UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

E. Retraites Anticipées des Fonctionnaires


43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide


Depuis janvier 2012, seuls les fonctionnaires, hommes ou femmes, parents d’un enfant vivant invalide, ainsi que le fonctionnaire dont le conjoint est dans l’impossibilité d’exercer une profession quelconque par suite d’une maladie incurable ou d’une infirmité, peuvent obtenir la liquidation de leur pension par anticipation après 15 ans de services effectifs, et sous réserve de remplir certaines conditions.

Mises à jour :
 Ajout d’un deuxième paragraphe au point 3 apportant une précision (novembre 2015)
 Ajout d’un encadré dans le point 3 pour préciser que seul le mariage compte
 modification de la troisième condition du point 1 suite au décret 2016-810 ;
 ajout encadré avant le point 1 sur « droit à la retraite avant 60 ans » (7/11/23).

Attention, si le dispositif pour les parents de 3 enfants est fermé depuis janvier 2012, il ne l’est pas pour les parents d’un enfant invalide. La loi de réforme des retraites de 2010 n’a supprimé à terme que la retraite anticipée pour 3 enfants. Et la réforme de 2023 maintien le calcul de la retraite selon les règles d’avant la réforme de 2023.

Bon à savoir

Exceptions si droit à la retraite avant 60 ans

Une dérogation concerne les droits au départ anticipé autres que les catégories actives, soit une retraite pour enfant invalide, conjoint invalide, parent de 3 enfants, mais aussi pour carrière longue, invalidité, fonctionnaire handicapé.
Si la date d’ouverture du droit à la retraite est atteinte avant 60 ans, la durée de services et de bonifications requise sera :
 pour ceux pouvant liquider leur pension avant le 1er septembre 2023, à la durée applicable avant la réforme de 2023 (voir article) ;
 pour ceux pouvant liquider leur pension à compter du 1er septembre 2023, durant une période transitoire, en fonction de la date d’ouverture du droit : 2023 et 2024 = 169 trimestres ; 2025 = 170 ; 2026 = 171 ; 2027 = en fonction de l’année de naissance.

1. Retraite anticipée pour enfant invalide (ou trois enfants)

Les fonctionnaires, hommes ou femmes, parents d’un enfant invalide ou de trois enfants et répondant à certains critères peuvent obtenir la liquidation de leur pension par anticipation, à condition de remplir les trois conditions cumulatives suivantes.

Première condition. Justifier d’un minimum de quinze années de services civils et militaires effectifs.

Deuxième condition. Être parent d’un enfant vivant, âgé de plus d’un an et atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 %.
OU être parent de trois enfants au moins (légitimes, naturels ou adoptés, vivants) : à l’exception des enfants décédés, les enfants devront avoir été élevés pendant au moins neuf ans, soit avant leur seizième anniversaire, soit avant l’âge où ils ont cessé d’être à charge. Les enfants recueillis au foyer (les enfants du conjoint, légitimes, naturels ou adoptés, les enfants ayant fait l’objet d’une délégation de l’autorité parentale, sous tutelle ou recueillis par le fonctionnaire ou son conjoint) sont également pris en compte. L’intéressé pouvait être, à ce moment-là, salarié du secteur privé, étudiant, parent au foyer, etc.

Troisième condition. Justifier, avant l’âge où l’enfant a cessé d’être à charge au sens du code de la sécurité sociale (enfant ouvrant droit aux prestations familiales). :
 soit d’une période continue minimum de deux mois pendant laquelle l’intéressé a interrompu son activité professionnelle ou n’a exercé aucune activité professionnelle.
 soit d’une période de réduction d’activité dont la durée, continue, sera fonction du temps de réduction de l’activité (4 mois pour une activité à 50%, 5 mois si activité à 60%, 7 mois pour activité à 70%).

-* Le parent était en activité. La période d’interruption d’activité doit être intervenue dans le cadre :

    • du congé pour maternité ou paternité ;
    • du congé d’adoption ;
    • du congé parental ;
    • du congé de présence parentale ;
    • d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans (uniquement pour les fonctionnaires).
      A distinguer de la période d’absence d’activité professionnelle
  • Le parent n’était pas en activité. Est assimilée à une interruption d’activité une période continue de 2 mois pendant laquelle l’intéressé :
    • n’a cotisé à aucun régime de retraite de base obligatoire :
    • et n’exerçait aucune activité professionnelle.
      Cela peut correspondre à des périodes d’études, de chômage non indemnisé, de recherche d’emploi, de disponibilité pour raisons personnelles ou pour suivre le conjoint…

En cas de naissances gémellaires ou d’adoptions simultanées de deux ou plusieurs enfants, pour que l’ensemble de ces enfants soit pris en compte, une seule période d’interruption ou de réduction d’activité professionnelle d’une durée minimum de deux mois est exigée.
Pour l’ouverture des droits d’un parent d’enfant invalide, c’est l’année où les trois conditions sont remplies qui décide des critères à appliquer pour le calcul de la pension, quelle que soit la date de la fin d’activité pour prendre sa retraite.

2. Fin de la retraite anticipée pour parents de trois enfants

À titre transitoire, les parents de trois enfants ayant accompli au moins 15 ans de services effectifs avant janvier 2012 peuvent bénéficier d’un départ anticipé. Les modalités de calcul de la pension dépendent de l’âge atteint au 31 décembre 2010, lorsque ces fonctionnaires réunissaient les conditions avant janvier 2011 (voir point 1).
Le dispositif de départ anticipé reste maintenu uniquement pour les fonctionnaires qui remplissaient les conditions de services (15 ans), d’interruption ou de réduction d’activité avant janvier 2012, et sous réserve que les conditions du droit liées à l’enfant soient également remplies à la date de la demande de pension (voir point 1).
Pour les agents ayant atteint ou dépassé leur âge d’ouverture du droit à la retraite en 2010, les conditions de départ au titre des parents de trois enfants sont inchangées. Ils continuent à bénéficier des règles actuelles (durée d’assurance et taux de décote applicables l’année où sont réunies les conditions de 15 ans de services effectifs et des 3 enfants), avec attribution éventuelle du minimum garanti de pension.

Les fonctionnaires réunissant les conditions avant janvier 2011 et proches de la retraite conservent, sans limitation de temps, le bénéfice des règles précédemment en vigueur, à condition d’avoir, au 31 décembre 2010 :

  • 55 ans ou plus s’ils sont en catégorie sédentaire (nés avant décembre 1955) ;
  • 50 ans ou plus s’ils sont en catégorie active (nés avant fin 1960) ;
  • 45 ans ou plus pour certaines catégories de fonctionnaires ayant accompli 30 ans de services dont au moins 10 ans de services actifs (nés jusqu’à fin 1965).

Les fonctionnaires réunissant les conditions avant janvier 2012 pourront également bénéficier d’un départ anticipé après 2011. La pension sera alors calculée selon les mêmes règles que celles applicables aux fonctionnaires de leur génération, notamment avec une décote si la durée d’assurance est incomplète (voir fiche 49).

