UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

G. Retraites de l’Étranger


59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen


Si l'activité salariée s'est exercée dans un pays situé hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, la situation du salarié change selon que la France a une convention avec ce pays ou n'en a pas.

Mise à jour :
 ajout d’un encadré sur le Cleiss en fin de fiche ;
 mise à jour des dates suite au nouvel accord avec le Canada (16/10/18) ;
 ajout de deux encadrés sur la pluriactivité entre plusieurs pays d’une part, et les particularités avec la Côte d’ivoire, le Gabon et le Mali (10/12/23) ;
 nouvel accord avec la Serbie entré en vigueur le 1er décembre 2023 (18/12/23).

1. Le pays a signé une convention avec la France

La France a signé une convention bilatérale avec ce pays (voir tableau 2). Il existe trois types d’accords possibles.

A. Calcul obligatoire par totalisation proratisation. Ce type d’accord prévoit que soient totalisées toutes les périodes de travail accomplies en France et dans les autres États. Chaque pays calculera la retraite comme si l’ensemble de la carrière avait été effectué dans le pays. Le montant ainsi défini sera servi au prorata temporis des durées passées dans chaque pays (voir exemple 2 du tableau 1).

B. Choix entre la totalisation proratisation et le calcul séparé. Le choix est laissé au demandeur entre le calcul par totalisation proratisation ou le calcul séparé (voir exemples ci-dessous). Dans ce cas, chaque pays calculera en fonction de sa propre réglementation la pension à laquelle l’assuré aura droit. À notre connaissance, les pays concernés sont : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Gabon, îles anglo-normandes, Israël, Macédoine, Mali, Mauritanie, Niger, Saint-Marin, Togo, Tunisie (voir exemple 2 du tableau 1).

C. Calcul séparé des retraites. Il prévoit obligatoirement le calcul séparé des retraites. Chaque pays définit pour ce qui le concerne le montant de la pension à servir. À notre connaissance, les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, États-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Roumanie, Sénégal, Turquie (voir exemple 1 du tableau 1).

Bon à savoir

Où déposer sa demande ?

Si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend.
S’il réside dans un pays de l’EEE ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence. S’il réside dans un pays non signataire d’un accord avec la France, il doit se rapprocher de la caisse française où il a cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

2. Le pays n’a pas signé de convention avec la France

Faute de convention bilatérale, la retraite est calculée au regard de la seule carrière en France (voir exemple 3 tableau 1).
Il faut cependant noter que la période de travail effectuée avant avril 1983 dans un pays non signataire peut être reconnue équivalente pour les rapatriés (la période équivalente est une période d’activité professionnelle antérieure à avril 1983 donnant lieu à rachat de cotisations d’assurance-vieillesse).

Tableau 1. Trois exemples de calcul de la pension

Les pays cités sont des exemples, la méthode de calcul est valable dans tous les pays concernés par l’exemple.

Pays ayant signé une convention avec la France Pays sans convention
1. Si calcul séparé 2. Si totalisation proratisation 3. Calcul France seule
Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande à liquider sa retraite à 61 ans et 7 mois en 2015.
Sa carrière se décompose en 103 trimestres au régime général en France et en 62 trimestres en Algérie, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière en France est de 98 trimestres au régime général et de 67 trimestres au Niger, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière est de 106 trimestres en France et 60 au Mexique. Ce pays n’a pas signé d’accord avec la France. Cette période au Mexique a été effectuée après avril 1983.
Le salaire annuel moyen s’élève à 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu est de 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu s’élève à 20 594 €.
Après application de la décote, le taux retenu pour sa retraite en France sera de 36,25 % (voir fiche 20).
Le calcul de sa retraite française donne : 20 594 x 50 % x 103/164 = 6 467 € par an.
Le salarié percevra également une retraite sur les bases de calcul de la caisse d’Algérie et la retraite complémentaire.
Le calcul de sa retraite de base française donne :

  •  la totalisation : 20 594 € x 50 % x 164/164 = 10 297 € par an.
  •  puis proratisée : 10 297 € x 98/164 = 6 153 € par an.
Le calcul de sa retraite donne : 20 594 x 36,25 % x 106/164 = 4 825 € par an.
II a intérêt à attendre l’âge du taux plein sans décote (65 ans et 9 mois pour les 1952).
Il doit faire le nécessaire auprès de la caisse mexicaine pour connaître ses droits au regard de la législation de ce pays.

Bon à savoir

 Les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les professions indépendantes sont très rarement concernés par les conventions.

 On ne peut pas appliquer 2 conventions en même temps, sauf s’il y a des conventions entre tous les pays concernés. Dans ce cas le calcul par totalisation ne retient que les périodes concernées par la convention.

Tableau 2. Les conventions bilatérales

Conventions en vigueur.

