UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)


L'assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d'allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l'affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux.

Mises à jour :
 ajout au point 6 de la liste détaillée des prestations ;
 au point 4 sur la notion de présence auprès de la personne handicapée (13/12/21) ;
 au point 4 suite décret n°2022-1037 (27/7/22) ;
 dans encadré final sur les trimestres AVPF pris en compte dans les cotisés (27/9/23) ;
 transfert fiche 30 des dispositifs donnant droit à l’assurance vieillesse des aidants (3/3/24).
Bon à savoir

Des mères aux parents au foyer

Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes. Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

Bon à savoir

Pour un aidant familial voir fiche 30

La réforme de 2023 a créé l’assurance vieillesse des aidants (AVA) distincte de l’AVPF, elle est traitée fiche 30. Ce qui donnait droit à l’AVPF pour un aidant, lui donne droit à présent à l’AVA, avec les mêmes droits pour la retraite.

1. Pour un parent isolé

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour la personne isolée bénéficiaire :

  •  de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • du complément familial ;
  • du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (CLCA), puis de la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Elle doit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants.
Les ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Ces dispositions sont également applicables à la personne isolée ayant au moins un enfant à charge et qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Remplacement du CLCA par la Prépare

Pour les enfants nés ou adoptés à compter d’octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par une prestation dénommée « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

2. Pour un parent sans activité professionnelle

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le conjoint ou concubin n’exerçant pas d’activité professionnelle.

Il doit remplir une des deux conditions suivantes :

  • avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans, bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • avoir à charge au moins trois enfants, bénéficier du complément familial, avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

Mais l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur. Ne peut également bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou concubin qui ne participe pas à la mise en valeur d’une exploitation agricole.
Enfin, depuis janvier 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Attention !

Périodes incomplètes ou non déclarées

De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires. Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources.

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Il doit bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial. Les revenus professionnels nets de cotisations sociales, issus de l’activité à temps partiel pendant la période de perception du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, ne doivent pas excéder 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont également applicables au membre du couple ayant au moins un enfant à charge qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Périodes fonctions publiques concernées

Toutes les périodes passées où les prestations familiales donnant doit à l’AVPF étaient versées par l’employeur de la fonction publique concernée (État, hospitalier ou territorial), sont comme les périodes de versement par une Caf susceptibles de vous donner le droit d’être affilié à l’AVPF.

4. Droits acquis sur la valeur du Smic

Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.

Le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part salarié et de la part employeur pour la retraite de base du régime général de sécurité sociale.
Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. Il est proportionnel au nombre de mois d’affiliation à l’assurance-vieillesse.

Pour les périodes qui ne seraient pas comptabilisées, une enquête est effectuée auprès des caisses d’allocations familiales ou des caisses de Mutualité sociale agricole, afin de reconstituer les droits à l’AVPF (voir encadré).

Attention !

Pas de retraite complémentaire

L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. L’arrêt de travail pour élever des enfants reste donc pénalisant pour les parents dans cette situation.

5. Les prestations familiales concernées

Au 1er juillet 1972, date d’application de la loi, l’affiliation concernait les bénéficiaires de la majoration d’allocation de salaire unique ou de la majoration d’allocation de mère au foyer.

Cette mesure a été étendue :

  •  en octobre 1975, aux mères de famille mariées ou vivant maritalement et aux femmes isolées ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en janvier 1978, pour le complément familial ;
  •  en juillet 1979, aux hommes ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en juillet 1985, pour l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation ;
  • en 2001, pour l’allocation de présence parentale (APP) ;
  • en 2004, pour l’allocation de base (AB) et du complément de libre choix d’activité (CLCA) de la prestation du jeune enfant (Paje) ;
  • en 2006, pour l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et du complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) ;
  • en 2007, pour le congé de soutien familial (CSF), en faveur des personnes salariées cessant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie ;
  • en 2007, pour la cessation d’activité des travailleurs non salariés dans le cadre du CSF ;
  • en 2015, pour la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) de la Paje.

De juillet 1979 à fin 1984, les hommes étaient affiliés uniquement s’ils assumaient la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Depuis janvier 1985, la condition d’affiliation est identique à celle des femmes.

Bon à savoir

Trimestres validés ou cotisés

Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Toutefois, depuis septembre 2023, jusque 4 trimestres AVPF sont considérés comme cotisés pour la retraite anticipée carrière longue (voir fiche 13). Depuis la même date, jusque 24 trimestres AVPF sont pris en compte pour le calcul du minimum contributif majoré (fiche 22).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 janvier 2016 à 15:42

    Bonjour,

    je je souhaiterai juste savoir où me procurer une attestation de la carsat précisant les périodes avpf

    cordialement

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 janvier 2016 à 12:47

    Bonjour,

    Je suis née en janvier 1951, je suis mariée et j’ai été mère au foyer pour élever mes 5 enfants qui sont nés en 1973-1977-1978-1982-1989 j’ai fait une demande de relevé de carrière à l’assurance retraite afin de liquider mes droits à la retraite au titre de l’AVPF.
    Sur ce relevé de carrière apparaît 87 trimestres retenus de 1978 à 1998 (attribution de 4 trimestres chaque année hormis la dernière année en 1998 ou 2 trimestres ont été attribué).
    J’ai fait des recherches et je n’arrive pas à comprendre le système d’attribution de ces trimestres surtout pour cette année 1998, date à laquelle l’attribution des trimestres s’arrête et pour laquelle je n’ai que 2 trimestres retenus.
    Il me semblait que l’attribution de ces trimestres suivait le versement des allocations familiales à savoir dès lors qu’il n’y a plus qu’un seul enfant de moins de 20 ans à charge, les allocations sont interrompues à la fin du mois précédant le changement de situation. Or cette année là j’avais encore ma fille de 16 ans à charge et mon fils de 9 ans. Les revenus du foyer n’ayant pas augmenté non plus.

    Je n’arrive pas à trouver de texte clair concernant les règles d’attribution et savoir si ce décompte est juste.
    J’ai fait une demande auprès de la CAF, de l’assurance retraite et à ce jour je n’ai pas encore reçu de réponses.

