UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

B. Retraites anticipées Sécu


09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH


Pour des raisons de santé, de conditions de travail, d’usure de l’organisme, de plus en plus de salariés sont en invalidité ou inaptes en fin de carrière. La réforme des retraites de 2023 leur maintien à 62 ans l’âge de départ à la retraite. Ils deviennent des dispositifs de départ anticipé du fait du report de l’âge légal de départ à 64 ans. Nous ajoutons des informations sur le contrat de travail en cas d'invalidité ou d'inaptitude.

Mise à jour :
(les mises à jour précédentes sont retirées)
 réécriture de la fiche suite de la réforme de 2023, loi et décrets d’application (9/11/23) ;
 compléments suite à la circulaire Cnav 2022-21 portant uniquement sur la retraite pour inaptitude (20/11/23)

Bon à savoir

Les fonctionnaires sont concernés par cette fiche seulement s’ils sont déjà en retraite pour invalidité.
Voir : 40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail

1. La retraite anticipée si inaptitude au travail

Pour les assurés reconnus inaptes au travail, la réforme de 2023 maintient le droit à la retraite à 62 ans, créant ainsi un nouveau départ anticipé en retraite. Cette retraite bénéficie du taux plein de 50%, donnant à l’assuré le droit au minimum contributif. Toutefois, la retraite reste calculée au prorata des trimestres validés par rapport aux trimestres requis.

Est reconnu inapte au travail l’assuré ne pouvant pas poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé. Et il est atteint d’une incapacité de travail médicalement constatée dont le taux est fixé à 50%. Le maintien à 62 ans (au lieu de passer progressivement à 64 ans) est applicable depuis septembre 2023.
L’inaptitude au travail est reconnue par le médecin-conseil de l’organisme qui attribue la retraite.

Lors de la demande d’une retraite au titre de l’inaptitude, l’assuré doit fournir :
 un rapport de son médecin traitant suivant un modèle que lui remettra la caisse ;
 ou une fiche établie par le médecin du travail pour les assurés qui relèvent de la médecine du travail.

Sont aussi reconnus inaptes au travail sans être soumis au contrôle médical :
 les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (voir ci-dessous) ;
 les titulaires de la carte d’invalidité de plus de 80 % ;
 les enseignants du privé sous contrat, titulaires d’une retraite pour invalidité (voir fiche 6) ;
 assurés justifiant d’un taux d’IP d’au moins 50 % sans attribution d’AAH (Validité annuelle de la notification MDPH).

La demande d’inaptitude déposée avant la notification d’attribution de la retraite à titre normal est recevable avec effet à la date de la première demande de retraite.
La caisse qui sert la pension d’invalidité adresse un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré et une demande de retraite à l’assuré.

Bon à savoir

Invalidité ou incapacité ?

Invalidité et incapacité sont deux notions différentes. L’incapacité permanente correspond à la subsistance d’une infirmité, consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, et diminuant, de façon permanente, la capacité de travail de la victime.

2. La retraite anticipée si pension d’invalidité

Bon à savoir

Invalidité et trimestres pour la retraite

Les périodes d’invalidité donnent droit à des trimestres assimilés (fiche 19) et à des points de retraite complémentaire (fiche 35).

Pour les assurés titulaires d’une pension d’invalidité, la réforme de 2023 maintient le droit à la retraite à 62 ans, créant ainsi un nouveau départ anticipé en retraite. Cette retraite bénéficie du taux plein de 50%, donnant à l’assuré le droit au minimum contributif. Toutefois, la retraite reste calculée au prorata des trimestres validés par rapport aux trimestres requis.

Toutefois, si l’assuré invalide poursuit une activité professionnelle, il pourra continuer à bénéficier de sa pension d’invalidité jusqu’à 67 ans. En cas de recherche d’emploi à 62 ans, la conversion de la pension d’invalidité en pension de retraite peut être reportée de six mois à condition d’avoir exercé une activité professionnelle six mois avant 62 ans. Sa retraite ne pourra être inférieure à la retraite qu’il aurait pu percevoir à 62 ans.

L’invalidité est une incapacité pour le salarié de poursuivre une activité, ou avec une capacité de travail très réduite. Elle est évaluée par le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) et s’apprécie par rapport à la capacité de travail restante et à l’ensemble des possibilités d’emploi existant pour le salarié Elle doit résulter d’une maladie ou d’un accident non professionnel. L’invalidité est susceptible d’ouvrir droit à pension.

L’organisme servant la pension d’invalidité adresse un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré et un formulaire de demande de retraite à l’assuré.

Bon à savoir

À chaque médecin sa responsabilité

Le médecin-conseil de la caisse d’assurance-maladie (CPAM) statue, entre autres, sur la poursuite ou non du paiement des indemnités journalières et sur la mise en invalidité.
Le médecin du travail déclare le salarié apte ou inapte à tenir son poste de travail.
Le médecin traitant prescrit une incapacité temporaire aussi longtemps qu’il le juge nécessaire, même si la CPAM cesse les paiements des indemnités journalières (IJ).

3. La retraite anticipée si allocation adulte handicapé (AAH)

Pour le titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la réforme de 2023 maintient le droit à la retraite à 62 ans, créant ainsi un nouveau départ anticipé en retraite. Cette retraite bénéficie du taux plein de 50%. la retraite reste calculée au prorata des trimestres validés par rapport aux trimestres requis.

Le titulaire de l’AAH est réputé inapte au travail. S’il est sans activité professionnelle, il bénéficie d’une substitution automatique de l’AAH par la retraite dès 62 ans. Si les revenus sont inférieurs au montant de l’Aspa, il peut demander immédiatement cette allocation.

Le bénéficiaire de l’AAH peut s’opposer à la liquidation de sa retraite. Informé par écrit par sa caisse de retraite, au plus tard six mois avant l’âge de 62 ans, il doit répondre par écrit en recommandé AR quatre mois avant 62 ans de son opposition à l’attribution de la retraite.

En cas de liquidation de la retraite, seules les personnes ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % peuvent continuer à percevoir un différentiel d’AAH, si le montant de leur pension n’est pas équivalent à celui de leur AAH. Cela leur évite de demander l’Aspa (fiche 23).

Aspa

L’assuré reconnu inapte au travail dont la retraite est inférieure à l’Aspa peut bénéficier de cette allocation différentielle de solidarité.
Voir fiche : 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

4. Le contrat de travail en cas invalidité ou inaptitude ?

La reconnaissance de l’invalidité par la sécurité sociale n’a pas, en soi, d’incidence sur le contrat de travail. Faut-il mettre fin au contrat de travail après la mise en invalidité ou en cas d’inaptitude au sens du code de la sécurité sociale ?

Lorsqu’il est informé par le salarié en arrêt de travail de son classement en invalidité, l’employeur doit prendre l’initiative de faire procéder à une visite de reprise afin que le médecin du travail se prononce sur son aptitude au travail. La visite de reprise est également obligatoire après une absence d’au moins 60 jours (30 jours pour accident ou maladie du travail). Seule la visite médicale de reprise auprès du médecin du travail met fin à la suspension du contrat de travail.

L’examen de reprise a pour objet de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié ou un poste de reclassement est compatible avec son état de santé. Aucun travail ne peut être exécuté durant cette période (non payée) sans avis du médecin du travail !

Ensuite et légalement, l’employeur est tenu d’effectuer une recherche de reclassement dans le mois qui suit la deuxième visite, même s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer le reclassement. Il n’a cependant pas d’obligation de résultat. Faute de reclassement, il procède au licenciement. S’il propose un reclassement adapté dans un autre emploi, il est possible de le refuser, sans que cela ne porte préjudice aux droits à indemnisation. À défaut de reclassement, si le salarié n’est pas licencié, l’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire.

La plupart des professions sont couvertes par des garanties conventionnelles de prévoyance. Un complément de revenu complète la pension d’invalidité, cette garantie continue de produire ses effets après la rupture du contrat de travail. Se renseigner auprès de sa section syndicale CFDT de l’entreprise ou de son employeur.

Un salarié en maladie depuis au moins 60 jours, proche de la retraite qui estime être dans l’impossibilité de reprendre son travail suivra la même procédure. Il peut demander, avant la fin des arrêts de travail, au médecin du travail une visite médicale de préreprise. L’inaptitude pourra être prononcée dès cette visite.

Attention !

Indemnité de rupture

Le préavis n’est ni travaillé ni payé. L’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle est due même en cas de refus d’une proposition de reclassement.
S’il est démontré que l’inaptitude est d’origine professionnelle, le préavis est payé sous forme d’indemnité compensatrice, l’indemnité légale de licenciement est doublée et une indemnité temporaire d’inaptitude pourra être versée par la CPAM dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement pendant un mois au maximum.

Licencié pour inaptitude, mais indemnisé par Pôle emploi

Un licenciement pour inaptitude ne signifie pas que le salarié est inapte à tout travail. Il pourra s’inscrire à Pôle emploi comme demandeur d’emploi et bénéficier de l’indemnisation du chômage. Il pourra aussi bénéficier du maintien des garanties de sa complémentaire santé (au titre de sa portabilité).

