UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

B. Retraites anticipées Sécu


08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante


Une allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) permet aux salariés ayant été exposés aux risques de l’amiante de cesser leur activité de manière anticipée. Variable suivant la durée de l’exposition, l’ouverture du droit peut intervenir dès 50 ans.

Mises à jour :
 ajout deuxième alinéa dans « Sous traitance » au point 1 (arrêt Cassation civile 15 juin 2017)
 précision au point 5 sur la retraite complémentaire (2/3/18)
 modifications du point 5 et retrait d’une phrase inutile au point 4 (9/3/2018)
 précision dans l’encadré point 3 sur le statut de l’indemnité de cessation d’activité (18/11/18)
 ajout d’un encadré précisant que ce droit est ouvert à tous (16/12/19) ;
 ajout au point 4 sur les possibilités de cumul (15/3/20) ;
 ajout au point 3 sur la revalorisation de l’allocation (28/11/21) ;
 du point 6 sur la CSG (2/4/22) ;
 complément au début suite réforme des retraites (20/8/23) ;
 précision au point 4 sur passage à la retraite (8/5/2024).

Ce dispositif est financé par le Fonds de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante, alimenté par la contribution de l’État et un versement de la branche accident de travail du régime général des salariés. Il est distinct des systèmes de retraite.
La réforme des retraites de 2023 ne modifie pas les conditions sauf à l’occasion du passage à la retraite, l’allocation cesse d’être versée, à compter de l’âge de 60 ans, lorsque la condition de durée d’assurance validée est remplie (voir tableau 1 de la fiche 18).

Bon à savoir

Droit ouvert à tous

Le droit à l’allocation est ouvert aux ex-salariés quel que soit leur statut, chômeurs, professions indépendantes qui remplissent les conditions ainsi qu’aux fonctionnaires et régimes spéciaux, sans qu’il soit utile de justifier d’une maladie.

1. Conditions à remplir

Un salarié ou ancien salarié peut bénéficier de la préretraite amiante, à condition de faire partie d’une de ces deux catégories :

  • être atteint d’une maladie professionnelle due à l’amiante ;
  • avoir travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante ou avoir été en contact avec de l’amiante.

La première catégorie de bénéficiaires concerne ceux reconnus atteints d’une maladie professionnelle à cause de l’amiante. La liste des maladies est fixée par arrêtés :

  • les affections figurant au tableau n°30 des maladies professionnelles (asbestose, lésions pleurales bénignes, dégénérescence maligne broncho-pulmonaire, mésothéliomes, autres tumeurs pleurales primitives) ;
  • l’affection mentionnée au tableau n°30 bis (cancers broncho-pulmonaires primitifs) ;
  • les affections figurant aux tableaux n°47 et 47 bis des maladies professionnelles du régime agricole.

Les salariés ou anciens salariés concernés peuvent prétendre au dispositif dès l’âge de 50 ans, sans condition de durée d’activité.

La deuxième catégorie concerne :

  • les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ou dans un établissement de flocage ou calorifugeage à l’amiante ;
  • les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de construction ou réparation navale peuvent également en bénéficier ;
  • les marins et anciens marins âgés d’au moins 50 ans, s’ils exercent ou ont exercé des fonctions à la machine à bord de navires comportant des équipements contenant de l’amiante, ou toutes fonctions à bord de navires ayant transporté de l’amiante au cours d’une période déterminée ;
  • les dockers ou personnels portuaires en contact avec l’amiante (manipulations de sacs).

Sous-traitance. Pour les activités de prestation de service et de sous-traitance, le Conseil d’État précise dans quelle mesure les sociétés ayant exercé une activité de prestation de services ou de sous-traitance dans les chantiers navals peuvent être considérées comme établissements à risque au regard de l’amiante.

La cour de cassation considère qu’un salarié ayant effectivement exercé son activité professionnelle, au cours de la période considérée, au sein d’un établissement figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel, et habituellement exposé au contact de l’amiante, peut bénéficier de l’ACAATA.

Il faut que les travaux effectués pour le compte d’établissements de construction ou de réparation navale constituent une part significative de leur activité. En outre, les salariés concernés doivent être amenés à manipuler des matériaux de calorifugeage ou des produits à base d’amiante.

La voie individuelle reste ouverte, dès 50 ans, mais uniquement aux salariés ou anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle reconnue au titre du régime général comme occasionnée par l’amiante.

La liste des établissements, ports et, le cas échéant, métiers, est fixée par arrêté interministériel.

Attention

Les agents publics, titulaires et contractuels ?

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité au sein de la fonction publique d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante (liste établie par arrêté) peuvent demander à bénéficier d’une cessation anticipée d’activité et à percevoir à ce titre une allocation spécifique.

Le décret fixant les conditions d’application étant paru, nous avons créé une nouvelle fiche ici : 43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante

2. Âge de départ

Pour les salariés exposés dans ces établissements, l’âge de départ en préretraite est alors calculé en retranchant de l’âge de départ de 60 ans un tiers de la durée de travail effectué dans un ou plusieurs de ces établissements (au plus tôt 50 ans). Il n’est pas exigé une durée minimum d’exposition.

Exemple. Un salarié ayant travaillé pendant 15 ans dans l’un des établissements désignés pourra bénéficier de cette préretraite dès l’âge de 55 ans (60 ans - 15/3 = 55 ans).
 

Attention

Ouvriers d’État

Le bénéfice de ce dispositif est ouvert aux ouvriers de l’État, fonctionnaires et agents non-titulaires en activité au ministère de la Défense. Les agents peuvent, le cas échéant, être réintégrés pour ordre, dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une radiation des cadres.
Les ouvriers de l’État doivent formuler leur demande à l’administration, à la collectivité ou à l’établissement qui les emploie, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

3. Montant

L’allocation est égale à :

  • 65 % du salaire de référence du bénéficiaire jusqu’au plafond de la sécurité sociale ;
  • 50 % de la partie du salaire comprise entre une et deux fois ce plafond.

Le salaire de référence s’obtient en faisant la moyenne des rémunérations des douze derniers mois d’activité salariée, sous réserve qu’ils présentent un caractère régulier et habituel c’est à dire les éléments d’une périodicité égale ou inférieure à un an.
Le montant ne peut être inférieur au montant minimal de l’allocation d’assurance chômage majoré de 20 %, sans toutefois être supérieur à 85 % du salaire de référence.
Attention, pour les marins et anciens marins, le montant de l’allocation est égal à 65 % du salaire forfaitaire correspondant à la catégorie dans laquelle le marin était classé lors de la dernière activité précédant sa demande.

L’allocation est soumise à cotisations sociales. Le prélèvement des cotisations protection sociale (CSG, CRDS, Casa, assurance-maladie) ne peut réduire le montant de l’allocation en dessous du montant du Smic mensuel brut.

L’allocation est revalorisée selon les mêmes modalités que les pensions de retraite (voir fiche 27 de ce guide).

Bon à savoir

Indemnité de cessation anticipée d’activité des salariés exposés à l’amiante

Lorsque le salarié admis au bénéfice de la préretraite amiante présente sa démission, celle-ci lui ouvre droit au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité de départ en retraite prévue par l’article L. 1237-9 du code du travail (calcul au point 6 de la fiche 18).
Toutefois, par dérogation à la règle générale, l’indemnité de cessation d’activité des salariés exposés à l’amiante est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS.

4. Versement

Bon à savoir

Retraite à 60 ans

La réforme de 2010 puis celle de 2023 reportent l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans puis à 64 ans. Mais elles ne modifient pas l’âge de référence de 60 ans pour déterminer l’âge de départ possible des bénéficiaires de l’ATA.

L’allocation est versée mensuellement, à terme échu.
Le versement n’est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l’installation de sa résidence dans un État étranger.
L’allocation cesse d’être versée dès que l’on justifie de la validation d’un nombre de trimestres suffisant pour obtenir une retraite au taux plein de 50 %, au plus tôt à 60 ans, au plus tard à 65 ans. Par dérogation l’âge de départ à la retraite des bénéficiaires de l’ACAATA a été maintenu à 60 ans.

>La Caisse en charge de l’ACAATA peut vous demander vos droits à la retraite. La procédure impose de faire une demande de retraite sur laquelle vous indiquez la mention « Bénéficiaire ACAATA ». Si vous n’avez pas tous vos trimestres, la caisse de retraite est tenue de vous demander de confirmer votre demande si votre retraite subirait une décote. Aucune retraite ne peut vous être attribuée sans votre accord. La notification vous permet de justifier de votre situation auprès de la Caisse.

