UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

G. Retraites de l’Étranger


59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen


Si l'activité salariée s'est exercée dans un pays situé hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, la situation du salarié change selon que la France a une convention avec ce pays ou n'en a pas.

Mise à jour :
 ajout d’un encadré sur le Cleiss en fin de fiche ;
 mise à jour des dates suite au nouvel accord avec le Canada (16/10/18) ;
 ajout de deux encadrés sur la pluriactivité entre plusieurs pays d’une part, et les particularités avec la Côte d’ivoire, le Gabon et le Mali (10/12/23) ;
 nouvel accord avec la Serbie entré en vigueur le 1er décembre 2023 (18/12/23).

1. Le pays a signé une convention avec la France

La France a signé une convention bilatérale avec ce pays (voir tableau 2). Il existe trois types d’accords possibles.

A. Calcul obligatoire par totalisation proratisation. Ce type d’accord prévoit que soient totalisées toutes les périodes de travail accomplies en France et dans les autres États. Chaque pays calculera la retraite comme si l’ensemble de la carrière avait été effectué dans le pays. Le montant ainsi défini sera servi au prorata temporis des durées passées dans chaque pays (voir exemple 2 du tableau 1).

B. Choix entre la totalisation proratisation et le calcul séparé. Le choix est laissé au demandeur entre le calcul par totalisation proratisation ou le calcul séparé (voir exemples ci-dessous). Dans ce cas, chaque pays calculera en fonction de sa propre réglementation la pension à laquelle l’assuré aura droit. À notre connaissance, les pays concernés sont : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Gabon, îles anglo-normandes, Israël, Macédoine, Mali, Mauritanie, Niger, Saint-Marin, Togo, Tunisie (voir exemple 2 du tableau 1).

C. Calcul séparé des retraites. Il prévoit obligatoirement le calcul séparé des retraites. Chaque pays définit pour ce qui le concerne le montant de la pension à servir. À notre connaissance, les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, États-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Roumanie, Sénégal, Turquie (voir exemple 1 du tableau 1).

Bon à savoir

Où déposer sa demande ?

Si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend.
S’il réside dans un pays de l’EEE ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence. S’il réside dans un pays non signataire d’un accord avec la France, il doit se rapprocher de la caisse française où il a cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

2. Le pays n’a pas signé de convention avec la France

Faute de convention bilatérale, la retraite est calculée au regard de la seule carrière en France (voir exemple 3 tableau 1).
Il faut cependant noter que la période de travail effectuée avant avril 1983 dans un pays non signataire peut être reconnue équivalente pour les rapatriés (la période équivalente est une période d’activité professionnelle antérieure à avril 1983 donnant lieu à rachat de cotisations d’assurance-vieillesse).

Tableau 1. Trois exemples de calcul de la pension

Les pays cités sont des exemples, la méthode de calcul est valable dans tous les pays concernés par l’exemple.

Pays ayant signé une convention avec la France Pays sans convention
1. Si calcul séparé 2. Si totalisation proratisation 3. Calcul France seule
Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande à liquider sa retraite à 61 ans et 7 mois en 2015.
Sa carrière se décompose en 103 trimestres au régime général en France et en 62 trimestres en Algérie, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière en France est de 98 trimestres au régime général et de 67 trimestres au Niger, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière est de 106 trimestres en France et 60 au Mexique. Ce pays n’a pas signé d’accord avec la France. Cette période au Mexique a été effectuée après avril 1983.
Le salaire annuel moyen s’élève à 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu est de 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu s’élève à 20 594 €.
Après application de la décote, le taux retenu pour sa retraite en France sera de 36,25 % (voir fiche 20).
Le calcul de sa retraite française donne : 20 594 x 50 % x 103/164 = 6 467 € par an.
Le salarié percevra également une retraite sur les bases de calcul de la caisse d’Algérie et la retraite complémentaire.
Le calcul de sa retraite de base française donne :

  •  la totalisation : 20 594 € x 50 % x 164/164 = 10 297 € par an.
  •  puis proratisée : 10 297 € x 98/164 = 6 153 € par an.
Le calcul de sa retraite donne : 20 594 x 36,25 % x 106/164 = 4 825 € par an.
II a intérêt à attendre l’âge du taux plein sans décote (65 ans et 9 mois pour les 1952).
Il doit faire le nécessaire auprès de la caisse mexicaine pour connaître ses droits au regard de la législation de ce pays.

Bon à savoir

 Les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les professions indépendantes sont très rarement concernés par les conventions.

 On ne peut pas appliquer 2 conventions en même temps, sauf s’il y a des conventions entre tous les pays concernés. Dans ce cas le calcul par totalisation ne retient que les périodes concernées par la convention.

Tableau 2. Les conventions bilatérales

Conventions en vigueur.