3. Retraite anticipée si conjoint infirme ou en maladie incurable

Lorsque le conjoint du fonctionnaire est atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable le mettant dans l’impossibilité d’exercer une profession quelconque, un départ anticipé est possible. Il faut justifier de 15 ans de services effectifs pour demander la liquidation de sa pension. Et c’est le conseil médical qui décide si le conjoint est dans l’impossibilité d’exercer une profession quelconque (voir fiche 40).

Attention, il n’y a pas d’annulation de la décote dans ce type de départ en retraite (voir décote fiche 49). Toutefois, cette décote s’annule si départ à 65 ans dans le cas suivant indiqué fiche 47 : « si le fonctionnaire a interrompu son activité pour s’occuper d’un membre de sa famille en qualité d’aidant familial pendant au moins 30 mois consécutifs, il n’aura pas de décote ».

Attention

Le conjoint est marié

Le droit à départ anticipé pour conjoint invalide ou atteint de maladie incurable n’est ouvert que si le fonctionnaire est marié. Le sens commun de conjoint de plus en plus utilisé pour désigner aussi bien le concubinage que le pacs n’est pas le sens juridique pris en compte dans le Code des pensions.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 26 février 2017 à 23:52

    Bonjour,
    Je suis née le 26 octobre 1965. J ai 3 enfants. J ai été titularisé en 1989 dans le public. Puis je prétendre à une retraite anticipée ?
    Mercî,
    Carole Ménard

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 24 février 2017 à 11:17

    Bonjour,
    Fonctionnaire de la Fonction Publique Hospitalière depuis plus de 20 ans, et salariée dans le médico sociale depuis près de 2 ans, j’envisage de prendre ma retraite anticipée à compter de septembre 2017. Je remplis les conditions ( raisons familiale : 3 enfants)
    J’ai bien compris qu’il me faudra liquider toutes mes retraites, cesser mes 2 activités.
    Mes questions sont les suivantes :
     Me sera t-il possible de renoncer à cette retraite si pour x raisons je venais à changer d’avis ? Il me semble que oui pour le secteur public, mais qu’en est-il dans le privé ?
     Suis-je obligée de déposer mes demandes de retraite au même moment ? (ce projet étant incertain, je ne souhaite pas en faire état à mon employeur du privé).
     Dans la période des 6 mois, pourrais-je entreprendre une nouvelle activité libérale ?
    Merci pour les éclairages que vous m’apporterez
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 24 février 2017 à 15:59

      Vous n’êtes pas obligée de liquider toutes vos retraites, si on vous accorde un congé de disponibilité, vous pouvez attendre.
      Pour un fonctionnaire, la retraite passe par l’employeur et le préavis est de 6 mois, il est donc difficile de revenir en arrière. Pour un salarié dépendant du code du travail, le préavis à l’employeur est de deux mois pour la retraite et la demande doit être déposée à l’assurance retraite avant la date d’effet. Certes la pension sera versée avec retard et un rappel mais cela vous laisse le choix jusqu’à la dernière minute.
      Une retraite liquidée fige tous les droits dans tous les régimes de retraite.

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 10 février 2017 à 18:02

    Bonjour
    Mon épouse est en invalidité (éducation nationale)depuis le 3/11/2016
    Je suis enseignant moi aussi et j’ai 59 ans
    Je souhaite partir en retraite anticipe pour conjoint invalide mais le rectorat et les services "compétents" me disent que cette disposition n’existe pas !!!
    Je ne sais plus a qui m’adresser !
    Si vous avez des informations qui peuvent m’être utile je vous en remercie d’avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 10 février 2017 à 20:50

      Évidemment que ce dispositif existe, comme décrit dans cette fiche : article L24 du code des pensions civiles et militaires.

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      • Le 13 février 2017 à 16:24

        Je viens de contacter l’inspection academique et voila leur reponse !!!

        L’article L24 ne concerne que les retraites militaires.

        Il y a bien un texte sur les retraites anticipées pour les fonctionnaires parents d’un enfant handicapé malheureusement votre mari n’est pas fonctionnaire mais contractuel.

        Aux vus des élément fournis, votre mari doit donc aller jusqu’à la date légale de départ à la retraite.

        Bien cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 13 février 2017 à 19:35

          On ne vous répond pas correctement. L’article concerne les fonctionnaires civils. Vous n’avez pas été voir le code et vérifier vous-même !
          Il est écrit au L24 :
          « I. - La liquidation de la pension intervient : (...)
          4° Lorsque le fonctionnaire ou son conjoint est atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable le plaçant dans l’impossibilité d’exercer une quelconque profession, dans les conditions prévues à l’article L.31 et sous réserve que le fonctionnaire ait accompli au moins quinze ans de services ; »
          Profitez-en pour lire l’article L31.
          Je vous invite à écrire directement à votre hiérarchie, comme prévu pour un fonctionnaire, en précisant votre demande.

          Répondre à ce message

          • Le 13 février 2017 à 20:41

            Tout d’abord un grand merci pour votre disponibilité et vos réponses
            J’ai bien lu l’article L 34 et L 31 mais il est notifié," la preuve de leur imputabilité au service "
            Ce qui n’est pas le cas de mon epouse, c’est un accident de la vie privée
            Je me heurte à un refus de l’inspection académique de prendre en considération ma demande !!!
            En clair je ne sais plus quoi faire !

            Répondre à ce message

            • Le 13 février 2017 à 21:44

              Vous baissez vite les bras !
              Vous faites une lecture restrictive de cet article en ne prenant qu’une partie de la phrase, le reste de la phrase est clair. Tout fonctionnaire y a droit.
              Odile, une militante, me suggère de vous demander si vous êtes bien fonctionnaire titulaire ? Car cela n’existe pas pour les non titulaires.

              Répondre à ce message

              • Le 13 février 2017 à 23:19

                Oui je suis titulaire dans l’enseignement prive depuis 1983 ainsi que mon epouse

                Répondre à ce message

                • Le 13 février 2017 à 23:23

                  Vous auriez pu le dire de suite... car vous ne dépendez pas du codes des pensions des fonctionnaires. Posez votre question fiche 6 au cas où le Retrep marche dans ce cas.

                  Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 9 février 2017 à 07:33

    Bonjour

    J’ai 55 ans je cotise à la CNRACL depuis plus de 20 ans et je voudrais demander une retraite anticipé pour conjoint invalide .
    mon mari âgé de 60 ans en invalidite catégorie 2 depuis 6 ans á eu un double pontage .
    puis je prétendre de pouvoir partir bien qu il soit autonome ?
    merci d avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 9 février 2017 à 11:27

      C’est la commission médicale qui décide si votre présence auprès de votre mari est indispensable.
      Attention au calcul de votre retraite qui va subir une décote (voir fiche 49).

