B. Retraites anticipées Sécu


12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité)


La réforme des retraites de 2010 a institué un droit à la retraite anticipée dite « pour pénibilité », renommée à présent « pour incapacité permanente » suite à la création d'une vraie retraite pour pénibilité (voir fiche 11). Elle s’adresse uniquement aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Le salarié qui remplit les conditions peut bénéficier d’un départ à la retraite au taux plein à l’âge de 60 ans.

Mises à jour :
- précisions dans le point 2 le 9 mai 2016,
- suite à de nombreuses questions, ajout d’un encadré sur les rentes à vie à la fin du point 2 le 3 décembre 2016,
- mises à jour du point 2 suite à la réforme du compte pénibilité (ordonnance Macron et arrêté du 26 décembre 2017.

La retraite pour incapacité permanente s’applique de façon identique dans le régime général et le régime agricole (MSA salarié et non-salarié), tant en ce qui concerne l’âge de départ que les conditions à remplir.

Elle a pour finalité :

  • d’abaisser à 60 ans l’âge légal d’ouverture du droit à pension, quelle que soit l’année de naissance de l’assuré ;
  • de calculer au taux plein la pension (50 %), quelle que soit la durée d’assurance et des périodes reconnues équivalentes à l’ensemble des régimes.

Les bénéficiaires sont classés en 2 catégories :

  • assurés disposant d’une incapacité permanente d’au moins 20 % ;
  • assurés disposant d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 20 %.

1. Départ anticipé pour incapacité permanente d’au moins 20 %

Il faut avoir 60 ans et un taux d’incapacité permanente (IP) égal ou supérieur à 20 %.

Cette incapacité permanente doit résulter soit :

  • d’une maladie professionnelle. Lorsqu’une incapacité permanente résulte d’une maladie professionnelle, elle doit être prise en considération en tant que telle, sans aucune condition liée à sa nature. Dès lors que son taux est supérieur ou égal à 20 %, elle ouvre droit automatiquement à cette retraite anticipée ;
  • d’un accident de travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. L’identité de ces lésions est examinée par l’échelon régional du service médical du lieu d’implantation de la caisse. Le taux peut être atteint par la somme de plusieurs taux d’incapacité, à condition qu’au moins l’un d’entre eux soit de 10 %, au titre d’une même maladie ou d’un même accident de travail.

L’arrêté du 30 mars 2011 a fixé la liste des lésions consécutives à un AT et identiques à celles indemnisées au titre d’une MP.
Il s’agit des lésions cardio-vasculaires, dermatologiques, digestives, neurologiques, psychiatriques, de l’appareil urinaire et génital masculin, de l’appareil respiratoire, hématologiques, de l’appareil locomoteur, othorinolaryngologiques, stomatologiques, ophtalmologiques, dues aux maladies infectieuses et systémiques.

Attention !

Accident du trajet

Les conséquences d’un accident de trajet n’ouvrent pas droit au dispositif.

2. Départ anticipé pour incapacité permanente de 10 à 20 %

Il faut avoir 60 ans et un taux d’IP au moins égal à 10 % et inférieur à 20 %.

Pour une maladie professionnelle, il doit être établi, par la caisse de retraite, que l’assuré a justifié d’une durée d’activité professionnelle de 17 ans, laquelle est présumée être une durée d’exposition aux facteurs de risques professionnels. Cette condition de durée d’activité est supposée remplie, dès lors que l’assuré justifie d’au moins 68 trimestres validés par des cotisations à sa charge, dans les régimes concernés ou dans les États de l’UE. De même, cette condition n’est pas exigée pour les maladies professionnelles causées par les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux

Les dix facteurs de risques professionnels. La retraite anticipée pour incapacité s’appuie dans certains cas sur les facteurs de risques professionnels décrits dans le code du travail comme susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé. Comme ils servent de base pour la « nouvelle retraite anticipée pour pénibilité », ils figurent dans la fiche précédente.

Pour un accident de travail, les lésions doivent être identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Ces lésions correspondent aux dix facteurs de pénibilité reconnus par le code du travail.
L’assuré doit avoir été exposé pendant au moins 17 ans à un ou plusieurs des dix facteurs de risques professionnels et justifier que son incapacité permanente est liée à l’exposition subie pendant l’intégralité de cette durée, si l’incapacité permanente est consécutive à un accident de travail.

Une commission pluridisciplinaire est chargée d’établir que l’IP est liée à cette exposition (l’assuré peut être entendu par cette commission). La commission n’est pas saisie dans les cas de maladies professionnelles relevant des manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux.

Le taux d’incapacité permanente inférieur à 10 % n’ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité, si l’assuré ne justifie pas, au titre d’un autre accident de travail ou d’une autre maladie professionnelle, d’un taux d’IP au moins égal à 10 %.

Bon à savoir

Les rentes acquises à vie

Les rentes IPP consécutives à une maladie professionnelle ou un accident du travail sont acquises à vie et n’ont pas d’incidence sur le montant de la pension de retraite.

3. Précisions sur la durée d’exposition aux facteurs de risques professionnels

Le temps d’exposition aux facteurs de risques professionnels est calculé en cumulant les différents facteurs auxquels l’assuré a été exposé tout au long de sa carrière. Sont donc pris en compte les risques subis dans les régimes concernés par la retraite pour incapacité, mais aussi les expositions subies dans les régimes dans lesquels la retraite anticipée pour incapacité n’existe pas (régimes spéciaux ou fonction publique par exemple).

Bon à savoir

Document d’évaluation des risques

Le document unique d’évaluation des risques, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, pourra utilement servir de preuve de l’exposition aux facteurs de risques.

4. Précisions sur l’avis de la commission pluridisciplinaire

La commission pluridisciplinaire de la caisse chargée de l’instruction de la demande se prononce au vu d’un dossier qui porte sur :

  • notification de la rente ;
  • les éléments justificatifs apportés par l’assuré (bulletin de paie, contrat de travail, etc.) ;
  • les fiches d’exposition aux risques.

L’avis de la commission s’impose à la caisse liquidatrice de la retraite.

Bon à savoir

Où faire la demande ?

