B. Retraites anticipées Sécu


12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité)


La réforme des retraites de 2010 a institué un droit à la retraite anticipée dite « pour pénibilité », renommée à présent « pour incapacité permanente » suite à la création d'une vraie retraite pour pénibilité (voir fiche 11). Elle s’adresse uniquement aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Le salarié qui remplit les conditions peut bénéficier d’un départ à la retraite au taux plein à l’âge de 60 ans.

Mises à jour :
- précisions dans le point 2 le 9 mai 2016,
- suite à de nombreuses questions, ajout d’un encadré sur les rentes à vie à la fin du point 2 le 3 décembre 2016,
- mises à jour du point 2 suite à la réforme du compte pénibilité (ordonnance Macron et arrêté du 26 décembre 2017.

La retraite pour incapacité permanente s’applique de façon identique dans le régime général et le régime agricole (MSA salarié et non-salarié), tant en ce qui concerne l’âge de départ que les conditions à remplir.

Elle a pour finalité :

  • d’abaisser à 60 ans l’âge légal d’ouverture du droit à pension, quelle que soit l’année de naissance de l’assuré ;
  • de calculer au taux plein la pension (50 %), quelle que soit la durée d’assurance et des périodes reconnues équivalentes à l’ensemble des régimes.

Les bénéficiaires sont classés en 2 catégories :

  • assurés disposant d’une incapacité permanente d’au moins 20 % ;
  • assurés disposant d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 20 %.

1. Départ anticipé pour incapacité permanente d’au moins 20 %

Il faut avoir 60 ans et un taux d’incapacité permanente (IP) égal ou supérieur à 20 %.

Cette incapacité permanente doit résulter soit :

  • d’une maladie professionnelle. Lorsqu’une incapacité permanente résulte d’une maladie professionnelle, elle doit être prise en considération en tant que telle, sans aucune condition liée à sa nature. Dès lors que son taux est supérieur ou égal à 20 %, elle ouvre droit automatiquement à cette retraite anticipée ;
  • d’un accident de travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. L’identité de ces lésions est examinée par l’échelon régional du service médical du lieu d’implantation de la caisse. Le taux peut être atteint par la somme de plusieurs taux d’incapacité, à condition qu’au moins l’un d’entre eux soit de 10 %, au titre d’une même maladie ou d’un même accident de travail.

L’arrêté du 30 mars 2011 a fixé la liste des lésions consécutives à un AT et identiques à celles indemnisées au titre d’une MP.
Il s’agit des lésions cardio-vasculaires, dermatologiques, digestives, neurologiques, psychiatriques, de l’appareil urinaire et génital masculin, de l’appareil respiratoire, hématologiques, de l’appareil locomoteur, othorinolaryngologiques, stomatologiques, ophtalmologiques, dues aux maladies infectieuses et systémiques.

Attention !

Accident du trajet

Les conséquences d’un accident de trajet n’ouvrent pas droit au dispositif.

2. Départ anticipé pour incapacité permanente de 10 à 20 %

Il faut avoir 60 ans et un taux d’IP au moins égal à 10 % et inférieur à 20 %.

Pour une maladie professionnelle, il doit être établi, par la caisse de retraite, que l’assuré a justifié d’une durée d’activité professionnelle de 17 ans, laquelle est présumée être une durée d’exposition aux facteurs de risques professionnels. Cette condition de durée d’activité est supposée remplie, dès lors que l’assuré justifie d’au moins 68 trimestres validés par des cotisations à sa charge, dans les régimes concernés ou dans les États de l’UE. De même, cette condition n’est pas exigée pour les maladies professionnelles causées par les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux

Les dix facteurs de risques professionnels. La retraite anticipée pour incapacité s’appuie dans certains cas sur les facteurs de risques professionnels décrits dans le code du travail comme susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé. Comme ils servent de base pour la « nouvelle retraite anticipée pour pénibilité », ils figurent dans la fiche précédente.

Pour un accident de travail, les lésions doivent être identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Ces lésions correspondent aux dix facteurs de pénibilité reconnus par le code du travail.
L’assuré doit avoir été exposé pendant au moins 17 ans à un ou plusieurs des dix facteurs de risques professionnels et justifier que son incapacité permanente est liée à l’exposition subie pendant l’intégralité de cette durée, si l’incapacité permanente est consécutive à un accident de travail.

Une commission pluridisciplinaire est chargée d’établir que l’IP est liée à cette exposition (l’assuré peut être entendu par cette commission). La commission n’est pas saisie dans les cas de maladies professionnelles relevant des manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux.

Le taux d’incapacité permanente inférieur à 10 % n’ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité, si l’assuré ne justifie pas, au titre d’un autre accident de travail ou d’une autre maladie professionnelle, d’un taux d’IP au moins égal à 10 %.

Bon à savoir

Les rentes acquises à vie

Les rentes IPP consécutives à une maladie professionnelle ou un accident du travail sont acquises à vie et n’ont pas d’incidence sur le montant de la pension de retraite.