Le bénéficiaire qui remplit les conditions pour liquider sa pension au taux plein de 50% avant l’âge de 60 ans a le choix entre la liquidation de sa pension ou le maintien de l’allocation amiante jusqu’à l’âge de 60 ans.
Cette allocation ne peut se cumuler avec un avantage vieillesse ou d’invalidité sécurité sociale, ni avec une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d’activité.

Toutefois, une allocation différentielle peut être versée en complément :

  • d’une pension d’invalidité servie par un régime obligatoire ;
  • d’un avantage de réversion servi par un régime obligatoire (pension de réversion ou pension de veuf ou de veuve) ;
  • ou d’un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial.

Selon une circulaire de la Caisse nationale d’assurance-maladie de mars 2007, les gains issus d’une activité scientifique, littéraire ou artistique peuvent se cumuler avec l’allocation.

Pour les marins et anciens marins, le versement est assuré par l’Établissement national des invalides de la marine (Enim).

L’allocation est intégralement cumulable avec les indemnités d’élus et ainsi que celles des pompiers volontaires

Bon à savoir

Retraite complémentaire

Contrairement au régime général, le bénéfice d’une pension de réversion d’un régime de retraite complémentaire n’a pas d’incidence.

5. Droits à la retraite

Pour la retraite de base, les périodes de perception de l’allocation sont cotisées sous le dispositif de l’assurance volontaire. L’affiliation commence le premier jour du trimestre civil comprenant la date de départ de l’allocation et se termine le dernier jour du trimestre civil précédant le départ en retraite. Les trimestres sont attribués comme pour toute période cotisée (fiche 19). Le salaire porté au compte est un montant forfaitaire dépendant du salaire de référence (voir point 3) :

Salaire de référenceSalaire inscrit au compte
Au moins égal au plafond annuel de sécurité sociale
(100% plafond et plus)
100% du plafond
Inférieur au plafond et au moins égal à la moitié de ce plafond
(de 50 à 99% du plafond)
75% du plafond
Inférieur à la moitié du plafond
(jusque 49% du plafond)
50% du plafond

Pour la retraite complémentaire, les cotisations sont versées sur la base du salaire servant de référence (voir point 3) aux taux obligatoires Agirc-Arrco. Les droits sont gérés par l’institution de retraite complémentaire Malakoff-Humanis Agirc-Arrco.

Les cotisations pour la retraite, de base comme complémentaire, sont versées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

6. Cotisations sociales et fiscalité

La caisse déduit les cotisations pour la protection sociale. Le bénéficiaire perçoit donc une allocation nette.

Les allocations sont soumises à la cotisation d’assurance maladie de 1,7%, à la CSG (santé) au taux de 8,3 %, plus 0,5% de CRDS (dette sociale) et 0,3% de Casa (autonomie).

Ces cotisations sociales ne peuvent pas ramener le montant net de l’ATA en dessous du montant brut mensuel du Smic.

L’allocation est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 13 octobre 2023 à 17:01

    Bonjour,
    J’ai eu la chance d’avoir un bon salaire pendant mon activité salariée et je suis aujourd’hui pratiquement au plafond de l’ allocation amiante.la revalorisation des retraites 2024 aura t’elle un effet sur mon allocation ou le plafond de l’ATA reste il inchangé ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 mars 2023 à 13:32

    Bonjour, j’ai travaillé à la DCN de 1985 jusqu’en 2001 et j’ai ensuite démissionné et fait ma carrière dans le privé. j’ai fait une demande de retraite amiante à la CARSAT de Marseille car j’habite dans le sud qui me refuse car j’étais à l’époque des faits ouvrier d’état et ne sais pas me dire vers qui me tourner. j’ai téléphoné à la DCN ( enfin naval group maintenant) d’où j’étais près de Nantes. ils m’ont donné un numéro vert que j’ai appelé et la ils m’ont fourni une adresse mail de chez naval group pour avoir plus de renseignements mais pas de réponse depuis plusieurs semaine.. si quelqu’un dans le même cas ou vous-même aviez une adresse ou je pourrai m’adresser ce serait sympa.
    D’avance merci et surtout bravo pour la mine d’or de renseignements déjà fournis.
    cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars 2023 à 09:21

      Bonjour, pour ma part je suis ancien ouvrier d’Etat de la DCAN la demande est à faire auprès du CMG de RENNES (à voir l’adresse sur Internet) le fonds de pension des ouvriers de l’Etat leur a renvoyé ma demande pour le moment sans réponse de leur part mais vu mon délai avant départ c’est normal. attention l’ASCAA est calculée sur un profil de carrière en tant qu’ouvrier d’Etat au moment du départ éligible selon un nouveau décret paru en 2022.
      Si vous avez des nouvelles n’hésitez pas a partager cette info sur le forum

      Cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 25 mars 2023 à 17:09

        Bonjour

        Je ne comprends pas trop comment faire en tant qu’ancien salarié DCN où dois je adresser le dossier ?
        Par ailleurs les bulletins de salaires à joindre sont les bulletins de la dernière année du privé où je suis actuellement ou ceux de dcn je ne comprends pas les incidences du décret de 2022 sur les anciens ouvriers d état ?
        Si vous avez des renseignements je suis preneur.
        Merci
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 26 mars 2023 à 10:35

          Je n’ai pas de documentation précise pour les DCN. C’est le ministère de la défense qui est compétent. Les seules informations dont je dispose sont celles fournis par les internautes ci-dessous.
          Pour le salaire de référence, il s’agit du salaire DCN après reconstitution de carrière, je vous renvoie au décret.
          Désolé c’est compliqué.

          Répondre à ce message

          • Le 27 mars 2023 à 14:02

            Bonjour
            Merci pour l’information mais le dossier à remplir est à récupérer où ?
            Merci pour la réponse
            Cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 27 mars 2023 à 16:10

              Je mets votre question en ligne. Qui pourrait répondre ?

              Répondre à ce message

              • Le 28 mars 2023 à 09:45

                j’ai envoyé mon dossier ( même Cerfa que pour la CARSAT on verra bien) au CGM de Rennes et dès que j’aurai une réponse je vous fais signe.
                cordialement

                Répondre à ce message

                • Le 29 mars 2023 à 13:07

                  Bonjour

                  Merci pour cette réponse.
                  Vous avez joint quels bulletins de salaire du coup ?
                  Pourquoi cmg de Rennes ?
                  J’ai lu dans d’autres messages Cmg de Lyon ?
                  Merci
                  Cordialement

                  Répondre à ce message

                  • Le 31 mars 2023 à 09:59

                    Bonjour, le cmg de rennes est celui qui est le plus proche du lieu ou je travaillais à l’époque. Le cmg de Lyon pour sa part fournit le relevé amiante constituant ta carrière (il peut te servir aussi à demander une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété : forfait 8000 euro pour les ouvriers d’état).
                    bonne journée

                    Répondre à ce message

              • Le 30 mars 2023 à 09:34

                Bonjour @ tous,

                je suis un anciens ouvrier de la DCAN de Lorient et je viens d’avoir une réponse de DCNS à ma requête d’attestation d’exposition à l’amiante, n’hésitez pas à "arroser" les adresses ci-dessous, même si la réponse m’est parvenue de cspgap@rh.naval-group.com.

                Adresses "arrosées" :

                cspgap@rh.naval-group.com
                cspgap@dcnsgroup.com
                pcsprh.neocase@naval-group.com
                dcnsrh@neocaseonline.fr

                En espérant avoir apporté de l’eau à vos moulins

                @+

                __
                Philippe

                Répondre à ce message

                • Le 12 avril 2023 à 15:57

                  Bonjour
                  Pour ma part je dispose de cette attestation d’exposition depuis quelques années déjà.
                  Vous avez envoyé votre dossier de demande pré retraite amiante par quel biais et où ?
                  On entend parler du cmg de Rennes ?
                  Mais quels documents joindre ?
                  Quels bulletins de salaires ?
                  Pouvez vous m’aider ?
                  Merci beaucoup
                  Cordialement

                  Répondre à ce message

            • Le 12 octobre 2023 à 15:50

              Bonjour

              Pour ma part le dossier a été envoyé au cmg de Lyon le 24 avril et j’ai reçu le dossier et le calcul hier avec acceptation.
              J’espère que vous avez pu avancer de votre côté.

