A. En savoir plus


6 Retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mise à jour :
- ajout d’en encadré en fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
- ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19) ;
- ajout encadré point 4 avec circulaire Cnav en téléchargement (19/12/19) ;
- mise à jour point 6 car c’est 17 ans depuis 2016 pour tous (26/2/20).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent tous une retraite additionnelle depuis 2005 (points 5 à 7).

1. L’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir dans le cadre du régime général à taux plein, ces enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.
Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).
Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire. Le régime général ou la MSA et les régimes complémentaires ne peuvent traiter ce dispositif. Cet avantage temporaire de retraite ne prend en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.
Dans le cas d’une reprise d’activité, il faut impérativement prévenir l’APC qui sert le Retrep.

APC Retraite

Pour le Retrep & l’ATCA, une seule adresse : APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse - tél : 01 39 92 74 08 ou 01 39 92 74 65.

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de 2010 a prévu l’allongement de la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :

  • être en activité (sous contrat) lors de la demande ;
  • ne pas avoir droit à la retraite du régime général au taux plein ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
  • justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
  • avoir une condition d’âge qui passe progressivement de 55 ans à 57 ans pour les maîtres du primaire qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs pendant au moins quinze ans ; elle passe progressivement de 60 ans à 62 ans pour les autres en 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur l’ouverture du droit) ;
  • le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ;
    des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2011 et à moins de 5 ans de l’âge d’ouverture des droits, ou s’il réunit les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur les départs anticipés).

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général (régime de base et retraites complémentaires), en prenant en compte uniquement les années de contractuel dans l’enseignement privé sous contrat. Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

4. La sortie du régime temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :

  • si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote ;
  • si le maître a subi une décote, la sortie se fera à un nombre de trimestres tel que la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, soit « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général.
En cas de reprise d’une activité, il faut en informer les services du Retrep, car les nouveaux droits acquis modifient la date de sortie du Retrep.

Contrôler ses droits du Retrep à la retraite

Il arrive que l’assurance retraite (Cnav, Carsat) ne traite pas correctement votre sortie du Retrep. Cette circulaire vous permet de vérifier vos droits et de les faire valoir.

Circulaire Cnav sur Retrep

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi au moment d’un départ en retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir 17 ans de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.
Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé entre 15 et 17 ans, suivant l’année d’ouverture du droit.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés sur les prélèvements effectués sur cette retraite. Ils vont recevoir une feuille d’information précisant le montant brut de cette retraite, les montants des prélèvements obligatoires et en particulier le montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dont le taux a été communiqué par les Finances publiques.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à une fraction des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les dossiers ne peuvent être traités de manière anticipée.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension. C’est un revenu qui viendra en plus de la retraite du régime général, des régimes complémentaires Arrco et Agirc et du régime additionnel.

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1511 messages
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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 mars à 19:24

    Bjr
    J’ai pris ma retraite le 01/10/2019 après une période d’arrêt-maladie de 5 ans congé longue durée y compris.
    J’ai commencé dans l’enseignement privé en 1993 en CDD puis CDI depuis 1998, sans interruption en dehors des périodes de congé payées par et le rectorat.
    J’avais 59 ans et plus de 17 ans de service au 01/02/2013.
    Quel taux sera appliqué pour ma retraite additionelle ?

    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 10 mars à 16:47

      Impossible de vous répondre de façon précise car vous n’indiquez qu’une partie des renseignements nécessaires.
      Si vous remplissiez les conditions pour partir au RETREP avant le 20/02/2013 ( statut d’instit titulaire , mère de 3 enfants avant le 1/01/2012) le taux de 8% sera retenu. Sinon regardez le point 7 de cette fiche
      Voici un exemple : enseignante ayant 160 trimestres d’enseignement dont 100 avant septembre 2005 et 60 après cette date.Le calcul du taux de retraite additionnelle se fera de la façon suivante (100*0.02) +(60*0.08)/160 = 0.0425 soit 4.25%

      Répondre à ce message

      • Le 13 avril à 21:50

        Bonsoir Norbert

        Merci Norbert pour ta réponse.

        C’est par rapport à mon message du 09 mars 2020.

        Je voudrais préciser que j’étais dans l’enseignement secondaire jusqu’au 30/09/2019 comme professeur en lycée Prof.

        Au 20/02/2013 j’avais 19 ans de service.

        Avec ses informations, est-ce le taux de 8% qui sera retenu ?

        Sinon je retiens la formule indiquée.

        Sur quel montant est calculé le taux retenu ?

        Totalité des pensions ? Régime général + Arrco-agirc + Ircantec ?
        Je suis un homme.
        Père de 4 enfants.

        Bon confinement
        Merci d’avance.

        Francis

        .

        Répondre à ce message

        • Le 15 avril à 16:16

          La durée de service au 20/02/2013 n’est pas un critère suffisant pour déterminer si vous aviez le droit de partir
          à cette date. A cette date, vous aviez 59 ans, j’en déduis que vous êtes né en 1960, compte tenu de votre année de naissance, vous ne pouviez pas partir en retraite avant 62 ans, donc vous n’aviez pas le droit de partir avant le 20/02/2013.
          Et, selon vos écrits, vous ne faites pas partie des catégories qui pouvaient prétendre au RETREP .
          Donc vous n’aurez pas droit au taux de 8%.
          Le taux s’applique aux pensions Régime Général, ARRCO-AGIRC correspondant uniquement aux périodes d’enseignement.

          Répondre à ce message

          • Le 15 avril à 20:33

            Bonsoir Norbert,

            A nouveau Francis qui vous embête.

            Je suis né le 01/01/1954. Au 01/10/2019 j’avais 65 ans, est-ce que je remplissais les conditions pour un droit à la retraite ?

            Mais seulement 59 ans en 2013, est-ce cet âge qui est pris en compte ?
            Juste pour savoir.

            Merci pour votre disponibilité.

