B. Retraites anticipées Sécu


08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante


Une allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) permet aux salariés ayant été exposés aux risques de l’amiante de cesser leur activité de manière anticipée. Variable suivant la durée de l’exposition, l’ouverture du droit peut intervenir dès 50 ans.

Mise à jour :
- du point 6 en janvier 2017 et de la fiscalité en oct 2018
- ajout encadré fin du point 1 (4/17)
- ajout deuxième alinéa dans « Sous traitance » au point 1 (arrêt Cassation civile 15 juin 2017)
- précision au point 5 sur la retraite complémentaire (2/3/18)
- modifications du point 5 afin d’être plus précis sur le mode de calcul de la retraite de base et retrait d’une phrase inutile au point 4 (9 mars 2018)
- précision dans l’encadré point 3 sur le statut de l’indemnité de cessation d’activité (18/11/18)
- précision au point 3 sur le salaire de référence ;
- ajour d’un encadré précisant que ce droit est ouvert à tous (16/12/19) ;
- ajout au point 4 sur les possibilités de cumul (15/3/20).

Ce dispositif est financé par le Fonds de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante, alimenté par la contribution de l’État et un versement de la branche accident de travail du régime général des salariés. Le financement est distinct des systèmes de retraite et cette cessation anticipée n’est pas considérée comme une préretraite.

Bon à savoir

Droit ouvert à tous

Le droit à l’allocation est ouvert aux ex-salariés quel que soit leur statut, chômeurs, professions indépendantes qui remplissent les conditions ainsi qu’aux fonctionnaires et régimes spéciaux, sans qu’il soit utile de justifier d’une maladie.

1. Conditions à remplir

Un salarié ou ancien salarié peut bénéficier de la préretraite amiante, à condition de faire partie d’une de ces deux catégories :

  • être atteint d’une maladie professionnelle due à l’amiante ;
  • avoir travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante ou avoir été en contact avec de l’amiante.

La première catégorie de bénéficiaires concerne ceux reconnus atteints d’une maladie professionnelle à cause de l’amiante. La liste des maladies est fixée par arrêtés :

  • les affections figurant au tableau n°30 des maladies professionnelles (asbestose, lésions pleurales bénignes, dégénérescence maligne broncho-pulmonaire, mésothéliomes, autres tumeurs pleurales primitives) ;
  • l’affection mentionnée au tableau n°30 bis (cancers broncho-pulmonaires primitifs) ;
  • les affections figurant aux tableaux n°47 et 47 bis des maladies professionnelles du régime agricole.

Les salariés ou anciens salariés concernés peuvent prétendre au dispositif dès l’âge de 50 ans, sans condition de durée d’activité.

La deuxième catégorie concerne :

  • les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ou dans un établissement de flocage ou calorifugeage à l’amiante ;
  • les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de construction ou réparation navale peuvent également en bénéficier ;
  • les marins et anciens marins âgés d’au moins 50 ans, s’ils exercent ou ont exercé des fonctions à la machine à bord de navires comportant des équipements contenant de l’amiante, ou toutes fonctions à bord de navires ayant transporté de l’amiante au cours d’une période déterminée ;
  • les dockers ou personnels portuaires en contact avec l’amiante (manipulations de sacs).

Sous-traitance. Pour les activités de prestation de service et de sous-traitance, le Conseil d’État précise dans quelle mesure les sociétés ayant exercé une activité de prestation de services ou de sous-traitance dans les chantiers navals peuvent être considérées comme établissements à risque au regard de l’amiante.

La cour de cassation considère qu’un salarié ayant effectivement exercé son activité professionnelle, au cours de la période considérée, au sein d’un établissement figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel, et habituellement exposé au contact de l’amiante, peut bénéficier de l’ACAATA.

Il faut que les travaux effectués pour le compte d’établissements de construction ou de réparation navale constituent une part significative de leur activité. En outre, les salariés concernés doivent être amenés à manipuler des matériaux de calorifugeage ou des produits à base d’amiante.

La voie individuelle reste ouverte, dès 50 ans, mais uniquement aux salariés ou anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle reconnue au titre du régime général comme occasionnée par l’amiante.

La liste des établissements, ports et, le cas échéant, métiers, est fixée par arrêté interministériel.

Attention

Et les fonctionnaires et contractuels ?

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité au sein de la fonction publique d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante (liste établie par arrêté) peuvent demander à bénéficier d’une cessation anticipée d’activité et à percevoir à ce titre une allocation spécifique.

Le décret fixant les conditions d’application étant paru, nous avons créé une nouvelle fiche ici : 43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante

2. Âge de départ

Pour les salariés exposés dans ces établissements, l’âge de départ en préretraite est alors calculé en retranchant de l’âge de départ de 60 ans un tiers de la durée de travail effectué dans un ou plusieurs de ces établissements (au plus tôt 50 ans). Il n’est pas exigé une durée minimum d’exposition.

Exemple. Un salarié ayant travaillé pendant 15 ans dans l’un des établissements désignés pourra bénéficier de cette préretraite dès l’âge de 55 ans (60 ans - 15/3 = 55 ans).
 

Attention

Ouvriers d’État

Le bénéfice de ce dispositif est ouvert aux ouvriers de l’État, fonctionnaires et agents non-titulaires en activité au ministère de la Défense. Les agents peuvent, le cas échéant, être réintégrés pour ordre, dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une radiation des cadres.
Les ouvriers de l’État doivent formuler leur demande à l’administration, à la collectivité ou à l’établissement qui les emploie, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

Bon à savoir

Retraite à 60 ans

La réforme de 2010 a reporté l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Mais elle n’a pas modifié l’âge de référence de 60 ans pour déterminer l’âge de départ possible des bénéficiaires de l’ATA.

3. Montant

L’allocation est égale à :

  • 65 % du salaire de référence du bénéficiaire jusqu’au plafond de la sécurité sociale ;
  • 50 % de la partie du salaire comprise entre une et deux fois ce plafond.

Le salaire de référence s’obtient en faisant la moyenne des rémunérations des douze derniers mois d’activité salariée, sous réserve qu’ils présentent un caractère régulier et habituel c’est à dire les éléments d’une périodicité égale ou inférieure à un an.
Le montant ne peut être inférieur au montant minimal de l’allocation d’assurance chômage majoré de 20 %, sans toutefois être supérieur à 85 % du salaire de référence.
Attention, pour les marins et anciens marins, le montant de l’allocation est égal à 65 % du salaire forfaitaire correspondant à la catégorie dans laquelle le marin était classé lors de la dernière activité précédant sa demande.

L’allocation est soumise à cotisations sociales. Le prélèvement des cotisations protection sociale (CSG, CRDS, Casa, assurance-maladie) ne peut réduire le montant de l’allocation en dessous du montant du Smic mensuel brut.

Bon à savoir

Indemnité de cessation anticipée d’activité des salariés exposés à l’amiante

Lorsque le salarié admis au bénéfice de la préretraite amiante présente sa démission, celle-ci lui ouvre droit au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité de départ en retraite prévue par l’article L. 1237-9 du code du travail (calcul au point 6 de la fiche 18).
Toutefois, par dérogation à la règle générale, l’indemnité de cessation d’activité des salariés exposés à l’amiante est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS.

4. Versement

L’allocation est versée mensuellement, à terme échu.
Le versement n’est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l’installation de sa résidence dans un État étranger.
L’allocation cesse d’être versée dès que l’on justifie de la validation d’un nombre de trimestres suffisant pour obtenir une retraite au taux plein de 50 %, au plus tôt à 60 ans, au plus tard à 65 ans.

Le bénéficiaire qui remplit les conditions pour liquider sa pension au taux plein de 50% avant l’âge de 60 ans a le choix entre la liquidation de sa pension ou le maintien de la préretraite amiante jusqu’à l’âge de 60 ans.
Cette allocation ne peut se cumuler avec un avantage vieillesse ou d’invalidité sécurité sociale, ni avec une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d’activité.

Toutefois, une allocation différentielle peut être versée en complément :

  • d’une pension d’invalidité servie par un régime obligatoire ;
  • d’un avantage de réversion servi par un régime obligatoire (pension de réversion ou pension de veuf ou de veuve) ;
  • ou d’un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial.

