UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

B. Retraites anticipées Sécu


08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante


Une allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) permet aux salariés ayant été exposés aux risques de l’amiante de cesser leur activité de manière anticipée. Variable suivant la durée de l’exposition, l’ouverture du droit peut intervenir dès 50 ans.

Mises à jour :
- ajout deuxième alinéa dans « Sous traitance » au point 1 (arrêt Cassation civile 15 juin 2017)
- précision au point 5 sur la retraite complémentaire (2/3/18)
- modifications du point 5 et retrait d’une phrase inutile au point 4 (9/3/2018)
- précision dans l’encadré point 3 sur le statut de l’indemnité de cessation d’activité (18/11/18)
- ajout d’un encadré précisant que ce droit est ouvert à tous (16/12/19) ;
- ajout au point 4 sur les possibilités de cumul (15/3/20) ;
- ajout au point 3 sur la revalorisation de l’allocation (28/11/21)
- du point 6 sur la CSG (2/4/22).


Ce dispositif est financé par le Fonds de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante, alimenté par la contribution de l’État et un versement de la branche accident de travail du régime général des salariés. Le financement est distinct des systèmes de retraite et cette cessation anticipée n’est pas considérée comme une préretraite.

Bon à savoir

Droit ouvert à tous

Le droit à l’allocation est ouvert aux ex-salariés quel que soit leur statut, chômeurs, professions indépendantes qui remplissent les conditions ainsi qu’aux fonctionnaires et régimes spéciaux, sans qu’il soit utile de justifier d’une maladie.

1. Conditions à remplir

Un salarié ou ancien salarié peut bénéficier de la préretraite amiante, à condition de faire partie d’une de ces deux catégories :

  • être atteint d’une maladie professionnelle due à l’amiante ;
  • avoir travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante ou avoir été en contact avec de l’amiante.

La première catégorie de bénéficiaires concerne ceux reconnus atteints d’une maladie professionnelle à cause de l’amiante. La liste des maladies est fixée par arrêtés :

  • les affections figurant au tableau n°30 des maladies professionnelles (asbestose, lésions pleurales bénignes, dégénérescence maligne broncho-pulmonaire, mésothéliomes, autres tumeurs pleurales primitives) ;
  • l’affection mentionnée au tableau n°30 bis (cancers broncho-pulmonaires primitifs) ;
  • les affections figurant aux tableaux n°47 et 47 bis des maladies professionnelles du régime agricole.

Les salariés ou anciens salariés concernés peuvent prétendre au dispositif dès l’âge de 50 ans, sans condition de durée d’activité.

La deuxième catégorie concerne :

  • les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ou dans un établissement de flocage ou calorifugeage à l’amiante ;
  • les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de construction ou réparation navale peuvent également en bénéficier ;
  • les marins et anciens marins âgés d’au moins 50 ans, s’ils exercent ou ont exercé des fonctions à la machine à bord de navires comportant des équipements contenant de l’amiante, ou toutes fonctions à bord de navires ayant transporté de l’amiante au cours d’une période déterminée ;
  • les dockers ou personnels portuaires en contact avec l’amiante (manipulations de sacs).

Sous-traitance. Pour les activités de prestation de service et de sous-traitance, le Conseil d’État précise dans quelle mesure les sociétés ayant exercé une activité de prestation de services ou de sous-traitance dans les chantiers navals peuvent être considérées comme établissements à risque au regard de l’amiante.

La cour de cassation considère qu’un salarié ayant effectivement exercé son activité professionnelle, au cours de la période considérée, au sein d’un établissement figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel, et habituellement exposé au contact de l’amiante, peut bénéficier de l’ACAATA.

Il faut que les travaux effectués pour le compte d’établissements de construction ou de réparation navale constituent une part significative de leur activité. En outre, les salariés concernés doivent être amenés à manipuler des matériaux de calorifugeage ou des produits à base d’amiante.

La voie individuelle reste ouverte, dès 50 ans, mais uniquement aux salariés ou anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle reconnue au titre du régime général comme occasionnée par l’amiante.

La liste des établissements, ports et, le cas échéant, métiers, est fixée par arrêté interministériel.

Attention

Et les fonctionnaires et contractuels ?

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité au sein de la fonction publique d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante (liste établie par arrêté) peuvent demander à bénéficier d’une cessation anticipée d’activité et à percevoir à ce titre une allocation spécifique.

Le décret fixant les conditions d’application étant paru, nous avons créé une nouvelle fiche ici : 43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante

2. Âge de départ

Pour les salariés exposés dans ces établissements, l’âge de départ en préretraite est alors calculé en retranchant de l’âge de départ de 60 ans un tiers de la durée de travail effectué dans un ou plusieurs de ces établissements (au plus tôt 50 ans). Il n’est pas exigé une durée minimum d’exposition.

Exemple. Un salarié ayant travaillé pendant 15 ans dans l’un des établissements désignés pourra bénéficier de cette préretraite dès l’âge de 55 ans (60 ans - 15/3 = 55 ans).
 

Attention

Ouvriers d’État

Le bénéfice de ce dispositif est ouvert aux ouvriers de l’État, fonctionnaires et agents non-titulaires en activité au ministère de la Défense. Les agents peuvent, le cas échéant, être réintégrés pour ordre, dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une radiation des cadres.
Les ouvriers de l’État doivent formuler leur demande à l’administration, à la collectivité ou à l’établissement qui les emploie, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

Bon à savoir

Retraite à 60 ans

La réforme de 2010 a reporté l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Mais elle n’a pas modifié l’âge de référence de 60 ans pour déterminer l’âge de départ possible des bénéficiaires de l’ATA.

3. Montant

L’allocation est égale à :

  • 65 % du salaire de référence du bénéficiaire jusqu’au plafond de la sécurité sociale ;
  • 50 % de la partie du salaire comprise entre une et deux fois ce plafond.

Le salaire de référence s’obtient en faisant la moyenne des rémunérations des douze derniers mois d’activité salariée, sous réserve qu’ils présentent un caractère régulier et habituel c’est à dire les éléments d’une périodicité égale ou inférieure à un an.
Le montant ne peut être inférieur au montant minimal de l’allocation d’assurance chômage majoré de 20 %, sans toutefois être supérieur à 85 % du salaire de référence.
Attention, pour les marins et anciens marins, le montant de l’allocation est égal à 65 % du salaire forfaitaire correspondant à la catégorie dans laquelle le marin était classé lors de la dernière activité précédant sa demande.

L’allocation est soumise à cotisations sociales. Le prélèvement des cotisations protection sociale (CSG, CRDS, Casa, assurance-maladie) ne peut réduire le montant de l’allocation en dessous du montant du Smic mensuel brut.

L’allocation est revalorisée selon les mêmes modalités que les pensions de retraite (voir fiche 27 de ce guide).

Bon à savoir

Indemnité de cessation anticipée d’activité des salariés exposés à l’amiante

Lorsque le salarié admis au bénéfice de la préretraite amiante présente sa démission, celle-ci lui ouvre droit au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité de départ en retraite prévue par l’article L. 1237-9 du code du travail (calcul au point 6 de la fiche 18).
Toutefois, par dérogation à la règle générale, l’indemnité de cessation d’activité des salariés exposés à l’amiante est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS.

4. Versement

L’allocation est versée mensuellement, à terme échu.
Le versement n’est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l’installation de sa résidence dans un État étranger.
L’allocation cesse d’être versée dès que l’on justifie de la validation d’un nombre de trimestres suffisant pour obtenir une retraite au taux plein de 50 %, au plus tôt à 60 ans, au plus tard à 65 ans.

Le bénéficiaire qui remplit les conditions pour liquider sa pension au taux plein de 50% avant l’âge de 60 ans a le choix entre la liquidation de sa pension ou le maintien de la préretraite amiante jusqu’à l’âge de 60 ans.
Cette allocation ne peut se cumuler avec un avantage vieillesse ou d’invalidité sécurité sociale, ni avec une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d’activité.

Toutefois, une allocation différentielle peut être versée en complément :

  • d’une pension d’invalidité servie par un régime obligatoire ;
  • d’un avantage de réversion servi par un régime obligatoire (pension de réversion ou pension de veuf ou de veuve) ;
  • ou d’un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial.

Selon une circulaire de la Caisse nationale d’assurance-maladie de mars 2007, les gains issus d’une activité scientifique, littéraire ou artistique peuvent se cumuler avec l’allocation.

Pour les marins et anciens marins, le versement est assuré par l’Établissement national des invalides de la marine (Enim).

L’allocation est intégralement cumulable avec les indemnités d’élus et ainsi que celles des pompiers volontaires

Bon à savoir

Retraite complémentaire

Contrairement au régime général, le bénéfice d’une pension de réversion d’un régime de retraite complémentaire n’a pas d’incidence.