La demande de retraite anticipée pour incapacité se fait au moyen d’un formulaire Cerfa encore intitulé « retraite pour pénibilité ». Ce formulaire et les documents (notamment la notification de la rente AT/MP et la notification de consolidation médicale) sont à présenter à la caisse qui liquide la pension de retraite.

5. Cas des polypensionnés

Si le droit à la retraite pour incapacité est ouvert dans un des trois régimes qui ouvre droit à ce dispositif, ce droit est ouvert, même si l’incapacité de l’assuré n’a été reconnue que dans un régime.
Par contre, la reconnaissance de la retraite pour incapacité dans un des régimes ouverts au droit n’entraîne pas le bénéfice de cette mesure dans les régimes pour lesquels la retraite anticipée pour pénibilité n’existe pas.

6. Cumul avec d’autres dispositifs

Le bénéfice de la retraite anticipée au titre de l’incapacité n’est pas incompatible avec d’autres dispositifs. Ainsi, la rente AT-MP est cumulative avec la pension de retraite. Par contre, la pension d’invalidité est suspendue lorsque l’assuré devient bénéficiaire d’une pension de retraite. Il conserve cependant les avantages annexes (majoration pour tierce personne accordée aux invalides de troisième catégorie).
Le bénéficiaire de la préretraite amiante, qui remplit les conditions de la retraite de cette retraite anticipée, peut obtenir, à partir de 60 ans, la retraite au taux plein, quelle que soit sa durée de cotisation. Il cesse alors de percevoir l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Bon à savoir

Retraite complémentaire

Comme pour les autres dispositifs de retraite anticipée, le fait d’avoir la retraite à taux plein permet d’obtenir une retraite complémentaire sans abattement.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 11 juin à 17:47, par HENRI CARBONNEL

    bonjour,
    suite à un accident de chasse causé par un tiers en 1984 j ai été en invalidité cotorep à 90% pendant 3 ans puis reconnu à 40 %pendant 5 ans lorsque j ai trouvé du travail. je n ai pas renouvelé ma demande de rqth de 1990 à 2014. En 2014 suite à une demande faite auprès de la MDPH, j ai été" reconnu RQTH à 20-45% jusqu ’en 2017.
    en 2019 mon état s’est aggravé , j ai changé de travail et mon activité impacte très fortement mon incapacité. j ai renouvellé ma demande auprés de la MDPH car j ai peur d un licenciement pour cause de non production de travail

    puis je prétendre à une retraite anticipée ? j ai actuellement 57 ans et 151 trimestres cotisés

    merci de m apporte une réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 3 juin à 22:32, par Dukakis A.

    Bonsoir a tous
    Voici ma situation : Le 25/06/2019 j’aurais 64 ans et 147 trimestres a mon actif.Je suis reconnu travailler handicapé
    depuis Mars 2018,avec un taux IPP de 15 pour cent pour mes deux épaules qui sont en très mauvais
    état,et j’ étais licencié pour inaptitude au poste.
    Depuis j’ ai changè de métier pour survivre,mes revenus ont beaucoup diminué.
    J’ai des chances de pouvoir partir a la retraite pour pénibilité ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    Dukakis A.

    Répondre à ce message

    • Le 3 juin à 22:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le départ au titre de l’incapacité ne peut se concevoir qu’avant l’âge légal de départ soit 62 ans. Par contre vous pouvez demander un départ pour inaptitude pour vous éviter une décote.

      Répondre à ce message

      • Le 11 juin à 16:52, par Dukakis A.

        Je vous remercie beaucoup de m’avoir donné votre réponse si rapidement...mais quelles sont les démarches a effectuer pour une demande de départ pour inaptitude ? et quelle est la différence entre l’inaptitude et l’’incapacité permanente ?
        Cordialement
        Dukakis A.

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        • Le 15 juin à 19:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

          L’incapacité permanent se définie par un taux en fonction des squelles résultant de la maldie professionnelle ou de l’accident du travail.
          L’inaptitude est une incapacité de travail d’au moins 50 %, médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé.
          Vous pouvez faire votre demande de retraite normale à la CARSAT et préciser dans la rubrique correspondante la demande pour inaptitude en joignant les documents médicaux justificatifs

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 14 juin à 10:27, par wilmart

    j’ai une rente reconnue pour maladie professionnelle pour liaison du au bruit quant je me suis renseigné a l’ assistante sociale de la carsat elle ma affirmé que je pouvait prendre ma retraite a taux plein a 60 ans a t’il un décote imposé a ma retraite

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 12 juin à 13:11, par Idris

    Bonjour,

    J’ai une invalidité suite à un accident trajet travail.
    Je voudrai savoir si je rentre dans les critères pour une retraite anticipée.
    J’ai 53 ans et un taux d’invalidité à 45% sécurité social ainsi qu’une rente à vie.
    J’ai été en arrêt de travail pour cet accident pendant 1 an et demi en 1991 cela va t-il repousser ma retraite d’autant ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 13 juin à 19:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’accident de trajet n’est pas retenu pour ce type de dispositif de départ à 60 ans et vous ne remplissez pas les conditions de départ au titre de travailleur handicapé.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 12 juin à 18:31, par christophe b

    Bonjour Madame, Monsieur,
    j’ai 50 ans et 32 ans de travail dans la même société. Un taux d’invalidité de 12 % depuis 1990.
    un collègue me dit que avant l’année 2000, ce taux peut me permettre de partir à 55 ans à taux plein (car c’est depuis 2000 seulement que le "mini" de 50 % est demandé).
    je ne trouve pas cette réponse sur le site officiel du gouvernement.
    Pouvez vous m’aider à savoir si c’est vrai ou pas ?

    merci de votre réponse
    cordialement
    christophe

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 12 juin à 20:35, par Jean luc

    Bonjour
    je suis née en 1960 à 60 ans j’aurai Normalement mais 167 trimestres
    depuis 2000 je suis en invalidité à mon métier.
    je voudrais savoir si j’ai droit à partir à la retraite à taux plein et si mon invalidité me sera toujours versé à la
    retraite
    merci de me renseigner

    Répondre à ce message

    • Le 13 juin à 18:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’invalidité n’est pas une condition suffisante pour un départ à 60 ans. La pension d’invalidité cesse d’être versée à 62 ans, elle est remplacée par la pension de retraite à taux plein.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 10 juin à 09:51, par groult

