UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

B. Retraites anticipées Sécu


08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante


Une allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) permet aux salariés ayant été exposés aux risques de l’amiante de cesser leur activité de manière anticipée. Variable suivant la durée de l’exposition, l’ouverture du droit peut intervenir dès 50 ans.

Mises à jour :
- ajout deuxième alinéa dans « Sous traitance » au point 1 (arrêt Cassation civile 15 juin 2017)
- précision au point 5 sur la retraite complémentaire (2/3/18)
- modifications du point 5 et retrait d’une phrase inutile au point 4 (9/3/2018)
- précision dans l’encadré point 3 sur le statut de l’indemnité de cessation d’activité (18/11/18)
- ajout d’un encadré précisant que ce droit est ouvert à tous (16/12/19) ;
- ajout au point 4 sur les possibilités de cumul (15/3/20) ;
- ajout au point 3 sur la revalorisation de l’allocation (28/11/21)
- du point 6 sur la CSG (2/4/22).


Ce dispositif est financé par le Fonds de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante, alimenté par la contribution de l’État et un versement de la branche accident de travail du régime général des salariés. Le financement est distinct des systèmes de retraite et cette cessation anticipée n’est pas considérée comme une préretraite.

Bon à savoir

Droit ouvert à tous

Le droit à l’allocation est ouvert aux ex-salariés quel que soit leur statut, chômeurs, professions indépendantes qui remplissent les conditions ainsi qu’aux fonctionnaires et régimes spéciaux, sans qu’il soit utile de justifier d’une maladie.

1. Conditions à remplir

Un salarié ou ancien salarié peut bénéficier de la préretraite amiante, à condition de faire partie d’une de ces deux catégories :

  • être atteint d’une maladie professionnelle due à l’amiante ;
  • avoir travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante ou avoir été en contact avec de l’amiante.

La première catégorie de bénéficiaires concerne ceux reconnus atteints d’une maladie professionnelle à cause de l’amiante. La liste des maladies est fixée par arrêtés :

  • les affections figurant au tableau n°30 des maladies professionnelles (asbestose, lésions pleurales bénignes, dégénérescence maligne broncho-pulmonaire, mésothéliomes, autres tumeurs pleurales primitives) ;
  • l’affection mentionnée au tableau n°30 bis (cancers broncho-pulmonaires primitifs) ;
  • les affections figurant aux tableaux n°47 et 47 bis des maladies professionnelles du régime agricole.

Les salariés ou anciens salariés concernés peuvent prétendre au dispositif dès l’âge de 50 ans, sans condition de durée d’activité.

La deuxième catégorie concerne :

  • les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ou dans un établissement de flocage ou calorifugeage à l’amiante ;
  • les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de construction ou réparation navale peuvent également en bénéficier ;
  • les marins et anciens marins âgés d’au moins 50 ans, s’ils exercent ou ont exercé des fonctions à la machine à bord de navires comportant des équipements contenant de l’amiante, ou toutes fonctions à bord de navires ayant transporté de l’amiante au cours d’une période déterminée ;
  • les dockers ou personnels portuaires en contact avec l’amiante (manipulations de sacs).

Sous-traitance. Pour les activités de prestation de service et de sous-traitance, le Conseil d’État précise dans quelle mesure les sociétés ayant exercé une activité de prestation de services ou de sous-traitance dans les chantiers navals peuvent être considérées comme établissements à risque au regard de l’amiante.

La cour de cassation considère qu’un salarié ayant effectivement exercé son activité professionnelle, au cours de la période considérée, au sein d’un établissement figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel, et habituellement exposé au contact de l’amiante, peut bénéficier de l’ACAATA.

Il faut que les travaux effectués pour le compte d’établissements de construction ou de réparation navale constituent une part significative de leur activité. En outre, les salariés concernés doivent être amenés à manipuler des matériaux de calorifugeage ou des produits à base d’amiante.

La voie individuelle reste ouverte, dès 50 ans, mais uniquement aux salariés ou anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle reconnue au titre du régime général comme occasionnée par l’amiante.

La liste des établissements, ports et, le cas échéant, métiers, est fixée par arrêté interministériel.

Attention

Et les fonctionnaires et contractuels ?

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité au sein de la fonction publique d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante (liste établie par arrêté) peuvent demander à bénéficier d’une cessation anticipée d’activité et à percevoir à ce titre une allocation spécifique.

Le décret fixant les conditions d’application étant paru, nous avons créé une nouvelle fiche ici : 43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante

2. Âge de départ

Pour les salariés exposés dans ces établissements, l’âge de départ en préretraite est alors calculé en retranchant de l’âge de départ de 60 ans un tiers de la durée de travail effectué dans un ou plusieurs de ces établissements (au plus tôt 50 ans). Il n’est pas exigé une durée minimum d’exposition.

Exemple. Un salarié ayant travaillé pendant 15 ans dans l’un des établissements désignés pourra bénéficier de cette préretraite dès l’âge de 55 ans (60 ans - 15/3 = 55 ans).
 

Attention

Ouvriers d’État

Le bénéfice de ce dispositif est ouvert aux ouvriers de l’État, fonctionnaires et agents non-titulaires en activité au ministère de la Défense. Les agents peuvent, le cas échéant, être réintégrés pour ordre, dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une radiation des cadres.
Les ouvriers de l’État doivent formuler leur demande à l’administration, à la collectivité ou à l’établissement qui les emploie, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

Bon à savoir

Retraite à 60 ans

La réforme de 2010 a reporté l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Mais elle n’a pas modifié l’âge de référence de 60 ans pour déterminer l’âge de départ possible des bénéficiaires de l’ATA.

3. Montant

L’allocation est égale à :

  • 65 % du salaire de référence du bénéficiaire jusqu’au plafond de la sécurité sociale ;
  • 50 % de la partie du salaire comprise entre une et deux fois ce plafond.

Le salaire de référence s’obtient en faisant la moyenne des rémunérations des douze derniers mois d’activité salariée, sous réserve qu’ils présentent un caractère régulier et habituel c’est à dire les éléments d’une périodicité égale ou inférieure à un an.
Le montant ne peut être inférieur au montant minimal de l’allocation d’assurance chômage majoré de 20 %, sans toutefois être supérieur à 85 % du salaire de référence.
Attention, pour les marins et anciens marins, le montant de l’allocation est égal à 65 % du salaire forfaitaire correspondant à la catégorie dans laquelle le marin était classé lors de la dernière activité précédant sa demande.

L’allocation est soumise à cotisations sociales. Le prélèvement des cotisations protection sociale (CSG, CRDS, Casa, assurance-maladie) ne peut réduire le montant de l’allocation en dessous du montant du Smic mensuel brut.

L’allocation est revalorisée selon les mêmes modalités que les pensions de retraite (voir fiche 27 de ce guide).

Bon à savoir

Indemnité de cessation anticipée d’activité des salariés exposés à l’amiante

Lorsque le salarié admis au bénéfice de la préretraite amiante présente sa démission, celle-ci lui ouvre droit au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité de départ en retraite prévue par l’article L. 1237-9 du code du travail (calcul au point 6 de la fiche 18).
Toutefois, par dérogation à la règle générale, l’indemnité de cessation d’activité des salariés exposés à l’amiante est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS.

4. Versement

L’allocation est versée mensuellement, à terme échu.
Le versement n’est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l’installation de sa résidence dans un État étranger.
L’allocation cesse d’être versée dès que l’on justifie de la validation d’un nombre de trimestres suffisant pour obtenir une retraite au taux plein de 50 %, au plus tôt à 60 ans, au plus tard à 65 ans.

Le bénéficiaire qui remplit les conditions pour liquider sa pension au taux plein de 50% avant l’âge de 60 ans a le choix entre la liquidation de sa pension ou le maintien de la préretraite amiante jusqu’à l’âge de 60 ans.
Cette allocation ne peut se cumuler avec un avantage vieillesse ou d’invalidité sécurité sociale, ni avec une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d’activité.

Toutefois, une allocation différentielle peut être versée en complément :

  • d’une pension d’invalidité servie par un régime obligatoire ;
  • d’un avantage de réversion servi par un régime obligatoire (pension de réversion ou pension de veuf ou de veuve) ;
  • ou d’un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial.

Selon une circulaire de la Caisse nationale d’assurance-maladie de mars 2007, les gains issus d’une activité scientifique, littéraire ou artistique peuvent se cumuler avec l’allocation.

Pour les marins et anciens marins, le versement est assuré par l’Établissement national des invalides de la marine (Enim).

L’allocation est intégralement cumulable avec les indemnités d’élus et ainsi que celles des pompiers volontaires

Bon à savoir

Retraite complémentaire

Contrairement au régime général, le bénéfice d’une pension de réversion d’un régime de retraite complémentaire n’a pas d’incidence.

