UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion


62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco


Les règles dans les régimes complémentaires sont très différentes de celles des régimes de base de sécurité sociale. Il n'y a pas de conditions de ressources, mais il ne faut pas être remarié. Le taux de la réversion est de 60 %.

Mises à jour :
 suite à une question : le remariage avec le même conjoint n’exclut pas de la réversion (ajout dans encadré et point 3) ;
 ajout formulaire de demande de réversion (27 juillet 2018)
 suite à la création du régime unifié Agirc-Arrco (19/1/19) ;
 complément à ligne sur l’âge au point 1 (28/5/22) ;
 mise à jour point 2 suite circulaire Agirc-Arrco 2024-5-DRJ (16/2/24).
Attention !

Remariage

Le remariage exclut toujours le droit à la pension de réversion ou supprime le bénéfice d’un droit déjà accordé sauf s’il s’agit d’un remariage avec le même ex-conjoint. Elle n’est pas rétablie lorsque l’intéressé divorce de son nouveau conjoint, ni si celui-ci décède.

1. Principes de la réversion

Mariage. Le conjoint survivant appelé à bénéficier de la pension de réversion doit avoir été marié (pas de condition de durée du mariage) avec le conjoint décédé.
Le concubinage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs) avec le retraité ou le cotisant décédé ne permettent pas de percevoir une pension de réversion. Toutefois, en cas de mariage entre personnes de même sexe, dès lors que les conditions sont remplies (âge, liquidation de la retraite de base…), le droit aux pensions de réversion Agirc-Arrco est ouvert depuis juin 2013.

Âge. Le droit est ouvert lorsque le survivant atteint l’âge de 55 ans. Toutefois, avant 60 ans, l’Agirc applique une minoration pour tout décès survenu jusqu’au 31 décembre 2018 (voir point 2). Cette minoration ne s’applique pas aux personnes obtenant une pension de réversion de la Sécurité sociale sous condition de ressources (voir fiche 61).

Invalide. Le droit est ouvert dès le décès, si le survivant est invalide ou le devient au sens de la sécurité sociale. Avant 55 ans, la réversion s’arrête si l’invalidité cesse.

Deux enfants à charge. Le droit est ouvert sans condition d’âge si le survivant a au moins deux enfants à charge âgés de moins de 25 ans. Un enfant invalide est considéré à charge quel que soit son âge, mais son état d’invalidité doit avoir été constaté avant son 21e anniversaire. Le versement n’est pas limité dans le temps. La pension de réversion continuera d’être versée lorsque les enfants ne seront plus à charge. En revanche, s’il cesse d’être invalide, le versement de la pension est interrompu. Il reprendra lorsque l’intéressé remplira la condition d’âge.

Mensuel. Depuis janvier 2014, les pensions de réversion Agirc-Arrco sont versées d’avance et au début de chaque mois. Toutefois, si le compte bancaire est domicilié hors de France, la pension de réversion sera versée trimestriellement.

Point de départ. Le point de départ de la pension de réversion est fixé au premier jour du mois qui suit le décès. Lorsque les conditions ne sont pas remplies à la date du décès, la pension de réversion prend effet au premier jour du mois civil qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies. En cas de demande tardive après l’ouverture du droit à la réversion, le rappel portera sur douze mois maximum.

Protection sociale. La caisse de retraite prélève les cotisations pour la protection sociale comme pour tout autre retraité : CSG (santé), CRDS (dette sociale), Casa (autonomie). Toutefois, les ménages fiscaux modestes peuvent en être exonérés (voir fiche 28).

Bon à savoir

Versement sur un compte hors de France

Une demande auprès des caisses peut être faite pour bénéficier d’un versement mensuel et non trimestriel. Cependant, la demande rend la décision définitive.

2. Montant de la réversion

La pension de réversion est égale à 60 % du montant de la pension qui était servie (ou aurait été servie) au conjoint décédé.

En cas de remariage, la pension est supprimée de façon définitive et il n’y a aucun report sur les autres pensions s’il y a plusieurs ex-conjoints.

Le droit à la réversion est toujours acquis, sans aucune condition de ressources. Il se cumule sans aucune limitation avec les éventuels droits propres du survivant.

On ne tient pas compte des coefficients d’anticipation ou d’ajournement. Toutefois, le nombre de points attribués au conjoint survivant ne peut dépasser celui inscrit au compte du participant décédé, compte tenu éventuellement du coefficient d’anticipation appliqué aux droits lors de la liquidation de la retraite de ce dernier.

Pour tout décès avant le 31 décembre 2018, sauf si le défunt était encore en activité, la liquidation à l’Agirc du droit de réversion entre 55 et 60 ans entraîne une minoration du taux de 60 %, selon un barème allant de 52% à 55 ans à 58,4% à 59 ans.

3. Droits partagés si ex-conjoints divorcés

Depuis janvier 2019, plusieurs situations peuvent se présenter :
 Le décédé laisse un conjoint survivant ayant seul le droit à une réversion, les autres ex-conjoints étant remariés ou décédés : il a droit à l’intégralité de la réversion.
 Le décédé laisse un conjoint survivant et un ou plusieurs ex-conjoints non remariés : le survivant perçoit, comme les ex-conjoints, une réversion calculée au prorata de la durée respective de chaque mariage par rapport à la durée totale des mariages.
 Le décédé laisse uniquement un ex-conjoint non remarié dont il avait divorcé : la réversion est alors calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d’assurance totale du décédé, limitée à 172 trimestres. Si la durée du mariage est supérieure à la durée d’assurance, l’ex-conjoint divorcé non remarié perçoit l’intégralité de la réversion.
 Le décédé laisse plusieurs ex-conjoints non remariés et pas de veuf ou veuve : chacun d’eux a droit à une pension calculée en tenant compte du rapport entre la durée de chaque mariage et la durée d’assurance (voir tableau 2). Toutefois, si la durée globale des mariages est supérieure à la durée d’assurance, la réversion est partagée entre les ex-conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage rapportée à la totalité des mariages.