PaysDate de signatureDate d’entrée en vigueur
Algérie 01.10.1980 01.02.1982
Andorre (*) 12.12.2000 01.06.2003
Argentine (*) 22.09.2008 01.11.2012
Bénin 06.11.1979 01.09.1981
Bosnie-Herzégovine (1) 04.12.2003 04.12.2003
Brésil (*) 15.12.2011 01.09.2014
Cameroun 05.11.1990 01.03.1992
Canada (*) 14.03.2013 01.08.2017
Cap-Vert 15.01.1980 01.04.1983
Chili (*) 25.06.1999 01.09.2001
Congo 11.02.1987 01.06.1988
Corée du Sud (*) 06.12.2004 01.06.2007
Côte d’Ivoire 16.01.1985 01.01.1987
États-Unis (*) 02.03.1987 01.07.1988
Gabon 02.10.1980 01.02.1983
Guernesey (2) 19.11.1965 01.12.1965
Inde (*) 30.09.2008 01.07.2011
Israël 17.12.1965 01.10.1966
Japon (*) 25.02.2005 01.06.2007
Jersey 29.05.1979 14.05.1980
Kosovo 04.02.2013 06.02.2013
Macédoine du Nord 13.12.1995 14.12.1995
Madagascar 8.05.1967 1.03.1968
Mali 12.06.1979 01.06.1983
Maroc (*) 22.10.2007 01.06.2011
Mauritanie 22.07.1965 01.02.1967
Monaco 28.02.1952 01.04.1954
Monténégro 26.03.2003 26.03.2003
Niger 28.03.1973 01.11.1974
Nouvelle-Calédonie (*) 19.11.2002 01.12.2002
Philippines 07.02.1990 01.11.1994
Polynésie française (*) 23.12.1994 01.01.1995
Saint-Marin 12.07.1949 01.01.1951
Saint-Pierre-et-Miquelon (*) 10.05.2011 01.06.2011
Sénégal 29.03.1974 01.09.1976
Serbie 6.11.2014 1.12.2023
Togo 07.12.1971 01.07.1973
Tunisie (*) 26.06.2003 01.04.2007
Turquie 20.01.1972 01.08.1973
Uruguay (*) 06.07.2010 01.07.2014

(*) Ces accords visent aussi les travailleurs non-salariés.
(1) Ces États issus d’une partition ont déclaré reprendre pour leur compte, au moyen d’un échange de lettres, les accords conclus avec l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie.
(2) Ainsi qu’Aurigny, Herm, Jéthou.
Source : Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bon à savoir

Côte d’Ivoire, Gabon et Mali

Particularité des conventions entre la France et la Côte d’Ivoire, la France et le Gabon, la France et le Mali : le recours au régime unique.
Les ressortissants de ces pays peuvent demander que les cotisations versées dans le pays d’expatriation soient transférées dans leur pays d’origine (recours au régime unique). Dans ce cas, ils ne percevront que la pension de leur pays d’origine qui prendra en compte l’activité exercée dans l’autre pays. L’option pour le recours au régime unique doit être faite dans les 3 ans suivant le retour dans le pays d’origine. Elle est irrévocable.
Chacune de ces conventions à ses propres règles. Pour plus de précisions, consulter le site du Cleiss, rubrique « Documentation », « Conventions bilatérales »

Carte Cleiss
Bon à savoir

Lire une convention de sécurité sociale

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) met à disposition toutes les conventions de sécurité sociale passées par la France et citées ci-dessus.
Cliquez sur ce titre : Les conventions bilatérales de sécurité sociale

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2175 messages
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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 janvier 2020 à 17:11

    bonjour j’ai travail 17 ans en Algérie es que je peux cumuler mes trimestre en France.merci

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 janvier 2020 à 16:22

    Besoin d’éclaircissement,

    Bonjour,

    Ma mère à travaillé et cotisé 57 trimestres en FRANCE et à travaillé et cotisé 63 trimestres en Algérie. Elle habite actuellement en Algérie.

    En Juin 2018, elle a déposé son dossier de retraite Française, elle aimerai savoir si les 63 trimestres cotisés en Algérie seront calculés pour le montant de sa retraite française ?

    Merci d’avance de nous éclairés sur cette question.

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2020 à 21:30

      Si sa demande est passée par l’Algérie, la caisse de retraite française prendra en comte la durée validée en Algérie pour lui éviter la décote. Mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 janvier 2020 à 10:10

    Bonjour i’ ai travaillé pendadant 32 ans en Algérie je suis à la retraite j ’ ai 54 ans en ce moment je suis en france je travaille je voudrais savoir svp est-ce j ’ aurai le droit à une complémentaire par à port à ce que j ’ ai travaillé en Algérie et à quel age
    Merci d ’ avance

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 janvier 2020 à 02:17

    J’ai travaillè 10 ans en France, maintenant j’hbite au Chili, Jài perdu mon ancienne carte de sejour, comment peut je obtenir mon numero de S:S. Merci

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 janvier 2020 à 07:58

    J’ai fait 82 trimestresur en France, maintenant je vis à Madagascar. Puis -je toucher ma retraite à 60 ans ?

