UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

A. En savoir plus


6 Retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mises à jour :
- ajout encadré fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
- ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19) ;
- ajout encadré point 4 avec circulaire Cnav en téléchargement (19/12/19) ;
- mise à jour point 6 car c’est 17 ans depuis 2016 pour tous (26/2/20) ;
- compléments avant le point 1 et au point 7 (dernier paragraphe) et ajout du point 9 (10/1/21) ;
- ajout point 6 sur demande de retraite additionnelle (10/8/21) ;
- ajout exemple au point 7 sur le calcul de la retraite additionnelle (11/7/22).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent une retraite additionnelle depuis la loi Censi de 2005 (points 5 à 7). Par ailleurs, il y a quelques particularités pour la retraite progressive (point 9).

Le droit à la retraite est calqué sur le régime des fonctionnaires. Mais les calculs des pensions de retraite obéissent aux règles du régime général et des complémentaires.

1. L’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir en retraite dans le cadre du régime général à taux plein, ces enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.

Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), pour les maîtres relevant du Ministère de l’Agriculture, bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).

Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire ne prenant en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.

APC Retraite

Pour le Retrep et l’ATCA, une seule adresse :
APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse 
Tél : 01 39 92 69 29
Mél : apc-enseignement [chez] malakoffhumanis.com (remplacer [chez] par @).

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de 2010 a prévu l’allongement de la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :
- être en activité (sous contrat) lors de la demande ;
- ne pas avoir droit à la retraite du régime général au taux plein ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
- justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
- remplir une condition d’âge : 57 ans pour les maîtres du primaire qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs titulaires pendant au moins quinze ans ; 62 ans pour les autres enseignants (voir 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite) ;
- le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ; cependant des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide).

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général et MSA (régimes de base) et des retraites complémentaires Agirc-Arrco, en prenant en compte uniquement les trimestres et points obtenus dans l’enseignement privé sous contrat (les modalités de calcul des retraites de base et complémentaires sont décrites dans les fiches 19 à 22 de ce guide).

Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

4. La sortie du régime temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :
- si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote (âge légal ou âge du taux plein) ;
- si le maître a subi une décote, la sortie se fera à l’âge où la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, sera « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général et aux régimes complémentaires.

En cas de reprise d’une activité pendant le Retrep ou l’Atca, il faut impérativement en informer les services de l’APC. Le cumul avec un nouvel emploi ne génère pas de nouveaux droits (voir fiche 26).

Contrôler ses droits du Retrep à la retraite

Il arrive que l’assurance retraite (Cnav, Carsat) ne traite pas correctement votre sortie du Retrep. Cette circulaire vous permet de vérifier vos droits et de les faire valoir.

Circulaire Cnav sur Retrep

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi pendant la retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir 17 ans de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.

Chaque autorité académique publie au cours du premier trimestre scolaire une circulaire sur les départs en retraite de l’année suivante dans laquelle figure les modalités et le formulaire de demande de retraite additionnelle à leur transmettre.

Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé entre 15 et 17 ans, suivant l’année d’ouverture du droit.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés des prélèvements effectués sur le montant brut de cette retraite.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à un pourcentage des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes d’enseignement sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.
    Ce double calcul donne un taux moyen pondéré.

Exemple : Une personne ayant eu 90 trimestres d’enseignement avant le 1/09/2005 et 60 trimestres après cette date aura un taux moyen de [90x0,02) + (60x0,08)/150, soit 0,044, soit 4,4% des montants de retraite liés à des périodes d’enseignement.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

La retraite additionnelle n’est servie qu’à partir de l’âge légal de 62 ans même si le départ en retraite a eu lieu plus tôt (carrière longue).

En cas de décès, la retraite additionnelle est réversible au conjoint survivant au taux de 50%, sur demande du survivant.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les dossiers ne peuvent être traités de manière anticipée.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels ou participé à des corrections d’examens. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension à l’Ircantec, sauf si vous remplissez la demande de retraite commune sur le site info-retraite.fr.

9. Particularités pour la retraite progressive

Le dispositif de la retraite progressive est décrit dans la fiche 25 de ce guide : 25 La retraite progressive

Le pourcentage de temps de travail d’un enseignant doit être compris entre 50% (contre 40% en droit commun) et 80% du plein temps.

Il n’est pas possible de cotiser sur un plein temps pendant la retraite progressive, l’employeur (ministère) le refusant.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 octobre 2021 à 12:04

    Bonjour,
    L’agirc arrco vient de m’informer que l’assedic versée par le rectorat de Reims qui m’a été versée de septembre 1997 à mars 2000 né pouvait pas être validée pour la retraite complémentaire que j’ai pris depuis août 2021.
    Durant cette même période, la carsat m’a validé l’intégralité de cette période du fait que j’ai bénéficié d’une allocation pour perte d’emploi directement versée mensuellement par le rectorat de l’académie de Reims. En effet en septembre 1997, j’ai dû arrêter mon activité professionnelle pour suivre mon conjoint muté à 600km de mon lieu de travail, faute de poste vacant dans m’a nouvelle région.
    Quel recours ai je pour que l’agirc arcco change de position et me verse m’a retraite complémentaire intégrant cette période de 2 ans et demi ?
    Merci d’avance pour votre aide et votre réponse .
    Bien à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2021 à 15:46

      Vous n’indiquez pas quel était votre statut avant 1997
      La CARSAT valide 1 trimestre pour chaque période de 50 jours civils de chômage indemnisé par les Assedic.
      Les règles de fonctionnement des régimes complémentaires sont différentes ; les points "gratuits"pendant un arrêt de travail pour maladie , chômage indemnisé etc ... sont déterminés en fonction des salaires de l’année précédant l’arrêt, l’arrêt doit intervenir suite à une période pendant laquelle vous avez cotisé à l’AGIRC-ARRCO

      Avez vous eu une explication sur la raison du refus de prise en compte par l’AGIRC-ARRCO ?
      Regardez si éventuellement des points IRCANTEC ne vous aurait pas été attribués pour cette période d’arrêt de travail.
      L’AGIRC-ARRCO édite une brochure "Chômage et points de retraite complémentaire" que vous pouvez trouver sur internet.

      Répondre à ce message

      • Le 22 décembre 2021 à 18:42

        Une info qui peut être utile : les allocations de perte d’emploi servies par les rectorats ou les inspections académiques ne donnent pas lieu à validation par l’ARRCO-AGIRC à la différence des allocations servies par les ASSEDIC devenues Pôle Emploi.

        Répondre à ce message

        • Le 23 décembre 2021 à 07:34

          Si le chômage indemnisé fait suite à un emploi de contractuel, c’est l’Ircantec qui valide car il n’y a pas de cotisations Agirc-Arrco dans ce cas. A présent, il arrive souvent que c’est Pôle Emploi qui verse l’allocation chômage sur demande de l’État, mais comme cela fait suite à une emploi de contractuel, c’est toujours l’Ircantec qui est concernée.

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          • Le 23 décembre 2021 à 09:33

            Les enseignants du privé titulaires recrutés sur concours depuis le 1er janvier 2017 relèvent de l’Ircantec pour leur retraite complémentaire. Pour les enseignants précaires du privé( DA, CDI etc....), il n’y a rien de changé. Ils continuent de dépendre de l’Arrco-Agirc.

            Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 décembre 2021 à 12:50

    Bonjour,
    Professeur de l’enseignement privé sous contrat, j’ai eu 60 ans le 19 juillet dernier, j’aimerais savoir si j’ai droit à une retraite progressive à la rentrée 2022 même si je n’ai pas les 150 trimestres requis ? Si non, que se passe -t-il si je décide de travailler tout de même à temps partiel jusqu’à la retraite ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2021 à 16:01

      Pour la retraite progressive, lisez la fiche 25.
      Vous pouvez demander à être autorisée à effectuer un travail à temps partiel.