Selon une circulaire de la Caisse nationale d’assurance-maladie de mars 2007, les gains issus d’une activité scientifique, littéraire ou artistique peuvent se cumuler avec l’allocation.

Pour les marins et anciens marins, le versement est assuré par l’Établissement national des invalides de la marine (Enim).

L’allocation est intégralement cumulable avec les indemnités d’élus et ainsi que celles des pompiers volontaires

Bon à savoir

Retraite complémentaire

Contrairement au régime général, le bénéfice d’une pension de réversion d’un régime de retraite complémentaire n’a pas d’incidence.

5. Droits à la retraite

Pour la retraite de base, les périodes de perception de l’allocation sont cotisées sous le dispositif de l’assurance volontaire. L’affiliation commence le premier jour du trimestre civil comprenant la date de départ de l’allocation et se termine le dernier jour du trimestre civil précédant le départ en retraite. Les trimestres sont attribués comme pour toute période cotisée (fiche 19). Le salaire porté au compte est un montant forfaitaire dépendant du salaire de référence (voir point 3) :

Salaire de référenceSalaire inscrit au compte
Au moins égal au plafond annuel de sécurité sociale
(100% plafond et plus)
100% du plafond
Inférieur au plafond et au moins égal à la moitié de ce plafond
(de 50 à 99% du plafond)
75% du plafond
Inférieur à la moitié du plafond
(jusque 49% du plafond)
50% du plafond

Pour la retraite complémentaire, les cotisations sont versées sur la base du salaire servant de référence (voir point 3) aux taux obligatoires Agirc-Arrco. Les droits sont gérés par les caisses Malakoff-Médéric Retraite Arrco (ex-Irec) et Malakoff-Médéric Retraite Agirc (ex-Capimmec).

Les cotisations pour la retraite, de base comme complémentaire, sont versées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

6. Cotisations sociales et fiscalité

La caisse d’assurance-retraite et de santé au travail (Carsat) déduit les cotisations pour la protection sociale. Le bénéficiaire perçoit donc une allocation nette.

Les allocations sont soumises à la cotisation d’assurance maladie de 1,7%, à la CSG (santé) au taux de 9,2 %, plus 0,5% de CRDS (dette sociale) et 0,3% de Casa (autonomie). Un taux réduit de CSG à 3,8 % ou une exonération de la CSG et de la Casa s’applique selon le barème publié fiche 28.

Ces cotisations sociales ne peuvent pas ramener le montant net de l’ATA en dessous du montant brut mensuel du Smic.

L’allocation est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 août 2020 à 12:03

    Bonjour,
    J’ai été licencié d’un site reconnu amianté. Je peux donc bénéficier d’une allocation amiante à partir de 57 ans. J’ai 52,5 ans actuellement.
    Je vais créer une SASU pour faire le joint. Je souhaite me verser un salaire uniquement sur la dernière année avant mes 57 ans. Ces salaires seront à cheval sur une année civile de Juillet 2023 à Juin 2024. Ce sont ces salaires qui compteront donc pour mon allocation. Ils ne sont pas sur une année civile pleine, cela pose-t-il un problème ?
    Car il est dit que le calcul est fait sur les 12 derniers mois travaillés sans préciser une année civile pleine.
    Dans l’attente de votre réponse.
    Je vous remercie par avance.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 août 2020 à 11:44

    Bonjour,
    Je suis dans une situation inextricable !
    Je perçois l’ATA depuis le mois d’avril 2020.
    Comme je vais avoir 60 ans en septembre prochain, la CRAMIF m’a envoyé un courrier m’indiquant qu’il cesseront de me verser cette allocation le 01/10/2020 et que, selon leur lettre, "dans l’hypothèse où vous n’auriez pas totalisé l’ensemble des trimestres requis, nous adresser une notification de votre Caisse de Retraite précisant la date de départ".
    Je n’aurai tous mes trimestres qu’en avril 2025 et j’ai donc demandé à la CNAV de me fournir ce document mais ils me répondent qu’ils sont en train de procéder à une régularisation de ma carrière et qu’ils ne peuvent pas me fournir le papier tant que ça n’est pas fini.
    Bien entendu, cette allocation est ma seule source de revenus et je risque de me retrouver sans aucune ressources dans un mois.
    J’ai contacté la CNAV par téléphone et la personne m’a dit que je n’avais pas besoin de ce papier parce que, après avoir perçu l’ATA, on a sa retraite à taux plein d’office à 60 ans, ce qui me paraît très étrange par rapport à tout ce que j’ai pu lire par ailleurs.
    Je vous demande donc de m’éclairer sur ces points :
    1. La retraite est elle d’office à taux plein à 60 ans après l’ATA ou faut-il attendre d’avoir la totalité des trimestres nécessaires ?
    2. Quels sont les moyens de recours que je peux mettre en oeuvre pour résoudre ce blocage tant du côté de la CRAMIF que du côté de la CNAV ?
    Je vous remercie par avance de votre aide parce que je commence à sérieusement paniquer de me retrouver sans rien dès le mois prochain.
    Patrick

    Répondre à ce message

    • Le 19 août 2020 à 16:10

      Par dérogation à la loi, l’âge légal pour les bénéficiaires de l’ATA a été maintenu à 60 ans, la CRAMIF n’ayant pas les éléments d’appréciation de l’ouverture à taux plein, elle interroge les assurés. Cependant l’ATA cesse d’être versée qu’à la condition que tous les trimestres validés soient acquis.
      A 60 ans votre retraite ne sera pas entière car précisément vous continuer à cotiser aux caisses de retraite pour atteindre le maximum.
      La solution que je vous propose est l’envoi en courrier recommandé avec AR à la CRAMIF pour vous opposer à la cessation du versement de l’ATA, la condition des trimestres n’étant pas remplie, vous pouvez en attester sur l’honneur. Vous pouvez créer votre espace personnel et éditer votre compte de trimestres sur https://www.lassuranceretraite.fr/p... que vous joindrez à votre courrier.

      Répondre à ce message

      • Le 19 août 2020 à 19:06

        Merci Gilbert pour cette réponse rapide.

        J’ai déjà transmis par mail à la CRAMIF la copie d’écran du site de la CNAV sur laquelle figure la date du 01/04/2025 comme date de retraite à taux plein.

        Ils m’ont répondu qu’une copie d’écran n’avait aucune valeur.

        Je leur ai également fourni le document "Estimation Indicative Globale" que l’on peut télécharger sur son espace personnel de la CNAV et qui fait apparaître cette même date.

        Là aussi, fin de non recevoir : ils me disent que ce document, qui fait l’historique de mes trimestres validés jusqu’en 2019, ne tient pas compte de mon passage en ATA du mois d’avril dernier et qu’il faut que la CNAV fasse la mise à jour de mon relevé de carrière pour y faire figurer l’ATA.

        Dans ces conditions, je ne suis pas certain que leur transmettre de nouveau ces documents puisse être utile, même si c’est par lettre recommandée ...

        Existe-t-il un organisme de recours pour ce genre de situation de blocage ?

        Répondre à ce message

        • Le 19 août 2020 à 22:52

          Désolé, mais je n’ai pas d’autre solution que les moyens de recours sont décrits à la fiche 5.
          Si vous êtes dans votre droit, le rétablissement de l’ATA est possible, l’ennui c’est les difficultés financières passagères que cette situation peut vous créer.