5. Droits à la retraite

Pour la retraite de base, les périodes de perception de l’allocation sont cotisées sous le dispositif de l’assurance volontaire. L’affiliation commence le premier jour du trimestre civil comprenant la date de départ de l’allocation et se termine le dernier jour du trimestre civil précédant le départ en retraite. Les trimestres sont attribués comme pour toute période cotisée (fiche 19). Le salaire porté au compte est un montant forfaitaire dépendant du salaire de référence (voir point 3) :

Salaire de référenceSalaire inscrit au compte
Au moins égal au plafond annuel de sécurité sociale
(100% plafond et plus)
100% du plafond
Inférieur au plafond et au moins égal à la moitié de ce plafond
(de 50 à 99% du plafond)
75% du plafond
Inférieur à la moitié du plafond
(jusque 49% du plafond)
50% du plafond

Pour la retraite complémentaire, les cotisations sont versées sur la base du salaire servant de référence (voir point 3) aux taux obligatoires Agirc-Arrco. Les droits sont gérés par l’institution de retraite complémentaire Malakoff-Humanis Agirc-Arrco.

Les cotisations pour la retraite, de base comme complémentaire, sont versées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

6. Cotisations sociales et fiscalité

La caisse d’assurance-retraite et de santé au travail (Carsat) déduit les cotisations pour la protection sociale. Le bénéficiaire perçoit donc une allocation nette.

Les allocations sont soumises à la cotisation d’assurance maladie de 1,7%, à la CSG (santé) au taux de 8,3 %, plus 0,5% de CRDS (dette sociale) et 0,3% de Casa (autonomie).

Ces cotisations sociales ne peuvent pas ramener le montant net de l’ATA en dessous du montant brut mensuel du Smic.

L’allocation est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 3 février 2022 à 16:53

    Bonjour,
    J’ai travaillé en 1981 dans un établissement reconnu amiante. Depuis 1983 je suis fonctionnaire de la fonction publique d’Etat. J’envisage une rupture conventionnelle et de demander à bénéficier de l’allocation ATA, ce qui entraînera la radiation des cadres de la fonction publique. En conséquence, je ne sais pas quel statut j’aurai (privé, public ?). Ma question :
    Lorsque j’aurai atteint l’âge et le nombre de trimestres, comment va-t-on calculer ma retraite ? (25 meilleurs années ou les 6 derniers mois).
    Merci pour votre aide et pour tout le travail effectué.

    Répondre à ce message

    • Le 5 février 2022 à 10:44

      Pour le calcul de la retraite, chaque régime calculera la partie de retraite qui le concerne. Votre retraite de la fonction publique sur les 6 derniers mois. Le régime général sur toutes les années cotisées y compris la période d’assurance volontaire de la période de cessation et dans la limite des 25 meilleures années.
      Pour en savoir plus voir les fiches 21 et 49
      Le statut est généralement dénommé "Préretraité"

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 1er février 2022 à 17:24

    bonjour, j’aurais voulu connaitre le délai maximum entre un retour positif sur mon dossier (éligible à l’allocation) et le démarrage effectif de l’allocation, puis je attendre un an ou deux avant de démissionner. En d’autres termes, si je dépose mon dossier en février et que j’ai un retour favorable en Avril 2022, Quand au plus tard puis je démissionner pour activer l’allocation ?
    dois je déposer mon dossier de suite et attendre (delai max ?) ou attendre au risque que les dispositions se dégrades ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er février 2022 à 19:22

      Vous pouvez déposer votre dossier et obtenir une réponse d’ouverture de droits. Vous avez le choix de la date de départ mais le montant de l’allocation sera recalculée sur le montant des salaires des 12 derniers mois d’activité précédent votre départ. L’ACAATA n’est pas visée par une réforme des retraites.

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      • Le 3 février 2022 à 15:56

        merci pour votre réponse claire et rapide.
        j’avais lu que la validité des droits étaient de 6 mois.
        Selon vous une fois les droits accordés, j’ai la possibilité de les activés quand je le souhaite (même deux ans après) tout en refaisant état des tous derniers 12 mois de salaire ?

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      • Le 5 février 2022 à 04:08

        L’ACAATA n’est pas visée par une réforme des retraites bonjour "vous êtes certain" pour moi c est en 2026

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        • Le 5 février 2022 à 10:34

          Personne ne peut avoir de certitude.
          1) L’ACAATA a été instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale, laquelle est voté chaque année et le dispositif peut donc être modifié chaque année.
          2) L’ACAATA relève de l’Assurance maladie et non pas des systèmes de retraite.
          3) Cependant, une modification de l’âge de la retraite peut modifier la date d’ouverture de droit. Il est utile de rappeler que lors du passage de l’âge légal de 60 à 62 ans, l’âge a été maintenu à 60 ans pour les bénéficiaires de l’ATA.
          4) Enfin, sur le principe de la non-rétroactivité de la loi, il est permis de penser que les droits seront maintenus pour les potentiels bénéficiaires, au moins les plus proches de l’ouverture du droit.

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 1er février 2022 à 12:59

    Bonjour, je suis éligible à l’ACAATA le 30/04/22. Je m’apprête à faire partir mon dossier et j’ai deux interrogations :
    . A quelle adresse envoyer mon dossier (j’habite en Bretagne : Rennes ou Paris ?)
    . Je suis en arrêt de travail depuis septembre 2021, je vais joindre à ma demande la copie de mes bulletins de paie pour 2020 et 2021. Est-ce également nécessaire de joindre mes arrêts de travail ?
    . De quelle manière le versement de l’ACCAATA se débloquera au 30/04/22 ? Je devrais recontacter la CRAMIF à ce moment là ?
    Merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 2 février 2022 à 11:06

      C’est en effet la Cramif qui gère les demandes. Les arrêts de travail me semblent utiles pour justifier l’absence de salaire. Je n’ai pas connaissance des modalités pratiques, une notification devrait vous être envoyée, en principe dans les 2 mois suivant votre demande mais la Cramif semble avoir des problèmes dans le respect des délais règlementaires.

      Répondre à ce message

      • Le 3 février 2022 à 11:04

        Bonjour Gilbert, Merci pour votre réponse et le travail que vous faites tout au long de l’année.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 janvier 2022 à 10:32

    Bonjour,

    J’ai reçu un accord de la CRAMIF pour faire valoir ma demande d’ACAATA entre décembre 2021 et avril 2022, à ce jour j’ai 165 trimestres de validés si je fais valoir mon droit ACAATA début avril 2021 j’en aurai 166 il m’en manquera 2 pour arriver à 168 ( je suis né en 1962)

    Est ce que lorsque l’on est en ACAATA on continue à générer des trimestres ?

    SI OUI à quel moment je quitterai l’ACAATA et quand je basculerai en retraite normale

    Si NON à quel moment de quitterai l’ACAATA et quand je basculerai en retraite normale il y aura t’il une minoration pour trimestres manquants et si oui comment est fait le calcul ?

    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier 2022 à 11:45

      Vous trouverez les réponses aux points 4 et 5

      Répondre à ce message

    • Le 20 janvier 2022 à 18:24

      Bonjour pouvez vous nous dire combien de temps après la dépose de votre dossier avez vous reçue une réponse de la cramif et a quel période vous l’avez déposé merci de votre réponse.

      Répondre à ce message

      • Le 21 janvier 2022 à 10:19

        Selon la règlementation : « Lorsque le dossier contient le formulaire et les pièces justificatives nécessaires à l’ouverture du droit à l’allocation, ce qui n’oblige pas à avoir déjà fourni les copies conformes des bulletins de paie afférents à la période de référence, la caisse régionale en accuse réception sous huitaine. L’accusé de réception doit comporter la date à laquelle le dossier lui est parvenu. Cette date est le point de départ du délai d’instruction de deux mois dont dispose la caisse pour notifier sa décision. »
        Merci aux internautes de nous dire le délai moyen des délais réels actuels.

        Répondre à ce message

    • Le 2 février 2022 à 18:36

      bonjour,je suis actuellement,en allocation amiante,moi aussi ,il me manque 2 trimestres,pour avoir 168.mais,pas de probleme,on a droit a une prolongation,de l,allocation amiante,j,usqua 65 ans,si il vous manque des trimestres.dans mon cas,je partirai donc,a 60 ans et demi.comme vous,je pense,a la retraite.cordialement

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 2 février 2022 à 21:19

    Bonsoir,
    Je viens d avoir 59 ans et je vais commencer à préparer mon dossier amiante car j ai travaillé plus jeune quelques mois dans une usine éligible qui a depuis cessé son activité. Je vois que dans le dossier à fournir, il faut les bulletins de salaire mais malheureusement je ne les ai plus et malgré mes demandes, je n ai pas pu en avoir une copie dans les archives de la société. Je n ai donc que le relevé détaillé de la sécurité sociale à fournir .Comment puis je faire ?
    En vous remerciant par avance de votre retour.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 1er février 2022 à 17:21

    Bonjour
    Actuellement bénéficiaire de l’allocation amiante , J’arriverais en Novembre a mes 60 ans . J’aurais tout mes trimestre pour prétendre a la retraite . J’avais droit a 10 ans d’allocation amiante et n’en aurais utilisé que 5 . Sachant que ma retraite sera de 150 € inferieur a mon allocation amiante , puis je faire le choix de prolonger celle ci ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 janvier 2022 à 13:22

