vous que cela peut m’apporter 8 trimestres d’AVPF ( c’est à dire les deux années 1985 et 1986 ) ou seulement 4 trimestres ?
    Mercie votre réponse
    Bien cordialement,
    Annick

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    • Le 10 février à 10:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Le nombre varie suivant les cotisations versées par la Caf (article R381-3-1 CSS). Ce qui vous donne droit entre 4 et 8 trimestres si vous n’aviez pas d’autre activité ces deux années. Mais cela doit figurer sur votre relevé de carrière.

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    • Le 16 février à 21:19, par BOURAS HAMADA

      monsieur
      j’ai l’honneur de vous demander de m’informer quel est le calcul de l’AVPF et combien de trimestre a bénéficier dans le calcul de mon AVPF mensuel
      je vous informe que je suis aidant familial d’un parent a domicile depuis le le 01.7.2016 a ce jour et ma caf elle entraine de faire traité mon dossier parvenu à ma caf par la MDPH pour l’assurance vieillesse d’un aidant familail.
      je vous demande quel est le montant mensuel que je doit recevoir de l’Allocation vieillesse du parent au foyer AVPF de ma caisse CAF en france.
      je vous informe à ce jour je n’ai pas informé du montant de mon allocation de vieillesse par ma CAF et quel sont les documents que je dois recevoir de ma CAF pour mon AVPF
      salutations
      signé : H.B.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 15 février à 17:12, par davino

    Bonjour
    J’ai pris ma retraite de la fonction publique territoriale pour enfant invalide avec 15 ans de services à l’âge de 48 ans.
    Ma fille a en effet besoin d’une présence quasi constante.
    Puis je être considéré comme aidant familial (alors que je suis retraité de la FPT et perçois une pension de 880 euros/mois) et être affilié à l’assurance vieillesse gratuite pour augmenter un peu ma retraite du privé que je toucherais à l’âge légal ?
    J’espère avoir donné assez d’éléments et avoir été assez claire et vous remercie par avance de votre retour
    cordialement
    Luc D’Avino

    Répondre à ce message

    • Le 16 février à 17:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, l’AVPF est obligatoire sans condition de ressources depuis le 1er février 2014 pour la personne ayant la charge d’un enfant handicapé non admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AES).
      Adressez-vous à la Caf qui doit vous affilier.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 11 janvier à 09:03, par cuenca

    Bonjour,
    J étais mère au foyer et je touchais l Avpf. Or en 1989, le bureau d ordre de la Poste a proposé à mon conjoint de toucher à ma place les allocations. Je ne savais pas que cela aurait une incidence sur la retraite, car du coup aujourd hui il me manque des trimestres principalement les trimestres où ces allocations apparaissent sur la paye de mon conjoint. Elles sont repertoriees en code 03, soit agent allocataire dont le conjoint n exerce pas d activité professionnelle.
    Croyez vous que je peux faire quelque chose pour valider ces trimestres malgré tout ?
    Personne ne nous a expliqué que ce changement aurait une répercussion sur ma retraite et comme mon dossier n est pas encore fini à la Carsat, je voudrais avoir votre avis avant
    Merci d avance.

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 11:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique comment avoir droit à l’AVPF.
      Vous n’avez pas touché l’AVPF à l’époque puisque c’est une retraite. Pour avoir droit à cette retraite il faut que la Caf ou le régime spécial de prestations familiales cotise auprès de la Carsat. Si votre conjoint et vous aviez des revenus plus élevés il possible que vous n’ayez plus droit à l’AVPF. Écrivez à la Poste si vous pensez y avoir droit.

      Répondre à ce message

      • Le 11 janvier à 12:32, par cuenca

        Merci de votre réponse.
        En fait, je me suis mal exprimée. J ai cotisé de 1983 à 1989 à l Avpf. Et en 1989, la Poste nous a proposé de mettre l Avpf sur la feuille de paye de mon conjoint. Du coup, je me retrouve avec des trimestres en moins pour ma retraite alors que je remplissais les conditions de l Avpf (mère au fiyer et revenus inférieurs).
        Donc pensez vous que je peux faire valoir ces années auprès de la Carsat ?

        Répondre à ce message

        • Le 11 janvier à 13:56, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, mais ce ne sera pas pris en compte si La Poste ne paie pas les cotisations qu’elle doit. C’est donc à l’employeur qui devait cotiser à l’AVPF que vous devez réclamer.

          Répondre à ce message

          • Le 11 janvier à 15:09, par cuenca

            Entendu, merci Claude.
            Je vais donc m adresser à la Poste, le plus difficile sera de savoir où demander !!! J’en sais vraiment rien. Encore une enigme à résoudre.
            En attendant merci à nouveau d avoir pris le temps de répondre à mes interrogations. Cdt

            Répondre à ce message

            • Le 8 février à 10:51, par Niksarlian

              Bonjour pourriez vous me dire après avoir pris connaissance des courriers questions si lors d’une décision invalidité nous pouvons joindre les années répertoriées par la carsat où figurent les 25 meilleures années de carrière dont l avpf car une de vos réponses mentionné que la sécurité sociale n en avait pas connaissance et sur ce relevé avec estimation rien ne spécifie la provenance de l origine des annuités merci d avance pour votre réponse sachant qu’après avoir proposé à la personne en charge de mon dossier m à répondu quils avaient tous les renseignements sous tend qu effectivement c est la CAF qui transmet à la carsat cotisations avpf merci encore à bientôt Béatrice
              P

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              • Le 8 février à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

                Si j’ai compris la question, la Caf cotise pour vous après de l’assurance retraite. C’est bien à la Carsat qu’il faut s’adresser.Mais si la Caf n’a pas cotisé pour vous c’est à la Caf qu’il faut réclamer.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 7 février à 15:08, par le bras

