La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite, dans tous les régimes où on a cotisé, tout en continuant une activité à temps partiel.
Pour les fonctionnaires les règles sont différentes et sont expliquées fiche 46 de ce guide.
Mises à jour :
(les mises à jour précédentes sont retirées)
– corrections suite à la réforme des retraites 2023 (30/9/23).
Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. D’autre part, la retraite progressive est une alternative au cumul emploi retraite à partir de l’ouverture du droit à la retraite.
La réforme de 2023 ouvre le droit à la retraite progressive dans tous les régimes de retraite, avec des modalités particulières pour les non-salariés.
Bon à savoir
Droit à la retraite progressive pour les salariés en forfait jours
Le Conseil Constitutionnel a jugé en février 2021 que la différence de traitement entre les salariés dont la durée du travail est quantifiée en heures et ceux dont l’activité est mesurée en jours est contraire au principe d’égalité. La loi de financement de la sécurité sociale 2022 (LFSS) tire les conséquences de cette décision et élargit le bénéfice de la retraite progressive aux salariés au forfait jours, à compter de janvier 2022.
1. Une liquidation provisoire de la retraite
Le montant de la retraite progressive est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. L’assuré social continue à acquérir des droits.
Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive. Avec l’accord de l’employeur, on peut cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.
Bon à savoir
Fonctionnaires non titulaires concernés
Les agents contractuels, non titulaires de l’État, des collectivités territoriales, des établissements hospitaliers et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive. Rappelons qu’ils cotisent au régime général.
2. Conditions à remplir
La demande à l’employeur passe par un courrier recommandé AR au moins deux mois avant la date d’effet. L’employeur a deux mois pour répondre en recommandé AR.
La réforme des retraites 2023 encadre le refus de l’employeur d’accorder un temps partiel pour une retraite progressive. Si le salarié a atteint l’âge requis pour bénéficier de la retraite progressive, l’employeur ne peut s’opposer à la demande de passage à temps partiel (ou à temps réduit pour les salariés en forfait-jours) que si la durée de travail souhaitée est « incompatible avec l’activité économique de l’entreprise ».
Comme l’employeur doit justifier son refus par écrit, le salarié pourra contester ce refus s’il l’estime non justifié.
Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :
– d’avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans » (l’âge légal passe de 62 à 64 ans comme indiqué fiche 18) ;
– de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite ;
– d’avoir un contrat de travail à temps partiel en heures ou à temps réduit en jours et dont la durée de travail doit être comprise entre 40 et 80% d’un temps plein ; le contrat de travail à temps partiel exigé pourra avoir une durée inférieure à la durée légale de 24h d’un temps plein.
Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures (40 %) et au plus de 28 heures (80 %).
Pour une durée fixée en jours, la durée annuelle du temps réduit sera comparée à la durée de travail maximale de 218 jours. Soit entre 88 (40%) et 174 jours (80%).
Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.
3. Montant de la retraite progressive
Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches 20 sur le taux de liquidation et 21 sur le calcul de la pension).
Si un seul employeur. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % ni supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.
Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :
– la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
– et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.
Par exemple, pour un forfait jours à temps réduit de 150 jours :
– la quotité de travail à temps réduit est de : 150/218 x100 = 68,80% arrondi à l’entier le plus proche soit 69% ;
– la fraction de la retraite personnelle à verser sera de 100 - 69 = 31%.
Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.
Si plusieurs employeurs. Pour les assurés salariés de plusieurs employeurs, entreprises ou collectivités publiques, l’appréciation de l’exercice des activités à temps partiel est déterminée par l’addition des rapports entre le nombre d’heures ou de jours de travail et la durée de travail à temps complet applicable à chacun des emplois. (voir exemple ci-dessus).
Le salarié doit être à temps réduit en forfait jours ou à temps partiel en heures, il ne peut pas mélanger les deux.
La quotité de travail à temps partiel ou à temps réduit globale est définie comme la somme des quotités de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet applicable de chacun des emplois. Cette quotité de travail, exprimée en pourcentage, est arrondie à l’unité la plus proche. La quotité de travail ne peut être inférieure à 40% ni supérieure à 80%. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et cette quotité de travail.
Pour les salariés de particuliers employeurs, la durée de travail à temps complet prise en compte est celle prévue par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable, soit 40 h par semaine.
Pour les assistants maternels salariés auprès de particuliers employeurs, l’exercice d’une activité à temps partiel est apprécié à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail. Il est rapporté à la durée hebdomadaire de 45 heures par semaine prévu par la CCN.
La quotité de travail à temps partiel est déterminée à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail rapporté au nombre d’heures hebdomadaires, au-delà duquel les heures travaillées donnent lieu à une majoration de rémunération, fixé par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable ou, à défaut, celui fixé par décret. Cette dernière durée est multipliée par quarante- sept douzièmes lorsque la durée de travail est mensuelle, et par quarante-sept lorsque la durée de travail est annuelle.
Bon à savoir
Cotiser sur la base d’un temps plein
Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Le paiement de cotisations (régime de base et complémentaires Agirc-Arrco uniquement) sur une assiette correspondant à un emploi à temps plein doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.
4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite
L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non-salariés de la MSA) et du régime des professions libérales (CNAVPL).
L’attribution de la retraite progressive dans les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires (CNRACL ou SRE) entraine la liquidation provisoire dans les autres régimes (voir fiche 46). Donc un fonctionnaire peut obtenir une fraction de retraite de 10% puisqu’il peut obtenir un temps partiel de 90%.
C’est le régime où on cotise au moment de la demande qui transmet aux autres.
Attention
Suppression des indemnités journalières aux salariés malades en retraite progressive
Un décret de 2021 déroge au principe d’indemnisation de la maladie durant 360 jours : les bénéficiaires d’une pension de retraite voient leur indemnisation réduite à 60 jours. Plusieurs CPAM appliquent cette mesure à la retraite progressive, entrainant parfois des récupérations d’indus.
Un tribunal judiciaire en décide autrement. Les juges considèrent que l’assurée ne bénéficie qu’une « fraction de la pension provisoire » et que « l’interprétation trop large du décret par la CPAM a pour effet de vider de sens le principe des indemnités journalières et l’objectif poursuivi par la retraite progressive, qui n’est résolument pas de dissuader les personnes de poursuivre leur activité professionnelle en fin de carrière ». La CPAM est condamnée à verser les indemnités journalières au-delà des 60 jours.
Nous remercions la personne ayant obtenu satisfaction de nous avoir transmis ce jugement.
Cette mesure est officiellement abrogée depuis le 1er mai 2023.
5. Demande de retraite progressive
Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :
– le ou les contrats de travail à temps partiel ou à temps réduit appliqués à la date d’effet de la retraite progressive et/ou une attestation de la collectivité publique ;
– une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celles faisant l’objet du contrat de travail à temps partiel ou à temps réduit et en apporter la preuve par tout moyen ;
– une attestation de chaque employeur concerné indiquant la durée du travail à temps complet ou à temps réduit applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession et faisant apparaître la durée du travail applicable ;
– les bulletins de paie des 12 derniers mois précédents la demande.