Pour les décès intervenus avant juillet 1996, les conditions d’attribution des droits de réversion sont différentes. Consultez votre caisse de retraite.

Premier exemple. Huguette décède le 10 février. Son ex-conjoint a été marié avec elle 132 mois. Il ne s’est pas remarié. La durée d’assurance d’Huguette est de 170 trimestres, limités à 166 par exemple, soit 498 mois. Huguette a obtenu 6 050 points Arrco. La réversion de l’ex-conjoint est calculée sur la base de : 6 050 x 60 % x (132 / 498) = 962,16 points Arrco.

Deuxième exemple. Joël laisse à son décès, le 26 novembre, une conjointe survivante et une ex-conjointe. L’ex-conjointe a été mariée avec lui 150 mois. Elle ne s’est pas remariée. La conjointe survivante a été mariée avec Joël 135 mois. La durée globale des mariages est donc de : 150 + 135 = 285 mois. Joël, titulaire de 3 580 points Arrco, était retraité. La veuve et l’ex-conjointe ont plus de 55 ans. La réversion de la veuve est donc égale à : 3 580 x 60 % x 135 / 285 = 1 017,47 points. L’allocation de l’ex-conjointe est égale à : 3 580 x 60 % x 150 / 285 = 1 130,53 points.

Attention !

Partage et décès

Si l’un des bénéficiaires du partage vient à décéder, ce décès entraîne l’extinction du droit sans report au profit de l’autre ou des autres bénéficiaires du partage.

Tableau. Partage des droits de réversion

Tableau récapitulatif des droits en cas d’ex-conjoints divorcés.

Conjoint survivant unique (absence d’ex-conjoint divorcé non remarié) La réversion est calculée sur la totalité de la carrière du participant décédé.
Ex-conjoint divorcé non remarié unique (sans conjoint survivant) Application du prorata : durée du mariage/durée d’assurance plafonnée
Plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés (sans conjoint survivant) Application du prorata : durée du mariage/durée d’assurance plafonnée (si la durée totale des mariages est inférieure à la durée d’assurance plafonnée).
Application du prorata : durée du mariage/durée totale des mariages (si la durée totale des mariages est supérieure ou égale à la durée d’assurance plafonnée).
Coexistence d’un conjoint survivant et d’un ou plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés Règle générale : application du prorata durée du mariage/durée totale des mariages
Cas particulier : si divorce avant juillet 1980 et remariage avant le 13 janvier 1998 :
 conjoint survivant : réversion calculée sur la totalité de la carrière du décédé
 ex-conjoint : application du prorata durée du mariage/durée totale des mariages.

4. Droits des orphelins de leurs deux parents

Si leurs parents ont été salariés, les orphelins de père ET de mère ont droit à la réversion.
Ils doivent être âgés de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent ou de moins de 25 ans s’ils étaient à la charge du dernier parent au moment du décès. Les orphelins reconnus invalides avant l’âge de 21 ans bénéficient de l’allocation de réversion quel que soit leur âge au moment du décès du dernier parent.

L’allocation de réversion est attribuée à chaque orphelin qui remplit les conditions. L’orphelin peut bénéficier, au titre de chaque parent, d’une allocation. Son montant est égal pour chaque orphelin à 50 % des droits à partir de janvier 2019 (avant c’est 50% Arrco et 30% Agirc). Et ce, quel que soit le nombre d’orphelins.
Le point de départ peut être fixé au premier jour du mois ou du trimestre civil suivant le décès du dernier des parents. Cette allocation de réversion est supprimée lorsque l’orphelin, non invalide, atteint 21 ou s’il est à charge, 25 ans.

Bon à savoir

Demandeur pour un orphelin

La demande d’allocation d’orphelin doit être faite par le bénéficiaire ou par toute personne ayant sa charge légale, soit auprès de la dernière institution de retraite de chaque parent, soit auprès du centre d’information et de coordination de l’action sociale (Cicas) du département de résidence.

5. Démarches à effectuer

Pour bénéficier des pensions de réversion Agirc-Arrco, il faut en faire la demande.
Une seule demande suffit. Si ce dernier était retraité, adressez la demande à chaque caisse qui verse une retraite. S’il était encore en activité, il suffit de s’adresser à sa dernière caisse de retraite complémentaire.

Document utile

Pour information le formulaire de demande de la pension de réversion à remettre dans un Cicas, fichier PDF à télécharger :

Agirc-Arrco Demande réversion

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 4 février 2016 à 02:01

    Bonjour,
    Quelle différence entre les organismes Humanis, Reunica, et Cicas ?
    Suite au décès de mon mari en août 2015, J’ai fait une demande de pension de réversion auprès de Humanis pour la partie ARRCO, de Reunica pour la partie AGIRC. Après 6 mois, j’ai enfin obtenu que la partie ARRCO me soit versée (versement provisoire, puisque il y aurait une erreur dans le calcul), mais je ne parviens pas à obtenir de réponse de Réunica. Ils me renvoient vers Humanis qui- d’après Réunica - devrait calculer la totalité des pensions de réversion, y compris AGIRC. Par contre, Humanis me renvoie vers Réunica. Ce petit jeu de ping pong dure depuis 7 mois maintenant et pendant ce temps je galère et jongle avec pratiquement pas de revenus. J’envoie tous mes courriers par recommandé, et ne reçois jamais de réponse. Comment faire avancer mon dossier. Quelle instance pourrait donner des renseignements fiables. Merci beaucoup de votre aide précieuse.

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    • Le 4 février 2016 à 10:08

      Le Cicas est un lieu d’information commun aux retraites complémentaires. Il peut vous aider à savoir qui doit liquider votre pension de réversion.
      Pour réclamer, lisez notre fiche 5, point 3.
      Avez-vous obtenu la pension de réversion du régime général, la principale (voir fiche 61).

