E. Retraites Anticipées des Fonctionnaires


40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail


Pour les fonctionnaires, l’invalidité se traduit par une liquidation anticipée de leurs droits à la retraite. Cette situation n’est pas toujours très favorable, les pensions sont particulièrement basses pour des carrières courtes. Le départ anticipé n’est pas la seule solution, les fonctionnaires ont des droits à congé maladie, longue maladie et longue durée.

Mise à jour -
- de l’encadré sur la Majoration tierce personne en septembre 2017 ;
- de l’encadré sur le plafonnement de la rente d’invalidité le 2 février 2018 ;
- précisions au point 3 avec renvoi vers la fiche 49 pour le calcul ;
- ajout d’un encadré à la fin de la fiche (octobre 2018).

1. Qu’est-ce que l’invalidité ?

L’invalidité est une réduction temporaire ou définitive, partielle ou totale de la capacité de travail du fonctionnaire. L’invalidité ouvre des droits différents, suivant qu’elle résulte ou non d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle.
Quel que soit le type d’invalidité, celle-ci est appréciée par la commission de réforme dont relève le fonctionnaire.

Allocation d’invalidité temporaire (AIT). Les fonctionnaires peuvent, sur leur demande, être reconnus en état d’invalidité temporaire s’ils sont atteints d’une invalidité non imputable au service, réduisant au moins des deux tiers leur capacité de travail, sans pouvoir reprendre immédiatement leurs fonctions ni être mis ou admis à la retraite, et ayant épuisé leurs droits statutaires à rémunération.
La demande doit être adressée à la caisse primaire d’assurance-maladie, qui la transmet avec son avis à l’administration dont relève le fonctionnaire. Le bénéfice de l’AIT est accordé après avis de la commission de réforme par périodes d’une durée maximale de six mois, renouvelables selon la procédure initiale. L’AIT est payée par l’administration ou l’établissement dont relève le fonctionnaire.
L’allocation cesse d’être servie dès que le fonctionnaire est réintégré dans ses fonctions ou mis à la retraite et, en tout état de cause, à l’âge légal.
Le fonctionnaire dans l’incapacité permanente de reprendre ses fonctions est mis à la retraite par anticipation (voir point 2).

Allocation temporaire d’invalidité (ATI). Le fonctionnaire atteint d’un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % ou d’une maladie professionnelle peut prétendre à une allocation temporaire d’invalidité, cumulable avec son traitement. La demande doit être faite auprès de l’administration. Elle est attribuée pour une période de cinq ans, et renouvelable dans les mêmes conditions. Cette allocation est concédée et payée dans les conditions prévues pour les pensions de retraite.
Contrairement à l’allocation d’invalidité temporaire, l’allocation temporaire d’invalidité est maintenue ou transformée en cas de mise à la retraite pour invalidité.
L’ATI est remplacée par une rente d’invalidité, lorsque la mise à la retraite est consécutive à l’aggravation de l’invalidité ayant ouvert droit à l’ATI (voir point 2).
L’ATI est maintenue après radiation des cadres pour invalidité imputable au service, mais indépendante de l’infirmité ayant ouvert droit à l’ATI.
L’agent contractuel bénéficie d’une pension d’invalidité identique à celle de la sécurité sociale, jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la retraite.

Bon à savoir

Délai de présentation des demandes d’AIT et ATI

La demande d’allocation doit être faite dans le délai d’un an à partir du fait générateur du droit au versement de l’allocation :
- soit la date d’expiration des droits statutaires à traitement ou à indemnité journalière de la sécurité sociale, soit la date de consolidation de la blessure ou de stabilisation pour l’AIT ;
- soit la date de reprise de fonction après consolidation de la blessure ou de l’état de santé ;
- soit la date officielle de la constatation de la consolidation, si l’intéressé n’a pas cessé ses fonctions ou a repris son service avant consolidation.

Bon à savoir

Majoration pour tierce personne

Le fonctionnaire retraité, titulaire d’une pension d’invalidité et devant recourir à l’assistance constante d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie, peut obtenir une majoration de sa pension, même si ce recours devient nécessaire postérieurement à la cessation d’activité.
L’intéressé, s’il ne peut accomplir les actes de vie courante, peut bénéficier d’une majoration spéciale d’assistance de tierce personne. Cette majoration est égale à un traitement brut à l’indice majoré 227. Elle est accordée pour 5 ans. Les droits sont réexaminés et la majoration est soit attribuée définitivement, soit supprimée en cas d’amélioration de l’état de santé.

2. Départ anticipé en retraite pour invalidité

Un fonctionnaire peut être mis à la retraite avec jouissance immédiate, si cela résulte d’une invalidité provenant ou non du service. La mise à la retraite intervient soit à la demande du fonctionnaire, soit d’office à l’expiration d’une période de 12 mois à compter de sa mise en congé (maladie, longue maladie ou longue durée).

Invalidité non liée au service. L’invalide a droit à une pension de retraite pour invalidité portée si nécessaire au minimum garanti, sous réserve que les blessures ou les maladies aient été contractées ou aggravées au cours d’une période durant laquelle il était fonctionnaire.

Invalidité reconnue comme résultant du service. Une rente viagère d’invalidité cumulable avec la pension rémunérant les services est versée en cas d’invalidité reconnue comme résultant du service. La rente viagère d’invalidité peut aussi être versée si la maladie qui se déclare après le départ en retraite est imputable au service : c’est le cas de l’amiante.
Cette rente d’invalidité est calculée en appliquant au traitement brut le pourcentage de l’invalidité attribué par la commission de réforme. Toutefois, si ce montant est supérieur à la valeur de l’indice majoré 681 (3 470,67 € en janvier 2015), la fraction dépassant cette limite n’est comptée que pour le tiers. En outre, il n’est pas tenu compte de la fraction excédant 10 fois ce montant brut.
La rente d’invalidité ajoutée à la pension ne peut dépasser le total du traitement indiciaire brut de fin d’activité. Le taux d’invalidité est déterminé compte tenu d’un barème indicatif fixé par décret (2001-99 du 31 janvier 2001).
L’agent contractuel souffrant d’une invalidité totale ou partielle d’origine professionnelle bénéficie d’une indemnisation de la sécurité sociale, jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la retraite.

Attention !

Accord du ministre

Pour les fonctionnaires d’État, la décision d’admission à la retraite pour invalidité reconnue comme résultant du service dépend de l’avis conforme du ministre chargé du budget (décret 2011-421 du 18 avril 2011).

3. Montant de la pension de retraite pour invalidité

La pension de retraite pour invalidité est calculée dans les mêmes conditions que les pensions normales (voir fiche 49), mais sans décote. Le traitement à retenir reste celui de l’indice détenu par l’agent durant les six derniers mois de services valables.

Si le taux global d’invalidité est au moins égal à 60 %, la pension d’invalidité ne peut être inférieure à 50 % du traitement correspondant à l’indice détenu par l’agent depuis au moins six mois au moment de la cessation des services valables pour la retraite (voir fiche 49), sans application de la décote.

Attention, contrairement à la pension normale, cette pension de retraite pour invalidité ne sera pas soumise à minoration (ou décote).

Lorsque l’invalidité est imputable au service, une rente accompagne la pension d’invalidité lorsque le fonctionnaire est radié des cadres, par anticipation. Elle n’indemnise, cependant, que les infirmités imputables au service.

Bon à savoir

Plafonnement de la rente d’invalidité

Le montant total de la pension, majoration pour enfants comprise, et de la rente viagère pour invalidité ne peut être supérieur à 100 % du traitement servant pour le calcul de la pension. Si tel est le cas, chaque élément est réduit en conséquence

Attention !

Polypensionnés

Les fonctionnaires invalides ayant cotisé au régime général avant leur entrée dans la fonction publique n’ouvrent pas droit à la pension d’invalidité du régime général, faute d’assujettissement préalable. Ils devront attendre l’âge légal de la retraite pour faire valoir une inaptitude pour percevoir une pension vieillesse au taux plein.

En complément à cette fiche, voici un schéma réalisé par la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL).