      Répondre à ce message

      • Le 18 décembre 2021 à 14:41

        Bonjour,

        Merci d’avoir répondu si rapidement ; je vais suivre votre conseil.

        Bonnes fêtes

        Répondre à ce message

        • Le 19 décembre 2021 à 15:01

          Vous pourrez bénéficier de la retraite progressive au moment ou vous aurez les 150 trimestres. Attention, les retraites complémentaires seront diminuées par un coefficient d’abattement spécifique temporaire déterminé en fonction de votre âge et du nombre de trimestres au moment du départ en retraite progressive.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 décembre 2021 à 22:33

    bonjour

    enseignante en école privé sous contrat d’association 1er degrés

    née le 2 oct 1960 début carrière en sept 1980

    je pense prendre ma retraite en 2023

    y-a-t-il un organisme ou une personne à qui je peux poser toutes mes questions à ce sujet ?

    merci par avance

    cordialement

    Véronique Berland (courriel : guyberland69@gmail.com)

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 décembre 2021 à 16:27

    Bonjour,

    J’ai pris ma retraite définitive au 1er septembre 2020 à l’âge de 61 ans (retraite pour carrière longue). J’ai enseigné toute ma carrière dans l’enseignement privé sous contrat depuis 1982. Je viens de recevoir la notification pour le régime additionnel et je tombe de haut car je ne toucherai que 36 euros bruts par mois ! Dans leur calcul seuls 60 trimestres sont cotisés et 94 sont considérés gratuits. Pourquoi ? Selon une estimation qui m’avait été faite il y a 4 ans j’aurais dû toucher 100 euros bruts. Comment expliquer une telle différence ?
    Merci pour votre réponse.

    Sophie Klein

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2021 à 11:30

      Une explication possible : les 36 € bruts par mois ne correspondent qu’à une partie de la retraite additionnelle soit celle sur la retraite de base, soit celle sur les complémentaires. Une autre explication : les 100 € bruts avaient été calculés avec un taux de RA de 8%
      Comme vous avez fait toute votre carrière dans l’enseignement privé et compte tenu du nombre de trimestres avant et après 2005 (94 +60) vous devriez avoir un taux de retraite additionnelle de 4.33%.
      Appliquez ce taux aux montants bruts de vos pensions de retraite de base et de retraites AGIRC-ARRCO, vous obtiendrez une bonne approche de ce que vous devez percevoir ; il y aura un décalage car vous avez dû travailler un peu hors enseignement au début de votre carrière

      Répondre à ce message

      • Le 14 décembre 2021 à 17:41

        Merci Norbert pour votre réponse rapide et efficace, et oui en recontactant le service ils ont oublié de me joindre le décompte sur la retraite de base ! Du coup cela correspond bien à ce qui était prévu.
        Bien cordialement,
        S.K

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 décembre 2021 à 09:53

    Bonjour
    je suis en retraite progressive depuis septembre 2021 et mi-temps sur mon poste de PE en école privée sous contrat.
    J’ai demandé le dossier à compléter pour la RETREP.
    Y ai-je droit en étant en retraite progressive actuellement, avec un départ en retraite définitive le 1 er septembre 2022 ?
    avec mes remerciements
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 décembre 2021 à 12:22

      Votre question comporte 2 choses contradictoires : je ne sais pas si au 1/09/2022 vous partirez au RETREP ou en retraite définitive du Régime Général , c’est l’un ou l’autre

      Vous pouvez bénéficier du RETREP (si vous remplissez les conditions) suite à une retraite progressive à condition de renoncer à la retraite progressive au 1/09/2022

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 décembre 2021 à 08:10

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire si, en étant au Retrep, on continue à cotiser pour avoir des trimestres en vue du départ à la retraite sous le régime général ?
    Merci par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2021 à 17:38

      Si vous êtes parti au RETREP depuis le 1/01/2015 et que vous travaillez (avec autorisation du RETREP) vous cotiserez à l’assurance vieillesse et à la complémentaire mais vous ne validerez aucun trimestre et aucun point supplémentaires en plus de ceux obtenus lors du départ au RETREP.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 décembre 2021 à 22:15

    Bonjour
    Je suis retraitée de l’enseignement agricole privé sous contrat avec l’Etat depuis le 1 octobre 2021.
    Je souhaite faire une demande de retraite additionnelle, car je remplis les conditions demandées.
    Par contre, je n’ai pris connaissance des modalités que recemment !! et il est notifié que cette demande doit être déposée en même temps que la demande de retraite.
    Mon dossier sera t’il pris en compte malgré le délai dépassé ? A t’on des recours possibles ? Peut-on faire appel de la décision ?
    D’avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 6 décembre 2021 à 11:21

      Vous pouvez demander la retraite additionnelle actuellement, il n’y aura pas de problèmes, la date de prise en compte sera le 1/10/2021.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 décembre 2021 à 08:05

    Bonjour
    Retraitée ex enseignante dans un collège privé sous contrat, puis je bénéficier de la pension de reversion de mon epoux (ex salarié dans l’industrie) sans conditions de ressources ?
    D’avance merci

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 novembre 2021 à 14:56

    Bonjour
    je suis à la retraite depuis le 1er Octobre 2021. J’ai tous mes trimestres et j’ai travaillé 33 ans comme prof dans l’enseignement privé. Je n’ai rien reçu concernant la retraite additionnelle ( aucun papier à remplir ) Cela se fait-il automatiquement ??? si non que dois je faire ? Le rectorat donne très peu d’information !
    Merci pour la réponse cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2021 à 10:02

      Le rectorat de votre région a du publier une circulaire en octobre-novembre 2020 concernant les cessations d’activité en septembre-octobre 2021 avec les indications concernant la retraite additionnelle.
      L’obtention de la retraite additionnelle n’est pas automatique, il faut la demander. Recontactez le rectorat ou rapprochez vous du syndicat CFDT de votre département ou région.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 novembre 2021 à 17:41

    Bonjour,
    je suis à la retraite de l’enseignement agricole privé sous contrat (CNEAP) depuis le 1er octobre 2020. J’ai déposé ma demande de retraite additionnelle auprès du Ministère de l’Agriculture (SG-SRH-GESPER-BEPRIV) le 24 juillet 2021.

    Je n’ai depuis reçu aucune nouvelle : est-ce normal ?

    Je ne parviens pas à joindre le Bureau de l’Enseignement PRIVé du Ministère de l’Agriculture : comment faire pour joindre quelqu’un qui pourrait me répondre ?

    Merci par avance

    Bien cordialement

    Patrice

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre 2021 à 13:54

      L’APC retraite qui règle la retraite additionnelle attend que le Ministère de l’Agriculture ait reçu la demande et les relevés définitifs de pension de base et complémentaires pour transmettre le dossier complet à l’APC.
      Votre demande ayant été transmise il y a 4mois, donc il n’est pas surprenant que vous n’ayez pas de nouvelles.
      Vous pouvez contacter l’APC par téléphone le matin pour savoir si le dossier leur est parvenu : les coordonnées figurent dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 novembre 2021 à 16:14

    Bonjour
    Je suis à la retraite depuis le 01/10/2021 de l’enseignement privé agricole où j’ai travaillé 40 ans
    Comment dois je faire pour bénéficier du régime additionnel de retraite, quels sont les imprimés à remplir et la procédure à suivre
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    MC BOURREL

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre 2021 à 16:40

      La note de service du ministère de l’Agriculture SG/SRH/SDCAR/2019-695 du 8/10/2019 décrit la procédure et fournit les imprimés à remplir. Vous la trouverez sur internet ou dans votre établissement.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 novembre 2021 à 15:54