3. Précisions sur la durée d’exposition aux facteurs de risques professionnels

Le temps d’exposition aux facteurs de risques professionnels est calculé en cumulant les différents facteurs auxquels l’assuré a été exposé tout au long de sa carrière. Sont donc pris en compte les risques subis dans les régimes concernés par la retraite pour incapacité, mais aussi les expositions subies dans les régimes dans lesquels la retraite anticipée pour incapacité n’existe pas (régimes spéciaux ou fonction publique par exemple).

Bon à savoir

Document d’évaluation des risques

Le document unique d’évaluation des risques, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, pourra utilement servir de preuve de l’exposition aux facteurs de risques.

4. Précisions sur l’avis de la commission pluridisciplinaire

La commission pluridisciplinaire de la caisse chargée de l’instruction de la demande se prononce au vu d’un dossier qui porte sur :

  • notification de la rente ;
  • les éléments justificatifs apportés par l’assuré (bulletin de paie, contrat de travail, etc.) ;
  • les fiches d’exposition aux risques.

L’avis de la commission s’impose à la caisse liquidatrice de la retraite.

Bon à savoir

Où faire la demande ?

La demande de retraite anticipée pour incapacité se fait au moyen d’un formulaire Cerfa encore intitulé « retraite pour pénibilité ». Ce formulaire et les documents (notamment la notification de la rente AT/MP et la notification de consolidation médicale) sont à présenter à la caisse qui liquide la pension de retraite.

5. Cas des polypensionnés

Si le droit à la retraite pour incapacité est ouvert dans un des trois régimes qui ouvre droit à ce dispositif, ce droit est ouvert, même si l’incapacité de l’assuré n’a été reconnue que dans un régime.
Par contre, la reconnaissance de la retraite pour incapacité dans un des régimes ouverts au droit n’entraîne pas le bénéfice de cette mesure dans les régimes pour lesquels la retraite anticipée pour pénibilité n’existe pas.

6. Cumul avec d’autres dispositifs

Le bénéfice de la retraite anticipée au titre de l’incapacité n’est pas incompatible avec d’autres dispositifs. Ainsi, la rente AT-MP est cumulative avec la pension de retraite. Par contre, la pension d’invalidité est suspendue lorsque l’assuré devient bénéficiaire d’une pension de retraite. Il conserve cependant les avantages annexes (majoration pour tierce personne accordée aux invalides de troisième catégorie).
Le bénéficiaire de la préretraite amiante, qui remplit les conditions de la retraite de cette retraite anticipée, peut obtenir, à partir de 60 ans, la retraite au taux plein, quelle que soit sa durée de cotisation. Il cesse alors de percevoir l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Bon à savoir

Retraite complémentaire

Comme pour les autres dispositifs de retraite anticipée, le fait d’avoir la retraite à taux plein permet d’obtenir une retraite complémentaire sans abattement.

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1445 messages
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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 28 juillet à 14:07, par Sylvia

    Bonjour
    j’ai deux ipp une de 9% l’autre de 7% qui me donnent droit à une rente
    ma question est est-ce compatible avec un départ retraite anticipée à taux plein ?
    je n’ai que 127 trimestres
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 29 juillet à 18:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un des taux doit être supérieur à 10 pour envisager le cumul et ouvrir droit au départ anticipé.

      Répondre à ce message

      • Le 18 octobre à 18:13, par Camiade

        Bonjour,

        Suite à votre réponse indiquant "qu’un des 2 taux d’ IPP doit être au moins de 10% pour faire un cumul des deux
        et envisager une retraite anticipée"....
        L’on m’a attribué un taux d’incapacité de 12% pour mon épaule gauche et 20 % pour l’épaule droite en Novembre 2013. J’ai eu un contrôle en Décembre 2018, et le médecin conseil m’a fait baisser mes rentes de 8 et 6%. Une honte car pourtant au vu des nouveaux IRM mes pathologies s’étaient dégradées.
        Les deux pourcentages ont été cumulés en rente optionnelle. (14%)
        La Médecine du travail me propose de me mettre en inaptitude car je souffre de plus en plus.
        Mais si je comprends bien votre message cité au dessus, une retraite anticipée ne sera donc pas possible pour moi étant donné que le pourcentage d’une des deux rentes n’est désormais plus supérieur à 10%. J’ai aujourd’hui 55 ans, 31 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Merci pour votre réponse

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        • Le 19 octobre à 19:04, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La notification de vos taux indique les voies de recours. Vous pouvez faire une réclamation. Dans le cas d’une décision d’inaptitude du médecin du travail, faites valoir votre perte d’emploi dans votre demande de réexamen de taux d’IPP.