    Merci d’avance pour vos réponses,
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier 2016 à 14:57

      Pour avoir une réponse plus claire que ce que nous écrivons dans cette fiche, je vous renvoie eux textes officiels figurant dans le code de la sécurité sociale : article L381-1, art. D 381-1, art. D381-2, art. D 381-2-1, art. D 381-2-2.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 4 janvier 2016 à 11:30

    Bonjour

    J’ai 45 ans et je viens de recevoir mon relevé de situation de carrière et je constate que pour la période de 2008 à 2014 dans le relevé du régime générale il est noté AVPF ? Est ce normal en sachant que je suis fonctionnaire depuis 2006 et qu’à part un 80% de droit je n’ai jamais cessé de travailler ?

    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier 2016 à 14:25

      Oui, c’est normal si vous remplissez les conditions pour y avoir droit. Cette autre retraite compensera la baisse de la votre suite à votre temps partiel.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 décembre 2015 à 23:02

    Agée actuellement de 64 ans, née le 3/11/1951, je n’ai travaillé que moins de 2 ans en 1968 et 1969.
    J’ai eu trois enfants (en 1969, 1975 et 1977) et j’ai validé au total 66 trimestres dont 8 en tant que salarié et tout le reste au titre de l’AVPF versée par la CAF, depuis aucune activité salariée.
    Je voudrais savoir si je serais soumise à décote si je liquidais ma retraite maintenant, si j’aurai droit à la retraite majorée pour avoir élevée 3 enfants tous plus de 9 ans.
    De plus quel montant puis-je espérer avec 8 trimestres salaire (environ 5000 F par an à l’époque) et l’AVPF versée par la CAF au titre d’un SMIC.
    Quand puis-je réellement partir en retraite si pas de décote ou si c’est inutile d’attendre l’âge limite de 65 ans et 4 mois pour ma classe d’âge
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2015 à 16:02

      Comme indiqué fiche 18, vous pouvez prendre votre retraite avec une décote (fiche 20).
      Si vous attendez d’avoir 65 ans et 4 mois, vous aurez une retraite sans décote. Mais elles sera proportionnelle à la durée validée, trimestres travaillés, trimestres de l’AVPF et trimestres pour enfants additionnés (fiche 21).

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 16 décembre 2015 à 18:25

    Bonjour,
    Je suis professeur des écoles depuis 1997. Je suis née en 1972.
    Ma fille aînée est née en janvier 1993.
    J’ai été affiliée à l’assurance vieillesse des parents au foyer de 1993 à 1995 soit 12 trimestres.
    Je souhaiterais savoir si ces trimestres sont comptés comme des périodes travaillées et sont prises en compte dans les annuités nécessaires pour mon départ à la retraite.
    Je vous remercie de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 décembre 2015 à 16:07

    Bonjour,
    Jai eu un enfant en 1979.
    Je n’ai pas repris mon travail après le congé de maternité pour élever mon enfant.
    Je vivais en couple et j’ai bénéficié du complément familial.
    Les ressources de Monsieur de l’année précédente (1978) était bien inférieur au plafond de 28 890 F, car il n’est pas tenu compte des ressources perçues pendant l’année de référence par la personne qui a cessé toute activité pour se consacrer à un enfant de - 3ans. J’ai bénéficié de l’assurance vieillesse pour 1980 (6 mois) 1981 et 1982 (2 mois).
    Mes revenus professionnels en 1979 se sont élevés à 3100 F. En 1978, c’était le SMIC sur une année complète.
    Selon vous est-ce normal que je n’ai pas été affilié à l’assurance vieillesse en 1979(6 mois) et 1980(6 mois) ?
    Que dois-je faire pour les récupérer ?
    Merci d’avance de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2015 à 15:14

      Nous n’avons pas de documentation permettant de savoir le plafond de ressources fixé chaque année pour avoir droit à une prestation familiale donnant droit à l’AVPF.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 19 novembre 2015 à 15:13

    Bonjour,
    en constituant mon dossier de retraite je constate que l’année 1981 n’a pas été validée en Avpf alors que j’ élevais 3 enfants :
    le premier né en 12/1975 au 01/01/1981 6 ans
    le second né en 02/1977 au 01/01/1981 4 ans
    le troisième né en 01/1980 au 01/01/1981 1 an
    les trimestres années 1979 et 1980 ont été validées et non 1981 alors que :
    j’étais femme au foyer sans revenu ayant un enfant de moins de 3 ans et au moins 3 enfants et que je percevais le complément familial.
    pour valider ces trimestre la CAF me demande les avis d’imposition de 1979 et 1980 que je n’ai plus suite à un dégât des eaux ou une déclaration sur l’honneur.
    je recherche le montant du plafond d’attribution du complément familial pour les années 79 et 80 pour un ménage ne disposant que d’un salaire ce qui conditionne l’attribution de l Avpf
    vous remerciant de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 mars 2015 à 09:14

    Bonjour,
    J’ai demandé à la CAF de ma région la régularisation d’inscription à l’AVPF pour mes deuxième et troisième enfants .
    On m’a demandé de renseigner les revenus perçus pour ces années et on m’a répondu que nos revenus dépassaient le plafond de ressources. Pourtant je suis certaine que nous ayons perçu l’allocation pour jeune enfant jusqu’au 3 ans.
    Existe t-il un plafond diférent pour l’inscription à l’AVPF pour les années 1991 et 1994 ?

    Merci pour ce forum ,mine d’informations.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 mars 2015 à 10:31

      Nous n’avons pas accès à des documents précisant les conditions de ressources de ces années anciennes.
      Mais l’AVPF est de droit si on perçoit une des prestation citées. Si vous avez des preuves d’avoir perçu cette allocation, cela doit suffire.

      Répondre à ce message

    • Le 19 novembre 2015 à 10:37

      bonjour

      J’ai le même problème que vous et je n’arrive pas à le résoudre. J’étais en congé parental d’éducation après la naissance de mon troisième enfant. J’ai perçu l’allocation parentale d’éducation de 92 à 94 ; à l’issue de ce congé, la CAF m’a envoyé un relevé des prestations d’assurance vieillesse qu’elle avait versées pour moi. Hélas, je n’ai pas gardé cette attestation. Je précise qu’elle n’était pas liée aux revenus (textes de 85) à cette époque. La CAF dit ne pas me connaître et ne m’avoir rien versé !! Quant à ma banque, à qui j’ai demandé un relevé de compte mensuel sur un mois de ces années -là pour prouver que j’avais bien perçu cette allocation, elle me dit qu’elle ne conserve pas d’archives. Je voudrais juste ne pas avoir de décôte pour mon départ à la retraite.