          Répondre à ce message

    • Le 22 août 2020 à 16:07

      Bonjour, lorsqu on est en ATA si l on a pas nos trimestres l allocation continue jusqu’au moment où on atteind les trimestres demandé , mais au maximum 65 ans , et à ce moment là la retraite est calculé à taux plein . Lors de l attribution de l allocation vous avez du recevoir une notification avec les dates qui confirme ce que je viens d écrire , il faut rechercher cette notification du départ. ne demandez pas votre retraite sans avoir éclairci cette d histoire de droit maintenu vous toucherez plus en ATA qu à là retraite et vous continuerez de cotiser.il faut se rappeler aussi que chaque enfant donne 8 trimestres donc possibilité d avoir atteind vos trimestres si plusieurs enfant. Ayant 65 ans en fin d’année j ai reçu au mois de juillet un courrier de l ATA me demandant de faire mon dossier de retraite .donc bizarre qu’on vous parle de 60 ans .... j espère vous avoir aidé.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 22 août 2020 à 07:39

    Bonjour,

    J"ai travaillé 4 mois (2 mois en 1986 et 2 mois en 1987) dans un établissement classé amiante et je suis né un 16 Novembre 1966.
    Utilisant le simulateur de la CRAMIF, le nombre de jours retenu est 2 fois 62 jours et la date d’ouverture des droits est le 1er Novembre 2026 ? Cela fait moins d’un tiers du temps ? Ayant travaillé pendant 4 mois, je pensais que je pouvais prétendre à un départ au 6 Octobre 2026 (soit 1 mois et 10 jours).
    Pouvez vous m’éclairer sur ce point. Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 août 2020 à 23:18

    Merci Gilbert pour cette réponse rapide,
    Si j’ai bien compris, au cas où je perd mon emploi en cette fin d’année et que je n’en retrouve pas un autre, je pourrai percevoir l’ACAATA à partir du mois d’Avril 2023 après une période d’environ 2 ans de chômage jusqu’à l’obtention des trimestres nécessaires pour percevoir ma retraite c’est à dire dans mon cas vers 62 ans.
    C’est l’ACAATA qui cotisera mes trimestres manquants ?
    Cordiales Salutations
    Daniel

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 20 août 2020 à 22:12

    Bonjour,
    Je prends contact avec vous afin de vérifier certains points concernant mon droit à l’allocation amiante.Ci-dessous ma situation :
    je suis âgé de 55 ans et j’ai été employé par une société faisant partie de la liste des établissements éligibles pour la période du 01/08/1982 au 17/11/1989 entrecoupée par une année de service militaire.
    Le simulateur de la CRAMIF m’indique une date d’ouverture des droits au 01/04/2023.
    Actuellement salarié et cela depuis 31 années dans une autre société préparant un plan de licenciement économique, je redoute de perdre mon emploi avant la fin de cette année.
    Pourriez-vous m’informer sur les points suivants :
    - en cas de perte d’emploi, quels seraient les mois de référence pour le calcul de mes droits à l’allocation :
    *les 18 derniers mois d’activités dans mon entreprise actuelle ?
    *la période de chômage ?
    *d’éventuelles périodes de travail en contrats courts (intérim ou autres) ?
    - le montant de l’indemnité représente 65% du salaire brut limité au plafond de sécurité sociale et de 50% au delà. Quel serait le montant total des prélèvements des cotisations sociales ?
    - cette mesure de retraite anticipée risque t’elle d’être modifiée d’ici la date d’ouverture de mes droits ?, le risque serait que je perde également mes droits à ma carrière longue par manque de trimestres cotisés.
    Je vous remercie d’avance pour vos réponses
    Cordiales Salutations
    Daniel

    Répondre à ce message

    • Le 21 août 2020 à 16:46

      Le point 3 indique que le salaire de référence s’obtient en faisant la moyenne des rémunérations des douze derniers mois d’activité salariée, sous réserve qu’ils présentent un caractère régulier et habituel
      Les périodes de travail à temps partiel effectué à l’occasion d’un contrat à durée déterminée, sont exclues de cette période.
      Les cotisations sont indiquées au point 6.
      Il n’y a pas de modification envisagé de ce dispositif.
      La question de la carrière longue ne se pose pas car si vous avez les trimestres requis (cotisés + assimilés), l’ATA cesse d’être versée à 60 ans.
      Par contre si vous êtes au chômage de longue durée, seuls 4 trimestres sont réputés cotisés pour la carrière longue voir fiche 13

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 20 août 2020 à 10:07

    je vais béneficier de L ATA le 1/02/2021 sur la base d une activité salariée anterieure (il y a 20 ans)
    Actuellement ma caisse de retraite est la CARPIMKO. c est a dire la caisse de retraite des professionnels liberaux de santé.
    La retraite de base de la CARPIMKO a taux plein est a 65 ans.
    Or, la carsat pour la partie salariée va me prendre a la retraite le 1/09/2021 date a laquelle j aurai mes trimestres.
    Comment cela va t il se passer pour ma retraite Carpimko ?vais je avoir une grosse décote ?
    MERCI

    Répondre à ce message

    • Le 20 août 2020 à 17:22

      Par dérogation, l’âge légal des bénéficiaires de l’ATA a été maintenu à 60 ans. certains régimes spéciaux qui appliquent cette règle relative à l’article L.161-17-2 CSS permettent la liquidation de la retraite à cet âge. Nous ne disposons pas d’information sur Carpimko si elle applique ou non cette règle. ni le mode de calcul de la retraite sur ce régime spécial.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 18 août 2020 à 18:49

    Bonjour,
    Je suis ancien salarié de chantiers navals (reconnus et durant les périodes précisées au jo). J’y ai travaillé environ 15 ans et ma profession a évolué de dessinateur à responsable des études puis ingénieur chargé pour le suivi de construction des bateaux. En avril 2018 âgé de 55 ans j’ai fait une demande d’ACAATA pour une cessation d’activité début 2019.
    La profession de responsable études qui figure sur mes bulletins de salaire n’étant pas sur les listes officielles, j’ai communiqué à la Carsat des témoignages d’anciens collègues avec copie des cartes d’identité attestant que la profession de responsable étude englobait entre autres le métier de dessinateur. (Métier sur la liste officielle)
    La Carsat (puis la CRA) réfutent ces témoignages et ne veulent s’en tenir qu’à la mention indiquée sur les fiches de paie.
    Mon dossier est dans une impasse et j’ai donc saisi le tgi pôle social.
    Parallèlement à cela j’ai saisi le défenseur des droits car j’estime être victime d’une discrimination. En effet, d’anciens collaborateurs (qui ont migré ensuite dans le secteur public) ont obtenu l’ACAATA sans difficulté avec un dossier similaire au mien.
    Que pensez-vous de mes démarches ? Puis-je demander au tgi une indemnisation pour perte de chance ?
    En vous remerciant pour votre retour et votre bienveillance.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 août 2020 à 15:52

      Votre affaire se place sur le plan judiciaire, il nous est légalement pas possible de donner des conseils juridiques.
      Cependant, quelques remarques, vous aurez des chances d’aboutir si vous apportez les preuves (notamment les témoignages) que vous avez été réellement exposé.
      Une demande d’ordre financier au tribunal a peu de chance d’aboutir si vous n’avez pas subi de préjudice, vous devez d’abord aller à l’essentiel c’est à dire demander l’ouverture du droit à l’ATA.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 août 2020 à 17:01

    Bonjour,
    La prime versée par le Pro BTP de départ à la retraite est elle maintenue si on accepte la retraite amiante
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 17 août 2020 à 13:17

      La loi sur la préretraite amiante a prévu le versement d’une indemnité de départ. Ce Faisant, elle a préservé les bénéficiaires d’un droit auquel ils pouvaient prétendre au départ à la retraite. Il n’est donc pas possible de cumuler sauf si la réglementation de Pro BTP le prévoit.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 août 2020 à 17:22

    Bonjour à vous,
    une question de compréhension svp s’agissant des dates mentionnées dans "l’Arrêté du 3 juillet 2000 donnant la liste des établissements de fabrication,
    flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante".
    Comment doit-on comprendre pour une entreprise donnée, la mention par exemple de 1960 à 1996 ?
    1996 est à comprendre comme 01/01/1996 ou bien comme 31/12/1996 ? Autrement dit l’année 1996 compte-t-elle pour 12/3=4 mois ?
    Merci par avance pour votre réponse
    Merci pour votre site particulièrement clair
    Michel

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 août 2020 à 21:25

    Bonjour
    j’ai travaillé 4 ans dans une carrosserie 2001 à 2006 comme secrétaire en 2016 cette dernière a pris feu et lors des expertises il a été découvert de l’amiante puis je faire une demande d’allocation ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 août 2020 à 10:07

    Bonjour à vous tous, je voudrai revenir sur le tchat de JAOUEN JP qui se trouve actuellement dans la même situation que moi. Ancien ouvrier d’état DCAN LORIENT j’ai une attestation de reconnaissance d’exposition à l’amiante et je viens de bénéficier de la reconnaissance du préjudice d’anxiété par le ministère de la défense. Je suis actuellement fonctionnaire titulaire au ministère de l’agriculture et âgé de 53 ans. Sauf avis contraire vu mon temps d’exposition reconnu je suis susceptible de faire valoir mes droits à 59 ans. Ancien militaire en deuxième carrière je n’aurai jamais les trimestre acquis - j’ai déjà sollicité mon service central de retraite qui m’a dit qu’il va étudier mon cas mais il ne peut déroger à mon départ à 59 ans si j’ai bien compris si je fais ma demande de l’ASCAA.
    Auprès de quel service dois je faire cette demande : ministère de la défense, la CARSAAT, le ministère de l’agriculture ?
    Si je désire bénéficier de la rupture conventionnelle avant le 01/01/2025, suis je en droit avant 59 ans de faire ma demande de l’ASCAA et sur quelle base serais je indemnisé si je suis au chomage jusqu’à 59 ans et puis je bénéficier de cette allocation amiante jusqu’à 65 ans sachant que je n’aurai jamais les trimestres acquis à 65 ans ?