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 31 janvier 2016 à 11:33

    Mon mari est décédé d’un cancer. On s’est marié 1 mois avant car il voulait me protéger. Aurais-je le droit à une part de sa retraite. Il a travaillé dans la marine, pour le privé et était fonctionnaire en dernier. Merci pour vos réponses. DB

    Répondre à ce message

    • Le 31 janvier 2016 à 12:26

      La réponse dépend des mariages de votre ex-mari. Si vous avez été sa seul épouse, vous avez droit à toute sa réversion, sinon ce sera rien ou peu selon les régime de retraite.
      Lisez aussi la fiche 61 et la fiche 64.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 27 janvier 2016 à 11:35

    bonjour,

    le père de mes 2 enfants est décédé le 15 avril 2006, nous étions en concubinage, il était fonctionnaire non cadre et moi je le suis et en activité actuellement j’ai 44 ans , je perçois une allocation temporaire orphelin mais je m’interroge sur l’arrco
    bien à vous
    merci

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 25 janvier 2016 à 14:10

    Bonjour

    Mon mari est né dans un lointain pays : la Suède.

    L’ambassade me fait savoir après son décès que ni notre mariage ni nos enfants n’apparaissent sur son acte de naissance.

    Sans ces mentions marginales, impossible de savoir s’il a été marié en dehors de moi...

    Comment faire ? Nous n’avons même plus d’attaches sur place.

    Grand merci

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    • Le 25 janvier 2016 à 21:49

      Les règles de l’Union européenne sont applicables en Suède. Lisez la fiche 58 de ce guide. Regardez sur le site du Cleiss pour avoir des informations sur le système suédois. Vous avez la preuve que vous étiez mariée avec cette personne, cela doit suffire.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 15 janvier 2016 à 10:46

    mon mari est decede le 14 novembre dernier ,j’aimerais savoir si je peux bénéficier de la totalité de la pension de reversion arrco ,donc il a été marié puis divorcé et enfin remarié avec moi depuis 1991 , son ex épouse s’est remariée quelques mois avant son décés donc perd ses droits,d’ou ai je droit à la totalité de la pension de reversion ?
    merci de votre réponse

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 9 novembre 2015 à 16:27

    bonjour

    pourriez vous me faire parvenir par courrier une atestation de ma retraite complémentaire
    du 01/09/2014 au 31/08/2015

    avec mes remerciements

    ps j’en ai besoin pour ma mutuelle

    Agnès vitrant

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    • Le 9 novembre 2015 à 17:01

      Nous un syndicat de retraités qui renseigne.
      Mais je suis surpris que votre mutuelle vous demande vos revenus !

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      • Le 16 janvier 2016 à 14:32

        Bonjour,
        après le décès de mon ex-conjoint, j’ai dû faire appel au Ministre MADAME TOURAINE pour obtenir la retraite ARRCO ET AGIRC , mais seulement 1 tiers de ce qui m’est dû. (par virement direct sur mon CCP sans aucun élément de calcul). et la veuve continue de perçevoir son prorata erronée de 407 mois au lieu des 287 années de son mariage, malgré la rectification par le TASS et un jugement (la veuve 287mois au lieu de 407 mois) AGIRC et ARRCO refusent de s’aligner sur la décision du TASS. AGIRC refuse de communiquer les éléments de calcul. Même à mon avocat. Pouvez-vous me dire si AGIRC doit me fournir le montant de la retraite AGIRC que perçevait mon ex-mari , le déroulé de sa carrière des points acquis et partagés, bref tous les éléments de calcul et les prorata rectifiés ? Ce n’est quand même pas un secret d’état ? N’est-il pas normal que je connaisse tous ces éléments pour les confondre ? Par avance, je vous remercie de m’indiquer votre réponse. JM

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        • Le 16 janvier 2016 à 22:06

          Je ne comprend pas bien vos explications et l’objet du litige.
          Le Tass ne concerne que la sécurité sociale, donc votre retraite de base et pas du tout les complémentaires Arrco-Agirc.
          Arrco-Agirc ont leur règlement des retraites de réversion, expliqué dans cette fiche. Si votre ex-conjoint a été marié plusieurs fois, vous n’avez droit qu’à une réversion proportionnelle à la durée du mariage.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 25 novembre 2015 à 17:24

    Auriez-vous l’amabilité de répondre à l’ une de mes interrogations à laquelle je ne trouve nulle part la réponse ; malgré mes recherches, toutes infructueuses ?

    Comment est calculée en 2015 le montant de la pension de reversion d’un veuf(-ve) quand l’ex-conjoint (e) est remarié (e) ? J’ai bien en tête que l’ex-conjoint (e) remarié (e) ne peut pas prétendre à la reversion du fait de son remariage mais qu’en est-il pour le veuf ou la veuve ? Y a-t ’il un calcul au prorata de sa durée de mariage ou bien peut-il bénéficier de la totalité du montant de la reversion ?

    Je vous remercie de votre réponse car elle est susceptible d’intéresser nombre d’entre nous.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 novembre 2015 à 22:16

      Je ne comprend pas bien la question, car la réponse figure clairement dans cette fiche.
      La réversion du décédé est partagée entre le conjoint et les ex-conjoints.

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      • Le 11 janvier 2016 à 16:30

        Bonjour,
        Désolé d’insister, mais, la question posée est la suivante :
        L’ex-conjoint remarié ne peut prétendre à la réversion.
        Il n’y a pas d’autre ex-conjoint.
        Dans ce cas le conjoint veuf qui sera seul bénéficiaire de la réversion, peut il prétendre à une réversion complète, soit 60% de la pension du décédé, ou bien y a t il application d’un prorata Temporis comme si l’ex-conjoint n’était pas remarié.