5. Droits à la retraite

Pour la retraite de base, les périodes de perception de l’allocation sont cotisées sous le dispositif de l’assurance volontaire. L’affiliation commence le premier jour du trimestre civil comprenant la date de départ de l’allocation et se termine le dernier jour du trimestre civil précédant le départ en retraite. Les trimestres sont attribués comme pour toute période cotisée (fiche 19). Le salaire porté au compte est un montant forfaitaire dépendant du salaire de référence (voir point 3) :

Salaire de référenceSalaire inscrit au compte
Au moins égal au plafond annuel de sécurité sociale
(100% plafond et plus)
100% du plafond
Inférieur au plafond et au moins égal à la moitié de ce plafond
(de 50 à 99% du plafond)
75% du plafond
Inférieur à la moitié du plafond
(jusque 49% du plafond)
50% du plafond

Pour la retraite complémentaire, les cotisations sont versées sur la base du salaire servant de référence (voir point 3) aux taux obligatoires Agirc-Arrco. Les droits sont gérés par l’institution de retraite complémentaire Malakoff-Humanis Agirc-Arrco.

Les cotisations pour la retraite, de base comme complémentaire, sont versées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

6. Cotisations sociales et fiscalité

La caisse d’assurance-retraite et de santé au travail (Carsat) déduit les cotisations pour la protection sociale. Le bénéficiaire perçoit donc une allocation nette.

Les allocations sont soumises à la cotisation d’assurance maladie de 1,7%, à la CSG (santé) au taux de 8,3 %, plus 0,5% de CRDS (dette sociale) et 0,3% de Casa (autonomie).

Ces cotisations sociales ne peuvent pas ramener le montant net de l’ATA en dessous du montant brut mensuel du Smic.

L’allocation est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 avril 2022 à 16:40

    Bonjour
    J’ai été mécanicien POIDS LOURD de 1985 à 2007dans plusieurs garages non classés dans la liste. Mon entreprise me reconnait en exposition amiante catégorie 3.Mon employeur m’a donc fait passer une radio des poumons heureusement impeccable.
    Puis-je prétendre de ce fait à une retraite anticipée amiante au vu de mon exposition ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 18 avril 2022 à 11:46

    Bonjour,
    Je suis un ancien fonctionnaire civil de la Défense (DCN Toulon). J’ai réussi à me faire reconnaître comme travailleur de l’amiante et j’ai maintenant le droit officiel de partir "à l’amiante". Certains de mes collègues avec le même statut que moi restés à DCN (aujourd’hui Naval Group) n’ ont pas eu de problème pour y parvenir.
    Mais d’autres, avec le même statut de départ que moi, ont quitté DCN (dans mon cas pour l’Education nationale, où je suis resté fonctionnaire). On ne sait pas comment amorcer le dispositif pour partir à l’amiante car théoriquement c’est à nos DRH actuelles de s’en charger... mais ils ne savent apparemment pas comment procéder.
    Avez-vous connaissances de textes ou autres manières de pratiquer (réintégration etc) qui pourraient faire avancer le schmilblick ? J’ai plus de 58 ans et je crois que l’âge limite pour partir à l’amiante est de 60 ans.
    Je vous remercie par avance.
    Cordialement
    RM

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    • Le 18 avril 2022 à 18:42

      Votre demande d’allocation doit être envoyé au ministère de la défense. Le Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat.
      En principe, le prélèvement de cotisations sur l’allocation produit des droits à retraite durant son versement.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 14 avril 2022 à 13:01

    bonjour
    peut être avez vous déjà répondu à ce genre de question mais je n ai rien trouvé .
    Mon Age de départ à la retraite est (sur mon compte retraite) à 61.5 mois.
    - il est écrit partout que la base de calcul c’est 60 ans - 1/3 des années d’exposition.
    - Pour moi est ce que c’est 60 - 1/3 ou alors 61.5 - 1/3 ?

    Par ailleurs les années de chômages rémunérées sont elles toutes prise en compte ou alors il y a t il un maximum.?

    Par avance merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 15 avril 2022 à 08:58

      Le décompte de l’anticipation se fait à rebours des 60 ans.
      S’agissant des périodes de chômage, si votre question porte sur la durée d’exposition, elles sont exclues. Sinon consultez la fiche 19.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 avril 2022 à 15:27

    Bonjour,
    Il est indiqué au chapitre 4 : L’allocation est intégralement cumulable avec les indemnités d’élus et ainsi que celles des pompiers volontaires.
    Étant sapeur-pompier volontaire et souhaitant poursuivre mon engagement citoyen, auriez l’amabilité de me confirmer ce point là ? Auriez-vous par ailleurs un document de référence ? En effet la circulaire 12/2007 stipule « La rémunération issue de l’exercice d’une activité scientifique, littéraire ou artistique occasionnelle peut se cumuler avec l’allocation des travailleurs de l’amiante » mais ne précise pas clairement celle des SPV. Merci par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril 2022 à 18:28

      Ce renseignement nous a été fourni par les services d’une Carsat issu du manuel de gestion ATA.

      Répondre à ce message

      • Le 13 avril 2022 à 11:03

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse. Je suppose que c’est en lien avec les textes qui nous régissent : Le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l’exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d’incendie et de secours, à des indemnités. Ces indemnités ne sont assujetties à aucun impôt, ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale. Elles sont incessibles et insaisissables. Elles sont cumulables avec tout revenu ou prestation sociale.
        Bien cordialement.

        Répondre à ce message

    • Le 12 avril 2022 à 21:52

      Bonjour.jai exerce une activité chex Moulinex .je n’ai pu obtenir le plan de l’amiante durant mes années .de 1973 jusqu’à 1996. Voilà pourrai avoir un recours auprès du service de l’amiante.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 avril 2022 à 11:17

    Bonjour,
    Je suis éligible à l’ATA à compter du 30/04/22 (trjs dans l’attente de la réponse de la CRAMIF pour l’instant, envoi 03/02/22).
    Je suis en arrêt de travail (maladie) depuis le mois d’octobre 2021 et je me demandais sur quelle base le montant de ma retraite (logiquement à 62 ans, en 2028) sera calculé :
    . sur mes derniers salaires les 12 derniers mois "travaillés" ?

    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 mars 2022 à 14:38

    Bonjour,
    Je perçois l’allocation amiante depuis août 2020 et je confirme que le montant est réévalué annuellement en janvier. Personnellement augmentation de 9,85€ brut en janvier 2021, puis +27,20€ ce mois de janvier 2022.
    Par contre ce que je n’explique pas c’est que le montant net perçu de mon allocation pour ces 2 derniers mois à diminué de 17,27€ (sans changement du % prélèvement à la source)
    Les taux de cotisations AM, CSG, CRDS, Casa auraient ils été revu à la hausse pour 2022 ? Sinon quelle pourrait bien être la cause de cette diminution de mon allocation ?
    Mes multiples appels et envois de mail vers le service concerné de la CRAMIF restent sans aucune réponse et ce n’est pas faute d’insister. J’imagine ne pas être le seul dans cette situation.
    Peut être saurez vous me donner la réponse à mes interrogations.
    En vous remerciant pour votre aide et vos conseils avertis
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 mars 2022 à 09:41

      Les taux de prélèvement n’ont pas été modifiés et je ne m’explique pas cette baisse. Que représente en pourcentage cette baisse ?

      Répondre à ce message

      • Le 17 mars 2022 à 18:50

        Bonjour et merci pour votre réponse,
        Depuis janvier 2022 les charges ont pour mon cas augmenté de 1,7%
        Si je prends mon montant brut mensuel et que je soustrait le montant net perçu + le montant prélevé à la source
        j’obtiens un % de charge de 10,8%, alors qu’il était de 9,1% sur l’année 2021
        De plus si l’on suit le barème en fiche 28, mon RFR a diminué entre l’année 2020 et 2021 (étant encore salarié les 6 premiers mois 2020). La diminution de mon RFR devrait me faire passer de taux normal à taux médian, diminution de la part CSG (8,3% à 6,6%).
        Mes calculs ne sont peut être pas les bons et j’avoue être un peu perdu entre les différents retenues à appliquer suivant les cas et situations.
        Pouvez vous me confirmer que le montant total des charges est bien de 11,7%
        AM 1,7% + CSG 9,2% + CRDS 0,5% + Casa 0,3%
        Quoiqu’il en soit la CRAMIF me verse depuis janvier 2022 une allocation plus basse qu’en 2021 et je crains malheureusement que cela continue ainsi jusqu’en septembre de cette année, ma retraite débutant au 1er octobre.
        Merci encore une fois pour tout ce temps que vous passer à nous aider,
        Philippe

        Répondre à ce message

        • Le 9 avril 2022 à 20:25

          Bonjour

          Je me permets d’intervenir dans cette discussion.

