36 Agirc-Arrco Calcul de la retraite, décotes, majorations, cumul, deuxième retraite
Pour l'âge de départ en retraite, depuis l'accord de 2003, l'ouverture du droit est alignée sur le régime général. Toutefois, on peut liquider sa pension avant, mais en subissant un abattement sur la pension.
– suite création du régime unique Agirc-Arrco en 2019 (31/12/18) ;
– ajout de quatre cas d’exonération de la minoration (avenant 3 du 13 juin 2019) (7/10/19) ;
– plafonds tableau 3 (8/11/21) ;
– suite loi de réforme des retraites et accord Agirc-Arrco d’octobre 2023 (03/11/2023) ;
– mise à jour point 6 Deuxième retraite suite circulaire Agirc-Arrco 2024-04-DRJ (16/2/24) .
Comme pour le régime de base, la liquidation de la pension de retraite complémentaire ne peut être effectuée que si l’intéressé cesse toute activité (sauf dérogation pour les non-salariés). Plus de détails fiche 26, points 1 et 4.
Cet article retrace le déroulé de la négociation conclue par un accord. : Le contenu de l’accord Agirc-Arrco approuvé par la CFDT.
1. Ouverture du droit à une retraite complémentaire
L’âge de la retraite dans le régime unique Agirc-Arrco est le même que dans les régimes sécu (voir tableau 1), y compris pour les départs anticipés comme pour la carrière longue (fiches 10 à 13).
Tableau 1. Ouverture du droit au départ à la retraite
Les âges sont alignés sur ceux du code de la sécurité sociale (voir fiche 18).
| Naissance | Âge légal | Trimestres exigés |
|---|---|---|
| 1955, 1956, 1957 | 62 ans | 166 |
| 1958- 1959 - 1960 | 62 ans | 167 |
| 1/1 au 31/8 1961 | 62 ans | 168 |
| 1/9/1961 au 31/12/61 | 62 ans et 3 mois | 169 |
| 1962 | 62 et 6 mois | 169 |
| 1963 | 62 et 9 mois | 170 |
| 1964 | 63 ans | 171 |
| 1965 | 63 et 3 mois | 172 |
| 1966 | 63 et 6 mois | 172 |
| 1967 | 63 et 9 mois | 172 |
| 1968 et après | 64 ans | 172 |
Toutefois, le régime Agirc-Arrco permet de liquider la retraite complémentaire jusque dix ans avant 67 ans (’âge de la retraite au taux plein). En cas de carrière incomplète deux situations sont possibles :
– A. Liquidation anticipée sans liquidation du régime de base. Un salarié peut demander sa retraite Agirc-Arrco au plus tôt 10 ans avant l’âge du taux plein (67 ans), soit au plus tôt à 57 ans (si né à compter de 1955). Dans ce cas, un « coefficient d’anticipation viager » est appliqué aux points de retraite inscrits au compte des intéressés (viager = à vie). Ce coefficient figure dans le tableau 2.
Tableau 2. Coefficient d’anticipation sans liquidation de la retraite de base
Si la personne n’a pas droit à une retraite au régime général, elle peut liquider sa retraite Agirc-Arrco jusque dix ans avant l’âge du taux plein sans décote (67 ans). Ainsi, une personne partant 9 ans avant sans demander sa retraite du régime général verra sa pension réduite de moitié (coefficient 0,5).
| Avant 67 ans | Coefficient appliqué |
|---|---|
| Moins 10 ans | 0,43 |
| Moins 9 ans | 0,5 |
| Moins 8 ans | 0,57 |
| Moins 7 ans | 0,64 |
| Moins 6 ans | 0,71 |
| Moins 5 ans | 0,78 |
| Moins 4 ans | 0,83 |
| Moins 3 ans | 0,88 |
| Moins 2 ans | 0,92 |
| Moins 1 an | 0,96 |
Il existe un tableau indiquant les minorations par trimestre manquant.
– B. Liquidation anticipée avec liquidation de la retraite de base. Le salarié peut demander sa retraite Agirc-Arrco avant 67 ans, et ne pas subir d’abattement car il a droit au taux plein pour sa retraite de base, même si sa carrière est incomplète (voir fiche 20). Mais si sa carrière est courte et qu’il n’a pas droit au taux plein, entre 62 et 67 ans la retraite Agirc-Arrco subit un coefficient d’anticipation en fonction du nombre de trimestres manquants. C’est le même principe que la décote sur la retraite de base. Ce coefficient figure dans le tableau 3.
Toutefois, la retraite ainsi obtenue ne peut être inférieure à celle calculée après application du coefficient d’anticipation correspondant à l’âge atteint par l’intéressé lors de la liquidation de son allocation (tableau 2). Le plus avantageux des deux calculs est retenu.