    Merci de ces éléments de réponse qui me seront autant utiles que pour les autres "victimes" dans la même situation

    Cdt - MIKE2B

    Répondre à ce message

    • Le 12 août 2020 à 16:25

      Comme indiqué au point 2 les ouvriers de l’État doivent formuler leur demande à l’administration, à la collectivité ou à l’établissement qui les emploie, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.
      Cette demande doit précéder de 6 mois la date de départ souhaitée. L’indemnisation du chômage n’est pas l’objet de cette fiche. Le salaire de référence servant au calcul de l’allocation est la moyenne de salaires des 12 derniers de l’activité salariée (et non pas le chômage) .

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      • Le 13 août 2020 à 10:57

        Merci mais n’ayant pas les trimestres acquis nécessaires (carrière courte de 16 ans env dans la fonction publique) et souhaitant faire ma demande de retraite anticipée "amiante" à 59 ans puis je bénéficier de cette allocation jusqu’à 65ans terme échu et ensuite bénéficier de ma retraite de la fonction publique ?

        Merci - Cdt

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 août 2020 à 10:03

    Bonjour,
    Dans le cadre d’un départ anticipé à L’ATA, il est nécessaire de rompre le contrat. La démission est le moyen évidemment le plus évident. Cependant, est-il aussi possible de rompre ce contrat dans le cadre d’une rupture conventionnelle ?... Ou bien la démission est-elle une condition imposée par la CARSAT ?...
    Dans le cas d’une rupture conventionnelle, l’indemnité de départ anticipé est-elle dûe par l’employeur, en sus de l’indemnité légale ou supra-légale ?
    Remerciements anticipés. Cordialement.
    Jean-Marc

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    • Le 12 août 2020 à 11:44

      La démission est le moyen de rupture indiqué par la loi. La Carsat s’attache à vérifier que le demandeur a cessé toute activité. Donc, rien interdit la rupture conventionnelle.
      L’indemnité versée est en fonction de la nature de la rupture, soit l’indemnité spécifique en cas de démission égale à l’indemnité de départ à la retraite soit l’indemnité conventionnelle. Pas de cumul possible.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 août 2020 à 13:22

    Bonjour ;
    si je comprends bien aucune activité n’est autorisée quand on perçoit ATA .
    Même l’exercice de profession liberale "accueillant familliale pour personne âgés ou handicapé".
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 août 2020 à 19:27

    Bonjour,
    J"ai travaillé 25 années (de 1990 à 2015) pour une société reconnue site amiante
    Les années reconnues pour cette societe sont de 1962 à 1996, cela signifie que je peux déduire 2 années avant 60 ans pour faire ma demande (1/3 de 1990 à 1996) ou il faut prendre mes 25 années pour le calcul ?
    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 août 2020 à 20:35

    Bonjour,

    J’aurais la possibilité d’obtenir l’ACATA le 1er Octobre 2027. J’aurais le taux plein le 1er avril 2030 à 62 ans et 5 mois.
    Je voulais savoir si au taux plein je basculerais automatiquement en retraite ou si j’aurais toujours la possibilité de liquider ma retraite à l’age de 63 ou 64 ans ? merci de votre retour

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 5 août 2020 à 15:02

    Bonjour,
    Je serai bénéficiaire de l’allocation amiante à partir du 01/02/2021. J’ai un capital dans le cadre du régime de retraite supplémentaire prévoyance (Article 83 du code général des impôts) souscrit par mon entreprise.

    La préretraite amiante fait-elle partie des cas de rachat anticipé de mes droits ou suis je tenu d’attendre la liquidation de ma retraite à 62 ans ?

    Le capital étant assez faible et occasionnant une rente inférieure à 480 € par an la liquidation doit se faire sous la forme d’un versement d’un capital.
    Si je le peux je demanderai la liquidation dès ma mise en préretraite amiante.
    Merci d’avance pour votre aide.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 6 août 2020 à 10:02

      Ce sujet est traité fiche 30.
      Comme il s’agit d’une retraite par capitalisation, son montant évolue avec le temps en fonction de la bourse et des placements. Je ne sais pas si l’ATA fait partie des cas de versement anticipé.

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      • Le 7 août 2020 à 17:28

        La cessation anticipée au titre de l’amiante ne relève pas des systèmes de retraite et donc légalement la liquidation des Perco n’est pas possible avant le départ à la retraite sauf disposition expresse avec l’assureur. La retraite, faut-il le rappeler, peut intervenir à partir de 60 ans.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 août 2020 à 15:04

    Bonjour

    Je suis actuellement enseignant dans le public mais j’ai travaillé auparavant près de 10 ans à DCAN Brest en tant qu’ouvrier d’état (Naval Group actuellement). Au titre de l’exposition à l’amiante durant cette période, Naval group m’a reconnu une durée d’exposition de 2 ans 10 mois et 24 jours, avec une date d’entrée dans le dispositif (j’imagine de cessation anticipée d’activité) au 4 octobre 2021 et une date de départ autorisé au 1er novembre 2021. J’ai transmis ce document à mon employeur actuel (l’Education Nationale) qui refuse de le prendre en compte au motif que je ne suis pas malade (heureusement). Que puis-je faire ?

    Merci de votre réponse
    JP Jaouen

    Répondre à ce message

    • Le 7 août 2020 à 16:44

      En effet, votre employeur n’est pas directement concerné par cette cessation anticipée que vous devez faire valoir auprès du ministère de la défense.
      L’adhésion au dispositif entraine la situation qui est décrite dans cette fiche. Vous devez démissionné de l’Education Nationale.
      Cependant, votre administration est indirectement concernée (ce qu’elle semble ignorer) car la loi déroge à l’âge légal de la retraite pour les bénéficiaires qui est maintenu à 60 ans et applicable à tous les régimes. tout en rappelant que les retraites de tous les régimes sont liquidées quand les conditions d’âge (dès 60 ans) et de durée d’assurance (trimestres validés) sont remplies.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 3 août 2020 à 09:29

    Bonjour
    Selon les conditions actuelles de départ à l’ACAATA je pourrais partir en Aout 2021.
    J’ai lu que le dispositif était renouvelé année par année en Septembre à l’examen du budget de la Sécurité Sociale
    Auriez vous des infos sur le renouvellement du dispositif sur 2021
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 4 août 2020 à 23:44

      Je modifie ma première réponse.
      L’Acaata est financée par un fonds spécial géré par la caisse des dépôts et alimenté par un prélèvement sur la branche Accidents du travail (donc financée par les employeurs). Il faut une nouvelle loi pour modifier un dispositif instauré par la loi. La loi annuelle de financement de la sécurité sociale (LFSS) fixe des objectifs et non un budget comme pour l’État. Elle peut modifier tout article du code de la sécurité sociale par exemple. Et comme toute loi, la LFSS peut modifier un dispositif créé en 1998.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 20 juillet 2020 à 11:41

    Bonjour,
    J’ai travaillé de 1990 à 1994 pour une agence de travail temporaire qui a déposé le bilan 1994, mes mission dans une entreprise à usage de la fibre d’amiante.
    Cette même entreprise pour qui j’ai été salarié en CDI de 1995 à 2013 et qui m’a délivré un certificat pour cette période en tout uniforme(fermé fin 2013).
    J’ai perdu mes contrats de travail intérimaire de 1990 à1994 et l’entreprise utilisatrice pour la période intérim ne veut rien savoir et elle me renvoi vers l’agence intérim qui n’existe plus.
    Ma question : comment prouver ma bonne foi seulement avec les fiches de salaire qui ne mentionnent pas le nom de l’entreprise utilisatrice.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 21 juillet 2020 à 18:08

      Il est impératif que vous apportiez la preuve de votre affectation dans l’établissement reconnu.
      Seule solution pour prouver cette affectation, est de retrouver le mandataire judiciaire qui s’est occupé de la liquidation de votre agence d’intérim.