            Répondre à ce message

            • Le 16 avril à 10:40

              Je me suis trompé dans le calcul de votre année de naissance , j’ai du la calculer par rapport à votre année de départ en retraite .
              Comme vous êtes né en 1954, l’âge légal pour partir en retraite est de 61 ans et 7 mois, vous ne les aviez pas en 2013. Donc vous pouviez partir en retraite à partir de cet âge là . Mais si vous n’aviez pas les 165 trimestres requis , vous auriez subi une décote de 0.625% par trimestre manquant.
              Vous pouvez vous référer aux fiches 20 et 21 du Guide des retraites CFDT

              Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 avril à 17:17

    Je suis à la retraite après 26 ans d’enseignement dans le privé. Puis-je prétendre à une retraite additionnelle et si oui où faut-il que je m’adresse pour savoir mes droits. Avant de quitter mon lycée professionnel ,en juin 2019, où j’enseignais, j’ai rempli un dossier pour prétendre recevoir cette retraite additionnelle . Depuis juin 2019, aucune nouvelle.

    Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 14:48

      Comme vous êtes partie en retraite en septembre 2019 et compte tenu du confinement actuel, il n’est pas surprenant que vous n’ayez pas de nouvelles. Si vous avez transmis le dossier de demande de retraite additionnelle en remplissant les conditions, il ne devrait pas y avoir de problèmes. A quelle date ?

      Répondre à ce message

      • Le 8 avril à 16:38

        Merci pour votre réponse. Je viens de recevoir un courrier du Ministère de l’Agriculture comme quoi mon dossier a été transmis le 26 février 2020 à l’APC à Garges Les Gonesse avec mon état de service : 26 ans 2 mois et 24 jours. Croyez-vous que je prétendre à une retraite additionnelle ? Si oui, pouvez-vous me donner un montant approximatif ? D’avance merci

        Répondre à ce message

        • Le 8 avril à 17:34

          C’est le temps de service total qui permet de dire que vous avez droit à la RA.
          Impossible de donner un montant car le taux de la retraite additionnelle est fonction de votre carrière (salaires et
          points ARRCO-AGIRC) , donc chaque situation est particulière. Vous pouvez vous adresser au syndicat CFDT de votre département .
          Il vous faudra attendre la fin du troisième trimestre 2020 pour obtenir le payement avec effet rétroactif depuis votre date de départ.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 1er avril à 13:08

    Je perçois une retraite APC...
    J’ai fait un changement de domiciliation bancaire au mois de janvier.
    Ma nouvelle banque à fait le nécessaire auprès des caisses de retraite.
    Tout est ok...sauf APC...je reçois toujours sur l’ancien compte que je voudrais clôturer.
    Comment faire pour vous joindre...plus possible au téléphone
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 mars à 09:36

    Bonjour,
    Bénéficiant du RETREP depuis septembre 2009 ( 3 enfants et plus de 15 ans de carrière en étant institutrice du privé) je vais passer à la retraite du régime général à mes 62 ans.(septembre 2020)
    Or pendant la période de janvier 2010 jusqu’à aujourd’hui,j’ai eu des contrats saisonniers par année, revenu basé uniquement sur des commissions de vente.
    Le Retrep en était informé.
    Puis-je continuer d’exercer une fois à la retraite ? Y a-t-il un délai pour reprendre une activité ?
    Quelles sont les conditions ? Sachant que je ne peux définir aucune somme de revenu d’avance ,est-ce pris en compte par mois ou régularisé sur une année ?

    En vous remerciant pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 2 avril à 16:27

      Regardez la fiche 26 du Guide des retraites CFDT avec les questions réponses , vous y trouverez la réponse

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 mars à 19:15

    Bonjour, je me permets de vous contacter car j’ai une question au sujet du versement du retrep. En cette période difficile due au covid 19 , le versement du retrep se fera-t-il en temps et en heure c’est-à-dire vers le
    28 mars ?
    Je vous remercie par avance.

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 mars à 12:33

    Bonjour,
    j’ai toutes les dispositions pour avoir le droit à la retraite additionnelle.
    faut-il en faire la demande ?
    où s’adresser exactement ?
    y a-t-il un formulaire spécial à remplir ?
    peut-on faire la demande par internet ?
    merci de votre réponse
    A bientôt

    Répondre à ce message

    • Le 21 mars à 13:50

      Toutes les retraites sont quérables, il faut les demander sinon vous ne recevrez rien.
      Il faut s’adresser aux services académiques : rectorat pour le second degré , académie pour le primaire. Il y a un formulaire à remplir que ces services peuvent vous transmettre. Sinon, référez vous à la circulaire de cessation d’activité du dernier trimestre 2019.
      La demande ne peut pas être faite par internet.

      Répondre à ce message

      • Le 21 mars à 19:05

        D’abord je tiens à te remercier Norbert pour cette réponse.
        A quel organisme faudra-t-il renvoyer ce formulaire ?
        Sinon, je ne vois pas ce qu’est cette circulaire d’activité du dernier trimestre 2019...
        je suis partie au RETREP en 2014...
        A bientôt
        Danièle

        Répondre à ce message

        • Le 23 mars à 11:48

          Si vous êtes au RETREP , vous devez recevoir en fin de mois 2 versements : l’un élevé correspondant à la pension RETREP, l’autre faible provenant de Drfip Ille de France et Paris dont une mention est Apc : add , ce qui correspondrait à la retraite additionnelle. Lorsque les personnes partent au Retrep, la demande de retraite additionnelle est traitée en même temps. Vérifiez sur vos relevés de compte , vérifiez également sur les relevés que vous avez reçu en 2014, certains portent l’intitulé Retrep, les autres Régime Additionnel.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 mars à 18:10

    En retraite depuis le 1er septembre 2019, j’ai obtenu mes notifications complètes de retraite : Carsat en mars 2019 (aucun problème et rapidité) Agirc/Arrco notification définitive début décembre 2019,.
    Courrier du régime additionnel mi-décembre 2019.
    Dossier complet envoyé fin décembre 2019.
    Jusque là tout est normal (le régime additionnel doit connaître les pensions définitives Carsat, Agirc/Arrco) MAIS depuis rien, pas de nouvelles !!!
    J’ai téléphoné cette semaine et l’on m’a dit qu’ils (les personnels du régime additionnel) traitaient actuellement les dossiers reçus en septembre 2019, et que dans mon cas, il fallait attendre au plus tôt une régularisation pour juin 2020, il a quand même été précisé qu’il y aurait rattrapage depuis le début !!

    Ce délai est-il normal ? Faut-il toujours autant de temps pour toucher sa retraite additionnelle ?