    Bonjour,

    quelle est la procédure pour faire valoir ses droits lorsque l’Etat a omis de déclarer le conjoint ayant cessé de travailler ? ( période ante CAF)(ministère de l’environnement, énergie et mer )

    comptant sur votre aide

    Cdlt

    l’

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    • Le 8 février à 09:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut s’adresser au service de l’État qui aurait du cotiser pour vous. Mais il a été supprimé et les compétences transférées à la CAF. Je vous invite à vous adresser soit à la direction des ressources humaines (ou du personnel) du ministère concerné ou au service des retraites de l’État. Merci de nous tenir informés des suites afin d’en faire bénéficier les autres.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 7 février à 12:06, par ANGOLIN I SERGE

    Mon épouse étant handicapée moteur à plus de 80%, j’ai arrêté toute activité professionnelle en octobre 2003 pour m’occuper d’elle comme aidant familial. A cette époque, je ne savais pas que je pouvais bénéficier de l’assurance vieillesse de parents au foyer.
    Je dois prendre en septembre 2017 ma retraite et je voudrais savoir s’il me serait possible de bénéficier de l’AVPF pour les périodes lacunaires allant de octobre 2003 à septembre 2017.
    Pouvez vous me dire ce que cela m’apporterait dans le calcul de ma retraite.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 3 février à 17:41, par hricovsky annie

    bonjour
    j’ai 58 ans et suis en retraite anticipée pour invalidité suite à un accident de la fonction publique hospitalière - je suis née en 1958. sur mon relevé du régime général apparaissent des trimestres AVPF (je suis mère de 3 enfants et ai travaillé à temps partiel pour les élever seule) Est-ce que ces trimestres - 47 me donneront droit à une retraite du régime général lorsque j’aurais atteint l’âge légal - 62 ans je pense ??

    Merci de me renseigner ou de m’indiquer à qui m’adresser

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 19:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, toutes vos périodes AVPF et travaillés dans le privé vous donneront droit à une deuxième retraite. Mais il faudra une durée d’assurance pour éviter la décote. Lisez les fiche 18 et 20.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 2 février à 11:19, par Taufour

    "Bonjour, Voilà depuis mai 2016 je suis en cours de dossier avec la CAF pour avoir 1 attestation d’AVPF pour l’année 1988 qui n’apparait pas sur mon relevé de carrière alors que 1989 et 1990 apparaissent et pour lequel je suis en cours de régularisation, en effet de 1988 à 1990 j’ai pu bénéficier de l ’allocation parentale d’"éducation pour mon 3ème enfant , suite à 1 déménagement pour suivre mon mari j’ai pu prendre 1 disponibilité, à l’époque aide soignante dans le public et après maintes courriers de demandes d’information je n arrive tjrs pas à avoir cette attestation que demande la CARSAT pour pouvoir monter 1 dossier retraite et aujourd’hui cela dépasse l entendant la Caf m a envoyé à remplir ou à justifier mes ressources de 1976 à 1987 et de 1990 à 1996 donc + de 40 ans en arrière qd on sait que les avis d’impôts on ne les garde pas tte sa vie d’autant que je ne les ai pas après 1 divorce en 2004, pour moi ça dépasse l entendement pour 1 attestation d’1 seule année et que cela n est pas de mon fait si cette année n est pas enregistrée sur mon relevé de carrière et que cela leur incombe de regulariser cette année manquante, pouvez m ’éclairer sur le sujet , merci."
    Bien cordialement,

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    • Le 2 février à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous connaissons les problèmes d’affiliation à l’AVPF comme indiqué dans cette fiche à la fin du point 2. Si vous n’avez pas de preuves que vous avez perçu à l’époque l’APE, vous aurez du mal à faire valoir cotre droit. Je le regrette. Nous conseillons toujours de garder toutes les preuves de sa carrière pour la retraite. Cette situation arrive aussi quand un ancien employeur n’a pas versé les cotisations sociales.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 31 janvier à 11:09, par BLANC née VEZINET Geneviève

    Bonjour
    Je suis née en 1952 et j’aurai 65 ans le 2 juillet 2017, je suis Agent territorial a temps incomplet depuis 1989, j’aimerai savoir si j’ai droit a AVMF ou AVPF et combien de trimestres, car j’ai été mère au foyer pour avant 1989 et j’ai élevé 2 enfants née en 1974 et 1979.
    Je vous remercie
    Mme BLANC

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 30 janvier à 10:04, par Moret

    Bonjour
    je suis née en 1960, j ai commencé à travailler en 1978 à 18ans,j ai eu 3 enfants , de 1992 à 1997 période à laquelle j ai été affilié à l assurance vieillesse des parents au foyer, toutes les autres années j ai été salarié comme assistante maternelle,sans interruption .
    Jusqu’ en 2012 ,en plus de mon activité salariée j ai cotisée à l assurance vieillesse des parents au foyer
    Mon relevé de carrière me donne 177 trimestres validés et seulement 127 trimestre cotisés .
    Pouvez vous me renseigner sur le pourquoi d’une telle différence
    Merci de votre réponse
    Béatrice Moret

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres AVPF ne sont pas considérés comme cotisés pour obtenir une retraite anticipée (fiche 13) mais pris en compte pour la retraite à l’âge légal.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 28 janvier à 09:48, par WAVREILLE CLAUDINE

    bonjour

    Pouvez vous me donner le plafond des ressources pour beneficier de l’AVPF EN 1977 1978 ET 1981

    Merci de votre réponse

    Salutations distinguées

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 27 janvier à 17:00, par COLETTE