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 18 septembre 2023 à 13:38

    En retraite le 1 octobre 2023 pour invalidité.
    Mes patrons(soit 8 en CESU )chez qui j ai travaillé entre entre 4 et 15 ans doivent ils tous me faire une solde de tout compte ?
    Et sont ils dans leur droit de mettre 0€ en soldes de tout compte.
    j ai été en maladie de aout 21 à septembre 22 puis en invalidité de septembre 22 à aujourd’hui.
    En fin invalidité pour passer en retraite pour invalidité à 62 ans.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre 2023 à 18:39

      Si les employeurs ont des obligations, il faut également respecter les vôtres. Vous avez été absente pendant 24 mois et la retraite se substitue à votre pension d’invalidité.
      Coté employeurs vous devez notifié votre départ à la retraite avec un préavis de 2 mois. le contrat est rompu à compter du 30 décembre et les documents doivent être envoyés à partir de cette date.
      Sur les sommes dues, vous ne pouvez pas prétendre à des salaires en raison de votre absence pour maladie sauf si des congés payés restent dues. Pour l’indemnité de départ à retraite, le montant de 1 mois de salaire pour 10 ans d’ancienneté, durée minimum. Donc le solde de tout compte à 0 € est possible
      La maladie ne vous permet pas de bénéficier du préavis.
      L’attestation Pôle emploi ne se justifie pas en raison de votre retraite.

      Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 17 septembre 2023 à 14:06

    Bonjour , à la retraite pour invalidité depuis le 1er décembre 2022, j aimerais savoir si ma retraite sera augmentée à l age legal de 64 ans, c est à dire au 1er décembre 2024.
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre 2023 à 17:42

      Non, la retraite attribuée par substitution à la pension d’invalidité est attribuée de manière définitive. Hormis les augmentations périodiquement de maintien du pouvoir d’achat et une possible réévaluation indiqué au point 4 de la fiche 22.

      Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 12 septembre 2023 à 08:57

    Bonjour,mise en retraite à 62 ans pour invalidité cat 2 au 1 et octobre 2023.
    Quelles sont les documents à me fournir pas mes employeurs CESU.urssaf ?

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    • Le 12 septembre 2023 à 16:49

      Les documents fournis par l’employeur sont la dernière fiche de paie, le solde de tout compte, l’attestation Pôle emploi et le certificat de travail. Seul ce dernier vous sera demandé par la caisse de retraite.

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      • Le 13 septembre 2023 à 17:11

        Merci de votre réponse !!
        Quelques uns de mes employeurs ne veulent pas me fournir l attestation pôle emploi....et d autres aucun documents que puis-je faire de mon côté pour les avoir.
        Cordialement
        Mme Molto

        Répondre à ce message

        • Le 13 septembre 2023 à 17:58

          Je vous renvoie au site officiel qui propose un modèle de lettre >>> lien
          Sans réponse, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes en urgence

          Répondre à ce message

          • Le 18 septembre 2023 à 13:21

            Bonjour,j ai reçu quelques documents de mes employeurs 4 sur 8...j’ai un de mes employeurs qui ne m a donné aucune indemnité solde de tout compte 0€.
            J’ai travaillé depuis 2010 pour cette personne...
            Je me suis retrouvée en maladie le 27/08/21 puis en invalidité de septembre 22 à aujourd’hui.
            En retraite le 1 oct 23.
            Est elle en droit de ne rien me verser pour mon départ en retraite pour invalidité à 62 ans
            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 15 septembre 2023 à 21:06

    Bonsoir.. J’ai 64 ans en At depuis 2016..operee plusieurs fois.. Indemnisée at.. Je n ai vue que 2 fois médecin conseil en 5 ans.. Mon médecin trouve anormal que le service médical msa ne fasse rien..me demande de les contacter pour leur signaler qu’il m’ont oublié.. Et pourquoi pas de proposition invalidité au bout de 3 ans.. Sinon c lui qui va le faire tout en sachant que je ne peux plus porter de poids suis aide soignante.. Que dois je faire.. Attendre ou anticipée..je n ai aucuns contacts avec mon employeur.. Aucunes propositions.. Que dois je faire.. Il me manque des trimestres..je voudrais que cet accident soit indemnisé en complément d’une petite retraite.. Seule au foyer.. Sans enfants suis perdue dans futures démarches.. Je veux pas faire d erreurs et accepter ’importe quoi.. Merci de m Avoir lue. Qui pourrait m aider.. Cdt

    Répondre à ce message

    • Le 16 septembre 2023 à 15:59

      L’arrêt de travail pour accident de travail prend fin soit par décision du médecin traitant qui signe un certificat final, soit par le médecin conseil de la Caisse. Après consolidation, la caisse vous attribuera une rente à vie en rapport avec les séquelles.
      La pension d’invalidité n’est pas possible à la suite d’un accident du travail et elle n’est plus attribuée après 62 ans.
      Coté employeur, il n’a aucune obligation tant que votre contrat de travail est suspendu par votre AT. Si vous mettez fin à vos arrêts maladie, vous devez manifester votre intention de reprendre le travail ce qui déclenchera la procédure décrite au point 4 de la fiche 9. Vous serez alors licenciée.
      Coté retraite, dès que cette procédure est enclenchée, vous pouvez demander une retraite pour inaptitude comme décrite dans l’encadré du point 1 de la fiche 17. Votre retraite sera calculée au taux plein mais au prorata des trimestres que vous aurez acquis.

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 15 septembre 2023 à 11:57

    bonjour aujourd huit je suis en retraite mais je voudrais savoir svp je suis parti sur un plan amiante pour l instant j en ai pas je voudrais savoir si ma societee me devais me verser une prime de licenciement alors que j ai toucher de probtp une somme pour fin de carriere merci devotre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2023 à 16:01

      L’indemnité de départ en cessation anticipée amiante est l’équivalent de l’indemnité de départ à la retraite (prime de fin de carrière pour PROBTP). Donc c’est l’une ou l’autre indemnité qui sera versée. Dans votre cas, c’est plutôt la première qui vous concerne et non pas de licenciement.

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 14 septembre 2023 à 11:18

    On me précise que je pourrai partir en retraite a 62ans mais le montant reçu pour le taux plein sans tous les trimestres avec 120 trimestres et après invalidité sera t il au minimum d retraite contributive ? Sans décote ?pouvez vous me donner un ordre d idée merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2023 à 11:42

      Reconnue inapte au travail votre retraite à 62 ans sera calculée au taux plein de 50% mais au prorata des trimestres acquis sur les trimestres exigés. Le minimum contributif subira la même proratisation.

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 12 septembre 2023 à 12:46

    J’ai une pension d’invalidité catégorie 2. Je suis auto entrepreneur et à 62 ans (je suis né le 11/06/61), j’ai demandé le maintien de ma pension puisque je continue à travailler. La CRAMIF m’a informé d’une mise à la retraite le 01/07/2023 sans aucune demande de ma part. Pour information, j’avais fait le nécessaire auprès de la CRAMIF qui a pris en compte le maintien de mon activité. Est-ce normal ?
    Merci pour votre réponse.
    M. SID OTMANE

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    • Le 12 septembre 2023 à 16:37

      Une mise à la retraite sans demande de l’assuré n’est pas règlementairement pas possible. Si le courrier de la Cramif s’intitule « Notification de retraite » faite une lettre de réclamation comme il est proposé dans cette notification.

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 11 septembre 2023 à 08:52

    En invalidité 1 catégorie après un cancer je n’ arrive qu a travailler 2heures par jour pas plus j ai 120 trimestres et née en 1965quand pourrais je prendre ma retraite à taux plein ?et que touche t on la retraite contributive maximum ?

    Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 6 septembre 2023 à 18:01

    Bonjour,
    Est il-possible d’obtenir une pension d’invalidité 1, lorsque l’on travaille, que l’on a pas tous ses trimestres pour toucher une retraite complète, et que l’on a plus de 62 ans ?

    Je travaille actuellement à temps partiel thérapeutique à 40 % en CDI dans une entreprise privée ( ALD pour un cancer)
    J’ai 63 ans et je dois travailler jusqu’à 67 ans car il me manque beaucoup de trimestres.
    Lorsque l’arrêt maladie s’arrêtera ( en décembre 2023 ) il me sera impossible de retravailler plus de 40%. Je vais donc demander une invalidité 1.
    Ma question ne porte pas sur la partie médicale, mais sur le volet administratif de l’accord pour une invalidité 1.

    Lorsque je pose cette question à la CPAM ou à différentes assistantes sociales je reçois des informations contradictoires. Certaines personnes à la CPAM me répondent ,
     oui, bien sûr, comme vous travaillez, vous pouvez toucher une pension d’invalidité 1
    jusqu’à 67 ans (si toutes les autres conditions nécessaires sont réunies)
     d’autres personnes me répondent : non , bien sûr. Passé 62 ans il n’est plus possible de faire une demande d’invalidité 1.
    Le formulaire de demande d’invalidité lui même est ambigu : il stipule que l’on peut « continuer « à percevoir une pension d’invalidité après 62 ans si on travaille.

    La réponse à cette question est cruciale pour moi, car si je ne peux pas obtenir de pension d’invalidité, je serai dans l’obligation de demander, en urgence, un licenciement à mon employeur (rupture conventionnelle ou licenciement pour inaptitude) pour pouvoir m’inscrire à Pôle Emploi et toucher des allocations jusqu’à 67 ans. (Un vrai gâchis car mon employeur et moi-même souhaitons que je continue à travailler)
    En vous remerciant par avance !
    Cordialement
    Patricia

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre 2023 à 18:54

      Dans les textes, la loi ne précise pas de date limite d’attribution d’une pension d’invalidité, mais cette pension n’est plus attribuée à 62 ans en application de l’article L341-15 du code de la sécu :
      « La pension d’invalidité prend fin à l’âge (légal de 62 ans). Elle est remplacée à partir de cet âge par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail. »
      Une dérogation à cet article est intervenue en 2010 pour les salariés qui exercent une activité professionnelle à l’âge de 62 ans, il continue à percevoir la pension d’invalidité. C’est le sens de la mention du formulaire.
      Avez-vous envisagé la retraite progressive ? voir fiche

      Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 7 septembre 2023 à 08:44

    Bonjour,

    J’ai 63 ans et constitue actuellement mon dossier MDPH, reconnue inapte au travail,
    Aurai-je droits au minimum contributif, je n’ai que 120 trimestres validé pour mon calcul retraite sur 146.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre 2023 à 18:32

      Inaptitude pour obtenir une retraite sans décote doit être constaté par la Caisse d’Assurance retraite. Le minimum contributif est calculé au prorata des trimestres validés soi 120/167.

      Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 4 septembre 2023 à 08:40

    Bonjour,
    Je suis retraitée en invalidité cependant je continue de travailler. Je fais donc un cumul emploi retraite. Je suis en arrêt maladie depuis un mois . Je voudrais savoir si j’ai droit au maintien de salaire qui est prévu dans mon entreprise ? Je viens de recevoir ma fiche de paie à zéro euros. Parcontre j’ai reçu un paiement de ma cpam. Mes collègues actuels qui sont en arrêt maladie mais non retraités eux ont le maintien de salaire. Je ne comprends pas.

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre 2023 à 17:18

      Le maintien du salaire est généralement couvert par une prévoyance souscrite par l’entreprise. ce sont les clauses du contrat qui prévoient le maintien du salaire. Dans le cas de la pension d’invalidité, le maintien du salaire cesse d’être versé quand la retraite est liquidée.

      Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 4 septembre 2023 à 12:02

    Bonjour je suis en invalidité cat2 depuis 2013 j’ai 60 ans ,Si je retrouve du travail est-ce que les trimestres acquis pendant la période d’invalidité compteront quand je partirais à la retraite et est-ce que je pourrais partir à 62 ans avec le taux plein.
    Cordialement
    Bernard

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre 2023 à 17:09

      Oui, les périodes d’invalidité ouvrent droit à la validation de trimestres comptant pour le calcul de la retraite de base et à l’attribution de points gratuits pour la retraite complémentaire.
      Le remplacement de la pension d’invalidité par la retraite pour inaptitude est maintenu à 62 ans. La retraite est dite à taux plein de 50%

      Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 31 août 2023 à 16:46

    A l attention de Gilbert
    Bonjour ,

    Je suis à la recherche de contacts en vue de témoignages de personne qui sont dans une situation analogue à la mienne exposé ci après.
    Je suis né le 17 juillet 1954, et j etais bénéficiaire d une pense d invalidité categorie 2 - à une maladie chronique de type cardiologique.
    j ai eté conduit par la Carsat13 de façon unilatérale et contre mon consentement et à prendre ma retraite l’âge légal ( mars 2016 ) auquel il m’était permis de faire valoir mes droits au départ en retraite .J ai contesté cette mesure devant les instances juridiques en arguant du fait que cette possibilité de faire valoir mes droits à la retraite n’est en aucun cas une obligation déterminée par la loi et du fait que j ai poursuivi l’exercice de mes recherches d’activité professionnelle comme en attestent mes démarches constantes auprès de Pole Emploi pour une réinsertion dans une activité professionnelle compatible avec mon invalidité évolutive sur la période 2014- 2016 (pièce n°3 et pièce n°4) .
    Ce n’est pas parce que je suis titulaire d’une pension d’invalidé qu’arrivé à l’âge de départ à la retraite, cette pension d’invalidité est remplacée par une pension vieillesse, le remplacement n’intervient qu’en cas d’inaptitude au travail. L’inaptitude au travail se définit comme l’incompatibilité entre ma santé évolutive au moment de la détermination de l’aptitude au poste de travail, et c’est le médecin du travail qui la constate, mais ici pour le remplacement de la pension d’invalidité par la pension vieillesse, c’est le médecin conseil de la sécurité sociale.
    L’invalidité 2ème catégorie ne signifie pas pour autant une interdiction à travailler. A contrario de sa définition et parce que c’est la médecine du travail qui se prononce sur l’aptitude ou l’inaptitude au travail, un travailleur en invalidité catégorie 2 peut reprendre le travail dans une entreprise, mais à temps réduit.
    A ce titre, le médecin conseil de la sécurité sociale rencontré en 2016, n’a pas porté d’objection à une reprise d’un poste de travail adapté. Cet avis n’ayant pas été porté à ma connaissance par notification officielle, je considère que l’on peut toujours contester cette décision de refus implicite le cas échéant, car en l’absence de notification de celle-ci, les délais courent toujours.
    L’incompatibilité ne s’apprécie pas dans l’absolu mais par rapport aux postes que j’occupais ou que j’étais susceptible précisant que je n’ai jamais accepté (pièce n°2 demande de surseoir) la mise en retraite d’office en raison de mes recherches d’emplois sur la période 2014- 2016 comme en témoignent les pièces jointes (pièce n°3 et pièce n°4) relatives aux périodes de chômage et l’obtention de promesses d’embauches en emploi aidé CUI /CAE dont celle de l’association CAPTES du 8 janvier 2016
    Cette promesse d’embauche a abouti à la suite de l’accord de financement de cet emploi aidé de type CUI/CAE en ma faveur, notifié à l’association CAPTES le 10 octobre 2016 (pièce n°6) à l’établissement d’un contrat unique d’insertion (contrat aidé par l’Etat, secteur non marchand) signé entre mon employeur et moi-même (pièce n°7a et 7b).
    L’agrément accordé par Pôle Emploi pour mon accession à un contrat unique d’insertion est la preuve que ma situation de demandeur d’emploi n’était en rien contestée par Pole Emploi sur la période de l’année 2016 à contrario de la décision soutenue par l’Assurance Retraite du sud est
    En effet ,selon le site de l’assurance retraite , « la substitution de la pension d’invalidité à la retraite pour inaptitude au travail est automatique, sauf « si vous exercez une activité professionnelle ou êtes en recherche d’emploi. » (Site assurance retraite) ou s’il est en recherche d’emploi à l’âge légal de départ à la retraite.

    « Dans ce cas, la conversion de la pension d’invalidité en pension de vieillesse peut être reportée jusqu’à six mois après cet âge à condition d’avoir exercé une activité professionnelle six mois avant l’âge légal », ce qui était mon cas (pièce n°4).
    Enfin, ce report de 6 mois coïncide avec la date de signature de mon contrat CUI /CAE en date du 5 octobre 2016 jusqu’à fin novembre 2017 (fin de mon contrat avec CAPTE avec une nouvelle inscription à Pole emploi en 2018) qui me permettrait de prétendre au bénéfice de la prolongation de ma pension d’invalidité au moins jusqu’à cette date et au recalcule au premier trimestre 2018 ( cf attestation pole emploi pour la periode 2014 au 2er trimestre 2018).de ma pension de retraite avec surcote qui :« Le titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle dûment justifiée continue à percevoir sa pension d’invalidité. Le paiement de la pension d’invalidité prend fin quand l’assuré cesse son activité et au plus tard à l’âge d’obtention du taux maximum. »

    Merci d avance
    Marc G.
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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 5 avril 2023 à 22:47

    Bonjour,
    Je perçois l’AAH et l’ASS, j’aurai 62 ans le 15 octobre prochain. Ma retraite à taux plein est annoncée au 1er novembre prochain. Il me manque deux trimestres. Est-il possible de retardée ma demande de retraite au 1er avril 2024 afin d’obtenir ces deux trimestres ? Et dois-je comprendre que l’AAH et l’ASS me seront systématiquement supprimées à compter du 1er novembre 2023, ce qui m’obligerait bien sûr à demander ma retraite à cette date ? Merci, merci.

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    • Le 6 avril 2023 à 09:39

      Lisez la fiche 17 sur l’AAH point 3 et l’ASS point 4.
      A défaut vous pouvez bénéficier de l’ASPA dès 62 ans voir fiche 23

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      • Le 15 août 2023 à 19:33

        Bonjour,
        j’aide un ami pour ses démarches pour l’AAH, suite à une maladie grave récente. Il a 65 ans, sans emploi depuis longtemps et n’a pas assez de trimestres pour avoir une retraite normale. Son âge de départ au taux plein est de 67 ans.
        Les personnes sont en générale en invalidité avant la retraite et passe en AAH. Est-il possible d’avoir l’AAH, quand on est sans emploi avant ? Et de demander d’avoir la retraite à plein taux à 67 ans dans son cas, et pouvoir avoir droit à la retraite minimum vieillesse à partir du taux plein ?
        Dans les informations pour l’ASPA, il est dit que ceux qui bénéficient de l’AAH ne sont plus obligés de demander l’ASPA.
        Merci beaucoup. Bien cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 15 août 2023 à 21:28

          Je vous invite à lire les fiches 17 et 23 pour renseigner votre ami.

          Répondre à ce message

          • Le 18 août 2023 à 08:16

            Bonjour, merci pour votre réponse. Si j’ai bien compris en lisant les fiches, mon ami peut demander via la CPAM d’être reconnu invalide maintenant, à 65 ans. Je rappelle qu’il est sans travail ni inscrit à l’ANPE. Cette période jusqu’à son âge légal du départ à la retraite, 67 ans, sera comptabilisée pour sa retraite et sa retraite complémentaire. Après 67 ans, comme il est bien en dessous du nombre de trimestres requis, il sera basculé vers l’ASPA pour la différence jusqu’à 961 €. Je voulais savoir s’il ne pouvait pas plutôt demander d’avoir l’AAH SVP ? Pour l’avoir il faudrait que l’invalidité soit à min 80 %, c’est bien cela ? Peut-il avoir une pension jusqu’à 67 ans ? Merci beaucoup. Bien cordialement

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            • Le 20 août 2023 à 15:52

              L’attribution d’une pension d’invalidité n’est pas possible au delà de l’âge légal de 62 ans. L’attribution de l’AAH ne sera pas possible non plus et n’apportera de validation de trimestres.
              Votre ami peut bénéficier de l’ASPA dès à présent.
              Il doit préalablement liquider sa retraite personnelle pour inaptitude comme décrit dans le bon à savoir du point 1 de la fiche 17>>> formulaire (cocher la case "Reconnu(e) inapte au travail" partie 9 . L’ouverture du droit à retraite pour inaptitude lui permettra de demander à bénéficier de l’ASPA dans la foulée.