    Bonjour
    Je suis enseignante dans le privé depuis 40 ans. Je peux prétendre à un départ à la retraite à partir du 01/11/2022.
    Je souhaiterais cesser de travailler à compter du 01/09/2022. Cela aura-t-il une incidence sur une éventuelle indemnité de départ ? Dois-je donner une démission ou faire une demande de congé pour convenances personnelles pour les mois de septembre et octobre 2022 ?
    Je vous remercie pour l’attention portée à ce message et pour votre retour.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2021 à 10:53

      Il vous est possible de demander un congé pour convenances personnelles qui suspend le contrat de travail alors que la démission met fin au contrat de travail. Pendant les mois de septembre et octobre, vous n’aurez aucune rémunération.
      Le départ au 1/11 ne changera rien au calcul de la retraite de base puisque l’année 2022 - étant incomplète - ne sera pas prise en compte pour le calcul du Salaire Annuel Moyen des 25 meilleures années, par contre vous aurez quelques points AGIRC-ARRCO en moins.
      Vous évoquez une "indemnité de départ" . L’indemnité de départ en retraite (IDR) a été supprimée de façon progressive entre 2005 et 2010 du fait de l’instauration de la retraite additionnelle (voir cette fiche)

      Répondre à ce message

      • Le 24 novembre 2021 à 22:21

        Bonjour,
        Le 16 novembre, un bénévole de chez vous (Norbert) indiquait que "L’indemnité de départ en retraite (IDR) a été supprimée de façon progressive entre 2005 et 2010 du fait de l’instauration de la retraite additionnelle (voir cette fiche)".
        Le 08 novembre, un autre de chez vous (Norber) écrivait :
        " L’indemnité de départ à la retraite est fonction de votre ancienneté dans l’établissement : 0.5 mois de salaire pour 5 ans et moins et ensuite 0.5 mois en plus pour chaque période de 5 ans supplémentaire. jusqu’à 25 ans d’ancienneté (3 mois de salaire pour plus de 25 ans d’ancienneté)."
        Une question : qui a raison ? Elle existe encore ou pas cette indemnité ? Je m’y perd un peu, merci pour votre réponse. Cordialement,
        Nathalie

        Répondre à ce message

        • Le 24 novembre 2021 à 23:38

          Les enseignants du privé sous contrat payés par leur rectorat reçoivent une retraite additionnelle. Ceux payés par leur établissement relèvent du code du travail et ont droit à une indemnité de départ en retraite.
          Les réponses de Norbert sont écrites en fonction de la question.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 novembre 2021 à 09:23

    Bonjour,
    je suis enseignant en Lycée pro privée.
    j’avais la possibilité de prendre ma retraite au 1 janvier 2022. J’ai décidé de terminer l’année scolaire. Je serai en retraite le 1 septembre 2022. Voici ma question :
    puis-je demander ma retraite le 1 octobre 2022 pour valider un trimestre supplémentaire pour la retraite complémentaire, alors que j’aurai tous mes trimestres nécessaires ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    Jean Paul Poyet

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2021 à 11:50

      Le dispositif permettant aux enseignants de partir au 1/10 en étant mis à la disposition de l’établissement pour assurer des fonctions d’accueil de stagiaire et de remplacement pendant le mois de septembre a été stipulé par la note DAF D1 11-219 du 24/05/2011. La circulaire DAF D1 19-087 du 20/03/2019 a précisé cette situation.
      Seuls les enseignants à qui il manque 1 trimestre pour atteindre le taux plein sont autorisés à bénéficier de ce dispositif.
      Si vous souhaitez partir le 1/10 alors que vous aviez déjà le nombre de trimestres requis le 1/01, il vous faudra enseigner pendant le mois de septembre.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 novembre 2021 à 18:12

    Bonjour,
    J’ai travaillé en tant que maître auxiliaire puis professeur certifié dans un lycée privé sous contrat de 1983 à 2001 puis j’ai enseigné dans le public. Je prends ma retraite (64ans) en septembre 2022.
    Ai-je droit à une retraite additionnelle, si oui , à quel pourcentage ?
    Merci beaucoup !

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre 2021 à 15:37

      Il vous faut remplir les conditions indiquées dans cette fiche. Le pourcentage sera de 2% de la retraite de base et des complémentaires.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 novembre 2021 à 11:38

    Bonjour,

    Je suis au RETREP depuis le 1 octobre et j’aimerai savoir si le dernier trimestre de 2021 sous le RETREP est comptabilisé dans le calcul des trimestres retenus pour ma retraite définitive qui interviendra en mars 2022.

    Merci d’avance du renseignement

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre 2021 à 15:42

      Lors de votre départ en retraite définitive en 2022, le Régime Général retiendra 4 trimestres car ce sont les cotisations payées dans l’année 2021 qui servent pour l’attribution des trimestres à raison d’un trimestre pour 150 heures de SMIC brut.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 novembre 2021 à 17:20

    Bonjour,
    j’ai la possibilité de partir en retraite à taux plein le 1er octobre 2022. A qui dois-je m’adresser pour "l’indemnité de départ" dont vous parlez le 8 novembre ? A mon chef d’établissement ?
    Je vous cite :
    "L’indemnité de départ à la retraite est fonction de votre ancienneté dans l’établissement : 0.5 mois de salaire pour 5 ans et moins et ensuite 0.5 mois en plus pour chaque période de 5 ans supplémentaire. jusqu’à 25 ans d’ancienneté (3 mois de salaire pour plus de 25 ans d’ancienneté)."
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 novembre 2021 à 16:02

    Bonjour,
    Je suis retraitée de l’enseignement privé sous contrat depuis 2 mois. Ai-je droit à une prime de départ en retraite ou un solde de tous comptes ou à des indemnités ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2021 à 09:50

      Je comprends votre message de façon suivante : vous êtes retraitée depuis 2 mois et avant votre départ , vous avez travaillé dans l’enseignement privé. L’indemnité de départ à la retraite est fonction de votre ancienneté dans l’établissement : 0.5 mois de salaire pour 5 ans et moins et ensuite 0.5 mois en plus pour chaque période de 5 ans supplémentaire. jusqu’à 25 ans d’ancienneté (3 mois de salaire pour plus de 25 ans d’ancienneté).

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 novembre 2021 à 09:37

    Bonjour,
    je suis retraitée depuis le 01 septembre 2021 de l’enseignement privé sous contrat.
    Ai-je droit à une prime de départ à la retraite ?
    et si c’est le cas quelle démarche.
    Merci pour votre réponse, cordialement
    Nicole

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 octobre 2021 à 12:39

    Bonjour,

    Je travaille depuis 20 ans dans un lycée privée sous contrat. Sur mon relevé Agirc/arrco, je ne vois aucun points ARRCO/AGIRC de l’éducation nationale. Seul les points ARRCO de mon établissement sont notés. Est ce normale ?

    Merci pour votre réponse.

    Elisabeth

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2021 à 16:38

      Les relevés AGIRC-ARRCO ne sont pas toujours très précis dans les dénominations utilisées. Si vous êtes rémunérée par le MEN, l’intitulé peut être le nom du Lycée ou URCREP ou OGEC sans que celà vous porte préjudice.
      A titre indicatif,en 2018, une personne dont le salaire brut mensuel serait de 3311 € devrait avoir 190 points ARRCO, avec 2666 € , 150 points ARRCO

      Répondre à ce message

      • Le 1er novembre 2021 à 17:45

        Merci pour votre réponse. En effet c’est le nom de l’école privée qui apparait.

        Bonne journée.

