H. Retraites de Réversion


65 L’allocation veuvage avant la retraite de réversion


L'assurance-veuvage a été bousculée ces dernières années. Elle devait être remplacée par la réversion, mais les pouvoirs publics ont changé d'avis et l'ont rétablie en deux temps. Une première loi réintroduit la notion d'âge en 2009. La réforme des retraites de 2010 rétablit l'allocation veuvage à partir de janvier 2011. L'allocation veuvage est une allocation temporaire à montant unique.

1. Principes généraux

L’assurance-veuvage n’est pas une prestation de vieillesse. Au contraire, elle n’est jamais versée après le 55e anniversaire du bénéficiaire et est soumise à conditions de ressources.

L’allocation veuvage vise à assurer un minimum de ressources au conjoint survivant d’un assuré décédé dans l’attente d’une activité, ou du bénéfice de la pension de réversion. Le bénéficiaire type est la femme sans activité professionnelle au jour du décès de son mari. Cela explique le caractère purement temporaire, 2 ans maximum, du versement de l’allocation de veuvage.

Son montant est versé tous les mois tant que les conditions sont remplies, et pendant deux ans après le décès. Si le conjoint survivant a au moins 50 ans au moment du décès, l’allocation veuvage est versée jusqu’à 55 ans. L’allocation peut être réduite en fonction de l’évolution des ressources.

Bon à savoir

Résider en France

L’assurance-veuvage s’étend à tous les travailleurs de l’Espace européen (EEE) et de la Suisse, sous certaines conditions. Le bénéficiaire doit résider en France, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie. Et il ne peut pas obtenir une pension de réversion au titre du dernier régime d’affiliation du conjoint décédé.

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2. Conditions d’ouverture du droit visant l’assuré décédé

Sans qu’il y ait lieu de tenir compte des causes ou conditions du décès, le conjoint décédé doit être dans l’une des situations suivantes :

  • avoir été affilié à l’assurance-vieillesse sécurité sociale (régime général ou agricole) pendant trois mois au cours des 12 mois précédant la date du décès ;
  • être en stage rémunéré ;
  • être détenu et exercer un travail pénal.

Cas particulier. Les assurés qui, au moment de leur décès, étaient affiliés à un régime n’assurant pas le droit à l’assurance-veuvage conservent la qualité d’assuré veuvage dans le cadre du régime auquel ils étaient affiliés antérieurement, dès lors qu’ils l’ont quitté depuis moins de 12 mois. Le conjoint survivant ne peut toutefois alors prétendre à l’allocation de veuvage que s’il n’est pas susceptible d’obtenir une pension de réversion au titre du dernier régime d’affiliation du conjoint décédé.

Certaines situations ouvrent droit à l’assurance-veuvage, sans condition de cotisation :

  • être titulaire d’une pension de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident de travail ;
  • être chômeur indemnisé ;
  • être femme bénéficiaire du complément familial ;
  • être en stage de formation professionnelle non rémunéré.
Attention !

Vivre seul

Les concubins ou les ex-conjoints divorcés sont exclus de tout droit. Le bénéficiaire ne peut être remarié, vivre maritalement ou avoir conclu un Pacs.

3. Conditions d’ouverture du droit visant le conjoint survivant

Seul le conjoint marié avec le défunt au jour du décès, même séparé de corps ou de fait, est considéré comme conjoint survivant.

Pour bénéficier ou continuer à bénéficier de l’allocation, le conjoint survivant doit être âgé de moins de 55 ans. Il doit résider en France, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie. À l’exclusion des ressortissants de l’Espace économique européen (Union européenne, Norvège, Lichtenstein et Islande) et de la Suisse, les demandeurs de nationalité étrangère doivent justifier de la régularité de leur séjour en France au point de départ de l’allocation de veuvage.

Cette condition n’est pas exigée si le défunt relevait de l’assurance volontaire et exerçait ou avait exercé une activité professionnelle à l’étranger.

Par ailleurs, il ne faut pas avoir disposé, au cours des trois mois civils précédents, de ressources personnelles, supérieures au plafond fixé par trimestre à 3,75 fois le montant mensuel maximum de l’allocation.

La demande doit être faite dans les deux ans à partir du premier jour du mois au cours duquel l’assuré est décédé.

Les droits à l’allocation veuvage sont étudiés en priorité sur l’allocation de parent isolé, le revenu familial ou l’allocation aux adultes handicapés. Le bénéfice d’une pension de réversion au dernier régime d’affiliation s’oppose à l’attribution de l’allocation veuvage dans un autre régime. En revanche, l’attribution d’une fraction de pension de réversion à un ex-conjoint divorcé non remarié ne s’oppose pas à l’attribution de l’allocation veuvage à une autre épouse.