PaysDate de signatureDate d’entrée en vigueur
Algérie 01.10.1980 01.02.1982
Andorre (*) 12.12.2000 01.06.2003
Argentine (*) 22.09.2008 01.11.2012
Bénin 06.11.1979 01.09.1981
Bosnie-Herzégovine (1) 04.12.2003 04.12.2003
Brésil (*) 15.12.2011 01.09.2014
Cameroun 05.11.1990 01.03.1992
Canada (*) 14.03.2013 01.08.2017
Cap-Vert 15.01.1980 01.04.1983
Chili (*) 25.06.1999 01.09.2001
Congo 11.02.1987 01.06.1988
Corée du Sud (*) 06.12.2004 01.06.2007
Côte d’Ivoire 16.01.1985 01.01.1987
États-Unis (*) 02.03.1987 01.07.1988
Gabon 02.10.1980 01.02.1983
Guernesey (2) 19.11.1965 01.12.1965
Inde (*) 30.09.2008 01.07.2011
Israël 17.12.1965 01.10.1966
Japon (*) 25.02.2005 01.06.2007
Jersey 29.05.1979 14.05.1980
Kosovo 04.02.2013 06.02.2013
Macédoine du Nord 13.12.1995 14.12.1995
Madagascar 8.05.1967 1.03.1968
Mali 12.06.1979 01.06.1983
Maroc (*) 22.10.2007 01.06.2011
Mauritanie 22.07.1965 01.02.1967
Monaco 28.02.1952 01.04.1954
Monténégro 26.03.2003 26.03.2003
Niger 28.03.1973 01.11.1974
Nouvelle-Calédonie (*) 19.11.2002 01.12.2002
Philippines 07.02.1990 01.11.1994
Polynésie française (*) 23.12.1994 01.01.1995
Saint-Marin 12.07.1949 01.01.1951
Saint-Pierre-et-Miquelon (*) 10.05.2011 01.06.2011
Sénégal 29.03.1974 01.09.1976
Serbie 6.11.2014 1.12.2023
Togo 07.12.1971 01.07.1973
Tunisie (*) 26.06.2003 01.04.2007
Turquie 20.01.1972 01.08.1973
Uruguay (*) 06.07.2010 01.07.2014

(*) Ces accords visent aussi les travailleurs non-salariés.
(1) Ces États issus d’une partition ont déclaré reprendre pour leur compte, au moyen d’un échange de lettres, les accords conclus avec l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie.
(2) Ainsi qu’Aurigny, Herm, Jéthou.
Source : Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bon à savoir

Côte d’Ivoire, Gabon et Mali

Particularité des conventions entre la France et la Côte d’Ivoire, la France et le Gabon, la France et le Mali : le recours au régime unique.
Les ressortissants de ces pays peuvent demander que les cotisations versées dans le pays d’expatriation soient transférées dans leur pays d’origine (recours au régime unique). Dans ce cas, ils ne percevront que la pension de leur pays d’origine qui prendra en compte l’activité exercée dans l’autre pays. L’option pour le recours au régime unique doit être faite dans les 3 ans suivant le retour dans le pays d’origine. Elle est irrévocable.
Chacune de ces conventions à ses propres règles. Pour plus de précisions, consulter le site du Cleiss, rubrique « Documentation », « Conventions bilatérales »

Carte Cleiss
Bon à savoir

Lire une convention de sécurité sociale

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) met à disposition toutes les conventions de sécurité sociale passées par la France et citées ci-dessus.
Cliquez sur ce titre : Les conventions bilatérales de sécurité sociale

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2175 messages
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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 31 juillet 2020 à 20:00

    Bonjour,

    IDE de la FPH, je finalise mon relevé de carrière.
    En 1986, j’ai travaillé au CHU (qui m’emploie depuis le 19 mai 1980) du 1/1/1986 au 16/02/1986 ; à partir du 17/02, j’ai pris une disponibilité tout le reste de l’année
    Cette période de 47 jours n’apparaît pas sur mon relevé de carrière ; est ce normal ? Pourrait elle compter pour un trimestre ?

    Cordialement
    Dominique

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 juillet 2020 à 09:02

    Bonjour, merci beaucoup pour vos précieuses informations. Je suis enseignante en poste en Afrique de l’est et souhaite savoir comment et quand seront calculés les trimestres supplémentaires auxquelles cette expatriation me donnent droit apparemment pour ma retraite. Sont-ils déjà comptés dans la simulation de l’ensap ? Je n’en ai pas l’impression. Encore merci !

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 juillet 2020 à 15:28

    Bonjour,

    Tout d’abord merci a vous pour ce site qui apporte beaucoup d’information.
    J’espère que vous pourrez répondre a ma question.
    Je suis de nationalité franco-algérienne, actuellement a la retraite depuis deux ans. J’ai effectué toute ma carrière en Algérie, cependant j’envisage de m’installer en France auprès de ma famille.
    Savez vous s’il est possible de percevoir ma retraite algérienne en France et quelles démarches je dois faire ?
    En vous remerciant par avance pour votre retour.

    Cordialement

    Maël

    Répondre à ce message

    • Le 27 juillet 2020 à 23:26

      Selon convention entre les deux pays, c’est possible (voir site du Cleiss) mais vous recevrez des dinars algériens que vous devrez convertir en France au taux de change officiel.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 25 juillet 2020 à 14:01

    Bonjour, j’ai travaillé à plein temps en Angleterre 2 ans dans un service public anglais en détachement, puis 2 ans à temps partiel en Espagne pour une entreprise espagnole. Je suis fonctionnaire sinon. Comment puis-je faire valider ces temps de travail dans le calcul de ma retraite svp ? Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 juillet 2020 à 17:58