      POur l’instant, la CARSAT a clos le dossier et, à part l’association de consommateurs (qui ne s’occupe pas que de consommation), je ne sais pas à qui m’adresser.

      Si vous avez des suggestions, je vous en remercie.

      Répondre à ce message

      • Le 19 novembre 2015 à 11:40

        Le congé parental d’éduction n’a pas le même statut que l’allocation parentale d’éducation qui est liée au revenus.
        Si la Caf n’a pas cotisé et que l’assurance retraite n’a rien enregistré, cela va être difficile. Si vous n’avez aucune preuve, qui pourra vous obtenir l’AVPF.
        Toutefois, je vous invite à lire la fiche 19.

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 octobre 2015 à 16:16

    bonjour monsieur, ma maman est décédée ce vendredi 23 oct. 2015 dans une maison de retraite du nord de la france,moi j’habite orange,mon pére lui en 1972.je n’ai pas de voiture je désirerais savoir si j’aurais droit a quelque chose de la sécurité sociale et quelles sont les démarches auprés de la sécurité sociale a effectuer et pour le capital décés.je vous en remercie vivement.j’ai 63 ans et ma mère avait 88ans.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 octobre 2015 à 16:53

    Bonjour,
    J’ai cessé mon activité professionnelle pour garder mon deuxième enfant et mon mari étant dans la fonction publique a perçu de ce fait le Congé Parental d’Education du 01/10/1994 au 30/06/1994 sur son salaire.
    Or cette période ne figure pas ni sur mon relevé de carrière ni sur celui de mon mari
    Puis je faire la demande de l’AVPF et dois je me rapprocher auprès de la CAF pour obtenir ce justificatif
    Avec tous mes remerciements
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2015 à 22:04

      Il doit y avoir une erreur dans les dates et pour le nom de l’allocation perçue.
      Si vous aviez droit à l’AVPF, c’est l’employeur qui versait la l’allocation qui devait cotiser à l’AVPF. Donc l’employeur de votre mari à l’époque.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 octobre 2015 à 16:29

    Bonjour,
    J’ai cessé mon activité professionnelle en 2005 afin de m’occuper de mon fils handicapé, en qualité d’Aidant famililal y a t-il une reconnaissance vis-à-vis de l’assurance vieillesse, à part les 8 trimestres complémentaires ?

    En vous remerciant de votre réponse,
    Martine Boulé

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 20 octobre 2015 à 18:27

    bonjour. je suis femme au foyer. j ai des enfants a charge et j ai percu des prestations familiales sous condition des ressources. mon mari est retraité mon relevé de carriere ne comporte aucune versements de caf. je sais pas pourquoi. est ce que j ai droit a l avpf ? si oui que dois-je faire ? .merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 octobre 2015 à 21:51

      Comme indiqué dans cette fiche, c’est une réelle difficulté car il y a parfois des lacunes dans l’inscription par la Caf à l’AVPF. Lisez l’encadré marqué Attention de cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 octobre 2015 à 16:25

    bonjour

    j ai eu mon fils le 04/04/1979 je suis restée au foyer pour m occuper de lui jusqu en avril 1981
    pour l année 1979 j ai validé 4 trimestres mais pour l’année 1980 je n ai validé que 1 trimestre
    pourquoi ??

    Merci de m indiquer si la caf a bien fait la déclaration ??

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 octobre 2015 à 11:50

    Bonjour Madame, Monsieur,
    Ma mère, 62 ans, ne perçoit aucune retraite car elle n’a jamais travaillé.
    Elle a élevé 5 enfants, le 1er né en 1984 et le dernier né en 1987.
    Le dossier de demande de l’AVPF est rempli.
    Je souhaiterai savoir quand est-ce qu’elle pourra percevoir sa retraite ? Faut-il faire une demande à la caisse de retraite pour obtenir une notification ?
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2015 à 12:51

      Le dossier de demande de retraite doit être dépensé à la caisse de retraite. Je suppose que vous avez déjà un relevé de carrière montrant des années d’affiliation à l’AVPF.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 septembre 2015 à 16:52

    Bonjour Madame, Monsieur,
    Je suis en train de préparer mon dossier de départ en retraite et ai demandé la régularisation de ma carrière.
    Par la même occasion j’ai demandé la validation de mes trimestre enfants.
    Hors il apparait aprés vérification que pour mon fils né le 07/01/1975 le servicve des pensions n’à validé que 4 trimestres pour naissance et pas les quatres pour éducation alors que j’ai validé 4 trimestres en 1974 ( ACTIVITE SALARIEE ) et ensuite en 1975 1976 1977 et 1978 j’ai validé 4 trimestres par an ( assurance vieillesse des parents au foyer ) et que mon ex epoux était miitaire de carriere durant ce laps de temps.
    Est-il normal que ces 4 trimestres ne soient pas validés ?
    Comment proceder pour les faire valider le cas échéant ?
    Merci par avance.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 septembre 2015 à 16:58

    bonjour. je suis femme au foyer. j ai Déja percu de prestations familiales. je suis immatriculée a la securité sociale. .la caisse de retraite carsat m a envoyé mon relevé de carriére . cet dernier ne comporte aucune versements de caf.s il vous plait. que je dois faire ? merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 septembre 2015 à 11:59

    Bonjour à tous, je prépare la liquidation de ma retraite (01/11/2015). J’ai été père au foyer de 1978 à fin 1983 (2 enfants nés en 1976 et 1977 + 2 enfants nés en 1980 et 1981). Je suis en possession d’une attestation de la CAF de Dunkerque disant que les cotisations A. V. on été versées pour moi nominativement du 01/03/80 au 31/12/83 (soit 15 trimestres). La Caisse de retraite m’informe que ces droits ont été versés lors de la liquidation de la retraite de ma première épouse... J’ai sollicité la CAF pour obtenir une nouvelle D. A. S. ou attestation, la CAF du Nord me refuse l’AVPF et la validation des trimestres de cette période lors d’une conversation téléphonique jeudi dernier (17/09) au motif que - de toute façon, la loi étendant ce droit aux hommes date du 01/01/1985. J’attends leur notification écrite pour engager un recours. En attendant, que me conseillez-vous ?
    Cordialement, Philippe.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 septembre 2015 à 13:13

    Bonjour,

    Je suis actuellement en congé parental suite à la naissance de mon deuxième enfant. Je vais reprendre le travail dans 6 mois, mon enfant arrivant à ses 3 ans.
    Je suis dans la fonction publique territoriale et je songe à prendre un temps partiel de 80 ou 90 %.
    Est ce que l’AVPF peut venir en complément de la cotisation vielliesse de ce temps partiel ?