          Répondre à ce message

    • Le 10 décembre à 13:05, par Nepote Gilles

      Jai 2 taux de 7% pour mp et 7%pour at on meux donne une rente pour 14% jai commence a travail a 17 ans dans le btp puije partir a la retraite pour penibilite

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 9 décembre à 17:35, par BOURSCHEIDT

    Bonjour, je vais percevoir une rente maladie professionnelle reconnue à 30%, je suis reconnue également travailleur handicapé depuis 2007, je suis mariée
    et j’ai élevé trois enfants, actuellement au chômage , je voudrais savoir à quel âge je pourrai prétendre à la retraite et si je l’aurai à taux plein, merci pour vos
    réponses

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 1er décembre à 20:59, par Isabelle

    Bonsoir,
    Suite à un accident de travail en 2015, j’ai été reconnue à + 80% (paraplégique). J’ai été licenciée pour inaptitude et actuellement en recherche d’emploi. J’ai travaillé 6 mois après ma sortie d’hospitalisation qui a durée 18 mois.
    Je suis née en 1965.
    L’âge + l’handicap sont deux obstacles à l’emploi. De plus, très fatigable, je souhaite savoir si je peux dans les années à venir, bénéficier d’une retraite anticipée.
    Je ne me sens pas de travailler jusqu’à 67 ans avec mon fauteuil. L’emploi ne me fait pas peur au contraire mais je doute y arriver encore 12 ans.
    Merci et bonne soirée

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre à 18:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le droit vous est ouvert à 60 ans comme indiqué au point 1.
      Vous ne pouvez pas remplir les conditions pour un départ anticipé au titre du handicap faute de remplir les conditions de durées d’assurance.
      N’hésitez pas à demander une nouvelle évaluation de votre incapacité auprès de la CPAM

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 27 novembre à 09:09, par Mathieu

    Bonjour,

    Victime d’un accident de travail à 21 ans, je perçois une rente AT pour 25% d’IPP.
    Je viens d’être diagnostiqué épileptique par les professeurs, 23 ans après. Les experts sont formels, c’est une séquelle de mon 1er accident. Ils m’accordent 15% de plus. D’après le calcul de Balthazar, les 2 taux additionnés donnent un taux unique de 36% d’IPP, si mes calculs sont bons...
    Actuellement agé de 44 ans et ayant effectué toute ma carrière avec ce handicap, aurais je droit à une retraite anticipée et à partir de quel âge ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 13 novembre à 19:53, par Lucas

    Bonsoir je avoir 60 ans le 03 décembre 2019 j’ai fais lá demande de ma retraite au mois de mai 2019 avec un ipp de70% depuis 1994 pour le 1 janvier 2020 je vais la recevoir quand et combien ? Merci

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 22 novembre à 18:25, par Bailly florent

    Mon fils coiffeur homme artisan reconnu en invalidité totale par le RSI depuis 2006 suite à accident de travail à reçu une pension d’invalidité de cet organisme jusqu’à ses 60 ans. La cNAV a demandé un rapport de son médecin traitant sur leur imprimé réf S5940 C 05.2008 don’t la conclusion est Poly pathologie invalidante ralentissement psychomoteur autonomie réduite inv. totale depuis 2006 par RSI travail impossible définitivement date du 28.05.2014 préalablement à sa prise de retraite en 2014.Aujourd’hui son état nous oblige à son entrée en établissement. Par notificaton de décision la Mdph nous a informés de son accord de aah du 1.08.2016 au 3004.2018 refusé par la CAF.. Il touche sa retraite vieillesse I en T comme si la vieillesse guerissait l’invalidité dont il ne reste en valeur absolument rien. Je constaté que le rapport du med. traitant aurait dû suffire à prononcer son handicap. LaMdph préconise d’informer impérativement du changement de situation de l’assuré invalide. Encore des démarches probablement stériles pensez vous qu’ils puissent revenir en arrière et le considérer comme handicapé de longue date et non comme simple retraite. Son extrait k bis fait état de cessation d’activité la date du 31 juillet 2004.merci

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 21 novembre à 16:54, par joel lucas

    bonjour je suis actuelement en accident de travail depuis mars 2019 et par a la retraite non consolider au 31 decembre 2019 j’aurais voulue savoir quel sont mes droits.cordialement.

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    • Le 24 novembre à 09:06, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous avez déposer un préavis pour votre départ à la retraite.
      La survenance d’un accident du travail n’a pas pour effet de suspendre le préavis de départ en retraite.
      Rien ne s’oppose dans la règlementation de cumuler les indemnités journalières avec la pension de retraite.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 18 novembre à 15:17, par DA SILVA

    Bonjour,
    Un accident du travail en 2001 avec un taux de 24%.
    J’ai dû ensuite me reconvertir en suis rentrant dans la fonction publique territoriale en 2007.
    Reconnu RQTH depuis 2004 et un taux entre 50 et 79% depuis fin 2018.
    J’aimerai savoir si un départ à taux plein dès 60 ans est possible.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 19 novembre à 18:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous pourriez prétendre à une retraite du régime général au titre de votre incapacité mais ce dispositif n’est pas applicable à la fonction publique qui ne liquidera votre pension qu’à 62 ans

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 15 novembre à 11:28, par Ronceray

    suite à un accident de travaille reconnu à 12% par la sécurité sociale je dois porter des prothèses auditif que je dois renouveler quel et la prise en charge.

