B. Retraites anticipées Sécu


10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés


« Le » droit à un départ en retraite avant l’âge légal a été ouvert dans le cadre de la réforme des retraites de 2003. Les critères liés à l’incapacité ont été modifiés à plusieurs reprises. Désormais, les assurés ayant un taux d'incapacité permanente de 50 % (depuis février 2014) peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite au taux plein.

Mise à jour :
- du point 3 suite à la parution au JO du 8 août 2015 de l’Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale ;
- ajout encadré dans le point 3 suite à l’article 45 de la loi 2016-1827 du 23 décembre 2016 ;
- modification de cet encadré suite au décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 ;
- simulateur de Luma pour 2019 (31/12/18).


- suppression du mot "permanente " après taux d’incapacité.

Quand il est fait mention du « taux plein », celui-ci exprime le taux auquel la pension est liquidée sans application d’un abattement.

1. Les trois conditions à remplir

Le travailleur handicapé peut bénéficier de sa pension de retraite avant l’âge légal, s’il remplit trois conditions :

  •  une durée d’assurance ;
  •  une durée cotisée ;
  •  justifier, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité de 50 %.

Autrement dit, l’ouverture du droit à la retraite anticipée est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles la justification du taux d’incapacité permanente de 50 % doit avoir été concomitante.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) reste prise en compte.

Bon à savoir

Droit au taux plein

Les assurés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à un taux de 50 % qui atteignent l’âge légal de la retraite bénéficient du taux plein.

2. Durée d’assurance et durée cotisée

La durée d’assurance, tous régimes de base obligatoires confondus, prend en compte tous les trimestres retenus pour déterminer le taux applicable à la pension – ce qui inclut les périodes cotisées, assimilées, les périodes équivalentes et les majorations de durée d’assurance (voir fiche 19). Pour la durée cotisée, toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations à un régime français sont retenues, dans la limite de quatre trimestres par an. Il n’existe pas de périodes réputées cotisées.
Toutes les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre du champ d’application des règlements communautaires, et dans les pays avec lesquels la France a conclu des accords de sécurité sociale. La majoration de trimestres pour enfant et la majoration pour congé parental sont prises en compte.
Les durées totales et cotisées sont déterminées sur la base de la durée exigée pour le taux plein. Elles varient en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’effet de la pension.

Tableau 1. Durées exigées

Exemple : La durée taux est de 161 trimestres en 2009, donc pour ceux nés en 1949. Elle est de 164 en 2012, donc pour ceux nés en 1952. Par conséquent, pour une personne née en 1952 souhaitant partir à 55 ans, la durée totale d’assurance exigée est de 164 moins 40, soit 124 trimestres.

Âge Durée totale d’assurance :
celle du taux, minorée selon l’âge
Durée cotisée :
celle du taux, minorée selon l’âge
55 ans Durée taux moins 40 trimestres Durée taux moins 60 trimestres
56 ans Durée taux moins 50 trimestres Durée taux moins 70 trimestres
57 ans Durée taux moins 60 trimestres Durée taux moins 80 trimestres
58 ans Durée taux moins 70 trimestres Durée taux moins 90 trimestres
59 ans Durée taux moins 80 trimestres Durée taux moins 100 trimestres
60-61 ans Durée taux moins 80 trimestres Durée taux moins 100 trimestres

Tableau 2. Durées réelles exigées

Le tableau 1 de principe ci-dessus est traduit en durée réelle ci-dessous.

Année de naissanceÂge de départ possibleTrimestres d’assuranceTrimestres cotisésDurée pour le calcul
1954 59 ans et plus 85 65 165
1955, 1956, 1957 55 ans 126 106 166
56 ans 116 96 166
57 ans 106 86 166
58 ans 96 76 166
59 ans et plus 86 66 166
1958, 1959, 1960 55 ans 127 107 167
56 ans 117 97 167
57 ans 107 87 167
58 ans 97 77 167
59 ans et plus 87 67 167
1961, 1962, 1963 55 ans 128 108 168
56 ans 118 98 168
57 ans 108 88 168
58 ans 98 78 168
59 ans et plus 88 68 168
1964, 1965, 1966 55 ans 129 109 169
56 ans 119 99 169
57 ans 109 89 169
58 ans 99 79 169
59 ans et plus 89 69 169
1967, 1968, 1969 55 ans 130 110 170
56 ans 120 10 170
57 ans 110 90 170
58 ans 100 80 170
59 ans et plus 90 70 170
1970, 1971, 1972 55 ans 131 111 171
56 ans 121 101 171
57 ans 111 91 171
58 ans 101 81 171
59 ans et plus 91 71 171
1973 et après 55 ans 132 112 172
56 ans 122 102 172
57 ans 112 92 172
58 ans 102 82 172
59 ans et plus 92 72 172

Attention, l’âge de départ est un âge possible. Quand les conditions sont remplies, on peut partir au moment de son choix.

Attention !

AVPF pas cotisée

Les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer ne sont pas prises en compte dans les périodes cotisées.

3. Taux d’incapacité

La durée d’assurance et la durée cotisée doivent avoir été accomplies alors que l’intéressé était atteint d’une incapacité permanente égale à 50 %.
Il suffit que l’assuré justifie de son taux d’incapacité de 50 % à un moment quelconque d’une année civile pour que tous les trimestres reportés au titre de cette année soient retenus.
Il n’est pas nécessaire que ce taux soit reconnu à la date de la demande ou à la date d’effet de la pension.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH ou Cotorep) reste prise en compte.

L’assuré doit produire les pièces justifiant son taux d’incapacité. Un arrêté doit fixer la liste des pièces justificatives et documents permettant d’attester du taux d’incapacité requis ou de l’existence de situations équivalentes. Attendu depuis plus d’un an, il est paru au JO du 8 août 2015.
Son contenu est très éloigné des intentions de la ministre dans l’exposé des motifs de la loi. Extrait de l’exposé des motifs de la loi : « Ce critère de RQTH, introduit par la loi du 9 novembre 2010, apparait inadapté dans de nombreuses situations d’assurés qui n’ont pas demandé le bénéfice de la RQTH pendant les périodes où ils travaillaient, alors qu’ils auraient pu en bénéficier. Certains assurés justifiant d’un handicap durable, médicalement attesté, ou encore d’un handicap congénital, sont ainsi écartés du bénéfice de la mesure en raison de l’absence de RQTH, alors même qu’ils pourraient justifier d’un taux d’incapacité permanente, au sens de la MDPH, antérieur. »
« Le présent article propose de remplacer pour le bénéfice de la retraite anticipée des travailleurs handicapés, le critère peu opérant de la RQTH, par le taux d’incapacité permanente (IP) de 50%, afin de prendre en compte l’ensemble des périodes pendant lesquelles l’assuré justifie d’un handicap lourd (50%) et au titre desquelles il ne peut jusqu’ici pas ouvrir droit à la retraite anticipée. »

Pour vous aider, voici l’arrêté en téléchargement.

Arrêté liste des documents
Bon à savoir

Nouvelle règle si handicap constant mais sans continuité des preuves

Un décret publié le 10 mai 2017 permet désormais de faire reconnaitre des périodes d’assurance non justifiées de l’incapacité requise pour l’accès au départ anticipé au titre du handicap sous certaines conditions.
- Cette reconnaissance rétroactive intervient sur demande de l’assuré lors de la liquidation.
- Il faut justifier à la liquidation d’une incapacité permanente d’au moins 80% et produire un dossier médical de la période à valider faisant l’objet de sa demande.
- Les périodes à reconnaître ne peuvent pas dépasser 30% de la durée requise pour le départ à l’âge considéré (voir tableau 2).

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n’est pas suffisante pour valider les périodes rétroactives si le taux d’incapacité permanente n’est pas d’au moins 50%.

Si la RQTH a été attribuée avant le 1er janvier 2016, les intéressés peuvent demander une évaluation de leur incapacité permanente par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH).

D’autre part, nous mettons à votre disposition un article plus complet avec nos commentaires : Retraite anticipée des travailleurs handicapés et arrêté énonçant la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente

Attention !

Inaptitude au travail

Le régime général assure les salariés contre le risque d’invalidité jusqu’à l’âge légal de la retraite. À partir de cet âge, les assurés inaptes au travail peuvent bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (voir point 3 de la fiche 7).