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier 2020 à 10:01

      Non, la retraite est à 62 ans. Comme votre carrière n’est pas complète vous subirez une décote (voir fiche 20). Pour avoir une retraite entière, il faut attendre 67 ans.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 28 décembre 2019 à 17:33

    Bonjour et d avance merci pour votre aide.
    Je suis enseignant détaché depuis 10 ans au états mais employé en contrat local. Je cotise donc obligatoirement au régime de retraite SSA américain . Néanmoins je cotise de manière volontaire à la sécurité sociale française depuis 10 ans :
     J ai lu que la convention de sécurité sociale entre la France et les usa ne s appliquait pas aux fonctionnaires est ce vrai ?
     il semble que je vais subir un écrêtement de ma pension lorsque je vais prendre ma retraite donc je me demande pourquoi je dois continuer à payer ma retraite en France.
     si cette double cotisation est donc inutile est ce que je peux me faire rembourser ces cotisation ? Si oui à qui dois-je m adresser ?
    je dois admettre que je suis complètement perdu et que je ne comprends pas la stratégie à adopter dans mon cas (continuer à cotiser en France ou pas alors que je cotise obligatoirement aux usa et que je subirai un écrêtement quoi qu il arrive )
    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 décembre 2019 à 15:49

    Bonjour,

    J’ai travaillé de 1994 à 2006 en Algerie comme enseignante puis en France de 2007 jusqu’à ce jour. Je suis franco-algerienne, et je voudrais savoir à quelle moment je dois faire ma demande de retraite des années travaillées en Algérie. à savoir, qu’à l’enseignement, il faut un service de 32 ans pour prétendre à la retaite.
    Est-ce que je dois formuler ma demande dès 2026 ( j’ai trois enfants à charge, est-ce que le nombre d’enfant sréduit la durée de ces 32 ans ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 25 décembre 2019 à 10:23

      Les règles du régime algérien sont disponibles dans le site du Cleiss. Si vous demandez votre retraite algérienne depuis la caisse de retraite de France, vous la recevrez en Dinars algériens et elle sera convertie ici en euros au taux de change officiel. Renseignez vous d’abord auprès d’autre retraités ayant une retraite d’Algérie.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 décembre 2019 à 16:36

    Bonjour - J’ai été expatrié pendant 9 années en Algérie - Localement j’ai cotisé ainsi que mon employeur à la SS et à la retraite - Durant la même période l’ensemble de mes cotisations ont été réglées en France (CFE + retraite AGIRC ARCCO) - Donc j’ai cotisé des deux côtés - A 60 ans, si on tient compte de la législation algérienne, je peux prétendre à des droits - Que me conseillez vous sachant que parallèlement mes droits me permettront de prendre ma retraite en France en 2022 ? Merci

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 décembre 2019 à 17:34

    bonjour,j’ai travaille 6 ans en belgique,mais ces annees n’apparaissent pas sur mon releve de carriere,comment proceder..
    En vous remerciant.
    Mr Mahy Yves

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 décembre 2019 à 18:56

    Bonsoir, J’ai 60 ans, je commence à préparer mon dossier retraite...
    J’ai travaillé pendant 6 ans de 1980 à 1985 en COTE D’IVOIRE . Je voulais savoir comment faire pour que ces années soient prises en compte dans le calcul de mes trimestres, qui n’apparaissent pas du tout pour l’instant dans mon relevé,de carrière.
    Je dépends de la CARSAT du SUD EST .
    Cordialement, et merci pour votre réponse, je suis vraiment perdue...

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 décembre 2019 à 14:02

    J’ai commecé à travailler jeune et j’ai travaillé sept ans (28 trimestres) en début de carrière aux Etats-Unis (cotisé au sysème américain). En 2026, j’aurai 64 and et 168 trimestres cotisés en France (152 trimestres via le travail et 16 trimestres pour mes deux enfants). J’aurai donc un total de 196 trimestres (168 en France et 28 aux Etats-Unis). Est-ce que je recevrai un bonus pour les trimestres au-delà de 168 puisque la France a un accord avec les Etats-Unis ? Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2019 à 14:31

      Les périodes accomplies dans un pays lié à la France par un accord international ou de coordination sont retenues pour le taux de la retraite et donc pour la surcote comme indiqué fiche 20.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 décembre 2019 à 21:45

    Le 11/12/2019
    Bonjour
    Explicatif : .
    J’ai suivi mon mari gendarme en Polynésie Française à TAHITI durant 3 ans . J’y ai travaillé - de 1998 à 2000) et j’ai donc cotisé auprès de la C.P.S ( qui est légal de notre sécurité sociale ) avec à ma disposition tous mes papiers le prouvant --- bulletins de salaire, carte et actes de la C.P.S etc ----
    En 2021, j’aurai le droit de prendre ma retraite à 62 ans MAIS je voudrais savoir si mes 3 années de cotisation à TAHITI pourront être pris en compte pour le calcul de ma retraite sachant qu’il y a des accords avec le territoire de la Polynénsie Française (loi du 01/01/1995 )
    1/- Pourrais-je donc demander à bénéficier de ces 3 ans de cotisations ?
    2/- Si OUI , à qui dois-je m’adresser ?