    Bonjour

    j’ai 59 ans une rqth de 12% ainsi qu’une ipp .je portais 25 tonnes de sacs de sable par jour, plus divers manutention j’ai perdu deux tiers de force du bras et j’en souffre au quotidien depuis 2001. j’ai travailler dans cette entreprise de avril 90 à juillet 2003.j’ ai depuis travailler dans les établissements scolaire par apport à mon handicap en tant
    que contrat aidé ,je ne peut plus forcé et ne trouve plus de boulot de toute façon ,je voudrait savoir si les 17 ans demander doivent être fait dans la même entreprise car j’ai fait d’autre travaux dans diverse entreprises .quelle sont mais droit pour une retraite anticipé .merci

    Répondre à ce message

    • Le 11 juin à 08:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si votre taux d’IPP est d’au moins 10% au titre de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail, un départ à 60 ans est possible voir le point 2 ci-dessus.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 28 mai à 23:31, par Viviane Lebel

    Bonjour,
    J’aurais une petite pension de 530 euros à l’age légale de la retraite 62 ans. J’ai un IPP de 10% suite d’un AT reconnu par la Secu. Pourrais-je demander l’ASPA avant l’age de 65 ans à cause de mon IPP ? Merci par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 29 mai à 11:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non, il faut un taux d’incapacité de 50%. A la demande de retraite, vous pouvez demander une retraite pour inaptitude et le médecin conseil pourra vous l’accorder : Peut être reconnu inapte au travail l’assuré atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50 %, médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 28 mai à 17:55, par Douger

    Bonjour.
    J’ai un taux d’IPP de 50 % et ai une rente de la CPAM suite à un A T survenu en 2005.
    Depuis 2010 je ne cotise plus au régime général mais à celui de la CIPAV.
    M’est il possible de prétendre à une retraite anticipée à 60 ans ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 28 mai à 18:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

      A ma connaissance, ce dispositif n’est pas applicable à la CIPAV

      Répondre à ce message

      • Le 28 mai à 18:41, par Douger

        Le projet de reforme n’est il pas le lissage des retraites ?
        Je poserai la question à la CIPAV et vous en informerai .
        Merci pour votre réactivité et implication.

        Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 27 mai à 00:23, par christian

    ayant une ipp de 30 pour cent suite a un at ayant entrainé la perte d un oeil
    je voulais savoir si je pouvais prendre ma retraite anticipee a 60ans

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 17 mai à 22:59, par Michel duc

    Bonsoir .
    Je voudrais savoir quel sera mon cas je suis un peu perdu .j ai travailler 8ans dans le privé et depuis 1985 dans la fonction hospitalière .
    J’ ai eu deux accidents du travail un en 2016 un autre en 2017 .
    Après plusieurs expertises dont une psychologique et plusieurs par un rumathologue expert .il veut me mettre en retraite anticipée pour invalidité 65% .
    Je souffre de deux lésions du premier accident
    Cervico brachial côté gauche avec hernie cervical parasthesies descendant dans la jambe gauche et fourmillement dans les doigts de la main gauche .le deuxième accident et du côté droit épaule plus agravation cervicalgie
    Déchirure biceps dorsalgie a deux endroits du dos .quel taux ipp et quel pension de retraite vais je toucher .

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 16 mai à 21:38, par Kader

    Bonjour j’ai une fibrose pulmonaire idiopathique depuis 2017 je travaille actuellement en maison de retraite j’ai 60ans et 5 mois es-ce que j’ai droit à prendre ma retraite sont décote merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 mai à 11:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas la maladie qui détermine l’ouverture du droit à départ anticipé mais le fait d’avoir un taux d’incapacité de plus de 10% en raison d’une maladie professionnelle reconnue par l’assurance maladie.

      Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 16 mai à 18:00, par ferreira

    bonjour jai 56 ans jaiune incapacicete 80 pour cent reconue cotorep
    jai cotise 66trimestres je peut demande ma retraite anticipe

    coordealment mr ferreira

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 13 mai à 00:02, par PK

    Bonjour,
    Je suis né en 11 / 1960, j’ai eu une fracture de vertèbre en 2014 en accident de travail, j’ai obtenu 8% d’invalidité,( mais comme j’avais déjà eu 2% pour un petit AT en 1985, je touche une pension trimestrielle de 10%.)
    A la visite de pré reprise, après 8 mois d’arrêt, le médecin du travail a prescrit une reprise avec poste adapté (je suis conducteur d’engins et polyvalent dans une carrière et fais un travail pénible), pas de port de charge lourde, pas de station debout ni assise prolongée, de plus j’ai des séquelles facettaires permanentes, suite à cette fracture qui m’invalident beaucoup, je prends beaucoup de médicaments depuis, pour calmer la douleur. Je souffre également depuis de nombreuses années d’arthroses dans tout le corps.
    A la visite de reprise, j’ai dû reprendre sans réserve (suite à l’intervention de mon patron pour ne pas me licencier...car il ne pouvait pas de donner de poste adapté) c’est mon médecin qui m’a fait un protocole de soins et prescrit un travail "léger" pendant quelques mois, mais après, j’ai dû reprendre comme avant, j’avais pas le choix.
    en 10 / 2017 j’ai fait un infractus sur mon lieu de travail (qualifié en maladie par la cpam) et suis en arrêt depuis cette date. Je suis en ald, et depuis 17mois d’arrêt n’ai pas été convoqué par la cpam. Mon coeur a souffert et perdu 1/3 de sa capacité, je ne peux plus faire grand chose, je suis vite fatigué et essoufflé et je sais que la conduite d’engins est incompatible pour les cardiaques,
    Je touche les IJ de la CPAM et un complément de salaire de mon emoloyeur.
    Si l’ald va jusqu’au bout des 3 ans, elle s’arrêtera 1 mois avant mes 60 ans.
    Avant cet infarctus, j’avais carrière longue, je pouvais partir avant 60 ans, mais maintenant je ne le peux plus, en raison de mon arrêt en ald, je n’ai plus les trimestres qu’il faut.
    Que va t’il m’arriver ?
    - une mise en invalidité jusqu’à la retraite, mais je ne suis pas convoqué par la cpam ?
    - un départ en retraite anticipé pour incapacité avec mes 10% d’invalidité ?
    - merci de me dire à quoi j’ai droit et qu’elle formalité je dois faire,
    pouvez-vous m’éclairer ?
    Merci d’avance pour la peine que vous prendrez à me répondre.