              Cordialement

              Répondre à ce message

          • Le 5 avril 2023 à 21:14

            Bonsoir pouvez vous me confirmer si l’imprimé CERFA 11689 pour la demande est bien aussi accepté pour la demande au Cmg de Lyon pour mon cas ancien appareilleur DCN ?
            Merci pour la réponse
            Cordialement

            Répondre à ce message

      • Le 12 avril 2023 à 16:08

        Bonjour

        Dans la même configuration que vous pouvez vous me dire si vous avez eu des nouvelles ?
        Comment faire la demande ?
        Quelles pièces joindre ?
        Merci d’avance
        Cordialement

        Répondre à ce message

    • Le 14 mars 2023 à 15:34

      Bonjour Manuel,
      Dans ton cas, ta demande doit être faite vers ton ancien employeur, soit le min déf.
      J’ai un collègue concerné qui m’a donné l’adresse du service du ministère qui donne ce "relevé amiante"

      cmg-lyon.courrier.fct@intradef.gouv.fr

      bonne recherche à toi et merci aux camarades syndiqués pour ce site

      JL

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    • Le 11 avril 2023 à 18:09

      Bonjour,
      Sachez que si vous avez été exposé à l’amiante (sans exposition minimum), vous avez aussi le droit au paiement du préjudice d’anxiété (très facile à obtenir dès que vous aurez votre pré-étude amiante).
      Les pré-études amiantes sont réalisées en moins de 24 heures (j’ai demandé la mienne en 2021 alors que je n’étais plus ouvrier d’état depuis 1998).
      je suppose que le numéro vert qu’on vous a donné est le 0800 801 411. Si ce n’est pas le cas, tentez le sinon je suis OK pour que Gilbert vous donne mon adresse mail afin d’essayer de vous aider via le réseau interne Naval Group.

      Bien cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 12 avril 2023 à 15:10

        Vous pouvez faire votre demande de contact sur ce forum.

        Répondre à ce message

      • Le 15 avril 2023 à 13:39

        Bonjour, pour le préjudice d’anxiété il faut envoyer une demande ( avec le relevé de carrière amiante obtenu du cgm de Lyon ) la :
        cesjur-anxiete-amiante.resp.fct@def.gouv.fr
        ou bien par courrier la :
        centre interarméee du soutien juridique - BA 107-
        78129 Villacoublay Air

        Répondre à ce message

        • Le 6 octobre 2023 à 00:44

          Bonjour, je reviens après plusieurs mois d’absence cause AVC. La demande est bien a faire au CGM de Lyon, ils vous envoient le formulaire si vous les contactez. Pour ma part ils me demandent mes dernières fiches de salaire de quand j’étais ouvrier d’état ( ca remonte à loin) et j’enverrai donc mon dossier courant de ce mois ci. Je vous tiendrai au courant...

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 octobre 2023 à 18:21

    Bonjour le fait d’être ?? en retraite amiante influe il sur le calcul de la retraite ?
    A leur actuelle j’ai une estimation de retraite de 1970 euros (complémentaire incluse) si je pars en retraite amiante le calcul va il être modifié ?
    Merci encore pour toutes vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre 2023 à 16:28

      La seule modification à intervenir est le recul du départ possible en raison de l’augmentation des trimestres requis pour votre génération. Cette modification modifiera ne modifiera pas votre retraite de base (ou à la marge). Coté retraite complémentaire vous aurez quelques points supplémentaires

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 octobre 2023 à 10:11

    Bonjour,

    J’était en ATA ( Carsat sud Est ). J’ai constitué mon dossier de retraite, suivant leurs directives pour un départ au 1 Octobre 2023. J’ai aussi fait le dossier pour ma retraite complémentaire.
    Début Octobre, j’ai bien reçu ma retraite complémentaire, mais pas celle de la sécurité sociale.
    Après avoir joint la sécurité sociale au téléphone, ils m’ont dit que suite à la nouvelle réforme des retraites, il me manquait deux trimestres, et que la Carsat assurerait les deux trimestres manquants.
    N’ayant pas pu avoir la Carsat sud-est au téléphone, je leur ai écrit.
    N’ayant pas encore de nouvelle, je me permets de vous solliciter afin de savoir ce qu’il en ai exactement, car aujourd’hui, je n’ai pas grand-chose comme revenus.

    Cordialement.
    Pascal.

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2023 à 10:44

      En effet, la réforme a modifié le nombre de trimestres requis en fonction de la génération. Cela entraine une modification du passage à la retraite. Logiquement, la Carsat devrait refuser la date d’effet de la retraite, pour qu’elle soit repoussée de 2 mois.
      Je ne connais pas les modalités administratives. Connectez vous sur votre espace personnel de l’Assurance retraite pour vérifier l’état de votre dossier.

      Répondre à ce message

      • Le 12 octobre 2023 à 11:44

        Je suis dans le même cas. Je devrais être à la retraite au 1er novembre.
        La complémentaire m’a payé, un courrier de la carsat me dit que je suis à la retraite au 1er novembre.
        Et la secu repousse m’a retraite à avril 2024.
        Sur mon espace assurance retraite, mon dossier est en cours de traitement, rien d autre. J ai appelé secu qui m à confirmer plus 2 trimestres.
        Impossible de joindre la carsat. Va t elle continuer les versements des 2 trimestres supplémentaires ?

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 octobre 2023 à 18:03

    Bonjour,

    Venant de recevoir une réponse positive à l’allocation pré retraite amiante pour décembre 2023, ma question est la suivante :
    montant brut proposé 1950 e charges déduites 1696 E, dois je en déduire que le montant des charges ne devant pas ramener le montant de l’allocation en dessous du SMIC Brut que le montant versé sera de 1747 E ?

    Merci pour la réponse
    Bien à vous

    Répondre à ce message

    • Le 11 octobre 2023 à 18:21

      Oui, c’est dans ce sens que j’interprète le texte.

      Répondre à ce message

      • Le 11 octobre 2023 à 18:28

        Merci beaucoup j’ai oublié de préciser qu’il s’agit d’une pension amiante Ministère de la Défense anicien salarié DCN ?
        Merci

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        • Le 11 octobre 2023 à 21:57

          Le montant de l’allocation spécifique ne peut être inférieur au montant minimum de pension garanti en application des dispositions des articles 18 et 19 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat. Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001

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    • Le 12 octobre 2023 à 08:16

      Bonjour, je suis aussi un ancien ouvrier de l’Etat de la DCAN de LORIENT - j’ai fait la filière classique des apprentis puis chaudronnier de marine. Mon dossier est actuellement à l’étude au CMG LYON qui doit se casser la tête pour une estimation de l’ASCAA au regard d’une reconstruction de carrière pour un départ à 59 ans !! Pouvez vous me dire sur quel critère le CMG a évalué ce montant ASCAA : profil de carrière ...grade obtenu

      Merci de vos renseignements afin que je me prépare psychologiquement et financièrement.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 10 octobre 2023 à 16:10

    Bonjour
    J’ai travaillé dans une société de la liste amiante, j’ai 59 ans et j’aurais dèjà pu partir l’année dernière en décomptant les trimestres passés sur la période reconnue.
    Ma santé est pour le moment bonne et pour des raisons financières j’aimerais continuer à travailler, au de la des 60 ans pour aller aux alentours de 62 / 63 ans.
    J’ai un doute car on me dit que pour pouvoir partir dans le cadre de l’amiante il faut impérativement être parti avant 60 ans ce qui ne m’arrange pas !
    Ma question est simple, serait il possible de partir dans le cadre de l’amiante à 62 ans ou 63 ans et si oui y t’il des répercutions financières ?

    Par avance merci pour votre réponse..

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    • Le 11 octobre 2023 à 08:40

      La cessation anticipée est possible tant que vous n’avez pas atteint le nombre de trimestres requis pour votre génération. Le seuil de 60 ans a pour objet de définir l’âge d’ouverture du droit.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 10 octobre 2023 à 08:20

    Bonjour
    J’ai été salarié 2 ans dans une entreprise exposée à l’amiante jusqu’en 1992.
    J’ai aujourd’hui 60 ans et je suis toujours en activité.
    J’ai perçu pour les 12 derniers mois un salaire brut de 51000 euros.
    Pouvez-vous me dire la pension brute et nette que je percevrai si je demande à bénéficier de la préretraite amiante ?
    Merci pour votre aide.
    Cordialement.
    Alain

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    • Le 10 octobre 2023 à 15:14

      Le plafond de la sécu 2023 est de 42 992€. Le montant de l’allocation sera de 38 497,50€ en brut et de 34 339€ net

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    • Le 11 octobre 2023 à 08:34

      Fabrice me signale une coquille dans le montant du plafond Sécu. Merci à lui pour sa vigilance. Les montants sont :
      Brut : (43 992x0.65)+(51000-43 992)x0,5= 32 098,80€
      Net : 31 948x0,8905= 28 584€

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 octobre 2023 à 21:51

    Bonjour Gilbert,

    Je devrais bénéficier de l’ACATA en 2027.
    j’ai maintenant un statut cadre depuis plus de 2ans. J’aimerais savoir savoir si le préavis est toujours de deux mois avant le départ ?
    Merci de votre retour

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 octobre 2023 à 10:29

    Bonjour
    Je vais essayer d’être le plus concis possible :
    Suis actuellement salarié de droit privé pour une entreprise qui est un ex établissement étatique retenu sur le SODA pour une période donnée.
    Sur cette période donnée j’étais dans ce même établissement, mais employé en sous-traitance, dans une catégorie reconnue dans le décret amiante.
    Étant en sous-traitance, les preuves à ma disposition sont entre autre du type :
    a. Ordre de service daté/signé par l’établissement vers ma société et me nommant sur une acticité précise
    b. 2 décisions d’habilitation (de niveaux différents) daté signé sur la période
    c. Un certificat de visité médical effectué par l’établissement étatique en question pour l’obtention une aptitude d’embarquement à la mer
    d. Une attestation des services sous-marins commandés effectués à bord
    Ces preuves sont-elles suffisantes pour envisager de créer un dossier ACAATA bien que n’étant que prestataire ?
    Un grand merci pour votre travail !