    Merçi pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 décembre 2019 à 08:27

    Je Tunisien j’ai travaillé en France 10 trimestres déclarés en 1974 76 77 né 1956 maintenant je vis en Tunisie qu’ elle pension de retraite pour moi

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 décembre 2019 à 10:13

    Bonjour
    J’ai travaillé 13 ans en Tunisie et de Pouille 2002 je travaille en france je peux couper les deux et les papiers necessaire

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2019 à 22:19

      C’est écrit au début : si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend. C’est elle qui interrogera la sécurité sociale tunisienne pour qu’elle vous verse votre retraite.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 décembre 2019 à 13:03

    BONJOUR

    j’ai travaillé 7 ans au Gabon de 1980 a 1987 , qu’elle démarche faut il entreprendre pour le Transfer des cotisations retraite gabonaise au régime générale français.
    j’ai eu un rendez vous avec la CARSAT il faut que je transmettre un document a la caisse gabonaise qui elle me transférera le cumul versé, je ne comprend pas il y a eu des accords entre la france et le gabon, il y a t’il un service de la CARSAT qui est spécialisé pour ce type de probleme ? .

    BONNE RÉCEPTION

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2019 à 17:34

      Il n’y a pas de transfert de cotisations. Chaque pays verse sa retraite selon ses règles et prend en compte les périodes validées par l’autre pays pour éviter une décote.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 décembre 2019 à 15:21

    Bonjour

    Je suis française et j’ai travaillé en tant qu’enseignante (contrat local) en Tunisie de 1984 à 1986 , j’essaie de reconstituer ma carrière en vue de la retraite, et ne sais qui contacter en Tunisie, en France ? comment dois je m’y prendre ?
    Cette période peut elle validée : au moins les trimestres ?

    Je vous remercie de votre réponse

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2019 à 16:52

      C’est écrit au début : si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend. C’est elle qui interrogera la sécurité sociale tunisienne pour qu’elle vous verse votre retraite.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 décembre 2019 à 16:14

    Bonjour,
    Après le décès de mon oncle retraité et de nationalité algérienne qui a vécu et travaillé en France, j’ai déclaré son décès et effectué les démarches auprès de la CARSAT de Dijon pour une pension de réversion pour son épouse qui vit en Algérie.

    Le dossier envoyé depuis le 26 septembre dernier, j’ai téléphoné le 13 novembre dernier où on me confirme que le dossier est bien en cours de traitement au service qui concerne l’étranger et que je recevrais bientôt le récépissé.

    Ne voyant pas arrivé le récépissé, je rappelle ce 4 décembre et on me dit que la demande de pension de réversion doit être effectué dans une caisse en Algérie et non en France en me parlant d’une convention sans plus de détail.

    Pouvez-vous me dire quelles sont les démarches que je dois effectuer auprès de l’Algérie pour que la veuve de mon oncle touche une pension ?

    Merci pour m’avoir lue.

    Cordialement.
    Morgana Chaîb.

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2019 à 16:47

      C’est expliqué dans cette fiche : il y a une convention de sécurité sociale entre la France et l’Algérie. Cette convention, visible sur le site du Cleiss, prévoit que la demande pas par la sécurité sociale du pays de résidence. Je pense qu’il faut s’adresser à la CNR.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 novembre 2019 à 16:48

    Bonjour
    Comment dois je faire pour valider mes points de retraite acquis en Ontario au Canada en travaillant en tant que « fille au pair » à TORONTO pour 1 an entre 1979 et 1980.
    Quel organisme contacter sans prétendre à une pension mais parce qu’il me manque des trimestres (4 ans)) et éviter d’attendre Jusqu’à 67 ans pour partir en retraite.
    Merci pour votre réponse. Joëlle MICHEL

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2019 à 16:53

      C’est indiqué « Où déposer sa demande ? » Si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend.
      Vous le signalez à votre caisse de retraite qui interrogera le régime de retraite canadien et prendra en compte sa réponse pour vous ajouter de la durée d’assurance à l’étranger.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 novembre 2019 à 14:16

    Bonjour,
    Ma mère vient de s’installer avec moi en France (carte de résidence de 10 ans). Elle n’a jamais travaillé mais touche la retraite de mon défunt père en Algérie.
    Elle ne retourne plus du tout en Algérie et souhaite savoir si elle peut toucher sa retraite en France.
    Merci par avance pour votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre 2019 à 22:19

      Je pense que ce doit être possible : lisez la convention entre les deux pays sur le site du Cleiss. Mais elle sera versée en dinars en France et devra les changer au taux officiel.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 novembre 2019 à 09:28

    Bonjour
    J’ai travaillé 6 ans en algerie dans une entreprise publique 2012-2018
    Et je viens de m’installer en France.
    Comment faire pour déclarer mes cotisations en France.
    Merci
    cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 21 novembre 2019 à 09:52

      Vous avez lu cette fiche ? Si vous ne travaillez pas et n’avez jamais travaillé en France, vous demandez votre retraite à l’Algérie.

      Répondre à ce message

      • Le 24 novembre 2019 à 20:17

        Bonjour
        Je n’ai pas suffisamment d’année en algerie pour demander ma. Retraite. Cependant je voudrais valider mes année travaillées en algerie ici en France.
        Comment faire svp
        J’ai 30 ans mnt

        Répondre à ce message

        • Le 24 novembre 2019 à 21:49

          Vous pouvez le signaler à votre caisse de retraite actuelle, mais ce sera définitif au moment de la retraite en fonction de la réponse de la sécurité sociale algérienne. Lisez la convention sur le site du Cleiss.

          Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 novembre 2019 à 13:38

    bonjour

    Je travaille en France depuis plusieurs années et pour suivre mon conjoint, nous allons devoir aller 3 ans en nouvelle Calédonie où j’ai d’ores et déjà trouvé un travail ;
    Nous avons une affectation pour 3 ans, puis revenons en France.
    Qu’en sera-t-il de ma retraite ? Mes 3 ans de travail seront ils bien comptabilisés sur le calcul de ma retraite future en France ?
    Si je lis bien cette fiche, je comprends que oui car un accord a été signé entre la Nouvelle Calédonie et la FRance.
    Mais dans quel cas de calcul sommes nous ? calcul séparé ? ou totalisation des trimestres ?

    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 novembre 2019 à 16:03

    Bonjour,
    J’ai travaillé en Polynésie Française pendant 5 années de 1984 à 1989 en cotisant à la caisse locale (CPS).
    Comme j’ai quitté le Territoire pour rentrer en France en 1989, l’intégralité des cotisations de retraite m’a été remboursée à ce moment.
    J’ai cotisé en France de 1974 à 1984 et de 1989 à ce jour. La CARSAT refuse de me valider les 16 trimestres travaillés en Polynésie au motif que j’ai obtenu le remboursement des cotisations correspondantes. La conséquence est que je n’aurai le taux plein qu’à 67 ans.
    Est-ce que la CARSAT me donne la bonne information ou est-ce que j’ai une possibilité de valider mes trimestres en Polynésie malgré le remboursement (sans prétendre à une pension pour cette période) ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2019 à 17:09

      La Polynésie a du répondre à l’assurance retraite que vous n’aviez pas de droits chez eux et que vos cotisations ont été remboursées. La Polynésie applique la convention entre eux et la métropole.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 novembre 2019 à 20:33

    Bonjour.

    J’avais la nationalité algérienne , j’ai effectuée mon service national en Algérie je souhaiterais savoir si cette période de 2 ans seras pris en compte pour la retraite
    si oui que faut il faire.

    Merci par avance.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 novembre 2019 à 17:11

    Bonjour , je vais m’expatrier en Nouvelle Calédonie , combien d’année faut-il travailler pour que ce temps compte pour la retraite , en France ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2019 à 10:40

      La France prendra en compte, pour vous éviter une décote (fiche 20), les périodes validées en Nouvelle Calédonie. Mais chaque pays vous versera sa retraite selon ses règles.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 novembre 2019 à 23:10

    Bonjour,

    Mon ami a 63 ans, il a travaille durant 5 ans en Algérie en tant que médecin indépendant. a t il le droit de cumuler les années faites en Algérie avec celles faites en France pour pouvoir partir en retraite ? comment faire le calcul ?

    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2019 à 08:26

      Oui, il doit signaler à sa caisse de retraite française qu’il a travaillé en Algérie. La durée sera pris en compte mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 novembre 2019 à 18:37

    bonjour je suis Française de naissance, de parents Français,et en ètant jeune j ai travaillé en France et totalisè 16 trimestres,puis je me suis marièe en italie et j y est vècue et travaillèe en totalisant 48 trimestres, donc le tout pas asser pour une retraite, mais la France me verse 22 euro chaque mois pour les 16 trimestres de cotisations en France,ayant eu deux enfants mais nès en Italie, ais je droit a 16 trimestres de maternitè comme prèvue en France ? puis-je le demander et a qui, si c’est possible je pourrais aussi accumuler mes trimestres de façon a avoir au moins 15 ans de cotisations au total et la possibilitè d ’avoir une retraite, le CAF Italien m’ a demander de m’informer auprès de vous.merci de votre rèponse.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 novembre 2019 à 09:57

    Bonjour

    J’ai 62 ans et je suis toujours en activité de France.

    De 1983 à 1988 j’ai travaillé et cotisé en Polynésie Française à la CPS.

    J’ai appris par le CLEISS qu’en 1994 un accord de coordination des régimes de retraite avait été signé entre la Métropole et la Polynésie.

    Bien qu’ayant travaillé en Polynésie avant la signature de cet accord, puis je faire reconnaître par la CNAV, au titre de celui-ci, mes trimestres cotisés en Polynésie ?

    En vous remerciant

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 novembre 2019 à 17:46

    Bonjour
    j ai travaillé plus de 15 ans au Gabon comme expatrié et aujourd’hui hui le Gabon refuse de payer ma retraite.
    Comment puis je faire pour la récupérer
    mercin

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 30 octobre 2019 à 20:59

    je suis algérien qui a travaillé en France une certaine durée. je veux demander ma retraite.
    1. à quel niveau dois je le faire et quels sont les documents nécessaires ?
    2. m’est il possible de percevoir ma rente en France ?