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    • Le 15 novembre à 17:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Doivent être pris en charge par les organismes sociaux et au titre de la législation professionnelle, les soins devant être prolongés ou prescrits après la date de consolidation de l’accident.
      La prise en charge des nouveaux frais de santé du salarié victime dont l’état est consolidé ne relève pas de la présomption d’imputabilité au travail ; elle n’est donc pas automatique. La victime ne pourra bénéficier d’une prise en charge au titre des risques professionnels de nouveaux soins prescrits postérieurement à la consolidation de sa blessure que si sa caisse d’affiliation le décide expressément.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 13 novembre à 06:49, par frank

    bonjour
    j ai un taux d ipp de 15%
    donc rente a vie pour un accident du travail
    ai je droit a un depart en retraite anticipè
    merci

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 13 novembre à 12:02, par CHOUEN m.christine

    Bonjour,
    Je suis retraitée depuis le 1/04/19, j’ai un taux IPP de 5% pour le coude gauche (suite à AT) ; et un autre de 18% pour l’épaule droite ( MP) . J’ai reçu une indemnité en capital pour le coude, et je perçois une rente trimestriel pour l’épaule. Ma retraite complémentaire est minorée de 10% . Pourquoi ? Puisque les taux se cumulent ,ce qui fait 23% IPP . La CARSAT les a bien additionnée pour ma retraite pour pénibilité et
    la complémentaire ,elle, ne retient que les 18% de l’épaule. Pourquoi ?
    D’avance merci pour votre réponse.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 13 novembre à 15:21, par MALGERI

    Bonjour, actuellement je travaille dans la fonction publique ( ATSEM) mais pendant 20 ans j’ai travaillé en tant que caissière dans un grand supermarché. En 2002 j’ai eu une opération qui à était reconnue comme maladie professionnelle opération du coude( épicondylite suite à des mouvements répétitif ). Je voudrais savoir si je peux partir à la retraite à 60 ANS , en plus j’ai une RQTH depuis 2003. Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 14 novembre à 21:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous pouvez bénéficier de la retraite du régime général si vous avez un taux d’incapacité de 10% au moins. Mais la retraite de la fonction publique ne pourra être liquidée qu’à 62 ans.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 12 novembre à 16:47, par Picot

    bonjour, je suis en arrêt maladie depuis le 21/07/2017 âgé en janvier de 59 ans ayant travaillé depuis 18 ans et 6 mois dans le bâtiment mécanique auto utilitaire et poids lourd est ce que j’ai le droit a des points de pénibilités et de partir plus tôt en retraite .merci par avance de votre réponse et comment faire si il y a des formulaires a remplir

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 12 novembre à 15:55, par SYLVAIN TORLET

    Bonjour suite a un accident de travail ,je viens d’être reconnu pour un taux d’IPP de 10% , a quoi ai je le droit ,changement de poste de travail ? départ en retraite anticipée et si je conserve ma rente ? étant au régime spécial de la ratp . Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 14 novembre à 18:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le dispositif de départ anticipé au titre d’une incapacité n’est pas applicable aux régimes spéciaux. Les postes aménagés dépendent des réserves apportés à la déclaration d’aptitude du médecin du travail.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 14 novembre à 09:35, par Aubert

    Bonjour je suis reconnue 2 fois maladies professionnelles j ai un premier taux de 18% et un taux de 6% peut on cumuler les deux pour prétendre a une retraite anticiper pour penibilite a 60 ans merci d avance

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 21 octobre à 17:02, par Charline

    Bonjour, Mon mari est de 1959, carrière longue et service militaire en maladie professionnelle pour 1 épaule (et opéré) depuis novembre 2017. Carrière dans le privé + Fonction Publique Territoriale depuis 1996. La CARSAT dit retraite possible depuis vos 60 ans le 30 avril ; la Fonction Publique dit que les trimestres cotisés en maladie professionnelle ne comptent que pour 4 sur une année..donc du coup il lui manque quelques trimestres. La meilleure solution est elle de passer en invalidité ou d’attendre la fin de la maladie professionnelle sachant que le médecin a écrit ’incapacité permanente" sur son dossier. Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 21 octobre à 21:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui en effet si votre mari choisi de prendre sa retraite de la Carsat au titre de son maladie pro il ne peut pas remplir les conditions pour liquider sa retraite de la fonction publique qui n’applique pas ce dispositif. Il est préférable d’attendre la fin de la maladie.

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      • Le 14 novembre à 17:49, par Gras dominique

        bonsoir,
        J’ai une incapacité permanente de 10% suite à une maladie professionnelle, j’aurais 60 ans le 31/05/2020 et 170 trimestres de durée d’assurance dont 70 cotisés. J’aimerai savoir si je demande ma retraite à 61 ans et demi pourrai je prétendre au depart anticipée ou dois je le faire impérativement à 60ans.
        vous remerciant par avance
        Mme Gras

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 6 novembre à 06:31, par Bruno.alain denis LAURENT

    bonjour j ai une pension de 20% d invalidite militaire suite a un accident de travail ai ce que je peu partir a 60 ans en retraite civile

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 5 novembre à 23:14, par marie-therese

    bonjour,je vais passer en invalidité catégorie 2 au détriment de mes 6 maladies professionnelles reconnu avec des taux ipp a plus de 10% .
    cela veut-t-il dire que je perd définitivement mes rentes vu que l’on ne peut pas cumuler avec la pension d’invalidité, même quand ma pension d’invalidité se transformera en pension retraite quand le moment sera venu ? je ne pourrais pas compléter ma retraite avec ?pourtant les rentes de MP sont bien attribuées a vie ??