Tableau 3. Coefficient d’anticipation avec liquidation de la retraite de base
Si on demande ses retraites entre l’âge légal (62 ans) et l’âge du taux plein (67 ans) sans avoir les trimestres requis pour une carrière complète (voir tableau 1), la retraite subit une décote appelée coefficient d’anticipation. C’est le nombre de trimestres manquants qui détermine le coefficient d’anticipation.
| Trimestres manquants | Coefficient d’anticipation |
|---|---|
| 20 | 0,78 |
| 19 | 0,7925 |
| 18 | 0,805 |
| 17 | 0,8175 |
| 16 | 0,83 |
| 15 | 0,8425 |
| 14 | 0,855 |
| 13 | 0,8675 |
| 12 | 0,88 |
| 11 | 0,89 |
| 10 | 0,90 |
| 9 | 0,91 |
| 8 | 0,92 |
| 7 | 0,93 |
| 6 | 0,94 |
| 5 | 0,95 |
| 4 | 0,96 |
| 3 | 0,97 |
| 2 | 0,98 |
| 1 | 0,99 |
Bon à savoirCessation anticipée des travailleurs de l’amiante
Les bénéficiaires de l’allocation amiante peuvent obtenir une retraite au taux plein sans abattement à partir de 60 ans, s’ils remplissent les conditions de durée d’assurance.
2. Le calcul de la retraite complémentaire
Le montant de la retraite Arrco ou Agirc puis Agirc-Arrco figure sur le récapitulatif de carrière. Il est égal au nombre total des points acquis au cours de la carrière. C’est sur ce montant de la pension normale que s’appliquent les éventuelles minorations pour liquidation avant l’âge requis et les majorations éventuelles.
La liquidation de la pension complémentaire avant l’âge du taux plein, sans rentrer dans les cas énoncés ci-dessus, entraîne l’application d’un coefficient qui minore le montant de la pension pour le reste de l’existence (voir tableau 2). Ainsi, une pension annuelle de 3 500 € affectée d’un coefficient de 0,78 ne sera que de 2 730 €.
L’accord de 2015 a créé un régime unique Agirc-Arrco avec une seule valeur du point en janvier 2019. Ce régime repose sur la valeur du point Arrco, la conversion des points Agirc en points Arrco se fait au millionième de point, donc sans préjudice. La formule de calcul est expliquée dans cette page : Formule de conversion.
Complément à la fiche 36
Les anciennes règles pour la minoration temporaire et la majoration temporaire
3. Les changements en 2023 et 2024
L’accord de 2015 a créé une contribution de solidarité, ou minoration temporaire, et une majoration temporaire. Ce dispositif incitait à la poursuite d’activité pour face au déficit annuel du régime jusque 2021. Les deux sont supprimés dans l’accord d’octobre 2023.
Retraites attribuées à partir de décembre 2023. La minoration temporaire ne s’applique plus aux retraites prenant effet le 1er décembre 2023.
Retraites attribuées avant décembre 2023. La minoration temporaire de toutes les retraites liquidées avant décembre 2023 est supprimée à partir d’avril 2024. Cette date plus tardive s’impose car il faut recalculer les pensions d’environ 700 000 retraités. Les services Agirc-Arrco assurent ne pouvoir le faire au mieux que pour avril 2024.
Majoration temporaire. Ceux ayant prolongé leur carrière pour bénéficier de la majoration temporaire d’un an continuent à en bénéficier. Le dispositif continue d’exister :
– si né avant septembre 1961 et ayant déjà liquidé sa retraite ;
– si obtention du taux plein avant le 1er décembre 2023, donc en cours de décalage calendaire pour liquider leur pension de retraite.
Plus précisément, sont maintenus dans leurs droits :
– les cotisants remplissant les conditions pour bénéficier d’une pension de retraite de base à taux plein (âge et durée d’assurance) avant le 1er décembre 2023, qui pourront ainsi, s’ils remplissent les conditions relatives aux coefficients majorants, bénéficier d’une majoration de leur pension de retraite Agirc-Arrco lors de sa prise d’effet ;
– les cotisants ayant liquidé leur pension de retraite Agirc-Arrco avec un coefficient majorant continueront à bénéficier de leur retraite majorée jusqu’au terme de l’application de cette majoration.
4. Les majorations familiales pour enfant
Avant la création du régime unique Arrco en janvier 1999, les majorations familiales facultatives étaient du ressort de chaque régime. De 1999 et jusqu’à 2011, on obtient certaines majorations à l’Arrco. Les majorations Agirc ont changé en 1995.
Depuis 2012, un nouveau mode de calcul commun s’applique (voir tableau 3).
On distingue deux types de majorations familiales : pour enfant à charge et pour enfant élevé.
Majoration pour enfant à charge. Cette majoration disparaît au fur et à mesure que les enfants cessent d’être à charge. Est considéré comme enfant à charge :
– l’enfant âgé de moins de 18 ans ;
– l’enfant âgé de 18 à 25 ans, s’il est étudiant, apprenti, demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi et non indemnisé par l’assurance-chômage ;
– l’enfant invalide, quel que soit son âge, à condition que l’état d’invalidité ait été constaté avant son 21e anniversaire.