      Répondre à ce message

      • Le 21 juillet 2020 à 19:35

        merci de votre réponse et aussi de nous accorder du temps pour nous répondre.

        Répondre à ce message

    • Le 30 juillet 2020 à 13:33

      Bonjour,
      je reviens vers vous au sujet de mes contrats de missions intérimaire égarés et mes résultats de retrouver le liquidateur de l’agence temporaire, je n’ai pas réussi à avoir une issue et aucune réponse des interlocuteurs.
      Par contre on évoque l’organisme de l’Urssaf vous avez eu une idée sur cette orientation.
      Bien cordialement.

      Répondre à ce message

      • Le 30 juillet 2020 à 14:01

        L’employeur effectue une déclaration annuelle des salaires auprès de l’URSSAF chargée de collecter les cotisations sociales mais à ma connaissance, cette déclaration ne comporte pas le détail des emplois occupés.

        Répondre à ce message

        • Le 30 juillet 2020 à 18:05

          Bonjour,
          Tout d’abord merci pour votre réponse.
          J’ai lu en faisant des recherches internet justement que l’employeur devait réunir toutes les conditions pour le DPAE selon le code du travail.

          Bien cordialement.

          Répondre à ce message

          • Le 31 juillet 2020 à 16:29

            Vous pouvez toujours tenter une démarche auprès de l’URSSAF mais je crains que le lieu d’emploi ne figure pas sur la déclaration préalable à l’embauche. Est que la DPAE est une preuve suffisante ?

            Répondre à ce message

            • Le 31 juillet 2020 à 19:10

              Bonjour ;
              Merci de votre réponse encore et je ne mets aucun doute sur vos connaissances sur ce domaine.
              Pour vous répondre, franchement je ne pense que ce sera utile pour le calcul de départ anticipé mais au moins de prouver notre passage dans ces entreprises reconnues.
              je suis sur qu’il y a de nombreux « anciens salariés » qui occupent la même position que moi et d’autres qui ont baisser les bras.
              Bien cordialement.

              Répondre à ce message

              • Le 1er août 2020 à 15:30

                Je comprends votre difficulté. Je vérifie les sources juridiques des informations données dans une documentation spécialisée. J’observe que les organismes ont resserré les règles d’attribution de l’ATA et les conditions d’accès ont été rendues plus difficiles. Bon courage dans vos démarches.

                Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 juillet 2020 à 14:57

    Bonjour,
    concerné par l’ATA, la CRAMIF vient me de signifier la notification d’admission. Le calcul du montant de l’allocation ne prend pas en compte les primes pourtant régulières car mensuelles et d’un même montant, ce qui baisse considérablement l’allocation de base. Qu’en est il ? J’ai lu quelque part que dès lors qu’un complément de salaire (prime ou HS) avec un caractère récurrent il était intégré au calcul ...
    Pouvez-vous m’éclairer s’il vous plait ?
    Richard

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    • Le 24 juillet 2020 à 18:04

      Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Les heures supplémentaires et les primes diverses sont incluses.
      Il faut également que les sommes en litige soient soumises à cotisations sociales. Si c’est le cas faites une réclamation.

      Répondre à ce message

      • Le 25 juillet 2020 à 16:49

        Bonjour,
        merci de cette prompte réponse ! Il me faut donc saisir la commission de recours amiable si j’ai bien compris et faire fumer la photocopieuse et les surligneurs ... Avez-vous déjà constaté ce type d’"oublis" de la part de la CRAMIF dans les témoignages ?
        Richard

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 juillet 2020 à 14:43

    Bonjour,
    J’ai 58 ans en carrière longue mon départ au taux plein est prévu pour le 01/05/2022 (60 ans).
    Si j’ai travaillé comme électricien de bord dans la construction navale pour des entreprises intérimaires au profit de prestataires en électricité, puis-je faire une demande de retraite anticipée avec allocation amiante ?
    Cordialement

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    • Le 29 juillet 2020 à 16:47

      Vous pouvez faire la demande, le métier d’électricien étant mentionné dans l’arrêté, mais il faudra apporter la preuve de votre exposition à l’amiante (contrats de mission, ...)

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 27 juillet 2020 à 17:44

    Bonjour,

    Pouvez vs me renseigner , le salaire de référence est il revalorisé tous les ans ?

    Les cotisations portés au compte agirc et arrco son uniquement sur la base du plafond de la secu ? même si le salaire de référence dépasse le plafond.
    Merci
    Cdlt
    Marcel

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    • Le 28 juillet 2020 à 16:00

      Le salaire de référence est défini au moment de l’attribution de l’ATA. Cette allocation est revalorisée sur le même indice que les pensions de retraite.
      Pour la retraite complémentaire, les cotisations sont versées sur la base du salaire servant de référence comme indiqué au point 3. Et même si celui-ci dépasse le plafond.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 27 juillet 2020 à 20:56

    bonjour
    j’ai 60 ans et je viens d’obtenir mon accord pour l’obtention du droit a l’allocation amiante
    quelques questions :
    _je suppose que cette allocation est versée jusqu’a l’obtention du nbre de trimestres permettant d’obtenir une retraite a taux plein
    c’est ma caisse de retraite qui doit me donner cette information ou bien la cellule amiante est capable de me dire jusque quand elle verse l’allocation ?
    _prime de départ en retraite:comment est elle calculée ?son mode de calcul dépend il uniquement de l’employeur ?
    le montant brut de cette prime est il soumis a charge et imposable dans le cadre d’un départ amiante ?si charges,quelles sont elles ?
    _est il vrai que la pénalité de 10% sur la retraite complémentaire ne s’applique pas dans le cadre d’un départ amiante ?

    merci pour votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 28 juillet 2020 à 15:36

      Au régime général, c’est l’assurance retraite qui verse l’allocation, elle a donc connaissance de la durée d’assurance des bénéficiaires de l’ATA. Pour mémoire il s’agit des trimestres validés.
      La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié ouvre droit, au bénéfice du salarié, au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité de départ en retraite prévu par le code du travail. Elle est exonérée de cotisations de d’impôt.
      Les bénéficiaires de l’ACAATA ne sont pas soumis à la minoration sur le retraite complémentaire

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 22 juillet 2020 à 21:52

    Bonjour voici le souci ma femme est ne en 1963 à commencé à travailler en 1982 sans interruption elle vient d être reconnu travailleur handicape à plus de 50 % auriez vous l amabilité de bien vouloir indiquer à quel age elle peux prendre sa retraite et question subsidiaire j ai 60 ans en septembre de cette année j ai commencé à travaille rà 18 ans a quelle je peux prendre ma retraite a taux plein par avance merci

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 juillet 2020 à 16:19

    Bonjour,

    Je perçois actuellement l’allocation amiante, je serais en retraite a 60 ans au 01 octobre 2020 avec 168 trimestres.
    Je voudrais savoir si je peux reprendre une activité 1 semaine par mois a compter du 02 janvier 2021. Est ce possible ou il faut attendre 62 ans ou aucun droit.
    merci d’avance
    Patrice

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 juillet 2020 à 09:38

    Etant élue adjointe au Maire retraité dois je le signaler a la cpam

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 13 juillet 2020 à 10:47

    Bonjour
    je percois l ATA depuis 2 ans (58 ans)
    aujourd hui 60 ans ils me demandent de prendre ma retraite. N’ayant pas validé tous mes trimestres je me retrouverais avec environ six cents euros(retraite 50%) au lieu de 1200.
    Ai-je le droit de refuser de prendre ma retraite en continuant de percevoir l allocation amiante et attendre d’avoir une retraite à taux plein ?
    Je vous remercie par avance de vos réponses