          Pour vous aider à répondre à vos questions, êtes vous allé sur le site AMELI ?
          Vous y trouverez l’option "Mon allocation amiante" dans la partie Mes services complémentaires.
          En cliquant sur cette option vous trouverez un tableau pour les 12 derniers mois avec :
          - Le montant brut de votre allocation
          - Le montant imposable servant pour le calcul de l’impôt
          - Le montant net réellement versé à la fin du mois
          - Le taux de prélèvement à la source et son origine (taux individuel ou taux barème)
          - Le montant d’impôt réellement prélevé

          En espérant que cela vous aidera.

          Et merci à la CFDT pour ce site très complet. Vous avez gagné une adhérente !

          Répondre à ce message

          • Le 10 avril 2022 à 10:48

            Merci pour cette information et vos encouragements.

            Répondre à ce message

          • Le 11 avril 2022 à 19:26

            Bonjour et merci pour votre intervention
            Mais je cherche seulement à comprendre pourquoi mon montant allocation amiante a diminuer d’environ 40€ net en janvier 2022 par rapport aux montants versés en 2021 (en intégrant l’augmentation de 27,20€ du brut annuel pour 2022). Malheureusement la CRAMIF est depuis des mois aux abonnés absents, injoignables par téléphone, par mail, ou encore par courrier, comme nombre de personnes s’en plaignent. J’ai crû comprendre que la compression des services sur l’ile de France en était la cause, mais au bout du compte ce sont toujours les mêmes qui en subissent les conséquences, c’est inadmissible.
            Merci pour votre aide et bon courage à tous !

            Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 avril 2022 à 10:18

    Bonjour,
    Je suis en principe éligible à l’ATA et une question se pose au montage de mon dossier : j’ai commencé tard (25 ans) et ma retraite à taux plein ne sera donc pas acquise avant 65 ans, mais à 67 ans.
    Que se passera-t-il de 65 à 67 ans ? Serai-je contraint de prendre ma retraite de façon anticipée ? Pourrai-je reprendre une activité professionnelle ? Est-il pertinent de racheter les trimestres manquants tout de suite pour garantir le taux plein à 65 ans et éviter la décote ?
    Merci par avance.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril 2022 à 11:02

      Par dérogation, l’âge légal a été maintenue à 60 ans pour les bénéficiaires de l’ACAATA et l’âge sans décote à l’âge de 65 ans.
      La loi indique : « (A 65 ans), elle est alors remplacée par la ou les pensions de vieillesse auxquelles l’intéressé peut prétendre.Pour l’appréciation du taux plein, les conditions de durée d’assurance sont réputées remplies au plus tard à l’âge de soixante-cinq ans. » Cependant votre retraite sera calculée au prorata des trimestres acquis.
      Mais une retraite n’est jamais attribuée d’office et une reprise d’activité qui permet de compléter vos droits semble possible ou le rachat pour la durée d’assurance incomplète voir fiche 16

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 5 avril 2022 à 15:55

    Bonjour,
    Je suis en préretraite amiante depuis 2019 et l’ATA sera versée jusqu’ en 2023,

    J’ai débuté ma carrière en Angleterre dans les années 1980 et j’ai contribué à un fond de retraite privé en Angleterre et je peux recevoir une rente de ce fond à partir de cette année.

    Etant donnée qu’il s’agit d’un investissement privé est ce que la rente est cumulable avec l’ATA.

    En vous remerciant d’avance pour vos réponses, et bravo pour votre forum

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril 2022 à 13:03

      La règle est que la locataire doit cesser toute activité professionnelle et donc la perception d’une rente ne constitue pas une interdiction

      Répondre à ce message

      • Le 8 avril 2022 à 23:55

        Merci pour votre réponse,

        Mon soucis est que dans la documentation cramif, extrait ci-dessous il n’est pas clairement précisé que l’allocation peut être cumulé avec une rente issue d’un fond de retraite privé. Aussi chaque année le cramif me demande de remplir une questionnaire précisant que je ne perçois pas une retraite personnelle.
        Savez vous où je peux trouver des textes officiels pour défendre ma situation auprès du cramif ?
        merci,

        Extrait info cramif :Conditions de cumul
        L’allocation amiante peut être cumulable avec d’autres revenus, sous certaines conditions.
        Le cumul est possible avec :
        * une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle
        * une pension d’invalidité militaire
        * des avantages de réversion servis par un régime de retraite complémentaire
        * le RSA / AAH.

        Une allocation différentielle peut également être versée en complément :
        * d’une pension d’invalidité
        * d’un avantage de réversion
        * d’une pension de retraite versée par un régime spécial
        * d’une pension de veuvage
        * d’une pension d’invalidité, de retraite ou de réversion suivie par un régime étranger.
        *
        En revanche, l’allocation amiante n’est pas cumulable avec :
        * une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d’activité
        * des indemnités journalières, allocation chômage, revenu de remplacement
        * une activité professionnelle salariée
        * une retraite de régime général
        * une activité de gérant de société.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 avril 2022 à 21:40

    Bonjour,
    Je travaille actuellement dans une entreprise qui permet de bénéficier de l’ACAATA.
    J’ai 50 ans et je pourrais bénéficier de l’Acaata vers 54 ans
    J’envisage cependant de changer d’entreprise (qui ne bénéficie pas du régime "amiante") pour la fin de ma carrière
    Comment se fera le calcul de l’allocation au moment de faire valoir mes droits à l’Acaata ?
    Est-ce que l’allocation sera calculée sur mon salaire de référence actuel ou sur le salaire de la dernière entreprise même si elle n’est pas classée "amiante" ?
    Bien Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 avril 2022 à 23:25

      Peu importe votre statut ou votre emploi, vous pourrez bénéficier de l’ACAATA, même si votre nouvelle entreprise n’est pas reconnue. Le salaire de référence servant au calcul de l’allocation sera les 12 derniers mois chez votre employeur qui précède le départ.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 4 avril 2022 à 16:32

    Je perçois une allocation amiante depuis le 07/2019. J’ai totalisé 152 trimestres pour un départ en retraite. La CRAMIF me demande une notification de la CARSAT précisant la date de retraite à taux plein. J’ai demandé à la CARSAT qui m’a dit que étant allocataire amiante je dois prendre ma retraite à 60 ans et que j’ai les 168 trimestres automatiquement. Quand je vais voir sur mon compte retraite je n’ai que 152 trimestre et pour un départ à taux plein je dois cotiser jusqu’à 62 ans
    Je ne comprends pas pourquoi je dois faire la demande de la retraite à la CARSAT.
    Mon employeur m’avait dit que si je n’avais pas les trimestres je pouvais continuer à percevoir l’allocation amiante jusqu’à l’âge de départ à taux plein.
    Si je n’envoie pas la notification à la CRAMIF celle-ci cessera le paiement de mon allocation amiante
    Pouvez-vous m’aider.

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    • Le 4 avril 2022 à 23:06

      En effet l’allocation amiante est versée jusqu’à ce que vous ayez acquis tous vos trimestres. Mais attention il ne s’agit pas des trimestres cotisés mais des trimestres validés. Ainsi si vous avez eu des enfants, chaque enfant produit huit trimestres validés qui sont attribués à la liquidation donc 60 ans dans votre cas. Il est donc possible que vous ayez les 168 trimestres requis pour un départ à taux plein. Si tel n’est pas votre cas, faites une réclamation écrite à la Carsat pour obtenir votre attestation.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 5 avril 2022 à 10:25

    Bonjours.
    Peut ont demandé préjudice anxiété amiante lors du départ anticipé en préretraite amiante ou y a t il eu un délai à respecter merci de votre réponse.
    Cordialement.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 2 avril 2022 à 18:53

    Bonjour,
    Je suis éligible à l’ATA à compter du 30/04/22. J’ai envoyé en courrier RAR mon dossier le 03/02/22, celui-ci a été réceptionné le 04/02/22.
    Je suis inquiète car je viens de lire sur le site du SERVICE PUBLIC : "En l’absence de décision de la caisse passé 2 mois, la demande est considérée comme rejetée."
    Est-il nécessaire de faire un recours ou bien dois-je attendre encore un peu ?