        Répondre à ce message

      • Le 11 janvier 2016 à 18:06

        Bonjour
        Je me permets d’insister, cela signifie donc que même si l’ex conjoint est remarié, le conjoint veuf ne peut pas prétendre à l’intégralité de la réversion AGIRC ARRCO ?
        Merci

        Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 9 janvier 2016 à 16:06

    Bonjour
    j’ai lu sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104 que, pour les pensions de réversion, il ya avait une réduction (potentelle) pour dépassement du plafond de ressources (au delà de 21 113,60 € par an) . Cela concerne la retraite de base mais quid des retraites Agirc-Arrco ?
    Dit autrement, cela limite-t-il les revenus d’un conjoint survivant bénéficiant effectivement d’une retraite de réversion à 21 113,60 €. par an ?
    Le site Agirc-Arrco n’évoque pas le sujet. Cordialement. Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 8 janvier 2016 à 19:44

    bonjour, voila ,je voulais savoir mes parents sont décédés en 2002 et ils avaient a leurs charge ma soeur handicapée ,j’ai su il y a peu de temps qu’elle pouvait bénéficier de la retraite de nos parents ,,peuvent ’il revenir sur si loin ? font il un calcul ou ne verse t’il pas les années perdues étant donné que cela est un droit ?Merci pour votre reponse

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 8 janvier 2016 à 17:58

    le 15 Juin suite au deces de mon ex mari j ai fait une demande de reversion que j ai reçue le 22 juin, j ai bien tout remplis avec les justificatifs demandés, le 16Jjuillet je reçois lettre de klésia me demandant la demande de reversion, je leurs téléphone ils n ont rien reçus me dissent de patienter, le 6 Aout je reçois lettre de relance, je reprend conctacte avec eux, n on rien reçus, vont me renvoyer dossier a remplir et a renvoyer par lettre recommandée, je renvois la demande plus les justificatifs par recommandé, le 17 septembre je re-téléphone, mon dossier es en etude, le 12 Novembre je vais aux nouvelles, ils me disent de patienter 1 mois. Aujourd’hui le 8 Janvier je viens de les appeler et me disent que n on pas eu ma demande de reversion,vont me renvoyer dossier de demande de reversion, et pour leur renvoyer par email. J aimerai savoir si il n y a pas de bureaux sur le Havre ou je puisse remettre mes papiers en main propre, je commence a perdre patience.

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    • Le 8 janvier 2016 à 18:42

      Cette situation est tout à fait anormale. Prenez rendez vous dans un Cicas proche.
      Et écrivez en recommandé à Klésia au lieu de téléphoner en indiquant ce qui se passe depuis juin dernier. Ensuite adressez cette lettre au service juridique de l’Arrco.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 8 janvier 2016 à 14:06

    Bonjour,
    Mon ex-mari est décédé en 2004 et je perçois la retraite reversion régime général sécurité
    Depuis 1 ans puis-je solliciter d’une retraite complementaire arrco.
    Je n’ai que 52 ans
    Dois je faire la demande

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 14 décembre 2015 à 13:20

    Bonjour
    j’ai 57 ans et mon épouse 55 ans ( révolu ) nous avons 1 enfant handicapé à 80% de 31 ans qui vit dans son
    appartement avec notre aide . Si je viens a décéder avant que mon épouse est atteint 60 ans , aura t-elle droit au pension de réversion AGIRC et ARCCO et a quel taux de réversion ?
    Merci de votre reponse . Claude

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 27 décembre 2015 à 17:42

    je suis retraité du service privé, j’ai actuellement 69 ans. J’ai été marié de 1965 a 1983, et divorcé de ma première épouse en 1983 (ma première épouse est décédée en 2010).
    Je me suis remarié en 1995, quelle sont les conditions d’attribution de ma pension de reversion compte tenu que ma première épouse est décédée.
    Bien cordialement

    JEAN PIERRE WIRTGEN

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 23 septembre 2015 à 21:45

    Bonsoir,
    Mon mari est décédé le 24 août 2015 ; Je suis adulte handicapée à 80 % et je perçois allocation adulte handicapé à taux plein. Je voulais savoir si je peux percevoir les retraites complémentaires et garder mon AAH, je ne trouve aucune réponse si les deux sont cumulables ou pas..
    Il est déjà très douloureux de perdre son conjoint mais en plus on doit se poser ce genre de question ;
    Merci par avance à ceux qui peuvent m’aider.
    Estelle

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2015 à 21:54

      Si vous remplissez les conditions pour avoir droits à la retraite complémentaire de réversion, oui c’est cumulable.
      Par contre, pour la retraite de base, il y a un plafond de ressources et la pension de réversion est révisable jusqu’à votre retraite (voir fiche 61).

      Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2015 à 13:27

      Attention car l’ Allocation Adulte Handicapé est conditionné aux revenus . Si vous percevez une réversion de votre mari , l’AAH sera probablement diminuée , voir supprimée si la réversion dépasse le montant de l’ AAH .renseignez vous à la CAF .

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 8 décembre 2015 à 00:13

    j ai fait une demande de retraite de reversion complementaire arrco et agirc au niveau des cicas a mulhouse j ai recu une allocation de chez B2v ancien resurca ou mon mari touchait une retraite. mais de CRE er IRCAFEX mon mari touchait aussi des allocations je n ai rien recu, j ai retelephonne au cicas de mulouse et m ont dit que mon mari ne touchait pas de l agirc or moi j ai tout les notifcation et les recu bancaire ou ses allocations CRE et AGIRC arrivait ; j ai telephonner a UMANIS et eux aussi me dise qu il ne trouve pas, ou dois je me renseigner, s il vous plais. je compte beaucoup sur ses retraites. j ai tous les justificatifs merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2015 à 14:18

      Je peux vous renseigner sur vos droits pas traiter votre dossier. Si vous avez des preuves que votre mari percevait une retraite Agirc, donner une copie au Cicas pour qu’ils interviennent.
      Je vous signale que seuls les cadres cotisent à l’Agirc pour le salaire dépassant le plafond Sécu (3115 euros en 2015).