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2019 à 09:08

      1. La retraite se demande dans le pays de résidence, donc auprès de votre organisme de sécurité sociale.
      2. La retraite est versée en euros dans un compte bancaire désigné par vous.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 juillet 2019 à 15:26

    Bonjour,
    Dans le cadre professionnel je pars m’installer avec ma femme en nouvelle Calédonie. Nous pensons rester 3 à 4 ans.
    Si ma femme ne travaille pas et concernant la validation des trimestres si nous avons un enfant la bas, cela marche t’il comme pour la métropole, aura t’elle un équivalent aux trimestres validés sous régime CNAV ?

    Si elle travaille, étant donné qu’il a un accord entre les deux caisses, je suppose que les trimestres cotisés la bas s’additionneront à ceux cotisé en métropole ?

    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 11 juillet 2019 à 22:12

      Non, vous n’aurez pas de droits à la retraite en métropole. Si elle ne travaille pas, elle pourra cotiser à la CFE.

      Répondre à ce message

      • Le 13 juillet 2019 à 16:58

        Oui nous avons compris qu’elle ne cotiserai mais il existe comme indiqué plus haut des accords entre les deux caisses non ?
        De plus en cas de naissance bénéficiera t’elle des cotisations à l’assurance vieillesse des parents au foyer ?
        Merci de votre réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 13 juillet 2019 à 19:59

          Oui, comme indiqué, les périodes validées seront prises en compte en France pour la durée d’assurance et donc éviter la décote (fiche 20) mais pas pour le calcul du montant de la retraite.

          Répondre à ce message

          • Le 28 octobre 2019 à 17:14

            Bonjour,

            je ne comprends pas, vous dites "ne seront pas pris en compte pour le calcul du montant de la retraite" alors que dans l’exemple 2 du tableau, les trimestres le sont ?

            merci pour votre réponse

            Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 octobre 2019 à 17:00

    bonjour
    j’aimerais savoir si l’on a droit de percevoir une retraite taux plein en algerie et un minimum vieillesse en France car jais obtenu la nationalite francaise est ce normal

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 16 octobre 2019 à 10:05

    Bonjour,

    Ayant travaillé au Gabon de 1977 à 1978 et ayant cotisé à la CNSS, je n’arrive pas à faire valoir mes droits à pension pour cette période, malgré toute mes feuilles de paye.
    La CARSAT de Lyon à fait une demande mais à mis fin à mon dossier faute de réponse de la CNSS du Gabon !!!
    J’ai saisi le conciliateur de la Caisse de Retraite et le Médiateur, pas de réponse constructive !!!
    Actuellement le CLEISS à repris le dossier et envoie depuis 2 ans des lettres de rappel au Consul de France au Gabon et au Directeur de la CNSS au Gabon, mais toujours rien de probant à ce jour ?
    Ma question est : Puis-je saisir une juridiction française et laquelle, contre la CARSAT, puisqu’une convention bilatérale à été signée avec le Gabon ?
    Dans l’attente de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2019 à 16:43

      Si le Gabon ne répond pas, aucun juge ne condamnera la Carsat qui applique une convention signée entre les deux États. C’est l’État gabonais qu’il faut attaquer au Gabon, voire y compris en France où cet État possède des biens et a une ambassade.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 octobre 2019 à 20:27

    Bonjour, De nationalité Centrafricaine, j’ai été fonctionnaire dans ce pays, de 1971 à 1988. Je suis aussi devenue Française en 1985. En 1988, je suis partie en France et j’y ai exercé divers emplois dans le privé et dans le secteur public, comme contractuelle. Je vais constituer mon dossier de retraite et souhaite savoir si mes droits à pension de Centrafrique peuvent être exportés vers mon dossier à la CNAV , avec la même valeur que si ces trimestres de travail avaient été effectués en France. Merci.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 octobre 2019 à 21:50

    Ayant travaillé de 1975 à 1997 au Mali je perçois une pension de retraite.
    cette pension est elle imposable ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 octobre 2019 à 15:15

    Bonjour,
    J’ai travaillé en Argentine de 1977 à 1982,
    A ce jour j’ai 160 trimestres travaillés en France et j’ai 61 ans
    Combien de trimestres seront pris en compte par l’assurance retraite ?
    Puis-je bénéficier d’une retraite à taux plein à 62 ans ?
    Merci d’avance pour votre réponse,
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2019 à 22:11

      Vous signalez à votre caisse de retraite cette période de travail afin qu’elle soit ajoutée à votre relevé de carrière. La réponse de l’Argentine permettra ce ajout et sa prise en compte pour vous éviter la décote (fiche 20).

