UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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H. Retraites de Réversion

Fiche 61

61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA

Les règles qui suivent s'appliquent au régime général des travailleurs salariés (Cnav, Carsat), à celui des salariés agricoles (MSA) et, plus généralement, aux régimes de sécurité sociale des non-salariés. L'attribution se fait sous trois conditions : une condition d'âge, une condition de ressources et une demande officielle auprès de la caisse d'assurance retraite de la personne décédée.

Mises à jour :
– ajout encadré fin point 6 sur la cristallisation (17/12/2016) ;
– précision sur le calcul des revenus des biens mobiliers et immobiliers point 2 (1/2018) ;
– modification point 1 du paragraphe sur la condition d’âge avant 2009 (3/2018) ;
– ajout encadré sur la garantie de versement point 3 (23/09/18) ;
– actualisation des exemples (16/3/19) ;
– ajout fin encadré point 3 titré Majoration de 10% (13/4/21) ;
– montants 2024 (5/1/24).

Bon à savoir

Montants

Plafonds de ressources pour une demande en 2023 :
– conjoint survivant vivant seul : 5 860 € trimestriel, soit 1 953,46 € mensuels ;
– conjoint survivant en ménage : 9 376 € trimestriel, soit 3 125,48 € mensuels.
Plafonds de ressources pour une demande en 2024 :
– conjoint survivant vivant seul : 6 058 € trimestriel, soit 2019,33 € mensuels ;
– conjoint survivant en ménage : 9 692 € trimestriel, soit 3 230,93 € mensuels.

Montants pour une demande en 2024 :
– maximum : 3 864 euros (plafond) x 50 % x 54 % = 1043,28 euros ;
– minimum : 324,79 euros.

Plafond de ressources pour une majoration 11,1 % de la réversion (point 5 ci-dessous) :
– montant : 2928,71 € par trimestre, soit 976,23 € par mois.

1. La réversion sous conditions d’âge

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec l’assuré décédé peut bénéficier d’une pension de réversion, quels que soient son lieu de résidence et son statut matrimonial du moment (séparé, divorcé, remarié, en concubinage).

La condition d’âge depuis janvier 2009 est d’avoir au moins 55 ans. Toutefois, l’âge reste fixé à 51 ans si l’assuré est décédé avant 2009 (ou a disparu avant 2008). La réforme de 2003 prévoyait de remplacer l’allocation veuvage par la pension de réversion, et donc de supprimer la condition d’âge.

Les conjoints survivants ne remplissant pas la condition d’âge peuvent toujours prétendre à l’allocation veuvage dont le montant et les conditions d’attribution ne changent pas (voir fiche 65).

Bon à savoir

Condition de non-remariage

La condition de durée de mariage ainsi que l’obligation faite au conjoint survivant de ne pas se remarier pour bénéficier de la réversion ont été supprimées dans les régimes sécu en 2003. Mais elles restent en vigueur dans les régimes spéciaux, les fonctions publiques et les régimes complémentaires.

2. La réversion sous conditions de ressources

Pour bénéficier d’une pension de réversion de la sécurité sociale, les ressources du survivant doivent être inférieures à un plafond. Attention, les ressources doivent être inférieures au plafond en permanence, jusqu’à la retraite définitive du survivant. Tout changement doit être immédiatement déclaré, pour éviter d’être considéré comme de la fraude (voir point 6).

Au moment de la première demande, les ressources s’apprécient sur la période des trois derniers mois ou, à défaut, sur les 12 mois précédents. Ce plafond de ressources sert d’abord à déterminer si le survivant a droit à une réversion, mais il sert aussi de plafond de cumul des ressources, pension de réversion comprise (voir point 4). Son montant diffère pour une personne seule ou pour un couple.

Conjoint survivant seul. Le conjoint survivant seul ne doit pas disposer de ressources personnelles annuelles supérieures à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année.

Conjoint survivant en ménage. Le conjoint survivant en ménage ne doit pas disposer de ressources totales (personnelles et nouveau conjoint) supérieures à 1,6 fois le plafond de ressources d’une personne seule. Le terme « ménage » vise le couple marié ou vivant en concubinage ou Pacsé.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant n’est pas retraité. Toutes les ressources sont décomptées, sauf celles expressément exclues. Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales :

  • les ressources provenant des salaires avec un abattement de 30 % à partir de 55 ans, quelle que soit la date de perception ;
  • les allocations chômage ou de préretraite ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraité. Il s’agit des ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales, de la CSG et CRDS. Sont prises en compte :

  • les pensions de retraite personnelles du survivant, payées par les régimes de base (régime de sécurité sociale ou régimes spéciaux de salariés) et les régimes complémentaires de salariés (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :

  • les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
  • les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.

Les textes précisent d’autres ressources à exclure, notamment :

  • les avantages résultant d’une assurance-décès ;
  • la retraite du combattant et les pensions de veuves de guerre ;
  • la majoration tierce personne et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
  • la majoration pour enfant de 10 % ;
  • l’aide personnalisée au logement et l’allocation logement ;
  • l’allocation des travailleurs de l’amiante.

La circulaire Cnav 2006/37 donne la totalité des ressources à exclure (sur demande à la CFDT Retraités).

Bon à savoir

Revenus conjoint en ménage

Pour le conjoint survivant en ménage, les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le conjoint vivant seul, sachant que s’ajoutent tous les revenus du nouveau conjoint, ou concubin, ou Pacsé.

3. La date de début de la pension de réversion

C’est au bénéficiaire et à lui seul d’indiquer la date à laquelle il souhaite percevoir sa pension de réversion. Ce système permet de déposer sa demande lorsqu’on remplit les meilleures conditions, en particulier en matière de ressources.
Ainsi, le conjoint survivant indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de la pension de réversion, sous réserve des conditions suivantes :

  • la date est le premier jour d’un mois ;
  • la date ne peut pas se situer avant le premier jour du mois suivant, jour auquel on remplit la condition d’âge ;
  • la date ne peut pas se situer avant le dépôt de la demande.

Toutefois, si la demande est déposée dans le délai d’un an après le décès, la date peut être fixée au premier jour du mois qui suit le décès. Idem pour une disparition.
La caisse chargée de la liquidation de la pension de réversion informe le demandeur de son droit à fixer une date de début de sa pension. À défaut, la date d’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Bon à savoir

Garantie de versement

Le versement d’une pension de réversion est garanti dans les quatre mois après le dépôt d’une demande complète (décret 2016-1175 et circulaire Cnav 2016-40).
Pour en savoir plus, lire : Droit opposable à la retraite dans les 4 mois aussi pour les pensions de réversion

Bon à savoir

Majoration de 10 %

Les pensions de réversion bénéficient de la majoration familiale de 10 % pour trois enfants élevés. Cette majoration n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour ouvrir le droit à la réversion et dans le calcul des ressources pour limiter le cumul avec les droits propres.
La majoration de 10% est due à la liquidation de la pension si les conditions d’attribution sont remplies. Elle peut être appliquée au cours de la retraite dès que les conditions sont remplies.

4. Le calcul du montant de la réversion

Le montant servant de base au calcul de la pension de réversion ne prend pas en compte la majoration au titre du minimum contributif (c’est regrettable). Il n’est pas non plus ramené au maximum des pensions.

Taux. La pension de réversion est égale à 54 % du montant :

  • soit de la pension du conjoint décédé, surcote comprise (sans prise en considération du supplément accordé au titre du minimum contributif) ;
  • soit des droits acquis par le conjoint à la date de son décès ; dans tous les cas, cette pension fictive est calculée en appliquant le taux de 50 % au salaire annuel moyen.

Maximum. Le montant de la pension de réversion ne peut être supérieur à 54 % de la pension maximum du défunt, elle-même ne pouvant être supérieure à 50 % du plafond de la sécurité sociale de l’année de liquidation.