    Merci par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2015 à 14:24

      Oui, vous pouvez avoir droit à l’AVPF si vous remplissez les conditions. Mais c’est une autre retraite du régime général.
      Je vous invite à lire la fiche 36.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 septembre 2015 à 15:02

    Ma mère, 88 ans, ne perçoit aucune retraite car elle n’a jamais travaillé.
    Elle a élevé 5 enfants, le 1er né en 1952 et le dernier né en 1965.
    Peut-elle percevoir l’AVPF ? merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 8 septembre 2015 à 19:46

    Bonjour,
    L’instructeur de mon dossier retraite de la Carsat me demande les justificatifs d’attestations d’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer pour 1972 et 1973.
    Je suis née en 1950.
    Je n’ai aucun numéro de références à la Caf mon deuxième enfants est né en 1972 et je n’ai jamais déménagé.J’habite au même endroit depuis 1972.
    Comment obtenir une telle attestation ?

    Merci de votre réponse

    Cordialement
    R. Maccario

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre 2015 à 19:50

      Seule la Caf de l’époque détient ces archives si vous n’avez pas conservé de papiers.
      Aviez-vous droit à l’AVPF à l’époque ? Avez vous été affiliée à l’AVPF avant ou après ? Je vous rappelle que le droit à l’AVPF dépend du droit à une allocation sous conditions de ressources.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 20 juillet 2015 à 18:54

    Bonjour,

    J’ai reçu mon relevé de carrière et suit en train de le vérifier.
    J’ ai été pendant longtemps mère au foyer pour élever mes trois enfants, et à ce titre, j’ai perçu le complément familial et je bénéficie de plusieurs années d’AVPF.
    Afin de vérifier si chaque année le nombre de mois d’affiliation à ’AVPF est correct, j’ai recherché sur le web tous les plafonds de ressources applicables pour l’attribution du complément familial pour les années concernées.
    Par contre, impossible de trouver celui du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 ainsi que la période suivante, qui, reprenez-moi si je me trompe, doit être le même puisque lors du plan Juppé, le plafond de ressources fixé jusqu’au 30 juin 1996 est demeuré applicable jusqu’au 30 juin 1997.

    Avez-vous la possibilité de retrouver ce plafond ?

    En vous remerciant par avance,

    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 août 2015 à 21:11

    Bonjour

    Je suis un travailleur reconnu handicapé, ma femme est également handicapée et touche l’AAH à taux plein depuis toujours (ne pouvant exercer une activité) + 2 enfants.

    Est ce qu’elle aura droit à la pension retraite ? Si oui à quel âge et combien s’élèvera sa pension ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 27 août 2015 à 21:26

      Si la Caf a cotisé pour elle au titre de l’AVPF, elle aura doit à une retraite correspondant aux périodes validées pour la retraite. Lisez son relevé de carrière et allez fiche 18.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 19 août 2015 à 07:35

    Bonjour, est-ce quand touchant de la PCH pour mon fils je cotise a l’assurance vieillesse des parents au foyer ?

    Sur mon relevé de carrière s’est indiqué trimestre cotisé et trimestre validé quel est la différence ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 août 2015 à 15:34

      Les conditions d’affiliation sont indiquées dans cette fiche (incapacité 80%).
      Les trimestres cotisés personnellement sont pris en compte pour le minimum contributif majoré et la retraite anticipée carrière longue. Les trimestres validés comptent pour l’ouverture du droit à la retraite).

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 juillet 2015 à 20:37

    bonjour,
    ma mère a 61 ans, a élevé 3 enfants et elle vient de remplir son dossier pour percevoir sa retraite.
    elle a reçu aujourd’hui une réponse comme quoi certaine pièces manqués et notamment il manque deux années dans son relevé de carrière celle de 1980 et 1981.
    elle avait arrêter toute activité en 1978 quelques temps après ma naissance.
    en 1981 ma soeur est née puis en 1982 mon frère.
    le problème c’est qu’on ne retrouve plus la trace de tout versement d’allocation durant ces périodes et comme ma mère a fait des AVC la mémoire en a était légèrement affecté
    comment pouvons nous justifier ces deux années qui manquent
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 juillet 2015 à 18:02

      Si elle n’a pas travaillé, effectivement il est utile de vérifier si elle avait droit à l’AVPF. Si vous n’avez aucune preuve que les revenus du ménage donnaient droit à l’AVPF et que la Caf de l’époque ne l’a pas déclarée, je n’ai pas de solution.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 20 juillet 2015 à 15:57

    bonjour madame ou monsieur,
    voila,lorsque j’ai emménagé dans l’appart ou je suis actuellement,c’est la société ( soligone a carpentras) qui a établi les papiers pour l’obtention de l’allocation logement.la caf me réclame 4800euros de trop perçu,en laissant entendre que j’avais fait de fausses déclarations,alors que je suis trés honnete,je vous dis ce n’est pas moi qui ai rempli les papiers.j’ai fait de nombreux recours contre cette décision etc,et cela a été jugé le 9juillet par le tribunal administratif de nimes,ils n’ont rien voulu entendre.j’ai 2 questions : puis je me retourner contre la société (soligone),et comment faire pour me sortir de cette galére,jétais passé par l’intermédiaire d’une avocate de ma protection juridique,je ne sais meme pas si elle m’a défendu,par téléphone elle m’a répondu qu’elle m’a écrite j’attends toujours et je suis anéantie et malade.merci par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 20 juillet 2015 à 18:50

      Il convient d’abord de vérifier si vous avez correctement été défendue. Le jugement du tribunal doit faire mention de l’intervention de l’avocat. Si ce n’est pas le cas, faites un courrier de réclamation auprès de l’assureur de votre protection juridique.
      S’agissant de la déclaration de la société immobilière, il vous faudra établir la preuve que sa responsabilité est engagée dans la déclaration erronée de vos revenus. Exiger de votre assureur que vous soyez correctement défendue. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits de votre département.