    Répondre à ce message

    • Le 13 mai à 22:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il faut au moins un des taux à 10 % pour ouvrir droit au départ anticipé.
      L’invalidité est la meilleure solution. Si la CPAM ne le fait pas, vous pouvez la demander. Le complément de salaire se poursuit après la rupture du contrat de travail.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 12 mai à 16:09, par Lepilliez

    Bonjour.
    né le 02 janvier 1960 j’aurais 167 trimestres cotisés en décembre 2019.
    atteint d’une affection longue durée la MDPH m’a classé avec un taux d’invalidité à 80% pendant 3 année (2008/2009/2010) même si je travaillais pendant cette période. Depuis janvier 2019 je suis à nouveau à 80% je travaille toujours malgré des soins . Je souhaiterais prendre ma retraite à 60 ans étant carrière longue. Vais-je subir l’abattement 10%. Merci de votre aide.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 11 mai à 18:15, par Laporte

    Bonjour,
    Reconnue par la SS en maladie professionnelle pour tenosynovites des 2 poignets (opérés) je suis confrontée a une aggravation de mon état général puisque une récente échographie vient de mettre en evidence des tendinopathies des épaules D et G
    j’ai 63 ans et tous les trimestres requis mais suis dans l’obligation de travailler davantage pour obtenir une retraite plus avantageuse
    j’ai la RQTH en relation avec un déficit auditif et les TMS
    j’aimerai avoir un conseil afin de prendre les meilleures décisions concernant mon avenir et savoir si je suis éligible à une rente qui me permettrait de cesser ma carrière
    avec mes remerciements

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 1er avril à 10:19, par Philippot

    Bonjour voilà déjà bientôt 2 ans que je reclame ma retraite auprès du R S I et elle me la refuse pour, voici leurs réponse : 1 réponse le 14 mars 2017 rejet du droit personnel . la retraite pour pénibilité n’est pas reconnue par notre régime . 2 reponses 15 09 idem 2017 rejet du droit personnel .en ce qui concerne la c.n.a.v ma donnè le droit à ma retraite je le suis depuis mai 2017 .je comprend pas pourquoi le R S I me refuse mes prestation sachant que je suis reconnu pour incapacité permanente Définition ( perte définitive de la capacité à travailler )pour le droit à la retraite .je voudrais savoir quel son mes droits envers le R S I comment rédiger un courrier pour les interpeller pour leurs erreurs si il en a une une. Merci pour votre réponse cordialement MR Philippot

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    • Le 2 avril à 15:24, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Selon notre documentation, ls professions indépendantes n’ouvrent pas droit au dispositif de retraite anticipée pour incapacité à 60 ans.

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      • Le 8 mai à 21:12, par Suzane

        J’ai 60 ans suite à la maladie professionnelle (deux épaules) le médecin du travail pense qu’il est nécessaire pour moi de partir à la retraite pour penibilité. Toutes les conditions sont réunies. Par contre mon employeur a t-il des indemnités à me payer ?

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        • Le 9 mai à 19:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Le médecin du travail n’est pas dans son rôle de vous conseiller un départ à la retraite qui pourrait vous faire perdre des droits. Il doit se prononcer sur votre aptitude ou non à tenir un emploi dans l’entreprise.
          En cas d’inaptitude, vous serez licenciée et l’indemnité de licenciement serra plus élevée que votre indemnité de départ à la retraite à laquelle vous avez droit si vous avez plus de 10 ans d’ancienneté Pour en savoir plus voyez le point 4 de la fiche 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 6 mai à 11:16, par a m

    j ai 3 enfants combien de trimestres me donne en plus la msa merci

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 4 mai à 17:01, par Jean-yves Simon

    Bonjour,
    J’ai 59 ans et j’ai été victime d’un accident de travail en 1982., accident de menuiserie qui m’a beaucoup abîmé la main gauche. J’ai changé d’emploi depuis lors, je suis désormais fonctionnaire territorial, et mon handicap n’est plus une gene dans montravail.J’ai un taux d’IPP de 27 %, mais la rente repose sur la moitié du taux donc13,5%. Je voudrais savoir si je peux bénéficier d’un départ à 60 ans, les informations que je trouve sur internet sont insuffisantes parfois contradictoires.par exemple les 20 % portent ils sur le taux d’IPPou sur la rente ? Les fonctionnaires peuvent ils bénéficier de ce droit au depart anticipé ? A qui s’adresser le cas échéant ? Merci pour vos éclairages

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 4 mai à 11:17, par Laurent Lebret

    Bonjour a vous tous, voilà ma question je suis en maladie professionnelle pour plaques pleurales avec un taux d’incapacité en 2013 de 3% , j’ai 58 ans , 40 ans de cotisations et je voudrais partir en retraite anticipée amiante , est-ce possible ,( mes 3% d’ incapacité sont-elles suffisantes ? ) merci des réponses

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    • Le 4 mai à 15:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La condition d’ouverture de droit ne tient pas au taux IPP mais à la nature de la maladie. Elle doit être reconnue par le tableau n° 30 pour les affectations indiquées par les lettres A, C, D, E. (asbestose, lésions pleurales bénignes, dégénérescence maligne broncho-pulmonaire, mésothéliomes, autres tumeurs pleurales primitives)

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 1er mai à 19:21, par Fiandino

    Bonjour
    je viens d’obtenir au mois de février une ipp de 16% mon arrêt maladie a démarré le 14/sep/2017 et déclaration maladie pro le 14/12/17.
    est venu se greffer au mois de mars 2017 une pathologie supplémentaire soignée en parallèle puis une nouvelle au mois de mai 2018 et celles ci n’ayant Pas fait l’objet D’un arrêt maladie, puisque celui-ci était déjà présent.
    Je désire faire une demande d’invalidité en accord avec mon médecin mais j’ai vu qu’il fallait avoir travaillé dans les douze mois précédents cette demande.
    ma question est, suis Je dans le créneau de demande vu que mes autres pathologies soignées sont dans les 12 mois précédent ?
    Actuellement en indemnités journalières pour la pathologie décelée en mai 2018.
    Merci pour vos réponses