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    • Le 13 juillet 2020 à 15:03

      L’ATA cesse d’être payée à partir de 60 ans si vous totalisez la durée d’assurance (trimestres validés) pour une retraite à taux plein. Si ce n’est pas le cas, faites une réclamation à la commission de recours amiable.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 10 juillet 2020 à 13:55

    Bonjour est-il vrai que les frontalier Allemagne , pour le calcul, la caisse calculé de nouveau sur les salaires gagné en Allemagne, ou c est toujours sur la dernière année en France
    Merci

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      • Le 11 juillet 2020 à 10:40

        Merci de votre réponse, je vais avoir droit en juillet 2021 à la retraite amiante, c est sur ce sujet que la question à été posée on me dit que la loi a changé que la France tient de nouveau compte des salaires gagné en Allemagne pour le calcul de la retraite amiante, je voudrais savoir si si vrai ou si il faut calculer ce que j ai gagné en France avant de travailler en Allemagne, merci

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        • Le 11 juillet 2020 à 15:27

          La Cour de justice de l’Union européenne a apporté des précisions importantes. Elle a conclu que s’il ne doit être tenu compte que du salaire perçu en France pour déterminer le montant de l’Acaata, le montant de ce salaire doit être actualisé et revalorisé de sorte qu’il corresponde au salaire que l’intéressé aurait raisonnablement pu percevoir, compte tenu de l’évolution de sa carrière professionnelle, s’il avait continué à exercer son activité en France (CJCE, 9 nov. 2006, no C-205/05)

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 juillet 2020 à 19:55

    Bonjour,
    Je suis ouvrier d’état depuis le 01/09/1980 et je peux bénéficier à partir du 01/11/2022 du dispositif amiante, j’aurais alors 59 ans. Durant ma carrière j’ai pris 2 ans de congés sans salaire et j’ai travaillé durant plusieurs années à temps partiel, ce qui fait que je n’aurais tous mes trimestres requis pour partir avec un taux plein qu’à 63 ans et 9 mois.
    Je sais que durant la période où je percevrai l’ACAATA je continu à cumuler des trimestres. Aussi est ce qu’il est possible de faire sa demande de départ en retraite à mes 63 ans et 9 mois pour avoir le taux plein ?

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 10 juillet 2020 à 14:32

    Bonjour,
    j’ai 55 ans et travaillé 5 ans en début de carrière en tant que salarié privé dans une entreprise appartenant à la liste de l’arrêté du 3 juillet 2000.
    Depuis je suis enseignant et je m’interroge sur la possibilité de bénéficier du départ anticipé acaata.
    Si je peux en bénéficier, d’après mes calculs, je devrais pouvoir partir vers 58,5 ans environ.
    Voici mes questions :
    - combien de temps avant l’age requis devrais-je faire ma demande (6 mois ?) et auprès de quel organisme (carsat de ma région normandie ?) c’est bien cela.
    - je devrais démissionner de l’éducation nationale, a-t-on le droit à une indemnité de départ comme dans le privé ?
    - si j’ai bien lu pendant la période de versement de l’acaata les cotisations retraite...continuent à être versées par un fond spécial sur la base des derniers salaires.
    - j’obtiendrai mes 169 trimestres requis à 62 ans. Si un age pivot à 64 ans venait à être mis en place serais-je impacté par une décote ou l’acaata continuerait-elle à être versée jusqu’à mes 64 ans ?
    - ma retraite sera-t-elle calculée normalement selon mes deux régimes ( début de carrière privé et le reste carrière public (enseignement et cotisations acaata) 75% des 6 derniers mois du service public ) ?

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement

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    • Le 10 juillet 2020 à 15:48

      En réponse :
      1) de 6 à 8 mois est un délai suffisant.
      2) l’indemnité de départ n’est pas versée dans la fonction publique
      3) Des droits sont acquis pour la retraite au titre de l’assurance volontaire au régime général suivant les conditions indiquées au point 5
      4) Par dérogation à la règle générale, l’âge légal (applicable à tous les régimes) des bénéficiaire de l’ACAATA est resté fixé à 60 ans de sorte que l’allocation cesse d’être versée à partir de cet âge et dès que la durée d’assurance est remplie.
      5) La condition de durée d’assurance tous régimes confondus étant rempile, les calculs de la retraite se font suivant les règles de chaque régime et au taux plein.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 1er juillet 2020 à 19:09

    bonjour
    je suis agent ieg (edf) j ai 53 ans et travail dans une centrale thermique qui vas ferme prochainement theoriquement 2022 dixit Emmanuel Macron
    je suis reconnu maladie professionnelle dans le tableau 30bis car plaque pleurale liée a l amiante et compte prendre l allocation amiante
    mon entreprise est entrain de mettre en place un plan pour le personnel jeune et pour les anciens dont je fais parti
    il parle de congé spéciaux de 12 a 18 mois pour ce qui n arrive pas en retraite 2022 par manque d années ce qui est mon cas départ en juin 2024
    pour le calcul de mon allocation amiante prendra ton le salaires du congé spéciaux ou mes 12 derniers salaire avant d etre en congé spéciaux
    merci a vous

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    • Le 2 juillet 2020 à 18:41

      En principe, est pris en compte les 12 derniers d’activité salariée. Cela dépendra de votre statut (existence d’un contrat de travail).
      Je note par ailleurs, dans notre documentation :
      « Les rémunérations perçues par le personnel des industries électriques et gazières (EDF-GDF) ne peuvent être prises en compte dans le salaire de référence pour le calcul de l’allocation. En effet, l’assiette des cotisations des agents concernés est différente de celle du régime général (Circ. CNAM no 23/2006, 13 avr. 2006). »
      Avez-vous contracter la MP dans votre emploi à EDF ?

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 2 juillet 2020 à 12:29

    Bonjour,
    Je peux prétendre à un départ à la retraite au 01/01/2024, mais j’ai travaillé pendant 51 mois (du 01/09/1987 au 30/11/1991) dans l’entreprise CURTY à Saint PRIEST, Rhône, qui s’appelle aujourd’hui FEDERAL MOGUL, et qui était spécialisée dans la transformation de l’amiante pour fabriquer des joints pour moteur automobile (joints de culasse, de collecteur, ...). Cette entreprise est bien sur la liste officielle des entreprises pour lesquelles la cessation anticipée d’activité est applicable.
    Il se trouve que je vais faire l’objet d’un licenciement pour motif économique à partir de fin août 2020.
    Compte tenu de mon âge et de la situation économique nationale, je suis amené à étudier un scénario ou je ne retrouverais pas d’emploi, ce qui donnerait le planning suivant :
    - Période 1 de septembre 2020 à août 2021 inclus : CSP = 12 mois
    - Période 2 de septembre 2021 à juillet 2022 inclus : chômage = 11 mois
    - Période 3 de août 2022 à décembre 2023 inclus : cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante = 17 mois
    Mes questions sont les suivantes :
    - Ce scénario est-il réaliste ?
    - Le calcul de 17 mois pour la période 3 est-il correct ?
    - Comment les trimestres sont-ils comptabilisés pour chacune de ces périodes en terme de validation et cotisation ?
    - L’indemnité de retraite pourrait-elle s’en trouver amputée ?
    Merci pour vos réponses.

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    • Le 3 juillet 2020 à 09:41

      1) Le scénario est réaliste pour les échéances
      2) Le calcul de la période 3 est correcte
      3) a) Le salarié adhérant au salarié au contrat de sécurisation professionnelle bénéficie de l’assurance vieillesse : la période indemnisée au titre de l’allocation de sécurisation professionnelle est prise en considération en vue de l’ouverture du droit à pension de vieillesse. Les dépenses sont prises en charge par le Fonds de solidarité vieillesse ;
      b) voir tableau 2 fiche 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
      c) voir point 5 ci-dessus
      4) Le licenciement entraine le paiement d’une indemnité de licenciement et donc vous n’avez pas droit à une indemnité de départ à la retraite légale.