      Répondre à ce message

    • Le 20 juillet 2015 à 21:44

      je vous remercie vivement monsieur,je vais suivre vos conseils.merci bonne soirée

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 juillet 2015 à 14:53

    Bonjour

    Ma cousine a été affilié à l’ AVPF, l’ année 1980 RG.
    Du 01-01-1981 au 31-12-2000, activité non connue.
    Du 01-01-2001 au 31-12-2005, activité cotisée non agricole RG.
    Du 01-01-2006 au 31-06-2006, activité non connue.
    Du 01-03-2007 au 31-07-2007, activité cotisée non agricole RG.
    Du 01-01-2010 au 30-11-2010, activité cotisée non agricole RG
    Du 01-12-2010 au 31-12-2010, activité non connue.
    Du 01-01-2011 au 31-12-2011, activité cotisée non agricole RG.
    Après une demande à la Mutualité Sociale Agricole, lors de sa réunion du 14-12-2012, la Commission de Recours Amiable fait droit à sa demande de prise en compte de la période de 1967 à 1998 pour sa retraite personnelle et ainsi valider son droit à l’ Assurance Vieillesse des parents au foyer pour charge d’ un enfant handicapée.
    La caisse du centre ouest CARSAT et le 26-06-2013 régularise sa carrière, elle est calculée avec les éléments suivants :
     salaire de base 11 792,78
     taux 50 %
     trimestres 158
     trimestres en France 177 dont 164 au régime général
    La somme due pour la période du 01-03-2012 au 31-05-2013 est de 11 325,20 €.
    Déjà perçu du 01-03-2012 au 31-05-2013 : 3 891,68 €
    Vous percevrez pour la période du 01-03-2012 au 31-05-2013 : 7 433,55 €
    Malgré cette reconnaissance de droits, l’ AVPF, l’ ARRCO, la CICAS et IRCEM, prétendent qu’ elle n’ a aucun droit de percevoir la retraite complémentaire AVPF.
    Quelle caisse doit me payer ce droit AVPF, sachant qu’ elle était épouse d’ un métayer agricole non-salarié ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 juillet 2015 à 18:27

      L’AVPF ne donne pas droit à une retraite complémentaire, c’est le droit. Il n’y a aucune cotisation versée par les Caf comme pour la retraite de base.
      La CFDT Retraités déplore cette situation et revendique cette amélioration de l’AVPF.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 juillet 2015 à 12:01

    Bonjour,

    Ma mère (60 ans ) mère au foyer et ayant élevé 3 enfants. Se retrouve aujourd’hui refuser tous droit a l’assurance retraite au motif qu’elle ne bénéficie de rien. Or mes parents ont bien bénéficier des prestations familiales lorsque nous étions a leurs charges et disposent des attestations d’affiliation à l’assurance vieillesse délivrées par la caf pour chaque année de cotisation.
    Nous ne comprenons pas d’où vient le problème et auprès de qui se retourner ?

    Merci par avance pour votre aide

    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 10 juillet 2015 à 09:59

      Vous avez des attestations d’affiliation à l’assurance vieillesse de la Caf et l’assurance retraite ne la retrouve pas dans son relevé de carrière ? Je ne comprend pas non plus.
      Vous habitez dans quelle région ?
      « Le relevé de carrière peut être régularisé à partir des documents établis par les caisses d’allocations familiales ou des caisses de mutualité sociale agricole. L’assuré peut produire l’attestation annuelle d’affiliation qui lui est délivrée par l’organisme d’affiliation.
      La caisse de retraite régularise le compte de l’intéressé en reportant pour chaque période signalée, les salaires forfaitaires correspondant. »

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 juin 2015 à 09:22

    Bonjour

    la mère de mes enfants est décédée en 2000, j’ai perçu l’AVPF de 2001 à 2007 (j’ai 5 enfants), je voudrais savoir si les montants (salaire) indiqués que mon relevé de carrière concernant l’AVPF entre dans le calcul du salaire moyen pour la retraite.

    cordialement

    J.L.

    Répondre à ce message

    • Le 25 juin 2015 à 10:06

      Oui, mais sans dépasser le plafond sécu.

      Répondre à ce message

    • Le 8 juillet 2015 à 15:59

      merci pour votre réponse, les gens de la caisse retraite Sud Est m’avaient répondu que non, ils m’ont déjà roulé sur la pension de réversion de mon épouse alors aujourd’hui je suis prudent, et je me méfie d’eux, je pense que les bourricots qui soient disant travaillent pour cette administration croient que s’ils dénigrent ou escroques les citoyens auront de l’avancement ou une prime, ils oublient une chose le retour de manivelle, c’est vrai ils ne savent pas ce que c’est n’ayant jamais travaillé eux mêmes.

      amicalement et merci

      Jean LEFILLIATRE

      Répondre à ce message

    • Le 9 juillet 2015 à 09:59

      La réglementation des retraites est très complexe et les personnes chargées de répondre n’ont pas reçu une formation complète. La documentation mise à leur disposition n’est pas complète et il faut du temps et de l’expérience pour lire le code de la sécurité sociale et les circulaires d’application. Je vous invite à respecter les autres travailleurs et à ne pas porter de jugement hâtif. Tout travail est honorable, y compris celui d’employé de bureau.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 juillet 2015 à 19:40

    Bonjour,

    Mon père a pris un congés parental après ma naissance pour m’élever en 1980, ma mère ayant repris son activité professionnelle.
    Il souhaiterait savoir si la Loi du 17 mai 2013 s’appliquait rétroactivement à son cas ; à savoir, pour un père, la majoration de la durée d’assurance retraite pour le calcul de son départ à la retraite ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    Cordialement.