              Répondre à ce message

              • Le 21 août 2023 à 12:42

                Bonjour Gilbert. Merci pour votre retour.
                Je ne comprends pas pourquoi il ne peut pas demander l’AAH s’il obtient 80% d’invalidité pour sa maladie. Vous pouvez m’expliquer SVP ? Merci. Bien cordialement

                Répondre à ce message

                • Le 21 août 2023 à 17:46

                  Je n’ai pas envisagé cette solution car la règlementation : « Les demandeurs ou bénéficiaires d’AAH doivent prioritairement faire valoir leurs droits à un avantage vieillesse lorsqu’ils peuvent y prétendre. ».
                  Cependant si votre ami peut prétendre au 80% : Lorsque l’avantage de vieillesse ou d’invalidité ou le montant mensuel perçu au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou la rente d’accident du travail est d’un montant inférieur à celui de l’allocation aux adultes handicapés, une allocation différentielle est versée dans la limite toutefois du montant global de l’AAH. Depuis le 1er janvier 2017, les bénéficiaires de l’AAH ne sont plus obligés de demander en priorité l’ASPA.
                  L’AAH ne valide pas de trimestres pour la retraite.
                  Pour mémoire, l’ASPA est à 961€ et l’AAH est à 956,65 € par mois depuis le 1er juillet 2022.

                  Répondre à ce message

                  • Le 28 août 2023 à 07:29

                    Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse.
                    Donc il a 65 ans, pas inscrit à l’ANPE, sans travail et sans ressources, et il n’a pas encore demandé sa retraite. Peut-il demander auprès de la sécurité sociale une reconnaissance d’incapacité, puis une AAH ? ou bien demande-t-il directement à la MDPH l’AAH, qui déterminera son taux d’incapacité ? Et après tout cela, demande-t-il sa petite retraite et le minimum contributif (par rapport aux nombres de trimestres acquis) ?
                    Merci pour votre temps.
                    Bien cordialement

                    Répondre à ce message

                    • Le 28 août 2023 à 09:03

                      Comme écrit précédemment, l’âge légal est fixé à 62 ans et l’âge sans décote à 67 ans (voir tableau fiche 20). Donc pas de pension d’invalidité après 62 ans
                      A 65 ans il peut demander à la Caisse une retraite pour inaptitude ce qui lui évitera la décote mais la proratisation se fera dans tous les cas de figure suivant le rapport trimestres acquis sur trimestres requis (167). Cette proratisation sera également appliqué au minimum contributif.
                      S’agissant de l’AAH ou de l’ASPA, la démarche se fera après car dans le 1er cas, comment déjà indiqué : Les demandeurs d’AAH doivent prioritairement faire valoir leurs droits (à retraite) lorsqu’ils peuvent y prétendre et pour l’ASPA le montant de l’allocation différentielle dépendra de ses ressources.

                      Répondre à ce message

                  • Le 28 août 2023 à 07:36

                    Bonjour,
                    je suis désolée, j’ai oubliée de vous préciser qu’il est né en 1958. Normalement pour lui l’âge légal de départ à la retraite était à 65 ans. Comme il n’a toujours pas demandé sa retraite, dans son estimation de retraite, l’âge légal de départ à la retraite a été augmenté à 67 ans. Pouvez-vous SVP me confirmer son âge légal de départ à la retraite définitif, car je viens de voir qu’on ne peut pas demander à faire reconnaitre une invalidité après l’âge légal de départ à la retraite ? Merci beaucoup.
                    Bien cordialement

                    Répondre à ce message

        • Le 25 août 2023 à 10:11

          Bonjour,

          à mon sens il peut prétendre à l’aah, qui est justement attribuée sans conditions de travail auparavant, car s’il avait travaillé avec un minimum de conditions requises il aurait pu prétendre à une pension d’invalidité.
          A ce jour il fallait vivre seul ou avec une personne à très faibles revenus pour la toucher mais il y a une réforme pour qu ’elle ne soit plus soumise aux revenus du conjoint( j’ignore si ca a été acté, si non ça ne va pas tarder). Si son âge légal à la retraite est de 67 ans et qu’il a un taux de handicap minimum requis logiquement il pourra la percevoir jusqu’à l’âge légal de sa retraite.

          Répondre à ce message

    • Le 7 mai 2023 à 11:30

      Bonjour. Je m interroge sur le fait que vous continuiez à percevoir l ASS. Je suis pratiquement dans ce cas avec le même âge et je vais bénéficier de l AAH probablement le mois prochain à taux différentiel car j ai pension d invalidité C2, je touche en ce moment encore l ASS, mais ma conseillère Pôle Emploi m a prévenue que je n aurai plus d ASS si je bénéficiais de l AAH car il n ai plus possible de cumuler l AAH et l ASS depuis le 1er Janvier 2017. J aimerais donc avoir des éclaircissements sur ce point car je ne comprends plus trop !?

      Répondre à ce message

      • Le 9 mai 2023 à 09:15

        Depuis le 1er janvier 2017, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ne peuvent plus cumuler leur allocation avec l’allocation aux adultes handicapés.

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 26 août 2023 à 20:04

    Bonsoir,
    Je perçois une pension d’invalidité de 2è catégorie et j’aurais 62 ans au mois de janvier prochain. Si j’avais continué à travailler, j’aurai dû attendre 67 ans pour toucher ma retraite à taux plein - J’ai commencé à travailler tard et suis loin d’avoir le nombre de trimestre suffisant.
    Je viens de recevoir un dossier de mise en retraite à 62 ans alors que je n’en ai pas fait la demande. je voulais savoir ce qu’il en sera du taux de cette dernière, est-ce que je vais percevoir ma retraite à taux plein à partir de mes 62 ans ? Si tel n’est pas le cas, puis-je prétendre à garder ma pension d’invalidité jusqu’à la date de taux plein de ma retraite ?
    Merci à ceux qui pourront me répondre.
    Mme MERCIER

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    • Le 27 août 2023 à 10:28

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux plein de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite. La fin de la pension d’invalidité met également fin, le cas échéant, au complément de revenus versé par le contrat de prévoyance souscrit par l’employeur.
      Seule exception à cette règle, le titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle dûment justifiée continue à percevoir sa pension d’invalidité ce qui ne semble pas être votre cas.
      La pension est calculée au taux plein de 50% mais au prorata du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis.

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 25 août 2023 à 10:30

    Bonjour,

    j’ai 49 ans (1974), je travaille depuis l’âge de 19 ans et ayant été maman à 17 ans j’ai donc des trimestres accordés depuis cet âge ( pour mère au foyer de mes 17 à 19 ans et après j’ai toujours travaillé sans interruption donc j’ aurai plus de trimestres à ma retraite que ceux demandés).
    Depuis le 1er janvier 2022 je suis reconnue en invalidité 2ème catégorie et reconnue inapte pour tous poste par la médecine du travail. ( depuis 2019 reconnue travailleur handicapé).

    Je touche donc une pension d’invalidité de la sécu plus un complément de mon assurance prévoyance.

    Avec la nouvelle réforme je sais que les personnes en invalidité pourront partir à l’âge de 62 ans sans décôte si ils ont tous leurs trimestres ( dans mon cas j’en aurai même plus que ceux demandés) mais logiquement ils vont instaurer également un système de surcote pour les personnes ayant plus de trimestres demandés ou si les personnes continuent de travailler au delà de l’âge légal pour faire davantage valoriser leur future pension de retraite.

    Dans mon cas, je toucherai bien moins le jour où je serai en retraite qu’à ce jour ( grâce à ma prévoyance), donc mon intérêt n’est pas de percevoir ma retraite au plus tôt et personnellement ça m’arrangerait d’aller jusque l’âge légal demandé à tout le monde.

    *Pourront ils m’obliger à prendre ma retraite à l’âge de 62 ans même si je ne la demande pas ?
    *Si oui pourrais je prétendre à avoir la surcôte comme celles qui seront attribuées aux personnes travaillant plus longtemps ou ayant plus de trimestres que ceux requis ? ( ce qui sera mon cas).

    Je vous remercie pour vos réponses
    Bien cordialement

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 22 juillet 2023 à 10:24

    RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARRCO

    Bonjour, J’ai demandé ma retraite début juin 2023 pour inaptitude au travail car je perçois une pension d’invalidité catégorie 2. J’aurais 62 ans en octobre donc la date d’effet est au 1ER Novembre 2023.
    J’ai reçu un mail de ma retraite complémentaire qui m’indique que je commencerais à la percevoir à compter de février 2024.

    Pourtant j’ai bien adressé la notification de pension (depuis le 27 Août 2018). Sur le relevé de points ARRCO l’invalidité n’apparait pas, sur le relevé Assurance retraite oui.
    Là je suis un peu perdu ; pouvez-vous m’éclairer ?

    En vous remerciant grandement

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    • Le 22 juillet 2023 à 12:13

      Votre question relève des fiches 36 et 37.
      Si vous avez droit à la retraite pour inaptitude au taux plein au régime général, Agirc-Arrco vous attribuera votre retraite sans abattement. Mais elle doit le savoir. Adressez leur votre notification de retraite si besoin quand vous l’aurez reçue car vous ne partez en retraite qu’en novembre prochain.