    Bonjour, j’étais salariée durant 13 ans en France jusqu’en 2005, suis salariée au Brésil depuis 2006 où je paie mes cotisations retraites locales et grâce à la convention bilatérale, je pourrais cumuler mes points/trimestres France + Brésil pour ma retraite en France. Je compte partir travailler en Nouvelle Zélande en 2021 (salariée locale), les points/trimestres que je vais acquérir là-bas pourront-ils se cumuler avec mes acquis jusqu’à aujourd’hui ? Comment ne pas perdre mes droits à la retraite en étant salariée en Nouvelle Zélande ? D’avance un grand merci. Sylvie

    Répondre à ce message

    • Le 15 juillet 2020 à 23:06

      Pour faire simple, chaque pays verse sa retraite selon ses règles. La prise en compte des périodes au Brésil vous éviterait une décote sur la retraite française avant 67 ans comme expliqué fiche 20. Si vous travaillez dans un autre pays sans convention avec la Franc, la période ne sera pas prise en compte.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 juillet 2020 à 12:27

    Bonjour,

    Mon amie a travaillé en Algérie de 1989 à fin 2000 (à peu près 45 trimestre en Algérie) en tant que médecin dans la fonction publique, et elle depuis médecin en France.

    Peut-elle faire racheter ses droits en France ?
    Et si oui savez-vous à qui il faut s’adresser ?

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 juillet 2020 à 10:10

    J’étais fonctionnaire en Tunisie ( enseignant) d’octobre 1974 jusquà septembre 1982. puis arrivé en France j’ai travaillé dans le privé . A partir de 2002 je suis devenu fonctionnaire français ( enseignant). A partir de 2012, je touche ma retraite de la période travaillée en Tunisie. En France, je serai à la retraite à partir du 1 août 2020. Dans mon dossier pour la France, j’ai fourni les justificatifs de la période de ma cotisation comme fonctionnaire tunisien.
    Ma question : pour ma retraite en France et dans mon relevé de carrière, mes trimestres cotisés en Tunisie seront -ils pris en compte dans le calcul de la durée globale de cotisation ?
    En vous remerciant pour votre éclairage.

    Répondre à ce message

    • Le 11 juillet 2020 à 15:58

      Par accord de sécurité sociale entre la France et la Tunisie, chaque État rémunère les périodes d’assurance accomplies sous sa législation. Lors de la liquidation de la pension chaque institution procède à un double calcul. Elle détermine le montant de la pension nationale en fonction des seules périodes d’assurance accomplies sous sa législation, ensuite elle totalise les périodes d’assurance accomplies sous sa législation et les périodes d’assurance accomplies sous la législation de l’autre État, elle détermine une pension théorique qu’elle proratise en fonction des périodes accomplies sous sa législation, par rapport à la totalité des périodes d’assurance. Elle compare le montant de la pension nationale et celui de la pension proratisée et verse le montant le plus avantageux des deux.

      Répondre à ce message

      • Le 12 juillet 2020 à 15:59

        Je vous remercie monsieur pour votre réponse, néanmoins Je vais m’adresser à la CARSAT de Lyon pour qu’on m’explique comment cet article " Vieillesse et survivants ( Art 22 à 31) a été appliqué à mon cas.

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 30 avril 2020 à 14:00

    Bonjour et merci pour toutes ces explications et le temps que vous prenez a répondre a chacun.

    Mon père est chirurgien dentiste, né en aout 1947, il a travaillé
     au Maroc de 1978-1990 = 12 ANS
     en France de 1990-1999 = 10 ANS
     en Espagne de 2000-2020 = 20 ANS

    Il habite actuellement en Espagne ou il travaille encore.
    Il souhaite prendre sa retraite partiellement a partir du 01/01/2021 et continuer a travailler 1 ou 2 ans. Puis revenir en France.

    Plusieurs questions ici =
     a qui doit il s’adresser pour prendre sa retraite, France ou Espagne ? ou dans chaque caisse (3) ?
     il n’a aucun papier concernant son relevé de carrière au Maroc, est ce que l’organisme qui se chargera de sa retraite se rapproche automatiquement du Maroc ?
     peut il continuer a travailler et dans quelle mesure cela impactera sa retraite ?

    Merci par avance,

    Marine

    Répondre à ce message

    • Le 30 avril 2020 à 14:07

      Il demande une ou toutes ses retraites dans le pays où il réside. Ce pays transmet à la France (règlement européen fiche 57) et au Maroc (convention entre le Maroc et l’Espagne) les demandes de retraite et les périodes validées dans les autres pays pour ne pas pénaliser le demandeur par une décote (fiche 20).
      Le cumul emploi retraite dépend des règles de chaque pays. Pour la France lisez la fiche 26.

      Répondre à ce message

      • Le 30 avril 2020 à 16:15

        Merci pour ce retour rapide !

        Répondre à ce message

      • Le 7 mai 2020 à 01:32

        Bonjour
        mon père est marocain il a travaillé pendant 6 ans pour une société d’agriculture française au maroc ( 1968-1962 ) il a une seule preuve ( fiche d’embauche avec le salaire dessus ) j’aimerai savoir si il pourra bénéficier d’une retraite ou pas ? Si oui à qui je m’adresse
        merci d’avance
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 7 mai 2020 à 18:21

          Il a travaillé en contrat de travail local et bénéficie de la retraite marocaine.
          S’il vit en France, il signale cette période à l’Assurance retraite qui va interroger la caisse marocaine et demander pour lui la retraite marocaine, conformément à la convention entre les deux pays.