    Merci de votre réponse et/ou des réponses de personnes dans ma situation

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 10:18

      C’est la situation "normale" pour les personnes qui partent en retraite. L’APC retraite traite en priorité les dossiers des personnes partant au RETREP/ATCA.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 décembre 2019 à 11:06

    bonjour,
    Né en 1968, je suis professeur des écoles dans l’enseignement privé depuis 1992 après 2 ans de volontaire du service national au Gabon. ancienneté au 1/9/2018 : 28 ans 8 mois et 10 jours dont 17 ans comme professeur des écoles.

    J’ai une reconnaissance de handicap (maladie de Parkinson) et je demande une invalidité de catégorie 1 auprès de la CPAM ainsi qu’un allègement de service auprès du rectorat.
    Actuellement en arrêt de travail, je me pose la question si je suis encore capable de gérer une classe et envisage éventuellement un congé longue maladie avant une invalidité totale et une mise en retraite anticipée.

    J’aimerais connaitre les tenants et les aboutissants de cette démarche et le montant prévu en cas de mise en retraite anticipée. Au 1/12/2018 j’ai cotisé 109 trimestres ai 5093.60 points d’ agirx arrco et 176 points d’ircantec

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2019 à 15:27

      Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils pourront vous éclairer sur votre situation. C’est le service médical du rectorat qui détermine si vous pouvez bénéficier d’un congé longue maladie au titre de votre pathologie.

      Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 18:37

      je me suis rapproché de la cfdt poitou charentes qui m’a fait une simulation pour le retrep.
      Finalement nous relevons du régime spécial des fonctionnaires donc on ne peut pas avoir d’invalidité avec catégorie.
      Je pense que je ne suis plus capable de gérer une classe entière, donc je vais continuer mon arrêt de travail si cela est possible
      Si je suis déclaré inapte à ma fonction d’enseignant, j’ai 3 ans de congé longue maladie dont un an payé à plein traitement et 2 ans payés à mi-traitement, uniprévoyance finançant mon salaire à hauteur de 95 %. Puis c’est le retrep (1 500 €) avec un complément rente à hauteur de 95 % de la part d’uniprévoyance.
      Est-ce que cela fonctionne ainsi ?
      Ma 2ème question est : peut-on continuer à travailler bénévolement au sein d’une école pour participer à des ateliers en petits groupes ? car je pense que j’aurai besoin d’activités pendant ces années tant que j’en serai capable.

      Répondre à ce message

      • Le 12 mars à 10:50

        La démarche que vous indiquez est exacte ........mais le montant de la pension RETREP dépend de chaque situation.
        Pour la seconde question, je pense qu’il n’y a pas de problèmes mais il faudra le signaler au RETREP.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 mars à 12:51

    Bonjour,

    Je suis à la retraite depuis le 1er Aout 2018 et j’ai commencé à percevoir ma retraite additionnelle en Décembre 2019.
    Or le montant qui a été calculé en Août 2018 n’a pas été revalorisé avec les augmentations du régime de base de 0,3% en Janvier 2019 et de 0.3% en Janvier 2020. De même les augmentations du point AGIRC-ARCCO qui ont eu lieu en Novembre 2018 et Novembre 2019 n’ont pas non plus été prises en compte. Est-ce normal ?
    Je touche aujourd’hui le montant qui a été calculé en Août 2018 alors que mes autres retraites ont été augmentées.
    Je vous remercie de m’éclairer sur ce point.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 9 mars à 10:05

      Celà ne me parait pas normal , mais il est parfois difficile de s’y retrouver du fait de la mise en place du prélèvement à la source dont le taux a pu varier entre 2019 et 2020. Contactez l’APC retraite par téléphone le matin

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 mars à 15:48

    bonjour
    Je suis retraitée CARSAT, agirc arco j’ai fait parvenir mes notifications au régime additionnel en Octobre 2019
    Comment relancer je n’ai à ce jour rien perçu.
    avec mes remerciements
    bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars à 15:30

      Comme vous êtes partie récemment, il vous faudra attendre septembre octobre 2020 pour obtenir le règlement avec effet rétroactif à votre date de départ.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 mars à 11:15

    Bonjour,
    J’aurai 62 ans le 17 septembre 2020 et je compte faire une demande de retraite progressive à mi-temps. je liquiderai ma retraite au 1er Octobre 2021 pour ne pas avoir les 10% de malus sur la retraite complémentaire. Etant donné que j’aurai tous mes trimestre, serai-je obligé de faire le mois de septembre devant élèves ou aurai-je la possibilité d’être au service de l’établissement qui pourra avoir un enseignant sous contrat dès septembre. On m’a dit que les choses avaient changé récemment.
    merci de m’éclairer.

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 18:17

      Je conclus que vous aurez les 167 trimestres validés au 17/09/2020. Le départ en retraite progressive doit coïncider avec l’année scolaire, soit le 1/09/2020. Certaines circulaires rectorales indiquent qu’il est possible de partir au 1/10 sans surcoter avec une mise à disposition de l’établissement pendant le mois de septembre. Or comme je le suppose, en retardant votre départ au 1/09/2021, vous aurez déjà 3 trimestres de surcote . Voyez avec votre académie

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 février à 12:36

    Bonjour,
    Je suis enseignante dans l’enseignement privé sous contrat. J’ai droit à la retraite progressive à partir de septembre 2020. Ayant travaillé essentiellement à temps partiel, j’aimerais savoir si je peux cotiser à taux plein pendant la retraite progressive ; d’autre part, j’aimerais pouvoir faire des simulations en fonction du temps partiel choisi, pour connaître l’incidence financière sur ma retraite définitive. Merci de m’éclairer.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 26 février à 11:20

      Comme indiqué fiche 25, il faut l’accord de l’employeur.