        Elisabeth

        Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2021 à 10:31

      mon mari est enseignant du privé sous contrat et à la retraite depuis le 1er septembre. 2021. Comment vérifier que les calculs d agir arcosont bons ? Visiblement le versement est au deçà de ce qu il aurait dû toucher ? Vers quel professionnel se tourner pour avoir un avis ? Merci

      Répondre à ce message

      • Le 3 novembre 2021 à 14:28

        Vous pouvez vous rapprocher du syndicat CFDT de votre département ou région.
        Le principe de calcul est le suivant
        Salaire brut annuel * taux de cotisation ARRCO (1)= Cotisations annuelles
        Cotisations annuelles/Salaire de référence (2)*Coefficient de transformation en ARRCO (3) = Nb de points ARRCO
        (1)Le taux d’appel de cotisation sur les bulletins de salaire correspond à 1.25 fois le taux utilisé pour le calcul des points, il est actuellement de 8% mais il pouvait être plus faible avant cette date
        (2&3) Il est possible de trouver ces salaires de référence et coefficient de transformation sur internet
        Depuis 1999, toutes les caisses dépendant de l’ARRCO appliquent le même salaire de référence, il n’y a donc plus de coefficient de transformation. Avant 1999, chaque caisse avait son salaire de référence
        Je vous invite à lire les fiches 33 et 34 consacrées à la retraite ARRCO

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 1er novembre 2021 à 18:12

    Bonjour,

    Je suis enseignante dans un établissement sous contrat d’état. Puis je cumuler ma retraite et un emploi dans le privé ?

    Merci

    Elisabeth

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 octobre 2021 à 11:08

    Bonjour
    en vérifiant mes points agirc arrco, je note une grosse différence entre les années avant 2019 et les années après 2019.
    à titre d’exemple pour des salaires pratiquement équivalents, en 2018 j’ai 120 points agirc soit 53 euros et en 2019 j’ai 195 points agirc arcco soit 249 euros. Pourquoi une telle différence entre ces 2 années ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2021 à 09:24

      Depuis le 1/01/2019, la GMP a été supprimée, ce dispositif de Garantie Minimale de Points permettait aux cadres d’obtenir 120 points même si le salaire était inférieur au plafond SS. Les points AGIRC antérieurs ont été transformés en points AGIRC-ARRCO à égalité de valeur par l’utilisation du coefficient 0.347791548, donc 120 pts ARRCO = 41.73 pts AGIRC-ARRCO. En conséquence, depuis le 1/01/2019, seuls les points AGIRC-ARRCO apparaissent sur les relevés
      Votre message me laisse penser que les points ARRCO de 2018 n’ont pas été portés sur le relevé, ce qu’il vous faut vérifier.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 octobre 2021 à 16:22

    Bonjour,
    Professeur de l’enseignement privé, je souhaite demander à bénéficier d’une retraite progressive pour travailler à 50% à la rentrée 2022 et je sollicite vos conseils.
    Mon temps partiel sur autorisation commencera obligatoirement dès le 1er septembre 2022, mais suis-je obligée de fixer le début de ma retraite progressive au 1er septembre 2022 ou puis-je retarder au 1er octobre 2022 ?
    Car selon la date retenue, j’aurai 61 ans ou 62 ans (et 168 ou 169 trimestres) puisque je suis née le 21/09/1960. Pouvez-vous m’indiquer si cela aurait une incidence dans le calcul de ma retraite progressive pour la Carsat et l’AGIRC ? Et si oui, ce décalage de dates peut-il être accepté par le Rectorat, la Carsat et l’AGIRC ?
    Il me restera ensuite à calculer si la différence sur le montant de la fraction de pension de retraite sur une année vaut la peine de ne percevoir que 50% de mon salaire au mois de septembre 2022…mais peut-être avez-vous un avis ?
    Merci de votre réponse,
    V Delahaye

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2021 à 11:01

      Né le 21/09/1960, vous pouviez bénéficier de la retraite progressive dès le 1/10/2020 (à 60 ans) à condition d’avoir 150 trimestres validés ainsi qu’un contrat de travail à temps partiel pour la période de retraite progressive. Cette date étant dépassée, vous pouvez partir à la date de votre choix, le mieux est que cela coïncide avec l’année scolaire donc avec l’autorisation de temps partiel ; aucun problème pour le Rectorat.
      Aucune incidence sur la retraite de base CARSAT, infime (1 mois) sur les complémentaires

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 octobre 2021 à 11:07

    BONJOUR,

    Madame, Monsieur,

    Une question qui ne requiert qu’une réponse très brève : oui - non.
    CPE dans l’enseignement catholique depuis 40 années puis-je bénéficier de la retraite additionnelle ou pas.
    Merci du temps que vous consacrerez à me répondre.
    Bonne journée.
    Y.Fauconnier.

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2021 à 09:25

      Vous ne pouvez pas obtenir la retraite additionnelle car vous n’êtes pas contractuelle payée par l’Etat.
      Par contre, vous avez droit à l’IDR (indemnité de départ en retraite) payée par l’OGEC

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 octobre 2021 à 10:52

    Bonjour,

    Je suis ensesignant dans le privé sous contrat.
    Mon congé maladie ordinaire a expiré fin août 2021. Auparavant, j’ai fait une demande de congé longue maladie fin décembre 2020 mais le comité médical n’a émis son avis qu’en septembre 2021 : avis defavorable et préconisation de retraite pour invalidite. Le rectorat s’est conformé à cet avis et moi aussi ( je suis à un an et demi de la limite d’âge 67 ans et il me manque des trimestres pour avoir le taux plein avant l’âge limite).
    J’ai fait ma demande de retraite pour invalidité fin septembre 2021et un expert m’a été désigné courant février 2022.
    La procédure est longue : expertise, commission de réforme...
    J’ai deux questions :
    1) sachant que je suis à demi-traitement complété par la prévoyance à 95 % pendant cette procédure, le rectorat a-t-il le droit de me réclamer ultérieurement un trop percu ? Qu’en est-il du complément prévoyance ?
    2) que se passe-t-il en cas de non acceptation de ma demande de retraite pour invalidité.

    Merci beaucoup pour votre future réponse et pour l’aide que vous nou apportez bénévolement.

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2021 à 16:26

      Vous êtes né(e) en mars ou avril 1956 ? puisque vous écrivez être à un an et demi du taux plein ;
      Le comité médical a préconisé une "retraite pour invalidité" : est ce une retraite ou un départ au RETREP ?
      Le rectorat a le droit de réclamer le trop perçu pendant cette période ou n’êtes plus enseignant(e), ni en CLM

      Répondre à ce message

      • Le 26 octobre 2021 à 09:24

        Bonjour,

        Le comité médical a préconisé une retraite pour invalidité et non pas un départ en retrep.

        Répondre à ce message

        • Le 29 octobre 2021 à 09:27

          Votre pension sera calculée au taux plein de 50% même si vous n’avez pas le nombre de trimestres requis.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 octobre 2021 à 18:12

    A Mme FIORET
    En Sept.(et toute l’année) j’ai touché 135,74€.Pourquoi en Oct. Je n’ai plus touché que 135,16€ alors que rien n’a changé(taux de P.A.S,de CSG imposable et non-imposable,de CASA et de CRDS) ?Merci de faire suivre à la Compta. d’APC pour qu’elle rectifie cette erreur dés le mois prochain.

    Répondre à ce message

    • Le 27 octobre 2021 à 21:19

      Vous écrivez dans un forum public de la CFDT Retraités !
      A votre place, je vérifierais votre taux de PAS, au dixième près, dans vos avis d’impôt car c’est le seul changement possible.

      Répondre à ce message

      • Le 28 octobre 2021 à 21:46

        Merci pour votre réponse,mais j’ai bien verifiè dans mon avis d’impot mon taux de PAS "au dixiéme prés" et il n’a pas changé entre Sept.et Oct.!!Mon N° de Compte chez APC est 9000009 et je demande à la CFDT si elle a la possibilité-en tant que syndicat elle a le"bras plus long" que le simple particulier que je suis !!-d’intervenir auprés de Mme Fioret pour qu’elle fasse rectifier par son service Compta. d’APC cette erreur certaine et très deplaisante(déjà que notre "Brut" est gelé et figé par L’Etat depuis 9 ans, alors si maintenant,en plus,on a des erreurs injustes à subir....!!!) MERCI (et je ne suis pas le seul à subir cette erreur !!!)