Minimum. Si le conjoint décédé compte au moins 60 trimestres validés (15 ans), le montant de la pension de réversion ne peut être inférieur à un montant fixé chaque année par décret et revalorisé comme les pensions. Lorsque la durée d’assurance est inférieure à 60 trimestres, ce minimum est proratisé sur la base de 1/60e par trimestre validé.

Si cumul des ressources. Les ressources du survivant ne peuvent dépasser le plafond, réversion comprise. Ainsi, si le total des ressources personnelles et le montant de la pension de réversion sont supérieurs aux plafonds, le montant de la pension de réversion est écrêté pour atteindre le plafond. Vous trouverez dans les tableaux un certain nombre d’exemples de calcul de pension de réversion.

Bon à savoir

Liquidation fictive

Lorsque l’assuré décède avant la liquidation de sa pension, il est procédé au calcul de sa pension fictive comme suit : salaire annuel moyen x 50 % x nombre trimestres validés / durée de référence.
Pour le calcul du salaire annuel moyen, on retient le nombre des meilleures années correspondant à son année de naissance. Si l’assuré a cotisé un nombre d’années inférieur à celles requises, le salaire annuel moyen sera calculé sur les années réellement cotisées, à l’exception de l’année du décès et des années n’ayant pas donné droit à l’attribution de trimestres.

5. Majoration de la réversion des basses pensions

En réponse aux manifestations syndicales des retraités de mars 2008 dénonçant, entre autres, les basses pensions, le législateur a introduit un nouveau dispositif dans la réglementation de la pension de réversion (LFSS pour 2009). Depuis janvier 2010, les veuves et veufs disposant de faibles ressources bénéficient d’une majoration égale à 11,1 % de leur pension de réversion, ce qui équivaut à porter le taux de réversion à 60 %.

Plusieurs conditions sont à remplir :

  • vivre seul ;
  •  avoir l’âge du taux plein sans décote (soit entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération) ;
  • avoir des ressources inférieures à un plafond ;
  • avoir liquidé toutes les pensions auxquelles on peut prétendre.

Lorsque le total des ressources dépasse le plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement : elle est donc différentielle.
Les retraites personnelles et de réversion sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées pour l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées), appelée aussi « minimum vieillesse ».

Toutes les prestations de survivant servies à l’assuré au titre des législations des autres États membres de l’Union européenne, quel que soit le régime étranger débiteur, sont exclues lors de l’appréciation des ressources et de la détermination du montant de la majoration de la pension de réversion.

La majoration ne peut plus être révisée trois mois après la date de point de départ de l’ensemble des avantages personnels en retraites de base et complémentaires du conjoint survivant ou à partir de l’âge du taux plein sans décote (65 à 67 ans du conjoint survivant selon année de naissance). La majoration est attribuée dès que les conditions sont réunies.

Attention !

Dernière révision

Si le bénéficiaire de la pension de réversion n’a pas de droits personnels à la retraite, la dernière révision du montant a lieu à l’âge légal de la retraite, soit entre 60 et 62 ans, selon sa date de naissance. Sinon, ce sera au plus tard à l’âge du taux plein sans décote, soit entre 65 et 67 ans.

6. Révision de la pension de réversion

En cas de modification des ressources, la retraite de réversion est révisée à partir du premier jour du mois qui suit la date de modification des ressources. Il faut donc déclarer immédiatement tout changement de ressources, et ce, jusqu’à un âge limite.

La réversion est liquidée, ou cristallisée (langage technique) donc définitive, lorsque le survivant fait valoir ses droits à pension personnels ou, s’il n’a droit à aucune pension personnelle, à l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa génération). La dernière révision a lieu trois mois après le point de départ de l’ensemble des pensions de retraite de base et complémentaires du demandeur. Ces trois derniers mois de ressources sont donc très importants. S’ils comprennent des revenus d’activité par cumul emploi-retraite, la réversion est durablement modifiée.

En résumé, trois mois après avoir liquidé tous ses droits personnels à pension, on peut demander si besoin la liquidation définitive de la pension de réversion.

Attention, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Attention !

La cristallisation des pensions de réversion

La pension de réversion n’est plus révisable 3 mois après la date de point de départ de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant, lorsqu’il peut prétendre à de telles retraite.
Pour obtenir cette cristallisation, il faut signaler un changement de revenus dans le quatrième mois qui suit son départ en retraite. La déclaration comprendra toutes les retraites personnelles, dont la complémentaire définitive, souvent pas connue au moment de la retraite.
Si le bénéficiaire de la réversion se voit attribuer une retraite personnelle après la dernière révision, une nouvelle révision de la pension de réversion doit être effectuée à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet de ce nouvel avantage, impliquant éventuellement de positionner une nouvelle date de dernière révision.
Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois, c’est-à-dire entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance.

7. Droits des ex-conjoints divorcés

Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé. Ce droit est ouvert, à condition de remplir les conditions d’âge et de ressources, comme pour toute réversion. Ils doivent en faire la demande.

Le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé.
Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

8. Cumul de plusieurs pensions de réversion

Une coordination des régimes sécu est en place depuis 2006. Le survivant dispose d’un régime interlocuteur unique des pensions de réversion. Si le conjoint survivant peut bénéficier de plusieurs pensions de réversion des régimes de base (général, agricole, artisans, commerçants et libéraux sauf avocats), elles seront versées sous réserve que leur total n’excède pas le plafond, autres ressources comprises. Le dépassement est imputé sur chacune de ces pensions à due concurrence du rapport entre le montant de cette pension et le montant total de ces pensions.

9. Exemples de calcul de la pension de réversion

Ces exemples reposent sur le plafond annuel 2019 de la pension de réversion. Il s’élève à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier 2019. Comme le Smic a été fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019, nous savons que ce plafond est de 1 738 € par mois en 2019 pour une personne seule et 2 781 € pour un couple (arrondi à l’euro inférieur pour une bonne compréhension).

A. Veuve vivant seule sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 507 €
Pension Arrco 156 €
Cumul des ressources propres et réversion 663 + 510 = 1 173 €
Le conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion, car le cumul des deux est inférieur à 1 738 €.

B. Veuve vivant seule au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 805 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 990 €
Pension Arrco 379 €
Cumul des ressources propres et réversion 1 369 + 805 = 2 174 €
Le cumul des deux est supérieur à 1 738 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 2 174 – 1 738 = 436 €. Le montant de la pension de réversion réellement versé s’élèvera à 805 – 436 = 369 €.

C. Veuve en ménage sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 310 €
Pension Arrco 102 €
Ressources du conjoint 1 500 €
Revenus du ménage 1 912 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 1 912 + 510 = 2 422 €
L’ex-conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion sécu, car le cumul des deux est inférieur à 2 781 € par mois.

D. Veuve en ménage au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 630 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 580 €
Pension Arrco 208 €
Ressources du conjoint 1 790 €
Revenus du ménage 788 + 1 790 = 2 578 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 2 578 + 630 = 3 208 €
Le cumul des deux est supérieur à 2 781 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 3 208 - 2 781 = 427 €. Le montant de la pension de réversion qui sera réellement versé s’élèvera à 630 – 427 = 203 €.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 janvier 2018 à 12:06

    Bonjour,
    J’ai 69 ans, divorcée depuis Mai 1978, après 11 années de mariage et non remariée, mon ex-mari remarié pendant 15 ans est décédé en Novembre 2017 et sa femme est vivante, ai-je droit à une pension de réversion sachant que j’ai déclaré en 2017 la somme 14.743,00 versée par la CARSAT et 6.803,00,00 de complémentaire par KLESIA.
    Je ne connais pas le montant des retraites de mon ex-mari ni son numéro de Sécurité Sociale. J’ai le livret de famille en ma possession.
    J’envoie des e-mails à l’assurance retraite mais je n’ai pas encore de réponse et par téléphone ce n’est pas facile de les joindre.