    Amélie LEGEAY.

    Répondre à ce message

    • Le 5 juillet 2015 à 21:59

      Article L351-5 du code de la Sécu Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 22 août 2003 prévoit que “le père assuré ayant obtenu un congé parental d’éducation dans les conditions de l’article L. 122-28-1 du code du travail, ou un congé parental dans les conditions prévues par l’article 21 VII de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, bénéficie d’une majoration de sa durée d’assurance vieillesse égale à la durée effective du congé parental.”
      Cette majoration n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour enfant élevé.
      La loi n’est jamais rétroactive.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 juillet 2015 à 16:29

    bonjour
    ancien delegue cfdt de la fonction publique retraité au 1.01.2015, je m’interroge au sujet de l avpf pour une salariée du prive qui a 190 trimestres en durée d’assurance, 166 retenues + 24 pour 3 enfants, la carsat lui signifie qu’elle n’a que 150 trimestres cotisées au 31/12/2014
    dans son relevé de carriere
    en 1984 4 trimestres salari’es + 1 en maladie/mater sans montant total 12044 euros
    en 1988 4 trimestres pour activité salariée + 3 trimestres maladie mater sans montant declaré
    total : 8855 euros
    en 1991 4 en activite salariée + 3 en avpf total 16445 euros
    en 1992 4 en " " et avpf + 4 en chomage et assimiles sans montant- total : 25786 "
    en 1993 4 en avpf + 4 en chomage sans montant total 14 363 euros
    d ou vient ce décalage !!!
    cordialement h faucheux

    Répondre à ce message

    • Le 2 juillet 2015 à 20:50

      Comme indiqué fiche 13, les périodes AVPF ne sont pas considérées comme des périodes cotisées personnellement. Il en est de même pour les majorations de trimestres pour enfants (fiche 19).

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 juin 2015 à 17:21

    Ma femme n’ayant jamais été salariée étant restée mère au foyer pour élever nos trois enfants peut-elle prétendre à une retraite ? Je suis moi-même retraité.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 juin 2015 à 18:49

    Bonjour,
    je voudrais pouvoir retrouver la carrière de mon grand père et ses différents emplois pour reconstruire l’histoire de notre famille. Il est mort En 1962
    Il a du commencer à travailler en france fin 1919 début 1920 depuis Marseilles.
    Il était maçon et à été employé par la SNCF, puis dans les ardennes par la société SATA
    Comments retrouver des informations, uniquement date de travail départ et arrivée.
    Il a travaillé également pour le compte de la municipalité de Bazeilles pour l’entretien des bâtiments et jardins de l’hospice Flamaville.
    Je vous remercie si vous pouviez me renseigner

    Francis LEGRAND
    0607489977

    Répondre à ce message

    • Le 26 juin 2015 à 22:51

      On ne met jamais de renseignement personnel sur internet, ce n’est pas prudent.
      Si vous avez son relevé de carrière pour la retraite, vous trouverez ces renseignements.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 juin 2015 à 08:43

    En tant que ’’parent isolée’’, j’ai perçu une aide Assurance Vieillesse des parents au foyer, équivalente à 16 trimestres entre 1981 et 1986. [ Mon relevé de carrière débute en 77 avec une interruption en 80]
    Les 167 trimestres requis pour le taux plein me seront validés à 65 ans. A 62 ans, pourrai-je demander une majoration pour enfant ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse et/ou conseil.

    Répondre à ce message

    • Le 10 juin 2015 à 21:38

      Une majoration de quoi demandez-vous ? Seule la retraite peut être majorée (voir fiche 24).

      Répondre à ce message

    • Le 18 juin 2015 à 11:06

      Je souhaitais savoir si les 2 enfants que j’ai élevés seule peuvent donner droit à une majoration de la durée d’assurance, par attribution de trimestres. [ dans la mesure j’ai perçu une A.P.I ]

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 juin 2015 à 11:41

    Bonjour, après la naissance de mon troisième enfant , j’ai été en congé parental de 1994 à 1997 avec le complément familial d’éducation versé par la caf. Les trimestres d’attribution de l’AVPF n’apparaissent pas sur mon relevé de carrière de la carsat.
    Pourriez vous, s’il vous plaît, me dire si la condition de ressource du foyer existait pour les années 1994 à 1997 ou si c’est un oubli de la caf.
    Je vous remercie beaucoup de votre aide.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 juin 2015 à 10:45

    Bonjour, je me suis adressé a la CAF de Bobigny 93 afin d’avoir les justificatifs de versement des allocations familiales année 1980-81-82-83 que me réclame ma caisse de retraire. Ce service malgré deux courriers en recommandé et plus appels téléphonique n’y donne pas suite prétextant qu’ils ont du retard dans leurs dossier. Je dois impérativement, avant le 27 juin 2015 envoyer a ma caisse mon dossier. Que faire ??? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 juin 2015 à 22:20

      Ce n’est le versement des allocations familiales qui donnent droit à l’AVPF, lisez attentivement notre fiche. La procédure de contestation est décrite fiche 5. Vous pouvez aussi vous adresser au défenseur des droits.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 juin 2015 à 18:18

    Bonjour, je viens de déposer mon dossier retraite afin d’ouvrir mes droits et on me demande de justifier le versement assurance vieillesse parents au foyer que j’ai perçu en 1974 et 1975. Je ne suis plus allocataire. A quelle caf m’adresser car j’ai depuis change de département. Je n’ai plus de numéro d’allocataire. Comment s’appelle ce document ?
    merci beaucoup pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 11 juin 2015 à 22:01

      Si la Caf a versé des cotisations pour vous affilier à l’AVPF, c’est que vous y aviez droit. cela doit figurer dans les archives microfilms de la Caf de l’époque.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 juin 2015 à 01:22

    bonjour.moi je suis mere au foyer. j ai eu des enfants a charge et j ai percu des prestations familiales en 1974 .....1978. j ai demandé ma retraite mais carsat m a repondu qu il n y a aucun versements de caf sur mon relevé de carriere. s il vous plait .pouvez vous me conseiller. merci d avance. cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 6 juin 2015 à 14:40

      Toutes les mères perçoivent des prestations familiales, mais pour avoir droit à l’AVPF il faut percevoir une allocation sous condition de ressources. Elles sont citées dans cette fiche. Avez vous conservé des preuves vous permettant de demander à la Caf de verser les cotisations retraites AVPF ?

