UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion


64 La réversion des retraites des fonctionnaires


Dans les fonctions publiques, le principe de la réversion s'applique au conjoint survivant, veuf ou veuve et ex-conjoint, ainsi qu'aux orphelins âgés de moins de 21 ans ou handicapés. Il n'y a pas de plafond de ressources, mais ce droit est réservé aux survivants vivant seuls.

Mises à jour :
- ajout des tableaux 1 et 2 le 22 mai 2015 ;
- ajout précision sur les enfants issus du mariage au point 1 ;
- modification du point 3 suite à une décision du Conseil d’État ;
- réécriture du paragraphe « Condition de durée de mariage » au point 1 pour une meilleure compréhension (16/2/20).

1. Droit à la réversion, sauf si remariage ou vie maritale

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec un fonctionnaire titulaire peut bénéficier d’une pension de réversion. La pension peut être demandée, quel que soit l’âge du conjoint survivant, sous certaines conditions.
L’attribution d’une pension de réversion n’est pas automatique, il faut la demander.

Si la demande est déposée après la quatrième année suivant celle du décès, le rappel des sommes dues sera limité à l’année au cours de laquelle la demande est déposée et aux quatre années antérieures.

Condition de durée de mariage. Le droit à la réversion est accordé :
- si au moins un enfant est issu du mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis) ;
- ou si le mariage a duré au moins quatre années ;
- ou si le mariage a duré au moins deux ans pendant la période d’activité ;
- ou si fonctionnaire était titulaire d’une pension d’invalidité, à condition que le mariage soit antérieur à l’événement qui a provoqué le décès ou l’invalidité.

En cas de remariage, le droit à la réversion disparaît pendant ce nouveau mariage.

Situation des ex-conjoints et orphelins. S’il existe plusieurs bénéficiaires, par exemple un conjoint et un ex-conjoint non remarié, ils se partagent la part de la pension de réversion correspondant au rapport entre le nombre de conjoints survivants ou divorcés et le nombre total de lits représentés. Cette part est répartie entre les conjoints au prorata de la durée respective de chaque mariage. Un lit est représenté soit par le conjoint survivant ou divorcé, soit par les orphelins de fonctionnaires dont l’autre parent n’a pas ou plus droit à pension. La durée prise en compte pour la répartition de la pension de réversion va de la date du mariage au jour où le divorce est devenu définitif et arrondie au nombre de mois inférieur.

Fraction attribuée aux orphelins. Lorsque le nombre de lits représentés est supérieur au nombre de conjoints survivants ou divorcés ayant droit à pension de réversion, la différence entre la fraction de la pension de réversion (50 % de la pension du fonctionnaire décédé) et les pensions versées aux conjoints survivants ou divorcés du fonctionnaire est répartie également entre les orphelins ayant droit à la pension qui représentent un lit. En cas de décès de l’un des bénéficiaires, sa part n’est pas attribuée aux autres conjoints ou ex-conjoints bénéficiaires, elle passe, le cas échéant, aux bénéficiaires de la pension temporaire d’orphelin (pour les conditions et modalités, voir point 4).

Condition du droit à une retraite. Il faut que le fonctionnaire décédé ait lui-même acquis un droit à pension de retraite.

Il faut donc qu’il ait effectué :

  • 15 ans de services effectifs pour la retraite, s’il est décédé avant janvier 2011 ;
  • 2 ans de services effectifs pour la retraite, s’il est décédé à compter de janvier 2011.

Si cette condition n’est pas remplie, il y a transfert au régime général de la sécurité sociale.

Attention !

Si remariage ou vie maritale

En cas de remariage ou de vie maritale (concubinage notoire, Pacs), la pension de réversion n’est pas attribuée ou est suspendue avec possibilité ou non de la rétablir selon les cas de figure présentés dans les tableaux ci-dessous.
Précision et rappel : il s’agit seulement de la réversion de la pension de retraite d’un fonctionnaire.