L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel ou à temps réduit tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.
L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.
Attention !
Liquidation provisoire
Il est recommandé d’utiliser l’imprimé Cerfa spécial « retraite progressive » ou la demande en ligne.
Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive
Formulaire d’attestation employeur
Un modèle du formulaire « retraite progressive – attestation employeur » est fixé par un arrêté du 10 mars 2016, sous le numéro Cerfa 13362*02.
Cerfa 13362*02
6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires
#25 La retraite progressive
Le 28 novembre 2018 à 13:10, par Dupont
Bonjour,
Mon employeur m’a accordé une retraite progressive à partir du 1/01/19.
J’ai décidé d’exercer l’option de cotiser sur la base d’un taux plein.
Seul souci : l’employeur me demande de payer le complément de cotisations salariales Et cotisations patronales pour que ce soit transparent pour lui.
Ma question : l’employeur a—t-il le droit de faire payer des cotisations patronales à son salarié ? Si non, quel texte de loi puis je lui fournir ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Non, c’est interdit pour n’importe quelles cotisations sociales (voir code de la sécurité sociale article L.241-3-1 et Articles R241-0-1 à 6. d’application). Mais il peut vous refuser le contrat de travail à temps partiel vous donnant droit à la retraite progressive.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Donc, même si l’employeur m’a fourni l’attestation cerfa signée indiquant le temps partiel, en fin d’étude à la carsat, et agirc-arco, qui n’attend plus que l’avenant au contrat de travail, l’employeur peut donc revenir sur sa décision, tant que l’avenant au contrat de travail n’est pas rédigé ?
#25 La retraite progressive
Le 28 novembre 2018 à 12:37, par RAULT
Bonjour,
En janvier 2019 je prends ma retraite progressive en travaillant à 75% chez le meme employeur en temps que salarié (non cadre). Hors celui ci me prévient que je serais amener à effectuer des heures supplémentaires (de 5 à 10 heures par mois) et je me demande si cela ne va pas de facto diminuer ma pension (les 25% payé par la caisse de retraite) afin de respecter l’obligation ne pas gagner plus en retraite progressive qu’en salarié à temps plein.
Cordialement.
#25 La retraite progressive
Le 29 novembre 2018 à 17:48, par Claude MICHEL
Bonjour,
¨Pouvez vous me confirmer que les personnels actuellement en retraite progressive sont exemptés de la minoration temporaire de 10% des pensions complémentaires lors du passage en retraite définitive en 2019 à 62 ans avec taux plein ?
Merci
#25 La retraite progressive
Le 16 novembre 2018 à 19:13, par Christian Michel
Bonjour, Cadre supérieur dans une entreprise sous convention collective FEHAP, cotisant à la tranche C, je réfléchis à prendre une retraite progressive. J’ai droit à la retraite pleine au 01/01/19. Plusieurs questions se posent à moi : Que deviendra ma prime de départ en retraite (6 mois de salaire brut en ce qui me concerne après 37 années de travail temps plein dans la même entreprise) ? Que devient mon CET et quand le prendre (207 jours) ? Comment sera-t-il rémunéré -à taux plein ou à taux réduit au prorata du taux de retraite progressive retenu - ? ; Que deviennent les rémunérations additionnelles variables telles les gardes et astreintes ? Ai-je toujours droit à des RTT (un temps plein effectue statutairement 38 heures hebdomadaires pour 35 heures payées et ai droit à 17 journées de RTT - en ce qui me concerne ma moyenne d’activité hebdomadaire est de 57 heures sans paiement d’heures supplémentaires - ou mon temps de travail pour une retraite progressive à 50 % sera-t-il de 35/2 soit 17.5 heures hebdomadaires ? Conserverai-je mon statut de cadre et de chef de service hospitalier ou mon employeur peut-il mettre fin à ce statut en me proposant un nouveau contrat ?)
J’exerce par ailleurs une activité libérale une dizaine d’heures par semaine chez un autre employeur / puis-je conserver cette activité ?
Merci pour votre aide
Si vous êtes au forfait vous n’avez pas droit à un contrat de travail à temps partiel donc pas à la retraite progressive. Si vous n’êtes pas au forfait, vous serez soumis aux règles de l’emploi à temps partiel. C’est donc le code du travail et la CCN qui répondent à vos questions, pas une fiche sur la retraite, même partielle.
Le calcul de l’indemnité de départ en retraite pour un temps partiel est expliqué fiche 18.
#25 La retraite progressive
Le 15 novembre 2018 à 17:07, par MARYELLE BREMAUD
Bonjour,
Je suis responsable de la protection sociale FEP-CFDT (enseignement privé) dans ma région Poitou-Charentes.
Un collègue enseignant né en 1960 (131 trimestres validés en décembre 2017) pourrait partir par le RETREP au 01/09/2026 (avec une décote de 2,5%) puis de liquider sa retraite à taux plein au 01/01/2027 (sortie du RETREP ses 67 ans atteints).
Il aimerait faire sa dernière année scolaire 2025-2026 en bénéficiant d’une retraite progressive.
La question qui se pose : est-il possible de prendre une retraite progressive puis de l’interrompre le temps du RETREP de 4 mois avant de liquider définitivement sa retraite ?
#25 La retraite progressive
Le 12 novembre 2018 à 19:33, par VISENTIN
Bonjour,
Je viens de faire une demande de retraite progressive. Je réponds aux critères.
Je travaille actuellement à 90% et, lors de la retraite progressive je vais travailler à 70%.
Mon employeur accepte de maintenir les cotisations retraite mais en restant sur la base de mon temps de travail avant prise de retraite progressive, c’est-à-dire 90%. Je suis d’accord avec lui.
Cependant, iI a soumis cette proposition à une juriste qui lui répond que ce n’est pas possible car le maintien des cotisations doit se faire sur la base d’un temps plein.
Pouvez -vous me confirmer cette obligation de cotiser sur base d’un temps plein.
En vous remerciant
#25 La retraite progressive
Le 11 novembre 2018 à 18:25, par Marchand
Bonjour,
J’ai été en retraite progressive du 1 juin2017 au 30 juin 2018, date à laquelle j’ ai pris ma retraite définitive.Mon dossier de retraite définitive a été envoyé en janvier 2018 (après de nombreux essais de dépôt par internet et plusieurs communications téléphonique,la CNAV a fini par reconnaitre que ce cas ne pouvait se faire que par courrier). mon dossier est donc enregistré au 8 Février 2018. Depuis mon dossier est toujours en attente. Mail, téléphone rien ne se passait. La semaine dernière un courrier est arrivè pour me dire que mon dossier ne pouvait être traité que manuellement et qu’il serait traité par un technicien spécialisé et validé par le service financier. Je suis donc en retraite depuis plus de 4 mois avec un dossier toujours en attente ! Je touche quand même mes indemnités de retraite progressive. Ce délai est-il normal après une retraite progressive ? ( je pense que le problème vient de là Je viens d’envoyer une lettre au directeur de la CNAV pour avoir une explication.