    Bonjour,
    Ma fille est née en janvier 1982 ; séparée de son père en 1983, j’ai perçu l’ AVMF seulement pour les années 1983 et 1984. De plus quelle est la différence entre la majoration pour enfant et la majoration d’aide à assistance pour élever un enfant (MDA) ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 27 janvier à 18:29, par brigitte

    Bonjour,
    J’ai 60 ans Je suis actuellement en arret de travail pour maladie, le médecin conseil de la CPAM a donné un avis médical sur mon état de santé et a estimé qu’il serait souhaitable pour moi de constituer un dossier de demande de pension d’invalidité. Pour faire le calcul de ma pension d’invalidité est ce que je dois prendre les 10 meilleures années. Je voudrai savoir si l’AVPF compte dans le calcul. Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 25 janvier 2016 à 20:02, par mee

    Bonjour,

    Née en 1955 j’ai eu 4 enfants (1980,1982,1984,1986), je ne bénéficie sur mon relevé de carrière de l’

    afvp qu’a compter de 1991. Je n’ai travaillé que depuis cette date la, est ce normal ? Faut il avoir déjà travaillé au préalable pour bénéficier de l ’afvp.

    merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier 2016 à 21:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles du droit à l’AVPF sont expliquées dans cette fiche. Il faut percevoir une prestation de la Caf sous condition de ressources.

      Répondre à ce message

      • Le 5 février 2016 à 02:41, par nadi

        Bonjour,
        je bénéficiais d’allocation familiales durant cette periode, je n’ai plus mes relevés de AVPF, et la CAF ne semblent plus les avoir que faire* ?

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        • Le 5 février 2016 à 11:29, par Claude (CFDT Retraités)

          Comme écrit dans cette fiche, il fallait percevoir des prestations familiales sous conditions de ressources (autres que les allocation familiales).

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          • Le 17 février 2016 à 21:06, par nadia

            Ayant repris les revenus des années concernées je peux vous certifier avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire lorsque j’ai eu 1 ou deux enfants. et que je bénéficier du complément familial (a 3 enfants et plus ),et avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

            n’exercants pas d’activité professionnelle durant cette période (19981-1991) je ne comprends pas pourquoi je dispose de l’AFVP qu’à partir de 1991.

            Merci pour votre réponse

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            • Le 17 février 2016 à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

              Faites une réclamation écrite avec des copies des preuves auprès la caisse de retraite. Ensuite vous serez peut être amenée à vous rendre à la Caf avec ces preuves.

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        • Le 24 janvier à 10:38, par suaton maurice

          je recherche mon numéro allocataire des années 1974 et 1976 (avpf) ainsi que l’adresse ou envoyer mon dossier, ceci est pour la retraite de mon épouse qui était à l’époque sous mon aile. merci pour votre réponse.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 18 janvier à 22:38, par Gislène

    Bonjour,

    fonctionnaire à l’éducation nationale depuis 1975, j’ai pris trois congés parentaux pour élever mes 3 enfants
    de janvier 81 à juillet 82 ( 18 mois)
    de septembre 83 à mai 85 (18 mois)
    et enfin de septembre 86 à août 88 (24 mois)

    j’ai dans mon relevé de carrière 4 trimestres validés pour l’année civile 1987 au titre de l’AVPF mais aucun autre alors que je percevais bien une allocation pour mon troisième enfant. Mon service de retraite me dit que c’est lié à un montant trop bas pour les années 86 et 88 ou bien au fait que je bénéficie déjà de 4 trimestres de majoration pour cet enfant aussi bien en terme de durée d’assurance que pour le calcul du nombre de trimestres pour la pension.
    Qu’en est-il à votre avis ?
    En vous remerciant

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 8 janvier à 17:52, par FROMONT

    comment recuperer une attestation d affiliation a l assurance vieillesse de l annee 1978
    merci a l avance
    M. FROMONT

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 17 janvier à 13:40, par puaud fabienne

    j ai 60ans au 16septembre 2017 j ai pris un conge parental de 1985 a 1990 la caf a cotise mais je n ai pas droit de prendre la retraite anticipe que dois je faire

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 15 janvier à 16:00, par Annick

    Bonjour,
    je voudrais connaître les plafond de ressources pour pouvoir bénéficier de l’AVPF de 1984 à 1986. Comment puis-je me les procurer ?
    Merci de m’aider si vous le pouvez.
    cordialement
    Annick

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 13 janvier à 17:57, par BOURBON

    J’ai été en congé parental pour mon 1er enfant du 01/09/1995 au 01/05/1997 . Je me suis aussi occupé de mon deuxième enfant, avec une allocation parental pendant 3 années à compter du 01/05/1997.
    Les 2 premières années ,je ne touchais de la caf que l’apje à l’époque environ 950 francs.Mon epouse travaillait de son coté avec un salaire de 8000 francs environ.
    Puis je avoir des trimestres validés pour ces 2 année ou sont ils perdus ?
    Pour précision je suis le PAPA.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 11:36, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est possible si les revenus du ménage sont inférieurs à un plafond. Si vous n’avez rien sur votre relevé de carrière, interrogez la Caf qui aurait pu cotiser pour vous.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 9 janvier à 09:09, par guilloteau sylviane

    Bonjour,

    J’ai élevé seule mon fils né en 12/1989. J’ai du interrompre ma carrière pour m’occuper de cet enfant reconnu handicapé au taux d’incapacité :
    Au moins = 50% et <80% du 01/04/2005 au 31/12/2009. Durant ces périodes je percevais AEEH + complément 3 jusqu’ au 13/03/2006, ensuite
    AEEH + complément 4 jusqu’au 31/01/07 et AEEH de base jusqu’au 31/12/2009 Mensuel pour l’aide d’une tierce personne à hauteur d’un équivalent
    temps plein)
    Or, sur mon relevé de carrière je n’ai pas de trimestres validés en AVPF pour ces dites périodes

    Est-ce normal ?...
    Si je dois procéder à une réclamation à la CAF, combien de trimestres devraient être validés ?