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre 2023 à 14:52

      Je ne connais les modalités administratives qui pourraient être pris en compte pour prouver l’exposition à l’amiante requis pour les intérimaires. En outre s’il s’agit d’un établissement relevant du ministère de la défense, j’ignore si les demandes des intérimaires sont recevables.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 octobre 2023 à 14:03

    Bonjour
    Je touche aujourd’hui 3545 euros ATA .
    A partir du 1er janvier 2024 la retraite va augmenté de 5,2%, sachant que l’allocation est indexée sur l’évolution des retraites et quel le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est fixé à 43 992 € en 2023, et le plafond mensuel à 3 666 € pouvez me dire quel sera mon augmentation, normalement je ne peux pas dépasser le plafond de la sécurisé sociale soir 3666 euros.

    Bonne journée à vous.

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 octobre 2023 à 12:24

    bonjour
    hormis le salaire de base, quels sont les éléments de rémunération pris en compte pour le calcul de l’indemnité mensuelle amiante.
    est-ce que les rémunération d’astreinte, la prime de transport, les bonus annuels ou prime semestrielles le sont ?
    Merci et bravo pour cette pépite de rubrique qui est une mine d’or de renseignements

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    • Le 6 octobre 2023 à 17:21

      Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Sont prises en compte les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale (c’est à dire soumises à cotisations sociales), dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation. Selon l’Administration, présentent un caractère régulier et habituel tous les éléments de rémunération versés selon une périodicité égale ou inférieure à un an.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 5 octobre 2023 à 20:53

    Bonjour,
    Le montant de mon ATA donné par la CRAMIF est de 1777 euros brut.
    Pourriez-vous vous me confirmer que le montant de mon ATA net ne sera pas inférieur au smic brut soit 1709 euro.
    D’avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2023 à 11:10

      Selon la règle : « Le prélèvement des cotisations protection sociale (CSG, CRDS, Casa, assurance-maladie) ne peut réduire le montant net de l’allocation en dessous du montant du Smic mensuel brut. », le SMIC brut vous est garanti.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 4 octobre 2023 à 10:30

    Bonjour, il y a environ 18 mois j’ai déposé un dossier auprès de la cramif pour un départ amiante. Je peux prétendre à partir le 1 avril 2024. Je dois pour ce faire envoyé une nouvelle demande prochainement.
    Par ailleurs je suis auto entrepreneur, et je dois donc prouver la fermeture de mon auto entreprise.
    Quel document je dois envoyer le déclaration de cessation totale d’activité non salarié ou le document de radiation qui fait suite à ma déclaration svp ? Et a quel moment dois-je le fournir pour un départ le 1 avril ?
    Merci d’avance pour votre retour. Cordialement

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 22 août 2023 à 18:21

    Bonjour Gilbert

    Ayant fait une demande à la Cramif en 2022, j’ai reçu une réponse m’indiquant que je peux prétendre à l’allocation ATA à partir du 1er août 2025 et que je dois renouveler ma demande en avril 2025. Est ce que, lorsque je renouvellerai ma demande, je peux choisir une date ultérieure au 1er août 2025, (exemple : le 1er janvier 2026) ou cette date est obligatoire. Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 23 août 2023 à 16:06

      L’étude préalable vous indiquera une date d’ouverture de droit qui reste valable 6 mois passé ce délai, il faudra refaire une nouvelle demande. Vous avez le libre choix de la date de départ tant que vous n’avez pas tous vos trimestres.

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    • Le 24 septembre 2023 à 23:24

      J’obtiendrai mon taux plein à 66 ans compte tenu de la réforme portant le nombre de trimestres à 172.
      Étant donné que la pré retraite aimante s arrête à 65 ans est ce que vais avoir une décote de 4 trimestres sur ma retraite pour la partie régime général et la partie complémentaire Agirc arrco.
      Merci pour votre réponse

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      • Le 25 septembre 2023 à 09:55

        Non, pas de décote mais la retraite sera proratisée selon le rapport trimestres acquis (168) sur trimestres requis (172). La retraite complémentaire est calculée sur le nombre de points acquis au moment du départ.

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        • Le 3 octobre 2023 à 14:34

          Merci pour votre réponse.
          Effectivement l’assurance retraite m’a affirmé l’application du 1er article L.351-8 CCS qui porte progressivement l’age d’obtention d’une pension au taux plein à 67 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955. Le relèvement s’effectue dans les mêmes conditions que celles prévue pour l’age légal(cf circulaire CNAV n°2012-6 du 25 Janvier 2012). Par dérogation à ces dispositions, l’article 87 de la loin°2010-1330 du 9 novembre 2010 potant la réforme des retraites prévoit que l’ATA est remplacée par une pension de retraite au taux plein, lorsque l’allocataire atteint l’age de 65ans quelle que soit sa durée d’assurance.
          Quand je regarde ma simulation de retraite à 66ans taux plein et 65ans avec 4 trimestres en moins j’ai affiché une décote de 4% et 2,5% respectivement pour ArgicArco et pour le régime général pour un montant réduite respectivement de 6,5% et de 8,1%. Doit on comprendre que pour les bénéficiaires de l’ATA la réduction devrait être limité pour le régime général à 8,1% - 2,5% soit 5,6%. Cela ne correspond pas non plus au ratio du nombre de trimestre 168/172 soit -2,3%. Et pour la partie complémentaire à 6,5%-4% soit 2,5%.
          Comment obtenir une simulation retraite qui prend en compte l’ATA et départ en retraite à 65ans sans taux plein. Cela n’est pas disponible sur le site info retraite ni au près des conseillés de la CNAV.

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          • Le 4 octobre 2023 à 10:15

            Le simulateur ne prend pas en compte les situations qui dérogent à la règle générale. Pour le régime de base, le calcul est Revenu annuel moyen x 50% x 168/172. Pour la retraite complémentaire, ce sont les points acquis à la date du départ qui fixe le montant de la pension fiche 36.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 3 octobre 2023 à 20:26

    Bonjour j’ai déposé un dossier pour l’ATA , pour solder mon dossier l’on me demande un justificatif de la CARSAT de ma région.
    Un justificatif , pas une estimation . Comment faire ?
    D’avance merci

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    • Le 4 octobre 2023 à 09:42

      Faites un courrier à la Carsat pour demander une attestation de situation en précisant qu’il s’agit d’un justificatif pour votre dossier d’allocation des travailleurs de l’amiante.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 3 octobre 2023 à 08:13

    Bonjour, je peux prétendre à un départ anticipé amiante le 01/07/2024.
    Je ne sais pas comment faire car je suis salarié que depuis le 1er juillet 2023 avant j’étais Artisan Taxi donc je n’aurais pas beaucoup de feuilles de paie à donner.
    Quel document dois-je envoyer.
    Merci pour votre réponse.
    .

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2023 à 10:47

      La caisse reconstituera votre salaire sur 12 mois à partir des éléments produits. Elle peut aussi vous demander de produire les bulletins de paie avant votre activité d’artisan. Dans ce cas les salaires sont réévalués selon un coefficient lié à l’inflation.
      Vous retrouverez ces coefficients dans le simulateur au bas de la fiche 21

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 2 octobre 2023 à 18:37

    Bonjour j’ai demandé à mon employeur de me payer avec mon compte epargne temps
    Afin de augmenter mon salaire brut
    Sachant que mon départ accata est programmé au 1er janvier 2024
    Ma question est ses versement supplémentaire
    Rentre t il dans le calcul de ma future rémunération (accata),il sont soumis au charges salariales

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2023 à 08:37

      En principe, la caisse demande la production de 18 mois des derniers salaires. Elle est donc en mesure de détecter des incohérences sur le montant de salaire de référence.

      Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2023 à 09:54

      Bonjour
      J ai libéré mon CET mais étalé sur 12 mois c est a dire toujours la même somme mensuelle et tout a été pris en compte pour le calcul du salaire de référence.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 2 octobre 2023 à 11:52

    Bonjour ,

    bientôt allocataire de l’ACAATA , je dois déposer une demande de dossier de retraite 6 mois avant mes 60 ans. Or il m’est impossible de réaliser cette démarche depuis l’espace AssuranceRetraite (le bouton demander sa retraite est grisé) et impossible de trouver l’adresse à laquelle envoyer mon dossier et les pièces justificatives.

    j’ai bien tenté d’appeler le 3960 mais le numéro saturé.

    ps : je suis dans le 95, proche de Cergy Pontoise, si quelqu’un avait l’info :)
    Merci d’avance
    Franck

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 septembre 2023 à 11:58

    Bonjour,
    J’ai envoyé mon dossier allocation avec AR le 30 mars toujours aucune réponse relance par mail ,tél ,idem quand est il des délais réponse plus de 5 mois maintenant , faut il prendre cela comme un refus de la CRAMIF (paris).
    merci des réponses et témoignages

    Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2023 à 18:24

      Même avec retard, il doit toujours y avoir réponse. A quelle date estimez vous que vos droits sont ouverts ?

      Répondre à ce message

      • Le 26 septembre 2023 à 11:53

        bonjour,
        Je peux prétendre à l’allocation pour Janvier 2024.Mais je n’ai aucune réponse depuis le 30 mars
        D’autres dossiers ont ils autant de retard.
        Merci à vous

        Répondre à ce message

        • Le 26 septembre 2023 à 17:18

          Je pense que les dossiers ne sont pas traités dans l’ordre d’arrivée mais en fonction de la date d’ouverture du droit. S’il s’agit de la Cramif, un message indiquant un retard est toujours affiché sur le site

          Répondre à ce message

        • Le 29 septembre 2023 à 11:10

          Bonjour Patrick,
          je ne sais pas si c’est une bonne nouvelle pour vous, mais j’ai déposé mon dossier début Mai de cette année pour un début de droits en Novembre 2023. LA CRAMIF m’a répondu fin Aout .
          cordialement

          Répondre à ce message

          • Le 29 septembre 2023 à 11:18

            C’est une bonne nouvelle qui permet de déposer le préavis dans les délais mais cela reste un délai supérieur à la règlementation fixé à 2 mois.

            Répondre à ce message

          • Le 30 septembre 2023 à 12:45

            Bonjour FranckC,

            Vous dépendez de quelle caisse Paris, Marseille, ...

            Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 28 septembre 2023 à 18:36

    Bonjour
    Au 1er janvier 2024 je par à la retraite amiante
    Est-ce que je bénéficie de l augmentation prévue par le gouvernement
    Merci

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    • Le 28 septembre 2023 à 21:11

      Le ministre annonce dans le Parisien mais la loi ne change pas. C’est bien le code de la sécurité sociale qui s’appliquera en fonction de l’indice des prix Insee connu en novembre prochain. Il a donc effectué une prévision pour des raisons que je vous laisse deviner..
      Les règles applicables et les hausses passées sont expliquées fiche 27 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 27 septembre 2023 à 15:29

    Bonjour,
    voilà mon problème, j’ai eu 60 ans le 5 juillet
    je suis actuellement à la retraite amiante
    donc j’ai fait une demande de retraite pour mes 60 ans
    car j’ai 172 trimestre 140 cotiser et 32 valider
    Elle m’a dit que c’était refusé, car j’ai pas assez de trimestre cotisés pour carrière longue
    je lui ai répondu, comme quoi que je demandais pas la retraite carrière longue
    Que je demandais la retraite parce que j’étais à l’amiante
    et que les trimestres cotisés et validés sont pris en compte
    Elle m’a répondu non ?
    est-ce que c’est Moi qui a mal compris
    et qu’il faut que des trimestres cotisés et non validé
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 27 septembre 2023 à 17:21

      Vous êtes parfaitement dans votre droit. De quelle caisse s’agit-il ? Vous ne demandez pas une retraite pour carrière longue. Ne vous fiez pas aux réponses orales. Le texte de loi est précis :
      « L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins soixante ans. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, elle est alors remplacée par la ou les pensions de vieillesse auxquelles l’intéressé peut prétendre. ». Loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 (L. no 98-1194, 23 déc. 1998, art. 41, § II 3ème alinéa JO 27 déc.).
      La durée d’assurance signifie trimestres validés.
      Si vous avez eu une notification de refus par écrit, faites une réclamation à la commission de recours amiable adressée au directeur de la Caisse

      Répondre à ce message

    • Le 28 septembre 2023 à 11:51

      Bonjour,
      la caisse c’est la Carsat
      ils m’ont contacté aujourd’hui, et ils ont bien reconnu leurs erreurs. J’ai bien droit à la retraite à 60 ans.
      Merci pour votre aide

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 27 septembre 2023 à 13:33

    Bonjour
    A partir du 1er janvier 2024 la retraite va augmenté de 5,2% . Est ce que les allocataires de l’ATA bénéficient de cette revalorisation ?
    Bonne journée à vous

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 26 septembre 2023 à 10:47

    Bonjour Gilbert,

    Je sais qu’il est peut être encore un peu tôt mais avez vous des informations sur le PLFSS 2024 concernant l’acaata ?
    Y a t ’il des modifications de prévues ?

    merci de votre aide
    Salutations

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre 2023 à 17:34

      Rien de connu sur la PLFSS. Il serait paradoxale d’apporter une modification au dispositif alors qu’à l’occasion de la réforme des retraites, le gouvernement a clairement annoncé que cette préretraite ne serait pas touchée.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 septembre 2023 à 12:03

    bonjour j ai 62 ans mais je n ai pas les trimestres requis pour partir a la retraite mais j ai l opportunite de partir avec l amiante je voudrai savoir j usqua quelle age je peux percevoir la pension amiante sachant que j aurai mon taux plein de trimestre a 64 ans merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre 2023 à 08:13

      L’âge limite est de 65 ans.

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      • Le 24 septembre 2023 à 11:30

        merci pour votre reponse mais faut il un document supplementaire vu que j ai plus de 60ans sans avoir les trimestres requis merci car il y a un item disant que si l on a 60 ans et les trimestres requis un seul paiement amiante sera verse avant de passer a la retraite suije dans ce cas ou pas merci de votre reponse

        Répondre à ce message

        • Le 24 septembre 2023 à 16:59

          L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans et au plus tard à l’âge de 65 ans. La caisse peut vous demander une attestation de situation de la Carsat pour connaitre le moment où vous aurez les trimestres validés requis.

          Répondre à ce message

          • Le 25 septembre 2023 à 12:36

            merci de votre reponse gilbert je vais voir avec la carsat si je peux avoir ce document et encore merci de m avoir repondu bonne journee

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 23 septembre 2023 à 15:40

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans une société de la liste amiante, ce qui me donne droit à l’allocation. Je me permets de vous questionner pour la date de début de cette allocation. En effet j’ai fait un an de service militaire en tant que scientifique du contingent dans la même société au même poste avant d’être embauché et de commencer mon activité salariée. Je touchais alors la solde militaire plus une rémunération de l’entreprise (pas de feuilles de paie mais relevés bancaires qui le prouvent). Cette première année au contact de l’amiante est-elle bien à comptabiliser dans le calcul de la date de début de l’allocation ? Merci de votre aide. Cordialement, Laurent

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    • Le 24 septembre 2023 à 10:55

      La loi précise qu’il faut être salarié de l’entreprise pour justifie de l’exposition. L’ouverture du droit fait l’objet d’une étude préalable, vous pouvez faire votre demande en intégrant cette période. J’ignore si vous obtiendrai gain de cause et de la recevabilité des relevés bancaires.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 septembre 2023 à 21:52

    bonjour
    assurance retraite me demande attestation d affiliation assurance volontaire amiante 2023 a quoi correspond ce document ?
    merci pour votre réponse CORDIALEMENT

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    • Le 23 septembre 2023 à 08:53

      Assurance volontaire est compris dans le relevé de carrière fourni par l’assurance retraite je confirme que vous devez demander cette attestation auprès de l’assurance retraite

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    • Le 23 septembre 2023 à 21:07

      bonjour je ne comprends pas votre reponse
      c est l assurance retraite carsat qui me le demande pour completer mon dossier retraite 01 12 2023
      j avais fourni lors de mon dossier notification paiement all amiante et notification cessation paiement amiante
      est ce que c est l attestation de paiement 2023 qui corresponds a ce document demandé pour calcul et trimestres merci pour votre réponse cordialement

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      • Le 24 septembre 2023 à 10:45

        Désolé, je ne comprends pas le sens de la demande de l’Assurance retraite. Un bénéficiaire de l’allocation amiante est obligatoirement inscrit à l’assurance volontaire. Selon ma documentation, « la Carsat calcule également les cotisations dues au titre de l’assurance volontaire ainsi que les cotisations aux régimes de retraite complémentaire ». Les revenus sont portés au compte de l’assuré.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 17 septembre 2023 à 14:04

    Bonjour,
    j’ai travaillé 25 mois (entre 1991 et 1995) en tant qu’intérimaire dans un établissement contenant de l’amiante et inscrit sur la liste fixée par arrêté ministériel et cela durant les périodes donnant droit à l’ATA pour cette entreprise.
    La simulation sur le site de la CRAMIF m’indique que l’ouverture de mes droits est le 01/03/2028.
    Je suis fonctionnaire d’état depuis le 01/11/1996 je vais avoir 55 ans en fin d’année.