Merci pour l’ aide que vous pourriez m’ apporter.
françoise
Nous avons appris que les dossiers de retraite progressive sot toujours traités manuellement. La caisse dit ne pas vouloir changer un logiciel traitant pus de 600.000 départs en retraite par an pour quelques milliers de retraites progressives.
Évidemment, vous aurez un rappel depuis la date d’effet de la retraite pleine.
Pour tout recours, lisez la fiche 5.
#25 La retraite progressive
Le 24 septembre 2018 à 10:15, par alain Viand
Bonjour ,
Je suis professeur et J’envisage de prendre une retraite progressive l’an prochain à partir de mes 60 ans qui seront le 27 septembre 2019.
Est-ce que le rectorat va accepter que je fasse un mois à plein temps et que je sois à mi-temps ensuite ? avez vous déjà eu le cas ?
Comment préparez mon dossier en tenant compte de ce décalage de temps ?
Sinon je remplis les conditions de trimestres nécessaires puisque j’aurais 160 trimestres pour mes 60 ans.
et comment calculer exactement ce que je vais toucher mensuellement ?
Cette retraite progressive est réservée aux personnes pouvant obtenir un contrat de travail à temps partiel et cotisant au régime général de retraite. Si vous êtes enseignant du privé sous contrat, c’est possible.
Oui c’est le cas , je suis enseignant dans le privé sous contrat.
Quelles sont les démarches à faire , et avant quelle date ?
Est-ce que la carsat peut me dire ce que je toucherai réellement ?
Merci pour votre réponse.
Cette fiche vous indique ce qu’il faut faire.
Vos retraites correspondront aux droits à la retraite acquis au moment de la date d’effet. Lisez les fiches 20 et 21 pour la retraite de base et la fiche 36 pour la complémentaire.
Je vais aussi prendre ma retraite progressive en septembre 2019 et je suis professeur dans le privé sous contrat. Je souhaiterais demander au Rectorat de cotiser sur la base d’un plein temps. Ils n’ont pas l’air de connaître...
Est ce un droit ? Peuvent ils refuser ?
Merci d’avance pour votre aide !
L’employeur peut refuser puisqu’il paie aussi. Pour l’enseignement privé, je vous invite à contacter votre syndicat CFDT de l’enseignement privé car il y a toujours des particularités. Lisez aussi la fiche 6 et son forum.
#25 La retraite progressive
Le 6 novembre 2018 à 18:51, par guy
Bonjour,
Je travaille en équipe weekend 2 fois 12h (samedi et dimanche), j’ai une majoration de 50% dans mon contrat.Puis je quand même demander une retraite progressive en sachant que j’ai le nombre de trimestres 167, un contrat à temps partiel weekend et 60 ans en janvier. Merci de votre support.
#25 La retraite progressive
Le 5 novembre 2018 à 18:24, par Schepens Sabine
Bonjour,
Je travaille actuellement à temps plein en CDI dans le privé J’envisage la retraite progressive à partir du 1er juillet 2019 (je remplis tous les critères). J’aurai donc acquis du 1er mai 2018 au 31 mai 2019 cinq semaines de congés.
Puisque je serai à temps partiel (mi-temps) et que ces congés ont été acquis sur du temps plein, est-ce que ces cinq semaines feront 10 semaines de congés si je prends ces congés à partir du 1er juillet 2019 ?
Je vous remercie pour votre réponse..
Votre question relève du code du travail. Ce sujet est traité dans le site de la CFDT.
Le contrat de travail à temps partiel donne droit à autant de jours de congé mais ils sont payés comme le temps partiel. Il faut négocier avec votre employeur dans l’avenant au contrat de travail le paiement comme une temps plein du reliquat de congés payés.
#25 La retraite progressive
Le 4 novembre 2018 à 11:38, par seveillac
Bonjour,
Je voudrais faire une demande de retraite progressive. j’y ai droit car je remplis toutes les conditions. Mais j’ai une question : j’ai fait un AVC il y a deux ans donc si pendant ma retraite progressive il m’arrive un grave problème de santé qui m’oblige à m’arrêter définitivement, comment sera calculé le montant de ma retraite normale svp ????
Certains me disent qu elle sera calculée sur le taux de travail que j’aurai fait en retraite progressive ..... est ce le cas ?????
Merci beaucoup.
Ces « certains » ne savent pas comment on calcule la retraite.
Votre retraite de base dépend du nombre de trimestres validés et du salaire annuel moyen calculé sur les 25 meilleures années, comme expliqué fiche 21.
#25 La retraite progressive
Le 28 octobre 2018 à 14:26, par Faust
Bonjour, je suis née en 1960, je peux prétendre partir en retraite carrière longue le 1er octobre 2020 (vu avec vos calculs).
D’autre part, en NAO, nous avons négocié le départ à la retraite progressive avec le financement à taux plein de notre employeur.
Aurai-je une décote si je pars avant 63 ans.
Quel est pour moi, le meilleur moyen de partir à la retraite, en fonction de celui que je perds le moins : retraite progressive ou carrière longue ? Merci de votre réponse
Très bien de négocier pour la retraite progressive un temps partiel avec cotisations comme sur le temps plein.
Si vous avez droit à la retraite anticipée carrière longue, donc aux taux plein de 50%, entre 60 et 62 ans votre retraite de base sera presque la même (fiche 21). Par contre la retraite complémentaire par points augmente, un peu, tant que vous cotisez (fiches 34 et 36). Si vous cotisez comme sur un temps plein, il n’a a pas de différence.
#25 La retraite progressive
Le 24 octobre 2018 à 18:08, par PERRIER
Bonjour
J’ai demandé à mon employeur la retraite progressive. Celui-ci vient de me faire une proposition d’avenant à mon contrat dans lequel il est stipulé que selon les besoins de mon service, je pourrais e ?tre amenée à faire des heures complémentaires.
D’autre part, j’ai une prime d’ancienneté et un 13ème mois. Aucun n’est mentionné sur l’avenant, juste le montant brut.
Est ce que cela est normal svp ?
Merci d’avance
Dans le code du travail, on ne parle pas d’heures supplémentaires pour un contrat à temps partiel , mais d’heures complémentaires. Elle ne peuvent être refusées (dans une certaine limite) et n’influent pas sur le montant de la retraite progressive.
C’est un avenant à une partie de votre contrat de travail, pas un nouveau contrat de travail, donc le reste ne change pas.
Merci pour votre réponse rapide
Mon employeur me propose un temps partiel avec des demi-journées de 4 h et de 5 h.
Qu’en est il pour les pauses ? On dit qu’il faut travailler 6 heures pour avoir une pause, cela voudrait dire que je n’aurait pas le droit à une pause travaillant 4 h ou 5 h d’affilée ?