4. Montant de la pension

Le point de départ est fixé selon les règles habituelles et ne peut pas se situer avant le 55e anniversaire de l’assuré.
La pension est calculée au taux plein de 50 %. Elle est attribuée à titre normal. L’assuré peut être reconnu inapte à partir de 60 ans, pour préserver ses droits aux avantages liés à la pension d’inaptitude au travail.
La retraite anticipée est comparée au minimum et au maximum des pensions.

La majoration de pension pour enfants s’ajoute à la pension majorée, après comparaison avec :

  • la pension entière ;
  • le maximum des pensions ;
  • le minimum contributif.

5. Majoration de la pension si durée d’assurance insuffisante

La pension versée au titre de la retraite anticipée de travailleur handicapé est majorée si l’intéressé ne réunit pas la durée d’assurance requise. La majoration est calculée en appliquant un coefficient de majoration à la pension. Ce coefficient est égal au tiers de sa durée de cotisations dans le régime considéré en étant handicapé, par rapport à sa durée d’assurance dans le régime considéré en étant ou non handicapé.
Exemple. Un assuré né en 1958 justifie de 150 trimestres dans le régime considéré, dont 125 cotisés pendant la période où il justifie de l’incapacité requise.
Coefficient de majoration : 125 / 150 × 1/3 = 0,277 arrondi à 0,28, ce qui équivaut à une augmentation à proportion de 1,25.
Avec un salaire annuel moyen de 20 000 euros, le montant annuel de la pension anticipée s’établit comme suit : 20 000 euros × 50 % × 150 / 166 = 9 036,14 euros.
Majoration annuelle : 9 036,14 × 0,28 = 2 530,12 euros. Elle s’ajoute à la pension initiale, sans pouvoir dépasser le montant de pension que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise.
Cette majoration s’ajoute au montant de la retraite portée au minimum contributif, éventuellement majoré au titre des périodes cotisées.

Bon à savoir

Droit à l’Aspa

La retraite anticipée des assurés handicapés ouvre droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à partir de l’âge légal de départ à la retraite (et non plus 65 ans).

6. La demande de retraite

Avant de demander sa pension, la caisse exige une demande d’étude préalable.

À l’issue de cette étude, la caisse remet à l’assuré :

  • un imprimé de demande de situation vis-à-vis de la retraite avant 60 ans ;
  • un calcul estimatif de sa retraite ;
  • une « demande de retraite anticipée - assurés handicapés », si les conditions sont remplies.

Le simulateur

Un bénévole, Luma, a réalisé un simulateur spécial pour travailleurs handicapés. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, de savoir sa date de départ possible.

>> Cliquez ici pour accéder au simulateur.

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2956 messages
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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 octobre 2016 à 13:14, par alain

    bonjour

    je suis né en 1969 ( atteint de surdité) voici ma situation en tant que travailleur handicapé
    05/12/96 Taux d’incapacité : 70 % ( durée 5 ans)
    10/07/2001 : taux d’incapicité : 75 % ( durée 10 ans)....catégorie B
    decisions prises par la Cotorep.
    1/06/2011 : la MDPH me donne la reconnaissance de travailleur handicapé ( sans taux d’invalidité) .....durée 5 ans.
    aujourd’hui je suis en attente de renouvellement ( pour l’anedocte j’ai fait ma demande en octobre 2015 et on m’a annoncé une reconduction pour février 2017 !)

    je lis que nous devons justifier aujourd’hui d’un taux de 50%.
    quelques questions :
    j’ai l’impression que les taux attribués par la cotorep ( 70 et 75 %) ne sont pas forcement superieur au taux de 50 % demanndés aujourd’hui ?
    quelle demarche à suivre pour connaître mon taux de capacité aujourd’hui ?
    pensez vous que je pourrais avec ces elements faire une demande de départ en retraite anticipée ?

    merci de votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2016 à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce taux de 50% doit être obtenu pendant une longue période (voir tableau) pour avoir droit à la retraite anticipée.

      Répondre à ce message

      • Le 19 octobre 2016 à 03:26, par Alain

        Bonjour
        hormis la période est ce que ma situation justifie la reconnaissance de travail handicapé et qu’elle sera suffisante pour faire une demande de retraite anticipée le moment venu ?

        Répondre à ce message

    • Le 19 octobre 2016 à 21:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 57 ans mais il est important d’insister pour que vous ayez l’indication d’un taux d’incapacité et il faudra obtenir 50%

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 octobre 2016 à 13:41, par Sophia

    Bonjour je suis née en 12/65 je suis reconnu cotorep depuis ma naissance suite à une polio). Je travaille et reconnu Rth depuis 86
    Mon taux était de 80% jusqu’à 1991 après 50 % j’ai 3 enfants
    Je me pose la question si je peux partir à 55 ans (j’ai toutes les notifications)
    Merci pour votre confirmation
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 octobre 2016 à 21:47, par FABRI

    Bonjour et tout d’abord merci pour votre aide !

    Je viens d’obtenir ma retraite pour handicap fin septembre avec date de départ 01 mai 2016.
    La carsat vient de me verser les montants à partir de cette date.
    Toutefois la formule du montant de ma retraite ne contient pas la majoration comme indiqué dans votre § 5.
    En effet la carsat me donne : moyenne des 25 meilleures années x 50% x 150/167 (150 trimestres au régime général et 167 trimestres retenus pour le calcul car départ à 58ans)
    En conclusion je n’ai pas ma retraite à taux plein puisque j’ai une décote de 150/167 soit 0.898 !!
    La majoration devrait être, selon vos informations de : 105/150/3 soit 23% (105 trimestres avec RQTH et 150 au régime général avec et sans RQTH)
    Or, cette majoration n’est pas inclue dans le calcul de ma retraite.
    Est-ce normal ?
    Merci encore pour votre réponse

    Bien cordilament

    Michel F

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2016 à 15:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre calcul est conforme. Il faut cependant vérifier que les 105 trimestres soient des trimestres cotisées. Sous cette réserve faites une réclamation par lettre recommandée avec AR

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 octobre 2016 à 12:12, par ricardo roig

    bonjour reconnu travailleur handicape inferieur 50 % MDPH depuis1994
    et categorie 1 cpam depuis 2004 toujour dans le monde du travail a partir de combien de trimestres cotises ais je droit a la retraite anticipe merci

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 octobre 2016 à 13:12, par closier serge

    Bonjour, j’ai fait une demande de retraite anticipé, celle ci m’ a été refusée. Reconnu travailleur handicapé en juillet 2000 suite à un accident du travail en novembre 1998, je suis né en 1958, j’ ai élevé 3 enfants, j’ ai toujours travaillé et suis à jour de mes trimestres et cotisation. Ils me disent qu’ils comptent les trimestres que sur la période handicape, c’est à dire trimestre d’ assurance : 62 et trimestre cotisé : 53 , je pensais que c’ était sur la totalité. Est-ce exacte, merci de votre réponse.
    Serge

    Répondre à ce message

    • Le 11 octobre 2016 à 16:41, par Gilbert (CFDT Retraités)

      En effet, pour remplir les conditions d’une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 octobre 2016 à 15:22, par Didier

    Bonjour je viens de recevoir l’accord pour retraite anticiper , je suis né en 1959 durée totale assurance 146 trimestres dont 141 cotisés pouvez vous m’expliquer comment calculer le montant de la retraite , Merci Didier

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 6 octobre 2016 à 19:27, par LT 76

    Bonsoir
    Je suis né en 70. Je suis reconnu travailleur handicapé avec un taux de 75% lié à une amputation de la jambe suite à un cancer à l’âge de 14 ans.
    J’ai cotisé 96 trimestres à fin 2015. Pourrais-je prétendre à une retraite anticipée et si tel est le cas, à quel âge ?