    Bonjour,
    mon mari, Denis Deshors est bénéficiaire de l’ATA jusqu’ au 28 /02/22.
    Après quoi il sera en retraite.
    J’ai reçu un courrier qui cite la loi 98-1194 du 23 décembre 1998, disant que "l’allocation amiante cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions requises pour bénéficier d’une pension vieillesse au taux plein à 60 ans ou, au plus tard à l’âge de 65 ans ."
    Mon mari totalise 129 trimestres.
    Je souhaiterais que vous éclairiez ma lanterne :
    Sa retraite à taux plein signifie t’il que le calcul se fera sur 166 trimestres bien qu’il ne totalise que 129 trimestres ?
    Je vous remercie de votre réponse , la communication avec la caisse d’assurance vieillesse est vraiment difficile et il est impossible d’avoir des réponses fiables.
    Cordialement,
    madame Dominique Deshors

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier 2022 à 17:52

      Vous ne précisez pas l’âge. Si le nombre de trimestres requis est de 166, je suppose qu’il aura 65 ans le 28/02 prochain.
      L’allocation sera versée dans la limite de 65 ans. La retraite sera = revenu moyen calculé sur les 25 meilleures années X 50% X 129 /166. Pour information, la période de versement de l’ATA produit des trimestres

      Répondre à ce message

    • Le 25 janvier 2022 à 12:00

      bonjour,
      je viens de raccrocher avec la CARSAT AQUITAINE. je suis dans le même cas que vous à savoir que la bascule automatique à la retraite à taux plein se fera le 01/09/22 en ce qui me concerne. pour la reconstitution de ma carrière, j’ai demandé à l’interlocutrice de me confirmer qu’elle prenait bien en compte -pour les cotisations retraite- durant la période de préretraite, mon salaire de référence salarial (sur lequel la CRAMIF a calculé mon allocation).
      j’ai lu que les cotisations étaient basées sur mon dernier salaire annuel d’active et non pas sur le versement de l’allocation ATA par la CRAMIF.

      surprise, elle ne savait pas me répondre ... oups ! j... j’ai insisté et elle m’a signifié qu’elle connaissait son métier.

      POUVEZ VOUS ME CONFIRMER CETTE MODALITE ? c’est à dire que les cotisations retraite pour la reconstitution de ma carrière est bien sur l’activité salariale et non sur le versement de l’ACAATA ?
      si c’est le cas, pouvez vous me communiquer la référence (article de loi) afin que je mette à jour ses connaissances. dans cette attente, et comptant sur votre obligeance, cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 25 janvier 2022 à 18:45

        Les droits à retraite sont indiquées précisément au point 5 ci-dessus et relèvent des Articles L743-1, D242-35 et D242-6-11 du code de la sécurité sociale.

        Répondre à ce message

      • Le 1er février 2022 à 17:29

        Bonjour
        Concernant les cotisation retraite , pour la complémentaire ,le salaire qui a servit au calcul de votre allocation ( soit le salaire de la dernière année ) Par contre pour le régime principal cela fonctionne par tranche du plafond de la secu

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 31 janvier 2022 à 18:00

    Bonjour,
    je suis éligible au dispositif amiante à partir du 01er sept 2022 et m’apprête à envoyer mon dossier courant mars
    Cependant mon employeur veut changer l’intitulé de mon poste sans modifier le montant de mon salaire (la raison du changement est que mon remplaçant est en place)
    Cela risque t il de poser question côté Cramif ou de ralentir le processus de réponse avec 7 derniers mois / 7 fiches de paye ayant un intitulé de poste différent de celui du dépot du dossier ?
    Trés cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er février 2022 à 09:09

      Je ne vois pas l’intérêt de changer la dénomination de votre poste de travail. Pour le calcul de l’allocation, cette modification n’a aucune incidence pour le traitement du dossier.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 janvier 2022 à 10:54

    Bonjour et bravo pour ce site qui est une source d’infos formidable !
    Y a t il une augmentation des cotisations au 1er janvier 2022 sur la pension ?
    Pour l’année 2021 : 10.8% de charges et pour janvier 2022 12.25%
    Je suis au régime local Alsace-Moselle.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier 2022 à 11:40

      Il n’y a pas d’augmentation de cotisations générales indiquées au point 6. Par contre une baisse de la cotisation du régime local de 1,5 à 1,3 à compter du 1er février.

      Répondre à ce message

      • Le 29 janvier 2022 à 12:47

        ok mais pour quoi mon net est il en baisse ?une erreur ? en alsace moselle , les charges sont elles aussi de 10.8% ?

        Répondre à ce message

        • Le 29 janvier 2022 à 18:48

          En Alsace Moselle, les cotisations représentent au total 12,2%, régime local compris.
          Je n’ai d’explications à donner sur la baisse du net sauf s’il s’agit du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 28 janvier 2022 à 12:04

    bonjour Gilbert
    j’ai reçu ma notification d’admission à compter du 1 juin 2022, je dois transmettre des anciens bulletins de salaire étant indemnisé par pole emploi, j’ ai aussi reçu la déclaration sur l’honneur de non cumul avec les allocations chômage.
    Dois-je la dater et signer maintenant et la joindre avec les bulletins de salaire alors que je suis encore indemnisé par pole emploi ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier 2022 à 17:33

      Nous n’avons pas connaissance des modalités pratiques d’une telle déclaration.
      Cependant le bénéficiaire en situation de travail ne peut produire le certificat de travail qu’à l’issue du contrat donc à l’ouverture des droits. Par analogie cette déclaration devrait être produite à cette même date.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 27 janvier 2022 à 14:36

    Bonjour
    Je viens de recevoir mon acceptation à l’allocation amiante en RAR
    ma demande datait du 05/10/2021 en RAR
    Voici donc le délai de réponse actuellement
    un grand merci à Gilbert pour ses réponses rapide
    courage à tous
    jcb

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 22 janvier 2022 à 17:09

    Bonjour

    J’ai envoyé un dossier de demande d’allocation amiante le 13 Décembre 2021 et j’ai reçu une notification de rejet et je mis attendais car la demande a été faite trop tôt.
    Dans le rejet il est fait la mention suivante ’’ A titre d’information, nous vous précisons qu’en l’état actuel de la réglementation et de l’activité que vous déclarez avoir exercée, votre droit pourrait être ouvert à compter du 01/11/2022. Nous vous invitons donc à redéposer votre demande dans les 6 mois qui précèdent cette date’’ .
    J’aurai 60 ans en Aout 2023 et 168 trimestres au 1er Octobre 2023. Je souhaiterait bénéficier de l’allocation Acaata à compter du 01/02/2023 seulement.
    Pour pouvoir la respecter, à quelle date dois-je réellement faire une nouvelle demande car si elle est acceptée elle n’est valable que 6 mois semble t-il ? Ces 6 mois sont-ils à partir de la date d’acceptation ou de la date du dépôt de la demande ou de la date à laquelle on ouvre le droit (en l’occurrence pour moi au 01/11/2022) ?
    Dans mon cas, le versement de l’Acaata s’arrêtera t-il à mes 60 ans ou lorsque j’aurai mes 168 trimestres ?

    Merci d’avance pour vos réponses très utiles

    Cordialement

    Dominique

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    • Le 23 janvier 2022 à 17:59

      Faites votre demande dans les 6 mois qui précède la date choisi de départ effectif. C’est un impératif pour déterminer la période du salaire de référence de l’allocation, qui est fixé par la loi dans les 12 mois qui précède le départ. En effet, le versement de l’allocation prendra fin dès que vous aurez rempli les trimestres requis.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 10 juin 2020 à 11:01

    Bonjour, ma question concerne la portabilité de la mutuelle d’entreprise, le bénéficiaire de l’allocation amiante a t il la mutuelle d’entreprise maintenue pendant les 12 mois suivants (durée variable) tout comme le serait quelqu’un bénéficiant d’allocation chômage ?
    Merci

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    • Le 10 juin 2020 à 16:46

      Non, cette portabilité est réservée aux salariés au chômage.

      Répondre à ce message

      • Le 20 janvier 2022 à 14:36

        Bonjour,
        prochainement en ACAATA, je me pose pose la question de la "portabilité" du contrat de mutuelle et de prévoyance décès. Le site du service public précise qu’il est possible d’obtenir cette portabilité dans le cadre d’un départ en retraite au conditions financière suivantes :
        même tarif qu’un salarié actif de l’entreprise pendant un an
        puis augmentation de 25% max la deuxième année
        puis augmentation de 50% max la troisième année
        le lien service public :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744

        Est-ce possible dans le cas d’un départ en retraite ACAATA ?
        il semble que cela ai été proposé aux anciens salariés de mon entreprise SIDES, mais j’attends des retours.

        Votre avis et réponse.

        Merci d’avance

        Répondre à ce message

        • Le 21 janvier 2022 à 10:30

          Légalement, l’ACAATA n’est pas un dispositif de retraite. Cependant, il est possible que le contrat souscrit par l’entreprise peut le prévoir. Il faut que vous vérifiez les clauses auprès de votre employeur.

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 20 janvier 2022 à 11:51

    bonjour Gilbert
    Philippe 55 a
    Étant issu de deux régimes spéciaux (Mines et IEG),je touche depuis fin 2019 une allocation différentielle (Acaata différentielle)
    car je touche une retraite pour mes 16 ans de travail dans les mines !
    Vu ma carrière, mon âge de départ est à 56a et 8 mois.
    À cet âge, je vais liquider ma retraite des IEG qui sera bien sur elle aussi déduite de mon Acaata.