    Je vous remercie par avance.

    Cordialement.

    A. GROSDOIGT

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier 2018 à 22:12

      Les ressources prises en compte sont indiquées dans cette fiche.
      Téléchargez le formulaire Cerfa ou faites votre demande directement en ligne sur le site de l’assurance retraite. N’oubliez pas la retraite complémentaire fiche 62.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 janvier 2018 à 22:08

    Bonjour,
    concernant le plafond de revenu annuel de 20 550,40 euros pour toucher une pension de réversion, s’agit-il du revenu brut ou net ?
    D’avance merci pour votre réponse.
    Cordialement
    JL Zettl

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 14 janvier 2018 à 11:13

    Bonjour.
    Je vais prendre ma retraite cette année ( retraite de base + ircantec).
    Je m’interroge sur la réversion de ma retraite SS pour mon épouse en cas de décès.
    La réversion des 50% de ma retraite ircantec est-elle prise en compte dans le plafond de ressources pour bénéficier de la réversion SS et son calcul ?.
    Quelle référence consulter car les textes que j’ai consultés ne m’ont pas éclairé ?
    Merci
    Philippe

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 janvier 2018 à 14:46

    Malakoff Mederic m’avait annoncé après le décès de mon mari un montant de pension de réversion bien supérieur à celui versé. Je n’ai reçu que des réponses confuses à mes demandes d’explications. Récemment ils m’ont envoyé la copie de la notification jamais reçu avec une réversion d’un montant encore bien supérieur mais continuent à ma verser
    La somme initiale. Que faire ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier 2018 à 18:25

      Vous pouvez aller dans un Cicas pour avoir des explications d’un expert de la retraite complémentaire. Ou rédiger un courrier à la caisse demandant des explications (recommandé AR).
      La fiche suivante 62 vous explique vos droits.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 janvier 2018 à 12:59

    Bonjour
    Suite au décès survenu le 17 octobre 2017 de mon père agé de 92 ans et en faisant les démarches auprès des caisses de retraite , à ma grande surprise l’AGIRC ARCCO m’ aprpis que chez eux il était enregistré comme décedé depuis le 01 juin 2005, date à laquelle il ne lui versait plus la pension de reversion de ma mère faute d’avoir fourni un certificat de vie.
    Si toutefois mon père avait recu un courrier il m’en aurait tenu informé aussi je voudrais savoir si un texte de loi excite concernant l’obligation d’envoyer un certificat de vie.
    J’ai deja fait plusieurs courrier à l’AGIRC , qui me réponde de facon confuse que c’était subordonné à l’absence de remariage, complètement hors sujet car mon père ne c’est jamais remarié.
    Merci pour votre aide
    Cordialement
    C ROQUOPLO

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier 2018 à 22:31

      Dans tous les régimes de retraite, il faut fournir des certificats de vie, chaque année si le retraité réside à l’étranger. En France les décès sont signalés aux caisses de retraite chaque année.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 janvier 2018 à 16:04

    Bonjour,
    J’ai été mariée 27 ans et suis divorcée depuis 2015.
    Mon ex mari est décédé le 2 juin 2017.
    Je vais avoir 55 ans en aout 2018 et suis toujours en activité.

    Quand me conseillez-vous de faire la demande de pension de réversion ?

    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 janvier 2018 à 16:06

    Bonjour,
    J’ai été mariée 27 ans et suis divorcée depuis 2015.
    Mon ex mari est décédé le 2 juin 2017.
    Je vais avoir 55 ans en aout 2018 et suis toujours en activité.

    Quand me conseillez-vous de faire la demande de pension de réversion ?

    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 janvier 2018 à 10:26

    Bonjour,
    Mon mari est décédé le 7 Mai 2017. J’ai rempli tous les dossiers de demande de reversion et n’ai eu aucune difficulté, sauf avec la CARSAT !!!
    J’ai téléphoné plusieurs fois et eu toujours la même réponse : il faut 4 mois avant que le dossier soit clos .... or cela fait maintenant 8 mois (disons 7 mois car le temps que
    le dossier arrive sur le bon bureau !!!)
    En désespoir de cause j’ai envoyé une lettre recommandée avec AR demandant des explications. J’attends la réponse.
    Pensez-vous que ce soit normal que ce dossier "traîne" aussi longtemps ?
    J’ai lu sur quelques paragraphes qu’il fallait donner une date demandant quand on voulait que démarre la reversion ? sur aucun documents je n’ai vu cette question ! Je
    pensais que la reversion partait du jour ou la personne était décédée ?

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 octobre 2017 à 10:34

    le 4 octobre 9:45 bonjour ; sil vous plait aidez moi a trouver l’adresse d’un mediateur arrco parceque je n’aitrouvé aucune adresse sur la fiche 5 merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 4 octobre 2017 à 19:53

      L’adresse est clairement indiquée fiche 5 : 5 Révision de la pension et droits de recours

      Répondre à ce message

      • Le 6 janvier 2018 à 00:07

        Bonsoir, mon mari est decede apres 3mois de vie commune s0n ex epouse a vecu 10 ans avec lui et eu 3 enfants et donc touche la reversion depuis quelques annees deja moi fait ma demande il ya 2mois seulement je suis mere de 3 enfants majeurs d un premier mariage quelle est mon droit sachant que je suis salariee et que je ne depasse pas le plafond .merci davance.

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 novembre 2016 à 12:12

    Bonjour,
    Je voudrais savoir s’il est vrai que le livret A du conjoint survivant est pris en compte pour le calcul du montant de la reversion de la Carsat car je n’ai jamais vu cette information auparavant. Avec mes remerciements.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2016 à 11:45

      Effectivement, les biens propres du conjoint survivant sont pris en compte selon les textes.
      Cette fiches vous indique les revenus du patrimoine non pris en compte.

      Répondre à ce message

      • Le 2 janvier 2018 à 21:12

        bonsoir,sur la fiche 61 à une personne qui vous pose la question si elle doit déclarer son livret A ,vous répondez que le livret A du conjoint survivant est pris en compte pour le calcul de la pension de réversion ;Mais il me semble que les biens issus de la communauté sont exclus des ressources a déclarer même si les livrets sont nominatifs .Pouvez vous s’il vous plait me le confirmer Ou alors à la premiere demande la caisse ne les prend pas en compte et ensuite faut il les déclare sur questionnaire de contrôle cnav. merci à vous pour votre dévouement et j’en profite pour vous souhaiter une bonne année 2018.

        Répondre à ce message

        • Le 2 janvier 2018 à 21:36

          Est-ce que le Livret A au nom de jeune fille est un bien issu de la communauté ? Que dit le code de la sécu : Les revenus pris en compte ne comprennent pas « les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou disparu ou en raison de ce décès ou de cette disparition. »

          Répondre à ce message

          • Le 2 janvier 2018 à 22:15

            Bonsoir, merci pour la réponse mais cette dame ne précisait pas que son livret A était en son nom de jeune fille.Je me permets de vous reformuler ma question les livrets ouverts pendant la communauté non déclares à la premiere demande(puisque issus de la communauté) gardent ils le même statut ?Ou doit on les declarer sur questionnaire de contrôle de la cnav ? Merci

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            • Le 2 janvier 2018 à 22:56

              Tout ce qui est issu de la communauté n’est pas à déclarer. Je vous ai cité le texte officiel pour vous appuyer dessus.

              Répondre à ce message

              • Le 3 janvier 2018 à 10:57

                bonjour, j’ai bien compris que tout ce qui est issu de la communauté n’est pas à déclarer.mais les livrets(livret A,codévi ect) au nom du conjoint survivant crées pendant la communauté qui ne sont pas à déclarer lors de l’ouverture des droits de la reversion(car issus de la communauté). gardent ils le même statut ou faudra t’il les déclarer plus tard sur questionnaire contrôle ressources ? Merci

                Répondre à ce message

                • Le 3 janvier 2018 à 12:00

                  Oui, les mêmes montants ne sont pas à déclarer.
                  Il y a toujours une marge d’interprétation des textes pour nous mais aussi pour ceux qui traitent les dossiers. je ne peux pas être plus précis car ce n’est pas moi qui examine votre dossier.