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    • Le 6 novembre à 11:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La règlementation dit que la pension d’invalidité ne peut pas être consécutive à un accident ou maladie professionnelle. Si le médecin conseil vous met en invalidité 2ème catégorie, c’est qu’il juge que votre état de santé ne vous permet plus de travailler. Sa décision est indépendante des maladies professionnelles déclarées même si elle peuvent être à l’origine de votre situation.
      Vos rentes attribuées au titre de ces maladies qui indemnisent le préjudice subi ne sont pas remises en cause et peuvent se cumuler avec la pension d’invalidité. Elles sont attribuées à vie.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 5 novembre à 18:11, par patrice Chauveau

    Je suis en arret maladie pour MP ,je valide donc des trimestres pour la retraite mais seront ils pris en compte dans le cadre d’une retraite pour carrière longue avec un départ à 60 ans.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 31 octobre à 08:42, par TEIXEIRA

    Bonjour ,

    J ai eu un accident de travail et est 12% d’ IP. J’ai 59 ans puisje pretendre a une retraite anticipé a taux plein.
    Quel sera le taux de ma retraite dans le cas d’une retriate anticipe ?

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre à 13:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplissez la condition du taux d’incapacité pour un départ à 60 ans sous réserves des autres conditions décrites au point 2 ci-dessus.
      la pension est calculée au taux plein de 50% mais au prorata des trimestres validés.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 31 octobre à 07:36, par thierry kozmick

    bonjour je suis né en 1964 j ’ai une incapacité permanente de 14 pour cent suite à un accident de travail dans le batiment j ai actuellement 153 trimestres licencié pour inaptitude puis-je prétendre une retraite à 60 ans à taux plein ? merci d’avance Salutation

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre à 13:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplissez la condition du taux d’incapacité pour un départ à 60 ans sous réserves des autres conditions décrites au point 2 ci-dessus.
      la pension est calculée au taux plein de 50% mais au prorata des trimestres validés.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 29 octobre à 15:34, par babou

    Bonjour,

    mon papa né en octobre 1963 a une rente de la cpam de 28%,
    il obtient 133 Trimestres en 2019,

    Sa question : Peut-il prétendre une retraite à 60ans à taux plein ?

    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 28 octobre à 12:19, par garet garet

    BONJOUR JE PEUX PARTIR A 60 ANS POUR RETRAITE ANTICIPEE PENEBILITE(INCAPACITE PERMANENTE 35%)MON DOSSIER EST NOTIFIE,NORMALEMENT MON TAUX PLEIN 50%DEVRAIT ETRE A 67 ANS MA PENSION SERA BASEE SUR LE MONTANT DE 67 ANS OU ALORS 62 ANS ; LE CICAS ME SOUTIENT CELUI DE 62 ANS/ LE TAUX PLEIN 50% EST BIEN CELUI DE DEPART A LA RETRAITE/MERCI

    Répondre à ce message

    • Le 28 octobre à 18:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Le taux plein ne signifie pas une retraite complète. Vous pouvez ne pas subir une décote (fiche 20) mais votre retraite sera calculée en fonction du nombre de trimestres validés (fiche 21).

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 24 octobre à 13:52, par CFDT 19/23

    Bonjour, nous avons été sollicités pour une question en rapport avec le thème de cet article. La personne dont il est question est née en juin 1963, elle a exercé pendant 29 ans dans la Fonction Publique et travaille depuis 5 ans dans une structure privée. Elle bénéficie d’une reconnaissance de maladie professionnelle avec un taux d’IPP à 10%, et nous demande si elle pourra partir à 60 ans, avec une retraite à taux plein. Etant plus au fait des problématiques de la Fonction Publique, nous sollicitons votre expertise pour lui apporter une réponse correcte. D’avance merci.

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre à 14:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour le régime général, le droit est ouvert mais ce dispositif n’est pas applicable pour la fonction publique, la retraite ne pourra être liquidée qu’à 62 ans.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 23 octobre à 11:20, par catherine

    bonjour, je suis nee le 28 02 64 et je suis reconnue a un taux de plus de 50% d invalidite par la secu depuis 2014 suite a une spondiliarthrite ankylosante. J ai été licenciee en 2017 apres 3 ans en longue maladie. actuellement je touche un peu de chomage , une pension d invalidite et l aah. Je sais que je n ai pas tout mes trimestres. A quelle age puis je partir a la retraite. Merci de votre reponse.