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    • Le 3 avril 2022 à 11:00

      Sur le site de la Cramif vous pourrez lire :« Le service amiante de la Cramif connaît actuellement un surcroît d’activité dans le traitement des nouvelles demandes d’allocations. De ce fait, il n’est pas en capacité d’étudier toutes les demandes dans le délai réglementaire de 2 mois.
      Compte tenu de cette situation exceptionnelle, nous nous engageons à étudier toutes les demandes réceptionnées, et ce même au-delà des 2 mois réglementaires, de sorte qu’aucune demande ne fasse l’objet d’un rejet implicite.
       »

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      • Le 4 avril 2022 à 15:09

        Bonjour, Merci pour votre réponse, je vais donc patienter.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 1er avril 2022 à 14:18

    Bonjour,

    Selon le simulateur de la CRAMIF je suis éligible à l’ATA depuis juin 2021. J’ai travaillé 5 ans dans un société reconnue dans la liste officielle.
    J’ai donc envoyé un dossier début octobre 2021. Après moult appels sans réponses, j’ai fini par envoyé un courrier au directeur de la CRAMIF. Et de fait, fin novembre 2021, il m’a été demandé de compléter mon dossier de 3 bulletins de salaire manquants en complément des 57 envoyés sur mes années effectuées dans la dite société. Bien entendu ces bulletins sont perdus. A la place j’ai donné divers documents prouvant ma présence dans la société : relevé de retraite, relevé de retraite complémentaire.
    Il m’a également été demandé un certificat concernant mes obligations militaire. J’ai remis ce document.
    Tout a été envoyé le 6 janvier par mail et par courrier recommandé avec accusé de réception signé le 10 janvier. Depuis plus aucune nouvelle. Suivant vos précédentes recommandations j’ai attendu presque 3 mois. Mais ce délai sera dépassé fin de semaine prochaine et je n’ai strictement aucune nouvelle. Dois-je faire le recours dès maintenant ou attendre encore la semaine ?
    Cordialement

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 28 mars 2022 à 21:33

    Bonjour,
    J’ai plus de 60ans Peut on poser un dossier AMiante après 60ans sachant que ma retraite à taux plein sera à 62 ans et 6 mois . Cordialement

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    • Le 29 mars 2022 à 10:19

      Si vous avez été exposé à l’amiante dans un établissement reconnu, le droit a été ouvert avant 60 ans, mais vous pouvez faire valoir ce droit à la date de votre choix et avant d’avoir tous vos trimestres.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 27 mars 2022 à 13:30

    Bonjour j’ai fait un stage de sécurité ! d’une journée dans un établissement classé amiante et dans la période reconnue, pensez vous que je puisse faire une demande de départ amiante ? Cordialement

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 25 mars 2022 à 17:59

    Bonjour,

    Je suis actuellement bénéficiaire de l’allocation amiante et je pense demander ma retraite à taux plein à l’age de 65 ans. Durant ma carrière professionnelle j’ai cotisé à la tranche C du régime AGIRC. La lesgislation établie qu’une minoration du montant de la retraite complémentaire sur la tranche C AGIRC est appliquée si le bénéficiaire part à la retraite avant 67 ans. Comme bénéficiare de l’allocation amiante, suis-je concerné par cette mesure ?
    Très cordialement

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    • Le 26 mars 2022 à 21:53

      Vos retraites vous seront automatiquement attribuées à 60 ans (si carrière complète) ou au plus tard à 65 ans si carrière incomplète.
      Vous pouvez demander que la liquidation de la tranche C soit différée. Interrogez votre institution Agirc-Arrco pour avoir une réponse pour cette rare tranche C.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 25 mars 2022 à 14:14

    Bonjour,

    Je suis actuellement en arrêt maladie depuis 6 mois pour dépression.Je ne sais pas dans combien de temps je pourrai reprendre le travail, et risque donc une diminution de mes indemnités d’arrêt de travail.
    Normalement je serai éligible à l’Acaata à compter du 01/05/2023.
    Ma question est la suivante :
    Le temps passé en arrêt de travail est il considéré comme une activité salariée, et donc pris en compte sur les 12 derniers mois pour le calcul du montant de l’allocation ? Ou bien sont seulement pris en compte les 12 derniers mois réellement travaillés ?
    Et, au sujet des 12 deniers mois, sont ils comptés à rebours à partir de la date de dépôt du dossier, ou à partir de la date de départ ?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Cordialement

    Thierry

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    • Le 26 mars 2022 à 10:40

      Les périodes d’arrêt de travail donnant lieu à versement d’indemnités journalières ne sont pas prises en compte pour le calcul du salaire de référence. Le montant de l’allocation est calculé en fonction de la
      moyenne actualisée des salaires mensuels bruts de la dernière année d’activité salariée

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 23 mars 2022 à 16:31

    Bonjour,

    né en 1966, j’ai travaillé deux ans dans un site "amiante". si je demande l’ATA, est ce que la part complementaire "Arrco" sera versée ?
    si oui, est ce que ce sera au prorata des trimestre deja cotisés avant mes 59 ans ?

    Cordialement

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    • Le 23 mars 2022 à 18:52

      Non, l’ATA est soumise à cotisations pour la retraite de base et complémentaire et produisent des droits. Les 2 vous seront liquidées quand vous aurez tous vos trimestres.

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      • Le 24 mars 2022 à 18:12

        bonjour,

        je crains n’avoir rien compris, ou surement mal posé ma question.

        si je choisi l’ATA , est ce que je toucherai seulement l’allocation calculée à partir de mes revenus et du plafond de la secu, ou est ce que je toucherai aussi la part complémentaire tout de suite sans attendre mes 62 ans ?

        j’ai lu, qu’être bénéficiaire de l’allocation amiante etait une situation permettant d’obtenir la retraite complémentaire à taux plein.

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        • Le 24 mars 2022 à 18:35

          Non, la cessation anticipée n’est pas une retraite et l’allocation s’apparente à un salaire, laquelle produit des cotisations et améliore la retraite de base et complémentaire. Quand vous aurez tous vos trimestres, la retraite de base sera liquidée au taux plein et la retraite complémentaire qui est toujours servie au même moment sera calculée selon les points que vous aurez acquis. La notion de taux plein n’existe pas en retraite complémentaire.Lire les fiches 34 à 36.,

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 22 mars 2022 à 22:50

    Bonjour, né en 1961, je suis travailleur indépendant depuis 1998, j’ai travaillé 6 année de 1977 à 1983 chez Alsthom (entreprise avec contact amiante) je peux bénéficier de la retraite à taux plein à partir du 01/01/2024. Ai je le droit à la retraite anticipée amiante.
    Merci.

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    • Le 23 mars 2022 à 08:44

      Votre statut ne s’oppose pas au départ anticipé à condition de cesser toute activité. votre départ est possible 2 ans avant 60 ans selon la formule indiquée point 2.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 22 mars 2022 à 14:16

    Bonjour,
    je tenais à vous remercier pour la qualité de votre site et de vos explications. Voici ma question.
    J’ai débuté ma carrière dans un site faisant partie de la liste des sites qui donnent droit à l’ACAATA. Mais avant cela j’ai fait mon service militaire en tant que scientifique du contingent et je travaillais dans un atelier de production de la SNPE à Sorgues. Ce site (et la période concernée ) donnent aussi droit à l’ACAATA.
    Savez vous si cette période de service militaire peut être prise en compte dans le calcul de l’âge de départ en préretraite ACAATA ?
    Cordialement.
    Daniel

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    • Le 22 mars 2022 à 18:27

      Non, je l’ignore.. Légalement, le dispositif s’adresse aux salariés affiliés au régime de sécurité sociale, ce qui n’est pas le cas pour les appelés du contingent.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 mars 2022 à 12:19

    Bonjour.
    Voilà ma question ayant travaillé 6 mois dans une entreprise listé ministériel de février 1994 à août 1994 en intérim ai je droit faire une demande de préretraites amiante merci de votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 7 mars 2022 à 10:37

      Pour la Cour de cassation, le fait d’avoir travaillé dans un établissement ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante n’est pas suffisant pour en bénéficier : le salarié doit avoir exercé une activité l’exposant au risque. Il faudra apporter la preuve de vos missions dans l’établissement.

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      • Le 18 mars 2022 à 11:00

        Merci de votre réponses ayants la preuve des missions d intérim dans l entreprise listé ma question été surtout de savoir ayant travaillé que 6 mois dans l entreprise aurai je droit à partir en préretraite amiante merci de votre réponse et surtout merci à toute les réponses que vous apporter à tout le monde.
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 18 mars 2022 à 11:19

          Toutes les preuves que vous apporterez sur la réalité de votre exposition permettront de bénéficier de la cessation anticipée. Par contre, je ne peux pas vous garantir que les contrats de mission seront une preuve jugée suffisante par la Caisse.

          Répondre à ce message

          • Le 19 mars 2022 à 10:42

            Bonjour.
            Je revient sur mes contrat de travail d intérim figure bien le nom de l entreprise listé par le ministère et l adresse que me demandé de plus la caisse merci.
            Cordialement.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 mars 2022 à 16:43

    Bonjour !

    Quelle est le taux de cotisation de la CSG (santé) déduit du montant brut de l’allocation ACAATA : 8,3% ou 9,2% ?

    Merci pour votre réponse et pour votre disponibilité !