Bon à savoir

À terme échu

L’allocation veuvage est versée à terme mensuel échu. Elle est exonérée de cotisations pour la protection sociale.

4. Conditions de ressources

Les ressources trimestrielles du demandeur, y compris le montant de l’allocation elle-même, ne doivent pas être supérieures à 3,75 fois le montant normal de l’allocation. Toutes les ressources sont prises en compte comme pour l’Aspa.

Ces ressources sont celles qui profitaient au demandeur au cours des trois derniers mois civils précédant la demande :

  • revenus professionnels, salariaux ou non ;
  • allocation aux adultes handicapés ;
  • avantages vieillesse ou invalidité ;
  • revenus de biens mobiliers ou immobiliers (y compris ceux dont le demandeur a fait donation moins de 5 ans avant sa demande) ;
  • capitaux décès (autres que ceux de la sécurité sociale) qui sont censés produire, pendant chacune des trois années de bénéfice de l’allocation, un intérêt égal à celui servi au 1er janvier de l’année considérée par le Livret A de la Caisse d’Épargne.

Toutefois, un certain nombre d’allocations ou d’indemnités ne sont pas pris en compte, par exemple :

  • allocation logement ou l’aide personnalisée au logement ;
  • aide des personnes tenues à l’obligation alimentaire ;
  • allocations d’aide sociale ;
  • locaux d’habitation occupés comme résidence principale ;
  • RSA (RMI) ;
  • prestations familiales, d’assurance-maladie ou d’assurance-maternité.

5. Montant de l’allocation veuvage

Le montant mensuel de l’allocation veuvage est revalorisé aux mêmes dates et dans la même proportion que les pensions de retraite.

L’allocation est calculée sur une base différentielle. Si l’addition de l’allocation veuvage et des autres ressources du demandeur conduit à un total de ressources supérieur au maximum autorisé (voir encadré), le montant de l’allocation est réduit dans la proportion voulue, pour que le total des ressources soit ramené au maximum autorisé.

Le niveau des ressources du bénéficiaire est régulièrement vérifié, pour voir s’il y a respect du maximum autorisé.

Le service de l’allocation est suspendu ou supprimé lorsque le bénéficiaire se remarie ou est en situation de vie maritale, ou s’il cesse de remplir l’une des conditions d’attribution : âge, niveau de ressources, lieu de résidence, etc.

Toutefois, le conjoint survivant peut prétendre à son rétablissement, si les conditions exigées sont rétablies.

Bon à savoir

Montant et plafond

Le montant et le plafond sont révisés annuellement comme les pensions de retraite. Les montants sont les suivants :
-  allocation mensuelle : 602,72 € ;
-  plafond de ressources trimestriel (égal à 3,75 allocations) : 2 260 €.

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673 messages
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  • 65 L’allocation veuvage avant la retraite de réversion Le 21 août 2015 à 02:42, par KEFKEF ATIKA

    bonjour je suis veuve âgé de 44ans mère de 4 enfants mon marie est décidé le 21 juin 2014 et j’ai fait ma demande de pension veuvage a la MSA et CNAV le 22 juillet 2014 selon l’accord franco-algérien mais pour le moment j’ai rien reçoit.

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  • 65 L’allocation veuvage avant la retraite de réversion Le 31 juillet 2015 à 16:50, par MASSE

    BONJOUR

    J AI RECU DES IMPOTS UN AVIS DE TIERS DETENTEUR TRANSMIS A LA CNAV POUR DES LOYERS EN RETARD
    PEUT ON SAISIR UNE PARTIE DE MES 602,12E D ALLOCATION VEUVAGE ET QUEL MONTANT PEUT ON ME RETENIR ?
    MERCI

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    • Le 31 juillet 2015 à 18:31, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’allocation de veuvage est incessible et insaisissable. Elle entre dans le champ d’application de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 (article 9) d’orientation relative à la lutte contre les exclusions.

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  • 65 L’allocation veuvage avant la retraite de réversion Le 29 juillet 2015 à 20:42, par soussi

    bonjour
    je voudrais savoir si j’ai droit a une revalorisation de ma retraite sachant que mon conjoint est décédé en 2001, j ’avais alors 51ans et maintenant 65 ans.

    merci

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    • Le 29 juillet 2015 à 21:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Quelle retraite ? Si c’est la pension de réversion, elle est la même pour la vie. Si vos revenus sont inférieures à 800 €, vous avez droit à l’Aspa en complément (fiche 23).