          Répondre à ce message

          • Le 9 juillet 2020 à 14:53

            Bonjour mon père le travaillé chez les français en Algérie mais il a perdu ses papiers on a demandé la caisse de retraite en Algérie il il a dit vous avez pas le droit il faut voir avec la France je veux savoir je veux y aller où et c’est qui je veux m’adresser merci cordialement

            Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 juillet 2020 à 17:25

    Bonjour,

    Mon père est algérien de 73 ans et a travaillé en Franc durant ces 12 années de résidence (1970-1982).

    Comment savoir s’il a droit à la retraite, et si oui il ouvre droit , qu’elles sont les procédures a entreprendre pour y bénéficier.

    En attente de vous lire, veuillez agréer mes sincères salutations.

    Bien cordialement ;

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 juin 2020 à 23:47

    mon père a travaillé 25 ans chez l’entreprise NAVARRO ET FILS avant 1962 à Tebessa Algérie n’a pas bénéficier de sa retraite ni en Algérie ni de France que doit je faire et merci

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 juillet 2020 à 16:32

    Bonjour
    j’ai travaillé en Andorre entre 1992 et 1998 , a qui dois je m’ adresser pour faire valider ces trimestres ?
    Remerciements et bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 juin 2020 à 19:30

    Bonjour,
    J’ai 53 ans,reconnu par la MDPH en 2013 avec une RTQH et un taux entre 50 et 79 %,
    J’ai cotisé 10 ans en Algérie, et 10 ans en france.
    a quel âge pourrait-je demander ma retraite ?
    Et quel sera le taux ?
    En vous remerciant par avance.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 juin 2020 à 09:19

    Bonjour,

    J’ai travaillé dès l’âge de 16 ans dans mon pays d’origine (Serbie) de 1978 à 1992, date de mon arrivée en France.
    Je travaille en France depuis 1993 à ce jour. J’ai transmis tous mes documents à plusieurs reprises pour bénéficier de la totalité de mes trimestres cumulés en France et en Serbie (selon les accords bilatéraux entre France et Serbie) ; cependant le relevé de carrière ne tient pas compte de mes années avant 1993, et ne comptabilise que 103 trimestres.
    J’ai fait une demande, la réponse a pris plusieurs mois ..pour me demander de nouveau les justificatifs !
    J’avais bien noté qu’en demandant le rattachement de mes trimestres travaillés en Serbie je bénéficierais de la totalité de mes trimestres pour ma retraite en France, mais quel sera le calcul pour le montant de ma retraite ?

    Merci par avance,

    Répondre à ce message

    • Le 22 juin 2020 à 09:41

      La convention de sécurité sociale entre les deux pays prévoit une prise en compte de vos périodes de travail en Serbie pour vous éviter la décote sur la retraite française (fiche 20). Mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles et comme indiqué dans cette fiche (totalisation proratisation).

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 juin 2020 à 00:24

    Bonjour,
    Les conditions (détaillées) pour avoir droits au montant du minimum contributif, dans le cadre de la convention algéro-française.
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 juin 2020 à 17:41

    bonjour
    j’ai 58 ans ne en 62
    j’ai cotise 107 trimestre en Andorre et 60 trimestre en France a aujourd’hui en commencent a 18 ans
    a quel moment puis - je demander ma retraite
    il y a accord entre les 2 pays :

    Répondre à ce message

    • Le 10 juin 2020 à 21:52

      En France vous pourrez avoir éventuellement une retraite anticipée carrières longues comme expliqué fiche 13.
      Pour les règles de la retraite en Andorre je ne l’ai connais pas renseignez-vous directement.
      la convention entre les deux pays devrait permettre à ce que vos trimestres obtenus en Andorre soient pris en compte pour ouvrir droit à la retraite française. Je répète pour ouvrir le droit uniquement, car le calcul de la retraite est séparé et chacun la calcule selon ses règles.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 mai 2020 à 18:53

    Bonjour

    J’ai travaillé 9 trimestres a Monaco et 131 trimestre en France je voudrais savoir si les trimestres monégasques ce cumules avec les trimestre française et si cela change la date du départ a la retraite si cela du cout permet d’atteindre le nombre de trimestre plus rapidement et de pouvoir partir plus tot

    en vous remerciant d’avance

    Désirée

    Répondre à ce message

    • Le 15 mai 2020 à 16:49

      L’âge de départ est fixé par la législation de chacun des pays.
      Pour le calcul de la retraite, il est tenu compte des durées de cotisations cumulés dans les 2 pays mais le montant des prestations est pris en charge et déterminé par chacun des organismes intéressés en fonction de la durée des périodes d’assurance accomplies sous son propre régime

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 mai 2020 à 22:49

    Bonjour,
    ma grand mère à travaillé de nombreuses années au Maroc, cela fait plus de 20 ans qu’elle est à la retraite mais ne touche pas sa retraite du Maroc. Peut elle faire la demande pour qu’elle puisse toucher sa retraite qu’elle aurait dû toucher depuis 20 ans.
    merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 29 avril 2020 à 17:00

    Bonjour,
    J’envisage de prendre ma retraite à la fin de l’année et j’ai constaté que mon relevé de situation est incomplet. En effet, j’ai été employée en qualité de sage-femme (emploi civil) à l’hôpital militaire de Djibouti durant 4 mois en 1980 (16 août au 16 décembre 1980). Les documents concernant mon emploi (bulletins de salaire, contrat travail …) émanent du Commandement des Forces Françaises stationnées à Djibouti et de la Direction de l’Intendance des Forces Terrestres. Je dépendais de l’Administration Militaire française.
    Cette période de travail peut-elle être prise en compte pour le calcul de ma retraite ? si oui, quelles démarches dois-je effectuer ?
    Dans l’attente de votre réponse et en vous remerciant par avance ;
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 avril 2020 à 17:03