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      • Le 3 juillet 2020 à 18:26

        Bonjour Gilbert,
        Merci beaucoup pour la qualité et la rapidité de vos réponses.
        Concernant le point 4), j’ai mal formulé ma question en utilisant mal à propos le terme "indemnité" : je voulais m’assurer du nombre de trimestre validé pendant les périodes 1 et 2 et que l’allocation retraite était complète.
        Est-ce bien le cas d’après vous ?
        Merci encore.

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        • Le 4 juillet 2020 à 15:41

          Oui, C’est périodes sont validées et la retraite sera pleine et entière. L’allocation amiante cessera d’être versée quand vous aurez acquis tous vos trimestres (validés) et ce à compter de 60 ans.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 3 juillet 2020 à 11:26

    Bonjour,

    Je suis éligible au dispositif de départ anticipé amiante.( 09/2022)

    La base de calcul de l’indemnité fait référence à la dernière année de salaire brut.
    Dans mon salaire , j’ai une somme correspondant à l’avantage en nature de ma voiture de fonction, est ce que cette partie entre également en compte pour le calcul de l’indemnité ?
    Dans l’attente de votre retour.
    Cordialement

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 juin 2020 à 15:51

    Je serai bénéficiaire de l’allocation amiante à compter du 01/02/2021. pour des raisons personnelles je pense démissionner de mon entreprise au 30/11/2020 ( au lieu d’attendre le 31/01/2021). Je n’aurai donc pas de salaire en décembre 2020 et janvier 2021.
    Je me suis renseigné auprès de la CARSAT ils prendront en compte les 12 derniers mois travaillés donc cet interruption n’aura pas d’effet sur le montant de mon allocation.
    De même, au niveau de la sécurité sociale et de ma mutuelle je me suis renseigné il n’y aura aucune conséquence non plus je serai toujours assuré pendant ces deux mois d’inactivité.
    Par contre en ce qui concerne mon indemnité de cessation d’activité qui doit être versée par mon entreprise au moment de mon départ (et qui doit l’être sans impôt ni Contributions sociales), l’entreprise va t-elle bien me verser mon indemnité de départ même si la date de départ ne colle pas à celle du début de l’allocation amiante (2 mois sans activité).
    Démission au 30/11/2020 pour un droit à l’allocation à partir du 01/02/2021.
    Vais-je tout de même bien percevoir cette indemnité en totalité comme prévu dans la convention collective pour un départ en retraite ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement,
    Frédéric

    Répondre à ce message

    • Le 24 juin 2020 à 19:10

      Vous n’êtes pas tenu d.informer votre date d’effet de l’allocation mais l’employeur peut vous demander un justificatif de l’accès à ce droit. Cela peut être donné lieu à un différend.

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      • Le 30 juin 2020 à 15:42

        Merci pour votre réponse, vous pensez que le fait de démissionner 2 mois avant peut avoir des conséquences sur le versement de ma prime de départ à la retraite ?
        Alors, il vaut peut-être mieux que je demande un congé sans solde de 2 mois et que ma démission prenne bien effet au moment ou je serai bénéficiaire de l’ATA ?
        Je sais qu’un congé sans solde de 2 mois me sera accordé sans problème.
        Que pensez-vous de cette solution ?

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 juin 2020 à 22:00

    Bonjour,
    je dois partir dans le cadre de l’allocation des travailleurs de l’amiante à compter du 1 08 2020.
    compte tenu de ma perte de revenu ,pourriez vous me dire si une compensation peut être négociée avec mon employeur en plus de l’indemnité legale ?

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    • Le 30 juin 2020 à 08:43

      S’agissant de négociation, cela est toujours possible mais aucune disposition légale n’est imposée et le résultat dépendra du bon vouloir de l’employeur.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 juin 2020 à 09:47

    Bonjour,
    je viens de recevoir l’accord de la Carsat sud est pour bénéficier de l’ATA au 01/08/2020
    par rapport à mon employeur, je dois faire une lettre de démission c’est bien cela ?
    avez vous un modèle de lettre ?
    La Carsat demande également une attestation de la CPAM spécifiant la suppression des indemnités journalières à compter de la date de démission.. c’est aussi normal ?
    mon cas est particulier car je vais bénéficier que d’un mois de l’ATA après je suis en retraite car j’aurais 60 ans et le nombre de trimestres vieillesse requis.

    merci encore de votre site qui donne des informations super inintéressantes.

    cordialement

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    • Le 29 juin 2020 à 14:50

      La lettre de démission est simple : « Je vous informe de ma démission pour bénéficier des dispositions de la loi L. no 98-1194, 23 déc. 1998, art. 41, JO 27 déc. relative à la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Le préavis prendra fin le 31/007/2020. Je vous prie de bien me verser l’indemnité de cessation d’activité légale. »
      Le courrier est à adresser en recommandé 2 mois avant la date de départ.
      Si la Carsat vous demande une attestation de la CPAM, faites la demande. Mais selon ma documentation : « Lorsqu’un demandeur est admis au bénéfice de l’Acaata, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) en informe la CPAM d’affiliation, afin de permettre la mise à jour ou la délivrance, le cas échéant, de la carte Vitale. »

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 27 juin 2020 à 10:41

    Bonjour,
    une rémunération d’élu municipal ( maire ou adjoint ) est elle autorisée tout en percevant l’Acata ?
    merci

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 26 juin 2020 à 13:27

    Bonjour
    Combien de mois avant ses 60 ans faut il partir pour bénéficier de l’indemnité amiante.Merci

    Répondre à ce message

    • Le 26 juin 2020 à 20:42

      Comme indiqué dans cette fiche, le départ est possible avant 60 ans d’unr durée de un tiers du temps que vous avez exercé dans un établissement reconnu amiante.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 23 juin 2020 à 17:59

    Bonjour,
    Je suis né le 11/01/1962, je suis fonctionnaire dans la fonction publique territoriale depuis le 1/08/1987.
    Cependant entre Mai 1983 et Juin 1985 j’ai travaillé dans un site classé amiante pendant une période de 16 mois.
    Puis-je prétendre à l’ATA et ainsi bénéficier d’un départ à 60 ans et même un peu moins ?
    Dans l’affirmative dois-je m’adresser à la CARSAT ?
    Une étude préalable est-elle réalisable afin de connaître le montant de l’ATA ?
    Merci par avance.
    Cordialement .
    Jean-Marc

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    • Le 23 juin 2020 à 19:15

      Oui, la Carsat fera une étude préalable sur la base des 12 derniers mois d’activité salariée.

      Répondre à ce message

      • Le 25 juin 2020 à 17:40

        Bonjour,
        Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse.
        Il ne reste " plus qu’à " réussir à joindre la CARSAT et surtout le bon service...afin de connaître les démarches à effectuer... je crains que ce ne soit pas gagné...
        Une petite précision : pour le calcul du montant de l’allocation vous parlez de salaire brut . En ce qui me concerne s’agit-il du salaire brut proprement dit ou du traitement de base indiciaire calculé sur la base de l’indice brut ?
        Cordialement.
        Jean-Marc.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 23 juin 2020 à 19:40

    Bonjour,

    J’ai travaillé environ une dizaine d’année ( 1990 à 2000 ) dans le domaine du génie thermique.
    ( Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 ).
    J’étais technicien de maintenance sur des installations de chauffage et de climatisation. J’effectuais entre autres des ramonages de chaudières où les portes contenaient un réfractaire ( isolant thermique ) parfois même souvent en amiante, j’étais également en contact de calorifuge avec de l’amiante pour remplacement de circulateur d’eau chaude.
    J’ai entretenu également des chaudières vapeur avec des parties en amiante ( joint de bride, isolant portes, calorifuge pour le réseau vapeur ).
    Ma question est la suivante : pourrais-je éventuellement bénéficier d’une cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante suite a mon ancienne activité, à priori seul la construction naval ou docker peuvent en bénéficier ?
    Merci d’avance pour votre réponse ;
    Salutations distinguées

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    • Le 23 juin 2020 à 20:40

      Les autres professions exposées y ont droit également à la condition d’une validation de l’établissement par arrêté ministériel. Pour cela il faut demander une enquête auprès de la DIRECCTE de votre région.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 23 juin 2020 à 07:28

    Bonjour,

    Je viens juste de recevoir l’acceptation de mon dossier de départ en retraite anticipée amiante, et pourrai partir à partir du 1 novembre 2020.
    Compte tenu de mon ancienneté dans la société où je travaille actuellement, j’ai droit à 5 mois de prime de départ (convention CCNIC), je sais que cette prime est imposable.
    Est ce qu’il vaut mieux attendre janvier 2021 pour partir afin de ne pas avoir trop à payer sur 2020 ? (je suis actuellement imposé à 13,8 %).