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 6 décembre 2015 à 15:57

    mon mari agé de 52 ans est décédé la semaine dernière. j’ai 55 ans. j’ai été pacsée puis mariée avec lui le 13 décembre 2O14. quelle pension de réversion puis-je avoir ? merci de bien vouloir me répondre.

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    • Le 6 décembre 2015 à 16:01

      La pension de réversion Arrco dépend de la durée de mariage, comme indiqué dans cette fiche. Elle sera donc très faible.
      Lisez la fiche 61, le calcul est différent pour la pension de base.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 12 novembre 2015 à 17:25

    Je suis née en 1954, mon ex mari est décédé en 2007. J’ai déposé une demande de réversion Arrco en 2012. Le CICAS a bien reçu mes justificatifs et me les a retournés. Depuis, je n’ai reçu aucune nouvelle de l’Arrco. J’ai appelé 2 fois l’EPICIL ?, mais à chaque fois, on me répond que mon dossier est complet et que je vais recevoir un courrier, mais je ne reçois rien. Que se passe-t-il ? Pourquoi n’ai-je jamais de réponse ?

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2015 à 21:54

      Vous n’avez pas eu de réponde à votre demande de 2012, soit il y a trois ans ? Ce n’est pas possible. Pour faire un recours il faut des traces écrites (courriel ou lettre).
      Pour commencer adresse-vous au Cicas le plus proche pour comprendre ce qui se passe. Un numéro de téléphone unique permet de prendre rendez-vous : 0820 200 189.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 7 novembre 2015 à 17:29

    Bonjour, j’ai 18 ans et je me demande si je pouvais toucher la reversion d’orphelin sur un compte bancaire à mon nom malgres que je vis encore chez ma mère ?

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 8 novembre 2015 à 09:35

    Bonjour,
    Mon père veuf depuis 1978 vit en concubinage avec une retraitée du privé veuve également. Elle touche une pension de réversion Sécurité Sociale et complémentaire de son défunt mari.
    Doit-elle déclarer cette vie commune, et quelles sont les conséquences sur la réversion des retraites ? (Sécu et complémentaire).
    Merci.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 22 octobre 2015 à 14:12

    Bonjour,

    Mon dossier est assez complexe. Je me bat depuis 18 mois pour récupérer la retraite complémentaire ARCCO qui n’a jamais été payée de son vivant à une personne décédée en décembre 2012. J’ai facilement pu récupérer les sommes dues par AGIRC et la CNAV à savoir de 2007 (année ou les paiements on été stoppés faute du certificat de vie), jusqu’à fin 2012 date du décès. Y a t’il une instance plus haute que la Direction des affaires réglementaires et juridiques rue Jules César à Paris ? qui se retranche sur le fait que la personne décédée malgré plusieurs relances n’a jamais envoyé les éléments nécessaires au Groupe HUMANIS (et pour cause cette personne, seule au monde était hospitalisée) pour accord de minoration, L’accord de minoration a en revanche bien été reçue pour ARCOO en 2004. Je précise que cette personne résidait aux Pays Bas et que je suis persuadée qu’elle ne connaissait pas HUMANIS, comme nombre de gens. Ma question est de savoir pourquoi ne peut on se servir des documents signés de l’ARCCO pour traité le dossier HUMANIS, peut on m’expliquer la différence de ces organismes ?.
    Très cordialement

    PS : je précise que ce n’est pas une reversion, mais des sommes dues du vivant

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    • Le 22 octobre 2015 à 14:19

      Arrco est un régime de retraite complémentaire unique depuis 1999 qui est géré par des caisses de retraite complémentaire différentes. Humanis est un groupe non lucratif de protection sociale gérant une caisse du régime Arrco.
      L’Arrco fixe les règles et veille à leur respect. Si leur décision ne vous parait pas légale, vous pouvez aller en justice (fiche 5).

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    • Le 26 octobre 2015 à 13:31

      Bonjour,

      Je me permet de revenir sur mon dossier car à la relecture, je me suis rendue compte que j’ai cafouillé dans mes explications.
      En fait HUMANIS (ARRCO) à classer le dossier retraite du défunt sous prétexte que celui ci n’en a jamais fait la demande, que les retraites complémentaires sont QUERABLES, et que celui-ci a bien visés les documents AGIRC avec acceptation de la minoration, mais pas pour HUMANIS et ce malgré des relances. Je persiste à dire qu’il est mentionné dans tous les textes, que c’est la dernière caisse qui doit être avisée,et quoiqu’il en soit j’estime que l’unicité de service de ces caisses n’a pas été effectué et qu’HUMANIS (ARRCO), n’avouera jamais qu’il y a faute de leur part. J’ajoute qu’il m’ été adressé par erreur un courrier interne adressé à la FEDERATION AGIRC/ARRCO par KLESIA ou l’objet du courrier était "SOUMISSION D’UN CAS NON PREVU PAR LES TEXTES", et oui il n’existe pas de texte de loi. Alors oui leur décision ne me paraît pas légale. Les caisses de retraites sont en faillites et là c’est presque presque 10 ans de retraite ARCCO qui n’a pas été payé, alors bien évidemment on se retranche sur le fait qu’en plus la retraite est un droit personnel, alors pourquoi ai-je obtenue gain de cause auprès de la CNAV et AGIRC (KLESIA). Je suis moi même à la retraite et malheureusement pas les moyens d’entamer une procédure contre un organisme tel qu’ARRCO, mais puis-je en revanche me rapprocher d’un médiateur de la République. Pour finir, j’ajoute que le premier lésé dans ce dossier c’est l’ETAT, puisque sur ce que m’a réglé la CNAV et KLESIA, j’ai payé 60 % de frais de succession.
      J’avoue que je ne sais plus à quel "saint" me vouer !!!. Peut être pourrez-vous m’éclairer, dois-je laisser tomber ??.
      Très cordialement

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    • Le 26 octobre 2015 à 22:07

      Le régime Arrco n’est pas en faillite, il dispose de 10 années de réserves qui se réduisent à cause du déficit actuel annuel (c’est l’Agirc qui sera sans réserves dans deux ans). En aucun cas, cette situation n’influence donc la décision vous concernant.