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 6 octobre 2016 à 16:31, par Nadine

    Bonjour.
    Je suis née en 1959. Je suis reconnue T. H. depuis octobre 2000. Taux entre 50 % et 79 %. Renouvelé tous les 5 ans. J’ai cotisé au total 166 trimestres dont 64 en tant que travailleur handicapé. Je fais un travail dur dans des conditions de plus en plus difficiles.
    Pourrai-je prétendre à une retraite anticipée et pour quand ?
    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2016 à 19:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous devez justifier de au moins 87 trimestres d’assurance dont 67 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.
      Vous pourriez remplir les conditions de durée d’assurance si vous avez élevé au moins 2 enfants.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 octobre 2016 à 09:53, par docado

    Bonjour,
    je suis abattu par la décision du TASS qui m’a refusé mon recours contre la carsat malgré un dossier bien complet avec toutes les preuves de mon IPP avec expertises médicales, rapports. je voulais faire reconnaitre mon rqth dés mon accident du travail au lieu de ma demande à la mdph 3 ans plus tard .j’ai téléphoné au tass pour connaitre la décision,l’écrit me seras envoyé dans 2 mois
    je crois savoir qu’il me reste la possibilité d’aller plus loin en justice en cassation mais je n’y croit plus
    mon seul espoir est que le gouvernement actuel et futur ne change en pire pour mon cas IPP inférieur à 50% avant le 1 décembre 2017 date à laquelle je pourrais faire valider ma demande
    qu’en pensez vous ?
    bon courage à tous

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 octobre 2016 à 18:52, par Martine P

    Bonjour,

    Née en avril 1961, je suis reconnue TH depuis 1982 suite à un accident de voiture, j’ai toujours validé ma reconnaissance RQTH jusqu’ à ce jour,je viens de recevoir mon état j’ai à ce jour 109 trimestres en durée d’assurance, mon taux d’invalidité a été estimé à moins de 50% au 1er janvier 2016, puis-je quand même prétendre à la retraite anticipée et si oui combien de trimestres me reste-t-il à travailler, je précise que je suis fonctionnaire depuis 2004, j’ai deux enfants nés en 1982 et 1988 qui ne sont pas pris en compte...merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 octobre 2016 à 10:01, par GILLES

    J ai 59 ans en2016 reconnu a 50pour cent depuis 1994
    donc avec simulateur depart preretraite 2016 en mai mais en 2015 cela fait 84 trimestes cela marque qu il manque 3 trimestres et il marque quand meme depart en mai 2016
    je comprends pas

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 septembre 2016 à 15:23, par MALLET

    BONJOUR,
    JE SUIS NEE LE 30011963 JE SUIS EN ACTIVITE A TEMPS PLEIN MAIS J AI UNE RECONNAISANCE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE. PAR CONTRE JE N AI AUCUN TEMPS D INCAPACITE DE DETERMINE ? AURAI JE LE DROIT DE PARTIR A 55 ANS ?. MERCI POUR VOTRE REPONSE

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 29 septembre 2016 à 19:33, par Frédérick LEPAN

    Bonjour et en tout premier lieu merci pour vos informations et vos conseils.
    Je suis un peu éloigné de la retraite mais je souhaite savoir ce que me réserve l’avenir.
    Je suis né en 1969. J’ai commencé à travailler en 1994.
    J’ai une reconnaissance Cotorep puis RTQH depuis 1998 jusqu’à ce jour.
    J’ai 71 trimestres cotisés TH à fin 2015.
    J’ai une carte d’invalidité 80% depuis 2013.

    1°/ Puis je bénéficier de cette mesure de départ anticipée
    2°/ Si oui, selon les modalités en cours aujourd’hui, mon départ est il bien à l’age de 57 ans ?
    3°/ Quels sont les documents que je dois garder et produire et à qui les demander ?
    4°/ Si je ne suis pas éligible, quels sont mes recours ?

    Merci par avance de votre retour. Et une fois encore merci de votre action.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 septembre 2016 à 13:15, par MICHEL

    bonjour
    je reviens vers vous je viens de recevoir la réponse pour ma retraite anticipe
    je vous rappel j’ai un taux de 50 a 80 pour cent maintenant j ai 52 ans toujour été reconnu depuis 1989 entre 50 et 79 pour cent
    et la l’assurance retraite me dit que je pourrai prendre ma retraite en 2023 si je justifie d’une assurance de 108 trimestres et d’une durée cotise de 80 trimestres
    au 1 07 2023.
    en ce moment j’ai une duré d’assurance totale retenu de 130 trimestres par contre cotisé je ne sais pas ou l’on peut voir car cela n’apparait pas sur le releve de carriere
    ils ne me parlent pas de majoration a mon calcul
    actuellement au chômage et intérim ils me demande de les recontacter en 2020 pour une nouvelle étude !!!
    vous me m aviez dit une fois 55 et 56 ans
    comment savoir ?
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2016 à 22:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il est difficile de répondre à votre question. 6 mois avant vos 55ans, Vous pourrez remplir une demande d’attestation officielle sur un imprimé spécial en ligne sur "Service public", vous joignez les justificatifs demandés et vous envoyez le tout à la CARSAT.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 septembre 2016 à 11:27, par Malardé

    Bonjour, je suis handicapé pour surdité depuis ma naissance, je suis né en Juillet 1956, j’ai commencé à travailler 11 trimestres avant mes 20 ans, je n’ai pas fait mon service militaire en 1976, exempté suite à ma surdité, je suis reconnu à la Mdph (ex cotorep) depuis 2005 avec un handicap lourd catégorie C de l’époque, appareillé de l’oreille gauche depuis 1969 et des 2 oreilles depuis 1991, je suis inscrit à Pole emploi depuis Juillet 2014 pour 36 mois suite à un départ et reclassement , recherche d’emploi sans succès par l’intermédiaire de Cap emploi et Ingeus (portail Avenir). J’ai travaillé en réparation mécanique automobiles et matériels aéronautique au contact des poussières d’amiante, bruit, fumées etc...de 1973 à Septembre 2013. J’ai eu un dossier amiante ouvert par la médecine du travail de mon employeur. La CNAV ne veut pas me mettre en retraite anticipée pour carrière longue, il me manquerait 3 trimestres dans ma carrière, puis-je prétendre à un départ anticipée pour handicap, je suis à 170 trimestres cotisés, validés à ce jour. La Mdph ne me communique pas non plus mon taux d’handicap, suite à mon renouvellement pour 5 ans depuis Octobre 2015 ; pourtant j’insiste pour qu’on me le fournisse, est ce normal ? Si vous avez une solution à ces problèmes, renseignez moi et me dire ce que je dois faire , merci pour cela. Cordialement.

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    • Le 21 septembre 2016 à 21:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il est difficile de répondre à votre question car les précisions sont insuffisantes pour les quatre dispositifs de départ anticipé.
      S’agissant de votre handicap, la reconnaissance de la MDPH est trop tardive pour vous permettre d’ouvrir le droit.
      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 septembre 2016 à 11:51, par mimo29

    Bonjour à tous,

    J’ai fais l’expérience d’envoyer mon attestation de demande de retraite anticipée pour handicap 1 an avant mes 55 ans.

    Je vous le déconseille voici les les raisons,

    1 : 4 mois d’étude de mon dossier au lieu des 2 mois et 21 jours précisés sur le site CARSAT.

    2 : Selon les dires de la conseillère CARSAT, "la législation risque de changer à cause des prochaines élections".

    Malgré le nombre de trimestres validé et cotisé au 31/12/2015, à ce jour je n’ai aucune date précise sur un départ éventuel.

    Ma demande à bien été étudiée je devrais refaire une demande au mois de mai 2017,( 6 mois avant mes 55 ans) juste un appel à CARSAT

    Puis en en fonction de la date de départ, je ferai ma demande officiel pour un départ en retraite anticipée 6 mois avant (01/12/2017,01/12/2018 ou 01/12/2019).

    Je souhaite bon courage à tous ceux qui vont se lancer dans ce parcours un peu laborieux.

    Cordialement.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 septembre 2016 à 15:33, par stéphane

    Bonjour,
    Je suis invalide cotorep sans interruption à 80% depuis 1994 et né en avril 1958 j’ai toujours travaillé jusqu’en mars 2013 (1 tr validé TH en 2013) puis au chômage indemnisé depuis cette date soit d’après mes calculs à l’aide de votre simulateur (très bien fait au demeurant) 77 tr cotisés et 88 validés en invalidité et donc un départ possible au 01/05/2017.
    J’ai envoyé ma demande de retraite anticipé à la CNAV (puisque j’habite dans le 93) en septembre 2015(sic) depuis plus rien malgré plusieurs relance téléphonique et lettres recommandées.
    Qu’elles sont mes recours recours possible contre l’inertie de cette organisme ? et auprès de qui ? cela devient urgent car maintenant mes droits à l’ARE sont épuisés et je ne vis pu qu’avec ma pension d’invalidité.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Syndicalement votre.
    Stéphane.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 septembre 2016 à 09:43, par Loriane

    Bonjour,
    Je viens de recevoir ma notification de retraite de la Carsat pour retraite anticipée handicap pour mes années travaillées dans le privé, (je vais aussi percevoir une retraite anticipée de la fonction publique).
    Carsat : salaire de base : 13 604,79 €
    taux plein : 50%
    trimestres : 47
    trimestres en France : 159 dont 47 au régime général.