      Répondre à ce message

    • Le 29 février à 14:52

      Le Ministère n’accepte pas de cotiser à taux plein pendant la retraite progressive. Pour faire des simulations,
      rapprochez vous de votre syndicat départemental.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 février à 11:10

    Bonjour
    Au sujet de la retraite additionnelle dans votre document je trouve :
    Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :
    avoir entre 15 et 17 ans (selon année de naissance) de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat

    Comment savoir en fonction de son année de naissance, combien d’années de service doit-on avoir fait ?
    Je suis en retraite depuis le 1er septembre 2019, je suis né en 1958 et au vue que j’ai fait des années à temps partiel autorisé, je totalise 16,5 années.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 février à 16:32

      La durée de services pour la retraite additionnelle ne dépend pas de l’année de naissance mais de l’année de
      départ en retraite ou au RETREP/ATCA. Pour les départs à partir du 1/01/2016, c’est 17 ans
      Vous pouvez vous référer à la circulaire MEN - DAF 2011-416 du 6/12/2011 qui traite des modifications pour les maîtres de l’enseignement privé suite à la loi du 9/11/2010 portant réforme des retraites

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 février à 11:29

    Bonjour,

    je suis parti en retraite le 1/01/2020 à 62 ans.
    j’ai validé au total 171 trimestres j’ai travaillé dans l’industrie puis dans l’éducation nationale :
    2 ans et 5 mois dans un lycée public 1 remplacement + 2 contrats de 1 an ( rectorat Créteil)
    13 ans en collège et lycée privé ( ( 11 ans rectorat de Creteil et une mutation de 2 ans rectorat de Toulouse (2013/2015))
    Peut’on bénéficier du régime additionnel ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 20 février à 17:11

      Pour bénéficier de la retraite additionnelle, il faut avoir 17 années de service comme contractuel dans des établissements privés sous contrat , A lire votre message, je ne pense pas que vous remplissiez cette condition.
      Les enseignants qui n’ont pas ces 17 années recevront une somme égale aux cotisations versées au titre de la retraite additionnelle.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 février à 14:04

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 1er janvier 2020.
    J’ai enseigné en collèges à temps incomplet ( il manquait juste 1h ou 2), de 1995 à 2007 puis à temps complet avec heures supplémentaires, de 2007 à fin décembre 2019.
    Je viens de recevoir ce jour, un courrier du Régime Additionnel, m’indiquant que je n’ai pas droit à la retraite additionnelle car je ne totalise que 13 ans, 3 mois et 5 jours de service.
    Je ne comprends pas comment c’est possible.
    Est-ce que les années pendant lesquelles j’ai travaillé à temps incomplet seraient purement et simplement rejetées en bloc ?

    Merci de m’éclairer dans cette incompréhension.

    Répondre à ce message

    • Le 18 février à 16:49

      Vérifiez avec le décompte des temps de service que le rectorat a pu vous fournir pour la demande de retraite additionnelle, une erreur n’est pas impossible. Les temps incomplets sont comptés au prorata de leur durée
      effective.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 février à 06:49

    Bonjour,
    Pourrais je obtenir une réponse à ma question du 15 février, svp ?
    Merci infiniment.
    Marie Langelaan

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 février à 10:13

    bonjour,

    a quelle adresse et avec quel document obtenir une pension de reversion concernant une institutrice du privé enseignant à Lyon

    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 10:23

      Elle a une retraite de l’assurance retraite (formulaire Cerfa) et de l’Agirc-Arrco (voir Cicas), c’est donc à eux qu’il faut faire la demande. Lisez les fiches 61 et 62 pour connaître les conditions à remplir.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 février à 11:20

    Quand le salaire n’atteignait pas le plafond de la sécurité sociale entre 1979 et 1988, il est normal de ne pas avoir de points AGIRC ? Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 février à 14:33

    Bonjour,
    J’ai commencé à travailler en septembre 1979 comme professeur du privé sous contrat et j’ai un document qui indique que je suis cadre depuis 1980 mais de 1979 à 1988 je n’ai que des points Arrco et aucun points AGIRC. Je commence à avoir des points AGIRC après 1989, est-ce normal ?
    Cordialement
    Monique Volto

    Répondre à ce message

    • Le 15 février à 16:25

      L’AGIRC est le régime de retraite des cadres pour la partie de salaire supérieure au Plafond Sécurité Sociale.

      Le 1/01/1989, la GMP (Garantie Minimale de points) a été mise en place pour les salariés cadres n’atteignant pas ce plafond et pour ceux dont le salaire était compris entre le plafond SS et 1.10 fois le Plafond SS avec la garantie de 144 points puis 120 points pour un temps plein. en 1997, celà explique votre situation.

      La GMP a été supprimée le 1/01/2019.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 février à 11:06

    Bonjour,

    un enseignant à temps partiel exerçant dans un établissement privé sous contrat d’association avec l’état bénéficie-t-il de ses 4 trimestres annuels complets malgré le fait qu’il cotise pour un temps partiel ?

    D’avance merci pour votre réponse.

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 15 février à 10:41

      L’obtention de trimestres ne dépend pas directement du temps de travail (complet ou partiel) mais du montant
      des salaires obtenus
      Un salaire brut de 1522.50 € brut en 2020 permet de valider un trimestre au Régime Général , peu importe que ce salaire corresponde à un temps plein ou à un temps partiel, qu’il ait été obtenu sur un mois ou sur plus d’un mois de travail.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 février à 23:45

    Bonjour,
    Un enseignant peut-il demander à bénéficier du RETREP au 1er octobre ou en cours d’année scolaire ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 février à 10:52

      Oui , c’est possible au 1er octobre .Il est également possible de partir en cours d’année scolaire
      Le RETREP ne vous prendra pas en charge si vous remplissez les conditions pour partir en retraite

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 février à 18:07

    Bonjour,

    Née en 1958, je suis actuellement retraitée depuis septembre 2018. J’ai travaillé 40 ans dans des lycées professionnels privés. Je perçois mes pensions de retraites et cette année à l’âge de 62 ans on doit me verser la pension du régime additionnel . N’ayant pas reçu d’estimation et le calcul étant un peu complexe, pouvez -vous me donner SVP une petite idée sur le montant à percevoir ?
    Je vous remercie sincèrement de votre réponse .Bien Cordialement .

    Répondre à ce message

    • Le 11 février à 15:30

      Impossible de vous dire combien vous percevrez car celà dépend de la carrière de chaque personne.
      La retraite additionnelle instituée par la loi Censi correspond à un pourcentage (taux) à appliquer àux pensions de base CARSAT et complémentaires ARRCO-AGIRC correspondant à des trimestres et à des points obtenus pendant des périodes d’enseignement.