      Si j’ai bien compris, sans être de la famille, vous réclamez la retraite Arrco dont le versement a été interrompu faute de réponse du retraité car il était hospitalisé. Votre question n’a rien à voir avec la retraite de réversion.

      Les caisses de retraite sont tenues de procéder à une vérification systématique de la situation de leurs allocataires, pour s’assurer qu’ils sont toujours en vie.
      Dans le cas où l’institution a suspendu le versement des allocations au retraité absent, faute de jugement de présomption d’absence, elle pourra être amenée à reverser l’intégralité de ces arrérages sans application de la prescription quinquennale dès lors que l’absent justifie de son impossibilité absolue d’agir, conformément à l’article 2251 du code civil.

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    • Le 27 octobre 2015 à 11:47

      Bonjour,
      Comme mentionné sur mon premier message, ce n’est effectivement pas une retraite de reversion que je réclame. La réclamation porte sur les années du vivant du défunt, il a bien perçu sa retraite CNAV ainsi que celle de l’AGIRC depuis 2003. Ces deux organismes ont stoppé les paiements à partir de 2007 faute de l’envoi du certificat de vie. J’ai donc pu récupérer les paiements en tant que légataire universelle de 2007 à décembre 2012 date de son décès, en revanche comme mentionné ARRCO (HUMANIS) n’a JAMAIS liquidée la retraite du défunt, pas un centime ne lui a été réglé, le dossier a été classé sans suite en 2004 faute de réponse du défunt et moi je persiste et je signe à dire que ARRCO et AGIRC c’est la même chose, ARRCO (HUMANIS) aurait du se rapprocher de AGIRC et se servir de la demande (visée et daté) du défunt pour la liquidation de sa retraite ARCCO.
      Très cordialement

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 6 octobre 2015 à 18:37

    A quel organisme doit je renvoyé le dossier ? a ARRCO et AGIRIC ou à ma caisse primaire d’assurance maladie ?

    Merci d’avance

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 4 octobre 2015 à 12:58

    Bonjour,
    Mon mari est décédé le 30 juillet 2015. J’ai fait la demande de réversion de sa retraite CNAV.
    Mes revenus annuels nets (CNAV+complémentaires+ IRCANTEC ) sont de 20355.84 euros soit un dépassement de 367.04 euros annuels. On m’avait dit que je pouvais toucher une partie de sa réversion même avec ce dépassement avec un % de dégrèvement au prorata du dépassement. Est-ce exact ? Puis-je en faire la demande ? Comment font-ils leurs calculs prennent-t’ils les revenus en brut ? Si c’est le cas, je trouve cela injuste car le net c’est ce que nous avons réellement dans notre porte-monnaie... Merci en tous les cas pour votre réponse et votre site, vous nous renseignez bien mieux que ces organismes. Bien cordialement.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 1er octobre 2015 à 17:12

    je dois faire la demande de reversion de mon ex mari décédé à ce jour n’ayant aucun contac avec sa famille je ne connais pas le nom de ses caisses comment puis faire merci

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 20 septembre 2015 à 18:41

    Bonjour je suis veuve mon mari a été mari mais son ex femme s’est remariée de suite après leur divorce, concernant la pension de reversion comment le calcul se fera, au prorata de son ex épouse et de moi meme ou juste sur la totalité de sa pension mais au prorata des années de mariage, pour mon cas ce fut 10 ans après 12 ans de concubinage , par avance, merci

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 18 septembre 2015 à 12:52

    Bonjour j’ai 52 ans je suis reconnue MDPH puis je pretendre a la reversion de mon ex mari je n ai aucune ressource et je ne suis pas remarier merci de me répondre

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 15 septembre 2015 à 16:28

    Bonjour,

    Je vous contacte pour la soeur de mon époux dont le fils (44 ans, célibataire, sans enfant) est décédé début août des suites d’une rupture d’anévrisme (survenue sur son lieu de travail le 04 juillet 2015).

    Ce dernier vivait à Cholet et travaillait à Angers. Ma belle soeur qui réside à Sorgues (vaucluse) a dû faire face aux frais liés aux déplacements jusqu’à Angers, 800km, ainsi qu’ aux obsèques, alors qu’elle est veuve et ne perçoit qu’ un maigre salaire d’agent d’entretien. Mon neveu cotisait à l’ARRCO, je souhaitais savoir si elle pouvait espérer une quelconque indemnité.

    Merci pour votre réponse.

    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2015 à 16:47

      Plusieurs éléments. Vous ne donnez pas l’âge de votre belle sœur. Bénéficie - t-elle d’une pension de réversion (régime général et régimes complémentaires). La demande a - t elle été effectuée ?
      Pour ce qui concerne les frais afférent au décès, des aides peuvent être demandées auprès des institutions dont elle relève.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 12 septembre 2015 à 13:30

    Bonjour,
    Question pour mon ami en France.
    Quelle caisse lui payera sa pension de réversion complémentaire arrco ?.
    Pourriez-vous me donner le nom et l’adresse s.v.p ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 11 septembre 2015 à 16:42

    bonjour,
    Mon ami en France a déjà une pension de réversion régime général de son ex-conjointe décèdée, qui était déjà retraitée.
    Le partage du montant pour la réversion complémentaire arrco se fait comment ? Il y avait trois ex- mari , mais le premier était déjà décèdé avant le décès de la ex-femme. Il reste 2 ex-conjoints vivant au moment de son décès.
    Partage entre les 2 sur base durée du mariage ?
    Faut-t-il prouver le décès du premier ex-mari par copie de son acte de décès ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2015 à 22:13