      Répondre à ce message

    • Le 9 juin 2015 à 00:45

      bonjour. s il vous plait. est ce que les fiches de paies de mon mari considérent comme un preuve en permettant de demander a la caf de verser les cotistions retraites avpf ?. .merci

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 mai 2015 à 14:46

    Bonjour,

    Mère de 3 enfants,de 1982 à 1990, j’ai perçu l’allocation de mère au foyer, dans un premier temps à Villefranche Sur Mer (06) jusqu’en 1983, puis à St Cyr l’école (78) jusqu’en juillet 1987.
    Cependant je m’aperçois que pour 1988 et 1989, correspondant à une mutation de mon époux (militaire de carrière) en Polynésie avec famille, je n’ai aucun trimestre de validé. la CNAVTS me demande de prouver les 8 trimestres manquants.

    Qui dois-je contacter, la Polynésie étant française, l’armée de l’air de Balard, la CAF du 78, ??

    Je suis perdue car mon époux a quitté l’armée en 2000.

    Merci d’avance de votre réponse.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 26 mai 2015 à 23:59

      Il est fort probable que les revenus ayant augmenté, l’armée ne vous a plus affiliée à l’AVPF. En effet, c’est la perception d’une allocation sous conditions de ressources qui donne droit à l’AVPF. Les fiches de paie de votre époux le mentionne.

      Répondre à ce message

    • Le 5 juin 2015 à 18:58

      Vous devez envoyer un courrier à cette adresse :
      EDIACAT
      76 RUE DE LA TALAUDIERE
      CS 80508
      42007 SAINT ETIENNE CEDEX 1

      TELEPHONE/ 0477953272

      PS : VOUS DEVEZ FOURNIR PHOTOCOPIE LIVRET DE FAMILLE
      PHOTOCOPIE BULLETIN DE SOLDE ANNEES CONCERNEES.
      VOTRE RELEVE DE CARRIERE
      N° DE LIVRET DE SOLDE DE VOTRE EPOUX

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 29 mai 2015 à 14:13

    Bonjour
    Afin de mettre à jour mon relevé de carrière je voudrais des précisions concernant l’ AVPF.
    J’ai eu un enfant handicapé né en mars1980 et qui est décédé en juillet 1988 . Je voudrais savoir si l’affiliation à l’ AVPF était obligatoire et sans conditions de ressources ou pas , pour mon fils de moins de 20 ans , handicapé à 80% et non admis dans un internat . Je n’arrive pas à avoir une réponse précise, suivant les sites internet et les réponses que l’on me donne. Je tourne en rond.
    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 mai 2015 à 18:02

    je suis immatriculéé a la caisse nationale d’assurance viellesse depuis le 1 er juillet 1975 j’ a i 2 enfants un ne en 1972 et l’autre en 1975 ,j’ ai ete mariee a un militaire jusqu’ en 1993 et mere au foyer, pus j’ai divorce je me suis mise a travailler, cette affiliation a la caisse d’ assurance viellesse me donne eut etre des droits pour ma retraite ? merci de bien vouloir me repondre.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 mai 2015 à 07:55

    Bonjour
    Je suis fonctionnaire,mere de 4 enfants,je viens de decouvrir que je beneficiais de 18 trimestres au titre de l’AVPF,car j’ai pris un conge parental de 1985 a 1987 et j’ai beneficie quelques annees du complement familial.A 55 ans,j’ai recu une estimation de ma retraite,mais l’AVPFn’est pas inclus dans ce calcul,mon service RH me dit de faire une simulation sur le site de Bercy,mais je ne vois pas du tout a quel endroit je dois enregistrer ces trimestres.
    Pouvez vous me confirmer si un fonctionnaire peut beneficier de l’AVPF pour augmenter le nombre de ses trimestres cotises ?
    Merci d’avance pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 26 mai 2015 à 22:48

      Vous aurez deux retraites : une pour les périodes comme fonctionnaire et une autre du régime général de base au titre de l’AVPF.
      Les périodes AVPF comptent pour l’ouverture du droit pour la retraite à l’âge légal (donc sans décote éventuelle).

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 mai 2015 à 18:44

    mère de 4 enfants 1 en 1976 ,2 en 1978 et 1 en 1980 .je pense remplir les conditions d’attribution de l’AVPF (complément familial et ressources ) ; Mon mari dépendait de l’ éducation nationale ; Employé par le CNRS , mes prestations familiales figuraient sur sa fiche de paye ,jusqu’en 1991 ,date à laquelle le dossier fut transféré à la CAF dont je dépends .Je suis en retraite depuis presque 2 ans et mes démarches sont jusqu’ici restées vaines . Y ai-je vraiment droit et qui dois-je réellement contacter.? Un grand Merci à qui me répondra ..

    Cordialement

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    • Le 19 mai 2015 à 22:56

      Si vous avez des preuves que vous avez perçu une prestation familiale sous conditions de ressources, faites un recours auprès de l’employeur de l’époque qui n’a pas respecté la loi.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 avril 2015 à 23:54

    bonjour. .moi je suis mére au foyer. mon mari a travaillé en france..j ai jamais travaillée et j ai déposée ma damande de retraite au titre de mére de famile.. carsat normandie m a déja envoyé mon relevé de carriére précise que j ai jamais travaillée ..oui mon relevé est correct . ensuite carsat m a demandé un justificatif suivant ; les noms et adresses de mes employeurs en france..j ai pas compris .moi j ai jamais travaillée j ai eduquée mes enfants a la maison. pouvez vous me conseiller s il vous plait. .merci.