                  Répondre à ce message

                  • Le 3 janvier 2018 à 19:38

                    bonsoir,désolée de vous déranger de nouveau je viens de lire votre réponse,mais je ne comprend pas ce que vous voulez dire par "oui,les mêmes montants ne sont pas à déclarer" s’agit il de mes ressources salariées ou des livrets du conjoint survivant issus de la communauté ? Pourquoi une marge d’interprétation des textes ?Ma question était "les livrets du conjoint survivant sont ils considérés dans le temps comme issus de la communauté" ou juste des que l’on examine notre dossier la premiere foi ; ;par exemple j’ai demandé la pension de réversion de mon époux en 2012 là on m’a dit de ne pas déclare les livrets à mon nom car issu de la communauté mais aujourd’hui dois je déclarer ces livrets ? ce qui ne serait pas logique car ouverts pendant la communauté ; merci

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 janvier 2018 à 07:40

    bonjour ,je voudrait savoir le montant d’une reversion pour une personnes,qui a travailler une dizaines d’année,et qui aprés et devenue invalide a cause d’une maladie merci de votre reponse

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 janvier 2018 à 23:31

    je voudrai savoir quels livrets doit on déclarer pour la demande de pension de réversion le livret A Le LDD le LEP LES LIVRETS QUE PROPOSENT LES Banques comme le livrets cerise etc les livrets rémunérés mais pas imposables comme le A LDD LEP je compte sur vous pour avoir une réponse !

    merci

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 janvier 2018 à 23:35

    Une autre question quand on a des enfants à charges le plafond des ressources pris en compte est il plus élevé ceci me paraîtrais normal ? mais est ce le cas ?**

    merci de votre réponse

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 janvier 2018 à 22:45

    merci bien mais je suis sure je n aurai pas d’autres retraites . Es ce que la cristalisation se fait automatiquement si on ne fait rien ? je ne comprends pas pourquoi on baisse la ré version dès lors que l on atteins pas le plafond .

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier 2018 à 22:49

      Je ne sais pas non plus pourquoi, mais vous prenez peut-être les montants nets alors qu’on compte toujours en montants bruts. Il arrivent souvent que le montant réel de la retraite complémentaire ne soit pas encore connu car la caisse attend que l’employeur fasse sa déclaration annuelle début 2018.
      La cristallisation n’est pas automatique, un nouveau questionnaire de revenus vous sera adressé à 65 ans.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 janvier 2018 à 21:06

    bonjour je viens de prendre ma retraite le 1er décembre ,sur ma notification on m annonce ces montants pour le mois de décembre :646,91 de retraite personnelle,430,16 de r éversion,107,70 de majoration pour enfants , ma retraite arcco s élève à 198. 49 et une rente pour maladie professionnelle de 229 . 20 ce qui fait un total brut de :1612, 46 euros . et à partir du mois de janvier ma réversion passe à 388.62 et à 103.55,pour la majoration pour enfants ,ce qui fait un total de 1566 .77 EUROS.Je n’atteins pas le plafond de 1665 euros pourriez vous m en donner la raison ? merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier 2018 à 21:28

      Non, je n’en connais pas la raison. Lorsque vous aurez l’assurance d’avoir toutes vos retraites, soit en mars prochain, refaites une demande en signalant un changement dans vos revenus. Un nouveau calcul sera effectué et ensuite votre réversion sera cristallisée.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 septembre 2017 à 18:13

    Bonjour,
    Mon mari est décédé le 20 juin, devait être retraité le 1er juillet, nous avions déjà reçu le décompte. Je ne suis pas encore retraitée, 63 ans, travaille comme auto-entrepreneur pour env. 8000 €/an. Actuellement en raison de mon faible salaire et comme mes biens proviennent de la communauté et qu’ils ne rentrent pas en compte pour le calcul de la retraite SS je pourrais en bénéficier. J’avais pensé prendre ma retraite à 66 ans + pour bénéficier du taux plein mais je me demande si je ne devrais pas la demander plus tôt (pour info elle sera très faible de l’ordre de 380 € par mois) pour qu’elle soit ‘cristallisée’ en effet je vais récupérer des biens propres de mon mari et de la communauté qui dans 3 ans seront à déclarer et risquent de me priver de la réversion de mon mari ou bien ces biens qui viennent de la succession (par exemple assurance-vie) sont-ils exclus ??? C’est d’autant plus compliqué que je dois percevoir mini retraite d’Allemagne et Gde Bretagne (env 70 € chacune par mois) mais à des dates différentes ! J’ai cotisé à la PREFON, est-ce que la retraite PREFON (vcotisée bénévolement sur mes deniers) rentre en ligne de compte comme ARRCO/AGIRC et IRCANTEC dans mes revenus ? Malheureusement impossible de parler à quelqu’un de compétent à la CNAV. Merci d’avance si quelqu’un peut me conseiller.

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre 2017 à 16:07

      @ Patricia

      Bonjour,

      je vais récupérer des biens propres de mon mari et de la communauté qui dans 3 ans seront à déclarer
      NON,seul vos biens propres sont à déclarer.Les biens devenus propres suite à succession sont exclus.

      Toutes vos retraites personnelles (françaises et étrangères) seront par contre à déclarer lors de la demande de réversion CNAV.La cristallisation ne pourra intervenir qu’après la liquidation de toutes vos retraites + 3 mois.

      Répondre à ce message

      • Le 2 janvier 2018 à 16:24

        bonjour,je ne comprend pas ce que vous voulez dire "les biens devenus propre suite à successionsont exclus"

        Répondre à ce message

        • Le 2 janvier 2018 à 20:43

          @ anny

          Bonsoir,

          je ne comprend pas ce que vous voulez dire "les biens devenus propre suite à successionsont exclus"

          Les biens de la communauté ( biens acquis durant le mariage) deviennent les biens propres du conjoint survivant et leur valeur n’est pas prise en compte pour le calcul de la réversion.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 janvier 2018 à 08:10

    Bonjour,
    J’ai bien compris que je ne pouvais vous poser que des questions d’ordre général et je souhaite que vous me confirmiez si c’est bien dans le 4ième mois qui suit sa retraite que l’on doit répondre au questionnaire pour révision des ressources et de déterminer ses droits ( de façon à ne cristalliser que les ressources des 3 mois de retraites et non pas au moment où l’on reçoit ce questionnaire). Merci d’avance !

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier 2018 à 10:22

      Oui, c’est le bon moment pour cristalliser la réversion. Mais ce n’est pas toujours automatique, signalez un changement de revenus pour qu’un nouveau calcul soit effectué.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er janvier 2018 à 17:58

    Bonjour,
    Mon ex mari est décédé en 2013 et bien que je sois remariée, je touche depuis une pension de réversion
    Il aurait eu 65 ans en 2019, ma pension va t-elle être revalorisée ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse et Bonne Année 2018
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er janvier 2018 à 19:05

      Non, la pension de réversion a été fixée en fonction de ses droits à la retraite au moment du déçès et de vos revenus, comme expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 décembre 2017 à 20:13

    Le 29/12/2017
    Bonjour,
    J’aimerais savoir si une veuve séparée avec document officiel a les mêmes droits qu’une veuve divorcée pour obtenir une pension de réversion. Cette veuve a eu 27 ans de vie commune en tant qu’épouse. Quels sont les droits éventuels d’une concubine non officielle et quelles sont les pièces justificatives qu’elle devrait fournir pour bénéficier d’une partie de la réversion.
    Je vous remercie.
    Cordialement.
    M. Baron

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2017 à 21:39

      Je ne suis pas certain de comprendre votre question. Seul le mariage donne des droits à la pension de réversion dans les conditions indiquées dans cette fiche pour la retraite de base.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 octobre 2017 à 10:53

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir quelles sont les éventuelles règles de partage : j’ai été mariée pendant 22 ans avec mon ex mari. Je suis remariée depuis une dizaine d’années. Mon ex mari vient de décéder. Au cas où je décéderais, la reversion servie à mon nouveau mari sera - t’elle affectée par des règles de partage ou, puis que dans le cas d’espèce, nous sommes dans la configuration d’un seul conjoint survivant, mon mari actuel touchera t’il la totalité de la reversion inhérente à mon décès.
    Merci d’avance de votre réponse,
    Cordiales salutations,

    Répondre à ce message

    • Le 28 octobre 2017 à 12:07

      Oui, comme indiqué au point 7.