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    • Le 23 octobre à 19:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous pouvez demander un retraite pour inaptitude à 62 ans. La pension sera calculée au taux plein de 50% mais au prorata des trimestres acquis.
      Vous ne remplissez pas les conditions pour un départ avant 62 ans.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 21 octobre à 12:00, par sauzeau

    bonjour je suis ne le 25 05 1960 suite a un accident de travail survenu le 13 07 2001 je suis reconnu invalide a 80% par la secu et touche donc une rente d accident de travail.
    Je souhaiterai savoir si je peux partir a la retraite a 60 ans ? Actuellement je touche donc l ass et ma rente. Je pens que je n ai pas tout mes trimestres . Merci de votre reponse

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 21 octobre à 09:26, par pires manuel

    bonjour j’ai 51 ans et une hernie discale puis-je espérer partir plus tot en retraite
    merci pour votre réponse

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    • Le 21 octobre à 09:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

      C’est possible si votre maladie est reconnue comme maladie professionnelle. au titre du tableau 98. Parlez en à votre médecin traitant. Un départ à 60 ans serait possible si vous avez un incapacité partielle permanente de plus de 10%.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 17 octobre à 14:43, par barthelier

    bonjour je suis reconnue maladie professionnelle depuis la 10 01 2014 et le montant ne bouge pas je ne sais pas a qui m adresser pour savoir si c est normal.de plus je suis a la retraite depuis le premier mars de cette annee donc je touche des cacahuettes quelqu un pourrait il me renseigner pour savoir si ma rente peut etre revaloriser car la vie augmente.merci beaucoup

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    • Le 18 octobre à 15:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les rentes sont revalorisées au 1er avril de chaque année comme les pensions de retraite, donc 0,30% cette année. Il est vrai que les pensions de retraite ne guère réévaluées ces derniers temps.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 16 octobre à 13:54, par jeanne

    bonjour, j’ai eu ma retraite en 2018 pour inaptitude, du fait de mon handicap et de mes faibles ressources, j’ai fait une demande d’AAH , ais je des chances que ma demande soit acceptée, j’ai 63 ans et une spondylarthrite ankylosante , merci ?

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 17 octobre à 12:18, par Stéphane

    Bonjour,j’ai une ipp de 25%,due a une mp,pourrais prétendre à un départ à 60 ans ?la nouvelle réforme des retraites ne risque t’elle pas de tout remettre en cause,merci

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 16 octobre à 13:54, par evelyne

    bonjour, j’ai eu ma retraite en 2018 pour inaptitude, du fait de mon handicap et de mes faibles ressources, j’ai fait une demande d’AAH , ais je des chances que ma demande soit acceptée, j’ai 63 ans et une spondylarthrite ankylosante , merci ?

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 15 octobre à 08:58, par Isa 38

    Bonjour, ayant un taux d’ incapacité de 22% sur un A.T et sachant que la demande de retraite à 60 ans pour un départ en retraite pour incapacité n’est pas automatiquement accordée et que celle ci est soumise au Médecin conseil de la SS. Ma question est : la demande peut elle être rejetée ? Si oui y a t il un recours en cas de refus ? Bien cordialement

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    • Le 15 octobre à 17:41, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les lésions consécutives à un AT doivent être identiques à celles indemnisées au titre d’une MP, quel que soit le taux d’IP.
      L’identité des lésions est examinée par l’échelon régional du service médical du lieu d’implantation de la caisse chargée de l’instruction de la demande de retraite pour pénibilité, quel que soit le lieu de résidence de l’assuré.
      L’assuré auquel une décision de rejet a été notifiée peut contester cette dernière en usant des voies et délais de recours du contentieux général de la sécurité sociale

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 15 octobre à 10:08, par Murielle

    JJ’ai monté un dossier juillet pour une maladie professionnelle ( qui a été obtenu pour un canal carpien). J’ai été opéré en décembre un mois après j’ai développé la maladie d’algodystrophie. Aujourd’hui Toujours atteint de cette maladie au bout de huit mois que dois-je faire, quelles démarches faire. monter un dossier au niveau de la MDPH ou prendre rendez-vous Médecin-conseil ou médecine du travail ou sécurité sociale pouvez-vous m’aider je suis about
    Merci de votre réponse

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    • Le 15 octobre à 12:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous êtes toujours indemnisée au titre de la maladie professionnelle, vous attendrez que le médecin vous convoque en vue de la consolidation. Si l’arrêt maladie a été transformé en maladie non professionnelle et une affection de longue durée, le médecin traitant ou, à défaut, le médecin conseil devra statuer sur votre situation.
      Vous pouvez demander à la médecine du travail une pré-visite de reprise.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 14 octobre à 07:56, par De Oliveira Ferreira

    J’ai une rente de10% de un accident de travail, j’ai 83 trimestre, j’ai travaillé dans montage des échafaudage je peu prendre ma retraite à 60 ans

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 13 octobre à 18:14, par fernand

    bonjour a tous !!!
    voudrais servir d exemple après 22 de travaux public et A T et 17 % ipp contesté auprès du tribunal et eut 23 % ipp et inaptitude a mon poste et incapacité permanente , commencer a
    17 ans , et licenciement , deux ans de chomage , je viens de recevoir ma notification , pour un départ a 60 ans au 1 er décembre 2019 , a taux plein , 166 trimestre , pour incapacité permanente !!!!!