    Cdlt
    Christian

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 18 mars 2022 à 12:43

    Bonjour
    J’ai été allocataire amiante du 01/07/2016 au 01/11/2021
    J’ai obtenu des points "retraite complémentaire" de 2016 à 2019
    Pas de point pour 2020 et 2021 soit 7 trimestres
    Puis-je réclamer une régularisation auprès de MALAKOFF-HUMANIS
    Merci
    B ;DUCOS

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 17 mars 2022 à 10:51

    Est-il possible d’utiliser son CPF pendant la pré-retraite amiante ?

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    • Le 17 mars 2022 à 11:51

      L’allocation de cessation anticipée d’activité est versée sous réserve que l’intéressé cesse toute activité professionnelle, le revenu perçu au titre de l’exercice d’une activité ne pouvant se cumuler avec l’allocation des travailleurs de l’amiante.
      Cependant, le ministère précise, en cas de reprise d’une activité à titre très temporaire, celle-ci s’entend de quelques heures ou jours par mois. Dans ce cas, la Carsat devra notifier le trop-perçu à l’intéressé (montant reçu au titre de cette activité) et en récupérer le montant sur le prochain versement d’allocation.

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      • Le 17 mars 2022 à 13:32

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        Je suis toutefois étonné, sachant qu’en fait ce sont des droits acquis (pas de rémunération) utilisables pendant le temps libre, dans le cadre d’acquisition de compétences autres que professionnelles directes (formation en cuisine, photographie...)
        Cordialement.

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        • Le 18 mars 2022 à 11:38

          Oui, votre argument est probant. Cependant, je ne peux pas être affirmatif sur la position de la caisse à cet égard. Par analogie, je peux vous dire que le cumul de l’allocation est possible avec les indemnités d’élus et pompiers volontaires. Il serait prudent de prendre contact avec la caisse pour connaitre leur position. Le retour d’expérience nous intéresse.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 30 septembre 2020 à 09:32

    Bonjour,

    Je serai bénéficiaire de l’allocation des travailleurs de l’amiante à partir du 01/02/2021. j’ai retourné à la CARSAT mon acceptation de la proposition d’allocation qu’ils m’ont adressée.
    Je suis dans le cadre des carrières longues puisque j’ai travaillé plus de 5 trimestre avant 60 ans. j’aurai 60 ans le 14/03/2021. Par contre il me manque des trimestres et je ne pourrai partir en retraite carrière longue qu’en juin 2022 (168 trimestres).
    Ma question est la suivante :
    Suis-je obligé de prendre ma retraite carrière longue à cette date (juin 2022) et donc ne plus percevoir l’allocation amiante, ou puis je attendre mes 62 ans soit 14/03/2023 et bénéficier de l’acaata jusqu’à mes 62 ans.
    J’ai cru comprendre que pour être exonéré de la pénalité de 10% sur la retraite complémentaire pendant 3 ans il ne faut pas partir en retraite carrière longue lorsque l’on est bénéficiaire de l’allocation amiante. J’aurai dons intérêt à attendre mes 62 ans, si c’est possible.
    Merci pour votre aide. Bien cordialement.

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    • Le 30 septembre 2020 à 19:38

      Vous ne pourrez pas attendre vos 62 ans. Le dispositif ACAATA prévoit une dérogation de l’âge légal de départ à la retraite qui est resté à 60 ans et l’allocation cesse d’être versée quand vous les trimestres validés requis.
      Il s’agit d’une retraite normale mais pas carrière longue au titre de l’ACAATA et dans ce cas la minoration n’est pas applicable voir point 3 36 Agirc-Arrco Calcul du montant de la retraite complémentaire, minoration, majoration

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      • Le 14 mars 2022 à 07:41

        Bonjour Gilbert ,je vais avoir l’allocation Amiante du 1 avril 2022 au 05/11/2022 ( fin du versement 60 ans et 1 jour) après c’est ma retraite au titre de l’ACAATA qui prendra le relai. Je m’interroge comment faire pour que ma retraite démarre après cette date car normalement je devrais partir en retraite carrière longue le 01/01/2023 ou taux plein 01/01/2024.
        sur le site internet info retraite je ne vois pas comment expliquer cela..
        Cordialement

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        • Le 15 mars 2022 à 10:31

          L’allocation cesse d’être versée à partir de 60 ans et dès que la condition de durée d’assurance validée est remplie. Par dérogation, l’âge de départ à la retraite pour les bénéficiaires ACAATA est à 60 ans.
          Si vous avez la carrière longue, vous disposez forcément des 168 trimestres requis (cotisés ou réputés cotisés). En conséquence, l’allocation cessera le 31/12/2022 pour un départ à la retraite le 1/1/2023

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    • Le 25 février 2022 à 14:39

      Bonjour,
      Je suis parti à la retraite dans le cadre de l’amiante le 01/09/2021.Agirc arrco m’enleve 10% sur ma complementaire,je croyais que cette penalité s’appliquait pas au travailleurs de l’amiante.Mais d’apres
      agirc arrco la loi à changé en 2020 vrai ou faut ?
      Merci pour votre réponse
      Cordialement
      Alain

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      • Le 25 février 2022 à 16:03

        Merci de lire la fiche 36 de ce guide.

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        • Le 8 mars 2022 à 22:27

          Bonjour,

          En lisant attentivement la fiche 36, je vois écrit que la minoration ne s’applique pas pour les personnes prenant une retraite anticipée au taux plein dans le cadre de l’allocation des travailleurs de l’amiante.
          Viisiblement ce n’est plus le cas. Quand est il donc ?

          Cordialement,

          Répondre à ce message

          • Le 8 mars 2022 à 22:34

            Les règles indiquées fiche 36 n’ont pas changé : vous ne devez pas subir de minoration si vous avez obtenu une retraite anticipe comme bénéficiaire de l’allocation amiante.
            Vous pouvez écrire une réclamation à B2V pur leur signaler que vous êtes exonéré de minoration temporaire à ce titre.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 mars 2022 à 10:21

    Bonjour Gilbert, y a-t-il une réévaluation annuelle de l’indemnité amiante en fonction de l’inflation et du coût de la vie (similaire aux pensions de retraite) ? C’est un sujet qui va devenir sensible dans la ou les années à venir.
    Merci pour ce blog riche en informations pratiques.
    Bien cordialement

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 10 mars 2022 à 10:45

    bonjour gilbert la fin de mon allocation amiante prendra effet le 1 avril 2023 mais avec les projets retraites des divers candidats ça pourrait etre le 1 aout 2023 pour ma geneneration 1961.ai-je intérèt à demander ma retraite pour le 1 janvier 2024 ainsi je pourrais bénéficier des mois cotisés 2023 qui entreraient pour le calcul du sam car je possède de petits revenus pour le calcul des 25 meillleures années sachant que je n’aurais pas de revenus pendant 5 mois ou à defaut si je retravaille durant ces 5 mois perdrai-je les acquis de mon ata merci pour votre travail bien cordialement

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    • Le 10 mars 2022 à 19:30

      En préalable, il est utile de rappeler que l’ACAATA n.est pas concerné par un éventuelle réforme des retraites.
      Par ailleurs il serait étonnant de remettre en cause le dispositif pour les bénéficiaires en cours d’indemnisation. Il serait indécent de leur imposer une retraite alors qu’ils n’ont pas tous leurs trimestres.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 mars 2022 à 14:38

    Bonjour,

    Après 3 ans d’arrêt maladie en ALD, la CPAM m’engage à déposer une demande de pension d’invalidité compte tenu de ma maladie grave et de ses conséquences. J’ai recommencé à travailler mais en mi-temps thérapeutique qui se termine précipitamment le 15/04/2022. Si je ne peux pas travailler à temps complet à cette date (ce qui est peu probable), je dois demander une pension d’invalidité.

    Je remplis les conditions pour bénéficier de l’ATA à compter de mars 2025. La Carsat m’a dit qu’elle prendra en compte les 24 derniers bulletins de salaire complets. Les bulletins de salaires où il y a de la maladie sont occultés hormis s’ils sont compensés. Qu’en est-il pour la période (à venir) en cas d’invalidité ?
    Quelles sont les conséquences d’une invalidité (partielle) sur le calcul de l’ATA ? Les bulletins de paie relatifs à cette période seront-ils aussi occultés ?
    Merci par avance pour votre retour,
    Bien cordialement,

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    • Le 9 mars 2022 à 17:47

      Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Sont prises en compte les rémunérations (soumises à cotisations), dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation. La pension d’invalidité n’est pas soumises à cotisations.
      Huit périodes ne sont pas prises en compte pour le calcul du salaire de référence parmi lesquels :
      — des périodes d’arrêt de travail donnant lieu à versement d’indemnités journalières ;
      — des périodes de perception conjointe d’une pension d’invalidité et d’un salaire ;
      — des périodes de mi-temps thérapeutique ;
      (décret no 2000-638 du 7 juillet 2000)

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 mars 2022 à 10:43

    Bonjour,

    Est-il possible de poser des RTT jours pendant un préavis avant un départ ACAATA ?
    En effet, je dois partir le 1er novembre 2022, hors le 31 octobre tombe un lundi, et je souhaiterai terminer mon préavis le vendredi précédent en posant un jour de RTT.