Bon à savoir

Les cinq étapes pour sortir de l’inaptitude

La CFDT Ile-de-France a organisé une initiative « handicap et fonctions publiques » pour aider les militants à prendre en charge les problèmes d’inaptitude et de maintien en emploi des agents. Le compte-rendu renseigne sur les cinq étapes pour sortir de l’inaptitude :
1. Reprise sans aménagement sur le poste quitté, basée sur le droit de reprendre son poste à la fin d’un arrêt maladie.
2. Reprise aménagée avec une adaptation du poste, suite à l’avis du médecin du travail et de la prévention.
Si ces deux étapes ne sont pas possibles...
3. Réaffectation qui ne peut intervenir que pour des raisons médicales. La réaffectation modifie les fonctions mais n’a aucune incidence sur la carrière.
4. Reclassement qui consiste à nommer l’agent dans un autre cadre d’emploi dont les fonctions sont plus adaptées. L’avis doit d’(abord être donné par le comité médical ou la commission de réforme. Le reclassement est une réorientation et peut avoir des conséquences sur la carrière.
Si aucune de ces solutions n’est possible...
5. Inaptitude et éventuellement retraite pour invalidité.
Source : Solidaires n°521 de l’union régionale CFDT d’Ile-de-France.

Nous ne répondons qu’aux questions sur la « pension de retraite pour invalidité ». Les problèmes rencontrés pendant le congé maladie relèvent d’une autre réglementation et donc du syndicat CFDT de votre lieu de travail.

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2733 messages
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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 novembre 2017 à 12:43, par Josie

    Je suis de 1956 j’ai donc le droit de partir a la retraite au 01/2018. Or depuis janvier 2016 je suis en CONGES LONGUE MALADIE, avec l’année 2016 a plein traitement et 2017 1/2 traitement . Je vais avoir une prolongation de 6 mois de mon CLM qui va aller jusqu’a ma retraite( car je ne suis pas apte a reprendre mon travail) . Est ce que ces 2 ans en CLM vont influer sur le montant de ma retraite ???? (j’aurai 176 trimestre il m’en faut 166)

    Ou est il preferable que je demande la retraite pour invalidite ??? Qu’est ce qui est le mieux pour moi financièrement ??

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2017 à 23:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Tant que vous n’avez pas une carrière complète, chaque trimestre qui passe augmente votre retraite. Après, la retraite pour invalidité vous évite la décote et est calculée comme une retraite normale par ailleurs (fiche 49). Donc si votre carrière est complète, la retraite pour invalidité ne changera pas le montant de votre retraite.

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 3 novembre 2017 à 23:07, par Bossuyt

    Bonjour, j’ai 43 ans,travaillant en tant qu’agent technique de ma commune, en arrêt depuis juin 2013,pour maladie( cancer thyroïde, gammapathie, dépression,et surtout fibromyalgie qui me fait souffrir quotidiennement) j’arrive en fin de mes droit d’arrêt longue maladie en juin 2018, reconnue à la MDPH ;travailleur handicapé à un taux inférieur a 80%,car la fibromyalgie n’est pas encore reconnue malgrès les handicapes que sa provoque et en sachant que ma maladie ne s’améliorera pas ; ma municipalité me demande de faire un dossier de mise en invalidité.
    - quel sont les démarches a faire pour effectuer la demande de ce dossier ? et n’y a t-il pas d’autre solution pour mon avenir, dois-je me rapprocher de mon centre de gestion (cdg59) ?
    je vous remercie d’avance de votre réponse car je suis un peu perdue et inquiéte pour mon futur.Cordialement.

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    • Le 4 novembre 2017 à 22:44, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite pour invalidité peut résulter de la demande du fonctionnaire et être acceptée du comité médical ou être imposée par le comité médical si votre inaptitude totale à tout emploi de fonctionnaire titulaire dans votre commune est reconnue.
      Dans tous les cas, la retraite pour invalidité est calculée comme une retraite normale (fiche 49) mais sans décote. Elle sera donc proportionnelle à la durée de services comme fonctionnaire.
      Notre guide est spécialisé dans la retraite, pas dans la maladie.

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 novembre 2017 à 09:37, par catherine

    Bjr agent territorial atsemde 52 ans .ayant eu plusieurs opérations pour eventration et maintenant problème au colon mon medecin veut me faire un dossier d invalidité
    Niveau salaire comment cela se passera t il et y ai je droit ?
    Merci

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    • Le 2 novembre 2017 à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le comité médical qui décidera si vous êtes inapte définitif.
      Votre retraite pour invalidité sera calculée comme une retraite (fiche 49), mais sans décote.

      Répondre à ce message

  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er novembre 2017 à 22:39, par cretey

    bonjour,
    j’ai une mal prof reconnue depuis 2015 , ,
    pr m’attribuer une ATI , la directrice de l’etablissement doit signer la declaration de mal professionnelle et faire un rapport sur les cond de tarvail ;
    a-t-elle le droit de ne pas le faire ?(parce qu’elle tarde)

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    • Le 2 novembre 2017 à 08:42, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est un médecin qui décide d’une maladie professionnelle, pas la directrice. Si vous connaissez vos droits, vous pouvez la mettre en demeure au tribunal administratif.

      Répondre à ce message

  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 octobre 2017 à 16:48, par Richard Annie

    Fonctionnaire de l’éducation nationale,Technicien en biologie,retraitée depuis 4 ans ,j’ai été reconnue en maladie professionnelle en 2007 ,mais mon taux était de 10%après maintes visites en expertise,je suis de nouveau reconnue en maladie professionnelle au taux de 55%en 2013,car j’ai contracté un purpura,suite à plusieurs rechutes ,j’ai subi l’ablation de la rate,fait des malaises ,perdu 70% d’audition,j’ai rempli mon dossier pour percevoir une pension d’invalidité,cela fait 18 mois ,et j’attends toujours,pensez vous que cela va être long ........j’ai relancé pour savoir où en était mon dossier,on m’a répondu qu’il était en cours......c’est long .merci de m’éclairer.cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2017 à 09:31, par Claude (CFDT Retraités)

      La rente d’invalidité peut être accordée à un ancien fonctionnaire atteint d’une maladie professionnelle dont l’imputabilité au service est reconnue par la commission de réforme après sa radiation des cadres. Dans ce cas, elle est attribuée à partir de la date de dépôt de la demande. Le fonctionnaire doit remplir un formulaire de déclaration de maladie professionnelle.

      Répondre à ce message

  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 octobre 2017 à 21:23, par cretey

    bonjour,
    que faire lorsque l’employeur public me place ds un placard , pr finir ma carrière , je n’ai que 57 ans je ne compte pas y rester 5 ans ,
    le congé longue durée peut-il faire la jonction ds ce cas avec la retraite merci ; il me reste des droits a cld , merci

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2017 à 09:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce guide de la CFDT Retraités ne traite que de la retraite, pas des droits du fonctionnaire face à son employeur ni des des droits en cas de maladie. Pour cela adressez vous au syndicat local de fonctionnaires.

      Répondre à ce message

  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 29 octobre 2017 à 16:26, par cretey

    bonjour ,
    concernant l’ati , le ministère des finances reclame pr le versement, un rapport sur les cond de trvail et la signature de la declaration de mal prof ,
    a l’employeur public qui tarde a signer
    la mal prof ayant ete reconnue par un expert , l’employeur peut-il refuser ce que lui demande le ministère des finances .merci

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2017 à 17:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question ne concerne pas la retraite mais plutôt les relations avec votre employeur, il est préférable de s’adresser à la CFDT de votre établissement.

      Répondre à ce message

  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 29 octobre 2017 à 09:39, par olivi

    bonjour
    j’ai 53 ans et je travaille dans le secteur prive comme manutentionnaire . suite a ce travail j’ai été reconnu en maladie professionnelle .
    je suis en arrêt de travail depuis 9 mois maintenant , je pense que le médecin conseil va me consolider , mais le soucis c’est que mon employeur est sur la négative pour me reclasser.
    mais le problème n’est pas la , je voudrais savoir après consolidation si il y’a , comment je vais savoir mon taux de l’ATI et je sait que au dessus de 20% je peux faire une demande de rente.
    Si cela était le cas , ou doit je faire la demande ?
    A mon employeur ou a autre organisme ?