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    • Le 2 mai à 17:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il est utile de préciser que l’invalidité susceptible d’ouvrir droit à pension doit résulter d’une maladie ou d’un accident non professionnel.
      Selon notre documentation :
      Pour recevoir une pension d’invalidité, l’assuré social doit justifier à la fois d’une durée minimale d’« affiliation » et, au cours d’une période de référence, soit d’un montant minimum de cotisations fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit d’un nombre minimum d’heures de travail salarié ou assimilé.
      Pour invoquer le bénéfice de l’assurance invalidité, l’assuré social doit « être affilié » depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l’interruption de travail suivie d’invalidité ou la constatation de l’état d’invalidité résultant de l’usure prématurée de l’organisme. Il doit justifier en outre :
      a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu’il a perçues pendant les douze mois civils précédant l’interruption de travail est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2 030 fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède la période de référence ;
      b) Soit qu’il a effectué au moins « 600 » heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l’interruption de travail ou la constatation de l’état d’invalidité résultant de l’usure prématurée de l’organisme.
      En cas d’interruption de travail, lorsqu’un assuré a été victime d’un accident du travail avant d’être pris en charge au titre de l’assurance maladie après consolidation de son accident, il convient de se placer à la date à laquelle avait commencé l’indemnisation au titre du régime d’assurance maladie et non pas à celle de l’accident du travail pour apprécier si les conditions administratives d’ouverture des droits à pension d’invalidité sont réunies.

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      • Le 2 mai à 18:57, par Fiandino

        Merci
        une précision s’il vous plaît
        j’ai été prise sous le régime maladie le 14 sep 2017 et seulement en maladie pro le 14 déc 2017 dans ce cas là suis-je dans les temps est pour l’invalidité ?

        je n’ai repris en maladie qu’après la consolidation c’est à dire en février 2019.
        mais plusieurs documents attestent que mes pathologies sont antérieures et soignées depuis 2018

        merci ci à vous

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 2 mai à 11:02, par milon

    bonjour , mon epouse est en invalidité à 66 % et touche aussi une rente de sa prévoyance . a quel age peut elle prendre sa retraite ? peux t elle aller jusqu’à 62 ans et ainsi continuer de recevoir sa rente ?

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    • Le 2 mai à 18:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Les assurés concernés sont informés par la CPAM ou la Cramif, six mois avant l’âge légal de départ à la retraite, des formalités pour demander la retraite.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 2 mai à 09:56, par bernardeschi pierre

    Bonjour, je suis en retraite pour pénibilité depuis le 01/01/2018 , J’avais lu dans les explications pour les droits à cette retaite , qu’il y avait des exonérations de prélèvements sociaux qui allaient avec l’obtention de la pénibilité .. Je voudrais savoir comment cela fonctionne , merci ...

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 2 mai à 00:36, par Philippe Rodriguez

    Bonjour
    J’ai eu un accident de travail initial en Décembre 2013
    une reprise du travail en Juillet 2015 chez un autre employeur
    puis une rechute 02/2016
    SVP quelles sont les salaires pris en compte pour faire le calcul d’une IPP
    ceux avant l’accident initial ou ceux d’avant la rechute

    Merci de votre réponse
    CDT

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    • Le 2 mai à 17:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour calculer le montant de la rente, la période de référence correspond aux douze mois civils qui précèdent l’arrêt effectif du travail consécutif à l’accident.
      Toutefois, si l’état d’incapacité permanente apparaît pour la première fois après une rechute ou une aggravation, la période de référence retenue :
      — soit les salaires des douze mois civils qui précèdent l’arrêt de travail causé par la rechute ou, lorsque l’aggravation n’a pas entraîné d’arrêt de travail, la date de constatation de l’incapacité permanente ;
      — soit les salaires des douze mois civils qui précèdent l’arrêt de travail initial, lorsque ce mode de calcul s’avère plus favorable à la victime

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 25 avril à 19:08, par Debroise

    Bonjour je suis né en 1964, et j’ai commencer à travail à l’age de 16 ans. En 2006 j’ai fait un infarctus du myocarde et a était reconnus en accident du travail avec une rente IPP de 23% et j’ai repris le travail. A quel age je peux partir à la retrait sachant que j’aurai 175 trimestres à 60 ans. Merci

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 26 avril à 15:57, par christian cesco

    Bonjour, j’ai 65 ans ( né le 19/12/1953) j’ai pris ma retraite le 01/07/2017, j’ai un taux d’invalidité de 20% , je ne sais pas comment le calcul est fait, je touche 510 € mensuels. Y a-t-il erreur de calcul ? Merci de votre réponse.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 26 avril à 13:27, par marie eric

    bonjour je suis né en 1961 j ai un pension d invalidité catégorie 2 combien de trimestre cotisé je dois avoir une retraite a taux plein sans decote merci

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    • Le 27 avril à 16:28, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux plein de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite.
      La pension est calculée au prorata du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis (168). Les périodes de maladie et d’invalidité sont considérées comme validées.
      Pour qu’elle soit entière il vous faudrait 168 trimestres.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 12 avril à 16:55, par fatnassi

    je soufre d’une maladie professionnel maladies professionnelles causées par les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, (une épicondylite droite) sache que je suis droitier .
    déclaré 1987 reconnu 2001 parle Médecin conseille de la CPAMP du Vaucluse j’ai un taux de IPP DE 25% je touche une rente
    j’ai pas beaucoup des trimestre travaille en virent 62 de puis 83 je veux
    connaitre le montent de ma retraite sachent 2000 mon salaire de 9295.00 frans par moi
    merci de votre attention
    mes sincères salutation

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    • Le 13 avril à 18:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il n’est pas possible de vous faire le calcul de votre retraite. Lisez la fiche 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base

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      • Le 14 avril à 10:00, par fatnassi

        je suis pas d’accord avec votre réponse
        le dépare a la retrait a 60 an pour pénibilité permanente avec un taux de 20% quelque soit les nombres des trimestre
        alors ma question et la .
        comment il vont calculé ma retraite