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    • Le 28 juillet 2023 à 13:22

      Bonjour il faut leur envoyer les justificatifs de la sécurité sociale ( relevés fiscaux CPAM pour chaque année) et justificatifs d’arrêt de travail de plus de 60 jours si vous avez eu avant 😉. J’ai récupéré 600 points en faisant ça....non négligeable

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    • Le 25 août 2023 à 11:08

      Premièrement Madame pour que vous ayez vos points agirc arrco , il aurait fallu dès votre mise en invalidité leur faire savoir en leur envoyant votre notification de mise en invalidité.
      Personnellement heureusement qu’en cherchant sur internet j’ai vu que c’était à nous de le faire, je pensais que la sécu faisait le lien avec eux, mais il est honteux qu’on ne nous informe pas lors de notre mise en invalidité qu’il faille faire le nécessaire auprès de la retraite complémentaire.
      D’autre part il faut savoir qu’on continue de nous verser le même nombre de points que les points perçus l’année antérieure à la mise en invalidité, et que bien souvent il y a un arrêt maladie avant celle-ci, et bien pareil, si plus de 60 jours d’indemnités journalière percues il faut leur envoyer votre relevé de la cpam montrant vos indemnités, sinon les points qui vous seront accordés chaque année seront bien moindres !
      Je leur ai fait parvenir ils m’ont ajouté les points que j’avais droit par rapport à cet arrêt maladie, et pour mes points d’invalidité ( depuis 1 er janvier 2022), c’est toujours en cours, je ne sais pas ce qu’ils font mais si en 2024 ils n’apparaissent toujours pas je les relancerai, j’ai tout fourni comme preuves !
      ET pour terminer, vérifier bien vos points accordés pour vos périodes de travail car moi il y avait plusieurs erreurs, que j’ai pu faire rectifier sur mon relevé de carrière ( pour la complémentaire on peut le faire à tout âge), je comprends mieux pourquoi 1 français sur 7 part avec une retraite erronnée !

      Sur mon relevé cpam tout etait ok sur mes périodes et trimestres, incroyable qu’ils ne s’accordent pas ensemble ! Et ne nous informent pas qu’il faille le faire nous même ! Ca va être rétroactif mais faites le nécessaire le plus tôt possible et si arrêt maladie de plus de 60 jours dans une année peu importe laquelle, il vous faut fournir vos attestations de la cpam !

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 3 juillet 2023 à 10:45

    Bonjour,
    tout d’abord je tenais à vous informer que la retraite à taux plein pour inaptitude a été accordée à ma conjointe ; pour rappel, succintement, ma conjointe avait été reconnu invalide 1ere catégorie malgré qu’elle ne percevait pas de pension invalidité car ses droits administratifs n’étaient pas ouverts. Ceci étant, je voulais savoir si pendant sa longue période d’incapacité (environ 10 ans) elle pouvait prétendre à bénéficier de points supplémentaires pour l’AGIR-ARRCO. Merci beaucoup pour votre disponiblité ainsi que pour la rapidité de vos réponses. Très Cordialement

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 17 août 2023 à 15:04

    Bonjour
    Je suis salariée en CDI depuis septembre 2000 et en arrêt maladie depuis plus d’un an.
    Je vais avoir 63 ans le 5 septembre prochain et j’ai acquis mes droits à la retraite à taux plein mais pour des raisons financières je voulais continuer à travailler.

    Je ne me sens pas en état de reprendre le travail. Mon medecin et le médecin de la cpam ont évoqué le licenciement pour inaptitude.
    Puis je y prétendre malgré mon droit à taux plein et sous quelles conditions ? Vais- je y perdre financierement ?
    Merci

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    • Le 17 août 2023 à 21:10

      Le départ à la retraite appartient toujours à l’assurée. Dans votre cas la rupture du contrat de travail est dûe à votre état de santé. Il s’agit donc d’un licenciement qui est plus avantageux que le départ à la retraite car l’indemnité de licenciement est plus élevée que l’indemnité de départ à la retraite. Et rien ne vous empêche de faire votre demande de retraite au cours de la procédure de licenciement.

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 16 août 2023 à 09:12

    Bonjour,
    j’ai été déclarée inapte à tout poste sans reclassement possible par le médecin du travail le 3 juillet 2023 suite à la visite de reprise. A cette même date j’ai eu une invalidité épaule gauche de 22 % et épaule droite de 5% par le médecin conseil. Mon employeur a procédé au licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle au 31 juillet 2023.
    Agée de plus de 61 ans mon médecin traitant m’a dit que je pouvais faire une demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d’origine professionnelle avec l’ancienne réforme, chose que j’ai faite dans la précipitation courant du mois de juillet avec un départ à la retraite le 1er août 203. Ma retraite a été validé à compter du 1er août 2023.
    Est-ce que ma démarche est correcte ?
    Il me semble qu’il n’y a aucun lien avec le licenciement pour inaptitude professionnelle et ma demande de retraite pour incapacité permanente d’origine professionnelle puisque les délais ont été respectés soit rupture du contrat de travail le 31 juillet et retraite à compter du 1er août.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 16 août 2023 à 15:39

      Il n’y a aucun lien entre inaptitude constatée par le médecin du travail ayant entrainé votre licenciement et la demande de retraite.
      Ce sont les taux d’incapacité qui vous ont permis de bénéficier d’une retraite anticipée à 60 ans comme décrite dans la fiche 12 de ce guide. Votre démarche est tout à fait correcte.

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      • Le 16 août 2023 à 17:42

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        Si j’ai bien compris, l’employeur ne peut pas me poursuivre parce que j’ai fait une demande de retraite pour inaptitude alors qu’il était en procédure de licenciement pour inaptitude et que je ne l’ai pas prévenu.
        Par ailleurs, j’ai eu avec les documents et le solde de tout compte l’attestation pour Pôle Emploi.
        Que faire ? Je ne peux pas renvoyer ce document à l’employeur puisque j’ai ma retraite pour inaptitude depuis le 1er août.
        Grand Merci pour votre aide,
        je suis perdue et j’ai peur d’avoir fait une erreur.
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 16 août 2023 à 18:14

          En droit, il faut toujours chercher le fait générateur de la rupture du contrat de travail. Dans votre cas, c’est bien l’inaptitude entrainant le licenciement. L’ouverture du droit à la retraite ne se présente que comme une opportunité, qui plus est, en raison de votre taux d’incapacité d’origine professionnelle. Vous n’avez pas lieu de vous inquiéter.
          Les documents liés à la rupture : le solde de tout compte et le bulletin de salaire doit comporter 3 éléments essentiels :
          — Une indemnité compensatrice de préavis de 2 mois si vous avez plus de 2 ans d’ancienneté
          — Le reliquat éventuel de congés payés
          — L’indemnité légale de licenciement qui, dans votre cas, est doublé soit le double de :
          — 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans ;
          — 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de 10 ans d’ancienneté.
          Vous pouvez renvoyer le solde de tout compte signé, mais si le compte n’y est pas il faudra le dénoncer dans le délai de 6 mois par lettre recommandé avec AR en précisant l’objet du désaccord. L’attestation Pôle emploi est obligatoire mais elle ne présente aucune utilité pour vous. Conservez la cependant.

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          • Le 17 août 2023 à 17:23

            Bonjour,

            Je vous remercie pour votre réponse qui me rassure et me permet maintenant de penser à ma santé même si je garde des séquelles à vie.
            Cordialement

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 6 août 2023 à 14:25

    Bonjour, j ai été en arrêt maladie longue durée pendant 5 ans, puis en mi temps thérapeutique pendant un an sur un poste aménagé à la demande du médecindu travail , ce poste va être supprimé prochainement pour un motif économique. Je suis âgée de 56 ans et agent titulaire sur un poste à 35 h depuis 20 ans. Mon employeur ne semble pas trouver de solution pour mon reclassement. Je suis reconnue par la MDPH pour un taux d incapacité entre 50 et 80 %. Quelle serait pour moi la meilleure issue ? Qui pourrait m étudier la meilleure solution par rapport à ma situation, je ne peux malheureusement plus compter sur ma collectivité. Je vous remercie de l éventuelle réponse que vous pourrez m apporter. Cordialement

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    • Le 6 août 2023 à 18:55

      L’exposé de votre situation laisse à penser que vous relevez de la fonction publique. Je vous renvoie vers la fiche 40.

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    • Le 15 août 2023 à 19:15

      Bonjour adhérer vous à la CFDT je vous promet qui vous aide appeler les ensuite il vous donne les lois cordialement

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 7 août 2023 à 10:08

    Bonjour,
    Je suis encore loin de la retraite, mais j’ai une question : je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2011 et j’ai toujours eu beaucoup de problèmes de santé.
    1) dans les années 1980, j’ai fait un TUC pendant 6 mois, vat’il m’apporté des trimestres pour ma retraite ?
    2) en 1992 j’ai été reclassé professionnellemt par cpam en accident travail pendant 1,5 ans renumer pendant cette formation, es-ce que ça va m’apporter des trimestre pour ma retraite ?
    Car même avec les 8 trimestres accordés pour un enfant, il me manque 5 trimestres....
    Car je n’aurai que 166 trimestre au lieu 171. Je suis de l’année 1964
    Et comme ma retraite sera très base.
    Si ça me permet de récupérer un peu plus financièrement, c’est toujours ça.
    Et une autre question :
    Pourquoi calculer notre retraite pour les personnes invalidités sur 25 meilleurs années qui nous anvantage pas mais nous pénalise au lieu que sur 10 meilleurs années calculer pour notre misent en invalidités, ce qui serait plus juste vie à vie des personnes qui peuvent finir leur carrière professionnelle.
    Nous n’avons pas choisis d’être malade !!
     ! En plus, vue que nous sommes malades, nous avons besoin d’argent pour nous soignez vue que la plupart des médicaments sont de plus en plus déremboursés par la SS. ACTUELLEMENT À LA PHARMACIE TOUS LES MOIS, J’Y LAISSE ENTRE 100 À 150 €....
    J’aurais bien aimé finir ma carrière PROFESSIONNELLE !!!
    J’étais aide soignante de nuit en soin intensif de chirurgie, j’ai laissé ma santé une nuit en 2008 ou mon corps a dit stop, et la pénible ne sera même pas pris en compte pour ma retraite !!!!