    Merci de votre aimable réponse.
    Cordialement

    S.Guilloteau

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 3 janvier à 18:51, par violette

    bonjour,

    lorsque l’on a été aidant familial (pour des collatéraux : frère et soeurs) et que l’on a des trimestres avpf (82-83), est ce que l’on a droit à des trimestres MDA à minima
    svp ?
    je vous remercie pour la réponse

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier à 23:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut remplir les conditions indiquées fiche 19.

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      • Le 7 janvier à 15:03, par violette

        bonjour,
        Je vous remercie. J’ai lu votre fiche 19.
        je n’ai pas encore reçu ma notification, j’aurai 55 ans cette année, à 50 ans je n’ai rien reçu mais je prépare. Ma situation est un peu compliquée.

        Mes questions sont les suivantes :
        est ce rétro-actif ? mes parents sont décédés mais j’ai mes avis d’imposition justifiant le domicile de l’année 82 (2 trimestres cotisés à la MSA) - 83 (1 trimestre au chômage indemnisé et ensuite j’étais en fonction publique d’Etat où j’ai validé mes services de non titulaire de 1983 à 1988) copie du livret de famille, de la notification de l’AHH de 1983 de ma soeur (née en 63) et la carte d’invalidité, je ne travaillais pas avant 82, j’étais à la charge de mes parents et scolarisée, mais j’ai aidé avant 1982. Je ne sais pas si un trimestre peut être comptabilisé pour prise en charge.
        Merci - bien cordialement.

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 6 janvier à 14:24, par KOCHERHANS

    Bonjour,
    Fonctionnaire de l’état, j’élève mes deux derniers enfants seul depuis 2011, sur mon relevé de carrière j’ai un montant et des trimestres en plus de mes trimestres fonction publique, je devrais partir en retraite l’année prochaine, ces trimestres et les montants se cumulent ? a quoi servent ils SVP ?
    CDT

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres ne se cumulent pas pour l’ouverture du droit à la retraite. Mais vous aurez droit à une deuxième retraite du régime général pour ces trimestres.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 3 janvier à 15:30, par basseuil noelle

    bonjour,

    j’ai 59 ans
    En janvier 1990, j’ai accouché de mon 3ème enfant et j’étais en arret. Je touchais l’ALLOCATION PARENTALE D EDUCATION et j’aimerais savoir pourquoi je ne suis pas affiliée à l avpf pour cette année là. Y avait il un minimum de ressources ou etre bénéficiaire d’une autre prestation ????

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 2 janvier à 18:42, par JANEL

    Bonjour,
    Sur mon relevé de carrière, les dates de mon congé de maternité pour mon 1er enfant né en 1979 n’est pas notifié. Pourtant, j’ai bien reçu des indemnités journalières que je ne peux pas prouver (il y a 37 ans). Serait-il possible SVP de me procurer une attestation pour ces dates de congés de maternité ?

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 1er décembre 2016 à 11:08, par breuvart evelyne

    je suis à la recherche de documents concernant ma demande de retraite, j’étais mariée à un instituteur (divorcée aujurd’hui) mon ex conjoint étant en retraite il n’a plus de fiches de paie et la cnav ne trouve pas des éléments concernant mes cotisations parents au foyer pour certaines années avant 1980, ou doit on se renseigner ?? merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2016 à 15:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Les fonctionnaires d’Etat ou leur conjoint étaient affiliés par leur employeur à l’AVPF, car c’est lui qui versait les prestations familiales dont celle sous condition de ressources donnant droit à l’AVPF.

      Répondre à ce message

    • Le 28 décembre 2016 à 20:18, par jacky boucher

      bonjour suite a une demande de retraite la caisse d allocations familialles de la marne me demande les copies d avis d impositions pour des periodes de 1977 a 1978 et de 1981 a 1985 annees pour lesquelles j ai elever mes 3 enfants et ne retrouvant plus les justificatifs que puis je faire ? VOUS REMERCIANT DE VOS SERVICES cordielement mm boucher elisabeth

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      • Le 28 décembre 2016 à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)

        Vous leur dites que vous ne les avez conservés - vous n’êtes pas la seule - mais que vous souvenez bien d’avoir perçu le complément familial cité dans cet article.

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 24 février 2016 à 20:11, par samir

    Bonjour

    Ma maman vient de faire sa demande de retraite personelle en tant que mere au foyer n ayant jamais travaille mais la caisse de retraite ne trouve aucune trace de cotisations alors qu’elle a eleve 5 enfants et a percu des allocations familiales.Je précise mon papa était cheminot sncf contractuel.La caisse de retraite a lancé une enquete aupres de la caf.

    Pourquoi y a t il ce probleme.?

    Répondre à ce message

    • Le 24 février 2016 à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est la caisse qui a versé les prestations familiales sous conditions de ressources qui devait cotiser. C’est la Caf ou la SNCF ?

      Répondre à ce message

      • Le 25 février 2016 à 01:39, par samir

        Il me semble que c est la sncf.Les versements apparaissent sur la fiche de paie de mon papa avec le complement famililale verse par la sncf.

        Répondre à ce message

        • Le 25 février 2016 à 23:43, par Claude (CFDT Retraités)

          Il faut le signaler à la caisse de retraite afin qu’elle s’adresse à la bonne porte, celle de la SNCF.