      Répondre à ce message

      • Le 9 février 2017 à 12:37

        Vous écrivez que c’est la commission médicale qui décide. En ce qui me concerne la Commission de Réforme (je suis fonctionnaire de la Poste) a donné un avis favorable. Mais le service des retraites de la Poste à Lannion a annulé ma demande de retraite, elle estime qu’il faut une autre expertise médicale de mon époux, alors que la Commission de réforme s’est basée sur tous les comptes rendus des médecins de l’hôpital pour rendre son avis favorable.
        Ensuite il me demande de repasser par la commission de réforme !!
        Et leur notification d’annulation que j’ai reçu ne fait état d’aucune voie de recours ???
        Pour eux ce n’est pas un refus , c’est une annulation ?
        Qu’en pensez vous ?

        Répondre à ce message

        • Le 9 février 2017 à 15:26

          La commission de réforme et la commission médicale c’est la même chose, j’écris médicale car c’est médical.
          Excusez-moi, mais j’ai une documentation sur les retraite par sur la commission de réforme. Je vous invite à vous adresser au syndicat CFDT de la Poste qui saura mieux vous renseigner sur vos droits sur ce sujet.

          Répondre à ce message

          • Le 10 février 2017 à 12:08

            Merci de ta réponse. Je suis syndiquée CFDT. Malheureusement je n’arrive pas à avoir de réponse précise en la matière de la part de nos camarades.
            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 8 février 2017 à 19:49

    travaillant dans les écoles depuis 28 ans, titulaire depuis 16 ans, 3 enfants, je souhaiterais prendre ma retraite, je suis née en 1960, j’ai travaillé auparavant dans le privé, puis je y prétendre ?

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 20 janvier 2017 à 08:46

    bonjour,
    objet : retraite régime fonctionnaire anticipée pour raisons familiales, conjoint invalide

    je suis fonctionnaire en activité.
    Je voudrais connaître les conditions de ce régime, mon conjoint étant reconnu, comme noté sur sa carte, "pourcentage de l’incapacité à 80% , à titre définitif à compter du 1/2/1996" Il a été placé en invalidité et ne travaille plus depuis le 2 mai 2004.Mon conjoint faisait partie du régime des salariés.
    Je voudrais savoir si je peux bénéficier d’une retraite anticipée dans ce cas et si oui à quelles conditions (date de départ anticipée et financières ).
    merci d’avance de votre aide.
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 19 janvier 2017 à 18:18

    je suis nee en juin 1960 j ’ai eu trois enfants avant d’être agent technique territorial.Je suis fonctionnaire depuis 24 ans deja .j’avais cumulee 55 trimestres dans le prive auparavant puis je demander une retraite anticipee à 60 ans

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 18 janvier 2017 à 22:30

    Bonjour,
    Mon épouse âgée de 71 ans est atteinte d’ un handicap à plus de 80% pour un maladie dégénérative qui la handicapé lourdement. De plus on lui a découvert l’an passé une atrophie irréversible du cervelet qui sur ajouté un handicap supplémentaire . Elle n’est plus autonome et requiert ma présence mais malheureusement je ne suis pas près de la retraite puisque né en 1963. Je suis facteur titulaire et à la poste depuis 1990. Y a à t’il une possibilité que je puisse prendre une retraite anticipée et si oui comment faire pour l’obtenir.
    Merci de m’aider à y voir plus clair si vous pouvez m’aider dans ce domaine... cordiales salutations
    J-P Lasbraunias

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier 2017 à 22:00

      Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander une retraite anticipée pour conjoint invalide. Mais vous subirez une décote ce qui réduira fortement votre retraite pour le reste de vos jours.
      Une aide à domicile est parfois plus intéressante.

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 11 janvier 2017 à 14:36

    bonjour,

    Mon épouse fonctionnaire dans l’éducation nationale, enseignante puis personnel de direction veux prendre sa retraite au 1er juillet 2017 ( elle aura 52 ans).
    Au 31.12.2010 elle avait trois enfants et plus de 15 ans d’ancienneté. Je voudrais savoir si elle peut faire valoir ses droits pour toucher sa retraite.
    Son service au rectorat lui affirme qu’elle peux prendre sa retraite mais ne touchera sa pension qu’a 62 ans.
    Par avance merci.

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 2 janvier 2017 à 17:30

    Bonjour
    je suis fonctionnaire depuis le 13.11.1983 , mon mari a été mis inapte à tout poste en 2010 suite à une neuropathie invalidante catégorie 2, sa maladie est évolutive et personnellement je souhaiterai arrêté de travailler pour pouvoir l’aider, comment dois t-on procéder par avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier 2017 à 17:49

      La réponse figure au dernier point de cette fiche.
      Faites une demande qui entrainera une visite médicale de votre époux.
      Si votre carrière n’est pas complète, vous subirez une décote définitive (voir fiche 49).

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 29 décembre 2016 à 19:58

    Bonsoir. Je ne suis pas fonctionnaire donc je ne pense pas, comme d’habitude, que j’aurais droit à "une retraite anticipée" ayant mon conjoint handicapé. Merci de me répondre et de me dire si il existe, pour les personnes exerçant une activité autre que fonctionnaire, ont des droits ????????????????? !!!!!!!!!!!!!

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 16 décembre 2016 à 19:27

    Bonjour
    Maman de 2 filles dont une de 10 ans handicapée reconnu à 80% je suis à temps partiel 80% depuis sa naissance j’ai également pris un congés présence parentale de 310 jours
    J’ai commencé à travailler en cdd dans la fonction hospitalier en février 2003
    J’ai été stagiairiser en décembre 2004 titularisé en décembre 2015
    J’aimerais prendre ma retraite anticipé avec 15 ans de service
    Mais c’est qu’elle date qui sera retenue mon directeur des ressources humaines ne sais pas me dire
    Merci

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 7 décembre 2016 à 12:32

    Bonjour

    Je peux bénéficier du dispositif retraite anticipée pour parent d enfant handicapé car je remplis bien les trois conditions.
    Le problème est que personne ne peut clairement m affirmer quelles conditions financières ( décote) vont s appliquer pour le calcul .

    Déclaration du handicap en 1991 réduction d’activité en 1992 et quinze ans de services atteints en 1996 je suis né en 1962.

    Conditions de retraite année 1996 sans décote ? ou condition de retraite année 2017 avec décote ?

    Pas clair pour tous ceux que j interroge et primordial pour prendre ma décision...

    Merci de votre aide

    Philippe

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2016 à 22:29

      Selon la documentation, la pension de retraite peut faire l’objet d’une décote (sauf si vous remplissez les conditions permettant de l’annuler).
      Toutefois, pour déterminer le droit au taux plein, il est tenu compte du nombre de trimestres requis pour les fonctionnaires qui atteignent l’âge de 60 ans l’année où vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une retraite anticipée.
      Exemple : un fonctionnaire né le 1er septembre 1970 remplit les conditions pour partir en retraite anticipée à partir du 1er septembre 2015. Même s’il part en retraite après 2015, sa pension sera calculée par rapport au nombre de trimestres requis pour un fonctionnaire ayant eu 60 ans en 2015, soit 166 trimestres.