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 mars 2022 à 10:13

    Bonjour, ancien salarié de DCNS , je beneficie de l’acaata depuis fin 2014. J’aurai 60 ans au mois d’avril et il me manquera 7 trimestres pour une retraite pleine.
    Jai entendu dire qu’il était malgré tout plus interessant de partir avant 60 ans car le calcul est différent du fait d’être parti avec l’amiante.
    Pourriez-vous m’éclairer à ce sujet.

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    • Le 7 mars 2022 à 11:08

      Je ne peux pas vous confirmer cette hypothèse si les salariés DCN ont une statut particulier. Pour le régime général, le départ avant 60 ans n’est pas possible et les 7 trimestres manquants et l’application de la décote réduiraient sensiblement le montant de la retraite.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 1er mars 2022 à 19:13

    Bonjour je suis né en 1966 et travaillé deux ans dans un établissement reconnu amiante de plus j’ai droit à trois ans de pénibilité dans ma nouvelle entreprise j’ai actuellement 128 trimestres et commencé à travailler après 20 ans donc taux plein 65 ans quand puis-je partir ?? Merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 2 mars 2022 à 11:00

      Votre intérêt est de faire valoir la cessation anticipée au titre de l’amiante qui pourra se faire à 59 ans et 4 mois.
      L’allocation, qui produit des trimestres et des points, vous sera servie jusqu’à ce que vous ayez tous vos trimestres ou au plus tard à 65 ans. Les points de pénibilité ne vous serviront pas pour la retraite mais une autre utilisation est toujours possible (voir fiche 11).

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 1er mars 2022 à 12:49

    Bonjour.
    Y a t’il des antennes sur le secteur de Montceau les mines (Saonne et Loire) pour avoir des renseignements.
    J’ai travaillé 20 ans dans une centrale thermique au charbon, la plupart de mes collègues sont décédés très tot.
    Je précise que ma centrale ne faisait pas partie du groupe EDF, mais a mon embauche c’étais charbonnage de France qui n’as cessé d’etre rajetée par d’autre entité (ENDESA, EON,Gazel energie).
    Puis-je prétendre a la retraite a 53 ans pour anxiété a l’amiante ?
    Cordialement.
    L.Cognard.

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars 2022 à 18:02

      Le départ anticipé ne peut s’envisager que si vous avez été exposé aux poussières d’amiante et de plus dans un établissement reconnu par arrêté ministériel.
      S’agissant du préjudice d’anxiété, une reconnaissance serait possible devant le conseil de prud’hommes. La procédure est compliqué et il est utile de se faire accompagner soit par la CFDT si vous êtes syndiqué soit par une association (Andeva)

      Répondre à ce message

    • Le 2 mars 2022 à 12:24

      bonjour
      je faisait partie de la méme entreprise que toi Laurent à CEH
      j’ai pu partir en allocation amiante car je suis en MP amiante !
      Sinon , et pour avoir bataillé ferme avec la direction pour mettre un plan amiante entreprise en place tu ne pourras pas prétendre partir en acaata car la boite n’est pas inscrit sur le site des entreprises reconnues de l’etat
      A ce jour je suis le seul de l’entreprise ou en tout cas le premier qui est partis par ce biais à ma connaissance
      Si tu veux plus d’infos demande à gilbert qu’il t’envoie mon mail car on a pas le droit ici

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 février 2022 à 14:39

    Bonjour,

    j’étais employé en tant qu’Electronicien à DCN SERVICES BREST de 1994 à 2004 à l’Arsenal principal, Atelier de l’électronique et ses annexes.
    J’avais le statut d’Agent sous Contrat.
    J’ai un document de la DGA me donnant un état des périodes d’exposition à l’amiante.

    Je suis actuellement employé dans le privé.

    Je n’ai pas trouvé l’établissement DCN SERVICES BREST dans la liste des établissements du Simulateur d’ouverture de droits à l’amiante de la CRAMIF.
    Pensez-vous que je sois éligible au dispositif de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante ?

    Merci pour votre aide.

    Cordialement,
    Christian.

    Répondre à ce message

    • Le 25 février 2022 à 11:47

      En effet, on ne retrouve pas l’établissement DCN SERVICES BREST sur le site Cramif. Si le métier d’électronicien est bien retenu, je ne suis pas en mesure de vous répondre. Je vous conseille de vous rapprocher de la CFDT à Brest.

      Répondre à ce message

      • Le 25 février 2022 à 11:51

        Bonjour,

        Merci pour votre retour, je vais me rapprocher d’eux.

        Bon week-end.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 février 2022 à 10:07

    Bonjour
    Pour l’amiante les ouvriers d’état auront-ils droit à la revalorisation 2022 de 1,1 %

    merci pour votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 février 2022 à 11:13

    Bonjour Gilbert,

    je suis éligible à l’ACAATA le 01/06/2022 (ancien salarié d’établissements de construction et réparation navale du 01/12/1986 au 30/08/1996).
    Suite à envoi du dossier à la CRAMIF, j’ai reçu un AR de la Poste le 18/01/2022 >>>> je n’ai toujours pas reçu d’AR de la CRAMIF.

    Vous indiquez que les délais de réponses sont passés de 2 à 3 mois ; mon envoi date de un mois, sans prise en compte officielle,
    donc, je suis susceptible de recevoir une réponse - ou pas - dans les 4 mois qui suivent mon envoi !!! puis de faire une demande de recours qui amènerait en août !!!

    La situation est complètement ubuesque, scandaleuse (aucunes réponses aux mails, aux coups de téléphones).
    Il y a t-il la possibilité de faire un recours contre un organisme de droit privé, avec des missions de « service » public ?

    Cordialement - Bruno

    Répondre à ce message

    • Le 16 février 2022 à 11:14

      Les voies de recours sont indiquées fiche 5. Sur les délais, la caisse régionale devait en accuser réception sous huitaine. avec la date à laquelle le dossier lui est parvenu. Cette date est le point de départ du délai d’instruction de deux mois dont dispose la caisse pour notifier sa décision. Dans la mesure où vous pouvez prouver par votre AR postal, vous pouvez saisir la CRA de la Caisse dans le délai imparti. Puis le tribunal judiciaire en procédure d’urgence après 2 mois en cas de non réponse.

      Répondre à ce message

      • Le 18 février 2022 à 17:38

        Bonjour,
        j’ai reçu un mail de la CRAMIF aujourd’hui, m’indiquant que mon dossier était bien arrivé le 18/01 et me demandant un document concernant la période de service militaire.
        Il y a un début de prise en compte de mon dossier.
        Je vous tiendrais au courant des suites données.

        Merci pour vos réponses apportées aux différents demandeurs.
        Cordialement - Bruno

        Répondre à ce message

    • Le 23 février 2022 à 08:37

      Bonjour,
      Bienvenue à la Cramif, le service public qui ne répond jamais.
      J’ai validé l’offre amiante en octobre 2021, elle aurait dû être effective au 01 janvier 2022.
      Depuis plus rien, on m’affirme que tout est finalise, que les virements sont effectués, que tout va bien, qu’il y a une erreur de rib, .....
      Un très très gros bordel règne à la cramif.
      J’ai déjà fait appel au service du mediateur à deux reprises, même ce service ne repond pas aux recommandés !
      Conclusion : aucun revenu en 2022.

      Bon courage, ne lachez rien.

      Salutations,
      Philippe

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 février 2022 à 16:56

    Bonjour,

    je suis titulaire de l allocation amiante depuis 2019
    Je souhaite faire une formation anglais ,avec mon compte formation est il possible , tout en percevant mon allocation .

    Merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 février 2022 à 14:45

    Bonjour,
    la question est : une rupture conventionnelle avec mon employeur au lieu de ma démission est -elle valable pour l’ ATA ?
    cordialement Jean-Luc

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 31 janvier 2022 à 15:40

    Bonjour,
    j’ai préparé un dossier pour bénéficier du départ en préretraite amiante et du versement de l’ACAATA .
    mais je ne sais pas à qui l’envoyer, j’habite en Moselle et relève de la CARSAT ALSACE MOSELLE mais le site me renvoie vers la CRAMIF.
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 1er février 2022 à 11:01

      En effet, la CRAMIF gère désormais la partie nord du territoire pour l’ATA.
      Cramif - Département Amiante
      17-19 avenue de Flandre
      75954 Paris Cedex 19

      Répondre à ce message

    • Le 16 février 2022 à 21:51

      Bonjour,
      Merci de votre réponse, c’est super autant d’info, grand merci

      J’ai envoyé ma demande début février et j’ai de nouvelles questions.
      Né en 08/1962 éligible normalement le 1er mai 2022 (fête du travail !!) avec les délais de traitement des demandes, je devrais avoir un retour j’espère positif en avril ou mai, mon prévis pour démissionner de mon emploi actuel étant de 6 mois.
      Q :1 ) peut-on débuter l’ATA après 60 ans, dans mon cas en décembre 2022 si je reçois une réponse positive en mai 2022
      Q :2 ) y-a-t-il un délai pour prendre l’ATA après réception de l’acceptation et si oui de combien de temps est-il ?
      si il est est de 6 mois il correspond juste à mon préavis.