    Vais-je bien continuer à toucher le restant de mon allocation différentielle jusqu’à 60 ans sachant que j’aurais mes 169 trimestres à 56 et 8 mois ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier 2022 à 10:04

      L’ATA cesse d’être versée à compter de 60 ans. Selon la loi :« Une allocation différentielle peut être versée en complément d’une pension d’invalidité ou d’un avantage de réversion ou d’un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial (....), dans la limite de l’allocation calculée dans les conditions prévues au présent article. » Le fait que vous ayez 2 pensions ne remet pas en cause l’allocation différentielle recalculée.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 janvier 2022 à 21:16

    Bonjour, je suis bénéficiaire actuellement de l’allocation amiante. Cette allocation devrait m’être versée jusque’à mes 65 ans car je n’ai pas le nombre de trimestres suffisants pour bénéficier du taux plein. Je n’aurai pas non plus le taux plein à 65 ans. Lors de ma carrière professionnelle, j’étais salariée du secteur privé.
    Je voudrais savoir :
    concernant la retraite du régime général, celle ci sera t’elle bien calculée avec un taux de pension de 50 % et au prorata du nb de trimestres à 65 ans ?
    concernant la retraite Arrco Agirc, y aura t’il un abattement appliqué à ma pension en raison de mon nb de trimestres inférieurs à celui requis normalement pour le taux plein ?
    Merci beaucoup par avance pour votre réponse,
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2022 à 09:24

      En effet, le calcul de la retraite à 65 ans sera fait avec le taux plein de 50 % et au prorata des trimestres acquis.
      Pour la retraite complémentaire il n’est pas tenu compte des trimestres mais uniquement des points. Il n’y a pas de minoration.

      Répondre à ce message

      • Le 17 janvier 2022 à 09:38

        Merci beaucoup pour la rapidité et la clarté de votre réponse
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 janvier 2022 à 18:51

    Bonjour, j’ai 2 questions :
    je souhaite savoir si on doit être en activité salarié au moment de passer en accata ou si cela est possible après 2 ans de chomage ?
    j’ai réalisé un contrat d’apprentissage de 24 mois dans une usine utilisant de l’ amiante, mais en pratique j’étais 65% du temps dans l’usine et 35% au centre d’apprentissage, comment se calcul le temps d’exposition sur 24 mois/3, ou 65% de 24mois/3 ?

    Merci d’avance et bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2022 à 09:18

      Vous pouvez bénéficier de l’allocation quelque soit votre statut (salarié, chômage, indépendant).
      Je ne connais pas les modalités de reconnaissance des périodes d’apprentissage en alternance.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 10 décembre 2021 à 19:04

    Bonjour j’ai fait une demande pour l’accaata en 2017 et la crame du Nord a donné son accord car je suis reconnue en maladie professionnel amiante , mais j ’ai continué a travailler. La en octobre 2021 j’ai refait une demande a la cramif peuvent il refuser la deuxième fois merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2021 à 19:07

      Si vous êtes reconnue en maladie professionnelle au titre de l’amiante, le droit vous est acquis seul le montant de l’allocation sera recalculée.

      Répondre à ce message

      • Le 11 décembre 2021 à 08:41

        merci pour votre réponse rapide je vous remercie bien.

        Répondre à ce message

        • Le 21 décembre 2021 à 06:58

          Bonjour je revient a vous après deux mois je n’est toujours pas de réponse de la cramif pour la demande acaata es normal combien de temps doit on attendre pour faire un recours merci.

          Répondre à ce message

          • Le 21 décembre 2021 à 10:43

            Le délai réglementaire est de deux mois. (Circulaire DSS/4 B n° 99-332 du 9 juin 1999).
            Faites une réclamation à la commission de recours amiable de la CRAMIF par courrier en recommandé.

            Répondre à ce message

            • Le 15 janvier 2022 à 17:28

              Bonjour j’ai envoyé un recoure en AR qu’il on reçue . Mais est il normal de faire un recoure quand ont est reconnue en maladie professionnel amiante . Encore merci pour votre travail.

              Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 janvier 2022 à 10:48

    Bonjour,
    Je suis né en 1964, il me faut donc 169 trimestre de cotisations pour une retraite à taux plein.
    J’ai travaillé 5 ans dans une entreprise « amiante » et je suis éligible à une cessation anticipée ATA à partir du 01/12/2022.
    Dans mon dossier « estimation retraite » il apparait :
    10/2026 - 62 ans - 163 trimestres (retraite au plus tôt)
    04/2028 - 63.5 ans - 169 trimestres (taux plein)
    -  En percevant l’allocation ATA, est ce que l’on continu à acquérir des trimestres pour le calcul de la retraite ? Ceci jusqu’à 62 ans ou bien jusqu’à la date du taux plein (pour moi 63.5 ans)
    -  Si je perçois l’ATA, est-il judicieux de racheter 6 trimestres d’études supérieures, afin de caler le taux plein sur mes 62 ans ?
    Très cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier 2022 à 17:11

      Inutile de racheter des trimestres, l’ATA continue d’être versée tant que vous n’avez pas tous vos trimestres. Comme indiqué ci-dessous, des cotisations sont versées et votre compte retraite continue d’être alimenté pendant la durée de l’ATA.

      Répondre à ce message

      • Le 15 janvier 2022 à 20:25

        Merci beaucoup pour cette réponse et votre disponibilité.
        Bonne continuation.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 13 janvier 2022 à 23:46

    Bonjour .

    Allocataire de l’amiante depuis 2015 , celle ci s’arrêtera a mes 65 ans. J’aurais a cette époque 127 trimestres . Le depart a taux plein signifie t il que mon calcul de retraite sera effectue sur 166 trimestres ( taux plein ) ou 127 trimestres ?

    Cordialement .

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier 2022 à 09:52

      Pour le calcul de la retraite voir la fiche 21. La retraite est toujours calculée au prorata des trimestres acquis. Le taux plein = 50%.
      Avez-vous compter les trimestres acquis durant la cessation anticipée Amiante ?

      Répondre à ce message

      • Le 14 janvier 2022 à 23:50

        Bonjour .
        A mon depart en retraite a 65 ans j’aurais acquis 120 trimestres .(trimestres Allocation compris ) .
        Donc le calcul sera effectue sur 120 trimestres ou 166 ?

        Cordialement .

        Alain .

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 janvier 2022 à 14:57

    Bonjour,
    je suis à la retraite amiante (57 ans) depuis le 1er janvier.
    Puis-je débloquer mon plan épargne retraite maintenant ?
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier 2022 à 17:15

      L’épargne est bloquée jusqu’au départ en retraite du salarié. La cessation anticipée des travailleurs de l’amiante n’est pas une retraite.
      A noter que les anciens salariés partis en retraite ou préretraite (dont l’amiante) peuvent continuer à effectuer des versements dans la limite du quart de leur retraite ou préretraite, sans possibilité d’abondement de l’entreprise ;

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 13 janvier 2022 à 23:34

    Bonjour .

    Pourriez vous m’expliquer pourquoi le montant brut remis par la Carsat pour l’année 2020 ( 27.318 Euros ) est complètement different du montant brut qui figure sur mon relevé de carrière . ( 41.136 Euros ) .
    Cordialement .

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 13 janvier 2022 à 12:59

    Bonjour,

    Je suis en retraite amiante depuis le 1er Septembre 2021 et perçois mon allocation retraite.
    Voici mes questions :
    Combien de temps après un départ en retraite l’employeur met t ’il à verser la prime de cessation d’activité ?
    Est -ce bien l’employeur qui verse cette prime ?

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier 2022 à 17:59

      L’indemnité de départ pour amiante doit être versé au moment du départ en cessation d’activité et c’est le dernier employeur qui doit vous la verser.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 1er décembre 2015 à 05:24

    Bonjour,J’ai 53 ans,tehcnicien automobile et j’ai la MP de l’amiante,je part en pré retraite Carsat a partir du 1/1/2016,la semaine derniére avec la comptable j’ai envoyé le dossier pour mes indemnités de fin de carriére IRP AUTO et j’attend la réponse.j’ai comme même appellé IRP AUTO et il mon dit que mon dossier sera rejeté parce que c’est une démission mais pas un licenciement,mais dès que je reçois cette lettre il faudra que je fais une lettre recommandé a la commission de IRP AUTO et d’après elle le dossier sera accepté.Cela m’inquiète,parce que je devrai touché plus de 22000€ pour 37 ans de carrière et éxonéré d’impots et de charges comme la FIVA.Si la commission dit non,je porte plainte,quand pensé vous ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2015 à 21:57

      Oui, en cas de refus vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes, le départ amiante se fait sous la forme d’une démission mais qui s’apparente à un départ à la retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 3 décembre 2015 à 06:53

      Ben oui c’est trés confus,je suis obligé de faire une démission pour un départ a la retraite et de l’autre coté j’ai une maladie professionnel amiante qui n’est pas de ma faute mais de la faute du a mon travail.,sinon merci Gilbert pour votre réponse.