      Vous étiez probablement employée en contrat de travail de droit local. Par conséquent comme il n’y a pas de convention avec ce pays, la période n’est pas prise en compte pour vous éviter une décote.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 25 avril 2020 à 12:11

    Bonjour Madame, Monsieur,

    J’ai travaillé sept ans à l’Éducation Nationale au Maroc, professeur titulaire de 1981 à 1987 de nationalité marocaine.

    Mon mari est français, je suis rentrée en France. Titulaire à nouveau entant que professeur à Éducation Nationale française , je pars en retraite en Octobre 2020 .

    Je souhaite faire valoir mes droits à la pension retraite de l’ Éducation Nationale marocaine.

    Je vous prie de bien vouloir me renseigner sur les démarches à suivre pour envoyer ma demande à partir de France.

    Cordialement.

    Ps : - J’ai vu qu’il y avait une convention signée en 2011....Serait-ce rétroactif ?
    - Puis-je demander à l’ensap éduacrion nationle en France de compléter mon dossier pour ne pas diminuer la décote que j’ai aujourd’hui ?
    Merci beaucoup de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 25 avril 2020 à 16:43

      Oui, signalez à votre employeur votre période cotisée au Maroc. Le service des retraites écrira à la caisse marocaine à la fois pour qu’elle vous verse la retraite à laquelle vous avez droit de ce pays et pour que la période validée dans ce pays soit pris en compte en France pour vous éviter une décote (fiche 49).

      Répondre à ce message

      • Le 28 avril 2020 à 15:16

        Bonjour Monsieur,

        Merci beaucoup pour votre réponse.

        Bonne journée. Cordialement.

        Khadija JEHHAR - DESPICHT

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 25 avril 2020 à 14:47

    Bonjour
    J ai travaillé en France et aux USA en tant qu expatrié.. J ai fait ma demande de retraite 6 mois avant l’age legal de depart a la CARSAT de mon domicile (LANGUEDOC-ROUSSILLON) pour etre sur d obtenir les paiements de ma retraite en temps et en heure. Je viens de recevoir la notification de ma retraite mais celle-ci ne mentionne que la retraite du regime general francais. Je n ai aucune information concernant la retraite des USA. J ai contacté la CARSAT pour en savoir plus a ce propos et elle me repond laconiquement de "m’adresser au service concerné". Ne comprenant pas ce qu ils voulaient dire par service concerné, j ai demandé des précisions et on m ’a répondu que le service concerné est les USA ! Je pensais que la CARSAT se chargeait de tout d’autant que je leur ai transmis tous les documents concernant mon travail aux USA comme elle me l’avait deamndé.. Je suis perdu quant à la suite a donner et ou m adresser. Pouvez-vous m’éclairer ? Merci

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    • Le 25 avril 2020 à 16:29

      L’"assurance retraite (Carsat) a transmis aux USA votre demande de retraite de ce pays et a du prendre en compte dans votre durée d’assurance la période indiquée par les USA pour vous éviter une décote.
      Allez sur le site du Cleiss pour mieux comprendre vos droits avec les USA.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 avril 2020 à 20:56

    je suis né au Maroc, je suis Français j’ai cotisé à la caisse de retraite CNSS,
    Retraité en 2002 et jusque en 2019 j’ai reçu ma retraite par mandats poste, puis tout les trimestres, ça a changé puis en une seul fois tous les ans au mois de janvier par un chèque de banque.mais depuis 2020 PLUS RIEN, j’ai envoyé à la caisse de retraite au Maroc un certificat de vie et un RIB en recommandé pour voir si je pouvais avoir un virement sur mon compte en France..RIEN..!!!!!
    je ne suis pas le seul dans ce cas.
    Que faire est ce que je suis mort pour le Maroc ..!!!!!!!!

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    • Le 17 avril 2020 à 22:09

      En application de la convention de sécurité sociale entre les deux pays, la CNSS doit vous verser votre retraite. Adressez-vous au Cleiss, chargé de veiller à l’application des conventions.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 avril 2020 à 21:33

    Bonsoir, j’ai effectué 33 ans de service en Tunisie,en tant que professeur de musique en étatique,et 7 ans en France, en intérim, je veux savoir comment va être calculée ma retraite et notamment,le montant, merci pour votre réponse, cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 17 avril 2020 à 22:06

      Chaque pays vous versera une retraite en fonction des droits acquis, la convention entre les deux pays vous évitera en France une décote (fiche 20). Le montant en France est expliqué fiche 21.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 avril 2020 à 12:23

    bonjour !je suis en france ne en 1966 jai travailler 12ans en france 13 ans au canada et 15 ans au japon ai je droit a la retraite francaise ? merci

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 avril 2020 à 19:43

    Bonjour, mon pere defunt aujourd’hui,né en 1923 a travaillé de 1936 jusqu’à 1963 en Algerie, il n’a jamais beneficié de sa retraite Algerienne est-ce que moi son fils habitant en France je peut reclamer ce droit ? Quels sont les demarches à faire ? Sachant que ma mère est décédée.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 avril 2020 à 20:07