    Cela veut-il bien dire qu’à compter de cette date (01/03/2028) je peux bénéficier de l’ATA à 65 % de mon salaire brut (calculé sur les 12 ou 18 ? derniers mois) et ceci jusqu’à ce que ma retraite à taux plein prenne le relais et me soit versée ?
    Parce que, d’après mes calculs le montant de l’ATA correspondrait environ au même montant que celui qui me sera versé pour la retraite à taux plein (calculée avec mon indice prévisionnel de date de départ à taux plein...et non avec mon indice actuel qui est inférieur).

    Mon inquiétude est de savoir si cet indice prévisionnel (qui est supérieur à celui que j’aurai le 01/03/2028) sera pris en compte pour ma future retraite à taux plein qui prendra le relais de l’ATA ...ou est-ce l’indice que j’aurai à la date de mon départ anticipé de l’administration qui sera retenu pour le calcul de cette retraite à taux plein ???
    Merci beaucoup pour votre aide et votre réponse.
    Bien cordialement.
    Valérie

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre 2023 à 18:02

      En tant qu’intérimaire, vous devez apporter les preuves de votre exposition à l’amiante (contrat de mission, affectations, ..). Pour en bénéficier, vous devrez démissionné de la FP et votre retraite future sera calculée selon votre situation à la date de votre démission. Pendant l’ATA vous serez affilé à l’assurance volontaire générant des droits au RG et à la retraite complémentaire. L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans. La retraite FP sera liquidée à cette même date.

      Répondre à ce message

      • Le 21 septembre 2023 à 14:01

        Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse précise et rapide,

        j’ai une dernière interrogation à laquelle la CARSAT Sud-Est n’a pas pu (ou voulu) me répondre : les primes mensuelles des fonctionnaires (régulières et répétitives qui sont versées tous les mois) sont-elles prises en compte dans le calcul de l’allocation ?

        Merci beaucoup pour cette précision très important (500 € de différence entre les calculs avec et sans primes).
        Cordialement.
        Valérie

        Répondre à ce message

        • Le 21 septembre 2023 à 18:18

          La règle prévue par la loi est que les éléments doivent avant tout être soumis à cotisations sociales. A cette condition et si elles sont régulières et d’une fréquence inférieure à un an, elles sont prises en compte.

          Répondre à ce message

          • Le 22 septembre 2023 à 08:03

            Bonjour,

            merci pour la réponse. Par contre...le mot "inférieur à" ne doit-il pas être remplacé par "supérieur à" puisque les primes doivent être pérennes et habituelles et non exceptionnelles...si j’ai bien compris !
            Merci beaucoup pour cette précision et pour votre implication.

            Répondre à ce message

            • Le 23 septembre 2023 à 08:40

              Oui excusez du lapsus

              Répondre à ce message

              • Le 23 septembre 2023 à 12:32

                Merci infiniment pour vos réponses, vous m’avez beaucoup aidée.
                Très bonne continuation à vous... et je souhaite belle et longue vie à tous ceux qui ont été en contact avec cette saleté d’amiante.

                Répondre à ce message

          • Le 22 septembre 2023 à 08:08

            Ou alors... je comprends aussi votre réponse de la manière suivante... il faut qu’elles soient versées mensuellement, ou trimestriellement... mais pas avec un délai de plus de 1 an entre les versements (inférieur à 1 an)... c’est sûrement cela que vous avez voulu dire...et que je n’ai pas compris dans mon premier message.
            Je vous remercie de bien vouloir me le confirmer et après, promis, je ne vous embête plus !

            Répondre à ce message

            • Le 24 septembre 2023 à 10:26

              Pour être précis et selon l’Administration, présentent un caractère régulier et habituel tous les éléments de rémunération versés selon une périodicité égale ou inférieure à un an.

              Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 23 septembre 2023 à 04:46

    Bonjour,

    pouvez vous me dire ,si les congés payés versés par la caisse de congés payés BTP (bâtiment travaux publics)et non directement par l entreprise , rentrent dans le calcul du salaire de référence pour ATA ?
    _
    je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 septembre 2023 à 21:08

    bonjour
    j ai déposé mon dossier retraite pour 01 12 2023 avec documents notification paiement aout 2020 et notification cessation de paiement allocation amiante 01 12 2023
    l assurance retraite me demande attestation d affiliation assurance volontaire amiante 2023
    pouvez vous me dire quelle est ce document a fournir ?
    notification cessation paiement ou attestation allocation amiante c est a dire tous les montants salaire 2023 pour calcul pension et trimestres ou autre documents
    merci par avance cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2023 à 08:47

      C’est la procédure classique quand vous arrivez à l’âge de 60 ans. Faites une demande d’attestation de situation à la Carsat de votre lieu de résidence.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 septembre 2023 à 17:35

    Bonjour, je perçois l’Ata depuis le 1er janvier 2023 et aurai 60 ans le 27 février prochain. J ai reçu le courrier de départ éventuel en retraite à 60 ans sous condition d avoir tous mes trimestres. J en ai 150, 194 en tenant compte de mes enfants et lors d un rdv avec lAgirc Arco, on m’a certifié que je pourrais bénéficier de ma retraite à taux plein à partir du 1er mars prochain, dès mes 60 ans donc. Quel est votre avis sur la question svp ?

    Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2023 à 18:13

      Oui, en effet, vous disposez des trimestres validés y compris la majoration pour enfants pour une retraite entière. Vous ne pouvez pas prolonger le versement de l’ATA. Faites votre demande de retraite pour le 1er mars. Si par extraordinaire votre retraite subissait une décote, la Carsat est tenu de vous demander si vous maintenez votre demande, vous disposerez d’un document justifiant la poursuite de votre allocation.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 septembre 2023 à 11:35

    Bonjour
    j’ai effectué mon service militaire dans la marine sur la FLM DUSQUENE en 1987 . Affecté au service intérieur a bord j’ai effectué a ce titre des travaux de peinture de coque et d’intérieur. ai-je droit au plan amiante ?.
    Merci par avance de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 20 septembre 2023 à 17:14

    J’ai été exposé à l’amiante chez Wanner Isofi :
    tamisage de bloc à base d’amiante pour en faire une poudre qui servait à isoler des fours chez Solvay

    comment faire reconnaitre cette exposition à l’amiante ?
    quel démarche pour un départ anticipé ?

    Merci d’avance,
    José NUNES

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 septembre 2023 à 19:28

    Bonjour
    Puis je cumuler l allocation amiante et acheter un appartement et le louer en statut lmnp ( loueur meublé non professionnel) ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 18 septembre 2023 à 15:18

    Bonjour
    Mon époux vient d’avoir la confirmation qu’il va pouvoir bénéficier de l’allocation amiante.
    Nous avons 2 appartements que nous louons en meublé de tourisme , nous percevons des revenus non professionnels .
    Est ce que ces revenus fonciers viennent en déduction de l’allocation amiante ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 septembre 2023 à 17:13

    Bonjour Gilbert et merci pour tous vos précieux renseignements.
    Je suis éligible pour un départ amiante à compter du 1er juin 2024 (constitution de mon dossier dès le 1er février) , j’aurai 59 ans.
    Je souhaite faire un an de plus , mon dernier enfant étant toujours en étude . J’aurai donc 60 ans et quelques mois.
    J’ai un ami né en 1964 qui vient de partir au 1er septembre 2023 , il travaillait chez NAVAL GROUPE et il me dit que dans son cas il devait partir avant ses 60 ans !
    Faut-il :
    Partir avant ses 60 ans ?
    Constituer son dossier avant ses 60 ans ?
    Il m’a mis le doute .
    Merci pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre 2023 à 11:18

      Non l’âge limite pour faire valoir son droit à l’ACAATA est soit 65 ans soit avoir rempli la condition de trimestres exigée pour sa génération pour une retraite à taux plein.
      Je n’ai pas connaissance de disposition particulière sur ce point à Navalgroup.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 septembre 2023 à 10:07

    Bonjour Gilbert,
    Mes droits seront ouverts en début 2027, je basculerai en 2030 au régime général de la sécurité sociale, puis je suivre une formation en 2027, 2028 ? ( formation d’un an maitre nageur )
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2023 à 15:52

      Si votre formation n’est pas considérée comme une activité professionnelle donc non rémunérée, rien ne s’y oppose.