      Répondre à ce message

    • Le 11 décembre 2015 à 13:39

      bonjour je suis dans la même situation que vous ,je part pour le 1/01/2016 en retraite ata,et personne ne me donne de réponse pour le capitale IRP, j’ai 33 ans d’ancienneté ,la DRH me dit que je n’ai droit a rien vu que j’ai démissionné.j’ai peur quand ils font me donné mes papiers de solde de tout compte et que je signe, faut il faire appel a un avocat.il y a très peu de personne informé sur le capital IRP départ amiante, même andeva n’a pas su me répondre.

      Répondre à ce message

      • Le 11 décembre 2015 à 15:35

        Cette indemnité résulte d’une annexe à la convention collective nationale des services de l’automobile. Celle-ci ne prévoit pas le départ pour allocation amiante.
        Mais la loi prévoit clairement votre situation et nous l’avons écrit dans cette fiche :
        « Lorsque le salarié admis au bénéfice de la préretraite amiante présente sa démission, celle-ci lui ouvre droit au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité de départ en retraite. »
        Je vous invite à contacter le syndicat CFDT des métaux le plus proche afin de connaître vos droits.

        Répondre à ce message

    • Le 28 janvier 2016 à 22:32

      bonjour
      avez-vous reçus une réponse pour le capital de l’irp auto.moi rien pour le moment.
      étant dans la même situation que vous,j’ai reçus mon solde de tout compte,ils mon dit que j’avais 6 mois pour faire appel, et je suis dans l’attente de ma prime de départ et pas le capital IRP, pour le capital pas avant 6 mois, il mon dit qu’il me tiendrai au courant des qu’ils ont des nouvelles sur ma situation. je suis septique sur les délais.
      merci.

      Répondre à ce message

    • Le 13 janvier 2022 à 17:51

      bonjour
      j’espère que tout va bien pour vous... , je me permet de vous envoyer ce message car je vais être dans le même cas que vous avec un départ préretraite amiante en février 2022 et j’ai trouver votre message par hasard
      j’avais aussi contacter irp auto qui mon dit qu’il y aurait un refus et que je fasse appel..
      quel a était votre démarche et avez vous eu gain de cause...j’ai aussi 38 ans de carrière dans l’automobile et je trouve injuste que l’on nous supprime notre prime pour une causse lier en plus a l’automobile...
      je vous remercie d’avance de votre réponse
      cordialement

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 janvier 2022 à 20:09

    Bonjour
    Ouvrier d’état dans le domaine électrique j ai travaillé du 1er Septembre 1991 jusqu’ en 2006 dans un atelier ou l’on manipulait l’amiante pour la maintenance des groupes électrogènes .En contact direct et sans protection aux plaques par chaleur et à la poussière de garnitures de freins etc...
    l’établissement était le DA 204 Mérignac Arlac établissement de l’armée de l’air .
    Il est inscrit sur mon dossier médicale que je suis suivi amiante .je fait régulièrement des examens correspondants à ce problème.
    J’ aurai 55 ans le 26 Avril 2022 .
    Quelle est la marche à suivre pour pouvoir accéder à l’ ouverture de mon dossier pour un départ à la retraite anticipée et ce dont je peux prétendre.
    Par avance merci .

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier 2022 à 10:57

      Les ouvriers d’État doivent faire leur demande auprès du ministère de la défense. J’ignore si ce type d’établissement est reconnu au titre de l’amiante.

      Répondre à ce message

      • Le 13 janvier 2022 à 08:21

        Bonjour pour votre réponse
        C’est compliqué pour trouver les informations

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 23 novembre 2021 à 17:02

    Bonsoir Monsieur
    Je suis dans le même cas comme de nombreux demandeurs de l’ATA.
    Aucune réponse dans les deux mois, pas d’interlocuteur au téléphone, pas de réponse au mail, juste un accusé réception de lecture quand il est demandé et rien d’autre.
    J’ai le sentiment que la CRAMIF traîne les pieds volontairement en attendant une réforme.
    quel est votre sentiment
    que pouvons nous faire pour faire valoir nos droits ?
    Cordialement
    breniaux jc

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2021 à 10:44

      Nous pensons que la réorganisation et la centralisation des dossiers sur la Cramif pour toute la parie Nord du territoire à créer une surcharge de travail entrainant les dysfonctionnements que l’on connait. Pas de lien avec une éventuelle réforme.

      Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2022 à 16:03

      Bonjour avez vous reçue une réponse de la cramif

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 janvier 2022 à 11:38

    bonjour,pour ma retraite complementaire,est ce que ce sera basé,sur ma derniere année d,activité ?étant en allocation amiante j,usquau 30 juin 2022.cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 décembre 2021 à 09:19

    Bonjour,

    La Cramif ile de France m’a indiqué fin septembre que j’étais éligible à l’allocation amiante à partir du 1er novembre.
    Je me suis radié de pole emploi le 30 octobre et effectué ma demande à la Cramif début novembre conformément à leur demande.
    Je n’ai reçu à ce jour aucune notification, aucun paiement et bien sûr je n’ai plus d’allocation chômage.
    Il est impossible de joindre quiconque via le numéro de téléphone, le mail ou courrier postal.
    Avez-vous une idée des délais pour toucher le premier versement de allocation amiante ?
    Que puis-je faire à votre avis pour connaitre l’état d’avancement de mon dossier ?

    En vous remerciant pour votre réponse.
    Bien Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2021 à 11:35

      Avez vous consulté votre compte Améli ?

      Répondre à ce message

      • Le 15 décembre 2021 à 12:34

        Bonjour,
        Oui j’ai consulté mon compte Ameli, malheureusement il n’y a rien concernant mon allocation amiante. Il n’y a même pas l’onglet « Services en ligne Cramif » comme indiqué sur le site de la Cramif.
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 16 décembre 2021 à 09:41

          Les internautes concernés nous signalent des difficultés de communication avec la Cramif, vraisemblablement dues à une surcharge de travail causée par le regroupement des dossiers de routes les Carsat du Nord de la France. Un nouveau courrier en recommandé signalant que vous êtes sans ressources, doublé d’un signalement au médiateur peut être utile.
          Merci de nous tenir informé.

          Répondre à ce message

          • Le 16 décembre 2021 à 11:53

            Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Je vais suivre votre conseille et ne manquerai pas de vous tenir informé concernant mon dossier.

            Répondre à ce message

            • Le 6 janvier 2022 à 08:30

              Bonjour,

              Je souhais savoir si depuis vous aviez commencé à percevoir votre ACAATA ?
              Merci pour votre réponse.

              Répondre à ce message

              • Le 6 janvier 2022 à 11:12

                Bonjour,

                Votre réponse m’intéresse également, car moi j’attends mon allocation des mois de novembre et de décembre.

                Merci de votre réponse.

                Répondre à ce message

                • Le 7 janvier 2022 à 14:07

                  Bonjour,
                  J’ai reçu mon allocation amiante la semaine dernière.
                  La Cramif a répondu, il y a deux semaines à un de mes nombreux mails de relance.
                  Il leur manquait un document, mais ne me l’avait jamais demandé.

                  Répondre à ce message

                  • Le 9 janvier 2022 à 13:19

                    Bonjour,

                    Je suis très content pour vous.
                    Quel document qui leurs manquait à Cramif ?

                    Cdlt,

                    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 26 novembre 2021 à 10:20

    Bonjour,

    Concernant le manque de réactivité de la CRAMIF sur les demande d’ACAATA, vous proposer de saisir la justice en procédure d’urgence pour forcer la CRAMIF à remplir ses obligations. Pouvez-vous m’indiquer le tribunal (instance ou Administratif) qui gère ce genre de demande et la procédure à suivre ?
    En vous remerciant pour votre réponse.
    Bien Cordialement

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    • Le 27 novembre 2021 à 14:20

      Voir fiche 5. Il faut saisir le pôle social du tribunal judiciaire après avoir former un recours obligatoire à la Commission de recours amiable.

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    • Le 9 janvier 2022 à 16:07

      Bonjour avez vous reçue la réponse de la cramif je suis dans le même cas que vous merci

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 4 janvier 2022 à 14:24

    Bonjour
    J’ai bénéficié de la pré-retraite amiante de décembre 2013 à janvier 2021 date de mon départ en retraite.

    L’agirc-arrco (Malakoff Humanis) calcule des points de retraite complémentaire absurdes sur trois années de cette période, que j’ai naturellement contesté par deux courriers RAR, trois appels téléphoniques et un appel à la médiation agirc-arrco le 02 novembre 2021 en ligne.
    Personne ne répond.

    Malakoff semble tirer sur la durée pour que je ne puisse pas obtenir de paiement rétroactif complet si j’obtiens gaine de cause (de connaissance, 12 mois maxi) et le médiateur semble sur-booké et incapable de traiter mais je suis sans certitude. Souvent, les sites liés à la retraite complémentaire sont poussifs voire inutilisables. Celui du médiateur a buggé sur le téléchargement des pièces jointes, il n’en n’a conservé que 2 sur les 8 et je n’ai aucun moyen d’envoyer les autres.