    Bonsoir

    Je voudrais savoir je suis gérant propriétaire non salarié de ma société d’une Maison d’hôtes à Marrakech Maroc et je réclame à la caisse de retraite 32 trimestres ai je le droit ? seront ils rémunérés ?.
    Car ils ne sont pas dans mon plan de carrière.
    Je vous remercie infiniment pour votre réponse.
    Bruno CHARLES

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 avril 2020 à 20:16

    Bonjour !j’ai mon père il a travaillé entre1984-1989,en Algérie,par la suite il s’est installé en France en2001,il a contracté une maladie,il se retrouve invalide avec un taux de 90%il touche l’aah,il aura 62ans en août 2020,que sera sa retraite et qu’elle démarche doit faire ?merci d’avance et bonne continuation

    Répondre à ce message

    • Le 8 avril 2020 à 21:19

      Comme il aura droit à une très petite retraite, il pourra conserver l’AAH et n’aura pas besoin de demander l’Aspa (voir fiche 23).
      Il aura droit à sa retraite au taux plein car invalide (fiche 18), mais elle sera en proportion des années validées (fiche 21).

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 16 mars 2020 à 20:45

    Salut.
    J’ai côtisé 33 trimestres en France, entre 78 et 88, étant étudiant. Donc résident durant 10 ans.
    Je suis algérien et réside en Algérie.
    Pour avoir une carte de résidence retraité, on demande une photocopie d’une carte de résidence de 10 ans. Que faire ?

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 mars 2020 à 21:22

    J’ai travaillé 5 ans au Canada mais je n’ai pas les fiches de paie (j’essaie en vain de les obtenir).
    Si j’ai bien compris comme il y a un accord avec ce pays, les trimestres travaillés la bas devraient compter et je n’aurais qu’a faire la demande à ma caisse en France le moment venu pour les deux (retraite française et canadienne) ?
    Ne pas avoir les fiches de paie posera-t-il un probleme ? J’ai un document (Record of employment) qui indique ma date d’entrée et de départ avec le salaire sur les 12 derniers mois. J’ai également les T4 (document pour l’impot sur le revenu) Ces documents seront ils suffisant ?
    Merci d’avance des réponses que vous prendrez le temps de me faire.

    Répondre à ce message

    • Le 11 mars 2020 à 23:13

      La France demandera au correspondant officiel du Canada votre retraite et la durée validée. Elle sera prise en compte pour vous éviter la décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 mars 2020 à 10:54

    Je suis franco-algérien titulaire d’une pension de retraite algerienne. Je désire m’installer définitivement en France. Quelle est la procédure pour transférer ma pension de retraite algerienne en France pour la percevoir en France et en euros.

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    • Le 10 mars 2020 à 22:29

      Votre retraite algérienne ne sera pas versée en euros mais en dinars algériens que vous changerez ici. De même un retraite française perçue en Algérie est versée en euros, pas en dinars algériens.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 mars 2020 à 17:48

    Bonjour,
    J’ai travaillé 18 trimestres en Nouvelle Calédonie et tout le reste de ma carrière en France soit 159 trimestres. Total 18 + 159 = 177. Comment se passera le calcul de ma retraite SVP ? J’ai été contacté récemment par Pole Emploi pour ma retraite, j’aurai 62 ans en fin Juillet.
    Merci d’avance
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars 2020 à 22:11

      Chacun vous paye sa retraite selon ses règles. Pour la retraite française, la période de Nouvelle-Calédonie sera prise en compte pour vous éviter la décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 février 2020 à 16:50

    Bonjour,

    J’accompagne une personne âgée de 60 ans cette année. Elle est d’origine arménienne et est arrivée en France il y a environ 10 ans. Elle a travaillé 40 ans en Arménie, au vue du tableau ci-dessus, il n’y a pas de conventions avec la France. Elle perdra donc ses 40 ans de travail si elle demande fait une demande de retraite en France c’est ça ? Y-a - t- il une autre possibilité pour que ces 40 années de travail soient prises en compte dans le calcul de sa retraite ?

    Je vous remercie,

    Répondre à ce message

    • Le 26 février 2020 à 22:43

      Comme il n’y a pas de convention, elle devra attendre 67 ans pour avoir droit à la retraite en France sans décote (fiche 20). Dans tous les cas, chaque pays verse sa retraite selon ses règles. Les périodes de travail en Arménie, s’il y avant une convention, lui aurait permis d’avoir droit à sa retraite française à 62 ans sans décote, plus plus.
      Elle peut demander sa retraite d’Arménie selon les règles de ce pays.
      Si ses revenus sont trop faibles à 65 ans, elle pourra demander l’Aspa (fiche 23).

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 février 2020 à 21:20

    Bonjour,
    Moi j’ai fait une formation de 27 mois au sein de l’armée de l’air française.
    Es ce que j’ai le droit aux droit sociaux ( cotisations de retraite).
    Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 16 février 2020 à 11:17

    Bonjour,
    J’ai travaillé durant 2 ans au Gabon (de 84 à 86) dans une société Française (les Grands Moulins de Paris) et cotisé à la sécurité sociale gabonaise. Je pensais que la convention passée avec de pays permettrait à la CNAV de prendre en compte ces années. Or, ils ne donnent pas suite. Pensez-vous que c’est normal ? Que puis-je faire ? Merci de votre aide et bravo pour votre implication.