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        • Le 14 avril à 11:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Je n’ai pas dit que que vous n’avez pas droit à un départ anticipé à 60 ans. Vous me demandez le montant de la retraite, je ne peux pas vous répondre mais je vous indique la méthode que vous auriez pu trouver vous même fiche 21 : Pension = moyenne des salaires portés à votre compte pour les 25 meilleures années en € X 50% X nombre de trimestres validés divisé par le nombre de trimestres requis pour votre génération.
          Vous ajouterez la pension de retraite complémentaire qui dépendra du nombre de points acquis.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 10 avril à 17:59, par michel abellaneda

    en invalidite depuis 2005,et radie des cadres par la cnracl,j’etais garde campetre depuis 1992 .je percois une pension d’invalidite versee par la cnracl et je percois une rente etablie entre mon ancien employeur la mairie et la cnp assurance. CETTE rente ne me sera plus versee jusqu’en 2021 a dater du 2/05/2019 la date de mes 60 ans.ELLE me sera versee a nouveau a partir de 2021. Je vais me retrouver avec 595 euros par mois pour payer mon loyer ,mes charges ,mon credit.EST ce normal ? et n’ais je pas droit a un complement ??? et surtout,est ce normal que ma rente sois supprimee pendant 2 ans ???

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 11 avril à 15:15, par MARIELLE

    ]Bonjour
    , j’ai 55 ans , j’ai 100 trimestres de cotisés et un taux d’IPP de 13% . De ce fait j’ai été obligé de quitter mon travail , et depuis j’enchaine petit boulots et chomage . J’ai 2 enfants . Je suis reconnue RQTH . A quel age puis je espérer prendre ma retraite ?
    Merci .
    Cordialement

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 9 avril à 05:56, par fouad

    Bonjour , j’ai 59 ans et 128 trimestre de cotisation ,je suis en arrêt de travail suite a un accident de travail (05/02/2018) , j’ai les tendons main droite déchiré et j’ai eu une opération a mon épaule droite tous ceci suite a mon accident de travail , on est une entreprise de 06 salarié , je souhaiterai connaitre mes droits les plus avantageux pour pouvoir partir en pre-retraite
    et est ce que j’ai le droit a une rente
    Merci
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 avril à 09:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

      .S’agissant de votre contrat de travail, je pense qu’il convient d’abord de resituer la première raison de la rupture du contrat de travail. Il s’agit de l’accident du travail. La demande de retraite ne se présente que comme une opportunité si vous remplissez les conditions.
      Seul l’assuré peut demander son départ en retraite sauf dans les cas cités fiche 18, Vous pouvez très bien attendre la consolidation, puis demander à passer la visite de reprise, être déclaré inapte à la suite de quoi vous serez licencié sous réserve d’une recherche de reclassement.
      Vous bénéficierez d’une indemnité de licenciement (doublée sauf refus abusif de reclassement) en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et en général supérieure à l’indemnité de départ en retraite. Votre arrêt de travail est d’origine professionnelle, accident ou maladie professionnelle, le préavis ne sera pas exécuté mais payé.
      La solution proposée est de loin la plus avantageuse financièrement.
      Le départ anticipé à 60 ans est possible si vous obtenez un taux d’incapacité supérieur à 10% voir fiche 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité)

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 11 mars à 15:50, par ghislaine

    Bonjour

    Je suis reconnue MP pour mes 2 Epaules ,et pour hernie discale( non opérée ) En 2007 j’ ai été opérée de l’ épaule droite pour rupture de la coiffe et j’ ai une rente ,( dont je ne connais pas le pourcentage ) qui m’ est versée chaque trimestre .En fevrier 2018 ,j’ ai fait une rechute ,( rupture d’ un tendon ) toujours la même épaule , ( rééducation , ) ,les douleurs persistent ,En Juin 2018 , on m’ a reconnu l’ épaule gauche en MP et on m’ a opéré en Sept ( bankart ,),,actuellement je suis toujours en arrêt et en réeducation , Maintenant , on me dit que je peux faire une demande de retraite anticipée , 163 trimestres , et que je partirai à taux plein , mais que veux dire Taux plein , dans le sens que je n’ ai pas tout mes trimestres , et quel sera le montant de ma rente , avec 2 épaules opérées et peut être une autre intervention sur la droite
    Et qui déterminera le taux de ma rente .Est ce que cela se fait automatiquement , ou faut il en faire la demande
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

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    • Le 6 avril à 18:58, par ghislaine lombard

      retraite anticipée cause maladie professionnelle

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      • Le 8 avril à 09:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Comme indiqué ci-dessus, un départ à partir de 60 ans est possible si votre taux total est supérieur à 10 %. Voyez les conditions aux points 1 et 2 ci-dessus.
        Votre pension sera au taux plein de 50% mais au prorata de vos trimestres acquis par rapport aux trimestres requis.
        La rente Accident du travail vous sera notifiée après consolidation de votre maladie professionnelle suivant un barème indicatif. Rappel : les rentes de MP sont acquises à vie et se cumulent avec la pension de retraite.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 30 mars à 20:52, par Mihamed Djezairi

    Bonjour, en 2019 je prendrait ma retraite anticipée at de 20%, je n aurais que 60ans, sur mon estimation indicative globale de mon taux plein ça m indique que ce taux plein sera acquis a 66ans ..manque de trimestres...dois je prendre en considération les sommes mentionnées en € pour l arrco et la retraite de base brut ...merci d avance pour votre réponse cordialement

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    • Le 1er avril à 22:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La retraite sera calculée au taux plein de 50%, mais attention ll’estimation indicative prend en compte les trimestres que vous auriez obtenu jusqu’à 66 ans.
      À 60 ans la retraite sera calculée au prorata des trimestres acquis à cette date.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 1er avril à 17:06, par Isa38

    Bonjour. J’ai un taux IPP de 22% sur un À.T et peux prétendre à un départ à 60 ans. Je voudrais savoir si ce sont les trimestres cotisés qui sont retenus ou l’ensemble des trimestres validés ? Pour ne pas subir de décote sur le montant de la pension en sachant que sur la durée il n’y a pas de décote (50%). Cordialement

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 25 mars à 08:46, par catherine estruch

    Bonjour j’aimerai savoir à quel age puis je avoir droit à la retraite en sachant que j’ai une IPP accident du travail de 80 pour cent .
    En vous remerciant.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 22 mars à 14:51, par C. DUFAYE

    Mon mari est en invalidité, 2ème catégorie, depuis 7 ans, il n’a pas de carte d’invalidité.
    Je suis titulaire de la fonction publique territoriale depuis 1979, puis je prétendre à un départ en retraite
    par anticipation ?