Tableau 1. Situation maritale de l’ex-conjoint avant le décès

Situation maritale de l’ex conjoint avant le décès du fonctionnaireConséquences au décès
L’ex conjoint est remarié ou vit en couple La pension de réversion ne lui est pas attribuée
L’ex conjoint rompt sa nouvelle union avant le décès de son ex-conjoint fonctionnaire Une pension de réversion peut lui être attribuée s’il n’a pas acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union

Tableau 2. Situation maritale du conjoint ou de l’ex-conjoint après le décès

Situation maritale du conjoint ou de l’ex-conjoint après le décès du fonctionnaire Conséquences post décès
L’ex conjoint rompt sa nouvelle union après le décès de son ex-conjoint fonctionnaire Une pension de réversion peut lui être attribuée s’il n’a pas acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union et s’il n’existe aucun autre ayant droit à la pension de réversion du fonctionnaire décédé au moment de la rupture de sa nouvelle union (1)
Le conjoint survivant, ou l’ex-conjoint non remarié ni en couple au moment du décès du fonctionnaire, se remarie ou vit en couple (concubinage notoire ou Pacs), après le décès du fonctionnaire La pension de réversion attribuée après le décès est suspendue
Le conjoint survivant, ou l’ex-conjoint remarié ou vivant en couple (concubinage notoire ou Pacs) (2), rompt sa nouvelle union La pension de réversion suspendue lui est à nouveau versée sauf s’il a acquis de nouveaux droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union

(1) si ces conditions ne sont pas remplies, l’ex-conjoint perd définitivement ses droits à pension de réversion
(2) il s’agit de l’ex-conjoint remarié ou en couple après le décès du fonctionnaire

2. Montant de la pension

Le montant de la pension est égal à 50 % de la pension dont bénéficie le conjoint décédé, sans condition d’âge, sans condition de ressources, sans condition d’activité.
Si le fonctionnaire décède en activité, son conjoint touchera 50 % de la pension qu’il aurait pu obtenir à la date de son décès, sans décote.
À la pension de réversion s’ajoutent éventuellement :

  • la moitié de la rente d’invalidité dont le fonctionnaire bénéficiait ou aurait pu bénéficier ;
  • la moitié de la majoration pour enfant obtenue, à condition que le bénéficiaire de la pension de réversion ait effectivement élevé les enfants pendant neuf ans, avant leur 16e anniversaire ;
  •  la moitié du supplément NBI.

Seul le versement du minimum de pension de réversion est soumis à une condition de ressources. Si le total des ressources personnelles du conjoint survivant et de sa pension de réversion est inférieur au minimum vieillesse (Aspa), il perçoit un complément de pension pour atteindre ce minimum (800 € en janvier 2015). 

3. Pension temporaire d’orphelin

Les droits à pension de réversion des orphelins sont les mêmes dans le cas du décès du père ou de la mère.
Chaque orphelin âgé de moins de 21 ans, qu’il soit légitime, naturel reconnu ou adopté, perçoit une pension égale à 10 % de la pension obtenue par le fonctionnaire ou qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès, et augmentée, le cas échéant, de 10 % de la rente d’invalidité dont il bénéficiait ou aurait pu bénéficier.

Une décision du conseil d’Etat (CE-27 juillet 2015-n° 375 042) autorise le cumul des prestations familiales et de la pension temporaire d’orphelin sans restriction ni plafonnement, contrairement aux dispositions appliquées jusqu’à la date de cette décision (en cas de versement des prestations familiales la pension temporaire d’orphelin ne pouvait être éventuellement versée que sous forme d’indemnité différentielle et avec application du plafond des 10% du montant de la pension de réversion).
Suivant cette jurisprudence , la pension temporaire d’orphelin constitue un droit propre de l’enfant et non un accessoire ou une majoration de pension. En conséquence, les dispositions du code de la sécurité sociale sur le cumul plafonné des prestations familiales et de la majoration d’une pension de retraite au titre des mêmes enfants ne sont pas applicables.

Enfant handicapé. La pension d’orphelin s’applique aussi aux enfants âgés de plus de 21 ans à la charge du fonctionnaire à la date de son décès et atteints d’une infirmité permanente, les mettant dans l’impossibilité de gagner leur vie.

Bon à savoir

Maximum pour orphelin

Le total des pensions de réversion et d’orphelin ne peut excéder le montant de la pension du fonctionnaire décédé. En cas de dépassement, il est procédé à une réduction temporaire des pensions d’orphelin.