      La réversion Arrco est partagée en fonction de la durée de chaque mariage, comme indiqué. Dans votre cas, la part du décédé n’est pas attribuée.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 7 septembre 2015 à 16:32

    bonjour, je suis retraitée je touche une retraite , ai je droit à la réversion des cadres de mon mari .
    avec tous mes remerciements

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 3 septembre 2015 à 23:43

    Bonjour,
    Je voulais savoir si suite au décès de sa mère, son fils de 19 ans qu’elle élevait seule (divorcé du père) pourrait bénéficier d’une reversion de la retraite de sa mère.
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 2 septembre 2015 à 17:45

    Bonjour,
    J’ai été mariée de septembre 87 à janvier 1996.
    Mon ex conjoint est décédé en février 1997 (non remarié), notre fille a perçu un capital de la sécurité sociale et de la caisse des cadres .Elle a également perçu une rente (de la caisse des cadres) jusqu’à sa majorité.
    Aurais-je droit à la réversion de mon ex conjoint à ma retraite ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 28 août 2015 à 10:51

    Bonjour.

    Touchant une pension de réversion arrco, dans le cas ou je me packs ma pension sera t’elle maintenue.

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 27 août 2015 à 01:29

    j’ai 66 ans en retraite depuis 6 ans je perçois 203,56 de retraite complementaire et 614,70 de la carsat
    mon mari 67 ans lui perçois 959,66 de la carsat 157,73 du RSI 329,O8 Arrco et 388,26 des cadres
    comment calculer la reversion pour chacun de nous

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 24 août 2015 à 12:18

    Bonjour,
    Marie 46 ans, puis veuf depuis plusieurs annee, je vis en Thailande, percoit des retraite SS, ARRCO et AGIRC, et viens de me remarier avec une Thailandaise sans revenus (mariage transcrit dans l’etat civil francais) .
    Apres mon deces pourra elle toucher les 54 ou 60 pourcents des 3 pensions de reversion, meme si elle n’est pas Francaise et vis en hors de France ?
    Merci d’avance pour votre reponse.

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 17 août 2015 à 13:03

    Bonjour,
    mon mari vient de décéder au mois de mars, il a été marié précédemment mais son ex femme s.est remariée.
    Ai- je le droit à la totalité de sa reversion Arco Agirc. Ou le pourcentage qui aurait du être attribué à son ex épouse si elle ne s était pas remariée est il perdu pour moi ?
    Je me pose la question car plusieurs réponses données.
    Merci beaucoup de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 9 août 2015 à 10:01

    Mon mari est décédé début juillet, je suis au chômage en fin de droit et j’ai deux enfants de 13 et 18 ans puis je prétendre à la Réversion de la retraite complémentaire, y aura t’il une minoration
    Cdlt

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    • Le 10 août 2015 à 09:33

      Oui, comme indiqué dans la fiche : Le droit (à la pension de réversion) est également ouvert sans condition d’âge si le survivant a au moins deux enfants à charge âgés de moins de 25 ans pour l’Arrco.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 29 juillet 2015 à 15:17

    lors du deces de mon epoux en avril 2015 tout a ete fait dans les règles et j’ai meme recu un mail le 16 juin confirmant la reception du dossier complet, a ce jour et malgre plusieurs relances, on est incapable de me dire quand aura lieu le versement de ma complementaire, actuellement je vis a vec 750 euros et je me sens impuissante, mon epoux a travaille 44 ans et n’a profite que d’un an de sa retraite, son decès et tous ces retards de paiement m’epuisent, mais comme on m’a dit au telephone nous sommes dans une periode creuse alors ,je subis toute seule dans mon coin

    Répondre à ce message

    • Le 29 juillet 2015 à 23:26

      Vous ne donnez aucune information : quelle caisse vous fait attendre ? Avez-vous fait une réclamation par écrit ? Vous avez déjà votre retraite de réversion du régime général (Carsat ou Cnav) ?
      Je vous invite à utiliser la procédure indiquée au point 3 de la fiche 5.

      Répondre à ce message

    • Le 31 juillet 2015 à 16:56

      ne vous inquiétez pas. tout sera régularisé.mon mari est décédé le 25 février 2015 et je commence seulement à percevoir la réversion de pension...moi aussi avec très peu de retraite...difficile à vivre....bon courage..

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 23 juillet 2015 à 18:27

    je me suis mariée en 1968 avec mon mari actuel mais j’ai eu un incident de parcours c’est à dire que j’ai divorcée en décembre 2004 et remariée en décembre 2005 toujours avec la même personne.

    Est-ce que nous aurons droit à une réversion en cas de décès de l’un ou de l’autre

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 15 juillet 2015 à 15:51

    Bonjour,
    Mon mari est décédé en Avril 2010 . N’ayant pas eu droit à la réversion de la CARSAT (je ne voulais pas rendre mes 2 pensionnaires handicapées mentales installées à la maison depuis plus de 20 ans), j’ai pensé ne pas avoir droit non plus à la réversion de sa retraite complémentaire ; ma demande va partir prochainement : aurai-je un paiement retro-actif ? Merci

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 13 juillet 2015 à 15:00

    Bonjour,
    Mon ami vis en France , mais va résider en Allemagne . Reste son droit à la retraite de réversion compémentaire Arrco aussi valable en Allemagne. .

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 12 juillet 2015 à 08:54

    Je touche une pension de réversion Arrco suite au décès de mon mari en 2013 liée au fait que j’ai deux enfants à charge. J’ai rencontré quelqu’un qui voudrait se pacser avec moi. Vais- je perdre la pension de réversion alors qu’il a de très faibles revenus ( il est non imposable ) et que mes enfants sont encore à ma charge pendant plusieurs années. Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 12 juillet 2015 à 09:57

      Seul le mariage donne droit à la réversion, et seul le mariage enlève ce droit dans les régimes complémentaires. Les règles sont différentes pour le régime de base (fiche 61).