De plus je suis reconnue travailleur handicapé, des pauses sont-elles prévues pour 4 h ou 5 heures d’affilée ?
merci beaucoup
Votre question relève du code du travail pas du code de la sécurité sociale. Je ne connais plus les règles en matière de travail. Mais il me semble que si le temps de travail atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives.
#25 La retraite progressive
Le 26 octobre 2018 à 14:40, par BOURNONVILLE
Bonjour
Cadre au forfait, j’ai 60 ans depuis juillet et j’ai le nombre de trimestres vu la carrière longue. J’ai demandé à mon employeur de partir en progressif à compter d’août 2019 en passant à 50% (accord de principe entre les deux parties).
Aujourd’hui la DRH m’annonce qu’après étude du dossier, le fait d’être au forfait avec le statut cadre ne permet pas de bénéficier d’un départ progressif.
Pourriez-vous me confirmer cette absurdité alors que les gouvernements successifs prônent le transfert de compétence et le cas échéant qu’elle solution ?
Si vous avez lu cette fiche, vous avez vu qu’il faut (depuis toujours) un contrat de travail à temps partiel pour y avoir droit. Les pouvoirs publics ont considéré que des cadres dans votre situation, sans horaires de travail, risquaient d’être abusés par leur employeur. Ce qui n’est évidemment pas votre cas, je suppose.
Les messages avec lien externe ne sont pas publiés.
Vous nous citez un article de Service-public qui donne même info que notre fiche et ma réponse. Les cadres au forfait n’y ont pas droit.
Cette fiche indique qu’il faut fournir les bulletins de paie des 12 mois précédent la demande. Passez en contrat de travail à temps partiel pendant un an et vous y aurez droit.
#25 La retraite progressive
Le 25 octobre 2018 à 20:37, par bermude
Bonjour,
Je vais avoir 62 ans dans 3 mois .
Si je prends ma retraite complète à 62 ans je toucherais 935 euros. Si je pars à 67 ans je toucherais 1170 euros.
Si je prends ma retraite progressive à 62 ans en travaillant à mi-temps, pouvez-vous me dire combien je toucherais à 67 ans ... par rapport aux montants de dessus : plus ou moins que 935 ou 1170 ??.
J’ai besoin de vrais réponses pour prendre la bonne décision.
En travaillant vous augmentez votre retraite. En cotisant vous et votre employeur vous avez des droits comme sur un temps plein. La réponse dépend de votre carrière et du salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années. La fiche 21 vous explique le mode de calcul.
Pour avoir les vraies réponses, comme vous dites, étudiez un peu le droit à la retraite et comment elle se calcule en lisant cette fiche et les autres fiches de ce guide.
#25 La retraite progressive
Le 23 octobre 2018 à 12:38, par ARTAYET
Bonjour,
Mon mari travaille en 80/20 soit 4 jours par semaine depuis juillet 2016. Il a signé un contrat à temps partiel avec l’employeur. Il va prendre la retraite le 1er janvier 2020.
Cependant, personne ne nous a parlé de la retraite progressive ! avant d’aller à l’agirc arrco.
En nous faisant signer le contrat à temps partiel, l’employeur devait il nous proposer ou nous orienter à faire les démarches pour la retraite progressive ?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
#25 La retraite progressive
Le 20 octobre 2018 à 12:17, par perron
bonjour,
je suis aide soignante dans un EHPAD avec la convention FEHAP 51, je suis en retraite progressive à 5O% depuis le 1er octobre, mon employeur m’a fait un avenant à mon contrat de travail en me passant à temps partiel annualisé de 75h83 par mois. je n’ai plus de roulement fixe, je fais les remplacements des collègues ce qui fait que j’ai un roulement différent tous les mois, je travaille 8 jours par mois en 10H. pour le mois de novembre, je vais travailler 2 jours en début de mois puis mon employeur m’a posé 10 jours de congés payés et je retravaille 3 jours. Du coup est ce que les cp sont considérés comme des jours travaillés ce qui me ferais travailler plus que mon contrat. merci de votre réponse
cordialement
Dans tout contrat de travail à temps partiel, l’employeur peut imposer des heures complémentaires sans remettre en cause le contrat et par conséquent la retraite progressive. Votre répartition des horaires de travail à temps partiel doit respecter votre contrat de travail et le code du travail.
Par contre se voir imposer des congés payés ne peut se faire qu’en respectant le code du travail et votre convention collective. Renseignez vous sur vos droits au travail.
#25 La retraite progressive
Le 4 octobre 2018 à 10:52, par CK
Bonjour.
J’ai travaillé à temps plein pour 2 employeurs, à raison d’un mi temps chez l’un, et un mi temps chez l’autre..
Dans le cadre d’une retraite progressive, je conserve un seul des deux mi temps.
L’employeur que je quitte dans ce contexte, après 15 années, considère qu’il s’agit d’une démission et m’indique que je n’ai droit à aucune indemnité de départ en retraite. Est ce légal ?
#25 La retraite progressive
Le 2 octobre 2018 à 20:40, par ETIENNE
Bonjour,
Je vous sollicite car j’ai une question pour laquelle je ne parviens pas à obtenir une réponse précise.
Voici la situation :
Liquidation de ma retraite dans le cadre de la retraite progressive le 1er janvier 2017.
Il est retenu par le RSI la moyenne des 5 dernières années pour déterminer l’assiette servant de base pour calculer la diminution d’activité.
Gérant de sa SARL depuis de nombreuses années, je n’ai pas pris de rémunération de 2012 à 2015 car j’étais salarié par ailleurs.
Seule l’année 2016 a été rémunérée pour un montant de 6000 euros (RSI). Étant donné qu’il est retenu une moyenne des 5 dernières années au RSI. L’assiette de calcul est donc de 6000 / 5, soit 1200 euros.
Voici la problématique :
Revenu 2017 de 8000 euros (RSI). Donc suppression des prestations RSI car supérieures à la moyenne des 5 dernières années (RSI) est inférieure.
Cette semaine, réception d’un courrier de la Carsat qui demande également le remboursement des prestations perçues depuis le 01.01.2017 (déclenché par la remise en cause du RSI).
J’imagine que les complémentaires vont emboiter le pas.
Ma demande :
Pensez-vous qu’il soit possible de contester la partie salariée du fait que l’assiette de rémunération à retenir ne soit pas celle en tant qu’indépendant mais plutôt de son statut salarié ?
Moyenne des 5 dernières années (salarié et indépendant : 25 000 euros).
J’espère que mes explications seront suffisamment précises.
Si vous pouvez me trouver une solution, je vous avoue que je serais largement soulagé.
A vous lire, et vous remerciant par avance.
Cordialement.
Nous n’avons de documentation sur la réglementation du RSI lorsqu’elle est différente du régime général. Si je comprend bien le RSI considère que vous n’avez pas réduit votre activité et ainsi pas justifié du droit à la retraite progressive. Comme expliqué dans cette fiche, le droit à la retraite progressive d’un salarié repose sur des règles différents, il faut avoir un contrat de travail à temps partiel à la date d’effet de la retraite progressive.