    à/ c du 1er sept ma retraite sera de 159,53 € Brut. Il n’y pas pas de MAJORATION à ce calcul, est-ce normal ? puisque je ne réuni pas les conditions

    salaire de base x taux x durée d’assurance régime général = retraite BRUT =1914,44 € par an /12 = 159, 53 € par mois.
    -----------------------------------------------
    167
    Majoration devrait être de :
    47/159 = 0.2555/3 = 0,098 % donc : 1914,44 x 0,098 % = 187,61 € donc retraite annuel Brut : 1914,44 + 187,61 = 2102,055 € /12 = 175,17 € par mois.

    Merci de me confirmer si j’ai raison de ce calcul et si donc La Carsat a "oublié" cette majoration ou si leur calcul est correct et je n’ai pas droit à la majoration.

    Merci beaucoup de votre réponse et de vos conseils.
    Cordialement
    Mme Hoff

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    • Le 14 septembre 2016 à 15:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si la majoration n’a pas été intégrée, faites une réclamation.
      Cependant, votre calcul me semble erroné :
      La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
      durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. Chaque régime applique sa propre majoration.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 septembre 2016 à 09:29, par christian

    Bonjour, je suis handicapé depuis 1971 avec aucune amélioration possible depuis 1971. je suis née en 1964 ma première reconnaissance par la cotorep en 1982 en catégorie B puis je n’ai pas fait de demande pendant 25 ans j’ai refait une demande en 2007 et j’ai été reconnu depuis sans classification et taux . J’ai toujours travailler depuis 1983, ma question est ce que je peux faire une demande anticipé pour mes 55 ans . et comment faut il faire pour validé le taux des 50 %. merci pour votre site et votre réponse Cordialement christian

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    • Le 14 septembre 2016 à 15:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous pouvez demandé que la MDPH vous définisse un taux d’incapacité. Cependant celui ci ne sera pas rétroactif et les périodes lacunaires ne seront pas reconnues. Seul le juge pourra reconnaitre votre handicap durant toutes ces années

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 septembre 2016 à 10:06, par LEVILLAIN

    Bonjour j’ai reçu une notification de la carsat m’indiquant que je pouvais prendre ma retraite pour travailleur handicapé à compter du 01/01/2017., par contre celle-ci elle calculée sur la base de 162 trimestres que j’aurai acquis au 31/12/2016.
    Il me faut 166 trimestres pour pouvoir toucher la totalité de ma retraite.
    si je repousse ma demande de retraite d’un an (soit au 01/01/2018), les 4 trimestres de l’année 2017 que j’aurai acquis seront-ils comptabilisés dans le calcul de ma retraite.?
    Merci à l’avance pour votre réponse.
    J-LUC LEVILLAIN

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    • Le 4 septembre 2016 à 22:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous continuer à travailler et donc cotiser, un an de plus vous aurez 4 trimestres de plus pour le calcul de la retraite. Mais avez-vous lu le point 5.

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      • Le 5 septembre 2016 à 16:06, par LEVILLAIN

        oui, je viens de regarder le point 5 , mais j’avoue que je suis perdu avec le calcul à effectuer

        voici ce qui est noté sur mon évaluation de retraite personnelle :
        durée d’assurance:162 trimestres
        salaire de base:15092,11€
        taux 50 p cent
        trimestres régime général:162
        montant annuel retraite:7364.22€
        majoration minimum contributif:51.05€
        si je comprends bien la majoration pour trimestres manquants n’est pas calculée dans cette évaluation fournie par la carsat ?.
        Concernant la retraite complémentaire il y a t’il une majoration également ?
        Merci pour vos conseils .
        Cordialement .J-LUC LEVILLAIN

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        • Le 5 septembre 2016 à 21:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

          En effet, la majoration n’est pas calculée.
          Il n’y a pas de majoration en régime complémentaire

          Répondre à ce message

          • Le 6 septembre 2016 à 10:40, par LEVILLAIN

            Merci pour votre réponse .
            J-LUC LEVILLAIN

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          • Le 12 septembre 2016 à 11:54, par LEVILLAIN

            Bonjour, il semble que je pourrais également bénéficier d’un départ anticipé pour carrière longue.
            Ce dispositif me serait-il plus favorable qu’un départ anticipé pour travailleur handicapé ou bien serait-ce équivalent ?.
            Merci à l’avance.
            Cordialement .J-luc LEVILLAIN

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 septembre 2016 à 20:33, par michenique

    bonsoir
    je viens d avoir un taux par la mdph compris entre 50 et 80 °/°
    avant j avais entre 50 et 79°/° par la cotorep depuis 1989 renouvelé tous les 5 ans et jusqu’en 2021
    j ai 51 ans ne en 1965 toujours travaillé en tant que travailleur handicapé
    actuellement au chômage depuis fin 2014 je fais des missions d’intérim
    fin 2015 j avais 130 trimestres
    est ce que je peux faire une demande anticipé pour mes 55 ans
    cordialement
    merci

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    • Le 11 septembre 2016 à 18:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 56 ans quand vous aurez 129 trimestres validés tout en étant personne handicapée. La durée totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture du droit à départ anticipé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 septembre 2016 à 01:12, par Mathieu

    Bonjour,

    Après 2 ans de service militaire (de 18 à 20 ans), j’ai été victime d’un accident de travail en 1996 à l’âge de 21 ans.
    J’ai été reconnu adulte handicapé à 60% par la CPAM et à 23% par ma MDPH en 1998.
    Je suis parti en formation de reconversion professionnelle 2 ans 1/2 à partir de Janvier 1999.
    Je suis maintenant salarié dans une entreprise depuis Juillet 2001.
    Sur la base de ces informations, à quel âge puis je prétendre à une retraite à taux plein ?

    Merci

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    • Le 9 septembre 2016 à 22:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne précisez pas votre date de naissance, mais on peut en déduire que vous êtes né en 1975.
      Un départ à 55 ans pourrait s’envisager mais le taux d’incapacité de 50 % déterminé par la MDPH est désormais requis.
      En outre, la règlementation peut encore évoluer d’ici 2030

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 24 août 2016 à 15:58, par loquin

    Bonjour Gilbert, j’ai demandé une attestation et la caisse de retraite refuse mon départ à 58 ans. Voici le détail de nos échanges.
    bonjour, on me réclame une attestation certifiant que je peux prendre ma retraite travailleur handicapé en 2017, serait il possible de m’adresser ce document ? merci beaucoup. Réponse de la caisse de retraite : Nous vous avons adressé une notification de rejet de votre demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés par voie postale le 27/01/2016. Nous vous indiquons dans ce courrier que vous ne remplissez pas les conditions pour un départ en retraite anticipée.
    Votre date possible de départ en retraite est donc fixée à l’âge légal, soit à 62 ans. Merci de nous contacter 6 mois avant vos 62 ans afin de faire votre demande de dossier de retraite. Néanmoins si votre invalidité résulte d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail (hors accident de trajet) ayant entraîné des lésions de même nature que celles dues à une maladie professionnelle, et que votre taux d’incapacité professionnelle permanente est d’au moins 10%, vous pourriez être éligible à une retraite pour pénibilité à partir de vos 60 ans. Nous vous recommandons de déposer votre demande 6 mois avant la date de départ souhaitée. En savoir plus sur la retraite pour pénibilité. Sincères salutations.
    Voici ma réponse en espérant qu’ils se trompent ! Suite à votre réponse de ce jour sur le site, je vous signale que j’ai le statut de travailleur handicapé depuis 1989.
    infos : La circulaire de la CNAV indique : « Toutefois, à titre transitoire et pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016, le critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenu afin de ne pas changer les règles pour des assurés proches du bénéfice de la retraite anticipée pour handicapés. Ainsi, les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ne peuvent être retenues et considérées comme concomitantes aux périodes d’assurance, que dans la mesure où elles sont situées antérieurement au 1er janvier 2016. » Et à mon sens, les conditions de durées d’assurances concomitantes sont remplies quelque soit la date de départ et sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un taux de 50% d’incapacité. Je suis née le 28/11/59. J’ai commencé à travailler en 1978. Fin 2015 j’aurais validé 112 trimestres. Il me manque donc 5 trimestres pour partir fin 2015 à 56 ans en retraite anticipée travailleur handicapé. J’ai un taux inférieur à 50% et au 31 déc 2015, je n’avais pas les conditions pour l’obtenir. Au vu de l’article de la cnav paru, je peux obtenir la retraite à 58 ans, soit fin 2017, puisque d’après le tableau, j’aurais validé 97 trimestres avant le 31 déc 2015. info : Le calcul de la retraite s’effectuera donc de la date de la RQTH de 1989 à fin 2015. Votre compteur s’arrête à 112 trimestres, puisque vous ne disposez plus de la condition requise du handicap. Pour partir vous remplissez les conditions de durées d’assurance de 107 trimestres d’assurance (dont 87 cotisés). Pour le montant de la pension, le calcul se fera sur la totalité de la durée jusqu’à la date de départ + la majoration
    Qu’en pensez-vous ? merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 25 août 2016 à 14:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez raison de réagir.
      Je vous conseille cependant de renouveler vos démarches dans les 6 mois qui précèdent votre départ souhaité et de faire en cas de refus un recours à la CRA.