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  • 65 L’allocation veuvage avant la retraite de réversion Le 28 juillet 2015 à 21:20, par titefemme

    Ai je droit à une rsa en complément d’allocat ion veuvage (53 ans) ?

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  • 65 L’allocation veuvage avant la retraite de réversion Le 26 juillet 2015 à 22:58, par Pierre

    Bonjour,

    Je viens de perdre mon épouse, j’ai 53 ans mes revenus mensuels sont de 1600 E, pensez-vous que j’ai le droit à l’allocation veuvage ?

    Merci de vos réponses

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    • Le 27 juillet 2015 à 10:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non, l’allocation est soumise à une condition de ressources du conjoint survivant plafonnée à 762,65€

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    • Le 27 juillet 2015 à 21:12, par Pierre

      Bonsoir Monsieur,

      Tout d’abord merci de votre réponse. En effet j’avais lu les conditions de ressources, mais je voulais avoir des réponses extérieures.

      Merci beaucoup et bonne soirée

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  • 65 L’allocation veuvage avant la retraite de réversion Le 27 juillet 2015 à 08:52, par Zohra

    Bonjour, mon père est décédé au mois de mars 2013 et ma mère a obtenue l’allocation veuvage 2 ans est ce qu il est possible qu’elle soit prolongé car quand mon père est décédé ma mère est née en mai 63 elle allait faire 50 ans 2 mois après

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    • Le 27 juillet 2015 à 10:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’allocation de veuvage est versée mensuellement et à terme échu pendant une période maximale de deux ans à compter du premier jour du mois au cours duquel s’est produit le décès.
      Elle peut être versée jusqu’à l’âge de 55 ans au conjoint survivant âgé d’au moins 50 ans à la date du décès. L’article D356-5 du Code de la sécurité sociale ne permet pas de déroger à cette règle même pour quelques jours.

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  • 65 L’allocation veuvage avant la retraite de réversion Le 16 juillet 2015 à 05:26, par Zina

    Bonjour ... svp je veux savoir il fallait attendre combien de temps pour recevoir l’allocation veuvage ... j ai envoyé mes papiers aux date de 17 mars 2015 . et on m a dit qui il sont EN Bred ....

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    • Le 16 juillet 2015 à 21:37, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est un délai trop long dans votre situation. Ecrivez une lettre en recommandé avec AR à la commission de recours amiable demandant des explications sur le délai à traiter votre demande.

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  • 65 L’allocation veuvage avant la retraite de réversion Le 16 juillet 2015 à 11:22, par favalessa marie antoinette

    bonjours
    mon mari etant decede le 17 mais 2015 je n est aucune resource et je vient d avoir54 ans le 30 juin j aimerais s avoir si j ai le droit a l allocation de veuvage

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  • 65 L’allocation veuvage avant la retraite de réversion Le 10 juin 2015 à 10:54, par andré

    bonjour,
    mon mari ai décédé en mars 2004, personne a cette époque ma dit de faire une demande d allocation de veuvage j ai élever mes trois enfants seule es ce trop tard pour faire la demande j ai 48 ans ?
    merci

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  • 65 L’allocation veuvage avant la retraite de réversion Le 20 mai 2015 à 01:15, par fahmi

    bonjour je voudrais savoir si j’ai droit a l’allocation de retraite de veuvage mon mari vien de mourir il reside en france et moi au maroc quel son mes droit merci de bien vouloir me repondre

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    • Le 14 juin 2015 à 01:54, par mathieu oumnsour

      mais même ci vous êtes au Maroc vous pouvez les touché ,j ai le même cas t as droits aux allocations veuvage c est as moins de 55 ans et retraite réversion a 55 ans aussi capital décès .....et pension de réversion si tu as des enfants a charge la complémentaire (probtp...eclisia..agirc et arcco . )qui vous verse cette pension

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  • 65 L’allocation veuvage avant la retraite de réversion Le 9 mai 2015 à 20:05, par guerville

    bonsoir
    mon mari viens de décedé il y a tres tres peu j’ai 51 ans sans ressources j’aimerai savoir combien de temps faut il attendre avant de percevoir la retraite veuvage car je me fait bcp de souçis a ce sujet comment vais je payer mes fatures et le loyer car on ma dit qu’il fallait attendre 6 mois mais ce n’est pas possible ????? que vais je devenir
    mercii de votre reponse