    Que puis-je faire avant d’assigner au tribunal judiciaire ?
    Comment puis-je connaitre le détail de mes points obtenus puisque la CARMIF ne les donne pas, ne répond pas non plus aux mails, et que je n’ai aucune preuve tangible d’aucun côté ? Je me base sur des incohérences (calcul global donné pour 3 années équivalent à celui des autres années uniques)

    Accessoirement j’ajoute à tire de commentaire que a Malakoff-Médéric, isl sont rudes : Aucune réponse aux RAR, rudoiement de droit au téléphone, on raccroche sans explication apres 20 minutes d’attente et dix secondes de conversation cordiale, personnes incompétentes, aucune capacité à gérer mon problème, bref, organisme qu’il serait nécessaire de dissoudre dans un autre plus efficace.

    Merci d’avance au cas ou vous aurie des réponses ou des conseils, et ... même si vous n’en n’ave pas ;

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier 2022 à 17:54

      Le délai de prescription est interrompu à la première contestation que vous avez adressé à la caisse, donc en cas de redressement vous avez droit à la rétroactivité. Il faudrait que vous fassiez un courrier postal recommandé au médiateur pour avoir une réponse avant d’engager un recours au tribunal judiciaire.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 décembre 2021 à 12:50

    Bonjour Gilbert
    Mon épouse a travaillée un mois en intérim en
    2002 dans une entreprise classée amiante de 2001 a 2019 cette année.elle possède sa fiche de paie et son contrat de travail.
    Aura t’elle droit à l’ata ?,il lui manquera aussi des trimestres cotisés a 60 ans.
    Pensez vous qu’il soit opportun de faire une
    action aux prud’hommes pour le préjudice
    d anxiété ?
    Merci pour votre réponse,
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2021 à 19:20

      L’ouverture du droit est toujours possible.
      Le bénéficiaire d’une préretraite amiante peut obtenir réparation du préjudice d’anxiété par une action devant le Conseil de Prud’hommes.

      Répondre à ce message

      • Le 3 janvier 2022 à 21:05

        préjudice : OK mais avant délais de prescription...qui est de 2 ans après publication sur la liste des établissements....faut pas trop rêver non plus

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 décembre 2021 à 10:54

    Bonjour,
    je m’interroge sur les cas de refus de la CRAMIF. Si je suis éligible sur leur serveur, y a-t-il quand même des risques que la caisse refuse mon dossier ?
    D’après celui-ci justement, mes droits sont ouverts à compter du 1.11.2022 et je pourrai envoyer mon dossier le 1er juillet prochain. Pourrais-je l’envoyer en juin plutôt pour tenir compte dans le calcul du revenu de référence d’une prime qui m’a été versée en juin 2021 ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2021 à 11:08

      La période de référence comprend les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ».
      Vous pouvez faire votre demande en juin mais la Cramif recherchera si la condition légale de cette prime est respectée

      Répondre à ce message

      • Le 29 décembre 2021 à 11:17

        Sur le refus, par expérience les vérifications entrainent parfois des refus sur l’identification des entreprises reconnues par arrêté, (changement de raison sociale, d’adresse,...)

        Répondre à ce message

        • Le 29 décembre 2021 à 15:04

          Merci beaucoup pour vos réponses. Lorsqu’on est en pré-retraite amiante ensuite avec un âge de départ à la retraite à taux plein à 62 ans grâce à la majoration de trimestres pour enfants (24 trimestres en plus), est-ce cette date qui sera retenue pour le passage à la retraite ou l’âge officiel de départ à taux plein, soit 67 ans ?

          Répondre à ce message

          • Le 29 décembre 2021 à 19:03

            La règle est celle-ci : « L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans et au plus tard à l’âge de 65 ans. »

            Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 décembre 2021 à 10:59

    Bonjour j’ai une autre question : résidant dans les Hauts de France (59253, La Gorgue), j’ai lu que mon dossier devait dorénavant être envoyé à la CRAMIF de Paris, Avenue de Flandre ; pouvez-vous svp me confirmer que c’est bien le cas ?

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 décembre 2021 à 11:13

    Bonjour,
    J’ai déposé une demande à la CARSAT et je suis normalement éligible à partir du 1er Février 2023. Je suis artisan depuis près de 20 ans et j’aimerais savoir comment sera calculée ma pension ? D’après ce que je peux lire sur les différents sites, le calcul se fait sur les 12 derniers mois en tant que salarié, mais qu’en est-il lorsque l’on est artisan ?
    Si ce calcul se fait sur mes 12 derniers mois de salaires cela voudrait dire que le calcul se fait sur mes salaires d’il y a 20 ans ? Sachant que mes revenus d’il y a 20 ans et mes revenus actuels n’ont rien à voir, si ce calcul se fait ainsi j’aurais une très grosse perte de revenus et je ne pourrais pas partir.
    Je vous remercie donc de m’éclairer sur ce calcul en tant qu’artisan. J’ai bien tenté de joindre la CRAMIF mais après une centaine d’appels je n’ai jamais réussi à les joindre !
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 24 décembre 2021 à 12:00

      Ce sont les salaires de l’activité salariée qui sont pris en compte. Je ne connais pas de dérogation à cette règle.
      Le salaire de référence dans ce cas est revalorisé suivant les coefficients indexés sur l’indice des prix. Vous trouverez une table de conversion dans le simulateur à la fin de la fiche 21.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 20 décembre 2021 à 17:26

    bonjour,
    La Carsat Sud-Est m’a indiqué que j’étais éligible à l’allocation amiante à partir du 1er février 2022.
    1) Au regard du calcul de la prime de retraite, quelle sera la date de départ à la retraite effective retenue par l’employeur ? celle du départ de l’entreprise (le 1er février 2022 a priori) ou celle de mes 60ans, date du départ à la retraite ?
    2) pourrais-je continuer à bénéficier des conditions de la Mutuelle collective en place dans l’entreprise entre la date de départ en ACAATA et la date de départ effectif à la retraite ?
    En vous remerciant pour votre réponse et votre dévouement
    Bien Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2021 à 17:39

      L’indemnité de départ est payable à la rupture du contrat de travail puisque vous devez démissionner.
      Vous ne serez plus à l’effectif de l’entreprise et vous ne pouvez plus bénéficier de la complémentaire santé ni même de la portabilité réservée aux demandeurs d’emploi.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 décembre 2021 à 10:10

    Bonjour,

    Je suis né le 9 avril 1962
    J’aurai 165 trimestres de cotisés à la fin 2021
    je vais faire valoir mes droits à l’acaata à partir du 1 er mars 2022 ( accord de la carsat amiante)
    J’ai droit à la carrière longue ayant cotisé 5 trimestres avant mes 20 ans
    Questions
    Je vais touché l’acaata à partir du 1 er mars 2022
    Comment va se faire l’enchainement ? ACCAATA —> CARRIERE LONGUE ----> RETRAITE NORMALE OU ACAATA ---> RETRAITE NORMALE ( sans passer par la carrière longue)
    en fonction de l’enchainement à quel âge ou à quel date va t’il se faire ?
    si passage par la carrière longue est ce que le fait d avoir perçu l’acaata avant va me maintenir le fait de ne pas avoir la minoration de 10 % sur ma retraite complément pour les 3 premières années

    Merci pour vos éclaircissements

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 décembre 2021 à 14:48

    Bonjour,

    Depuis que j’ai quitté l’entreprise qui me donnerait droit à l’ACAATA, ma carrière a été assez chaotique, alternant périodes de chômage et emplois précaires. Je suis actuellement sans emploi, non indemnisé, et j’ai pris le statut d’auto-entrepreneur pour pouvoir assurer (de manière légale) les petits boulots qu’on me propose (trop rarement).
    Les (maigres) revenus que j’en tire vont-ils être pris en compte dans mon salaire de référence (bien qu’il ne s’agisse pas de revenus d’activité salariée) ou bien la Cramif va-t’elle considérer mes 12 derniers mois de "vraie" activité salariée (qui remonte loin dans le temps puisqu’il s’agit des périodes de septembre 2002 à mars 2003 (7mois), ainsi que ceux de novembre 1998 à juin 1999 (5 mois) ?
    Merci par avance pour vos lumières. Bien cordialement. A.J.