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 5 juillet 2015 à 16:59

    Marie depuis 2ans en cas de deces de mon epoux veuf depuis 17 ans quel sera le poucentage de ma part de reversion

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 25 juin 2015 à 23:23

    mon mari est decede en novembre je vous ai envoye un dossier que pro btp ma demande de vous envoyez j ai envoye en recommende le six juin je n ai toujours pas de reponse cela vas faire huit mois que j attends de touche ne trouvez vous pas que c est long je pense m adresse a un avocat parce que la il commence a avoir un prejudice moral autant que financier pouvez vous me repondre ou mieux me payer

    Répondre à ce message

    • Le 26 juin 2015 à 13:59

      Vous êtes sur le site de la CFDT Retraités, pas d’une caisse de retraite.
      Les moyens de recours sans avocat sont indiquées fiche 5.
      Le délai est trop long, ce n’est pas normal.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 26 juin 2015 à 12:36

    Bonjour

    Ma femme étant décédée, je touche la pension de réversion de mon épouse.
    Mais à quoi correspond par l’Ag2r la retenue "Tiers institution"
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 juin 2015 à 13:41

      Il s’agit probablement du trop versé de pension entre le mois du décès et l’arrêt du virement de la pension complète.
      C’est donc la retenue d’une somme due à la casse de retraite, en règle génrale.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 22 juin 2015 à 21:20

    Bonjour,
    Mon ex-femme est décédée en 2013 et je l’apprends seulement maintenant ; je suis remarié puis je prétendre à la réversion de ses retraites tant de base que de la complémentaire et comment les contacter je ne connais pas les régimes concernés.
    Merci de m’informer si vous le pouvez ou me dire à qui m’adresser.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 4 juin 2015 à 15:31

    Bonjour,

    Mon mari est décédé, il était divorcé et sa première épouse s’est remariée. De fait, elle ne perçoit pas ses retraites complémentaires. Toutefois, lorsque j’aurai 55 et 60 ans et non remariée, est-ce que je serai considérée comme seule conjoint survivant ? Sur quelle base de calcul la pension sera t-elle attribuée ?

    Merci bcp.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 juin 2015 à 23:00

      Comme écrit ci-dessus, vous aurez droit à une réversion proportionnelle à la durée du mariage.

      Répondre à ce message

    • Le 20 juin 2015 à 13:44

      Bonjour

      La réponse de Claude me semble erronée.Je crois que si l ’ex conjoint est divorcée,la veuve a droit à l ’intégralité de la pension de réversion sans tenir compte de la durée du mariage.
      Claude ,Veuillez avoir l’obligeance de me le confirmer.
      Merci
      Cordialement
      Daniel

      Répondre à ce message

      • Le 20 juin 2015 à 14:44

        Ma réponse est exacte. Si vous voulez le détail de la réglementation :
        « En l’absence de conjoint survivant, l’ex-conjoint divorcé non remarié a droit à une allocation de réversion calculée à partir des droits du participant décédé, puis affectée du rapport entre la durée du mariage dissous par le divorce et la durée d’assurance du participant. »

        Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 14 juin 2015 à 15:25

    monsieur
    dans quelle condition beneficier de 96.21euros pour majoration forfaire enfant a charge pour ma retraite de reversion arrco

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 12 juin 2015 à 16:54

    Bonjour, je touche la pension de réversion agirc arcco de mon mari, je voudrais s’avoir si j’habite avec mon
    ami sans être marié si je risque de perdre cette pension merci de me repondre.

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 12 juin 2015 à 15:12

    J, ai été mariée pendant 22 ans mais malgré le divorce nous avons toujours vécu ensemble donc
    pas de remariage des deux côtés que se passera t il au dêces de l un de nous pour la retraite de reversion

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 12 juin 2015 à 14:01

    monsieur
    je viens de lire dans votre site que n ayant pas un compte bancaire en france je peux beneficier d un versement mensuel pour ma retraite complementaire au lieu d un versement trimestriel
    je vis au senegal et je suis paye par trimestre par l arrco JE VEUX ETRE PAYE PAR MOIS COMMENT FAIRE MERCI

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    • Le 12 juin 2015 à 22:31

      Ecrivez en vous appuyant sur lé réglementation Arrco-Agirc que je vous copie ci-dessous.
      « X.2.1.2 Allocations versées trimestriellement » « Considérant que le rythme mensuel des paiements multiplie les frais bancaires lorsqu’il s’agit d’allocations servies dans certains pays, la périodicité trimestrielle est maintenue pour les allocataires de droits directs et de réversion dont la domiciliation bancaire (ou, à défaut, le lieu de résidence) se situe en dehors de la "zone de mensualisation", sous réserve des dispositions ci-après. »
      « X.2.1.2.1 Passage optionnel du paiement trimestriel au paiement mensuel »
      « Les allocataires payés trimestriellement peuvent, à tout moment, demander la mensualisation de leurs allocations.
      L’option pour le versement mensuel concerne alors l’ensemble des droits directs et de réversion servis, et le cas échéant à servir, à un allocataire par les institutions Agirc et Arrco appartenant au même groupe de protection sociale.
      Par conséquent, si un allocataire relève de plusieurs groupes de protection sociale, il devra formuler une demande de mensualisation auprès de chaque groupe pour obtenir la mensualisation de l’ensemble de ses allocations.
      Une fois exercée, l’option de mensualisation est irrévocable.
      Elle s’applique à la date d’effet de la retraite ou au 1er jour du trimestre civil qui suit la demande, sous réserve que celle-ci soit déposée dans un délai raisonnable, c’est-à-dire avant le passage du traitement du paiement de l’échéance trimestrielle suivante. »
      En espérant que cela vous soit utile.
      Attention, la pension est annuelle. Au lieu d’être divisée par 4 pour le trimestre, elle sera divisée par 12.

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