      Répondre à ce message

      • Le 28 décembre 2017 à 05:32

        Bonjour. La retraite de reversion pour une conjointe et ex conjointe se fait 50% pour chaqu une (partage egale) sans prendre en consederation nbre annee de mariage pk c la CNR algerie qui va les partager.pk la caisse de retraite de france ne verse pas a chacune sa part selon les annee de mariage.comment evitet cette illogique de la CNR. Merci

        Répondre à ce message

        • Le 28 décembre 2017 à 08:39

          Je vous invite à lire la convention de sécurité sociale entre la France et l’Algérie disponible sur le site du Cleiss pour voir qu’il y a une disposition spéciale pour la polygamie. Si c’est la réglementation française qui s’applique, c’est la caisse française qui partage. C’est donc à elle qu’il fait écrire.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 décembre 2017 à 16:44

    une pension de réversion est attribuée à deux personnes,
    épouse actuelle et ex-épouse divorcée au prorata des
    années de mariage avec le défunt.bien
    en supposant par exemple qu’après calcul des droits l’une
    des bénéficiaires ne peut prétendre à la totalité de sa part
    car dépassement du plafond la retenue ainsi opérée
    profite-t-elle alors à la deuxième personne ? comme c’est
    le cas lors du décès de l’une des bénéficiaires.
    merci pour votre information meilleures salutations.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 décembre 2017 à 00:13

    Bonjour
    Je vous informe que ma mère deja marié avec un autre personne qui est travaille en france ; mais ille est décédés ; en france et sa nouvelle femme ne veux pas de nous donner le N° de sécurité sociale au régime générale CNAV . Comment nous avons faire ?
    Et nous avons sauf un acte de mariage !! est ce que je peux envoyé l’acte de mariage à l’ ACNAV ? ou bien acte de naissance de ce Mr qui est décédés .
    Je vous remercie de m’aide nous . COMMENT nous avons trouver ce N° de sécurité sociale . MERCI

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2017 à 19:45

      Le numéro de sécurité sociale n’est pas indispensable si son nom exact est enregistré. Il faudra de toute façon fournir des preuves écrites du mariage à la CNAV.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 décembre 2017 à 23:49

    Bonjour,
    Mon beau-père est décédé en Mars 2017 et touchait environ 821 euros de retraite du régime général et 536 euros de complémentaire ARRCO.
    Ma belle-mère touche actuellement 977 euros du régime générale et 375 euros de l’ARRCO.
    La CNAV nous informe que sa pension de reversion est réduite sans fournir d’explication claire. Elle est d’environ 189 euros.
    En dépit des explications de votre article, je ne parviens pas à refaire le calcul.
    Pouvez-vous m’indiquer le calcul ?
    Merci infiniment !

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 décembre 2017 à 16:34

    Veuve depuis 2001, je touchais jusqu’à ce jour une pension de réversion.
    Au 01/01/2018, j’ai fait valoir mes droits à la retraite, et je m’aperçois que ma pension de réversion est minorée de 300.00 euros alors que ma retraite personnelle est moindre que lorsque j’étais salariée.
    Pouvez vous m’expliquer ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 décembre 2017 à 21:39

    Mon époux est décédé en 2009 il avait 59 ans. Il travaillait à la banque.Je suis retraitée de L’Education Nationale.Ai-je droit à la retraite de réversion ? Si oui que dois-je faire ?

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2017 à 21:48

      Oui, il faut demander à ses régimes de retraite, pas au votre. Si vous remplissez les conditions de cette fiche. Demandez aussi la retraite complémentaire, fiche 62.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 décembre 2017 à 17:16

    Comment se calcul la pension de reversion carsat on portera l’année de chaque mariage on cas de deux epouses(La formule) et merci

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 décembre 2017 à 11:55

    bonjour
    je viens d’etre retraitée à partir du 1 avril 2017 ;je suis née le 18 mai 1952 et j’ai donc décidé de continuer au dela de l age légal qui était pour ma part à 60 ans et 9 mois pour avoir une surcote ; je touchais une pension de reversion de mon ex mari décédé ; je me suis rendu compte qu’à ma demande de ma propre pension, la pension de reversion a été revue à la baisse car je dépasse le plafond mensuel qui est de 1691.73 euros brut ; mais ce que je ne comprends pas c’est qu’à la date du 1er juillet 2017 on m’a attribué un montant de pension (le temps que tous les calculs soient faits) mais il baisse tous les mois or je viens de lire "qu’une fois que la pension de reversion est liquidée et lorsque l’on a fait valoir ses droits à sa propre retraite, que le montant de la pension de reversion ne peut plus être révisée quelque soit le montant de ressources" or tous les depuis le mois de juillet le montant diffère ; avez vous une réponse à me donner car j’envoie des mails à la CARSAT mais on ne me réponds pas à ma question
    merci
    codialement

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 décembre 2017 à 23:21

    bonsoir,
    j’aimerais avoir une réponse sur la problématique de cumuler une rente accident du travail personnelle et la réversion de mon mari décédé en 2012. J’ai 62 ans, mais je n’ai pas tous mes trimestres ? Merci. Meilleures salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2017 à 13:57

      La rente personnelle d’accident du travail est prise en compte dans les ressources pour le droit à la réversion du régime général (lisez aussi la fiche 62).

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 décembre 2017 à 21:30

    Bonsoir, je suis veuve depuis 1992, j’avais 35 ans. A 51 ans, j’ai fait une demande de réversion qui m’a été refusée car je dépassais le plafond. Aujourd’hui, retraitée depuis le 1er mars 2017, j’ai renouvelé ma demande. Je perçois en brut 1530.80 euros par mois régime général + complémentaire.
    A votre avis, puis je avoir droit à la pension de réversion ?
    De plus l’abattement de 30% sur les revenus d’activité s’applique t il aussi sur les pensions de retraite ?
    Merci pour votre réponse a venir et bonne soirée

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 décembre 2017 à 20:41

    Mon mari est décédé on 2012 il a laiser deux épouses sa premiere femme a atteint l’âge de 55 ans alors elle a une pension de révérsion mais moi la deuxiéme j’attend la 55 ans pour me bénéficier de ma part j’ai encore 40 ans ma questions c’est quand j’arrive a l’a 55 ans et sa premiere était decédée alors je peux bénéficier de la pension de reversion de mon mari compléte et merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 décembre 2017 à 22:35

    j’ai pas encore l’age 55 ans pour ma pension de reversion et j’ai deux enfants encore élèvées ma questions :est est ce que mes enfants ont aucun droit ? et on habite au maroc et merci

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 décembre 2017 à 20:02

    Bonjour,

    Tout d’abord un grand merci pour le temps que vous nous consacrez, et toutes ces informations si précieuses.
    Je touche une pension de réversion depuis mes 55 ans ,donc depuis 5 années, à savoir :

    – 213,01 euros net de la carsat
    – 93,97 euros net du RSI
    – 25 euros net de arrco
    Je précise que je n’ai jamais dépassé le plafond de ressources.