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 octobre 2021 à 21:16

    Bonsoir
    Je vais partir à la retraite en juillet 2022.
    On m’a parlé d’une retraite complémentaire pour les enseignants du privé en plus de l’ARGIC ARCO ?
    Pourriez-vous m’indiquer laquelle s’il vous plait ?
    Je vous en remercie par avance
    Très cordialement
    S Bernon

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2021 à 22:39

      C’est longuement expliqué dans cette fiche à partir du point 5 : merci de lire.

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    • Le 22 octobre 2021 à 22:14

      Il s agit de la retraite additionnelle il faut la demander a Apc...ca passe par le rectorat ....regarde sir la fiche de paie si il y a une ligne RAEP....c est alots retraite additionnelle de l enseignement prive...APC tel 0139927429 APC garges les Gonesse 95

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 octobre 2021 à 11:51

    Bonjour

    Je suis à la retraite depuis le 01/09/2020
    J’ai effectué une demande de retraite additionnelle fin octobre 2020.
    Je n’ai depuis aucune nouvelle de cette demande. Pouvez-vous m’aider ?

    Répondre à ce message

    • Le 20 octobre 2021 à 17:30

      Le délai de traitement est long : avez vous transmis à l’APC retraite vos notifications définitives de pension CARSAT et ARRCO-AGIRC ? Les coordonnées de l’APC figurent dans cette fiche N°6, vous pouvez téléphoner le matin.

      N.B.Si vous êtes parti(e) en carrière longue, la retraite additionnelle ne vous sera versée qu’à partir de 62 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 21 octobre 2021 à 11:27

        Bonjour
        oui, j’ai bien transmis mes notifications de pension MSA et Arrco-Agirc.

        Répondre à ce message

      • Le 21 octobre 2021 à 11:34

        Rebonjour
        j’étais un enseignant dans le privé agricole, donc j’ai fait ma demande auprès du ministère de l’agriculture. Le service concerné ne fournit pas de tel ou de mail. Je ne peux donc pas le joindre simplement !

        Répondre à ce message

        • Le 22 octobre 2021 à 19:35

          Pour les enseignants de l’agricole, les relevés définitifs de pension sont à transmettre au Ministère. Vous pouvez téléphoner à l’APC retraite pour savoir s’ils ont votre dossier.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 octobre 2021 à 19:19

    Bonjour
    Je désire savoir si mes trois enfants me donne droit à 24 trimestres supplémentaires avec une année de naissance :1964
    De plus, ces trimestres non cotisés permettent-ils d’obtenir un revenu identique à ceux obtenu avec cotisation
    Cordialement Catherine Lebecq

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    • Le 9 octobre 2021 à 15:03

      La législation actuelle indique que vous avez droit à 8 trimestres par enfant.
      Ces trimestres n’étant pas affectés à une année particulière interviennent dans le total des trimestres validés (comme les trimestres cotisés) pour déterminer si vous aurez une décote ou pas. Le calcul de la pension de base est indiqué au point 1 de la fiche 21 du Guide des pensions de retraites publié par la CFDT Retraités.
      Si vos trois enfants sont nés avant le 1/01/2012, que vous avez pris un congé maternité de 2 mois à la naissance de chaque enfant et que avez eu 15 ans de services avant le 1/01/2012, vous pouvez prétendre au RETREP dont les modalités sont expliquées dans cette fiche N° 6.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 octobre 2021 à 10:59

    Bonjour,

    Je suis en retraite depuis le 1er septembre 2001. J’ai envoyé au rectorat ma demande de retraite additionnelle dans les temps demandés. Je n’ai toujours pas eu de réponse à ce jour. Je reçois bien ma retraite cnav et complémentaire.
    Est-ce normal ? A quel service dois-je m’adresser pour avoir des informations sur mon dossier de retraite additionnelle en cours de traitement ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement
    Rosa

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre 2021 à 10:32

      Je suppose que vous voulez dire 1er septembre 2021.
      Les délais pour obtenir le payement de la retraite additionnelle sont de l’ordre d’un an pour les personnes parties en retraite. L’une des raisons, c’est que l’APC attend d’obtenir de votre part les relevés définitifs de pension du régime général et des complémentaires.
      Les coordonnées de l’APC retraite figurent dans cette fiche à la fin du point 1.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 septembre 2021 à 18:11

    Bonjour
    je bénéficie du RETREP depuis septembre 2021. Je ne comprend pas les 2 versements reçus fin septembre. Je ne sais pas à quoi ils correspondent. Ils sont tous les 2 intitulés APC retrep base mais la somme dépasse les chiffres estimés. Comment calculer la pension nette en fonction de montant indiqués sur les relevés de compte individuel du retrep ?
    est ce que je touche le regime additionnel dès maintenant ou faut il que j’attende d’avoir 62 ans.
    Merci d’avance de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre 2021 à 10:20

      Le versement le plus élevé correspond à la somme des avantages de base et des avantages complémentaires, le plus faible correspond à la somme des retraites additionnelles (que vous percevez dès maintenant).
      Il faut enlever de ces montants les charges sociales : soit 9.1% sur les avantages de base et la retraite additionnelle sur les avantages de base, et 10.1% sur les avantages complémentaires et la retraite additionnelle sur les avantages complémentaires.
      Il faut enlever aussi les prélèvements à la source d’impôt sur le revenu dont le taux est fonction de votre situation fiscale.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 septembre 2021 à 10:41

    Merci Norbert pour votre réponse rapide,
    Lisant une note d’information SG/SRH/GESPER/BEPRIV/n°211 publiée le 14 mai 2007 et basée sur l’arrêté du28/7/2006 pour l’application du décret N°2005-1233 du 30/09/2005 ; il est indiqué en page 3 que le RAR permet de verser aux ayants droit une pension du régime additionnel de retraite un pourcentage de 9 % pour les agents prenant leur retraite entre le 31 aout 2015 et avant le 1/9/2020, puis un pourcentage de 10 % pour les agents admis à la retraite après le 31/aout 2020.
    Qu’en est t’il actuellement de ces dispositions ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 22 septembre 2021 à 11:35

    Bonjour,
    Retraité (né en 1956) de l’enseignement agricole privé depuis le 1 octobre 2020 (né en 1956), je viens de recevoir le 20 septembre 2021, l’état des services délivré par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (bureau de gestion des personnels enseignants). Le document ’Régime additionnel de Retraite’ valide 41 années de justification de services, mais spécifie une durée réelle de 36 années et 11 mois ; pourquoi cette différence, et quelle incidence sur le montant de cette retraite du régime additionnel.
    Par ailleurs, quel est le pourcentage admis à la retraite après le 31 aout 2020. Merci pour votre réponse et votre disponibilité auprès des agents retraités.

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    • Le 22 septembre 2021 à 20:33

      L’objectif de ce document est de signifier à l’APC retraite que vous dépassez les 17 années de service exigées pour obtenir la retraite additionnelle : que ce soit 41 ans ou 36 ans 11 mois ne change rien au calcul de la retraite additionnelle. La différence entre les 2 chiffres vient vraisemblablement de services à temps partiel ou incomplet.
      Le mode de calcul est indiqué au point 7 de cette fiche N°6.