          Répondre à ce message

          • Le 26 avril 2016 à 13:15, par reda

            Bonjour,nous avons reçu un refus de la caf pour l avpf ;ilS disent qu’ils ne sont compétent pour l’étude des droits à avpf car c est la sncf qui versait les prrestations familiales.La question que je me pose sachant que mon papa était contractuel et ne bénéficiait pas des memes droits que les autres cheminots du cadre permanent,ma mere aura t’elle droit à une retraite personelle.

            Merci

            Répondre à ce message

            • Le 26 avril 2016 à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

              Oui, c’est la SNCF qui versait les prestations familiales jusque 2014 et qui devait affilier votre mère à l’AVPF. Vous devez donc faire une réclamation à la DRH de la SNCF.

              Répondre à ce message

            • Le 15 octobre 2016 à 10:22, par samir

              bonjour reda

              On est dans la meme situation,peut tu me dire ou en est tu pour le dossier de ta maman

              Répondre à ce message

          • Le 14 octobre 2016 à 16:08, par samir

            La carsat vient de nous appeler et nous dit que le sevice RH SNCF ne répond pas à leur requete malgres plusieurs relances.Cela dure depuis 6 mois.
            La carsat nous a proposé de faire également un courrier à la sncf dans ce sens.
            Si la SNCF ne daigne pas répondre,que pouvons nous faire.

            Merci d’avance

            Répondre à ce message

            • Le 15 octobre 2016 à 10:38, par Claude (CFDT Retraités)

              Si la SNCF ne répond pas, il faut aller en justice. Mais vous pouvez demander au Défenseur des droits de votre département d’intervenir pour vous (ou à la CFDT si vous êtes syndiqué).

              Répondre à ce message

              • Le 8 décembre 2016 à 13:40, par samir

                bonjour

                Toujours aucune réponse de la sncf malgré plusieurs courriers envoyés en AR.Je viens de mandaté mon avocat qui va faire une mise en demeure avant d’éventuelles poursuites au tribunal. Il dit que cette situation n’est pas normal.

                Je précise que nous faisons partis des familles ayant fait condamner la sncf pour discrimination au conseil des prud’homm de Paris.

                Répondre à ce message

              • Le 22 décembre 2016 à 14:49, par samir

                Suite à la mise en demeure de notre avocat,la sncf a fini par répondre.
                Ma mère est née en 1951(mois inconnu),la demande de retraite a été faite le 30/12/2015 et apparemment la carsat prend comme date de naissance le 31/12/1951.

                est il vrai que la carsat va nous faire 2 propositions de départ à la retraite aux choix comme ce que la conseillere nous avait dit ou c’est le date de demande initiale qui est prise en compte.

                Répondre à ce message

              • Le 22 décembre 2016 à 17:09, par samir

                Notre avocat vient de nous transmette l’attestations avpf que la sncf lui a envoyé.Cette attestation concerne uniquement la période de 1981 à 1996.L’attestation demandée par la carsat concernée la période de 1974 à 1997.
                Ma mère a eu 5 enfants 1974,1975,1976,1981,1989

                Y a t il encore un probleme

                Répondre à ce message

                • Le 22 décembre 2016 à 19:19, par Claude (CFDT Retraités)

                  Je ne peux pas le savoir. L’AVPF est liée aux revenus du ménage pendant la période.

                  Répondre à ce message

                  • Le 23 décembre 2016 à 20:12, par samir

                    Bonjour

                    Je vous met ce que l attestation mentionne/

                    Mme ,,,,,,, a bien rempli les conditions pour l’ouverture des droits à l’affiliation de avpf
                    pour la période du 1/01/1981 au 30/06/1996.
                    Les cotisations correspondantes ont été versées à la caisse nationale d ’assurance vieillesse des travailleurs salariés à PARIS par le siège de la SNCF..L’attestation avpf a été éditée le 20/12/2016.

                    A mon avis le document est suffisant.

                    Nous avons été informé par mail(en attendant le courrier) que la demande de retraite a été rejeté en date du 22/12/2016 faute d’avoir reçu les attestations demandées.
                    Notre avocat a reçu l’attestation le 22/12/2016 donc la sncf n’a pas envoyé à la carsat.

                    Pensez vous qu’il est necessaire de lancer une procédure au tribunal contre la sncf en attendant de faire aussi un recours pour la carsat.

                    Merci

                    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 17 décembre 2016 à 09:42, par Bigeard

    Bonjour Je prepare mon dossier retraite de la fonction publique et la cnracl me demande les dates exacte de mes conges maternite pris pour mes deux enfants nes en 1985 et 1989. Mon employeur ne trouve Aucun trace de mon dossier concernant mes maternites.je ne sais a qui m adresser . Sans Ces dates Je ne peux plus avancer dans ma demande. Je vous remercie par avance

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2016 à 09:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 48, il me semble.
      Que faisiez-vous au moment de votre congé de maternité ? Vous étiez déjà fonctionnaire avant ?

      Répondre à ce message

      • Le 20 décembre 2016 à 15:59, par Bigeard

        Merci de votre Reponse. Oui j étais dejà dans la fonction publique depuis 1983 et mes gossesses sont de janvier 1985 et août 1989.

        Répondre à ce message

        • Le 20 décembre 2016 à 23:14, par Claude (CFDT Retraités)

          Si vous ne vous êtes pas arrêtée de travailler sauf pour un congé maternité, toute la période est prise en compte pour la retraite de fonctionnaire (voir fiche 48).