    . J’ai écrit a la carsat en 2012 pour faire une réclamation car mon ex mari a travaillé plus de 60 trimestres et j’ai trouvé de nombreux textes qui précisent que dans ce cas le montant de la pension de la sécurité sociale ne peut être inférieur à un montant fixé chaque année par décret soit 287 euros en 2017 .
    Voici leur réponse :"Le calcul d’une pension de réversion est égal à 54 °/° de la pension calculée que percevait votre conjoint décédé soit 399,42x54°/° =215,69 montant porté au minimum des pensions soit 279,95 au 1/4/2012.
    Toutefois votre conjoint a été affilié au régime général et au regime des artisans (cancava) Totalisant plus de 60 trimestres tous régimes confondus le montant minimum est réduit au prorata de la durée d’assurance au régime général sur le total des durées d’assurance accomplies dans ces régimes soit 279,95 x 94 =226,85 Le montant der votre
    retraite de réversion s’éléve à 226,85 euros "
    J’avoue que je n’ai toujours rien compris à leur calcul !
    Deux questions ; pourriez vous me dire si tous ces calculs sont corrects ?
    Dans le courrier de leur réponse ils m’indiquaient que je pouvais a nouveau saisir la Commission de recours amiable dans le délai de 2 mois ce que je n’ai pas fait. Puis je encor le faire si ces calculs sont erronnés ( à plusieurs reprises ces dernières années j’ai à nouveau demandé des explications et ’à chaque fois j’ai des réponses différentes.....)
    Mille mercis pour votre réponse !
    – 

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    • Le 3 décembre 2017 à 14:58

      La réponse de la Carsat est conforme au droit. Votre Carsat a appliqué la proratisation du minimum pour 94 trimestres validés dans ce régime. En principe, le RSI (qui a repris la gestion de la Cancava) a du faire le même calcul. Vous pouvez vérifier à partir du nombre de trimestres validés dans ce régime. C’est le total des deux qu’il faut regarder, et en brut, pas en net.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 30 novembre 2017 à 11:54

    Bonjour
    vola ma question mon mari est décédé en 2015 a l’age de 54 ans jusqu’a maintenant je touche une allocation de veuvage pour ma part je vais avoir 55 ans l’année prochaine au mois d’avril. Dois-je faire la demande de pension de réversion maintenant (au mois de févier) ou je dois attandre en sachant que je travaille mais pas a plein temps .Ou est ce que je peut attendre ma retraite. Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2017 à 15:22

      La réversion du régime général peut être versée dès lots que vous avez atteint 55 ans. C’est donc à ce moment là qu’il faut en faire la demande. Elle est versée sous condition de ressources et est donc révisable dès lors que votre propre situation évolue (rémunération personnelle plus ou moins importante).
      D’autre part, pensez à demander aussi la réversion aux caisses de retraite complémentaire (Arrco et Agirc) - leurs règles d’attribution sont différentes.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 novembre 2017 à 09:15

    Bonjour,
    Mon frère est décédé en Juillet 2015. Ma belle-soeur qui aura 62 ans en juin 2019 souhaite demander à la Cnav la pension de réversion de son conjoint décédé, avec démarrage de cette réversion au 1er octobre 2019, soit 3 mois après le début de sa propre retraite. Je précise qu’elle justifiera au 1er juillet 2019 des conditions requises pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
    Mon interrogation est la suivante : existe-t-il un délai maximum à respecter auprès de la Cnav après la date du décès du conjoint pour demander et faire démarrer la réversion ?
    Et si oui, cela signifie-t-il que passer ce délai maxi elle ne pourra plus prétendre à cette réversion ?
    Merci d’avance de votre réponse (je n’ai pas trouvé cette info malgré tous les sites visités)
    Brigitte

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 novembre 2017 à 11:21

    Bonjour,
    La pension de retaite carsat de mon défunt mari était de 1 451.99 € mensuel. Après envoi de mon dossier la somme versée par la carsat se chiffre à 613.65. Or d’après mon calcul 1451.99 x 0.54 = 784.07 d’où une différence de 170.42. Après plusieurs courriers adressés à la Carsat restée sans réponse je vous demande de bien vouloir m’expliquer la méthode de calcul de ma pension de reversion.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2017 à 22:41

      Il faut retrouver la notification d’origine. La retraite de réversion est égale à 54 % du montant de base de la retraite personnelle dont bénéficiait votre mari. Le montant de base est le montant calculé de la retraite sans être comparé au minimum et au maximum et sans avantages complémentaires, donc la majoration pour enfants.
      Si ces explications ne justifient pas le montant, écrivez à la commission de recours amiable (voir fiche 5).

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 novembre 2017 à 18:21

    Bonjour Claude,
    Merci de votre aide, qui m’encourage à me défendre. Je me permets de revenir vers vous, car je n’ai pas compris votre réponse. A ma date de retraite, le 1 mai 2016, la Carsat a exigé que je lui adresse un dossier de reversion que j’ai rempli et envoyé. Mon compagnon était encore salarié, nos revenus bruts dépassant le plafond.
    3 mois après ma retraite, le 01 07 2016, la carsat a exigé que je lui renvoie un nouveau dossier, alors que nos revenus étaient inchangés. Je savais que je n’avais pas droit à cette pension et ne comprenais pas pourquoi cette insistance.
    Mon compagnon est à la retraite depuis le 01 04 2017, nos revenus sont passés largement en dessous du plafond. Sur les conseils téléphoniques d’un conseiller de la Carsat, J’ai donc reformulé un dossier de demande de reversion le 07 11 2017, signalant ce changement important de nos ressources.
    Comme je vous l’ai indiqué on m’a informé par téléphone le 24/11/17, que mon dossier était "cristallisé" et que je n’avais plus droit à rien...
    Que dois-je faire, car j’ai la sensation qu’on m’a très mal conseillé, volontairement.
    Merci d’avance de votre nouvelle réponse que j’attends avec impatience. Sophie.

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2017 à 10:02

      Merci de répondre dans la même discussion.
      La Carsat a agit dans les règles en vous interrogeant trois mois après votre retraite ce qui a cristallisé votre non droit à la réversion. Lire ci-dessous l’article R353-1-1. Votre recours sera rejeté car le droit est respecté.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 novembre 2017 à 14:17

    Bonjour.
    J’ai fais une premiére demande de pension de reversion carsat en janvier 2010. Les revenus de mon compagnon et les miens ,le permettant, j’ai obtenu 5 mois de pension de reversion.
    ensuite les revenus de mon compagnon ayant augmenté ,je dépassais le plafond et la carsat a stoppé ma pension.
    En avril 2016 j’ai fais valoir mes droits à la retraite à l’âge de 65 ans. j’ai fourni un nouveau dossier de pension de reversion, tout en sachant que je n’y avais pas droit, mon compagnon étant toujours salarié,
    3 mois après son départ à la retraite ( le 01 07 2017) j’ai redéposé un dossier à la carsat . Par téléphone la carsat vient de m’informer que mon dossier est cristallisée depuis 3 mois après mon départ à la retraite (juillet 2016), donc je n’aurais plus aucun droit, alors que ma retraite personnelle est de 316 euros mensuels et celle de mon compagnon est de 1898 euros bruts.
    Est il utile que je dépose un dossier auprès de la commission de recours amiable ? Merci beaucoup de votre réponse que j’attends avec beaucoup d’inquiétude.
    Sophie, N° 251117.