      Si vous remplissiez les conditions pour partir au RETREP avant le 20/02/2013 ( statut d’instit titulaire , mère de 3 enfants avant le 1/01/2012) le taux de 8% sera retenu.
      Sinon," un exemple vaut mieux qu’un long discours " : enseignante ayant 160 trimestres d’enseignement dont 100 avant septembre 2005 et 60 après cette date.
      Le calcul du taux de retraite additionnelle se fera de la façon suivante (100*0.02) +(60*0.08)/160 = 0.0425
      soit 4.25%
      La Retraite additionnelle est réglée en fin de mois

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 février à 10:38

    Bonjour

    Sachant que j’aurai 62 ans au mois de juin, et que mon taux plein sera atteint au 1er octobre 2021 me séra t il possible de partir au 1er octobre ?
    Vous remerciant par avance pour votre réponse
    Bien cordialement
    B Sottoriva

    Répondre à ce message

    • Le 6 février à 21:28

      Je comprends votre questionnement de façon suivante :Vous aurez 62 ans en juin 2021 mais nous n’aurez le nombre de trimestres requis que le 1er octobre 2021. Dans ce cas, vous serez autorisé à partir au 1er octobre, votre remplaçant sera nommé dès le 1er septembre. Pendant le mois de septembre, vous serez à la disposition de l’établissement pour effectuer des fonctions d’accueil de stagiaires, de remplacement ...

      Cette disposition concerne les enseignants du secondaire à condition qu’au 1er septembre 2021, il vous manque seulement un trimestre.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 janvier à 10:06

    BONJOUR .
    Née en 1955 ,professeur depuis 1982 en lycée privé sous contrat ai travaillée auparavant,depuis 1975 également centre de loisirs , je pouvais
    partir carrière longue ,j’avais les critères âge nombre de trimestres mais pension trop faible pour moi ,quelles sont les critères pour bénéficier du taux de retraite additionnelle à 8 % sur toute la carrière ,s’il vous plaît.Sont ce les même que retraite pour carrière longue avoir combien d’années dans l’enseignement privé sous contrat avant février 2013 ,il n’y a aucune information à ce suje.
    Et le taux ne prend - t’il que la part agirc - arcco ou également la retraite sécurité sociale ;les 2 en somme.
    J’ai téléphoné au service ,il l’ignore.
    De plus cette retraite additionnelle risque t’elle de disparaître après 2022 ,je l’ai lu sur un tract syndical ;
    Je vous remercie par avance de votre réponse et je vous souhaite ,une bonne semain.
    Cordialement Danièle.

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 14:06

      Pour pouvoir bénéficier du taux de 8% , en dehors des conditions indiquées dans cette fiche, il fallait avoir la possibilité de partir au RETREP/ATCA ou en retraite avant le 20/02/2013. Celà concerne essentiellement les mères de famille 3 enfants ou plus qui pouvaient partir au RETREP sans condition d’âge et les instits titulaires pendant 15 ans qui avaient 57 ans avant cette date du 20/02/2013.
      Ce taux s’applique aux retraites de base et complémentaires

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 janvier à 18:13

    Bonjour, pourriez vous me dire à quel organisme je dois demander ma retraite additionnelle. je viens de recevoir ma notification de la CARSAT, bientôt celle de l’ARGIC ARRCO, j’avais envoyé mon formulaire de demande à l’académie. A qui dois-je m’adresser maintenant pour la toucher ?
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier à 17:52

      C’est l’APC retraite dont les coordonnées figurent dans cette fiche qui gère la Retraite Additionnelle ainsi que le RETREP/ATCA. Comme vous êtes parti en retraite, il vous faudra attendre le mois de septembre pour obtenir le paiement avec effet rétroactif depuis votre départ.

      Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 09:16

      C’est l’APC qui gère le régime additionnel. C’est donc auprès d’eux qu’il faut faire la demande. Il faudra fournir le relevé définitif des pensions (Carsat + Agirc/Arrco). Document indispensable pour calculer le montant que vous percevrez au titre du régime additionnel. Les coordonnées figurent sur cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 janvier à 11:30

    Bonjour
    J’étais enseignant dans un établissement privé sous contrat jusqu’au 1er janvier 2020.J’aurai 65 ans le 30 janvier 2020.
    N’ayant pas les annuités, et donc n’ayant pas le droit à la retraite à taux plein avant le 1er février 2022, j’ai demandé à bénéficier du RETREP . J’avais cru comprendre que le RETREP courait jusqu’en 2022 pour éviter d’avoir une décote de ma retraite du régime général.
    Surprise ! Je viens d’apprendre aujourd’hui que le RETREP s’arrête au 1er Août 2020 et que j’aurais quand même une décote.
    Qu’en est-il réellement ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 17:56

      Comme il vous manque des trimestres, le RETREP ne prend en charge les personnes que jusqu’au moment ou la décote totale du RETREP est la même que celle du Régime Général et non à 67 ans, donc vous aurez une décote lors de votre retraite. Comme vous êtes né en 1955 le taux de décote est de 1.25% et l’âge pivot du RETREP 66 ans 3 mois

      Répondre à ce message

      • Le 22 janvier à 17:44

        Merci beaucoup pour votre réponse.Ne pourrait pas proposer autre chose qu’un plein temps devant élèves de 65ans à 67ans ?

        Répondre à ce message

        • Le 23 janvier à 11:01

          C’est possible avec la retraite progressive : elle permet de combiner travail à temps partiel (entre 50% et 80% d’un temps plein) avec la perception d’une retraite (entre 20% et 50% de la retraite à 65 ans dans votre cas).
          Pour celà, il faut avoir validé 150 trimestres, ce qui semble être votre cas et obtenir un temps partiel pour la
          retraite progressive : les explications sont dans la fiche 25 du guide des retraites

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 janvier à 22:36

    Bonjour
    Je suis professeur agrégé en lycée. Je peux partir à la retraite à partir du 1er juillet 2020 mais je souhaiterais, comme l’on fait des collègues les années précédentes, partir un trimestre plus tard (le 1er octobre 2020). Le chef de mon établissement m’informe que désormais la loi oblige les profs, ayant acquis tous leurs trimestres, de partir au 31 août (comme pour les enseignants du premier degré). Or je ne parviens pas à trouver le texte de cette loi. Etes-vous au courant de cette nouvelle disposition ?
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier à 08:31

      Votre question relève de la fiche 47 si vous êtes fonctionnaire titulaire.
      Selon l’article L.921-4 du code de l’éducation seuls les enseignants du premier degré sont concernés par l’accomplissement de l’année scolaire dans l’intérêt des élèves.