4. Pension de réversion aux orphelins

Décès du conjoint percevant la pension de réversion. Les droits à pension de réversion (50 % de la pension du fonctionnaire décédé) passent aux enfants âgés de moins de 21 ans en cas de décès du conjoint survivant ou divorcé. Lorsqu’il y a plusieurs conjoints survivants ou divorcés, les orphelins n’ont droit qu’à la part de la pension de réversion qui avait été attribuée au conjoint survivant ou divorcé.

Orphelins d’un parent n’ayant pas ou plus droit à la pension de réversion. Lorsqu’à la date du décès du fonctionnaire, l’autre parent n’a pas ou plus droit à pension de réversion, les orphelins qui représentent ce lit ont droit à la fraction de pension de réversion non attribuée aux autres conjoints survivants ou divorcés (voir point 1 ci-dessus).
Dans tous les cas, la pension temporaire d’orphelin de 10 % est maintenue pour chaque enfant.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 12 mai 2015 à 16:01

    La réversion concernant la retraite d’un officiers retraité (27 ans d’activité) est-elle soumise à un plafond de ressources.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 11 mai 2015 à 13:06

    Bonjour,
    je me suis laisse entendre dire qu’en cas de décès de mon conjoint ou lui
    a mon décès, nous ne pourrions bénéficier d’une réversion, étant de la meme
    caisse de retraite ?. Nous sommes tous les deux fonctionnaires territoriaux.
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 10 mai 2015 à 11:28

    Je suis retraité de l’enseignement public. Lors de mon décès, éventuellement avant mon épouse, est-ce que ses autres revenus viendront en déduction de sa pension de réversion. ( sa retraite est de 400 euros/mois )

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 4 mai 2015 à 11:35

    Bonjour je me sens très mal à l’aise de poser cette question .
    Cela fait très vénal mais mon avenir est très inquiétant ,n’ayant aucune source de revenu.
    Mon mari est retraité de la fonction publique.
    J’ai 41 ans de vie commune effective avec mon mari et 33 ans de mariage.
    Son ex épouse a 15 ans de vie commune effective et 23 ans de mariage.
    En cas de décès de sa 1 ere femme est ce que je récupère la totalité de la pension de réversion ?
    J’ai plusieurs son de cloches.
    En vous remerçiant

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 2 mai 2015 à 09:24

    Bonjour,

    Mon locataire ( appartement déclaré mais même adresse) est mon ami et vit régulièrement chez moi.
    Veuve d’un fonctionnaire , ai-je droit à la pension de réversion dans ma situation ?suis-je considérée en concubinage ?
    Merci d’avance pour une réponse précise.

    Répondre à ce message

    • Le 2 mai 2015 à 10:26

      Comme indiqué dans la fiche, la pension de réversion est suspendue en cas de remariage ou de vie maritale (concubinage notoire, Pacs). Je ne peux que vous donner le texte officiel. A vous d’apprécier la légalité de votre mode de vie.

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 2 mai 2015 à 07:56

    Bonjour,je vis avec un compagnon qui était fonctionnaire de police.il est divorce depuis 20 ans et nous vivons ensemble depuis 13 ans.on nous a dit que si il décédait que je pouvais prétendre a sa pension de réversion mais nous ne somme ni déclaré ni marie ,alors est ce que c est son ex femme qui touchera ou moi ?si je peux y prétendre que nous devons faire pour que ce se soit vraiment moi qui la perçoive ?et est ce possible en prouvant mon existence ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 29 avril 2015 à 19:08

    Bonsoir
    je viens d’apprendre que mon conjoint dont j’étais divorcée est décédé depuis le 12/12/2001 il était en activité à l’époque je ne suis pas remariée de notre union j’ai donné naissance a un enfant puis-je bénéficier d’un pension de reversion si je dépose ma demande en 2015 soit 14 ans depuis l’événement merci de m’apporter une réponse a qui m’adresser il était fonctionnaire de police.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 27 avril 2015 à 09:48

    J’ai fait la connaissance d’un monsieur, veuf d’une fonctionnaire, il est venu s’installer chez moi, j’ai découvert qu’il avait une réversion, car il se fait envoyer son courrier chez sa fille !!
    Est-ce que je risque des ennuis ? Il ne sait pas que j’ai découvert son " secret " !!
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 26 avril 2015 à 18:23