    Merci de votre réponse

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    • Le 8 août 2023 à 20:24

      1. Oui, c’est nouveau. Vous pourrez apporter des preuves à l’assurance à la fin de l’année pour que ces trimestres soirs ajoutés à votre compte retraite.
      2. Les AT comme l’invalidité vous donnent droit à des trimestres gratuits comme expliqué fiche 19.
      3. Vous aurez droit à des points Agirc-Arrco, voir fiche 35.
      4. Seules vos années de travail, donc ces salaires, sont pris en compte pour le calcul de la retraite.

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 7 août 2023 à 11:24

    Bonjour
    Je suis né en juillet 1966
    J ai commencé ma carrière professionnelle à l age de 16 ans
    Depuis janvier 2018 je suis en invalidité de catégorie 2 et perçois une pension mensuelle.
    Pourrais partir dans le cadre de la carrière longue c est à dire à 60 ans à taux plein
    Actuellement j ai 141 trimestres cotisés et validés et 22 trimestes validés au titre de l invalidité
    Merci pour votre retour
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 août 2023 à 16:56

      La carrière longue suppose que les trimestres soient cotisés. voir fiche 13. La pension d’invalidité est réputée cotisée dans la limite de 2 trimestres. Avec la réforme, le départ sera possible à 62 ans au lieu de 63 ans et 6 mois.

      Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 7 août 2023 à 15:25

    Bonjour je suis en invalidité 2 et serais mise systématiquement à la retraite pour inaptitude a 62 ans. En parallèle je suis en suspension de contrat de travail avec mon entreprise. Avant mon départ à la retraite prévu le 1er octobre 2023 puis-je demander une rupture conventionnelle considérant qu’il s’agit d’une mise à la retraite et non d’un départ volontaire à la retraite ?
    Avec tous mes remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 7 août 2023 à 16:49

      Non, la mise à la retraite n’est pas systématique, la retraite remplace la pension d’invalidité mais il faut la demander. La conséquence est que c’est vous qui êtes à l’initiative de la rupture du contrat de travail.
      Vous pouvez toujours demander la rupture conventionnelle mais une telle rupture ne peut s’obtenir qu’avec l’accord des 2 parties.

      Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 1er août 2023 à 15:19

    Bonjour. Je suis en invalidité catégorie 2 et je dois prendre ma retraite au titre de l inaptitude le 1 déc 23. Je suis aussi demandeur d emploi rémunérée et touche en même temps une pension . d’invalidité . En septembre 23 soit 3 mois avant ma date de retraite, je vais avoir un C.D.I.. Je ne veux pas demander ma retraite car je voudrais continuer à toucher ma pension d invalidité et un complément pôle emploi. Est ce possible de garder la pension si je retrouve un travail 3 mois avant la date d échéance de ma retraite ? Merci d avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 août 2023 à 18:01

      Si vous êtes en emploi à 62 ans (âge maintenu par la réforme pour les invalides), vous n’êtes pas tenu de demander votre retraite et vous continuerez à percevoir votre pension d’invalidité tant que vous justifierez de cet emploi. Le complément de pôle emploi cesse d’être versé si vous remplissez tous vos trimestres pour une retraite entière.

      Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 25 juillet 2023 à 11:20

    Bonjour,

    Tout d’abord je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma question et à la réponse que vous apporterez.

    Je perçois une pension d’invalidité de catégorie 2 versée par la sécurité sociale depuis 11 ans tout en continuant à être rattaché à mon employeur bien que je ne travaille plus depuis 11 ans.

    A quelle date cette pension d’invalidité sera "transformée" en retraite = pension de vieillesse servie au titre de l’inaptitude ? J’aurai 62 ans le 10 décembre 2023.

    Cordialement
    Areski AZZOUZ

    Répondre à ce message

    • Le 26 juillet 2023 à 09:23

      La réforme a maintenu l’âge de 62 ans pour la transformation de la pension d’invalidité en pension de retraite. Donc votre départ sera fixée au 1er janvier 2024.

      Répondre à ce message

      • Le 30 juillet 2023 à 17:57

        Bonjour,

        Je me retrouve dans le même contexte que ce monsieur, juste que j’aurais 62 ans le 8 décembre 2023 . J’ai lu attentivement votre réponse, alors voilà je suis ennuyée, car selon les forums, on me dit soit que mon départ sera le 1er Janvier 2024 , soit que mon départ sera le 1er Avril 2024, car apparemment 169 Trimestres + 1 trimestre.
        Qu’en pensez-vous ?
        Vous remerciant par avance.
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 31 juillet 2023 à 16:08

          Je vous fais la même réponse : « La réforme a maintenu l’âge de 62 ans pour la transformation de la pension d’invalidité en pension de retraite ». Donc votre départ sera fixée au 1er janvier 2024 alors que l’âge légal pour votre génération est de 62 ans et 3 mois. Lisez le §3 du point 3 de l’article >>> Lien

          Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 21 janvier 2023 à 09:16

    bonjour,je suis en invalidité de puis 20 ans , mais je n’ai jamais été renvoyé je fais toujours partie du personnel,, je vais avoir 62 ans au mois de mai, je demande donc ma retraite,
    est ce que faisant toujours partie du personnel j’ai droit a l’indemnité de départ à la retraite

    Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 25 juillet 2023 à 09:54

    Bonjour,

    Je suis au chômage indemnisé, j’ai 63 ans mais pas tous mes trimestres, je dois attendre le taux plein à 67 ans.
    je souffre du dos et l’on m’a découvert une discopathie lombaire modéré.
    Pensez-vous que je puisse obtenir une inaptitude au travail ?
    Cela me permettrai d’être en retraite à taux plein, sans resté inscrit à Pole emploi !

    Dans l’attente, bien à vous, Philippe

    Répondre à ce message

    • Le 25 juillet 2023 à 18:22

      Attention, la retraite à taux plein est une retraite sans décote (fiche 20) mais elle sera calculée au prorata de vos trimestres, donc sera moindre si votre carrière est incomplète (fiche 21).

      Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 19 juillet 2023 à 14:58

    Bonjour,
    je suis né en 1962, et je suis en maladie depuis 2 ans et demi.
    Ayant demandé une visite de pré reprise il y a 1mois celle-ci a conclu a une inaptitude à mon poste avec possibilité de travail administratif, ce rapport a été fournit à mon employeur et je n’ai toujours pas de réponses concernant le poste aménagé.
    Pouvant partir en retraite pour carrière longue, je désirerai faire autre chose en tant qu’autoentrepreneur avant de prendre celle-ci (formation technique afin d’améliorer ma pension de retraite).
    Mon arrêt se termine fin aout, suis-je obligé de prendre ma retraite ? Mon employeur doit il me licencier pour inaptitude ? quelles sont les formalités administratives que je dois effectuer ?
    d’avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 19 juillet 2023 à 15:25

      L’inaptitude constaté par le médecin du travail ne permet pas d’engager la procédure de licenciement tant que le contrat de travail est suspendu par votre arrêt maladie. Votre employeur n’est astreint à aucune obligation tant que vous n’avez pas manifester votre intention de reprendre le travail. Ce qu’il convient de faire fin août et la procédure de licenciement s’engagera comme indiqué au point 4.
      Le départ à la retraite appartient toujours à l’assuré.

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 15 juillet 2023 à 20:16

    Bonjour j’ai reçu mon relevé de carrière. Le montant de mes trimestres est de 148 ceci me donne le droit à un taux à 37. 5, pour cent, la caisse de retraite a retenu un taux de 50 % en supposant que je sois invalide, je suis en invalidité, catégorie 1 depuis 2021. Je vais partir à la retraite au 1er avril 2024 avec sept invalidité va-t-on me valider les trimestres cotisés , payer. Je serai certainement retenu inapte au travail mais au vu des textes, j’ai beaucoup de mal à comprendre le calcul de ma future retraite. J’ai la hantise du montant de ma retraite. Merci beaucoup de me rassurer.

    Répondre à ce message

    • Le 17 juillet 2023 à 09:47

      Votre situation d’invalide vous permet de bénéficier d’office du taux plein plein pour inaptitude donc sans décote mais votre pension sera calculée au prorata des trimestres acquis.
      N’oubliez pas la majoration de durée d’assurance de 8 trimestres par enfant, le cas échéant, attribués à la liquidation.

      Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 10 juillet 2023 à 21:02

    Bonjour, j’ai 56 ans, j’ai été licenciée en avril 2020 pour inaptitude, me suis inscrite au pôle emploi et ai reçu une allocation jusqu’en février 2023.
    Il me manque évidemment des trimestres de retraite et je n’ai pas l’âge de partir en retraite. J’ai 3 enfants.
    1/ Est ce que cet avis d’inaptitude peut me permettre de comptabiliser des trimestres supplémentaires ?
    2/ Ou de toucher ma retraite plus tôt ?
    En vous remerciant

    Répondre à ce message

    • Le 11 juillet 2023 à 11:58

      Non, l’avis d’aptitude d’un médecin du travail n’entraine aucun droit en matière de retraite. L’inaptitude reconnue par la législation de sécurité sociale vous permet un départ 2 ans avant l’âge légal. Si votre état de santé se dégrade vous pouvez demander la mise en invalidité pour laquelle l’inaptitude est reconnue d’office.
      L’attribution des trimestres, et notamment en raison de vos enfants, est traitée fiche 19.

      Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 4 juillet 2023 à 11:33

    Bonjour,

    J’ai reconnaissance d’une invalidité niveau 1 mais continu a travailler partiellement sur un poste de salariat et un poste contractuel à l’hopital. A ce jour j’ai 160 trimestres sur les 168 necessaires pour une retraite à taux plein.
    On m’a dit que dés 62 ans je pouvais partir à la retraite à taux plein est ce bien exact ? Et est il possible de reprendre un poste contractuel à l’hopital une fois que j’ai fait valoir mes droits à la retraite du fait de l’invalidité ?
    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 5 juillet 2023 à 09:32

      Oui, le départ est possible au titre de l’inaptitude et la pension sera dite à « taux plein » de 50% mais calculée au prorata des trimestres acquis sur 168 trimestres.
      Une reprise d’activité est possible voir la fiche 26.

      Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 3 juillet 2023 à 22:29

    Bonjour
    Je suis en invalidité catégorie 2 depuis quelques mois, je suis née en janvier 62, je n ai pas repris le travail (maladie) et suis donc toujours à l effectif de mon employeur.
    La retraite à taux plein va se substituer à l invalidité.
    Est il mieux d envisager une rupture conventionnelle et m inscrire à pôle emploi. J’aimerai trouver un petit travail en accord avec ma santé, ce qui éventuellement me permettrait de repousser ma mise en retraite de 6 mois avec la nouvelle réforme il me semble.
    Ou il.y a t il une solution plus favorable ?
    Je suis un peu perdue.
    Merci pour votre réponse.
    Bien à vous

    Répondre à ce message

    • Le 4 juillet 2023 à 09:51

      La réforme a maintenu à 62 ans le remplacement de la pension d’invalidité par la retraite pour inaptitude . La retraite est dite à taux plein de 50% mais elle est calculée au prorata du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis.
      Si malgré cela vous souhaitez poursuivre une activité, la rupture conventionnelle (si l’employeur accepte) ou le licenciement pour inaptitude vous ouvrent le droit à vous inscrire à Pôle emploi.

      Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 2 juillet 2023 à 09:54

    Bonjour, je suis en attente d une retraite d invalidité. Je suis toujours agent technique territoriale de ma commune. J aimerai savoir si mon patron doit me payer en demi traitement et pas plus. Car cela fait 5 ans que je suis en arrêt et je percevais mon traitement complet car je cotise à la mnt.et maintenant je ne sais pas comment cela se passe car il faut que j attende 6 mois pour savoir le taux d invalidité. Je suis complètement perdu car j avais déjà des soucis dans mon travail.

    Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 28 juin 2023 à 14:02

    Bonjour, je suis inscrit a pole emploi depuis novembre 2021 suite a une inaptitude, je suis né en Octobre 1962, j’ai droit a 3 ans de chomage jusqu’a mes 62 ans, hors ma question et la suivante comme je n’aurait pas tout mes trimestre a 62 ans, puis-je demander ma retraite a 67 ans et bénéficier une prolongation de chomage, je précise que j’étais agent d’entretien avec 26 heures par mois, et un autre CDI a 17h par mois, ainsi qu’un employeur CESU de 2013 a 2018, avec les nouvelles réforme retraite je suis un peu perdu, merci de votre attention, cordialement, Marie

    Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 29 juin 2023 à 16:41

    Bonjour,
    Âgé de 60ans j ai été victime de comportement anormal de la part de mon employeur pendant dix ans , ce dernier a été condamné pour harcèlement par le juge departiteur .
    Par ailleurs, j ai subi un accident du travail il y a trois ans ( menace de mort par arme blanche sur mon lieu de travail ),
    Les préjudices et les séquelles sont liées à cet accident du travail .
    J ai donc été convoqué par le médecin conseil qui a mis fin aux IJ et opter pour la consolidation .
    Il veut m accorder un capital, et me passer en invalidité catégorie 2 .
    Je ne comprends pas sa décision, ma problématique est lié à un AT pourquoi veut il me basculer en invalidité donc en maladie et ne pas m accorder une IPP avec un taux plus élevé, pour pouvoir bénéficier d un départ en retraite anticipée,pour pénibilité.
    J ai le sentiment que le versant invalidité est moins favorable que celui de l ipp sachant que la faute inexcusable de l employeur est engagée.
    Merci pour votre écoute et votre réponse .
    Frédéric

    Répondre à ce message

    • Le 1er juillet 2023 à 17:18

      Dans la description de votre situation, il faut distinguer 2 choses :
       d.une part le harcèlement, même reconnue par la justice, il ne relève pas des accidents ou maladies professionnelles indemnisables. Mais en cas de dégradation de l’état de santé peut conduire à la pension d’invalidité.
       d’autre part, l’accident du travail est indemnisable au titre des risques psycho-sociaux. Cependant, la fixation du taux d’incapacité est fixé par un barème auquel est tenu le médecin conseil. Si ce taux est inférieur à 10%, il y a obligatoirement versement d.un capital.
      Le médecin conseil a certainement appliqué la réglementation suivante : “ Si l’invalidité trouve son origine dans une affection ou une lésion indemnisée au titre de la législation sur les accidents du travail ou celle sur les pensions militaires, l’intéressé ne peut recevoir en principe de pension d’invalidité.
      Il peut néanmoins en bénéficier si l’état d’invalidité subit, à la suite d’une maladie ou d’un accident, une aggravation qui ne peut être indemnisée au titre des législations précitées et si le degré d’incapacité de travail ou de gain est au moins des deux tiers”
      Vous évoquez la faute inexcusable. Il faut d’abord qu’elle soit juridiquement reconnue. Elle aurait pour effet de majorer le taux d’incapacité et d’ouvrir ainsi des possibilités de départ anticipé. Dans votre situation, 2 actions distinctes peuvent être envisagées. L’une par recours contre la décision du taux fixé par le médecin. L’autre pour la reconnaissance de la faute inexcusable. Dans les 2 cas, il faut saisir votre caisse d’assurance maladie. Il est prudent de se faire assister par un conseil juridique.

      Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 1er juillet 2023 à 14:54

    J’ai 62 ans actuellement en arrêt pour maladie professionnelle . Je souhaite retravailler jusqu au moins 65 ans . Je vais probablement être licencier pour inaptitude dans ma branche d’après la médecine du travail.
    Peut on m’obliger à prendre ma retraite.

    Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 29 juin 2023 à 15:52

    Bonjour, je suis en invalidité catégorie 1 pour une spondylarthrite depuis le 01/09/2015 et reconnue RQTH depuis le 30/06/2015 et travaille donc à mi-temps depuis le 01/09/2015.

    J’ai 56 ans. Je suis en arrêt de travail pour un motif qui n’a rien à voir (burn out). Le médecin du travail vient de me déclarer inapte à mon poste vu que le médecin conseil de la sécu ne voulait pas prolonger mon arrêt de travail qui avait commencé le 30/09/2021.

    J’ai vu que dans certaines conditions on peut demander une retraite anticipée si taux d’invalidité supérieur à 50%. Qu’en est-il pour mon cas sachant qu’en catégorie 1 il est indiqué que je "présente une invalidité réduisant des 2/3 au moins ma capacité de travail" ?

    Je vous remercie d’avance pour la réponse que vous pourrez apporter à ma demande.

    Cordialement,
    Anne BELLANGER

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    • Le 29 juin 2023 à 19:30

      La première catégorie d’invalidité ne vous permet pas de prétendre au départ anticipé au titre du handicap. Fiche n 10. Un départ sera possible deux ans avant l’âge légal.

      Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 26 juin 2023 à 11:37

    Bonjour
    je travaille actuellement dans la fonction publique. J’ai contracté une maladie (la spondylartrite hankilosante) j’ai 53 ans, je ne sais pas si je perds mais droit pour la retraite,
     si je me mets en invalidité ou
     si je suis reconnus à plus de 80% à la MDPH,
    je travaille depuis l’age de mes 17ans vous comprennais que je ne vais pas perdre mes droits pour la retraite beaucoup de personne me dise que si on m’octrois invalidité je perds un peu sur ma retraite.
    Que dois je faire pour ne pas perdre mes droits soit invalidité ou AAH le medecin me prise que invalidité au vu de mes pathologie j’ai droit et AAH je travaille mais si on me mes en CLM apres 2 ans je fais quoi ?
    Merci de vos retour

    Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 25 juin 2023 à 00:29

    Bonjour,

    Je suis en invalidité catégorie 1, je n’exerce plus d’activité salariale, je perçois une pension d’invalidité d’environ 578€, ma question porte sur le fonctionnement de ma retraite future. En visualisant mon relever sur le site ma retraite, l’évaluation notifie que je serais à la retraite à 62 ans pour un montant d’environ 680€ brut, ma pension de retraite cessera de m’être verser et elle est remplacée par la retraite au titre de l’inaptitude au travail.

    Cela veux il dire que je toucherais ma pension de base de 680€ brut + la retraite au titre de l’inaptitude au travail ? ou juste ma pension de retraite au titre de l’inaptitude au travail ? Dans ce dernier cas quel différence sur le montant par rapport à ma retraite de base ?

    Désolé si je ne suis pas clair mais j’ai un peu de mal avec toutes ces notions.

    Merci d’avance pour vos réponses

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 juin 2023 à 07:35

      Non la pension de retraite ne s’ajoute pas à la pension d’invalidité. Elle la remplace. Ce qui s’ajoute à la pension de retraite la retraite complémentaire.
      La pension de retraite est calculée différemment voir fiche 21

      Répondre à ce message

  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 24 juin 2023 à 18:30

    bonjour j’ai 59 ans (23/03/64),j’etais travailleuse indépendante , je suis depuis avril 2017 en invalidite partielle au metier .J’ai cessé mon activité définitivement en fevrier 2020 .Je touche une pension d’incapacité au métier T1. J,ai commencé à travailler à 16 ans , jusqu’ en 2020 j’ai cotisé 157 trimestres quand je regarde sur mon compte retraite ,je vois qu’au 01/01/2023 j,ai enregistré 183 trimestres sans les trimestres des enfants , on m,ajoute qu’il me reste 0 trimestre à obtenir pour bénéficier d’une retraite à taux plein Je voudrais savoir si premierement je peux demander ma retraite anticipée , et à quel age je peux demander ma retraite cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 juin 2023 à 07:27

      Pour obtenir une pension de retraite il faut remplir la double condition d’âge et de durée d’assurance. Pour votre génération, la récente loi a fixé l’âge de 63 ans.
      Pour anticiper une retraite il faut remplir les conditions pour un des quatre dispositifs décrits dans les fiches 10 à 13.