    Répondre à ce message

  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 29 octobre 2017 à 05:58, par lauby

    bonjour je suis invalide a 80 % et plus je suis porteur d un briker urinaire et suite a un avc j ai beaucoup de mal a me mouvoir jurer besoin d une persone pour faire mon ménage comment je doit procéder pour avoir une personne

    Répondre à ce message

  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 octobre 2017 à 12:54, par LECUYER

    bonjour j’ai été mis en invalidité a 50 suite a un accident du travail a 60a on m’a mis a la retraite j’ai un probleme avec les impots qui me disent que je n’ai plus droit a ma demi part en étant retraité or o depart ce son les impots qui ont coché la case p de ma declaration je n’arrive pas a trouver de reponse je ne payais pas de taxe d’habitation ni taxe audiovisuel on me reclame 2a et on a saisi sur mon compte en banque est ce légale ? merci de votre reponse cordialement

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    • Le 28 octobre 2017 à 14:54, par Claude (CFDT Retraités)

      A la retraite, il faut avoir une invalidité de 80% au moins pour avoir droit à une demi-part, selon la documentation fiscale.
      Même si les services des impôts font une erreur, il ont trois ans (durée de la prescription) pour rectifier leur erreur, que ce soit à votre avantage ou votre défaveur.

      Répondre à ce message

  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 27 octobre 2017 à 10:46, par Boudet-Cayre

    bonjour,
    Mon médecin s’oppose à ma reprise d’emploi et évoque une retraite pour invalidité, mon CLD à plein traitement se termine , mais je peux encore bénéficier de 2 ans à mi traitement, je n’ai que "55 ans", 30 ans d’enseignement(loin des trimestres nécessaires)et peut-être pourrai-je reprendre...si le corps médical persiste dans cette voie, ma pension de retraite sera-t-elle calculée sur les 6 derniers mois à mi-traitement ?
    cordialement
    C.Boudet

    Répondre à ce message

    • Le 27 octobre 2017 à 17:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, la retraite se calcul sur l’indice détenu comme expliqué fiche 49. La seul différence, c’est qu’il n’y a pas de décote pour la retraite pour invalidité.

      Répondre à ce message

  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 24 octobre 2017 à 20:56, par gelibert

    bonjour je dois me faire opérer a 8 mois de prendre ma retraite donc je ne reprendrais pas le travail.J’aimerais savoir si ont va m’enlever des points pour ma retraite.Merci

    Répondre à ce message

  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 19 octobre 2017 à 14:49, par Devaux

    J’ai commencé a travaillé en 2008 pour une mairie et j’ai été titularisé en 2002, depuis 2014 en arrêt longue maladie .L e comité médicale vient de me placer en invalidité retraite , que vais touché comme retraie . J’étais a demi traitement depuis 2 ans ,est ce sur cette base que je vais être indemnisé. J’a téléphoné a la CARSAT pour les années que j’avais travaillé avant et eux m’ont dit que je toucherais la retraite a 62 ans que l’invalidité de mon poste de fonctionnaire ne rentré pas en compte pour eux. DE quoi vais je vivre ? . Je dis toujours que nous souffrons par la maladie et nous sommes pénalisés dans nos revenus... Je touchais quand je travaillé 1400€ de salaire et depuis deux en longue maladie 565€. J’espère que vous allez pouvoir m’éclairer. Je vous remercie de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 19 octobre 2017 à 22:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite sera calculée comme une retraite normale mais sans décote (fiche 49). La retraite pour invalidité vous autorise à retravailler sans plafond de ressources sauf comme fonctionnaire titulaire. Si vous êtes invalide renseignez vous à la MDPH.

      Répondre à ce message

  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 19 octobre 2017 à 00:23, par Céline

    Bonjour,
    Infirmière dans la FPT, titulaire, j’ai été déclarée inapte définitivement à mes fonctions suite à un accident du travail (imputabilité au service reconnue). Depuis un peu plus de 2 ans je suis en formation en vue d’une reconversion sur un poste moins physique (directrice de maison de retraite ou autre établissement).Ma formation touche à sa fin et min employeur s’agite pr me mettre en retraite pour invalidité. Je suis titulaire d’une RQTH, en revanche comme ma consolidation n’a pas encore été actée je n’ai pas de taux d’invalidité de fixé, je suis toujours en arrêt de travail, et donc pas d’allocation (mais j’ai mon salaire).
    Ma première question concerne le caractère de la retraite qui m’attend, en effet, je suis inapte définitivement à un poste d’infirmière mais pas encore inapte "à tout poste" (Du coup, j’entre dans la case "incapacité permanente", ou pas ? ). Dans l’absolu je n’ai aucune envie d’être mise en retraite de la FPTcar être titulaire de la FPT est un atout pour la recherche de mon futur prochain emploi, du fait que sur mon territoire la plupart des maisons de retraites sont publiques et territoriales et recherchent en priorité des personnels déjà titulaires... Est-ce que cette mise en retraite va me faire perdre mon statut de titulaire de la fonction publique territoriale ?
    Du fait de cette mise en retraite, sans reprise du travail, vais-je perdre mes congés non pris l’année de l’accident de travail (2013, dont une partie a été mise à ma demande sur un CET) ?
    Dû fait de ma formation, à mon initiative, mon employeur peut il considérer avoir rempli son obligation de proposition de reclassement ?
    Pourquoi n’ai je pas bénéficié d’une AIT ?
    Ma pension de retraite risque d’être ridicule puisque j’ai 39 ans et que je ne suis titulaire que depuis 2010. J’ai demandé il y a 4 ans le rachat de mes années de stage mais ça ne va pas changer grand chose. Est-ce que je dois m’attendre à me retrouver à la rue si je ne retrouve pas très vite du travail (si tout se passe bien, je ne serai diplômée qu’en décembre et sans expérience, pas facile de trouver du travail avant le diplôme) ?
    Merci d’avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter car je me sens bien isolée face à tout cela...

    Cordialement,

    Céline

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    • Le 19 octobre 2017 à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous en demandez beaucoup sous une fiche qui renseigne sur la retraite pour invalidité. En effet, votre problème est bien celui du reclassement et non de la retraite pour invalidité.
      Pour moi, vous n’êtes pas inapte définitif, donc à tout emploi de fonctionnaire, puisque vous êtes en voie de reclassement.

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 octobre 2017 à 00:11, par dabbabi

    jai 23 ans reconnu travailleur handicap et pour le soin cest consolidé jusqu’à oujordui je prend le médicament jai 59 ans je demande la retraite par pénibilité soit une travail convient a m’on handicap merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre 2017 à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’êtes pas fonctionnaire, lisez les fiches 9, 10 et 11.

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    • Le 15 octobre 2017 à 14:01, par Jocelyne

      Bonjour,
      en CLM depuis dix mois et jusque là déclarée inapte à mes fonctions par le médecin expert du CDG, j’ai demandé à ce que ma situation soit réexaminée à l’issue de ma période de CLM de 3 mois et là, l’expert me parle de reprise alors qu’il n’y a aucune amélioration de On état, voire des complications. Il s’agit d’un accident « domestique », donc non imputable au service. Comment serais tout à coup apte ? Mon emp’oyeur aurait il pu faire pression auprès du Comité Medical pour une reprise ? Quels sont mes recours ? Merci de m’eclairer !

      Répondre à ce message

  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 octobre 2017 à 11:01, par Brigitte

    Bonjour,
    En accident du travail je vais être mise à la retraite pour invalidité imputable au service.
    Je ne comprends pas pourquoi un demande d’ATI va être faite alors qu’il était question d’une rente viagère.
    Si l’ATI est transformé en rente à la retraite y a t’il un nouveau mode de calcul sur la base de mon indice de traitement ou bien le montant reste inchangé
    Vous remerciant pour l’aide apportée.

    Répondre à ce message

  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 octobre 2017 à 18:51, par baleizao

    bonjour, j’aimerai savoir en cas d’invalidité de retraite, avec inaptitude totale et définitif à la fonction d’aide soignante , si j’aurai un complément ou une aide financiere en plus de mon invalidité avec mes remerciements

    Répondre à ce message

  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 11 octobre 2017 à 15:43, par marie

    Bonjour.
    J’ai été placé en CLM puis en CLD suite á des problèmes de santé.
    Je suis reconnu RQTH inférieur á 80%. J’ai 50 ans.
    je me pose la question sur mon devenir à la fin de mon CLD ? serais je mise d’office en invalidité ou retraite anticipée ? Au paravent je travaillais dans le privé, je totalise environ une 10 d’année dans la fonction publique. Que vais je percevoir ?
    Je vous remercie pour les informations que vous pourrez me transmettre

    Répondre à ce message

    • Le 11 octobre 2017 à 16:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Si je comprend bien, vous aurez une retraite pour invalidité insuffisante pour vivre. Vous n’aurez droit à rien du privé car vous n’y cotisez pas. Si vous ne pouvez plus travailler du tout, renseignez auprès de la MDPH.