    Répondre à ce message

    • Le 9 décembre 2021 à 19:01

      C’est bien les activités salariées de 2002 à 2003 ou même 98 à 99 qui seront pris en compte comme salaires de référence. Ils seront revalorisés suivant un coefficient indexé sur l’indice des prix. Vous trouverez les coefficients applicables en ouvrant le simulateur que vous trouverez à la fin de la fiche 21.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 28 novembre 2021 à 20:18

    Bonjour,
    mon entreprise a été classée amiante.
    et il me reste quelques années encore a faire et je souhaiterais changer de métier.
    Aujourd’hui je touche un bon salaire,mais je souhaiterais changer de métier même si mon salaire est moins conséquent,est ce que le calcul se fera sur les salaires de l’entreprise en question ou sur le nouveau travail ??
    j’espère avoir été assez clair.
    en vous remerciant d’avance pour l’aide que vous offrez a tous .
    merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2021 à 08:43

      Le salaire de référence pour le calcul de l’allocation se fera sur les 12 derniers mois d’activité salariée. Et non pas sur les salaires de votre actuel emploi.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 26 novembre 2021 à 16:37

    mesdames messieurs, bonjour,

    je vous adresse cette question notamment pour savoir si l’indemnité de céssation d’activités amiante est revalorisée chaque année ou en même temps que la revalorisation de la retraite normale arggic arcco ? car il n’y a pas moyens d’avoir les renseignements concernant cette revalorisation ! il y’a eu 1% de revalorisation au 1er novembre 2021 et moi sur mon indemnité amiante je n’ai pas eu cette augmentation ! merci beaucoup d’avance si vous pouviez m’apporter la réponse .

    vous remerciant par avance ,toutes mes cordiales salutations

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre 2021 à 18:10

      Ne pas confondre la retraite complémentaire avec la retraite de base du régime général. L’allocation suit l’augmentation du régime général au 1er janvier servie en fin de mois.voir Les retraites sont revalorisées de 1,1 % à partir de janvier 2022

      Répondre à ce message

      • Le 28 novembre 2021 à 17:15

        bonjour Gilbert et merci pour votre réponse mais vous n’avez pas répondu à ma question !
        je suis en céssation d’activité amiante et je veux savoir si l’allocation amiante est revalorisée quand la retraite du régime général est revalorisée ? notamment en ce mois de novembre 2021 la retraite du régime général a subie une augmentation de 1% ,or mon indemnité amiante n’a pas été augmentée de ces 1%
        j’aimerais savoir pourquoi svp !
        merci à vous d’avance
        bien cordialement !

        Répondre à ce message

        • Le 28 novembre 2021 à 18:34

          Pour répondre précisément à votre question :
          La retraite du régime général est revalorisé au 1er janvier
          La retraite complémentaire est revalorisée au 1er novembre comme vous l’avez indiqué dans votre 1er message.
          L’allocation suit l’augmentation du régime général donc au 1er janvier
          Par contre, l’augmentation du Smic peut avoir une incidence sur l’allocation amiante : pour rappel, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la contribution d’autonomie pour la solidarité (Casa) sont déduites du montant brut de l’allocation. Ces cotisations sociales ne peuvent pas ramener le montant net de l’Allocation des Travailleurs de l’amiante en-dessous d’un certain niveau qui est le montant brut mensuel du « SMIC 35 heures », soit 1 589,47 € à compter du 1er octobre 2021.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 27 novembre 2021 à 12:36

    Bonjour,
    J’ai constitué auprès de la CARSAT ma demande d’allocation ATA. J’ai travaillé 9 ans dans une entreprise qui est dans la liste ministérielle des entreprise Amiante. Or la CARSAT ne prend en compte que les 3 premières années (2004/3007) car suite au changement d’adresse de mon employeur en août 2007, ( même numéro de SIREN) la CARSAT considère que cette entreprise ne relève plus de l’amiante car son adresse n’est pas conforme à la liste officielle. Quels sont mes recours ? Y a t’il eu jurisprudence ? J’ai cherché un texte officiel mais je n’ai rien trouvé.
    Merci, cordialement Jean-Loup Mignard

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2021 à 18:37

      Selon la documentation, les arrêtés ministériels sont pris après enquête de la direction du travail qui porte en particulier sur les adresses des établissements et des périodes considérées. Si l’exposition à l’amiante, dont l’utilisation est interdite depuis 1997, n’est pas avérée à la nouvelle adresse, le refus de la Carsat est fondée.
      Selon la jurisprudence, si la manipulation de l’amiante par les salariés de l’établissement ne présente qu’un caractère occasionnel et ponctuel, l’établissement en cause ne peut être légalement inscrit sur la liste.
      Pour les recours voir fiche 5.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 26 novembre 2021 à 07:27

    bonjour je suis de janvier 1964 j ai effectuer mon servise militaire dans la marine (chauffeur mecanicien) ai je droit a l amiante pour avoir travailler dans l automobile en secteur prive de 85 a aujourd huit sachant que l amiante a etait retire en janvier 1997 uniquement pour les vehicule neuf merci bonne journee MR Fournier

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 25 novembre 2021 à 18:37

    Bonsoir,
    j’espère bénéficier de la retraite amiante pour mes 60 ans en 2022 ; Sachant que ma vraie retraite est en 2024 ,va-t-on m’attribuer les trimestres comme cotisés pendant ces 2 années ?
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 23 octobre 2021 à 13:31

    Bonjour Monsieur,

    Je suis en allocation des travailleurs de l’amiante depuis 5 ans.

    J’ai perçu cette année suite à un jugement aux prudhommes ( procès qui en général prend du temps avant d’être jugé)
    des indemnités de la part de mon ex employeur reconnu coupable pour licenciement abusif.

    Il me semble que je dois déclarer cette somme aux impôts, puisqu’elle représente un revenu.

    Par contre, y aura t il une incidence sur le versement de ma pension amiante, ou, demandé autrement, est ce que la Cramif va considérer que ceci
    conrrespond à un revenu complémentaire et en tenir compte en le déduisant du montant annuel de mes indemnités (pénalités) ?
    Si oui, je ne comprendrais pas vraiment la raison, étant donné que cela ne représente pas une rémunération à un travail effectif.

    Je précise que pour ces indemnités une feuille de salaire a été rédigée, à mon grand étonnement.

    Je passe par votre service pour avoir ces précisions, car je n’ai aucun retour à mes questions, d’abord par le cabinet d’avocat ( !!!)
    et également la Cramif qui ne décroche jamais aux permanences téléphoniques.

    Merci pour vos éclaircissements et un grand bravo pour le travail d’aide que vous effectuez.

    Cordialement

    Mario

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    • Le 23 octobre 2021 à 18:52

      Ce qu’il faut impérativement éviter c’est que les sommes que vous avez perçues et qui font l’objet d’une déclaration (preuve : bulletins de salaire) apparaissent comme un revenu d’activité. Cela pourrait remettre en cause le versement de votre allocation. Vous devez donc vous préserver de cette interprétation en envoyant un courrier recommandé à la Cramif en expliquant votre situation et en joignant le jugement du conseil de prud’hommes et le bulletin de salaire

      Répondre à ce message

      • Le 23 octobre 2021 à 21:45

        Merci de votre retour Monsieur. Oui, je n’ai pas le réflexe de procéder par recommandé.
        Je vais donc expliquer et transmettre les documents nécessaires à la Cramif sans plus attendre.

        Bien cordialement

        Mario

        Répondre à ce message

        • Le 21 novembre 2021 à 22:27

          Bonjour,
          J’ai 59 ans et suis au chômage depuis 1 an. Cadre, j’ai travaillé durant 5 ans dans une société listée dans liste officielle des sociétés ouvrant droit à l’allocation amiante.
          J’ai vérifié mon éligibilité sur le site de la CRAMIF.
          J’ai renvoyé mon dossier complet début octobre. Depuis absolument aucune nouvelle.
          J’ai envoyé un mail à l’adresse indiquée par la CRAMIF mi-octobre : aucune réponse. J’ai appelé une 30ène de fois le numéro de CRAMIF amiante : aucune réponse.
          Que puis-je faire ?
          Merci d’avance

          Répondre à ce message

          • Le 22 novembre 2021 à 11:38

            Vous n’êtes pas le 1er assuré à se plaindre de l’absence de réponse et de communication possible avec la CRAMIF.
            Selon la règlementation : « Lorsque le dossier contient le formulaire et les pièces justificatives nécessaires à l’ouverture du droit à l’allocation, ce qui n’oblige pas à avoir déjà fourni les copies conformes des bulletins de paie afférents à la période de référence, la caisse régionale en accuse réception sous huitaine. L’accusé de réception doit comporter la date à laquelle le dossier lui est parvenu. Cette date est le point de départ du délai d’instruction de deux mois dont dispose la caisse pour notifier sa décision. »
            Un courrier de réclamation en rec avec AR à l’issue du délai de 2 mois me semble nécessaire.

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            • Le 22 novembre 2021 à 21:17

              Tout comme Gilbert, après avoir testé mon éligibilité sur le site de la cramif j’ai transmis mon dossier à la Cramif par recommandé.J’ai eu un accusé réception de la poste au 3 septembre. Ne recevant pas d’accusé sous huitaine de la part de leur part j’ai envoyé un mail pour m’assurer de la prise en compte de mon dossier . Ils m’ont répondu l’avoir enregistré le 9 sept ( soit +6 jours après remise du recommandé) . Après 2 mois je n’ai reçu aucune réponse. Avant de faire une demande de recours j’ai envoyé un mail puis une relance par mail et tenté en vain de les joindre par téléphone pour comprendre le motif de refus et pouvoir argumenter mon recours. Le 12 novembre j’ai envoyé un recommandé avec AR pour faire une demande de recours amiable mais "sans argument de défense" et j’ai également envoyé une copie de ce recommandé par mail. Depuis le 16 novembre mon recommandé a été "distribué en lot "au destinataire ( recommandé transmis via le site internet de la poste) mais a ce jour je n’ai pas eu d’accusé de réception. J’ai depuis l’envoi de ce recommandé essayé de la joindre plus de 10 fois . C’est peine perdue : après le message du répondeur celui ci raccroche.
              Combien de temps ont-ils pour répondre à ma demande de recours ?
              Si, ne comme pour l’envoi du dossier non réponse à ma demande de recours vaut refus et que l’on ne peut jamais les joindre comment puis savoir si mon dossier est vraiment refusé ou s’il n’a pas été examiné ?
              Quel autre moyen ais-je de faire valoir mes droits à l’ATA ?