    En vous remerciant grandement par avance.

    Bien cordialement.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 avril 2019 à 11:45

    Bonjour,
    Etant bénéficiaire de la préretraite amiante, puis-je prétendre à l’indemnisation pour préjudice d’anxiété à l’exposition à l’amiante.
    merci, cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 8 avril 2019 à 18:31

      Oui, et c’est pas nouveau.
      Les anciens salariés bénéficiaires de l’Acaata n’ont pas à démontrer la réalité de leur anxiété pour obtenir réparation de ce préjudice, celui-ci étant inhérent à leur exposition au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante. Et le fait que le salarié n’ait pas perçu l’Acaata est sans incidence sur la réparation du préjudice d’anxiété dès lors qu’il remplit les conditions d’attribution de l’allocation.
      La récente décision concerne les salariés qui ont travaillé dans un établissement non reconnu.

      Répondre à ce message

      • Le 22 juin 2020 à 11:21

        Bonjour,
        Je viens apporter ma contribution à ce point :
        Ayant travaillé dans une entreprise listée au JO, j’ai récemment entamé une démarche pour reconnaissance du préjudice d’anxiété, qui a été déboutée pour prescription : il faut savoir que depuis 2008 les actions personnelles au civil sont prescrites par cinq années (contre trente auparavant). Le point de départ du délai étant l’inscription au JO de l’entreprise (évènement qui a ou aurait du me faire connaitre ma connaissance du risque), soit 2003 dans mon cas...
        En fait, le passage des 30 aux cinq ans étant progressif, j’avais jusqu’en 2013 pour me manifester.
        C’est à se demander si cette réduction du délai de prescription n’a pas justement été voulue pour ces problèmes d’amiante...

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 juin 2020 à 16:30

    Bonjour,
    J’ai effectué mon dernier jour de travail le 31/12/2019 et suis en retraite amiante depuis le 01/01/2020.
    La période de référence pour le calcul de la prime de depart retenue par mon employeur est décembre 2018 à novembre 2019.
    N’aurait-elle pas du être de janvier 2019 à décembre 2019 ?
    Merci pour votre réponse
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 juin 2020 à 19:32

    Bonjour
    Je peux faire valoir dans 6 ans mon allocation amiante. J ai fait une rupture conventionnelle suite à un burn out.Actuellement je suis au pôle emploi . Si je ne retrouve pas d emploi . Quelle sera ma référence salariale de base , le chômage ou les 12 derniers mois travaillés ou rien ou le minimum 1178 euros ? Merci d avance pour votre reponse

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 juin 2020 à 15:45

    Bonjour Monsieur,
    Bien qu’étant à l’époque éligible à l’ASCAA dès 2004, j’ai cessé mon activité au sein de la DCN avec le dispositif IDV en place jusqu’en mai 2005.
    J’ai été reconnu victime d’une maladie professionnelle liée à l’amiante n°30B en 2005, au taux de 5% d’incapacité permanente partielle et indemnisé conséquemment à ce titre.
    Comme suite à la récente décision du Ministère des Armées d’octroyer une indemnisation du préjudice d’anxiété - non reconnu en 2005 - à tous les personnels ayant été exposé à l’amiante, je me demandais si je pouvais prétendre à cette nouvelle indemnisation non prise en compte à l’époque.
    Merci pour votre réponse…
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin 2020 à 16:29

      Une source syndicale CFDT indique que le ministère des Armées a en effet décider d’octroyer une indemnisation du préjudice d’anxiété pour actifs et retraités d’un montant de 8 000€ net non imposable. Les demandes doivent être adresseées à Centre interarmées du soutien juridique - BA 107 78 129 VILLACOUBLAY Air. Vous joindrez la décision de dé part ASCAA.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 27 février 2020 à 16:15

    Bonjour je viens d apprendre que par soucis d égalité avec les gens qui ont travaillé loin des frontières, les salaires perçus en Allemagne ne seront pas pris en compte pour le calcul, il faudrait prendre les derniers de France, voici ma question jai des mois ou il y a de la maladie, dois je les envoyer pour faire le calcul avec les autres, ou, c est un peu compliqué je rassemble mes fiches de paie comment j enlevé celles ou je suis en maladie, je n’ai presque une année où je n’étais pas malade ou accident

    Merci de votre aide

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    • Le 27 février 2020 à 19:29

      Les périodes d’arrêt de travail donnant lieu à versement d’indemnités journalières ne sont prises en compte mais il est préférable d’envoyer ces bulletins de paie.
      Pour les frontaliers, la Cour de justice de l’Europe a conclu que s’il ne doit être tenu compte que du salaire perçu en France pour déterminer le montant de l’Acaata, le montant de ce salaire doit être actualisé et revalorisé de sorte qu’il corresponde au salaire que l’intéressé aurait raisonnablement pu percevoir, compte tenu de l’évolution de sa carrière professionnelle, s’il avait continué à exercer son activité en France

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      • Le 27 février 2020 à 22:00

        Je vous remercie de votre réponse auriez vous l’adresse du site qui me permettra de mettre a niveau le salaire que si j était encore salarié en France je percevrai, je gagnais environ 6000 franc par mois , e travaillais à la mine, je perçois une retraite de 260 euros, pour cela, il me semble que vous dites que il y a un minima que je toucherai merci

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      • Le 13 juin 2020 à 09:11

        Bonjour Gilbert
        Avez vous une référence ou un lien concernant cette décision de la Cour de justice Européenne ?
        Merci

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 juin 2020 à 09:45

    Je peux avoir mon allocations à partir du 1 novembre 2021 mais je dois me faire opéré de l épaule et je vais toucher moins en arrêt de travail. Donc si c est sur la dernière année qu est calculer mon allocation. Je vais être perdante. Faut il que j attende pour me faire opéré. Et à partir de quelle date faut il que j envoie mes bulletins de salaire ??

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    • Le 15 juin 2020 à 16:05

      Les arrêts maladie ne sont pas pris en compte dans le salaire de référence pour le calcul de l’ATA. Fournissez les 12 derniers bulletins de salaire avec des mois complets.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 juin 2020 à 11:46

    Bonjour,
    Je suis en pré retraite Amiant depuis le 1er mars 2020 J’aurai mon nombre de trimestres l’année prochaine à 58 ans 168 trimestre 150 cotiser et 18 validé j’aurais voulu savoir si je peux prendre ma retraite à 58 ans
    Où il faut attendre au minimum 60 ans
    Merci de votre réponse

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    • Le 12 juin 2020 à 16:32

      L’assuré qui a droit à une retraite à taux plein avant l’âge légal de départ à la retraite pour longue carrière fiche 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune, peut choisir entre l’ATA et sa retraite. L’ATA cesse d’être payée à partir de 60 ans (à l’attribution de la retraite s’il a au moins 60 ans) si l’assuré totalise la durée d’assurance pour une retraite à taux plein.

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      • Le 13 juin 2020 à 19:00

        Bonjour
        Si je comprends bien, si nous avons les 168 trimestres avant les 60 ans, par exemple à 58 ans, on peut donc prendre sa retraite (toucher la retraite) et donc arrêter de percevoir l’ATA.
        Merci pour votre réponse.
        Bien cordialement

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 juin 2020 à 16:17

    bonjour,s,avoir si l,allocation de solidarité spécifique,les trimestres compte pour la retraite.merci

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 juin 2020 à 10:07

    minoration retraite complémentaire.
    J’ai lu sur le site AG2R la mondiale que la minoration de 10% pendant 3 ans sur la retraite complémentaire ne s’applique pas pour les retraites au titre du dispositif de l’amiante. pouvez vous me confirmer. Merci

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