      Répondre à ce message

      • Le 9 décembre 2016 à 05:17

        Merci Claude de votre réactivité .

        Dans mon cas cela serait donc les conditions de départ à la retraite de 1996 .

        Bonne journee

        Répondre à ce message

        • Le 9 décembre 2016 à 19:30

          Si vous doutez des textes officiels, moi aussi parfois. Interrogez le service des pensions.

          Répondre à ce message

          • Le 11 décembre 2016 à 22:19

            Après plusieurs échanges entre militants, je vous copie la conclusion de Nicole ce matin.
            Le problème n° 1 est de savoir si vous aurez une décote ou non, décote qui n’existait pas en 1996, année où vous étiez censé ouvrir droit à cette retraite anticipée. A cette époque la condition d’interruption ou de réduction d’activité n’existait pas mais comme vous demandez votre retraite maintenant je pense que l’une de ces conditions sera exigée (interruption d’activité, ce qu’il a fait à partir de 1992). Le fait que dans certains cas c’est la règle antérieure qui est applicable et dans d’autres la règle actuelle brouille complètement la compréhension. Donc le mieux, nous sommes d’accord, est que vous demandiez une évaluation.

            Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 3 décembre 2016 à 12:47

    J’ai demandé une retraite anticipée pour conjoint atteint d’une maladie "incurable" après avis favorable de la Commission de Réforme, le Ministère a refusé cette mise à la retraite. Existe-t-il un recours pour contester cette décision du Ministère. Et puis-je demander copie du courrier du Ministère.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 29 novembre 2016 à 16:38

    Bonjour !
    Le dispositif de retraite anticipée pour mère de 3 enfants précise 15 ans de service EFFECTIFS. Ce terme m’interpelle car je souhaite demander ma retraite pour ce motif sachant qu’en ce qui me concerne la 1ère année de ces 15 ans requis correspond à un statut de STAGIAIRE et non de titulaire. Pouvez vous me préciser si cette année en tant que stagiaire est prise en compte dans le calcul des 15 ans de service EFFECTIFS ? Mes nombreuses recherches laissent entendre que oui car le terme "titulaire" n’a pas été rajouté sur le site de l’académie de la DIPP mais il apparaît sur le document accompagnant mon dossier et remis par mon lycée (ce document informatif provenant du ministère des finances et des comptes publics).
    Merci de votre réponse car je ne souhaiterais pas m’exposer à un refus pour ce motif au dernier moment...
    M Cauchy

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2016 à 22:38

      La notion de stagiaire dans la fonction publique correspond à la période d’essai ailleurs. Vous avez cotisé au régime spécial de retraite, contrairement à un contractuel.

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 22 novembre 2016 à 18:21

    Bonjour
    Tout d’abord, je vous remercie pour la réponse à ma précédente question.
    J’ai une autre question à soumettre à votre sagacité : un collègue, plus de 15 ans de service dans la fonction publique d’état, parent d’un enfant handicapé (80%), a eu une période de temps partiel (2 ans et 6 mois) au moment de la naissance de l’enfant, mais à 80% d’iun temps plein... remplit-il la 3e condition pour partir en retraite anticipée au titre d’enfant handicapé ?
    L’enfant étant né en avril 2004, peut-il encore prendre ses 7 mois à 70% ? Si oui, est-ce que cela szera suffisant pour faire valoir ses droits à la retraite au titre d’enfant handicapé ?
    Merci de votre retour

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    • Le 22 novembre 2016 à 21:28

      Vous me demandez si un homme peut obtenir un droit prévu pour les femmes ?
      C’est parce que les hommes (dont je suis) ont fait des procès pour obtenir les mêmes avantages que les femmes que ces droits dits de discrimination positive sont supprimés.
      Celui pour enfant handicapé n’a pas encore été supprimé.

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      • Le 23 novembre 2016 à 11:11

        Bonjour Claude
        Vous ne dormez jamais... Lol !!!
        En fait, vous ne répondez pas à ma question...
        J’ai bien lu l’article concerné sur le site, je sais que dans le cas présent les hommes ont encore les mêmes droits que les femmes.
        Le collègue a réduit son activité lors de la naissance de son fils, mais à 80% d’un temps plein...
        Dans les exemples donnés, la réduction d’activité qui est prise en compte est assortie d’un temps minimum. L’agent doit faire au moins 4 mois à 50%, 5 mois à 60% et 6 mois à 70%... mais il n’y a rien d’indiqué pour un temps partiel à 80%.
        Ma question est : la réduction d’activité doit-elle au-plus à 70% d’un temps plein ? Est-ce qu’une réduction d’activité à 80% d’un temps plein, ça marche aussi ?
        Merci pour tous ces renseignements, et bonne journée

        Répondre à ce message

        • Le 23 novembre 2016 à 21:27

          Le deuxième tiret de la troisième conditions répond à la question.
          Je viens de vérifier dans le code (article R37), les taux indiqués sont les seuls prévus.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 21 novembre 2016 à 16:56

    le 21 novembre 2017
    Camarade,

    Si je suis radiée des cadres le 31 août 2017 pour une retraite au 1er septembre 2017 et qu’une réforme intervient (ordonnance) avant la mise en paiement de ma pension aux alentours du 29 juillet serais-je concernée par la nouvelle législation qui s’imposerait ?
    Si j’estime que les pertes du fait de la nouvelle réforme sont trop importantes puisse je demander l’annulation de radiement des cadres et réintégrer mon ancien service.
    Comment cela s’est passé pour des personnes se trouvant dans ce cas de figure pour les réformes antérieures.
    Salutations citoyennes.

    Répondre à ce message

    • Le 21 novembre 2016 à 17:08

      Une ordonnance du gouvernement doit être autorisée par un vote du parlement. Après sa publication, les députés doivent à nouveau se prononcer. Nous ne sommes pas dans une dictature et j’espère que cela n’arrivera pas !
      Dans le passé, les pouvoirs publics ont admis qu’il fallait du temps pour appliquer la réforme des retraites. Vous devriez savoir six mois avant si vous êtes concernée. Imaginez le désordre en France si on décide brutalement qu’on ne peut prendre sa retraite avant un an par exemple !
      La plupart des programmes annoncés ces jours-ci sont inapplicables et ils le savent puisqu’ils gouvernent depuis 30 ans au moins.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 6 novembre 2016 à 11:57

    Bonjour,
    je réponds aux deux critères de retraite anticipée possible : 15 ans de service avant 2010, 3 enfants nés avant 2010 ET un enfant handicapé à plus de 80% .
    J’ai fait des simulations de départ anticipé sur le site internet officiel ( retraite.gouv) mais les calculs ne sont pas identiques selon les situations.
    Si je demande ma retraite pour "mère de 3 enfants " , la décote est de 25% ;
    Si je demande ma retraite pour "enfant handicapé" , la décote est de 12,5 % .
    Est-ce normal ? Si oui, alors comment sera calculée ma pension : la plus ou la moins favorable pour moi ?
    Merci de votre réponse .