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              • Le 23 novembre 2021 à 09:34

                Comme indiqué dans une réponse précédente, une décision doit intervenir dans les deux mois après l’accusé de réception de votre demande. Je n’ai pas d’autres solutions à vous proposer que de saisir la justice en procédure d’urgence pour forcer la CRAMIF à remplir ses obligations

                Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 22 novembre 2021 à 20:34

    Bonsoir,
    Je viens de recevoir la reponse favorable de la CARSAT pour unn depart
    Amiante au 01/02/2022
    Or je suis cadre donc trois mois de preavis
    Es t il possible de demander un depart au 01/03/2022
    Y a t il une prime de depart suite au quinze ans d ’anciennete ?
    En vous remerciant pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2021 à 09:27

      Vous avez le choix de la date du départ. Comme indiqué dans cette fiche, vous avez droit à une indemnité correspondant à l’indemnité de départ légale à la retraite ou conventionnelle.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 novembre 2021 à 17:02

    Bonjour
    Je serai dans le dispositif Amiante à mes 58 ans et Je suis de l’année 1966 pour laquelle il est question de ralonger à 64 ans le depart à la retraite ; quel sera l’impact de ce report de 2 ans ? , il faudra egalement 8 trimestres de plus à ajouter aux 169 trimestres actuellement necessaires ? du coup cela impactera egalement les 25 meilleurs années decomptées pour la retraite de base ?
    merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2021 à 17:37

      Personne ne peut dire aujourd’hui ce que sera la réforme à venir après les élections présidentielles et encore moins le report de l’âge légal ou le nombre de trimestres requis, ni même le mode de calcul de la retraite.
      Il n’y a pas de corrélation entre ces 3 paramètres, la réforme précédente a entrainée une augmentation de durée d’assurance d’un trimestre par génération et a concerné les générations jusqu’à celle de 1973.
      Par expérience, une réforme aménage des règles progressives en sifflet épargnant les assurés les plus proches de la date d’ouverture des droits.
      Idem pour le départ anticipé Amiante, il ne relève pas des régimes de retraite mais d’une branche de l’assurance maladie, et le recul de l’âge d’ouverture des droits est toujours possible.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 14 novembre 2021 à 08:59

    Bonjour,
    Je suis en arrêt de travail depuis 10 mois et touche désormais uniquement les indemnités journalières de la Sécurité Sociale complétées par les indemnités du régime de Prévoyance de mon entreprise (versées sur mon bulletin de paie). Je pourrai partir en pré-retraite Amiante dans 14 mois. Sur quels éléments sera calculée ma pré-retraite dans la mesure ou je ne touche plus à proprement parlé de salaire ? Le salaire de référence correspondant à la moyenne mensuelle des salaires bruts des 12 derniers mois d’activité sera t’il reconstitué ?

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    • Le 14 novembre 2021 à 16:58

      Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée.
      Les rémunérations retenues sont actualisées en fonction de l’année à laquelle elles se rapportent en faisant usage du même du coefficient de majoration applicable aux salaires servant de base au calcul des pensions de retraite c’est-à-dire l’indice des prix INSEE. Pour 2021, voir Les retraites sont revalorisées de 1,1 % à partir de janvier 2022

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 novembre 2021 à 12:22

    Bonjour
    Je vais renvoyer mon dossier qui finalisera ma demande.
    J était fonctionnaire territorial et j avais un 13ème mois versé en deux fois ainsi que des primes de 300 euros et 145 euros tous les mois en plus de mon traitement de base
    C est primes qui sont régulières doivent elles êtres intégrés dans le calcul de l indemnité que la cramif me versera.
    Si oui avez vous un texte .
    Merci de l aide que vous m’avez apporté et bonne continuation.

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    • Le 12 novembre 2021 à 17:48

      Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Sont prises en compte les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale (*), dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation (D. no 99-247, 29 mars 1999, art. 2, D. no 2009-1735, 30 sept. 2009.).
      (*) les sommes soumises à cotisations sociales.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 novembre 2021 à 22:58

    bonjour
    je dois partir en préretraite amiante suite a des problèmes de sante , j’ai 56 ans et suis en carrière longue ,que devient mon capital de fin de carrière ?
    Peut on le réclamer ?

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    • Le 12 novembre 2021 à 17:27

      Le capital de fin de carrière est une disposition de la convention collective à laquelle il faut se référer.
      Cependant, ce capital est généralement lié à l’ouverture des droits à la retraite. La cessation anticipée Amiante n’est pas géré par les caisses de retraite et il vous faudra certainement attendre votre retraite.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 novembre 2021 à 10:53

    Bonjour,
    J’ai été salarié d’un port autonome de 2000 à 2010 en tant qu’electricien, à priori le classement amiante est valable jusqu’en juillet 2000 ce qui me permettrait de faire valoir 3 mois de présence dans ce créneau et de bénéficier de l’ACAATA.
    J’ai actuellement 46 ans et suis donc encore loin de ma fin d’activité.
    Y a t’il un intérêt à commencer à monter un dossier dès maintenant ou dois je attendre d’être proche de mon possible départ ?
    Bien cordialement,
    Cedric

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    • Le 11 novembre 2021 à 16:17

      Je pense qu’il n’y a aucun intérêt à faire une demande maintenant car la notification d’ouverture du droit indique le montant le l’allocation calculée sur les 12 derniers mois d’activité salariée. Salaires de référence que vous n’êtes pas en mesure de fournir !

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 novembre 2021 à 11:46

    Bonjour Gilbert,
    J’ai été employé de 2005 à 2010 par une entreprise dont le nom a été modifié en 2002, donc postérieurement à l’arrêté ministériel de 2001. Son adresse et son numéro de SIRET sont restés les mêmes, et je dispose du PV de l’AG extraordinaire déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, actant le changement de nom de la société. Bien qu’elle ne figure pas sous ce nouveau nom dans la liste des entreprises éligibles, les années de travail ont été prises en compte dans les dossiers de mes collègues qui étaient déjà préalablement salariés de la société référencées dans l’arrêté de 2001. A noter que tous les autres noms et adresses apparaissent dans la liste des entreprises éligibles puisqu’ils sont antérieurs à 2001, et que leurs dates de fin de validité sont toutes au 31/12/2099.
    Je compte expliquer la situation et joindre le PV de l’AG à mon dossier, mais pensez-vous que cela puisse compromettre son acceptation par la CRAMIF ?
    Me conseillez-vous de joindre d’autres documents ?
    Cordialement.

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    • Le 9 novembre 2021 à 10:06

      Je ne connais pas précisément les modalités de contrôle des identités des entreprises reconnues par arrêté par la Cramif, aussi il est préférable de justifier de votre activité dans l’entreprise renommée et de fournir les preuves. En quoi la production des documents pourraient porter préjudice à l’ouverture de vos droits ? Merci de m’indiquer votre région aux fins de vérification cette date de 31/12/2099 et des entreprises concernées (quelques unes)

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      • Le 10 novembre 2021 à 13:16

        Bonjour Gilbert,
        Merci pour votre retour rapide.
        Il s’agit de la région Limousin et de l’entreprise CERIC THERMIC à sa dernière adresse, 2 rue Columbia Parc d’Ester 87068 LIMOGES qui a été renommée en CERIC WISTRA en 2002.
        Je ne crains pas que la production des documents justifiant ce changement de nom me porte préjudice, mais plutôt qu’une vérification rapide du fichier des entreprises éligibles par la CRAMIF conduise au rejet du dossier par absence de CERIC WISTRA.
        Encore merci pour tous vos éclaircissements sur ce forum.
        Cordialement.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 novembre 2021 à 12:22

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans une entreprise qui était sur la liste des entreprises donnant droit à la retraite amiante. j’y ai travaillé de 1991 à 2005 date de fermeture de l’usine.
    En 2005 un bon nombre de salariés tous services confondus ont bénéficié de cette mesure.
    L’arrêté précisait " Depuis 1973" . les calculs se sont fait de 1973 à 2005 pour ces personnes. En septembre 2007 l’arrêté à été modifier et signé par le ministre du travail de l’époque et on doit lire aujourd’hui de "1973 à 1981".
    L’amiante pour protéger certains éléments de fabrication a été supprimé en 1996. et la fibre céramique l’a remplacé. Ne comprenant pas pourquoi le fait de raser une usine
    efface l’exposition des salariés après 1981, j’ai fait néanmoins une demande à la Carsat Normandie rejeté en premier lieu , et rejeté une autre fois par la commission de recours amiable . on me précise que cette décision peut être contestée devant le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois.
    Qu’en pensez vous ?
    Cordialement

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    • Le 8 novembre 2021 à 10:54

      Je ne m’explique pas la modification de l’arrêté ministériel. Sur le plan règlementaire, une action en justice reste très aléatoire. Cependant, la situation pose le principe de l’égalité de traitement avec vos ex-collègues qui ont pu faire valoir l’arrêté initial et éventuellement un effet rétroactif du nouvel arrêté sur vos droits à préretraite. Un raisonnement juridique qui mérite les conseils d’un avocat.

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