    Merci

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 19 mars à 18:42, par marie

    bonjour
    je suis née le 19/11/59 (60 ans) je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 15/03/2018 (opératrice de production chaine travail répétitif et très physique)
    opération du pouce gauche avec une pose prothèse (rhizarthrose) puis ensuite une algodystrophie c’est déclaré
    décembre 2018 opération de tendinite de Quervain poignet gauche et pour finir omarthrose centrée épaule gauche avec une pose prothèse dans les semaines ou mois à venir.
    reconnue inapte a mon poste de travail par le médecin du travail, je ne sais que faire ( trimestre cotisés 163) voici mes questions :
    - ai-je droit à la retraite anticipée étant donné mon âge.
    - le médecin conseil (que je n’ai pas encore rencontré) peut-il me reconnaître en incapacité ou invalidité.
    - peut on cumuler rente AT conjoint survivant et rente invalidité. merci de vos réponses par avance
    cordialement Marie

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    • Le 22 mars à 18:52, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le départ anticipé dans votre situation n’est possible que si vous avez été reconnu en maladie professionnelle. Voir votre médecin traitant.
      Vous pouvez être reconnue en invalidité et le cumul avec une rente d’ayant droit est admis.
      En cas d’invalidité vous pouvez avoir un complément de revenu par un contrat de prévoyance prévu par la convention collective

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 20 mars à 20:21, par Véronique Mulero

    bonjour je suis a la MSA je suis saisonnier depuit 12 ans on me fait un contra tous les ans j ais mal dans les mains et bras j ais 55 ans je voudrais savoir si j ais droit une maladie professionnel ? on ma dit que dans l agriculture la MP n existe pas ?? MERCI DE ME REPONDRE

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 16 mars à 16:10, par Hervé

    Bonjour
    Né en 1958, Ouvrier d’état au ministere de la défense j’ai une rente AT de 20%.
    Suite à fermeture d’établissement j’ai été licencié en 2018 et je suis actuellement à Pole Emploi.
    Ai-je droit à la retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) ?
    Cordialement
    Hervé

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 16 mars à 10:55, par Luneau

    Bonjour,j’ai eu un accident de travail à l’àge de 19 ans
    J’ai une IPP de 18%..je suis née le 10/11/62...puis -je bénéficier d’un départ anticipé à la retraite ? Quelles e’ seraient les conditions ?
    Je vous relercie de me répondre.

    Répondre à ce message

  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 16 mars à 17:28, par ma

    Bonjour,

    Je suis reconnue RQTH depuis 2013, n’ayant pas cotisé en étant reconnue handicapée durant toute ma période professionnelle, je ne peux pas prétendre à un départ anticipée à la retraite à taux plein ! J’ai 57 ans et suis malentendante et j’ai tous les trimestres si j’avais été reconnue RQTH plus tôt pour partir à 58 ans !! . Je viens d’avoir un refus de l’invalidité en cat 1 que je conteste ! Bonjour l’angoisse.Mais je ne lâche pas l’affaire
    Je suis en maladie depuis peu pour dépression, burn out !
    Je voudrais savoir si avec une invalidité cat 1, un départ à 60 ans est possible et dans quel cas ?.J’ai aussi une IPP permanente de 20% suite à un accident de la route par jugement !
    Je lis différentes réponses sur le sujet. Je ne pourrai pas tenir jusqu’à 62 ans en travaillant à plein temps. Et je ne vois que la maladie, le licenciement, le chômage !
    Que me conseillez vous ?

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 26 février à 19:43, par J.B

    Bonsoir,
    en faite suite à un accident sur le trajet du retour du travail qui était considéré comme un accident de travail , j’ai eu un taux d’incapacité permanant de 36% qui m’a ouvert le droit à une rente trimestrielle et je voulais savoir :
    - Est ce que je peux avoir le droit à la retraite anticipé ?
    si oui comment faire et les conditions à remplir
    si non à quoi je peux avoir le droit concernant la retraite
    cordialement

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    • Le 27 février à 14:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les conditions sont expliquées au point 1 ci-dessus. Adressez vous à la Carsat. Un départ à 60 ans est possible.

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      • Le 5 mars à 13:43, par Pascal

        Bonjour

        je suis aussi titulaire d’une rente d e 36%. J eme suis adresse a la Carsat qui le dit effectivement qu’elle reconnait la possibilite de partir en retraite anticipee a taux plein. mais, j’ai ensuite été fonctionnaire apres cette accident du travail, et pour la majorite de ma carriere a la Poste. Or, La Poste me repond que cette rente AT ne me donne aucun droit pour partir en retraite anticipée de La Poste.
        Existe t il une regle qui precise les conditions de depart en retraite dans ce contexte ?
        Merci pour votre aide

        Répondre à ce message

        • Le 7 mars à 18:23, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Non, effectivement ce dispositif n’est pas applicable à la fonction publique. Si vous liquidez la retraite du privé, il faudra attendre 62 ans pour avoir celle de la FP.

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    • Le 4 mars à 12:41, par nieger

      bonjour,
      Suite a un accident sur le trajet du retour du travail âgé de 59 ans j’ai subi une opération cervical C7 Je souhaiterai savoir mon taux d’invalidité Mon patron n’a pas de poste amenagé pour une reprise dans l’entreprise. Comment est calculé mes indemnités ?

      Cordialement.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 31 janvier à 09:54, par Dubrunfaut

    Bonjour.
    Je suis né le 16/10/1961. J’ai une rente de 15% suite à un accident du travail, et j’aurai mes 168 trimestre avant ma date anniversaire.La CARSAT me dit que je peux prétendre à ma retraite à 60 ans et 2 mois. Pourquoi ces 2 mois ? Ensuite je suis Papa de quatre enfants, ai-je droit à une majoration de 10%, si je prends ma retraite anticipée à 60ans ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 31 janvier à 17:52, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La réponse de la Carsat peut se baser sur un droit enraison d’une carrière longue.
      Rien n’empêche un départ à 60 ans au titre de votre taux d’incapacité. La majoration vous sera appliquée dans tous les cas..