      Répondre à ce message

      • Le 18 janvier à 14:05

        L’administration accepte un départ au 1er octobre s’il vous manque 1 trimestre pour avoir le te nombre de trimestres requis. Si vous avez déjà le nombre de trimestres requis au 1er septembre, un départ au 1er octobre a pour but d’obtenir une surcote, ce qui n’est plus autorisé. ; celà figure dans la circulaire académique concernant la cessation d’activité des maîtres de l’enseignement privé de septembre octobre 2019

        Répondre à ce message

        • Le 18 janvier à 18:08

          Merci pour ces réponses. Où est-il possible de consulter/télécharger cette circulaire académique concernant la cessation d’activité des maîtres de l’enseignement privé de septembre octobre 2019 ?

          Répondre à ce message

          • Le 23 janvier à 15:07

            Vous pouvez la demander au rectorat d’académie dont vous dépendez ou à votre syndicat.
            Sur internet , tapez circulaire rectorat cessation d’activité , vous trouverez peut être ce qui correspond à votre académie

            Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 janvier à 10:42

    bonjour
    A qui doit-on envoyer la demande de réversion de la retraite d’une personne décédée de l’éducation nationale privée

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 16:26

      A l’organisme (CARSAT -MSA) auquel elle cotisait avant son départ en retraite ainsi qu’aux caisses de retraite complémentaire. Si cette personne percevait la retraite additionnelle " loi Censi"de l’APC retraite, il faut leur signaler le décès.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 janvier à 20:45

    Bonsoir,

    Je viens de recevoir mon évaluation ATCA après 18 mois d’attente avec l’ACP ! Le montant est donné en brut, quel taux de charges dois je enlever ? La majoration de 10 % pour avoir élevé 3 enfants s’applique t-elle ?

    Merci beaucoup pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier à 13:56

      L’APC retraite a tenu compte dans son évaluation de tous les éléments que vous avez fourni y compris la majoration de 10% pour 3 enfants. Il faut enlever 9.1% de cotisations sociales sur la pension de base et 10.1% sur les pensions complémentaires ARRCO-AGIRC.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 janvier à 17:19

    bonjour,
    Je voudrais savoir si en tant que delegué auxiliaire (remplacement instit) je peux bénéficierdu RETREP ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 janvier à 12:45

    Je ne comprends toujours pas le rappel que je reçois depuis janvier 2019 de 133euros 70.
    le papier RÉGIME ADDITIONNEL TSA 76752 de Garges les gonesse cedex.
    mon numéro de bénéficiaire 903456900 lettre du 24 01 2019
    ma question : pourquoi seulemenent en janvier 2019 alors que je suis en retraite depuis 2006 ?
    une personne de la cftd sur l’armada de Rouen m’a expliqué que clous étions 250000 a en avoir bénéficié et que la cgt avait refusé.
    Mais je ne sais pas me ré expliquer cela. Peut être pouvez vous m’en dire plus.
    Je suis à la limite d’etre Exonérée totalement de taxe d’habitation et ce montant annuel risque de changer les choses. Ceci dit si cela m’est dû je prend. Merci du soin que vous apportez aux réponses posées. Cl Poulain

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier à 11:29

      Difficile de vous dire à quoi correspond ce "rappel" à partir de ce que vous écrivez.
      C’est un rappel unique ? Ou bien est ce un montant que vous percevez tous les mois ?
      Si vous comparez le montant du régime additionnel perçu avant et après cette date, il peut y avoir un différentiel,
      Peut être parce que certains services n’avaient pas été pris en compte.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 janvier à 10:13

    Je quitterai le retrep en 2025. J’ai bien compris que je subirai le malus Agirc Arrco pendant 3 ans mais si l’âge pivot est maintenu, serai je impactée, étant finalement déjà en retraite.

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 janvier à 23:57

    Bonjour,
    Actuellement, je peux partir à taux plein à 62 ans. (avec la prise en compte des trimestres de mes 2 enfants)
    Je suis professeur des écoles depuis 1993.
    Comment puis-je calculer le montant de ma retraite ? Sur quel site ? Les syndicats peuvent-ils faire le calcul ?
    Merci de prendre le temps de me lire.

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 janvier à 13:01

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 1er septembre 2018. Je touche ma pension régulièrement ( retraite de la Sécurité sociale + retraite complémentaire) mais j’avais aussi fait une demande de retraite additionnelle.
    Le 15 janvier 2019, j’ai envoyé le dernier document manquant, à savoir la notification de ma retraite complémentaire et depuis, aucune nouvelle. Ce retard est-il normal ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier à 12:48

      Celà commence à faire long ........contactez l’APC retraite par téléphone le matin. Le règlement ne devrait pas tarder.

      Répondre à ce message

      • Le 9 janvier à 15:00

        Merci pour votre réponse. Je les appellerai demain matin.
        Cordialement,
        F. Despons-Clément.

        Répondre à ce message

    • Le 7 janvier à 15:02

      Cela semble un peu long. Contactez les au numéro indiqué sur la fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 9 janvier à 15:01

        Merci pour votre réponse.
        Cordialement,
        F. Despons-Clément.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 janvier à 05:56

    Bonjour,

    Je vais demander en mars ma retraite progressive à 60% J’ai eu des simulations de montant nets. Mais en terme d’impositions je me base comment ? même taux en tant que salariée activité soit 11% et pour mon statut de retraitée environ 9% ?
    merci de me renseigner.

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 décembre 2019 à 13:41

    7 les services de l’A.P.C. n’ont toujours pas diminué la C.S G. sur la retraite additionnelle, comme l’ont fait les autres retraites .Est-ce normal ? Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2019 à 17:47

      Il faut leur envoyer votre avis d’impôt reçu en 2018 en leur expliquant que vous avez droit à un autre taux de CSG (fiche 28).

      Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2019 à 15:22

      En début d’année, les services de l’APC ont du vous envoyer un courrier pour que vous puissiez vérifier si le taux de CSG qui vus était appliqué était correct et sinon,vous deviez leur fournir les documents justificatifs. L’avez vous fait ? Ils n’ont pas accès à votre dossier fiscal.