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 24 octobre 2016 à 14:37

    Bonjour,

    Mon amie d’enfance est fonctionnaire depuis 16 anees et a 3 enfants. Elle est rentree dans une mairie en 2003 et a eu ses enfants en 2014 (jumeaux) et une fille en 2016
    son mari est en accident du travail et est reconnu inapte au taux de 10 pour cent par la securite sociale. Il touchera une rente tous les trimestres. IL a une lombalgie invalidante. Il a du mal à trouver un emploi à cause de son etat de sante. Est ce que mon amie peut pretendre à une retraite anticipee (elle a 44 ans) sachant que son mari ne peut pas travailler à la maison et professionnelement comme d’avant l’accident ?
    Merci pour vos lumieres.
    Crdlt

    Alicia

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 17 octobre 2016 à 11:45

    bonjour

    J’aimerais savoir quand je pourrais partir a la retraite j’ ai 41 ans de travail don 21 ans dans le publique et 20 ans dans le privé ,et 3 enfants
    dans l’attente d’une réponse Merci

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 11 octobre 2016 à 18:43

    Bonjour,
    J’enseigne dans le premier degré depuis 20 ans, j’ai 41 ans.
    J’ai 3 enfants de 14/11 et 9 ans.
    Ma fille de 14 ans est en invalidité. A quelles majorations pourrais je prétendre ? Est-ce que le fait d’avoir 3 enfants se cumulerait avec l’invalidité de ma fille ?
    Si je prenais ma retraite maintenant quel serait le calcul de ma retraite ?

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 12 octobre 2016 à 22:41

    Bonjour,
    Remplissant les conditions de départ anticipé à la retraite pour mère de trois enfants, j’ai fait faire des simulations et je me demande s’il vaut mieux que je parte à la rentrée 2017 (je dois vite déposer mon dossier) ou si je prends le risque d’attendre encore un an... j’ai peur que le dispositif transitoire ne ferme définitivement !
    De plus, j’exerce en tant que sophrologue en libéral, ayant obtenu une autorisation de cumul d’activités depuis un an. Puis-je partir en retraite alors que je suis déjà installée ?
    Je suis bien au courant de cette loi de cumul avec plafond.
    D’autre part, aurai-je le droit d’enseigner dans le privé pour d’éventuels remplacements ?
    Je dois rapidement me décider pour mon dossier, donc si vous pouviez vite me répondre...
    Je vous remercie par avance
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre 2016 à 09:09

      La retraite anticipée pour 3 enfants est fermée en règle générale, et le droit acquis par ceux qui remplissaient les conditions en 2011 ne sera pas remis en cause. En théorie c’est possible, mais l’objectif de fermer cet avantage aux hommes est atteint.
      Quand vous prenez votre retraite, vous devez cesser toute activité. Vous pouvez ensuite en reprendre une dans les conditions indiquées.

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 5 octobre 2016 à 11:19

    Bonjour,
    Les services validés demandés bien avant 2012 (2004 dans mon cas), mais restés en instance, permettent-ils une fois validés (donc après 2012) de réaliser la condition de plus de 15 ans de services avant 2012 pour un départ anticipé parents de trois enfants ?
    Merci de préciser si les bases légales si possible.
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2016 à 13:40

      Je ne pense pas, puisque c’est la situation a une date passée qui compte. C’est indiqué dans le code des pensions civiles et militaires.

      Répondre à ce message

      • Le 6 octobre 2016 à 07:50

        La caisse pourrait donc refuser un droit au départ anticipé parce qu’elle aura régularisé une situation trop tardivement ? Dans ce cas elle ferait subir un préjudice dont elle serait fautive ?
        Il y a certainement beaucoup de dossiers qui n’ont pas été traités avant 2012, puisqu’en 2011 la caisse était submergée par les demandes à traiter d’urgence de femmes ayant un dossier de validation en cours et demandant une retraite anticipée sans décote pour ne pas subir la réforme.

        Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 30 septembre 2016 à 10:38

    Bonjour,

    J’ ai 58 ans, je travaille aujourd’hui à la Caisse d’Epargne (Je ne suis pas fonctionnaire).

    Je suis parents d’un enfant âgé aujourd’hui de 30 ans et reconnu handicapé à plus de 80 % depuis plus de 20 ans.
    Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour avoir eu à charge un enfant handicapé.

    Si oui, dans quelles conditions et quelle démarches dois-je faire.

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 26 septembre 2016 à 11:06

    Bonjour
    Je suis enseignant dans un établissement prive sous contrat depuis 1982.Nous avons un fils handicape (80%) depuis sa naissance (1987)
    Deplus mon epouse enseignante aussi a ete victime d’un accident et va etre en invalidite a partir du 23 oct
    Je souhaiterai partir en retraire anticipée et bien sur pouvoir avoir une retraite satisfaisante !
    merci de m’informer des possibilitées

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre 2016 à 16:03

      Dans la mesure où vous êtes enseignant sous contrat, vous bénéficiez des possibilités ouvertes aux fonctionnaires en matière de condition de départ en retraite.
      Mais, ce n’est pas le régime général qui est concerné. Vous pouvez entrer dans le cadre du Retrep (régime temporaire des enseignants du privé) qui vous sert une pension jusqu’à ce que vous remplissiez les conditions pour partir dans le cadre du régime général.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 19 septembre 2016 à 15:31

    Bonjour,
    J’ai 58 ans (née le 26/03/1958), mon mari est atteint de la maladie de CHARCOT (SLA) depius 2010.
    J’aimerais savoir si je peux prendre une retraite anticipée à savoir que je suis embauchée depuis 01/11/2002 dans une mairie
    depuis 3 ans je travaille à mi temps mais la maladie s’emplifie avec le temps et j’ai beaucoup de mal à assurer mon travail
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 12 septembre 2016 à 13:00

    Bonjour ,
    je perçois depuis le 1 er janvier 2003 une pension de retraite cnracl ,celle ci avait été demandée apres 25 ans de travail dans un hopital publique et 3 enfants . Suite à ce départ j ai été infirmière libérale 12 années de cotisations obligatoires à la CARPIMKO .
    A ce jour je suis à la recherche de travail ,je sais que je peux cumuler pension / travail dans le privé ,mais aujourd’hui on me propose un poste de remplaçante 6 mois( DONC PAS DE TITULARISATION EN VUE )en qualité D infirmière dans un petit hopital publique et ce,à TEMPS PLEIN ..
    Questions : puis je accepter ce remplacement sans remettre en question le montant de ma pension ? 1300€/mois ,
    si cela est possible que deviendrons les mois 6 mois cotisés à l âge de la retraite
    j ai 56 ans et ignore ce que je pourrais prétendre de la CARPIMKO A l âge légal 65 ans je crois
    je dois donner une réponse rapidement à cette proposition et la caisse de retraite ne sais pas me répondre .....
    je vous remercie de m éclairer mais aussi pour votre investissement sur votre site .
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 7 septembre 2016 à 14:51