      Répondre à ce message

      • Le 23 septembre 2021 à 09:28

        Complément : ce document a surtout pour but d’indiquer à l’APC retraite les périodes d’enseignement et en conséquence d’exclure du calcul de la retraite additionnelle les trimestres et les points AGIRC-ARRCO hors enseignement.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 août 2021 à 15:19

    Bonjour monsieur, je suis en retraite depuis le 1er août 2021, j’étais professeur des écoles dans l’enseignement privée établissement sous contrat ,j’aimerais savoir comment s’effectue l’attribution de la retraite additionnelle ? Y ai-je droit ? Ai-je des démarches à effectuer ? Je n’ai pas bien compris même après lecture de votre fiche sur cet intitulé .Merci pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 7 août 2021 à 19:19

      Oui, il faut la demander au rectorat (ou autorité académique concernée). Mais comme expliqué il faudra attendre que tous vos retraites soient liquidées pur que l’APC pisse faire le calcul.

      Répondre à ce message

      • Le 9 août 2021 à 09:53

        Les autorités académiques publient chaque année (autour du mois d’’octobre) une circulaire concernant les cessations d’activité l’année suivante dans laquelle figurent les formalités de demande de retraite additionnelle.

        Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2021 à 11:57

      Madame,
      il faut obtenir la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-248 du 26 mars 2019 délivrée pour les enseignants du EN ou de EA, la démarche est la même .Par la suite, envoyer votre dossier au bureau de gestion des personnels enseignants de votre ministère. Cependant il faut attendre la réception du relevé de cotisation établi par votre caisse de retraite et votre récapitulatif de carrière édité par Agirc Arco. Ensuite vous recevrez une notification du régime additionnel de retraite envoyé par votre ministère, puis l’APC qui vous contactera pour finaliser votre dossier. Patience, cela prend bien plus d’une année après votre admission à la retraite.
      Cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 22 septembre 2021 à 20:42

        La note de service que vous citez a été remplacée par la circulaire 2019-695 du 8/10/2019 car les modalités de liquidation stipulées au point II de la 2019-248 étaient erronées.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 septembre 2021 à 13:30

    Bonjour ,
    Je suis à la retraite depuis 2017, et je touche une somme dont , je ne connais pas la provenance : le titre du virement indique :
    VIREMENT SEPA RECU DRFIP ILE DE FRANCE ET D’APC
    APC / ADD RETREP BASE 5 UNE DATE° MME OU MR FOULET M-CHRISTINE/ALAIN.
    Mon Mari est décédé cette année et il touchait également une somme de cet organisme. Je voudrai demander la réversion , mais comment faire , à qui s’adresser ? On me dit qu’il faut que j’ailla sur le site ENSAP. J’ai bien sûr essayé, mais nos numéros de Sécurité Sociale de l’un comme de l’autre ne sont pas reconnus ;
    Avez vous des infos ? Une personne qui pourrait m’aider et aurait connu ce même souci ?
    D’avance Merci pour les infos que vous pourriez avoir , les conseils ect . Merci à ceux qui auront la gentillesse de répondre .
    Bonne journée !!!

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    • Le 20 septembre 2021 à 23:16

      Le montant que vous percevez avec cet intitulé correspond à la retraite additionnelle expliquée dans cette fiche.
      Vous avez droit à la réversion à 50% de la retraite additionnelle de votre mari ; il vous faut contacter l’APC Retraite dont les coordonnées figurent à la fin du point 1 : si vous téléphonez, le faire le matin

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 mai 2021 à 13:56

    Bonjour,

    Est-il vrai qu’un maître titulaire d’un contrat définitif n’ayant pas suffisamment de trimestres cotisés
    doit faire une demande de prolongation d’activité auprès du rectorat sous couvert du chef d’établissement
    ( avec relevé carsat et avis d’un médecin agrée), au-delà de l’âge de 65 ans ?

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 17 mai 2021 à 14:00

      Tous les agents payés par l’État sont soumis à la limite d’âge exliquée fiche 47.

      Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2021 à 17:14

      Le ministère vous laisse travailler jusqu’à 66 ans et demi ...si cette date survient durant l année scolaire, vous devez avoir l autorisation de poursuivre jusqu’à la fin de l année ( 1 er août en fait )

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 septembre 2021 à 14:56

    Bonjour,

    Je serai officiellement à la retraite le 30 septembre prochain, et je n’ai aucun retour de la RETREP alors que j’ai rempli mon dossier en février dernier.
    Est-ce normal ? Faut-il que je les contacte moi-même ?

    Vous remerciant de votre aimable retour,

    Me V. Gambier Professeur documentaliste dans l’enseignement privé

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre 2021 à 08:35

      Dans votre message, il y a 2 termes qui, administrativement, n’ont pas la même signification pour les enseignants du privé. La retraite , c’est lorsque vous obtiendrez votre retraite de la CARSAT ou de la MSA., elle sera définitive. Le RETREP est une retraite temporaire dont peuvent bénéficier certaines catégories d’enseignant. L’APC retraite gère le RETREP et la Retraite Additionnelle.
      Si vous bénéficiez du RETREP au 30 septembre, il n’y a pas lieu de vous inquiéter puisque votre première pension vous sera versée fin octobre ; vous pouvez cependant téléphoner le matin au numéro indiqué dans cette fiche.
      Si votre demande concerne la retraite additionnelle alors que vous partez en retraite au 30 septembre , les délais de traitement sont longs, l’APC retraite ayant besoin de vos relevés de retraite définitifs

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 septembre 2021 à 21:16

    Bonsoir
    je suis actuellement en congé longue maladie (8 mois) ,repasse devant l’expert en octobre pour un renouvellement pour algoneurostrophie. Cependant je souhaite faire appel au RETREP pour la rentrée 2022. J’ai 17 institutrices et 2 années directrice avec une décharge 50 pour cent académique institutrice et 50 pour cent OGEC . Est-ce que ces 2 années institutrce vont être pris en compte dans les années départ RETREP ? Pour obtenir 19 ans institutrice. Merci pour le renseignement . cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre 2021 à 14:38

      Le décret 2006-933 du 28/07/2006 relatif au RETREP - que vous trouverez sur internet -précise à l’article 3 que les services à temps partiel concomitamment à une activité de directeur sont pris en compte sur la base d’un temps complet pour l’ouverture du droit à pension .
      Deux observations
      - les temps de services comptés en années, mois, jours par les services académiques diffèrent des trimestres
      validés par la CARSAT qui sont attribués en fonction des salaires bruts de la personne
      - Si les temps de service en qualité d’instit titulaire ont été effectués avant le 1/07/2011, il suffit de 15 ans de service pour prétendre au RETREP (article 35-III et 118 de la loi 2010-1330)

      Répondre à ce message

      • Le 3 septembre 2021 à 16:44

        Merci Monsieur
        Autre question svp : j’ai constaté des anomalies sur mon relevé de carrière carsat. Dois-je résoudre ceci avant de solliciter le service RETREP ? Merci Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 3 septembre 2021 à 19:54

          Il est largement préférable que les erreurs soient corrigées- s’il y a lieu - avant de transmettre le relevé CARSAT pour la demande de RETREP.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 août 2021 à 17:30

    Bonjour,

    Tout d’abord, je voudrais remercier Norbert qui intervient gentiment et bénévolement ici pour nous aider...Grand merci à lui !
    Voici ma question : je touche le RETREP pour invalidité depuis fin 2018 ; je viens de recevoir l’attestation et j’ai fait ma demande de retraite CARSAT et AGIRC-ARRCO en ligne en joignant l’attestation.
    Pour l’APC je sais qu’il n’y a pas de démarche à faire, puisque c’est quelque chose que je touche déjà chaque mois ; mais, pour le calcul du Salaire Annuel Moyen, le RETREP n’est pas parvenu au même résultat que moi ( confirmé par le calcul sur le site "inforetraite"). Et, pour la complémentaire ( qui sert aussi pour le calcul de l’APC), le montant que je toucherai sera réévalué aussi.
    Est-ce que je dois transmettre à l’APC-RETREP les décomptes de l’Assurance Retraite et de l’AGIRC-ARRCO quand je les recevrai ?

    Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 29 août 2021 à 10:09

      Il peut y avoir des décalages entre les calculs de l’APC qui ne prennent en compte que les services d’enseignement ainsi que les majorations de trimestres pour enfants et ceux de l’Assurance retraite qui intègrent toutes vos activités (enseignement et hors enseignement) . Les enseignants qui ont eu des activités hors enseignement percevront donc des pensions de retraite de base et complémentaires plus élevées que la pension RETREP.
      Il n’est pas utile de transmettre à l’APC retraite les décomptes définitifs car ceux-ci servent à calculer la retraite additionnelle, ce qui a déjà été fait pour les personnes au RETREP.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 août 2021 à 18:49

    Bonjour,
    Maitre de conférences, puis professeur des universités depuis 1997 dans le public (en retraite au 1er septembre 2021 , j’ai exercé jusqu’en 1997 dans un établissement privé sous contrat de 1976 à 1997. J’ai l’impression que j’ai droit à la retraite additionnelle sur la période pendant laquelle j’étais dans un établissement sous contrat. A qui dois-je m’adresser pour faire la demande, si celle-ci est possible. Y-a-t-il des documents particuliers à renseigner ?
    Cordialement
    B.Poucet, anciens secrétaire national.de la FEP

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    • Le 5 août 2021 à 19:16

      Comme indiqué au point 3, tu as ce droit comme enseignant sous contrat pendant 17 années. La demande s’effectue auprès du rectorat qui valide et transmet à l’APC pour paiement.

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      • Le 6 août 2021 à 10:24

        merci pour la rapidité de la réponse et bon courage$Bien cordialement
        B.Poucet

        Répondre à ce message

        • Le 6 août 2021 à 15:29

          Merci et bienvenue à la CFDT Retraités !
          Dès ton transfert à l’UTR CFDT la plus proche tu recevra la magazine des adhérents Fil Bleu. Et ton UTR peut t’abonner au Retraité Militant. Si tu souhaites des exemplaires, donne moi ton adresse postale (ne sera pas publiée) et je te les envoie.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 juillet 2021 à 09:47

    Je m’apprête à faire ma demande de retraite et à quitter le RETREP pour invalidité.
    Voici ma question : ai-je droit à des points gratuits de l’ircantec au titre de l’invalidité, comme pour l’ARRCO ?
    Mon relevé de points ircantec correspond à des participations au Jury du Bac au cours de ma carrière.

    Répondre à ce message

    • Le 15 juillet 2021 à 11:25

      Non, car la participation au jury est une activité ponctuelle et aléatoire : vous n’êtes pas certain d’être convoqué chaque année.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 juillet 2021 à 19:25

    Professeur des écoles ds l’enseignement privé , j’aurai 60ans en décembre 2021, quels seront mes droits à l’issue de mon CLD qui se terminera au 2/01/2022 ? (5 ans de CLD )

    Je voudrais faire valoir mes droits au RETREP puisque je suis mère de trois enfants (183 trimestres en janvier 2022 au titre de mes 3 enfants, mais l’académie me dit que les départs en janvier ne sont pas possibles.

    - Dois-je demander une mise en incapacité définitive ? Est ce que mes droits dans ce cas seraient moindres (le montant de la pension de retraite je veux dire) ?

    - Devrais-je alors solliciter la caisse complémentaire de l’établissement pour percevoir une indemnité ?

    - Est il préférable de demander le RETREP dans l’espoir que ce sera accepté bien que ce soit en cours d’année ?

    - Serait il préférable de demander une reprise à mi-temps thérapeutique sachant que je ne pourrais certainement pas assurer mon service.

    Merci de votre aide

    Je m’inquiète du calcul de montant de retraite dans le cas où le comité médical me classe inapte à mes fonctions.

    Répondre à ce message

    • Le 12 juillet 2021 à 16:45

      A l’issue de votre CLD, il y a plusieurs hypothèses possibles selon l’avis du Comité médical et de la Commission de Réforme en fonction de votre état de santé : réintégration, mi temps thérapeutique, admission à la retraite pour inaptitude ou invalidité.
      Dans ce dernier cas, vous bénéficierez du RETREP jusqu’à 62 ans sans aucune décote au vu du nombre de trimestres que vous avez mais proportionnellement aux trimestres obtenus dans l’enseignement privé+ les majorations de trimestres pour enfants( au nombre de 24). La Prévoyance vous versera si nécessaire le complément jusqu’à 95% du salaire net, il vous faudra solliciter votre caisse de Prévoyance.
      Si toute -ou presque toute- votre carrière a été faite dans l’enseignement privé sous contrat, la pension du RETREP sera équivalente à la pension que vous obtiendriez en retraite (régime général+complémentaires)

      Je vous conseille de reprendre contact avec l’académie pour voir si vous ne pouvez pas partir en janvier 2022.
      Sinon, il vous est possible -si vous remplissez les conditions énumérées dans cette fiche fin du point 2- de faire une demande de RETREP pour le 1/09/2021 en qualité de mère de 3 enfants.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 juillet 2021 à 10:25

    Professeur des écoles dans le privé sous contrat d’association, je pars en retraite le 1er septembre 2021 à l’âge de 63 ans avec un total de 192 trimestres. Ayant effectué un an et un mois de plus dans mon travail, je viens de découvrir que je n’avais pas droit à une surcote de 5% mais de 3,75% car le calcul se fait sur les trimestres civils, ce qui est complètement injuste car l’année est travaillée et il y a donc des mois de travail dont on ne tient pas compte. D’autre part, ma question va alors se poser sur l’agirc arcco car si le calcul est le même, c’est à dire sur les trimestres civils on veut m’appliquer 10% de malus jusqu’à mes 67 ans. Est ce bien normal avec une si longue carrière, sachant aussi que j’avais le droit de partir bien avant ayant une enfant avec un handicap de 80% ? Tous mes papiers de la retraite sont faits, mon école est prévenue de mon départ et quelqu’un est déjà nommée sur mon poste ? Que dois je faire alors car pour avoir 4 trimestres, il me faudrait retravailler un mois de plus ? Ayant travaillé un an effectif de plus, j’avoue être écœurée de ce système qui est loin d’être juste car les professeurs des écoles ont le couteau sous la gorge car, contrairement aux professeurs des collèges et lycées, nous ne pouvons pas décider de partir à la date que nous désirons. Ma perte en salaire sera conséquente et cela m’inquiète. Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 juillet 2021 à 14:12

    Bonjour, enseignante dans le privé sous contrat d’association, je pars à la retraite le 1er septembre 2021 à l’âge de 63 ans et un mois. Ayant travaillé 1 an de plus, je devais percevoir 5% de surcote. Or, on m’annonce que je ne percevais que 3,75% de surcote. Est ce normal ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 octobre 2020 à 17:10

    Bonjour, je suis à la retraite depuis avril 2020. Or je m’aperçois que des périodes de chomage en tant que maitre auxiliaire de l’enseignement prive sous contrat ne sont pas validées pour le paiement de ma retraite complémentaire. Mes bulletins de paie émanent du Trésor Public. Arrco me répond qu’il n’existe pas de cotisations me concernant chez eux pour ces périodes.
    J’aimerais savoir si et où ces cotisations ont été versées de façon à percevoir une retraite complémentaire en fonction.
    Pouvez vous m’aider ?
    Merci beaucoup

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    • Le 19 octobre 2020 à 18:21

      L’État refuse de cotiser pour la retraite complémentaire sur l’allocation chômage qu’il verse.