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 10 décembre 2016 à 08:33, par herin epouse sourisseau

    Bonjour
    j’ai reçu de la CARSAT une demande d’attestation d’affiliation à l’assurance vieillesse de parents au foyer pour l’Année 1986 afin d’instruire ma demande de retraite.Quel est l’organisme auquel je dois m’adresser pour obtenir ce document ?
    Merci de me répondre
    Cordialement
    Françoise Sourisseau

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 8 décembre 2016 à 20:56, par Annick

    Bonjour,
    La fiche 29 mentionne les conditions d’affiliation à l’AVPF avant 2004. Il me semble les satisfaire puisqu’en 1985 j’avais cessé mon activité professionnelle pour élever mes deux enfants âgés de moins de trois ans et je percevais le complément familial. La CAF me refuse l’affiliation à l’AVPF car le salaire de mon mari excédait le plafond de ressources ouvrant droit à l’AVPF. Ma question est la suivante :
    - Le fait d’avoir perçu une prestation sous condition de ressources ( le CF ) n’est-elle pas suffisante pour être affilié à l’AVPF ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement,
    Annick

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2016 à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de plafond de ressources spécial AVPF, il faut avoir droit à une prestation familiale sous condition de ressources, le complément familial.
      Selon un document de la CNAV remis au Cor en 2017 :
      En janvier 1985, les conditions d’ouverture, alignées pour les hommes et les femmes, concernent le parent qui d’une part réduit ou interrompt son activité pour s’occuper de ses enfants et d’autre part bénéficie du CF, de l’allocation pour jeune enfant (APJE) ou de l’allocation parentale d’éducation (APE).
      Écrivez à la commission de recours amiable de la Caf.

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      • Le 8 décembre 2016 à 22:00, par Annick

        Merci infiniment de votre réponse si rapide ! Je vais suivre votre conseil. Merci encore !
        Annick

        Répondre à ce message

        • Le 8 décembre 2016 à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

          La procédure de recours décrite fiche 5 pour le régime général et le même pour touts les caisses de sécu, dont les Caf.

          Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants et aux cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

          Répondre à ce message

          • Le 10 décembre 2016 à 08:50, par Annick

            Bonjour,

            Je reviens vers vous car j’ai rencontré hier une responsable de la CARSAT dans le cadre de ma réconstitution de carrière. Elle m’a affirmé que l’affiliation à l’AVPF était bien sous condition de revenus même en percevant le CF lui-même sous condition de ressources et à quelques francs près de l’époque, je n’avais aucun droit !
            Je compte néanmoins suivre votre avis et contester.
            Pourriez-vous me dire sur quel document m’appuyer pour cette contestation ? La communication de la CNAV au COR peut être ?
            Merci à nouveau pour votre aide

            Annick

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 8 décembre 2016 à 21:38, par Vero

    Bonjour,
    Je suis retraitée de la fonction publique (DGFIP), divorcée, j’ai n’ai pas toutes mes annuités, pour cause de dispo (3ans pour élevé mon 2ème enfant) puis temps partiel 50% puis 80%, donc pénalisé par rapport a ça.
    Une collègue vient de me dire que dans ces cas là on peut prétendre a une une petite retraite vieillesse, est ce vrai ?
    Je suis en retraite depuis octobre 2012 -63ans-, pour invalidité, alors que j’aurai souhaité aller jusqu’à mes 65ans pour que ma retraite soit plus conséquente. J’ai eu 2 enfants
    Je perçois dans les 17000e par an.
    Pouvez vous me dire si je peux prétendre a quelque chose, ou m’adresser que dois je fournir, et une petite idée du montant.

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2016 à 21:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous indique ce que vous auriez éventuellement droit. Il faut avoir perçu une prestation familiale sous condition de ressources.
      Mais votre congé parental a du être pris en compte (voir fiche 48).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 7 décembre 2016 à 16:34, par le roy

    Bonjour
    Les périodes d’AVPF cotisées par un tiers ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personellement par l’affilié.Cela concerne le droit au départ anticipé en retraite pour carrières longues et le minimum contributif majoré.clairement qu’est ce que cela veut dire. merci
    Cordialement Le roy Y

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 6 décembre 2016 à 20:16, par karime

    bonjour.mon mari travaillait au france .actuellement il est retraité.moi je suis femme au foyer. j ai eduquée mes enfants a la maison. j ai mon numéro d allocataire . j ai perçue des prestations familiales. maintenant je réside au maroc. svp je veux savoir. est ce que j ai droit a bénéficier l avpf.?
    merci .

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    • Le 6 décembre 2016 à 21:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce droit est lié à la perception de prestations familiales sous conditions de ressources pour lesquelles il faut résider en France. Avec votre numéro, inscrivez vous sur le site de l’assurance retraite pour ensuite consulter votre compte par internet.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 23 novembre 2016 à 18:50, par Danielle

    Bonjour,
    Je suis née en 1952 et j’assume au foyer familial la charge d’une personne adulte handicapée au taux de 80 % d’incapacité accueillie en externat dans un Foyer occupationnel dans la journée.
    La MDPH a donné son accord jusqu’en 2020 je suis donc "aidant familial".
    La CAF cotise à ce titre à la Carsat depuis 2010.
    La CAF doit elle cotiser :
    - Jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans tout en sachant que je n’ai que 55 trimestres de cotisés.
    - Jusqu’au taux plein soit 65 ans et 9 mois
    - Jusqu’en 2020 ?
    Sachant que ces années de cotisations sont les meilleures pour ma future retraite car j’ai travaillé que 10 ans et entre temps les ressources dépassaient le plafond d’obtention.
    Je compte donc demander la retraite le + tard possible si il y a des cotisations de versées pendant ce temps.
    Je vous remercie pour votre aide.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 3 décembre 2016 à 01:18, par Christian

    Bonjour

    Vous mentionnez dans la fiche 29 que depuis la réforme des retraites de janvier 2014 les conditions de ressources sont supprimées pour l’affiliation à l’AVPF et que l’affiliation à l’AVPF est aussi obligatoire, mais sans condition de ressources pour :
    • la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 %.