      Répondre à ce message

  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 10 octobre 2017 à 22:24, par Audrey

    Bonjour.
    J’ai été placé en CLM puis en CLD suite á des problèmes de santé.
    J’ai la RQTH et une invalidité = ou supérieure á 80%.
    J’ai repris mon activité á 50% et j’essaie de tenir.
    En cas de rechute je ne pourrai bénéficier que de 3 mois de CLD, puis mes droits seront totalement épuisés et je serai mise d’office en invalidité ou retraite anticipée.
    A combien s’élèverait ma pension en sachant que mon état de santé ne me permet pas d’augmenter mon temps de travail ?
    Merci de votre réponse et de vos précisions.

    Répondre à ce message

  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 10 octobre 2017 à 09:33, par Michelle

    Bonjour,

    Je perçois une pension d’invalidité CNRACL depuis décembre 2013, j’aurai aimé savoir si à 62 ans je toucherai la même somme qu’aujourd’hui. Est-ce que le passage invalidité en retraite normale se fait automatiquement ou dois-je établir un autre dossier ?

    Merci d’avance,

    Cordialement,

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 octobre 2017 à 11:23, par katy

    bonjour je suis aide soignante dans le public et en arret maladie pour des soucis medicaux liés à mon activité (epaules) , je suis en arret maladie depuis le 31 octobre 2014 et en disponibilité depuis le 31 octobre 2015 . le 31 octobre 2017 j aurai epuisé mes droits , si j accepte la retraite invalidité , que vais je percevoir ? vais je conservér mon statut ? merci de votre reponse

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    • Le 9 octobre 2017 à 15:48, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite pour invalidité est une retraite calculée comme la retraite (fiche 49) mais sans décote et elle sera définitive. En principe, l’employeur doit vous proposer une reclassement.

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 octobre 2017 à 04:27, par LAURET

    bonjour, je suis en CLM renouvelé jusqu’en mars 2018 soit trois ans au total ; j’aurai 60 ans en janvier 2018 ; étant fonctionnaire actif, serai-je obligé de prendre ma retraite à l’issu de mon CLM, ou bien puis-je choisir de demander ma retraite pour invalidité, sachant que cela me serait plus profitable étant donné que j’ai un crédit en cours susceptible d’être pris en charge par l’assurance, ce qui ne serait pas le cas si retraite ordinaire. MERCI DE M’ECLAIRER

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 4 octobre 2017 à 03:28, par Gullon Brigitte

    Bonjour,
    En CLD depuis 01-04-2013, je serais en fin de droits CLD le 31 03 2018. Titulaire de mon poste dans la fonction publique hospitalière depuis 04-1999.
    Atteinte de carcinomes multiples avec épisodes de récidive + maladie de Meniere invalidante (vertiges), mon administration (centre hospitalier publique) m’a proposée par tel une mise à la retraite anticipée avant fin de mon congé longue durée car fin novembre 2017 mes droits à complément de mon demi traitement de base seront épuisés (CGOS- Mutuelle MNH).
    Ma retraite anticipée devrait atteindre péniblement 800 E vivant seule, 60 ans et locataire, ayant peu cotisé dans le privé (5 ans) élevé mes 3 enfants dont 2 derniers seule, puis je faire des démarches telle que demande invalidité auprès de m’a direction, si oui comment et quand ?
    Cela n’apportera t’il un complément de retraite ?
    Le formulaire cerfa 15684*01 que l’on m’a copié sur internet est il adapté à cette démarche ?
    Merci de me guider car un peu isolée, et plus de contact administratif et plus d’assistante sociale administrative dans les petits hôpitaux régionaux.

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    • Le 4 octobre 2017 à 21:44, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite pour invalidité est la même quel que soit le demandeur. Elle sera calculée comme indiqué fiche 49.
      Elle donne droit de retravailler sauf comme titulaire.
      Le formulaire cité ne concerne que les fonctionnaires d’État.
      Si vous êtes inapte de manière définitive et absolue à vos anciennes fonctions, et épuisé vos droits à congés maladie, vous devez être placée en disponibilité d’office après avis du Comité médical. Pendant cette disponibilité, un demi-traitement doit vous être versé, le cas échéant, jusqu’à votre mise à la retraite pour invalidité.
      Ne confondez pas ce demi-traitement avec les indemnités journalières ou l’allocation d’invalidité temporaire, versées si vous êtes placée en disponibilité suite à l’épuisement de vos droits à congés maladie et dont l’inaptitude n’est pas définitive ni absolue.

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 15 novembre 2016 à 21:01, par isa

    bonjour, je suis en retraite pour invalidité depuis le 1/10/2016, j’ai 50 ans, 9ans dans la fonction publique hospitalière, j’ai eu en novembre 2011 un accident du travail avec chirurgie de deux hernies discales avec mise en place d’une cale interépineuse, impossibilité de reprendre mon travail, en 2013, on m’a diagnostiqué un rhumatisme psoriasique, à la suite prothèse de hanche totale, douleurs diffuses, en 2015 souffrant tellement du dos depuis l’AT, on m’a fait passé un irm lombaire (récidive hernie discale opérée) mon médecin traitant m’a fait un certificat de rechute par rapport à l’AT mon administration n’a pas accepté ce certificat en me disant que j’étais en longue maladie qu’il ne fallait pas abuser, et il y a 15 jours on m’a prescrit un nouvel irm et ma récidive d’hernie est devenue hernie avec conflit, de plus tous les actes de la vie quotidiennes sont devenus impossible, on avait demandé une majoration tierce personne, le médecin expert, au moment de remplir le document m’a dit c’est bon vous pouvez y aller je vais finir seule, je pense qu’il est inadmissible d’agir ainsi avec des personnes vulnérables, alors j’aimerai savoir comment faire pour revoir mon invalidité liée à mon AT du 12/11/2011 et revoir la majoration a tierce personne, mon medecin traitant m’a fait un certificat médical que j’ai envoyé à la cnracl avec un courrier expliquant mon quotidien, quelles seront les suites ? Merci pour vos précieux conseils que vous me donnerez . A oui ma retraite pour invalidité s’élève à 496 euros net.

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    • Le 16 novembre 2016 à 13:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question dépasse largement le cadre de ce guide sur les retraites. Il s’agit du dispositif sur les AT-MP qui relève des syndicats de fonctionnaires, pas des retraités.

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    • Le 3 octobre 2017 à 17:54, par ayachi

      bonjour, je suis très étonné de la pension que vous touché après 9 année passé dans la fonction publique hospitalière.
      sans vouloir être indiscret combien touchez vous avant cette mise à la retraite et combien de rete avez vous ?

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 26 septembre 2017 à 05:18, par Meurin

    Re bonjour,

    Et aussi, vous dites dans d’autres messages qu’il suffit de s’inscrire a Pole Emploi pour obtenir des indemnités chomage.
    J’ai du mal a saisir, je croyais :
    - qu’il n y avait pas d allocations chomage, puisque mis en Retraite...
    - qu’il fallait retravailler un certain temps dans le privé pour prétendre au chomage...

    Et aussi a l age légal de Retraite, on peut avoir le Minimum Vieillesse (ASPA) a Taux plein, cumulable avec la Retraite d invalidité de fonctionnaire ? (meme si j’ai cotisé 4 trimestres dans le privé avant de rentrer dans la Fonction Publique ?). Soit 803 euros en plus de ma retraite d invalidité lorsque j aurais 65 ans ? Ai je bien compris ?

    Merci

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    • Le 26 septembre 2017 à 21:59, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite pour invalidité n’est pas une retraite normale puisque vous pouvez l’obtenir à n’importe quel âge. Elle résulte d’une inaptitude définitive dans votre emploi. Par conséquent vous avez le droit de retravailler et donc de vous inscrire à Pôle Emploi. Et si vous remplissez les conditions de demander l’allocation chômage qui devra être versée par votre ancien employeur. Son montant dépendra de votre âge et de votre retraite, comme pour tout chômeur.