    Répondre à ce message

    • Le 16 février 2020 à 11:20

      Je suppose que le Gabon ne répond pas à la demande de la Cnav. Vous trouverez sur le site du Cleiss la convention applicable et le correspond local qui doit répondre. Le Cleiss peut vous aider.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 février 2020 à 14:45

    Bonjour,
    Je suis français actuellement, j’ai travaillé au ViêtNam de 1981 au 1989, j’aimerais savoir si je peux demander des trimestres pour cette période pour ajouter dans mon relevé de carrière en préparation de la retraite.
    Et dans quelle article je peux obtenir l’information officielle.
    Merci d’avance de votre renseignement.
    Cdt.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 février 2020 à 20:48

    bonnjour, est ce que les trimestres travaillées a letranger avant la date de mise en viguer d’une convention sont pris en compte ?
    et comment faire pour recupere un relever de situation americain ?

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 février 2020 à 14:44

    Bonjour,
    J’ai travaillé 5 ans en Algérie en tant que fonctionnaire.
    Je travaille en France depuis 1990.
    J’aimerais savoir ce qui serait le plus intéressant pour moi :
     déposer une demande de retraite en France
     ou bien déposer 2 demandes, une en Algérie ou une en France.

    Je pense travailler jusqu’à 65 ans. puis-je espérer échapper à la décote sachant que j’ai 2 enfants.

    Merci de votre réponse,
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 5 février 2020 à 21:56

      La retraite algérienne peut être versée en France en Dinars et changée sur place au taux de change officiel. Dans ce cas où la demande passe par la caisse de retraite française, la période en Algérie sera pris en compte pour vous éviter une décote.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 2 février 2020 à 21:58

    Bonjour,
    Professeur des écoles, titulaire depuis 1996, j’ai suivi mon conjoint en février 2005 en nouvelle calédonie et j’ai été placée en disponibilité pour le suivre. En février 2005 j’ai été recrutée en contrat local par la province sud de nouvelle calédonie en qualité d’institutrice pour une durée de 10 mois, pour finalement être prise en détachement de février 2006 à août 2007. Deux questions :
     ma période locale (en contrat local donc) n’apparaît pas dans mon décompte ensap (il est indiqué disponibilité sans prise en compte des trimestres travaillés). Est-ce normal ? où sont passés mes trimestres ?
     ma période de détachement en nouvelle calédonie n’est pas vu comme un détachement dans mon dossier (il est indiqué activité à 100 % sans détachement) : n’ai je pas le droit à une bonification pour cette période (1/3 du temps passé) ?

    Pourriez vous me dire si je doit faire remonter cette absence de prise en compte (j’ai déjà envoyé un mail au service de mon IEN mais sans résultat)
    Par avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 2 février 2020 à 23:09

      En principe vous avez cotisé au régime local de retraite et il vous versera une retraite pour la période validée en Nouvelle Calédonie. Le détachement repose sur une arrêté ministériel qui doit permettre la prise en compte de la période pour votre retraite. Il faut en informer le service des retraites.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 29 janvier 2020 à 14:33

    bonjour, je vous contacte pour savoir comment récupérer 7 années de travail en tant que sage femme en Algérie de 07/1981 au 08/1988.
    J’ai essayé d’envoyer un @ au centre des retraites en Algérie mais l’adresse est pas reconnue . J’ai une carrière d’aide soignante de bientôt 20 ans seulement et je suis née en 1960 , je vais avoir une grosse décote ... en partant en 2022 .
    Pouvez vous m’aider ou me donner des conseils , merci d’avance pour votre bénévolat .
    Mme ZEGHDOUDI

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier 2020 à 19:15

      Selon le convention entre les deux pays, vous signalez votre situation à la caisse française qui demandera votre retraite à son correspondant en Algérie.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 janvier 2020 à 16:24

    Bonjour,
    Enseignante titulaire de l’EN, j’ai été en poste dans un lycée français relevant de l’AEFE au Cameroun entre septembre 1993 et juin 1999. Mon arrêté de détachement commence au 1er décembre 1993 puisque pour les mois de septembre, octobre et novembre 1993 j’étais sous statut de recrutée locale, la règle étant que le futur résident doit avoir passé 3 mois dans le pays avant d’obtenir son statut.
    Dans le cadre de la préparation active de ma demande de départ en retraite, j’ai bien constaté que pour ce 1er trimestre d’activité au Cameroun, je suis "en disponibilité" dans mon relevé de carrière de fonctionnaire EN. Comme je compte faire valider ce trimestre, j’ai entrepris depuis 3 ans des démarches dans ce but, mais en vain jusqu’à aujourd’hui : la Caisse de retraite du Cameroun m’a finalement répondu avec une fin de non recevoir et la clôture du dossier car je ne suis nulle part mentionnée !
    Or, j’ai bien été rémunérée durant ces 3 mois, et je ne pense pas avoir été employée "au noir" ! Je désespère de réussir à valider ce trimestre travaillé... Que me conseillez-vous ?
    Avec mes remerciements anticipés pour votre aide,
    Cordialement,
    Anne Deimat

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier 2020 à 23:05

      Pour ce cs particulier, je vous invite à contacter le syndicat Sgen-CFDT étranger.