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 octobre 2019 à 13:51

    Bonjour,
    J’ai travaillé au Cameroun de 1998 à 2000 (institutrice en contrat local dans une école primaire). Je dispose d’une attestation de travail mais je n’ai plus les bulletins de salaires. Une personne de la CARSAT m’a dit que des trimestres me seraient accordés à la liquidation de ma retraite à condition de fournir une attestation sur l’honneur.
    Puis-je compter sur 6 à 8 trimestres à ajouter à ma durée de carrière pour éviter la décote ?
    Merci par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2019 à 18:41

      Je serais content si cela se passait toujours ainsi. Votre Carsat interrogera son homologue au Cameroun et c’est sa réponse qui sera prise en compte pour vous ajouter des trimestres.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er octobre 2019 à 23:12

    J’ai travaillé en Mauritanie durant plusieurs années
    Lors de ma demande de retraite je n’ai pas pu récupérer ma retraite dans ce pays alors que j’ai mon numéro de cotisant , l’adresse de la caisse de retraire en Mauritanie et mes bulletins de paies
    j’ai écrit à cette caisse pas de réponse , j’ai écris au consulat pas de répnse , j’ai écris au président de la république pas de réponse

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er octobre 2019 à 19:54

    bonjour
    je suis né en 1957 je prend donc ma retraite cet année j’ai validé 155 trimestres en France mais j’ai travaillé 41 mois en Andorre en tant que salarié comment faire pour récupérer ces trimestres car l’Andorre a bien signé des convention avec la France .....

    Répondre à ce message

    • Le 2 octobre 2019 à 18:09

      Vous signalez à votre caisse de retraite cette période de travail afin qu’elle soit ajoutée à votre relevé de carrière. La réponse d’Andorre permettra ce ajout et sa prise en compte pour vous éviter la décote.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 29 septembre 2019 à 23:10

    Jai une amis algérienne qui me demande si elle a droit de quelque chose de caisse de retraite pour son père décèder qui a habiter et travaillé chez un colon français en algerie merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 16 septembre 2019 à 12:44

    Bonjour,
    J’ai 62 ans , suis toujours en activité . J’ai pourtant les trimestres pour partir en retraite . Comme j’ai travaillé 24 ans en Algérie , avec relevé de carrières envoyé à ma caisse de retraite française , celle-ci a rejeté ma demande car elle n’a pas eu de réponse de la caisse de retraite algérienne . Que puis-je faire ? Est-ce à la caisse de retraite française de prendre contact avec la celle d’Algérie, ou bien est-ce à moi de le faire .
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 septembre 2019 à 15:22

      En application de la convention de sécurité sociale entre les deux pays (voir site du Cleiss, c’est la caisse algérienne qui doit dire à la caisse française les périodes validées en Algérie. La caisse française les prend en compte pour vous éviter une décote (fiche 20).

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 septembre 2019 à 10:52

    Bonjour
    j ai travaille en Allemagne en 1986 PENDANT 1 AN
    ACTUELEMENT IL ME MANQUE 5 TRIMESTRES EN FRANCE POUR AVOIR MA RETRAITE
    LA CARSAT N A PAS COMPTABILISE CETTE PERIODE EN ALLEMAGNE
    PUIS JE LA DEMANDER POPUR COMBLER CE MANQUE DE TRIMESTRES ET OU DOIS JE M ADRESSER EN ALLEMAGNE ?

    MERCI

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 septembre 2019 à 15:25

    bonjour,
    Ma femme est d’origine mexicaine , elle a travaillé 20 ans dans son pays d’origine.
    Nous sommes mariés.
    Peut-elle faire valoir ses droits à la retraite en France.
    Actuellement, elle travaille en France donc elle cotise.
    Pourra t’elle cumuler ces années travaillées au Mexique.
    Merci d’avance pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre 2019 à 18:14

      Comme indiqué dans cette fiche, il n’y a pas de convention de sécurité sociale entre les deux pays. Chacun calcule de son côté sans tenir compte de l’autre.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 septembre 2019 à 16:57

    Bonjour,

    J’ai travaillé auparavant en Algérie pendant plusieurs année (plus de 22 ans ) actuellement je réside en France où je travaille depuis 2005. Est ce que les années travaillées en Algérie seront utile pour ma retraire en France.

    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 2 septembre 2019 à 18:17

    Bonjour,

    A ce jour, j’ai 78 ans. Je retrouve dans mes papiers un bulletin du participant datant de 1965. adhésion 300343 - participant 51073.
    J’ai travaillé un mois aux Etats-Unis Ste Croix (U.S.) 680 points de retraite - pour la Compagnie industrielle de travaux Schneider 16 Bld Malheserbes Paris 8ème, mais ces points n’ont pas été comptabilisés dans ma retraite actuelle.
    J’ai cotisé à la caisse de retraites des expatriés rue du colonel Driant Paris 1er.
    Puis-je espérer quelques euros ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er septembre 2019 à 06:54

    Bonjour
    Je suis franco algérienne et j’ai vécu à alger, travaillé comme maître de conf à l’université de 1984 à 1993. Avec les années noires et suite à une mise à mort programmée j’ai du fuir et rentrer en France. J’ai fait une thèse pour valider mes diplômes et je suis devenue enseignante contractuelle en 97 jusqu’en 2002 où je suis devenue fonctionnaire.
    Je prépare mon dossier de retraite que je trouve compliqué.
    Mes années en France vont bien se gérer mais comment faire pour mes 9 ans à alger ?
    Comme je suis partie d’urgence d’Alger, je n’ai qu’une attestation de fonction couvrant ces années et des cartes professionnelles, pourriez vous me donner des pistes : quel service en France contacté pour déclarer ces 9 ans ? Faut il avoir des fiches salaires ou l’attestation suffit ? Si non quel service et quel pays à contacter.
    Merci bcp pour touts les précisions que vous allez m’apporter.
    Cordialement

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    • Le 1er septembre 2019 à 10:30

      Comme indiqué au début, vous signalez à votre caisse de retraite actuelle que vous avez travailler en Algérie. Elle informera le régime de retraite algérien de votre demande de retraite et de la durée validée par vous dans ce pays. L’Algérie vous versera une retraite en France et en dinars et la France prendra en compte cette période pour vous éviter la décote.
      Au final vous aurez une retraite pour chaque période.
      Vous devez aussi demander vos retraites pour votre période de contractuelle ’assurance retraite et complémentaire Ircantec).