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      • Le 29 septembre 2017 à 07:32, par Meurin

        Merci

        Et l ARE sera rétroactif ?
        - A la date de mise a la retraite rétroactivement (2015) ?
        - A la date de decision de Mise en Retaite d’Office (2016) ?
        - Ou a la date de ma future demande a Pole Emploi ?

        Faut-il que je montre a Pole Emploi mon papier RQTH (Reconnaissance RQTH par la MDPH) à Pole Emploi pour leur expliquer que je suis reconnu invalide de la Fonction Publique, mais pas dans le Privé ? ainsi que la décision de Mise a la Retraite d’Office ? J’avoue que je crains une certaine incompréhension du Conseiller de Pole Emploi.

        Et est-ce cohérent car l’AAH complète ma retraite d’Invalidité ? Je risque de perdre l AAH (70 euros) ?

        Je vous remercie

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 septembre 2017 à 11:00, par Michel

    Bonjour,
    Je suis infirmier fonction publique hospitaliere depuis 1993 j’ai été agressé par un patient en psychiatrie et je suis en accident du travail reconnu imputable au service depuis 5 ans. J’ai eu le droit aux ATI et je suis passé en expertise commission de réforme plusieurs fois. J’ai demandé une reprise à mi-temps thérapeutique accordé par le médecin du travail. Ma DRH me répond qu’il n’y a pas de poste donc envisage de me mettre en retraité anticipée pour invalidité. Que vais je toucher en montant ? Et si je retrouve un poste dans le privé ou en contractuel dans le public est ce que les années travaillées compteront pour compléter ma retraite ? Car en effet ma DRH me dit qu’il n’y a pas de poste mais qu’après ma mise en retraite elle peut me proposer des postes en contractuel ? Est ce légal ?
    Bien cordialement

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    • Le 30 septembre 2017 à 22:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, la retraite pour invalidité autorise une reprise d’emploi mais pas comme fonctionnaire titulaire.
      Le montant de la retraite pour invalidité est calculé comme la retraite normale (voir fiche 49) mais sans décote.
      Le mi-temps thérapeutique coûte plus cher à l’établissement hospitalier alors que la retraite pour invalidité est payée par la CNRACL.
      Vous pouvez être employé comme contractuel, c’est légal, et ainsi constituer ou compléter la retraite du régime général.

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 29 septembre 2017 à 12:29, par agent hospitalier

    Bonjour,

    Je perçois une pension d’invalidité depuis 2013 pour cause de dépression, cependant aujourd’hui je suis apte à reprendre une activité professionnelle, est ce possible ? Si oui au même poste , sachant que j’étais fonctionnaire et que je dépends donc de la CNRACL. dans l’affirmative pourriez vous me communiquer les textes qui le confirme.?
    je vous remercie par avance pour votre réponse

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    • Le 30 septembre 2017 à 10:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous percevez une retraite pour invalidité pour inaptitude définitive. Vous pouvez retravailler et cumuler sans plafond sauf comme fonctionnaire titulaire, ce qui vous donnera droit à une retraite du régime général.

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 27 septembre 2017 à 00:44, par LEKA

    Bonsoir
    En arrêt pour grave depression (reconnue maladie imputable au service) depuis 3 ans, qui a engendré une fibromyalgie chronique invalidante, mon état ne me permet toujours pas de reprendre le travail malgré les multiples soins suivis et hosiotalisations depuisni de vaquer à n’importe quelle activité, même primaire comme faire une course.
    La commission de Réforme et l’employeur ont reconnu l’imputabilité au service
    Je n’ai aucune reconnaissance d’invalidité de mon employeur
    Mon état m’a privé de toute vie sociale et carrière professionnelle
    J’ai 59 ans et je voudrais savoir si j’ai le droit de demander une quelconque allocation en sachant que la MDPH m’a reconnu une invalidité inférieure à 80% avec une carte pour le stationnement et priorité en public
    Dois je attendre que l’employeur me mette en retraite pour invalidité en sachant que je n’ai pas toutes mes annuités ?
    Je vous prie de m’excuser si ce n’est pas cohérent mais je n’ai plus toute ma tète pour me concentrer ;
    Avec mes sincères remerciements.

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 27 septembre 2017 à 12:11, par kb

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse, je me permets cependant de vous demander encore quelques précisions...
    Dans ma fonction, mon salaire était de 2400 euros brut. A demi-traitement depuis 3 ans dans le cadre du CLD donc 1200 brut.
    Ma retraite pour invalidité sera de 764 euros net à partir de novembre.
    Aussi, les droits ARE seront calculés de quelle manière ?
    D’avance merci pour votre réponse
    Cordialement
    kb

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 25 septembre 2017 à 12:01, par kb

    bonjour,
    je vais être en retraite pour invalidité de la fonction hospitalière en novembre 2017.
    Vous m’avez informé que je pouvais cumuler la pension d’invalidité avec l’ARE .
    Pourriez-vous me dire comment seront calculer mes droits ARE, sur quel salaire de référence ? étant à demi-traitement depuis un moment en CLD.
    Les droits ARE viennent-ils en complément de la pension d’invalidité et plafonnés de quelle manière (sur la base de l’ancien salaire ) ? ou les droits ARE sont-ils calculés différemment ?

    D’avance merci.
    KB

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 25 septembre 2017 à 14:23, par kupka rosyne

    bonjour , suite à une banale opération d’un hallux valgus j’ai fait une algodystrophie qui m’a valu un arrêt en maladie ordinaire de 2 ans ( le comité médical ne m’ayant pas accordé la longue maladie ) au bout desquels j’ai repris mon emploi ( ATSEM ) à mi-temps thérapeutique accordé pour un an .Mon état ne s’est pas amélioré , la position debout m’est tjrs aussi difficile et la reprise à plein temps me sera très pénible . Je vais bientôt avoir 60 ans et j’ai une ancienneté de 35 ans dans la fonction territoriale , puis je prétendre à une retraite anticipée pour invalidité et si oui quelles démarches dois-je effectuer , et quelle rémunération puis-je espérer ?

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    • Le 26 septembre 2017 à 21:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous êtes inapte définitif vous pouvez demander la retraite pour invalidité. Comme indiqué dans cette fiche, elle sera calculée comme une retraite normale (fiche 49) mais sans décote.

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 26 septembre 2017 à 04:47, par Meurin

    Bonjour

    Je touche une petite retraite d’invalidité de la Fonction Publique d’Etat
    Elle est complétée par l AAH

    Puis-je prétendre a Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ?
    Puisque cette dernière est destinée aux Pensions d’Invalidité...Ou est ce que c’est uniquement pour les Pensions d Invalidité du régime Privé ?
    Je ne trouve pas l’info...

    Merci

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 25 septembre 2017 à 09:38, par Cassin

    Je suis à la retraite pour invalidité depuis octobre 2012 mon invalidité (lupus)(classée COTOREP supérieur à 80 %) je perçois 736,76€ et l’Asi à été stoppé en mai 2017 et ACTP va aussi s’arrêter. La caf me dit que je ne peux pas bénéficier de l’AAH. en cause, les revenus du couplé. Que faire mon mari touche en moyenne 1300€ mois et nous avons un enfant scolarisé de 17 ans.
    Merci de me tenir informé de la possibilité d’aides afin de pouvoir payer mes factures, car depuis 6 mois nous vivons à découvert.

    Mme CASSIN FRANÇOISE

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 22 septembre 2017 à 07:23, par maya

    bonjour
    la Commission de Reforme va statuer sur mon sort courant octobre, nous "allons" vers une retraite pour invalidité.je perçois actuellement les indemnités journalieres de l employeur +mutuelle depuis la fin du CLD, serai je en retraite LE jour de la commission de reforme ? ou je continue a percevoir des IJ le temps d instruction de la retraite (sachant qu aucun document m a été encore demandé) ?....j ai peur de rester sans traitement pendant plusieurs mois...
    merci pour ce site ou les questions reponses d autres personnes ont pu me servir déjà des fois

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    • Le 22 septembre 2017 à 17:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre traitement dépend de votre situation vis à vis des congés maladie. Ils sont maintenus tant que vous y avez droit. La retraite pour invalidité peut commencer avec une date d’effet en arrière, il y a ensuite un ajustement de revenus.
      Mais ceux qui ont vécu la situation ne reviennent pas ici nous le raconter.