      Répondre à ce message

      • Le 17 février 2022 à 10:43

        1) oui
        2) Au bout de 6 mois, il faut refaire une demande pour le re-calcul de l’allocation ce qui n’empêche pas de déposer le préavis, l’ouverture du droit étant acquise par la 1ère notification.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 février 2022 à 16:17

    Bonjour,

    A partir du moment où la CRAMIF a donné son accord au dispositif ACAATA à partir du 1er janvier 2022 par exemple, de combien de temps dispose - t- on dans ce cas précis pour faire valoir ce droit sachant qu’il est précisé que si le point de départ de l’allocation est fixé dans un délai supérieur à six mois à compter du 1er janvier 2022, le dossier sera classé sans suite et il faudra présenter une nouvelle demande ?

    Merci de votre reponse.

    Franck

    Répondre à ce message

    • Le 16 février 2022 à 17:22

      Vous pouvez faire valoir votre droit tant que vous n’avez pas tous vos trimestres. La nouvelle demande se justifie pour respecter le calcul du montant de l’allocation sur la base des 12 derniers mois d’activité professionnelle.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 13 février 2022 à 17:41

    Bonjour.

    Je perçois l Ata depuis août 2020,car j’ ai travaillé 17ans comme mécanicien naval,je suis né en janvier 1966.
    Je perçois également une pension militaire marine pour 15 années de service et ceci depuis 2002.
    En 2002 j ai commencé un emploi de mécanicien naval dans le privé.
    J ai reçu la semaine dernière un courrier de bilan de carrière pour la retraite.j ai cotisé 76 trimestres dans le privé.
    Jusque quel âge vais je percevoir l allocation amiante.?60ans ou plus , ou jusque un âge limite de 65 ans pour avoir tous ses trimestres.?
    comment sera calculée ma retraite à la cessation de paiement ata ?
    Les années où je perçois l Ata me donnent elle la possibilité de compter les trimestres ?
    En fait chaque situation est différente voir même compliquée ,il m est difficile d en savoir davantage .
    Les renseignements de la fiche 8 ne suffisent pas à m éclairer.
    Merci de me donner davantage de précisions si c est possible.
    Merci pour le travail que vous effectué.
    Cordialement.
    Christian.

    Répondre à ce message

    • Le 13 février 2022 à 18:18

      La fiche devrait répondre à vos questions. Il est écrit :
      Point 4 « L’allocation cesse d’être versée dès que l’on justifie de la validation d’un nombre de trimestres suffisant pour obtenir une retraite au taux plein de 50 % (soit 166 trimestres), au plus tôt à 60 ans, au plus tard à 65 ans »
      Point 5 « Pour la retraite de base, les périodes de perception de l’allocation sont cotisées sous le dispositif de l’assurance volontaire. » qui vous donne donc droit à des trimestres ET « Pour la retraite complémentaire, les cotisations sont versées sur la base du salaire servant de référence aux taux obligatoires Agirc-Arrco » qui donnent droit à des points.
      Pour le calcul de la retraite, l’explication se trouve fiche 21. En résumé votre pension du régime général sera de moyenne des revenus des salaires portés à votre compte dans la limite des 25 meilleures années y compris, l’assurance volontaire (ATA) X 50% X nb de trimestres acquis à la cessation de l’ATA / 169 requis pour votre génération.

      Répondre à ce message

      • Le 15 février 2022 à 12:32

        Bonjour.
        Merci pour votre réponse et bonne continuation.
        Cordialement.
        Christian.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 février 2022 à 10:00

    Bonjour,
    Étant en pré retraite amiante depuis deux ans
    ayant un revenu fiscal de référence 18400€ et une part et demie en cotisation J’étais en taux réduit
    4,3 % de cotisation
    et là depuis janvier j’ai environ 100 € de moins
    j’ai téléphoné et on m’a dit que j’étais passé en taux normal 10,1%
    et que les barèmes avait changé
    j au vérifié je pense qu’ils ont fait une erreur
    pouvez-vous me dire si il y a eu du changement
    dans la grille
    merci pour tout le travail que vous faites
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 février 2022 à 19:25

      En effet, selon votre RFR de 18 400€ (revenus perçus en 2020 et déclarés en 2021) et 1part 1/2, selon le tableau de la fiche 28, vous êtes dans la tranche du taux réduit (colonne 2). Le barème de la fiche 28 est à jour. Faites une réclamation à la Carsat avec copie aux services fiscaux.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 février 2022 à 08:35

    Bonjour

    j’ai la possibilité de partir prochainement en départ amiante
    j’ai utilisé le simulateur pour estimer ma date de départ
    Quand est-il de la période de maternité est-elle neutralisée ?

    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 février 2022 à 10:58

      Nous n’avons pas de détail des vérifications des périodes d’exposition. Il est fort probable que les périodes de suspension du contrat de travail, (maladie maternité, invalidité) soient exclues de cette période.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 22 novembre 2021 à 20:04

    Bonjour,

    J’ai 59 ans, était cadre et suis au chômage depuis 1 ans. J’ai travaillé en début de carrière dans une entreprise fabriquant des produits amiantés qui est inscrite sur la liste adoc et aux dates qui me concernent. Je suis éligible à l’allocation amiante suivant l’outil de la CRAMIF depuis juin 2021. J’ai donc envoyé une demande (dossier) à l’adresse convenue le 1er octobre.
    Depuis je n’ai plus aucune nouvelle ! J’ai écrit mi-octobre à l’adresse mail proposée par la CRAMIF simplement pour demander si mon dossier était bien complet : aucune réponse. J’ai tenté une 30aine de fois de les joindre au numéro et aux horaires indiqués : un répondeur puis une coupure automatique !!! Je ne sais plus quoi faire. Que pourriez-vous me conseiller ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2021 à 09:23

      Voyez les réponses ci-dessous. Nous faisons une intervention au niveau national pour essayer de régler ce problème récurrent.

      Répondre à ce message

    • Le 8 février 2022 à 12:47

      Bonjour,
      Pour faire suite à ma précédente question : finalement j’ai reçu une réponse fin novembre qui me demandait des compléments : 3 salaires de la période ou je travaillais dans la société concernée que je n’ai pu donner (j’ai donné les 57 autres), puis 2 autres de 2 autres périodes que j’ai envoyé. Il m’était également demandé un certificat quant à mes obligations militaires. J’ai envoyé le tout le 4 janvier par mail et par lettre recommandée avec accusé de réception signé par la CRAMIF le 10 janvier. Depuis je n’ai aucune nouvelle. J’avais cru devoir recevoir une notification officielle de la CRAMIF à réception du dossier induisant un « top départ » du délai de 2 mois. Pouvez-vous confirmer ou infirmer ?
      Merci beaucoup de votre support.
      Cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 9 février 2022 à 09:46

        C’est le dépôt des pièces complémentaires qui fixent le point de départ du délai. Cependant compte tenu des difficultés de traitement des dossiers à la Cramif, le délai est actuellement de 3 mois.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 février 2022 à 08:43

    Bonjour,
    ayant bénéficié de l’ATA à l’époque et maintenant en retraite j’ai développé un cancer pulmonaire et viens de recevoir un taux d’IPP de 67%. Peut on se retourner contre son employeur concernant la faute inexcusable NAVAL GROUP suite à l’ATA ou il existe une clause empêchant ce recours devant les tribunaux.

    Merci pour votre réponse

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 9 février 2022 à 10:51

      Une requête en faute inexcusable n’est pas liée à l’ATA et peut concerner toute maladie ou accident professionnelle. Il faut saisir préalablement la CPAM de votre lien de résidence.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 février 2022 à 07:38

    Bonjour,

    Concrètement quand on est en préretraite amiante jusqu’à 60ans, les cotisations pour la retraite sons assurées par la CRAMIF mais à quelle niveau ?
    Supposons que j’avais un salaire de 3500€ brut mensuel avant mon départ en préretraite, est ce que la cotisation est basée sur ces 3500€ ou bien sur un autre calcul ?