      Répondre à ce message

      • Le 31 décembre 2019 à 17:42

        Bonjour
        Les services fiscaux transmettent il bien le nouveau taux d’imposition 2020 sur les salaires et pensions à l’APC ?
        Merci de ta réponse

        Répondre à ce message

        • Le 31 décembre 2019 à 18:48

          Non, ce n’est pas certain. L’an dernier, l’APC avait adressé un courrier à tous les bénéficiaires pour qu’ils indiquent s’ils avaient un taux spécifique qui devait leur être appliqué et fournir les justificatifs ( avis d’imposition).
          Peut-être renouvelleront-ils l’opération.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 31 décembre 2019 à 15:42

    Bonjour
    Le montant de la retraite additionnelle est il réévalué en 2019 ?
    En te remerciant
    Christian . Syndiqué

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 décembre 2019 à 00:25

    Bonjour,
    je suis enseignant sous contrat dans l’enseignement privé.
    Au début de ma carrière pendant les années 1983 et 1984, alors que je n’avais pas la nationalité française, j’étais délégué rectoral dans l’enseignement public.
    L’année suivante 1985 je n’ai pas eu de poste et je n’ai pas pu m’inscrire au chômage car la situation n’était prévue par le rectorat.
    J’ai donc une année non prise en compte dans ma carrière.
    Savez vous si cette année 1985 peut être considérée comme période de chômage non indemnisé ?
    et si oui à quel service faut il s’adresser pour régulariser la situation ?
    Merci beaucoup de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 décembre 2019 à 01:07

    Bonjour,
    J.aurais 59 ans en janvier 2020.
    Je souhaiterais bénéficier d’une retraite pour carrière longue (j’ai commencé à travailler avant 20 ans. J’ai 172 trimestres validés (dont 16 obtenus pour mes enfants). Je voudrais savoir si je peux en bénéficier dès septembre 2020. Sinon puis je bénéficier du Retrep pour un départ toujours en septembre 2020.
    Merci de me répondre sur ces deux points.
    cdlt
    Elsa

    Répondre à ce message

    • Le 25 décembre 2019 à 08:54

      Pour avoir droit à la retraite anticipée carrière longue, il faut réunir un certains nombre de trimestres cotisés ou réputés cotisés n(167 si né en 1960). Lisez la fiche 13. Les trimestres gratuits pour enfants ne sont attribués en plus qu’à l’âge légal. Les règles étant les mêmes dans le régime des fonctionnaires, le Retrep ne peut pas intervenir.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 décembre 2019 à 16:11

    Bonjour
    Je suis retraité de lensignement privé depuis le 1 /01/ 2004.
    Le consulat de la havane me demande un certificat prouvant que je suis retraité.
    Comment faire.
    Est il normal que le montant de ma retraite nait pasaugmenté depuis cette date.?
    Je vous remercie
    Françis jacques Zamora Sieso Tel 5355673587

    Jj

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    • Le 23 décembre 2019 à 22:37

      Dans un forum public on ne donne pas de renseignements personnels.
      Vous vivez à Cuba, vous ne savez pas si vous percevez des pensions de retraite de la France ?
      Pour savoir, il suffit se connecter à ses comptes retraite.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 décembre 2019 à 11:43

    Bonjour
    Je suis à la retraite (depuis un an) et Humanis me refuse la retraite additionnelle car je n’aurais pas le nombre d’année nécessaire. Pourtant j’ai travaillé (et cotisé) 25 ans dans l’enseignement privé, mais 13 années en Polynésie Française et 12 années en Métropole (académie de Nantes). Humanis fait deux dossiers différents : l’un pour la Polynésie et l’autre pour la métropole. Alors bien-sur, pris séparément, il me manque des années ! Y a t il des accords entre la Polynésie Française et la Métropole pour prendre en compte la globalité de ma carrière ?
    A l’heure actuelle, Humanis me propose simplement de me rembourser mes 25 ans de cotisation ;

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    • Le 20 décembre 2019 à 14:13

      Vous parlez d’Humanis, mais c’est l’APC qui gère le régime additionnel. Lorsque vous avez fait la demande de dossier auprès de l’Académie de Nantes, ce sont les services académiques qui ont validé vos années d’enseignement sous contrat. Vos années de Polynésie étaient -elles dans un établissement sous contrat ?

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      • Le 20 décembre 2019 à 19:15

        Bonjour et merci de votre réponse.
        Oui mes années en Polynésie Française étaient dans des établissements sous contrat.
        Cordialement.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 décembre 2019 à 11:34

    Bonjour
    Je suis retraitée de l’enseignement privé sous contrat depuis le premier octobre de cette année.
    J’ai enseigné dans le même établissement pendant plus de trente ans.J’ai reçu mi-juin un courrier Régime Additionnel / Garges-Lès-Gonesse / m’indiquant que les services académiques leur ont fait parvenir ma demande de Régime additionnel et que je serai informe de la suite sans avoir à me manifester à nouveau.
    A ce jour ,9/12/2019, je n’ai aucune nouvelle. Est-ce normal ?
    Pouvez-vous m’informer sur les délais de traitement de ma demande correspondant à ce régime ?
    Que faut-il faire si je n’ai pas tout compris ou si je me suis trompée en l’occurrence ?
    Cordialement
    M.F. M.

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    • Le 10 décembre 2019 à 15:19

      Normalement, les services de l’APC qui gèrent le régime additionnel devraient vous demander de leur fournir le relevé définitif de vos pensions. Ce document leur est indispensable pour traiter votre dossier. Si ce document leur a été fourni, attendez, la procédure peut être un peu longue. Si vous n’avez pas fourni ce document, il faudra le faire.

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    • Le 20 décembre 2019 à 11:52

      Bonjour
      Il faut de la patience.....
      Je suis parti en retraite en octobre 2018, et j’ai reçu hier (19 décembre 2019 !) les informations sur le paiement du régime additionnel (en janvier 2020).
      Courage.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 décembre 2019 à 23:39

    Une inquiétude dont découle mes deux questions. Je suis née en 1960. Je suis sous le régime RETREP que je dois quitter le 1er août 2022. Serais_je concernée par le malus si toutefois l’âge pivot venait à passer ? Le retrep peut il me garder plus longtemps ? J’ai 144 trimestres cotisés +32 trimestres que m ’octroient mes 4 enfants. En rentrant dans le RETREP, au 1er septembre 2016, j’ étais loin de penser que je subirais un malus à 62 ans. C’est inadmissible. Comme tout citoyen, j’avais établi un prévisionnel financier.
    Je vous remercie pour vos réponses.