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      • Le 23 septembre 2017 à 07:10, par maya

        ma situation, en fin de CLD et déjà en indemnités journalieres depuis 6 mois qui se sont finies il ya 3 semaines !!!
        en fait 1 an pour arriver a la commission de reforme apres les expertises non contestees...

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 22 septembre 2017 à 14:41, par Josie

    Bonjour,
    J’étais fonctionnaire à l’APHP à Paris ; j’ai eu un accident de travail , suite à quoi j’ai obtenu une rente (incapacité 20%) ; quelques années après, suite à une mise en disponibilité pour raisons personnelles, j’ai démissionné. J’ai été radiée des cadres et la CNRACL a transmis mon dossier retraite à la CPAM régime général. Mon été de santé s’est dégradé, hernie discale opérée en 2006, spondylarthrite ankylosante, ostéoporose +++. Actuellement je suis immobilisée suite à une fracture de vertèbre.
    Ayant 62 ans, je souhaiterai savoir comment faire valoir mes 20% d’incapacité pour prendre ma retraite dès maintenant ? faut-il que je demande une retraite pour incapacité ? Le régime général me dit que mon incapacité ne peut pas être prise en compte pour demander une retraite anticipée car elle m’a été donnée par la CNRACL. Mais depuis 1981 je suis passée au régime général. Je ne comprend pas et ne sais pas quoi faire. Pouvez vous m’aider ? Merci

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    • Le 22 septembre 2017 à 15:33, par Claude (CFDT Retraités)

      En effet, tous vos droits à la retraite ont été transférés au régime général de retraite car vous aviez moins de 15 ans comme fonctionnaire à l’époque.
      Vous dépendez à présent uniquement de la CPAM et de la pension d’invalidité éventuelle de cette caisse.

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 septembre 2017 à 17:19, par patrick

    bonjour suite a un cancer du colon je suis en arrét de maladie longue durée depuis octobre 2016 née en 1960 travaillant depuis 1975 en ce moment j’ai 158 trimestres cotisés mon medecin traitant ma dit que je pourrais pas reprendre le travaille pour le moment suite a des problemes de doigts et pieds lié a la chimio pendant 6 mois qu’elle comment sera calculer mes trimestres ainsi que mes point arcco=aggir et comment sera calculé ma retraite qui normalement suite a une carriere longue sera debut 2020 je vous remerçie pour votre reponse et des conseilles que vous me pourrier donner merci

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er septembre 2017 à 10:12, par Perigni

    Bonjour je suis fonctionnaire depuis 10 ans étant atteinte d’une arthrite psoriasique qui m’handicape entre 50 et 79 % me permettant pas d’exercer mon métier la mairie de ou je suis pense à me mettre en invalidité car j’ai peur ayant un prêt maison de 1000 € par mois que vais-je gagner financièrement merci

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    • Le 1er septembre 2017 à 22:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour dix ans votre retraite pour invalidité sera faible (car calculée comme une retraite normale sans décote fiche 49), sauf si vous avez une invalidité reconnue d’au moins 60%, comme expliqué dans cette fiche.

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      • Le 20 septembre 2017 à 21:12, par Henry

        Je suis tutrice de ma sœur née en sept 1954. Elle est en longue maladie avec un arrêt de travail jusqu’au 4 mars 2018 (date de fin d’indemnités journalières 3 ans d’arrêt). Elle n’aura que 126 trimestres cotisés. Son employeur va l’a réglé jusqu’au 4 mars 2018 fin des 3 ans. Elle ne perçoit pas d’invalidité. Le mois prochain je vais déposer une demande de retraite. La MDPH lui a délivré un carte à 80% jusqu’à 2025. Elle est dans un fauteuil roulant et ne remarchera jamais . A t’elle droit à la retraite pour inaptitude ? Son employeur ne va pas La licencier pour inaptitude car il me dit qu’elle a l’âge de La retraite. Par conséquent le prévenir avec un courrier pour lui annoncer son départ en retraite en mars 2018. Qu’en pensez vous ? Merci d’avance. Mme Henry

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 septembre 2017 à 11:00, par VALERIE DUBOIS

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire d’État depuis 1984. Je suis placée en CLD depuis octobre 2013 pour une affection cancéreuse avec récidive. Je suis actuellement traitée par chimio orale journalière avec effets secondaires invalidants. Je me rends compte que mon état de santé n’est pas compatible avec une reprise de travail. J’envisage de demander une retraite pour invalidité mais mon administration est incapable de me donner des réponses.
    Pensez vous que ce type de pathologie peux me me permettre d’obtenir une retraite pour invalidité ?
    Quel est le pourcentage maximum d’ invalidite ?
    Comment est calculé la retraite sachant que mon traitement brut est de 2400 Euros et que je suis actuellement à demi traitement ?
    Si je n’obtiens pas le pourcentage maximum d’invalidité, est ce que je peux bénéficier d’autres allocations et lesquelles ?
    Est ce que je reviendrai à un régime normal de retraite à 62,5 ans ou c’est la retraite pour invalidite qui continuera ?

    Il est deja difficile de gérer sa maladie mais en plus il faut envisager l’avenir sans savoir vers qui se tourner pour avoir des réponses à vos questions.
    Merci pour toutes vos réponses
    Cordialement

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    • Le 17 septembre 2017 à 12:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Les modalités de calcul la retraite pour invalidité sont indiquées dans cette fiche, c’est comme une retraite normale (fiche 49) mais sans décote.
      C’est la commission de réforme qui décide en fonction de votre aptitude à travailler si vous avez droit à cette retraite pour invalidité et le taux.
      La retraite pour invalidité est définitive et ne bouge plus par la suite.

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 septembre 2017 à 03:28, par Aimé

    Bonjour,

    Fonctionnaire de police titulaire depuis 2014 mais entrée dans l’administration en tant que contractuel de droit public(policier adjoint) depuis 2008.

    Arrêt cmo du 02/04/2016 jusqu’au 30/03/2017 pour dépression.

    Je souhaitais reprendre le travail mais le comité médical réuni le 04/04/2017 a refusé.

    Disponibilité d’office pour 6 mois à compter du 02 avril 2017 jusqu’au 02/10/2017.

    Le comité médical souhaite me réformer et me mettre à la retraite pour invalidité(j’ai 28ans).

    Mi juin 2017 J’ai reçu une convocation pour une expertise concernant « mon aptitude à reclassement ».
    Ce courrier émane de la préfecture qui apparemment souhaite me reclasser dans le « corps des administratifs. »
    Je précise que je n’ai jamais demandé à être reclassé mais a réintégrer mon corps et mon grade.

    Le médecin réquisitionné pour l’expertise a constaté que mon cas ne relève pas de l’invalidité.

    Un autre comité médical s’est réuni le 04/07/2017 et a conclu que mon cas ne relève pas de invalidité.

    Serais je réintégrer à mes fonctions où l’administration peut suivre l’avis du premier comité médical et me mettre à la retraite pour invalidité ?

    Cordialement.

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    • Le 17 septembre 2017 à 10:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, l’employeur peut vous mettre d’office en retraite pour invalidité. Pour deux années comme titulaire, vous ne pourrez pas vivre avec sauf si la maladie est professionnelle. Mais on doit vous proposer un reclassement avant.

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 septembre 2017 à 08:55, par mayenne

    bonjour
    j ai une decision du comité medical de retraite pour invalidité en mars 2017(maladie non imputalbe au servie), depuis l administraiton me demande avec grande insistance de signer ma demande de retraite pour invalidité, psychologiquement je n y arrive pas...aurai je des sanctions ? ne peuvent ils pas me l imposer, c est un supplice de demander une retraite anticipee que la vie impose
    je suis en dispo d office accordee 6 mois avec indemintes jouranlieres, j arrive au bout de ces 6 mois, depuis mai 2017 ils me disent devoir me convoquer chez le medecin du travail, et là silence radio de leur part, que ’’mijotent t ils ?"
    aurai je encore des indemnités journalieres au bout des 6 mois valides par le comité medical ?
    je suis a bout....