    Merci

    Philippe

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 février 2022 à 16:57

    je peut prétendre à une allocation "Amiante " au 1er juillet 2024 , je voudrait avoir plus de renseignements sur le calcul de cette allocation.

    - En ce moment je suis demandeur d’emploi et si au moment de ma demande je le suis encore, le calcul de cet allocation prend il en compte mes allocations chômage ou bien sur mes salaires de mon dernier employeur ?

    - Mon dernier emploi se situait en Suisse , est ce que les salaire en Francs suisse sont il pris en compte pour cette allocation ?
    - Si mes derniers salaire en France ( 2000 ) sont pris en compte sont il revalorisé et a quel taux.

    Merci de votre réponse

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 7 février 2022 à 17:59

      Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée* des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Sont prises en compte les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation.
      Les salaires à l’étranger ne sont pas pris en compte.
      * Les rémunérations retenues sont actualisées en fonction de l’année à laquelle elles se rapportent en faisant usage du même du coefficient de majoration applicable aux salaires servant de base au calcul des pensions de retraite c’est-à-dire l’indice des prix INSEE. Vous trouverez un tableur de conversion avec les coefficients applicables à la fin de la fiche 21

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 février 2022 à 09:04

    Bonjour
    Me concernant, j ai travaillé pendant 12 ans chez DCN Cherbourg en tant que sous traitant comme préparateur chantier. Les sociétés sous traitantes pour lesquelles j ai travaillé bien entendu ne sont pas sur la liste officielle.
    Mes collègues de travaille DCN avec lesquels je travaillais quotidiennement dans les mêmes conditions et lieux pendant plus de 12, eux sont tous partis avec ATA.
    Selon la cour de cassation (*voir ci dessous) je pourrais éventuellement bénéficier de ATA à partir du moment ou je prouve que je manipulais de l amiante.
    Trouvez vous normal que : si je suis salarié DCN, je n ’ai pas besoin de prouver quoi que se soit , si je suis sous traitant, il faut que je prouve que j ai bien travaillé dans ces lieux (se que je trouve normale) mais que je sois obligé de prouver que j ai manipulé de l amiante c’est parfaitement discriminatoire.
    Quand pensez vous ?
    Avez vous une solution à mon problème ?
    Par avance merci pour votre réponse.
    bonne journée

    *La cour de cassation considère qu’un salarié ayant effectivement exercé son activité professionnelle, au cours de la période considérée, au sein d’un établissement figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel, et habituellement exposé au contact de l’amiante, peut bénéficier de l’ACAATA.
    Il faut que les travaux effectués pour le compte d’établissements de construction ou de réparation navale constituent une part significative de leur activité. En outre, les salariés concernés doivent être amenés à manipuler des matériaux de calorifugeage ou des produits à base d’amiante.

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    • Le 7 février 2022 à 10:39

      La loi fixe un cadre général, la jurisprudence peut interpréter le droit, c’est d’ailleurs ce qu’a fait la cour de cassation dans l’arrêt que vous citez. Dans toute règlementation, il y a des injustices, et je reconnais que vous en êtes victime, mais il y a aussi des effets d’aubaine, c’est le sens des restrictions imposées par la Cour de cassation. Au-delà du droit, la mission des syndicats c’est de faire reconnaitre les situations d’exposition. Et c’est au niveau de l’entreprise que doit s’exercer cette mission.
      Je n’ai pas de réponse règlementaire pour résoudre votre problème autre que celle indiquée dans l’arrêt de la Cour de Cass.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 février 2022 à 10:50

    Bonjour,

    Est il possible de solder son compte épargne temps dans les douze derniers mois avant la demande de pension amiante (ATA) ?
    Mon mari a une compte épargne temps de plus de 200 jours et aimerait poser son CET afin d’atteindre la date qui lui permet de faire sa demande. Il semble selon l’employeur que cela n’est pas possible sans demander l’accord de la CARSAT.
    Merci par avance pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 6 février 2022 à 18:43

      Il convient de se reporter à l’accord collectif ayant institué le compte épargne-temps dans l’entreprise. Une cessation progressive ou totale d’activité est généralement mentionnée dans les accords.
      La Carsat ne peut pas s’opposer à l’ouverture du droit pour cette raison. Le droit est ouvert quelque soit le statut du bénéficiaire. La seule contrainte est la période de référence du calcul de l’allocation qui doit respecter la règle des « salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Si la rémunération change à cette occasion, il faudra fournir les bulletins de salaires des 24 derniers mois.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 3 novembre 2021 à 11:22

    Bonjour,
    J’ai travaillé pendant un peu moins de 9 dans une entreprise d’électricité marine à Lorient dans les années 80.
    Je sui né le 17 septembre 1964 et j’ai commencé à travailler dans cette entreprise le 1er juillet 1983.
    Je pensais bénéficié du plan amiante en retranchant 1/3 des 9 ans et donc de partir à 57 ans mais la CRAMIF qui gère maintenant mon dossier après la CARSAT de
    Normandie calcul mon départ à partir de mon age de départ en retraite à 62 ans et non à partir de 60 ans et donc un départ à 59 ans.
    Est normal,est ce que le mode de calcul à changé ou est ce que je n’ai pas fait un nombre suffisant de trimestre avant 20 ans ??
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Marc Le Névanen

    Répondre à ce message

    • Le 3 novembre 2021 à 18:26

      Il n’y a pas de condition de validation avant 20 ans pour le départ amiante. La loi n’a pas changée.
      Selon votre description, il s’agit d’une erreur de la caisse.
      Pour le déterminer l’âge d’accès au dispositif , on soustrait de l’âge de 60 ans un tiers de la durée du travail effectuée dans les établissements concernés. (D. no 2000-638, 7 juill. 2000, JO 9 juill.).
      Faites une réclamation à la commission de recours amiable en mentionnant le Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Merci de nous tenir informer des suites données.

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      • Le 5 novembre 2021 à 17:25

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse qui me conforte dans mes convictions.J’ai déjà envoyé un courrier de recours à la commission,j’ai envoyé le courrier avec A/R depuis le 6 juin !! et toujours pas de réponse.
        Je vous tiens informé .
        Cordialement
        Marc Le Névanen

        Répondre à ce message

        • Le 5 novembre 2021 à 18:57

          Selon la réglementation la CRA doit donner réponse dans le délai de 2 mois et l’absence de réponse vaut rejet. L’étape suivante est le tribunal judiciaire.

          Répondre à ce message

          • Le 28 janvier 2022 à 22:07

            Bonjour Gilbert,
            Je suis toujours sans nouvelle de la CRAMIFF, mon courrier de recours date de juin et le seul mai reçu( en septembre) après de nombreuses relances,me demande d’attendre la décision de la commission !! .
            j’aurai du bénéficier du plan amiante depuis novembre mais je pense que je vais devoir attendre mon départ en retraite en 2026.
            Je tente par mail et téléphone de joindre la CRAMIFF,je n’ai aucune réponse...
            Je désespère
            Si vous avez des infos...
            Cordialement et merci pour votre aide
            MLN

            Répondre à ce message

            • Le 29 janvier 2022 à 11:25

              Les internautes nous signalent des difficultés de joindre la Cramif et par ailleurs les délais de réponse de la commission de recours s’allongent au-delà des échéances fixés par la loi. Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire

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              • Le 6 février 2022 à 16:45

                Bonjour voilà un retour d’expérience et je suis reconnue en maladie amiante . Moi j’ai fait un recoure a la cramif au bout de 1 mois j’ai envoyer un message au médiateur de la cramif qui ma répondu par mail et qu’ont aller me contacté ,dans la même journée une dame de la cramif ma appeler au téléphone et c’est occupé de mon dossier.15 jours plu tard mon dossier est revenue pour dire que le dossier est accordé donc je part au 1 mai 2022 .Donc trois mois après l’avoir envoyé. Il dise que les dossiers on beaucoup de retard au delà de trois mois. Si sa peut aidé quelqu’un et encore un grand merci pour votre forum qui aide beaucoup .

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 5 février 2022 à 01:33

    Bonjour .

    Vivant a l’etranger et n’ayant pas accès a mon compte Ameli , sauriez vous comment obtenir le calendrier des versements 2022 de la CRAMIF ?
    Mes paiements n’arrivent plus a une date precise et sont parfois reçu vers le 20 du mois.................
    Merci d’avance .

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    • Le 5 février 2022 à 11:38

      Nous n’avons pas connaissance de cette information. La Cramif semble débordée dans cette période.

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      • Le 6 février 2022 à 00:23

        Merci de votre réponse rapide . Etant allocataire de l’amiante , donc assujetti aux différentes prestations sociales pourquoi m’est il impossible d’ouvrir un compte Ameli . Mon numéro de Sécurité Sociale n’est pas reconnu ..
        Je precise que je suis en plus assure a la C.F.E. ( Caisse des Français de l’etranger ) .
        Cordialement .

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