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      • Le 25 août 2016 à 14:51, par loquin

        ok merci vous me réconfortez ! la CRA c’est la CARSAT à Villeneuve d’Ascq ? merci et bonne fin de semaine

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        • Le 5 septembre 2016 à 17:58, par vanlierde

          bonjour
          décidément beaucoup de probléme se pose avec cet carsat de villeuneuve d’ascq.
          je passe dans quinze jours au tribunal avec eux pour un dossier complet et tous mes droits
          la voix du nord ....journal local refuse de faire paraitre un article les concernant : 26 mois de retard à payer
          je vous donnerai le résultat de leur condamnation
          bien cordialement à vous et merci
          à faire paraitre
          Christophe

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 août 2016 à 10:59, par gaiffe

    bonjours j’ai lut les autres questions je veut préciser ma question je suis née le 17/09/1963 je travail depuis l’age de 18 ans je suis reconnue travailleur handicapée depuis 13 ans je suis au chaumage depuis 3 ans je suis reconnue c1 par la secu depuis décembre 2015 car je ne savais pas que je pouvais le faire dès le début de mon handicape du a des maladies je voudrais savoir a quelle age je prendre ma retraite je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 août 2016 à 10:35, par gaiffe

    bonjours j’ai 53 ans le 17/09 j’ai une reconnaissance handicapé depuis 13 ans je voudrais savoir quand je pourrai prendre ma retraite merci

    Répondre à ce message

    • Le 31 août 2016 à 21:57, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne justifiez pas de la durée d’assurance requise en qualité de travailleur handicapé. De plus, le départ anticipé n’est possible que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50%.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 août 2016 à 09:59, par michel

    Bonjour Gilbert,

    Voila ma question je suis né le 11 novembre 1963 je travail depuis 1984 je suis reconnu RQTH depuis juin 1984 actuellement au chômage depuis juillet 2016 si je ne retrouve pas de travail je peux prétendre a la retraite anticipée quand ?
    cordialement
    Michel batiste

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 août 2016 à 09:06, par GUICHET

    Bonjour Monsieur Gilbert, Je suis né le 20 février 1958.
    Je travaille depuis 1976. J’ai fais mon service militaire du 01/06/1976 au 01/06/1977. J’ai eu un accident de travail le 05 novembre 1996.
    Après consolidation j’ai la notification CPAM pour un taux de 61% depuis le 03/02/1998, qui est passé à 68% suite à décision judiciaire TCI à compter du 16/09/2014.
    J’ai une RQTH travailleur handicapé catégorie C du 22/04/1998 au 22/04/2003.
    J’ai sur mon relevé de carrière au 31/12/2015 153 trimestres durée d’assurance totale retenu(ne sont pas inclus les trimestres gratuit depuis septembre 2014 taux supérieur à 66.66% que j’ai demandé, je n’ai pas encore de réponse). Pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipé handicapé, il me faut 87 trimestres validés et 67 cotisés justifiant pour chacune de ces durées d’une condition relative au handicap. Ma question est : est ce que les 24 trimestres reconnus RQTH,s’ajoutent aux trimestres de la notification CPAM,bien qu’ils soient concomitants ?.Merci beaucoup pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 28 août 2016 à 18:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne justifiez pas de la durée d’assurance requise en qualité de travailleur handicapé, la période de concomitance commence en 02/1998 et les périodes s’apprécient en durée d’assurance et ne peuvent donc pas se chevaucher.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 août 2016 à 21:37, par mateo

    Bonjour Gilbert
    Je suis né en mars1965
    Je travaille depuis le 12.07.1982
    Je suis reconnu RQTH depuis mai 2003
    Fin 2014 132 trimestres
    Puis je prétendre à un départ à la retraite anticipée
    Merci de ta réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 août 2016 à 17:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre départ serait possible à 60 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016. La RQTH sans indication du taux ne suffit pas.
      Votre départ ne sera possible que si vous justifiez de 89 trimestres d’assurance dont 69 cotisés depuis votre reconnaissance. La durée totale n’intervient pas dans l’appréciation d’ouverture des droits à départ anticipé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 août 2016 à 15:59, par LE DOUCEN BRETRAND

    bonjour
    je suis né en AOUT 1961 j’ai eu un accident de travail en FEVRIER 1995 avec invalidité a 80% reconnu en AVRIL 1997 je travail toujours je cotise depuis le 1er DECEMBRE 1981 sans interruption (j’ai effectué mon service militaire du 1 dec 1980 au 30 novembre 81)
    j’aurais voulu connaitre la date ou j’aurais pu faire valoir mes droits a la retraite

    Répondre à ce message

    • Le 25 août 2016 à 14:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 59 ans. A cet âge, vous devez justifier de au moins 88 trimestres d’assurance dont 68 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.
      Je suppose que les 80% que vous évoquez correspondent au taux d’incapacité permanente notifié par la CPAM après consolidation de votre AT. Auquel cas cette notification vous permet de justifier le handicap.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 août 2016 à 12:47, par Brinis

    Je suis en invalidité catégorie 2 et j’ai deux pensions depuis 2010 . Celle de la sécurité sociale et celle de Klésia (complément de salaire).
    le complément de salaire est-t-il pris en compte pour le calcul de la retraite.
    Merci de votre réponse.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 août 2016 à 14:53, par vanlierde

    bonjour
    vous avez eu la gentillesse de me donner à plusieurs reprises les renseignements pour la retraite, et jamais on voit des réponses de personne au tribunal...
    Aprés 29 mois de guerre ,cela vient bon je passe le 16 septembre au tribunal de boulogne sur mer contre la célébre carsat de villeuneuve d’ascq. Entre temps et aprés multiples recommandés ils reconnaissent mes droits mais pas à la date de la premiére demande pourtant aussi valable.
    la voix du nord ,journal local a meme refusé un article me concernant .....pour 29 mois de retard
    ils vont avoir chaud aux fesses en septembre
    je reviendrai vers vous pour leur condamnation.
    à bientot et encore merci

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 août 2016 à 11:12, par Nadine

    Bonjour. Je suis née en 1959. Je suis reconnue T. H. taux entre 50% et 79 % en septembre 2000 renouveler tous les 5 ans. J’ai cotisé au total 166 trimestres dont 63 validés en tant que travailleur handicapé. Je vais avoir 57 ans. Je fais un métier dur dans des conditions de plus en plus difficiles. Pourrai-je prétendre à une retraite anticipée et pour quand ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 17 août 2016 à 16:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous devez justifier de au moins 86 trimestres d’assurance dont 66 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.
      Vous pouvez envisager une mise en invalidité avec complément possible d’une prévoyance par contrat souscrit par l’entreprise. Contacter votre caisse d’assurance maladie.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 août 2016 à 08:42, par docado

    Bonjour
    je voudrais connaitre votre avis concernant les RQTH inférieure à 50%
    pensez vous qu’il puisse y avoir des changements pas à notre avantage d’ici le 1 janvier 2018, bien sur un nouveau gouvernement aux élections, mais de nouvelles mesures,le temps qu’elles soient mise en place prends du temps donc est ce que çà peut rester comme tel jusqu’au 1/1/2018
    merci de votre réponse méme si l’avenir est incertain et bonne continuation

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    • Le 16 août 2016 à 18:28, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il est difficile de prévoir des changements de règlementation, qui plus est, en cas de changement politique. Le parcours législatif d’un projet de loi est cependant de plusieurs mois.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 août 2016 à 22:00, par quere

    bonsoir
    je reviens sur les périodes de formation de rééducation professionnelle suite à un accident de travail car la CARSAT ne met pas tous les handicapés sur la meme
    enseigne tout dépend de la rémunération certains handicapés pouvaient durant leurs formation continuer à toucher leurs indemnitées journalières
    d,autres leurs pensions cela peuvent valider tout leurs trimestres et ce comme moi et éric étions rémunérés par la DDTE la
    CARSAT considère cette période en stage et ne prend en compte qu,un forfait sur la base du nombres d,heures effectués durant
    la formation c,est à dire voir 1ou 2 trimestres validées peut etre et saisir la commission de recours amiables me semble perdu je crois
    car la CARSAT sans tiennent au décret et qu,il faudrait revoir la loi pour que en tant q,handicapé nous soyons sur le meme pied
    d,égalités
    je vous remercie
    cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 août 2016 à 14:14, par MEGARD

    Bonjour,

    J’ai une pension d’invalidité CPAM en cat 2 depuis le 1.7.2016 et suis reconnu travailleur handicapé depuis 2011. J’ai 58 ans et je travaille depuis 1976 sans interruption. Ne pouvant pas me reclasser à cause de mon état de santé mon employeur m’a licencié au 1.7.2016. Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour handicap ? La CARSAT est injoignable, je ne sais à qui m’adresser.