      Répondre à ce message

      • Le 15 septembre 2023 à 20:34

        Gilbert
        Puis je utiliser mon CPF en départ anticipé ?
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 16 septembre 2023 à 16:20

          Si vous êtes rémunéré, vous risquez la suspension de votre allocation.

          Répondre à ce message

          • Le 16 septembre 2023 à 19:53

            Désolé Gilbert
            je me suis mal exprimé, je souhaite utiliser mon CPF pour financer ma formation.
            puis je le faire ?
            Encore merci

            Répondre à ce message

            • Le 17 septembre 2023 à 11:02

              Ma documentation indique : « Le compte est attaché à la personne jusqu’à son décès, date à laquelle il est fermé ». Il n’y a pas de précision sur la préretraite ACAATA.
              Le CPF cesse pour sa part d’être alimenté à la date à laquelle son titulaire fait valoir ou peut faire valoir ses droits à la retraite (C. trav., art. L. 5151-2, dernier al. ; C. trav., art. L. 6323-3). Les droits inscrits sur le CPF ne peuvent alors plus être mobilisés, ce qui signifie que les heures acquises sur le CPF au titre de la carrière professionnelle sont perdues si elles ne sont pas utilisées avant que le bénéficiaire remplisse les conditions de départ à la retraite.
              Je ne vois rien qui s’oppose à utiliser le CPF durant la période ACAATA.

              Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 septembre 2023 à 11:00

    Bonjour
    J’ai demandé une cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante en Février 2023 pour un départ au 01 Juin 2023 jusqu’au 01 Août 2023 jour de départ en retraite à taux plein carrière longue.
    J’ai reçu mon admission à l’allocation amiante le 31 Juillet 2023 et n’ai donc pas pu en bénéficier, étant à taux plein.
    Suis je éligible à l’exonération des 10% de minoration de solidarité sur la retraite complémentaire agirc/arrco malgré le fait de ne pas en avoir bénéficier à cause du délai de traitement de ma demande.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2023 à 16:35

      Vous ne pourrez bénéficier de l’exonération que si votre retraite vous aura été attribuée au titre de l’amiante (et non pas pour carrière longue). Votre situation a fait l’objet d’une lettre ministérielle Par analogie, vous pourriez faire valoir l’attribution de votre retraite pour Amiante. Faite un recours auprès de l’assurance retraite pour faire modifier votre notification de retraite en produisant l’acceptation d’ouverture de droits à l’Acaata.

      Répondre à ce message

      • Le 15 septembre 2023 à 18:12

        Bonjour Gilbert
        Merci pour ces précisions sur mon cas et bonne continuation dans l’aide que vous apportez à beaucoup de salariés.
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 septembre 2023 à 00:37

    Bonjour,
    j’ai fait ma demande de retraite amiante le 19 mai 2022 pour une application au 1er juillet 2022 (en précisant que j’étais sans emploi depuis fin avril 2022, je n’ai pas precisé que c’était suite à un licenciement et indemnisé par pôle emploi en mai et juin 2022) lorsque j’ai reçu ma première pension fin juillet 2022, j’ai reçu un arriéré pour les mois de mai et juin.
    Je viens de recevoir le questionnaire de maintien des droits, comment puis je régulariser la situation sachant que l’erreur vient de la cramif ? N’est il pas trop tard ?

    Répondre à ce message

    • Le 16 septembre 2023 à 15:36

      Le bénéfice de l’Acaata ne peut se cumuler avec des indemnités ou allocations de chômage. Un échange d’information est prévu entre la caisse et Pôle emploi, lequel adresse à la Caisse l’attestation de la date à laquelle elle cesse ses versements. Vous allez certainement recevoir une notification d’indus que vous aurez à rembourser.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 14 septembre 2023 à 09:11

    Bonjour.
    Je suis en retraite amiante depuis 2 mois et je vais avoir 60 ans en 2024.
    Je crois savoir que le versement amiante s’effectue jusqu’au 60 ans si la retraite à taux plein ou 65 ans si le taux plein n’est pas acquit . Comment et a qui effectuer les démarches si le taux plein n’est pas acquis ? Ou cela ce fait il automatiquement ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2023 à 11:45

      La caisse doit vous aviser 6 mois avant vos 60 ans. Si vous n’avez pas tous vos trimestres, vous demanderez une attestation de droits à la Carsat de votre résidence.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 septembre 2023 à 22:14

    Bonjour,
    J’avais fait une demande de départ anticipé pour carrière longue qui m’a été refusée en Avril, expliqué suite à un recours en juillet : mon 168ème trimestre n’était pas considéré comme cotisé ou assimilé donc 1 trimestre manquant (né en 1962 => 168 tri ) en précisant : « En cas de poursuite d’une activité professionnelle, nous vous invitons à déposer une nouvelle demande de retraite anticipée en joignant les bulletins de salaires pour une étude de vos droits. »
    En juin j’ai pu faire une demande d’ATA qui m’a été acceptée le 6/9 avec un paiement rétroactif au 1er juin. Mon ATA étant plus avantageuse que ma retraite, je ne souhaite plus un départ pour carrière longue.
    Sachant que ce versement d’ATA depuis le 1er juin m’apportera ce 168 ème trimestre, puis je éviter un départ anticipé pour carrière longue et faire une demande de départ à la retraite pour mes 62.5 ans ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 12 septembre 2023 à 16:58

      Non, l’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans.
      Il ne s’agit pas d’un départ pour carrière longue mais d’une dérogation à l’âge légal au titre de l’amiante. Il est utile de le préciser pour vous éviter la minoration sur retraite complémentaire voir fiche 36 >>>Sommaire Guide des pensions de retraite

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 septembre 2023 à 17:37

    Bonjour,
    je viens de recevoir ma notification d’admissibilité à l’ATA (ouverture des droits au 5/11/2023). Je suis actuellement en situation de chômage indemnisé.

    q1 : la CRAMIF me demande d’indiquer la date de 1er versement souhaité. Dans mon cas au plus tôt soit, le 1er décembre 2023 . Donc, le 1er decembre je m’actualise sur le site pole emploi, mais cela concernera tout le mois de Novembre, alors qu’au 5/11, je souhaite basculer en ATA ... j’ai eu beau chercher ce forum, le web, solliciter la CRAMIF par email ( qui n’a pas répondu), je m’en remets à votre expérience

    q2 : concernant la fameuse notification officilelle de la CNAV a faire à l’ âge de60 ans moins 6 mois , je n’arrive pas à trouver sur le site l’assurance retraite.fr comment effectuer ma demande. L’onglet ’Demander ma retraite’ reste grisé, et la réponse que j’ai obtenue d’un conseiller est hors sujet. il n’a pas compris le mécanisme ATA alors que j’avais bien précisé ... Idem, je suis preneur de retours d’experience sur le sujet

    Merci à toutes et tous & bon week end
    franck

    Répondre à ce message

    • Le 9 septembre 2023 à 11:06

      1) Le droit à l’allocation est ouvert au premier jour du mois civil suivant la date à laquelle les conditions légales sont remplies. Nous n’avons pas de retour sur la fin des versements de pôle emploi. Il semblerait logiquement que l’indemnisation cesse au 31/11.
      2) Je suppose que la demande de retraite n’est pas active car vous n’ouvrez pas droit à retraite "normale". Vous pouvez utiliser le formulaire >>>lien

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      • Le 11 septembre 2023 à 16:39

        Merci Gilbert .
        concernant le point 2 (demande de retraite personnelle), j’avais déjà rempli le questionnaire mais ne sachant pas ou l’envoyer (ce n’est pas précisé) je me suis tourné vers la version digitale du processus .
        A quelle adresse envoyer la demande de retraite svp ?

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 septembre 2023 à 17:51

    Bonjour
    Merci de toutes ces réponses et en particulier merci à Gilbert
    Je pense être éligible à l’acaata a partir du 15 dec 23, j’ai envoyé mon dossier complet en avril 23 et le 30 aout la Cramif me demande un nouvel élément ( état de service du service militaire ), repoussant sa réponse d’un délai supplémentaire de 2 mois
    Je ne vois pas pourquoi ce document est demandé pour un traitement de dossier acaata
    Merci de vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre 2023 à 09:42

      Je ne vois pas d’explications rationnelles. Le livret militaire figure dans la liste des pièces justificatives à joindre.