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  • 65 L’allocation veuvage avant la retraite de réversion Le 7 mai 2015 à 09:32, par stephane

    bonjour
    Ma tant a une AV depuis l’age de 51 ans, la date de décès de son mari est en 02/2011. Elle va avoir 55 ans en juin mais la CARSAT lui a arrêté les versements en mars. Est ce normal ? Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 65 L’allocation veuvage avant la retraite de réversion Le 5 mai 2015 à 19:51, par desaint

    Bonjour, ma mère a été veuve à l’âge de 53 ans, elle vient d’en avoir 55, et une personne lui a fait entendre qu’elle allait toucher la reversion depuis le deces de mon mon père, cest à dire 2 ans. Et Et maintenant personne n’est capable de nous répondre. ..Vous pourriez m’éclairer ? Merci d’avance.

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  • 65 L’allocation veuvage avant la retraite de réversion Le 27 avril 2015 à 23:29, par Sanogo Nadine

    Madame, Monsieur
    Mon époux est décédé en octobre 2009, j’ai perçu l’ allocation veuvage pendant pratiquement 2 ans. En septembre 2010 j’ai trouvé un CDD de 2 ans.
    En mars 2012 j’ai suivi une formation (bac pro)1 an, je touchait les Assedic,2013 quelques missions intérim . En mars 2014 je trouve un contrat ( CUI-CAE), un salaire de 679,79 EUR par mois et un complément RSA 194.00Eur.
    Je voudrais savoir s’il est possible de demander un complément auprès de la CNAV.
    J’ai des difficultés à payer mes factures.
    Je vis seule, et j’ai 53 ans.

    En vous remerciant Madame, Monsieur

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  • 65 L’allocation veuvage avant la retraite de réversion Le 24 mars 2015 à 17:12, par mathieu

    Monsieur Madame

    Je me permet de vous sollicité pour une demande d information urgente

    Je souhaite avoir des renseignement pour ma maman j’ai mon beaux père qui et décédé au mois de Janvier 2015 a l age de 63 ans il a pue profité que de 3 ans de sa retraite sa profession chauffeur routier,

    ma Maman a fais les démarche pour obtenir la reconversion mes il faux attendre 3 A 4 MOIS A CE JOUR ma Maman PERÇOIT SA RETRAITE QUI ET DE 460 EURO en attendant la reconversion de son Marie ma Maman a 61an et vie avec mon petit frère peut telle faire une demande de vevage a attendant la reconversion car les facture qui von arrivé il vont jamais sen sortir Ma Maman et mon petit frère pourriez vous nous aidé Monsieur,Madame

    En vous remercient part avance Monsieur Madame

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  • 65 L’allocation veuvage avant la retraite de réversion Le 21 avril 2015 à 17:50, par veuve sekhane

    je viens d avoir 55ans j ai beneficie d une pension de veuvage .actuellement ;je suis invalide presque a 80 pc.la question que je pose est .est ce que je peux demander une pension d invalidite. sur presentation des certificats medicaux.( diabetique 2 aveugle oeil droit ;operee etc.) que dois je faire .merci de me renseigner

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    • Le 21 avril 2015 à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité se substitue à un salaire. Si votre invalidité ést médicalement reconnue et que vis une travaillez pas, demandez l’AAH.

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    • Le 23 avril 2015 à 17:40, par sekhane

      merci CLAUDE,pour votre aimable reponse .seulement j ai omi de porter les precisions suivantes .je suis veuve d un emigre , actuellement je reside en algerie ,est ce que je peux demander L AAH dans le cadre de la convention algero francaise .encore une fois merci de votre orientation

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  • 65 L’allocation veuvage avant la retraite de réversion Le 15 avril 2015 à 10:14, par mesbah

    je suis MESBAH HASNA 63 ans veuf CHAFFARI HASSINE ancien travailllant regime MSA IDENTIFIANT 3151199920949 DECEDE 27/08/1995.
    j’ai envoye un doosier de reversio à la MSA 8 et 10 RUE D’ASTROG 75413 cedex 08 PARIS FRANCE
    à l’intremediaire de CNSS tunisienne dan le cadre de convention franco-tunisienne de pius 30/07/02014 et jusq’au ce moment je ne recu pas aucune reponse . merci

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  • 65 L’allocation veuvage avant la retraite de réversion Le 15 avril 2015 à 15:17, par lydia

    Bonjour

    jai perdu mon marie ,je ne savais pas que javais droit a une allocation veuvage .

    je peu faire la demande pour con me face mon rappel

    Cordiallement .

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