    Bonjour,
    je suis retraité de la police nationale. J’ai été marié 27ans une première fois sans avoir eu d’enfant. J’ai divorcé et me suis remarié depuis 6ans toujours sans enfant. Si ma première épouse est décédée elle-même au moment de mon décès, mon épouse actuelle sera-t-elle bénéficiaire des 50% de ma pension ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 25 avril 2015 à 20:42

    je perçois une retraite modeste de 1186 de la cnracl plus 35 euros de la cram
    Mon ex mari percevait une retraite de la cnracl
    il a vécu maritalement deux fois et a eu trois autres enfants
    J’ai été marié huit ans avec lui divorcée ensuite jamais remariée séparée au bout de cinq ans
    J’ai eu deux enfants avec lui dont un décédé il y a un an
    lui n’a jamais été remarié
    Percevrai-je la reversion au prorata des années de mariage avec lui comment évaluer le montant de ma reversion ?

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 23 avril 2015 à 11:52

    Je perçois une réversion de pension. J’aimerais savoir l’adresse à laquelle je dois envoyer mon courrier pour un changement d’adresse.
    Merci pour votre réponse.
    Salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 23 avril 2015 à 22:24

      Pour tout changement, qu’il s’agisse de l’adresse, des comptes bancaires, ou de toute autre modification, il faut en informer le service gestionnaire qui vous verse la pension. Vous devez avoir les coordonnées sur les documents qu’ils vous ont adressés. .

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 20 avril 2015 à 12:02

    mon mari qui vient de deceder était marié précédemment avec une institutrice qui est retraitée, peut elle prétendre à une partie de la reversion, est elle soumise à condition de ressources

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 20 avril 2015 à 09:06

    Bonjour,
    J’étais mariée depuis 8 ans avec un retraité de la fonction publique.
    J’étais veuve et lui même était veuf (et déjà en retraite) lorsque nous nous sommes mariés.
    Il est décédé.
    Puis je prétendre à la réversion ?
    Si oui comment est-elle calculée ? au prorata du nombre d’années de mariage ou en totalité des 50% ?
    (sa première femme est décédée et les enfants de ce premier mariage ont 42 et 40 ans)
    Merci

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 19 avril 2015 à 09:44

    Puis je solliciter éventuellement un complément de "REVERSION" pour mon époux décédé en 2010 ET qui aurait eu 60 ans le 31.03.2015. ???
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 10 avril 2015 à 21:59

    Mon ex-époux (57 ans) remarié depuis 4 ans est atteint d’une pathologie au sombre pronostic .Fonctionnaire hospitalier environ 18 ans, il avait rejoint une fondation privée depuis 6 ans.Son épouse actuelle et moi-même (non remariée ni pacsée ) pourrons nous demander en cas de décès une reversion de pension sur son activité publique ? et son dernier fils une pension d’orphelin ( 15ans) ?

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 8 avril 2015 à 13:09

    Mon ex époux est décédé. J’ai vécu avec lui 14 ans, puis j’ai divorcé et je me suis remariée. Divorcée depuis 1an de mon 2éme mari, j’aimerai savoir si je peux prétendre de ma part sur la reversion de la retraite de mon 1er mari. Celui-ci était fonctionnaire à la RATP

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 3 avril 2015 à 14:27

    Bonjour
    j ai fait une demande de pension de reversion suite au deces de mon ex Époux qui était dans l éducation Nationale.
    J ai reçu un courrier qui m informait que mon dossier était bien arrivé et enregistré en date du 10 février 2015 et qu il ne fallait ni téléphoner ni écrire et depuis plus rien.
    En règle générale il faut attendre combien de temps pour obtenir cette pension de réversion ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 4 avril 2015 à 00:52

      Je ne sais pas car c’est la première fois que j’ai cette question. En principe c’est rapide. Faites un courrier au services des pensions et indiquez si cela vous pose des problèmes financiers.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 29 mars 2015 à 16:59

    dans un couple d’enseignants retraités, si l’un décède l’autre touche-t-il sa retraite et à quel hauteur ?

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