    Ma question est :

    L’affiliation gratuite à l’AVPF au titre de la charge d’un adulte handicapé était-elle conditionnée à un montant de ressources, avant l’année 2014 ?

    Cordialement

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    • Le 3 décembre 2016 à 22:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, elle était conditionnée à un plafond de ressources avant le 1er février 2014 (cette condition a été supprimé dans l’article L381-1 avec la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 1er décembre 2016 à 11:29, par Sylviane

    Bonjour,

    En 2017 j’aurai 59 ans. J’ai commencé à travailler à 18 ans. J’ai 2 enfants nés en 1983 et 1987. Sur mon relevé de carrière de 1984 à 1990 j’ai cumulé des périodes de chômage indemnisé, des emplois à temps partiel et des AVPF. Le reste du temps à tps complet dans le privé, fonctionnaire depuis 2014. En 2018 pourrai-je prétendre à un départ anticipé à la retraire ? CNRACL durée assurance retenue fin 2014 : 153 TR et la CARCAT : 157 TR fin 2015 mais 141 TR cotisés... Les cotisations AVPF sont elles retenues dans cette situation. Merci pour votre réponse

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 23 novembre 2016 à 21:05, par RABIA BECERIKLI

    Bonjour
    Jai ma maman qui a travaillé mais tres peux la personne a qui elle faisait le menage lui a ouvert des droit pour quel puisse etre déclaré elle a travaillé quelques mois elle a 3 enfants je voudrais savoir comment faire pour faire une demande pour quel puisse avoir droit a sa retraite elle de 1940

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 26 juillet 2016 à 15:53, par BAILLIEU JACQUES

    Mon épouse et moi meme avons été tous 2 eligibles à l’affiliation à l’avpf pour 2014 et 2015 ( complement familial )
    Le credit des trimestres a été porté au compte épargne retraite de mon épouse , d’un accord commun est il possible de modifier cette répartition et de reporter les trimestres sur le compte de l’epoux , si oui quelle démarche effectuer

    Merci pour votre aide
    J.Baillieu

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    • Le 26 juillet 2016 à 15:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, on peut plus modifier ensuite le bénéficiaire de l’AVPF qui obtient des trimestres et du salaire porté au compte.

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      • Le 20 novembre 2016 à 15:51, par Violette

        Bonjour,

        mon mari est décédé et percevait les prestations familiales, il travaillait dans le privé (travail en famille), quant à moi, je suis fonctionnaire et ce avant la naissance de mes enfants, nous percevions l’allocation jeune enfant, en fonction de nos ressources de mi-87 à mi-1993, nous étions à temps plein. Suite à une séparation j’ai été allocataire (allocations familiales) en ayant mes 2 enfants à charge, pouvez vous me dire si ces années AVPF peuvent être transposées sur mon compte retraite. Je suis fonctionnaire d’Etat.

        Je vous remercie par avance.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 11 novembre 2016 à 15:55, par Marcot

    bonjour ma question concerne l assurance vieillesse des parents au foyer que j ai percue en 1989 1990 1991 : les montants percus au cours de ces periodes sont elles retenues pour le calcul de ma future retraite et combien de trimestres sont cotises ou valides pour ces periodes ? MERCI

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    • Le 11 novembre 2016 à 23:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’avez pas perçu l’AVPF ces années, mais vous pensez que la Caf vous a affiliée et payer des cotisations parce que vous perceviez une prestation familiale sous conditions de ressources. Il faut regarder vos archives pour le savoir.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 7 novembre 2016 à 15:07, par ANTOINE

    Bonjour.
    Dans la fonction publique, les trimestres octroyés dans le cadre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) sont-ils susceptibles d’être pris en compte dans la durée de cotisation et permettre ainsi une diminution de la décote ?
    Merci.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 6 novembre 2016 à 18:39, par jean michel

    bonsoir
    je suis à pôle emploi et de temps en temps je travaille en CDD et en même temps j’aide ma mère qui est dépendante à 80° est ce que je pourrais obtenir des trimestres gratuit pour ma retraite du fait que je m’occupe d’elle, si oui ou est ce que je peut m’adresser pour faire valoir des trimestres ?
    merci pour votre réponse
    jean michel

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    • Le 6 novembre 2016 à 22:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre à affiliation a l’AVPF car assumant au foyer familial la charge d’un adulte handicapé est faite à votre demande par la Caf, après avis motivé de la CDAPH.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 3 novembre 2016 à 10:14, par Roquebrun Monika

    Bonjour, je voudrais savoir, si, ayant élévé 3 enfants, maintenant âgés de 26, 24, et 20 ans, je peux vérifier si j’ai bien été affiliée à l’AVPF pour toutes ces années. Je vois, sur le site de la CPAM, que les personnes concernées sont celles qui ont des enfants jeunes actuellement. Mais pour les parents qui ont élevé 3 enfants ? J’ai toujours 2 enfants à charge, ma fille de 24 ans ayant dû interrompre ses études pour cause de maladie, et ma fille de 20 ans fait son année de licence à l’étranger. Je vous remercie de votre attention. Bien sincères salutations. Monika Roquebrun

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    • Le 3 novembre 2016 à 22:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous indique que vous devez percevoir une prestation familiale de la CAF pour avoir droit à l’AVPF. Cette prestation concerne des enfants jeunes.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 20 octobre 2016 à 10:50, par ROLLET MARTINE DELCROIX