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 30 août 2019 à 11:54

    bonjour,
    mon mari est tunisien, il est en cours de constitution de son dossier retraite en France qu’il ne prendra pas car à l’âge légal car il n’a pas suffisamment de trimestres. En Tunisie, la retraite étant à 60 ans, son dossier retraite a été fait et il perçoit déjà quelque chose là bas (montant faible env 100 € / mois). Comment ça se passe entre la France et la Tunisie ? doit on indiquer dans son dossier de demande de la retraite en France qu’il perçoit quelque chose là bas et il y a un nouveau calcul ou est ce déjà trop tard ? Merci par avance

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    • Le 30 août 2019 à 14:07

      Il faut évidemment signaler à la caisse de retraite française qu’il perçoit une retraite de Tunisie. La France interroge la Tunisie et la réponse servira à lui ajouter des trimestres pour éviter la décote (fiche 20).

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 28 août 2019 à 15:00

    bonjour,
    je suis salarié en France agé de 61 ans . Je compte prendre ma retraire vers les 64 ans.
    j’ai par ailleurs travaillé en Algérie 17 années et j’ouvre donc droit à la retraite en Algérie au vu de la législation algérienne ?
    Quand dois je demander ma retraite en Algerie , par quelle canal ?
    ma retraire algerienne me sera attribué en Algerie en dinars ou en France en euros ?
    la retraite en algerie est à 60 ans vais je perdre les 20 mois passés ( j’ai 61 ans et 8 mois) ou y a t il un effet retro-actif ?
    merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 28 août 2019 à 19:07

      Vous devez demander votre retraite algérienne via la caisse française pour que cette période soit prise en compte en France (et en Algérie) pour vous éviter la décote (fiche 20).
      La retraite algérienne sera virée en dinars et en France, donc avec le taux de change officiel.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 28 août 2019 à 18:14

    Bonjour,
    jusque dans les années 80, selon ce que j’en sais, les périodes travaillées à l’étranger pour des sociétés filiales de sociétés françaises permettaient d’acquérir des "trimestres" (et non des points ou des revenus sur lesquels sera basée la retraite). ce système s’est arrêté en 1983 sauf erreur de ma part.

    Cela a été le cas de mon épouse, qui a rencontré une des rares personnes de la CRAV qui soit au courant et qui a pu de la sorte avoir quelques trimestres complémentaires rajoutés à ceux correspondants à son travail ultérieur en France.
    je recherche les références de la législation ou règlement correspondants, car je suis moi même dans ce cas, ayant travaillé en 80 et 81 dans les filiales locales étrangères d’une société française.
    mon relevé SS pour 1980 n’indique aucun trimestre acquis, ce qui ne me semble pas correspondre à ce qui est applicable.
    Cela joue donc sur ma date de retraite à taux plein , et/ou sur la décote applicable.
    Pouvez-vous me confirmer les informations citées au premier paragraphe et me donner le texte exact ?

    merci

    Frédéric

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    • Le 28 août 2019 à 18:43

      Il est toujours possible de détacher un salarié ce qui lui permet de conserver la protection sociale française. En dehors de ce qui est cité au point 9 de la fiche 16, je n’ai rien trouvé dans notre documentation.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 25 août 2019 à 21:42

    Bonjour,
    Je suis au Brésil depuis 2001 et y travaille en contrat local. J’ai auparavant travaillé 13 ans en France. Á l’heure de ma retraite, pourrais-je aditionner les années cotisées en France à celles du Brésil ? Ou bien le contaire, si je venais à rentrer en France ?
    Cordialement,

    D.Wrobel

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    • Le 26 août 2019 à 12:16

      Chaque pays vous versera sa retraite selon vos cotisations mais sans décote (fiche 20) en prenant en compte la durée validée par l’autre pays. Vous pouvez résider dans l’un ou l’autre pays.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 août 2019 à 02:13

    Bonsoir
    J’ai travaillé pendant 20 ans au Maroc puis je me suis installé en France en 2001 en tant que salarié jusqu’en 2015 puis en tant que consultant indépendant depuis 2016 quelle sera la procédure pour obtenir ma retraite en France vers 2023

    Merci

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    • Le 18 août 2019 à 09:15

      Vous signalerez à votre dernier régime de retraite que vous avez travaillé au Maroc. Ce régime de retraite sera prévenu de votre demande de retraite (pour vous l’attribuer) et devra répondre en indiquant les périodes validées au Maroc. Ces périodes seront prises en compte pour vous éviter une décote en France (voir fiche 20).

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