Cette majoration est appliquée sur la totalité de la pension. Il faut justifier chaque année d’avoir toujours son enfant à charge.
Majoration pour enfant né ou enfant élevé. Est considéré comme enfant, l’enfant :
– dont la filiation avec le futur retraité est établie ;
– adopté ;
– recueilli par une personne ayant la qualité de tuteur ;
– recueilli par une personne n’ayant pas la qualité de tuteur, personne qui a pris en charge son éducation pendant neuf ans avant son 16e anniversaire ;
Est considéré comme enfant élevé l’enfant élevé pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans au point de départ de la retraite complémentaire.
Autres majorations. Avant la mise en place du régime unique Arrco en janvier 1999, certaines caisses appliquant le règlement de l’Unirs accordaient une majoration de droits en fonction de l’ancienneté acquise dans la même entreprise.
Attention !Majorations non cumulables
La majoration pour enfant élevé ne peut se cumuler avec la majoration pour enfant à charge.
À noter que les majorations se calculent sur les droits de base, avant la décote (ou coefficient d’anticipation).
Tableau 4. Majorations familiales Agirc Arrco
| > | Points obtenus avant 1999 | Points obtenus de 1999 à 2011 | Points obtenus à compter de 2012 | Plafond |
| Arrco | Majoration de 5 % par enfant à charge sur les droits de toute la carrière | Non | ||
| Majoration pour enfant né ou élevé | ||||
| Selon anciens règlements des régimes | 5 % si 3 enfants | 10 % si 3 enfants | Plafond annuel Agirc-Arrco (1) | |
| Agirc | Majoration de 5 % par enfant à charge sur les droits de toute la carrière | Non | ||
| Majoration pour enfant né ou élevé | ||||
| 8 % pour 3 enfants, 12 % pour 4, 16 % pour 5, 20 % pour 6 et 24 % pour 7 et plus | 10 % si 3 enfants | Plafond annuel Agirc-Arrco (1) | ||
(1) Plafond par régime avant 2019. Depuis novembre 2023, le plafond annuel de tout le régime unique est de 2 330,12 €.
Le plafond est revalorisé comme le point de retraite.
5. Le cumul de la retraite complémentaire avec un emploi
Une fois à la retraite, un retraité peut reprendre une activité professionnelle. Les règles de cumul sont proches de celles du régime sécu de base (26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite).
Pour une reprise d’activité salariée, les retraités doivent prévenir leur caisse de retraite complémentaire au préalable. La caisse pourra indiquer les conséquences de la reprise d’activité salariée sur le versement de la retraite.
Une reprise d’activité non salariée reste autorisée, il n’y a pas de règle à respecter.
Cumul sans conditions. Le cumul d’un salaire avec ses retraites complémentaires est possible sans limite de ressources et sans suspension de pension à condition :
– d’avoir obtenu toutes ses retraites personnelles obligatoires ;
– d’avoir au moins l’âge du taux plein sans décote ou justifier d’une carrière complète de la sécurité sociale (taux plein) et la retraite complémentaire Agirc-Arrco sans coefficient d’anticipation.
Cumul sous conditions. Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, la somme des revenus (retraites personnelles obligatoires plus salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
– soit un montant égal à 160 % du Smic ;
– soit au dernier salaire normal d’activité revalorisé. L’activité est celle qui a donné lieu à un versement de cotisations à une caisse Arrco et éventuellement Agirc ;
– soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité, pour lesquelles il y a eu des cotisations versées à une caisse Arrco et éventuellement Agirc.
Cotisations. L’ensemble des cotisations pour la retraite complémentaire (part patronale et part salariale) sont prélevées sur le salaire de reprise d’activité.
6. Deuxième retraite possible sous conditions
La loi de réforme 2023 permet d’obtenir une deuxième retraite pour la retraite de base (fiche 26). Les organisations patronales se sont montrées particulièrement favorables à appliquer ce nouveau dispositif au nom de la « valeur travail » dans le régime Agirc-Arrco.
L’accord d’octobre 2023 permet donc d’attribuer une deuxième retraite. Si des points sont attribués pour les cotisations versées en cas de cumul emploi retraite, c’est avec une limite. Seules les cotisations de la tranche 1 sont prises en compte (salaire sous le plafond). Les cotisations sur la tranche 2 ne donneront pas droit à des points.
Aucun point ne sera attribué au titre de périodes non cotisées comme l’incapacité de travail, l’activité partielle ou le chômage indemnisé. Aucune majoration ne sera appliquée (enfants...).
Cette deuxième retraite suppose d’avoir eu droit au cumul sans conditions (voir ci-dessus), donc sans plafond de ressources et d’avoir cessé toute activité. Et il n’y aura pas de troisième retraite.
Les cotisations versées en cas de cumul depuis janvier 2023 donneront droit à une deuxième retraite à partir de janvier 2024.
Les points acquis en cumul emploi-retraite détermine les modalités de versement : versement unique, mensuel, trimestriel ou annuel (voir fiche 37).
La deuxième retraite sera prise en compte pour la réversion.