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    • Le 26 novembre 2017 à 11:59

      Il ne fallait pas faire une demande en avril 2016 car si toutes vos retraites personnelles ont bien été déclarées, vos revenus n’ont plus changé.
      Vous pouvez écrire à la commission de recours en argumentant sur la fait que vos revenus ont changé dans les trois mois qui sont suivi votre retraite et qu’un nouveau calcul n’ayant pas été effectué, votre droit à la réversion n’est pas cristallisé. Appuyez vous sur cet texte : « Les ressources retenues sont celles des 3 mois civils qui précèdent le point de départ de la retraite de réversion. Si les ressources dépassent le plafond autorisé, les ressources retenues sont celles des 12 mois civils qui précèdent le point de départ. » Donc pour vous, le calcul s’est fait sur les 12 mois.
      Je ne vous recopie pas l’article R353-1-1 déjà collé dans une réponse précédente.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 novembre 2017 à 17:26

    Bonjour
    Une précision à ma question du 12/11/2017 :
    La pension de 1484 € indiquée comprend une surcote d’au moins 2 ans . S’il est vrai que cette surcote est réversible, comme je l’ai compris, ma question initiale reste entière .
    Le 12 novembre à 17:34, par Louis Melet
    Bonjour,
    Mon frère qui touchait de la CNAV ( Ile de France ) une pension brute de 1484 € augmentée de la majoration pour enfants est décédé et ma belle-soeur qui bénéficiait, à titre personnel, d’une pension de 73.€ complétée d’un minimum contributif de 108€ et d’ une majoration de 18 €, sans aucun autre revenu, a reçu un décompte de sa pension de réversion de 561 € complétée de la majoration de 10% . Ce décompte, qui définit aussi un "montant calculé" de 802 €, me semble inférieur au résultat des calculs que je pensais savoir faire .

    Le 13 novembre à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)
    Excusez-moi, mais vous devez faire une erreur sur le montant de la pension de retraite versée par la Cnav. Elle me semble supérieure au maximum réel, en particulier avant 2011. Même s’il a été cadre toute sa carrière au-dessus du plafond sécu.

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    • Le 26 novembre 2017 à 11:02

      Bonjour
      Est ce que la plue value sur vente d’un bien immobilier est considerée comme revenu dans un controle de pension de reversion ?
      Etant apparente sur la déclaration fiscale donc déclarée fait elle partie des revenus annuels ?
      Merci pour votre réponse

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      • Le 26 novembre 2017 à 11:15

        Si ce bien faisait partie du patrimoine du couple, il ne doit pas être pris en compte.
        Pour les biens immobiliers, on ne regarde pas les revenus mais leur valeur totale et la caisse considère qu’ils apportent un revenu de 3%.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 novembre 2017 à 18:31

    Bonsoir,
    Je viens vers vous pour plusieurs questions. Mon mari est décédé le 19 avril 2009 il avait 67 ans je suis la deuxième épouse et lors de son décès j’avais 45 ans donc pas droit à la retraite de reversion. Aujourd’hui je sais que le calcul se fait au prorata des années de mariage. Mais il a élève 5 enfants dont 3 avec sa première épouse dans ce cas la majoration est elle à prendre en compte dans le calcul de la reversion ? D’autre part la première épouse est retraite et ne bénéficie pas de la retraite de la Carsat puis je prétendre à percevoir sa part compte tenu que mes revenus ne sont pas importants étant actuellement au chômage. Je bénéficierai de cette retraite quand 2019. Je vous remercie. Cordialement.

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    • Le 24 novembre 2017 à 12:56

      @ Poizot

      Bonjour,

      Mais il a élève 5 enfants dont 3 avec sa première épouse dans ce cas la majoration est elle à prendre en compte dans le calcul de la reversion ?
      Oui pour la 1ére épouse ( 3 enfants) et Non pour vous (2 enfants).

      puis je prétendre à percevoir sa part
      Non puisqu’elle est en vie.

      Je bénéficierai de cette retraite quand 2019.
      Après en avoir fait la demande à la Carsat et avoir atteint l’âge de 55 ans.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 novembre 2017 à 08:40

    Bonjour

    Voici ma question
    Je perçois une retraite de la fonction publique montant brut 1395,13€/mois + 139,51€ (3 enfants) = 1534,64€. Je n’ai pas de retraite complémentaire.
    Mon conjoint percevait une retraite de la carsat 1175,53€/mois + 117,55€ = 1293,08 et 44,97,47€ + 4,50 € du RSI. J’ai 64 ans vais demander ma retraite de reversion à la carsat. Est ce que le montant de majoration enfants est retenu dans les ressources ou seulement le montant de base ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 novembre 2017 à 14:26

    Bonjour, ma mère à liquidé ses droits à la retraite en 2001, mon père en 1991, mon père est décédé en janvier 2012 et ma mère touche une pension de Reversion depuis mars 2012. Aujourd’hui âgée de 81 ans, ma mère reçois un questionnaire de ressources à remplir... Je croyais que sa pension de Reversion n’était plus révisable car attribuée bien après la liquidation de sa propre retraite... Est-ce normal ? Le personnel de la carsat me dit que la pension de Reversion est soumise à condition de ressources et qu’elle doit remplir le questionnaire sans vouloir vérifier s’il n’y a pas d’erreur dans son dossier. Je suis inquiète à l’idée de compléter ce questionnaire car elle a vendu sa maison il y a un mois et devrait donc déclarer le montant de la somme perçue après la vente... que risque-t-elle ?
    merci d’avance pour vos informations.

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    • Le 21 novembre 2017 à 19:35

      Si la Carsat vérifie c’est probablement que la retraite complémentaire n’a pas été déclarée, ou qu’elle ne vit plus seule. Vérifiez à l’aide de cette fiche si elle bien droit à cette réversion, selon sa situation début 2012.
      Ensuite, répondez ou adressez vous à la commission de recours amiable (voir fiche 5) en vous appuyant sur un article du code de la sécurité sociale.
      Que dit code de la sécurité sociale, R353-1-1 ?
      « La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l’article R.353-1 (....). La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
      a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages ;
      b) A la date à laquelle il atteint l’âge prévu par l’article L.161-17-2, lorsqu’il ne peut pas prétendre à de tels avantages. »
      L’âge cité en b) est celui de 62 ans (ou avant selon l’année de naissance).

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      • Le 22 novembre 2017 à 01:33

        Merci pour votre réponse, Le problème est que ma mère n’a travaillé que 6 trimestres en 1957/1958 en tant qu’employee et que La retraite complémentaire n’étant pas obligatoire à l’époque Elle n’a pas quotitsé et ne perçoit pas de retraite complémentaire. Sa retraite à bien été liquidee est Elle est veuve non remariée... pourtant La CARSAT me dit que sa pension de réversion n’est pas cristallisée sans autre explication... je ne sais plus quoi faire je suis petsuadee qu’il y a une erreur quelquepart mais n’arrive pas à avoir un interlocuteur qui veuille bien regarder son dossier, on me dit remplissez le questionnaire on verra apres !

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        • Le 22 novembre 2017 à 10:22

          Les réponses au téléphone ne sont pas faites par ceux qui liquident les droits dont la formation est plus poussée.
          Je vous ai donné les informations utiles. Vérifiez ses droits à l’aide de cette fiche ce qui vous permet de répondre au questionnaire sans crainte. Puis écrivez à la commission de recours amiable en vous appuyant sur le code de la sécu que vous ai copié.
          Toute le monde rechigne à écrire, c’est pourtant le moyen le plus efficace de faire valoir ses droits car il laisse des traces et permet ensuite d’aller au Tass.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 novembre 2017 à 15:14

    Bonjour,

    Merci beaucoup de répondre à ces 3 questions :

    – Le montant de ma future et proche retraite personnelle atteindra 1600 € brut par mois (entre la pension de base et la complémentaire), donc le montant de la pension de reversion de base que je percevrai en plus de la Carsat sera bien de 91.73 € net si j’ai bien compris ? (vu le plafond des ressources pour la reversion de 1 691.73 € par mois pour une personne vivant seule, et même si actuellement ma pension de reversion de la Carsat est de 482 € net par mois car le montant de mes autres ressources actuelles ont baissé ).