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      • Le 5 mars à 18:37, par Lucas

        Bonjour je suis né en 1959, suite à un accident du travail 1993 j’ai un ipp à 70% je ferai mes 60 ans à la fin de l’année, je peux partir en retraite ? Merci.

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        • Le 6 mars à 22:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Oui, vous auriez pu partir plus tôt au titre du handicap voir la fiche 10. Vérifiez auprès de la Carsat . Vous pouvez faire une Demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 25 février à 14:25, par Pascal LOOS

    Bonjour,

    on m’a reconnu une maladie professionelle le 14/09/2016,
    j’ai repris mon activite en 2018,
    ai-je droit à une rente ?

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 26 février à 12:31, par Jules

    Bonjour,

    Je suis ne en 1961. J’ai commencé à travailler à 16 ans comme maçon. Suite a un accident du travail j’ai une reconnaissante d’inaptitube permanente au travail depuis novembre 2009 avec un taux d’incapacité de 49%. Je perçoit une rente AT.
    Puis je prétendre à la retraite pour incapacité permanente (pénibilité) ? Si oui à partir de quel âge ? À quel taux ?

    Cordialement

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 22 février à 15:25, par VITAUX

    Bonjour
    Je vais avoir 60 ans dans quelques mois. Je travaille auprès des enfants depuis plusieurs années. J’ai une rhizarthrose et cela me pose problème dans mon métier auprès des enfants car douleur. Actuellement, je suis au chômage. Puis-je bénéficier d’une retraite anticipée pour pénibilité ? Si oui, qu’elles sont les démarches ? merci

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    • Le 23 février à 11:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non, il faudrait que votre maladie soit reconnue d’origine professionnelle. Seule une mise en invalidité peut vous permettre d’obtenir un revenu de remplacement. Faites une demande à la caisse de maladie

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 13 février à 22:08, par Clarance

    Bonjour,

    mon pere est handicapé depuis ses 45 ans suite à un accident du travail. Il perçoit actuellement une rente AT avec un taux de 100%. Il a 56 ans.
    . Est ce qu il est possible de demander une pension de retraite ?
    . Si oui à partir de quel âge pourra t il y prétendre ?
    . Peux t il cumuler rente accident du travail + pension de retraite ?
    . Y a t il un plafond de cumul rente AT et pension retraite ?
    . S il peut prétendre à une pension de retraite, sur quels chiffres vont ils se baser pour calculer le montant de la pension étant donner qu il perçoit une rente AT ?

    Merci par avance pour votre retour

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    • Le 15 février à 22:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le taux d’incapacité de votre père lui permet de partir dès 55 ans. Lisez la fiche 10.
      La pension de retraite est intégralement cumulable avec sa rente d’accident du travail acquise à vie.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 6 février à 23:54, par Abasse

    Bonsoir, J’ai 59ans et je ne travaille plus, suite à une maladie professionnelle reconnue avec un ipp de 25%. Je souhaite savoir sur quelle base de salaire sera calculée ma retraite à soixante ans.
    Cordialement

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 2 février à 22:37, par Houguet Veronique

    Bonjour,
    Je suis née la 20/08/1961. Je suis en arrêt pour maladie professionnelle de l’épaule gauche (coiffe des rotateurs) depuis le 07/11/2017. Le médecin conseil de la CPAM vient de me notifié une consolidation pour le 28 février prochain. Je ne suis pas actuellement sure de mon taux d’IPP mais il semblerait d’après le médecin conseil que le taux soit de 7%. J’attends confirmation de la CPAM. D’autre part j’ai déjà eu un autre arrêt pour maladie professionnel de l’épaule droite (coiffe des rotateurs) soldé par un taux d’IPP de 13%.
    Mes questions :
    1) Quel sera le cumul de mes 2 taux 13+7 =20 % ou comme indiqué sur le texte de loi https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006126942&cidTexte=LEGITEXT000006073189
    "2. Infirmités multiples résultant d’un même accident.
    On appelle infirmités multiples, celles qui intéressent des membres ou des organes différents.
    Lorsque les lésions portant sur des membres différents intéressent une même fonction, les taux estimés doivent s’ajouter, sauf cas expressément précisés au barème.
    Pour des infirmités multiples ne portant pas sur une même fonction, il y a lieu d’estimer en premier, l’une des incapacités. Le taux ainsi fixé sera retranché de 100 (qui représente la capacité totale) : on obtiendra ainsi la capacité restante. Sauf cas particulier prévu au barème, l’infirmité suivante sera estimée elle-même, puis rapportée à la capacité restante. On obtiendra ainsi le taux correspondant à la deuxième séquelle : l’incapacité globale résultera de la somme des deux taux, ainsi calculés. Celle-ci sera la même quel que soit l’ordre de prise en compte des infirmités.
    Exemple. - Une lésion " A " entraîne une incapacité de 40 %. La capacité restante est donc de 60 %.
    Une lésion " B ", consécutive au même accident, entraîne une incapacité chiffrable, selon le barème, à 20 %. L’incapacité due pour cette deuxième lésion sera : 20 % de 60 % de capacité restante, soit 12 %.
    L’incapacité globale sera donc : 40 % plus 12 % égale 52 %, et ainsi de suite ...
    Dans le cas d’une troisième lésion, pour l’exemple choisi, la capacité restante serait de 48 %.
    Cette façon de calculer l’incapacité globale résultant de lésions multiples ne garde bien entendu qu’un caractère indicatif. Le médecin chargé de l’évaluation peut toujours y apporter des modifications ou adopter un autre mode de calcul à condition de justifier son estimation."
    Ceci ne donne pas le meme taux global.
    2) Quels seraient alors mes droits a mon départ à la retraite anticipée
    à 60 ans et à quel taux ?

    Merci

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    • Le 5 février à 09:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour l’ouverture du droit les taux sont additionnés. De plus avec un taux de 13% en raison d’une maladie professionnelle le droit vous est ouvert si vous avez au moins 68 trimestres validés.

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  • 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Le 4 février à 16:33, par Vandaele

    Bonjour
    J ai une invalidité de plus de 20 % d un accident du travail que j ai eu en tant que salarié .
    mais j ai travaillé 23 années comme salarié et les 15 dernieres années comme artisant est je le droit de partir à 60 ans
    Merci pour vôtre réponse

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