Je vous remercie pour votre réponse plus que rapide.
Effectivement les règles sont différentes.
Après un échange avec la CARSAT, en fait ils appliquent le taux indiqué par la RSI, et rappellent les sommes versées antérieurement ( ce qui n’est pas le cas pour une retraite salariée).
Donc dans mon cas, la moyenne d’une année RSI étant divisée par 5 ; suppression de l’ensemble des retraite avec effet rétroactif.
C’est un non sens étant donné que les régimes sont alignés. Il devrait y avoir considération de l’ensemble des revenus et non la part RSI uniquement.
Selon les textes, la caisse qui attribue la retraite progressive adresse aux autres régimes concernés toutes les notifications de ses décisions et leur communique (Article R351-44 CSS). Le droit ne vous est pas favorable.
La retraite progressive cherche à maintenir dans l’emploi un senior, c’est ce qui explique cette réglementation, il me semble.
#25 La retraite progressive
Le 29 septembre 2018 à 14:32, par FANI Colette
Bonjour,
J’ai pris ma retraite progressive au 1er avril 2016 sur la base d’un temps partiel de 60% et j’ai donc recu une pension de mes deux organismes de base, la MSA et la CARSAT. A présent, j’ai fait une demande de retraite définitive à la MSA (dont relève mon dernier employeur) , à effet du 1er octobre 2018. La MSA me dit que je continuerai à avoir une pension de la MSA et de la CARSAT et que le dispositif LURA de juillet 2017 ne s’applique pas car ma retraite progressive est antérieure à 2017. Cette position est-elle justifiée ? Mes 25 meilleures années relèvent de la MSA et le calcul de la CARSAT ( régime au debut de ma carrière) me desavantage totalement. Merci de m’indiquer si j’ai bien droit au dispositif LURA ( calcul des 25 meilleures années tous régimes confondus). A vous lire Merci d avance très cordialement Colette
Effectivement, je le regrette pour vous, c’est ce qu’on peut lire dans la réglementation : « Pour les assurés qui bénéficient d’une retraite progressive avant l’entrée en vigueur de la Lura, la retraite progressive doit être traitée en mode hors Lura. Ainsi, dès lors que la retraite progressive a été attribuée avant le 1er juillet 2017, la liquidation définitive doit s’effectuer selon les mêmes modalités en mode hors Lura pendant tout le service de la retraite, ainsi qu’au moment du calcul définitif de sa retraite. »
La retraite définitive est calculée selon les mêmes règles que pour la retraite progressive.
Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !
#25 La retraite progressive
Le 26 septembre 2018 à 17:56, par Pierre
Bonjour,
Mes droits à la retraite étant dores et déjà acquis pour une retraite à taux plein à 61 ans,
Pouvez vous me dire si les années supplémentaires passées en retraite progressive donnent droit à la surcote de 1,25% par trimestre lors du calcul final.
En l’occurrence, pour 2 ans supplémentaires à mi-temps, la surcote est elle de 10% ? (sans prorata pour cette activité à mi-temps).
Merci d’avance
#25 La retraite progressive
Le 21 septembre 2018 à 16:24, par Jean
Bien le bonjour,
Il y a eu une belle avancée : décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d’une pension de retraite en Droit opposable à la retraite dans les 4 mois.
Mais comment le faire valoir quand on a un dossier très en retard (>6mois) ?
Avec mes remerciements
L’assurance retraite doit vous verser une retraite provisoire. Commencer par écrire à la commission de recours amiable en précisant que vous avez déposer un dossier complet à la date (six mois avant). Vous pourrez ensuite aller au Tass demander des dommages et intérêts (voir fiche 5).
#25 La retraite progressive
Le 25 septembre 2018 à 13:14, par france
Bonjour, je souhaite demander la retraite progressive étant donné que j’ai 60 ans et 187trimestres.je travaille pour le moment 30 heures par semaines et je souhaite passer a 20 heures. Mon patron est d’accord. La demande devant être faite 4mois a l’avance ;si je la fais maintenant et que je passes a 20 heures est ce que je toucherai ma retraite dans 4mois ou depuis la date de la demande. Merci infiniment pour votre réponse et l’aide que vous nous apportez.
La retraite progressive prendra effet à la date d’effet que vous aurez indiqué. Mais si le délai est court, il vous faudra probablement attendre que vos droits soient calculés mais il y aura un rappel depuis la date d’effet.
La retraite de base est versée le 9 du mois suivant.
#25 La retraite progressive
Le 18 septembre 2018 à 14:27, par Bernard
Je suis enseignant dans un collège privé ; J’ai été en retraite progressive au cours de l’année scolaire 2016/2017 , je suis revenu à plein temps au cours de l’année scolaire 2017/2018 . J’ai demandé à nouveau une retraite progressive à 50% pour l’année scolaire qui vient de commencer , la CARSAT refuse ma demande car il n’est pas possible de demander une seconde fois une retraite progressive. Ce refus de la CARSAT est-il justifié ? Sur quelles références juridiques ? Merci de votre dévouement
Selon la réglementation, la suppression du service de la retraite progressive met fin à tout droit ultérieur à une retraite progressive. Il aurait fallu demander la suspension.
Le salarié en retraite progressive s’apparente au temps partiel et bénéficie d’une garantie d’égalité de traitement avec le salarié à temps plein.
Ainsi, les droits à congés payés du salarié à temps partiel ne peuvent pas être réduits en proportion de son horaire de travail. Le salarié à temps partiel bénéficie de la même durée de congé que le salarié à temps plein, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Lorsqu’un salarié à temps partiel pose des jours de congés payés, il faut ainsi décompter tous les jours ouvrables inclus dans la période d’absence. Les congés payés se comptent à partir du 1er jour où le salarié aurait dû travailler jusqu’à sa reprise (et pas des seuls jours où il devait effectivement travailler).
Pour décompter le nombre de jours de congés pris par un salarié, il faut :
– prendre comme point de départ le 1er jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’était pas parti en congé,
– puis décompter les jours ouvrables (ou jours ouvrés) jusqu’à la reprise du travail.
#25 La retraite progressive
Le 14 septembre 2018 à 10:42, par Pascal Andrieux
bonjour Claude, ou autre militant...
je peux demander une retraite progressive.
l’employeur est ok. j’ai retiré un dossier à la Carsat du coin .
mais comment décider de la date ? il faut un début de mois : on est le 14 septembre, si je mets le 1/11/18 et que l’employeur valide, comment saurais-je que la "plateforme de numérisation" acceptera le dossier ?
Cal 10
Si vous remplissez les conditions, la date d’effet sera appliquée même si la caisse a du retard dans le traitement manuel de votre dossier. Les retraites progressives sont traitées manuellement car peu nombreuses.