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    • Le 20 décembre 2019 à 14:21

      Je suppose que vous faites allusion à la minoration de la pension du régime complémentaire Arrco/Agirc. Elle a été mise en place par les partenaires sociaux qui gèrent le régime pour équilibrer les régimes complémentaires qui ne peuvent être en déficit. Mais cette minoration est temporaire et elle concerne tous les retraités.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 décembre 2019 à 17:12

    bonjour
    Je suis né en 1953 , je suis salarié depuis octobre 1971 , ayant passé le concours des IPES.
    J’ai pris ma retraite en Aout 2017.
    Ma retraite additionnelle a été calculé sous le nouveau régime ,alors qu’il me semble que gràce à mes trimestre cotisés avant l’age de 20a ,
    j’étais éligible à la retraite en février 2013 ,étant né en janvier 1953 et ayant eu 60a.
    Le taux de 8 pour cent ne m’a pas été appliqué.
    Est-ce normal ?

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    • Le 18 décembre 2019 à 15:58

      Pour prétendre au taux de 8% sur toute votre carrière, il fallait que vous ayez le droit de partir avant le 20/02/2013. Celà est possible si vous remplissiez les conditions d’un départ anticipé en carrière longue à savoir
      - 60 ans révolus
      - 5 trimestres validés avant la fin de l’année civile 1973
      - avoir 165 trimestres COTISES ou réputés cotisés à 60 ans , cette dernière condition est souvent la plus difficile à remplir
      La preuve à fournir , c’est l’attestation de la CARSAT vous autorisant à partir de façon anticipée en carrière longue, la difficulté tient au fait que la CARSAT ne délivre pas ce document postérieurement au départ. Vous pouvez cependant contacter l’APC retraite qui vous attribue la retraite additionnelle (par téléphone le matin) et la CARSAT pour expliquer votre situation

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 décembre 2019 à 20:22

    Bonjour, je suis né en 1973.
    J’ai passé le CAPLP2, j’ai donc travaillé comme professeur dans l’enseignement privé sous contrat pendant 9 ans. Ensuite je suis passé fonctionnaire d’État dans un autre ministère après avoir passé un concours.
    Comment sera calculé ma retraite ?

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    • Le 13 décembre 2019 à 19:25

      Impossible de vous dire ce qu’il en sera au vu de votre année de naissance et compte tenu des réformes à venir

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 décembre 2019 à 11:42

    Fiche 6
    Je suis née en septembre 1957 et suis dans l’enseignement privé depuis 1976. J’envisage de faire valoir mes droits à la retraite au 1er octobre 2020, date à laquelle j’aurai 63ans et plus que le nombre de trimestres requis, mais je m’interroge sur deux points :
    Vais -je subir le malus de 10% sur ma retraite complémentaire ?
    Puis-je faire valoir mes droits à la retraite à cette date alors que l’année scolaire aura commencé ?

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    • Le 13 décembre 2019 à 11:07

      Pour éviter le malus, il faut reporter de 4 trimestres calendaires votre date de départ par rapport au moment ou vous aurez le taux plein c’est à dire 62 ans ET 166 trimestres validés. Exemple fictif : si vous aviez les 166 trimestres le 1/01/2020 donc à 62 ans 3 mois, il vous faudra reporter le départ au 1/01/2021.
      Pour votre départ au 1/10, vérifiez avec les services académiques

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 décembre 2019 à 20:00

    Je souhaite prendre ma retraite en juin 2020 je peux justifier d’une durée de service de 16 ans en tant qu’institutrice est-ce que je devrais justifier de 17 ans pour avoir droit au retrep ? Et dans ce cas est-ce que je peux espérer que mes 3 ans de formation seront reconnus pour compenser l’annee manquante ?

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    • Le 10 décembre 2019 à 15:31

      La durée requise est une durée de "services effectifs". Cela dépend de votre statut au moment de votre formation. Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’Enseignement privé de votre département. Ils pourront vous apporter les éclaircissements que vous souhaitez.

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    • Le 10 décembre 2019 à 15:40

      Pour pouvoir partir au RETREP à partir de 57 ans, il faut avoir été instit titulaire » pendant 15 ans si vous avez ces 15 ans avant avant le 1er juillet 2011. Pour le savoir, demandez un état de services actifs près de l’académie dont vous dépendez. Les années de formation ne sont pas des années d’enseignement sauf si vous avez fait des remplacements pendant ces années de CFP.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 décembre 2019 à 11:19

    comment contacter le retrep pour un éventuel remboursement anticipé ?
    Personne ne répond par téléphone.
    Merci

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 décembre 2019 à 22:30

    Bonjour
    Beneficiant du Retrep depuis 2003 après 26 années de service et née en 1958, quand va prendre fin le Retrep ?
    D’autre part j’ai assuré durant ma carrière 5 années de direction de collège dans l’enseignement privé. Ces années-là ont - elles été prises en compte dans le Retrep où le seront-elles seulement lors de ma retraite ?
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 7 décembre 2019 à 16:10

      Le principe : Le RETREP prend fin lorsque la décote du Régime Général est le plus proche possible de la décote du RETREP. Chaque cas est particulier , sur vos relevés du RETREP, la date de fin doit être indiquée.
      Vous pouvez aussi téléphoner à l’APC retraite le matin pour le savoir.
      Les salaires des années de direction ont été portés sur votre relevé de carrière, ils ont dû être comptabilisés
      pour déterminer votre nombre de trimestres et dans le calcul du SAM. Regardez vos relevés RETREP

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    • Le 7 décembre 2019 à 16:18

      Vérifiez vos relevés RETREP
      - la fin de la prise en charge par le RETREP doit être indiquée , mais compte tenu des modifications en 2010, il y a eu des modifications. Téléphonez au RETREP le matin pour avoir des précisions
      - Les années de direction doivent être pris en compte au niveau des salaires et des trimestres. Vérifiez les relevés

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 décembre 2019 à 19:28

    Bonjour,
    J’ai mis en place mon dossier retraite pour un départ au 1/04/2020.
    Je suis enseignant dans le privé, dans l’académie de Bordeaux.
    Auprès de quel organisme dois-je demander le dossier de retraite additionnelle ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    BG

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    • Le 7 décembre 2019 à 16:21

      Pour la retraite additionnelle, faites la demande près des services académiques à l’aide du formulaire prévu à cet effet lors de la constitution de votre dossier de fin d’activité.

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