      Répondre à ce message

      • Le 29 janvier 2020 à 12:26

        Merci, Claude, pour votre réponse du 12 janvier dernier : "Pour ce cs particulier, je vous invite à contacter le syndicat Sgen-CFDT étranger." Pouvez-vous m’indiquer les coordonnées de la Sgen-CFDT étranger ?
        Merci
        Anne Deimat

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 janvier 2020 à 16:09

    Bonjour, j’ai travaillé a MAYOTTE DU 01/03 6 trimestres /1995 AU 01/10/11196. Ma question est de savoir si les 6 trimestres vont comptes pour ma retraite en France car c’etait une entreprise locale qui m’employé. ou alors Mayotte doit me verser ma retraite au prorata du temps travaillé merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 25 janvier 2020 à 16:28

    je suis Français né au Maroc en 1941 et j’ai travaillé comme apprenti radio 5 ans avant d’etre rapatrier en 1961 est ce que ses années auraient pu comptées pour ma retraite ?

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 janvier 2020 à 17:13

    Bonjour,

    J’ai travaillé en France dont j’ai au total 81 Trimestres et 1350 points de complémentaires dans le BTP

    Je suis né en 1960, et je suis retraité en Turquie, avec une maladie diabétique,

    Je voulais savoir si je pouvais prendre ma retraite avant l’âge légal soit 62 ans, et la percevoir en cumul avec ma pension de Turquie tout en finissant ma vie en Turquie

    Est ce possible avec la convention Franco-Turquie ?

    Merci pour votre réponse

    Très cordialement

    Mr KILIC

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 janvier 2020 à 10:48

    Re-Bonjour, Une autre question : Pouvez-vous me confirmer que deux années à l’étranger dans le réseaux enseignement AEFE, cela compte bien 3 années en trimestres ?C’est ce qui se disait quand j’ai commencé à travailler dans le réseau . Comme je ne le vois pas dans le récapitulatif ensap, doit-on en faire la demande ?
    En vous remerciant
    Cordialement

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 janvier 2020 à 10:41

    Bonjour, j’ai travaillé en tant qu’enseignante dans le réseau AEFE en contrat local au Maroc en 1995, et à l’île Maurice en 2002. Pour le Maroc, j’ai vu qu’il y avait une convention signée en 2011....Serait-ce rétroactif ? Je ne vois pas l’île Maurice dans les conventions. pouvez-vous me confirmer qu’il n’y a pas de convention entre le France et l’île Maurice ? Que dois-je faire dans ce cas ?
    En vous remerciant,
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 janvier 2020 à 13:04

    j’ai travaillé en France dans les années 90..et ce ce fait côtisé pendant 17 trimestres , est ce que je peux faire valoir ces 17 trimestres dans le calcul actuel de ma retraire en tunisie ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier 2020 à 21:50

      Oui, il faut le signaler à la caisse de retraite tunisienne qui en tiendra compte et demandera à la caisse de retraite française de vous verser vos droits acquis en France.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 janvier 2020 à 17:40

    bonjour, j’accompagne une personne de nationalité française qui a travaillé 13 ans dans l’ Éducation nationale en Algérie puis en France. elle réside aujourd’hui en France et veut solder sa retraite.
    un accord existe entre la France et l’ Algérie. j’ai vu qu’elle pouvait ou conjoindre les deux périodes soit en demander la paiement séparé.dans ce dernier cas, comment s’effectue le paiement : par virement sur un compte en France, par mandat poste ?
    d’avance merci pour votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2020 à 23:19

      Le paiement est toujours séparé contrairement au calcul. L’Algérie verse en dinars sur le compte bancaire en France et le retraité doit les changer au cours officiel.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 janvier 2020 à 21:03

    Bonjour,

    J’ai 56 ans et vis actuellement à Bora Bora Polynésie Française.
    Depuis Octobre 2019, je suis patenté (c’est à dire indépendante) et facture quelques heures quand je trouve du travail.
    Je suis inscrite à la CPS pour ma couverture sociale, mais me pose la question d’une cotisation volontaire proposée par la CPS pour la retraite ?
    C’est un taux de 22 % sur le CA réalisé.
    Ce qui m’importe le plus, c’est de savoir si mes trimestres seront comptabilisés et seront ajoutés à ceux de métropole où, j’ai cotisé pendant + de 35 ans.
    Merci de me dire également si un plafond minimum de revenu est obligatoire pour que cela soit pris en compte ?
    D’avance merci pour votre aide.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2020 à 23:14

      Dans tous les cas, chaque régime verse sa retraite en fonction des droits acquis par les cotisations. Vos périodes validées en Polynésie seront prises en compte en France pour vous éviter la décote ( fiche 20).

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 janvier 2020 à 07:59

    Bonjour, j’ai travaillé 3 ans en Polynésie Française et ai cotisé pour la retraite à la Caisse de Prévoyance Sociale pendant toute cette période.
    De retour en métropole, comment faire valider ces 3 années ?
    Merci pour votre retour.
    Cordialement,
    P. Bonhomme

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 janvier 2020 à 10:14

    vous n’avez pas répondu à mon problème

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 janvier 2020 à 02:18

    Bonjour,
    Les trimestres effectués aux USA avant la signature de la convention sont-ils pris en compte pour le calcul de la retraite en France ?
    Si oui, où adresser la demande de reconnaissance de ces trimestres ?
    Merci pour votre éclairage.

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