#25 La retraite progressive
Le 11 septembre 2018 à 12:32, par PERRIER
Bonjour,
Je réunis les conditions pour prendre ma retraite progressive et mon employeur est d’accord. Je suis la première dans mon entreprise à la demander et apparemment il ne sait pas encore ce qu’il faut faire exactement. Il faut bien qu’il m’établisse un avenant à mon contrat actuel précisant le nombre d’heures souhaité par semaine ? (je travaillais à plein temps).
D’autre part, vais-je toujours percevoir mon 13e mois (au prorata bien sûr) et ma prime d’ancienneté ? j’ai 3 régimes de retraite : MSA, ARRCO et CIPAV, accepteront-ils tous de me verser la retraite progressive et dois-je les avertir tous les 3 ?
Merci beaucoup
Tout est expliqué dans cette fiche : il vous faut un contrat de travail à temps partiel. Et ce sont les règles du temps partiel qui vont s’appliquer.
Je vous recommande de dupliquer votre demande et de l’adresser à chaque régime de retraite.
#25 La retraite progressive
Le 11 septembre 2018 à 09:11, par Noel BONNOT
Bonjour,
je suis à la retraite progressive depuis le 1er avril 2018, je suis néé en 1958 , j’ai 60 ans. Je compte prendre ma retraite définitive à 62 ans en 2020 . Pouvez vous me dire si je vais perdre les 10 % de pénalité applicable au 1er janvier 2019 sur ma retraite complémentaire”. Le fait d’être déjà dans un système de retraite est-il en ma faveur ? Merci pour vos renseignements, c’est une mine d’information toujours très enrichissante pour les novices
#25 La retraite progressive
Le 5 septembre 2018 à 19:13, par MICHEL
Bonjour
Je suis en retraite progressive depuis un an et je voudrais savoir s’il existe une durée maximale à la retraite progressive ?
On m’a parlé de trois années maximum, mais je ne trouve aucune trace de cette limitation dans les documents que je consulte.
Merci d’avance.
Bien cordialement.
#25 La retraite progressive
Le 1er septembre 2018 à 16:02, par Christian
Je suis professeur dans un collège-lycée privé sous contrat d’association.
Je suis né en décembre1956, j’aurai donc 62 ans à la fin de l’année 2018.
A partir du 01/09/2018, je suis à temps partiel autorisé (50%) dans le cadre de la retraite progressive.
Ai-je le droit de partir en retraite au 01/01/2019 sachant qu’à cette date, il me manquera 3 trimestres sur les 166 qui me permettraient une retraite à taux plein, mais que j’aurais l’age légal pour y accéder ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement,
Vous avez le droit de prendre votre retraite à l’âge légal (fiche 17). Mais si votre carrière est incomplète vous subirez une décote de vos retraites pour toujours (fiche 20).
#25 La retraite progressive
Le 29 août 2018 à 22:15, par Sylvie
Bonjour
Je suis en retraite progressive j’ai toutes mes annuités et une carrière longue . j’aurais 61 ans en fevrier 2019 apres une année de retraite progressive je souhaiterais donc liquider ma retraite progressive au 1er mars . Aurais-je le droit après avoir liquidé ma retraite au cumul emploi /retraite avec le dernier employeur si celui me propose du travail de temps à autres et dois-je respecter une carence de 6 mois ou pas
J’espère être compréhensible et vous remercie pour votre réponse
#25 La retraite progressive
Le 27 août 2018 à 12:14, par Maryse
Bonjour,
Je vais bientôt avoir 60 ans et je compte demander une retraite progressive.
Depuis plusieurs années je travaille à 80 % et j’aimerais demander un 50 %.
Est-ce que la retraite progressive sera calculée sur le salaire à 80 % ou à 100 %.
Merci pour votre réponse.
#25 La retraite progressive
Le 26 août 2018 à 13:18, par Marie
Pas de questions mais tous mes remerciements à Claude pour les conseils avisés qui m ont permis d obtenir ma retraite progressive dans les meilleures conditions possibles .
#25 La retraite progressive
Le 17 août 2018 à 15:12, par JOULA
Bonjour, ... en liquidation de droits définitive depuis le 1er avril dernier, suite à une période de deux ans de retraite progressive, avec l’accord de l’employeur pour une cotisation temps plein destinée à améliorer mes droits à la retraite et compenser une non augmentation de mon salaire au cours des 9 années de collaboration avec mon dernier employeur, de dernier (suite à un changement de logiciel de bulletin de paie) a édité quatre bulletins sur la base de mon temps réel et non temps plein. (elle ne pouvait apparemment remplir les cases adéquates) et n’a pu résoudre ce problème qu’au bout du 5ème nouveau bulletin.
Mon employeur (enfin sa comptable) n’a pas souhaité refaire ces bulletins mais s’est engagée (verbalement) à rectifier auprès des services de l’URSSAF en fin d’année (je n’ai malheureusement pas de preuve tangible de cet engagement verbal les cotisations en question, afin que je ne sois pas lésée.
Une attestation de revenus 2017 et 18 pour l’AGIRC ARCCO (retraite complémentaire) a été demandée il y a une dizaine de jours par l’AG2 R La Mondiale qui traite mon dossier de retraite complémentaire ; attestation fournie une première fois par l’employeur, sur la base de chiffres inférieurs à ce qui était prévu au contrat de R.C. avec cotisations bases temps plein) puis rectifiée après mon intervention suite à l’appel de la personne qui traite mon dossier à l’AG2R, m’informant que sur la base de ces chiffres, à la baisse, ma prévision allocation retraite risquait de diminuer !! - Ladite comptable a donc rectifié avec les nouveaux chiffres tenant compte des cotisations sur l’année entière et j’espère que cela permettra la régularisation de mon dossier dès le retour de la conseillère AG2R début septembre.
Ma question est la suivante : cette "attestation de rémunération" fournie, puis rectifiée à la demande de la représentante de la retraite complémentaire doit-elle également être fournie à la CARSAT (général général) ? Dois-je m’adresser à cet organisme ? (car si l’AG2R m’a alertée, il n’en est peut-être pas de même à la Carsat régime général ..Sauf si sur la bases de bulletins fournis à l’ensemble des organismes (dont les 4 erronés cotisation temps partiel) ce régime dispose cependant des bons éléments ? J’espère que ma question est assez claire. Merci infiniment
Si j’ai bien compris, votre employeur a retenu sur vos fiches de paie pendant deux ans des cotisations pour la retraite comme sur un temps plein mais se trompe dans la déclaration à l’Urssaf et à l’Arrco. Vous avez réussi à rectifier l’Arrco mais votre relevé de carrière de l’assurance retraite ne l’indique pas.
Oui, vous pouvez adresser (recommandé AR) à votre Carsat ce document afin que votre relevé de carrière en tienne compte.