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 20 juin 2023 à 23:38

    Bonjour a vous , ma mère salarié est en arrêt maladie affection longue durée donc 3 ans d’indemnité journalière il me semble au lieu de 360 jours , elle n’as pas démissionné de son poste , elle a été reconnu inapte au travail , le médecin lui conseil de partir en retraite normal , au risque d’avoir ces indemnité journalière stoppé et prise de retraite obligatoire par la sécurité social , elle en âge de partir a la retraite , mais a quelque année pour la retraite a taux plein , peuvent t’il l’obligé a la prendre a taux incomplete ? Il me semble aussi q’une retraite pour inaptitude était a taux plein ? J’imagine q’une pension d’invalidité n’est pas envisageable jusque c’est 67 ans ? , on a fait des simulation partir en retraite de base est financièrement compliqué , avant ça maladie elle avait pour but de partir a taux complet , je vous remercie par avance

    Répondre à ce message

    • Le 21 juin 2023 à 11:34

      Il convient en premier lieu de déterminer la cause de la rupture du contrat de travail, c’est l’inaptitude en raison de la maladie. La retraite ne se présente que comme une opportunité en raison de l’âge mais la pension sera réduite si les trimestres ne sont pas tous acquis.
      Le licenciement pour inaptitude présente plusieurs avantages :
       Les indemnités de rupture sont plus avantageuses que l’indemnité de départ à la retraite
       l’inscription à Pôle Emploi est possible sous certaines conditions (lire la fiche 17)
       l’acquisition de trimestres supplémentaires est toujours possible (chômage, reprise d’activités, maladie)
      La pension d’invalidité n’est plus attribuée à compter de 62 ans

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 18 juin 2023 à 16:52

    Bonjour, il y a environ 2 mois je vous avais demandé si mon conjoint pouvait prétendre à la retraite à taux plein sans contrôle médical sachant que son état d’invalidité avait été reconnu par le tribunal du contentieux de l’incapacité et que la CPAM lui a refusé l’attribution de la pension d’invalidité car les droits administratifs n’étaient pas ouverts ; vous m’aviez répondu par l’affirmatif en faisant valoir le jugement ; Sauf que la CARSAT nous demande la notification de la pension d’invalidité et l’avis de paiement que nous n’avons pas car comme précisé plus haut mon conjoint ne bénéficie par de la pension invalidité mais son état d’invalidité n’est pas contesté. la CARSAT peut-elle refuser la retraite à taux plein à mon conjoint. Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 19 juin 2023 à 16:00

      Une bizarrerie de la règlementation, l’article L341-15 indique « La pension d’invalidité prend fin à l’âge prévu au premier alinéa de l’article L. 351-1. Elle est remplacée à partir de cet âge par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail. »
      Ce qui induit que la reconnaissance de l’invalidité ne suffit pas et l’obligation est de disposer d’une pension d’invalidité. Dans votre cas, la condition n’étant pas remplie, il faudra en passer par le médecin de la Carsat pour constater l’inaptitude.

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 18 juin 2023 à 15:31

    Bonjour
    Ma soeur est née en novembre 1963. Elle vient tout juste de commencer à percevoir une pension d’invalidité cat 1.
    En parallèle, elle travaille.
    Au 1/01/2023, elle a 160 trimestres cotisés/validés.
    Elle a aussi 3 enfants.
    Avec l’application de la réforme, pourra-t-elle partir en retraite à l’âge de 62 ans, ou bien devra-t-elle attendre 62 ans et 9 mois ?
    Sera-ce une retraite pour inaptitude/invalidité ? donc à taux plein ?

    Merci par avance de votre réponse
    PMJ

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    • Le 18 juin 2023 à 16:24

      Les assurés classés en invalidité sont reconnues d’office en inaptitude pour le bénéfice d’une pension calculée au taux plein à l’âge maintenu de 62 ans. les trimestres requis sont de 170. Sachez que les trois enfants donnent droit à 24 trimestres validés en durée d’assurance attribuées à la liquidation. Si ces 24 trimestres sont déjà comptés dans les 160 trimestres, la pension sera proratisée suivant le rapport 163 ou 164 /170 (164 si le départ se situe au 1er janvier 2024).

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      • Le 18 juin 2023 à 18:05

        Merci Gilbert pour votre réactivité - comme toujours !
        En fait les 24 trimestres pour enfants ne sont pas omptabilisés dans les 160.
        Elle a effectivement 160 trimestres liés aux revenus de son travail, ou de remplacement.
        En novembre 2025, pour ses 62 ans, elle aura 160+4+4+4 ( respectivement de 2023, 24, et 25).soit 172 trimestres.
        Aura-t-elle bien droit à sa retraite à taux plein à 62 ans ?
        Quel peut être l’impact de ces 24 trimestres pour 3 enfants ?
        merci par avance
        PMJ

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      • Le 19 juin 2023 à 09:46

        Merci de votre réactivité Gilbert - comme toujours !

        Ma soeur aura 62 ans en novembre 2025.
        Les trimestres enfants ne sont pas comptabilisés dans les 160.
        Les 160 tri sont ceux du travail ou de revenus de remplacement.
        Selon ma compréhension, en novembre 2025, elle aura les 160 +4 +4 +4 (respectivement de 2023, 2024 et 2025)
        Ces 24 tri pour 3 enfants sont-ils d’une utilité quelconque pour elle ?
        Elle devrait donc avoir une retraite à taux plein, pour inaptitude à 62 ans, mais elle doit quand même attendre cet âge pour arrêter de travailler.
        c’est bien juste ?
        Merci de votre retour
        PMJ

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        • Le 19 juin 2023 à 15:43

          La majoration de durée pour enfants n’est pas utile si la durée d’assurance est déjà atteinte mais il faut avoir 62 ans. Elle doit faire une demande de retraite pour inaptitude.

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 13 juin 2023 à 11:37

    Bonjour j’ai était reconnu en maladie professionnelle btp je viens de partir à la retraite je voudrais savoir si j’ai droit a ifc de probtp (indemnités fin carrière) complète 36 année. Merci de me répondre Sylvain.

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 12 juin 2023 à 09:59

    Bonjour,
    je travaillais dans le public à l’hôpital et ai été reconnue inapte à tous postes, donc mis en invalidité à l’âge de 57 ans. La CNRACL me verse une pension depuis le mois dernier.
    Est ce que ma pension d’invalidité peut être remise en question si je m’inscris à Pôle emploi ?
    ou si dans l’avenir je retrouvais dans le privé une activité ?
    Si j’ai bien compris, cette pension sera transformée en pension retraite à l’âge légal ?
    et si la réponse est oui, son montant peut il être inférieur à celui actuel ?
    Merci beaucoup par avance pour vos réponses

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    • Le 12 juin 2023 à 18:24

      Votre retraite est définitive. Vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi. Les fonctionnaires ont un régime spécial décrit fiche 40. Lisez le forum sur l’ARE dans votre cas.

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 6 juin 2023 à 00:36

    Bonjour,

    Mon Père a été déclaré inapte le 1er Février 2009. Il a donc pris sa préretraite. Son Médecin à l’époque a omis de mettre le tampon sur la première page du dossier médical (bien que mis sur la dernière).
    Son dossier lui a été alors retourné afin de le compléter, mais mon Père a cru qu il s’agissait d’un refus. Et depuis il n a jamais osé le retourner.
    Aujourd hui, en faisant le tri je mets la main sur le dossier original et vais voir la MDPH en leur expliquant la situation. La personne m’en fourni un nouveau à faire compléter.
    Mes questions sont les suivantes :
     y a t il une indemnité ou pension complémentaire à laquelle il aurait droit au vu de l’attribution de son inaptitude depuis 2009
     si oui, comment celle ci est elle calculée et peut il y avoir une régularisation et sur combien de mois ou années ?
    Vous remerciant par avance pour votre retour

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 7 juin 2023 à 18:34

    Bonjour,
    J’ai 62 ans et je travaille dans un EAPE de la mairie de Paris.
    Je suis inapte à mes fonctions d’ auxiliaire de Puériculture et j’effectue d’autres missions au sein de l’EAPE.
    Peut-on m’obliger à prendre ma retraite ?
    Merci

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 6 juin 2023 à 07:56

    Bonjour j’ai 66 ans et je viens d’être déclaré inapte sans possibilité de reclassement par le médecin du travail suite à un accident du travail .
    je vais donc être licencié pour inaptitude. Je sais que j’ai le droit de prendre ma retraite à taux plein à cause de l’inaptitude, il me manquait 8 trimestres. Les délais pour l’obtention de la retraite étant très longs( 4 à 6 mois), puis je bénéficier de l’allocation chômage en attendant ?
    Car je vais être évidemment sans ressources jusqu’à l’obtention de ma retraite. Merci

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    • Le 6 juin 2023 à 23:22

      Si vous demandez votre retraite, vous pourrez fixer la date d’effet au 1er du mois qui suit votre demande. La notification interviendra dans le délai de 4 mois mais avec effet rétroactif.
      Autre solution, une inscription à Pôle emploi jusqu’à 67 ans, vous gagnerez quelques trimestres supplémentaires.

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  • 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH Le 5 juin 2023 à 18:28

    Les trimestres en accident du travail compte il pour carrière longue ?

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