    Merci.

    M. YVES MEGARD
    Route de Maloux
    74350 ALLONZIER LA CAILLE

    PS : mon épouse est adhérente à CFDT Interco c’est pourquoi je me permets de m’adresser à vous.

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    • Le 11 août 2016 à 17:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé ou d’invalide cat 2 sont trop récentes pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 août 2016 à 15:08, par quere

    bonjour gilbert
    toujour avec vos bons conseils vous m,aviez dit de faire valoir une attestation par la MDDPH pour une période d,un stage
    d,un reclassement professionnelle décidé par la (EX COTOREP) que j,ai effectué entre mai 1980et mars1982 possédant une attestation
    de présence de cette formation que j,ai transmis à la MDDPH et sans problème il mon bien indiqué sur une
    attestation que pour cette période de stage j,étais en rqth ce qui représente normalement 12 trimestres de rqth en plus
    dossier retraite transmis à la CARSAT mais refus pour cette période faudra t,il que saisis le TASS dans ce cas
    je vous remercie
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 août 2016 à 18:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas la reconnaissance de RQTH qui permet d’obtenir les trimestres mais la situation au regard de l’assurance retraite.
      On peut penser que vous n’aviez pas de salaire pendant cette période, donc pas de trimestres cotisés. S’agit-il d’une période assimilée comptant comme validée ?
      Sont assimilées à des périodes de cotisations les périodes de rééducation professionnelle, consécutives à un accident du travail (CSS, art. L. 432-11)
      Les personnes concernées sont celles qui, à la suite d’un accident du travail, sont devenues inaptes à exercer leur profession ou ne peuvent le faire qu’à la suite d’une nouvelle adaptation. Elles ont alors le droit d’être admises gratuitement dans un établissement public ou privé de rééducation professionnelle ou d’être placées chez un employeur pour y apprendre l’exercice d’une profession (CSS, art. L. 432-9).
      Les périodes correspondant au séjour dans l’établissement de rééducation professionnelle et à la période de stage chez l’employeur sont validées par l’assurance vieillesse (CSS, art. L. 432-11).
      En principe, la validation de périodes assimilées dans le cadre de l’article L. 351-3 du Code de la sécurité sociale est subordonnée à la reconnaissance préalable de la qualité d’assuré social du régime général. La condition d’assujettissement préalable est remplie dès lors qu’un versement de cotisations, si minime soit-il, est intervenu avant la période à valider.
      Saisissez d’abord la commission de recours amiable comme l’indique la notification de refus, joignez les attestations dont vous disposez. Vous pouvez citer la Circ. CNAV, no 2001-18, 9 févr. 2001

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      • Le 9 août 2016 à 19:34, par quere

        rebonjour gilbert
        merci encore pour vos détails pour plus de précisions effectivement
        suite à mon accident de travail la cotorep ma dirigé dans un centre
        de rééducation professionnelle et je dirais pas un stage comme
        précédemment c,était une formation professionnelle des adultes qui été rémunéré par la
        direction départemental du travail donc je suppose qu,on cotisait pour la
        retraite nous avions des bulletins de salaire et que j,ai plus
        je vous remercie des réponses que vous avez pu m, apportés
        cordialement

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    • Le 11 août 2016 à 08:35, par Eric

      Je suis à peu près dans le même cas de figure que Quere.
      Suite à décision COTOREP de 12/1979 avec RQTH implicite liée à cette décision, j’ai été en stage de réadaptation professionnelle de 09/1980 à 12/1981 avec salaire versé par la DDTE mais sans cotisation.
      Suite à ce cas de figure, la CARSAT BFC a retenu 2 trimestres assimilés au titre de la concomitance et non pas la totalité de la période.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 août 2016 à 10:15, par thierry

    Bonjour Gilbert,
    né en 1959, j’envisage de prendre ma retraite en 2021 à 62 ans. Il me manquera 12 trimestres pour obtenir la retraite complète. Ma question : je bénéficie de la RQTH depuis 5 ans et j’aurais 10 ans de RQTH en 2021. Cette RQTH n’est pas assortie d’un taux d’incapacité. Je voudrais savoir si dans ces conditions j’aurai la majoration du taux à 50% pour le calcul de la pension et un coefficient multiplicateur correspondant à 40 trimestres (10 ans X4) cotisés en tant que RQTH,

    bien cordialement,
    Thierry

    Répondre à ce message

    • Le 11 août 2016 à 16:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le taux plein de 50% ne s’applique que pour les TH qui justifie d’une incapacité de 50%.
      La majoration ne s’applique qu’aux assurés ouvrant droit au départ anticipé et n’ayant pas fait valoir ce droit. Ce qui n’est pas votre cas.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 août 2016 à 09:06, par lentini jean-charles

    BONJOUR J AI POSER UN QUESTION IL Y A UN MOIS A PEUT PRET MAIS AUCUNE REPONSE MERCI JE CONTAIT DECU MERCI

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 août 2016 à 15:57, par AUDIGIER NICOLAS

    Bonjour,
    Né en 1963, Ancien militaire 09 ans de service ayant bénéficié d’ une obligation d ’emploi (emplois réservé) avec une pension invalidité militaire reconnu à 50% depuis 1989 ; Je suis rentré à la Poste en novembre 19991,et depuis aucune interruption de service. Muté dans les doms (boni outre mer) en avril 2004, validation de mes services aérien (SA) cela me fait 11 mois et 8 jours, père de 3 enfants.Pourrais-je prétendre à un départ anticipé à 55 voire 56 ans. J ’ai déjà posé la question au référent handicap de la Poste (Pascal Anglade ) mais aucun texte fait référence aux statuts des invalides militaires dans la fonction public. Merci de vous lire.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er août 2016 à 17:23, par alix robert

    Avant tout merci pour le temps que vous prendrez à l’étude de ma demande

    J’ai 55 ans (depuis le 02/07/2016)
    j’ai une reconnaissance de la part de la MDPHde + de 50% depuis 2003 suite à un accident de trajet
    j’ai environ 138 trimestres cotisés (sans compter les trimestres 3 enfants)
    puis-je bénéficier de la retraite anticipée pour travailleur handicapé (je n’arrive pas à savoir si je serai dan le cas de la majoration de la pension si durée d’assurance insuffisante

    d’avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 2 août 2016 à 16:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 59 ans quand vous aurez acquis 88 trimestres de durée d’assurance dans lesquels sont comptés les 24 trimestres de majoration enfants, 68 trimestres devront être cotisés. Le décompte se fait à compter de votre reconnaissance à la MDPH. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er août 2016 à 13:01, par BOURDEAU

    je vais avoir 50 ans le 6 octobre 2016 , à ma sortie de 3ème ,j’ai fait un apprentissage de 2 ans +un BEP de 2 ans (en coiffure) puis j’ai travaillé 20 ans avec mon propre commerce ,à mon compte , en 2003 on m’apprends que j’ai une sclérose en plaques , ne pouvant plus tenir la station debout s’en suis une année de maladie puis je postule comme fonctionnaire dans la pénitentiaire en octobre 2009 , 8 mois d’école puis je prends mon poste en juin 2010. J’ai été reconnue travailleur handicapée en 2008
    Quand pourrais je prétendre à ma retraite , car travailler à temps complet avec des horaires d’une amplitude de 12h30 , ça me fatigue beaucoup !!!
    Merçi pour votre réponse , si ça pouvait me donner une petite idée même si je sais que c’est pas pour demain !!
    je trouve que nous ne sommes pas suffisemment informés de nos droits !! je ne sais pas ou m’adresser ??!!!
    j’ai eu 2 enfants (1991 et 2002)