    Répondre à ce message

    • Le 1er mai 2015 à 11:50

      L’AVPF repose que la déclaration par la CAF à la Carsat de votre droit à cette retraite particulière. En principe, l’AVPF devrait figurer sur votre relevé de carrière.
      Pour y avoir droit il faut avoir perçu certaines prestations familiales sous condition de ressources, comme indiqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 29 avril 2015 à 18:48

    j’ai perçu les AVPF j’ai 3 enfants J’étais mère au foyer j’ai eu 60 ans depuis le 03/02/2015 je demande ma retraite
    ils ne veulent pas me la donner ils m’ont envoyé un relevé de carrière j’ai 167 trimestres régime général
    dont 143 trimestres retenus dont trimestres à justifier 24 ses 24 trimestres sont a justifier par les allocations
    familial.j’attends que la CAF m’envoie les justificatifs pour pouvoir validé mes 24 trimestres.
    es que j’ai le droit de prendre ma retraite a 60 ans ? j’ai commencée à travailler à 16 ans.
    en vous remerciant de votre réponse,recevez mes salutations distinguées.

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    • Le 29 avril 2015 à 18:59

      Le droit à la retraite est à 62 ans à présent (sauf si vous êtes née avant 1955).
      Pour la retraite anticipée carrière longue les périodes d’AVPF ne comptent pas comme périodes cotisées personnellement. Lisez la fiche 13 de ce guide.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 avril 2015 à 22:41

    Messieurs,

    Je souhaiterais savoir si je peux bénéficier de l’Assurance-vieillesse des parents au foyer en tant qu’ancien professeur d’anglais (maître auxiliaire) pour l’Education Nationale ainsi qu’après plusieurs années dans le travail intérimaire ? Je précise que je totalise à l’heure actuelle 80 trimestres pour ma retraite,que j’ai 48 ans et que je suis parent isolé.
    Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ma demande.

    Salutations distinguées.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 avril 2015 à 22:52

    D’octobre 1968 au 31/01/1972 je travaillais comme agent hospitalier (titularisée) à l’hôpital public de Toulon.
    Je me suis mariée le 04/09/1971 ; mon mari était alors militaire de carrière dans la Marine Nationale.
    Lorsque la première fois je suis tombée enceinte en janvier 1972, j’ai décidé d’arrêter mon travail.
    Notre fille est née le 14/09/72 puis pour la deuxième le 9/11/76.
    C’est alors mon mari qui percevait sur sa solde de la Marine :
     l’allocation de salaire unique (ALSU puis ASU) du 01/1072 au 01/07/76 et 01/11/76 au 01/07/77)
     l’allocation logement de 1972 à 1974 ;
     les allocations familiales (ALFA) a/c de deuxième enfant de nov./1976 à sept./1992 ;
     enfin un supplément familiales (SUFA) de sept./1972 à aout /1987
    J’ai repris une activité salariée dans le privé (à temps partiel et précaire...) sur la période de 1981 à 1994
    année où, mon mari ayant quitté la Marine, j’ai pu alors et jusqu’à ce jour, stabiliser ma situation professionnelle par une activité indépendante.
    Je compte prendre ma retraite en fin de cette année, après mes 65 ans, mais je n’aurais pas la totalité des trimestres requis (151 au lieu des 162)
    Aussi je vous demande si j’ai droit à quelques trimestres supplémentaires au titre de l’AVPF sur la période où j’ai choisi de rester au foyer pour l’éducation de mes enfants de1972 à 1981.
    Si la réponse est oui comment les faire valider compte tenu que c’est la Marine Nationale qui versait sur la solde de mon mari, l’ensemble des allocations mentionnées ci-dessus ?
    Merci pour votre réponse

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    • Le 25 avril 2015 à 23:15

      Si vous avez perçu les prestations prévues pour le droit à l’AVPF, faites une réclamation auprès du ministère des armées afin qu’ils régularisent la situation. Si le courrier argumenté en recommandé avec AR, de donne rien, vous pourrez exiger votre droit au tribunal administratif.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 avril 2015 à 14:01

    Bonjour,
    Agent de la Fonction publique territoriale, j’ai dû interrompre mon activité en 1984 en prenant un congé postnatal de 6 mois pour ma fille, pour raisons médicales. Pendant ce congé, et au vu de mon relevé de situation individuelle, une somme de 18 497 F figure au titre de l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer. Cette somme ouvre-t-elle droit à trimestre cotisé sachant que le congé postnatal ou parental ne donne aucun trimestre cotisé, même pour ces raisons ?

    Par ailleurs, avant d’entrer dans la FPT, j’ai fait une saison à l’été 1974 avec un salaire déclaré de 1 881 F, ce montant peut-il être validé pour 1 trimestre cotisé ?

    Je vous remercie, cordialement

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 20 avril 2015 à 22:48

    Bonjour,
    Je voulais savoir si le droit à l’assurance vieillesse des personnes au foyer (Avpf) est ouvert si le ménage est constitué comme suit : le conjoint n°1 travaille à temps plein, et le conjoint n°2 s’occupe des enfants et travaille à taux partiel. Le conjoint n°2 a t’il droit à l’Avpf ?
    Je vous remercie,
    Cordialement,

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 20 avril 2015 à 14:54

    Mon dossier retraite est bloqué car la MSA refuse de reconnaiîre mon congé parental pour mon 3ème enfant (née le 23/09/87)durant la période du 01/11/87 au 30/06/88 sous le prétexte que mes revenus en 1986(mariée et 2 enfants ) étaient de 132603 F et que le plafond était de 113459F . Par contre elle m’accorde l’AVFP pour 86 et 90 alors que j’étais salariée !!! Que puis faire ?

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 avril 2015 à 14:06

    Bonjour,

    J’envisage de faire la demande, d’ici la fin de l’année 2015, d’ouverture de mes droits à la retraite.
    Toutefois, je m’aperçois que, sur mon relevé de situation individuelle, la période qui va de 1973 à 1977 ne fait état d’aucun trimestre comptabilisé au titre de l’AVPF.
    Période pendant laquelle j’ai élevé mes deux premiers enfants et pour lesquels j’ai bien perçu les prestations familiales de la CAF.
    De mon côté, je n’ai aucune attestation d’affiliation à l’AVPF pour cette période ! Et, impossible de me souvenir si j’ai bénéficié de ce dispositif à l’époque.
    Aussi, j’aimerai savoir comment vérifier que j’ai bien bénéficié de cette allocation pour la période concernée. Et, si tel était le cas, comment obtenir un duplicata des attestations nécessaires pour corriger mon RIS.
    D’avance merci.

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