    Bonjour mon mari retraité de l’education nationale souffre depuis juin d’une maladie incurable la SLA ; je suis professeur de l’éducation nationale, née en 1956 et je désirerais demander une retraite anticipée pour m’occuper de mon conjoint ; quels sont mes droits ? merci

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 3 septembre 2016 à 23:31

    Bonjour ,
    Mon mari sera en retraire fin décembre 2016 . Je suis assistante maternelle je travaille donc à la maison . Mon mari ne veut plus de va et vient d ’enfants à la maison , je suis tres ennuyée car j adore mon métier quel sera mon avenir si je démissionne ? Merci de prendre mon message en considération .

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre 2016 à 22:39

      Votre question ne relève pas de la retraite mais de votre autonomie.
      Pour la retraite lisez les fiches 18, 20 et 21.
      Vous pouvez rechercher un emploi de garde d’enfants au domicile des parents. Deux parents vous embauchent pour garder leurs enfants chez l’un des deux.
      Vous pouvez aussi rechercher un emploi dans une école maternelle, voir une crèche.
      On peut regretter que votre mari vous empêche de continuer à travailler.

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 3 septembre 2016 à 23:45

    BONJOUR J AI COMMANCAIT EN 1990 EN TEMP C AGENT DE CERVICE DANS L EDUCATION NATIONALLE QUI EST PASSER A LA MAIRIE JE SUIS EN RETRAITE ANTICIPER EN TEMP QUE TECHNICIEN DE MAINTENANCE DE LA MAIRIE DE PARIS ! POUR CAUSE DE LA PERTE DE PLUSIEURS MEMBRES DE MA FAMILLES SE QUI MA PROVOQUAIT UNE PERTE DE LA MEMOIRE ME J AI COMMENCER A TRAVAILLER EN 1977 POUVEZ VOUS ME DIRE SI JE PRENDRE LA RETRAITE COMPLÈTE CAR JE N AI QUE 55 ANS

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 1er septembre 2016 à 15:55

    bonjour,

    fonctionnaire depuis février1982 , ( 34 ans d’activité et à temps partiel depuis 1992) ,j ai eu 3 enfants nés en août 1989 , juillet 1992 et septembre 1995. On me dit que je ne peux pas prendre ma retraite (mère de 3 enfants et 15 ans de service) puisque ma fille aînée est décédée en décembre 1990 à l’âge de 16 mois.

    Sur quel texte dois-je m’appuyer ?

    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 1er septembre 2016 à 23:56

      Selon la réglementation, pour bénéficier du départ anticipé, il faut avoir au moins trois enfants légitimes, naturels ou adoptifs vivants au moment de la radiation des cadres (ou décédés par faits de guerre). Si les enfants sont décédés au moment de la radiation des cadres, la condition est satisfaite s’ils ont été élevés au moins pendant 9 ans avant leur 16ème ou leur 20ème anniversaire.

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 4 août 2016 à 13:23

    Bonjour

    Fonctionnaire mère de 3 enfants dont un est né pendant ma disponibilité pour convenances personnelles, puis je prendre ma retraite anticipée, j’ai déjà les 167 trimestres demandés. Puis je bénéficier de trimestres pour mon 3ème enfant. Merci pour la réponse

    Répondre à ce message

    • Le 5 août 2016 à 07:51

      S’il s’agit de la retraite anticipée carrière longue, lisez la fiche 42. La retraite à l’âge légal prend en compte les trimestres pour enfant, pas la traite anticipée (voir fiche 47).

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 9 juin 2016 à 15:06

    Bonjour
    Je suis marié depuis 2006, Fonctionnaire de Police Nationale, parent de 2 enfants âgé de 7 ans et de 9 ans.
    Nous avons eu un enfant ( jumeau de celui né en 2009 ) décédé en 2009 qui a vécu que quelques heures, est ce que nous pourrons bénéficier des 10% de bonification retraite pour les 3 enfants ?
    Bien cordialement
    Christophe

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 6 juin 2016 à 17:23

    bonjour,

    Depuis décembre 2011 née en mars 1959 je suis en retraite anticipée pour 3 enfants et 15 ans de service public - (ministère de la justice)
    Au jour d’aujourd’hui pour des raisons financières je souhaite retravailler - Ai-je le droit de reprendre une activité dans le même secteur (j’étais éducatrice) ? et pouvez vous me dire jusqu’à combien de salaire ou taux je peux prétendre -
    je crois qu’il ne faut pas que je dépasse un certain montant
    J’ai une pension de 595.64€ par mois
    En vous remerciant
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 26 mai 2016 à 22:27

    Bonjour
    Je suis dans fpt depuis fevrier 2002, j’ai eu 3 enfants (2004, 2007 et 2011) ma premiere est handicape a 80%, ai je le droit a une retraite anticipee sachant que cela fera 15 ans en fevrier 2017, mais j’ai pris 3 ans de conge parental pour ma derniere, et depuis je suis en temps partiel a 80%, et je n’ai que 37 ans....
    Aurais je droit a un taux plein ? a partir de quand ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 mai 2016 à 23:18

      La plupart des femmes en retraite anticipée pour enfants reprennent un emploi, souvent moins satisfaisant.
      Lisez la fiche 49 sur le calcul de la retraite d’un fonctionnaire (et la 46 sur le temps partiel). Le temps partiel apporte une retraite partielle.

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 2 mai 2016 à 15:19

    bonjour
    Je viens d’avoir l’accord du comité de réforme CNRACL pour prendre ma retraite anticipée à 54 ans, à titre dérogatoire compte tenu de l’invalidité irréversible de mon mari.
    Dois je comprendre à la lecture de votre fiche qu’à 65 ans, la décote de 20% s’annulera et que ma retraite sera plus importante ?
    Aurais je le droit pendant la période de pré retraite d’occuper des emplois à temps partiels dans le privé, durant le temps qu’il me restera de disponible ?
    D’avance merci de votre retour

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 28 avril 2016 à 17:02

    bonjo
    dans la FPT depuis 1983 et mère de 3 enfants, je souhaite prendre ma retraite le 1er juillet 2017.
    Ma DRH me dit que cette possibilité ne sera probablement plus ouverte après les élections de mai 2017 même avec la décote

    Répondre à ce message

    • Le 28 avril 2016 à 23:12

      Cette retraite est fermée sauf cas particuliers et je ne crois pas que cette règle changera. De toute façon vous le saurez avant. Inutile d’exciter votre DRH avec cela.