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    • Le 12 septembre 2017 à 10:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’êtes pas obligée de de mander la retraite pour invalidité mais, après avis favorable du comité médical, et si votre reclassement est impossible, on peut vous l’imposer. Le schéma de cette fiche vous l’explique.
      La retraite pour invalidité est calculée comme la retraite normale mais sans décote (voir fiche 49). Elle donne le droit de retravailler ailleurs et de cotiser à nouveau pour un autre régime de retraite que celui des fonctionnaires titulaires.

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      • Le 12 septembre 2017 à 11:42, par mayenne

        merci c est ce qu il me semblait, pourtant j ai eu pour le moins du harcelement pour je signe de moi meme ce papier de demande de retraite. Reclassement, je ne suis pas capable, pour autant j attends depuis mai la visite OBLIGATOIRE disent ils apres la decision du comité medical, je ne m explique pas leur silence et surtout suis inquiete, vais je devoir repasser devant le comite medical pour avoir une prolongation des indemnités journalieres, quel est leur interet a faire durer les choses ? je suis fort inquiete, muette j ai du mal a me renseigner, merci d etre là.
        j ai peur de ne plus rien toucher en septembre (6 mois d indemnités prevues)

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        • Le 12 septembre 2017 à 22:33, par Claude (CFDT Retraités)

          Le jeu du chat et de la souris n’est pas une bonne solution pour vous. Si vous annoncez une reprise du travail, l’employeur sera le plus ennuyé et se bougera, à mon avis.

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          • Le 13 septembre 2017 à 07:44, par mayenne

            merci mais je ne peux pas me permettre d envisager de retravailler, je suis lucide, je ne suis pas en etat
            mais ce qui m inquiete c est ma situation administrative quils font trainer et j a rrive au bout de mes 6 mois de dispo prevu par le comité medical, je pense que je ne toucherai plus rien a la fin du mois et surtout le process administratif de ma mise en retraite anticipee n est pas enclenchee....

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          • Le 13 septembre 2017 à 13:13, par mayenne

            pour ne pas qu il y ait ambiguité, et car je ne comprends pas "le jeu du chat et de la souris", je precise que je suis muette de par ma pathologie, donc au sens propre, l Administration elle est au sens propre sans reaction, j attends depuis mai la visite medicale alors que le comite medical a decidé ma retraite pour invalidté en mars et que nous sommes en septembre, et reste dans l inquietude de savoir comment prolonger mes indemnités journalieres jusqu a reglement de la situation qu ils laissent trainer.

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            • Le 13 septembre 2017 à 14:24, par Claude (CFDT Retraités)

              Je voulais vous dire de ne pas attendre « le chat », mais de vous renseigner, d’étudier vos droits, afin d’être à l’initiative. Si la comité médical a décidé votre retraite pour invalidité, cela devrait déjà être fait.

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        • Le 15 septembre 2017 à 16:30, par cretey

          bonjour,,
          le silence de l’administration , je le connais aussi .. je suis mise en suspension et silence radio de leur part,
          je pense que je vais aussi recevoir obligation de partir en retraite anticipée pr invalidite ,
          ce n’est pas sur que cela soit accepté par le ministère des pensions de l’educ nationale ...
          pourtant on m’a propose qu’ une situation de travail de placard depuis 2 ans que j’ai refusée .......
          ils auraient bien aime que j’accepte.... seult, durant 5 ans trop long ;
          mon inaptitude resulte d’une maladie prof car j’ai eu trop de trvail , a cause des economies de l’etat .

          j’estime qu’ils doivent traiter les fonctionnaires autrement ..
          j’ai decide de refuser le placardn pr les emmerder , ils risquent pr , car ce n’est pas possible de me faire traiter de la sorte alors que je fais depuis 20 ans un travail dur que les jeunes chomeurs ne veulent pas ....

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 13 septembre 2017 à 11:34, par delyannis patricia

    Agée de 60 ans et titulaire dans la fonction publique depuis 2002 on me met à la retraire pour invalidité
    .Je devrais travailler jusqu’à 62 ans pour avoir ma retraite complète car j’ai travailler dans le privé depuis mes 17ans. pourriez vous s’il vous plait me renseigner si je peux et à qui demander un complément , jusqu’à la date réelle de ma retraite ? J’ai été reçue par un expert généraliste qui devrait mentionner toutes mes pathologies et autres médicales. Je ne sais plus à qui m’adresser car avec l’assistante sociale de la fonction publique et le service retraite public, m’on mentionner que je ne percevrais qu’un montant de 560€ par mois
    Merci de bien vouloir me répondre.
    Cordialement
    P. DELYANNIS

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    • Le 13 septembre 2017 à 15:10, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite pour invalidité est due à une inaptitude définitive dans votre emploi et chez votre employeur. Elle est définitive. Vous avez le droit de retravailler sans plafond et d’améliorer votre future retraite du privé à laquelle vous n’avez encore droit. Inscrivez vous à Pôle emploi, votre employeur pet même être obligé de vous indemniser.
      Si votre invalidité vous empêche de travailler, regardez vers l’AAH. Mais ici on ne répond qu’aux questions sur les retraites.

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 11 septembre 2017 à 11:38, par Dubreuil André

    Bonjour

    Je lis, en ce qui concerne la MTP, "Les fonctionnaires bénéficiaires de l’AIT et de l’ATI peuvent également percevoir cette majoration."
    Pour l’AIT ceci est clairement défini par l’article D712-18 du CDSS ; mais pour l’AIT quel est le texte prévoyant cette possibilité ?
    Merci

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 11 septembre 2017 à 11:39, par fontaine

    bonjour , j’ai 57 ans et titulaire dans la fonction publique hospitaliere , agent de maintenance , je suis reconnu maladie prof pour mon epaule et le medecin expert m’a mit inapte dans toute fonction et dans toute la fonction publique ! j’ai demandé 1 contre expertise car je veux travailler , et ils veulent me mettre retraité pour invalidite , quels sont mes droits ?

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 5 septembre 2017 à 22:55, par coguen

    Bonjour,
    je souhaite prendre ma retraite anticipée pour 3 enfants (c’est ok) puis je cumuler cette retraite avec une pension d’invalidité
    merci de votre reponse
    cordialement

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 5 septembre 2017 à 01:40, par Viviane

    Je vous explique mon cas
    Je suis secretaire de mairie (cadreA) au dernie échelon depuis 2016.
    j’ai fais une 1ère dépression en 2013 suis à un harcèlement moral d’un élu. J’ai été arrêté 5 mois à l’époque mais j’ai du retourne au travail car on m’avait supprime mes primes pour me sanctionner .alors que l’assurance prenait tout en compte.
    jai donc repris mais en janvier 2017 jai fait un burnout car ma première dépression n’a pas été consolidée la 1ère fois et j’en paie les conséquences maintenant . Le psy m’a propose sur avis du comité médical de ma passer en congés de longue durée rétroactivement au 1 er janvier 2017. Je ne sais quoi faire car suis toujours en maladie ordinaire.
    Si le psy me mets en congé de longue durée cela m’amènera à 59 ans et je dois aller jusque 62ans.
    On me dit qu’a l’issue des 5 ans je peux demander à ETRE mise en retraite pour invalidité. Mais qu’est ce que cela implique sur le calcul de la retraite. Serais je mis en retraite pour invalidité jusqu’à l’obtention de mes 62 ans et comment sera calculé ma retraite. Seras t-elle calculée sur le dernière indice que j’avais avant d’être en congé de longue durée ou le calcul serait-il différent. Si je suis en retraite pour invalidite
    jattends toutes les infos que vous pourriez m’apporter car le psy m’a demande si c’était pas mieux que je passe en congé de longue durée plutôt que congé ordinaire sachant que jai deja eu mes 3 mois à plein traitement et que je suis en demi traitement depuisSuis en arrêt depuis janvier 2017 mais j’ai repris 15 jours en avril mais ai été remise en arrêt fin avril 2017
    merci pour toutes les réponses que vous pourriez m’apporter rapidement car suis dans une impase. Et ne sais quoi choisir.
    Je suis adhérente de la cfdt depuis 2012.
    merci par avance pour votre reponse que j’espère rapide
    cordialement

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    • Le 5 septembre 2017 à 09:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous êtes adhérente, interrogez le service Réponse à la carte pour les congés maladie et la légalité de la suppression des primes.
      La retraite pour invalidité est calculée comme une retraite normale mais sans décote (lire la fiche 49). Donc la durée de services valables pour la retraite a de l’importance. Vous y lirez qu’elle sera calculée sur l’indice détenu (et non sur le traitement). Elle donne le droit de retravailler sans plafond de revenus sauf là où vous êtes déclarée inapte définitif.