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    • Le 1er août 2016 à 15:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre départ serait possible à 59 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016 et dès que vous aurez obtenu 89 trimestres d’assurance (avec la majoration pour enfants) dont 69 cotisés. Ces durées devront être acquises depuis votre reconnaissance de travailleur handicapé. N’oubliez pas de demander le renouvellement.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er août 2016 à 13:40, par Messaoud

    Bonjour,
    Je suis né le 29 mars 1956, j’ai une RQTH depuis 2001 avec un taux d’incapacité de 50%. J’ai exercé une activité professionnelle en continu.
    Est-ce que à 62 ans en mars 2018 j’aurai droit à une retraite à taux plein ?
    Merci de me renseigner.
    Bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 1er août 2016 à 15:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, la retraite sera calculée à taux plein de 50% mais attention, le calcul sera toujours proportionnel au nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis (166)

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er août 2016 à 10:25, par momo5962

    Bonjour,

    j’ai 65 ans et en fin 2010 On m’a mis en retraite pour inaptitude suite à un grave accident de trajet (fracture vertèbre cervical, trauma cranien, cataracte traumatique, contusion à l’abdomen et aux jambes, nez cassé etc....) après les différents soins j’ai été consolidé en 1997 avec un taux de rente à 20 % je suis resté avec des séquelles, dépression, douleurs hebdomadaire du haut jusqu’en bas du dos, si je tombe ma femme doit venir m’aider à me relever, nez toujours encombré, céphalée, la peau de mes jambes est devenu noir car elle se régénère plus donc séance de kyné et le pire c’est que je perds la vision de mon œil gauche.

    Pour le taux de rente, j’ai été examiné par un médecin conseil (le plus dur) qui a arrivé à me faire pleurer tellement que la douleur était insupportable et m’a fierté a pris un coup car il m’a obligé à me mettre accroupi avec l’aide de ma femme, et je devais me relever tout seul, n’arrivant pas il m’a dit que je simuler, ma femme très en colère est venu m’aider à me soulever. Devant sa réaction, il nous a expliqué qu’il était obligé de faire cela pour éviter de me léser dans le taux. Finalement, on m’a mis un taux de rente à 20 %, devant l’écœurement j’ai baissé les bras et je n’ai plus voulu que l’on me fasse mal.

    En 2008, j’ai eu une subluxation de l’œil gauche et suite à l’opération un virus. En 2011, l’ophtalmologue chirurgien qui continue à me suivre m’a fait comprendre que je perdais la vue de cette œil et m’a dit qu’il fallait revoir le taux de rente. L’examen de l’ophtalmologue de la CPAM est en contradiction avec mon chirurgien et la CPAM m’a précisé qu’il se basait sur le compte rendu de leur ophtalmologue et non du mien. J’ai encore laissé tombé

    Nous sommes en 2016, et je ne vois pratiquement plus de mon oeil gauche, devant mes douleurs de dos et migraine, le médecin me dit que maintenant c’est tourné en arthroses, et lors des crises, on me donne des anti-inflammatoires et oedème des jambes et kyné car la peau devient noire.

    Ma femme a recontacté la cpam, vu mon age, on ne pouvait plus considéré cela comme une rechute, alors que pour mon médecin ce sont les séquelles de cette accident.

    je ne sais plus quoi faire, qui pourrait m’aider

    merci par avance pour vos réponses

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    • Le 1er août 2016 à 11:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Je comprend vos difficultés. Mais votre question dépasse le sujet des retraites que nous suivons chez les retraités. Côté public, essayez d’avoir des conseils auprès de la MDPH de votre département. Côté associations, la Fnath est spécialisée dans ce domaine.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 28 juillet 2016 à 14:13, par MARIE du 29

    Je suis née en 1960, je travaille depuis 1977, j’ai été victime d’un accident de travail en 1985 - IP de 30%.
    En 2006 j’ai perdu l’audition d’une oreille ( suite à une opération) et j’ai une perte auditive de 50% de l’autre oreille.
    J’ai la reconaissance de travailleur handicapé depuis 2006.
    Puis je prétendre à une retraite anticipée.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 juillet 2016 à 18:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire cette fiche afin de savoir si vous remplissez les conditions.

      Répondre à ce message

    • Le 31 juillet 2016 à 19:34, par MEYER Marc du 80

      Je suis né en 1967 , j’étais apprenti de 1983 à 1986 en 1987sous les drapeaux 1988 à1991en entreprise 1992 à 1993 chômage 1994 à février 2011 fonctionnaires en mars 2011 j’ai eu un accident avec mon fusil de chasse subit 11 opérations subit sur ma jambe gauche plus de quadriceps pas de charge lourdes plus de 10 kilos pas de monté et descente d’ escalier j’ai la MDPH depuis 2013 et une incapacité de 80°/ depuis mars 2011 jusqu’a maintenant je suis toujours fonctionnaire mais comme travailleur Handicapé depuis 2013
      Puis je prétendre à une retraite anticipé et à quelle âges pour un plafond normal

      Bonne réception

      Cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 juillet 2016 à 16:25, par AMANN

    Bonjour,
    Je bénéficie d’un statut de travailleur handicapé depuis avril 2001(catégorie B), statut que j’ai fait renouveler tous les cinq ans et qui est actuellement en cours.
    Je n’ai jamais déclaré ce statut à mon mes employeurs, n’ayant jamais été dans une nécessité d’obtenir un aménagement de poste.
    Je suis né le 30 décembre 1958 (57 ans et 7 mois) et à l’heure actuelle j’ai cotisé 149 trimestres.
    Puis-je bénéficier d’un départ anticipé à la retraite ?
    Cordialement
    Benoit Amann

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    • Le 26 juillet 2016 à 22:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous devez justifier de au moins 87 trimestres d’assurance dont 67 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap. pour bénéficier d’un départ anticipé. La 1ère condition ne pourra être remplie d’ici vos 62 ans
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 juillet 2016 à 20:15, par Henriet Brigitte

    bonsoir,
    je suis née le 17/12/1959,je travaille depuis octobre 1976 et suis reconnue th depuis octobre 1995, ayant eu un accident de travail en 1994 ; je me suis adressée à la carsat pour savoir si je pouvais partir en retraite à 57 ou 58 ans, ils me répondent que depuis octobre 1995 au 31/12/2013 j’ai 100 trimestres validés ( enfants compris) et 72 cotisés ; mais je vois sur votre forum que l’année 1995 devrait compter entièrement, ce qui n’est pas le cas avec la carsat ! dois-je demandé la raison de ceci ; merci de votre réponse.

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    • Le 14 juillet 2016 à 10:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Une circulaire de la CNAV à propos de la RQTH précise :
      La mise en œuvre de la concomitance entre durées d’assurance et handicap, il convient :
      - soit de retenir de date à date la période de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé si elle est exprimée comme telle sur l’attestation (exemple : du 15 septembre 2010 au 15 septembre 2015) ;
      - soit de convertir en période de date à date la période exprimée en durée (exemple : attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour une durée de cinq ans, établie le 14 septembre 2010 = période du 14 septembre 2010 au 14 septembre 2015).
      Cependant, un internaute nous indique : « J’ai posé la question à ma caisse de retraite pour une concomitance en 1990 : 4 trimestres validés dont un cotisé, RQTH obtenue le 30/11/1990 et je viens de recevoir la réponse suivante.
      J’accuse réception de votre courriel qui a retenu toute mon attention.
      Tous les trimestres validés et cotisés de l’année 1990 sont considérés comme concomitants avec votre qualité de travailleur handicapé.
       »
      Je vous conseille de faire une réclamation.

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      • Le 16 juillet 2016 à 15:33, par remy

        bonjour Gilbert, suite a votre réponse concernant un internaute a qui la caisse de retraite valide 4 trimestres pour 1990 dont un trimestre cotisé ; alors que sa RQTH n’est que du 30/11/1990 : pouvez vous nous dire de quelle caisse de retraite il s’agit et si on peu avoir une copie de cette réponse. Cela pourrait faire jurisprudence si cette info est validée. Etant dans un cas similaire pour 1988 (RQTH au 01/12/1998) aucun trimestrs ni validé ni cotisé !!! pour cette année 1988. MERCI

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      • Le 18 juillet 2016 à 08:57, par Marie

        Bonjour,
        pour info, ci-dessous le lien sur la circulaire CNAV notamment concernant le concomitance des durées et du handicap. Effectivement, il n’y a aucune raison que la CARSAT ne tienne pas compte de l’année entière ;
        http://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_personnelle_retraite_anticipee_assure_handicape_condition_attribution_ex

        Concomitance des durées et du handicap
        L’assuré doit remplir la condition relative à l’incapacité pendant toute la durée d’assurance et toute la durée cotisée exigées.