    Bonjour, j’ai eu 2 enfants - un en 1979 et l’autre en 1985 - en 1979 j’ai perçu AVPF pour le 1er jusqu’à 3 ans - pour le second la MSA et la CAF ne m’ont pas affiliée à l’AVPF et de ce fait j’ai un trou dans mon relevé de carrière de 85 à 88 - à l’époque je percevais l’allocation pour 2 enfants et le complément familial ainsi que la rentrée scolaire et l’allocation logement - j’ai écrit à le MSA et à la CAF - ceux-ci n’ont plus d’archives avant 99 - donc j’ai fourni tous les doubles des prestations - Pouvez vous me dire si j’ai droit à des trimestres du fait que je m’étais arrétée de travailler afin d’élever mes enfants - et que prend t on en compte que le complément familial . Merci de me répondre pour que je puisse faire valider les trimestres que la MSA et la CAF n’ont pas validé pour cette période.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 24 octobre 2016 à 17:51, par Françoise

    Bonjour,
    Comment puis je récupérer une attestation d’affiliation à l’assurance vieillesse des mères de famille pour 1985 et 1986 ?
    Merci de votre aide,
    Françoise

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 19 octobre 2016 à 21:10, par lalie

    j ai travaille avec des intervalle de mere au foyer. je me suis occupe de mes enfants nees en 1984 et 1986. mere au foyer je n est pas travailler en 1990 mais en 1991 jai travaille en 1992 je nest pas travailler mais jetais enceinte de mon troisieme enfant que jai perdu au sizieme mois de grosesse en 1992.
    L a caf me dit que je n est pas droit a l assurance vieillesse des parents au foyer pour ses deux ans 90 et 92
    aidez moi s il vous plais merci d avance.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 17 octobre 2016 à 17:37, par CAPELLE MARYSE

    Bonjour

    Mon défunt mari est décédé en 2013 et actuellement je perçois sa retraite de réversion

    A ce jour, je dois prendre ma retraite personnelle au 01 janvier 2017

    Ma question se pose si je percevrai toujours la retraite de réversion en complément avec ma retraite personnelle au 01/01/2017, par laquelle je n’ai pas travaillé puisque je suis femme au foyer élevant mes enfants

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

    Mme CAPELLE

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 15 octobre 2016 à 12:39, par maddy

    Bonjour,

    Comment je peux récupérer une attestation d’affiliation à la caisse d’assurance vieillesse de parents au foyer de 1976 ?
    Merci pour votre réponse.
    MADDY.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 12 octobre 2016 à 10:00, par PIQUEMAL MICHEL

    Bonjour, j’ai été maître d’école, mais du 1.10.1991 au 22.02. 93 j’ai été en congé parental pour élever ma fille Lou née en février 90.
    puis j’ai été en disponibilité pour élever ma fille du 1.9.94 au 22.2.98…
    Ai je le droit de réclamer à ce titre une AVPF ?
    Merci de votre réponse
    cordialement
    michel

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    • Le 13 octobre 2016 à 10:05, par Claude (CFDT Retraités)

      L’AVPF est attribué si le ménage remplit les conditions pour une prestation familiale sous conditions de ressources, versée à l’époque par l’Etat. Si oui, c’est l’employeur qui devait cotiser pour vous à la Caf.

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      • Le 13 octobre 2016 à 13:00, par PIQUEMAL

        A l’époque, ma compagne était aussi instit. Je crains donc qu’on me dise que notre couple gagnait trop, même si moi je n’avais aucun revenu vu que j’avais arrêté d’enseigner pour m’occuper de notre fille qui n’était pas de très bonne santé (couveuse etc…) Quant à savoir si l’éducation nationale a cotisé pour moi là dessus, je n’en sais rien. Dois je leur demander ?

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        • Le 13 octobre 2016 à 14:05, par Claude (CFDT Retraités)

          Si c’est vous qui percevait les allocations familiales, vos fiches de paie de l’époque montrent si vous avez perçu une autre prestation indiquée au point 6. Si oui, interrogez le rectorat.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 11 octobre 2016 à 15:46, par faury

    bonjour j ai 59 ans j ai ete aidant familial de 2005 a 2008 pour m aoccuper de mon epouse handicapee a 80 pour cent et decedee en 2008. lors de mon releve de carriere il y a un blanc pour ces trois annees je n ai donc pas cotise a l assurance vieillesse comment cela se fait il ?? on m avait dit que je cotisai y a t il moyen de rattrapper cela ?? j aimerai partir a 60 ans en retraite et au lieu de caela je vais partir a 62 ans alors que j ai commence a 14 ans en 1971. c est tres injuste merci de me repondre

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    • Le 11 octobre 2016 à 16:24, par Claude (CFDT Retraités)

      L’assurance retraite ne peut pas savoir si vous aviez droit à l’AVPF. C’est la Caf qui cotise pour vous si vous l’avez prévenue (article L381-1 du code de la sécurité sociale).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer Le 5 octobre 2016 à 23:17, par Marlène

    Bonjour, J’ai eu 3 enfants et j’ai élevé les 2 enfants issu du précédent mariage de mon mari (il avait 4 et 6 ans quand nous nous sommes mariés). Dans le cadre de la constitution de mon dossier AVPF et bien que la CAF ait cotisé pour moi en prenant en compte les 5 enfants, la CARSAT m’indique qu’il ne peut pas m’être attribué des trimestres pour éducation pour ces deux enfants en raison d’absence de lien de filiation ou d’adoption. Pourriez-vous m’indiquer si c’est normal ou si au contraire ces trimestres me sont dûs et si c’est le cas existe t’il un texte, décret,... sur lequel s’appuyer.
    Merci.

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