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 5 septembre 2017 à 09:09, par seuront christine

    bonjour , je suis mis en disponibilité de la fonction publique activités hospitalières depuis mai 2017 via une retraite anticipée pour invalidité pour fin d’année 2017 .750e par mois .ni cmu ni allocations logement car ils se basent sur les ressources de 2015 ! .j’ai l’opportunité de travailler pour une association (2 salariés )petite structure qui me conviendrait ( contrat d’un an 24h semaine à 13e de l’heure en tant qu’animatrice ).je ne peux plus exercer le métier d’éducatrice depuis mai 2012 .burn out épuisement professionnel et vu la maltraitance institutionnelle que je ne supportais plus .ma vraie retraite du privé sera pour 2020.(35ans d’éducation spécialisée privé et publique .le montant de la retraite anticipée pour invalidité est évaluée à 700e .(embauchée dans la fonction publique en 2000)auparavant privé .)
    ma question est : est ce que j’ai le droit de travailler pendant ma disponibilté de travailler dans cette petite structure ? le contrat demarrerai le 15 septembre 2017.?ils viennent de me dire NON .EN RETRAITE ANTICIPEE OUI .bien sur ma situation na va pas s’améliorer !!!

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    • Le 5 septembre 2017 à 09:46, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite pour invalidité vous donne le droit de travailler ailleurs que là où vous êtes déclarée inapte définitif. En attendant, vous êtes en « disponibilité d’office pour raisons de santé » avec une rémunération d’un demi traitement, donc toujours fonctionnaire.

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 4 septembre 2017 à 13:48, par sanchez

    bonjour, je suis aide soignante en chirurgie actuellement en arrêt maladie suite à un accident de travail reconnu imputable au service rupture du tendon de l’épaule ,la première expertise me consolide avec interdiction de soulever plus de 10 kg reprise en mi-temps thérapeutique avec 12% d’invalidité,le médecin du travail me dit inapte. je repasse un autre expertise qui elle aussi me consolide avec interdiction de soulever plus de 10 kg et extension du bras avec 10%d’invalidité avec poste aménager.depuis 5 mois je n’ai aucune nouvelle de mon employeur(hôpital)à part me dire que je passe en maladie.a ce jour je suis en demi salaire,et je ne sois pas si je peu reprendre mon travail vu que la première fois le médecin du personnel m’a marque inapte, sachant aussi que ma deuxième épaule doit être opérée vers la fin de l’année. que faire auprès de quel organisme je peu me tournée pour connaitre vraiment mes droits,es que je peu demander une longue maladie ,ou une maladie professionnelle pour la seconde épaule,ou retraite pour invalidité (j’ai 59 ans et je dois arriver a 60 ans et demi...)bien sur il m on conseiller de prendre ma retraite mais il me manque des trimestres es que c’est la meilleure des solutions pour moi, voilà qui peu me renseigner quel est l’équivalent des prud’hommes , avocats ?...merci

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    • Le 4 septembre 2017 à 16:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour vous renseigner, adressez vous à votre syndicat. Nous, retraités, renseignons uniquement sur la retraite.
      Vos droits sont décrits dans le code des fonctions publiques et autres textes spéciaux pour les fonctionnaires. Vous relevez du tribunal administratif, pas des prud’hommes qui jugent sur le code du travail qui ne concerne pas les fonctionnaires.

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 29 août 2017 à 15:38, par pedro

    Bonjour,
    Etant en arrêt de travail depuis plus d’un an, reconnu maladie professionnelle depuis 2006 ( pour rupture coiffé des rotateur épaule droite, je ne peux pas passer en commission afin d’obtenir une pension d’invalidité car il faut que je reprenne le travail ),cependant j’ai une pension d’invalidité pour l’épaule gauche, même pathologie taux de 15% . Âgé de 60 ans (34 ans de service fonction public territorial ) ,j’ai eu un refus de la cnracl pour retraite longue carrière, puis je prétendre a une retraite anticipé pour invalidité ? Et a quel taux ?

    Merci par avance pour votre réponse

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    • Le 29 août 2017 à 22:35, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite anticipée carrière longue est expliquée fiche 42.
      La retraite pour invalidité suppose que la commission médicale vous considère inapte au travail. Vous n’avez pas besoin de retravailler puisque vous êtes en congé maladie. La retraite pour invalidité est calculée comme une retraite normale mais sans décote (voir fiche 49).

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      • Le 31 août 2017 à 16:11, par pedro

        bonjour merci pour votre réponse.
        Je dois travailler pour pouvoir passer en commission afin d’obtenir un taux d’invalidité pour mon épaule droite, je suis en arrêt mais je ne suis pas passer devant un expert pour évaluer le taux, car pour cela je ne dois pas être en arrêt maladie, mon médecin refuse que je reprenne le travail avec consolidation. J’ai un taux de 15 % pour l’épaule gauche.
        merci

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 août 2017 à 09:59, par Pageot anne-laure

    Bonjour,
    Le 10/10/16, je me suis bloquée séverement le dos en soulevant un enfant sur mon lieu de travail, arret maladie ordinaire de 12 mois a la suite,pour discopathie, refus d’imputabilité au service.Pendant cet arret, le neurologue m’a détecté une maladie neurologique pour laquelle il a fait une demande de longue maladie , refusée par le comité médical.Sur le refus, on m ’informe que je dois reprendre mon travail le 10/10/17, car en fin de droit maladie ordinaire.Etant inapte a reprendre mon poste(je n’ai pas encore vu la médecine du travail mais j’ai des troubles d’équilibre important, je chute, et je fais tomber les objets plus tremblements des mains )La direction parle de me mettre en disponibilité sauf que le comité risque de décider des périodes renouvelables 3 fois de 3 mois, dans 9 mois c’est plié, je ’ai plus de travail donc plus de revenus...J’ai la reconnaissance RQTH et un taux de handicap MDPH entre 50 et 79/100 et suis maman d’un enfant porteur de handicap de naissance et agé de 25 ans.Ma question est la suivante :
    - qu’est ce qui est le mieux pour moi a ce jour pour que je perde financièrement le moins possible ?(je travaillais a 80/100)
    - Ais-je le droit a une allocation handicap de la part du chu ?(sachant que je n’ai pas le droit a l’AAH car mon mari travaille),
    - Que vais-je toucher rééllement ? (je suis en poste depuis 1987, rachat de mes années d’étude, travail a 100/100 jusqu’en 1994 puis a 80/100 )
    En vous remerciant pour votre aide, cdlt.

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    • Le 29 août 2017 à 22:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Prenez les au mot, présentez vous à votre travail. Ce sera l’employeur le plus ennuyé vu votre état. Le médecin du travail du CHU doit vous voir avant et vous déclarer apte, le fera-t-il ? Toute autre solution n’est pas bonne pour vous et sera un renoncement à vos droits.

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  • 40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 22 août 2017 à 11:32, par St

    Bonjour
    La question " polypensionne" n est pas claire pour moi. Ex : j ai travaille 10 ans dans le privé puis depuis 8 ans je suis fonctionnaire. Je crains une mise en invalidité. Cela signifie que je toucherai l aah ?? Puis ma retraite hospitalière à taux plein à mes 62 ans ? Merci de votre réponse et de votre soutien

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    • Le 22 août 2017 à 18:34, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non dans la fonction publique l’invalidité entraine la liquidation immédiate de la pension de retraite .
      Mais dans le régime général l’invalidité est un risque distinct qui permet un revenu de remplacement sous la forme d’une pension d’invalidité mais soumise à une affiliation préalable. Vous ne remplissez pas cette condition.
      La pension de retraite de ce régime est liquidée à 62 ans à taux plein pour inaptitude.
      Si vos revenus sont faibles vous pouvez faire appel à l’AAH

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      • Le 25 août 2017 à 14:20, par St

        Merci Gilbert.
        J ai l impression qui vaut mieux être en invalidité dans le privé, on semble moins pénalisé.
        Merci pour ce que vous faites .

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