#25 La retraite progressive
Le 15 août 2018 à 21:14, par Bérengère Saleix
Bonsoir
Je suis actuellement en retraite progressive
Je souhaite prendre ma retraite définitive
Combien fe temps avant doit on faire la demande
Merci pour votre aide
Bien cordialement
Bérengère
#25 La retraite progressive
Le 31 juillet 2018 à 18:52, par Ortiz
Bonjour, j’ai fait toute ma carriére à temps plein, est ce vraiment avantageux de cotiser à temps plein dans le cadre d’une retraite progressive, vu que ceux sont les 25 meilleurs années qui sont pris en compte ? En descendant de 2 ans sur mon relevé de carriére, je n’ai que 2000 € de différence .J’ai lu aussi que l’on pouvait négocier avec son employeur pour qu ’il prenne à sa charge la part des cotisations salariales supplémentaires qui en résulte sans que cela ne soit considéré comme une rémunération imposable et soumise à cotisations sociales .
Merci de votre réponse
Vous avez tout à fait raison, ce sont biens les 25 meilleures années qui comptent. Mais il est rare que les dernières ne soient pas les meilleures. D’autre part, pour la retraite complémentaire, cotiser comme pour la retraite de base reste un petit plus.
L’employeur peut augmenter votre salaire à hauteur des cotisations salariales supplémentaires mais il ne peut pas, à ma connaissance, tout prendre en charge officiellement car les parts de chacun sont inscrites dans les textes.
#25 La retraite progressive
Le 26 juillet 2018 à 17:53, par Bruno
Retraite progressive et temps partiel annualisé
Je souhaite partir en retraite progressive, mais mon métier (consultant dans une ESN) n’est pas vraiment compatible avec un temps partiel hebdomadaire ou mensuel.
Je souhaite donc demander (mon employeur m’a donné son accord de principe) un contrat de travail à temps partiel annuel (pour l’exemple, travailler à 50%
pendant 6 mois consécutifs, puis ne pas travailler pendant les 6 autres mois) avec une rémunération annualisée (50% pendant 12 mois).
L’ensemble des documents décrivant le principe de la retraite progressive ne mettent aucune restriction quand à son application avec un temps de travail annualisé.
– Article 1.3.1 de la "Circulaire retraite progressive CNAV 2017_43_27122017", point 3.
A la durée de travail annuelle résultant de l’application durant cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement.
– La référence à l’article L3123-1 du code du travail cité dans cet article
Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure :
3) A la durée de travail annuelle résultant de l’application durant cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement.
– Dans le document " CERFA 50298-05 ", (demande de retraite progressive), partie " Informations pratiques "
Vous exercez une ou plusieurs activités salariées, à temps partiel, dont la durée est comprise entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail à temps plein applicable à chacun de vos emplois.
Mon problème est que le document CERFA 13362*2 (attestation de l’employeur) ne comporte, dans la section " Exerce son activité salariée à temps partiel ", que des références à des temps partiels hebdomadaires ou mensuels. J’ai vu également dans ce forum qu’il y avait un certain nombre de refus ou de retard liés à la rédaction de ce document.
Comment mon employeur doit-il remplir ce document ?
– Ramener le temps de travail au mois
– Barrer "Par mois" pour le remplacer par "Par an"
– Autre ?
Si tous les salariés de l’entreprise sont en durée annuelle du travail, il peut ajouter la mention par an. C’est le cas des travailleurs intermittents par exemple (comme chauffeur de car scolaire). Mais la caisse veille à ce que le dispositif ne soit pas détourné avec des périodes non travaillées et des périodes travaillées à temps plein.
Mais je ne suis pas liquidateur dans une caisse, je regarde comme vous le droit et les circulaires d’application. Après vos lectures attentives, vous en savez autant que moi dur ce sujet.
#25 La retraite progressive
Le 13 juillet 2018 à 15:48, par jean marc
Bonjour
Les années pendant lesquelles nous sommes en retraite progressive sont elles exclues a priori des 25 meilleures années comptant pour l’estimation de la retraite ou sont elles mobilisables pour ce calcul.
En effet, les dernières années sont souvent les meilleures.
Toutes les années sont prises, aucune n’est exclue. Mais le travail à temps partiel donne droit à un salaire plus faible que pour un temps plein, sauf si cotisez comme sur une temps plein.
#25 La retraite progressive
Le 10 juillet 2018 à 12:08, par Baratto
Bonjour,
J’ai fais une demande à mon employeur par écrit pour une retraite progressive depuis le 6 juin 2018 et à ce jour je n’ai pas eu de réponse.
Y a t’il un délai pour qu’il me réponde ?
Merci par avance
Votre employeur doit accepter de vous proposer un contrat de travail à temps partiel, ce qu’il n’est pas obligé de faire. A vous d’essayer de la convaincre d’accepter votre demande, tenter de négocier avec lui.
#25 La retraite progressive
Le 5 juillet 2018 à 16:47, par sabine
Bonjour
Contractuelle de la fonction publique territoriale, je peux prétendre à une retraite progressive en septembre 2019, car j’aurais 60 ans et aussi tous mes trimestres. Dans les textes il est dit qu’il n’est pas possible de cumuler un autre emploi. Ok, mais cela concerne-t-il aussi le statut d’auto entrepreneur ?
Merci de votre réponse
Comme indiqué dans cette fiche, il faut avoir un contrat de travail à temps partiel et aucune autre activité. De plus, vos droits à la retraite au RSI seront aussi calculés.
#25 La retraite progressive
Le 5 juillet 2018 à 20:16, par Martine
Bonsoir,
J’occupe actuellement un emploi salarié à temps partiel à 104 H/mois et un second à 78 H/mois. Mon temps de travail est donc de 42 H/semaine.
Je souhaite bénéficier à compter de mes 60 ans de la retraite progressive puisque j’ai les 150 trimestres requis.
Mon désir est de quitter mon employeur à 104 H/mois. Est-ce possible ou dois-je réduire mes heures chez mes 2 employeurs.
Comment puis-je connaitre le montant de la pension de retraite qui pourrait m’être versé ? J’ai demandé une estimation à la Carsat mais il m’a été fourni une estimation avec un montant identique quelque soit mon âge de départ (62 ans, 63 ans ou 65 ans). Je les ai contacté mais il m’a été répondu qu’il n’était pas possible d’avoir une autre estimation avant mes 60 ans. Cette indication me permettrait de prendre ma décision définitive.
Les règles sont indiquées dans cette fiche. Vous devez être à temps partiel entre 40 et 80% d’un temps plein à la date d’effet de la retraite progressive. Vous pouvez n’avoir qu’un seul contrat de travail à temps partiel.
La retraite progressive sera calculée comme une retraite normale, donc avec décote si vous n’avez pas une carrière complète à la date d’effet. Lisez les fiches 20 et 21 pour calculer vos droits.
Oui, la dernière année incomplète n’est pas prise en compte comme expliqué au point 4 de la fiche 21.
Si vous prenez votre retraite le premier janvier 2019 par exemple, l’année 2018 sera prise en compte.