    Mrs de la CF DT , merci pour , avoir eut de très bon pronostic !!! cela c est dérouler comme vous l aviez prévus ........

    consulté les ils sont précieux !!!!!!

    merci encore ...........cordialement .......un jeune retraité
    .

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 13 octobre à 13:14, par Couvelard

    Bonjour , je suis né en septembre 1964 et travaille depuis septembre 1985 dans la même boîte. Je fais partie du régime général. Je suis en arrêt depuis novembre 2018 car j’ai été opéré de mon épaule. Cela a été reconnue maladie professionnelle et je suis toujours à l’arret Car ni employeur ni médecine du travail ne trouvent solution pour adapter mon travail. Toutefois je ne sais pas à quel pourcentage d’invalidite Je suis. Je sais juste que c’est reconnu maladie professionnelle. Comment fait on pour connaître son pourcentage ? Si j’ai bien compris, si j’ai plus de 10.% je peux prétendre à une retraite anticipée à 60 ans à taux plein donc il est très important pour moi de savoir où me renseigner pour connaître ce taux d’invalidite. Merci d’avance pour vos éclaircissements

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    • Le 14 octobre à 11:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

      C’est le médecin traitant qui établit le certificat médical final de votre arrêt de travail, ou à défaut, le médecin conseil de la caisse de maladie. C’est la consolidation. Remarque : la décision ne dépend pas de votre aptitude à reprendre votre poste de travail ou même un reclassement dans l’entreprise mais à tenir un emploi quelconque
      Après quoi, la caisse vous notifiera le taux d’incapacité permanente. Le taux minimum de 10% vos permet un départ à 60 ans.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 11 octobre à 17:26, par Luc

    Je suis fonctionnaire je travaille depuis le 1 juillet 1980 et un taux ipp de 15% puis je partir avant mes 60ans merci

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 9 octobre à 18:44, par Casenave

    Bonjour j’ai fait 60 ans le 18/09/1959 j’ai fait une demande de retraite pour pénibilité et maladies professionnelles j’ai un id de 15%je vient de recevoir la réponse on a rejetée ma demande je ses pas pourquoi j’ai 30ans de métier dans le bâtiment je suis en longues maladies je pensé que mon dossier été solide merci de votre réponse

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 8 octobre à 18:23, par Pouget

    Bonjour je suis né en 1965 j’ai eu un accident de travail (projection roulements à billes dans l’œil droit) acuité visuelle inférieur à 1/20 taux ipp 30%
    Puis je partir à la retraite à 60ans pour pénibilité sachant que je travaille depuis juin 1985 et je suis né le 6 décembre 1965
    Merci de votre réponse
    Cordialement

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 7 octobre à 10:10, par Didier

    Bonjour, j’ai 59 ans et j’ai eu un accident du travail avec une rente SS sur un taux de 55% je n’ai que 83 trimestres de cotisation car au part avant j’ai effectué une carrière militaire de 20 ans. ma question, j’ai fais ma demande pour partir a la retraite à 60 ans, est ce que les années de ma carrière militaire seront prisent en compte ou uniquement mes 83 trimestres cotisé ? et vu que j’ai 55% de taux d’incapacité, est ce que ma retraite sera calculé au taux plein ? merci de votre réponse

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    • Le 7 octobre à 17:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour un départ à 60 ans, votre retraite sera calculée au taux mais au prorata des trimestres que vous aurez cotisés au régime général. Il en sera de même à 62 ans.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 4 octobre à 15:36, par Milot V

    Bjr,suite à une inaptitude pour maladie professionnelle reconnue,taux sup à 20%,je suis actuellement au chomage et en retraite en novembre 2020.Compte tenu qu’au chomage je continue à cumuler des points Arrco,est’il interessant de demander une retraite pour pénibilité ?sachant que je serai polypensionnée et ne connaitrais le montant de ma pension CNRACL qu’à la date de ma retraite.Merci de votre réponse.

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    • Le 5 octobre à 15:52, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne précisez pas votre statut actuel. Je suppose que vous relevez du régime général, vous avez intérêt à rester au chômage jusqu’à l’âge légal pour acquérir des points supplémentaires, ainsi que des trimestres supplémentaires si vous n’avez pas atteint votre quota. Ce dispositif n’est pas ouvert aux fonctionnaires et la retraite sera liquidée à 62 ans.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 2 octobre à 10:15, par coulon coulon

    bonjour je voudrais savoir je suis reconnue Handicapé je suis neè en 1959 je voudrais savoir sy je peut avoir ma retraite maintenant je ne travaille plus depuis 2015bien sur il me manque des trimestres j ai que 111 trimestre cordialement

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 2 octobre à 13:31, par bucciarelli

    Bonjour
    j’ai 58 ans , une rente de la SS avec un taux de 30% suite à un AT.
    puis-je partir à la retraite à 60 ans , j’ai 156 trimestre de cotisé.
    cordialement