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      • Le 6 juillet 2021 à 18:16

        Suite à la non validation de mon concours PLP en 2003(...des lauréats... mais pas de poste en fait, et impossibilité de redevenir MA), ont suivis, chômage, maladie, puis invalidité, à savoir 14 années très sombres(2006 2020) que agirc arrco B2V refuse à présent de valider pour ma retraite complémentaire. Je me verrais, s’ils sont ds leurs droits, pénalisée...une 2ème fois. Merci de votre réponse.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 juin 2021 à 09:36

    Bonjour,
    J’ ai 61 ans et j’ai fais les démarches de demande de liquidation des droits à la retraite à compter du 1/09/21. Ma demande a été transmise par le rectorat au retrep le 6/04 qui a calculé mes droits éventuels. A ce jour, je n’ai pas reçu d’arrêté officiel stipulant ma mise effective à la retraite au 1/09. Avez vous une idee du délai de réception de cet arrêté ?
    en vous remerciant pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 27 juin 2021 à 22:17

      Je ne comprends pas si le 1/09/2021, vous partez en retraite ou au RETREP car les procédures administratives ne sont pas les mêmes. Bien entendu, dans l’un et l’autre cas, vous avez signalé au rectorat votre intention de partir et vous recevrez un arrêté de cessation d’activité dans le mois qui vient.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 mars 2021 à 18:49

    Bonjour
    j ai 58 ans et j ai enseigné dans le prive sous contrat de 1992 a 2014. (Depuis je suis a l étranger en gestion directe. AEFE, contrat local.)
    Salaires du tresor public
    capes externe 1995
    certifiée classe normale echelon 10.
    J ai eu 3 enfants.
    Ai je le droit de partir / avais-je le droit de partir au bout des 15 ans de service ? ( je les avais avant l abrogation en 2011)
    d avance un grand grand merci pour votre reponse.
    Marina Nikasinovic

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    • Le 4 mars 2021 à 12:05

      Il semble que vous remplissez certaines conditions pour partir au RETREP : 15 ans de service,3 enfants ; le dispositif a été abrogé pour les personnes ne remplissant pas les conditions de durée de service et 3 enfants avant le 1/01/2012, mais il existe toujours pour les autres.
      L’une des autres conditions , c’est d’être en activité c’est à dire maître contractuel ou agréé titulaire d’un contrat définitif dans un établissement privé sous contrat avec l’Etat, je ne sais pas si vous remplissez cette condition.

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      • Le 22 juin 2021 à 19:15

        Bonjour,
        Je suis au Retrep depuis 1 an et en principe jusqu’ à mes 62 ans, en mai 2022 ( Je suis née en mai 60) Quelles seront alors les démarches à faire auprès du Retrep mais aussi auprès de la Carsat et retraites complémentaires ? Le Retrep assurera-t- il le lien ou dois-je entreprendre 6 mois avant les démarches comme pour un départ en retraite classique ? Merci par avance de votre réponse.

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        • Le 23 juin 2021 à 09:04

          Pourquoi indiquez vous " en principe" ? Le RETREP cessera les paiements à la date qui figure sur les notifications de pension RETREP que vous avez eu.
          L’APC retraite vous averti 4-5 mois avant cette date qu’il vous faut faire les démarches près de la CARSAT et des retraites complémentaires comme pour un départ en retraite classique, c’est à vous qu’il appartiendra de faire ces démarches. En les faisant par internet, vous n’aurez qu’un dossier à faire.
          Vous continuerez à percevoir la retraite additionnelle de l’APC Retraite sans aucune démarche.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 juin 2021 à 09:53

    Bonjour et mille mercis pour vos réponses précieuses !
    En lisant les messages, je remarque que les questions concernant la retraite additionnelle et le délai incroyable du traitement des dossiers sont très fréquentes...
    Ne serait-il pas possible que la CFDT en tant que représentant majeur des enseignants du privé intervienne pour demander à cet organisme d’accélérer le paiement de cette retraite ? Ne pourrait-on pas leur demander de recruter du personnel afin de traiter le nombre incroyable de dossiers en attente ?
    Merci encore pour votre professionnalisme.

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin 2021 à 09:38

      Merci pour vos encouragements.
      Certes le délai est long mais l’APC retraite ne peut traiter le dossier qu’à partir du moment ou elle a en sa possession les relevés définitifs de retraite de base et complémentaire. Donc il faut juger ce délai non pas par rapport à la date de départ en retraite (souvent le 1/09) mais par rapport à la date ou les enseignants nouvellement retraités ont transmis le dernier relevé définitif provenant des caisses ARRCO-AGIRC.

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      • Le 24 juin 2021 à 17:44

        Bonjour ; j’interviens car je suis personnellement à la retraite depuis le 1er septembre 2020 ; j’ai envoyé mon dossier complet à l’APC retraite en février et je n’ai toujours aucune nouvelle. Je me demande, comme Philippe de La Rochelle, si la CFDT ne pourrait pas intervenir officiellement ? Il y a là clairement un dysfonctionnement qui ne va faire que s’amplifier si rien n’est fait.
        Merci en tout cas pour le travail que vous faites et les réponses que vous nous apportez.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 juin 2021 à 22:03

    Bonjour,
    Enseignante du privé, née en 1957, j ai demandé une retraite progressive pour les 2 années qui me restent à faire (car je n ai pas mes trimestres). Sommes nous de droit privé ou de droit public puisque je lis que nous ne pouvons pas continuer à cotiser comme sur un tps plein comme les salariés de droit privé ? D autre part, ne vaut il pas mieux partir le 31 décembre plutôt que le 31 août ?
    Merci bcp pour votre réponse

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    • Le 20 juin 2021 à 23:22

      Vous avez un emploi de droit public, mais comme tous les fonctionnaires non titulaires vous cotisez à l’assurance retraite de la sécurité sociale. Lisez la fiche 25.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 juin 2021 à 12:27

    Bonjour, je touche actuellement le Retrep pour invalidité et donc aussi la retraite additionnelle. Je bascule au régime général au 01/02/22. Est-ce que j’ai une démarche à faire pour la retraite additionnelle ?

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    • Le 19 juin 2021 à 11:54

      La retraite additionnelle continuera à vous être versée par l’APC retraite sans aucune démarche de votre part.
      Par contre, il vous faudra faire les démarches près de la CARSAT, près des complémentaires ARRCO-AGIRC et IRCANTEC s’il y a lieu.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 juin 2021 à 22:56

    Bonjour,
    j ai demandé mon départ en septembre 2021, je vais bénéficier du retrep, J’ai fait une d’amande de CLD qui est en cours de traitement et qui suis un CLM.
    j’ai 58 ans, quatre enfants et je ne savais pas que je pouvais obtenir un congé longue durée pour trois ans… mes démarches ont été faites dans le stress de la,maladie et l urgence .
    Ma question était de savoir si on pouvait annuler cette mise en œuvre , départ en retraite, liquidation du dossier du point de vue académique ce qui me permettrait de toucher mon plein traitement et de moins perdre durant ma retraite ?
    Je suis très en colère contre moi même pour mon ignorance.
    merci pour vos infos et pour la future réponse .

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    • Le 17 juin 2021 à 12:25

      Avant d’annuler votre demande de RETREP, il faudrait que vous soyez sûre que votre CLM puisse être transformée en CLD , la décision est du domaine médical qui se base sur votre état de santé et en référence à une liste de maladies.
      Je vous conseille de prendre contact avec les autorités académiques de votre région ainsi qu’avec l’APC retraite qui gère le RETREP dont les coordonnées figurent dans cette fiche à la fin du point 1 pour savoir si vous pouvez annuler votre demande de RETREP. Le fait d’être en CLD ou au RETREP n’aura aucune influence sur le poste qui de toute façon est libéré.
      Vous pouvez aussi contacter un syndicat de l’enseignement privé de votre département

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