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 22 avril 2016 à 00:00

    Bonjour,

    Je suis née le 18 avril 1958 et je travaille depuis le 1er septembre 1976. Je suis fonctionnaire territoriale depuis cette date. Après renseignements pris auprès de la DRH, je peux prendre ma retraite à 60 ans, puisque j’ai commencé à 18 ans (carrière longue) et que j’aurai cotisé 167 trimestres en juin 2018.

    Mon mari âgé de 63 ans, retraité du privé depuis le 1er janvier 2014, est atteint de la paralysie supra-nucléaire progressive (PSP), maladie orpheline, neurologique dégénérative et de ce fait en ALD.

    Puis-je prétendre à un départ anticipé, en tant que conjoint aidant.

    Si oui, aurais-je la possibilité de toucher ma retraite et avec quelle décote ?

    Je vous remercie, par avance, pour votre réponse.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 22 avril 2016 à 20:58

      Oui, vous pouvez avoir droit à la retraite anticipée pour conjoint invalide, si la commission médicale l’accepte. Oui, votre retraite subira une décote si vous n’avez pas une carrière complète comme expliqué fiche 49.

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 13 avril 2016 à 15:53

    Bonjour,

    Je suis a la retraite depuis octobre 2006, mère de trois enfants dont 1 enfant handicapé agé de 21 ans et reconnu à 80% par la MDPH ;

    Ma question est la suivante :
    Lors de ma demande de retraite en 2006 mon fils n’était pas reconnu handicapé ;
    Pour le calcul de ma retraite il a figuré au meme titre que mes deux autres enfants sur mon arrêté de mise a la retraite ;

    Puis je aujourd’hui bénéficier d’un majoration de pension au regard de son handicap ?
    ou d’un rajout de trimestre pour le calcul ma pension ?

    Merci d’avance de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 4 avril 2016 à 11:43

    bonjour,
    Je suis née le 4 07 1956. Je suis depuis environ 24 ans dans la Fonction Publique Territoriale et préalablement dans le privé depuis mes 18 ans.
    Suivant la simulation de mon employeur faite en ce début d’année 2016, je peux demander ma retraite pour carrière longue en janvier 2017.
    Sachant que mon conjoint est invalide à 68 % suite à 1 premier cancer il y a 15 ans et est arrêté dans son travail depuis ses 50 ans, et suite à 1 deuxième cancer qui vient de se déclencher fin 2015, il est en retraite depuis 5 ans :
     puis-je demander à partir en retraite avant janvier 2017 ? si oui avec ou sans décote ?
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 3 avril 2016 à 18:56

    Bonjour , j’ai 52 ans( 1964) et je souhaite prendre ma retraite anticipee de fonctionnaire avec 3 enfants ( 15 ans accomplis avant 2011).
    Pourrai je cumuler une activité privee non salariée sans restriction de revenus ?
    Pourrai je recotiser dans mon nouveau travail pour une future retraite , si je pars avant 55 ans ?
    Merci !!! Sophie.

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 2 avril 2016 à 13:30

    Bonjour, je suis père et tuteur d’un enfant née handicapé le 04.01.1984 et reconnu à plus de 80%.

    Du 27.04.1984 au 31.07.84 j’ai été au chômage avec versement des ASSEDIC et donc cotisation vieillesse.
    Ce temps d’interruption de + de 2 mois pour chômage est -il reconnu pour bénéficier à un départ anticipé pour mon fils handicapé mentale à plus de 80% et toujours à notre charge.
    Très cordialement.

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 22 septembre 2015 à 11:38

    Je souhaite savoir d’une part comment, se fait le calcul pour un départ en retraite anticipée pour conjoint invalide FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE et deuxièmement je suis titulaire d’une rente accident de travail avec un taux d’IPP de 12% Dans les textes de loi il est précisé qu’il donne automatiquement la reconnaissance travailleur handicapé. Mes collègues de la mairie me précisent que la CNRACL n’en tient pas compte.
    Quand est-il exactement ???

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2015 à 19:25

      Pour votre mari invalide, votre retraite sera conforme aux droits acquis (voir fiche 49).
      Pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés, c’est fiche 41. Mais il faut avoir au moins 50%.

      Répondre à ce message

      • Le 19 mars 2016 à 08:38

        Mon mariest invalide à 80 pourcent depuis 1981. Je compte partir en retraite pour conjoint invalide. Pour l’ouvrier de l’état, l’année do’uverture des droits est l’année de la constatation de l’inaptitude du médicale du conjoint par la commission de réforme suite à la demande de mise à la retraite. Dois-je prendre en compte mon année de départ en retraite oucelle de l’invalidité de mon marie. MERCI

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        • Le 19 mars 2016 à 09:41

          Le calcul de votre pension reposera sur l’année de départ. Attention, vous subirez la décote si vous n’avez pas une carrière complète (voir fiche 49).

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 17 mars 2016 à 17:06

    bonjour.ma femme a elevé les 2 enfants de mon premier mariage (pendant 18 ans)(mon exe femme n’en n’ayant pas eu la garde)pour etre precis la fille de 2 ans a 18 ans et le garcon de 4 ans a 18 ans.et nous avons eu ensemble une fille,ce qui fait qu’elle a elevé 3 enfants.pour un deart anticipé a la retraite fonctionnaire elle remplie bien les conditions des 15 ans de travail avant la loi qui supprime ce droit au depart anticipé,mais on nous a informé que la deuxieme conditions etait qu’il fallait qu’elle ait interrompue son travail pendant 2 mois avant et apres la naissance de chaque enfant,difficile de repondre a cela vu qu’il vienne d’un premier mariage ,elle leur a peut etre pas donner la vie mais les a eleves,de plus pendant l’enquete sociale pour determiner le droit de garde,la condition qui faisait que j’aurais la garde des enfants est que elle arrete de travailler pour les elever,ce qu’elle a fait pendant une quinzaine d’années.le pire est que l’assistante sociale qui a menée l’enquete est en retraite ou decédée et que le palais de justice n’a plus aucune archive de l’enquete de ces années la (1980 1981),et sur les papiers du divorce le nom de ma femme n’apparait jamais vu que nous n’etions pas maries(nous sommes ensemble depuis 1977 )ont s’est mariés en 2010.voila tout cela pour dire que c’est vraiment injuste et pas logique.c’est le remerciement d’avoir a 18 ans pris et eleves 2enfants venant d’un premier mariage.ma femme a 56 ans et tres fatiguée et pas au top de la santé(a subi un cancer du sein) (moi 64 et je travaille toujours et et nous aimerions partir ensemble) ,mais pas le droit a la retraite pour elle maintenant.merci d’avance si vous pouvez nous orienter...peut etre.nous attendons votre reponse.merci encore.