      Répondre à ce message

      • Le 10 septembre 2023 à 12:29

        Bonjour Gilbert
        Je ne comprends pas la réponse
        figure ou ne figure pas ? Je n’ai rien vu dans les notices cerfa
        Cordialement
        Etienne

        Répondre à ce message

      • Le 11 septembre 2023 à 16:37

        Bonjour, perso, je ne comprenais pas non plus pourquoi ce document était demandé mais je l’ai fourni lors du dépot de ma demande en Mai 23 et mon dossier est passé direct :)

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 septembre 2023 à 14:06

    bonjour

    j’ai travaillé dans une entreprise classée amiante (valeo) en tant qu’intérimaire .
    de 1989 à 1990 , la date preféctorial est de 1991 .
    je suis actuellement chez arquus défense depuis 2003 et jusqu’a ma futur demande de départ anticipé (je l’espère).
    ma question est la suivante :
    mon employeur actuel, peut-il payer ma prime de départ à la retraite anticipée (59 ans et 6 mois) comme un départ à la retraite à taux plein ( 64 ans) ?
    Merci de votre réponse.

    Bien cordialement .

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2023 à 15:51

      L’indemnité de départ amiante est identique à celle de l’indemnité de départ prévue par la convention collective qui est peut être plus avantageuse que l’indemnité de départ. Sauf disposition particulière de cette convention, l’indemnité est calculée sur l’ancienneté acquise au moment de la rupture du contrat de travail.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 septembre 2023 à 13:36

    Bonjour .

    MON ALLOCATION DE JUILLET TOUJOURS PAS RECUE , JE VIS A L’ETRANGER...ET AUCUNE REPONSE DE LA CRAMIF ,
    YA T IL D’AUTRES ALLOCATAIRES QUI ONT DES RETARDS DE PAIEMENT AUSSI LONGS ?

    MERCI .

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre 2023 à 11:41

      Vous auriez intérêt à adresser un courrier en REC /AR pour le délai anormalement long.

      Répondre à ce message

      • Le 10 septembre 2023 à 01:02

        Merci de votre reponse . J’ai reçu 1 virement le 7 Septembre comprenant 2 mois d’allocations ( Juillet et Aout ) ..mais aucun explicatif ni réponses a mes mails.................

        Répondre à ce message

      • Le 10 septembre 2023 à 01:05

        Merci de votre reponse. J’ai reçu 1 virement le 7 Septembre comprenant 2 mois d’allocations, ( Juillet et Aout ).
        Aucun explicatif ni aucune réponses a mes emails.........

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 septembre 2023 à 14:11

    Bonjour et merci pour toutes vos réponses qui nous sont d’une grande aide
    Je suis allé sur le site de la CRAMIF j’ai entré les informations de mon relevé de carrière et ça me dit que je peux partir en retraite amiante au 09/2024 et de commencer a faire mon dossier au 05/2024.
    Ma fille faisant des études, Je souhaiterais prendre ma retraite amiante fin 2025 (elle aura fini ses études a cette date)
    Dois je faire mon dossier au 05/2024 ou dois je attendre au 05/2025 pour lancer ma demande ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre 2023 à 09:34

      Il est conseillé de faire sa demande dans le délai de 6 mois avant la date de départ souhaitée sinon vous aurez un rejet avec obligation de reconstituer votre entier dossier.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 septembre 2023 à 20:29

    Bonjour , merci pour le temps que vous consacrez a nous répondre
    Je suis allé sur le site de la CRAMIF ou j’ai rentré mes dates de travail , ça me donne comme résultat que je pourrais partir en retraite amiante le 09/2024 en ayant fait une demande le 05/2024
    Ma fille n’ayant pas terminé ses études je souhaiterais partir fin 2025.
    Faut il faire mon dossier le 05/2024 ou dois je attendre une année de plus pour faire ma demande ?
    Sachant que le délai de traitement des dossiers prennent du temps
    Encore merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 9 septembre 2023 à 10:38

      Une demande trop anticipée conduirait à un renvoi à une date ultérieure. Il est préférable de respecter le délai entre 6 et 8 mois qui précède le choix de la date.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 septembre 2023 à 10:54

    Demande de dossier de l’ACAATA reçu par la CARSAT le 23/06/2023. Le 23/08/2023, reçu un mail m’indiquant de leur renvoyer ma carte d’identité par email, ce que j’ai fait le jour même. Je précise qu’il mon déjà attribué un N° de « dossier ». Je considère que mon dossier est donc complet, quelle est le délai de traitement ? vu que le délai légal de 2 mois est dépassé . Pour info ma date de départ avec leur simulateur était au 01/08/2023.
    Es que je dois envoyée une lettre au Directeur de la CARSAT pour lui demander ou en ai mon dossier ?
    Merci de votre réponse,

    Cordialement,

    Eric

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre 2023 à 14:52

      Règlementairement, le délai de réponse est de 2 mois à partir du moment où le dossier est complet. Le courrier au directeur serait sans effet avant le 23/10.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 septembre 2023 à 16:45

    Bonjour j’ai travaillé en tant qu’intérimaire dans une entreprise qui figure dans la liste susceptible de donner droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante.
    J’ai l’ordre de mission de l’agence d’intérim qui stipule bien ma mission
    Puis-je avoir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité ?
    merci pour votre retour

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    • Le 7 septembre 2023 à 18:26

      Pour la Cour de cassation, le fait d’avoir travaillé dans un établissement ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante n’est pas suffisant pour en bénéficier : le salarié doit avoir exercé une activité l’exposant au risque. Il faudra apporter la preuve de l’exposition au risque (contrat de mission, ..)

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      • Le 8 septembre 2023 à 08:25

        Bonjour Gilbert
        J’ai fait ma demande allocation amiante il y 2ans ,on me dit à l’époque de refaire demande à partir du 2 avril 2023
        Donc refais la demande, il me renvoie un dossier que j’ai reçu septembre de cette année à compléter et copie service militaire qui on déjà reçu il y 2 ans.
        Sachant que j’ai été exposé à lamiante pendant 9 ans (société eternit à thiant Nord 59)je comprends se laps de temps enorme alors que la cramif à tout le dossier complet depuis 2 ans

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        • Le 8 septembre 2023 à 14:34

          Votre question relève de la gestion administrative des dossiers sur laquelle nous n’avons pas connaissance des modalités. La Cramif connait depuis 2 ans des problèmes de gestion et de délais comme en témoigne la page d’accueil de son site

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 septembre 2023 à 16:21

    Bonjour,

    Je suis allocataire de l’ATA en 2024 et j’ai une question concernant le "statut" de l’ATA
    La loi prévoit la portabilité de la mutuelle complémentaire de l’employeur, avec des tarifs encadrés pour les salariés qui perçoivent une pension d’invalidité.
    La loi ne précisant pas spécifiquement l’ATA, est-ce que l’ATA est considérée comme une pension d’invalidité ?

    Merci par avance pour votre réponse

    Pour info concernant le délai de réponse de mon dossier par la CRAMIF : la date de réception au 7 juin et courrier de réponse daté du 1 er aout

    Merci encore Gilbert pour votre engagement syndical

    Jean-Louis

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 août 2023 à 00:08

    bonjour , salarie Navalgroup âgé de 59 ans pouvant partir à l’ ATA à 59ans et six mois ,je n’aurais atteins tous mes trimestres qu’à l’âge de 61 ans et 9 mois et je pourrais alors demander un départ à la retraite au titre des insalubres . Pouvez vous me donner le pourcentage supplémentaire qui sera appliquer au montant de ma retraite du fait de mon départ à l’ATA, ainsi que le montant de la bonification qui devrait être appliqué pour mon départ en retraite au titre des au insalubres et quand devrais je basculer à la retraite ou en retraite au titre des insalubres .
    Cordialement

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    • Le 29 août 2023 à 18:31

      Nous n’avons pas la documentation nécessaire sur les conditions particulières de Navalgroup et sur les travaux insalubres pour répondre à votre question. Essayez le site Navalgroupe CFDT.

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      • Le 2 septembre 2023 à 07:30

        Bonjour
        Concernant :

        1) un départ travaux insalubres, la majoration est de 5%.

        2) le montant de la pension (P) sur laquelle s’applique cette majoration est simplement issu de la formule :

        P= (B x 0,75 x coef x 0,909)/12

        Avec :
        P = pension net mensuel.
        B = brut dernière année
        0,75 si carrière complète, sinon appliquer prorata et décote.
        Coef = coef de pension avec mini 1,13
        0.909 = retenu pension (csg, etc)

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        • Le 7 septembre 2023 à 17:07

          Bonjour Fabrice ; Merci pour ta réponse
          Cela concerne un départ à l’amiante avec le coef de 1.13.
          Quelle est la formulation pour un départ sans amiante et sans travaux insalubres ?
          Merci

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