    – Et pourrai je continuer à percevoir (avec ce montant de 1600 € brut de retraite personnelle) le montant de la pension de reversion complémentaire de l’Arcoo que je perçois actuellement de 162 € net par mois, ainsi que le montant de la pension de reversion complémentaire de l’Agirc de 55 € net par mois ? (car si j’ai bien compris ces deux pensions de reversion complémentaires sont versées sans conditions de ressources).

    – Et dans la réponse affirmative où je continue de bien percevoir ces deux montants de pensions de reversion complémentaires une fois en retraite, la pension de reversion de base de la Carsat peut elle du coup être modifiée à la baisse, donc être inférieure à 91.73 € ? voire supprimée ? (toujours sur la base donc de 1600 € brut par mois de retraite personnelle). Je pense que non vu que je crois que ces deux pensions sont donc versées sans conditions de ressources, mais je n’en suis pas sûre ...

    Merci pour votre réponse ...

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    • Le 21 novembre 2017 à 19:15

      1. Oui, vous avez bien compris.
      2. Oui, les réversions Arrco-Agirc ne sont pas prises en compte.
      3. Non, vous avez bien compris.
      Lisez aussi le point sur la cristallisation.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 novembre 2017 à 17:32

    (f 61) Bonsoir,
    Mon mari est décédé en octobre 2017, il percevait de petites retraites arrco, agirc , ircantec et carsat. Je travaille encore jusqu’en septembre 2018 et gagne environ 3000 euros/mois. Ai-je droit à une pension de réversion venant de ces 3 caisses et que se passera t-il en septembre prochain, ?. Merci pour votre réponse

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 novembre 2017 à 15:28

    Bonjour,

    Etant divorcer, la pension de reconversion peut elle être perçue par ma fille qui suis de longue étude.

    Merci

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 novembre 2017 à 22:52

    Bonjour
    Tous d’abord je vous remercie de votre renseignements.
    Je vous informe ;Que ma mére en marié par un Monsieur qui travaille en France puis il à retraité et ma mère divorcé est marié avec un autre.
    Le premier conjoint est décédés et marié avec deux femmes.
    tous ces femmes en recevoire la retraite de réversion à la caisse de retraite en FRANCE ;Sauf ma mère n’ai pas reçu aucun retraite de rversion ?
    Est ce que ma mère n’ai pas de droit à ça retraite ?Est comment je trouve le numèro de sécurité sociale de ce Monsieur qui est décédés.Car j’ai d’un acte de mariage traduction en français( information - notre nationalité marocaine et résidence au Maroc)
    Est ce que ma mére de droit à ca retaite de réversion ou non ??
    et comment je trouve ce numèro de S.S ??
    Et q’elle adresse de la caisse de retraite en France que j’envoyé la demande ??
    Merci Cordialement.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 novembre 2017 à 15:35

    Bonjour,
    Mon papa est décédé brutalement en novembre 2017. Il percevait une pension de retraite de 700 euros complementaire comprise et en plus 900 euros de retraite suisse.
    Ma maman également retraitée ne perçoit que 915 euros de retraite y compris la complémentaire. Est ce que sa pension de réversion tiendra compte de la part de réversion de la suisse ou non ? Elle touchera 54% des 700 euros ou que 54% de la retraite sans complémentaire ?
    Je vous remercie de l attention que vous porterez à mon message et vous félicite pour la mise en place de ce site,
    Mme Pradere

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 14 novembre 2017 à 18:30

    Bonjour Madame, Monsieur,

    J’avais été mariée durant 6 ans et j’ai divorcée,mon feu mari s’est remarié et est décédé en 2003, sa seconde épouse est décédée en 2008, de mon coté je me suis remariée,

    tout à fait par hasard j’ai appris que j’avais droit à l’entière retraite de réversion de mon premier mari suite au décès de sa seconde épouse, j’ai donc fait une demande cette année auprès de la Carsat ,qui a finalement accepté de me verser l’entière retraite de réversion avec une rétroactivité de seulement 5 ans,alors que la deuxième épouse est décédée il y a 9 ans.

    La Carsat prétend qu’elle ne paie pas plus de 5 ans c’était à moi à en faire la demande plus tôt ! La Carsat savait depuis 2008(date du décès) qu’elle gardait la part de réversion de la deuxième épouse.

    Il eusse fallu que chaque année j’écrive à la mairie du lieu de naissance de la deuxième épouse pour savoir si elle était encore vivante !

    Je pense que je ne dois pas être seule dans cette situation et que la CARSAT garde tout à fait indument l’argent qui doit être versé à la conjointe survivante en parfaite mauvaise foi puisqu’elle ne peut ignorer le premier décès et qu’elle connaissait parfaitement mon existence puisque je touchais de mon coté une petite partie de cette réversion.

    Que puis-je faire ? quels sont mes droits ? où dois-je m’adresser pour que me soit versé le reliquat des 4 années que la Carsat en toute mauvaise foi ne m’a pas versé ?

    Je vous remercie par avance de toute l’attention que vous m’avez porté et j’espère que cela pourra aider d’autres personnes dans ma situation et qui pourraient me lire.

    Bien à vous
    Marie

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    • Le 17 novembre 2017 à 03:15

      @ hinterlang marie

      Bonsoir,

      tout à fait par hasard j’ai appris que j’avais droit à l’entière retraite de réversion de mon premier mari suite au décès de sa seconde épouse,
      Cela suppose que vous perceviez une pension de réversion de votre ex mari proportionnelle à votre durée de mariage.

      La Carsat prétend qu’elle ne paie pas plus de 5 ans c’était à moi à en faire la demande plus tôt
      C’est exact seulement si vous ne bénéficiez d’aucune pension de réversion proportionnelle à votre durée de mariage avant le décès de le seconde épouse.

      La Carsat savait depuis 2008(date du décès) qu’elle gardait la part de réversion de la deuxième épouse.
      La carsat aurait du réglementairement vous verser la totalité de la réversion dés l’instant ou vous en touchiez préalablement une partie.La prescription de 5 ans ne s’applique qu’aux nouvelles demandes.

      Fiche 61 point 7
      7. Droits des ex-conjoints divorcés

      Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé. Ce droit est ouvert, à condition de remplir les conditions d’âge et de ressources, comme pour toute réversion. Ils doivent en faire la demande.

      Le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé.
      Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

      Vous devriez faire un recours auprès de la commission de recours amiable de la Carsat et si celui-ci n’aboutit pas,engager une procédure auprès du tribunal des affaires sociales car la Carsat a manqué à ses obligations.

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      • Le 18 novembre 2017 à 00:48

        Je vous remercie ,vous avez très bien compris ma demande, à partir du moment où j’ai fait ma demande de réversion,je suis ayant droit et il n’y a pas de prescription dès lors que c’est la Carsat qui a manqué à ses obligations, c’était bien à elle de faire la nouvelle répartition après le décès de l’une des deux bénéficiaires.
        Je vais dans un premier temps faire un recours auprès de la commission amiable de la Carsat et si cela n’aboutit pas j’engagerai une procédure auprès du tribunal des A.S. s’il faut un avocat je demanderai l’aide juridictionnelle à laquelle j’ai droit étant donnés mes faibles revenus.je vous remercie encore pour vos conseils.
        très sincères salutations

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 novembre 2017 à 22:04

    Bonjour,
    Suite à mon premier message, je viens de comprendre le mode de calcul de la Carsat ( pour le trop perçu réversion),finalement, cela revient au même que votre calcul..
    Bien cordialement.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 novembre 2017 à 22:36

    bonsoir , depuis 2008 je touche la reversion mais je n’ai jamais dèclarè mes ressources, je croyais que cette somme ètait acquise .la carsat va revnir combien de temps en arrière , merci j’attends votre rèponse

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 novembre 2017 à 17:27

    bonjour , mon ex mari est decedé en 1997 il a travaillé a peut pret 20 ans ai-je drois a la reversion , merci

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