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    • Le 2 octobre à 16:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous disposez du taux d’incapacité pour ouvrir droit à retraite anticipée à 60 ans si vous remplissez la condition relative aux lésions telle que définie au point 1 ci-dessus.
      Votre retraite sera calculée au taux plein de 50% c’est à dire sans décote mais au prorata des trimestres acquis par rapport aux trimestres requis soit 156/169.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 26 septembre à 16:38, par didier GARDET

    Bonjour
    Je me permets de vous contactez ce jour au sujet de ma retraite. Je suis né en 1961 ? je suis fonctionnaire territorial depuis 20 ans, et avant dans le privé. Suite à un premier accident de travail survenu le 29/09/2010,infarctus du myocarde, reconnu en accident de travail sur mon lieu de travail, et un autre accident de trajet pour me rendre au travail à la date du 19/06/2015, capsulite rectractile de l’épaule gauche, qui m’a immobilisé 18 mois, sans réel rétablissement finale.Je suis policier municipale, un métier avec des pénibilités. Pouvez-vous me dire vers quel l’organisme compétent me diriger ? Afin que je puise lancé mes démarches.

    Cordialement

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    • Le 28 septembre à 19:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Ce dispositif du régime général est géré par la Carsat, il permet un départ à 60 ans. Il est prudent de se renseigner sur l’âge d’ouverture des droits à la CNRACL

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 23 septembre à 14:13, par Klein isabelle

    Bonjour
    J’ai un IP de 40 % notification de 2004 sur un debut de maladie professionnelle de aout 1997.
    Née le 31 mars 1960 puis je demander ma retraite anticipée pour penibilité à 60 ans malgré l’ancienneté de cette maladie professionnelle ?
    Merci d’avance de votre reponse
    Clarisse

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    • Le 24 septembre à 10:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, le droit vous est ouvert à 60 ans quelque soit l’origine de la maladie. C’est le taux qui est important.

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      • Le 24 septembre à 19:16, par Clarisse

        Bonjour
        Merci pour votre reponse, mais j’ai encore une question.
        La retraite a 60 ans meme si je n’ai que 130 trimetre ?
        Merci d’avance pour votre reponse
        Clarisse

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 24 septembre à 19:53, par Amriou

    Bonjour je suis né en 1959 ,j’ ai 108 trimestres dans le privé .j’ ai été reconnu par la MDPH en 2002 travailleur handicapé avec incapacité compris entre 50 % et 79%.je touche l AAH depuis 2008 ( je n’ ai plus travailler depuis 2002) comment seras calculer ma retraite et a quel âge ? Merci
    « »

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    • Le 25 septembre à 11:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous devez justifier de au moins 87 trimestres d’assurance dont 67 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé. Donc l’âge de départ sera à 62 ans.
      Votre retraite sera calculée au taux plein de 50 mais au prorata des trimestres acquis. Pour en savoir plus voir fiche 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 23 septembre à 14:49, par ERRAMOUSPE Chantal

    J’ai 64 ans 179 trimestres mais pas de taux plein. J’ai eu un accident de travail le 16/09/2017 ; Opérée du canal rachidien et recalibrage des vertèbres. Reconnu maladie professionnelle. J’ai été consolidée avec séquelles par le médecin conseil de la CPAM. je touche une rente à vie de 15%. Je prends ma retraite le 1er janvier 2020.
    Jusqu’au 31 décembre 2019 je suis en arrêt maladie mais je suis payée par mon employeur (subrogation).
    Ma retraite sera-elle au taux plein ?
    Je suis perdu avec tous ces taux.
    Merci de votre réponse

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    • Le 24 septembre à 10:41, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous êtes né en 1955, pour le taux plein vous devez justifier de 166 trimestres (165 pour la génération 1954).
      Avec 179 trimestres, vous en avez largement assez pour un départ à la date annoncée.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 12 août à 08:53, par Gigi

    Bonjour Je suis à la retraite depuis un an , je touche une rente pour chaque épaules. Je voudrais savoir si j’ai le droit travailler quelques heures par semaines ( 10 h) milieu scolaire
    Merci pour votre réponse

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 22 septembre à 09:28, par Claude BONNEL

    bonjour jai une rente at de 50% pour la perte du pied droit.jai l aspa .jai ete informé que j etais inapte a mon travail complementaire depuis 2018 .jai loue 1 appartement et jai pas droit a l apl .que faire ais je droit a l alocation perte d autonomie ?merci mille fois

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 18 septembre à 16:11, par SimonT

    Bonjour
    j’ai le statut de RQTH depuis 2018 accordé par la MDPH pour 10 ans.
    Or j’ai eu mon handicap depuis l’âge d’un an, mais j’ai tardé à faire les démarches auprès de MDPH !
    j’ai mon taux de handicap < 50 % selon le barême MDPH.
    Aujourd’hui à 54 ans, j’ai 128 trimestres cotisés. Serait-il possible de prendre la retraite anticipée au titre de handicap ?
    si oui, à partir de quel âge ?

    Merci

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