#25 La retraite progressive
Le 22 juin 2018 à 15:55, par elisabeth gaubert
Bonjour
Entre septembre 1976 et le mai 1977 j’ ai effectué une formation professionnelle rémunérée mon employeur était la Direction Départementale du travail et de la main de oeuvre
Ma question est la suivante
Cette rémunération apporte t’elle des trimestres et doit elle figurer sur mon relève de carrière
Merci
Cordialement
#25 La retraite progressive
Le 8 juin 2018 à 15:56, par MARYELLE BREMAUD DE FREMOND
Montant de la retraite progressive :
"Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches 20 sur le taux de liquidation et 21 sur le calcul de la pension)."
Un collègue, père de 3 enfants part en retraite progressive au 01/09/2018. pour calculer son montant de retraite progressive, la Carsat ne lui applique pas la majoration pour 3 enfants. Est-ce normal ?
Bien cordialement,
Maryelle Brémaud-de Fremond
Responsable protection sociale pour la FEP-CFDT
Poitou-Charentes
#25 La retraite progressive
Le 8 juin 2018 à 00:03, par Pascale Martelet
Bonjour,
Agée de 60 ans, je remplis toutes les conditions pour démarrer une retraite progressive au 1er juillet 2018. A compter de cette date, je travaillerai à 60%.
L’entreprise dans laquelle je travaille propose très souvent de travailler le samedi (en plus des 35h)
Je souhaiterais savoir si une fois en retraite progressive j’aurai la possibilité de travailler encore le samedi (en heures complémentaires)
Merci d’avance
#25 La retraite progressive
Le 4 juin 2018 à 18:06, par Didier Ra
Bonjour, je suis en retraite progressive depuis le 1er janvier 2018.
J’ai été 28 ans fonctionnaire (Orange) et après démission, j’ai monté ma sarl unipersonnelle (eurl).
Actuellement et depuis le 1er janvier je ne touche que la part de retraite artisan.
J’ai vu sur plusieurs sites internet que la part des régimes qui ne donnent pas droit à retraite progressive (fonctionnaire dans mon cas), doit tout de même m’être versée car ne dépendant plus de ce régime.
Cette affirmation est-elle correct et si oui, comment faire pour faire valoir ce droit et donc, avoir un rattrapage sur les versements non effectués !
L’ancien RSI m’avait dit que je devais toucher cette part de retraite progressive de la part d’Orange, mais depuis les changements au 1er janvier 2018 au RSI, SSI maintenant, je n’arrive pas à les contacter.
Merci par avance !
Le droit à la retraite progressive n’existant pas pour les fonctionnaires titulaires, vous n’y avez pas droit. Vous avez peut-être confondu avec les fonctionnaires contractuels, qui cotisant au régime général y ont droit.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Juste une chose que j’ai trouvée sur le net, c’est que je ne suis plus fonctionnaire et donc, plus titulaire.
Etant actuellement artisan, ce serait cette position qui compterait et donc, les autres régimes, même ceux qui ne proposent pas la retraite progressive devraient s’aligner.
Je suis arrivé à prendre rdv avec le SSI (ancien RSI) afin qu’ils regardent cela et me confirment :-),ou pas ! :-(, ce qu’ils m’ont affirmé il y a de cela 1 an, qu’Orange doit me verser sa part.
#25 La retraite progressive
Le 6 juin 2018 à 12:05, par MC LANIESSE
Bonjour
Aprsè deux années de retraite progressive, je fais valoir mes droits à la retraite totale.
J’aimerais savoir sur quelle base (temps partiel ou temps plein) le calcul de l’indemnité de départ à la retraite est calculé. Jé suis cadre et je dépends de la convention collective SYNTEC
Merci
MC
#25 La retraite progressive
Le 31 mai 2018 à 13:17, par sas_78
Bonjour,
Suite à la notification de refus de la CNAV pour une retraite progressive démarrant le 1er février 2018, j’ai fait un recours à la CRA, suite à laquelle j’ai reçu une lettre de la CNAV me demandant des pièces complémentaires dûment complétées que j’ai envoyé début mai.
Ne voyant toujours rien venir, j’ai appelé la CNAV et la réponse me surprend, pouvez-vous me confirmer les dires ? la CNAV me dit que après un recours amiable à la CRA le délais de traitement est de 6 mois.
Je suis en contrat intermittent (conductrice scolaires) pendant les mois avec les vacances scolaires je ne suis pas payée et j’attends beaucoup de ma retraite progressive pour vivre normalement.
Merci d’avance pour votre réponse.
Un tel délai est anormal, nous sommes d’accord. Je sais que chaque gouvernement impose des réductions d’effectifs alors que le nombre de départ en retraite augmente et que les recours augmentent. Comme indiqué fiche 5, faute de réponse à votre recours dans un délai d’un mois vous pouvez déposer une recours au Tass. En général, si la demande n’est pas prise en compte, je crains que ce soit parce qu’ils pensent respecter le droit.
Je me suis peut être mal exprimée. C’est à ma demande de recours à la CRA que la CNAV m’a demandé de renvoyé un document mal rempli par mon employeur. C’est l’attestation de durée d’activité que j’ai fait remplir correctement et renvoyé à la CNAV donc mon dossier est enfin complet.
La CNAV me dit que suite à une demande de recours à la CRA l’instruction du dossier va prendre 6 mois.
Ce que je ne comprends pas c’est pourquoi 6 mois alors mon dossier est complet et j’ai fait ma demande depuis novembre 2017.
Cordialement
Vu l’énorme travail que vous faites, je me suis adhérer, encore merci pour votre temps et le bénévolat.
Merci et félicitations pour votre adhésion à la CFDT.
D’accord, si c’est juste une réponse au téléphone par une opératrice, c’est pour vous calmer...
Si vous êtes dans votre droit, la caisse va vous accorder la retraite progressive. Mais après un mois, n’hésitez pas à déposer un recours au Tass. C’est gratuit et aussi facile que pour la CRA.
#25 La retraite progressive
Le 24 mai 2018 à 15:17, par Alain
Bonjour,
Je suis à la retraite progressive depuis janvier 2017 (régime MSA). Je suis passé à un temps partiel de 50% mais mon employeur a accepté de continuer à cotiser pour 100%. Afin de vérifier si tout va bien, j’ai essayé d’obtenir sur le site de la MSA un relevé de situation individuelle pour voir le salaire pris en compte en 2017 est bien celui d’un temps complet.
Il m’est répondu que ma demande ne peut être prise en compte car je perçois déjà toutes les retraites que la MSA peut me payer.
N’est-il pas possible, au cours d’une retraite progressive, de recevoir une synthèse mise à jour de sa situation, ou bien doit-on attendre pour avoir une "preuve" que tout se déroule correctement, son départ effectif à la retraite ?
Bien cordialement
Alain
Je comprend votre question mais je sais que la retraite progressive étant assez rare, elle est traitée manuellement par les régimes de retraite. Quand le régime général, verse plus de 14 millions de retraites il ne comptabilise que 15.000 retraites progressives. La question a déjà été posée mais la réponse est négative.