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    • Le 17 mars 2016 à 22:56

      Merci pour votre témoignage.
      Vous avez lu que cette retraite anticipée 3 enfants est supprimée pour l’avenir. Donc difficile d’en modifier les règles sachant que cette condition des deux mois ajoutée il y a quelques années est due aux hommes qui ont été en justice pour bénéficier aussi de cette forme de retraite.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 14 mars 2016 à 22:29

    Bonjour,
    Je suis âgée de bientôt 70 ans retraitée de la fonction hospitalière depuis 1998 et handicapée à plus de 80%
    Mon conjoint est fonctionnaire de la poste ( facteur) depuis 1990 et est âgé de 53 ans. Vu mon handicap requérant une aide à la vie quotidienne peut il bénéficier d’un départ à la retraite anticipé ? Et si oui à compté de quand ?
    Quelles démarches doit il faire et auprès de quel organisme ?
    Merci pour votre réponse. Cordialement...

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    • Le 15 mars 2016 à 22:17

      Oui, il peut y avoir droit comme indiqué au point 3 de cette fiche. Mais c’est pénalisant sur le montant de sa retraite. Il doit s’adresser à a sa DRH qui fera suivre au service des pensions.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 3 février 2016 à 15:49

    Bonjour

    est ce qu’un agent peut demander sa retraite par anticipation car son conjoint est plus âgé en continuant à payer lui même ses cotisations retraite ?

    Merci par avance

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 8 mars 2016 à 10:37

    Bonjour,

    J’ai 43 ans et je suis enseignante dans le premier degré avec 15 ans d’ancienneté cette année. J’ai trois enfants et mon mari est en invalidité (pension invalidité catégorie 3 de la sécurité sociale, taux reconnu à 80%). Je souhaitais savoir si je pouvais prétendre à un départ en retraite dès à présent ou s’il y a un âge minimal à atteindre avant cela ? Merci d’avance de votre réponse.

    Bien cordialement.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 19 février 2016 à 18:23

    Bonjour et merci pour vos conseils, vous nous êtes précieux .
    Suite à ma demande en cours, de retraite anticipé pour" raison familiale" ,une estimation de ma retraite à été faites par la DRH. Mais je pense qu’il y à une erreur :
     en effet travaillant en service actif depuis 38 ans je bénéficie d’une majoration de 15 trimestres et 24 jours ( bien précisé sur mon estimation),
    Mais pour le calcul de ma retraite, elle ne compte pas ces trimestres !

     Je pensais pourtant que ces trimestres étaient aussi comptés comme des trimestre cotisés ( à cause du travail pénible ) ! est-ce moi qui me trompe ?
    Si non devrais - je le lui signaler ou, simplement avoir confiance et attendre l’estimation officiel de ma retraite par la CNRACL ?
    Merci d’avance pour votre réponse
    bien cordialement

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    • Le 19 février 2016 à 22:14

      Votre question est traitée fiche 48. Lisez ensuite la fiche 49.

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      • Le 22 février 2016 à 17:49

        "" Bon à savoir Hospitaliers
        Depuis 2008, le personnel de la catégorie active de la fonction publique hospitalière bénéficie d’une majoration de sa durée d’assurance, donc prise en compte pour réduire la décote, d’une année pour 10 années travaillées."""
        --------- ------ ------- -------
        Bonjour, merci pour votre réponse, j’ai déjà lu vos fiches c’est justement par rapport à vos renseignements que j’espérai avoir une confirmation de votre part (personnellement si j’ose dire !) sur ce que je pensais avoir compris, n’étant pas en très bons termes avec la DRH, si je lui signale son mauvais calcul j’ai besoin d’être "ferme", autrement elle me dira que ce n’est pas vrai…
         Si j’ai bien compris votre " Bon à savoir hospitaliers" pour les actifs :
        Mes presque 4 ans de bonifications comptent comme cotisés et servent donc à calculer le montant de ma retraite, c’est bien cela ?
        ( soit 152 t + 15 t = 167 trimestres, il ne manquerait donc plus qu’un trimestre soit 1,25 % de décote pour le calcul de ma retraite )
         Afin de ne pas faire de " vague " Puis-je attendre le calcul " officiel " de ma caisse de retraite qui est la cnracl, Mais la cnracl se fit-elle en priorité à la personne qui " la représente " sur place, ou refait - elle son propre calcul afin d’en corriger les éventuelles erreurs ?
        Je ne sais pas du tout à qui me fier sur ce sujet !
         Dans tout les cas, pourrais-je contester le montant si je pense qu’il y a une erreur ?

        Merci d’avance de bien vouloir me répondre, je pense que ça peut concerner d’autres personnes qui sont comme moi isolées sans aucune aide interne, voir l’inverse pour ne pas aller plus loin !
        Bien cordialement
        J

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        • Le 22 février 2016 à 23:55

          En posant votre question sous la mauvaise fiche, ma réponse ne servira pas. C’est pourquoi nous souhaitons que les questions soient posées sous les bonnes fiches.

          Ce sont les spécialistes de la liquidation des retraites à la CNRACL qui font les calculs, pas les DRH. Mais ces derniers sont autorisés à questionner la CNRACL.
          Pour les fonctionnaires, vous avez un an pour contester le calcul de la pension après sont attribution.
          Les trimestres de majoration hospitaliers sont uniquement pris en compte dans la durée d’assurance, ils ne sont pas retenus dans la liquidation.

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          • Le 23 février 2016 à 14:53

            Bonjour,
            merci pour ces précisions, et toutes mes excuses pour mon erreur de postage.
            Merci encore pour votre travail, je commence à savoir ou " j’en suis " !
            bien cordialement
            J

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 28 janvier 2016 à 12:24

    Bonjour,

    J’aimerais savoir : si le point d’indice fonction publique augmente, Est-ce que cette augmentation bénéficie aussi aux retraités fonctionnaires.
    Merci de votre réponse
    Sylviane

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    • Le 28 janvier 2016 à 15:23

      Non, toutes les retraites augmentent en même temps et du même taux. Pendant des années, les retraites des fonctionnaires ont augmenté alors que le point d’indice ne l’était pas (voir fiche 51).

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 20 janvier 2016 à 16:09

    bonjour,
    je suis partie de chez mon employeur Orange ,il y a 2 ans , en essaimage et je travaille depuis en indépendant , je suis gérante non salariée d’une sarl , je cotise au RSI
    Je souhaite maintenant demander ma retraite anticipée, mère de 3 enfants
    et voudrait cumuler ma pension et mon emploi actuel
    est ce possible , que deviennne mes cotisations RSI ?
    MERCI d’avance pour votre site et vos reponses
    babeth

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    • Le 21 janvier 2016 à 10:26

      Vous étiez fonctionnaire chez Orange. Comme indiqué fiches 47 et 54, on doit quitter toutes ses activités si on demande une retraite. On peut reprendre une activité (sous conditions) mais les droits à la retraite acquis dans tous les régimes sont figés définitivement.

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