        Pour vérifier la concomitance du handicap avec les durées exigées, toutes les périodes s’ajoutent (travailleur handicapé, incapacité permanente, handicap de niveau comparable).

        Le calcul de la concomitance commence l’année civile où le demandeur justifie, pour la 1re fois, de la condition d’incapacité.

        Dès lors que l’assuré justifie de cette condition au cours d’une année civile, l’incapacité est considérée concomitante avec chaque trimestre d’assurance reporté au relevé de carrière pour l’année en cause.

        Pour l’année civile du point de départ de la retraite, la concomitance est établie si la condition est remplie avant la date d’arrêt du compte.

        Les trimestres de majoration d’assurance sont considérés concomitants de la condition d’incapacité sans rechercher à quelle période ils se rapportent.

        voilà, bon courage, car il nous en faut pour faire reconnaître nos droits
        cordialement,

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        • Le 18 juillet 2016 à 18:16, par remy

          bonjour, dans votre réponse je ne comprend pas bien la phrase : "pour l’année civile du point de départ à la retraite ; la concomitance est établie si la condition est remplie avant la date d’arret du compte" Dans mon cas je pars en retraite le 27/01/2017 et suis RQTH a 80% jusqu"en 2025. Comment est compter l’année 2017 ? 27 jours ; 1 trimestres ou 4 trimestres année complète ? MERCI DE VOTRE ECLAIRAGE j’ai vraiment du mal a comprendre les conditions

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        • Le 19 juillet 2016 à 07:56, par Eric

          Bonjour,
          Ci-dessous la réponse qui m’avait été faite par la CARSAT Bourgogne/Franche-Comté à ce sujet en novembre 2015 :
          Monsieur,
          Suite à votre demande, je vous informe que 44 trimestres validés / cotisés seront retenus pour votre période RQTH du 19/12/2000 au 19/12/2010.
          Je joins à la présente une notice explicative des différentes conditions nécessaires à l’obtention d’une retraite anticipée pour handicap. L’étude de ces dossiers ne commence que 6 mois avant les 55 ans.
          Je vous invite également à retourner le questionnaire des périodes lacunaires ci-joint complété et signé afin de mettre votre carrière à jour.
          Recevez, Monsieur, mes sincères salutations.

          J’avais fait part de cette réponse à Gilbert il y a plusieurs mois.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 juillet 2016 à 22:24, par agnes d

    Bonsoir

    je suis née en 1960 et reconnue travailleur handicapé avec un taux > à 50% en 2015
    j’ai commencé à cotiser en 1976 avec plusieurs périodes de chomage et de longue maladie durant ma carrière
    ma reconnaissance en tant que travailleur handicapé étant récente ,je ne pourrai pas bénéficier d’une demande de retraite anticipée
    mais si j’ai bien compris mes années validées à compter de 2015 seront elles considérées comme des années cotisées ?
    les autres années validées de ma carrière mais non cotisées antérieures à 2015 pourront elle être considérées comme cotisées ?
    Merci de votre réponse car malgré les informations données sur ce site , j’avoue ne pas tout comprendre
    ps je vous informe que le simulateur ne fonctionne pas

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 juillet 2016 à 14:13, par MINA

    Bonjour,

    Ma première RQTH date de 1984, reconnue en catégorie C, taux handicapé actuel entre 50 et 79 %

    Je n’ai à l’époque pas toujours fait renouveler mes RQTH.

    Puis-je prétendre à un départ anticipé ayant tous mes trimestres cotisés et validés.

    Merci de votre réponse

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 juillet 2016 à 14:39, par Georges

    Encore une question d’un député et une réponse du ministère. En résumé, Circulez y’a rien à voir !

    Question N° 95202 : de Mme Marie-Thérèse Le Roy (Socialiste, écologiste et républicain - Finistère )
    Question écrite, Ministère interrogé > Affaires sociales et santé, Ministère attributaire > Affaires sociales et santé
    Analyse > handicapés. retraite anticipée.
    Question publiée au JO le : 19/04/2016 page : 3205, Réponse publiée au JO le : 12/07/2016 page : 6606

    Texte de la question
    Mme Marie-Thérèse Le Roy attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dispositif de départ à la retraite anticipé institué en faveur des travailleurs handicapés. Il résulte de l’examen de l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale tel qu’il a été modifié par le décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014, article 3, ainsi que de l’arrêté du 24 juillet 2015 que le nombre de bénéficiaires de ce mécanisme sera beaucoup plus restreint que prévu. En seront notamment exclus les assurés qui, soit par un handicap de naissance, soit en raison d’une maladie contractée durant la jeunesse ou en début de carrière professionnelle, parfaitement intégrés dans le monde du travail, n’ont jamais fait état de leur handicap car rien ne le justifiait avant la réforme des retraites de 2003. Faute d’attestations anciennes, ils se trouvent aujourd’hui privés d’un droit essentiel alors même que, autant que d’autres, ils mériteraient d’y avoir accès lorsqu’en fin de carrière, l’usure de l’organisme s’ajoute au handicap. Elle lui demande les mesures qu’elle envisage de prendre afin de corriger ce dysfonctionnement.

    Texte de la réponse
    La retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH) est accessible à partir de 55 ans aux travailleurs handicapés justifiant de périodes d’assurance minimales validées et cotisées, accomplies avec un taux d’incapacité permanente. A ce titre la RATH offre une anticipation du départ à la retraite pouvant aller jusqu’à 7 ans avant l’âge légal et une majoration de pension permettant de compenser les aléas de carrière. L’article 36 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a aménagé les conditions d’éligibilité à la RATH en ramenant le taux d’incapacité permanente (IP) requis à 50 % (contre 80 % initialement) et en supprimant, pour l’avenir, le critère de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), introduit par la réforme des retraites de 2010. En effet, ce critère est apparu inopérant : il était source de complexité en gestion pour les caisses et surtout pour les assurés, qui bien souvent n’avaient pas demandé le bénéfice de la RQTH au titre de l’ensemble des périodes au cours desquelles ils étaient assurés sociaux. Surtout, la RQTH constituait une reconnaissance temporaire du handicap (pour 1 à 5 ans) destinée à faciliter l’insertion dans une catégorie d’emploi. Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, le critère de la RQTH a été maintenu afin de ne pas changer les règles pour des assurés proches du bénéfice d’une retraite anticipée. depuis le 1er janvier 2016, le critère du taux d’incapacité permanente de 50 %, plus simple et plus large que celui de la RQTH, est le seul retenu pour ouvrir droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Ces dispositions ont été précisées par le décret no 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux. Par ailleurs l’arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (publié au Journal officiel du 8 août 2015) vient compléter le texte réglementaire ci-dessus. Il définit des règles d’équivalence entre les différentes reconnaissances administratives du handicap, dans le cadre d’un droit anticipé à la retraite. Ces équivalences permettront ainsi de sécuriser la situation des assurés, en prenant en compte la diversité des parcours et des situations pour l’appréciation de leurs droits à retraite.

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    • Le 16 juillet 2016 à 01:58, par Mimo29

      Bonsoir
      je rêve de lire autant de bêtises concernant la Réponse
      quelle Mauvaise fois.
      Pourquoi alors ne pas maintenir le critère RQTH ?
      Ne l’oublions pas, il faudra quand même justifier
      un certain nombre de trimestres validés et cotisés
      même en n’ayant le taux de handicap à 50%.
      que de foutaise on se moque bien des travailleurs
      avec un handicap.
      Cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 juillet 2016 à 23:56, par Mr Papaleix

    Bonjour .

    Bénéficiant d’une rente AT datant de 1978 , il me semble que jusqu’au début de cette année il y ait eu modification et que pour pouvoir partir en retraite anticipée il fallait 50% minimum au lieu des 20% avant .

    Je ne suis donc plus concerné ? Si tel est le cas c’est vraiment une Honte .

    Merci de vos réponses .

    Salutations .

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    • Le 13 juillet 2016 à 00:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Avant, c’était 80% de taux d’invalidité exigé pour cette retraite anticipée.
      Le taux de 20% existe toujours, il suffit de lire nos fiches : voir la 12 !

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